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Déliberation - BDDelibCM300625
Procès Verbal - PV du lundi 10 février 2025
Déliberation - Délibérations 08072021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 08072021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Environnement,
Emoyé
on péteglure
b 12072021
Foçu
en préteclr
1e 2072021
ible
de
ae
ro
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ne 20e
JIVLLE SUREN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
prié
hé core
L'an
deux
mile
vingt
et un,
le 08
juilt
à 20
heures
00 minute,
an mé
+28
le Conseil
municpal
de la
commune
de SALLES
présents
: 28
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
ent
ra éSEntE
+ 2
3 1 alle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
absent
non
représenté
10
BUREAU,
Maire.
bn:
26
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 02
juilet
2021.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Patrick
ANTIGNY-
Fabienne
PASQUALE
Daminique
BAUDE
-Syic
DUFOURCA
- Margan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Eric
CHAUFTETON
:
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Carole
GREAUIME
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-LETIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
-Frantz
MOUGEOT.
Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
Séverine
PLACE
HANS
- Patrice
JOUBERT
Perrine
HEURTAUT-
Tristan
PAU
- Vincent
TÉCHOUEYRES
- Corinne
LAURENT
AABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
ean-Dany
GARNUNG
à donné
pouvoir
à Christiane
PREVOST
Puhli
le:
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Afin
BOURGUIGNON
Délibération
n°2021-45
— Convention
de
coopération
entre
Pôle
emploi,
la commune
de
Salles
et le
CCAS.
Madame
Sylvie
DUFOURCO,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu la
tenue
de la
Commission
« action
sociale
» le 30
juin
2021
;
Considérant
que
pour
beaucoup
de demandeurs
d'emploi
résidant
sur
notre
territoire,
l'accès
au Pôle
emploi
de La
Teste-de-Buch
est
complexe
en raison
de l'absence
de moyen
de
locomotion,
combinée
à des
difficultés
financières
;
Considérant
que
ce sont
des
freins
supplémentaires
aux
démarches
d'accès
à l'emploi
;
Considérant
que
la commune
de Salles
se situant
au cœur
du territoire
du Val
de l’Eyre
a,
depuis
de nombreuses
années,
œuvré
pour
aider
les demandeurs
d'emploi
de la
commune
à
trouver
un
emploi
;
Considérant
qu'afin
de se
rapprocher
de ce
public,
la Directrice
de l'agence
Pôle
emploi
de La
Teste-de-Buch
et le
Maire
de Salles,
Président
du CCAS,
ont
convenu
de programmer
une
permanence
bimensuelle
de Pôle
emploi
dans
les locaux
du CCAS
situés
au 11,
allée
du Champ
de
Foire
à Salles
;
Considérant
que
cette
permanence
bénéficiera
aux
demandeurs
d'emploi
locaux
;
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
ae
&
Ses
ID :a02-218904982
20210708
DEL
45-DE
Considérant
que
la convention
annexée
a pour
objet
de déterminer
les modalités
de
collaboration
entre
Pôle
emploi,
la commune
de Salles
et le
CCAS,
afin
de proposer
un service
de proximité
aux
personnes
en recherche
d'emploi
;
Considérant
que
dans
ce cadre,
la commune
de Salles
s'engage
à mettre
à disposition
des
conseillers
Pôle
emploi
un local
lui appartenant
situé
au CCAS
et à
assurer
la diffusion
des
messages
d’information
de Pôle
emploi,
afférents
à ces
permanences,
sur
les supports
de
communication
de la
commune
;
Considérant
que
cette
convention
est
programmée
pour
un an,
renouvelable
une
fois
de
manière
tacite.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
de
coopération
entre
Pôle
emploi,
la commune
et le
CCAS
ci-
jointe
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de coopération
précitée.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations
À Salles,
le O8
juillet
2021.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
au siège
de La
collectivité,
informe
que Ia
présente
déération
peur
aire
l'bjet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
t de
sa réception
par le
représentant
de ta.
