Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00042646 D
Procès Verbal - PV 20241217
Procès Verbal - PV 20105310 D
Procès Verbal - PV 00044451 D
Procès Verbal - PV 20085276 D
Procès Verbal - PV 00056334 D
Procès Verbal - PV 00037888 D
Procès Verbal - PV 20170612
Procès Verbal - PV CM20170130
Procès Verbal - PV 00050438 D
Procès Verbal - PV 00086011 D
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00086011 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Monsieur le Maire
10 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/520
Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes.
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux en sa qualité de collectivité publique, mais aussi d’employeur, est engagée pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle s’est vu remettre à ce titre, par le Ministère du Travail, ainsi que celui de l’Action et des Comptes publics, les labels « égalité professionnelle » et « diversité ». Ces certifications délivrées après un audit sur site de l’Agence française de normalisation (Afnor) et des oraux devant les commissions égalité et diversité présidée par l’Etat au côté des organisations salariales et patronales, attestent des efforts engagés en matière de réduction des inégalités liées au genre, de promotion de l’égalité des chances et de prévention des discriminations en interne et dans les politiques publiques déployées sur le territoire.
D’importantes mesures ont été mises en œuvre ces dernières années par la Mairie de Bordeaux. Après la signature d’un plan de prévention et lutte contre les discriminations en 2017 et l’engagement de la démarche de labellisation portée au plus haut niveau administratif et politique, un accord a été signé par le Maire et l’ensemble des organisations syndicales de la Ville et du CCAS pour favoriser à travers le dialogue social une politique d’inclusion. Si des inégalités persistent comme tend à le montrer le diagnostic mené auprès des agent- e-s sur le ressenti discriminatoire au sein de nos institutions avec comme premiers critères évoqués le sexe, puis l’apparence physique et l’âge, d’importantes actions correctrices sont déployées dans une perspective d’amélioration continue. Un plan de communication interne ambitieux a été mis en œuvre en 2018 et 2019 avec la création d’outils vidéo pour sensibiliser l’ensemble des agent-e-s. Développer une démarche intégrée de l’égalité dans nos politiques publiques passe par la sensibilisation et la formation de ceux qui les mettent en œuvre. Un plan de formation à destination de l’encadrement supérieur, des managers et des équipes a été proposé et ce sont plus de 1 000 agent-e-s qui ont d’ores et déjà bénéficié d’une formation. Une cellule d’écoute « Alerte discrimination » a également été mise en place en mai 2019 avec un premier niveau d’écoute externalisé, anonyme et gratuit confié à un prestataire pour conseiller et pré-qualifier les situations dans un souci de neutralité. Un comité pluridisciplinaire assure en interne la traçabilité du dispositif et le suivi des situations. Enfin, l’analyse des risques en matière de discrimination et les chiffres du présent rapport retracent nos axes de progrès en la matière.
S’agissant des politiques publiques, la Ville poursuit le travail engagé depuis 2014 auprès de la population grâce à la mobilisation autour de temps forts comme la Quinzaine de l’égalité, la diversité et la citoyenneté, qui a rassemblé en 2018 plus de 15 000 participant-e-s sur une douzaine de communes, ou la Semaine des droits des femmes avec une 3ème édition en 2020.
Autre axe majeur, la ville de Bordeaux a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une de ses priorités depuis 2018. Une commission droits des femmes a ainsi été mise en place pour un dialogue continu avec les partenaires et un plan d’actions a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal le 8 juillet 2019. Il prévoit notamment la participation de la Ville à la mise à l’abri des femmes victimes de violences conjugales, l'information du public et des victimes avec l'ouverture d'un site internet dédié, la mise en place d'un réseau d'accès au droit pour les victimes et l'organisation d'assises métropolitaines sur les violences au sein du couple. Ces assises ont associé l’ensemble des acteurs concernés : État, département, communes, professionnel-le-s médicaux, associations pour la mise en place d’une stratégie locale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
11 Séance du mercredi 18 décembre 2019
L’égalité ne pourra être acquise que par une démarche intégrée de la collectivité, actions culturelles, pratique sportive, tranquillité publique, éducation, commande publique.
Vous trouverez joint à cette délibération le rapport en matière d’égalité femmes – hommes 2019 de la Ville de Bordeaux.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 M. LE MAIRE
Comme on sait tous que tout le monde a lu de « A à Z » ce rapport, mais quand même histoire de faire un petit peu de pédagogie et de rappel, Marik FETOUH va vous présenter un document un peu de synthèse des grandes tendances de ce rapport 2019.
Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais vous présenter quelques chiffres-clés, quelques points-clés du rapport de situation sur l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau de la Mairie de Bordeaux. Tout d’abord en matière d’événementiel, comme vous le savez, il y a eu la Quinzaine de l’égalité qui se déroule au mois de novembre, cette année avec 16 communes, mais il y a aussi un événement phare sur les droits des femmes qui est la Semaine du droit des femmes qui se déroule en mars, qui s’est déroulée, cette année, en 2019 avec un appel à projets de 10 000 euros. Et à l’occasion de cette Semaine du droit des femmes, on a fait une campagne de communication sur le harcèlement de rue en partenariat avec une association étudiante qui s’appelle « Stop harcèlement de rue » qui a été diffusée dans la ville. 7 000 personnes ont été touchées grâce à cette campagne de communication et de sensibilisation.
En matière de budgets attribués, 122 000 euros ont été octroyés pour des actions en faveur du droit des femmes en 2018. Et même si le rapport ne porte pas sur 2019, je souhaitais quand même apporter cette information à titre de comparaison puisqu’en 2019 on est passé à 217 000 euros en incluant la Maison d’Ella qui est une structure de prise en charge des femmes victimes de violence ainsi que l’appel à projets pour lutter contre les violences faites aux femmes, ce qui représente entre 2018 et 2019 une augmentation de 80 % des budgets consacrés à cette thématique.
En matière de formation des professionnels, il y a deux volets. Le volet interne, nous sommes à fin 2019, à un quart des agents de la collectivité qui ont été formés sur l’égalité femmes/hommes et la non-discrimination. C’est quelque chose qui est extrêmement important pour la labellisation, mais pas seulement, c’est une démarche que nous avons engagée depuis plusieurs années déjà. Il y a également des formations qui sont organisées en externe en partenariat avec le centre d’information sur le droit des femmes et des familles, sur les violences conjugales et cinq sessions ont été organisées et financées par la Ville et le Département.
En matière d’emploi et d’insertion, il faut souligner que dans les bénéficiaires de l’accompagnement vers l’emploi en 2018, dans le cadre du plan local pour l’insertion et pour l’emploi, ce sont 57 % de femmes qui sont accompagnées, donc une majorité de femmes. Et en matière de clause d’insertion, nous avons 46 % de femmes qui sont bénéficiaires, ce qui est tout à fait notable puisque la moyenne nationale est de 16 %. C’est une différence tout à fait significative.
En matière de visibilité des femmes dans l’espace public, nous avons fait beaucoup d’efforts. D’abord avec la statue de Modeste Testas sur les quais, une ancienne esclave achetée par des Bordelais. La statue a été inaugurée à l’occasion de la commémoration de l’esclavage, la traite négrière et leur abolition. Le salon Maryse Condé. On a donné le nom de Maryse Condé à un salon de l’Hôtel de Ville, donc une écrivaine qui a reçu le nouveau Prix Nobel de littérature et qui est guadeloupéenne. Et sur les noms de rue attribués depuis 2015, nous avons 61 % de femmes qui sont honorées par ce biais, donc une majorité.
En matière de commande publique, nous avons une clause « Égalité ». Je crois qu’on est la seule ville en France à avoir ce type de clause. C’est une annexe qui est intégrée aux délégations de service public, et qui oblige les entreprises qui candidatent à proposer un plan d’action pour promouvoir l’égalité femmes/ hommes, et lutter contre les discriminations. Cela a été systématisé en 2019 et, à ce jour, quatre contrats ont été soumis à obligation, donc le Casino de Bordeaux Lac, la Base sous-marine ainsi que deux crèches.
De manière partenariale, nous avons une commission pour les droits des femmes qui est une commission très active avec toutes les associations pour les droits des femmes qui en sont membres. Je ne vais pas vous en donner la liste. Il y a eu, en parallèle, un appel à projets de 80 000 euros lancé en 2019, je vous le disais tout à l’heure, qui a visé à financer un plan, le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a été adopté ici même par le Conseil municipal en juillet et qui prévoyait l’organisation d’Assises sur les violences au sein du couple. Ces Assises, elles ont été organisées le 12 novembre dernier à la Métropole. Il y avait également la mise à disposition d’appartements pour la mise à l’abri des femmes victimes de violence. La convention est en cours de signature avec l’APAFED. La création d’un réseau de soutien aux
13 victimes de discriminations, de violences conjugales, ELUCID, qui a été lancé au mois d’octobre ainsi que l’ouverture d’un site web internet dédié « Violences femmes Info » qui est en ligne.
Bordeaux a également été labellisée pour l’égalité professionnelle et la diversité. La démarche de labellisation, c’est quelque chose d’extrêmement important, difficile à obtenir. C’est réalisé après un audit indépendant. L’AFNOR est venue, à deux reprises, auditer la collectivité. C’est une démarche d’amélioration continue. Une fois que l’on a le label, on s’engage à s’améliorer. Tout n’est pas forcément parfait bien que l’on ait eu 21 points de satisfaction sur 22 points au total. Il y a un point d’amélioration dans le cahier des charges quand même sur lequel il faudra que l’on soit vigilants. Cette labellisation, c’est le début aussi d’une démarche de long terme puisque les audits externes indépendants par l’AFNOR sont réalisés tous les deux ans et nous aurons a priori un autre audit en 2021.
En matière de communication interne, pour sensibiliser les agents, il y a eu différentes campagnes d’affichage sur la mixité et le sexisme. Il y a eu aussi des clips vidéo pour lutter contre les stéréotypes qui sont disponibles sur l’intranet de la Ville, qui ont été largement diffusés. Nous avons également un dispositif qui s’appelle « Alerte discrimination ». N’importe quel agent de la Ville peut saisir ce dispositif qui est assuré par un prestataire externe qui s’appelle Concept RSE. Il y a eu 25 saisines, depuis la mise en place du dispositif au mois de mai. Dix rapports ont été transmis à la DRH avec accord des personnes qui ont sollicité, bien évidemment, le dispositif. Des demandes classées sans suite parce qu’elles étaient en dehors du champ et quelques-unes qui sont encore en cours de traitement. Une fois que le prestataire est saisi et que le demandeur ou la demandeuse est d’accord pour la transmission du dossier, il y a un examen dans un comité pluridisciplinaire qui permet de trouver des solutions, voire de saisir le domaine disciplinaire si cela s’avère nécessaire.
On peut citer également, en matière de dialogue social, un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité qui a été signé par le Maire et l’ensemble des organisations syndicales en décembre 2018. Il y a 17 actions qui ont été proposées, 24 mesures ont été engagées, et trois encore restent à réaliser. Cet accord est en bonne voie pour être totalement engagé d’ici la fin du mandat.
Sur la question des effectifs, nous avons à la Ville de Bordeaux 70 % de femmes, ce qui est un effectif qui est en augmentation, qui se féminise encore un peu plus. Au niveau des CDD, il y a mécaniquement une augmentation du nombre de femmes en CDD, on passe à 1,9 point, et en CDI une augmentation également à 4,3 points, ce qui est un indicateur plutôt favorable puisque l’on a une augmentation des CDI plus importante que celle des CDD.
En matière de filières et de mixité dans les filières, il y a une amélioration dans certains domaines. Dans la filière animation, la mixité progresse de 6 %, avec + 6 % d’hommes. Dans la filière médico-technique, également +1 % d’hommes. Et puis, il y a des filières qui restent très genrées, voire avec une mixité qui régresse. C’est le cas de la filière administrative et technique ou de la filière sportive.
En matière d’accès aux responsabilités, l’indicateur n’est pas très bon. On a un recul des femmes parmi les directeurs ainsi qu’une baisse du nombre de femmes Chefs de service, une baisse du nombre de femmes Responsables de centre. L’indicateur n’est pas très positif, mais on travaille à améliorer les choses avec beaucoup d’énergie.
Par contre, en matière de formation, l’indicateur est plutôt positif avec une augmentation des départs en formation en faveur des femmes, +5 % entre 2017 et 2018.
En matière de déroulement de carrière, la féminisation des avancements de grade est de +4 %. C’est un indicateur positif. Par contre, en matière de promotion interne, qui concerne assez peu d’agents, mais qui est quelque chose que l’on avait déjà noté dans les années précédentes, sur la promotion interne, il y a quand même des difficultés. On a une diminution du nombre de femmes de 11,5 %, ce qui est quand même assez notable.
En matière de rémunération, l’écart entre les hommes et les femmes en matière de salaire moyen s’aggrave légèrement puisque l’on passe de 10,4 % en 2017 à 11 % en 2018. Il y a sûrement des actions à mener complémentaires pour comprendre un peu les raisons des inégalités salariales et trouver des mesures correctrices.
En conclusion, ce que l’on peut dire c’est qu’il y a de nombreuses actions qui sont déployées en interne et en externe avec une volonté politique très, très forte de faire évoluer les choses. Les services sont totalement mobilisés ainsi que les partenaires. Et je voulais remercier en particulier Mahé GIRAUD qui est la Chargée de mission pour l’égalité femmes - hommes à la Ville de Bordeaux qui, non seulement a rédigé le rapport,
14 mais en plus a coordonné un certain nombre d’actions, et notamment le plan de lutte contre les violences faites aux femmes.
On a quand même un impact, il faut le dire, décevant en matière de lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Alors, c’est le rapport de 2018 qui a été présenté en matière interne, en matière de gestion de ressources humaines. Il y a une nécessité d’aller plus loin. Et je voulais proposer la mise en place d’une étude de cohorte sur les inégalités salariales qui soit confiée à un prestataire extérieur pour que l’on comprenne vraiment ce qui se passe en matière d’inégalités salariales et que l’on puisse prendre les mesures correctrices qui s’imposent. Voilà, je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup pour la qualité de la présentation, et puis toutes les actions initiées. C’est vrai qu’il y a aussi des éléments structurels qui font qu’il y a un certain nombre de déséquilibres. On s’aperçoit que les femmes sont souvent majoritaires dans certains métiers. Il y a l’enjeu de l’égalité salariale, mais cela il faut que l’on continue à progresser là-dessus, même si en toute lucidité, on sait bien que sur certaines filières, notamment techniques, c’est compliqué d’avoir une égalité absolue, mais on doit tendre vers cet objectif.
Et par ailleurs, au-delà de ce qui se passe en interne, je voudrais saluer toutes les actions qui sont menées par Marik, par celles et ceux qui l’accompagnent tant avec les acteurs associatifs, tout ce qui a été fait sur l’égalité hommes/femmes sur l’espace public, enfin en dehors de la Ville. Avec un peu de volontarisme, on s’aperçoit que cela porte ses fruits. En tout cas, merci beaucoup pour ce rapport, cette présentation et toutes les actions qui sont menées.
Alors, c’est Madame JAMET qui m’avait demandé la parole en premier.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et préalablement au vote du Budget, vous nous présentez aujourd’hui la situation en matière d’égalité femmes/hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques menées, et les actions développées visant à améliorer la situation.
En premier lieu, je tenais à souligner la qualité de la seconde partie du rapport intitulée « Rôle de l’employeur : assurer l’égalité professionnelle ». Nous voyons là l’apport de la démarche de labellisation AFNOR, et cela nous permet d’avoir une vision claire sur ce qui se passe dans la collectivité en matière d’égalité femmes/hommes. Bien entendu, comme dans beaucoup de collectivités, la situation n’est pas très reluisante, mais au moins on sait d’où on part, et vers quoi il faut tendre. Donc, cela me semble un vrai progrès.
Pour la première partie du rapport, je vais être un peu plus critique même si je dois constater que vous avez fait un effort pour prendre en compte les remarques que j’avais formulées l’année dernière, notamment sur tout ce qui concerne les DSP. Je vois qu’il y a eu un réel effort mené dans ce sens.
J’émettrais donc toutefois quelques petites remarques et interrogations. Cette année, vous avez voulu, comme je vous l’avais suggéré, intégrer la notion de budget sensible au genre, connue aussi sous le nom de gender budgeting, notamment par le biais des subventions accordées aux associations culturelles et sportives, mais vous passez complètement à côté de la question. Vous nous faites un focus sur l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes des clubs et fédérations sportives. Si ce focus est intéressant et montre clairement un accès très déséquilibré à ces fonctions, il ne permet absolument pas de répondre aux exigences du budget sensible au genre. Je vous rappelle la définition du Conseil de l’Europe de 2009, soit il y a plus de 10 ans. « L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire ainsi qu’une restructuration des revenus de dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Vous auriez pu, à travers l’exemple des subventions aux clubs sportifs, faire une analyse financière et répondre aux questions suivantes : « Qui sont les bénéficiaires des subventions avec une représentation de faits et de chiffres sexués ? » « Quelle est la proportion des subventions allouées aux hommes et aux femmes ? » Or, rien dans ce rapport ne nous permet d’avoir le début d’une analyse qui contribuerait à une première étape permettant de faire évoluer la façon d’attribuer les subventions aux clubs sportifs et permettre un rééquilibrage.
15 Un budget est un acte politique fort, je dirais même. La budgétisation sensible au genre répond à des enjeux de transparence, de bonne gouvernance et d’évaluation des politiques publiques. Et cette année encore, on constate que l’évaluation des politiques publiques, et notamment par le biais du genre, est la grande absente de votre projet.
Le budget sensible au genre n’est pas une nouveauté. Cela fait plus de 20 ans qu’il a été mis en place dans de nombreux pays tant européens – Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne, Suède – qu’en Afrique par exemple. Alors qu’une ville comme Bordeaux ne soit pas capable de lancer un audit sur cette question me dépasse complètement. L’analyse est l’étape préalable cruciale pour pouvoir mettre en œuvre un budget sensible au genre. Il est temps pour cesser de prendre du retard sur cette question fondamentale d’égalité que vous lanciez ce chantier. Les outils existent, il ne me manque plus que la volonté politique pour avancer et exercer.
Enfin, je vous suggère aussi de relire attentivement mon intervention de l’année dernière où je vous interpellais sur le gender mainstreaming sur votre approche qui a tendance à stigmatiser les quartiers Politique de la ville parce qu’aujourd’hui, on le retrouve encore dans ce rapport ; et sur la non-prise en compte de la problématique du viol négrier dans votre approche de la mémoire de l’esclavage et de la traite. Mettre en avant Modeste TESTAS aurait été l’occasion de rappeler que le viol négrier était monnaie courante. De même, il aurait été intéressant et souhaitable de mettre en avant son nom Al POUESSI et non son nom d’esclave ou d’épouse.
Et pour finir, l’an dernier, je vous appelais à faire plus attention à la forme du rapport, notamment dans les couleurs genrées utilisées. Vous avez, cette année, revu cela, et je vous en remercie. Mais aujourd’hui, je voulais attirer votre attention sur des formulations qui ne peuvent que faire bondir la féministe que je suis et toutes les féministes qui doivent être dans cette salle et chez nos concitoyennes. À savoir quand vous mentionnez « Solitude » dans votre rapport, il aurait été souhaitable de ne pas dire, je cite « qu’elle n’est exécutée par pendaison que le 29 novembre », le lendemain de son accouchement. Cette formulation, ce petit "que" en fait, c’est maladroit, et c’est une euphémisation du crime à son encontre. Je voudrais vraiment que vous preniez conscience en fait que par la verbalisation, les mots ont un sens, et dans ce genre de rapport, il faut faire effectivement attention à tous les petits détails. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Je vous trouve sévère. Vous apportez des propositions qui sont quasi irréalistes. Non, non, mais si quasi irréalistes. Je ne vois pas la compétence, mais j’imagine que l’on va vous répondre, pour aller chercher à savoir quelle est la répartition des hommes et les femmes dans les associations, dans les clubs sportifs. Et d’ailleurs, je ne suis même pas persuadé que, légalement, on ait le droit d’avoir ce tableau de traçabilité de sexe, et pourquoi pas de la religion.
Par ailleurs, sur tout ce qui touche au déséquilibre des salaires, cela a été dit. D’ailleurs, comme l’a annoncé Marik FETOUH, nous allons faire une étude de cohorte, et commander une étude de cohorte pour savoir quels sont les moyens que l’on peut avoir de corriger les choses. Marik FETOUH.
M. FETOUH
Rapidement sur Modeste TESTAS. Je ne sais pas si tu es allée voir la plaque, chère Delphine, mais il est marqué « Modeste TESTAS, née Al POUESSI ». Donc, c’est marqué en gros au niveau de la plaque, et son nom d’état civil, il se trouve que c’est Modeste TESTAS. Tous ses descendants l’appellent comme cela. On peut toujours chercher des poils sur les oeufs, mais en l’occurrence, là, c’est marqué en gros « née AL POUESSI », je ne vois pas ce que l’on peut nous reprocher.
En matière de budget sensible au genre, c’est une vraie question. Aujourd’hui, en France, je ne sais pas quelle collectivité fait cela. À ma connaissance, il n’y en a aucune. Je me suis rendu à Vienne, Vienne qui le fait. Et en posant la question aux agents de la ville de Vienne « D’où vient finalement les consignes de faire un budget sensible au genre ? », ils m’ont dit : « Eh bien, c’était dans la loi fédérale. » Donc, on imagine bien que quand l’État oblige les collectivités à faire un budget genré, cela a tout un tas de conséquences en matière de logiciels pour traiter les données financières. Et quand Yves RAIBAUD qui est géographe fait des études sur l’utilisation du vélo par les hommes et par les femmes, il utilise les étudiants pour aller compter dans l’espace public les utilisateurs par genre. Donc, cela veut dire des moyens colossaux pour avoir accès à des données qui sont certes intéressantes, mais pour l’instant, aucune collectivité en France n’est outillée d’un point de vue administratif et technique pour faire ces calculs. Donc s’il y a des villes en France qui le font et qui ont une méthodologie, qui ont des logiciels pour traiter les données sans que
16 l’on envoie des étudiants compter dans tous les clubs sportifs ou ailleurs les utilisateurs et les utilisatrices en fonction du genre, moi, je suis preneur.
Je rappelle simplement quand même que, dans le cahier des charges pour la labellisation AFNOR pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pour la diversité, à aucun moment, on ne parle de budget sensible au genre. On parle essentiellement d’inégalité salariale qui est un sujet extrêmement important. Donc, nous, notre objectif, comme on est labellisé par l’AFNOR, c’est de garder ce label, et c’est de travailler sur le cahier des charges de l’AFNOR en priorité. Je ne dis pas que le budget sensible au genre ce n’est pas quelque chose d’intéressant, mais il faut aussi par rapport à l’immensité de la tâche se fixer des priorités et faire en sorte que l’on puisse conserver ce label et que l’on puisse répondre vraiment, précisément au cahier des charges qui nous est proposé.
M. LE MAIRE
Merci. Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je voudrais, une fois encore, féliciter Marik FETOUH pour le beau travail qu’il nous présente chaque année, et l’inciter à ajouter à son objectif d’égalité, l’égalité entre les âges. Celle-ci est aujourd’hui, au contraire, souvent bafouée. Elle peut se conjuguer avec l’égalité entre les sexes par le biais de ce que j’appelle « le second plafond de verre des femmes » qui, dans les professions, vieillissent de manière plus difficile, avancent en âge de manière plus difficile que les hommes.
Et j’insiste aussi sur le point des difficultés, et on en parle beaucoup maintenant avec raison, des difficultés qu’ont les professionnels masculins et féminins, mais de manière différente, à être embauchés quand ils connaissent le chômage, et qu’ils ont plus de 50 ou plus de 55 ans.
Je suis sûre que cette balance égalité entre les âges et entre les sexes pourrait enrichir ce rapport que je salue régulièrement et, une fois encore, aujourd’hui.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur JAY.
M. JAY
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais intervenir sur la 520 et aussi sur la 593 « Soutien aux initiatives en faveur de l’égalité ». Merci Monsieur FETOUH pour ce travail. Merci pour votre action en faveur des Bordelaises. Quelques remarques et propositions.
Je suis surpris par la faiblesse des moyens mis en œuvre pour cette grande question. Je pense à l’action concrète, spécifique, en faveur des femmes. Par exemple, je suis extrêmement choqué que nous ne soyons pas capables de mobiliser plus de logements pour les femmes et leurs enfants dans l’urgence de la décohabitation. Notre société d’économie mixte InCité gère 1 400 logements, et nous ne sommes pas capables de loger 200 femmes en situation d’urgence. Alors, y a-t-il vraiment une volonté de venir au secours de ces femmes ?
La leçon que je tire de ce rapport, c’est que plus que la question de l’égalité des femmes à Bordeaux, c’est l’aide que nous devons aux plus faibles d’entre elles qui est urgente ; à celles qui sont exposées au machisme, à la violence des hommes. Le rapport indique bien qu’il y a beaucoup de victimes qui ne se manifestent pas, qu’il y a beaucoup de victimes qui ne sont pas couvertes par l’action des pouvoirs publics et des associations. C’est bien dans leur direction que doivent porter nos efforts.
Selon un rapport de la Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, 80 % des plaintes déposées ne donnent pas de suite. Je suis solidaire de la douleur des habitants du Grand Parc, et particulièrement des quatre enfants de Safia MOHAMMEDI qui habitait Bordeaux, victime de féminicide le 21 octobre dernier. Une des 137 décédées, cette année, en France sous les coups de son ex-conjoint. Se rajoutent au féminicide les femmes qui se suicident suite à des violences conjugales. En 2018, elles étaient 217. Il faut aussi prendre en compte les femmes handicapées suite à ces violences qui, elles, sont moins visibles.
Autre remarque, vous ne parlez pas une seule fois du voile. Or, le voile obligatoire imposé est une violence faite aux femmes. Cette violence est en expansion. Le voile progresse visiblement dans Bordeaux. Que faites-vous pour ces femmes qui, à Bordeaux, sont obligées de porter un voile dont elles ne veulent pas ? Que proposons-nous pour les aider à sortir de cet esclavage ? Que faisons-nous contre les mariages forcés
17 et les mutilations sexuelles ? Ne sommes-nous pas trop timorés concernant ces femmes ? Nous pourrions faire une action de sensibilisation au moins en direction des adolescentes dans les établissements scolaires. Encore une fois, Monsieur FETOUH, continuez à aller de l’avant. La tâche est immense, et je vous remercie. J’approuve ce rapport.
M. LE MAIRE
Madame PIAZZA.
MME PIAZZA
Oui, je voudrais répondre à Delphine JAMET. Évidemment, je m’associe à son expertise sur ce manque d’évolution rapide de la féminisation du sport. Dans la gouvernance, ce n’est pas si simple. Les femmes ont du mal à s’imposer. L’évaluation au niveau national n’est pas géniale, et du coup, face à ce constat, les fédérations ont décidé de faire une formation pour les élues pour qu’elles se sentent plus en confiance. Le sport est très, très masculin, et changer les habitudes, ce n’est pas si simple. Pourtant, le prisme féminin amènerait beaucoup à l’évolution du sport, et il ne faut pas passer à côté de cela.
Alors, sur le plan local, on progresse un peu. Il faut continuer ce travail-là. Sur le plan du développement du sport féminin, c’est-à-dire sur les licences ou la pratique, on voit une vraie volonté des clubs. Sachez que la Ville, sur le sport de haut niveau, encourage ce développement. J’en ai pour preuve la subvention sur le haut niveau féminin qui est conséquent. Pour rien au monde, on voudrait voir une équipe de haut niveau flancher par manque de partenariat privé parce qu’il faut savoir que, sur le haut niveau, les garçons trouvent beaucoup plus de partenaires que les équipes féminines. Donc, on y est très sensibles. La preuve, c’est que dans nos critères de politique sportive, quand un club développe le sport féminin, il est beaucoup plus aidé.
Je reste, là aussi, très sensible à ce développement. J’ai envie de vous dire, et je remercie le Maire d’avoir pris cette décision, c’est souvent l’infrastructure qu’il faut aussi modifier et aménager. Le Maire a décidé de faire un plan de rénovation sur les vestiaires parce que, quand on va faire du sport, on passe par un vestiaire. Et si le vestiaire n’est pas accueillant, on n’a plus trop envie de revenir à l’entraînement ou à apprendre ce que l’on rêve finalement d’exprimer. Un plan de rénovation des vestiaires, et puis trouver l’équilibre, mais c’est cela mon travail aujourd’hui, trouver l’équilibre avec les Présidents pour que tous les créneaux ne soient pas réservés exclusivement aux garçons. Aujourd’hui, le développement du foot féminin est conséquent. Malheureusement, les Présidents me disent : « Il n’y a pas de créneaux. » Si, si, vous allez en trouver. Vous allez être moins de garçons, et vous allez traiter les filles au même niveau que les garçons. C’est des choses qu’il faut que l’on arrive tout doucement à transformer, mais je reste optimiste, et on a des Présidents très dynamiques et compréhensifs.
M. LE MAIRE
Merci. L’objectif étant de faire jouer autant les filles que les garçons, mais pas moins les uns par rapport aux autres, il ne faudrait pas tomber dans une autre…
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Monsieur le Maire, Chers Collègues, à mon tour pour féliciter Marik FETOUH et les services qui ont travaillé sur ce rapport.
Premier point pour répondre à l’interpellation de Delphine JAMET et à la réponse de Marik FETOUH. Je vous invite à aller voir comment cela fonctionne à Blanquefort, y compris sur un budget genré. Yves RAIBAUD qui a été cité par Marik FETOUH a commencé ses travaux à Blanquefort parce que nous avions fait deux observations. Une première observation sur l’école de musique qui est que, jusqu’à 12-13 ans, c’était mixte et, à partir de 13 ans, il n’y avait plus que des hommes. Et surtout une observation sur les jeux de sport auto-organisés qui, à partir d’un moment, deviennent totalement masculins, et c’est bien le cas encore à Bordeaux quand on va Quai des sports à Saint-Michel ou quand on va Quai de Queyries. Et à Blanquefort, on avait mis en place plein de formations pour les ATSEM qui, ensuite, ont été reprises par le CNFPT. On avait mis en place un Observatoire, et on faisait un rapport annuel sur l’égalité hommes/ femmes que j’ai soumis à la Ministre du droit des femmes en 2014, et qui a été repris dans la loi. Et c’est
18 pour cela que nous discutons de tout ceci aujourd’hui, et c’est une très bonne chose. Donc le budget genré, on l’a expérimenté à Blanquefort même si on sait que c’est quelque chose qui n’est pas facile.
Je voudrais, cependant, centrer mon propos sur la question des violences faites aux femmes à la fois parce qu’effectivement, le lundi 21 octobre, nous avons eu un féminicide à Bordeaux au Grand Parc comme cela a été rappelé. Suite au Grenelle sur les violences conjugales, un certain nombre d’annonces ont été faites par le Premier Ministre et parce que Bordeaux n’est pas très loin de l’Espagne, et que nous avons beaucoup de leçons à tirer. Vous savez bien que, sur cette question-là, le plan antiviolence a été lancé il y a 15 ans, que le nombre de féminicides a été pratiquement divisé par deux en Espagne puisque l’on est passé de 70 à 40 alors que nous, nous sommes en France, à plus de 120.
Je voudrais faire quelques suggestions qui peuvent concerner la Municipalité et Bordeaux. Premier point, déjà sur les mots que l’on utilise. En Espagne, ils ne parlent pas de « violences faites aux femmes », mais ils parlent de « violences machistes ». Je pense que c’est un meilleur terme parce qu’en général, c’est toujours des hommes qui tabassent et assassinent des femmes. Donc, assumons notre part de responsabilité.
M. LE MAIRE
Même des fois politiquement.
M. FELTESSE
Politiquement, dans les deux sens, cela marche.
Deuxième point, sur la question des dépôts de plaintes qui est absolument fondamentale et qui concerne aussi la Police municipale. Là aussi, rappeler qu’en Espagne, il y a quatre fois plus de plaintes qui sont déposées pour des violences conjugales alors que c’est un pays moins important que le nôtre en termes de population.
Troisième point, quand on regarde ce que font certaines polices municipales espagnoles, et je sais bien la limite du copier-coller compte tenu de la décentralisation qui existe en Espagne, il existe notamment cette notion de policier municipal accompagnateur pour des femmes victimes de violences qui deviennent les référents au quotidien, et c’est quelque chose d’extrêmement efficace.
Dernier point, je reviens toujours sur l’Espagne, c’est vrai qu’en France, on a ce principe particulier, mais là, il faudrait que la loi soit modifiée qui est que, quand une femme est victime de violences conjugales, c’est elle qui doit quitter le domicile, et aller dans un appartement plus ou moins accueillant. Il y a une autre solution qui est que c’est celui qui fait les violences conjugales qui doit quitter le domicile de manière extrêmement rapide, et je trouve cela très pertinent.
Il va y avoir dans les mois qui viennent un certain nombre d’expérimentations, y compris sur le bracelet anti-rapprochement et tout, et je pense que ce serait bien que notre Municipalité, que Bordeaux soit en pointe sur ces questions-là sur une possible contractualisation avec État et Justice, et que cela puisse être un avenant à un CLSPD à venir. Voilà, merci.
M. LE MAIRE
Je laisse le soin à Marik FETOUH de répondre à vos interrogations, mais c’est la pertinence même du projet ELUCID que nous avons présenté avec les signatures de tous les acteurs, qu’ils soient judiciaires, policiers ou associatifs.
Madame JAMET, vous voulez reprendre la parole, c’est cela ? Rapidement.
MME JAMET
Oui, rapidement, mais je voulais juste vous dire, Monsieur le Maire, qu’en fait votre réponse à vous m’a semblé complètement à côté de la plaque. En fait, je me demande si vous avez lu le rapport. Dans le rapport, vous avez le nombre de licenciés dans les sports à Bordeaux avec la part d’hommes et de femmes. C’est des chiffres que l’on a, en fait, si vous voulez. Moi, ce que je veux aujourd’hui pour un budget genré, c’est de savoir quel est le budget de la ville est fléché via ces subventions-là. Et on peut l’avoir. Je suis sûre que les services des sports d’Arielle PIAZZA peuvent les avoir. La réponse d’Arielle PIAZZA était bien plus pertinente. C’est-à-dire qu’effectivement, elle nous disait quoi ? Elle nous disait…
M. LE MAIRE
19 (sans micro, inaudible)
MME JAMET
Oui, mais ce que je veux dire, c’est qu’elle allait dans le sens d’un budget genré sur la question du sport. Et c’était ma question de départ. Aujourd’hui, il faut absolument rééquilibrer et c’est bien un mot de rééquilibrage des sommes que l’on donne en subventions aux associations sportives pour favoriser la pratique sportive des femmes et arrêter que, finalement, nous, les femmes qui faisons partie de plus de 50 % de la population bordelaise payons pour des hommes. C’est cela dans nos impôts, c’est cela qui se passe aujourd’hui par rapport à la pratique.
M. LE MAIRE
Ce sont des propos un peu sexistes, cela.
MME JAMET
Non, le sexisme, il est inversé aujourd’hui, Monsieur le Maire. Aujourd’hui, on donne plus d’argent pour les hommes que pour les femmes. Si vous faisiez un audit, c’est cela qui en ressortirait.
M. LE MAIRE
Madame PIAZZA vous a répondu.
MME JAMET
Je vous invite à le faire, notamment dans la pratique sportive parce que c’est le créneau le plus facile à mettre en œuvre. Il y a des villes qui l’ont fait en Haute-Garonne notamment, et je vous invite vraiment à le faire. Rien que si vous testiez sur cette question-là. Cela serait le minimum, le minimum.
M. LE MAIRE
Moi je remercie Arielle de son action là-dessus parce que si on a pu développer un certain nombre de pratiques sportives pour les femmes, c’est aussi parce que la Municipalité, notamment Arielle PIAZZA, les a portées à bout de bras. Je ne citerai pas des exemples particuliers, mais notamment sur du sport de haut niveau, mais sur aussi du sport pour tous, c’est par l’action d’Arielle que l’on a promu la pratique sportive pour les femmes.
Marik FETOUH.
M. FETOUH
Sur les budgets genrés, moi, je suis tout à fait prêt, si Monsieur le Maire, vous en êtes d’accord, à ce que l’on demande à Yves RAIBAUD ce qu’il est possible de faire peut-être en matière sportive. Je crains que ce soit un peu plus compliqué qu’à Blanquefort parce qu’il y a quand même beaucoup plus de clubs. La taille de la ligne n’est pas la même, mais on peut, néanmoins, creuser cette question, et regarder ce qu’il est possible de faire et, je le redis, sans se retrouver à avoir des étudiants qui vont compter le nombre de pratiquants dans des lieux, ce que fait, en général, Yves RAIBAUD. Il met des étudiants dans des lieux sportifs ou dans des lieux publics, et il y a des étudiants qui voient l’usage de ces lieux, et cela permet de déterminer l’utilisation finale. Parce que les clubs eux-mêmes, il y a le nombre de licenciés, mais pour savoir à l’instant t qui utilise les lieux, c’est peut-être un peu plus compliqué. Donc, moi, je suis prêt à regarder cette question et à étudier la possibilité d’avancer avec Yves RAIBAUD qui travaille déjà avec nous.
Sur les autres questions, Madame DELAUNAY, effectivement, les discriminations liées à l’âge sont extrêmement fréquentes. Elles se cumulent aussi avec les discriminations liées au genre. L’âgisme, c’est un vrai sujet. La seule difficulté que l’on a, c’est qu’il n’y a pas d’associations vraiment qui porte cette question et donc, au niveau de la demande sociale, il n’y a pas forcément d’acteurs qui se mobilisent. La Mairie de Paris a fait une manifestation sur l’âgisme, mais malheureusement, il n’y a pas eu beaucoup de monde qui est venu. Donc, moi, je suis ouvert à des propositions d’associations sur des manifestations que l’on pourrait soutenir, mais en l’occurrence, pour l’instant, je ne vois pas trop de demandes en la matière.
Pour répondre à Monsieur JAY, vous parliez de faiblesse de moyens, mais nous avons quand même 217 000 euros de budget de subventions pour les associations. Ce n’est quand même pas négligeable. Je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de villes en France qui soient à ce niveau. Il y a 10 places de logements d’urgence pour des femmes victimes de violences. Alors, ce n’est sûrement pas assez par rapport à la demande. Je
20 rappelle juste que ce n’est pas la compétence de la Ville de Bordeaux, c’est la compétence de l’État. On fait quelque chose qui est en dehors de nos compétences, et c’est tout à fait notable. Et si toutes les villes du Département, au regard de leurs capacités, faisaient la même chose, on couvrirait largement les demandes. Donc, je pense que l’on ne peut pas nous traiter d’inaction en la matière. Après, 10 places, il y aura sûrement des discussions l’an prochain, on pourra peut-être voir dans quelle mesure on peut augmenter les choses.
Pour répondre aussi à Vincent FELTESSE, et par rapport à la question du Parquet, il y a un CLSPD qui était programmé sur les questions de violences faites aux femmes. Malheureusement, c’était le jour où il y avait les grandes grèves, le 5 décembre, donc il a dû être reporté. Mais cette question sera traitée en CLSPD, et nous aurons une annexe au contrat pour traiter spécifiquement d’un schéma d’organisation de l’ensemble des acteurs en matière de traitement des violences faites aux femmes. La question du Parquet est tout à fait essentielle, et j’ai rencontré la nouvelle Procureure à ce sujet, et nous pourrons, je pense, avec elle, avancer de concert. J’ai rendez-vous, dans quelques jours, après les congés de fin d’année, pour faire un point avec la Procureure.
Sur l’Espagne, moi, je suis tout à fait preneur d’exemples espagnols. Il faut juste me dire quelle ville parce qu’en Espagne, en fonction de l’autonomie concernée, on n’est pas sur la même législation, on n’est pas sur le même degré de déconcentration ou de délégation de l’État vers les villes. Non, le dépôt de plainte ne concerne pas la Police municipale à Bordeaux. C’est exclusivement la Police nationale. Néanmoins, on peut regarder ce qui se fait ailleurs. Moi, je suis globalement preneur de toutes les bonnes idées. Je me suis quand même pas mal déplacé dans différentes villes pour voir ce qu’il se faisait. Je pense quand même qu’à Bordeaux, dans ce qui est dit au niveau national, on est quand même une des villes les plus en pointe en matière d’égalité femmes/hommes et de lutte contre les discriminations, mais tout est perfectible, et je pense que l’on peut faire encore mieux.
M. LE MAIRE
Merci. C’est vrai que l’on peut toujours faire mieux, mais c’est bien d’être déjà très volontariste. Donc, je vous remercie encore une fois, et je passe au vote ce dossier, et donc la présentation qui en a été faite.
MME JARTY-ROY
Il n’y a pas de vote. C’est une information.
M. LE MAIRE
Si, je vois marqué « Adoption ». Il y a une adoption ou c’est juste une information, Monsieur SAINT- MARC ?
Ah, c’est une erreur de frappe. C’est une information. Je vais quand même demander à tout le monde de prendre acte de la présentation de l’information. Est-ce que tout le monde prend acte de la présentation de l’information ? À l’unanimité, nous prenons acte de la présentation de l’information.
Point suivant.
MME JARTY-ROY
Délibération 523 présentée par Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC’H : « Suivi pluriannuel des investissements de la ville. Gestion en AP-CP – Décision – Autorisation. »
21 2019 Rapport égalité
femmes-hommes
Ville de Bordeaux
Mission Egalité, Diversité, Citoyenneté
DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE
22 23 TABLE DES MATIERES
Services publics : l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques de la Ville ..................... 1
Démocratie locale................................................................................................................................ 1
Promotion de l’égalité ......................................................................................................................... 3
1. Les temps forts grand public ................................................................................................... 3
2. Le soutien aux associations ..................................................................................................... 5
3. La formation des professionnel-le-s ........................................................................................ 6
Emploi et insertion .............................................................................................................................. 7
1. le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) ....................................................................... 7
2. Les clauses d’insertion ............................................................................................................. 9
3. Le soutien spécifique à l’emploi des femmes ....................................................................... 10
Sport et vie associative ...................................................................................................................... 11
Culture ............................................................................................................................................... 12
Visibilité des femmes......................................................................................................................... 13
1. Le champ mémoriel ............................................................................................................... 13
2. Le champ viographique ......................................................................................................... 15
Commande publique ......................................................................................................................... 16
Politique de la ville ............................................................................................................................ 17
Lutte contre les violences faites aux femmes ................................................................................... 18
1. La commission droits des femmes ........................................................................................ 19
2. Un plan pour agir contre les violences .................................................................................. 19
Rôle de l’employeur : assurer l’égalité professionnelle ................................................................ 24
Les effectifs........................................................................................................................................ 25
1. Par statut ............................................................................................................................... 25
2. Par contrat ............................................................................................................................. 26
3. Par filière ............................................................................................................................... 28
4. Par métier .............................................................................................................................. 29
5. Par catégorie ......................................................................................................................... 31
6. Par direction générale ........................................................................................................... 33
L’accès aux responsabilités ............................................................................................................... 34
1. L’encadrement....................................................................................................................... 34
2. Les cadres .............................................................................................................................. 36
Le recrutement .................................................................................................................................. 37
24 La carrière .......................................................................................................................................... 39
1. La titularisation ...................................................................................................................... 39
2. L’avancement de grade ......................................................................................................... 39
3. La promotion interne ............................................................................................................ 40
La formation ...................................................................................................................................... 42
1. L’accès à la formation ............................................................................................................ 42
2. La formation à l’égalité et la non-discrimination .................................................................. 45
La rémunération ................................................................................................................................ 47
1. Le salaire moyen .................................................................................................................... 47
2. Le salaire médian................................................................................................................... 49
L’articulation des temps de vie ......................................................................................................... 50
1. Le temps partiel ..................................................................................................................... 50
2. Le télétravail .......................................................................................................................... 51
3. La parentalité......................................................................................................................... 53
La communication interne ................................................................................................................ 54
Des actions pour corriger les inégalités ............................................................................................ 56
1. Le dispositif alerte discrimination ......................................................................................... 56
2. L’accord égalité professionnelle ............................................................................................ 57
25 1
SERVICES PUBLICS : L’EGALITE FEMMES -HOMMES DANS
LES POLITIQUES PUBLI QUES DE LA VILLE
Le « vivre ensemble » est un aspect important des politiques publiques mises en œuvre au niveau
communal. Une délégation dédiée à l’égalité, la citoyenneté et la lutte contre toutes formes de
discrimination a été instituée lors des dernières élections municipales. Elle est portée par un adjoint
au maire et une conseillère municipale déléguée à l’égalité femmes-hommes.
Le Maire de Bordeaux actuellement en place a poursuivi la politique de lutte contre les discriminations
développée par M. Alain Juppé sur la mandature. La politique de la Ville en faveur de l’inclusion et du
vivre ensemble s’intègre dans la logique du Pacte de cohésion sociale et territoriale, aussi bien dans
ses intentions (droit à la ville pour toutes et tous), que dans sa dimension transversale ou encore dans
sa déclinaison sur l’ensemble des quartiers. L’ambition de la politique en faveur de l’égalité, la
citoyenneté et la lutte contre les discriminations est aussi le fruit d’un dialogue continu avec les
associations et les partenaires institutionnels. Ce travail partenarial s’appuie sur différentes
commissions thématiques : Mémoire, LGBT+, Droits des femmes, Racisme et antisémitisme, et la mise
en place de plans d’actions tel que le Plan de lutte contre les LGBTphobies adopté en juin 2019 par le
Conseil Municipal.
Fruit du travail engagé ces dernières années, la Ville de Bordeaux s’est vu remettre en 2019 les labels
« égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité ». Ces certifications
récompensent l’effort des organismes pour réduire les inégalités liées au genre et prévenir les
discriminations tant en matière de gestion des ressources humaines que dans la relation aux
partenaires, usager-e-s et prestataires.
DEMOCRATIE LOCALE
A Bordeaux, le Conseil Municipal compte 61 élu-e-s :
Hommes Femmes Total
Maire 1 1
Adjointes et Adjoints au Maire 12 12 24
Conseillères et Conseillers
Municipaux Délégués 12 15 27
Conseillères et Conseillers
Municipaux 5 4 9
Total 30 31 61
26 2
Les délégations sont réparties comme suit entre les adjointes et adjoints au maire. Alors que la fonction
de 1ère adjointe était occupée par une femme (elle était chargée de l’économie, l’emploi et la
croissance durable), le départ du maire a conduit à la recomposition de l’équipe municipale au mois
de mars 2019 et au redécoupage de certaines délégations. La fonction de 1er adjoint est désormais
occupée par un homme, il est chargé de la culture, de l’administration générale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche.
Les délégations thématiques portées par des
femmes
Les délégations thématiques portées par des
hommes
Ville de demain, cohésion sociale et territoriale Culture, administration générale, enseignement supérieur et recherche
Défi climatique et transition écologique Partenariats avec l’Afrique et francophonie
Commerce, artisanat, foires et marchés Vie urbaine et proximité
Vie associative et bénévolat Santé, séniors et bien vieillir
Petite enfance et famille Relations internationales
Education, restauration collective et
alimentation bio Emploi et insertion professionnelle
Nature et espaces verts Attractivité économique, tourisme, grands évènements et vie fluviale
Sports, jeunesse et vie étudiante Egalité, citoyenneté et lutte contre les discriminations
Urbanisme, habitat et mobilité Commande publique, juridique et ressources humaines
Handicap
Au plan national, si les lois sur la parité ont permis une répartition mixte des conseils municipaux,
départementaux ou régionaux, les têtes des exécutifs restent majoritairement masculines. Seules 16%
des maires élus en 2014 sont des femmes. L’étude des portefeuilles de compétences1 et de leur
attribution montre également une hiérarchisation des compétences variable au regard de la taille et
des spécificités des collectivités. Ainsi, au sein des communes, le portefeuille des finances est souvent
attribué au premier-e adjoint-e, viennent en 2nd rang l’urbanisme et les travaux, puis les ressources
humaines combinées aux affaires générales. Moins souvent l’attribution majeure des 1er-e-s adjoint-e-
s, la culture et les affaires sociales ont également une place centrale. L’observation des attributions
des adjoint-e-s au maire et de la place des femmes au sein des conseils municipaux montre ainsi une
surreprésentation des hommes aux fonctions considérées aux 1ers rangs dans les communes (les
compétences les plus importantes symboliquement et budgétairement sont très majoritairement
allouées aux hommes).
1 Rapport du Haut Conseil à l’Egalité « Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu-e-s au niveau
local ? » publié le 2 février 2017
27 3
PROMOTION DE L’EGALI TE
1. LES TEMPS FORTS GRAND PUBLIC
.1 LA SEMAINE DES DROITS DES FEMMES
Du 4 au 10 mars 2019, la Ville a organisé la deuxième Semaine
des droits des femmes qui a permis de valoriser notamment les
actions des associations travaillant au quotidien sur les questions
d'égalité. Cette semaine rassemblait une quarantaine de rendez-
vous dans toute la ville grâce à une programmation
pluridisciplinaire.
Le lancement de la Semaine des droits des femmes, dans la salle
du conseil municipal de Bordeaux, a réuni plus de 200 personnes
pour une soirée en faveur de la lutte contre les violences faites
aux femmes.
Au total, ce sont plus de 7 000 personnes qui ont été touchées
grâce aux différents évènements, dont plusieurs expositions
dans des lieux fréquentés :
- « Unsung Heroes », une série de portraits réalisée par
Médecins du Monde sur des femmes, héroïnes du
quotidien vivant et œuvrant en zones de crise. Cette
campagne lancée à Paris et Bordeaux pour le 8 mars 2019 et exposée sur les grilles des jardins
de la Mairie a vocation à être diffusée dans l’ensemble des pays où est établie l’ONG.
- « T’as vu comme elle était habillée », rassemblant les tenues de femmes agressées, proposée
par Stop Harcèlement de Rue au Campus de Pessac.
- « C’est votre enfant ? Sur les chemins de l’handiparentalité » exposée à l’Hôtel de Ville.
Parmi les temps forts, une campagne bordelaise de sensibilisation au harcèlement des femmes dans
la rue a été affichée dans la ville pendant toute la semaine. L’objectif était d’encourager les témoins à
réagir en leur fournissant des méthodes d'intervention adaptées, notamment avec le guide bordelais
de conseils, téléchargeable sur la plateforme stopharcelementderue.org. Ce projet, financé par la
Mairie de Bordeaux, a été initié par une étudiante en psychologie de l’université de Bordeaux et réalisé
avec les associations Stop Harcèlement de Rue, Hé Mademoizelle et le photographe Léo Massias.
28 4
Plusieurs milliers de passant-e-s ont été touché-e-s par « Un regard ne suffit pas » grâce à un réseau
d’affichage de 50 faces mobilisé sur toute la ville et la diffusion via les réseaux sociaux. Cet outil a
vocation à être utilisé et diffusé sur d’autres départements et régions via notamment les délégations
départementales aux droits des femmes. L’exposition « Un regard ne suffit pas » a été demandée par
le centre information jeunesse d’Angoulême afin de la présenter aux 2000 collégien-ne-s et lycéen-ne-
s attendus en novembre pour le Forum santé citoyenneté.
.2 LA QUINZAINE DE L’EGALITE, LA DIVERSITE ET LA CITOYENNETE
Evènement emblématique de la mission égalité, la
Quinzaine de l’égalité, la diversité et la citoyenneté a
aujourd’hui une visibilité importante sur le territoire, au-
delà de la commune de Bordeaux. En novembre 2018, la
5ème édition de la Quinzaine a rassemblé plus de 15 000
participant-e-s. Initié par la ville de Bordeaux en 2014, cet
évènement continue de croître impliquant chaque année de
nouveaux partenaires. En 2018, 11 communes ont rejoint la
Ville et Bordeaux Métropole. Un budget de 60 000€ a été
dédié au financement des initiatives associatives à
destination du grand public (30 000€ financés par la Ville /
30 000€ par la Métropole). Ce sont ainsi plus d’une centaine
d’évènements gratuits qui a été proposée aux habitant-e-s
de la métropole bordelaise sur les thématiques de l’égalité
femmes-hommes, la lutte contre les discriminations, la
citoyenneté et le vivre-ensemble.
A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, le 25
novembre 2018, la Ville a diffusé via bordeaux.fr et ses réseaux le clip de sensibilisation contre les
29 5
violences de genre « Au nom de » réalisé par l’association Bordeaux Prévention en partenariat avec
des danseurs du Ballet de l’Opéra de Bordeaux et l’appui de la Mairie de Bordeaux.
En 2019, ce sont 16 communes et la Métropole qui se sont impliquées pour la 6ème édition de cette
manifestation. Elle fut lancée le 14 novembre 2019 dans la salle du conseil municipal de Bordeaux avec
une conférence sur les discriminations au motif de l’apparence physique.
De manière générale, les évènements organisés lors de la Semaine des droits des femmes et de la
Quinzaine de l’égalité sont aussi riches par leur hétérogénéité, aussi bien dans le public auquel ils
s’adressent, le média utilisé, que le lieu choisi. Cette pluralité d’actions garantit un panel plus large de
public cible et touché et donc une efficacité des politiques publiques de sensibilisation.
2. LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
La ville de Bordeaux promeut également une politique transversale en direction des associations qui
engagent des initiatives en faveur de l’égalité femmes-hommes sur le territoire. Elle soutient les
actions des structures de défense des droits des femmes, par des subventions de fonctionnement
d’une part, des appels à projet dans différents cadres d’autre part.
Si des actions sont mises en place dans le sport, la culture ou encore la jeunesse et la famille pour
promouvoir l’égalité, les financements spécifiques affectés à cette thématique sont centralisés au sein
de la direction générale des solidarités et de la citoyenneté.
Au titre des subventions de fonctionnement, ont été financées en 2018 des associations comme :
- Promofemmes, solidarités inter-cultures-elles, qui intervient sur les quartiers prioritaires pour
accompagner les femmes migrantes ;
- La Case sur l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de prostitution avec le
dispositif Poppy ;
- Le CACIS (Centre Accueil Consultation Information Sexualité) pour son projet « Maison d’Ella »
de prise en charge pluridisciplinaire du psycho-trauma des femmes victimes de violences ;
- Le CIDFF Gironde (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) sur son
action globale en faveur de l’accompagnement et de l’accès aux droits, mais également sur ses
Budget 2018
Subventions de fonctionnement Appels à projet
Total Mission Egalité,
Diversité,
Citoyenneté
Direction du
Développement
Social Urbain
(DDSU)
Pacte de
cohésion
sociale et
territoriale
Quinzaine de
l’égalité, de la
diversité et de
la citoyenneté
Semaine des
droits des
femmes
(SDDF)
13 000 € 55 500 € 30 200 € 10 200 € 13 132 € 122 032 €
30 6
projets en faveur de l’insertion professionnelle des femmes et de la mixité dans les métiers via
les appels à projets proposés par la Ville.
Au titre de l’appel à projet du Pacte de cohésion sociale et territoriale, ont également pu être soutenus
des projets favorisant l’emploi des femmes, la prévention des stéréotypes et manifestations du
sexisme et la lutte contre les violences faites aux femmes, avec entre autres le financement de la
Maison des femmes qui accueille, écoute et accompagne les victimes de violences.
Les subventions sur ces enjeux prioritaires ont été renforcées en 2019 avec notamment l’appel à
projets pour la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences faites aux femmes.
3. LA FORMATION DES PROFESSIONNEL-LE-S
Outre le financement des associations locales, la sensibilisation du public par des évènements et
espaces d’échanges, la ville a entrepris depuis quelques années un important travail de formation des
professionnel-le-s. Déployer des politiques publiques égalitaires passe par la formation des agent-e-s
qui les mettent en œuvre. De nombreuses inégalités femmes-hommes sont systémiques et véhiculées
par notre société construit sur un modèle patriarcal. Axe primordial, l’importance de la formation du
personnel a été réaffirmée dans les différents engagements et plans adoptés par la Ville, plan de lutte
contre les discriminations, labels Egalité / Diversité, accord égalité professionnelle.
La prévention des stéréotypes doit commencer dès le plus jeune âge, les constructions sociales ancrent
très jeunes les enfants dans des rôles genrés. Dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations,
la direction de l’éducation a donc déployé un important plan de formation à destination des 800 agent-
e-s en poste dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Intitulé "sensibilisation aux
questions de mixité, d'égalité et de genre en milieu scolaire", cette formation obligatoire est dispensée
sur une journée. 9 sessions ont eu lieu en avril, juillet et octobre 2019 avec près de 700 agent-e-s
formés. Une dernière session, regroupant 80 à 90 agent-e-s, est programmée en février 2020. A l'issue
de ce plan, les agent-e-s qui souhaiteraient approfondir ce thème pourront participer à un stage de 2
jours.
La direction générale proximité et relations avec la population a également intégré l’égalité et la lutte
contre les discriminations à son plan de formation général. Après la direction de la logistique
évènementielle qui a suivi la journée de formation à la non-discrimination et l’égalité de traitement
proposée en interne, c’est la direction de la police municipale qui a commencé à former l’ensemble
de ses encadrant-e-s.
Un nouveau format de sensibilisation a également été expérimenté par les chargées de mission
égalité de la ville et métropole avec l’appui d’une compagnie de théâtre d’entreprise. Sur un format
plus court pour faire face aux contraintes de service et une approche plus ludique, basée sur des
saynètes de théâtre et des débats autour des questions de discrimination, cette sensibilisation doit
être déployée auprès des équipes en 2020. La direction accueil et citoyenneté (état civil, accueil du
public…) a été pilote sur cette expérimentation et prévoit la formation de l’ensemble de son personnel
via les différents dispositifs internes proposés.
31 7
EMPLOI ET INSERTION
Créée à l’initiative de la ville de Bordeaux, de l’Etat et de Pôle Emploi, la Maison de l’Emploi est le
premier partenaire de la Mairie de Bordeaux en matière d’accès à l’emploi, de création d’entreprise et
de développement économique.
