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Arrêté - 6196
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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2824
“ 99_AI-084-218400 40709-A1_1068_31-
A1/31/9.1.3/20240709/1068
ARRÊTÉ
Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des
agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement ainsi que du correspondant du répertoire d'immeubles localisés
Enquête 2025
Le Maire de Monteux,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière
de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000, modifié par l’arrêté ministériel du 9 octobre 2002
(notamment L'article 1°),
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment le titre
V, art 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités
d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
ARRÊTE :
Article premier
Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l’année
2025 : Monsieur Frédéric ULPAT.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par
les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Article 2 :
Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par les agents municipaux suivants :
Madame Agnès GRIECO, en tant que coordonnatrice suppléante.
Le coordonnateur communal et la coordonnatrice communale sont assistés dans leurs fonctions
par les agents municipaux suivants qui sont notamment habilités à récupérer les questionnaires
rapportés en mairie :
Madame Christine VINCENT Madame Marion MACOUIN
Madame Sandrine BRUNEL Madame Sandrine EICHHORST
Madame Christelle GURISI
Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont identiques à
celles définies à l’article 1 pour le coordonnateur en titre. [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2824
L Application agréeE egate com 3
39_AI-084-218
Article 3 :
Est nommé en qualité de correspondant du répertoire d'immeubles localisés pour l’année 2024
et 2025 : Monsieur Rémi DERSY.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par
les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Monteux, le 9 juillet 2024
ACTE EXECUTOIRE Christian GROS
Transmis le : 4.07 -252L.
Publié le: 14.0#.202u4
Maire de MO
Le ou la soussignée reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris
connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informé(e) qu'il dispose d’un délai de
deux mois pour la contester auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Date :
Signature :