Emoyé
on péteciure
b 12072021
Foçu
on prétecl
1e 12072020
lle
de
Atos
&
===
LS
ONLLE
ID :033-21300M983-2021
0708
DELAN21_
48 DE
—_—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
lle
vingt
et un,
le 08
juil
à 20 heures
00 minute,
Le Conseil
municipal
de la
commune
de SALLES
düment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
à la Sail
es fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
2 juilet
20221.
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
présents:
28.
absent
représenté
: 1
absent
non
représenté
: 0
volants
:29
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Patrick
ANTIGNY
- Fablenne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
-Syie
DUFOURCG
Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Eric
CHAUFFETON
;
Afain
BOURGLIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Carole
GREAUME
- HeIvé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE
LEHIN
Carole
BONNAFOUX
Florence
PEREIRA
-Frantz
MOUGEOT
Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL-
Séverine
PLACE
HANS
Patrice
JOUBERT
Perrine
HEURTAUT
- Tristan
PAU
- Vincent
TÉCHOUEVRES
Corinne
LAURENT.
AABSENT
EXCUSE
ET REPRÉSENTÉ
ean-Dany
GARNUNG
à denné
pouvoir
à Christiane PREVOST
Publié
Le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
+
Alain
BOURGUIENON
Délibération
n°2021-46
- Adhésion
de la
commune
au dispositif
de tarification
sociale
des
cantines
— «
Cantines
à 1€
» - Convention
avec
l’État,
représenté
par
l'Agence
des
services
et de
paiement.
Monsieur
Morgan
BOUTET,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2122-
2; Vu
le Code
de
l'éducation
et notamment
les
articles
R.531-52
et
-53
;
Vu les
délibérations
n°2020-7-3-03
en date
du 16
juillet
2020
(visa
Préfectoral
du 20
juillet
2020)
et n°2020-9-03
du 14
septembre
2020
(visa
Préfectoral
du 15
septembre
2020)
;
Vu
la tenue
de la
Commission
« Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
» le
29 juin
2021; Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
sociale
résolument
tournée
vers
l'accès
à la
restauration
scolaire
du plus
grand
nombre,
la commune
de Salles
souhaite
s'engager
dans
le
dispositif
de la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires,
communément
dénommée
« repas
à
1 euro
»;
Considérant
que
la commune
de Salles
fait
partie
des
communes
éligibles
à la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
;
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
Atos
&
ID :a02-213904982
20210708
DEL
21
45 DE
Considérant
que
pour
bénéficier
des
aides
relatives
à tarification
sociale
des
cantines
scolaires,
il est
nécessaire
que
la commune
signe
une
convention
avec
l’État
;
Considérant
que
le dispositif
permet
à la commune
de bénéficier
d'une
aide
de 3
euros
par
repas
facturé
1 euro,
sous
la condition
d'appliquer
au minimum
trois
tranches
de tarifs
différents
dont
au moins
une
à un
euro
pour
les enfants
demi-pensionnaires
de nos
écoles
;
Considérant
la décision
du
Maire
n°2021-46
en date
du 1°
juillet
2021,
fixant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à partir
du 1°
septembre
2021.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
triennale
relative
à la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
avec
l'Agence
des
services
et des
paiements
représentant
l'État
dans
cette
mesure,
ainsi
que
tous
les documents
et actes
nécessaires
à la mise
en œuvre
de ladite
convention
ci-annexée
;
- RAPPELLE
que
Monsieur
le maire,
en vertu
des
délégations
du Conseil
Municipal
prises
sur
la base
de l'article
L.2122-22
du CGCT
a fixé
les tarifs
des
repas
pris
auprès
de la
restauration
scolaire
comme
suit
à partir
du 1°
septembre
2021
:
Tarif
du
repas
+ Famille
ayant
un quotient
familial
compris
entre
O et
869
1euro
+ Famille
ayant
un quotient
familial
compris
entre
870
et 1009
2,60
euros
+ Famille
ayant
un quotient
familial
supérieur
à 1009
2,80
euros
(tarif
inchangé). Les
autres
tarifs
demeurent
inchangés.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions
: Patrice
JOUBERT,
Corinne
LAURENT.
