Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6196
Procès Verbal - 6196
Arrêté - 6196
Procès Verbal - 6196
Procès Verbal - 6196
Procès Verbal - 6196
Procès Verbal - 6196
Procès Verbal - 6196
Procès Verbal - 6196
Arrêté - 6196
Procès Verbal - 6196
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6196)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/87/2624
a ————————— A1/31/5.4.2/20240716/1085 99_AI-084-2154
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
Mireille SAUVAYRE-GAUDIN
Le Maire de Monteux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-18 qui dispose que le
maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du
conseil municipal,
Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 26 mai 2020,
Vu la délibération n°2 du 27 octobre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Monteux délègue au Maire, pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre toutes
décisions sur les matières énumérées à l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu le tableau du Conseil Municipal,
Vu l'arrêté N° A1/31/5.4.2/20230720/1098 portant délégation de fonction à Madame SAUVAYRE-
GAUDIN pour une durée d’un an,
ARRETE
Article premier :
Madame Mireille SAUVAYRE-GAUDIN, Adjointe, est déléguée à la Ville Éducative et Culturelle pour une
durée d’un an.
Elle est, à ce titre, chargée de la mise en œuvre d’une politique globale, à la fois éducative et culturelle.
Elle sera naturellement la référente pour les affaires scolaires et périscolaires ainsi que pour une poli-
tique de culture pour tous, dans une démarche de transversalité avec ses collègues élus.
Article 2 :
Dans le cadre de sa délégation, Madame SAUVAYRE-GAUDIN pourra signer les documents suivants :
Courriers
Arrêtés
Documents
Certificats d'admissibilité dans les écoles publiques de la Commune.
Convocation et comptes rendus de réunions dans son domaine de compétence.
Devis
Décisions du maire prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle sera chargée en outre de l'animation des commissions ou groupes de travail qui pourront être créés
dans les domaines de sa délégation.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié
à la bénéficiaire de la délégation.
ACTE EXECUTOI Monteux, le 16 juillet 2024
Transmis le : 22 JUIL. 2024 Christian GROS
Publié le : 29° JUIL. 204
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, en
avoir pris connaissance et avoir été informée qu'elle dispose d’un délai de
deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Date :
Nom : SAUVAYRE-GAUDIN Mireille
Signature :