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Arrêté - 6196
Arrêté - 6196
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/87/2824
La RETEETETERETEETE TEE TETERETES A1/31/5.4.2/20240716/1089
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
Annie GARNERO
Le Maire de Monteux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-18 qui dispose que le
maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération n°2 du 27 octobre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Monteux délègue au
Maire, pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre toutes
décisions sur les matières énumérées à l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la délibération en date du 22 septembre 2022 relative à l'élection d’une neuvième adjointe, Vu l'arrêté n° A1/31/5.4.2/20230720/1102 portant délégation de fonction à Madame Annie GARNERO
pour une durée d’un an,
Vu le tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
Article premier
Madame Annie GARNERO, Neuvième adjointe, est déléguée à la Ville Conviviale, aux Ressources Hu-
maines et à la Qualité des Services Publics pour une durée d’un an.
Elle est, à ce titre, chargée de faire de Monteux une ville conviviale dans ses différents domaines d’in-
tervention. Elle sera chargée également d’entretenir de bonnes relations de proximité avec le personnel
municipal et de mettre en œuvre un audit permanent de la qualité de nos services et veillera ainsi à la
pertinence de nos réponses aux attentes de nos administrés. En outre, elle sera l’interlocutrice privilé-
giée des associations, syndicats et organismes intervenant dans ce domaine.
Article 2
Dans le cadre de sa délégation, Madame Garnero pourra signer les documents suivants :
Tous actes administratifs et les documents relatifs au personnel (carrière, rémunération, congés) quel
que soit son statut.
Devis et bons d'engagement de travaux ou fournitures
Convocations et comptes rendus de réunions
Décisions du maire prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle sera chargée en outre de l'animation des commissions ou groupes de travail qui pourront être créés
dans les domaines de sa délégation.
Article 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié
à la bénéficiaire de la délégation.
Monteux, le 16 juillet 2024
Transmisle. 22 JUIL, 2024 Shristian RO Publié le : 2? JUIL. 2024
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, en
avoir pris connaissance et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de
deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Date :
Nom : GARNERO Annie
Signature :