Contre
: Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC,
Vincent
TÉCHOUEYRES.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 08
juillet
2021.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsablié
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
au siège
de a
collectivité,
informe
que la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mais
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.
Emoyé
on péteglure
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
ao
&
Ses
ID :a02-213904982
20210708
DEL
21
47-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mile
vingt
et un,
le 08
Julet
à 20
heures
00 minute,
en exercice
:29
le Conseil
municipal
de la
commune
de SALLES
présents
:28
dûment
convoqué,
s'est
réunl
en session
ORDINAIRE
absent
représenté
1
la Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
absent
non
représenté
:
BUREAU,
Maire.
Votants:
29
Date
de convocation
du Consel
Municipal:
2 juilet
2021.
PRÉSENTS:
Brune
BUREAU,
le Mare,
Nadège
DOSBA
- Patrick
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE-
Dominique
BAUDE
- Syie
DUFOURCQ
- Morgan
BOUTET
Chrstiane
PRÉVOST
Eric
CHAUFFETON
;
ain
BOURGUIGNON
- Bernard
BLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTÉGOUTE
- Françolse
VELAZCO
- Carole
GREAUME
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-LEFIN-
Carole
BONNAFOUX
Florence
PÉREIRA
-Frante
MIOUGEOT-
Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
Séverine
PLAGE
IANS
- Patrice
JOUBERT
Perine
HEURTAUT
- Tristan
PAUC
- Vincent TÉCIOUEYRES
- Corinne
LAURENT.
AABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Jean-Dany
GARNUNG
à domé
pouvoir
à Christiane PREVOST
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Alain
BOURGUIERON
Délibération
n°2021-47
— Modification
du tableau
des
effectifs
titulaires
— Créations
et
suppressions
de postes.
Madame
Nadège
DOSBA,
expose
que
:
Vu la
loi n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de la
collectivité,
mis
à jour
le 17
mai
2021
par
délibération
n°2021-
35; Vu
l'avis
du Comité
Technique
commun
de la
commune
et du
CCAS
de Salles
en date
du
24 juin
2021; Considérant
la nécessité
d'opérer
au recrutement
d’un
électricien
sur
le pôle
technique
;
Considérant
la nécessité
d'opérer
un recrutement
sur
le pôle
Multi
accueil;
Considérant
à ce
titre
qu'il
est
proposé
d'ouvrir
les grades
suivants
au tableau
des
effectifs
:
- Adjoint
Technique
Principal
de 1ère
classe
;
- Adjoint
Technique
Principal
de 2ème
classe
;
- Adjoint
Technique
;
- Auxiliaire
de puériculture
principal
de 1ère
classe.
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
Atos
&
ID :a02-213904982
20210708
DEL
21
47-0E
Considérant
en outre
les récents
recrutements
et avancements
de grade,
il est
proposé
la
suppression
d’une
partie
des
postes
demeurés
vacants.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
l'ouverture
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à compter
du
1er
août
2021
;
- DÉCIDE
de l'ouverture
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de 2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1er
août
2021
;
- DÉCIDE
de
l'ouverture
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
à compter
du
1er
août
2021; - DÉCIDE
de
l'ouverture
d’un
poste
d’Auxiliaire
de Puériculture
Principal
de 1ère
classe
à temps
complet
à partir
du
1er
août
2021
;
- DÉCIDE
de la
suppression
d’un
poste
d'Attaché
Principal
à temps
complet
à compter
du 1°
août
2021;
- DÉCIDE
de la
suppression
de 2
postes
d'Adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1*
août
2021
;
- DÉCIDE
de
la suppression
d’un
poste
de
Technicien
à temps
complet
à compter
du
1*
août
2021; - DÉCIDE
de
la suppression
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à partir
du
1° août
2021
;
- DÉCIDE
la suppression
d’un
poste
d'Educateur
Principal
de Jeunes
Enfants
de 1ère
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°'
août
2021
;
- ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
en
annexe
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
qui
y sont
relatifs.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions:
Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Corinne
LAURENT,
Tristan
PAUC,
Vincent
TÉCHOUEYRES.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 08
juillet
2021.