Financée à hauteur de 600 000€, la Maison de l’Emploi de Bordeaux met en œuvre la politique
publique locale en matière d’emploi. Elle favorise l’insertion des publics les plus en difficulté (plan local
pour l’insertion et l’emploi, clauses sociales). Elle anime la thématique sur le territoire (évènements,
accueil, offre de services aux entreprises) et soutient la création d’activité (plateforme de l’initiative,
pépinière éco-créative des Chartrons). En mobilisant un réseau de 210 partenaires, la Maison de
l’Emploi de Bordeaux touche chaque année plus de 500 entreprises et près de 18 000 personnes.
1. LE PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPL OI (PLIE)
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux a pour mission d’insérer dans l’emploi
durable ou de faire accéder à une formation qualifiante les Bordelais-e-s rencontrant des difficultés
dans leur insertion professionnelle. Les participant-e-s du PLIE sont accompagnés par un référent de
parcours et bénéficient d’un suivi renforcé et individualisé. Cet accompagnement, d’une durée
moyenne de 23 mois, favorise la co-construction d’un parcours d’insertion professionnelle avec la mise
en œuvre rapide d’actions collectives ou individuelles répondant aux besoins de chacun-e. Le PLIE
assure un suivi personnalisé durant 6 mois après la reprise d’un emploi, d’une entrée en formation
qualifiante ou la création d’une activité.
En 2018, 848 personnes ont été accompagnées par le PLIE de Bordeaux dont 486 femmes (57%) et 362
hommes (43%). 335 nouvelles entrées ont été enregistrées dont 200 femmes et 135 hommes. 388
personnes de l’ensemble des personnes accompagnées par le PLIE de Bordeaux étaient bénéficiaires
du RSA dont 204 femmes et 184 hommes. En 2018, 335 nouvelles entrées ont été enregistrées parmi
lesquelles 200 femmes et 135 hommes.
Les femmes sont ainsi les premières bénéficiaires du dispositif sur Bordeaux.
32 8
Les niveaux de formation/qualification
Les niveaux V, V Bis et VI représentent plus de 66% de la population accompagnée. Les niveaux I-II-III
représentent 16%. La part des femmes pour les niveaux I, II et III est de 67% (soit 90 personnes). Elles
représentent 56% (soit 140 personnes) pour le niveau V et 49,5% (soit 152 personnes) pour les niveaux
V bis et VI. La part des hommes pour les niveaux I, II et III est de 33% (soit 44 personnes). Ils
représentent 44% (soit 111 personnes) pour le niveau V et 50,5% (soit 155 personnes) pour les niveaux
V bis et VI. Les femmes sont largement majoritaires dans les niveaux les plus qualifiés. Si la répartition
semble équilibrée concernant les publics éloignés de l’emploi avec un faible niveau de qualification,
les femmes diplômées (du CAP à la licence) sont plus touchées par les difficultés d’accès à l’emploi et
la précarité au regard de la typologie des bénéficiaires du PLIE de Bordeaux.
Répartition par tranche d’âge de la population accompagnée
Les 20-40 ans
représentent 54%
de la population
accompagnée par le
PLIE de Bordeaux.
Le taux de sortie positive pour le public féminin en 2018 a été de 59,78 % pour un objectif national
de 50 %.
0
50
100
150
200
250
300
350
I+II+III IV V V bis
et VI
9
134 133
251
307
23
I+II+II : BTS, licence, maîtrise (obtenu
ou non)
IV : niveau Bac (obtenu ou non)
V : niveau CAP/BEP
VI : proche de l'illettrisme
9 : diplôme obtenu à l'étranger sans
équivalence en France
112
162 132
68
12
87
86
95
79
14 0
50
100
150
200
250
300
20-30 ans 31-40 ans 41-50 ans 51-59 ans 60-65 ans
Tranche d'âge par sexe des personnes
accompagnées
Femmes Hommes
33 9
2. LES CLAUSES D’INSERT ION
Les clauses sociales ou clauses d’insertion impliquent pour les entreprises attributaires d’un marché
soumis à clauses, de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action
d’insertion. Le système des clauses d’insertion dans les marchés publics permet à des personnes en
difficulté d’obtenir une chance d’intégrer une entreprise, de travailler, de montrer leurs capacités et
leurs compétences professionnelles, de découvrir un métier dans lequel elles pourront ensuite évoluer
dans des conditions économiques d’emploi réel.
La Mairie de Bordeaux est le premier donneur d’ordre avec plus de 114 000 heures d’insertion
proposées en 2018. Grâce à l’implication de la commande publique sur ce sujet, la Ville représente
51% des heures effectuées sur le territoire, suivie par Bordeaux Métropole (16%).
Les types de marchés sur lesquels les clauses d’insertion ont été mises en œuvre sur Bordeaux sont
pour les marchés de service : les secteurs du nettoyage, des espaces verts et de la garde d’enfants
(crèches, personnels des écoles), pour les marchés de travaux : les secteurs du bâtiment et des travaux
publics.
819 personnes ont bénéficié des clauses sociales en 2018, 380 femmes et 439 hommes. Les femmes
représentent 46% des participant-e-s sur Bordeaux, elles sont moins de 20% au niveau national. Ces
chiffres s’expliquent notamment par la part importante d’heures proposées par la Mairie de Bordeaux
pour des remplacements dans les écoles et par les conventions de délégation de service public de la
petite enfance. Les participant-e-s, hommes comme femmes, ont pour près de la moitié entre 26 et 40
ans. Concernant les moins de 26 ans, les hommes sont par contre beaucoup plus représentés.
Niveau de qualification des bénéficiaires
Niveau de qualification (Nombre participant-e-s)
Sexe Diplôme non reconnu I II III IV V Vbis VI Total
Féminin 4 4 5 21 64 120 49 113 380
Masculin 11 8 9 45 124 79 163 439
Total 15 4 13 30 109 244 128 276 819
La majorité des personnes ayant intégré une entreprise en clause d’insertion est peu qualifiée. 50%
n’ont aucune qualification, voire sont proches de l’illettrisme (niveau V bis et VI) et 30% ont un niveau
BEP/CAP (V) sur les 819 enregistrées. Pour les femmes, c’est dans le niveau V qu’elles sont le plus
nombreuses, pour les hommes c’est le niveau VI (proche de l’illettrisme) qui est majoritaire. Comme
sur le PLIE, les femmes sont plus qualifiées en termes de diplômes que les hommes, 8% des femmes
ont un niveau supérieur au bac, 4% des hommes.
34 10
3. LE SOUTIEN SPECIFIQUE A L’EMPLOI DES FEMMES
.1 LE SALON PROFESSION’L
La ville de Bordeaux a accueilli pour la 7ème année consécutive le Salon Profession’L, salon de la
reconversion professionnelle des femmes, qui s’est tenue en avril 2019 dans les salons de l’hôtel de
ville. Le salon Profession’L met en relation des entreprises expertes de la formation, du recrutement,
de la création d’entreprise et de l’accompagnement individuel avec des femmes en quête de nouvelles
orientations. Proposé sur deux jours, le salon a accueilli, en 2019, 2 800 visiteuses autour de stands,
de témoignages, de conférences, de workshops et de tables-rondes.
.2 LES PREMIERES NOUVELLE-AQUITAINE
La Ville finance également à hauteur de 20 000 € l’incubateur pour les entrepreneurEs innovantes et
équipe mixte. Ce dispositif porté par les Premières Nouvelle-Aquitaine permet à travers une offre de
formation et de conseils d’accompagner chaque entrepreneure de l’idée jusqu’au développement de
son entreprise. Pionnière de l’entreprenariat féminin à Bordeaux en 2004, les Premières sont
aujourd’hui sollicitées sur l’ensemble du territoire régional.
Regroupées à travers un réseau national (métropole et DOM TOM), les Premières sont des incubateurs
régionaux qui s'appuient sur le potentiel économique des femmes pour créer de la valeur et de l'emploi
durable.
.3 L’ASSOCIATION L’BURN
Une nouvelle association, pionnière dans son domaine, a également vu le jour en 2019 sur Bordeaux
« L’Burn ». Cette association, spécialisée sur l’accompagnement des femmes victimes de syndromes
d’épuisement professionnel dit « burn out », est la 1ère structure dédiée sur cette question en France.
Selon l’organisation mondiale de la santé, le burn out constitue un syndrome résultant d’un stress
chronique au travail. Malgré des chiffres alarmants et un coût important pour la société, cette maladie
est mal prise en charge en France et aucune structure spécialisée n’existe. Les femmes seraient,
d’après l’institut national de veille sanitaire, deux fois plus concernées que les hommes. La charge
mentale, la gestion de la vie familiale et des tâches domestiques encore portées majoritairement par
les femmes en sont des éléments explicatifs.
35 11
SPORT ET VIE ASSOCIA TIVE
Le budget sensible au genre (ou gender budgeting) est un outil de l’approche intégrée de l’égalité. En
examinant les budgets par l’impact sur les femmes et les hommes, cet outil permet d’observer les
inégalités femmes-hommes, notamment les rôles de sexe encore différenciés, le travail bénévole qui
incombe encore largement aux femmes, les besoins sexo-spécifiques et les rapports de genre.
Ainsi, au regard du budget prévisionnel de 2019 concernant les subventions versées par la Mairie de
Bordeaux aux associations sur diverses thématiques, notamment sportives, culturelles, sociales,
écologiques… les budgets les plus importants sont orientés aux associations culturelles et sportives.
Suite à une étude spécifique menée par des services civiques sur les associations sportives, plusieurs
éléments sont mis en lumière.
Tout d’abord, pour promouvoir une gouvernance partagée dans le monde associatif, la direction de la
vie associative de la Mairie de Bordeaux a intégré au logiciel de demande de ressources et
financements un indicateur lié au nombre de femmes et d’hommes siégeant dans les conseils
d’administration. De plus, l’égal accès des femmes aux fonctions dirigeantes des clubs et fédérations
sportives est promu par des conventions d’objectifs. Ces engagements, visant à favoriser la
féminisation des licenciés et gouvernants dans le domaine du sport, ont été renouvelés dans le plan
de prévention et de lutte contre les discriminations adopté en 2017.
Néanmoins, la répartition des postes des bureaux des associations met en exergue une différence
femme-homme prononcée. En effet, les postes à fortes responsabilités et notoriétés sont occupés par
des hommes : 85% des présidents d’association et 69% des trésoriers sont des hommes. Le poste de
secrétaire est en revanche assez mixte, puisqu’il est pour 52% occupé par des femmes contre 48% par
des hommes. Ainsi, les bureaux des associations sportives sont majoritairement composés et présidés
par des hommes.
8
26
16
47
24
37
0
10
20
30
40
50
60
Président Secrétaire Trésorier
CIVILITÉ DU REPRÉSENTANT
STATUT DANS LA GOUVERNANCE ASSOCIATIVE
REPARTITION FEMME-HOMME DANS LA
GOUVERNANCE ASSOCIATIVE SPORTIVE
Homme
Femme
36 12
Ensuite, en regardant du côté des adhérent-e-s et licencié-e-s, l’année 2017 nous montre que le sport
reste relativement masculin. En effet, sur 107 934 licencié-e-s et adhérent-e-s des associations
sportives bordelaises, 63 777 soit 59,01% sont des hommes, contre 44 157, soit 40,91% d’adhérentes
et licenciées féminines.
Le choix du sport peut lui aussi être analysé sous le prisme genré. Certains sont davantage paritaires :
la natation, l’athlétisme, les sports de montagne et l’escalade. D’autres recensent une prédominance
féminine comme le yoga, le volley ball, le self défense, la remise en forme, les sports de glace et la
gymnastique.
Le sport reste donc un milieu qui met en exergue des différences de genre aussi bien dans les usages,
les représentations, que dans les organisations sociales.
CULTURE
L’approche égalitaire femme-homme est difficilement perceptible si l’on se concentre uniquement sur
le nombre d’expositions d’artistes femmes, car elle n’est d’office pas égalitaire au regard des champs
historiques et champs couverts par certains musées.
Néanmoins, le CAPC musée d’art contemporain a consacré trois expositions importantes à des artistes
femmes d’origines et de générations variées. Chacune de ces artistes développent des parcours
artistiques qui leur valent un intérêt majeur sur la scène internationale de l’art contemporain.
- Takako Saïto : artiste japonaise, née à Sabae-Shi
- Ruth Ewans : artiste britannique, née à Glasgow
- Lubaina Himid : artiste britannique, née à Zanzibar, Tanzanie
Par ailleurs, de plus en plus d’actions culturelles font appel à des femmes en tant que commissaires,
intervenantes, performeuses…
L’égalité femme-homme reste un questionnement central des différents établissements culturels et le
projet « Bougeons, sans bouger » réaffirme cette année encore leur engagement. Initié en mars 2016
par le Rectorat de l’académie de Bordeaux grâce à un partenariat avec cinq musées de la ville dans le
cadre d’une expérimentation, cette initiative est destinée à déconstruire les stéréotypes de sexe par
le détour de l’art et de la culture au bénéfice des élèves du territoire.
A travers des parcours thématiques proposés par les services des publics des musées, il s'agit d'illustrer
des situations d'asymétrie entre les femmes et les hommes, des phénomènes de socialisation
différenciée et, dans certains cas, de déshumanisation complète qui s'instaurent dans la relation de
domination entre les hommes et les femmes. A travers une immersion dans la mémoire, ou dans une
réalité donnée, l'offre culturelle pérenne non seulement met en scène les stéréotypes de sexes, qui
façonnent d'une certaine manière des identités de genre, mais elle permet leur dépassement à travers
un accompagnement pédagogique approprié, favorisant l'émergence de projections égalitaires.
Les établissements bordelais ont affirmé cette année encore leur engagement à travers une offre
culturelle riche sur la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes.
37 13
Musée d’Aquitaine
Le musée d’Aquitaine propose des visites thématiques intitulées « un égal, des égos », pendant
lesquelles les élèves découvrent une histoire au féminin, un voyage dans le temps à la découverte des
constructions sociales et des relations femmes-hommes depuis la préhistoire jusqu’au 19ème siècle.
Musée des Arts Décoratifs et du Design
« Au boudoir des dames » interroge la place de la femme dans notre société à travers le spectre de la
place de la femme aux 18è et 19è siècles.
Musée des Beaux-Arts
Un cycle de visites intitulées « L'art au prisme des inégalités hommes / femmes » retrace à travers les
œuvres de la collection du musée un parcours sur l’égalité des filles et des garçons au travers des
œuvres de la collection, en interrogeant les sculptures et les peintures sur ce qu’elles disent du rapport
entre femmes et hommes. Quelle(s) réalité(s) reflètent t’elles par les voies de l’art ?
CAPC musée d’art contemporain
Genre ? Epicène. En français ce terme caractérise un nom ou un adjectif dont la forme ne varie pas
avec le genre. Le nom « artiste » fait par exemple partie de cet ensemble de mots. Contrairement à
peintre ou sculpteur qui donnent d’emblée aux hommes une prérogative. Ce constat est à la base
d’une réflexion sur la production artistique contemporaine. Dans la continuité de cette réflexion, une
série de visites sont proposées aux élèves.
Bibliothèques de Bordeaux
L’ensemble des bibliothèques de Bordeaux ont proposé quatre possibilités d’exploration pour relire
les différents médias au prisme de l’égalité filles-garçons.
Archives de Bordeaux-Métropole
« Des femmes et des actes » genres et société à la lumière de l’état civil
Un atelier a été proposé à travers le dépouillement d’actes de baptême, de naissance etc… mais aussi
des recensements et listes électorales. S’intéresser aux destins particuliers de Bordelaises et Bordelais
à travers ces documents permet de mieux comprendre la composition d’une société à un instant défini
et éclaire sur la place qu’y occupent les hommes et les femmes.
VISIBILITE DES FEMME S
1. LE CHAMP MEMORIEL
Le 3 mai 2018, la Commission mémoire remettait son rapport au maire de la ville présentant 10
propositions d’actions avec la volonté de repenser les mémoires de la traite négrière et de l’esclavage
dans l’espace public bordelais. Ces actions ont été développées entre 2018 et 2019.
La réalisation du plan d’actions mémoire s’est attaché, en particulier, à donner aux femmes qui ont
marqué cette histoire une place conséquente.
38 14
La proposition n°5 visait à donner le nom d’écrivain-e-s antillais-
e-s et ayant abordé dans leurs écrits l’esclavage et/ou la négritude
à des équipements de la ville. Ainsi, un salon de l’Hôtel de Ville a
été baptisé du nom de Maryse Condé. Une plaque présentant
l’auteure a été installée à l’entrée dudit salon : « Maryse Condé
née Maryse Boucolon le 11 février 1934 à Pointe-à-Pitre en
Guadeloupe. Elle a écrit de nombreux romans historiques
dont « Segou » et « Moi, Tituba sorcière noire de Salem ». Elle a
été la première présidente du Comité pour la Mémoire de
l'Esclavage créé en janvier 2004 pour l'application de la loi Taubira
qui a reconnu en 2001 l'esclavage et la traite comme crimes
contre l'humanité. C'est sur sa proposition que le Président
Jacques Chirac a fixé le 10 mai comme date officielle de
commémoration de l'esclavage. Cette cérémonie a été célébrée
pour la première fois en 2006 ».
La proposition n°7 abordait la question des noms de rue. Le souhait était de donner des noms
d’abolitionnistes et d’esclaves ayant vécu en priorité à Bordeaux à des rues de la ville. Il a été proposé
à la commission viographie d’attribuer à une rue le nom de la mûlatresse « Solitude ». Née vers 1772-
1802, elle est la fille d’une esclave africaine. Elle est une figure historique de la résistance
des esclaves noirs de la Guadeloupe. Elle connaît l'abolition de l'esclavage en 1794 et rejoint une
communauté marronne de Guadeloupe. Lorsque, par la loi du 20 mai 1802, Napoléon
Bonaparte rétablit l'esclavage dans les colonies, Solitude se rallie à l'appel de Louis Delgrès et combat
à ses côtés pour la liberté. Survivante de la bataille du 28 mai 1802, enceinte, elle n'est exécutée par
pendaison que le 29 novembre de la même année, le lendemain de son accouchement.
La proposition n°8 consistait à la réalisation d’une œuvre
mémorielle à l’effigie de Modeste Testas. Née en 1765 en Afrique
orientale, Al Pouessi a été capturée jeune avec sa mère dans une
razzia. Elle fut achetée, à une date située entre 1778 et 1781, par
Pierre et François Testas, deux frères bordelais qui possédaient un
négoce à Bordeaux et une plantation à Saint-Domingue. A l’âge de
16 ans, elle fut déportée à Jérémie (Saint-Domingue) dans la
plantation dirigée par François Testas, qui la fit baptiser Marthe
Adélaïde Modeste Testas. Elle devint à la fois son esclave et sa
concubine. Une sculpture en pied a été inaugurée le 10 mai 2019
lors des commémorations de l’esclavage, la traite négrière et leurs
abolitions.
Modeste Testas, Quai Louis XVIII
Un site internet dédié à la traite négrière et à l’esclavage à Bordeaux a été mis en ligne le 6 mai 2019
(www.memoire-esclavage-bordeaux.fr). Ce site s’attache notamment à présenter les biographies de
femmes esclaves et ayant vécu à Bordeaux entre le 17ème et le 19ème siècle.
39 15
2. LE CHAMP VIOGRAPHIQU E
Depuis mars 2018, dans la rédaction des délibérations soumises au conseil municipal, il est
systématiquement fait état de la démarche de la ville en faveur d'une plus grande féminisation des
rues de Bordeaux. En effet, les rues bordelaises portant le nom d’une femme représentent moins de
10 % des dénominations. Depuis 2018, un important travail visant à « réparer » la trop faible
féminisation des rues a été entrepris. Ainsi, au mois de décembre 2018, ce sont 14 rues à qui un nom
de femme a été attribué contre 2 pour des noms d’hommes. Entre mars 2015 et décembre 2018, 41
rues ont été attribuées à des femmes contre 26 à des hommes.
Pour ce qui est des nouveaux quartiers en développement, les mairies de quartiers travaillent
étroitement avec les aménageurs et chargés de projets de Bordeaux Métropole pour favoriser une
consultation citoyenne permettant de faire émerger des dénominations partagées par le plus grand
nombre et reflétant la spécificité géographique et historique du quartier. Cela a été le cas pour les
dénominations qui ont été attribuées ces dernières années sur La Bastide, les quartiers Bordeaux
Maritime et de la gare en particulier.
VIOGRAPHIE
Distinction genre masculin - féminin
Date du conseil municipal Dénominations masculines Dénominations féminines
30 mars 2015 7 2
28 septembre 2015 0 2
6 juin 2016 4 2
26 septembre 2016 3 0
6 mars 2017 1 0
9 octobre 2017 0 5
26 février 2018 3 0
2 mai 2018 1 2
9 juillet 2018 0 1
17 septembre 2018 1 4
15 octobre 2018 4 9
17 décembre 2018 2 14
Total 26 41
Une nouvelle page viographie a été créé à la fin du mois d’août 2019 sur le site internet de la ville.
Celle-ci aborde notamment le travail de féminisation des noms de rue en cours de réalisation
(http://www.bordeaux.fr/ebx/pgPresStand8.psml?_nfpb=true&_pageLabel=pgPresStand8&classofco
ntent=presentationStandard&id=138873).
40 16
COMMANDE PUBLIQUE
Grande cause du quinquennat, le principe d’égalité F-H s’applique également dans les marchés publics.
S’il reste beaucoup à faire dans ce domaine, la ville de Bordeaux a choisi depuis plusieurs années
d’engager une politique volontariste pour inciter ses partenaires à faire évoluer les pratiques dans le
monde du travail et des entreprises.
Grâce aux avancées législatives et aux dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité
réelle entre les femmes et les hommes, il est exigé dans tous les contrats de la commande publique
qui s’y prêtent, le respect des interdictions de soumissionner liées spécifiquement à la discrimination
ou au non-respect de l’égalité lors de l’examen des candidatures.
Outre une attention portée dans la commande publique et un engagement affiché avec l’obtention
des labels égalité / diversité, des clauses contractuelles ont été mises en place afin de promouvoir
l’égalité professionnelle dans le recrutement, la promotion des personnels, la formation, l’exercice des
métiers en fonction du secteur d’activité concerné.
A l’instar du dispositif des clauses d’insertion en faveur des personnes défavorisées ou handicapées
qui a été introduit dans l’ensemble des contrats de la commande publique (marchés publics,
délégations de service public, contrat de partenariat public privé, BEA, concessions d’aménagement)
dès lors que les circonstances s’y prêtent, la promotion de l’égalité et la lutte contre les
discriminations font partie intégrante de la responsabilité sociale des organisations et constituent un
des axes de la politique achat de la Ville.
Pour initier cette démarche, ce sont les Délégations de Service Public (DSP) qui ont été ciblées afin de
travailler dans la durée et s’adresser dans un premier temps aux grandes entreprises. Les prestataires
soumissionnaires doivent remplir une annexe dont la pertinence est évaluée dans le cadre d’un sous
critère sur le volet développement durable. Sur le traitement des déchets ménagers, par exemple, le
prestataire s’est engagé à recruter deux femmes sur la durée du contrat et à positionner au moins une
femme sur l’équipe d’encadrement qui va gérer le contrat. D’autres DSP ont intégré ce type de
dispositions au 1er janvier 2019, notamment le Casino de Bordeaux, la Base sous-marine, les crèches
ou encore le contrat d’assainissement. Il a ainsi été acté que ce dispositif serait systématisé sur
l’ensemble des délégations de service public à compter de 2019.
La Maison de l’Emploi de Bordeaux est chargée de collecter les bilans des actions auprès des
entreprises. Les premiers résultats seront ainsi évalués fin 2019 / début 2020. Des pénalités pourront
s’appliquer en cas de non-respect par l’entreprise des engagements en matière d’égalité.
Il s’agit également de valoriser les labels Egalité professionnelle femmes-hommes et Diversité auprès
des opérateurs économiques partenaires et accompagner, s’ils le souhaitent, ces opérateurs dans la
démarche.
41 17
POLITIQUE DE LA VILL E
Plusieurs dispositifs s’articulent autour de la politique en matière de développement social urbain de
la Mairie de Bordeaux, le pacte de cohésion sociale et territoriale, le contrat local de santé et le conseil
local de sécurité et prévention de la délinquance, à cela s’ajoutent des projets spécifiques comme
« Bordeaux la nuit ». La thématique d’égalité femmes-hommes irrigue ces différents dispositifs.
Agir en faveur de la cohésion d'un territoire c'est avant tout bien en connaître les problématiques et
les enjeux et les partager avec le plus grand nombre. Pour cela il est nécessaire de croiser les regards,
de partager les expériences et les connaissances de chacun-e (professionnel-le-s et citoyen-ne-s).
La Pacte de cohésion sociale et territoriale se base ainsi sur un diagnostic partagé et permanent de
Bordeaux enrichi de données diverses :
- L'analyse des besoins sociaux : données statistiques relatives au quartier (population,
logement, niveau de revenus…)
- Les diagnostics en marchant : récolte de la parole des habitant-e-s et des professionnel-le-s de
terrain quant à leur ressenti, leur vécu du territoire en tant qu'expert-e-s d'usage lors d'une
déambulation dans les rues de la ville.
- L'observatoire : échanges avec les acteurs de terrain, connaissance des publics qu'ils
rencontrent et de leurs besoins, cellules de veille, CLIP (Comité de Liaison Inter Partenarial)…
Ainsi les chef-fe-s de projet de la direction du développement social urbain (DDSU) de la Mairie de
Bordeaux animent différentes instances sur les quartiers prioritaires de la Ville. Ces groupes de travail
ont pour objectif un diagnostic partagé des problématiques identifiées afin d’apporter, au regard des
champs de compétences et d’intervention des différents partenaires, des réponses collectives. Des
diagnostics partagés sont ainsi menés régulièrement dans chacun des huit quartiers prioritaires.
Trois quartiers politique de la ville (QPV), le Grand Parc, la Benauge et les Aubiers, ont plus
particulièrement fait remonter la volonté d’aborder les problématiques liées aux violences
intrafamiliales. Le sujet des femmes isolées, avec ou sans enfant, parfois en couple ou en cours de
séparation, mais également des professionnel-le-s démunis ont été pointés. Des outils pour mieux
repérer, accueillir, orienter ont été demandés afin de mieux appréhender la thématique et ses
spécificités. Ainsi, depuis 2018, la DDSU accompagne plusieurs groupes de travail à l’échelle des QPV
autour de la problématique des violences intrafamiliales. Si le partenariat et les actions locales sont
nécessaires, la mise en commun d’informations, de formations et de développement de compétences
est tout aussi importante. Un ensemble de rencontres thématisées a été travaillé et amorcé depuis
juin 2019 :
- Un premier temps de définitions des termes liés aux violences intrafamiliales a été organisé
en partenariat avec la CAF de la Gironde et proposé aux acteurs locaux sur plusieurs quartiers
prioritaires.
- La formation « repérer, accueillir et orienter les personnes victimes de violences dans le
couple » animée par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF) de la Gironde vient nourrir une des thématiques de travail sur lesquelles les acteurs
sont accompagnés. Plusieurs séances ont ainsi été organisées à destination des professionnel-
le-s du champ social (associations, institutions scolaires, maisons départementales de la
42 18
solidarité et de l’insertion, bailleurs sociaux…) et financées par la Ville et le Département (4
sessions en 2019, 1 en 2020).
- Les « Assises sur les violences au sein du couple », journée interprofessionnelle mise en place
par les missions égalité de la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, le 12 novembre 2019,
a eu pour objectif d’initier une réflexion collective pour mieux lutter contre ces violences.
- Une journée de conférences dédiées aux conséquences sur les enfants des violences
conjugales est proposée par le Département de la Gironde le 19 novembre 2019.
Outre, ces outils et espaces de travail mis à disposition pour avancer collectivement sur le sujet des
droits des femmes, sera intégrée plus spécifiquement à l’axe « aide aux victimes » de la stratégie
territoriale de sécurité et prévention de la délinquance, la question des violences sexistes et sexuelles.
LUTTE CONTRE LES VIO LENCES FAITES AUX FE MMES
La question de la lutte contre les violences faites aux femmes est aujourd’hui un des enjeux majeurs
de notre société. Après la vague de révélations d’agressions sexuelles nommée « Me Too » en 2017, la
prise de conscience s’est généralisée. Toutefois, malgré la mobilisation de mouvements citoyen-ne-s,
l’implication des associations et des actions ciblées de l’Etat, le nombre de femmes victimes du large
spectre des violences continue d’augmenter. Les féminicides étaient en 2019 en moyenne d’une
femme tuée tous les deux jours et demis par son conjoint ou ex-conjoint.
En France en 2017, 219 000 femmes âgées de 18 à 75 ans ont été victimes de violences physiques
et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint. Parmi elles, seules 19% déclarent avoir
déposé une plainte. Sur l’année, ce sont 130 femmes qui sont décédées sous les coups de leur conjoint.
En 2018, on dénombrait 121 féminicides et au 14 novembre 2019, 131 féminicides étaient déjà
comptabilisés.
La Ville de Bordeaux a financé en 2018 une enquête sur les ruptures d’aide dans les parcours des
femmes victimes de violences, portée par le Centre Accueil Consultation Information Sexualité de
Bordeaux (CACIS) et réalisée par l’Association de Recherche et d’Etude sur la Santé, la Ville et les
Inégalités (ARESVI). Cette étude avait pour objectif de dresser un état des lieux de la prise en charge
et des parcours individuels en Gironde afin d’identifier les leviers et freins pour améliorer le repérage,
l’accueil et l’accompagnement des victimes.
D’après le questionnaire sur les parcours des femmes victimes de violences mené par Johanna Dagorn2
sur le territoire girondin, les femmes qui déclaraient subir ou avoir subi des violences conjugales (53%
des répondantes) s’étaient adressées :
- à des associations (28%),
- aux forces de l’ordre (30%),
- à des professionnel-le-s du corps médicosocial (5%).
2 Docteure en sociologie, chercheuse au laboratoire d’analyse et de recherches sociales en éducation et en
formation de l’université de Bordeaux.
43 19
Il s’agit par la coordination et l’échange entre les professionnel-le-s de faciliter l’accompagnement des
victimes et une meilleure prise en charge des problématiques.
1. LA COMMISSION DROITS DES FEMMES
Dans une logique de structuration et ayant pour volonté de renforcer le travail partenarial avec les
acteurs associatifs du territoire, la mission égalité, diversité, citoyenneté de la ville de Bordeaux, sous
l’impulsion de l’adjoint au maire chargé de l’égalité et de la citoyenneté, a adossé à l’Observatoire
bordelais de l’égalité une « commission droits des femmes ». Cette instance, composée d’associations,
d’universitaires, d’institutions partenaires et de services de la Ville, a pour objectif de créer un espace
de concertation et de favoriser la coordination territoriale sur les sujets de l’égalité femmes-hommes
et des droits des femmes. Deux thématiques prioritaires ont été définies la lutte contre les violences
faites aux femmes et la prévention des stéréotypes par l’éducation et la sensibilisation.
La commission a été créée le 8 novembre 2018 durant la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la
citoyenneté à l’occasion de la soirée consacrée aux violences faites aux femmes. L’enquête financée
par la Mairie de Bordeaux sur les ruptures d’aide dans les parcours des femmes victimes de violences
y a été présentée.
La commission est composée de chercheuses et chargée de mission de l’université de Bordeaux, de la
délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité, de services municipaux et
métropolitains, ainsi que d’associations locales :
- Association Pour l’Accueil des Femmes En Difficulté (APAFED)
- Centre Accueil Consultation Information Sexualité (CACIS)
- Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 33 (CIDFF 33)
- Maison des femmes de Bordeaux
- Planning familial 33
- Pôle Ecole des femmes - Association Mana
- Promofemmes
- Ruelle (lutte contre l’exploitation)
- Stop Harcèlement de Rue
Lieu d’échange et de réflexion sur lequel peuvent s’appuyer les directions de la ville de Bordeaux et
ses partenaires, la commission a travaillé conjointement à l’élaboration d’un plan d’actions pour
lutter contre les violences faites aux femmes.
2. UN PLAN POUR AGIR CONTRE LES VIOLENCES
La lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité nationale, l’Etat a ainsi lancé en
septembre 2019 un Grenelle sur les violences conjugales. Sujet actuel majeur, la ville de Bordeaux avait
déjà, en 2018, affiché sa volonté de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité
de sa politique en faveur de l’égalité F-H et des droits des femmes. Un plan de 10 actions, élaboré
dans le cadre de la commission droits des femmes, a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal
le 8 juillet 2019. Ce plan de lutte contre les violences faites aux femmes vise à améliorer la protection
des victimes, sensibiliser et informer les citoyen-ne-s, professionnel-le-s, témoins et victimes pour
44 20
prévenir et offrir une prise en charge plus efficiente sur le territoire. Des moyens financiers ont été
débloqués, avec notamment le lancement d’un appel à projets pour lutter contre les violences envers
les femmes et les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et trans (LGBT) d’un montant de 100 000€.
Diverses actions ont été déployées dans l’objectif d’une mobilisation et coordination locales renforcées
sur les violences sexistes et sexuelles.
.1 LA MISE A L’ABRI DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
La ville de Bordeaux a choisi de s’impliquer au côté de l’Etat pour l'ouverture de places
supplémentaires pour l'hébergement des femmes victimes de violences conjugales.
L’Association Pour l’Accueil des Femmes En Difficulté (APAFED), centre d’hébergement et de
réinsertion sociale, membre du réseau de la Fédération Nationale Solidarités Femmes, intervient
depuis de nombreuses années sur le territoire bordelais et métropolitain pour venir en aide aux
femmes avec ou sans enfant victimes de violences conjugales. Ses activités sont l’accueil, l’écoute,
l’accompagnement et l’hébergement des victimes. Ses missions sont regroupées en deux pôles, le pôle
urgence ayant pour finalité la protection des victimes et le pôle insertion pour la reprise d’autonomie
des femmes accueillies. En 2017, sur 530 femmes victimes de violences conjugales s’étant adressées à
l’APAFED pour une demande d’hébergement, seule une centaine a pu bénéficier d’une solution de
mise à l’abri permettant l’éloignement du conjoint violent (118 femmes et 124 enfants hébergés sur
l’année, dont 71 femmes et 72 enfants accueillis dans un lieu sécurisé). Si les places d’urgence
manquent, la problématique de l’accès au logement amplifie le phénomène en ne permettant pas aux
personnes en reprise d’autonomie avec un accompagnement léger de quitter le dispositif d’urgence
pour un appartement seule ou en colocation.
Pour pallier ces difficultés, la ville de Bordeaux a mis à disposition de l’APAFED, en avril 2019, un
appartement sur son parc immobilier pour l’accueil de femmes victimes de violences. La Ville s’est
également rapprochée des acteurs du logement social afin de contribuer au désengorgement des
dispositifs d’hébergement d’urgence et apporter de nouvelles réponses. Domofrance et Aquitanis ont
ainsi proposé de réserver 5 logements à l’APAFED pour l’accompagnement de femmes victimes de
violences vers le logement autonome grâce à un système de bail glissant. La ville de Bordeaux
contribuera à ce dispositif par un soutien financier d’un montant de 36 000€ à l’association dans le
cadre de l’appel à projets « lutte contre les violences faites aux femmes ». Cette subvention doit
permettre à l’APAFED d’assurer la location des 5 appartements offrant ainsi 10 places supplémentaires
(femmes et enfants) et le suivi des personnes accueillies.
.2 LE SOUTIEN AUX REPONSES DE PROXIMITE
Dans le cadre de sa politique de soutien aux initiatives locales et pour valoriser le travail primordial des
acteurs associatifs du territoire, la ville a renforcé son soutien en faveur des structures dédiées à la
défense des droits des femmes. A ce titre, elle a financé le projet « Maison d’Ella » porté par le CACIS
qui vise à développer la prise en charge du psycho-trauma, sur la durée, des femmes victimes de
violences par l’ouverture d’un centre pluridisciplinaire intervenant autour des violences physiques,
sexuelles, mutilations génitales…
45 21
L’appel à projets pour lutter contre les violences faites aux femmes et personnes LGBT+ a également
permis de financer 14 projets sur ces thématiques, dont 9 concernant plus précisément la lutte contre
les violences faites aux femmes.
Il s’agit pour la Ville de pérenniser ces financements sous l’octroi de subventions de fonctionnement
permettant aux associations de pouvoir focaliser leurs efforts sur l’objet de leur mission et non la
stabilité financière de leur structure. Un effort important a été fait cette année pour soutenir les
actions des associations de défense des droits des femmes qui œuvrent quotidiennement depuis de
nombreuses années au côté des victimes, mais également pour la prévention et l’éducation de la
société.
Association Projet Financement
APAFED
Financement de 5 nouveaux appartements (10
places d’hébergement) pour des femmes victimes
de violences
36 000 €
Création d’une antenne sur la commune de
Bordeaux destinée à l’accompagnement des
femmes victimes de violences conjugales
hébergées
12 000 €
CACIS
Ateliers de bien-être et estime de soi à la Maison
d’Ella pour la reconstruction des femmes victimes
de violences
1 500 €
CIDFF
Permanences d’accès au droit pour favoriser le
repérage et l’accompagnement des femmes
victimes de violences
8 000 €
La Maison
des Femmes
Permanences d’écoute individuelle et prise en
charge des femmes victimes de violences 10 000 €
Les Fées Papillons
Ateliers de travail sur la confiance en soi et la
reconstruction psychologique pour les femmes
victimes de violences
1 500 €
Les Orchidées
Rouges
Soutien dans les démarches de reconstruction pour
les femmes victimes de mutilations sexuelles et de
mariage forcé
3 000 €
Planning Familial
de la Gironde
Entretiens individuels et groupes de parole pour les
femmes victimes de violences sexuelles 4 000 €
Accompagnement à l’hébergement pérenne de
l’association 4 000 €
TOTAL 80 000 €
46 22
.3 UN SITE INTERNET DEDIE
La sensibilisation et l'information du public est une des missions de la Mairie de Bordeaux. A travers
des campagnes de communication, évènementiels, cérémonies, la Ville s’engage pour la prévention
des stéréotypes, discriminations et violences auprès des habitant-e-s.
Face aux besoins des professionnel-le-s, victimes et témoins de disposer d’outils et d’informations sur
les associations et dispositifs existants sur le territoire en matière de violences sexistes et sexuelles, la
ville a ouvert un site internet dédié fin août 2019.
L’enquête sur les ruptures d’aide dans les parcours des femmes victimes de violences a révélé des
publics invisibilisés s’adressant peu aux institutions et/ou aux associations locales comme les
étudiantes, les femmes cadres et/ou de réputation, les femmes en situation de handicap et les femmes
étrangères. Cet outil a ainsi pour objectif d’évoluer afin d’intégrer des dispositifs répondants aux
besoins de ces publics, usage du numérique pour les utilisatrices du web, accessibilité pour les
personnes en situation de handicap, facilitation graphique et pictogrammes pour aider à la lecture et
compréhension.
47 23
.4 ELUCID
Bien que très présentes dans la société, les
discriminations et violences discriminatoires, c’est
à dire en lien avec un critère de discrimination
comme le genre (violences conjugales), l’origine
(agression raciste ou antisémite), ou l’orientation
sexuelle (agression homophobe), ne font l’objet
que de peu de plaintes, et encore moins de
condamnations. Les victimes ont souvent du mal à
se retrouver parmi les nombreux dispositifs d’aide
existants, à collecter les preuves, à faire les
démarches pour porter plainte.
C’est pourquoi la Mairie de Bordeaux a décidé,
avec les différents partenaires institutionnels et
associatifs concernés, d’impulser le réseau
ELUCID : un point unique d’entrée au sein du CCAS
de Bordeaux, par un-e spécialiste des
discriminations et violences discriminatoires, pour
faire l’analyse de la situation, être informé-e sur ses
droits, et être orienté-e vers le partenaire du
réseau en fonction des demandes et besoins
spécifiques. Par exemple, si une victime souhaite
déposer plainte, il pourra lui être proposé de
rencontrer un avocat du réseau. Dans ce cas, la ville de Bordeaux pourra prendre en charge
financièrement la première consultation.
Ce réseau, fruit d’un long travail partenarial mené en lien avec la police nationale, le parquet de
Bordeaux, le défenseur des droits, la maison de la justice et du droit, l’ordre des avocats, l’école
nationale de la magistrature et les associations locales, a été lancé le 4 octobre 2019 en présence des
partenaires et de la presse.
Dans cette optique de mise en réseau et mobilisation locale, des « Assises sur les violences au sein du
couple » ont été organisées le 12 novembre par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux. Ce projet
qui a rassemblé plus de 150 participant-e-s s’est inscrit dans le cadre des consultations du grenelle sur
les violences conjugales et fait suite au travail engagé dans le cadre de la Commission droits des
femmes de la Mairie de Bordeaux. Temps interprofessionnel sur une journée mêlant acteurs
institutionnels et associatifs du territoire, il a permis d’aborder différentes problématiques (santé,
accès aux droits, hébergement, plainte) liées aux violences faites aux femmes.
Des tables-rondes, témoignages et ateliers ont été proposés afin d’initier une réflexion collective
autour de la prévention des violences, l’impact sur les enfants, les violences au début de la vie affective,
la santé psychique, l’auteur, pour mieux répondre aux besoins du territoire et outiller les
professionnel-le-s face à ces situations.
48 24
ROLE DE L’EMPLOYEUR : ASSURER L’EGALITE
PROFESSIONNELLE
La ville de Bordeaux et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont obtenu en 2019 les labels
« Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » délivrés par l’association
française de normalisation (Afnor). Après un audit de certification mené par l’Afnor entre le 29 janvier
et 8 février 2019 sur un échantillonnage de sites et services municipaux et métropolitains, la Ville, le
CCAS et la Métropole ont présenté leurs candidatures devant les commissions Egalité et Diversité,
présidées par l’Etat, en mai et septembre 2019, et ont reçu un avis favorable à cette double
labellisation. Il s’agit maintenant de poursuivre le travail engagé dans un process d’amélioration
continue afin de conserver ces labels lors des audits de suivi tous les 24 mois. Une analyse des risques
a ainsi été engagée en réponse au point d’insuffisance relevé par l’Afnor. Cette analyse portée par le
service audit interne de l’inspection générale a pour objectif de cartographier l’ensemble des zones à
risques au sein de la collectivité afin de proposer des actions correctrices.
Une enquête interne a été menée entre septembre et novembre 2018 afin d’évaluer le ressenti
discriminatoire au sein de nos institutions. 1270 agent-e-s Ville / CCAS / Métropole ont répondu à cette
étude. Le premier motif évoqué a été la discrimination en raison du sexe, en seconde position est
arrivée l’apparence physique. Concernant les actions prioritaires une promotion interne équitable et
la suppression des inégalités salariales faisaient parties des principales réponses.
49 25
LES EFFECTIFS
En 2018, la Mairie de Bordeaux comptait 3499 agent-e-s sur des emplois permanents, 2453 femmes
et 1046 hommes, une augmentation de 1,5% par rapport à 2017 avec 47 femmes et 4 hommes de plus,
soit une hausse à 92% féminine. Pour autant, la répartition des effectifs par sexe reste stable depuis la
mutualisation des services avec Bordeaux Métropole en 2016 avec un effectif permanent à 70%
féminin.
S’agissant de la moyenne d’âge du personnel, elle est de 44 ans et 9 mois, avec une moyenne d’âge
plus importante chez les hommes : 46 ans, que chez les femmes : 44 ans et 3 mois. De manière globale,
la pyramide des âges de la Mairie de Bordeaux a la forme caractéristique d’une population vieillissante,
avec un âge moyen qui continue d’augmenter d’une année sur l’autre laissant anticiper des départs à
la retraite importants à court et moyen termes.
1. PAR STATUT
La répartition entre les femmes et les hommes reste proportionnelle à l’indice de mixité global chez
les titulaires et les contractuel-le-s.
50 26
Comme l’année
précédente, les agentes
et agents contractuels
sur des postes
permanents
représentent un peu
moins de 10% de
l’effectif, 9,3%
exactement en 2018.
2. PAR CONTRAT
En 2018, l’effectif contractuel sur emploi permanent s’élevait à 326 personnes, une baisse d’environ
5% par rapport à 2017. Si le nombre d’agent-e-s en contrat à durée indéterminée (CDI) reste stable par
rapport à l’an passé, le nombre d’agent-e-s en contrat à durée déterminée (CDD) a lui diminué.
Les effectifs
contractuels
sur emplois
permanents
représentent
58 personnes
en CDI et 268
en CDD.
La tendance à la féminisation des postes en CDI continue avec une répartition de 53% de femmes (49%
en 2017, 46% en 2016) et 47% d’hommes. Pour les emplois en CDD, on constate un renforcement de
l’effectif déjà très féminin puisque 74% des agent-e-s en CDD sont des femmes, contre 72% l’an passé.
51 27
Concernant les emplois d’insertion sur des postes non permanents :
- La récente réforme gouvernementale sur les contrats aidés a fortement impacté la
politique RH de la Ville en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de
l’emploi puisqu’on observe une forte baisse des personnes en CUI/CAE ou emploi
d’avenir depuis 2016.
- Les jeunes en apprentissage sont également de moins en moins nombreux au sein des
services de la Ville.
Véritable tremplin vers l’emploi, l’apprentissage a pour objectif de donner une
formation théorique et pratique en vue d’une qualification universitaire ou
professionnelle. L’apprentissage est un levier qui doit permettre aux institutions
publiques de faire découvrir leurs métiers et de pouvoir travailler sur la non mixité
de certaines filières.
- A l’inverse, après des chiffres particulièrement bas en 2017, le nombre de stagiaires
rémunérés et volontaires en service civique est à la hausse en 2018.
52 28
3. PAR FILIERE
Les filières et domaines d’activités de la Mairie de Bordeaux restent très genrés (solidarité, écoles,
petite enfance) avec à l’inverse des services mutualisés avec Bordeaux Métropole majoritairement
masculins (traitement des déchets, numérique, espaces verts, voierie).
La mixité des filières ne repose pas que sur l’engagement des collectivités et demande un travail de
fond pour orienter les filles dès le plus jeune âge vers un plus large panel de métiers. Les actions auprès
des écolier-e-s, collégien-ne-s, lycéen-ne-s et étudiant-e-s doivent être renforcées pour leur permettre
une meilleure prise de conscience et un choix éclairé.
La Direction Générale du Numérique et des Systèmes d’information a mis en place des partenariats
avec différentes écoles primaires pour faire découvrir certains aspects de leurs métiers, comme la
robotique, aux plus jeunes, filles et garçons.
82% de l’effectif permanent de la Mairie de Bordeaux est réparti au sein de trois filières :
- 52% au sein de la filière technique,
- 17% au sein de la filière administrative,
- 13% au sein de la filière culturelle.
Les six autres filières se répartissent les 18% restant : 7% et 6% au sein de la filière médico-sociale et
sociale, 3% pour la police municipale. La filière sportive rassemble 1% des effectifs. Enfin, les filières
animation et médico-technique comptent moins de 1% des agent-e-s.
Au sein de la Ville, seules deux filières comptent plus d’hommes que de femmes, la police municipale,
qui comme en 2017 rassemble 77% d’hommes et 23% de femmes, et la filière sportive qui s’est
53 29
quelque peu masculinisée au regard des pourcentages avec 62% d’hommes contre 58% l’an passé (en
effectif : 1 homme et 4 femmes supplémentaires).
Filières 2018 Femmes 2017 Femmes 2018 Hommes 2017 Hommes
Administrative 79% 78% 21% 22%
Animation 67% 73% 33% 27%
Culturelle 60% 59% 40% 41%
Médico-sociale 97% 97% 3% 3%
Médico-technique 80% 100% 20% 0%
Police Municipale 23% 23% 77% 77%
Sociale 99% 99% 1% 1%
Sportive 38% 42% 62% 58%
Technique 67% 66% 33% 34%
Total 70% 70% 30% 30%
Au niveau de l’évolution des effectifs, on observe une plus grande mixité au sein de la filière animation
et médico-technique (arrivée d’un homme). Pour le reste des filières, les chiffres restent relativement
stables par rapport à 2017. Trois filières (administrative, culturelle et technique) connaissent un léger
renforcement de leur taux de féminisation avec une hausse de 1%.
4. PAR METIER
Le référentiel de la collectivité comprend 118 métiers issus du répertoire du CNFPT. Parmi ces métiers,
10 représentent à eux seuls plus de 60% des postes de la ville de Bordeaux.
En nombre En %
Métiers les plus fréquents de la collectivité Femmes Hommes Total Femmes Hommes
Agent-e d'entretien polyvalent-e 759 62 821 92% 8%
Assistant-e d'accueil petite enfance 351 5 356 99% 1%
Agent-e territorial-e spécialisé-e des écoles
maternelles 192 4 196 98% 2%
Enseignant-e artistique 67 73 140 48% 52%
Agent-e de maintenance des équipements
sportifs et aires de jeux 9 119 128 7% 93%
Agent-e de gestion administrative 106 13 119 89% 11%
Agent-e de surveillance de la voie publique 24 72 96 25% 75%
Policier-e municipal-e 22 73 95 23% 77%
Bibliothécaire 68 23 91 75% 25%
Agent-e de bibliothèque 55 34 89 62% 38%
54 30
Formaliser à travers un référentiel les exigences et compétences liées à un poste permet en premier
lieu d’anticiper les évolutions du poste à court, moyen et long termes, mais facilite également le
repérage des compétences et savoir-faire communs afin de créer des passerelles entre métiers aux
profits de l’employeur et des agent-e-s.
Les fonctions les plus répandues au sein de la collectivité sont, comme pour les filières, très marquées
en fonction du sexe. Les métiers les plus fréquents au regard des caractéristiques de l’effectif global
sont donc des postes de catégorie C occupés par des femmes :
- Le poste d’agent-e d’entretien polyvalent-e représente près d’un quart des emplois
permanents de la collectivité et est occupé à 92% par des femmes.
- Les assistant-e-s d’accueil petite enfance rassemblent 10% des postes occupés à 99% par
des femmes.
- Le métier d’agent-e territorial-e spécialisé-e des écoles maternelles (ATSEM) arrive en 3ème
position des emplois les plus répandus avec 6% des effectifs permanents et compte 98%
de femmes. Les contrats proposés en fonction des tâches à accomplir et du
fonctionnement de l’école sont par ailleurs souvent à temps non complet. Un travail est
actuellement mené par la direction des ressources humaines pour mutualiser les moyens
humains entre les écoles (DGESS) et musées (DGAC) afin d’offrir des possibilités de temps
complets aux agent-e-s et déprécariser certains postes encore une fois très féminins.
Si l’on se penche sur les effectifs masculins, la tendance est assez différente avec des postes de
catégorie C et de catégorie A arrivant en tête de classement des emplois les plus répandus :
- Agent-e de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux, un poste de catégorie
C rassemblant presque 4% de l’effectif global occupé à 93% par des hommes.
- Policier-e municipal-e et agent-e de surveillance de la voie publique, qui représentent
chacun près de 3% des effectifs, sont occupés respectivement à 77% et 75% par des
hommes.
- Enseignant-e artistique est le 4ème métier le plus répandu (4,20% des emplois permanents)
au sein de la collectivité, assez mixte il compte 52% d’hommes et 48% de femmes. Poste
de catégorie A, il est chez les femmes en 5ème position sur la liste des métiers les plus
fréquents et est en 2nde position, exæquo avec celui de policier municipal, chez les
hommes.
55 31
5. PAR CATEGORIE
La répartition
des effectifs
par catégorie
en 2018 reste
la même
qu’en 2017.
S’agissant
des filières
représentées, les catégories C appartiennent majoritairement à la filière technique, pour 65% d’entre
eux. Concernant les catégories A et B, c’est la filière culturelle qui est la plus répandue avec
respectivement 39% des effectifs de catégorie A (37% pour la filière administrative) et 42% des effectifs
B.
56 32
Si la répartition des effectifs par catégorie et filière est très hétérogène, la filière technique qui
rassemble plus de la moitié des agent-e-s de la collectivité est très largement (96%) composée d’agent-
e-s de catégorie C dont 68,5% sont des femmes.
Comme les années précédentes, la part des hommes dans les effectifs augmente avec le niveau
hiérarchique. On observe une plus grande mixité au sein des catégories A et B, où la part des hommes
a augmenté de 1% par rapport à 2017, que sur les postes de catégorie C.
57 33
6. PAR DIRECTION GENERA LE
Les directions les plus genrées sont :
- En faveur des femmes, la direction générale éducation, sports et société (DGESS) avec les
agent-e-s des écoles et crèches et la direction générale solidarités et citoyenneté (DGSC)
qui rassemble des agent-e-s de la filière administrative et technique autour des métiers
d’accueil du public et du social.
- En faveur des hommes, la direction générale proximité et relations avec la population
(DGPRP) qui regroupe la police municipale, l’occupation du domaine public et la logistique
évènementielle, des métiers techniques souvent plus masculins.
Concernant la répartition des effectifs par tranche d’âge, la DGESS accueille la population la plus jeune
avec 5% des agent-e-s ayant moins de 26 ans par opposition à la DGAC où la part des « 60 ans et plus »
dépassent les 10%.
58 34
L’ACCES AUX RESPONSA BILITES
1. L’ENCADREMENT
Tout niveau confondu, les femmes occupent 61% des postes d’encadrement au sein de la Mairie de
Bordeaux. Un chiffre en baisse par rapport à 2017.
Fonction Femmes Hommes Total
EMPLOIS FONCTIONNELS (DGS et DG) 2 40% 3 60% 5
ADJOINT-E AU DG 1 50% 1 50% 2
DIRECTEUR / DIRECTRICE 15 54% 13 46% 28
RESPONSABLE DE SERVICE / MISSION 54 61% 34 39% 88
RESPONSABLE DE CENTRE 51 49% 53 51% 104
RESPONSABLE D'EQUIPE / D'UNITE 110 71% 44 29% 154
TOTAL 233 61% 148 39% 381
Si on observe une certaine parité au niveau du top management, elle est contrastée au regard de
l’effectif global de la Mairie de Bordeaux. L’importante féminisation de l’effectif ne se reflète dans
l’encadrement qu’au niveau des responsables d’équipe.
En distinguant les différents niveaux d’encadrement :
- Si le nombre de directrices reste stable par rapport à 2017, le nombre de directeurs a lui
augmenté.
- Le nombre de responsables de service a fortement baissé impactant uniquement les
femmes alors que le nombre de chef de service masculin a quelque peu augmenté.
- Le nombre de responsables de centre a baissé légèrement. Dans le détail, ce sont les
femmes responsables de centre qui ont subi cette baisse passant de 63 à 51 alors que le
nombre d’hommes encadrant s’est accru de 46 à 53 personnes.
- Les responsables d’unité et d’équipe femmes et hommes ont, eux, légèrement augmenté
en nombre.
La première évaluation de l’Afnor fin 2017 auprès de différents collectifs de travail avait pointé un
manque de connaissance et de prise de conscience de l’importance et l’irrigation des sujets de l’égalité
F/H et la non-discrimination dans le cadre des relations et pratiques professionnelles. Par ailleurs, il
avait été constaté une difficulté à mobiliser l’encadrement supérieur sur les formations internes
proposées. Pour l’année 2017, sur 133 personnes ayant participé aux sessions de formation mises en
place avec le CNFPT, seulement 8 encadrant-e-s s’étaient inscrits.
Pour pallier ces difficultés et fournir à l’ensemble des responsables du top management des outils pour
appréhender ces sujets transverses, une réunion de direction dédiée à ces enjeux a été mise en place.
59 35
Réunion des directeurs et directrices du 4 décembre 2018
Ouverte par le Maire / Président et le directeur général des services, la matinée du 4 décembre a mêlé
conférence, table-ronde, échanges et cas pratiques pour comprendre ce que recouvre la discrimination
dans le milieu professionnel et les leviers d’actions proposés par la dispositif Alliance (Labels Egalité /
Diversité).
Programme :
• Conférence de Mme Ferro Vallé, formatrice et conférencière sur la lutte contre les discriminations et l’égalité, experte label égalité professionnelle pour le groupe Afnor, En collaboration avec :
o Mme Crépin, directrice du Pôle Insertion du groupe Randstad impliqué sur ces questions à travers notamment l’institut Randstad pour l’égalité des chances, o Mme Remazeilles, secrétaire générale de Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux, directrice du projet stratégique de double labellisation,
• Représentation de « Profil Typé », une pièce du Théâtre Sur Mesure abordant les enjeux de
l’égalité et la diversité. L’enjeu était de permettre aux participant-e-s de déconstruire les
stéréotypes pour réagir en professionnel-le. La pièce a été suivie de travaux collectifs pour
une meilleure appropriation du sujet.
La réunion des directeurs et directrices a rassemblé 100 participant-e-s, soit 70% de l’encadrement
supérieur de la Ville, du CCAS et de la Métropole.
La démarche de labellisation Egalité / Diversité a permis d’intégrer ces questions, souvent considérées
comme purement sociologiques, dans les pratiques managériales du quotidien et dans le
fonctionnement de nos collectivités sur différents plans, tels que le recrutement, l’avancement,
l’évaluation en définissant une politique générale d’égalité professionnelle et de diversité.
A l’instar de différentes villes comme Lyon ou Pessac qui ont déployé des plans de sensibilisation
obligatoires auprès de leurs agent-e-s et de leurs encadrant-e-s sur plusieurs années, le projet proposé
pour la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole est un déploiement progressif, auprès de l’ensemble
des encadrant-e-s, d’une démarche d’accompagnement au changement des comportements et des
pratiques managériales. Ce projet de sensibilisation s’inscrit dans la continuité de la démarche ADN
(Acteur-trice d’une Dynamique Nouvelle) car il est attendu des encadrant-e-s une dynamique d’acteur
au changement. La communication joue également un rôle important dans la mise en œuvre de cette
démarche car il s’agit de diffuser largement les questions de discrimination, d’égalité
femmes/hommes, de diversité, qui correspondent aux valeurs portées par la collectivité.
