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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 65 modernisation centre secours suippes participation financiere CCRS postMarque
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 65 modernisation centre secours suippes participation financiere CCRS postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Logement,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 22 22
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
8 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Christophe BARBIER, Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Valérie PERSON, Laurence TOURNEUR.
Absents : Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE, Brigitte CHOCARDELLE, Aurélie FAKATAULAVELUA, Antoine PERARD.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Nathalie FRANCART à Natacha BOUCAU, Murielle GILHARD à Laurence TOURNEUR, Patrick GREGOIRE à Didier HEINIMANN, Jacques JESSON à Jacky HERMANT, Jean Noël OUDIN à François COLLART, Magali SALUAUX à Odile HUVET, Olivier SOUDANT à Valérie PERSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Modernisation du centre de secours de Suippes – Participation financière de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
N° de délibération : 2024_65
Le bâtiment abritant le centre de secours de SUIPPES date du milieu des années 1850. Suite à l’évènement climatique du 17 novembre 2022, les toitures, cloisons de distribution, sanitaires, chaufferie et bien d’autres locaux sont totalement à reprendre.
Or, il serait opportun de profiter de la reconstruction du centre de secours pour le moderniser et ainsi le remettre aux normes.
En conséquence, le scénario retenu consiste à réaliser une rénovation du bâtiment pour reprendre l’ensemble des dégâts causés par la tempête et réaliser une réhabilitation lourde du bâtiment pour créer les locaux nécessaires suivants :
un espace administration avec notamment un standard, trois bureaux et une salle de formation et réunion polyvalente ;
un espace vie avec des locaux de repos séparés hommes/femmes et un local laverie ;
des vestiaires et locaux sanitaires séparés hommes/femmes adaptés ; une remise pour les véhicules opérationnels et des locaux annexes pour le stockage et la maintenance du matériel ;
des locaux techniques et un pylône extérieur pour les moyens de communication opérationnels.
Le déroulement de l’opération se décomposerait selon les échéances prévisionnelles principales suivantes :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/11/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20241114-2024_65-DE
Publié le 15/11/2024 ; Affiché le 15/11/2024 ; Rendu exécutoire le 15/11/2024 2024-2025 : approbation du programme définitif, lancement de la procédure de désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre, mise au point du marché de maîtrise d’œuvre, de l’esquisse, avant-projet sommaire et de l’avant-projet définitif. 2025-2026 : dossier de consultation des entreprises et appel d’offres des travaux,
2026-2027 : réalisation du projet de rénovation dans sa globalité.
Le coût total de l'opération de modernisation du centre de secours de SUIPPES est évalué à 1.640.000€ HT soit 1.968.000 € TTC (valeur janvier 2024) au stade de l'opportunité. Ce coût sera affiné au fur et à mesure de l'avancement des études et du résultat des appels d'offres.
Le SDIS de la Marne financera le projet à hauteur du remboursement de l’assurance suite aux dégâts occasionnés par la tempête soit 697 997,58 €.
Le SDIS de la Marne, la commune de SUIPPES et la communauté de communes de la région de SUIPPES solliciteront les subventions auprès du Conseil Départemental de la Marne, de l’Etat et auprès d’autres partenaires éventuels.
En tout état de cause, le financement complémentaire assuré par la commune de SUIPPES et la communauté de communes de la région de SUIPPES ne saura excéder 275.270€.
Le plan prévisionnel de financement pourrait être le suivant :
Montant total du projet TTC
1 968 000
Remboursement FCTVA (16,404 %)
-322 830
Remboursement assurance
-697 997
Subvention CD (tranche 250 000 € à 20 % et tranche de 692 002,42 € à 15 %) -153 800
Subvention FNADT (55 %) – base HT hors assurance
-518 101
Participation financière maximale de la communauté de communes de la région de SUIPPES 275 270
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
CONSIDERANT QUE
La commune de SUIPPES en tant que propriétaire agirait en tant que maître d’ouvrage,
La communauté de communes de la Région de SUIPPES détient la compétence de gestion du réseau de défenses extérieures contre les incendies et le paiement de la contribution annuelle obligatoire au SDIS,
La commune de SUIPPES ne détient pas les capacités techniques, financières et humaines pour mener à bien ce projet.
La commune de SUIPPES et le SDIS de la Marne sont deux maîtres d’ouvrage au sens de l’article L.2411-1 du code de la commande publique, qui ont tous deux compétences pour agir, l’un détenant sa compétence du fait de sa qualité de propriétaire, l’autre en vertu de l’article L.1424-12 du code général des collectivités territoriales.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/11/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20241114-2024_65-DE
Publié le 15/11/2024 ; Affiché le 15/11/2024 ; Rendu exécutoire le 15/11/2024 VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes ;
VU l’avis du Bureau communautaire du 7 novembre 2024,
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE une participation financière maximale de la Communauté de communes au titre de la modernisation du centre de secours de Suippes à hauteur de 275.270 euros, conformément au projet de convention ci-annexée,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération, ainsi que les éventuels avenants,
PRECISE que les crédits correspondant à cette opération sont inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 15 novembre 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.11.15 10:40:45 +0100
Ref:7586761-11382003-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/11/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20241114-2024_65-DE
Publié le 15/11/2024 ; Affiché le 15/11/2024 ; Rendu exécutoire le 15/11/2024