Bruno BUREAU
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutaire
de el
ace
qui
ser afiché
au siège
de a
colletivié,
informe
que
la présente
‘élibéraion
peut
faire
l'objet
'un recours
pour
exebs
de pouvoir
devant
le Tbunal
AdminisLaUf
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publietian
et de
sa récapllon
par
le
représentant
de l'Etat.
Emoyé
on péteglure
b 12072021
Foçu
en prétecl
1e 12072021
Aile
de
ae
ro
ç a
L
ES
re
anene
en 20e
CEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt
et un,
le 08
juillet
à 20
heures
00 minute,
le Consel
municipal
dela
commune
de SALLES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
à la Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
02 juillet
2021.
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
présents
:28
absent
représenté:
1
absent
non
représenté
: 0
Votants:
29
LÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
êge DOSBA
- Patrick
ANTIGNY -
Fabienne
PASQUALE-
Dominique
BAUDE
- Sylvie
DUFOURCQ
- Morgan
BOUTET
Christiane
PRÉVOST
Eric
CHAUFFETON
;
Ati
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOLITE
- Française
VELAZCO
- Carole
GREAUME
- Hervé
GEORGES
- Pier
BROUSTE
LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- lorence
PERLIRA
-Frantz
MOUGEOT-
Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
Séverine
PLACE
HANS
- Patrice
JOUDERT
— Perine
HEURTAUT
- hstan
PAUC
- Vincent TÉCHOUEYRES
- Corinne
LAURENT
AABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Jean-Dany
GARNUNG
domé
pouvoir
à Chistiane
PREVOST
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Alain
BOURGUIENON
Délibération
n°2021-48
— Participation
financière
de
la commune
à l'organisation
de
la
vaccination
des
habitants
du
territoire
— Convention
avec
la commune
de
Biganos.
Madame
Carole
BONNAFOUX,
expose
que
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu la
loi n°2020-1379
du 14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de l'état
d'urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
;
Vu la
loi n°2021-160
du 15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
1er
juin
2021; Vu la
loi n°2021-689
du 31
mai
2021
relative
à la gestion
de la
sortie
de crise
sanitaire
prescrivant
un régime
transitoire
jusqu’au
30 septembre
2021
;
Vu
la tenue
de
la Commission
« Finances-Budget
» le
30 juin
2021
;
Considérant
que
la campagne
de vaccination
contre
la COVID-19
a débuté
le 27
décembre
2020
et se
poursuivra,
suivant
les différentes
étapes
recommandées
par
la Haute
Autorité
de
Santé,
tout
au long
de l'année
2021
;
Considérant
que
la commune
de Biganos
a ouvert
un centre
de vaccination
depuis
le 29
mars
2021
et en
assume
la charge
organisationnelle
afin
de mener
à bien
la campagne
de
vaccination
liée
à la pandémie
de COVID-19
;
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
Atos
&
ID :a2-213204982
20210708
DEL
21
48-DE
Considérant
que
ce centre
de vaccination
permet
la vaccination
des
habitants
du territoire,
à
hauteur
de
2 500
personnes
environ
par
semaine,
dont
des
administrés
Sallois
;
Considérant
que
la commune
de
Salles
souhaite
soutenir
l'action
de
la commune
de
Biganos
par
une
participation
financière
de
3 800
€, à
verser
au plus
tard
le 31
octobre
2021
à ladite
commune
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
cette
participation
financière
par
le biais
d’une
convention,
jointe
en annexe.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
jointe
en annexe
visant
à parti
de
la vaccination
des
habitants
du
territoire
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
per
financièrement
à l'organisation
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le O8
juillet
2021.
Le Maire,
certe
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
affché
au siège
de a
collecté,
nforme
que
la présente
délération
peut
Faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'ELAL.