60 36
2. LES CADRES
Les femmes représentent 63% des effectifs cadres de la Mairie de Bordeaux.
Au niveau des directions générales, la DGAC regroupe 50% des effectifs de catégorie A et la DGESS un
peu plus d’un quart.
Un plan de formation des cadres, « Encadrant-e-s d’une Dynamique Nouvelle », a été développé.
D’une part, ce plan ambitieux, mis en œuvre à partir de 2019, prévoit la formation obligatoire de tous
les nouveaux managers sur un tronc commun comportant une journée sur l’égalité de traitement et la
non-discrimination dans le service public territorial. D’autre part, ce plan est proposé, sur la base du
volontariat, à l’ensemble des cadres et encadrant-e-s en poste qui peuvent sélectionner les formations
à la carte pour parfaire leurs connaissances sur de nombreux sujets et techniques de management.
61 37
LE RECRUTEMENT
Le nombre de recrutement
sur emploi permanent au
sein de la ville de Bordeaux
s’est élevé en 2018 à 427, un
chiffre en légère hausse par
rapport à 2017.
La part des femmes et des
hommes recrutés conforte
le taux de mixité global de la
Mairie de Bordeaux (70% de
femmes / 30% d’hommes).
On peut cependant observer
une très légère évolution en
faveur de la masculinisation
des effectifs entrants.
Les actions en faveur d’une plus grande mixité se poursuivent au sein de la ville de Bordeaux, son CCAS
et de Bordeaux Métropole.
100% des offres d’emplois diffusées sont neutres, le féminin et le masculin sont utilisés tant pour l’intitulé de poste que pour la rédaction de l’annonce.
Une communication est faite sur les offres quant à l’engagement de la Ville en matière d’égalité et de non-discrimination. Une cellule « Alerte discrimination » a été ouverte en mai 2016 à destination du personnel, mais également des candidat-e-s à un emploi public qui se seraient sentis discriminés lors de la procédure de recrutement.
62 38
La DRH s’emploie à diversifier les canaux de diffusion des offres afin de toucher un plus large public et favoriser par ce biais la mixité dans sa globalité. La présence des équipes des ressources humaines sur les différents forums de l’emploi a également pour objectif de faire connaître les métiers de la fonction publique.
Une attention est portée à l’adaptation des équipements (petites tailles) et l’aménagement des locaux pour permettre à toute personne d’accéder au métier de son choix quel que soit son sexe.
Un logiciel de recrutement va être mis en place pour une meilleure traçabilité des candidatures. Cet outil doit également permettre à la collectivité d’évaluer et de suivre la mixité des candidat-e-s tout au long du processus de recrutement.
La collectivité travaille par ailleurs au développement des passerelles entre métiers. Le centre en évolution professionnelle propose des ateliers d’information sur les métiers en tension et a accompagné 207 femmes et 156 hommes vers des changements de métiers en 2017.
63 39
LA CARRIERE
1. LA TITULARISATION
En 2018, on observe une hausse de 50% du nombre d’agent-e-s titularisé-e-s, 147 femmes et 44
hommes. Si quelques agent-e-s ont vu leur période de stage prolongée (2 hommes et 3 femmes), seule
une agente s’est vu refuser sa titularisation.
On constate un léger mouvement dans la mixité des effectifs des nouveaux titulaires avec 77% de
femmes et 23% d’hommes contre 80% de femmes l’an dernier. Ces chiffres confirment la tendance
selon laquelle les métiers de la ville de Bordeaux restent encore très genrés.
2. L’AVANCEMENT DE GRAD E
Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par
ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité administrative
compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d'un avancement de grade.
La politique de déroulement de carrière, et notamment la fixation des quotas d’avancement de grade
pour les agent-e-s de la ville de Bordeaux est votée annuellement par délibération du Conseil
Municipal. Elle a permis, en 2018, à 328 agent-e-s titulaires, contre 312 en 2017, d’accéder au grade
supérieur de leur cadre emploi et de progresser dans leur déroulement de carrière, soit 10,3% de
l’effectif titulaire.
La part des femmes ayant
bénéficié d’un avancement de
grade a augmenté par rapport à
l’année dernière. Si l’indice de
mixité global des effectifs est
toujours de 70% de femmes et 30%
d’hommes, elles sont 76% contre
72% l’an passé à avoir profité de
cette mesure.
L’avancement de grade a par ailleurs très largement bénéficié aux agent-e-s de catégorie C avec 87%
des avancements en 2018 en défaveur des agent-e-s des autres catégories. 7% des agent-e-s
bénéficiaires étaient en catégorie B, 11% en 2017, 6% en catégorie A, contre 9% en 2017.
64 40
3. LA PROMOTION INTERNE
La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire au principe de recrutement par
concours. Les possibilités de promotion interne sont conditionnées par les besoins de recrutement
identifiés par cadre d’emplois. Le nombre de postes ouverts dans chaque cadre d’emplois dépend du
nombre de recrutements de fonctionnaires effectués par la collectivité au cours de l’année
précédente.
En 2018, la promotion interne a bénéficié à
près de 1,5% de l’effectif titulaire de la ville
de Bordeaux, soit 45 agent-e-s, 23 femmes
et 22 hommes.
En 2017, la promotion interne avait
bénéficié à 20 femmes et 12 hommes, soit
une promotion à 62,5% féminine. Un chiffre
qui semblait plus proche de l’indice de
mixité global de la collectivité.
La répartition des promotions par catégorie tend à correspondre à la répartition globale des effectifs
sur ces catégories contrairement à l’année passée où les agent-e-s de catégorie C étaient largement
majoritaires :
- 11% pour la catégorie A,
- 13% pour la catégorie B,
- 76% pour la catégorie C (contre 84% des promotions en 2017).
Femmes % Hommes % Total
Catégorie A 1 20% 4 80% 5
Catégorie B 2 33% 4 67% 6
Catégorie C 20 59% 14 41% 34
Total 23 51% 22 49% 45
En terme de répartition sexuée des promotions par catégorie, la promotion interne bénéficie encore
largement aux hommes.
65 41
Si, en catégorie A, on observe une amélioration du taux de mixité en faveur des femmes, une femme
a été promue en 2018 contre aucune en 2017, les hommes ont plus largement bénéficié de cette
mesure. Ils ne représentent pourtant que 37% des agent-e-s de catégorie A.
Pour la catégorie B, ce sont également les hommes qui ont majoritairement tiré parti de cette mesure
en 2018. A l’inverse, en 2017, 4 femmes avaient été promues et aucun homme. Toutefois, même en
pondérant les chiffres 2018 avec ceux de 2017 (2017 et 2018 : 6 femmes et 4 hommes), la promotion
interne reste en faveur des hommes au regard de l’indice de mixité de cette catégorie (64% de femmes
/ 36% d’hommes).
La catégorie C est, comme nous l’avons vu, celle qui a le plus bénéficié des promotions internes. ¾ des
promotions 2018 se sont faites sur le cadre d’emplois d’agent-e de maitrise, cadre d’emplois de
catégorie C de la filière technique accessible sans limite statutaire posée par les quotas. La répartition
femmes / hommes sur cette catégorie est identique à l’année dernière avec une augmentation du
nombre d’agent-e-s en ayant bénéficié. Il semble qu’une attention ait été portée aux femmes à ce
niveau puisqu’elles ne représentent actuellement qu’un peu plus de ¼ des agent-e-s de maîtrise et
sont pourtant 59% des agent-e-s promues en catégorie C en 2018.
Les efforts pour prendre en compte l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent
se poursuivre afin d’atteindre un taux sexué dans la promotion interne plus équitable au regard du
nombre de femmes présentes au sein de la collectivité.
66 42
LA FORMATION
1. L’ACCES A LA FORMATION
En 2018, le nombre de départs en formation est en baisse sur les catégories A et B. Si le nombre de
départs augmente quelque peu pour les catégories C, globalement le nombre de jours moyens suivis
par agent-e, toutes catégories confondues, est en baisse passant de 2,15 à 1,76 en 2018.
Un travail important a cependant été initié afin de doubler en 2019 le nombre de jours de formation
par agent-e. Il avait été constaté lors de l’audit AFNOR sur l’égalité professionnelle et la diversité des
difficultés à organiser les départs en formation dans certaines directions dues aux contraintes de
service (planning, absentéisme) et à la suractivité sur certains domaines ou périodes. Des formations
plus courtes plus adaptées à la demande ont ainsi été développées expliquant la baisse du nombre de
jours total de formation.
Afin de faciliter la conciliation des temps de vie, le centre formation de la Direction des Ressources
Humaines (DRH) s’attache à éviter les sessions de formation le mercredi et durant les vacances
scolaires.
Le second point de vigilance évoqué durant l’audit Afnor concernait les refus de formation. Il a été
rappelé via différents supports (intranet, guide de la formation) que tout refus doit être motivé par
écrit et envoyé à la DRH. En 2018 pour éviter les refus de formation indirects liés au non remplacement
des agent-e-s, une commission pluridisciplinaire d’arbitrage a été créée afin de mettre en accord les
demandes de formation acceptées dans le cadre d’un accompagnement de mobilité et le
remplacement des agent-e-s concerné-e-s.
L’étude des refus de formation a montré qu’ils concernaient à 88% des femmes et étaient pour 98%
des cas du fait du CNFPT ou de l’organisme de formation choisi, soit en raison d’une trop forte
demande par rapport au nombre de places, soit en raison de la clôture de la formation, ou à l’inverse
de la non-tenue de la session en raison d’un nombre d’inscrit-e-s trop restreint.
Concernant les départs en formation, la part des femmes ayant suivi une formation au regard de
l’effectif global féminin a augmenté par rapport à 2017. Elles étaient 49% à avoir été en formation
contre 52% en 2018. Pour les hommes, la tendance est inversée puisqu’ils étaient 56% à avoir suivi
une formation en 2017, ils ne sont plus que 46% en 2018.
67 43
Les départs en formation 2018 concernent 72% de femmes et 28% d’hommes. Un chiffre proche de
l’indice de mixité global (70/30) bien que légèrement en faveur des femmes à l’inverse de 2017 (67%
de femmes et 33% d’hommes).
Dans les catégories B et C la répartition femmes-hommes des départs est proche de l’indice de mixité
global de la catégorie, avec un point d’écart en faveur des femmes. En catégorie A, les femmes partent
plus en formation que les hommes puisqu’elles représentent 72% des agent-e-s formé-e-s contre 63%
de l’effectif de la catégorie.
68 44
S’agissant des différents types de formation, elles sont regroupées sous trois items :
- Les formations à statut particulier sont les formations statutaires obligatoires dispensées
tout au long de la carrière de l’agent-e (formation d’intégration, de professionnalisation
au 1er emploi, à la prise d’un poste à responsabilité…). Par leur nature, la répartition
femmes-hommes s’accorde à la répartition sexuée globale de la collectivité.
- Les formations de perfectionnement concernent toutes les formations demandées par les
agent-e-s pour parfaire leurs connaissances, renforcer leur expertise ou évoluer dans leur
carrière. La répartition des jours de formation entre femmes et hommes est dans ce cas
en faveur des femmes avec 76% des jours sur 2018.
- Les préparations aux concours et examens qui comme leur nom l’indique sont proposées
dans le cadre des concours de la fonction publique et examens professionnels. Le nombre
de jours suivis a diminué en 2018 s’expliquant par une périodicité des cycles de concours
répartis tous les 2 ans et l’introduction du distanciel qui a généré des abandons et cycles
incomplets. Concernant ce dernier type de formation, les femmes y sont moins présentes
en 2018 avec 61% des jours de formation à leur charge. Ce phénomène avait déjà été
observé en 2017 sur les catégories A notamment.
L’analyse des thématiques et sujets sur lesquels se forment les agent-e-s montre également des
différences entre femmes et hommes dues en partie aux métiers exercées.
Les formations les plus suivies par les hommes : Les formations les plus suivies par les femmes :
- Sureté et sécurité dans la ville - Repères et outils fondamentaux
- Repères et outils fondamentaux - Petit enfant, enfant et adolescent
- Hygiène et sécurité / Santé au
travail
- Hygiène et sécurité / Santé au
travail
viennent ensuite : viennent ensuite :
- Evolution professionnelle - Informatique / Bureautique
- Informatique / Bureautique - Management
- Génie Technique / Environnement - Culture
69 45
2. LA FORMATION A L’EGA LITE ET LA NON -
DISCRIMINATION
Depuis 2017, dans le cadre de l’engagement de nos institutions dans la démarche de labellisation
Egalité professionnelle et Diversité, des formations sur la non-discrimination et l’égalité de traitement
dans le service public territorial sont proposées une à deux fois par mois en interne à l’ensemble des
agent-e-s volontaires.
L’objectif de cette formation est de comprendre les formes que revêt la discrimination et les
mécanismes générant des inégalités de traitement afin d’identifier et d’analyser les situations à risques
dans le champ professionnel et leurs conséquences. Il s’agit de repérer les moyens d'actions concrètes
et les ressources disponibles pour agir.
Mises en place avec le CNFPT, le dispositif s’est intensifié depuis 2018 pour répondre à la demande et
aux besoins. Des directions générales, comme la DG Proximité et Relations avec la Population (DGPRP)
ont fait le choix de l’inscrire dans le plan de formation global de leur direction afin qu’elle soit délivrée
à l’ensemble du personnel. Début 2019, c’est la direction de la logistique évènementielle qui fut la
première à expérimenter le dispositif avec 4 sessions spécifiquement réservées à leurs services.
Cette journée sur les discriminations a également été intégrée au plan de formation des encadrant-e-
s lancé en 2019 et est devenue obligatoire pour tout nouveau manager.
Nombre total de personnes formées sur 2017 / 2018 / 2019
Ville de Bordeaux
Femme Homme TOTAL
Direction générale éducation, sports et société 12 1 13
Direction générale affaires culturelles 5 4 9
Direction générale proximité et relations avec la population 19 62 81
Direction générale solidarités et citoyenneté 28 3 31
Non renseigné 1 1 2
Total 65 71 136
70 46
CCAS de Bordeaux
Femme Homme TOTAL
Direction des générations séniors et de l’autonomie 26 0 26
Direction de l'insertion 14 0 14
Total 40 0 40
Malgré des sessions régulières de 12 à 15 participant-e-s, au vu de l’effectif global Ville / CCAS /
Métropole, moins de 5% des agent-e-s ont pour l’instant été formés. C’est pourquoi des sessions de
sensibilisation spécifiques ont été développées :
- Formation du top management avec la réunion de direction du 4 décembre 2018 (100
participant-e-s, soit 70% de l’encadrement supérieur de la Ville, du CCAS et de la
Métropole) ;
- Formation à l’égalité filles-garçons pour agir auprès des plus jeunes dispensée aux agent-
e-s des écoles sur 2019 et 2020.
- Tous les agent-e-s du pôle territorial de Bordeaux ont suivi une sensibilisation sur les
discriminations entre octobre 2018 et juillet 2019.
- Expérimentation sur le second semestre 2019 d’un nouveau format de sensibilisation par
le théâtre avec la direction accueil et citoyenneté de la ville de Bordeaux et la direction de
l’immobilier de Bordeaux Métropole.
Pour compléter ces connaissances, les chargées de mission égalité et plusieurs membres du service
prévention, social et qualité de vie au travail (psychologues, assistant-e-s sociaux-ales, conseiller-e-s
de prévention) ont également été formés pour repérer, agir et prévenir les propos et comportements
sexistes et sexuels au travail. La loi imposant aux employeurs de se saisir de ces questions et de mettre
en place des dispositifs de traitement des violences sexistes et sexuelles.
71 47
LA REMUNERATION
Dans la fonction publique, le calcul de la rémunération sur la base d’une grille indiciaire limite les risques de discrimination. L'égalité de salaire pour une carrière égale est un principe statutaire. Toutefois des écarts de rémunération, parfois inexpliqués, persistent.
Il est souvent opposé le principe du poste et fonction équivalents pour comparer les salaires des femmes et des hommes. Or les métiers largement occupés par des femmes sont souvent moins rémunérés que ceux largement occupés par des hommes créant de fait une inégalité systémique.
S’agissant de la Mairie de Bordeaux, l’écart salarial entre les femmes et les hommes a augmenté entre 2017 et 2018. Après une baisse de 2 points entre 2016 et 2017, l’écart moyen de 10,4% en 2017 est monté à 11% en 2018.
Cette différence femme/homme peut être expliquée par plusieurs facteurs comme l’appartenance à une filière moins rémunératrice, les primes, l’ancienneté, les difficultés d’accéder à la promotion interne, l’autocensure pour occuper un poste… Cependant, dans le cadre de l’engagement de la Ville pour assurer l’égalité professionnelle, un groupe de travail a été mis en place avec la DRH afin d’identifier avec précision les leviers d’actions à disposition de la collectivité. Le travail d’analyse des risques mené par les auditrices internes rattachées à l’Inspection Générale des Services doit également être un appui pour mesurer, évaluer et corriger les inégalités salariales toujours présentes. La mise en place d’une étude de cohorte afin de suivre un groupe d’agent-e-s entré-e-s au même moment sur des postes équivalents est en réflexion pour objectiver les causes des différences salariales.
1. LE SALAIRE MOYEN
Tout d’abord, de manière globale la rémunération moyenne des agent-e-s a augmenté, de 70€ environ
chez les hommes et 50€ chez les femmes, par rapport à 2017. Une augmentation constatée sur
l’ensemble du personnel hormis pour les hommes de catégorie A+ et C. Si la réduction est de l’ordre
de 15€ chez les hommes de catégorie C, elle est de près de 300€ chez ceux de catégorie A+. Une
différence qui peut s’expliquer par les départs de directeurs généraux.
72 48
2018 Hommes Femmes
Catégorie A+ 5 577 € 5 569 €
Part des primes et indemnités 29% 27%
Écart F/H 0,3%
Catégorie A 3 824 € 3 625 €
Part des primes et indemnités 17% 20%
Écart F/H 5%
Catégorie B 3 083 € 2 879 €
Part des primes et indemnités 21% 20%
Écart F/H 7%
Catégorie C 2 280 € 2 089 €
Part des primes et indemnités 21% 17%
Écart F/H 8%
Rémunération mensuelle brute moyenne 2 619 € 2 330 €
Écart F/H 11%
Si l’écart au sein de la catégorie A+ s’est résorbé, passant de 9% à 0,3%, la part des primes et indemnités
sur les salaires des hommes est toujours plus importante que chez les femmes.
En catégorie A, l’écart entre femmes et hommes s’est accru entre 2017 et 2018 de 5% en faveur des
hommes. Cette tendance peut notamment être expliquée par les sorties (en hausse par rapport à
2017) avec les départs à la retraite et l’arrivée de nouveaux agent-e-s ayant moins d’ancienneté. Les
écarts en matière d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise entre filières, plus importants
au niveau des cadres, peuvent également expliquer ce phénomène.
Sur la catégorie B, l’écart n’évolue que de 1% en défaveur des femmes avec également un écart d’un
point concernant la part des primes et indemnités sur les salaires.
Enfin pour la catégorie C, l’écart diminue passant de 10% en 2017 à 7% en 2018.
La différence de rémunération mensuelle moyenne brute s’établit à près de 300 euros en défaveur des
femmes.
73 49
2. LE SALAIRE MEDIAN
La médiane est la valeur qui partage une distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une
distribution de salaires, la médiane est le salaire au-dessus et au-dessous duquel se situent 50 % des
salaires.
L’écart mensuel médian entre femmes et hommes continue à diminuer d’une année sur l’autre, de
12% en 2017, il passe à 10% en 2018. Un écart médian de 250€ persiste tout de même en faveur des
hommes.
Par rapport à l’année 2017, un groupe a connu une importante évolution celui des femmes de
catégorie A+ avec une hausse du salaire médian de 1 000€ s’expliquant par l’arrivée de nouvelles
femmes dans le top management.
2018 Hommes Femmes
Catégorie A+ 5 800 € 5 487 €
Écart F/H 5%
Catégorie A 3 756 € 3 500 €
Écart F/H 7%
Catégorie B 2 931 € 2 699 €
Écart F/H 8%
Catégorie C 2 215 € 2 034 €
Écart F/H 8%
Rémunération mensuelle brute médiane 2 388 € 2 138 €
Écart F/H 10%
La comparaison entre les salaires mensuels brut moyens et les salaires mensuels brut médians montre
une médiane inférieure à la moyenne. Ainsi, plus de la moitié des agent-e-s touchent moins que le
salaire moyen mentionné dans le précédent tableau. La différence entre rémunération moyenne et
médiane s’explique par la dispersion des salaires. Si la médiane est plus basse que la moyenne, cela
montre que lors du calcul de la moyenne les salaires les plus importants ont fait augmenter le résultat.
Un constat qui s’applique sur l’ensemble des catégories, mais c’est au sein de la catégorie B que l’écart
entre salaire moyen et médian est le plus important.
Une exception à ce constat, la rémunération médiane des hommes de la catégorie A+ est plus
importante que la rémunération moyenne pour ce groupe. Les salaires les plus bas ont ainsi fait
pencher la moyenne, mais plus de la moitié des hommes de cette catégorie touche plus que le montant
moyen annoncé.
74 50
L’ARTICULATION DES TEMP S DE VIE
1. LE TEMPS PARTIEL
En 2018, 253 agent-e-s
étaient à temps partiel, 9
agent-e-s sur 10 étant des
femmes. Au regard de
l’effectif global, après une
légère baisse du temps partiel
entre 2016 et 2017, la
tendance repart à la hausse
avec plus de 7% du personnel
sur emploi permanent
bénéficiant de ce dispositif en
2018.
Au niveau national, près d’un
tiers des femmes actives
travaille à temps partiel contre 8% des hommes en activité3.
Outre une répartition sexuée très marquée des agent-e-s à temps partiel, il convient d’examiner les
motifs de ce choix.
Les raisons personnelles sont le plus souvent avancées chez les femmes, 41% des cas, alors que le motif
thérapeutique est le plus répandu chez les hommes, 58% des cas. Toutefois sur cette dernière
catégorie, une hausse importante des femmes invoquant ce motif est observée entre 2017 et 2018.
De même, les agent-e-s à temps partiel en raison de leur handicap sont toutes des femmes.
3 Chiffres Clés de l’Egalité - Edition 2018 – Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes
75 51
S’agissant des motifs liés à la famille, les femmes restent très largement celles qui diminuent leur
temps de travail pour supporter les contraintes familiales. Comme nous l’avions évoqué dans les
précédents rapports, la question financière joue un rôle prépondérant dans ces décisions, les femmes
percevant souvent une rémunération inférieure à leur conjoint, ce sont elles qui diminuent leur
activité. Par ailleurs, si les mentalités évoluent, les tâches domestiques quelles qu’elles soient sont
encore majoritairement réalisées par les femmes dans le foyer. Au sein de la Mairie de Bordeaux, que
cela fasse suite à une naissance ou adoption ou pour des soins à un proche (34% des situations
évoquées femmes et hommes confondus), la baisse de l’activité professionnelle est, pour la majorité
des cas, assumée par les femmes. Elles représentent 95% des motifs liés à la parentalité et 83% pour
l’aide à un membre de la famille.
En terme de quotité du temps de travail, près de la moitié des agent-e-s à temps partiel sont sur une
base de 80%, soit une absence d’un jour par semaine. Ce taux monte à 71%, si l’on ajoute les agent-e-
s travaillant à 90%. Enfin, 22% du personnel bénéficiant d’un temps partiel travaille à mi-temps.
Si ce dispositif permet de faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, il est à noter que
la charge de travail ne baisse pas toujours en adéquation avec la quotité de temps rémunérée. Les
agent-e-s se retrouvent ainsi avec une charge de travail qui ne diminue pas au prorata de leurs jours
travaillés.
Outre le temps partiel, il est offert aux agent-e-s la possibilité d’aménager leur temps de travail. Ce
dispositif permet d’accomplir son temps de travail hebdomadaire ou bi hebdomadaire sur un nombre
de jours travaillés inférieur (4 ,5/5j ou 9/10j) augmentant ainsi le nombre d’heures journalier. Si le
temps de travail par jour de l’agent-e augmente de fait, ce dispositif lui permet de bénéficier d’une
demi-journée par semaine sans incidence sur la rémunération, l’avancement de carrière ou la pension
de retraite.
2. LE TELETRAVAIL
Depuis 2018, les agent-e-s de la ville de Bordeaux et du CCAS peuvent faire une demande de télétravail
auprès de leur hiérarchie (1 jour par semaine maximum, excepté pour le CCAS, à domicile ou sur un
site extérieur). Ce dispositif n’est pas ouvert aux cadres percevant une nouvelle bonification indiciaire
d’encadrement.
Des documents supports ont été adaptés afin d'aider les encadrant-e-s et les agent-e-s demandeurs à
préparer la mise en place effective du télétravail : charte, protocole individuel, questionnaire
d'autoévaluation, guide du télétravailleur, guide de l'encadrant, grille de critères, tableau de suivi de
tâches.
En mars 2018, le Comité de direction générale a fixé le quota des télétravailleurs-euses 2018/2019 à
50 personnes (40 pour la Ville et 10 pour le CCAS) y compris le télétravail pour raison médicale. L’appel
annuel à candidature a été ouvert en mai 2018, seuls y avaient accès les agent-e-s dont les missions le
permettent, travaillant depuis au moins un an au sein de la collectivité.
33 agent-e-s ont ainsi été autorisés à télétravailler, dont 7 agent-e-s du CCAS. 9 demandes refusées et
expressément motivées ont été reçues par la Direction conseil et organisation, pilote du dossier. 6
agent-e-s télétravaillent pour raison médicale. Pour rappel, ce type de demandes fait l’objet d’une
procédure allégée, permettant de déroger aux règles fixées par la charte du télétravail. Les dossiers
sont analysés tout au long de l'année indépendamment de l'appel à candidature annuel.
76 52
Le télétravail concerne 26 femmes et 7 hommes.
28 personnes sont issues de la filière administrative, 1 de la filière technique, 1 de la filière culturelle
et 3 de la filière médico-sociale.
Nombre d'agent-e-s par direction générale :
DG Education, Sports et Société 8
DG de la Proximité et des Relations avec la Population 1
DG des Affaires Culturelles 5
DG des Solidarités et de la Citoyenneté 12, dont 7 du CCAS
Cabinet du Maire 7
Nombre d'agent-e-s par catégorie :
Toutes les catégories sont représentées avec un engouement plus important chez les catégories A et
B au vu de la répartition de l’effectif global (77% des effectifs municipaux appartiennent à la catégorie
C).
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
13 agents 11 agents 9 agents
La grande majorité télétravaille à domicile. 88% ont un jour de télétravail par semaine. Les jours
privilégiés sont le mercredi et vendredi. Il est observé, comme à Bordeaux Métropole, que les mardis
et jeudi sont peu télétravaillés, en raison des temps collectifs de travail fixés principalement sur ces
deux jours.
Bilan 2018/2019 :
o Nombre de jours télétravaillés : 808 jours
o Kilomètres épargnés : 29 621 kilomètres
o Temps de transport gagné : 46 jours et 7 heures
Le dispositif participe à la qualité de vie au travail, les deux premiers bienfaits cités par les agent-e-s
comme par les encadrant-e-s sont la diminution du stress et de la fatigue dus aux déplacements et aux
conditions de travail, notamment dans les bureaux partagés.
82% des télétravailleurs-euses évoquent une meilleure conciliation de leurs temps de vie.
Les encadrant-e-s déclarent que le dispositif développe la confiance, l'autonomie et la prise d'initiative
des agent-e-s avec une meilleure productivité, une prise de recul, un travail qualitatif.
De manière globale, le télétravail participe à l’amélioration des conditions de travail et de la vie
personnelle des agent-e-s. L'expérience de Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux est reconnue
et intéresse tant les partenaires publics que privés. La chargée de mission égalité et innovation sociale
est souvent sollicitée par d'autres collectivités ou établissement publics qui réfléchissent à la mise en
place du télétravail.
77 53
3. LA PARENTALITE
.1 LES CONGES LIES A LA PARENTALITE
Afin de faciliter la parentalité, un guide d’information à destination des futurs et/ou nouveaux parents
est remis à jour chaque année. Il est ainsi envoyé aux directeurs, directrices, chefs et cheffes de service
accompagné d’une note rappelant les droits des femmes enceintes, des salariées de retour d’un congé
maternité, les modalités d’octroi des congés paternité et d’accueil d’enfant.
Par ailleurs, les femmes enceintes peuvent demander un télétravail ponctuel pour réduire les temps
de trajet et diminuer la fatigue afin de limiter les risques et la prise de congés pathologiques.
En 2018, seuls des agents de catégorie C ont pris un congé parental et leur nombre a diminué par
rapport à 2017 passant de 20 à 16 congés parentaux pris.
S’agissant des congés maternité, il n’y a à la Ville toujours pas d’enveloppe dédiée au remplacement
de ces congés. La décision est laissée à la discrétion des directions générales. Le taux de remplacement
par catégorie ne peut donc pas être suivi.
Le remplacement des congés maternité permet aux salariées de partir sereinement, en sachant que le
suivi de leur activité sera assuré, évitant toute appréhension quant à leur congé maternité et leur
retour au travail.
Il est donc important pour les encadrant-e-s et les salariées de préparer le départ et le retour de congé
maternité et de veiller à ne pas discriminer les femmes parce qu’elles sont absentes du service. En
effet, plusieurs agentes cadres ont fait part de leurs difficultés à retrouver le contenu de leur poste à
leur retour de congé maternité.
Le congé paternité est un congé de droit, rémunéré à taux plein, que l’agent peut poser quand il le
souhaite dans la limite des 6 mois légaux.
En 2018, 37 agents sont devenus pères à la ville de Bordeaux, 29 ont pris leur congé paternité, soit
78%, 8 ne l’ont pas posé, soit 22%. Il a été possible cette année d’ajouter cette mesure au rapport
égalité, il conviendrait par la suite d’analyser les raisons qui ont motivé la non prise de ces congés.
Aussi, la Ville doit poursuivre ses actions spécifiques pour informer les agents et encadrant-e-s et
valoriser davantage la paternité des agents masculins.
.2 LE DON DE JOURS DE REPOS
Une procédure de dons de jours de congés pour enfants malades a été mise en place suite au décret
du 29 mai 2015. Elle permet aux agent-e-s de donner des jours de repos à un ou une collègue
s’occupant d’un enfant gravement malade.
En 2016, aucun agent-e n’avait demandé à bénéficier de cette mesure. En 2017, un-e agent-e a pu
profiter de 5 jours d’absence supplémentaires. En 2018, ce sont deux personnes qui en ont bénéficié
78 54
et ont pu utiliser 31,5 jours pour s’occuper de leur enfant. Il semble que le dispositif soit de mieux en
mieux connu et permette grâce à la solidarité entre agent-e-s de venir en aide aux familles touchées
par la maladie.
LA COMMUNICATION INT ERNE
La direction de la communication interne participe à la diffusion d’une culture de l’égalité
femmes/hommes et de lutte contre les stéréotypes et discriminations. Elle participe par ailleurs à la
connaissance et diffusion des outils, procédures et dispositifs accessibles aux agent-e-s et venant en
appui aux encadrant-e-s pour prévenir les discriminations et garantir l’égalité de traitement.
Une attention est portée dans tous les supports de communication aux représentations des femmes
et des hommes afin de ne pas les enfermer dans des rôles stéréotypés. La direction de la
communication interne veille également à équilibrer le nombre de femmes et d’hommes mis à
l'honneur dans les publications, magazines internes, campagnes d'affichage.
Un plan de communication interne a été défini montrant une volonté de multiplier les supports afin
de toucher le plus grand nombre. D’autre part, une charte graphique concernant les supports dédiés
à la communication égalité et diversité a été élaborée avec la définition de deux visuels :
Parmi les actions de communication mises en œuvre :
- Un nouvel intranet Tatou commun aux trois collectivités a été mis en place fin 2018 incluant
une communauté égalité avec accès aux documents de référence (flyers, rapports égalité,
plans d’actions), programme de formation et identification des différent-e-s interlocuteurs-
trices. Cet intranet est désormais accessible sur les ordinateurs personnels et les smartphones
pour les agent-e-s ne disposant pas d’un poste de travail numérique.
- Sur la base de l’enquête sur les ressentis discriminatoires menée fin 2018 au sein de la Ville,
du CCAS et de la Métropole, 4 courtes animations vidéos ont été créées visant à sensibiliser le
personnel sur les discriminations liées à l’apparence physique, le sexe, l’orientation sexuelle
et l’origine. Ces animations ont été diffusées en page d’accueil sur l’intranet (une par semaine)
79 55
en janvier 2019. Une cinquième vidéo plus générale a été réalisée afin de présenter la cellule
« Alerte Discrimination » mis en place en mai 2019.
- Des flyers, réutilisant la charte graphique élaborée, ont également été diffusés à l’ensemble
des agent-e-s :
o La politique égalité et diversité de la collectivité reprenant de manière synthétique
l’historique de la démarche, les objectifs et actions en cours.
o Les procédures existantes en matière de discrimination et harcèlement au travail, la
présentation du référent déontologue, également référent alerte éthique et laïcité.
o Les critères de discriminations : définition légale et exemples.
o Une synthèse de l’étude interne menée en septembre 2018 dans le domaine du
ressenti discriminatoire.
o La mise en place d’une cellule d’écoute externe, anonyme et gratuite en cas de
discrimination supposée ou avérée.
- L’édition de guides : accueil, parentalité, des fonctions, etc…
Des campagnes de communication spécifiques et évènements ont également été proposés aux agent-
e-s pour les sensibiliser et les informer sur les inégalités femmes-hommes persistantes et l’importance
d’une vigilance accrue.
- A l’occasion du 8 mars 2018 et durant une semaine, ont été affichés dans le restaurant de la
cité municipale et dans le hall de Bordeaux Métropole 12 portraits d’agent-e-s travaillant dans
des métiers traditionnellement sexués. Cette campagne intitulée « Mixité dans nos métiers »
a été élaborée par la direction de la communication interne.
- Pendant la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté, le 7 et 8 novembre 2018 un temps à destination du personnel a été initié avec l’exposition « Egalité, parlons-en ! ». Un quizz en faveur de l’égalité femmes-hommes a été proposé et plus de 120 bandes dessinées « l’égalité est un long fleuve tranquille » d’Antoine Chéreau ont été offertes aux agent-e-s participant-e-s.
- Le 8 mars 2019, une campagne sur le sexisme au travail, sur le modèle de celle créée par la
ville de Strasbourg, a été déployée sur l’ensemble des sites de Mériadeck. Des phrases
entendues sur le lieu de travail à connotation sexiste illustraient les affiches. Des murs
d’expression ont également été l’occasion pour les agent-e-s d’inscrire les propos entendus
dans nos institutions. La campagne « Stop Sexisme » a vocation à être enrichie et déployée à
nouveau.
80 56
DES ACTIONS POUR COR RIGER LES INEGALITES
La mission égalité, diversité et citoyenneté a pour mission de venir en appui aux services sur les
questions de discrimination, égalité femmes-hommes, racisme, homophobie, laïcité. De nombreuses
actions sont déployées en interne, comme en externe, pour réduire les inégalités et lutter contre la
discrimination sous toutes ses formes.
1. LE DISPOSITIF ALERTE DISCRIMINATION
Suite aux recommandations de l’Afnor, un dispositif d’écoute pour les agent-e-s, les personnes ayant
quitté la collectivité depuis moins de 6 mois et les candidat-e-s externes, a été mis en place en mai
2019.
La cellule d’écoute « Alerte discrimination » externalisée, anonyme et gratuite assure le premier niveau
d’écoute, conseille et effectue une pré-qualification des situations. Avec l’accord de l’agent-e, une
fiche de signalement est transmise à l’administration (DRH) via le directeur de la vie administrative et
qualité de vie au travail (QVT) et le service prévention, social et QVT pour le lancement d’une enquête
interne et le traitement de la situation.
Le dispositif est structuré en 3 niveaux :
- La première prise en charge de l’agent-e est effectuée par un prestataire externe, Concept RSE,
garant du respect de la neutralité et de l’anonymat. Le contact se fait par téléphone et/ou par
courriel.
Le rôle du prestataire est d’assurer un premier niveau d’écoute des agent-e-s, de les conseiller
et de les accompagner dans leurs démarches auprès de l’administration, de qualifier les faits
exposés (relèvent-ils ou non d’une pratique discriminatoire ?) et de comptabiliser le nombre
de cas signalés afin d’effectuer un état des lieux anonymisé des situations supposées ou
avérées de discrimination au sein de l’organisation.
Une large campagne d’information s’est déroulée d’avril à mai 2019 : flyers dans le bulletin de
paie, intranet, magazine interne.
- Lorsque l’agent-e le souhaite, l’anonymat peut être levé et le prestataire saisit le Directeur de
la vie administrative et de la qualité de vie au travail (DVAQVT) de la DRH qui activera les
procédures internes adéquates (discrimination, harcèlement, alerte éthique, mal être …), et
permettra le traitement des demandes.
- Tous les 6 mois, le Directeur de la DVAQVT convoque un comité de suivi pluridisciplinaire, qui
analyse chaque dossier et le traitement qui a été proposé, fait des observations et propose des
actions le cas échéant.
Cette cellule est également compétente pour les propos et comportements sexistes. Des procédures
harcèlement et violence au travail ont également été adoptées en 2019.
Après 4 mois d’activités, 18 saisines ont été effectuées. 10 rapports ayant pour objet une situation de
discrimination, harcèlement discriminatoire, harcèlement à connotation sexuelle, rétorsion, ont été
81 57
transmis à la DRH pour traitement sur la base de différents motifs (origine ethnique, handicap, état de
santé, âge, apparence physique).
2. L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
Les protocoles d’accord relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
fonction publique, signés le 8 mars 2013 et 30 novembre 2018 par les trois versants de la fonction
publique et les organisations syndicales, fixent les principes communs applicables à l’ensemble des
employeurs publics. La circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes dans la fonction publique prévoit une déclinaison locale de cet accord.
Une préconisation présente également dans le cahier des charges du label égalité professionnelle.
Le dialogue social est appelé à jouer un rôle renforcé pour faire progresser les conditions et modalités
de gestion des agent-e-s publics. Il s’agit de fédérer autour de valeurs partagées pour favoriser la paix
sociale et améliorer les conditions de travail de toutes et tous.
Dans ce cadre, un travail collaboratif et partenarial a été initié avec les organisations syndicales de la
Ville. Des rencontres et négociations ont eu lieu en mars et juillet 2018 avec les représentant-e-s des
organisations syndicales afin d’élaborer un protocole d’accord interne en matière d’égalité
professionnelle.
Ainsi, en décembre 2018, a été signé par le Maire et l’ensemble des organisations syndicales de la ville
de Bordeaux un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité.
Cet accord conclue pour deux ans est décliné en quatre axes :
- Axe 1 – Renforcer le dialogue social sur les questions d’égalité professionnelle
- Axe 2 - Parcours professionnels et rémunération
- Axe 3 - Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
- Axe 4 : Prévenir les violences sur le lieu de travail et dans la sphère privée
Fin 2020, l’accord doit être revu et adapté en fonction des priorités et de l’évolution des
problématiques.
82 Rapport 2019 sur les données RH 2018 1
VILLE DE BORDEAUX
RAPPORT DE SITUATION COMPAREE F/H : EVOLUTION DES INDICATEURS R.H.
LES EFFECTIFS
Depuis 2016, la répartition femmes-hommes des effectifs évolue peu.
Les agent-e-s titulaires représentent en moyenne plus de 90% des effectifs.
83 Rapport 2019 sur les données RH 2018 2
La part des agent-e-s contractuel-le-s dans l’effectif total a augmenté avec les années. De 6% en 2015, elle est passé à près de 10% ces 3 dernières années.
On observe par ailleurs, une féminisation des effectifs contractuels avec notamment une évolution favorable des femmes en CDI ces 3 dernières années : 46% de femmes en 2016, 49% en 2017, 53% en 2018.
Répartition des agent-e-s contractuel-le-s par type de contrat
Sur les CDD, on compte 18 personnels en moins en 2018 par
rapport à 2017 (10 hommes et 8 femmes).
Pour les CDI, l’effectif global reste à peu près le même avec 3
femmes en plus et 2 hommes en moins qu’en 2017.
75,4% 72,4% 74,3%
24,6% 27,6% 25,7%
2016 2017 2018
Contrats de travail à Durée Déterminée
Femmes Hommes
45,8% 49,1% 53,4%
54,2% 50,9% 46,6%
2016 2017 2018
Contrats de travail à Durée Indéterminée
Femmes Hommes
84 Rapport 2019 sur les données RH 2018 3
Si la part des femmes en CDI s’est accrue
(passant de 51% en 2017 à 53% de femmes
en 2018 sur ce type de contrat), les
femmes restent largement majoritaires
sur les contrats à durée déterminée, alors
que la répartition femmes-hommes sur les
contrats à durée indéterminée est
beaucoup plus paritaire. Les contrats
précaires continuent à toucher les femmes
plus que les hommes.
Répartition des effectifs permanents (titulaires et contractuel-le-s) par catégorie
Concernant la répartition par catégorie, on observe une féminisation des effectifs de catégorie C (46 femmes supplémentaires et une diminution du nombre d’hommes de 2017 à 2018). A l’inverse, les catégories A et B se sont masculinisées (+10 hommes / +2 femmes).
64%
65%
71%
36%
35%
29%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
2017
Femmes Hommes
63%
64%
72%
37%
36%
28%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Femmes Hommes
2018
8%
9%
60%
23%
2017
9,50%
8,50%
61%
21%
2018
Femmes en CDI
Hommes en CDI
Femmes en
CDD
Hommes en
CDD
85 Rapport 2019 sur les données RH 2018 4
Répartition des effectifs permanents par filière
Les filières et domaines d’activité de la Ville restent stéréotypés. Les femmes sont très présentes sur les filières sociales et administratives et les hommes majoritaires sur la filière police municipale et sportive comme les années précédentes.
Au regard du nombre d’agent-e-s, les filières médico-sociale et médico-technique ont légèrement évolué en faveur d’une plus grande mixité. La filière administrative s’est à l’inverse féminisée. La filière sportive, comme la filière animation, a perdu plus de femmes que d’hommes entre 2017 et 2018. La filière culturelle a accueilli de nouveaux effectifs féminins. Enfin le nombre d’agent-e-s au sein de la filière technique a augmenté avec un indice de mixité qui reste comparable à 2017.
L’ACCES AUX RESPONSABILITES
Concernant l’encadrement au sein de la Mairie de Bordeaux, on observe une masculinisation des encadrant-e-s avec un taux de mixité de 60/40 en faveur des femmes contre un indice en 2017 (67% de femmes et 33% d’hommes) plus proche du taux de mixité global (70/30). Hors responsables de centre, la part des hommes augmente avec le niveau hiérarchique pour atteindre une répartition paritaire sur les plus hautes fonctions.
En distinguant les différents niveaux d’encadrement :
- Si le nombre de directrices reste stable par rapport à 2017, le nombre de directeurs a lui augmenté.
Filières Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative 78% 22% 79% 21%
Animation 73% 27% 67% 33%
Culturelle 59% 41% 60% 40%
Médico-sociale 97% 3% 97% 3%
Médico-technique 100% 0% 80% 20%
Police Municipale 23% 77% 23% 77%
Sociale 99% 1% 99% 1%
Sportive 42% 58% 38% 62%
Technique 66% 34% 67% 33%
Total 70% 30% 70% 30%
2017 2018
86 Rapport 2019 sur les données RH 2018 5
- Le nombre de responsables de service a fortement baissé impactant uniquement les femmes alors que le nombre de chef de service masculin a quelque peu augmenté.
- Le nombre de responsables de centre a baissé légèrement. Dans le détail, ce sont les femmes responsables de centre qui ont subi cette baisse passant de 63 à 51 alors que le nombre d’hommes encadrant s’est accru de 46 à 53 personnes. - Les responsables d’unité et d’équipe femmes et hommes ont, eux, légèrement augmenté en nombre.
Un effort important a par ailleurs été mis en œuvre pour sensibiliser et former les cadres et encadrant-e-s à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité professionnelle : 70% du top management (VBX / CCAS / BM) formé lors de la réunion des directeurs du 4 décembre 2018 / Intégration de la formation à EDN, le plan de formation des encadrant-e-s).
LE RECRUTEMENT
Malgré un recrutement très féminin expliqué par les métiers de la collectivité. On observe une masculinisation des effectifs recrutés en 2018. Une tendance qui se retrouve également dans les titularisations, les nouveaux fonctionnaires sont à 77% des femmes contre 80% en 2017. Le travail sur la mixité des métiers doit ainsi se poursuivre et pourrait être développé à destination des habitantes et habitants de Bordeaux.
87 Rapport 2019 sur les données RH 2018 6
LA CARRIERE
L’avancement de grade s’est féminisé entre 2017 et 2018. Un chiffre
en défaveur des hommes au regard de l’indice de mixité global.
L’avancement a, par ailleurs, très largement bénéficié aux catégories
C plus encore qu’en 2017.
A l’inverse de l’avancement de grade, les promotions
internes ont été plus favorables aux hommes au
regard de l’indice de mixité global. Les promotions
sont mieux réparties entre les catégories A, B et C par
rapport à l’an passé, mais ont largement bénéficié
aux hommes sur les catégories A et B.
88 Rapport 2019 sur les données RH 2018 7
LA FORMATION
Les départs en formation ont évolué en faveur des femmes de
2017 à 2018. En catégorie C, les hommes partaient plus en
formation que les femmes, un phénomène rétabli en 2018.
Sur la catégorie A, les femmes étaient déjà plus nombreuses à
partir que les hommes au vu de l’indice de mixité 2017 dans
cette catégorie. Une tendance qui s’est renforcée en 2018.
67%
65%
67%
33%
35%
33%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Départs en formation en 2017
Femmes Hommes
89 Rapport 2019 sur les données RH 2018 8
REMUNERATION
Les écarts salariaux entre hommes et femmes, calculés sur le salaire moyen, ont augmenté de 0,6 points entre 2017 et 2018 au sein de la Mairie de Bordeaux.
Salaire moyen Hommes Femmes
Rémunération mensuelle brute moyenne 2018 2 619 € 2 330 €
Ecart F/H en 2018 11%
Rémunération mensuelle brute moyenne 2017 2 549 € 2 283 €
Écart F/H en 2017 10,4 %
Rémunération mensuelle brute moyenne 2016 2 525 € 2 230 €
Écart F/H en 2016 11,7%
72%
65%
73%
28%
35%
27%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Départs en formation en 2018
Femmes Hommes
90 Rapport 2019 sur les données RH 2018 9
A l’inverse, l’analyse du salaire médian, indiquant le salaire
au-dessus et au-dessous duquel se répartissent 50% des
salaires des agent-e-s communaux, montre une diminution
des écarts entre hommes et femmes sur ces 3 dernières
années.
Salaire médian Hommes Femmes
Rémunération mensuelle brute médiane 2018 2 388 € 2 138 €
Écart F/H en 2018 10,5%
Rémunération mensuelle brute médiane 2017 2388 € 2100 €
Écart F/H en 2017 12,1 %
Rémunération mensuelle brute médiane 2016 2 433 € 2 137 €
Écart F/H en 2016 12,2%
ARTICULATION DES TEM PS DE VIE
Le temps partiel toujours très féminin
montre une légère évolution avec une part
d’hommes ayant pris un temps partiel en
augmentation.
Le télétravail a également été mis en place
au sein de la Mairie comme outil de
conciliation des temps de vie depuis la
rentrée 2018.
Enfin en 2018, 22% des hommes devenus
pères au sein de la collectivité n’ont pas pris
leur congé paternité.
90,2%
9,8%
Temps partiel - 2017
Femmes
Hommes
89,7%
10,3%
Temps partiel - 2018
91 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/521
Contrat d'engagement de la Ville de Bordeaux.
Mutualisation. Révisions du niveau de service 2019
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le processus de mutualisation de la Ville de Bordeaux est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016.
A ce titre, pour la troisième année, est appliqué le mécanisme des révisions de niveau de service, conformément au dispositif contractuel établi.
Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient en effet la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.
L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :
« Le maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ses services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.
Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».
L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».
Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération n ° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.
Les révisions de niveau de service (RNS) présentées dans le cadre du présent rapport ont été mises en œuvre entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 par les services communs.
La traduction financière de ces RNS prend deux formes à savoir :
1- Une révision de l’attribution de compensation de la ville pour 2020. 2- Le remboursement en 2019 – prorata temporis – des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation dans le cadre de la convention de remboursement jointe au présent rapport.
Les révisions de niveau de service au titre de 2019 se traduisent par une revalorisation de l’attributions de compensation 2020 de la ville de Bordeaux de 1,26 M€, soit un peu moins de 2% du montant total de son attribution de compensation de 2019 ; sachant qu’au regard de la convention intervenant à compter du 1er janvier 2018 entre la ville et son centre communal d’action social, les révisions de niveau de service demandés par celui-ci sont intégrées dans les mouvements financiers de la ville qui en demande le remboursement en suivant à son établissement.
92 Séance du mercredi 18 décembre 2019
L’incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation 2020 se décompose de la manière suivante :
· 0,37 M€ de charges pèsent sur l’attribution de compensation de Bordeaux, imputées en section d’investissement dont 7 K€ concernent le CCAS;
· 0,89 M€ de charges pèsent sur l’attribution de compensation de Bordeaux en fonctionnement dont 39 K€ concernent le CCAS;
En 2019, le montant des remboursements prorata temporis des révisions de niveau de service représente un remboursement de 0,44 M€ en fonctionnement et de 0,31 M€ au titre de l’investissement, soit un montant de 0,75 M€ dû à Bordeaux Métropole dont 46 K€ concernent le CCAS.
S’agissant de la répartition de ces révisions de niveau de service, le domaine du numérique et des systèmes d’information représente à lui-seul près de 40% de ces révisions, du fait la valorisation financière notamment de l’équipement multimédia du Museum d'histoire naturelle, du déploiement d’équipements dans les écoles (2 projets maternelles, 24 valises de 15 tablettes, VPI mobiles et dalle tactile, du renouvellement d’ordinateurs et de licences informatiques), de la muséographie numérique des salles XXème et XXIème siècles du Musée d'Aquitaine et de l’aménagement de la bibliothèque de Caudéran.
Le domaine des espaces verts représente 38% des révisions de niveaux de service. Il concerne essentiellement la création de postes de jardiniers pour maintenir le niveau de service, suite à la création de 10 hectares de parcs et jardins dont le réaménagement qualitatif de la place André Meunier d’une superficie de 2 hectares (œuvres d'art, aire de boulistes, jardins partagés et végétalisation).
Vient ensuite le domaine des bâtiments avec 9% des révisions de niveaux de services. Il comprend essentiellement la conduite d’opération du plan d'accessibilité handicapés (ADAP) pour un coût total d’environ 70 M€ répartis sur 9 ans, puis le domaine du parc matériel roulant qui porte sur le renouvellement de camions, la fourniture de véhicules légers à la police municipale ou encore de vélos. Le solde (11%), concerne essentiellement le domaine de la propreté avec l’installation de sanitaires publics ou encore les nouveaux dépôts aux archives mutualisés.
Par ailleurs, des prestations ponctuelles relevant des domaines mutualisés et exécutées tant par les services de Bordeaux Métropole que par la ville de Bordeaux doivent faire l’objet de remboursements. A titre d’illustration, la collecte des déchets du marché des capucins relève de la Ville de Bordeaux ou de son délégataire mais a été effectuée par la Métropole. Le coût de cette prestation sera donc remboursé à Bordeaux Métropole. Autre exemple, suite à des actes de vandalisme, Bordeaux Métropole a remplacé des jeux d’enfants qui relève de la Ville. Cette prestation effectuée par Bordeaux Métropole lui sera remboursée par la ville.
A l’inverse, des dépenses dont l’impact financier a été inscrit dans son attribution de compensation ont été engagées par la ville de Bordeaux, le plus souvent pour des raisons techniques ou de
93 Séance du mercredi 18 décembre 2019
coordination, et doivent lui être remboursées. Ainsi, des compteurs d’eau sont restés communaux et ils concernent des points de distributions pour des usages de services purement municipaux mais également de services mutualisés. La ville de Bordeaux a payé la totalité des factures relevant de ces compteurs et Bordeaux Métropole doit lui rembourser la quote-part relevant des besoins du service commun (dans le présent rapport, il s’agit de l’arrosage d’espaces publics pour l’exercice 2018).
Ces mouvements liés à la mutualisation, sans effet sur l’attribution de compensation de 2019 de la Ville, représentent un remboursement net en fonctionnement de Bordeaux Métropole à la Ville de Bordeaux de 186 K€.
Au global, au titre de 2019, Bordeaux devra ainsi rembourser à Bordeaux Métropole un montant net de 0,44 M€ au titre du fonctionnement et un montant de 0,31 M€ au titre de l’investissement.
Au regard de ces éléments, afin de tenir compte de l’évolution du niveau de service et du parc de biens mobiliers mis à disposition de la ville de Bordeaux ainsi que des corrections inhérentes aux transferts dans le cadre de la mutualisation, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
Article 1 : A compter de l’exercice 2020, la majoration de l’attribution de compensation à verser par la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole, d’un montant de de 887 510 € (huit-cent-quatre- vingt-sept-mille-cinq-cent-dix euros) pour la part imputable en fonctionnement et d’un montant de 372 670 € (trois-cent-soixante-douze-mille-six-cent-soixante-dix euros)pour la part imputable en investissement.
Article 2 : Pour l’exercice 2019, le remboursement à Bordeaux Métropole, en fonctionnement d’un montant de 436 146 € (quatre-cent-trente-six-mille-cent-quarante-six euros) et, en investissement d’un montant de 310 155 € (trois-cent-dix-mille-cent-cinquante-cinq euros) au titre du calcul prorata temporis des révisions de niveau de service.
La dépense de fonctionnement sera imputée au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement ») et la dépense d’investissement au chapitre 204, article 2041511, fonction 020 du budget de l’exercice 2019.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de création de services communs, les avenants aux contrats d’engagements et la convention de remboursement prorata temporis à Bordeaux Métropole dont les montants sont détaillés à l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
94 1
CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX POUR L’EXERCICE 2019
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° ……………..…… du …………….., Monsieur Patrick Bobet ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire, M. Nicolas Florian dûment habilité par la délibération n° ……………..…… du ……………..……, ci-après dénommée "la commune de Bordeaux",
d'autre part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3 et 4 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des cycles de la mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3 ou 4.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
A compter de 2020, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2019, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
95 2
ARTICLE 1er : MONTANT DE L’AJUSTEMENT
La commune de Bordeaux s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 436 146 € (quatre-cent-trente-six-mille-cent-quarante-six euros) correspondant aux charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis et du montant net des dépenses engagées par la commune de Bordeaux mais à la charge de Bordeaux Métropole et des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la commune de Bordeaux.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Bordeaux s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 310 155 € (trois-cent-dix-mille-cent-cinquante-cinq euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisé entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2019, prorata temporis.
Le montant des remboursements sont arrêtés par délibération de Bordeaux Métropole en date du ……………. et de la délibération de la commune de Bordeaux en date du ……………..…… .
ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT
La commune de Bordeaux procèdera aux remboursements en section de fonctionnement des montants figurant à l’article 1 de la présente convention et la commune Bordeaux procédera au remboursement en section d’investissement figurant à l’article 1 de la présente convention. Ces remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2020 et en une seule fois.
ARTICLE 3 : REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole à dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 62876 (« remboursements de frais aux groupements à fiscalité propre (GFP) de rattachement») dans le budget en cours de la commune de Bordeaux et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les communes membres du GFP ») Bordeaux Métropole et le remboursement des dépenses d’investissement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d’équipement au GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et études ») dans le budget en cours de la commune, et en recette d’investissement au compte 13246 dans le budget en cours de Bordeaux Métropole.
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet
96 3
d’une neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de compensation d’investissement (ACI).
ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à ……………….., le …………………….., en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Signature / Cachet
Le Président,
Patrick Bobet
Pour la commune de Bordeaux,
Signature / Cachet
Le Maire,
Nicolas Florian
97 Bordeaux - Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs - RÈvisions de niveaux de services 2018-2019 Page 1 sur 4
Avenant n∞4 ‡ la Convention cadre pour la crÈation de services
communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune de Bordeaux
RÈvisions de niveaux de services 2018-2019
Entre
Bordeaux MÈtropole reprÈsentÈe par son PrÈsident, Monsieur Patrick Bobet, d˚ment habilitÈ par
dÈlibÈration n∞2019- du 2019
díune part,
Et
La commune de Bordeaux reprÈsentÈe par le Maire, Monsieur Nicolas Florian, d˚ment habilitÈ
par dÈlibÈration n∞ 2019- du 2019, ci-aprËs dÈnommÈe ´ la commune ª
díautre part,
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211-4- 3,
Vu la dÈlibÈration n∞2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux MÈtropole a adoptÈ le schÈma de mutualisation mÈtropolitain,
Vu la dÈlibÈration n∞2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux MÈtropole a adoptÈ les mÈcanismes de financement de la mutualisation,
Vu la dÈlibÈration n∞2015-772 du 18 dÈcembre 2015 par laquelle Bordeaux MÈtropole a adoptÈ les conditions de mise ‡ disposition des matÈriels et b‚timents nÈcessaires aux activitÈs mutualisÈes,
Vu la dÈlibÈration n∞2016-62 du 12 fÈvrier 2016 par laquelle Bordeaux MÈtropole a adoptÈ la rÈvision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la dÈlibÈration n∞2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-rÈgularisation compÈtence propretÈ ñ communes du cycle 1 ñ ajustement des attributions de compensation de líexercice 2016 et suivants,
Vu la dÈlibÈration n∞ 2017-25 du 27 janvier 2017, relative ‡ la mise en place de líattribution de compensation díinvestissement,
98 Bordeaux - Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs - RÈvisions de niveaux de services 2018-2019 Page 2 sur 4
Vu la convention cadre pour la crÈation de services communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune de Bordeaux signÈe en date du 14 dÈcembre 2015,
Vu líavenant n∞1 ‡ la convention cadre pour la crÈation de services communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune, concernant le rattachement du service commun des archives ‡ Bordeaux MÈtropole, signÈ en date du 23 avril 2018,
Vu líavenant n∞2 ‡ la convention cadre pour la crÈation de services communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune, concernant les rÈvisions de niveaux de services 2016/2017, signÈ en date du 23 avril 2018,
Vu líavenant n∞3 ‡ la convention cadre pour la crÈation de services communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune, concernant les rÈvisions de niveaux de services 2018, signÈ en date du 11 janvier 2019,
Vu líavis de la Commission locale díÈvaluation des charges transfÈrÈes en date du 25 octobre 2019,
ConsidÈrant la volontÈ des parties de rÈviser les niveaux de services en application de líarticle 13 de la convention cadre de crÈation de services communs,
ConsidÈrant quíil convient de modifier certaines annexes ‡ la convention de crÈation de services communs afin díintÈgrer les effets induits des rÈvisions de niveaux de services,
Il est convenu et arrÍtÈ ce qui suit dans le prÈsent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
Le prÈsent avenant a pour objet díintÈgrer les rÈvisions de niveaux de services 2018 arrÍtÈes
entre la commune et Bordeaux MÈtropole.
Il traduit líimpact de ces rÈvisions sur les modalitÈs de mise en úuvre des services communs, les
moyens humains et matÈriels nÈcessaires ‡ líactivitÈ de ces services et traite les aspects
financiers.
Le cas ÈchÈant, ces Èvolutions se traduisent Ègalement dans les fiches annexes des domaines
concernÈs du contrat díengagement.
ARTICLE 2 : DOMAINES CONCERNES PAR LES REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES
Les rÈvisions de niveaux de services concernent les domaines suivants :
Domaines Objet de la rÈvision de niveau de service
Archives Extension de pÈrimËtre - Gestion par le service
commun de 60 mËtres linÈaires nouveaux díarchives
dÈfinitives de la Ville de Bordeaux
Ressources humaines Suivi du partenariat en Bordeaux MÈtropole, la Ville de
99 Bordeaux - Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs - RÈvisions de niveaux de services 2018-2019 Page 3 sur 4
Bordeaux et UBM
B‚timents Evolution du pÈrimËtre ‡ la baisse - Autonomisation de
líEBABX (reprise en gestion des fluides)
Extension du niveau de service - Mise en úuvre du
Plan accessibilitÈ ADAP
Parc matÈriel roulant Evolution du parc de vÈhicules (vÈhicules lÈgers,
vÈhicules utilitaires, vÈlos, vÈlos ‡ assistance
Èlectrique, scootersÖ) pour la Ville et le centre
communal díaction sociale (CCAS) ;
Logistique Evolution du pÈrimËtre ‡ la baisse - Autonomisation de
líEBABX
Extension de pÈrimËtre díintervention - Transfert de
líactivitÈ courrier de la DG ProximitÈ
NumÈrique et systËmes díinformation Extension de pÈrimËtre díintervention - Projets de
logiciel et Èvolution de parc pour la Ville et le CCAS
Espaces verts Extension de pÈrimËtre díintervention - Renforcement
des Èquipes pour la prise en gestion de nouveaux
espaces verts (parc aux AngÈliques, place AndrÈ
Meunier, verger du parc des Barails) et le dÈploiement
de 5 nouvelles aires de jeu.
Domaine public - PropretÈ Extension de pÈrimËtre díintervention - Gestion de 4
nouveaux sanitaires sur le domaine public communal
ARTICLE 3 : Modification de líARTICLE 3 ´ EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE ª
Par le prÈsent avenant, il est dÈcidÈ, aprËs recueil des avis des instances consultatives,
líÈvolution des effectifs mutualisÈs par la commune de Bordeaux tel que dÈtaillÈ ci-dessous :
Domaines concernÈs par une rÈvision de
niveaux de services
Equivalents temps
plein (ETP) des
agents mutualisÈs*
ETP compensÈs
sans agent
mutualisÈ
Ressources humaines 1
B‚timents 5
Espaces verts 8,5
Logistique 1
Total 15,5
ARTICLE 4 : ´ BIENS MATERIELS ª
Líannexe 3 du prÈsent avenant recense les Èvolutions de parc intervenues dans le cadre des
rÈvisions de niveaux de services. Elle vient modifier la liste des matÈriels transfÈrÈs lors des
cycles prÈcÈdents.
ARTICLE 5 : ´ NUMERIQUE ET SYSTEMES DíINFORMATION ª
100 Bordeaux - Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs - RÈvisions de niveaux de services 2018-2019 Page 4 sur 4
Les nouveaux services et matÈriels dÈployÈs sont recensÈs dans les annexes 4 et 4 bis du prÈsent avenant.
Líannexe 4 met ‡ jour celle Ètablie par le prÈcÈdent avenant pour les matÈriels rÈpertoriÈs, le reste de líannexe est inchangÈ.
Líannexe 4bis vient remplacer celle Ètablie par le prÈcÈdent avenant.
ARTICLE 6 : Modification de líARTICLE 8 ´ MODALITES DE FINANCEMENT ª
Líarticle 8 est modifiÈ comme suit :
Le nouveau montant prÈvisionnel de la compensation financiËre de la commune est ÈvaluÈ dans
líannexe 5 bis au prÈsent avenant et est actualisÈ :
- au titre des rÈvisions de niveaux de services 2018-2019.
Le montant dÈfinitif sera arrÍtÈ par dÈlibÈration dÈbut 2020 ‡ la majoritÈ qualifiÈe des communes
membres et ‡ la majoritÈ simple du Conseil de MÈtropole dans le cadre de la rÈvision des
attributions de compensations, conformÈment aux dispositions de líarticle 1609 nonies C du
Code gÈnÈral des impÙts,
ARTICLE 7 :
Les autres articles restent inchangÈs.
ARTICLE 8 : DATE DíENTREE EN VIGUEUR
Le prÈsent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Fait ‡ Bordeaux, le , en trois exemplaires.
Pour Bordeaux MÈtropole,
Le PrÈsident,
Patrick Bobet
Pour la commune de Bordeaux,
Le Maire,
Nicolas Florian
101 Annexe 3 : B‚timents et matÈriels - Bordeaux Page 1 sur 1 Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs
ANNEXE 3 : B‚timents et matÈriels
A LíAVENANT N∞4 A LA CONVENTION CADRE
POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
MatÈriels :
Dans le cadre des rÈvisions de niveaux de services 2019, les vÈhicules suivants ont ÈtÈ
ajoutÈs au parc mutualisÈ :
- 2 vÈhicules utilitaires lÈgers pour la Police municipale
- 1 vÈhicule utilitaire Èlectrique (Goupil) pour la Direction Accueil et citoyennetÈ
(cimetiËre Chartreuse)
102
QuantitÈ totale mutualisÈe PÈrimËtre de rÈfÈrence 2019 inscrit au contrat Variations 2018 liÈes ‡ l'Èvolution des domaines mutualisÈs Commentaires mutualisation 2018 Variations liÈes aux RNS 2018 Commentaires RNS 2018 Nouveau pÈrimËtre de rÈfÈrence 2020
Ecoles 1651 1862
Postes Ècoles (portable) 0 0 projet 1340 0
Postes Ècoles (fixe) 1236 1236 48 projet 1340 1284
Tablette Ecole 180 360 projet 1340 : 24 valises de 15 tablettes 540
VPI et TNI 415 446 37 projet 1340 : retrait de 18 tableaux blancs triptyques 483
!" #! #$%#&% %! #$ % #''& !%#%$&'!%## ! #''&$#%$&
* Les autres ÈlÈments de l'annexe 4 restent inchangÈs
103
Domaine
mutualisÈ par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
DÈveloppement
interne
AnnÈe
d'acquisitio
n
Co˚ts complets de rÈalisation :
Ètudes, conception, rÈalisation,
qualification et recette, reprise de
donnÈes, licences, Èvolutions
Co˚t de fonctionnement
annuel Evolution Commentaire
ProductivitÈ / transverses
Microsoft : Corecal Windows, bureautique,
espaces collaboratifs
Licences Microsoft intÈgrant Windows, office et
les services collaboratifs de microsoft Microsoft 2 948 920 Ä
Visio confÈrence
Suite crÈative Adobe 278 400 Ä reventilÈ dans l'onglet 1
Soft Phone
Ecoles 37 licences actinvinspire activ inspire 30/08/2019 2 109 Ä 555
Analyse de donnÈes (Data mining, BI, Ö)
MÈtiers
Finances Oui DVP / Gestion des virements rÈgisseurs vers la DGFIP DGFIP - ESI TOULOUSE DISI SUD-OUEST 01/02/2013 0 Ä 0
Finances Oui GDA / Grand Angle CGI 01/01/2012 1 250 000 Ä 83000
Finances Oui Nergie Recav / Tenue des comptabilitÈs des rÈgies SFEIR 01/10/2009 20 000 Ä 3500
Finances Oui Observatoire fiscal Finindev 01/06/2015 12 000 Ä 2200
Finances Oui REGARDS 4.10 / Finances - Analyse et Simulation Ressources Consultants Finances 01/10/1998 10 000 Ä 10000
Finances Oui Taxe de SÈjour Interne 21/09/1999 0 Ä 0
Finances Oui Windette Expert Seldon Finance 26/02/2003 25 000 Ä 9000
Commande publique Oui Plate-forme de DÈmatÈrialisation des marchÈs achatpublic.com 09/01/2012 0 Ä 3700
Commande publique Oui MARCO / RÈdaction ProcÈdures MarchÈs Publics AGYSOFT 10/03/2008 62 000 Ä 6600
Commande publique Oui Plateforme de suivi des attestations fiscales Mezzoteam 01/06/2015 8 700 Ä 4450
Affaires juridiques Oui Attestations d'Assurance / Attestations d'Assurance Interne 01/09/1991
Affaires juridiques Oui CINDOC / Gestion documentaire CINCOM 01/10/2000 7800
Affaires juridiques Oui DIR' AJ 3.8 / Gestion des dossiers contentieux et assurances DIR (Dimension Informatique RÈalisations) 16/10/1998 25 000 Ä 4600
Affaires juridiques Oui Registre RÈglementaire / Registre RÈglementaire Interne 02/02/2009
Ressources humaines Oui BULTEX / BULLTEX Interne 01/01/2014
Ressources humaines Oui Emploi / Ressources Humaines - Demandes d'emploi Interne 26/09/1994
Ressources humaines Oui GALPE / Ressources Humaines - Allocations chÙmage StÈ INFO DECISION 01/01/2002 6000
Ressources humaines Oui GESPLAN / Ressources Humaines - Optimisation de plannings GFI Progiciels 01/01/2005 23 500 Ä * compris
Ressources humaines Oui GESTOR / Ressources Humaines - Gestion du temps GESTOR GFI Progiciels 01/01/2003 43 000 Ä 20500
Ressources humaines Oui Gestor Web / Ressources Humaines : Gestion du temps Module web GFI Progiciels 01/01/2008 49 000 Ä * compris
Ressources humaines Oui Gestor Web / Ressources Humaines : Gestor v5.6, Webservices et infocentres GFI Progiciels 01/01/2013 40 000 Ä * compris
Ressources humaines Oui Moov'ID / Cartes professionnelles, droits, dÈmÈnagements, annuaire Moov'IRIS Steria 01/07/2014 48 500 Ä 9000
Ressources humaines Oui NEEVA / Gestion de la formation Neeva 01/02/2009 85 000 Ä 12400
Ressources humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - Gestion des ressources humaines SOPRA RH 01/01/2010 1 200 000 Ä 52000
Ressources humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - REPC et ODM SOPRA RH 01/01/2013 200 000 Ä ** compris
Ressources humaines Oui Saisonniers / Ressources humaines - Gestion des saisonniers Interne 02/03/1992 0 Ä
Ressources humaines Oui SMILE / Simulation bulletin de paie DÈveloppement ATOS 15/02/2011 44 000 Ä
Ressources humaines Oui STAGIAIRES / Ressources humaines - Stagiaires non rÈmunÈrÈs Interne 03/07/1995 0 Ä
Ressources humaines Oui CHIMED32 / Gestion de l'activitÈ de la MÈdecine du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 Ä 2100
GESTOR 5 badgeuse pour les agents du
museum GESTOR 03/04/2019 1 585 Ä 168
Gestor 5 pour les biblio de quartier 01/04/2019 17 156 Ä 3240
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
ABILVIDAGE - ABILRAPPORT / Gestion de la
prise de carburant au Parc Auto Madic (reprenneur de Lafon) 01/01/2003 2 200 Ä 500
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui ALLPLAN FT / CAO Architecture Nemetscheck 01/01/2002 13 500 Ä 0 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
Produits Autodesk : AUTOCAD FT / LT / Civil /
IDS et viewer Autodesk - Prodware 01/01/2002 112 000 Ä 15000
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
DESCARTES / Supervision des Èquipements de
la DCP Codra 01/01/2011 278 000 Ä 22000
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
ENERGIE PATRIMOINE (PATRIMONIA ID
BAT) / Gestion des Ènergies et des contrats
d'entretien
ID BAT 01/01/2000 180 000 Ä 24000
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
Exguard Pro / ContrÙle des accËs aux lieux de
travail 01/12/2005
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
GIR Titan-Hyperion / SystËme de rÈservation /
armoires ‡ clÈs GIR 01/06/2009
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui GPME / Parcs matÈriels et engins Interne 01/01/2003 dÈveloppement interne - B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
GR CONVERSION / Conversion fichier de
donnÈes Total Total 01/01/2007 - -
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
iCar (Carl source) / GMAO des vÈhicules du parc
auto Carl software 01/12/2010
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui LISA / Logiciel d'Information et de Suivi d'Affaires DÈveloppement STERIA 21/07/2006 26 414 Ä 0 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui LOCASYST / Gestion de prÍt de matÈriel Progisoftware 01/10/2010 12 500 Ä 1700 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
Multidoc / Logiciel de cctp, quantitatif, estimatif
Travaux ECIBAT 15/02/2010 10 500 Ä 1850
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
REEF4 / RÈfÈrentiel des normes techniques du
b‚timent CSTB 01/01/2006 - -
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
Sage - Ligne 100 A DANEY / Snack A.Daney -
Ligne 100 DEFI 01/12/1999 8 000 Ä 1400
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
Vente des tickets de snack / Vente des tickets de
Snack A. Daney Interne 01/12/1995 dÈveloppement interne -
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui SEE ELECTRICAL / CAO armoires Èlectriques IGE+XAO 01/02/2008 5 000 Ä 1000 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui SKETCHUP PRO V6 / Dessin d'architecture Google 01/03/2008 1 800 Ä 0 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
STRADACARD / Gestion des
chronotachygaphes STRADA 01/02/2008 5 000 Ä 600
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
TOPSOLID / CAO MENSUISERIE et
SERRURERIE Missler 01/02/2013 2 700 Ä 3300
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
TR CIEL LIGHT / CAO d'installation ÈlÈctriques
moyenne tension Trace Software 03/01/2007 1 500 Ä 0
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui Boris / GMAO Èclairage public CitÈgestion 01/09/2000 81 200 Ä 7900 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui DIALUX / Logiciel de calcul d'intensitÈ d'Èclairage DIAL 01/01/2007 0 Ä 0 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui
EXPEDITOR Inet / Gestion des colis poste -
COLIPOSTE Laposte - Coliposte 02/03/2006
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui Winloc / Gestion locative Seldon Finance 01/09/2014 30 000 Ä 5800 Fonctions transversales Oui AirsDelib / Gestion des dÈlibÈrations Digitech 26/04/2011 40 000 Ä 6060
Fonctions transversales Oui BDELUS / Elus - Base de donnÈes Interne 01/06/1995
Fonctions transversales Oui BOREGAR / BOREGAR - Gestion du registre des arrÍtÈs Interne 06/01/2004 50 000 Ä 0
Fonctions transversales Oui BTS / Gestion du Courrier (BTS) Interne 05/01/1992
Fonctions transversales Oui FIPEPI / Gestion des financements de partenaire Interne 03/01/2007 18 000 Ä 0
Fonctions transversales Oui Gestion du classement SG / Gestion du classement SG Interne 01/06/1997
Fonctions transversales Oui iConvocation / Convocations des Elus SRCI 01/09/2011 0 Ä 1000
Fonctions transversales Oui Inventaire pro / Inventaire du mobilier de bureau Eurosoft 01/09/2012
Fonctions transversales Oui Pelurier / Peluriers envoyÈ et reÁu Interne 26/06/2000
Fonctions transversales Oui VOIE / Reglementaire Voie/Canton/Quartier Interne 01/10/2003 dÈveloppement interne maintenance interne
Fonctions transversales Oui VoiesConsult / Consultation du rÈfÈrentiel Voies Interne dÈveloppement interne maintenance interne
Fonctions transversales Oui iris2.0 - Portail intranet / iris2.0 - Portail intranet Interne 30/01/2008 70 000 Ä 0
Fonctions transversales Oui Micro-sÈsame / ContrÙles d'accËs b‚timents municipaux (Bib FT, CitÈ Mu, Archives,...) SEMSAT ESI 2013-2014-2015 23 000 Ä A Èvaluer
Fonctions transversales Oui RESA / Organisation des rÈunions, rÈservation des salles, accueil des visiteurs LUCCA 01/08/2014 6 000 Ä
Fonctions transversales Oui CABJET / Gestion du courrier (CABJET) Interne 02/01/1996
Fonctions transversales Oui Cave / Stocks de la cave ‡ vin Interne 01/06/1995
Fonctions transversales Oui GIR / Invitations et ReprÈsentations du Maire Interne 09/10/2001
Fonctions transversales Oui ManPub / Manifestations Publiques (ManPub) Interne 26/06/2001
Fonctions transversales Oui IXBUS / Serveur de tÈlÈtransmission tiers de confiance SRCI 01/04/2010 10 000 Ä 6500
Fonctions transversales Oui Sphinx Plus / Gestion d'enquÍtes - Conception analyse Sphinx DÈveloppement (distributeur Optima) 03/02/2004
Fonctions transversales Oui Agape / Agape - SEDA 1.0 logiciel libre - licence GPL 14/09/2012
Fonctions transversales Oui Agenda mobile / Agenda mobile Interne 01/01/2008 20 000 Ä 0
Fonctions transversales Oui Aigle Business Geographic 01/01/2013 40 000 Ä 10000
Fonctions transversales Oui BlogSpirit
Fonctions transversales Oui Business Objects XI / Outil d'infocentre Business Objets - SAP 01/10/1997 106 000 Ä 17000
Fonctions transversales Oui C3PO - Project Monitor / Gestion de projet VIRAGE 01/01/2013
Fonctions transversales Oui CARTIRIS / Intranet cartographique de la ville CUB 01/04/2010 25 000 Ä 0
Fonctions transversales Oui CATALOGUE / Catalogue des Produits Interne 01/11/1997 0 Ä 0
Fonctions transversales Oui Confluence / [Wiki] - Confluence Atlassian 01/04/2008 1 000 Ä 0
Fonctions transversales Oui CONSOLE GC / Console d'administration de GeoConcept GeoConcept 03/03/2009 800 Ä comprit dans GC SIG
Fonctions transversales Oui FACTEL / Gestion des lignes tÈlÈphoniques de la Mairie Interne 30/05/1998
Fonctions transversales Oui FME / FME SafeSoftware 02/06/2014 13 008 Ä 2000
Fonctions transversales Oui GEOBI / GeodÈcisionnel Business Geographic 14/10/2011 50 000 Ä 9500
Fonctions transversales Oui GEOCONCEPT / SystËme d'Information GÈographique GÈoConcept SA 01/12/2000 20 000 Ä 27000
Fonctions transversales Oui GEOCONCEPT - transversalis / Convertisseur AutoCad-GeoConcept Groupe ELABOR 15/01/2001 200 Ä plus maintenu
Fonctions transversales Oui Gestion des consommables / Gestion des consommables Atelier Reprographie 19/03/2010 0 Ä 0
Fonctions transversales Oui INFOMAKER / Version light de powerbuilder
Fonctions transversales Oui Infoserv / Outil de taxation tÈlÈphone CIEME 28/02/2007
Fonctions transversales Oui ITAM / Outillage Service Desk ASG 16/01/2005
Fonctions transversales Oui Jira / Jira Atlassian 1 000 Ä 0
Fonctions transversales Oui Plateforme de contenu qr-codes / Plateforme de contenu qr-codes Interne 01/01/2010 0 Ä 0
! "
##$%$ #&'(
) *# $#+(*# ,-$!*.-) -$+(*#,$'$- ( $' *//.#'
104
Domaine
mutualisÈ par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
DÈveloppement
interne
AnnÈe
d'acquisitio
n
Co˚ts complets de rÈalisation :
Ètudes, conception, rÈalisation,
qualification et recette, reprise de
donnÈes, licences, Èvolutions
Co˚t de fonctionnement
annuel Evolution Commentaire
! "
Fonctions transversales Oui Plateforme de redirection qr-codes / Plateforme de redirection qr-codes Interne 01/01/2010 0 Ä 0
Fonctions transversales Oui Pstrat / Projets stratÈgiques NQI 08/11/2007
Fonctions transversales Oui Rapport ActivitÈ / Rapport ActivitÈ Interne
Fonctions transversales Oui www.bordeaux.fr / site web de la mairie de Bordeaux 06/10/2004 50 000 Ä 200000
Fonctions transversales Non SEVALPRO / Evaluation des politiques MGDIS 01/08/2012 49 200 Ä inclu dans la maintenance progos
Espaces verts Oui Application mobile des arbres / Application mobile des arbres Interne 01/06/2012 0 Ä 0
Espaces verts Oui Carl GIPJ / Gestion des stocks et interventions (DPJR) Carl Software 07/07/2013 49 470 Ä 4800
Espaces verts Oui Meliade / GMAO du patrimoine arborÈ Aliwen 01/07/2010 135 387 Ä 0
Espaces verts Oui Pronote / ENT LycÈe Horticole 01/07/2013 - -
PropretÈ Oui COLLECT+ / COLLECT+ - gestion de la propretÈ urbaine 60 000 Ä 7800
PropretÈ Oui Bordeaux ProximitÈ / Bordeaux ProximitÈ Interne 0 Ä 0
PropretÈ Oui Gestion des demandes citoyens / E-care Citoyen CRM Soft / SPIE 01/07/2008 100 000 Ä 14800
Voirie et DP Oui Descartes / Gestion des certificats de numÈrotage Interne 0 Ä 0
Voirie et DP Oui GePVoirie / Gestion de l'enveloppe voirie CUB Interne 05/07/2007 dÈveloppement interne maintenance interne
Voirie et DP Oui Calimco / Calimco MinistËre de la SantÈ 27/07/2005
Voirie et DP Oui CHIMED32 / Gestion de l'activitÈ de la MÈdecine du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 Ä 2100
Voirie et DP Oui CitAccess / Gestion du stationnement rÈsidant sociÈtÈ Logitud Solutions 01/01/2010 6 000 Ä 1200
Voirie et DP Oui Coordination des travaux / Coordination des travaux Interne 01/10/1995
Voirie et DP Oui Unification des taxes de l'occupation du domaine public ILTR 01/07/2015 200 000 Ä 15000
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - CS & intranet / Instruction des donnÈes pour la CCMP Interne 01/10/2008
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - Intranet / Instruction des donnÈes pour la CCMP - Intranet Interne 01/10/2008
Voirie et DP Oui Epidata - EpiInfo / Epidata - EpiInfo EpiConcept et líENSP 21/04/2004
Voirie et DP Oui ERP21 / Gestion Etablissements Recevant du Public Concept DÈveloppement 01/07/1994 5 000 Ä 1700
Voirie et DP Oui GASTAD / GASTAD - ArrÍtÈs DÈmÈnagement Interne 30/07/2012
Voirie et DP Oui GET / Taxis Interne 01/03/1995 0 Ä 0
Voirie et DP Oui INTERDOSS DVP / INTERDOS - Gestion des dossiers DVP SILOXANE 30/03/1998 45 000 Ä 4200
Voirie et DP Oui INTERDOSS SCHS / Gestion des Dossiers d'HygiËne SILOXANE 01/01/1993 40 000 Ä 4000
Voirie et DP Oui INTERVAX / Gestion des dossiers de Vaccination SILOXANE 01/01/1993 45 000 Ä 5700
Voirie et DP Oui Micro-sÈsame / ContrÙles d'accËs : GA et GTC TIL 05/12/2011 25 000 Ä 12000
Voirie et DP Oui Municipol / Gestion de l'activitÈ de la Police Municipale LOGITUD 15/08/2008 35 000 Ä 4700
Voirie et DP Oui Pve / PV Èlectroniques ANTAI / Edicia 05/12/2011 120 000 Ä 30000
Voirie et DP Oui REBEC@ / Gestion des ArrÍtÈs de circulation Interne 01/03/2004
Voirie et DP Oui RSP / Registre des syndicats professionnels Interne 19/11/2009
Voirie et DP Oui IHM Seal System OMNITECH 01/10/2015 10 000 Ä 2300
Voirie et DP Non R2T - Gestion des taxes / Gestion des taxes du Service STP Analogon 01/10/2009 250 000 Ä 0
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Cart@ds et Intrageo / Gestion des dossiers d'urbanisme et DIA GFI Progiciels 30/09/2007 190 707 Ä 17422
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Logement / Logement Interne 04/04/2006 dÈveloppement interne maintenance interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Login / Gestion de l'habitat indigne Interne 04/06/2012 dÈveloppement interne maintenance interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Luchta / Suivi des programmes de construction Interne 14/02/2011 dÈveloppement interne maintenance interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui
Maison eco-citoyenne - consultation de la
cartographie de bordeaux / Viewer GeoConcept -
Maison Èco-citoyenne
GeoConcept 01/04/2008 0 Ä 0
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Mission Recensement + IPAUP / Mission recensement - Architecture et Urbanisme Interne - GÈnÈrale d'Infographie 01/03/2006 5 000 Ä 0
Animation Èconomique et Emploi Oui
Logement, Habitat et Politique de la ville Oui
SolidaritÈs et citoyennetÈ Non E-action sociale / E-action sociale Berger-Levrault AnnÈe 2005 147 190 Ä 10035
SolidaritÈs et citoyennetÈ Non Globule Kilab AnnÈe 2012
SolidaritÈs et citoyennetÈ Non MÈdiclic / MÈdiclic MÈdysys AnnÈe 2003 6 260 Ä 1180
SolidaritÈs et citoyennetÈ Non BABORD / Statistiques Insee pour le DSU COMPAS 01/08/2014 13 764 Ä 4605
SolidaritÈs et citoyennetÈ Non Plateforme d'engagement citoyen Je Participe 10000
SolidaritÈs et citoyennetÈ Non ACCEO Acceo 2018 Solution d'accessibilitÈ pour personnes sourdes ou malentendantes
SolidaritÈs et citoyennetÈ Non Netsoins Teranga 2018 Logiciel mÈdical pour les EHPAD ADAP mise en place d'un outil de mise aux
normes d'accessibilitÈ des erp adap 04/04/2019 40 823 Ä 2564
Mise en place d'une solution de gestion du
standard tÈlÈphonique de la vie citoyenne 08/07/2019 5 994 Ä 0
Population Non CookEthic / Economat La Dune CookEthic 01/10/2014 12 690 Ä 0
Education Non Guichet Unique / DÈmatÈrialisation des inscriptions ‡ l'Ècole 28/02/2013 40 000 Ä Inclus dans la TMA SAM
Education Non MAGSCOL / Gestion des stocks magasin scolaire Interne 01/06/2006 dÈveloppement interne maintenance interne
Education Non MAGSCOL - WEB / Gestion des stocks magasin scolaire - Saisie Ecole Interne 01/06/2006 dÈveloppement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - Conseillers / SAMTB - Conseillers 01/01/2005 developpement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - CrËches / SAMTB - CrËches 01/06/2008 developpement interne maintenance interne
Education Non SID Ecoles / SID Ecoles
Education Non TRANSPSCOL / Demande de transports scolaires Interne 09/11/2007 dÈveloppement interne maintenance interne
Education Non TRANSPSCOL - WEB / Demande de transports scolaires - Saisie Ecole Interne 09/11/2007 dÈveloppement interne maintenance interne
Education Non SAM / Multi Services - SAM SOPRA 01/09/1998 1 651 000 Ä 170000
Education Non SAMIP / Suivi collecte Bornes IP pour SAM Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne
Education Non Smart CrËche / Smart CrËche 01/06/2008 inclus dans SAM Inclus dans la TMA SAM
Education Non Statistiques La Parentele / Statistiques La Parentele Interne 09/02/2004 developpement interne maintenance interne
Education Non ANNUAIRE_CRECHE / Suivi des effectifs des structures pour dÈcideur Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne
Sport Non LOGISPORT / ContrÙle des Èquipements sportifs Sportest 01/03/2013 22 300 Ä 4000
Sport Non OXYGENE / Billetteries Ctrl AccËs Piscines - Site et admin APPLICAM 01/10/2001 630 000 Ä 34000
Sport Non PLANITEC / PLANITEC - Gestion des Èquipements BODET 19/04/2004 112 300 Ä 6400
SociÈtÈ Non CIVICRM / Gestion des cartes Jeunes et Pass SÈnior Interne 01/02/2013 0 Ä 0
SociÈtÈ Non TÈlÈalerte / TÈlÈalerte CII Industrielle 07/05/2015 2000
SociÈtÈ Non Vie des Quartiers / Vie des Quartiers Interne 01/05/1997
SociÈtÈ Non Ma Ville En Poche V2 - Quartier Interne 01/09/2016
SociÈtÈ Non WEBASSO / Portail - Annuaire et extranet des associations Sopra Group/interne 15/09/2010 intÈgrÈ ‡ bordeaux.fr intÈgrÈ ‡ bordeaux.fr
Culture Non ArkheÔa / ArkheÔa - Gestion des Archives Municipales Anaphore SARL 01/01/2004 30 000 Ä 5000
Culture Non Contacts / Contacts Interne 01/01/1991 0 Ä 0
Culture Non ECHANGE / Gestion des Èchanges Interne 01/01/1994 RÈalisation interne 0
Culture Non GCOLL / CAPC - GCOLL - Videomuseum Association VidÈomusÈum - MusÈes de France 01/01/1994 0 Ä 7700
Culture Non GTS Caisse / Billetterie des Èquipements culturels - Caisse IREC 02/10/2000 120 000 Ä 17400
Culture Non GTS Supervision / Billetterie des Èquipements culturels- Supervision IREC 07/11/2000 regroupÈ avec GTS Caisse regroupÈ avec GTS Caisse
Culture Non Hanwell / Hanwell - Sondes climatiques dans les musÈes Hanwell 01/01/2005 10 000 Ä 0
Culture Non INMEDIA / Portail documentaire des bibliotheques 15/05/2013 50 000 Ä 30000
Culture Non JURY / Gestion des Jurys du CNR Interne 30/11/1999 RÈalisation interne 0
Culture Non Le Jardin Botanique / Jardin Botanique - Collections des plantes Interne 01/01/2002 RÈalisation interne 0
Culture Non MicromusÈe-Sn-Base / Gestion des collections des musÈes Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 110 000 Ä 18000
Culture Non MOBYDOC MicromusÈe / Consultation des gestions de collection MicromusÈe MOBYDOC 01/01/2012 A regrouper avec ligne micromusÈe A regrouper avec ligne micromusÈe
Culture Non Mobytext / Gestion de bibliothËque Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 A regrouper avec ligne micromusÈe A regrouper avec ligne micromusÈe
Culture Non MONDOPC / Ermes - Espace multimÈdia de la BM 12/02/2007 mort
Culture Non Navigart / Navigart - CAPC - Videomuseum Videomuseum 01/01/2009 A regrouper avec GCOLL A regrouper avec GCOLL
Culture Non Phraseanet / PhotothËque SociÈtÈ Alchemy 01/05/2009 16 000 Ä 2200
Culture Non Rhapsodie / Gestion pÈdagogique du conservatoire RDL 01/09/1992 20 000 Ä 2100
Culture Non SIGB : ABSYS version 6.1 / SystËme informatique de Gestion de BibliothËque SINORG ,distributeur de BARATZ 01/01/2006 400 000 Ä 50000
Culture Non Solyan / Gestion des rondes Entreprise Score MB 01/03/2012 2 000 Ä 0
Culture Non Visiosense / Gestion des Ècrans tactiles du CIAP BVProd 26/02/2014 10 000 Ä 0
Culture Non www.archives.bordeaux.fr / Site internet du musÈe des Archives municipales 01/01/2014 66 000 Ä 8200
Culture Non www.capc-bordeaux.fr / Site internet du CAPC SociÈtÈ Clever Age 01/07/2010 60 000 Ä ?
Culture Non www.musba-bordeaux.fr / Site internet du musÈe des Beaux-Arts 21/01/2013 40 000 Ä ?
Culture Non www.musee-aquitaine-bordeaux.fr / Site internet du MusÈe d'Aquitaine 15/10/2012 40 000 Ä ?
Culture Non Licence Intuilab 01/03/2017 3 067 Ä 468 2018 Evolution : Ajout de 2 Licences
Culture Non Site internet du MADD 01/06/2017 76 617 Ä 15324
Culture Non Portail de la bibliothËque municipale 2015/2016 18 000 Ä 12090
Culture Non IREC-GTS Global Ticketing Systems 2018 Billeterie MusÈe des Beaux Arts et Base sous-marine de Bordeaux IREC-GTS musÈm de bordeaux Global Ticketing Systems 30/03/2019 38 132 Ä 4125
site interet du musÈum de Bordeaux 15/03/2019 40 000 Ä 0
Mise en place d'un deuxiËme poste billeterie de la
base sous marine Global Ticketing Systems 01/03/2019 8 884 Ä 1451
Mise en place df'un message d'accueil
tÈlÈphonique au musÈm de bdx 31/03/2019 2 700 Ä 0
SÈcurisation du contrÙle d'accËs du conservatoire 31/12/2018 0 Ä 339
Accompagnement numÈrique pour l'exposition
surf du musÈe d'aquitaine 15/06/2019 26 127 Ä 1103
MusÈographie numÈrique du musÈe d'aquitaine 29/03/2019 571 000 Ä 11112
Accompagnement numÈrique sur la billeterie des
ets culturels IREC GTS Global Ticketing Systems 09/07/2019 16 485 Ä 0
Population Non Canicule / Plan Canicule Interne 18/06/2007 0 Ä 0
Population Non CITY / Etat Civil DIGITECH 15/06/1999 131 500 Ä 17360
Population Non CITYPASS / City Passeports, CNI, Courriers DIGITECH 01/03/2001 voir City voir City
Population Non CITYSTAT / Statistiques mensuelles Ètat civil Interne 01/01/2002 dÈveloppement interne maintenance interne
Population Non CIVILNET Elections / Elections -Tenue des listes Èlectorales CIRIL 01/10/2006 94 400 Ä 9050
Population Oui eSIRIUS / eSIRIUS - Gestion de Files d'Attente ESII 20/04/2001 154 700 Ä 7530 2018 Evolution : Ajout de 3 Licences
Population Oui GESCIME / Gestion des cimetiËres SociÈtÈ Gesland 01/05/2011 50 100 Ä 2300
105
Domaine
mutualisÈ par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
DÈveloppement
interne
AnnÈe
d'acquisitio
n
Co˚ts complets de rÈalisation :
Ètudes, conception, rÈalisation,
qualification et recette, reprise de
donnÈes, licences, Èvolutions
Co˚t de fonctionnement
annuel Evolution Commentaire
! "
Population Oui Je participe - Plateforme de Consultation / Je participe - Plateforme de Consultation Interne 20/10/2010 80 000 Ä 0
Population Non JEI - Journaux Èlectroniques / Journaux Èlectroniques DECAUX 14/06/2006
Population Non K2 AFM / Affaires Militaires Gestion des Recrues K2 Informatique 01/07/1996 Pas d'ÈlÈment trouvÈ 0 - Hors maintenance
Population Non PARKFOLIO Office / PARKFOLIO Office PARKEON 01/10/2010
Population Non Places handicapÈs - rÈalitÈ augmentÈe / Places handicapÈs - rÈalitÈ augmentÈe Interne 0 Ä 0
Population Oui PROGOS / Outil transversal de Gestion des associations MGDIS 01/10/2002 174 000 Ä 25600
Population Non RECENSEMENT - Gestion / Recensement Interne 05/01/2004 dÈveloppement interne maintenance interne
Population Non RÈsultats Electoraux / Election - traitement des rÈsultats Èlectoraux Interne 22/03/1992
Population Oui Annuaire des activitÈs associatives Interne 2018 Licences supplÈmentaires LOCASYST LOCASYST 03/09/2018 1 800 Ä 162
Unification des droits de place et taxes voirie 03/09/2018 64 062 Ä 16400
convergence de la solution de gestion des
activitÈs de la police municipale logipol 01/04/2019 31 320 Ä 0
B‚timents/StratÈgie immobiliËre et
fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Non Maison du vÈlo / Ville VÈlo Bordeaux Interne 01/09/2000 15 000 Ä maintenance interne
Fonctions transversales Oui VIDOC / Plateforme urbanisÈe de gestion du cycle de vie documentaire interne 26/05/2015 190 000 Ä 22500
Middleware et logiciels supports
RÈseaux, voix, data
Call serveur
Divers Licences Call serveur
Licences IP
Centre de Gestion
Centre d'appel
Messagerie Vocale
Taxation
Logiciel Operateur Standard
Logiciel Analyse SIP
Serveur de Fax
159 000 Ä
interconnexion rÈseau et wifi du MADD 15/02/2019 400
rÈamÈnagement numÈrique de la piscine stÈhÈlin 28/06/2019 1 350 Ä 1758
mise en place d'un serveur vocal interactif pour la
police municipale 03/06/2019 14 035 Ä 0
Wifi ‡ l'ehap maryse bastiÈ 28/09/2018 28 292 Ä 5606
accompagnement numÈrique ‡ la rÈhabilitation du
repos maternel ‡ gradignan 01/08/2019 19 450 Ä 1660
Ordonnanceur / automate d'exploitation $Universe 85 000 Ä Supervision des applications et des
composants techniques Tivoli 94 000 Ä Sauvegarde (50 To) NetBackup 218 000 Ä Gestion / supervision des donnÈes et droits
associÈs Varonis 70 000 Ä SystËme de gestion de bases de donnÈes
relationnelles Oracle 420 000 Ä SystËme de gestion de bases de donnÈes
relationnelles SQL*Server 16 000 Ä Gestion des annuaires techniques UMRA 62 000 Ä
Gestion des Èditions StreamServe 40 000 Ä
Virtualisation de serveurs VMWare 175 000 Ä
Supervision rÈseau Orion 26 000 Ä
Virtualisation d'applications Citrix 435 000 Ä
Gestion des impressions Pcounter 7 600 Ä
Monitoring, pilotage et supervision
Outils de gestion du support : gestion des
tickets, MDM, gestion du parc
Administration des postes, tÈlÈdistribution
Logiciels sÈcuritÈ (antivirus, firewall
logiciels, outils de cryptage et de gestion de
clÈs,Ö).
Pilotage de l'activitÈs et des projets
* Les annexes 4 et 4bis ne rÈfÈrencent pas les ÈlÈments matÈriels et logiciels mis en place concernant les projet 631 et 673
106 Date :
18/10/2019
Ville de BORDEAUX
Nombre d'ETP mutualisés 15,50
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montants
Coût réels des ETP
556 590 Espaces verts 312 754 Numérique et système d'informations 0
Propreté 0
Ressources humaines 46 398
Stratégie immobilière - logistique & magasins 18 664
Archives 10 224
Parc matériel roulant 0
Bâtiments 168 552
Charges directes réelles de
fonctionnement
309 770 Espaces verts 136 986 Numérique et système d'informations 167 853
Propreté 58 001
Ressources humaines 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins -1 982
Archives 1 203
Parc matériel roulant 6 294
Bâtiments -58 585
Coûts de renouvellement des
immobilisations
374 462 Espaces verts 17 318 Numérique et système d'informations 332 198
Propreté 0
Ressources humaines 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0
Archives 0
Parc matériel roulant 21 823
Bâtiments 1 330
1 792
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments
1 990 Domaine public 0 Espaces verts 0 Numérique et système d'informations 0
Propreté 0
Ressources humaines 154
Stratégie immobilière - logistique & magasins 306
Archives 0
Parc matériel roulant 0
Bâtiments 1 530
Forfait charges de structure
17 367 2,00% 17 367
Total révision AC 1 260 179
AC Fonctionnement 887 510
AC Investissement 372 670
5 Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des
Chiffrage Total
1
Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI
2
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…
Annexe 5 bis - FIMUT des révisions de niveaux de services 2018-2019
3
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques… (AC investissement sauf frais financiers)
Frais financiers (AC de fonctionnement)
4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).
107 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/522
Approbation du rapport de la CLETC du 25 octobre 2019
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.
C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres du groupe de travail métropolisation qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC.
A compter de 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLETC.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLETC.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La Cub (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 l’EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de cinq rapports d’évaluation par la CLETC : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017 et le 9 novembre 2018.
Les deux premiers rapports de la CLETC ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.
Puis, les rapports de la CLETC des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017 et 9 novembre 2018, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres.
108 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2017, 2018 et 2019.
Le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 25 octobre 2019.
En 2019, la CLETC s’est réunie le 25 octobre 2019. Les débats se sont déroulés sous la co- présidence de MM. Emmanuel Sallaberry et Alain Anziani avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Les estimations financières relatives aux transferts des compétences suivantes ont été examinées par la CLETC :
- Lormont - Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain – Complément de transfert au titre d’une opération ANRU dans le cadre de la politique de la ville.
- Pessac - Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain – Complément de transfert au titre d’une opération ANRU dans le cadre de la politique de la ville.
Enfin, les membres de la CLETC ont été informés :
- du cycle 5 de la mutualisation qui concerne 3 communes :
· Saint-Médard-en-Jalles pour les affaires juridiques ;
· Bègles pour l’extension de son périmètre de mutualisation aux domaines stratégie immobilière, logistique et magasin, parc matériel, transport, bâtiments, cadre de vie - urbanisme et autorisation d’occupation des sols, et l’élargissement de son périmètre mutualisé en partie aux cycles précédents, des domaines des finances, affaires juridiques, domaine public et fonctions transversales – sécurité ;
· Le Haillan pour l’extension de son périmètre mutualisé aux archives ;
- de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues entre les cycles antérieurs et le cycle 5 de la mutualisation (14 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Floirac, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation ;
- de la révision des taux de charges de structure des communes de Bègles et de Saint-Médard- en -Jalles ;
- des montants prévisionnels des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2020 ;
- de la dissolution du Syndicat pour la protection contre les inondations de la presqu’île d’Ambès (SPIPA).
Les impacts financiers du rapport de la CLETC du 25 octobre 2019 :
Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2020 serviront de base pour la révision des attributions de compensation au Conseil de Métropole du 24 janvier 2020.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évaluées par la CLETC et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous
109 Séance du mercredi 18 décembre 2019
réserve de l’approbation du rapport de la CLETC dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLETC du 25 octobre 2019 joint en annexe au présent rapport.
Pour 2020, le complément de transfert de charges au titre des opérations ANRU sur les communes de Lormont et Pessac (transfert de leurs opérations de renouvellement urbain - Lormont Carriet et Pessac Saige) dans le cadre de la politique de la ville proposé par la CLETC du 25 octobre 2019 impacte pour 109 941 € l’attribution de compensation de fonctionnement.
Par ailleurs, le rapport de la CLETC indique pour information, l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2020 en consolidant le transfert de charges évalué par la CLETC, et la compensation financière pour les communes mutualisant leurs services avec la Métropole (mutualisation cycle 5 et révisions de niveaux de services).
Au total, pour 2020, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 124 846 401 € dont 23 208 827 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 101 637 574 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 16 415 982 €.
En 2020, les révisions de niveau de service, des domaines mutualisés par la commune de Bordeaux avec sa Métropole au cycle 1 de la mutualisation, ont pour effet de majorer l’attribution de compensation d’investissement versée par Bordeaux à Bordeaux Métropole de 372 670 € et l’attribution de compensation de fonctionnement de 887 510 €.
Ainsi, les sommes à verser à Bordeaux Métropole en 2020 s’élèveront à 15 149 938 € pour l’ACI et à 50 411 029 € pour l’ACF.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la ville de Bordeaux,
VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
VU l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;
VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) à la majorité lors de la séance du 25 octobre 2019,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT que le rapport de la CLETC du 25 octobre 2019 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes du Conseil de l’EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres,
DECIDE
110 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Article 1 :
d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 25 octobre 2019 joint en annexe.
Article 2 :
d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2020 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 15 149 938 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à 50 411 029 €.
Article 3 :
d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
111 Commission locale
d’évaluation des transferts de
charges - CLETC
Vendredi 25 octobre 2019
112 Ordre du jour
• La mutualisation - cycle 5
• Les révisions des niveaux de service
• Les révisions des taux de charges de structure
Les transferts de compétences et régularisations :
• Lormont et Pessac - Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain – Complément de transfert au titre d’une opération ANRU dans le cadre de la politique de la ville
• Compétence GEMAPI – Dissolution du SYNDICAT POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PRESQU’ILE D’AMBES (SPIPA) - Information
• Synthèse générale – Impacts simulés sur les attributions de compensation 2020
2
113 La Mutualisation – Cycle 5
Le cycle 5 de la mutualisation intègre une nouvelle commune :
Saint Médard en Jalles pour les affaires juridiques
Deux communes étendent leurs périmètres mutualisés :
- la commune du Haillan étend son périmètre mutualisé aux archives.
- la commune de Bègles élargit son périmètre mutualisé des domaines des finances, affaires juridiques, domaine public (espaces verts de la plaine des sports) et fonctions transversales – sécurité. Bègles étend également son périmètre de mutualisation aux domaines stratégie immobilière, logistique et magasin, parc matériel, transport, bâtiments, cadre de vie - urbanisme et autorisation occupation des sols.
48 agents seront mutualisés au cycle 5.
21 communes auront ainsi mutualisé leurs activités au sein de services communs avec la Métropole au 1er janvier 2020.
3
114 4
MUTUALISATION CYCLE 5
Ville de Saint-Médard-en-Jalles
Exercice 2020 Base CA 2018
Nombre d'ETP mutualisés 0,20
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé
Montant de
base Montant pondéré
Coût réels des ETP
12 094 Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012) 12 094 EPI / habillement 0 Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives 0
Charges directes réelles de
fonctionnement 2
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre
du service: contrats de services, contrats de maintenance
informatique…
31 602 Affaires juridiques 31 602 Coûts de renouvellement des
immobilisations
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques
métier dédiés, bâtiments techniques…
60 Matériels SI 60 Total P3 hors Frais financiers 60 Frais financiers 0 Forfait communal des
dépenses d'entretien des
bâtiments
4 Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).
112 Commande Publique 112
Forfait charges de structure 5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de
15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports
mis en commun.
6 352 14,50% 43 808 6 352
AC TOTALE ACI ACF 50 221 60 50 161
Chiffrage Total
1
3
115 Mutualisation – Cycle 5 - Archives
5
VILLE DU HAILLAN
Estimation de la compensation financière Commune LE HAILLAN
pour l'année 2020
Mètres linéaires 100
Forfait Fonctionnement 101,1 € / mLin. / an 10 110 €
dont frais généraux et personnel 89,8 € / mLin. / an 8 980 €
dont entretien courant des espaces de stockage 11,3 € / mLin. / an 1 130 €
Charges de structure - 1 445 €
Forfait charges de structure 14,29%
OPTION culturelle - NON
Option culturelle 6,2 € / mLin. / an /
11 555 €
0
0
0 €
11 555 €
Coût facturé sur l'AC Fonctionnement
Coût d'investissement annualisé (s/30 ans)
Mètres linéaires occupés
Coût facturé sur l'AC d'investissement
Participation 2020 au service commun
116 6
Ville de Bègles
Exercice
2020
Base CA
2018
Nombre d'ETP mutualisés 54,60
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul
Contenu
détaillé
Montants de
base
Montant
pondéré
Coût réels des ETP
Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin
de salaire au 31/12/N-1 (012) 2 237 713
2 263 368 EPI / habillement 5 852 Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives 19 804
Charges directes réelles
de fonctionnement
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement
propre du service: contrats de services, contrats de
maintenance informatique…
Bâtiments et ateliers 663 269
Logistique et manifestations 159 935
1 259 759 Affaires juridiques 107 640
Espaces verts (plaine des sports) 9 820
Parc matériel roulant hors transport 251 017
Transport 56 741
Urbanisme AOS 6 189
Fonctions transverses (défibrilateurs) 5 148
Aires de jeux
Coûts de renouvellement
des immobilisations
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils
informatiques métier dédiés, bâtiments techniques…
Bâtiments
149 180 Matériel roulant 132 264 Matériels non roulant 16 915 Frais financiers 0 Forfait communal des
dépenses d'entretien des
bâtiments
Dépenses d'entretien ménager, sécurité incendie et électrique
et ascensceur par mètre carré.
Bâtiments et ateliers 5 919
Logistique et manifestations 8 182
Affaires juridiques 2 715
Espaces verts (plaine des sports) 374
26 408 Parc matériel roulant 4 270 Transport 1 482 Urbanisme AOS 3 466 Domaine public
Expertise risques innondations, risques techno, autres
expertises
Aires de jeux
Forfait charges de
structure 5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable
de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services
supports mis en commun.
P5 DU CYCLE 5 7,00% 248 467
248 467
AC TOTAL ACI ACF
3 947 182 149 180 3 798 003
MINORATION TOTALE du P5 au Cycle 5 -18 561
AC APRES AJUSTEMENT DU P5
AC TOTAL ACI ACF
3 928 622 149 180 3 779 442
Chiffrage Total
1
2
3
4
117 Mutualisation – Cycle 5 – Récapitulatif –
Impacts de la mutualisation sur les attributions de compensation
7
MUTUALISATION
SAINT
MEDARD EN
JALLES
BEGLES LE HAILLAN TOTAL
DOMAINES Affaires juridiques Multi- domaines Archives MUTUALISATION
ACF 50 161 € 3 779 442 € 11 555 € 3 841 157 €
ACI 60 € 149 180 € 0 € 149 240 €
AC 50 221 € 3 928 622 € 11 555 € 3 990 397 € 118 Les révisions de niveaux de services
Rappel :
Les contrats d’engagements ainsi que les conventions de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer le niveau de service sur un domaine mutualisé, à la hausse ou à la baisse, et posent un cadre relativement souple, basé sur la négociation avec la commune.
Les révisions des niveaux de services prennent en compte notamment l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions.
8
119 La définition des révisions de niveaux de services
Dans le périmètre :
Augmentation ou diminution du niveau d’engagements Ex : modifications des fréquences de passage pour la propreté – suppression de la collecte des déchets verts
Extension ou diminution du nombre de matériels (hors renouvellement) et évolution de gamme
Ex : nouvelles dotations suite à la création de classes
dans les écoles
Augmentation ou diminution d’espaces publics ou d’équipements en gestion par les services communs
Ex : nouveaux parcs, nouveaux équipements publics,
extension ou nouveaux bâtiments
Hors périmètre
Dynamique des charges Ex : glissement vieillesse technicité, mesures règlementaires RH (PPCR)
Le renouvellement du matériel à usage communal
(hors changements de gamme)
Ex : véhicules de la police municipale
Le renouvellement et toutes évolutions du matériel à usage des services
communs
Ex : renouvellement des balayeuses
Autres
Prise en compte des scories (correctifs pour les cycles à venir)
Demandes exceptionnelles (dépenses ponctuelles)
120 La méthode de révisions de niveaux de services
C’est la même méthode que celle appliquée pour les cycles de mutualisation à savoir : chiffrage sur la base des principes financiers établis par les délibérations du 29 mai 2015, du 25 septembre 2015 et du 21 octobre 2016.
Pour calculer l’impact de la mutualisation sur l’attribution de compensation à sa juste valeur, les coûts des services mutualisés sont évalués à partir de 5 postes (art D 5211.16 du CGCT) :
10
1 2 3 4 5
Coût des ETP
coût réel des
équivalents temps
plein transférés par les
communes (salaires
chargés + prestations
sociales ou collectives)
Charges réelles
directes du service
Charges directes réelles
de fonctionnement
indispensables à
l'activité propre du
service
Coût de renouvellement
des immobilisations
Déterminé sur la base d'un
coût de renouvellement
annualisé (véhicules,
matériels, bâtiments
transférés…)
Forfait dépenses
d'entretien par m²
Forfait entretien des
bâtiments non
transférés par m² et par
agent transféré
Forfait charges de
structure
Comprend les
assurances, …
Est dégressif de 15%
à 2% en fonction du
périmètre du
transfert des
fonctions supports
121 Les révisions des niveaux de services – Récapitulatif –
Impacts sur les attributions de compensation
Le montant des révisions de niveau de service intégré dans les attributions de compensation :
▪ atteint 1,78 M€ au total 1,6 % du montant net total des AC.
▪ 32 % du total des RNS sont imputées en AC à la section d’investissement
▪ 68 % des RNS sont imputées en AC à la section de fonctionnement
11
Impact Global Mutualisation Révision des Niveaux de Services (RNS) 2019
sur les Attributions de Compensation (AC) 2020
AC Investissement AC fonctionnement AC Totale
Impact net total des RNS sur les AC 563 663 € 1 217 560 € 1 781 223 €
122 12
Communes
Impact Mutualisation Révision des niveaux de services 2019
sur les Attributions de Compensation 2020 par commune
Attribution de compensation à percevoir par
Bordeaux Métropole
Attribution de compensation à verser par
Bordeaux Métropole
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
AMBARES-ET-LAGRAVE 14 605 € 37 437 € 0 € 0 € BEGLES 35 850 € 40 043 € 0 € 0 € BLANQUEFORT 1 753 € 0 € 0 € 24 838 € BORDEAUX 372 670 € 887 510 € 0 € 0 € LE BOUSCAT 25 403 € 47 458 € 0 € 0 € BRUGES 29 432 € 95 908 € 0 € 0 € CARBON-BLANC 2 041 € 3 220 € 0 € 0 € FLOIRAC 12 855 € 1 617 € 0 € 0 € LE HAILLAN 14 020 € 14 706 € 0 € 0 € MERIGNAC 10 236 € 25 284 € 0 € 0 € PESSAC 10 889 € 99 642 € 0 € 0 € SAINT-AUBIN DE MEDOC 8 408 € 5 306 € 0 € 0 € LE TAILLAN-MEDOC 7 259 € 0 € 0 € 3 227 €
TALENCE 18 242 € 0 € 0 € 12 506 €
TOTAL 563 663 € 1 258 131 € 0 € 40 571 €
Les révisions des niveaux de services – Récapitulatif –
Impacts sur les attributions de compensation
123 13
Les révisions des taux de charges de structure des «transferts de
compétences » (2 Communes)
Les taux de charges de structure de la mutualisation au cycle 5 des communes de Bègles (extension du périmètre) et de Saint Médard en Jalles (mutualisation du domaine des affaires juridiques) impliquent la modification des taux de charges de structure appliqués aux « transferts de compétences » déjà opérés :
Le taux de charges de structure des « Transferts de compétences » de Bègles passe de 17,63 % à 17%;
Le taux de charges de structure des « Transferts de compétences » de Saint Médard en Jalles passe de 25 % à 24,5 %.
