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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ REÇU EN PREFECTURE 1 le 22/87/2824 Application agréée E-legalte com —— AI/31/5.4.2/20240716/1088 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION Stéphane MICHEL Le Maire de Monteux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-18 qui dispose que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 26 mai 2020, Vu la délibération n°2 du 27 octobre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Monteux délègue au Maire, pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre toutes décisions sur les matières énumérées à l’article L.2122-22 susvisé ; Vu le tableau du Conseil Municipal, Vu l'arrêté N° A1/31/5.4.2/20230720/1101 portant délégation de fonction à Monsieur Stéphane MICHEL pour une durée d’un an, ARRETE Article premier : Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint, est délégué à la Ville en Transition pour une durée d’un an. Cette délégation concerne principalement les questions relatives à l’urbanisme, au foncier, aux aména- gements, aux travaux et aux mobilités. Il'est, à ce titre, chargé des relations avec les entreprises, associations, organismes et services publics intervenant dans ces domaines et sera leur interlocuteur privilégié. Article 2 : Dans le cadre de sa délégation, Monsieur MICHEL pourra signer les documents suivants : Courriers relatifs à l’urbanisme et aux affaires foncières. Actes administratifs relatifs au droit des sols. Délivrance des autorisations en matière de droit des sols, alignements, bornages, documents Convocations et comptes rendus de réunions Devis et bons de commande liés aux travaux Décisions du maire prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera chargé en outre de l'animation des commissions ou groupes de travail qui pourront être créés dans le domaine de sa délégation. Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié au bénéficiaire de la délégation. Transmis: 22 JUIL. 2024 Publié le: 22 JUIL. 2024 Monteux, le 16 juillet 2024 Le soussigné, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, en avoir pris connaissance et avoir été informé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Date : Nom : MICHEL Stéphane Signature :