Emoyé
on péteglue
& 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
lle
de
ao
&
Ses
ID :02-213904982
20210708
DEL
52-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
ill
vingt
et un,
le 08
Juilet
à 20
heures
00 minute,
le Consell
municipal
de la
commune
de SALLES
dent
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
Mere
Eà
à a Salle
des Têtes
du bourg
de SALLE,
sous
1 présidence
de Monsieur
Bruno
absent
non
représenté
:0
BUREAU,
Maire.
votants
:29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
2 juilet
2022.
Nombre
de Consellers
en exercice
:29
présents
28
PRÉSENTS:
Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
Patrick
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
-Syie
DUFOURCA
- Margan
ROUTET
- Christiane
PRÉVOST
Eric
CHAUFFETON
;
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MORLIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Carole
GREAUME
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE
LEHIN
Carole
BONNAFOUX
- Flarence
PEREIRA
-Frante
MOUGEOT
- Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
Séverine
PLACE
HANS-
Patrice
JOURERT
— Perine
LEURTAUT
- Tristan
PAUC
- Vincent TÉCHOUEVRES
- Corinne
LAURENT.
AAUSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Jean-Deny
GARNUNG
a donné
pouvoir
à Christiane PREVOST
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Alain
BOURGUIGNON
Délibération_n°2021-52
— Coopération
décentralisée
— Charte
avec
la commune
de
Foundiougne
au Sénégal.
Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1115-1
et
suivants
;
Vu la
Commission
communale
« Associations,
sports,
culture
et Jumelage
» qui
s’est
réunie
le
er
juillet
2021
;
Considérant
qu'en
application
de l'article
L1115-1
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
le respect
des
engagements
internationaux
de
la France,
les
collectivités
territoriales
peuvent
mettre
en œuvre
ou soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à caractère
humanitaire
» ;
Considérant
qu'il
est
proposé
au Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
une
charte
avec
la
commune
de
Foundiougne
située
au
Sénégal,
visant
à
s'engager
dans
la
recherche
de
moyens
et projets
structurants
et d'échanges
avec
cette
commune
;
Considérant
les projets
prioritaires
identifiés
à ce
jour,
à savoir
: la mise
en place
de services
de
proximité
(éducation,
santé
....), l'accompagnement
aux
actions
de
développement
(tourisme,
culture
...)
et le
renforcement
de
la solidarité
entre
jeunes
de
nos
collectivités
;
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
Atos
&
ID :02-213204982
20210708
DEL
52-0E
Considérant
que
par
suite,
cette
charte
sera
complétée
par
la conclusion
d’une
convention
de
coopération
décentralisée
qui
sera
présentée
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le projet
de charte
avec
la commune
de Foundiougne
ci-annexée
;
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
cette
charte
et
à entamer
les
discussions
visant
à la
conclusion
d’une
convention
de
coopération
décentralisée
avec
cette
commune.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 08
juillet
2021.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cel
ace
qui sera
afiché
au siège
de a
collectité,
informe
que
la présente
délibération
peut
fair l'objet
un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administrau
de Bordeaux
dans
un déli
de deux
moi
à
compter
de sa
publition
et de
sa réception
par
le représentant
de l'E.
Emoyé
on péteglure
12072021
Foçu
en préteclu
ls 12072021
Me
4
Afchè
le
zs
GALLES
rem
PILLLS
Æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et um,
le 08
juillet
à 20
heures
00 minute,
le Conseil
municipal
de 1
commune
de SALLES
‘dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
À La Salle
des fêtes
du hourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
02 juillet
2022.
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
présents
: 28
absent
représenté:
1
absent
non
représenté
: 0
votants
:29
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSRA-
Patrick
ANTIGNY
Fablenne
PASQUALE-
Dominique
BAUDE
- Syivie
DUFOURCQ
Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
Eric
CHAUFFETON
;
Alain
BOURGUIGNON
- Bermard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTÉGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Carole
GREAUME
- levé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-LFFIN
- Carole
LONNAFOUX
Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT
- Frédéric
ARAUIO
Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE
HANS
- Patrice
JOUBERT
Perrine
HEURTAUT
Tristan
PAUC
Vincent
TÉCHOUEYRES
- Corinne
LAURENT,
ABSENT
EXCUSE
ean-Dany
GARNUNG
a donné
pouvoir
à Christiane
PREVOST
Pubté
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
+
ain
BOURGUISNON
Délibération
n°2021-49
— Signature
d’un
marché
public
de
travaux
relatif
à la
rénovation
du
terrain
d'honneur
de football
en gazon
naturel.