124 Les révisions des taux de charges de structure (2 Communes)
14
Communes
Taux historique
charges de
structure
transferts
compétences
Taux théorique
charges de structure
mutualisation
Taux charges de structure
mutualisation 2018
2018_Taux charges de
structure transferts
compétences modifiés
Taux charges de
structure mutualisation
2019
2019_Taux charges de
structure transferts
compétences modifiés
Taux charges de structure
mutualisation 2020
2019_Taux charges de
structure transferts
compétences modifiés
2020_Régularisation
des charges de
structures du fait de la
mutualisation
Ambarès et Lagrave 25% 15% 3,39% 13,39% 3,39% 13,39% 3,39% 13,39% inchangé
Ambès 25% 15% 2,00% 25,00% 2,00% 25,00% 2,00% 25,00% inchangé
Artigues près Bordeaux 25% 15% 15,00% 25,00% 14,00% 24,00% 14,00% 24,00% inchangé
Bassens 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
Bègles 25% 15% 7,63% 17,63% 7,63% 17,63% 7,00% 17,00% régularisation à faire
Blanquefort 25% 15% 3,00% 13,00% 3,00% 13,00% 3,00% 13,00% inchangé
Bordeaux 25% 15% 2,00% 12,00% 2,00% 12,00% 2,00% 12,00% inchangé
Bouliac 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
Le Bouscat 25% 15% 3,52% 13,52% 3,52% 13,52% 3,52% 13,52% inchangé
Bruges 25% 15% 3,78% 13,78% 3,78% 13,78% 3,78% 13,78% inchangé
Carbon Blanc 25% 15% 12,00% 22,00% 12,00% 22,00% 12,00% 22,00% inchangé
Cenon 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
Eysines 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
Floirac 25% 15% 2,00% 12,00% 2,00% 12,00% 2,00% 12,00% inchangé
Gradignan 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
Le Haillan 25% 15% 14,29% 24,29% 14,29% 24,29% 14,29% 24,29% inchangé
Lormont 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
Martignas sur Jalle 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
Mérignac 25% 15% 2,63% 12,63% 2,63% 12,63% 2,63% 12,63% inchangé
Parempuyre 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
Pessac 25% 15% 2,00% 12,00% 2,00% 12,00% 2,00% 12,00% inchangé
St Aubin de Médoc 25% 15% 9,00% 19,00% 9,00% 19,00% 9,00% 19,00% inchangé
St Louis de Montferrand 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
St Médard en Jalles 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 14,50% 24,50% régularisation à faire
St Vincent de Paul 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé
Le Taillan Médoc 25% 15% 2,00% 12,00% 2,00% 12,00% 2,00% 12,00% inchangé
Talence 25% 15% 15,00% 25,00% 14,00% 24,00% 14,00% 24,00% inchangé
Villenave d'Ornon 25% 15% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% 15,00% 25,00% inchangé 125 Révisions des taux de charges de structure -
Impacts sur les attributions de compensation 2020
15
Communes
Aires d'Accueil des Gens du Voyage Aires de stationnement Equipements touristiques Equipements sportifs et culturels Espaces dédiés à tout mode de deplct Réseaux de chaleur
Montant 2019 Montant 2020
Soit
régularisation à
compter de
2020
Montant 2019 Montant 2020
Soit
régularisation à
compter de
2020
Montant 2019 Montant 2020
Soit
régularisation à
compter de
2020
Montant 2019 Montant 2020
Soit
régularisation à
compter de
2020
Montant 2019 Montant 2020
Soit
régularisation à
compter de
2020
Montant 2019 Montant 2020
Soit
régularisation à
compter de
2020
AMBARES-ET-LAGRAVE
AMBES
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
BASSENS
BEGLES 64 090 63 916 -174 23 392 23 304 -88 180 456 179 827 -629 22 344 22 228 -116 9 319 9 270 -49
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BOULIAC
LE BOUSCAT
BRUGES
CARBON-BLANC
CENON
EYSINES
FLOIRAC
GRADIGNAN
LE HAILLAN
LORMONT
MARTIGNAS-SUR-JALLE
MERIGNAC
PAREMPUYRE
PESSAC
SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
SAINT-MEDARD-EN-JALLES 77 836 77 664 -172 277 119 276 006 -1 112 162 187 161 540 -647 15 763 15 705 -58
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
LE TAILLAN-MEDOC
TALENCE
VILLENAVE-D'ORNON
TOTAL -346 -88 -629 -1 228 -696 -58
126 Révisions des taux de charges de structure -
Impacts sur les attributions de compensation 2020
16
Communes
A compter de 2020 total des
régularisations des Charges structure
compétences transférées
AMBARES-ET-LAGRAVE
AMBES
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
BASSENS
BEGLES -1 056 €
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BOULIAC
LE BOUSCAT
BRUGES
CARBON-BLANC
CENON
EYSINES
FLOIRAC
GRADIGNAN
LE HAILLAN
LORMONT
MARTIGNAS-SUR-JALLE
MERIGNAC
PAREMPUYRE
PESSAC
SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
SAINT-MEDARD-EN-JALLES -1 931 €
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
LE TAILLAN-MEDOC
TALENCE
VILLENAVE-D'ORNON
TOTAL -2 987 €
127 Les transferts de compétences
17
128 Pessac et Lormont - Opération d’aménagement d’intérêt
métropolitain – Complément de transfert au titre d’une opération
ANRU dans le cadre de la politique de la ville
Rappel :
La Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a pour effet de faire évoluer les compétences de Bordeaux Métropole en matière d’opération d’aménagement.
En effet, la compétence nouvelle de la Métropole telle que définie à l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales est libellée comme suit : « définition, création et réalisation d’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme ».
Les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain sont définies dans la délibération n° 2015-745 du 27 novembre 2015. Elles comprennent :
- les ZAC (zones d’aménagement concerté) et les PAE (programmes d’aménagement d’ensemble) en cours de réalisation par la Métropole ;
18
129 Pessac et Lormont – OAIM – ANRU – POLITIQUE DE LA VILLE
(suite)
- pour les autres opérations d’aménagement en cours ou à venir, quel que soit le mode opératoire choisi ou l’outil d’aménagement mis en œuvre, les opérations présentant les caractéristiques (non cumulatives) suivantes :
• les opérations d’aménagement intercommunal ;
• les opérations d’aménagement s’inscrivant dans le cadre de programmes stratégiques tels que 50.000 logements, ou les opérations d’aménagement de requalification de centre-ville et de centre bourg qui restent des sites prioritaires pour la Métropole s’inscrivant dans la poursuite de la délibération du 23 juillet 1999 prise par le Conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;
- les opérations d’aménagement d’une taille ou d’une envergure telles qu’elles contribuent de manière significative à la production de logements (supérieure à 10 ha ou 40.000 m² de surface de plancher).
- les opérations d’aménagement à venir intégrées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville relevant du contrat de ville intercommunal dont Bordeaux Métropole est désormais le pilote.
19
130 - les projets de Bordeaux (Joliot Curie-Benauge et Aubiers-Le Lac), Cenon (Joliot Curie-Sellier et Palmer) et Floirac (Joliot Curie – cité du midi et Dravemont), ont été transférés depuis cette date, et constituent le périmètre des opérations retenues au titre de l’ANRU.
- le projet de Bassens Avenir a également été transféré suite à la demande de la commune, en 2018.
Pessac et Lormont – OAIM – ANRU – POLITIQUE DE LA VILLE
(suite)
131 NOUVELLES DEMANDES/MODALITES
- Par courrier en date d’avril et de mai 2019, les communes de Pessac et Lormont ont
officiellement demandé le transfert de leurs opérations de renouvellement urbain respectives (Pessac Saige et Lormont Carriet)
- selon le principe adopté pour les opérations précitées et compte tenu de la difficulté à estimer les coûts engagés par les communes dans les 3 années passées (progressivité dans le temps et changement de nature des dépenses en fonction de l’avancement des projets) :
* seul le coût chargé des dépenses de ressources humaines impacte l’ACF
* en contrepartie la commune participe à l’opération métropolitaine, selon un règlement précis qui prévoit ses niveaux de participations sur les différents postes de dépenses (ingénierie, concertation, communication, etc…).
Pessac et Lormont – OAIM – ANRU – POLITIQUE DE LA VILLE
(suite)
132 Pessac – OAIM – ANRU – POLITIQUE DE LA VILLE
Nouvelles charges transférées Impact sur l’attribution de compensation
Les charges transférées correspondent au transfert d’un équivalent temps plein à la métropole, Direction habitat et politique de la ville. Recrutement en cours d’un nouvel agent.
Le règlement intérieur de la CLETC prévoit que les charges de fonctionnement afférentes aux compétences transférées s’apprécient en référence à leur coût net réel dans les budgets communaux précédent le transfert de compétences. Les charges de structure sont forfaitisées à 25 %(1) du coût net de la compétence.
Ce transfert impactera l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune de Pessac à hauteur de 73 637 € :
(1) Ce taux forfaitaire est réduit si des fonctions support sont mutualisées selon les modalités prévues dans la délibération n°2015/0253 du 29 mai 2015. 22
Libellé PESSAC
Charges de personnel 2018 affectées à la
compétence transférée
65 747 €
Charges de structure (12%) 7 890 €
Total 73 637 €
133 Lormont – OAIM – ANRU – POLITIQUE DE LA VILLE
Nouvelles charges transférées Impact sur l’attribution de compensation
Les charges transférées correspondent au transfert d’½ équivalent temps plein.
L’agent existant est affecté à hauteur d’½ équivalent temps plein à d’autres missions également.
Il est mis à disposition de la métropole pour le pilotage de l’opération de renouvellement urbain.
Le règlement intérieur de la CLETC prévoit que les charges de fonctionnement afférentes aux compétences transférées s’apprécient en référence à leur coût net réel dans les budgets communaux précédent le transfert de compétences. Les charges de structure sont forfaitisées à 25 %(1) du coût net de la compétence.
Ce transfert impactera donc uniquement l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune de Lormont à hauteur de 36 304 € :
23
Libellé LORMONT
Charges de personnel 2018 affectées à la
compétence transférée (1/2 ETP)
29 043 €
Charges de structure (25%) 7 261 €
Total 36 304 €
134 Compétence GEMAPI – Dissolution du SYNDICAT POUR LA
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA
PRESQU’ILE D’AMBES (SPIPA) - Information
Présentation de la compétence: Rappel
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) confère aux métropoles la compétence en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement.
La compétence GEMAPI consiste en la possibilité pour Bordeaux Métropole d'intervenir, si nécessaire par substitution au propriétaire ou au gestionnaire, pour tout projet présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence (article L.211-7, alinéa Ibis du code de l'environnement), sur les champs d'intervention suivants :
• aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;
• entretien, aménagement de cours d'eau, canal, lac, plan d'eau, y compris accès ;
• défense contre les inondations et contre la mer ;
• protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
24
135 Compétence GEMAPI – Dissolution du SYNDICAT POUR LA
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA
PRESQU’ILE D’AMBES (SPIPA) - Information
Présentation de la compétence: Rappel
La loi ne modifie pas les droits et devoirs généraux du propriétaire riverain, auquel la collectivité peut se substituer au cas par cas.
Cependant, certains ouvrages ou sites doivent être considérés en priorité par Bordeaux Métropole : les digues classées, qui protègent la population ou les activités économiques, ainsi que les cours d'eau majeurs utiles pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Pour ces ouvrages et sites, il a été proposé que Bordeaux Métropole intervienne de façon pérenne, et non en substitution au cas par cas.
La qualité de propriétaire n’étant pas nécessaire à l’exercice de la compétence GEMAPI, le transfert a porté dans un premier temps sur la responsabilité de gestionnaire. La question de la domanialité fait l’objet d’un examen approfondi, afin de déterminer pour chaque cas la situation existante et la nécessité de transférer ou non la propriété des ouvrages et du foncier.
25
136 Compétence GEMAPI – Dissolution du SYNDICAT POUR LA
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA
PRESQU’ILE D’AMBES (SPIPA) - Information
Situation du SPIPA:
Lors de la CLECT du 17 novembre 2015, l’évaluation de la compétence GEMAPI a été présenté. Elle concernait plusieurs syndicats dont le SPIPA.
Pour mémoire, le SPIPA a été créé en 2003 par les communes de la presqu’ile, la CUB et le Département de la Gironde. Conformément à la délibération métropolitaine n°2015-767 du 27 novembre 2015, notre Etablissement a pris la compétence GEMAPI au 1er janvier 2016 et s’est substitué aux communes membres des syndicats, dont le SPIPA.
Seuls membres du syndicat, Bordeaux Métropole et le Département de la Gironde souhaitent se retirer du syndicat à compter du 1er janvier 2020.
A cette fin, Bordeaux Métropole et le Département de la Gironde vont prendre une délibération concordante afin d’acter de concert la dissolution du syndicat.
La dissolution du syndicat à compter du 31 décembre 2019 implique:
- Le transfert de son personnel à notre Etablissement;
- Le transfert de l’actif et du passif du syndicat;
- La signature d’une convention entre la Métropole et le Département relative au versement d’une subvention, au titre des travaux PAPI pris en charge par notre Etablissement. 26
137 Synthèse générale
Impacts sur les attributions de compensation 2020
27
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
AMBARES-ET-LAGRAVE 253 937 € 1 260 822 € - € - € 14 605 € 37 437 € - €
AMBES 21 703 € - € - € 1 702 498 € - €
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 158 354 € - € - € 17 430 € - €
BASSENS 36 971 € - € - € 3 245 018 € - €
BEGLES 638 804 € 1 474 079 € - € - € 35 850 € 40 043 € 149 180 € 3 779 442 € 1 056 €
BLANQUEFORT 403 697 € - € - € 5 685 121 € 1 753 € 24 838 € - €
BORDEAUX 14 777 268 € 49 523 519 € - € - € 372 670 € 887 510 € - €
BOULIAC 24 212 € - € - € 235 603 € - €
LE BOUSCAT 603 771 € 5 744 838 € - € - € 25 403 € 47 458 € - €
BRUGES 411 069 € 2 044 583 € - € - € 29 432 € 95 908 € - €
CARBON-BLANC 92 061 € - € - € 190 848 € 2 041 € 3 220 € - €
CENON 113 572 € 1 507 085 € - € - € - €
EYSINES 48 901 € 2 056 423 € - € - € - €
FLOIRAC 576 177 € 2 721 030 € - € - € 12 855 € 1 617 € - €
GRADIGNAN 73 664 € 1 514 882 € - € - € - €
LE HAILLAN 191 652 € - € - € 1 019 526 € 14 020 € 14 706 € 11 555 € - €
LORMONT 202 271 € 342 552 € - € - € 36 304 € - €
MARTIGNAS-SUR-JALLE 22 767 € - € - € 1 877 848 € - €
MERIGNAC 1 214 190 € 5 226 352 € - € - € 10 236 € 25 284 € - €
PAREMPUYRE 43 178 € 663 590 € - € - € - €
PESSAC 951 916 € 9 727 029 € - € - € 73 637 € 10 889 € 99 642 € - €
SAINT-AUBIN DE MEDOC 116 517 € 1 491 604 € - € - € 8 408 € 5 306 € - €
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 563 € 186 815 € - € - € - €
SAINT-MEDARD-EN-JALLES 667 535 € - € - € 2 494 963 € 60 € 50 161 € 1 931 €
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 3 503 € 102 875 € - € - € - €
LE TAILLAN-MEDOC 132 505 € 2 498 233 € - € - € 7 259 € 3 227 € - €
TALENCE 596 342 € 6 736 971 € - € - € 18 242 € 12 506 € - €
VILLENAVE-D'ORNON 118 824 € 1 701 493 € - € - € - €
TOTAL 22 495 924 € 96 524 775 € - € 16 468 855 € 0 € 109 941 € 0 € 0 € 563 663 € 1 258 131 € 0 € 40 571 € 149 240 € 3 841 157 € 0 € 0 € 0 € 2 987 €
2019_Attribution de compensation à
percevoir par Bordeaux Métropole
2019_Attribution de compensation à
verser par Bordeaux Métropole
Attribution de compensation à
percevoir par Bordeaux Métropole
Attribution de compensation à
verser par Bordeaux Métropole
Attribution de compensation à
percevoir par Bordeaux Métropole
Attribution de compensation à
verser par Bordeaux Métropole
Attribution de compensation à
percevoir par Bordeaux Métropole
Attribution de compensation à
verser par Bordeaux Métropole
Attribution de compensation à verser
par Bordeaux Métropole
2019_Attributions de compensation révisées nettes
2020_Transfert de compétences (complément)
Opération d'aménagement d'intérêt métropolitain au titre d'une opération
ANRU dans le cadre de la politique de la ville
2020_Mutualisation
Révision des niveaux de services 2019
2020_Mutualisation
Cycle 5 2020_Régularisation_taux_ charge_structure
Communes
138 28
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
AMBARES-ET-LAGRAVE 253 937 € 1 260 822 € - € - € 14 605 € 37 437 € - € - € 268 542 € 1 298 259 € - € - €
AMBES 21 703 € - € - € 1 702 498 € - € - € - € - € 21 703 € - € - € 1 702 498 €
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 158 354 € - € - € 17 430 € - € - € - € - € 158 354 € - € - € 17 430 €
BASSENS 36 971 € - € - € 3 245 018 € - € - € - € - € 36 971 € - € - € 3 245 018 €
BEGLES 638 804 € 1 474 079 € - € - € 185 030 € 3 819 485 € - € 1 056 € 823 834 € 5 292 508 € - € - €
BLANQUEFORT 403 697 € - € - € 5 685 121 € 1 753 € - € - € 24 838 € 405 450 € - € - € 5 709 959 €
BORDEAUX 14 777 268 € 49 523 519 € - € - € 372 670 € 887 510 € - € - € 15 149 938 € 50 411 029 € - € - €
BOULIAC 24 212 € - € - € 235 603 € - € - € - € - € 24 212 € - € - € 235 603 €
LE BOUSCAT 603 771 € 5 744 838 € - € - € 25 403 € 47 458 € - € - € 629 174 € 5 792 296 € - € - €
BRUGES 411 069 € 2 044 583 € - € - € 29 432 € 95 908 € - € - € 440 501 € 2 140 491 € - € - €
CARBON-BLANC 92 061 € - € - € 190 848 € 2 041 € 3 220 € - € - € 94 102 € - € - € 187 628 €
CENON 113 572 € 1 507 085 € - € - € - € - € - € - € 113 572 € 1 507 085 € - € - €
EYSINES 48 901 € 2 056 423 € - € - € - € - € - € - € 48 901 € 2 056 423 € - € - €
FLOIRAC 576 177 € 2 721 030 € - € - € 12 855 € 1 617 € - € - € 589 032 € 2 722 647 € - € - €
GRADIGNAN 73 664 € 1 514 882 € - € - € - € - € - € - € 73 664 € 1 514 882 € - € - €
LE HAILLAN 191 652 € - € - € 1 019 526 € 14 020 € 26 261 € - € - € 205 672 € - € - € 993 265 €
LORMONT 202 271 € 342 552 € - € - € - € 36 304 € - € - € 202 271 € 378 856 € - € - €
MARTIGNAS-SUR-JALLE 22 767 € - € - € 1 877 848 € - € - € - € - € 22 767 € - € - € 1 877 848 €
MERIGNAC 1 214 190 € 5 226 352 € - € - € 10 236 € 25 284 € - € - € 1 224 426 € 5 251 636 € - € - €
PAREMPUYRE 43 178 € 663 590 € - € - € - € - € - € - € 43 178 € 663 590 € - € - €
PESSAC 951 916 € 9 727 029 € - € - € 10 889 € 173 279 € - € - € 962 805 € 9 900 308 € - € - €
SAINT-AUBIN DE MEDOC 116 517 € 1 491 604 € - € - € 8 408 € 5 306 € - € - € 124 925 € 1 496 910 € - € - €
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 563 € 186 815 € - € - € - € - € - € - € 563 € 186 815 € - € - €
SAINT-MEDARD-EN-JALLES 667 535 € - € - € 2 494 963 € 60 € 50 161 € - € 1 931 € 667 595 € - € - € 2 446 733 €
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 3 503 € 102 875 € - € - € - € - € - € - € 3 503 € 102 875 € - € - €
LE TAILLAN-MEDOC 132 505 € 2 498 233 € - € - € 7 259 € - € - € 3 227 € 139 764 € 2 495 006 € - € - €
TALENCE 596 342 € 6 736 971 € - € - € 18 242 € - € - € 12 506 € 614 584 € 6 724 465 € - € - €
VILLENAVE-D'ORNON 118 824 € 1 701 493 € - € - € - € - € - € - € 118 824 € 1 701 493 € - € - €
TOTAL 22 495 924 € 96 524 775 € - € 16 468 855 € 712 903 € 5 209 229 € 0 € 43 558 € 23 208 827 € 101 637 574 € - € 16 415 982 €
Communes
2020_Attributions de compensation révisées nettes
2019_Attribution de compensation à
percevoir par Bordeaux Métropole
2019_Attribution de compensation à
verser par Bordeaux Métropole
2020_Attribution de
compensation à percevoir par
Bordeaux Métropole
2020_Attribution de
compensation à verser par
Bordeaux Métropole
2019_Attributions de compensation révisées nettes
2020_Impact_annuel_AC à percevoir 2020_Impact_annuel_AC à verser
2020_Impact_annuel_Transferts_Mutualisation_RNS_Rev_Taux_charges_structure
sur les AC 2019
139 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/523
Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Gestion en
AP-CP. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, différentes opérations d’investissement sont actuellement financées, en application de l’article L.2311-3 du Code général des collectivités locales (CGCT), en autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP).
Pour mémoire, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’ajustement des autorisations de programme est rendu nécessaire pour prendre en compte :
- Les coûts actualisés des opérations existantes ;
- L’ajout de nouvelles opérations ;
- La création de nouvelles autorisations.
Ainsi, s’agissant des enveloppes de crédits récurrents, il est proposé que les nouvelles autorisations à intervenir dites « de mandature » ne soient adoptées que dans le cadre du Budget 2021 et non le présent Budget, conduisant de ce fait parfois à des révisions pour intégrer les besoins d’engagement 2020. A noter que les crédits de paiements non consommés sur l’exercice clôt font l’objet de redéploiements sur les années postérieures dès lors que la règle de caducité le permet.
S’agissant de la programmation des crédits de paiement, elle doit également faire l’objet d’ajustement du fait de ventilations de ces crédits entre lignes d’opérations d’une part, et/ ou de modifications des calendriers d’exécution d’autre part.
1. Autorisations de programme relevant de la politique « Développement Urbain et qualité des espaces de proximité »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations de programme s’élève à 52 642 992,93 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N Montant proposé au vote
LOGEMENT 2017 18 616 947,00 0,00 18 616 947,00
ECLAIRAGE PUBLIC 2017 12 200 444,00 0,00 12 200 444,00
TRAVAUX MARCHE DES CAPUCINS 1 186 078,00 0,00 1 186 078,00
STATIONNEMENT 2017 4 923 832,00 0,00 4 923 832,00
140 Séance du mercredi 18 décembre 2019
PAYSAGES URBAINS 2013 6 900 641,93 0,00 6 900 641,93
PAYSAGES URBAINS 2016 4 492 900,00 0,00 4 492 900,00
PROXIMITE 2017 3 215 150,00 1 107 000,00 4 322 150,00
TOTAL DEVELOPPEMENT URBAIN ET
QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE 51 535 992,93 1 107 000,00 52 642 992,93
1.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisation de programme 2017 au titre de la Proximité (AP d’inv. récurrents) - Env. P037E10
L’intégration de nouvelles opérations (Jardin de la Grenouillère, Alfred Smith, de ta sœur, des Barails, parcelle Lebrun) et la nécessité d’ajuster les prévisions des autorisations d’investissements récurrents, sont à l’origine de la révision proposée. L’autorisation s’établit désormais à 4 322 150,00 €, soit une révision nette de
1 107 000,00 €.
Libellé de l'opération Coût actualisé Coût actualisé Etat
Réhabilitation et aménagement jardin de
proximité 3 135 150,00 4 242 150,00 En cours
Sensibilisation, information et éducation 80 000,00 80 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
3 215 150,00 1 107 000,00 4 322 150,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP antérieurs CP 2020
2 568 875,49 1 753 274,51
2. Autorisations de programme relevant de la politique « Culture et Patrimoine »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations s’élève à 74 169 138,52 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N Montant proposé au vote
EQUIPEMENTS CULTURELS 2013 40 716 138,52 0,00 40 716 138,52
LECTURE PUBLIQUE 2015 6 873 000,00 0,00 6 873 000,00
MONUMENTS HISTORIQUES 2015 12 635 000,00 -1 000 000,00 11 635 000,00
GER ET SECURITE BATIMENTS CULTURELS 2 845 000,00 0,00 2 845 000,00
EQUIPEMENTS CULTURELS 2017 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00
AMELIORATION ET RENOVATION DES
EQUIPEMENTS CULTURELS 2018 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00
141 Séance du mercredi 18 décembre 2019
TOTAL CULTURE ET PATRIMOINE 75 169 138,52 -1 000 000,00 74 169 138,52
2.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisation de programme 2015 au titre des Monuments historiques (AP projet) - Env. P002E09
En raison d’une programmation décalée de plusieurs années, la restauration des élévations nord de l’église Saint Louis est retirée de l’autorisation, ce qui entraîne la révision à la baisse de cette AP à hauteur de 1 000 000,00 €. Au total, l’autorisation s’établit désormais à 11 635 000,00 € :
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades 1 310 000,00 1 310 000,00 En cours
Eglise Sainte Marie réfection de la couverture 750 000,00 750 000,00 En cours
Flèche Saint Michel - Restauration 7 803 000,00 7 803 000,00 En cours
Eglise Saint Louis restauration des élévations nord 1 000 000,00 0,00 Retirée
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest
et abside 1 772 000,00 1 772 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
12 635 000,00 - 1 000 000,00 11 635 000,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2020 CP 2021 CP 2022 sqq.
2 995 372,50 801 679,58 1 547 650,00 6 290 297,92
- Autorisation de programme 2018 au titre des travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels (AP projet) - Env. P152E07
Il est proposé d’adjoindre à la seule opération de requalification de la Bibliothèque de Mériadeck (phase 3) composant aujourd’hui cette autorisation le projet de rénovation de la toiture de la base sous-marine dont l’estimation des travaux vient d’être déterminée pour 700 K. Cette extension de périmètre pourrait se faire sans revalorisation de l’autorisation au regard du coût actualisé des travaux de la bibliothèque. En conséquence, l’autorisation de 3,1 M se répartit désormais ainsi :
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
Bibliothèque de Mériadeck – Requalification phase
3 3 100 000,00 2 400 000,00 En cours
Base sous-marine – Réhabilitation annexe 0,00 700 000,00 Nouveau
142 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022
2 381 034,00 450 624,00 250 000,00 18 342,00
3. Autorisations relevant de la politique « Développement sportif »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations de programme, actualisations comprises s’élève à 55 714 550,51 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N Montant proposé au vote
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2013 20 190 280,51 0,00 20 190 280,51
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2015 23 301 077,00 7 946 523,00 31 247 600,00
GER ET SECURITE DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS 1 726 000,00 0,00 1 726 000,00
GESTION SALLES ET STADES 2017 1 720 000,00 430 670,00 2 150 670,00
GER PISCINE ET MATERIEL 400 000,00 0,00 400 000,00
TOTAL DEVELOPPEMENT SPORTIF 47 337 357,51 8 377 193,00 55 714 550,51
3.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisation de programme 2015 au titre des Equipements sportifs (AP projet) - Env. P061E05
Au regard des offres reçues, les travaux de réhabilitation de la piscine Galin se révèlent 50% plus cher que l’estimation d’origine. En effet, cette rénovation conservant le caractère esthétique et patrimonial original est très complexe et l’adaptation des prestations techniques dans ce cadre rendent indispensables cette revalorisation. Le coût de cette opération passe donc de 12,73 M€ à 19,52 M€.
Quant à l’opération de construction du gymnase et dojo des Bassins à flots, son coût augmente de près de 22% en raison de la conjoncture (avec des tensions sur les marchés publics aquitains s’agissant des approvisionnements en béton) mais surtout pour intégrer des coûts de dépollution du terrain non prévue initialement. Le coût prévisionnel passe donc de 5,3 M € à 6,46 M€.
Le montant global de l’autorisation s’élève désormais à 31 247 600,00 €, soit une augmentation de 7 946 523,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
BAF - Gymnase et dojo 5 301 077,00 6 458 600,00 En cours
Gymnase Niel - Construction 4 270 000,00 4 270 000,00 En cours
Centre Emulation Nautique de Bx - Rénovation
globale 1 000 000,00 1 000 000,00 En cours
Piscine Galin - Restructuration 12 730 000,00 19 519 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
143 Séance du mercredi 18 décembre 2019
23 301 077,00 7 946 523,00 31 247 600,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022 sqq
3 073 366,67 7 560 200,00 12 648 120,00 7 965 913,33
- Autorisation de programme au titre de Gestion salles et stades (AP d’inv. récurrents) - Env. P053E05
Les travaux relatifs à la rénovation des sols des gymnases Paillou, Barbey, Maître Jean et Malleret, nécessitant des travaux complémentaires, (coulage des chapes afin de rattraper les niveaux, coffrage des fourreaux, rehausse des regards), leur coût est estimé finalement à 760 370,00 €, soit une augmentation de 299 970,00 €.
De même, les coûts de mise en sécurité des façades des gymnases Grand Parc 3 - Colette Besson ont évolué à la hausse (+ 130 700,00 €), en raison de demande de protection supplémentaire du bardage (type barreaudage) pour prévenir d’éventuelles effractions.
L’autorisation augmente donc au global de 430 670,00 €. Elle s’élève au final à 1 230 670,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
Sols sportifs - Rénovation 460 400,00 760 370,00 En cours
Rénovation logement 0,00 0,00 Terminée
Gymnases - Mise en sécurité des
façades 339 600,00 470 300,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
800 000,00 430 670,00 1 230 670,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP antérieurs CP 2020 CP 2021
608 267,19 472 398,66 150 004,15
4. Autorisations relevant de la politique « Services à la population »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations de programme, actualisations comprises s’élève à 204 812 505,59€ selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N Montant proposé au vote
ECOLES 2012 34 931 591,18 0,00 34 931 591,18
PETITE ENFANCE 2012 13 442 352,64 0,00 13 442 352,64
EQUIPEMENTS VIE ASSOCIATIVE 2013 7 581 034,77 0,00 7 581 034,77
PETITE ENFANCE 2015 262 432,00 0,00 262 432,00 144 Séance du mercredi 18 décembre 2019
ECOLES 2017 28 592 035,00 0,00 28 592 035,00
GER ET EQUIPEMENTS DES ECOLES 15 377 250,00 7 412 160,00 22 789 410,00
PETITE ENFANCE 2017 14 196 143,00 2 686 900,00 16 883 043,00
EQUIPEMENTS VIE ASSOCIATIVE 2017 10 573 000,00 3 543 000,00 14 116 000,00
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE ERP IOP 66 214 607,00 0,00 66 214 607,00
TOTAL SERVICES A LA POPULATION 191 170 445,59 13 642 060,00 204 812 505,59
4.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisation de programme 2017 au titre du GER et des équipements des écoles (AP d’inv. récurrents) - Env. P065E16
Cette autorisation de d‘investissements récurrents doit être révisée à la hausse de 7 412 160,00 €, afin de disposer des crédits nécessaires pour terminer la mandature actuelle. Le nouveau montant global de l’autorisation s’établit à 22 789 410,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
Ecoles - Equipement 2 318 574,00 2 318 574,00 En cours
Ecoles - Grosses réparations 8 000 000,00 14 000 000,00 En cours
Ecoles - Sécurité - Sureté 1 750 000,00 1 607 160,00 En cours
Ecoles - Aménagement extérieur -
Végétalisation 1 808 676,00 2 783 676,00 En cours
Equipement bâtimentaire 1 500 000,00 2 080 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
15 377 250,00 7 412 160,00 22 789 410,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021
12 685 575,83 5 926 558,74 4 177 275,43
- Autorisation de programme 2017 au titre des Equipements de la vie associative (AP projet) - Env. P80E09
L’autorisation est augmentée pour cette année de 3 543 00,00 € par suite de l’intégration d’une nouvelle opération, la démolition et reconstruction de l’équipement associatif sur l’ilot B13 des Bassins à flot. L’autorisation s’élève désormais à 14 116 000,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
145 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation 5 543 000,00 5 543 000,00 En cours
BAF - Démolition / construction équipement
associatif C13 0,00 3 543 000,00 Nouvelle
opération
BAF - Réalisation d'une structure d'animation 4 430 000,00 4 430 000,00 En cours
PRU Aubiers - Requalification et extension centre
social 600 000,00 600 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
10 573 000,00 3 543 000,00 14 116 000,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022 sqq
2 049 220,23 3 611 825,29 2 909 954,48 5 545 000,00
- Autorisation de programme 2017 au titre de la Petite enfance (AP projet) - Env. P156E04
Différents mouvements affectent cette autorisation de programme. Le projet de maternelle Paix transformée en crèche ne sera pas programmé avant au mieux 2022. L’opération est donc retirée de l’autorisation (-1 370 000,00 €). Dans le même temps la crèche Armand Faulat passe d’une estimation initiale de 1 330 000,00 € à 3 132 000,00 € en raison de l’intégration de panneaux photovoltaïques et de différentes demandes supplémentaires liées à des contraintes architecturales pour intégrer le projet d’extension à l’environnement bâtimentaire existant.
En ce qui concerne la crèche Benauge-Vincent, des demandes complémentaires ont été exprimées durant la phase étude : intégration de panneaux photovoltaïques ainsi que la fourniture des équipements de cuisine. Par ailleurs, les offres reçues sur quelques lots sont nettement supérieures aux estimations. Ceci explique l’augmentation de 2 254 900,00 €.
Au total la révision s’élève à 2 686 900,00 €, pour un montant final d’autorisation de 16 883 043,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
Crèche Armand Faulat 1 330 000,00 3 132 000,00 En cours
Crèche Benauge-Vincent ORU -
Construction 1 950 000,00 4 204 900,00 En cours
Crèche Montgolfier 3 571 953,00 3 571 953,00 En cours
Crèche point relais annexe Fieffé -
Réhabilitation 5 974 190,00 5 974 190,00 En cours Maternelle Paix en crèche -
Réhabilitation 1 370 000,00 0,00 Retirée
146 Séance du mercredi 18 décembre 2019
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
14 196 143,00 2 686 900,00 16 883 043,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022
1 030 145,28 7 063 579,00 6 863 713,09 1 925 605,63
Conformément aux dispositions réglementaires, le suivi de ces autorisations de programme sera retracé dans les documents budgétaires à l’annexe correspondante et toute modification dans leur volume sera soumise au vote de l’Assemblée municipale.
Au regard de ces éléments et vu l’article R.2311-9 du CGCT, il vous est demandé de bien vouloir :
ARTICLE 1 : adopter, au titre du budget 2020, les révisions d’autorisations de programme en cours portant sur les projets tels qu’explicités ci-dessus pour un montant total de 22 126 253,00 €. Le montant total d’autorisation ouvert après ce vote s’établit à 464 939 187,55 € dont 193 330 475,30 € restent à exécuter au titre des exercices 2020 et suivant.
Les crédits de paiement correspondants seront ouverts au budget des exercices concernés pour chacune des enveloppes d’autorisation concernées. Un compte rendu annuel de ces autorisations sera fait à l’occasion des comptes administratifs produits sur la période considérée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
147 M. LE MAIRE
Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Merci, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette délibération traite du suivi pluriannuel des investissements de la Ville selon le mode de gestion en AP-CP telle que l’obligation nous en est faite pour les grands équipements entre autres.
Quelques éléments de contexte et quelques rappels. Les autorisations de paiement, AP, les crédits de paiement, CP. Les autorisations de paiement constituent la limite maximale des dépenses qui sont dédiées au financement d’une opération. Elles peuvent, cependant, et dans certaines conditions être révisées. Les crédits de programme constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans l’année en cours dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les révisions des AP-CP sont rendues nécessaires dans un certain nombre de circonstances, soit en fonction des coûts actualisés des opérations en cours, soit par l’ajout de nouvelles opérations ou la création de nouvelles autorisations.
Pour rappel, les crédits de paiement non consommés sur l’exercice clos font l’objet de redéploiement sur les années suivantes en cas de caducité constatée. Les CP peuvent faire l’objet d’ajustements en fonction notamment des calendriers d’exécution.
En ce qui concerne la délibération de cet après-midi, elle concerne les politiques publiques suivantes.
Concernant la politique Développement urbain et qualité des espaces de proximité, après révision de l’autorisation de programme à hauteur de 1 107 000 euros, l’ensemble de l’AP concernée est porté à 52 642 992.
Concernant la politique Culture et patrimoine, la révision, là, se fait par une diminution d’un million d’euros portant l’ensemble de l’AP à 74 169 138 euros.
Pour la politique du Développement sportif, la révision est de 8 377 193 euros portant l’ensemble des AP à 55 714 550 euros.
Enfin, pour la politique des Services à la population, la révision est de + 13 642 060, portant l’ensemble à 204 812 505 euros.
Au vu de ce rapport, il nous est demandé, Monsieur le Maire, d’adopter les révisions d’autorisation de programme sur les politiques concernées pour un montant total de 22 millions et quelques portant le total desdites AP à un ensemble de 466 939 000 et quelques euros dont 193 330 475 resteront exécutés au titre des exercices suivants, 2020 et suivants.
J’en ai terminé avec la présentation de ce rapport dont les détails sont joints.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, trois très brèves observations sur ce suivi pluriannuel des investissements de la Ville.
D’abord, première observation, elle nous amène à déplorer un certain manque de transparence dans la présentation des autorisations de programme et des crédits de paiement. En effet, on a du mal à apprécier la situation exacte des autorisations d’engagement et des programmes dans la mesure où nous ne pouvons bénéficier d’un tableau global de l’état des AP et des CP qui nous permettrait de comparer vos résultats d’une année sur l’autre. Si on n’a pas la totalité des tableaux nous permettant de comparer ces chiffres, l’exercice devient très difficile. Les informations que vous nous faites parvenir sont pour nous trop parcellaires. Par exemple, pour les écoles, nous avions l’an dernier des enveloppes par école, ce qui était quand même commode pour suivre. Cette année, nous avons des tableaux par type de travaux. C’est-à-dire que l’on ne peut plus comparer la situation de cette année à celle de l’année dernière. Si vous changez vos présentations, cela rend notre exercice extrêmement difficile. Première observation.
148 Deuxième observation, nous voulons noter aussi quelques incohérences, et j’en prendrai une qui est assez flagrante, c’est la gestion du gymnase et du dojo des Bassins à flot. Dans la Décision modificative n°3 que vous nous avez présentée au dernier Conseil, vous nous avez dit qu’il fallait retirer 500 000 euros. On a retiré 500 000 euros des crédits de paiement 2019. Aujourd’hui, pour ce même équipement, vous prévoyez un coût de 1 600 000 supplémentaires. C’est-à-dire qu’il y a un mois, on retirait 500 000 euros, aujourd’hui on rajoute 1 600 000, cela traduit quand même quelques incohérences à un mois près, qu’il y ait de telles différences sur la façon dont cet équipement doit être financé. J’ajoute qu’à force de décaler les autorisations de paiement, on se retrouve à avoir des surcoûts. Vous êtes familier de ce décalage, mais on en arrive à avoir des surcoûts qui, ici, sont liés par exemple aux tensions sur les marchés publics aquitains s’agissant des approvisionnements en béton, vous le savez.
Enfin, troisième et dernière observation, nous sommes un peu étonnés de voir que vous prenez enfin la mesure de la vétusté de certaines écoles à Bordeaux. Jusqu’à présent quand on en parlait, on disait : « Non, non, mais les écoles sont en très bon état, il n’y a pas beaucoup de phénomènes de vétusté », or, là, on se rend compte que nous avons 75 % des crédits de paiement supplémentaires pour les grosses réparations dans les écoles. Je pense que c’était quand même urgent d’avoir ce type de nouveau financement. Je pense que c’est bien, nous actons et nous vous en félicitons, et nous nous en félicitons du fait que l’on acte enfin le fait que la vétusté des écoles bordelaises nous oblige effectivement à avoir des crédits de paiement importants, dans les années qui viennent, pour les grosses réparations qu’il est temps de réaliser dans ces écoles.
Merci.
M. LE MAIRE
C’est que le document est quand même assez clair si vous remarquez ce genre de chose.
M. HURMIC
Pas pour suivre les années.
M. LE MAIRE
Oui, d’accord. Je vois bien que vous commencez à vous intéresser aux finances, mais…
M. HURMIC
(sans micro, inaudible).
M. LE MAIRE
Si, si, non, non, si, si. Des fois, il y a peut-être des confusions entre le programme prévisionnel d’investissement, l’établissement des autorisations de programme et des crédits de paiement, mais enfin, je m’aperçois quand même que tout cela est très transparent puisque vous-même allez chercher et piocher quelques éléments.
Par ailleurs, je crois savoir qu’il y a un certain nombre de questions que vous posez sur lesquelles il y a eu des réponses en commission, mais Fabien ROBERT vous le redira. Et quant au fait de revendiquer ce statut de prophète éternel et permanent… oui, mais, on le fait. Ce n’est pas parce que vous nous l’avez expliqué il y a 10 ans ou 15 ans, on le fait.
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je concentrerai mon intervention de toute façon concernant l’investissement sur le budget. Nous, on le fait ce tableau récapitulatif. Notre collaboratrice évidemment le fait, depuis plusieurs années, mais il est vrai que c’est un peu fastidieux, et puis surtout on n’est pas certains toujours de retomber sur les bons chiffres d’autant qu’à l’occasion des DM, il manque des éléments. Donc, si on pouvait avoir un tableau récapitulatif, mais qui revient sur les années et qui nous indique systématiquement quand un crédit de paiement ou une autorisation de programme est modifié, ce serait quand même fort utile. Je rappelle tout de même qu’à la DM3, on a supprimé énormément de crédits. Donc, que l’on puisse le retrouver de manière globale sur un tableau, cela nous permettrait effectivement d’y voir un peu plus clair.
M. LE MAIRE
149 J’ai en mémoire que l’on vous avait transmis ce tableau, il y a un peu plus d’un an. Je pensais naïvement que l’on ferait l’effort, les uns et les autres, de le tenir à jour, mais j’entends votre demande.
Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Oui, Monsieur le Maire, juste pour rappeler que le Rapport d’Orientations Budgétaires que nous avons évoqué le mois dernier présentait, de façon prospective, mais en partant des années antérieures, le Programme Pluriannuel d’Investissement avec les AP-CP correspondantes. Donc une partie de la réponse est là aussi.
M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, brièvement. Tout d’abord, la page 129 du document budgétaire reprend effectivement ces chiffres avec leurs évolutions. C’est une obligation. Quand j’entends que les documents seraient incomplets, qu’il manquerait des chiffres, on connaît aussi le caractère procédurier régulièrement d’un certain nombre d’entre vous ou d’entre nous. Donc, je pense que ces documents sont complets. Simplement, il manque peut- être de lisibilité, et je veux bien en parler avec vous, mais la page 129 redonne tous ces chiffres précisément.
Par ailleurs, vous évoquez le cas du gymnase, effectivement, il y a les coûts de dépollution qui sont apparus au moment des travaux. C’est venu surenchérir le prix de cet investissement, ce qui explique le changement du budget. Il n’y a rien d’extrêmement secret. Par ailleurs, la procédure en AP-CP est une procédure souhaitable. Nous la développons de plus en plus fortement. Ce n’est pas parce que des crédits de paiement bougent, évoluent que l’autorisation de programme, elle, change nécessairement.
M. LE MAIRE
Merci. Qui est pour adopter ce tableau ? Qui s’abstient ? Une, deux, trois, quatre. Qui est contre ? Donc, je crois qu’il doit y avoir sept abstentions, et aucune voix contre. Adoptée à la majorité.
Point suivant.
MME JARTY-ROY
Délibération 524 : « Budget primitif 2020 – Adoption. »
150 Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/524
Budget primitif 2020. Adoption
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l’exercice 2020 de la Ville de Bordeaux et alors que, conformément aux articles L.2311-1-1 et L2311-1-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ont été présentés les rapports sur les orientations budgétaires 2020, sur la situation de notre collectivité en matière de développement durable et en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, les politiques menées sur notre territoire et les orientation et programmes de nature à améliorer celle-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
VU la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L 2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 :D’adopter le budget pour l’exercice 2020 présenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, chapitre par chapitre selon leurs montants figurants dans la balance présentée en annexe 1 ; ledit budget s’équilibrant en recettes et dépenses et s’élevant à 592 435 003,00 € (dont 517 176 864 € en mouvement réels et 78 468 139,00 € en mouvements d’ordre).
ARTICLE 2 : D’autoriser l’inscription d’une provision à hauteur de 100 000,00 € sur le compte 6817 au titre des dépréciations des actifs circulants et à hauteur de 508 000 € sur le compte 6815 au titre des provisions pour risques dans le cadre du déclassement par anticipation du foncier du stade Promis.
ARTICLE 3 : D’autoriser pour l’exercice 2020, le versement d’une subvention de fonctionnement de 7 975 300,00 € au chapitre 65, article 657362, fonction 520 pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sur la base des appels de fonds de celui-ci .
ARTICLE 4 : D’autoriser pour l’exercice 2020, le versement d’une dotation de 3 182 000,00 € au chapitre 65, article 65737, fonction 23 pour l’Ecole Supérieure d’Art de Bordeaux (EBABX).
ARTICLE 5 : D’autoriser pour l’exercice 2020, le versement d’une subvention de fonctionnement de 16 361 900,00 € au chapitre 65, article 65737, fonction 311 pour l’Opéra National de Bordeaux selon le calendrier prévisionnel et indicatif joint en annexe 2 du présent rapport.
151 Séance du mercredi 18 décembre 2019
ARTICLE 6 : D’autoriser que la part de l’attribution de compensation d’investissement 2020 ouverte au chapitre 204, article 2046, fonction 01, pour un montant de 15 149 938,00 € s’amortisse totalement sur l’exercice 2020 et que soit mis en œuvre à ce titre le mécanisme de neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement prévu par l’instruction comptable M14.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DE M. FELTESSE
152 M. LE MAIRE
Oui, je vais vous présenter dans les grandes lignes cette structure budgétaire 2020, et après, nous laisserons cours au débat bien naturel. Donc un budget 2020 qui s’établit dans sa globalité à 517 millions d’euros en dépenses réelles. C’est 355 millions en fonctionnement, 162 millions en investissement, dont 135 millions qui sont consacrés aux seuls besoins d’équipements. Si on traduit cela par la dépense par habitant en 2020, ce sera 2 020 euros par habitant - ce n’est pas fait exprès - là où nous avions inscrit 1 960 euros en 2019.
Moi, ce que je retiens et c’est ce qui est inscrit sur ce document de synthèse, c’est qu’au-delà des chiffres annoncés qui restent des chiffres prévisionnels, vu que c’est un budget primitif, cela démontre encore une fois que nous avons une gestion maîtrisée des finances publiques, que nous avons des ratios qui indiquent la bonne santé financière de la collectivité, que nous avons quand même dû faire face à un retrait massif des dotations aux collectivités. Je ne reviendrai pas sur le passé, mais enfin c’est près de 108 millions d’euros qui manquent dans les caisses de la Ville avec les différentes baisses de la DGF et autres transferts de charges.
Nous respectons un taux d’épargne brut qui s’établit à 10 %, ce qui est un bon niveau. Nous restons dans une capacité de désendettement, à la fin de l’année 2020, en tout cas, en perspective, à 7,8 années sachant qu’au Compte administratif, c’est beaucoup plus bas parce que l’on ne réalise pas 100 % de nos investissements, et je sais que vous êtes déjà intervenus là-dessus. Mais en tout état de cause, et même sur un document prévisionnel, nous restons éloignés des 12 ans qui peuvent être le plancher de l’alerte ou le plafond de la bonne santé. L’encours par habitant de dette est de 985 euros qui est en recul par rapport au Budget de 2019 et qui est, d’ailleurs, en deçà de la strate des Villes qui ont le même nombre d’habitants, qui est à un peu plus de 1 100 euros.
Si on devait regarder la répartition par politique publique et toutes dépenses confondues, on s’aperçoit que le pilotage de la collectivité, mais quand je parle de pilotage, c’est essentiellement la masse salariale qui prend 40 % de nos dépenses, et si vous additionnez cela avec la culture et le patrimoine pour 8 %, tout ce qui est développement urbain et espaces de proximité 9 %, le développement sportif, les services à la population et tous les mouvements financiers, eh bien on arrive à 100 % de la dépense, et vous avez la traduction en euros par habitant dans ce joli camembert qui est très coloré.
Si on devait regarder le plan d’équipement 2020, 134 millions d’euros, je le répète, on s’aperçoit que les services à la population concentrent près de 40 % de nos investissements, que les dépenses pour la culture et le patrimoine, 7 %, et que tout ce qui est développement urbain, qualité de l’espace public, c’est au- dessus de 20 % et 13 % pour le sport. Tout cela correspondant à 134 millions d’inscriptions.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, elles s’élèveront à 355 millions, là où nous étions à 346 millions en 2019, cela fait une augmentation d’un peu plus de 2,5 %. Je rappelle que nous respectons un contrat avec l’État parce que toutes les dépenses du contrat avec l’État ne sont pas incluses dans ces dépenses réelles de fonctionnement. Ce ne sont que les comptes 60. Cela s’explique d’abord par une masse salariale qui augmente, +42 %, et c’est logique parce que nous avons établi des plans de recrutement et que, par ailleurs, nous nous engagerons en 2020 vers une revalorisation du régime indemnitaire pour les agents. Nous avons un certain nombre comme cela d’actes très concrets auprès de nos agents dans l’année 2019. Mais si on devait regarder l’exécution prévisionnelle par rapport à 2019, cela ne serait qu’une progression de 1,9 %.
Les subventions augmentent aussi de 2 %, ce qui correspond à 41,6 millions d’euros qui, d’ailleurs, se rajoutent, si on devait valoriser toutes les aides en nature, 12 millions d’euros.
Voilà donc ce budget de fonctionnement qui est destiné à accompagner l’essor de notre Ville, et surtout prendre soin de nos concitoyens, de nos habitants. Je le répète souvent, on parle d’une Ville humaine à Bordeaux où tous les acteurs ont leur place, et notamment les acteurs associatifs. Donc, on est au plus près du plafond de dépenses que nous avions contractualisées avec l’État pour 2020, à savoir 299 480 000 euros. À ce stade, nous sommes dans les clous, et nous respectons ce pacte dit de Cahors. Et comme je le disais, c’est aussi une contrainte que l’on s’impose parce que cela nous a permis de désendetter. Je rappelle qu’au dernier Compte administratif, nous avons dégagé près de 20 millions d’euros de résultat. Cela nous permet d’avoir une politique fiscale, et je vais y venir, assez favorable aux contribuables, mais du coup, en respectant ce contrat, on peut aussi considérer que l’on se prive de moyens pour des politiques publiques vers les tiers. Mais, moi, je ne souhaitais pas que l’on se retrouve dans la situation de certaines collectivités qui ou n’ont pas respecté, ou qui n’ayant pas signé le contrat se retrouvent avec des pénalités qui se traduisent par un impôt supplémentaire.
153 La répartition des recettes en pourcentage pour l’année 2020, toutes recettes confondues, je m’entends, pour 54 %, ce sont toutes les contributions des ménages. Cela va de la taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’aménagement, les droits de mutation, le produit des jeux et taxe sur la consommation finale d’électricité. C’est 54 % sachant que l’on n’a pas l’autonomie fiscale sur ces 54 % puisque, s’agissant notamment de la taxe d’habitation, nous ne maîtrisons plus les taux ni l’assiette, bien sûr.
Les emprunts vont représenter 18 % de nos recettes. Je rappelle que les emprunts ne sont destinés que pour les investissements. Les politiques tarifaires et ce que l’on demande aux usagers apportent 8 % de nos recettes et que les dotations de l’État, que cela soit la DGF, la TVA et différentes subventions baissent maintenant à un seuil presque critique qui est de 10 %, soit 210 euros par habitant. La dotation de solidarité métropolitaine pour 2020 représentera 3 % de nos recettes globales. C’est des subventions aussi de la Métropole, soit 51 euros par habitant.
Nous attendons une recette fiscale consolidée estimée à 294 millions d’euros, et pour être très direct avec vous, cela voudra dire qu’au moment du vote des taux, nous annoncerons une baisse de 1 % des taux sur la taxe foncière. Ce sera la deuxième année pour laquelle nous portons cette décision. Jusqu’à maintenant, il y avait une incertitude avec la revalorisation des bases décidée par l’État. Les choses ont l’air d’être stabilisées au niveau du Parlement, c’est-à-dire entre l’Assemblée et le Sénat avec une revalorisation des bases de 0,9 % dans ce produit. Nous ne l’avions pas intégrée, et donc, cela nous permet d’annoncer, comme l’an dernier, une baisse de 1 % de la taxe foncière.
Je vous laisserai le soin de découvrir l’ensemble des chiffres que vous avez dans ce document qui est très bien fait, avec la répartition entre la taxe d’habitation, la majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. Elle va arriver maintenant à plein régime pour l’année prochaine. Nous l’avions décidée en 2017. Et puis tout ce qui est taxes additionnelles sur les droits de mutation où on s’aperçoit que l’on inscrit encore un volume de 20 millions d’euros. Je pense que l’on peut s’attendre à ce qu’il ne baisse pas, enfin il faut l’espérer parce que l’on a un volume toujours très, très élevé, mais on sent quand même un petit ralentissement des transactions immobilières. Donc, on est prudent là-dessus.
Sur les dotations, les différentes dotations, pareil, je ne vais pas vous épargner la lecture détaillée de tout cela. On remarque, on subit encore, certes minime, mais on subit une nouvelle baisse de la DGF même si elle est faible. Nous n’inscrirons pas de Dotation de Solidarité Urbaine car nous disparaissons du classement des 600, je ne sais plus combien, communes éligibles. Il y a toujours cet effet de seuil. Peut-être qu’un jour on y reviendra, mais c’est une perte sèche de 1 200 000 euros. Quand tout à l’heure je vous disais que nous allions baisser de 1 % la taxe foncière, je rappelle que c’est un produit de 2 millions d’euros. Donc, c’est 2 millions d’euros d’impôts en moins pour les Bordelaises et les Bordelais.
Les taux de TH, vous le savez, de toute façon, on ne peut plus y toucher, mais on rappelle quand même tout consolidé entre la Ville et la Métropole, on rappelle quand même que l’on n’est pas dans les communes les plus élevées. C’est ce tableau qui nous le reconfirme.
Les recettes d’investissement propres s’élèveront à près de 30 millions d’euros, elles sont en progression de près de 30 %. Ce sont les participations de la Métropole sur le soutien aux groupes scolaires. C’est le reversement de recettes de pétitionnaires sur le projet du gymnase et du dojo des Bassins à flot. Il y a le fonds de compensation de la TVA qui, lui, est stable à 8 500 000 euros et un reversement de la taxe d’aménagement par la Métropole de 2 millions d’euros. Et nous inscrivons une recette de 13,5 millions au titre des produits de cession sur du foncier cédé, et notamment dans le cadre des opérations d’aménagement de Brazza. Nous avons passé la convention, il y a quelques conseils, je ne sais même pas si ce n’est pas le dernier Conseil, mais c’est la recette qui y correspond.
Si on devait regarder la couverture du besoin de financement, c’est 136 millions d’euros pour l’investissement qui sont financés pour partie par des recettes d’autofinancement, pour 43 millions d’euros, c’est-à-dire un peu plus de 30 %, et un besoin de financement prévisionnel par emprunt qui s’élèverait à 93 millions d’euros donc a fait un effort là-dessus.
La gestion de la dette, je rappelle que nous avons un encours au 1erjanvier de 252 millions d’euros qui baisse par rapport à l’encours de 2019 qui est de 254 millions d’euros. Ce qui équivaut à une dette par habitant de 985 euros au 1er janvier, là où elle s’établit à 11 107 euros pour les communes de plus de 150 000 habitants.
On remarquera que, par rapport à 2019, l’échéance en intérêt diminue encore avec un taux moyen de la dette qui atteint 2,31 %, ce qui est bien. L’annuité de la dette sera estimée pour 2020 à 32 millions d’euros,
154 à peu près 6 millions en intérêts et 26 millions en capital. L’annuité atteint 125 euros par habitant, là où elle est en moyenne de 143 euros par habitant pour les communes de plus de 150 000 habitants.
Si on regarde par politique publique, hors masse salariale et hors dettes, le budget par politique, service à la population près de 45 %, pilotage de la collectivité 13 %, développement sportif 10 %, culture et patrimoine 15 %, et développement urbain, qualité des espèces de proximité 17 %.
Voilà, merci de votre attention. Il va y avoir peut-être, maintenant, une présentation par politique et on commence par Madame PIAZZA.
MME PIAZZA
Merci Monsieur le Maire. Écoutez, en 2020, nous allons continuer à développer le sport santé, le sport handicap, le sport féminin qui montre, comme vous l’avez vu, encore quelques points de faiblesse et le sport pour tous. Sur ce dernier point, nous devons poursuivre les démarches que nous avons engagées pour défendre la vision d’un sport pour tous, allié fort et ambitieux pour bâtir une société défendant l’égalité, le vivre ensemble, le bien-être, l’éducation, la diversité, l’humilité, le dépassement de soi. Alors nous devons continuer de placer le sport au centre de nos entreprises, de nos écoles, de notre commune, c’est-à-dire au sein de tous nos quartiers.
La politique sportive se structure autour de deux secteurs d’intervention : le sport de haut niveau et performances pour un budget de 4,64 millions d’euros et le sport éducatif et de loisirs qui intègre les budgets nécessaires au bon fonctionnement des équipements. Les subventions accordées à nos clubs ainsi que le budget d’investissement nécessaire à l’entretien, la rénovation, mais surtout la restructuration, et la construction des équipements sportifs, car sans équipements, pas de développement. Ce budget est en augmentation par rapport à l’année dernière. Il est de 21,10 millions d’euros dont 18,96 millions d’euros pour la construction et la gestion des équipements. Pas de livraison de gymnase pour cette année 2020, mais un programme d’investissement et de nombreuses études. Je vous passe l’énumération de ces nombreuses études puisque vous les avez dans le document.
Sur les travaux de construction à plus court terme, évidemment la piscine Galin avec son premier coup de pioche demain. Un projet ambitieux et très attendu intégrant le remplacement des cabines que vous avez en diapos là, la reprise de la façade et du toit, mais également quelques nouveautés qui amélioreront sensiblement le confort des usagers avec la création d’une plage extérieure très végétalisée, une aire aqualudique et une pataugeoire à destination des enfants, ainsi qu’une salle de préparation physique demandée par nos nageurs pour un coût total de 13 millions d’euros.
Nous aurons aussi, après le terrain synthétique de Monséjour, le terrain synthétique de Stéhelin, une livraison un peu retardée du fait de la chute d’un pin parasol, un terrain sans granulat à la pointe de l’innovation. On n’en compte que quatre en France. Un gazon synthétique certes, mais sans remplissage et composé de deux couches. Un gazon fait de pneus recyclés naturels avec du liège, donc moins d’entretien, moins de coûts et une couche de souplesse composée de matériaux de recyclage transformés en granules, mélangés et liés pour constituer des plaques. Quand il sera trop usé, il se roule et il est recyclé aussi. C’est un coût de 1,1 million d’euros, et il est doté d’un éclairage LED et devrait être livré la semaine prochaine.
