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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 61 participation octobre rose 2024 piscine postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 61 participation octobre rose 2024 piscine postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
11 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Odile HUVET, Jacques JESSON, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Mickaël ROSE, Olivier SOUDANT, Dominique THOMAS, Laurence TOURNEUR.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Marie Claire LAURENT, Jean Noël OUDIN, Jacky HERMANT, Valérie MORAND, Antoine PERARD.
Représentés : Sabine BAUDIER à Jacques JESSON, Natacha BOUCAU à Didier HEINIMANN, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Olivier GERARD à Francis COLMART, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT, Magali SALUAUX à Murielle GILHARD.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Participation évènement Octobre Rose 2024
N° de délibération : 2024_61
La piscine a organisé une animation "aquagym géant" au bénéfice de l'Association pour la Recherche sur le Cancer (ARC) dans le cadre d'Octobre Rose. Aussi, il est prévu que la totalité des recettes soit versée pour la recherche contre le cancer.
Il vous est donc demandé d’attribuer la totalité des recettes de l’activité "aquagym géant" à l'ARC afin de soutenir l’action menée par l’association.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite participer à l’évènement OCTOBRE ROSE 2024.
Considérant qu’une activité "aquagym géant" a été organisée par le service piscine lors de cet évènement en date du 8 octobre 2024 ;
Considérant que le soutien financier de la Communauté de Communes consiste à reverser la recette correspondante à ladite activité à l’ARC pour la recherche sur le cancer ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 10 octobre 2024 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ATTRIBUE une subvention de 224 €, correspondante à la totalité des recettes de l’activité "aquagym géant" du 8 octobre 2024 à l'Association pour la Recherche sur le Cancer pour la recherche sur le cancer.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/10/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20241017-2024_61-DE
Publié le 18/10/2024 ; Rendu exécutoire le 18/10/2024 DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget principal 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 18 octobre 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.10.18 10:26:14 +0200
Ref:7422984-11133974-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/10/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20241017-2024_61-DE
Publié le 18/10/2024 ; Rendu exécutoire le 18/10/2024