Madame
Séverine
PLACE-HANS,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
de la
commande
publique
et notamment
les articles
L.2123-1
et R.2123-1
;
Vu
les
délibérations
n°2020-7-3-03
en date
du 16
juillet
2020
(visa
Préfectoral
du
20 juillet
2020)
et n°2020-9-03
du
14 septembre
2020
(visa
Préfectoral
du 15
septembre
2020)
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a donné
délégations
au
Maire,
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
et jusqu’à
la limite
de 100
000€
hors
taxe
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la Commission
commande
publique
qui
s'est
réunie
le 1%
juillet
2021; Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
approuvé
par
le représentant
du pouvoir
adjudicateur
en
date
du
1% juillet
2021
;
Considérant
que
la passation
d'un
marché
de travaux
relatif
à la rénovation
du terrain
d'honneur
du complexe
sportif
de football
JEAN-PIERRE
RODRIGUEZ
est
motivée
par
la
nécessité
de reprise
de la
surface
de jeu
;
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
ao
&
Ses
ID :a82-213904982
20210708
DEL
21
49-DE
Considérant
que
cette
consultation
a été
lancée
selon
une
procédure
adaptée,
celle-ci
s'est
concrétisée
par
la publication
d’un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
en
date
du 03
juin
2021
(n°21-75045)
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
son
profil
acheteur
afin
de
permettre
à toute
personne
intéressée
de
soumettre
une
offre
sous
format
dématérialisé
avant
la date
limite
fixée
le 23
juin
2021
avant
17h00,
conformément
à un
règlement
de
consultation
proposant
les
critères
de sélection
suivants
Critères
et sous-critères
de sélection
Pondération
1. Valeur
technique
40%
F2.
Prix
50%
3. Délais
10%
I
TOTAL
|
100%
Au
terme
du délai
de remise
des
offres,
quatre
entreprises
ont
soumissionné
à la consultation.
Il est
ressorti
du rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
la maîtrise
d'œuvre
OSMOSE
INGÉNIERIE
que
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
est
celle
du
candidat
LAFITTE
PAYSAGE
qui
a obtenu
un
total
de
90.75/100
points
avec
un
montant
du
prix
global
et
forfaitaire
de 125
838,53€
hors
taxe.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
d'engagement
relatif
au
marché
objet
de
la présente
délibération
et
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Madame
Christiane
PREVOST
ne prend
pas
part
au vote.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 08
juillet
2021.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
te qui
sera
affiché
au siège
de a
collectivité,
informe
quel
présente
déliératian
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un délai
de deux
moi
à
compter
de sa
publletlon
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
Emoyé
on péteglure
b 12072021
Foçu
en préteclr
1e 12072021
tte de
sen
m0
ES
ID :02-218204082
20210708
DELAON
50e
SALES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lan
deux
mile
vingt
et un,
le 08
juillet
à 20
heures
00 minute,
le Conseil
municipal
dela commune
de SALLES
‘dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
À la Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
a résidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
Pate
de convocation
du Consel
Municipal:
02 Julet
2022.
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
présents
: 28
absent
représenté:
1
absent
non
représenté
: 0
volants
:29
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Patrick
ANTIGNY
- Fabienne PASQUALE-
Dominique
BAIDE
- Syie
DUFOURCO-
Morgan
BOUTET
- Christiane PRÉVOST-
Eric
CHAUFFETON
;
Alain
BOURGUIGNON
- Bemard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Carole
GREAUME
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT -
Frédéric
ARALIO-
Vanessa
DANIEL-
Séverine
PLACE
HANS
Patrice
JOUDERT
Perrine
HEURTAUT
Titan
PAC.