Un autre exemple de construction à venir : le skatepark des Chartrons, totalement transformé en street park sans bowl,plus orienté vers un espace ouvert, épuré et intégré à la promenade des quais. Cela va ressembler un petit peu à cela. Vous avez un exemple. Quelques images de référence nous sont proposées et nous avons travaillé la semaine dernière avec nos six associations bordelaises en présence de l’Assistant de maîtrise d’ouvrage choisi, mais surtout reconnu par nos skateurs. Démolition à la fin du printemps, livraison au printemps 2021. La relocalisation d’un bowl pour la pratique compétitive est envisagée sur la Rive Droite ou sur la plaque portuaire en suivant.
D’une manière générale, et je terminerai là-dessus, le nombre de pratiquants augmente quand même, et notre budget de plus d’un million est consacré aux animations sportives de proximité pour travailler là aussi à la féminisation, mais pour aussi se rapprocher des publics éloignés ou à bas revenus. Nous avons le Quai des sports, les animations estivales de la Plage du Lac et le « Sport santé prend ses quartiers ». Une dimension sociale favorisant l’inclusion, la mixité sociale et la lutte contre l’isolement.
Je terminerai en remerciant tous nos nombreux bénévoles, présidentes et présidents de clubs, nos services, les nôtres, mais ceux aussi de la Métropole qui concourent à ce développement. Et comme le sport s’invite de plus en plus dans la Ville, je voudrais remercier nos aménageurs qui réfléchissent nos quartiers, nos places en tenant compte de la pratique autonome, la pratique libre très prisée par nos concitoyens.
155 Construire ensemble, c’est construire le sport de manière durable, efficace et coresponsable. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vais essayer d’être bref, mais le budget quand même est un moment où l’on peut parler dans les grandes lignes aussi des politiques publiques en matière de culture et de patrimoine : 38 millions d’euros de budget d’actions culturelles, de créations, de fonctionnement et 32 millions de masses salariales. Près de 70 millions d’euros dans ce budget. C’est le deuxième budget de la Ville, et c’est une somme que nous avons su maintenir malgré la rigueur budgétaire qui a été la nôtre, ces dernières années. Nous avons une feuille de route, je le rappelle, le Document d’Orientations Culturelles, dont 80 % des actions à peu près ont été réalisées.
Je voudrais bien sûr démarrer cette présentation en faisant le compte des fréquentations dans les établissements culturels puisque nous savons maintenant que nous allons battre le record de fréquentation absolu de nos établissements culturels, musées, Base sous-marine, Jardin botanique, Bordeaux patrimoine mondial avec près de 800 000 visiteurs cette année contre autour de 500 000 à peu près en 2014. Alors il y a des effets de périmètre, je vais y revenir, comme le muséum, par exemple, mais c’est aussi parce que tous les établissements progressent. Et même si nous ne courons pas derrière les chiffres, c’est évidemment un signe de succès qui nous amène d’ailleurs à étudier et mettre en place en 2020 un second dimanche gratuit parce que c’est le « Réflexe musée ». Le dimanche gratuit, c’est ce qui donne envie d’aller au musée, et c’est ce qui ensuite vient nourrir la fréquentation au-delà du dimanche tout au long de l’année. Et je rappelle que sur ces entrées, près de 60 % sont gratuites. Cela veut bien dire que notre tarification différenciée est efficace et que le prix n’est pas une barrière.
Donc un succès dans nos établissements culturels qui est à souligner. Des projets extrêmement importants dans ce document, notamment en matière de patrimoine, un gros chantier. Nous allons pouvoir verser les premiers crédits sur la rénovation de la Flèche Saint-Michel. Alors, cela ne veut pas dire que le chantier démarre en 2020 parce qu’il y a un très long temps de préparation avec les entreprises, mais aussi avec le quartier à venir. Il démarrera en 2021, mais vous aurez observé que plus de 2 millions d’euros déjà viennent abonder le budget.
Par ailleurs, c’est également, en 2020, l’année d’entrée en fonction des Bassins de lumière à la Base sous-marine qui vont venir donner une attractivité encore plus forte à la Base sous-marine qui accueille près de 100 000 visiteurs par an. C’est un projet géré en Délégation de Service Public, mais qui est déjà extrêmement attendu, et qui sera extrêmement fréquenté à n’en pas douter.
Tous nos établissements innovent, notamment le CAPC qui vient d’accueillir une nouvelle directrice. L’année 2020 sera marquée par sa pleine et entière entrée en fonction avec des projets nombreux, à commencer par des efforts renforcés autour de la médiation.
Le succès du Muséum bien évidemment qui va faire une année pleine, une première année pleine en 2020. Il aura accueilli 200 000 visiteurs en 2019. On imagine aisément que cela va se tasser après l’effet nouveauté, mais c’est devenu une référence majeure aujourd’hui dans le paysage culturel de la Ville grâce notamment au professionnalisme des équipes.
L’année 2020 sera également consacrée à la préparation de ce qui est le paroxysme de notre programmation culturelle, nos saisons culturelles. En 2021, nous travaillerons sur la thématique de l’hospitalité avec ce thème de bienvenue, « Bienvenue à Bordeaux » sous tous les angles. Nous allons développer cette thématique avec déjà des premiers projets qui seront travaillés et révélés tout au long de l’année 2020.
Favoriser la création et l’innovation en matière artistique. Vous savez que Bordeaux est l’une des Villes qui a développé ce fonds en faveur de la création de la production artistique, deux fois par an, avec un budget qui est de près de 600 000 euros qui n’a pas faibli et qui vient accompagner quotidiennement les artistes et les opérateurs culturels du territoire. De même que nos outils sont au service du territoire, il y a de nouveaux outils comme la salle des fêtes du Grand Parc qui aura accueilli 36 000 visiteurs et qui va, à n’en pas douter, continuer de monter en puissance l’an prochain.
L’année 2020 va également être marquée par toute la procédure de définition de la rénovation du Musée des arts décoratifs et du design, rénovation partielle certes, mais colossale puisque nous allons reprendre
156 l’ancienne prison située à l’arrière, revoir totalement l’accessibilité du musée, son accueil, son restaurant, sa boutique, une partie des réserves et des lieux de conservation. Et donc un Musée qui lui aussi est devenu, ces dernières années, une référence et qui va, avec cette rénovation, accueillir encore plus de publics.
L’année 2020 sera aussi l’occasion de poursuivre les études nous amenant à rénover la Rock School Barbey. Nous les avions mises déjà en 2014 dans notre programme. Il faut le dire, le projet a pris du retard, mais il n’est absolument pas abandonné. Notre école du rock a besoin d’un nouveau souffle, d’agrandissement à la fois des studios et de sa salle de concert. Nous y travaillons.
Je termine par deux projets plus symboliques, mais importants. L’éducation artistique et culturelle. Tous nos établissements en font. Peut-être que notre Conservatoire est parmi les plus innovants puisque nous avons mis en place des classes artistiques. Comme on va à la neige, comme on va découvrir la nature, eh bien on vient découvrir les arts et la culture au Conservatoire. De même que nous mettons en place un plan chorale. Toutes les écoles élémentaires de Bordeaux chantent et vont continuer de chanter. Et nous accordons évidemment une importance toute particulière à cette thématique de l’éducation artistique de manière très transversale dans ce budget 2020.
Voilà les faits que je souhaitais souligner, Monsieur le Maire, et mes Chers Collègues.
M. LE MAIRE
Merci. Madame BRÉZILLON.
MME BRÉZILLON
Merci Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, saluons ensemble l’énergie du monde associatif bordelais.
Depuis plusieurs années, nous soutenons ce formidable engagement citoyen, ciment de notre cohésion sociale. C’est avec mes collègues Mariette LABORDE et Érick AOUIZERATE, chaque jour un plaisir renouvelé que de l’écouter, de l’accompagner au plus près, de répondre à ses besoins quelle que soit la taille de chaque association. Derrière les 8 000 associations, ce sont plus de 85 000 bénévoles qui, quotidiennement, œuvrent pour le bien commun, et cela dans tous les domaines.
Les associations sont aussi une richesse pour notre Ville parce que plus de 1 000 d’entre elles sont employeuses. Et permettez-moi particulièrement de souligner l’engagement des jeunes sur notre plateforme « je participe.bordeaux.fr ». 69 % des futurs bénévoles ont moins de 35 ans.
Notre budget de subvention va augmenter de 10 %, et notre enveloppe de fonctionnement de 7 %. Je m’en réjouis, et je tiens à vous en remercier, Monsieur le Maire, c’est un signe fort qui mérite d’être salué, mes Chers Collègues.
Notre budget d’investissement s’élève à 5 millions. Il se répartit entre les études des gros entretiens dans nos équipements de proximité, les centres d’animation et dans les salles municipales qui, je le rappelle, accueillent plus de 14 000 réservations par an, et d’importantes opérations de réhabilitation comme la Maison de quartier de l’US Chartrons et le C13 aux Bassins à flot qui accueillera une crèche et des espaces associatifs partagés dont une grande salle municipale.
Je voudrais souligner la diversité du maillage territorial des équipements de la vie associative qui permet l’accueil des Bordelais de tout âge autour d’un large panel d’activités.
La Coloc, que nous avons ouverte lundi soir, est un modèle récent de notre politique toujours co-construite avec les acteurs associatifs lors de temps forts comme les États généreux de juin dernier.
De toute évidence, mes Chers Collègues, le Budget 2020 marque la détermination de la Ville à soutenir encore plus le dynamisme associatif. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Madame CUNY.
MME CUNY
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, depuis le début de la mandature, nous avons fait de l’éducation une de nos priorités. L’éducation représente plus de 89 millions d’euros dont 72,6 millions d’euros pour l’éducation, et 16,6 millions d’euros pour l’enfance, ce qui démontre notre volonté d’accueillir tous les enfants dans un environnement propice aux apprentissages et à leur bien-être. Les réformes successives de l’État nous ont contraints à assumer de nouvelles dépenses. Pour 2020, c’est un budget de fonctionnement
157 de plus de 16,5 millions d’euros en augmentation de 1,68 % par rapport à 2019. Les classes artistiques ou l’attribution de moyens de transport ponctuels sont deux exemples concrets de l’accompagnement de la Ville aux activités pédagogiques liées aux programmes scolaires.
Concernant les équipements, là encore, la Ville met l’accent sur l’entretien de notre patrimoine avec un budget global de 27 millions d’euros. Priorité est mise sur le clos et couvert dans chacun des quartiers. Et la création de quatre nouveaux groupes scolaires qui ouvriront à la rentrée : le groupe scolaire Tivoli Rivière que vous voyez ici en photo, deux groupes scolaires aux Bassins à flot, l’école Jean-Jacques Sempé qui ouvrira au mois de septembre 2020, et le groupe scolaire de Ginko également. Donc, quatre nouveaux groupes scolaires à la rentrée 2020.
La poursuite du dédoublement des classes dans les écoles existantes. C’est un budget de 1,6 million d’euros qui sera consacré au dédoublement des classes de grande section de maternelle l’été prochain.
Un million d’euros seront également consacrés à l’aménagement des espaces extérieurs dont la végétalisation des cours d’écoles. Nous poursuivons cette végétalisation que nous avions commencée il y a plusieurs années. Nous avons mis en place des brumisateurs, par exemple ici dans la cour de l’école Paul Bert. Nous allons également planter des arbres. Nous allons faire des aménagements spécifiques au sol pour les enfants, faire des ombrières, et puis quelque chose de très innovant dans la cour de l’école Sousa Mendès où l’eau de pluie va être récupérée, mise dans des containers, et on aura un sol poreux à base de coquilles Saint-Jacques qui rafraîchira la cour d’école.
Nous travaillons aussi sur d’autres projets comme la diminution du gaspillage alimentaire, le projet Solidurable, l’éveil au goût de tous les élèves où nous incitons, nous responsabilisons les enfants à ce qu’ils ont dans leurs assiettes.
Enfin, le tri des bio-déchets qui concerne 100 % des écoles élémentaires et, pour les maternelles, ce sera justement pour l’année 2020. Ce sont là juste quelques exemples des actions très concrètes que nous réalisons dans les écoles.
Mais l’éducation à Bordeaux, ce sont tous les temps de l’enfant. Cela n’est pas seulement le temps scolaire, mais c’est également le temps périscolaire avec le monde associatif qui accompagne les enfants, un milieu très riche, avec des activités de qualité proposées aux enfants sur le temps périscolaire, les centres de loisirs et bien sûr pendant les vacances scolaires.
Un PEDT ambitieux avec 3,5 millions d’euros d’investissement qui seront consacrés au bâtiment du périscolaire en 2020, plus de 12,6 millions d’euros pour les accueils éducatifs et de loisirs, en constante évolution pour répondre à la dynamique démographique bordelaise et accueillir tous les enfants.
Enfin, plus de 1 000 agents sont au service quotidien de la communauté éducative et de nos enfants. Je tiens ici à saluer leur implication et leur professionnalisme. Je voudrais aussi remercier Mariette LABORDE qui travaille à mes côtés au quotidien, merci Mariette.
À travers notre action municipale, nous continuons à développer les moyens nécessaires à l’apprentissage du bien-vivre ensemble de nos petits Bordelais. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Madame COLLET.
MME COLLET
Oui, je prends la suite d’Emmanuelle CUNY, et j’en profite pour rappeler que l’éducation et le cerveau des enfants ne s’allument pas à l’entrée en maternelle, mais dès la naissance pour ne pas dire, pour certains experts, in utero.
Le budget global de la Petite Enfance s’élève à plus de 22 millions d’euros pour 2020, ce qui traduit une forte motivation de notre Ville. Nos deux objectifs sont d’abord d’anticiper les besoins en mode d’accueil sur les nouveaux quartiers, mais aussi d’accompagner la parentalité. Le budget de fonctionnement se stabilise à 12 millions d’euros. Les recettes prévisionnelles sont conséquentes, 17,5 millions d’euros, ce qui représente la moitié du coût de fonctionnement de notre politique Petite Enfance qui est de 35 millions, masse salariale incluse. Cette augmentation de recettes est liée à une minime augmentation de la PSU attribuée par la CAF ainsi qu’à de bonnes négociations de nos DSP. La principale dépense de
158 fonctionnement des crèches municipales concerne l’alimentation des enfants, + 770 000 euros. C’est lié à l’augmentation de pourcentage de bio et au nombre de rations pour les enfants accueillis qui sont de plus en plus nombreux.
Le budget consacré aux subventions diminue légèrement, 8 320 000 euros en raison de l’évolution de deux associations, fermeture du Jardin de l’Eau vive de l’APEEF, et transfert de l’activité d’Eden Art au secteur privé.
Vous noterez un soutien financier accru pour le Foyer fraternel et pour la crèche Bel Orme.
L’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité, comme vous le voyez sur cette affiche, sont des axes forts de notre politique réaffirmée dans la nouvelle COGE, Convention d’Objectif et de GEstion avec la CAF. Nous finançons la Maison des familles, les ludothèques Interlude, les lieux d’accueil enfants/ parents de l’APEEF et de l’AGEP, le Café des familles et la Maison de Nolan. Ces dépenses ne sont pas des dépenses, mais un investissement social et de prévention précoce. Les Délégations de Service Public et les réservations de berceaux représentent 2,28 millions d’euros. C’est une réponse efficace et rapide dans des quartiers en tension avec un tarif à la place nettement inférieur à celui des crèches en régie.
Nous allons, en 2020, acheter des berceaux sur le quartier Xaintrailles, une vingtaine de places, et financer en année pleine les places de la crèche Babilou Bastide Benauge, et à la Halle Boca. À la suite du transfert de l’activité d’Eden Art au privé, nous allons réserver 30 berceaux à People and Baby.
Vous voyez que ce foisonnement de modes d’accueil un petit peu différents. Il faut aussi - et je crois qu’il y a une photo des Forums Petite Enfance - avoir un budget pour faire cette pédagogie des modes d’accueil aux parents, pour qu’ils puissent imaginer toutes les solutions possibles à proximité de chez eux.
Nous allons lancer la concession de la crèche Pilpoul aux Bassins à flot, côté Bacalan, et continuer d’investir de façon dynamique avec un programme de 10 millions d’euros. Là, vous voyez une photo qui concerne les assistantes maternelles indépendantes qui sont accompagnées dans nos quatre relais assistantes maternelles. C’est des relais assistantes maternelles que nous allons développer sur les quartiers et qui vont se transformer, je l’espère, dans la mandature suivante en point relais Petite Enfance.
Pour en venir à notre investissement dynamique et ce programme de 10 millions d’euros, nous allons avoir l’extension des 20 places sur la crèche Armand Faulat. Là, vous voyez le plan en photo. Nous allons construire une crèche de 40 places sur le secteur Benauge, ANRU - Benauge Vincent. Les travaux commencent bientôt, en février. Les travaux sur la crèche des Douves qui vont permettre d’avoir 73 places vont s’achever, et la crèche ouvrira de nouveau en septembre 2020.
La construction d’une nouvelle crèche de 40 places sur le secteur Montgolfier aux Chartrons qui est un secteur en tension, permettra de répondre à beaucoup de demandes sur ce secteur.
Et enfin, nous allons lancer des études pour la future crèche Brazza et la crèche des Bassins à flot sur l’espace mutualisé dont vous a parlé Anne BRÉZILLON.
Au total, je remercie le service Petite Enfance, le service Bâtiments et travaux sans lesquels ces projets n’aboutiraient pas. Il faut beaucoup de patience, beaucoup de persévérance. Mais je remercie aussi tous nos partenaires associatifs et les assistantes maternelles indépendantes qui nous aident à relever le défi des modes d’accueil.
Malgré ce contexte budgétaire contraint, et j’insiste sur le fait aussi que c’est une compétence non obligatoire des Villes, Bordeaux a décidé de poursuivre son investissement au profit des tout petits qui sont, je vous le rappelle, notre avenir. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Madame FRONZES.
MME FRONZES
Merci Monsieur le Maire, Chers Collègues, en ce qui concerne les aménagements d’espaces verts, plusieurs projets d’envergure sont programmés au sein des quartiers pour un montant total de près 7,7 millions d’investissements sur le budget 2020. À commencer par le réaménagement des douze hectares d' espaces verts publics du Grand Parc. Ce projet ambitieux qui est finalement à la hauteur de l’ambition du projet de renouvellement urbain en cours sur ce quartier, sera réalisé en trois phases pour un coût global de près de 13 millions d’euros. Il prévoit l’amélioration de la qualité paysagère du site, le renforcement de la
159 végétalisation, en particulier avec la plantation de 400 arbres, donc le double de l’existant, ainsi que la création d’îlots de biodiversité autour de vieux arbres, l’aménagement de différents équipements et espaces thématiques au sein de ce parc et l’amélioration des circulations et de la signalétique. La première phase de travaux, d’un montant de 1,5 million d’euros, qui concerne la très grande aire de jeux et les 3 000 m² de jardin collectif débutera au tout début de l’année 2020.
À noter également le lancement de l’opération d’aménagement du jardin sur l’îlot de la Faïencerie. Les travaux de dépollution de ces parcelles sont terminés et la concertation est en cours pour co-construire avec les habitants cet espace vert, cet espace de respiration et ce véritable de lieu de vie au sein du quartier des Bassins à flot. Nous avons fléché 200 000 euros pour les études en 2020 sur un budget total évalué à ce jour à 1,7 million.
À la demande du Maire, et dans le cadre du Plan Canopée, nous allons également finaliser en 2020 la réhabilitation de la Place André Meunier en renforçant les îlots de fraîcheur sur cette place par des plantations d’arbres, et ce malgré les contraintes du sous-sol, et avec un apport en eau.
Nous poursuivrons en 2020 les efforts d’amélioration des jardins de proximité sur un budget de 1,7 million en 2020, à l’image de ce qui a été réalisé en 2019, comme la Place Buscaillet, le Jardin des Barrières ou encore le Parc Pinçon. A chaque fois, les circulations sont améliorées, les aires de jeux sont réhabilitées ou créées et leur capacité doublée ou triplée. Les plantations d’arbres et d’arbustes sont renforcées. Par exemple, au Jardin des Barrières, cet hiver, nous avons planté 56 arbres sur un petit jardin qui en disposait déjà 74.
Au niveau des grands projets urbains, je citerai le projet des Bassins à flot qui va poursuivre le développement d’espaces verts avec notamment la plantation d’arbres sur la plaque portuaire et côté Euratlantique, on verra en 2020 une première partie du Jardin de l’Ars aménagé, jardin qui fera à terme 9 ha environ et qui comptera au total 1 700 arbres nouvellement plantés. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup à tous les adjoints d’avoir présenté les grands projets de leur délégation. Je remercie l’ensemble des élus qui ont bâti ce budget avec les services, et je remercie les services de leur concours parce qu’au-delà de la qualité du document, il y a la qualité du choix de la dépense et la façon dont on mène les politiques publiques.
Et puis je voudrais avoir une mention toute particulière pour les Maires-Adjoints de quartier parce que si on est capable comme cela de présenter des équipements, des politiques publiques, c’est parce que nous avons huit Maires-Adjoints de quartier qui sont régulièrement en première ligne. C’est souvent eux qui assurent la concertation avec les habitants quand il s’agit de construire un équipement. Ce sont eux qui sont souvent les réceptacles de nos concitoyens. Sans ce maillage essentiel et l’action de nos huit Maires-Adjoints de quartier, les politiques publiques menées par la Ville, les Adjoints thématiques et le Maire d’ailleurs, ne seraient possibles. Donc, je veux vraiment les remercier parce qu’ils n’ont pas trop souvent l’occasion de s’exprimer sur ce genre de séquence, mais de saluer leurs actions. Merci à toutes et à tous.
Allez, Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, c’est probablement la dernière fois que je m’exprime sur un budget, donc j’ai un petit pincement. Je vais être désagréable, mais entendez qu’il n’y a aucune acrimonie dans mes propos. Vous comprenez bien que ma situation évidemment vous rassure sur ces propos. Très sincèrement, je vais être désagréable, mais comprenez bien que je ne vous en veux pas personnellement. Je ne m’y force pas, mais je sais que cela ne va pas vous plaire. Je sais que vous me direz que ce n’est pas vrai et je sais que je vais, cette fois-ci, éviter de ré-intervenir… quoi que je ne sais pas des fois …
M. LE MAIRE
Mais c’est pour cela, on va en rester là Matthieu, comme cela (sourire)… Si on sait déjà tous ce que l’on va dire, et comment on va le dire…
M. ROUVEYRE
C’est tentant, mais non, malheureusement, vous allez devoir souffrir de ma dernière présentation, en tout cas, mon dernier commentaire sur ce budget. Je l’articulerai en quatre points.
160 Le premier va concerner, bien entendu, la fiscalité. Moi, je considère que l’on est face à un budget dont la fiscalité participe un peu plus à exclure. Vous avez annoncé la baisse des taux. Alors vous allez me dire : « Cela ne mange pas de pain à quelques mois des élections », mais il faudrait quand même rappeler que le produit fiscal que vous nous annoncez dans ce budget va lui augmenter. Donc, l’impôt des Bordelais, malgré cette baisse et à supposer qu’elle soit bien votée, l’impôt des Bordelais, lui, va augmenter. Mais je sais que vous allez à la pêche, vous tentez cette petite présentation, cette petite annonce, et peut-être qu’un journaliste se saisira de cette annonce pour en faire un gros titre. J’espère moi, qu’il ne fera pas ceci parce qu’il vaudrait mieux attendre effectivement que l’on vote cette baisse de la taxe foncière.
La contribution fiscale de chaque Bordelais et de chaque Bordelaise au budget de la Ville est de 932 euros, c’est ce que vous indiquez page 138 du document, ce sont les ratios obligatoires. Si on regarde ces ratios obligatoires, on note que le Bordelais, en moyenne, a une contribution fiscale 43 % supérieure à celle d’un habitant qui réside dans une capitale métropolitaine. C’est-à-dire que quand on regarde les Villes de la même strate, le Bordelais paie 43 % d’impôts en plus, et je ne parle là que des impôts directs, taxe foncière, taxe d’habitation.
La pression fiscale comparée aux communes de taille équivalente est donc supérieure à 43 %, et d’ailleurs, toujours page 138 - c’est vraiment le document le plus important pour ceux qui veulent rentrer rapidement dans un budget que vous nous remettez - il est indiqué un autre chiffre qui vient confirmer ces éléments et c’est ce que l’État appelle le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal. Alors qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’un coefficient supérieur à 100 signifiera que la collectivité a davantage fait appel à la fiscalité par rapport à la moyenne nationale pour financer ses actions. Je vois bien que Jean- Pierre note énormément de choses. Cela veut dire aussi qu’elle disposera désormais de moins de marges de manœuvre en matière fiscale. À Bordeaux, le coefficient est 20 points supérieurs à la moyenne nationale. Ces deux éléments nous montrent bien que l’on est, en tout cas d’un point de vue fiscal, dans une situation extrêmement compliquée. Et d’ailleurs dernier chiffre, les différents baromètres placent Bordeaux parmi les plus grandes Villes de France les plus fiscalisées, première en termes de taxe foncière, deuxième en termes de taxe d’habitation.
Le premier enseignement de ce document budgétaire, vous poursuivez la trajectoire fiscale, ce n’est pas les 1 % qui vont changer grand-chose. Là encore à supposer qu’ils soient votés, vous le savez bien. Vous avez parlé de 2 millions sur le budget que l’on connaît, c’est vraiment peanuts. L’impôt à Bordeaux est une brique, selon nous, une brique supplémentaire à ce mur invisible qui rend toujours un peu plus impossible l’installation des classes moyennes et a fortiori des classes populaires. Ce n’est pas la seule brique, mais c’est une brique supplémentaire. Quand vous recevez, effectivement, votre taxe d’habitation, et quand vous êtes propriétaire en plus votre taxe foncière, eh bien vous avez de quoi réfléchir à malheureusement quitter la Ville. Donc, cette fiscalité, si elle n’est pas suffisamment ré-distributrice, et cela, je vais y venir, elle participe évidemment à exclure un peu plus.
Deuxième élément de mon intervention, c’est un budget qui révèle que nous sommes en présence d’un coût de fonctionnement des services publics plus important qu’ailleurs. Là encore, je me réfère aux documents que vous nous communiquez. Là pour le coup, je trouve des ratios - ce ne sera pas toujours le cas, j’y reviendrai - sur lesquels je me retrouve. Vous nous indiquez que par habitant, on est sur 1 387 euros en termes de dépenses réelles de fonctionnement contre 1 150 euros pour les Villes de taille équivalente. Autrement dit, pour faire fonctionner la machine, cela coûte 17 % plus cher qu’ailleurs. Bordeaux, c’est 17 % plus cher au niveau du fonctionnement de ses services publics que les Villes de taille comparable. Et cela, malgré la mutualisation avec les services de la Métropole.
On sait également, vous nous avez prévenus dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, que l’on va dépasser les 1,2 du Pacte de Cahors et malgré aussi, mais j’y reviendrai… alors, on verra le moment venu.
Moi, ce que j’ai envie de vous dire, c’est que l’on a une Ville magnifique. On vit dans un département également très beau. On a l’océan pas loin, la nature à quelques kilomètres. On est tous d’accord là-dessus. Et la question que j’aimerais vous poser, j’ai quand même envie de savoir si on se place du côté de l’usager des services publics de la commune : « En quoi est-il logé à meilleure enseigne qu’un Toulousain, qu’un Lyonnais et qu’un Nantais ? ». Il paie 47 % plus cher d’impôts. Le coût de fonctionnement des services publics est 17 % plus élevé. Il n’a pas de piscines, pas plus de crèches. Il a un Opéra national, c’est vrai, mais son poids dans les finances de la Ville n’explique pas, à lui seul, la situation dans laquelle on se trouve. Alors, j’espère qu’à la fin de mon intervention, des idées très concrètes vous viendront pour expliquer finalement en termes de services publics en quoi on peut justifier les chiffres que je viens de décrire et qui sont, là encore, page 138, du document que vous nous communiquez.
161 Troisième élément de mon intervention, des équipements en berne. Nous revenons aux ratios de la page 138. Vous indiquez que nous dépensons en matière d’infrastructures, ce qui est rangé dans le ratio no 4, 416 euros - 415,98 - 416 euros par habitant. Je me souviens d’ailleurs que vous étiez très fier, lors du dernier Conseil municipal, d’afficher des dépenses d’équipements deux fois supérieures quasiment à celles des Villes de taille comparable. Le problème, Monsieur le Maire, c’est que ce chiffre est totalement fantaisiste. Il était déjà erroné dans la délibération modificative n 2. Il ne correspond à aucune réalité comptable. Je vous ai même, à l’époque, interrogé au sujet des calculs, mais, malheureusement, je n’ai toujours pas de réponse à mon courrier du 15 juillet, dans lequel je reprends, en fonction des éléments fixés par la loi, ces chiffres-là. En réalité, les chiffres sur lesquels je tombe, ce n’est pas neutre, c’est « Combien on dépense en matière d’équipements pour chaque habitant ? » et c’est vrai que c’était une manière pour vous de dire : « Oui, c’est vrai, les impôts sont chers, mais on investit beaucoup ». Et je l’ai bien entendu lors du débat sur la DM3. Sauf que si on calcule le chiffre en prenant les éléments tels qu’ils ont été définis par la loi, on arrive non pas malheureusement à 416 euros, mais à 216 euros par habitant. Et là encore, je tiens à disposition, à qui le veut, l’ensemble des calculs. J’ai même fait quatre scénarios, et je vous ai dit : « Mais dites-moi lequel est le bon » puisque je reprends ces chiffres-là. Je n’ai jamais, à ce jour, eu de réponse. Ces chiffres corrigés se trouvent d’ailleurs corroborés par d’autres éléments. Évidemment, celui que vous avez fini par reconnaître, au dernier Conseil municipal, c’est le très faible taux d’exécution de nos dépenses d’investissement, j’y reviendrai tout à l’heure.
Dernier élément, on pourrait se dire : « Bon, OK, la situation n’est pas merveilleuse du côté du fonctionnement. Du côté de l’investissement, ce n’est pas en tout cas, à ce stade, terrible. Est-ce que l’on peut finalement imaginer une trajectoire meilleure en matière en tout cas d’investissement ?». Et évidemment, sachant que l’on est bloqué au niveau de notre capacité d’autofinancement - tous vos ratios sont en rouge et vous l’avez dit, ils se sont dégradés d’ailleurs par rapport à l’année précédente - il resterait donc un levier qui est celui de l’endettement. On en a beaucoup parlé lors de la DM3, mais il est intéressant.
Là encore, vous étiez assez fier, et j’ai vu votre petit clip de campagne, merveilleux « Il vaut mieux avoir un bilan que pas de bilan du tout », c’est merveilleux, c’est très bien pensé. Vous avez des génies en termes de communication. Et alors, ce que vous nous dites, c’est : « Nous, on est moins endettés qu’ailleurs », et alors j’aime bien le chiffre que vous prenez. Vous dites « Encours de la dette par population, c’est le ratio légal, on est à 985 euros. » D’ailleurs, vous en êtes très fier puisque dans les Villes de taille équivalente, on serait à 1 104. Mais, là encore, excusez-moi, ce ratio ne correspond à rien. Si on reprend les chiffres que vous nous communiquez, vous êtes sur un ratio de 985 euros par habitant. Moi, je regarde un chiffre important, c’est celui que vous nous communiquez - là encore, je ne trahis rien, je prends les éléments que vous nous communiquez - page 312, vous nous indiquez que l’encours de la dette fin 2019 est de 310 550 000 que vous divisez par la population, j’arrive moi à 1 213 euros. On n’est plus à 985, mais à 1 213. Cela veut dire, là à ce stade, que l’on a un endettement supérieur aux Villes de taille équivalente. Et si on rajoute un point, là pour le coup, légalement, vous n’avez pas à le faire, mais on s’est entendu en DM3 pour dire qu’il comptait dans l’endettement de la Ville, c’est le poids du Grand stade. Si on rajoute - il reste environ 100 millions d’euros, un peu plus 100 millions d’euros sur la dette Grand stade - cette dette-là, on est donc à 1 600 euros par habitant de dette sur Bordeaux, ce qui est extrêmement important.
Là encore, moi, je suis prêt à tout entendre, à revoir les calculs. Je les pose. Je donne les pages. Je donne les éléments. Ce que je dis, à ce stade, c’est que ce budget pour le moment ne prend pas en considération la situation et en tout cas, ne rend pas compte de la situation réelle. Vous allez me dire : « Mais alors par quel tour de passe-passe vous présentez un budget que vous décrivez comme ambitieux ? » Eh bien, c’est simple. Vous inscrivez des dépenses et des recettes que vous allez annuler comme vous l’avez fait pour la DM3. Pour la DM3, qu’est-ce que vous avez fait ? Vous avez pris le Budget primitif de l’année dernière. Vous avez dit : « On affiche 100 et bien sûr que l’on va avoir 100. » Et puis, hop, à la fin de l’année, on supprime des crédits, et on baisse le budget d’environ 50 millions d’euros. Vous faites à peu près la même chose, c’est-à-dire que vous annoncez - et je comprends, on est en phase électorale - vous annoncez un certain nombre de projets, vous créez un support budgétaire et comptable pour le justifier, mais en réalité, effectivement, ce n’est pas le cas.
Donc si je résume, on paie plus d’impôts qu’ailleurs. Le coût de nos services publics est plus onéreux qu’ailleurs pour des services qui a priori ne sont pas exceptionnellement meilleurs. Les investissements s’écroulent et les marges de manœuvre pour les faire répartir n’existent pas.
Je répète une chose en guise de conclusion. Moi, j’aime cette Ville et de nombreuses Bordelaises et de nombreux Bordelais sont fiers d’y habiter. Néanmoins, et vous suivez aussi ces baromètres, ils la
162 considèrent moins attractive. Il faut entendre la galère des parents qui ne trouvent pas de place en crèche, ceux qui ne sont pas rassurés quand le plafond de l’école s’écroule. Il faut être attentif au ras le bol de ceux qui voudraient pouvoir aller nager dans une piscine près de chez eux. On doit entendre tous ceux qui n’ont pas d’autres choix que de quitter Bordeaux devenu trop chère. Vous parliez tout à l’heure dans votre introduction d’un budget qui prend soin des autres. Je ne le retrouve pas.
D’ailleurs, si vous me permettez ce dernier chiffre. Quand on regarde le budget présenté par nature, croisé par fonction, le budget que vous consacrez à la ligne « Intervention sociale » a baissé par rapport aux années précédentes, il est de 2,3 %. Alors vous allez me dire : « On ne trouve pas toutes les interventions sociales dans ce budget », sauf que quand on le compare au budget des Villes de taille équivalente, il est, là encore, beaucoup plus faible.
Ce que j’ai envie de vous dire, c’est qu’à mon sens, ce budget n’est pas responsable d’un point de vue financier, et n’est pas attentif à l’autre et notamment aux Bordelaises et aux Bordelais qui souffrent. J’aurais aimé évidemment avoir un autre budget, en tout cas peut-être qui correspond davantage aux orientations de campagne que vous avez annoncées. Aujourd’hui, on ne le retrouve pas ici, et c’est bien sûr la raison pour laquelle nous voterons contre ce document.
M. LE MAIRE
Merci. Je vais vous répondre. Je ne vais pas être très gentil, mais je ne vous en veux pas personnellement. Je vais vous dire quelques vérités et la première, c’est « Vous avez raison. Vous avez eu raison de prendre du recul, Matthieu ROUVEYRE. Prenez un peu de repos et, voilà, ne vous prenez pas trop la tête avec tout cela » parce que je m’aperçois que cela vous travaille d’aller comparer des chiffres, on ne sait pas trop d’où ils sortent d’ailleurs avec telle Ville ou telle Ville. Vous parlez de la fiscalité, dont acte. Je propose de baisser de 1 %, vous avez toujours voté des hausses dans vos mandats successifs au Département, mais je ne vous en veux pas personnellement, et je comprends que là où vous votez des deux mains des + 25 %, des + 15 % au Département. Si, si, si, même des + 30 % au Département. Je ne sais même pas si vous n’avez pas fait du 100 %... mais j’essaie de mettre au même niveau. Vous me parlez de + 47 % par rapport à ailleurs, mais moi, c’est + 30 % que vous avez voté au Département. Si on cumule tout, on ne doit pas être loin de cela, mais je vous laisse le soin de…
L’idée de vous répondre… De toute façon quand on vous répond, vous n’entendez pas ce que l’on vous dit, vous n’entendez pas. Vous êtes comme ces enfants des fois un peu gâtés. On a beau leur répéter les choses, ils ne veulent pas entendre. Il arrive à un moment où il y a l’âge de la maturité, et on comprend mieux. Mais je comprends votre logique. On a eu l’époque où la Ville était en faillite. On a attendu un peu en se disant que peut-être la prédication serait vérifiée. Non. On a eu l’époque, « Mais vous allez voir, cela va taper fort sur les impôts. Vous allez voir ce que vous allez voir ». On a attendu un peu, on n’a rien vu. On a aujourd’hui l’époque « Vous ne ferez pas ce que vous avez dit ». Bon, très bien. Tout le monde voit bien quels sont les équipements qui sont construits. La piscine de Galin, demain c’est le début des travaux. La végétalisation des cours d’école, c’est lancé. Les crèches, elles se lancent.
Certes, on n’a pas 100 % de taux de réalisation, et on a des efforts à faire. Je suis d’accord avec vous là- dessus. Mais, vous voyez, moi, je suis plutôt volontariste plutôt que pessimiste. Et comme vous, je suis fier d’être Bordelais. Mais contrairement à vous, je ne leur dis pas « Au revoir », je leur dis « Bonjour », et je me préoccupe de leur avenir. Je ne baisse pas les bras par rapport à cela. C’est un budget ambitieux. On propose des choses. C’est étonnant d’ailleurs ce que vous dites. Vous auriez préféré que j’affiche encore plus d’ambitions, et là cela aurait « Mais regardez, il est en campagne électorale, c’est un scandale, ce n’est pas normal ». On est resté dans la modération qui nous caractérise. On affiche des intentions. On affiche des volontés, et puis au final, on s’aperçoit que ce discours répété et récurrent que vous entretenez n’est pas la réalité des choses. Ce n’est pas comme cela que les choses sont perçues à l’extérieur. Bien sûr que l’on a des difficultés pour se déplacer, je rencontre des Bordelaises et des Bordelais tous les jours comme vous. Bien sûr qu’il y en a qui sont en attente d’une place en crèche, mais je crois que l’on a un taux de réponse le plus élevé de France. Bien sûr que l’on a des écoles qui ne sont pas livrées toujours au même moment dans les quartiers, mais je serais curieux de savoir ce qui se passe dans d’autres collectivités à ce niveau-là. Et si je devais m’intéresser un petit peu plus à d’autres collectivités, je ne le ferai pas parce que je ne suis pas là pour dénigrer ce que font les autres, mais je pense qu’il y aurait une forme de parallélisme des formes et une sorte de réciprocité parce que les difficultés que l’on rencontre s’agissant des quelques retards que l’on peut avoir sur des équipements, d’autres les connaissent comme nous.
163 Le paradoxe de vos interventions, la fiscalité je n’y reviendrai pas parce que je n’ai pas pris avec moi mes beaux tableaux, mais je les reprendrai. Pour vos adieux, je les encadrerai. Période de Matthieu ROUVEYRE au Département, je mettrai même une photo de vous, je suis un professionnel des portraits. Avec une courbe qui monte, et puis cela baisse. Je vais le faire. Je ne les ai pas pris là, mais j’ai des tableaux et je les transmettrai. Le paradoxe de tout cela, c’est que vous prêchez d’un côté ce que vous n’êtes pas capable de faire de l’autre, et que par ailleurs, ce que vous nous reprochez, vous l’accréditez par des chiffres. Quand on parle de coûts de fonctionnement… mais oui parce que l’on fait attention à nos concitoyens et que les politiques publiques, on s’en donne les moyens. Là où vous préférez payer une amende de 12 millions d’euros à l’État, donc 12 millions d’euros qui ne seront pas directement accordés aux Girondins et aux Girondines, moi, je préfère respecter le contrat pour ne pas payer cette amende. Comme on est des gens prévisionnels, on provisionne quand même les 2 millions au cas où on dépasserait. Et par ailleurs, si cela coûte un peu plus cher, les services publics, c’est justement parce que l’on fait du service au public. Vous considéreriez que les agents de la Fonction publique territoriale sont trop payés ? C’est cela votre message ? C’est cela votre démonstration ? C’est de considérer que les agents de la Fonction publique territoriale sont trop payés. Voilà le message que vous délivrez à nos concitoyens.
Allez, à Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Monsieur le Maire, ce budget 2020, c’est votre premier budget en tant que Maire. Certes, vous étiez Adjoint aux finances, mais en tant que Maire, vous êtes là depuis le 7 mars de cette année donc, c’est votre premier exercice budgétaire. Et nous avons le souci de l’examiner précisément dans un esprit de recherche ou de quête de ce que pouvait être la patte, la marque attendue de Nicolas FLORIAN sur son premier budget.
Le budget, vous le savez, c’est un moment attendu, c’est un moment important pour apprécier en ce qui vous concerne, ce qu’est la part de la continuité par rapport aux exercices précédents, mais ce qui peut être aussi la part de l’innovation de Nicolas FLORIAN. On peut être d’autant plus impatient de découvrir cet aspect innovation que vous vous plaisez à dire - encore hier vous l’avez dit à plusieurs reprises - je vous cite : « Le passé ne m’intéresse pas, c’est l’avenir qui m’intéresse, c’est l’innovation. » Vous êtes donc attendu sur le degré d’innovation en votre qualité de Maire, et je ne veux pas vous cacher que nous n’avons, en examinant ce budget, pas beaucoup vu ce souci d’innovation dans les chapitres et paragraphes que vous nous proposez. On considère qu’on peut être un héritier fidèle, je pense que vous l’êtes voire même un héritier reconnaissant, tout en osant se montrer parfois un peu transgressif, un peu innovant. Nous savons ce qu’est le poids de l’héritage, on en est tous ici conscients dans cette salle. C’est normal que vous repreniez les orientations, les priorités de votre prédécesseur d’autant plus que vous y étiez associé, mais cela ne vous interdisait pas de commencer à explorer les nouveaux défis tels que ceux que vous aviez annoncés le 7 mars dernier. Or, on ne trouve pas grand-chose sur la façon dont vous entendez aborder ces nouveaux défis. Or, quand on regarde les masses budgétaires, les budgets sont pratiquement identiques au centime d’euro près à ceux qu’étaient les budgets précédents, et même la qualité de Maire de proximité que vous avez, et vous avez vraiment présenté cela comme étant peut-être une nouveauté ou une plus-value que sais- je, au moment où vous avez pris les rênes de la municipalité. Maire de proximité, c’est bien, mais si c’est un slogan, c’est un slogan. Je me disais au moins au niveau du budget, on va peut-être trouver dans ce qui correspond le plus à ce caractère de proximité d’un Maire s’il y a effectivement une plus-value ou en tout cas des nouveautés, en tout cas des enveloppes supplémentaires par rapport à ce qui existait auparavant.
Quand je regarde, par exemple, la cohésion sociale et territoriale qui paraît fondamentale, c’est à peu près les mêmes chiffres. Il y a même une légère diminution dont je ne vous ferai pas l’insulte de la rappeler parce qu’elle est minime, mais les chiffres sont les mêmes.
Quand on voit les équipements et la gestion des espaces de proximité - là aussi, Maire de proximité, on se dit qu’il va mettre le paquet là-dessus - les chiffres sont les mêmes, 2020 par rapport à 2019.
Si on regarde le développement des aménagements urbains, les chiffres sont même en légère diminution, mais ils sont pratiquement les mêmes que sur l’année précédente.
Donc, la patte si vous voulez, la spécificité FLORIAN sur ce nouveau budget, je dois avouer que l’on doit la chercher longtemps, et on ne la trouvera pas.
Alors, ne comptez pas sur nous pour présenter aujourd’hui un contre budget, ce n’est pas parce que l’on est en période électorale…
M. LE MAIRE
164 On va s’arrêter là, alors ?
M. HURMIC
Non, on ne le fera pas, c’est un exercice, on n’a pas les moyens de le faire. Nous n’avons pas l’aréopage de fonctionnaires territoriaux qui vous aident naturellement à cet exercice, mais ce n’est pas non plus le lieu pour présenter nos premières propositions programmatiques. La seule chose, si on se présente contre vous, c’est parce que l’on est persuadé que l’on fera mieux, mais bon, c’est les Bordelais - et là nous sommes d’accord - qui trancheront le moment venu. Mais on est quand même là pour exposer les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas voter ce budget donc nous voterons naturellement contre.
J’ajouterai à ces remarques très générales des remarques un peu plus particulières en entrant plus dans le cœur du Budget primitif. Nous considérons que vous jouez avec votre taux de réalisation des dépenses pour prétendre avoir des résultats excellents en matière de capacité de désendettement pour les raisons suivantes. Cette capacité de désendettement, vous estimez qu’elle s’établirait au 31 décembre a un peu moins de 8 ans - cela je vous cite. Vous poursuivez aussi en soulignant - je vous cite toujours : « Avec un taux de réalisation des dépenses d’équipement de 70 %, la durée serait à peine supérieure à 7 ans. » Là, on ne comprend pas bien que vous fixiez les objectifs, c’est-à-dire un budget qui correspond donc à un taux de réalisation de 100 % de ces objectifs pour nous expliquer que vous envisagez un taux de réalisation dans les 70 % d’autant plus que, chaque fois, pour justifier votre faible taux de réalisation qui se situe habituellement aux alentours de 70 %, me semble-t-il, vous mettez en avant les appels d’offres et les marchés publics infructueux, si je ne me trompe pas.
Si on suit votre logique, si ceux-ci ne vous posaient pas de problème, votre capacité de désendettement serait à la baisse. De là à dire que vous n’avez pas intérêt à faire des efforts pour résoudre ces appels d’offres infructueux, c’est un pas que l’on pourrait faire, mais que je ne ferai pas.
On note également, Monsieur le Maire, et vous l’avez évoqué, le problème des résidences secondaires avec une spécificité encore cette année, une explosion des résidences secondaires cette année, + 13,15 %. Ces dernières années, elles avaient déjà augmenté, je crois, je le dis de mémoire, d’à peu près 45 %. Nous avons déjà débattu ici de la fiscalité…
M. LE MAIRE
13 % vous parlez de quoi ? Des recettes sur la taxe…
M. HURMIC
Oui, oui…
M. LE MAIRE
Soyez précis parce que vous avez l’air de dire que… non, ce n’est pas le nombre de résidences… Je vais vous répondre après.
M. HURMIC
Ce que je veux vous dire par là, Monsieur le Maire, c’est que la taxation des résidences secondaires, il me semble, la façon dont on l’envisageait, c’est une façon aussi de réduire le nombre de résidences secondaires. Quand le marché de l’immobilier est aussi tendu que celui que l’on connaît, effectivement, moins on a de résidences secondaires, mieux on se porte. Et la fiscalité des résidences secondaires, c’est effectivement une façon aussi d’appeler ces gens-là à la solidarité, et éventuellement de leur faire comprendre qu’il y a peut-être des investissements plus judicieux que ceux-là.
Nous vous avions demandé d’aller au taquet de ce que vous permettait la loi. Je crois que l’on est à 50 %. La loi nous permet d’aller jusqu’à 60 %. Je vous réitère la demande. Je crois que l’on a intérêt à utiliser au maximum l’outil législatif qui nous permettra, j’espère non seulement de faire rentrer de l’argent, mais de faire en sorte qu’il y ait moins de résidences secondaires. Je crois que le chiffre c’est 6 127 en fonction de ce que vous nous indiquez dans le budget. Donc, voilà ce que je voulais dire sur les résidences secondaires.
En ce qui concerne le produit des impositions directes, il continue sa courbe exponentielle, + 1,43 %. On est à 932,08 euros alors que la moyenne nationale de la strate est à 650, soit 43,4 % de plus.
Ensuite, je vous dirais que nous aurions aimé avoir, mais nous vous le demandions déjà l’an dernier une ligne particulière sur les budgets participatifs. On voit un problème de lisibilité là aussi, d’autant plus que les chiffres, vous les connaissez, la ligne budgétaire, vous la connaissez, il n’y a toujours pas de ligne
165 budgétaire pour les budgets participatifs. Alors, si on veut vérifier, nous, la réalisation, on est obligé de piocher. Nous devons aller chercher ici ou là les vocations de certains projets qui seront toujours d’ailleurs en cours de réalisation l’an prochain, comme par exemple le parcours santé sur les quais Saint-Michel, la création d’un terrain de basket, les espaces ludiques de skate, ou encore le projet « Escalader la Métropole ». On ne trouve rien non plus sur ce qui pourrait être budgété pour les projets qui seront retenus dans le cadre du prochain budget participatif. L’enveloppe, vous pouvez au moins prévoir une enveloppe dans le budget que vous appellerez « Budget participatif », on ne trouve rien.
Plus globalement, je poursuivrais mon propos en réaffirmant que votre budget est, pour nous, pas totalement à la hauteur de ce que sont les enjeux climatiques. Je vous rappelle que, lorsque vous vous êtes installé ici, le 7 mars dernier, vous aviez fait du défi climatique une de vos priorités. Quand on examine le budget, on a dû mal à trouver les lignes budgétaires qui consacrent cet impératif. Je n’en parlerai que d’une pour ne pas être trop long, mais regardez d’un peu plus près le budget global alloué aux paysages urbains pour aligner vos ambitions déclinées dans le Plan Canopée avec les moyens que vous vous donnez.
Alors, le budget augmente très peu par rapport l’an dernier. Il augmente de 1,04 %, mais si on regarde précisément l’enveloppe dédiée au renouvellement du patrimoine arboré, elle passe de 60 000 à 100 000 euros. Vous nous affirmez que vous plantez 1 000 arbres par an jusqu’à présent, et que vous voulez en planter 3 000 par an, c’est-à-dire que vous voulez en planter trois fois plus, on aurait pu penser que votre budget consacré au renouvellement du patrimoine arboré, il aurait dû normalement augmenter trois fois plus. Or là, il augmente à peine un peu plus de 1,6 fois plus. Il augmente, mais très légèrement et, à mon avis, pas à la hauteur de ce que vous nous aviez annoncé.
Je terminerai sur ce point-là pour ne pas être trop long. Le défi climatique. On n’a pas la même vision du défi climatique. On n’a pas la même vision non plus du contexte national et international dans lequel nous vivons. La COP25 vient de se terminer, un constat d’échec. La solidarité internationale n’arrive pas à se mettre d’accord. Sur le plan national aussi, vous serez d’accord avec moi, ce n’est pas brillant la façon dont on répond au défi climatique. Les maires sont en première ligne pour répondre au défi climatique. J’ai trouvé un propos du Président de l’ADEME dernièrement, Arnaud LEROY qui dit : « Les hussards de la transition écologique ce sont les maires. » Je crois que c’est vrai. Je crois que vous avez, nous avons tous, en tout cas, le devoir de suppléer les carences qui sont celles d’autres échelons territoriaux, et donc cela nous oblige à mettre vraiment le paquet sur le défi climatique. Il ne suffit pas de l’annoncer, il faut vraiment que l’on mette le paquet, pas seulement budgétaire, mais notamment budgétaire sur la réponse à apporter à ce défi. Je suis désolé de vous dire que vous ne le faites pas, vous ne faites pas partie de ces hussards de la transition écologique qui sont appelés de ses vœux par le Président de l’ADEME.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Donc, pour l’ensemble de ces raisons, vous le comprendrez, même si je l’ai déjà dit, nous voterons contre ce budget.
M. LE MAIRE
Moi, je note votre impatience à mon égard, que je prends comme une marque de confiance. Vous dites, et vous les avez cités, un certain nombre d’exemples qui incarnent cette volonté environnementale de lutter contre le défi climatique. Et je reprendrai vos propres mots, vous les avez cités : c’est la végétalisation, on l’a montrée, dans les cours d’école, c’est le Plan Canopée avec un nombre d’arbres supplémentaires, trois fois plus. C’est toutes les expérimentations que l’on fait. C’est le zéro plastique à usage unique. C’est la lutte contre les perturbateurs. Après, vous ne voulez pas l’entendre dont acte. Je vois bien que l’on est dans une période électorale. Je serais tenté de dire qu’à la politique et à l’ambition municipale, vous êtes un peu dans une forme de green washing, dirons-nous. C’est un peu léger tout cela. C’est du green washing politique que vous incarnez par rapport à la fonction.
Allez, qui souhaite intervenir ? Madame AJON, et après un certain nombre d’élus prendront aussi la parole.
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais vous faire deux petites remarques préalables. La première, vous rappeler que la plénière du Département s’est terminée lundi soir à 23 heures, que les élus qui siègent ici ont pu s’exprimer, que le budget a été voté et donc les débats sont clos sur ce sujet.
La deuxième, vous dites tellement fort d’année en année que les arguments de Matthieu ROUVEYRE sont faux, et que cette année au lieu de m’attaquer aux parties qui m’intéressent particulièrement, la Petite Enfance, etc., j’ai lu l’entièreté de tout le budget.
166 M. LE MAIRE
Il serait temps, Emmanuelle AJON !
MME AJON
Et je ne me suis pas arrêtée à l’explication. C’est pour cela que j’ai une petite mine tout à fait… Je ne me suis pas arrêtée à l’explication de mon collègue puisque vous la remettez constamment en cause.
Alors la première chose, à la lecture de ce budget, j’ai eu beaucoup d’interrogations. La première, c’est votre entêtement, tout au long du rapport, à pointer une fiscalité modérée en vous basant pour cela sur les chiffres de la fiscalité de la Ville-centre et de ceux de la Métropole mélangeant de fait plusieurs EPCI et des leviers fiscaux très différents, un peu des torchons et des serviettes, pour sortir des chiffres permettant d’afficher une fiscalité dans la moyenne. Alors je suis allée voir les chiffres du Ministère de l’Économie et des Finances puisqu’ils sont clairs et doivent être notre référence. Bordeaux a la fiscalité la plus élevée de sa strate. La source, le Ministère de l’Économie. Les Bordelais sont les contribuables les plus imposés pour la part des taxes ménages revenant à la commune ? à la fois pour les taxes foncières et d’habitation. Je trouve regrettable que vous n’assumiez pas la réalité de votre budget auprès des Bordelais, et je ne comprends pas pourquoi.
Mon second étonnement porte sur la contractualisation avec l’État. Pour le Ministère de l’Économie, j’ai amené la photo du site au cas où vous me diriez que ce n’est pas vrai. La contractualisation avec l’État, gouverner, c’est prévoir, certes. Concernant la contractualisation, j’ai peur que la seule chose que vous ayez anticipée à ce que j’ai compris, c’est votre échec arrivé au bout du budget que vous nous présentez. Vous l’avez rappelé, lors de votre présentation, on a une évolution de nos dépenses de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement sont contraintes dans le périmètre défini par le contrat. Le plafond pour l’année 2020 a été fixé à un tout petit peu plus de 299 millions, alors que vous affichez une projection à 301, soit un dépassement de plus de 2 millions. Étant donné qu’en 2019, vous avez réussi le pari d’avoir un taux de réalisation exceptionnel sur les dépenses de fonctionnement de 96,4 %, je m’interroge : « Qu’avez-vous inscrit dans le budget que vous avez d’ores et déjà prévu de ne pas réaliser en dépenses de fonctionnement ? Comment nous faire voter en faisant le pari de votre échec et l’inscrire noir sur blanc sur ce budget ? » Franchement, c’est tout de même une drôle de manière de faire. Pourquoi, alors qu’à Bordeaux Métropole on se garde une marge de 5 millions sous le plafond maximum au cas où, pour prévoir, vous avez fait le choix de bâtir un budget qui dépasse ce plafond maximum à Bordeaux en ne vous laissant par définition aucune marge de sécurité en cas d’imprévus ?
Bref, toutes ces questions vous font dire qu’en effet, il n’est pas besoin d’aller plus loin et d’aller voir par budget et par politique ce qui va se passer puisque, de toute façon, des choses n’existeront pas. Vous l’aurez compris, dans ce contexte flou, il est difficile d’accorder notre confiance, et donc nous voterons contre ce budget.
M. LE MAIRE
Bon. C’est bien confus tout cela, mais c’est normal. Si, pour la première fois, après deux mandats municipaux, vous lisez entièrement le budget, je comprends que ce soit un peu compliqué. Je vous conseille d’ailleurs aussi, maintenant que vous êtes partie comme cela, de lire les Comptes administratifs et regarder où sont les taux de réalisation et pourquoi on parle de x % de taux de réalisation. C’est ce qui, au final, nous permettra de tenir l’objectif du contrat si toutefois on ne le remplit pas parce que c’est vrai que l’on a inscrit un petit peu plus. Mais par expérience, on sait que l’on dépensera un petit peu moins et que l’on sera dans le cadre du plafond de dépenses. C’est pour cela que par précaution, nous avons inscrit 2 millions d’euros au cas où il faudrait payer l’amende. Contrairement à ce que je disais tout à l’heure, au Département - parce que je crois savoir que vous êtes aussi Conseillère départementale, Vice-présidente, c’est bien cela ? - c’est 12 millions que vous avez payés cette année, mais vous avez provisionné 32 millions pour l’année prochaine. 32 millions. Lisez aussi le budget du Département tant qu’à faire puisque si vous lisez le budget de la Ville, tant qu’à faire lisez aussi le budget du Département pour bien reprendre les chiffres parce que vous avez l’air étonnée de chiffre que je vous annonce.
À propos de la fiscalité, j’ai cru comprendre que vous étiez en période de fiançailles là avec Monsieur HURMIC. Je ne sais pas si les noces sont prévues, mais sur la fiscalité, il va falloir peut-être vous mettre d’accord parce que Monsieur HURMIC nous propose d’augmenter encore un petit peu plus la taxe sur les résidences secondaires. Non, non, si, vous proposez d’augmenter les impôts, là où vous m’expliquez que la baisse de 1 % n’est pas suffisante, là où vous-même, comme Monsieur ROUVEYRE
167 d’ailleurs, avez voté 15 à 20 ou 25 %, je ne sais plus d’ailleurs, c’est tellement extravagant, d’augmentation des taxes au Département. Non, non, mais non, vous avez l’air de rire avec cela. Tout à l’heure, après la séance budgétaire, je vais remonter dans mon bureau et je reviendrai avec le tableau. Monsieur ROBERT prendra la présidence, histoire de deux ou trois délibérations, je monte et je descends avec les chiffres.
S’agissant de la fiscalité, il faudrait peut-être vous mettre d’accord. Cela me permet de répondre à Monsieur HURMIC. Monsieur HURMIC puisque vous aussi, je pense que vous découvrez un certain nombre de choses. Vous savez, c’est un métier difficile d’être maire. Cela ne s’improvise pas. Quand il y a 2 millions d’euros de plus en recettes, ce n’est pas nécessairement parce qu’il y a plus de résidences. Si vous aviez un peu de mémoire, vous vous souviendriez qu’en fait la taxe additionnelle sur les résidences secondaires, elle a été votée en deux fois et le produit s’échelonne sur deux exercices. Donc, là, on est à plein régime, mais il y a un petit moins de résidences secondaires. Là, pareil, je n’ai pas les chiffres en détail, mais je les obtiendrai. Ce n’est pas parce qu’il y a plus de résidences secondaires, c’est parce que ce que l’on a voté… je crois même que vous l’aviez voté, vous aviez considéré que l’on n’augmentait pas assez les impôts d’ailleurs. Vous voyez, vous vous étiez carrément intéressé à cette délibération. Prévoyez que cela se fasse sur deux exercices et qu’il y ait un effet d’escalier avec un passage à 50 %. Voilà.
Allez. Qui demande la parole ? Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais m’intéresser au budget, et ce n’est pas une attaque personnelle. La révolte des Gilets jaunes, avant qu’elle ne soit récupérée par l’extrême gauche, était une révolte fiscale. C’était la révolte pour le reste à vivre après les dépenses obligatoires dont font partie les impôts locaux. La pression fiscale, la pression des cotisations, des redevances, est devenue telle que l’activité économique en est profondément déprimée. Le chômage de masse est la conséquence du manque d’espérance de gains des entrepreneurs. À quoi bon prendre des risques si derrière le percepteur ramasse les résultats. Le nouveau Président n’a pas baissé les prélèvements obligatoires. Au contraire, nous sommes arrivés à un record mondial de 56 % du PIB prélevé par la puissance publique. C’est désespérant. Pour quel résultat au niveau national ? Notre armée est extrêmement réduite, elle tiendrait dans le Grand Stade de France. La Police et la Gendarmerie ne tiennent plus tout le territoire. La Justice est à la ramasse. Les résultats de notre système éducatif s’effondrent. Chaque année, plus de 400 000 nouveaux ayants droit s’installent en France mettant à mal le système social comme par exemple les hôpitaux, etc. Manifestement, la puissance publique veut tout faire, et elle en est incapable.
À mon avis, la seule solution pour remettre notre pays en ordre, c’est de faire exactement l’inverse, que la puissance publique en fasse moins, que nous fassions confiance à nos concitoyens en leur laissant plus de liberté, en leur laissant plus de pouvoir d’achat, en diminuant les dépenses publiques. Ce n’est pas vraiment la direction qui est prise ici. Encore une fois, pour vous, la baisse de la dépense publique n’est pas un objectif.
À mon avis, il est pourtant urgent de faire ce travail d’analyse de la pertinence de nos dépenses et de décider une décroissance des dépenses. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce budget.
M. LE MAIRE
Merci. Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je voulais intervenir plutôt sur des points d’économie que l’on aurait pu faire, si on nous avait un peu plus écoutés, que l’on aurait pu réaliser et notamment au niveau de l’Opéra national de Bordeaux…
M. LE MAIRE
Si je vous écoutais, on ruinerait la Ville, Madame.
MME JAMET
C’est cela, oui.
M. LE MAIRE
Donc on ne va pas vous écouter…
168 MME JAMET
Je peux finir mon propos ?
M. LE MAIRE
Vous êtes toujours en contradiction un peu, avec Monsieur HURMIC. Non, mais il y a un moment où je ne peux pas laisser dire des inexactitudes.
MME JAMET
Je n’ai même pas commencé ! Je n’ai juste rien dit. Donc, à un moment donné, il faut peut-être me laisser finir avant de parler. S’il vous plaît, je continue. L’Opéra national de Bordeaux Aquitaine capte, d’après votre document, à peu près 78 % du budget consacré à la création et à l’innovation culturelles. Depuis 2013 au moins, nous vous suggérons de faire évoluer cet Opéra vers un statut d’EPCC qui permettrait d’alléger la charge pesant sur la seule Ville de Bordeaux et de permettre une gestion beaucoup plus collégiale que la régie aujourd’hui personnalisée. Vous aviez concédé, Monsieur le Maire, que la question se posait, je vous cite : « Effectivement, suite au diagnostic, à l’audit, on peut se poser la question du régime. » Je pense qu’il est vraiment temps de se poser la question du régime puisque cela fait plus de 6 ans qu’on vous le dit. Et parallèlement, on ne compte plus les cris d’alerte des structures culturelles de dimension moins importante, mais d’intérêt tout aussi important.
Ensuite, Monsieur le Maire, je souhaiterais revenir sur une autre question, sur le sujet des écoles privées sous contrat. Nous avons, les années précédentes, dénoncé la légalité de la délibération visant à attribuer une participation communale aux élèves bordelais des écoles privées maternelles sous contrat. Aucune convention ne liait les établissements privés sous contrat et la Ville pour attribuer cette subvention non obligatoire. Nous n’avons cessé de vous demander de nous donner les chiffres différenciés entre les maternelles et les élémentaires, et vous nous avez répondu sur cette dernière question que ce n’était pas possible. Quant à la première, vous vous êtes obstinés, pendant des années, à ne pas nous écouter et à subventionner les maternelles dans les écoles privées sous contrat. Avec le passage à la scolarisation obligatoire des élèves à partir de 3 ans, vous êtes aujourd’hui dans l’obligation de budgéter 3,8 millions d’euros représentant une augmentation de plus de 12 %, soit plus de 300 000 euros pour tenir compte de cette nouvelle loi. Et la cerise sur le gâteau, c’est que l’État ne va pas compenser ces coûts supplémentaires parce que vous avez subventionné sans aucune obligation des écoles maternelles privées sous contrat depuis des années. Donc, je pense que si on nous avait un peu écoutés dans ce domaine-là, l’État aurait compensé et on n’aurait pas eu à ces dépenses supplémentaires.
Ensuite, j’ai été interloquée par un chiffre. Tout à l’heure, Marik FETOUH me disait qu’il avait un budget de 220 000 euros pour 2019 pour l’égalité femmes/hommes et, en fait, quand on regarde les documents, ce que je vois aussi c’est qu’en fait c’est le même budget que pour les illuminations de Noël. À un moment donné, moi, effectivement, j’aimerais bien savoir les vraies priorités. Je comprends que l’on veuille rendre la Ville jolie, mais 220 000 euros pour les budgets de Noël l’année prochaine, pour les illuminations, et 220 000 euros pour l’égalité femmes/hommes. Je pense qu’il y a une vraie disproportion en fait, à un moment donné, dans le budget, et là, c’est flagrant. Voilà.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Face à tant de démagogie, je ne vois pas ce que je peux répondre. Sur les écoles du premier degré, tout à l’heure on va passer une délibération. Vous avez déjà demandé de la dégrouper. Donc, Madame CUNY vous… Si, il y a une demande de dégroupement, donc on vous répondra très concrètement.
Là aussi, vous nous le demandez, mais ce n’est pas parce que vous nous le demandez que l’on va le faire. Si demain vous me proposez de couper le chauffage dans les écoles pour faire des économies, je ne le ferai jamais. Eh bien là sur les écoles, c’est pareil. Ce n’est certes pas une obligation, mais il y a 99 % des communes qui le font.
Je serais curieux de savoir d’ailleurs, sur certaines communes sur lesquelles vous prenez exemple, comment cela se passe. Je vais me renseigner. Je vais regarder puisque je n’ai pas la réponse. Donc, je vais me renseigner.
169 Après sur le reste, oui, comparer les illuminations à toute autre politique publique, je n’ai rien à vous dire là-dessus. Je ne peux pas répondre.
Allez, Madame WALRYCK. Ah, non, Monsieur FELTESSE. Il sort toujours du bois, au dernier moment Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Méfiez-vous ! Alors, Monsieur le Maire, Chers Collègues, je voudrais tout d’abord commencer par remercier les services municipaux des finances pour l’ensemble des documents budgétaires durant toute cette mandature. On sait que c’est extrêmement important, parfois fastidieux et fondamental. Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je voudrais me contenter d’émettre un regret, d’évoquer deux fantômes et de faire trois propositions.
Premier regret, il pourrait y en avoir plusieurs dans cette proposition de budget, mais c’est par rapport à ce qu’a dit Madame COLLET, tout à l’heure, sur effectivement la fermeture du Jardin de l’Eau vive. Je ne sais pas où exactement on en est de la convention entre la Ville et l’APEEF, mais ce jardin avait un côté innovant en termes de pédagogie, de mixité sociale et je trouve cela dommage, et j’y reviendrai plus tard.
Ensuite, mes deux fantômes. Mes deux fantômes, ce sont des points qui n’ont pas été évoqués ni par vous ni par vos adjoints et qui, pourtant, quelque part rôdent sur les finances municipales. Premier fantôme qui concerne bien sûr le sport de haut niveau et le Club des Girondins. Vous l’avez encore évoqué ce matin sur France Bleu Gironde, il y a un peu plus d’un an quand M6 a vendu à GACP King Street, nous avions été plusieurs à évoquer les risques du montage, à vous dire que GACP ne nous paraissait pas suffisamment solide et ne pas être le principal actionnaire, que les engagements juridiques ne concernaient que GACP. Nous vous avions même fait des suggestions précises autour de la fiducie. Aujourd’hui, un peu plus d’un an plus tard, nous avons effectivement King Street qui devient l’unique actionnaire avec non pas forcément une catastrophe à venir, mais en tout cas une position de faiblesse juridico-financière pour les pouvoirs publics, d’abord la Métropole puisque c’est elle qui est concernée par le loyer du Grand Stade, mais globalement pour la Ville et son club de foot. Cela, c’est le premier fantôme.
Le second fantôme, Monsieur le Maire, il a bien sûr trait au Crédit municipal de Bordeaux. Je vous ai écrit par deux fois vous demandant que ce sujet soit traité en Conseil municipal. Il me paraissait raisonnable que ce sujet soit évoqué à l’occasion de l’adoption du budget. Le Crédit municipal de Bordeaux n’a qu’un seul actionnaire, la Ville, comme dans les autres Crédits municipaux, le Maire de la Ville est le Président de l’équivalent du Conseil d’administration qui s’appelle le COS. Les Crédits municipaux ont deux vocations particulières : une vocation de prêts classiques qui est encadrée par la réglementation bancaire, et une vocation de prêts sur gage pour lesquels ils ont une exclusivité. Les Crédits municipaux ont une vocation sociale forte. Je vous rappelle que les prêts sur gage ont un montant moyen de l’ordre de 600 euros et les prêts classiques un montant de 14 000 euros. Or, en lisant simplement, mais avec une certaine acuité les rapports d’activité du Crédit municipal de Bordeaux, en lisant les rapports des commissaires aux comptes, en lisant les procès-verbaux qui sont passés au contrôle de légalité, et la jurisprudence de la CADA est très précise là-dessus, on se rend compte que des prêts très importants ont pu être souscrits. Vous êtes vous-même revenu en arrière sur un prêt de 8,7 millions qui était passé lors d’une première délibération, et un mois après, il y a eu une nouvelle délibération. Mais il y a quand même un certain nombre d’interrogations fondamentales sur comment cet outil financier, à un moment, a pu se positionner sur un marché concurrentiel un peu bancal, j’allais dire, en sachant qu’il y a des antécédents plutôt inquiétants, et on a, bien sûr, en tête le Crédit municipal de Paris. Je ne souhaite pas du tout polémiquer sur ce sujet, mais je vous ai demandé un certain nombre de pièces que j’aimerais bien avoir sans avoir recours à la CADA, ce qui est quand même un peu fastidieux. Et si mes informations sont bonnes, mais elles ne sont peu parcellaires, le rapport de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été remis, il y a peu de temps. Je pense qu’il serait de bonne gestion que l’on puisse en discuter en Conseil municipal.
Ensuite, trois suggestions. Première suggestion, elle concerne effectivement les associations qu’évoquait tout à l’heure notre collègue Anne BRÉZILLON. Elles sont 8 000 dans notre Ville. C’est une richesse. En même temps, on connaît toutes et tous l’épuisement relatif d’un certain nombre d’associations, l’âge moyen des bureaux, les difficultés budgétaires, les problèmes de locaux, et je trouve que la municipalité de Bordeaux, comme la plupart des grandes collectivités locales, a tendance à multiplier les appels à projets,
170 y compris au sein du budget municipal. Je pense que ce serait bien de donner une certaine visibilité aux associations sur des contrats triennaux ou quadriennaux pour s’aligner avec la CAF notamment. Et je le dis ici, comme je le dis de manière générale, si nous pouvions arrêter de demander toujours, toujours, toujours plus aux associations des journées de bénévolat pour remettre des appels d’offres, pour parfois avoir une subvention de 500 000 euros, cela pourrait être quelque chose d’assez positif.
Deuxième point, Monsieur le Maire, on a évoqué tout à l’heure le budget « Démocratie participative ». On évoque régulièrement la question du FIL. Vous savez que nous sommes en campagne électorale, et je lance ce débat, mais on aura d’autres occasions de l’évoquer. Est-ce que l’on ne peut pas aller plus loin et avoir réellement un budget municipal par quartier, pas au niveau du FIL, mais réellement par quartier avec une sorte de décentralisation pour avoir une plus forte proximité et pour avoir une péréquation non négligeable ?
C’est le troisième point. J’entends bien toutes les discussions ou remarques, suggestions que nous avons eues sur le budget genré, et vous connaissez mon attachement à cette problématique. En même temps, je trouve que, dans notre approche des quartiers, nous devrions prendre plus en considération les différences sociales, les différences de dynamique et de population, les différences de concentration de logements, et que la péréquation pourrait aller beaucoup plus loin. Les débats, les chiffres, on les connaît par cœur, le logement social un peu plus de 30 % à Bordeaux maritime, de l’ordre de 2 % dans un quartier que je connais bien à Nansouty Saint-Genès.
À l’inverse, beaucoup plus de voiries à Caudéran qu’ailleurs, même si la voirie, c’est la Métropole. Je pense que ce serait intéressant de réfléchir à cette perspective-là et avec, ensuite, des outils de démocratie participative qu’il faut revoir parce que l’on connaît les forces et les limites.
Je me permets de vous citer un dernier chiffre que moi, j’ai appris récemment sur la problématique sociale et qui m’a marqué. À Bordeaux, à peu près un collégien sur deux est scolarisé dans un collège privé. C’est un choix des parents contraints ou pas contraints, cela ne me pose pas plus de problèmes que cela. Après, quand on regarde le profil des catégories socioprofessionnelles des différents collèges, on se rend compte, ce chiffre me vient d’une source plutôt fiable, qu’un seul collège public, et ce n’est même pas le collège le plus défavorisé de Bordeaux, concentre à lui seul autant de parents avec une CSP défavorisée que l’ensemble des collèges privés. Donc, je pense qu’en termes de mixité et de mélange dans notre Ville, nous avons des efforts à faire, et c’est bien pour cela que j’introduis cette notion de ventilation par quartier.
Voilà les quelques mots que je souhaitais vous dire, mais Michèle DELAUNAY sera l’exception qui conclut la règle. Donc, elle parlera après moi. Je ne serai pas le dernier à être surgi du bois.
M. LE MAIRE
S’agissant du collège, à la limite, faites juste un quart de tour, et vous vous adressez à Monsieur ROUVEYRE et Madame AJON, c’est eux que cela concerne sur la carte scolaire. Juste un petit quart de tour.
Pour le reste, vous nous parlez de deux fantômes. Je serais tenté de vous dire que c’est deux fantasmes de votre part.
Sur les Girondins, ce qui est important, c’est le club. Moi, j’aime les Girondins. Les GIGI, c’est le patrimoine immatériel et matériel de la Ville de Bordeaux, on est tous attachés au club. Et quand je reçois les supporters, il y a quelques jours, qui viennent à juste titre m’alerter sur l’accès à un virage et de ne pas être dispersés, je les accompagne dans cette démarche, et je serai toujours vigilant pour que les engagements pris par les repreneurs, s’agissant d’un tarif, j’allais dire, abordable pour les supporters, soient maintenus et que l’on ne leur impose pas des prix tarifaires plus élevés que le prix des virages. Je referme la parenthèse. Vous, vous regrettez GACP, bon, très bien.
M. FELTESSE
(sans micro, inaudible)
M. LE MAIRE
Si, si, vous regrettez GACP puisque vous êtes en train de me dire qu’à l’époque de…
M. FELTESSE
(sans micro, inaudible)
171 M. LE MAIRE
Non, non, vous regrettez GACP, dont acte. Moi, j’ai demandé à rencontrer les nouveaux actionnaires parce qu’ils étaient déjà actionnaires, mais actionnaires majoritaires pour qu’ils me présentent leur plan sur l’avenir. Je me dis, mais je suis peut-être naïf que s’il y a eu un petit jeu de chaises musicales, c’est que ces personnes considèrent que le club est en train de se redresser, et que le club a des résultats, et que le club a des perspectives. Je suis peut-être naïf, mais je pense que c’est plutôt cela, et qu’ils sont en train de faire le pari de la durée et de pouvoir promouvoir ce club, mais je vais les recevoir.
S’agissant des garanties, là, pareil, je ne vais pas répéter dix fois, quinze fois, trente fois, on a des garanties. Le Président de Bordeaux Métropole, si tant est que les nouveaux actionnaires l’aient oublié, leur a écrit pour leur rappeler. C’est vrai que, des fois, il faut rappeler les choses, que les choses soient bien précises. Il y a les lettres d’intention, il y a des garanties, il n’y a aucun sujet là-dessus et les Girondins continueront à payer leur loyer, sinon ils ne joueront plus dans le stade. Voilà tout simplement. Et comme ils continueront à jouer dans le stade, ils paieront le loyer tel qu’il est prévu sur les 30 ans qui viennent.
Sur le Crédit municipal, vous m’avez écrit deux fois, c’est vrai. Je vous réponds très simplement. Vous avez l’air plus informé que moi sur la remise du rapport de l’audit fait par l’autorité bancaire qui, je rappelle d’ailleurs, et là à l’attention de tous mes collègues et du public qui s’intéresse à cela, tous les 5-6 ans, il y a un audit du Crédit municipal par une autorité bancaire qui est un peu notre Chambre régionale des Comptes pour eux. Là, il y avait 7 ans que cela n’avait pas été fait. Ils sont en train de le faire. J’attends la remise de ce rapport et, à ce moment-là, bien évidemment, je le mettrai dans le débat, comme d’ailleurs chaque année, il y a une présentation du rapport d’activité du Crédit municipal.
Je veux rappeler quand même plusieurs choses. La première, il n’y a pas un euro d’argent public au Crédit municipal. Pas un euro. Donc la vision apocalyptique des choses, un peu malsaine, de laisser penser qu’il y aurait un accident financier, ce n’est pas vrai. Il n’y a pas un euro d’argent public au Crédit municipal de Bordeaux. C’est la première chose.
Deuxième chose, cela ne nous coûte tellement pas d’argent que cela rapporte au Centre Communal d’Action Sociale. Tous les ans, le Crédit municipal verse une subvention au CCAS, et verse une subvention à la Caisse de développement que préside Monsieur François-Xavier BORDEAUX pour le soutien aux petites entreprises. Vous avez l’intégrité intellectuelle de rappeler les montants. Vous avez bien fait puisque le Crédit municipal, c’est deux choses : le prêt sur gage, « Ma tante », moyenne 600 euros. Cela s’adresse à qui ? Des gens qui sont exclus du réseau bancaire. La seconde chose, le prêt. Les législations ont évolué et les crédits municipaux - c’est celui-là, c’est les autres en France - se regroupent et ont accès au marché bancaire. Là, pareil, à qui ils s’adressent ? Aux gens exclus du circuit bancaire. Et toutes les garanties sont prises quand il y a un prêt accordé. Et c’est pour cela… et ce n’est pas moi qui ai pris la décision parce que vous m’attribuez beaucoup de mérites, et je vous en suis reconnaissant. Sur le prêt de 8 millions d’euros, ce n’est pas moi, c’est le Comité d’engagement qui dit : « Non, non, en fait, on ne va pas prêter les 8 millions d’euros à ce couple. » D’ailleurs, ils ont fait un procès ces gens-là, et ils ont perdu au Tribunal, mais ce n’est pas le Maire de Bordeaux qui leur dit de ne pas leur prêter, c’est le Comité d’engagement parce que c’est des professionnels, c’est le Directeur, le Président délégué et le Comité d’engagement. C’est des professionnels, ce n’est pas le politique qui prend la décision.
Troisième point, il y a une règle intangible, irréfragable : le Crédit municipal ne peut pas prêter plus que ses fonds propres. Oui, et cela veut dire quoi ? Cela veut dire quoi ? C’est qu’en tout état de cause, le montant… non, non, même avec les réglementations Bâle I et Bâle II, on n’en est pas là. Revoyez vos classiques. Pour un Crédit municipal, c’est différent.
Et troisième chose, vous avez en tête un prêt, on va le dire, oui Chantal GOYA, vous n’aimiez pas quand vous étiez plus petit ses chansons, bon. Le Crédit municipal lui prête 2 millions d’euros, certes. Là-dessus, et pour rassurer tout le monde, tout est gagé avec des sûretés, et c’est la sûreté qui a été prise sur les droits SACEM d’elle et de son mari.
Et au final, dès que j’aurai le rapport, je vous le transmettrai, mais a priori vous l’aurez avant moi parce que vous avez l’air bien renseigné. Et donc, du coup, dès que vous l’avez, vous me le remettez, comme cela, on pourra échanger dessus. On le présentera et si véritablement l’autorité de tutelle bancaire pointe des dysfonctionnements, nous prendrons des décisions pour y mettre fin. Je ne peux pas vous dire autrement.
Madame DELAUNAY.
172 MME DELAUNAY
D’abord Monsieur le Maire, c’est vrai, vous aviez promis à Vincent qu’il serait le dernier, je devais relever le gant. Je ne vais pas être longue, bien que sur le sujet que je vais évoquer, je peux tenir assez longtemps. C’est encore un sujet démographique. J’ai lu bien sûr le chapitre concernant la politique des séniors et vous parlez souvent de votre bilan. Il y a dans ce bilan quelque chose qui doit être réparé très rapidement, ou en tout cas, aussi rapidement que possible, c’est l’insuffisance en nombre et en place d’accueil des résidences autonomie. J’attends que vous ayez fini parce que là on voit que vous êtes parfaitement le fils de Monsieur JUPPÉ. Dès que je me mettais à parler, il parlait à quelqu’un d’autre. Avant c’était à Madame CALMELS.
M. LE MAIRE
Sauf que Madame SIARRI me disait : « Elle a raison. » Je tendais bien l’oreille quand même parce que je me disais…
MME DELAUNAY
J’avoue que je préfère Madame SIARRI. Donc, je reviens sur cela. Vous le savez, tout le monde en parle et avec raison, le logement devient impossible à Bordeaux du fait de sa cherté sous la forme à la fois de loyer ou d’acquisition, mais en ce qui concerne les âgés, c’est bien sûr la question du loyer. Le jour où ils ne peuvent plus vraiment rester chez eux sans avoir à aller dans un EHPAD, la bonne réponse à ceux qui ont de faibles revenus, c’est la résidence autonomie. Et donc le besoin va croissant à la fois du fait de la situation de Bordeaux et à la fois du fait de la démographie. Vous sentez bien que c’est un appel à tous les candidats qui sont là. Nous ne sommes pas en capacité de répondre aux besoins, et il ne faut surtout pas que les personnes âgées qui ont besoin de se retrouver dans un milieu social qu’elles connaissent et dans un environnement qu’elles connaissent aient à partir au-delà de notre Ville quand elles y ont habité très longtemps. Voilà ce que je veux plaider auprès de chacun de vous.
M. LE MAIRE
Vous avez entièrement raison, Madame, et avant même qu’Alexandra SIARRI me le souffle au creux de l’oreille, vous avez raison. Et d’ailleurs, mais j’hésite à en parler dans cette enceinte parce qu’après, certains esprits malveillants diraient que j’utilise ma position de Maire pour annoncer des choses dans le cadre de la campagne électorale. C’est pour cela que, pareil, quand Vincent FELTESSE parle de budget par quartier, bien sûr que c’est une bonne idée, mais il aurait suffi que je l’inscrive au budget de cette année pour que l’on me fasse le procès d’utiliser les moyens de la Ville pour faire ma promotion personnelle.
S’agissant du parcours résidentiel des plus anciens, vous avez tellement raison que moi je réfléchis, et je souhaite mettre en place, après le mois de mars, un passeport pour le bien vieillir chez soi. On a le passeport Premier logement, mettre en place une aide financière de la Ville versée à toutes celles et tous ceux qui ont besoin de quelques réaménagements de leur appartement pour rester le plus longtemps possible chez eux et qu’ils soient en autonomie. C’est de la domotique. C’est de la télésurveillance. C’est revoir les sanitaires. Vous avez une très bonne idée, Madame. Au-delà du côté immobilier, logement, il y a aussi tout ce qui se fait dans l’accompagnement. Quand Monsieur HURMIC me dit : « On ne voit pas trop ce que vous avez fait en un an. » Lisez notre bilan, Monsieur. Et, par ailleurs, quand vous me reprochez des choses, quand on fait l’Échoppe, la concertation, la démocratie, la co-construction, cela a du sens, et cela, on ne le voit pas dans un budget nécessairement, mais on le fait.
Et sur l’accompagnement des personnes âgées, la lutte contre la solitude et l’isolement.
MME DELAUNAY
Oui, mais je n’ai pas parlé de cela.
M. LE MAIRE
Si, cela en fait partie quand même. On ne peut pas simplement parler du logement et du maintien à domicile. C’est essentiel, mais il y a l’aide aux aidants aussi, à ceux qui accompagnent les personnes âgées. S’agissant du maintien à domicile le plus tard possible dans son parcours résidentiel, vous avez entièrement raison, et on prendra les décisions, et je vous propose même d’ailleurs d’y réfléchir et de nous amener d’autres éléments là-dessus.
MME DELAUNAY
173 La construction de résidences autonomie nouvelles, c’est déjà un peu différent. C’est bien sûr vivre chez soi, mais ce n’est plus chez soi. C’est une forme de chez soi qui est conviviale.
M. LE MAIRE
C’est un parcours résidentiel, je suis d’accord avec vous.
MME DELAUNAY
C’est un parcours de vie, et donc là, je pense que nous avons un besoin considérable et, malheureusement, on ne les construit pas en 5 minutes parce qu’il faut le foncier, tout ce que vous savez.
M. LE MAIRE
Je suis bien d’accord. Alors, Monsieur FELTESSE souhaite reprendre la parole.
M. FELTESSE
Oui, bien sûr, Monsieur le Maire, je souhaite reprendre la parole sur le Crédit municipal parce que l’on peut s’amuser à faire des bons mots sur un sujet grave, je voudrais juste des réponses précises. Vous avez dit qu’il n’y a pas un euro d’argent public dans le Crédit municipal. Donc, le Crédit municipal n’a pas de capital public ?
M. LE MAIRE
Oui, mais...
M. FELTESSE
Ah, oui, non, mais attendez, le capital est détenu à 100 % par la Ville, et donc il n’y a pas d’argent public ? Et qui est le prêteur en dernier ressort ?
M. LE MAIRE
On ne met pas un euro d’argent public chaque année.
M. FELTESSE
Non, mais est-ce que le capital est détenu à 100 % par la Ville, qu’il y ait de l’argent public ou pas ?
M. LE MAIRE
Mais cela n’engage pas la responsabilité de la Ville.
M. FELTESSE
Est-ce que le capital est détenu à 100 % par la Ville ou pas, Monsieur le Maire ? Est-ce que c’est de l’argent public quand on souscrit au capital du Crédit municipal ?
M. LE MAIRE
Vous parlez capital, moi, je vous parle de fonctionnement annuel et de responsabilités finales.
M. FELTESSE
Non, mais vous avez dit « Il n’y a pas un euro d’argent public ». 100 % du capital dépend de la Ville, et c’est de l’argent public, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
C’est un mauvais débat.
M. FELTESSE
Ce n’est pas un mauvais débat, c’est une mauvaise réponse.
M. LE MAIRE
Attendons le rapport de l’autorité bancaire, et on en reparlera.
M. FELTESSE
Deuxième point, au-delà de nos amours de jeunesse, pour la chanson et tout, vous avez évoqué le prêt de Chantal GOYA. Donc, il y a eu un seul prêt important, c’est Chantal GOYA ? Il n’y a pas eu d’autres prêts importants ?
174 M. LE MAIRE
Si, il y en a eu d’autres, oui.
M. FELTESSE
Ah oui, mais vous n’avez pas dit cela tout à l’heure. Moi, je vous dis que la vocation d’un Crédit municipal, c’est de faire des prêts de l’ordre de 15 à 20 000 euros.
M. LE MAIRE
Je vous ai dit qu’il y en avait un à 5 millions ou 8 millions qui a été retiré, et pas sur mon initiative comme c’est un établissement indépendant et autonome, c’est leur comité d’engagement qui a considéré que les garanties n’étaient pas suffisantes et donc du coup, ils ont retiré l’offre de prêt.
M. FELTESSE
Vous ne présidez pas le COS ? Vous n’êtes pas membre du COS ?
M. LE MAIRE
Je ne préside pas le comité d’engagement, Monsieur, et d’ailleurs, il y a un Président délégué.
M. FELTESSE
D’accord, mais certaines délibérations ne passent pas au COS, Monsieur le Maire ? Même quand vous étiez Adjoint aux Finances ?
M. LE MAIRE
Une fois que c’est décidé.
M. FELTESSE
Attendez, on peut faire des bons mots, mais il faut être un peu sérieux sur le sujet. C’est tout.
M. LE MAIRE
Simplement, Monsieur FELTESSE, vous connaissez bien ce genre de situation. Vous avez été Président de l’A’URBA, je me souviens, il y a quelques années. D’accord. Donc vous vous souvenez, il y a des fois des fonctionnements, des choses qui se font, et ce n’est pas le Président qui est en lien direct avec cela. Eh bien là, c’est pareil. Le Comité d’engagement prend ses responsabilités et il y a un Président délégué, c’est un peu comme quand vous présidiez l’A’Urba, il y a quelques années.
Allez, Monsieur HURMIC maintenant.
M. HURMIC
Oui, 30 secondes sur un point de détail, pour vous dire, Monsieur le Maire, que vous vous êtes trompé quand vous m’avez répondu sur les résidences secondaires. Vous m’avez dit, tout le monde en est témoin que le nombre des résidences secondaires avait diminué d’une année sur l’autre. J’ai les chiffres sous les yeux. J’ai indiqué, tout à l’heure, que cela avait augmenté de 13 %. Vous m’avez dit que j’avais tort. Je vous donne les chiffres : en 2019, il y avait 5 515 résidences secondaires, en 2020, il y en a 6 127. Donc il y a une augmentation de 13 %, comme je l’ai indiqué, et non une diminution, comme vous l’avez péremptoirement indiqué.
M. LE MAIRE
Dont acte.
M. HURMIC
Voilà. Merci.
M. LE MAIRE
Je pensais qu’il y avait une confusion par rapport à la recette fiscale.
M. HURMIC
Mais non.
175 M. LE MAIRE
C’est bien. Allez. Qui souhaite prendre la parole maintenant ? J’avais pris dans l’ordre. Qui avait demandé ? Allez, Madame WALRYCK.
MME WALRYCK
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vais être très brève puisque Monsieur le Maire, vous avez répondu tout à l’heure brièvement, mais clairement à Pierre HURMIC. Je voulais juste rappeler à Pierre HURMIC, et il le sait fort bien, qu’évidemment sur toutes les actions qui sont engagées avec une forte accélération, depuis un an, par rapport au défi climatique ou de la biodiversité, les compétences et donc les budgets ad hoc, ils se sont évidemment très fortement concentrés comme vous ne pouvez l’ignorer, à la Métropole. À la fois de par la loi qui nous a donné les compétences très renforcées en la matière, et à la fois dans le cadre de la réorganisation, et de la mutualisation des services et des directions. Donc, vous ne pouvez pas vous étonner de ne pas trouver le gros du budget évidemment qui soit inscrit dans ce projet de budget.
Et la deuxième chose que je voulais dire, et vous ne pouvez pas l’ignorer, même si vous persistez à le faire, nous avons présenté, j’ai présenté avec mes collègues, à l’occasion du Conseil municipal du 20 novembre dernier, à la fois le bilan de notre politique et à la fois toutes les actions qui étaient engagées, qui étaient prévues, engagées avec une grosse accélération, et un plan d’adaptation que nous avons voté le mois précédent, au mois d’octobre dernier. Je voulais juste rappeler cela.
M. LE MAIRE
Merci. Madame FRONZES.
MME FRONZES
Oui, Monsieur le Maire, merci. Je voulais juste dire à Monsieur HURMIC qu’avec les mêmes masses budgétaires, on peut faire les choses différemment, avec des nouvelles orientations. Par exemple concrètement, on peut réhabiliter les extérieurs des écoles, les cours de récréation à l’identique, ou on peut le faire différemment en renforçant la végétalisation et en implantant des dispositifs qui rafraîchissent l’air. Les actions dans ce sens bien sûr, initiées en 2019, seront poursuivies en 2020, et renforcées en 2021 suite à la mise en place d’un schéma directeur dont l’étude a été fléchée dans le budget en 2020.
Mais Monsieur HURMIC, votre tendance à sortir un élément, et dans le cas présent une ligne de son contexte, pour faire des généralités sur une politique m’agace un tout petit peu. C’est soit de la méconnaissance, mais je n’y crois pas, soit de la mauvaise foi. Chaque année, vous pointez la ligne « Gestion du patrimoine arboré » en faisant croire qu’elle résume la politique de la Ville en la matière. Et chaque année, je prends le temps de la pédagogie pour vous expliquer. Il est clairement inscrit en page 154, à la ligne « Plantation d’arbres et arbustes » qui effectivement s’élève à 105 000 euros sur le Budget 2020 et 65 000 euros sur le budget précédent, cette ligne, elle est inscrite dans le tableau « Immobilisations corporelles hors opérations ». Concrètement, elle correspond à l’achat des arbres pour le renouvellement et le développement du patrimoine arboré dans les parcs et jardins. Et cette augmentation - on observe effectivement une augmentation - liée, en effet, à la volonté d’accélérer l’arborisation de la Ville dans le cadre du Plan Canopée y compris en densifiant les plantations d’arbres dans les parcs et jardins. Et est également liée, cette augmentation, aux conditions climatiques malheureusement en 2019 qui ont été très difficiles pour les arbres entre une sécheresse importante cet été, assez forte, une pluviométrie et des coups de vent que l’on a connus cet automne. Donc, il faudra remplacer de nombreux arbres l’année prochaine. Et non cette ligne, de 105 000 euros, ne résume pas à elle seule la volonté et l’ambition du Plan Canopée. Cela ne compte pas les plantations d’arbres dans les cours d’école, dans les opérations de réhabilitation et d’aménagement des espaces verts, dans les requalifications de voiries et d’espaces publics qui ne dépendent pas de la compétence municipale, dans la création des espaces verts dans les projets urbains, etc. qui souvent d’ailleurs dépendent d’autres budgets que ce soit de la Métropole, ou de l’OIN Eurantlantique. Par exemple, concrètement, l’aménagement de la séquence Deschamps du Parc aux Angéliques n’est jamais apparu dans le budget « Paysages urbains » de la Ville de Bordeaux, et pourtant ce parc a été inauguré en 2016. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
176 Merci, Monsieur le Maire. 92 % des personnes qui ont 85 ans et plus, Michèle DELAUNAY, vivent à domicile à Bordeaux, et c’est une politique que l’on mène, depuis longtemps, pour le maintien à domicile. L’ensemble de la population aspire à vivre à domicile. Si nous faisons toutes les actions que nous menons en particulier avec la plateforme autonomie sénior, avec le 0 800 625 885, numéro que l’on a mis en place auquel toute personne peut accéder, que ce soit la personne âgée, l’entourage de la personne âgée, ou un professionnel. Si nous réalisons 1 200 évaluations par an autour des personnes âgées, c’est parce que les personnes aspirent à rester à domicile. Et pourtant, nous avons 15 résidences autonomie, et pourtant en réhabilitant déjà 7 des 15 résidences autonomie, nous avons 70 appartements de plus que nous avons mis à disposition des personnes qui, malgré tout, aspirent à rester à domicile et qui viennent en résidence autonomie quand elles ne peuvent pas faire autrement. Toute cette politique est mise en place et on va la développer. Et la question que je veux vous poser : « Avez-vous envie, vous, de venir vivre dans une résidence autonomie ou préférez-vous rester vivre chez vous ? » La politique majeure que nous menons, elle est menée pour que chacun des citoyens, vous y compris, reste vivre à domicile le plus longtemps possible.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Merci Monsieur le Maire. Juste, je ferai très court. Je m’adresserai à Matthieu ROUVEYRE et par ricochet à Pierre HURMIC concernant la question qu’ils posent ou enfin la critique qu’ils formulent systématiquement, et je m’attendais à ce qu’ils la formulent sur la délibération concernant la gestion en AP- CP. Matthieu ROUVEYRE, avec les connaissances qu’il a en matière de finances publiques territoriales associées à des qualités oratoires certaines et des effets de manche auxquels nous assistons régulièrement, se plaît à dire que nous ne sommes pas capables d’avoir des taux de réalisation dans nos investissements qui soient dignes de nos programmes. Moi, j’ai envie de lui répondre avec le bon sens paysan qui me vient de mes origines qu’il vaut mieux faire peu d’un grand programme que beaucoup de quelque chose qui est inconsistant.
Et puis, ma deuxième réflexion, c’est que je suis comme vous tous ici, un Bordelais depuis plusieurs décades, un citoyen contribuable engagé dans ce Conseil municipal, et j’ai une vraie fierté quand je me promène dans les rues de la Ville à voir des chantiers, des grues, des camions qui œuvrent pour que nous construisions des bâtiments publics, des crèches, des écoles, et cela, c’est la vraie réponse à votre question qui est obsessionnelle. C’est ma façon à moi de vous dire au revoir, mon cher Mathieu.
M. LE MAIRE
Merci. Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, quelques petits éléments de complément, Monsieur le Maire.
D’abord pour Pierre HURMIC. Peut-être faudrait-il, Pierre, que tu voies avec Delphine JAMET puisque tout à l’heure je me suis entretenue avec elle sur ce que tu évoquais, sur la baisse des budgets cohésion sociale et territoriale. En commission, cette question a été abordée et a fait l’objet d’une réponse. Delphine m’avait dit que cela lui paraissait clair. Donc, je confirme ce que j’ai déjà dit précédemment : le pacte de cohésion sociale et territoriale s’est vu doter par le Maire, Nicolas FLORIAN, de 500 000 euros de plus, ce n’est donc pas une baisse, mais une augmentation parfaitement substantielle.
Deuxième chose, je crois et je le redis, il y a une petite différence, en effet, d’appréhension des enjeux de la transition écologique. Je continue sur l’idée de Magali à laquelle je souscris complètement. Il faut faire confiance aux habitants et aux structures associatives qui font beaucoup de choses autour de l’économie des ressources, de l’eau, de l’énergie, sur le covoiturage, sur une façon de rentrer dans l’économie circulaire, sur une façon de travailler l’alimentation qui ne se traduit pas exclusivement par une augmentation de budgets et de subventions publiques. Tout ne passe pas par l’argent public. Nicolas FLORIAN a reçu les 140 acteurs principaux qui font aussi partie des plus grosses associations de la Ville de Bordeaux. La réunion était entièrement dédiée aux enjeux écologiques sur la présentation de ce que les uns et les autres font, et je crois qu’il est très important d’aller voir quand même ce qui se passe sur le terrain puisque ces gens-là font beaucoup avec moins d’argent, et en libérant toute leur inventivité. Il ne faut pas dire dans cette assistance en permanence que la transition écologique ne dépendrait que de nos mains, à nous, les élus, et sur la base de budget. Voilà. Il y a aussi beaucoup, beaucoup de gens qui font, et crois-le, Pierre, sur le terrain, ces
177 gens-là font énormément, et sur ces mandats depuis 6 ans, les choses se sont beaucoup développées, et notamment depuis que Nicolas FLORIAN est Maire.
Ensuite, je voudrais répondre à Vincent FELTESSE sur le financement triennal des associations, pour lui dire que depuis 6 ans, et je vais encore passer une délibération aujourd’hui, on travaille justement pour que les associations aient des budgets de fonctionnement et qu’elles n’aient plus à répondre à des appels à projets. Et les associations des Aubiers, dans le pacte de cohésion sociale et territoriale…
M. FELTESSE
(Sans micro, inaudible.)
MME SIARRI
Tu vas me laisser finir parce que le pacte est quand même…
M. LE MAIRE
C’est aussi cela, respecter les femmes, hein, Vincent FELTESSE.
M. SIARRI
Donc il y a un très, très gros travail sur les structures associatives des principaux quartiers qui, aujourd’hui, ont des budgets de fonctionnement là où elles n’avaient que des réponses à des appels à projets.
Je voudrais dire que l’on a quand même un CPOM avec l’ACAQB sur un financement triennal. Sur la délibération que je vais passer tout à l’heure, que vous aviez choisi de ne pas dégrouper, GP IntenCité, Foyer fraternel et Bordeaux nord se voient dotés, cette année encore, de 25 000 euros de budget de fonctionnement supplémentaires et que nous avons, sur six années et je remercie les services – travaillé sur un schéma d’animation de la vie locale en accord avec la CAF qui permet justement, chaque année, d’avoir des agréments concomitants et qui nous permettent de faire en sorte que chacun se sente sécurisé. Et on a un travail avec l’ensemble des centres sociaux et des espaces de vie sociale pour se nourrir de l’expérimentation du CPOM et pour voir si, réellement, c’est une si bonne idée pour eux. Plutôt que de se lancer de façon théorique, on essaie de travailler au cas par cas en s’appuyant sur ce qui est fait, sur un travail qui est très, très long.
Je voudrais continuer sur cette notion de péréquation sur les quartiers Politique de la Ville. Il ne faut pas partir Vincent FELTESSE puisque, finalement, la péréquation dans les quartiers, cela s’appelle la Politique de la Ville, et je voudrais dire que vous avez été Conseiller du Président HOLLANDE, qui a fait passer les bénéficiaires de la Politique de la Ville de 47 000 Bordelais à 17 000 Bordelais, soit 30 000 Bordelais de moins bénéficiant de la Politique de la Ville, qui est justement ce que l’on appelle de la péréquation. Cela ne se limite pas à ce qui se passe dans le FIL. Précisément quand on regarde le Pacte de cohésion sociale et territoriale, il est fléché en priorité dans les quartiers qui sont les plus fragiles. Donc, je trouve qu’entre la théorisation et la réalité de ce qui a été produit par vous-même et par le Président que vous serviez, et la réalité de la connaissance de terrain, il y a quand même un gouffre.
M. LE MAIRE
La parole est à la défense, un peu, quand même. Allez, Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
J’adore absolument les leçons de Madame SIARRI. Je voudrais que vous me donniez les extraits du texte parce que je pense que je vais les apprendre chaque soir. De manière précise, à chaque fois parce que j’aime bien la précision, revenons sur la politique de François HOLLANDE sur la politique de la Ville, non pas sur Bordeaux, mais au niveau national.
MME SIARRI
(Sans micro, inaudible)
M. FELTESSE
Non, mais vous pouvez me laisser parler, Madame SIARRI ? Est-ce que ce n’était pas une revendication d’associations dans lesquelles parfois vous siégiez de concentrer les crédits Politique de la Ville sur les quartiers les plus défavorisés au niveau national pour qu’il y ait une vraie péréquation ? Ce n’était pas une revendication du Conseil national de la Ville ?
178 MME SIARRI
Je ne siégeais pas au Conseil national de la Ville.
M. FELTESSE
Non, non, ou dans d’autres associations. Ce n’était pas une revendication du Conseil national de la Ville que ce soit les quartiers les plus précaires, au niveau national, qui soient le plus aidés ? Ce n’était pas une vieille revendication ?
MME SIARRI
(Sans micro, inaudible)
M. FELTESSE
D’accord, mais sur Bordeaux. Sur d’autres territoires puisque vous adorez ce mot de « solidarité » sur d’autres territoires, est-ce qu’il n’y a pas eu plus de crédits ?
M. LE MAIRE
Non, il y a eu moins 11 % sur la politique de la Ville.
M. FELTESSE
Madame SIARRI, vous voulez aller sur la politique nationale, allons sur la politique nationale, je n’ai aucun problème.
M. LE MAIRE
C’est bien d’être croyant et pratiquant, Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Est-ce que sur les crédits Politique de la Ville, il y a eu une augmentation ou une baisse ?
M. LE MAIRE
Il y a une baisse. Sur Bordeaux, il y a une baisse.
M. FELTESSE
Mais je ne parle pas de Bordeaux. Madame SIARRI m’attaque sur la question de la péréquation. Je lui dis : « Est-ce que cela n’a pas été une opération de péréquation nationale de concentrer davantage de crédits sur certains territoires ? »
M. LE MAIRE
Au total, les crédits de la Politique de la Ville ont baissé de 11 % dans ce quinquennat-là, mais enfin peu importe.
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, quelques éléments de réponse et une conclusion. D’abord pour Matthieu ROUVEYRE, je serai souriant puisque c’est sa dernière intervention. À bientôt, Monsieur FELTESSE, j’avais aussi une réponse, mais ce n’est pas grave.
Par rapport à Matthieu, effectivement, on ne peut pas fabriquer ces propres ratios de dettes. On ne peut pas commencer à vouloir faire ces divisions, ajouter le stade alors que l’on a eu ce débat la dernière fois. La propriété du stade est transférée à la Métropole et donc la dette l’est également. Et donc, l’encours de la dette à Bordeaux, il est très clair, il est de 985 euros par habitant. Il est inférieur aux Villes comparables, et il est en baisse. Et cela, c’est vérifiable, et la Chambre régionale des Comptes examinera ces documents comme à chaque fois, et elle ne les remet jamais en cause.
À l’attention de Pierre, on peut évidemment dénoncer la constance des chiffres, mais la constance des chiffres, c’est aussi la constance des objectifs de politiques que nous nous sommes fixés, et c’est aussi une vertu effectivement d’une année sur l’autre, on ne change pas d’avis. On maintient nos objectifs politiques. On augmente à certains endroits. On diminue parfois à d’autres, mais dire que vous ne voyez pas dans ce budget la patte du Maire de Bordeaux, eh bien, c’est un peu insincère. C’est un peu malhonnête. Dites
179 que vous n’êtes pas d’accord avec nous. Dites que nous n’allons pas assez loin, mais le Plan Canopée qui triple la plantation d’arbres dans la Ville, mais le plan en faveur de la sécurité… Dans ce budget, regardez les ressources humaines : recrutement de policiers municipaux, recrutement dans les écoles, recrutement à l’état-civil, cela c’est concret, c’est chiffré et c’est une priorité voulue par Nicolas FLORIAN. La Faïencerie, c’est un projet qui vous est cher. La Jallère, c’est un projet qui vous est cher. Ce sont des décisions du Maire de Bordeaux, Nicolas FLORIAN. Donc, ne dites pas qu’il n’y a pas dans ce budget des éléments concrets qui attestent de cette dynamique.
Quant au budget participatif, on vous explique à chaque fois qu’il se vérifie à hauteur de 2,5 millions dans les dépenses que l’on exécute. Elles sont nichées dans toute une série d’autres lignes du budget parce que cela concerne plusieurs lignes de notre budget. Néanmoins, je vous rappelle que ce budget, il a été primé. Alors, il n’est peut-être pas suffisant à vos yeux, mais il a été primé au niveau international, notamment parce qu’il est consacré au développement durable.
Par rapport à Delphine, transformer le statut ou revoir le statut de l’Opéra n’est pas synonyme d’économies. Cela, c’est un lien que vous faites que moi, je ne fais pas. Vous êtes aussi au Conseil d’administration de l’École des Beaux-arts. Quand on en a fait un EPCC, la Ville a transféré sa subvention à l’EPCC. C’est absolument neutre financièrement. Et que se passe-t-il quelques années après ? On réaugmente nos financements pour tenir compte de l’augmentation nécessaire du budget de notre établissement partenaire. Donc, il y a un lien direct entre nos comptes et un EPCC. Je ne suis pas sûr que cela règle le problème de l’Opéra qui représente 17 millions d’euros environ sur 70 millions d’euros. Donc quand vous dites 70 % de la création, c’est le calcul que vous faites. Je ne le mets pas en cause, vous le faites et très bien. Moi, je compare ce que nous donnons à l’Opéra à l’ensemble du budget culturel de la Ville. Et il n’y a que cela qui a du sens parce qu’à l’Opéra, il y a de la masse salariale, il y a de la création, il y a de l’investissement et il y a toute une série de dépenses. Et donc la seule comparaison qui a du sens, c’est de comparer ce que nous donnons à l’Opéra à l’ensemble du budget culturel de la Ville, et c’est 20 %, ce qui ne me paraît pas infamant pour un opéra national.
Cher Vincent, je ne vais pas vous parler de politique nationale ou du Crédit municipal. Je vais vous parler d’associations culturelles en tant que Conseiller régional, et je m’adresse également à Madame AJON. Vous avez revu vos critères d’attribution des subventions, très bien. Vous mettez à terre le Pont tournant. Je le dis comme je le pense, en passant de 15 000 euros à 0, vous mettez à terre ce théâtre situé à Bacalan et à deux rues d’un quartier prioritaire. Si vous voulez mettre en adéquation vos propos avec les actes, faites- en sorte que ce théâtre populaire de Bordeaux puisse survivre en maintenant votre financement. Rien ne justifie, comme le dit le Directeur de la culture de la Région dans le journal, rien ne justifie de dire, je cite : « Le Pont tournant ne rentre plus dans les cases. » Pardonnez-moi, mais ce n’est pas un argument. Donc, nous avons fait une réunion avec tous les partenaires. La Région était absente. Madame AJON s’est aussi émue du fait que nous n’allions pas assez loin avec nos structures de proximité, eh bien, aidez le Pont tournant, continuez de le soutenir. Son action est remarquable. L’État, le Département puisque vous êtes aussi au Département Madame AJON, soyez cohérente, le Département vient autour de la table, et nous dit : « C’est une structure intéressante. On va essayer de faire des efforts pour lui sortir la tête de l’eau », et la Région le fait passer à 0. Expliquez-moi la logique qu’il y a derrière ce dossier. Ce n’est pas un dossier national. C’est concret et c’est pour les Bordelais.
Mes Chers Collègues, moi, je résume le budget très simplement : les impôts baissent, la dette baisse, l’investissement augmente et nos dépenses de fonctionnement sont contenues.
M. LE MAIRE
Merci. Non, je ne vous redonne pas la parole, Madame AJON. Je pense que l’on a fait le tour de la question sur le budget et je propose le vote du budget.
MME AJON
(Sans micro, inaudible)
M. LE MAIRE
Il ne vous stigmatisait pas à vous, il rappelait l’œuvre de Monsieur FELTESSE à la Région. Vous n’êtes pas à la Région, vous ? Vous êtes au Département.
Je passe au vote du budget. Alors d’abord, est-ce que vous êtes d’accord pour que l’on adopte le budget dans sa globalité et que l’on ne le vote pas par chapitre. Est-ce qu’il y a une opposition à cela ?
180 M. ROUVEYRE
On se pose la question, on a bien envie de faire durer le plaisir…
M. LE MAIRE
On peut aussi même le voter par article. Pas d’oppositions à ce que nous l’adoptions dans sa globalité ? Levez la main, s’il vous plaît. Merci. Pas d’oppositions. Donc, je propose le vote du Budget 2020 dans sa globalité. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf avec les jeux des procurations. Qui vote pour ? La majorité dans son ensemble. Le Budget est adopté à la majorité.
Je vais laisser la présidence à Monsieur le Premier Adjoint. Je vais chercher mon joli tableau sur la fiscalité du Département. Je ne le mettrais pas dans le débat, mais je viendrai vous le montrer à chacun.