Vincent
TÉCHOUEYRES
- Corinne
LAURENT.
AABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
+
Jeun-Dans
GARNUNG
a donné
pouvoir
à Christiane
PREVOST
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Alain
BOURGUIENON
Délibération
n°2021-50
— Convention
de
commercialisation
de
billetterie
en ligne
avec
la
té FESTIK.
Monsieur
Eric
CHAUFFETON,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
Lerritoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
général
des
impôts
et notamment
l'article
290
quater
;
Vu le
Code
de commerce
et notamment
l'article
L.132-1
;
Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
culturelle
visant
notamment
à permettre
un
accès
facilité
à la culture,
la commune
de Salles
souhaite
conventionner
avec
la société
FESTIK
afin
de proposer
la vente
de billets,
via un
site
internet
dédié,
pour
certains
évènements
municipaux
payants
;
Considérant
ainsi
que
les usagers
pourront
régler
directement
par
carte
bancaire
et
disposeront
de billets
électroniques,
étant
précisé
que
les billets
restants
seront
vendus
sur
place
par
la commune
;
Considérant
que
pour
envisager
d'utiliser
ce dispositif
dès
cet
été,
il est
nécessaire
que
la
commune
signe
une
convention
avec
la société
précitée
en vue
de définir
les engagements
des
parties
;
Considérant
qu'en
vertu
de ces
dispositions,
la société
prendra
une
commission
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
Atos
&
ID :02-218204082
20210708
DELAON
50e
correspondant
à 8%
TTC
du prix
du billet
(avec
un minimum
de 40
centimes)
avant
de reverser
le montant
des
ventes
à la commune.
Le prix
de vente
au public
inclura
la commission:
Considérant
qu'il
est
prévu
de conclure
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
la convention
de
commercialisation
de
billetterie
en ligne
avec
la société
FESTIK
telle
qu'annexée.
Délibération
adoptée
à l’UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 08
juillet
2021.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
affiché
au slège
del
collectivité,
informe
que
la présente
éération
peur
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
rois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.
Emoyé
on péteglure
12072021
Foçu
en préteciur
ls 12072021
Ville
de
Afohé
all
EG
1D Le 1atane
arr
DELA
5-DE
Eee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingtet
un, le
08 juillet
à 20
heures
00 minute,
Le Consel
municipal
de la
commune
de SALLES
ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
à 1 Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 02 Julet
2022.
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
présents
: 28
absent
représenté:
1
absent
nan
représenté
: 0
Votants
:29
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Patrick
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE-
Dominique
BAUDE
- Sy
DUFOURCA
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
Eric
CHAUFFETON
;
tan
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Française
VFLAZCO
- Carole
GREAUME
- Hervé
GEORGES
- Pierre BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frante
MOUGLOT
- Frédéric
ARAIO
- Vanessa
DANIEL
Séverine
PLAGE
HANS
Patice
JOUBERT
Perrine
HEURTAUT
- Tristan
PAUC
- Vincent TÉCHOUEYRES
- Corinne
LAURENT.
ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
:
Jean-Dany
GARNUNG
a douné
pouvoir
à Christine PREVOST
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Alain
BOURGUIENON
Délibération
n°2021-51
— Vote
des
subventions
aux
associations
2021
— Associations
« Du
bruit
en coulisses
» et
« Les
mains
à la
patte
».
Madame
Fabienne
PASQUALE,
expose
que
:
Vu
la demande
de subvention
de
l'association
« Du
bruit
en
coulisses
» par
courrier
du 05
juin
2021,
enregistré
en Mairie
le 30
juin
2021
;
Vu la
demande
de subvention
de l'association
« Les
mains
à la patte
» par
courrier
du 30
juin
2021,
enregistré
en Mairie
le 1°
juillet
2021
;
Vu la
Commission
communale
« Associations,
sports,
culture
et Jumelage
» qui
s’est
réunie
le
er juillet
2021
;
Selon
l'article
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du vote
du
budget
;
Considérant
la demande
de l'association
précitée
sollicitant
une
subvention
exceptionnelle
de
2000
€ dans
le cadre
du contexte
sanitaire
actuel
et au
lendemain
de l'organisation
de
l'évènement
« P'tits
Popul'Eyre
» afin
de ne
pas
assumer
seule
ce projet
;
Considérant
la demande
de
l'association
« Les
mains
à la
patte
» sollicitant
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500€
suite
aux
difficultés
financières
rencontrées
face
à la crise
sanitaire
{pas
de
loto,
augmentation
des
chats
abandonnés.
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
Atos
&
=s
ID :02-213904982
20210708
DEL
5I-DE
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
versement
des
subventions
à ces
associations
;
- DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
à l'article
6574.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Dominique
BAUDE
ne prend
pas
part
au vote.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 08
juillet
2021.
Le Maire,
certifie
souxsa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
afiché
au siège
el
collectivité,
informe
que
a présente
délibération
peut
fl
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
Tribunal
Administratif
de Bardeaux
dans
un déli
de deux
mois
à
“compter
de sa
publication
et de
sa récepion
parle
représentant
de
l'Etat.
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
ble de
He
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een
rie
œ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 08
juillet
à 20
heures
00 minute,
en exercice
:29
Le Conseil
municipal
la commune
de SALLES
ris
dûment
convoqué,
'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absent
représenté:
1
À 1 Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
absent
non
représenté
: 0
BUREAU,
Maire.
votants:
29
ae
de convocation
du Conseil
Municipal:
02 juillet
2021.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Mare,
Nadège
DOSBA
- Patrick
ANTIGNWY
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Sylvie
DUFOURCO
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
Eric
CHAUFFETON
;
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MORLIRA
- can
Louis
MARTEGOUTE
- Française
VELNZCO
- Carole
GREAUME
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-LEFIN-
Carole
BONNAFOUX
- Flarence
PERFIRA
- Frantz
MOUGEOT.
Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
Séverine
PLACE
HANS
Patrice
JOUBERT
Perine
HEURTAUT
- Tristan
PAU
- Vincent
TÉCHOUEVRES
- Corinne
LAURENT.
AARSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Jean-Dany
GARNUNG
a donné
pouvoir
Christiane
PREVOS
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Alain
BOURGUIGNON
Motion
— Fédération
nationale
des
communes
forestières.
Monsieur
le Maire,
expose
que
Considérant
:
- Les
décisions
inacceptables
du Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au financement
de l'Office
National
des
Forêts,
à hauteur
de 7,5
M€
en 2003
puis
10 M€
par
an en
2024-2025,
= Les
impacts
considérables
des
budgets
des
communes
et des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de leurs
citoyens,
= Le
risque
de dégradation
du service
public
forestier
dans
les territoires
en raison
du
projet
de suppression
des
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
État-ONF,
Considérant
:
- L'engagement
de la
solidarité
sans
cesse
renouvelé
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la forêt
et du
bois,
en période
de
crises
notamment
sanitaires,
= L'impact
très
grave
de ces
crises
sanitaires
sur
les budgets
des
communes
déjà
exsangues,
- Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de ce
secteur,
- Les
déclarations
et garanties
de
l’État
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et énergétique,
ainsi
que
la lutte
contre
le changement
climatique.
Emoyé
on péteciur
b 12072021
Foçu
en préteclur
ls 12072021
Atos
&
10 :022-212904982
20210708
MOTION
0872
1-DE
Le Conseil
Municipal
:
= EXIGE
Le retrait
immédiat
de la
contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
La révision
complète
du
Contrat
d'Objectifs
et de
Performance
État-ONF.
- DEMANDE:
Une
vraie
ambition
politique
de
l’État
pour
les
forêts
françaises,
Un maillage
territorial
efficient
des
personnels
de l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
Motion
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 08
juillet
2021.
Le aire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
quisera
affiché
au slge
dela
collectivité,
informe
que
a présente
délihération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compler
de sa
publieation
ct de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.