MME JARTY-ROY
Délégation de Monsieur Fabien ROBERT. Délibération 527 : « BORDEAUX. 32 rue Basque. Cession à la Ville d’une parcelle de terrain nu cadastrée. »
181 Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal Total
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 731 900,00 15 731 900,00
041 Opérations patrimoniales 3 210 000,00 3 210 000,00
18 941 900,00 18 941 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 198 070,00 26 198 070,00
20 Immobilisations incorporelles 7 376 320,00 7 376 320,00
204 Subventions d'équipement versées 28 327 300,00 28 327 300,00
21 Immobilisations corporelles 13 566 253,00 13 566 253,00
23 Immobilisations en cours 85 367 000,00 85 367 000,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 800 000,00 800 000,00
27 Autres immobilisations financières 198 717,00 198 717,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 100 000,00 100 000,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 100 000,00 100 000,00
162 033 660,00 162 033 660,00
180 975 560,00 180 975 560,00
021 Virement de la section de fonctionnement 27 069 739,00 27 069 739,00
041 Opérations patrimoniales 3 210 000,00 3 210 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 246 500,00 29 246 500,00
59 526 239,00 59 526 239,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 500 000,00 10 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 4 500 604,00 4 500 604,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 570 000,00 92 570 000,00
27 Autres immobilisations financières 178 717,00 178 717,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 13 500 000,00 13 500 000,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 100 000,00 100 000,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 100 000,00 100 000,00
121 449 321,00 121 449 321,00
180 975 560,00 180 975 560,00
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal Total
023 Virement à la section d'investissement 27 069 739,00 27 069 739,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 246 500,00 29 246 500,00
56 316 239,00 56 316 239,00
65 Autres charges de gestion courante 75 473 000,00 75 473 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 381 892,00
66 Charges financières 5 891 660,00 5 891 660,00
67 Charges exceptionnelles 2 148 823,00 2 148 823,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 608 000,00 608 000,00
011 Charges à caractère général 69 655 800,00 69 655 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 148 500 000,00 148 500 000,00
014 Atténuations de produits 52 484 029,00 52 484 029,00
355 143 204,00 355 143 204,00
411 459 443,00 411 459 443,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 731 900,00 15 731 900,00
15 731 900,00 15 731 900,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 41 051 244,00 41 051 244,00
73 Impôts et taxes 286 113 279,00 286 113 279,00
74 Dotations et participations 64 671 136,00 64 671 136,00
75 Autres produits de gestion courante 3 309 984,00 3 309 984,00
77 Produits exceptionnels 136 900,00 136 900,00
013 Atténuations de charges 445 000,00 445 000,00
395 727 543,00 395 727 543,00
411 459 443,00 411 459 443,00 Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : BP 2020
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
182 Annexe 2
2020 Echéancier
Janvier 1 500 000 €
Février 1 700 000 €
Mars 1 700 000 €
Avril 1 500 000 €
Mai 1 500 000 €
Juin 1 500 000 €
Juillet 1 000 000 €
Août 925 900 €
Septembre 1 250 000 €
Octobre 1 250 000 €
Novembre 1 250 000 €
Décembre 1 286 000 €
Total dotation Ville 2020 16 361 900 €
CALENDRIER PREVISIONNEL 2020 DE VERSEMENT
DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX
183 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
184 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 100
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 102
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 103
A4 - Etat des provisions 104
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 105
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 106
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 108
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 110
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 119
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 120
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 121
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 122
B1.6 - Etat des engagements reçus 124
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 125
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 129
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 131
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 142
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 157
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 159
C3.2 - Liste des établissements publics créés 160
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet 185 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 162
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
186 Code INSEE
33063 BP 2020
I
A
Fiscal Fiscal Financier
326 902 110 1 276,74 1 413,30
Valeurs
communales
BP 2020
1 387,03
932,08
1 545,54
415,98
985,16
140,72
41,81%
120,054
96,37%
26,86%
63,74%
(1) Données de la strate : rapport de l'OFL - Les finances des collectivités locales en 2019 - Annexe 5 - Communes de 100 000 hab. et plus hors Paris
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 82,70%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2017) nc
9 - Dép réelle fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 94,80%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 16,90%
5 - Encours de dette / population y compris PPP 1 104,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 208,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 58,80%
2 - Produit des impositions directes / population 650,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 335,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 226,00
361 868 126 1 573,00
Informations financières - ratios
Moyenne nationale de
la strate
(1)
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 150,00
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 6 127
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la commune (population Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant (strate) Financier
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 256 045
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
187 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
188 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 411 459 443,00 411 459 443,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 411 459 443,00 411 459 443,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
180 975 560,00 180 975 560,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 180 975 560,00 180 975 560,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 592 435 003,00 592 435 003,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
189 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 68 782 882,00 0,00 69 655 800,00 0,00 69 655 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 000 000,00 0,00 148 500 000,00 0,00 148 500 000,00
014 Atténuations de produits 51 989 520,00 0,00 52 484 029,00 0,00 52 484 029,00
65 Autres charges de gestion courante 73 621 420,00 0,00 75 473 000,00 0,00 75 473 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 0,00 381 892,00 0,00 381 892,00
Total des dépenses de gestion courante 336 690 582,00 0,00 346 494 721,00 0,00 346 494 721,00
66 Charges financières 6 448 640,00 0,00 5 891 660,00 0,00 5 891 660,00
67 Charges exceptionnelles 2 280 450,00 0,00 2 148 823,00 0,00 2 148 823,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 708 000,00 608 000,00 0,00 608 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 346 127 672,00 0,00 355 143 204,00 0,00 355 143 204,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 36 836 660,00 27 069 739,00 0,00 27 069 739,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 433 868,00 29 246 500,00 0,00 29 246 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 62 270 528,00 56 316 239,00 0,00 56 316 239,00
TOTAL 408 398 200,00 0,00 411 459 443,00 0,00 411 459 443,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 411 459 443,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 445 000,00 0,00 445 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 335 000,00 0,00 41 051 244,00 0,00 41 051 244,00
73 Impôts et taxes 282 506 000,00 0,00 286 113 279,00 0,00 286 113 279,00
74 Dotations et participations 65 470 932,00 0,00 64 671 136,00 0,00 64 671 136,00
75 Autres produits de gestion courante 3 381 000,00 0,00 3 309 984,00 0,00 3 309 984,00
Total des recettes de gestion courante 392 842 932,00 0,00 395 590 643,00 0,00 395 590 643,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 000,00 0,00 136 900,00 0,00 136 900,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 392 849 932,00 0,00 395 727 543,00 0,00 395 727 543,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 548 268,00 15 731 900,00 0,00 15 731 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 548 268,00 15 731 900,00 0,00 15 731 900,00
TOTAL 408 398 200,00 0,00 411 459 443,00 0,00 411 459 443,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 411 459 443,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
40 584 339,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 190 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
191 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 341 234,00 0,00 7 376 320,00 0,00 7 376 320,00
204 Subventions d'équipement versées 27 484 151,00 0,00 28 327 300,00 0,00 28 327 300,00
21 Immobilisations corporelles 17 207 885,00 0,00 13 566 253,00 0,00 13 566 253,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 729 620,00 0,00 85 367 000,00 0,00 85 367 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 125 762 890,00 0,00 134 636 873,00 0,00 134 636 873,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 357 170,00 0,00 26 198 070,00 0,00 26 198 070,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 198 717,00 0,00 198 717,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 457 170,00 0,00 27 196 787,00 0,00 27 196 787,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 151 220 060,00 0,00 162 033 660,00 0,00 162 033 660,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 548 268,00 15 731 900,00 0,00 15 731 900,00
041 Opérations patrimoniales (4) 5 970 000,00 3 210 000,00 0,00 3 210 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
21 518 268,00 18 941 900,00 0,00 18 941 900,00
TOTAL 172 738 328,00 0,00 180 975 560,00 0,00 180 975 560,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 180 975 560,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 472 800,00 0,00 4 500 604,00 0,00 4 500 604,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 81 130 000,00 0,00 92 570 000,00 0,00 92 570 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 84 602 800,00 0,00 97 070 604,00 0,00 97 070 604,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 350 000,00 0,00 10 500 000,00 0,00 10 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 178 717,00 0,00 178 717,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 13 500 000,00 0,00 13 500 000,00
Total des recettes financières 19 895 000,00 0,00 24 178 717,00 0,00 24 178 717,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 104 497 800,00 0,00 121 449 321,00 0,00 121 449 321,00 192 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 36 836 660,00 27 069 739,00 0,00 27 069 739,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 433 868,00 29 246 500,00 0,00 29 246 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 5 970 000,00 3 210 000,00 0,00 3 210 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 68 240 528,00 59 526 239,00 0,00 59 526 239,00
TOTAL 172 738 328,00 0,00 180 975 560,00 0,00 180 975 560,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 180 975 560,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
40 584 339,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
193 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 69 655 800,00 69 655 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 500 000,00 148 500 000,00
014 Atténuations de produits 52 484 029,00 52 484 029,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 473 000,00 75 473 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 381 892,00 381 892,00
66 Charges financières 5 891 660,00 0,00 5 891 660,00
67 Charges exceptionnelles 2 148 823,00 0,00 2 148 823,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 608 000,00 29 246 500,00 29 854 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 27 069 739,00 27 069 739,00
Dépenses de fonctionnement – Total 355 143 204,00 56 316 239,00 411 459 443,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 411 459 443,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 231 900,00 231 900,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 26 198 070,00 0,00 26 198 070,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 15 500 000,00 15 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 7 376 320,00 0,00 7 376 320,00
204 Subventions d'équipement versées 28 327 300,00 300 000,00 28 627 300,00
21 Immobilisations corporelles (6) 13 566 253,00 200 000,00 13 766 253,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 85 367 000,00 2 010 000,00 87 377 000,00
26 Participations et créances rattachées 800 000,00 700 000,00 1 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 198 717,00 0,00 198 717,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 162 033 660,00 18 941 900,00 180 975 560,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 180 975 560,00
194 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
195 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 445 000,00 445 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 051 244,00 41 051 244,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 286 113 279,00 286 113 279,00
74 Dotations et participations 64 671 136,00 64 671 136,00
75 Autres produits de gestion courante 3 309 984,00 0,00 3 309 984,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 136 900,00 15 731 900,00 15 868 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 395 727 543,00 15 731 900,00 411 459 443,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 411 459 443,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 500 000,00 0,00 10 500 000,00
13 Subventions d'investissement 4 500 604,00 200 000,00 4 700 604,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 92 570 000,00 0,00 92 570 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 510 000,00 510 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 300 000,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 700 000,00 700 000,00
27 Autres immobilisations financières 178 717,00 0,00 178 717,00
28 Amortissement des immobilisations 29 246 500,00 29 246 500,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 069 739,00 27 069 739,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 500 000,00 13 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 121 449 321,00 59 526 239,00 180 975 560,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 180 975 560,00
196 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
197 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 68 782 882,00 69 655 800,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 15 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 985 000,00 1 005 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 653 000,00 6 800 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 315 000,00 515 000,00 0,00
60621 Combustibles 2 392 200,00 2 115 200,00 0,00
60622 Carburants 38 000,00 38 000,00 0,00
60623 Alimentation 192 425,00 171 450,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 145 090,00 113 730,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 516 700,00 533 600,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 730 289,00 742 008,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 284 000,00 285 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 266 200,00 281 900,00 0,00
6064 Fournitures administratives 186 650,00 181 310,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 93 655,00 101 205,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 795 500,00 810 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 947 810,00 893 474,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 619 428,00 24 478 425,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 40 000,00 40 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 886 357,00 820 542,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 668 300,00 662 655,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 484 347,00 521 100,00 0,00
61521 Entretien terrains 124 605,00 119 805,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 662 709,00 628 476,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 462 000,00 2 365 200,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 080,00 12 080,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 116 955,00 155 323,00 0,00
6156 Maintenance 6 635 618,00 6 842 718,00 0,00
6161 Multirisques 723 400,00 700 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 57 777,00 18 876,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 270 440,00 263 440,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 677 000,00 635 000,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 14 550,00 16 050,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 107 628,00 1 161 065,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 350,00 2 273,58 0,00
6226 Honoraires 512 130,00 782 600,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 227 500,00 214 000,00 0,00
6228 Divers 4 167 612,00 4 129 234,00 0,00
6231 Annonces et insertions 186 930,00 207 150,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 436 153,00 458 703,00 0,00
6233 Foires et expositions 30 000,00 78 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 448 845,00 469 965,00 0,00
6237 Publications 304 000,00 268 550,00 0,00
6238 Divers 42 000,00 56 000,00 0,00
6241 Transports de biens 92 500,00 140 510,00 0,00
6247 Transports collectifs 904 350,00 1 082 350,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 301 341,00 134 960,00 0,00
6255 Frais de déménagement 30 700,00 72 000,00 0,00
6256 Missions 98 399,00 99 975,00 0,00
6257 Réceptions 606 573,00 771 040,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 848,00 5 700,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 050,00 3 750,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 99 115,00 99 200,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 453 876,00 453 262,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 551 250,00 1 907 144,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 964 500,00 947 588,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 985 000,00 925 000,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 20 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 324 695,00 342 810,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 302 150,00 356 601,42 0,00
198 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 560 000,00 1 591 200,00 0,00
6358 Autres droits 600,00 400,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 702,00 7 702,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 000 000,00 148 500 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 24 873,67 0,00
6331 Versement de transport 1 694 000,00 1 652 585,53 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 432 600,00 413 640,59 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 863 200,00 834 714,36 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 62 230 000,00 67 279 050,61 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 088 500,00 1 862 736,71 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 137 000,00 18 708 323,49 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 538 200,00 16 963 171,33 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 7 348,54 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 318 100,00 224 686,75 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 036 000,00 15 348 166,53 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 749 500,00 23 066 542,35 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 966 300,00 643 817,51 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 500,00 22 925,60 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 201 000,00 334 210,70 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 30 100,00 19 209,27 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 44 000,00 64 702,08 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 790 000,00 278 294,38 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 217 000,00 221 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 480 000,00 380 000,00 0,00
6488 Autres charges 141 000,00 150 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 51 989 520,00 52 484 029,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 50 000,00 18 000,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 54 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 49 523 520,00 50 411 029,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 362 000,00 2 055 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 621 420,00 75 473 000,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 41 230,00 75 050,00 0,00
6531 Indemnités 1 320 000,00 1 335 000,00 0,00
6532 Frais de mission 142 800,00 142 200,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 147 000,00 149 000,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 319 000,00 323 000,00 0,00
6535 Formation 38 000,00 50 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 402 970,00 3 832 000,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 5 000,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 190 000,00 270 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 900 000,00 7 975 300,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 630 780,00 19 655 900,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 37 000,00 45 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 40 427 567,00 41 614 028,00 0,00
65888 Autres 20 073,00 1 522,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 381 892,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 255 000,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 126 892,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
336 690 582,00 346 494 721,00 0,00
66 Charges financières (b) 6 448 640,00 5 891 660,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 500 000,00 5 140 007,97 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48 516,00 -126 867,97 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 036,00 50 000,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 767 100,00 698 500,00 0,00
666 Pertes de change 20,00 20,00 0,00
6688 Autres 180 000,00 130 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 280 450,00 2 148 823,00 0,00
6713 Secours et dots 25 001,00 32 101,00 0,00
6714 Bourses et prix 87 000,00 137 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 500,00 22 100,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 170 000,00 33 400,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 732 949,00 1 729 222,00 0,00
199 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
678 Autres charges exceptionnelles 240 000,00 195 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 708 000,00 608 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 508 000,00 508 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 100 000,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
346 127 672,00 355 143 204,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 36 836 660,00 27 069 739,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 25 433 868,00 29 246 500,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25 433 868,00 29 246 500,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
62 270 528,00 56 316 239,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 62 270 528,00 56 316 239,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
408 398 200,00 411 459 443,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 411 459 443,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 865 512,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 992 380,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -126 867,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
200 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 150 000,00 445 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 128 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100 000,00 317 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 335 000,00 41 051 244,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 271 000,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 29 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 692 371,00 4 300 160,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 3 000 000,00 2 500 000,00 0,00
704 Travaux 6 000,00 7 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 283 550,00 1 293 000,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 155 000,00 1 185 000,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 50 000,00 50 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 532 000,00 3 556 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 685 067,00 5 741 067,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 000 000,00 2 752 000,00 0,00
7078 Autres marchandises 17 000,00 12 000,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 219 280,00 178 800,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 143 200,00 2 143 199,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 107 610,00 106 900,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 500 500,00 422 500,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 50 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 562 922,00 670 618,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 839 500,00 435 000,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 241 000,00 348 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 282 506 000,00 286 113 279,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 233 233 094,00 238 653 915,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 858 406,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 690 000,00 10 331 364,00 0,00
7336 Droits de place 4 505 000,00 4 505 000,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 62 500,00 66 000,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 7 000,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 400 000,00 6 800 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 750 000,00 750 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00
74 Dotations et participations 65 470 932,00 64 671 136,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 34 260 780,00 34 522 283,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 210 714,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 200 000,00 1 508 299,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 4 500,00 4 000,00 0,00
7461 DGD 1 791 000,00 1 791 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 135 672,00 1 477 321,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 250 650,00 142 278,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 5 500,00 5 500,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 6 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 15 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 279 134,00 17 592 400,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 526 117,00 522 484,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 595 745,00 6 877 571,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 120 120,00 163 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 70 000,00 50 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 381 000,00 3 309 984,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 702 584,00 2 632 563,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 521 816,00 599 421,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 156 600,00 78 000,00 0,00 201 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
392 842 932,00 395 590 643,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 7 000,00 136 900,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 000,00 135 900,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
392 849 932,00 395 727 543,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 548 268,00 15 731 900,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 777 268,00 15 500 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 771 000,00 231 900,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 548 268,00 15 731 900,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
408 398 200,00 411 459 443,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 411 459 443,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
202 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 341 234,00 7 376 320,00 0,00
2031 Frais d'études 3 326 234,00 7 361 320,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 15 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 27 484 151,00 28 327 300,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 724 169,00 2 543 952,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 800 000,00 689 907,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 151 000,00 60 000,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 217 000,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 1 262 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 92 800,00 86 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 676 914,00 8 318 503,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 14 777 268,00 15 149 938,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 207 885,00 13 566 253,00 0,00
2111 Terrains nus 4 732 576,00 1 530 230,00 0,00
2112 Terrains de voirie 700 000,00 600 000,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 587 270,00 476 551,72 0,00
2115 Terrains bâtis 1 275 000,00 940 076,68 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 000,00 105 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 200,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 600 000,00 600 451,62 0,00
21318 Autres bâtiments publics 747 575,00 20 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 250 000,00 629 160,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 31 820,17 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 26 022,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 231 294,44 103 097,17 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 186 000,00 270 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 20 000,00 20 000,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 546 349,91 530 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 12 500,00 0,00
2184 Mobilier 1 513 968,94 1 321 200,47 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 745 150,71 6 350 143,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 77 729 620,00 85 367 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 245 066,40 5 467 548,51 0,00
2313 Constructions 66 343 171,16 73 676 708,09 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 642 460,00 5 251 492,09 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 275 000,00 265 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 70 000,00 706 251,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 153 922,44 0,31 0,00
Total des dépenses d’équipement 125 762 890,00 134 636 873,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 357 170,00 26 198 070,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 740 000,00 24 597 500,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 602 170,00 1 600 570,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 15 000,00 0,00 0,00 203 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 800 000,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 800 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 198 717,00 0,00
274 Prêts 0,00 30 000,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 168 717,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 457 170,00 27 196 787,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 0,00 100 000,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 0,00 100 000,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM (6) 0,00 0,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 151 220 060,00 162 033 660,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 15 548 268,00 15 731 900,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 15 548 268,00 15 731 900,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 270 000,00 23 700,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 10 000,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 410 000,00 112 300,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 78 000,00 77 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 000,00 8 900,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 777 268,00 15 500 000,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 5 970 000,00 3 210 000,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 300 000,00 0,00
2111 Terrains nus 10 000,00 200 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 200 000,00 0,00
2313 Constructions 5 960 000,00 1 800 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 10 000,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 700 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 21 518 268,00 18 941 900,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
172 738 328,00 180 975 560,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 180 975 560,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
204 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 472 800,00 4 500 604,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 551 000,00 57 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 60 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 600 000,00 615 200,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 521 800,00 2 768 404,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 800 000,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 1 000 000,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 81 130 000,00 92 570 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 81 130 000,00 92 570 000,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 84 602 800,00 97 070 604,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 350 000,00 10 500 000,00 0,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 8 500 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 350 000,00 2 000 000,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 178 717,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 10 000,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 168 717,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 13 500 000,00 0,00
Total des recettes financières 19 895 000,00 24 178 717,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 0,00 100 000,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 0,00 100 000,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM (5) 0,00 0,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 104 497 800,00 121 449 321,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 36 836 660,00 27 069 739,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 25 433 868,00 29 246 500,00 0,00
28031 Frais d'études 2 900 000,00 3 900 000,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 1 100,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 500,00 1 400,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 95 000,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 90 000,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00 205 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 65 000,00 64 000,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 000,00 400 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 630 000,00 640 000,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 15 000,00 30 500,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 40 000,00 48 500,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 70 000,00 80 200,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 175 000,00 185 000,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 000,00 14 500,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 71 000,00 109 000,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 295 000,00 326 200,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 80 000,00 75 800,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 155 000,00 2 562 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 165 000,00 168 500,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 215 000,00 213 500,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 14 777 268,00 15 500 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 75 000,00 70 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 000,00 62 600,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 500,00 800,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 155 000,00 152 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 3 100,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 500,00 5 500,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 219 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 000,00 58 300,00 0,00
28184 Mobilier 850 000,00 790 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 250 000,00 3 350 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
62 270 528,00 56 316 239,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 970 000,00 3 210 000,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 10 000,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 160 000,00 510 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 300 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 800 000,00 1 500 000,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 700 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 68 240 528,00 59 526 239,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
172 738 328,00 180 975 560,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 180 975 560,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
206 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
207 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 25
411 459 443 6 454 631 16 348 318 0 19 130 731 709 000 5 860 280 3 332 950 6 769 466 2 044 500 35 857 751 314 951 816
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
411 459 443 6 454 631 16 348 318 0 19 130 731 709 000 5 860 280 3 332 950 6 769 466 2 044 500 35 857 751 314 951 816
411 459 443 5 061 079 13 762 379 551 690 44 775 315 13 834 093 34 919 057 59 559 002 53 138 779 8 890 201 62 002 377 114 965 469
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
411 459 443 5 061 079 13 762 379 551 690 44 775 315 13 834 093 34 919 057 59 559 002 53 138 779 8 890 201 62 002 377 114 965 469
180 975 560 0 0 0 0 0 1 057 000 75 200 2 768 404 100 000 14 200 000 162 774 956
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 975 560 0 0 0 0 0 1 057 000 75 200 2 768 404 100 000 14 200 000 162 774 956
180 975 560 97 000 25 368 952 7 642 552 11 510 530 0 25 571 961 10 797 327 28 912 155 347 000 11 840 028 58 888 055
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 975 560 97 000 25 368 952 7 642 552 11 510 530 0 25 571 961 10 797 327 28 912 155 347 000 11 840 028 58 888 055
18 941 900 18 941 900
39 946 155 39 946 155
28 327 300 0 2 015 400 7 642 552 1 165 907 0 20 000 227 500 2 026 000 0 80 003
106 309 573 97 000 23 353 552 0 10 344 623 0 25 551 961 10 569 827 26 886 155 247 000 9 259 455
162 033 660 97 000 25 368 952 7 642 552 11 510 530 0 25 571 961 10 797 327 28 912 155 347 000 11 840 028 39 946 155
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
208 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 26
3 210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 210 000
15 731 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 731 900
18 941 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 941 900
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
198 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 717
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000 0
85 367 000 96 000 14 454 010 0 9 168 048 0 21 217 261 8 552 494 23 713 234 100 000 8 065 952 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 566 253 1 000 7 015 483 0 840 000 0 1 427 978 1 286 277 2 302 818 97 000 595 698 0
28 327 300 0 2 015 400 7 642 552 1 165 907 0 20 000 227 500 2 026 000 0 80 003 15 149 938
7 376 320 0 1 884 059 0 336 575 0 2 906 721 731 057 870 104 50 000 597 805 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 198 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 570 24 597 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
162 033 660 97 000 25 368 952 7 642 552 11 510 530 0 25 571 961 10 797 327 28 912 155 347 000 11 840 028 39 946 155
180 975 560 97 000 25 368 952 7 642 552 11 510 530 0 25 571 961 10 797 327 28 912 155 347 000 11 840 028 58 888 055
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
209 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 27
69 655 800 1 177 672 12 327 050 31 000 6 131 267 587 922 2 520 943 4 828 568 13 843 939 585 533 27 621 906 0
355 143 204 5 061 079 13 762 379 551 690 44 775 315 13 834 093 34 919 057 59 559 002 53 138 779 8 890 201 62 002 377 58 649 230
411 459 443 5 061 079 13 762 379 551 690 44 775 315 13 834 093 34 919 057 59 559 002 53 138 779 8 890 201 62 002 377 114 965 469
3 210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 210 000
29 246 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 246 500
27 069 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 069 739
59 526 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 526 239
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 100 000 0
178 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 717
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 570 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 570 000
4 500 604 0 0 0 0 0 1 057 000 75 200 2 768 404 0 600 000 0
10 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 500 000
13 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 500 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 449 321 0 0 0 0 0 1 057 000 75 200 2 768 404 100 000 14 200 000 103 248 717
180 975 560 0 0 0 0 0 1 057 000 75 200 2 768 404 100 000 14 200 000 162 774 956 180 975 560 180 975 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 057 000 1 057 000 75 200 75 200 2 768 404 2 768 404 100 000 100 000 14 200 000 14 200 000 162 774 956 162 774 956
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général 210 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 731 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 731 900
15 731 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 731 900
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 900 0 0 0 0 0 0 44 000 0 1 000 91 900 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 309 984 444 702 15 318 0 0 0 362 680 1 130 950 45 000 0 1 311 334 0
64 671 136 0 0 0 13 857 700 109 000 3 698 500 312 200 974 399 1 791 000 493 700 43 434 637
286 113 279 3 955 000 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 25 073 000 255 785 279
41 051 244 2 054 929 15 033 000 0 5 273 031 600 000 1 799 100 1 845 800 5 750 067 252 500 8 442 817 0
445 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 000 0
395 727 543 6 454 631 16 348 318 0 19 130 731 709 000 5 860 280 3 332 950 6 769 466 2 044 500 35 857 751 299 219 916
411 459 443 6 454 631 16 348 318 0 19 130 731 709 000 5 860 280 3 332 950 6 769 466 2 044 500 35 857 751 314 951 816
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 246 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 246 500
27 069 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 069 739
56 316 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 316 239
608 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 000
2 148 823 6 000 27 600 0 0 0 1 729 222 0 77 401 1 000 307 600 0
5 891 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 698 520 5 193 140
381 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 381 892
75 473 000 1 985 495 101 500 520 690 8 396 284 10 624 300 18 043 264 20 752 000 7 163 100 0 7 886 367 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 484 029 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 52 466 029
148 500 000 1 891 912 1 288 229 0 30 247 764 2 621 872 12 625 628 33 978 434 32 054 339 8 303 669 25 487 985 169 148 500 000 148 500 000 1 891 912 1 891 912 1 288 229 1 288 229 0 0 30 247 764 30 247 764 2 621 872 2 621 872 12 625 628 12 625 628 33 978 434 33 978 434 32 054 339 32 054 339 8 303 669 8 303 669 25 487 985 25 487 985 169 169
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section 211 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
212 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 114 965 469,14 61 421 467,45 0,00 580 910,00 176 967 846,59
Dépenses de l’exercice 114 965 469,14 61 421 467,45 0,00 580 910,00 176 967 846,59
011 Charges à caractère général 0,00 27 253 365,85 0,00 368 540,00 27 621 905,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 169,14 25 487 984,60 0,00 0,00 25 488 153,74
014 Atténuations de produits 52 466 029,00 0,00 0,00 0,00 52 466 029,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 27 069 739,00 0,00 0,00 0,00 27 069 739,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 29 246 500,00 0,00 0,00 0,00 29 246 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 684 017,00 0,00 202 350,00 7 886 367,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 0,00 0,00 0,00 381 892,00
66 Charges financières 5 193 140,00 698 500,00 0,00 20,00 5 891 660,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 297 600,00 0,00 10 000,00 307 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 608 000,00 0,00 0,00 0,00 608 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 314 951 816,00 35 857 751,00 0,00 0,00 350 809 567,00
Recettes de l’exercice 314 951 816,00 35 857 751,00 0,00 0,00 350 809 567,00
013 Atténuations de charges 0,00 445 000,00 0,00 0,00 445 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 731 900,00 0,00 0,00 0,00 15 731 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 442 817,00 0,00 0,00 8 442 817,00
73 Impôts et taxes 255 785 279,00 25 073 000,00 0,00 0,00 280 858 279,00
74 Dotations et participations 43 434 637,00 493 700,00 0,00 0,00 43 928 337,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 311 334,00 0,00 0,00 1 311 334,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 91 900,00 0,00 0,00 91 900,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 31
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 199 986 346,86 -25 563 716,45 0,00 -580 910,00 173 841 720,41
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 54 029 173,37 0,00 3 190 784,03 1 119 545,00 0,00 0,00 3 081 965,05 580 910,00 0,00
Dépenses de l’exercice 54 029 173,37 0,00 3 190 784,03 1 119 545,00 0,00 0,00 3 081 965,05 580 910,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 986 286,95 0,00 0,00 1 119 045,00 0,00 0,00 148 033,90 368 540,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
19 363 269,42 0,00 3 190 784,03 0,00 0,00 0,00 2 933 931,15 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 683 517,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 202 350,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 698 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 297 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 557 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 35 557 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
8 142 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 073 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 493 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 311 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 91 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 471 422,37 0,00 -3 190 784,03 -1 119 545,00 0,00 0,00 -2 781 965,05 -580 910,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
215 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 685 201,17 205 000,00 8 890 201,17
Dépenses de l’exercice 8 685 201,17 205 000,00 8 890 201,17
011 Charges à caractère général 380 532,67 205 000,00 585 532,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 303 668,50 0,00 8 303 668,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000,00 2 043 500,00 2 044 500,00
Recettes de l’exercice 1 000,00 2 043 500,00 2 044 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 252 500,00 252 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 684 201,17 1 838 500,00 -6 845 701,17
216 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 680 201,17 0,00 5 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 680 201,17 0,00 5 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 375 532,67 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 303 668,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 679 201,17 0,00 -5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
217 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 5 097 226,27 33 719 300,14 448 500,00 3 202 065,00 0,00 10 671 687,93 53 138 779,34
Dépenses de l’exercice 5 097 226,27 33 719 300,14 448 500,00 3 202 065,00 0,00 10 671 687,93 53 138 779,34
011 Charges à caractère général 497 500,00 2 657 050,00 242 100,00 3 965,00 0,00 10 443 324,38 13 843 939,38
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 576 726,27 27 262 249,14 0,00 0,00 0,00 215 363,55 32 054 338,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 000,00 3 800 000,00 129 000,00 3 198 100,00 0,00 13 000,00 7 163 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 77 400,00 0,00 0,00 0,00 77 401,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 344 000,00 627 838,00 0,00 0,00 5 797 628,00 6 769 466,00
Recettes de l’exercice 0,00 344 000,00 627 838,00 0,00 0,00 5 797 628,00 6 769 466,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 9 000,00 135 067,00 0,00 0,00 5 606 000,00 5 750 067,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 290 000,00 492 771,00 0,00 0,00 191 628,00 974 399,00
218 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 097 226,27 -33 375 300,14 179 338,00 -3 202 065,00 0,00 -4 874 059,93 -46 369 313,34
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 13 352 048,11 13 910 201,03 6 457 051,00 10 639 387,93 0,00 0,00 32 300,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 352 048,11 13 910 201,03 6 457 051,00 10 639 387,93 0,00 0,00 32 300,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 657 050,00 10 411 024,38 0,00 0,00 32 300,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 352 048,11 13 910 201,03 0,00 215 363,55 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 800 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 344 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00 191 628,00 156 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 344 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00 191 628,00 156 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 9 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 191 628,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 352 048,11 -13 910 201,03 -6 113 051,00 -5 189 387,93 0,00 0,00 159 328,00 156 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
220 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 7 351 025,00 25 993 718,19 24 691 258,59 1 523 000,00 59 559 001,78
Dépenses de l’exercice 7 351 025,00 25 993 718,19 24 691 258,59 1 523 000,00 59 559 001,78
011 Charges à caractère général 68,24 602 200,00 2 881 799,93 1 344 500,00 4 828 568,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 178 356,76 9 026 118,19 21 773 958,66 0,00 33 978 433,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 172 600,00 16 365 400,00 35 500,00 178 500,00 20 752 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 732 000,00 1 420 850,00 180 100,00 3 332 950,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 732 000,00 1 420 850,00 180 100,00 3 332 950,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 450 000,00 1 243 800,00 152 000,00 1 845 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 275 000,00 29 200,00 8 000,00 312 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 007 000,00 103 850,00 20 100,00 1 130 950,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 39
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -7 351 025,00 -24 261 718,19 -23 270 408,59 -1 342 900,00 -56 226 051,78
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 878 217,34 0,00 0,00 115 500,85 10 898 375,16 13 759 191,84 33 691,59 0,00
Dépenses de l’exercice 25 878 217,34 0,00 0,00 115 500,85 10 898 375,16 13 759 191,84 33 691,59 0,00
011 Charges à caractère général 602 200,00 0,00 0,00 0,00 934 265,00 1 947 534,93 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 910 617,34 0,00 0,00 115 500,85 9 962 110,16 11 778 156,91 33 691,59 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 365 400,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 33 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 732 000,00 0,00 0,00 0,00 66 350,00 1 353 500,00 1 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 732 000,00 0,00 0,00 0,00 66 350,00 1 353 500,00 1 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 450 000,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00 1 224 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 275 000,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 007 000,00 0,00 0,00 0,00 17 850,00 85 000,00 1 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 146 217,34 0,00 0,00 -115 500,85 -10 832 025,16 -12 405 691,84 -32 691,59 0,00 222 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
223 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 731 134,04 12 179 527,59 15 008 395,45 34 919 057,08
Dépenses de l’exercice 7 731 134,04 12 179 527,59 15 008 395,45 34 919 057,08
011 Charges à caractère général 64 105,39 2 286 738,00 170 100,00 2 520 943,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 079 842,65 8 160 617,59 385 167,45 12 625 627,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 587 186,00 2 950,00 14 453 128,00 18 043 264,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 729 222,00 0,00 1 729 222,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 575 200,00 1 612 080,00 3 673 000,00 5 860 280,00
Recettes de l’exercice 575 200,00 1 612 080,00 3 673 000,00 5 860 280,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 575 200,00 1 223 900,00 0,00 1 799 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 500,00 3 673 000,00 3 698 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 362 680,00 0,00 362 680,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 155 934,04 -10 567 447,59 -11 335 395,45 -29 058 777,08
224 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 900 435,16 2 813 502,62 4 696 687,81 2 409 902,00 359 000,00 10 376 755,00 4 631 640,45 0,00
Dépenses de l’exercice 1 900 435,16 2 813 502,62 4 696 687,81 2 409 902,00 359 000,00 10 376 755,00 4 631 640,45 0,00
011 Charges à caractère général 386 170,00 608 288,00 253 250,00 680 030,00 359 000,00 25 000,00 145 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 514 265,16 2 205 214,62 4 441 137,81 0,00 0,00 0,00 385 167,45 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 300,00 650,00 0,00 10 351 755,00 4 101 373,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 729 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 312 000,00 1 202 680,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 673 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 312 000,00 1 202 680,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 673 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 000,00 1 120 000,00 65 000,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 5 500,00 0,00 3 673 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300 000,00 62 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 900 435,16 -2 501 502,62 -3 494 007,81 -2 344 902,00 -326 600,00 -10 376 755,00 -958 640,45 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
225 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 236 800,00 13 597 293,06 13 834 093,06
Dépenses de l’exercice 236 800,00 13 597 293,06 13 834 093,06
011 Charges à caractère général 161 800,00 426 121,54 587 921,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 621 871,52 2 621 871,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 000,00 10 549 300,00 10 624 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 600 000,00 109 000,00 709 000,00
Recettes de l’exercice 600 000,00 109 000,00 709 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 600 000,00 0,00 600 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 109 000,00 109 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 363 200,00 -13 488 293,06 -13 125 093,06
226 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 161 800,00 75 000,00 11 021 144,16 125 100,00 1 862 000,00 227 000,00 362 048,90
Dépenses de l’exercice 0,00 161 800,00 75 000,00 11 021 144,16 125 100,00 1 862 000,00 227 000,00 362 048,90
011 Charges à caractère général 0,00 161 800,00 0,00 336 000,00 90 100,00 0,00 0,00 21,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 259 844,16 0,00 0,00 0,00 362 027,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 75 000,00 8 425 300,00 35 000,00 1 862 000,00 227 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 600 000,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 600 000,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 438 200,00 -75 000,00 -10 918 144,16 -125 100,00 -1 862 000,00 -227 000,00 -356 048,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 227 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 383 613,45 0,00 669 400,00 36 722 301,81 44 775 315,26
Dépenses de l’exercice 0,00 7 383 613,45 0,00 669 400,00 36 722 301,81 44 775 315,26
011 Charges à caractère général 0,00 2 368 800,00 0,00 0,00 3 762 467,00 6 131 267,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 941 909,45 0,00 0,00 25 305 854,81 30 247 764,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 904,00 0,00 669 400,00 7 653 980,00 8 396 284,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 618 700,00 0,00 0,00 17 512 031,00 19 130 731,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 618 700,00 0,00 0,00 17 512 031,00 19 130 731,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 603 000,00 0,00 0,00 3 670 031,00 5 273 031,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 700,00 0,00 0,00 13 842 000,00 13 857 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 46
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -5 764 913,45 0,00 -669 400,00 -19 210 270,81 -25 644 584,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
229 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 551 690,00 0,00 551 690,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 551 690,00 0,00 551 690,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 520 690,00 0,00 520 690,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -551 690,00 0,00 -551 690,00
230 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
231 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 921 783,12 8 411 556,24 429 040,05 13 762 379,41
Dépenses de l’exercice 4 921 783,12 8 411 556,24 429 040,05 13 762 379,41
011 Charges à caractère général 4 911 050,00 7 282 400,00 133 600,00 12 327 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 733,12 1 090 556,24 193 940,05 1 288 229,41
014 Atténuations de produits 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 101 500,00 101 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 20 600,00 0,00 27 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 15 000 000,00 34 000,00 16 348 318,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 15 000 000,00 34 000,00 16 348 318,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 000 000,00 33 000,00 15 033 000,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 318,00 0,00 1 000,00 15 318,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 607 465,12 6 588 443,76 -395 040,05 2 585 938,59
232 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 38 050,00 0,00 0,00 3 733,12 4 880 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 38 050,00 0,00 0,00 3 733,12 4 880 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 050,00 0,00 0,00 0,00 4 880 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 3 733,12 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 276 268,00 0,00 0,00 -3 733,12 -4 880 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 7 265 800,00 50 000,00 1 090 756,24 5 000,00 104 000,00 0,00 0,00 325 040,05
Dépenses de l’exercice 0,00 7 265 800,00 50 000,00 1 090 756,24 5 000,00 104 000,00 0,00 0,00 325 040,05
011 Charges à caractère général 0,00 7 227 200,00 50 000,00 200,00 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00 129 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 090 556,24 0,00 0,00 0,00 0,00 193 940,05
014 Atténuations de produits 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 234 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 7 734 200,00 -50 000,00 -1 090 756,24 -5 000,00 -104 000,00 0,00 0,00 -291 040,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
235 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 938 373,82 1 887 804,49 0,00 0,00 1 084 901,00 150 000,00 0,00 5 061 079,31
Dépenses de l’exercice 1 938 373,82 1 887 804,49 0,00 0,00 1 084 901,00 150 000,00 0,00 5 061 079,31
011 Charges à caractère général 314 171,00 25 600,00 0,00 0,00 837 901,00 0,00 0,00 1 177 672,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
29 707,82 1 862 204,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 912,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 594 495,00 0,00 0,00 0,00 241 000,00 150 000,00 0,00 1 985 495,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 336 852,00 105 000,00 0,00 0,00 4 012 779,00 2 000 000,00 0,00 6 454 631,00
Recettes de l’exercice 336 852,00 105 000,00 0,00 0,00 4 012 779,00 2 000 000,00 0,00 6 454 631,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 54 929,00 2 000 000,00 0,00 2 054 929,00 236 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 54
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 105 000,00 0,00 0,00 3 850 000,00 0,00 0,00 3 955 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
336 852,00 0,00 0,00 0,00 107 850,00 0,00 0,00 444 702,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 601 521,82 -1 782 804,49 0,00 0,00 2 927 878,00 1 850 000,00 0,00 1 393 551,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
237 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 58 888 055,00 11 840 027,50 0,00 0,00 70 728 082,50
Dépenses de l’exercice 58 888 055,00 11 840 027,50 0,00 0,00 70 728 082,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 731 900,00 0,00 0,00 0,00 15 731 900,00
041 Opérations patrimoniales 3 210 000,00 0,00 0,00 0,00 3 210 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 597 500,00 1 600 570,00 0,00 0,00 26 198 070,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 597 804,81 0,00 0,00 597 804,81
204 Subventions d'équipement versées 15 149 938,00 80 003,00 0,00 0,00 15 229 941,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 595 697,54 0,00 0,00 595 697,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 065 952,15 0,00 0,00 8 065 952,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
27 Autres immobilisations financières 198 717,00 0,00 0,00 0,00 198 717,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 162 774 956,00 14 200 000,00 0,00 0,00 176 974 956,00
Recettes de l’exercice 162 774 956,00 14 200 000,00 0,00 0,00 176 974 956,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 069 739,00 0,00 0,00 0,00 27 069 739,00 238 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 13 500 000,00 0,00 0,00 13 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 29 246 500,00 0,00 0,00 0,00 29 246 500,00
041 Opérations patrimoniales 3 210 000,00 0,00 0,00 0,00 3 210 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 500 000,00 0,00 0,00 0,00 10 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 570 000,00 0,00 0,00 0,00 92 570 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 178 717,00 0,00 0,00 0,00 178 717,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 103 886 901,00 2 359 972,50 0,00 0,00 106 246 873,50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 856 027,50 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 963 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 856 027,50 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 963 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 600 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
592 804,81 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
80 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 544 697,54 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 137 952,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 14 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
13 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 343 972,50 0,00 0,00 -21 000,00 0,00 0,00 -963 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
241 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 247 000,00 100 000,00 347 000,00
Dépenses de l’exercice 247 000,00 100 000,00 347 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 000,00 0,00 97 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 100 000,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 100 000,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 100 000,00 100 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 100 000,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 242 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 60
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 100 000,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 100 000,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -247 000,00 0,00 -247 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 227 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 227 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -227 000,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
245 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 28 733 350,49 0,00 178 805,00 0,00 0,00 28 912 155,49
Dépenses de l’exercice 0,00 28 733 350,49 0,00 178 805,00 0,00 0,00 28 912 155,49
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 870 103,64 0,00 0,00 0,00 0,00 870 103,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 966 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 2 026 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 254 012,74 0,00 48 805,00 0,00 0,00 2 302 817,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 643 234,11 0,00 70 000,00 0,00 0,00 23 713 234,11
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 404,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 404,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 404,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -25 964 946,49 0,00 -178 805,00 0,00 0,00 -26 143 751,49
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 28 733 350,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 28 733 350,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 870 103,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 966 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 254 012,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 643 234,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -25 964 946,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
249 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 506 500,00 7 758 327,38 1 532 500,00 10 797 327,38
Dépenses de l’exercice 0,00 1 506 500,00 7 758 327,38 1 532 500,00 10 797 327,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 310 000,00 371 057,00 731 057,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 185 000,00 42 500,00 227 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 75 000,00 1 136 276,69 75 000,00 1 286 276,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 381 500,00 6 127 050,69 1 043 943,00 8 552 493,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 75 200,00 0,00 75 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 75 200,00 0,00 75 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 68
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 75 200,00 0,00 75 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 506 500,00 -7 683 127,38 -1 532 500,00 -10 722 127,38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 585 000,00 0,00 921 500,00 0,00 1 020 124,00 3 871 523,80 130 000,00 2 736 679,58
Dépenses de l’exercice 585 000,00 0,00 921 500,00 0,00 1 020 124,00 3 871 523,80 130 000,00 2 736 679,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 280 000,00
251 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00 486 276,69 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 510 000,00 0,00 871 500,00 0,00 380 124,00 3 385 247,11 90 000,00 2 271 679,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -585 000,00 0,00 -921 500,00 0,00 -1 020 124,00 -3 871 523,80 -130 000,00 -2 661 479,58 252 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
253 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 19 527 301,38 6 044 659,23 25 571 960,61
Dépenses de l’exercice 0,00 19 527 301,38 6 044 659,23 25 571 960,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 456 041,00 450 679,97 2 906 720,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 257 978,16 170 000,00 1 427 978,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 793 282,22 5 423 979,26 21 217 261,48
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 057 000,00 0,00 1 057 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 057 000,00 0,00 1 057 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
254 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 72
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 057 000,00 0,00 1 057 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -18 470 301,38 -6 044 659,23 -24 514 960,61
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 346 674,56 4 267 137,71 5 781 705,12 3 131 783,99 0,00 0,00 5 579 659,23 465 000,00
Dépenses de l’exercice 6 346 674,56 4 267 137,71 5 781 705,12 3 131 783,99 0,00 0,00 5 579 659,23 465 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 747 041,00 930 000,00 675 000,00 104 000,00 0,00 0,00 400 679,97 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 3 297,88 899 731,40 107 474,88 247 474,00 0,00 0,00 70 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 596 335,68 2 437 406,31 4 999 230,24 2 760 309,99 0,00 0,00 5 108 979,26 315 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 000 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 346 674,56 -4 267 137,71 -5 781 705,12 -3 074 783,99 0,00 0,00 -5 579 659,23 -465 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
256 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 74
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
257 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
258 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 76
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
260 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 78
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
261 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 227 238,00 0,00 0,00 11 283 292,00 11 510 530,00
Dépenses de l’exercice 0,00 227 238,00 0,00 0,00 11 283 292,00 11 510 530,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 027,00 0,00 0,00 327 547,80 336 574,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 907,00 1 165 907,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 800 000,00 840 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 178 211,00 0,00 0,00 8 989 837,20 9 168 048,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 80
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -227 238,00 0,00 0,00 -11 283 292,00 -11 510 530,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
263 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 642 552,00 0,00 7 642 552,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 7 642 552,00 0,00 7 642 552,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 642 552,00 0,00 7 642 552,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
264 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 82
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 642 552,00 0,00 -7 642 552,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
265 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 902 772,09 20 466 179,93 0,00 25 368 952,02
Dépenses de l’exercice 4 902 772,09 20 466 179,93 0,00 25 368 952,02
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 884 058,78 0,00 1 884 058,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 015 400,00 0,00 2 015 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 015 482,87 0,00 7 015 482,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 902 772,09 9 551 238,28 0,00 14 454 010,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 84
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 902 772,09 -20 466 179,93 0,00 -25 368 952,02
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 772,09 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 772,09 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 772,09 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 902 772,09 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 331 251,00 18 000,00 2 101 660,00 10 959 291,93 7 055 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 331 251,00 18 000,00 2 101 660,00 10 959 291,93 7 055 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 1 304 058,78 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 2 101 660,00 1 925 592,87 2 970 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 281 251,00 0,00 0,00 7 729 640,28 1 540 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -331 251,00 -18 000,00 -2 101 660,00 -10 959 291,93 -7 055 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
270 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 88
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
271 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 66 500,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 97 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 66 500,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 97 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 66 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 96 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -66 500,00 0,00 0,00 -30 500,00 0,00 0,00 -97 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
273 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
376 180 690,77
1641 Emprunts en euros (total) 376 180 690,77
(1031) CACIB 28/06/2005 15/12/2005 15/03/2006 10 000 000,00 F FIXE 3,180 3,266 T C N A-1
(1043) BNP-PARIBAS 21/09/2009 14/12/2009 14/03/2010 10 000 000,00 F FIXE 4,120 4,185 T C N A-1
(1049) BNP-PARIBAS 30/11/2010 28/02/2011 28/05/2011 13 000 000,00 F FIXE 3,390 3,435 T C N A-1
(1051) SOCIETE GENERALE 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 3 000 000,00 F FIXE 4,430 4,571 T C N A-1
(1052) BNP-PARIBAS 07/11/2011 14/12/2011 14/03/2012 5 000 000,00 F FIXE 4,350 4,421 T C N A-1
(1055) BNP-PARIBAS 04/04/2012 30/05/2012 30/08/2012 1 500 000,00 F FIXE 4,800 4,887 T C N A-1
(1065) SURAVENIR 21/02/2013 05/03/2013 28/02/2014 10 000 000,00 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
(1069) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014 05/06/2014 05/06/2015 7 000 000,00 F FIXE 2,410 2,488 A C N A-1
0014594F (1050) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 17/10/2011 15/10/2012 4 000 000,00 F FIXE 3,980 4,053 A C N A-1
0018358H (1059) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/04/2012 15/05/2012 15/08/2012 4 000 000,00 F FIXE 4,820 4,998 T C N A-1
0032606F (1073) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 10 000 000,00 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
0421 31408205 01 (1057) ARKEA 26/01/2012 30/03/2012 30/05/2012 5 000 000,00 F FIXE 2,650 3,033 T C N A-1
0421 31408205 02 (1066) ARKEA 21/02/2013 28/03/2013 30/01/2014 10 000 000,00 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
0862807 (994) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/1997 01/08/1997 01/08/1998 2 256 409,29 F FIXE 4,800 5,030 A P N A-4
0906768 (1044) CAISSE CENTRALE CREDIT
COOPERATIF
28/09/2009 14/12/2009 01/02/2011 10 000 000,00 F FIXE 2,400 2,403 A P N A-1
10112800 EUR (1048) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 7 000 000,00 F FIXE 3,190 3,193 A P N A-1
1128758 (1040) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 10 000 000,00 F FIXE 4,430 4,430 A P N A-1
1208000 (1053) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 28/12/2011 01/01/2013 14 000 000,00 F FIXE 4,510 4,511 A P N A-1
274 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1220611 (1058) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/04/2012 01/05/2013 6 500 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1
1236840 (1064) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 15 000 000,00 F FIXE 3,920 3,920 A X Produits
CDC
N A-1
1239635 (1063) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 5 025 485,00 V LIVRETA 2,850 1,479 T X Produits
CDC
N A-1
1239637 (1062) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 8 234 833,00 V LIVRETA 3,250 1,880 T X Produits
CDC
N A-1
1239639 (1060) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 1 125 000,00 V LIVRETA 3,250 1,880 T X Produits
CDC
N A-1
1243508 (1061) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/02/2013 22/04/2013 01/12/2013 362 000,00 V LIVRETA 2,750 1,885 T X Produits
CDC
N A-1
1865250B (1039) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2008 15/12/2008 15/12/2009 9 000 000,00 F FIXE 4,740 4,809 A P N A-1
20500422 (61029) CAISSE D'EPARGNE 04/11/2005 30/12/2005 30/03/2006 800 000,00 F FIXE 3,110 3,147 T P N A-1
20700286 (61031) CAISSE D'EPARGNE 28/11/2007 14/12/2007 15/12/2008 200 000,00 F FIXE 4,470 4,467 A P N A-1
275 (1075) Agence France Locale 29/12/2016 20/03/2017 20/03/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,290 1,309 A C N A-1
434651246RCS Bdx (61030) CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
24/10/2006 15/12/2006 15/12/2007 300 000,00 F FIXE 3,800 3,800 A P N A-1
4479891-01 (1033) CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
11/05/2006 26/06/2006 01/02/2007 6 000 000,00 F FIXE 3,920 3,909 S P N A-1
498/502 (1085) Agence France Locale 19/12/2017 20/03/2018 20/03/2019 20 000 000,00 F FIXE 1,320 1,339 A C N A-1
5019311 (1072) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 15/12/2014 01/06/2015 2 607 725,00 V LIVRETA 1,600 1,381 T X Produits
CDC
N A-1
5047852 (1071) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2014 17/07/2014 01/11/2015 6 500 000,00 V LIVRETA 2,250 1,787 A X Produits
CDC
N A-1
5188543 (1082) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 5 032 521,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188552 (1081) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 2 067 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188556 (1080) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 3 586 280,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188575 (1083) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 3 900 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5500494 (1084) CAISSE D'EPARGNE 20/12/2017 20/12/2017 20/12/2018 4 082 660,65 F FIXE 0,680 0,701 A P N A-1
644 (1035) Agence France Locale 29/08/2006 04/09/2006 01/10/2007 7 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 2,548 A P N A-1
646 (1037) Agence France Locale 29/11/2007 10/12/2007 15/01/2009 10 000 000,00 F FIXE 4,240 4,297 A C N A-1
800078969 (1068) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014 03/06/2014 03/06/2015 7 000 000,00 V EUR12M 1,480 1,008 A C N A-1 275 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
924670DP (1067) Deutsche Pfandbriefbank AG 25/11/2013 30/12/2013 15/01/2015 10 000 000,00 F FIXE 3,350 3,377 A C N A-1
A33110FF (1054) CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 2 500 000,00 F FIXE 4,560 4,568 A P N A-1
A33110FT (1056) CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 200 000,00 F FIXE 4,510 4,513 A P N A-1
DD03970510 (1074) ARKEA 10/11/2014 15/12/2014 30/03/2015 5 000 000,00 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
DD08810600 (1079) ARKEA 29/12/2016 30/06/2017 30/06/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,210 1,221 A C N A-1
DD14130203 (1087) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 11 500 000,00 F FIXE 1,480 1,485 A C N A-1
DD14130214 (1088) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 11 500 000,00 F FIXE 1,380 1,385 A C N A-1
MIN512187EUR (1077) La Banque Postale 29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517341EUR (1076) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 5 000 000,00 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517342EUR (1078) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MON267512EUR/0285577/001 (1045 Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
28/12/2009 01/02/2010 01/02/2011 3 000 000,00 F FIXE 3,785 3,841 A P N A-1
MON273020EUR (1046) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 07/12/2010 01/04/2011 2 250 000,00 F FIXE 3,140 3,224 T C N A-1
MON273202EUR (1047) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 17/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F FIXE 1,840 1,853 T P N A-1
MON500123 (1070) La Banque Postale 05/06/2014 09/07/2014 01/08/2015 7 000 000,00 V EUR12M 1,576 1,136 A C N A-1
MPH241874EUR (1034) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
23/08/2006 15/09/2006 01/01/2007 8 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 3,776 T P N B-1
MPH263400EUR (1038) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
22/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 8 400 776,83 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,859 A P N B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
96 106,14
Divers 6 106,14 0,000 0,000 N - 276 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Divers 75 000,00 0,000 0,000 N -
Brasserie Bordeaux 30/05/2017 9 000,00 0,000 0,000 N -
Divers 6 000,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
31 919 852,22
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 31 919 852,22
2014006 (CITEMUR1AHT) Deutsche Pfandbriefbank AG 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 25 798 879,54 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014006 (CITEMUR1ATVA) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 5 159 775,97 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014009 (CITEMUR1B) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 961 196,71 F FIXE 3,050 13,677 T C N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
71 279,40
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 71 279,40
201500554 (1086) C.A.F. 05/11/2015 13/04/2018 25/07/2018 71 279,40 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
Total général 408 267 928,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
277 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 95
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
278 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 229 025 656,73 24 597 476,11 5 137 442,28 0,00 2 674 289,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 229 025 656,73 24 597 476,11 5 137 442,28 0,00 2 674 289,99
(1031) N 0,00 A-1 666 666,48 0,96 F FIXE 3,180 666 666,48 13 426,67 0,00 0,00
(1043) N 0,00 A-1 3 333 333,20 4,95 F FIXE 4,120 666 666,68 127 033,33 0,00 5 493,33
(1049) N 0,00 A-1 5 416 666,55 6,16 F FIXE 3,390 866 666,68 172 607,50 0,00 14 250,90
(1051) N 0,00 A-1 1 400 000,00 6,92 F FIXE 4,430 200 000,00 59 675,79 0,00 4 577,67
(1052) N 0,00 A-1 2 333 333,44 6,95 F FIXE 4,350 333 333,32 96 062,50 0,00 4 350,00
(1055) N 0,00 A-1 750 000,00 7,41 F FIXE 4,800 100 000,00 34 200,00 0,00 2 773,33
(1065) N 0,00 A-1 5 999 999,98 8,16 F FIXE 3,910 666 666,67 234 600,00 0,00 175 487,06
(1069) N 0,00 A-1 4 666 666,65 9,43 F FIXE 2,410 466 666,67 114 341,11 0,00 59 045,00
0014594F (1050) N 0,00 A-1 1 866 666,64 6,79 F FIXE 3,980 266 666,67 75 531,55 0,00 13 797,33
0018358H (1059) N 0,00 A-1 1 999 999,90 7,37 F FIXE 4,820 266 666,68 93 097,40 0,00 10 907,48
0032606F (1073) N 0,00 A-1 6 666 666,60 9,92 F FIXE 1,890 666 666,68 122 955,00 0,00 9 765,00
0421 31408205 01 (1057) N 0,00 A-1 2 416 666,77 7,16 F FIXE 0,970 333 333,32 22 229,17 0,00 1 796,30
0421 31408205 02 (1066) N 0,00 A-1 5 999 999,98 8,08 F FIXE 3,910 666 666,67 234 600,00 0,00 192 010,20
0862807 (994) N 0,00 A-1 505 131,25 3,58 V LIVRETA 2,050 125 767,97 10 355,19 0,00 3 259,94
0906768 (1044) N 0,00 A-1 4 368 177,18 5,08 V EUR12M 0,650 694 520,69 28 393,15 0,00 21 916,13
10112800 EUR (1048) N 0,00 A-1 3 125 893,77 5,22 F FIXE 3,190 480 955,17 99 716,01 0,00 66 343,03
1128758 (1040) N 0,00 A-1 4 075 974,43 4,00 F FIXE 4,430 746 096,83 180 565,67 0,00 147 513,58
1208000 (1053) N 0,00 A-1 8 600 751,08 7,00 F FIXE 4,510 916 595,81 387 893,87 0,00 346 555,40
1220611 (1058) N 0,00 A-1 3 993 205,88 7,33 F FIXE 4,510 425 562,33 180 093,59 0,00 108 001,85
1236840 (1064) N 0,00 A-1 10 011 559,98 8,00 F FIXE 3,920 949 127,41 392 453,15 0,00 355 247,36
1239635 (1063) N 0,00 A-1 3 064 063,74 8,58 V LIVRETA 1,350 332 259,09 39 488,15 0,00 6 082,45 279 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1239637 (1062) N 0,00 A-1 5 078 788,24 8,58 V LIVRETA 1,750 542 181,57 84 779,23 0,00 13 074,37
1239639 (1060) N 0,00 A-1 693 837,62 8,58 V LIVRETA 1,750 74 070,03 11 582,09 0,00 1 786,15
1243508 (1061) N 0,00 A-1 223 261,50 8,67 V LIVRETA 1,750 23 834,11 3 726,85 0,00 298,57
1865250B (1039) N 0,00 A-1 3 282 946,24 3,96 F FIXE 4,740 763 899,29 158 205,18 0,00 5 638,47
20500422 (61029) N 0,00 A-1 65 659,55 1,00 F FIXE 3,110 65 659,55 1 281,20 0,00 0,00
20700286 (61031) N 0,00 A-1 51 116,74 2,96 F FIXE 4,470 16 299,45 2 284,92 0,00 72,49
275 (1075) N 0,00 A-1 8 947 368,42 16,22 F FIXE 1,290 526 315,79 117 344,74 0,00 86 603,51
434651246RCS Bdx (61030) N 0,00 A-1 50 326,30 1,96 F FIXE 3,800 24 693,95 1 912,40 0,00 45,37
4479891-01 (1033) N 0,00 A-1 1 015 472,35 1,58 F FIXE 3,920 497 882,01 34 974,63 0,00 8 435,60
498/502 (1085) N 0,00 A-1 19 000 000,00 18,23 F FIXE 1,320 1 000 000,00 254 980,00 0,00 189 420,00
5019311 (1072) N 0,00 A-1 1 839 009,66 10,17 V LIVRETA 1,350 168 494,87 23 855,57 0,00 1 932,22
5047852 (1071) N 0,00 A-1 5 023 314,66 14,83 V LIVRETA 1,750 308 435,57 87 908,01 0,00 13 789,41
5188543 (1082) N 0,00 A-1 4 529 268,90 17,58 F FIXE 0,000 251 626,05 0,00 0,00 0,00
5188552 (1081) N 0,00 A-1 1 860 300,00 17,58 F FIXE 0,000 103 350,00 0,00 0,00 0,00
5188556 (1080) N 0,00 A-1 3 227 652,00 17,58 F FIXE 0,000 179 314,00 0,00 0,00 0,00
5188575 (1083) N 0,00 A-1 3 510 000,00 17,58 F FIXE 0,000 195 000,00 0,00 0,00 0,00
5500494 (1084) N 0,00 A-1 2 466 178,14 2,97 F FIXE 0,680 816 494,63 16 770,01 0,00 368,81
644 (1035) N 0,00 A-1 1 212 250,09 1,75 F FIXE 4,750 598 421,89 46 978,93 0,00 7 289,21
646 (1037) N 0,00 A-1 2 166 666,65 3,04 F FIXE 4,750 666 666,68 92 559,03 0,00 15 437,50
800078969 (1068) N 0,00 A-1 4 666 666,65 9,43 V EUR12M 0,860 466 666,67 40 802,22 0,00 21 270,67
924670DP (1067) N 0,00 A-1 6 666 666,65 9,04 F FIXE 3,350 666 666,67 226 435,18 0,00 196 533,33
A33110FF (1054) N 0,00 A-1 1 537 987,96 7,42 F FIXE 4,560 163 613,50 70 132,25 0,00 36 744,37
A33110FT (1056) N 0,00 A-1 737 207,25 7,42 F FIXE 4,510 78 565,35 33 248,05 0,00 17 415,94
DD03970510 (1074) N 0,00 A-1 3 333 333,40 10,00 F FIXE 1,890 333 333,32 60 637,50 0,00 315,00
DD08810600 (1079) N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,50 F FIXE 1,210 500 000,00 108 900,00 0,00 52 129,45
DD14130203 (1087) N 0,00 A-1 11 500 000,00 19,25 F FIXE 1,480 575 000,00 170 200,00 0,00 122 707,21
DD14130214 (1088) N 0,00 A-1 11 500 000,00 19,25 F FIXE 1,380 575 000,00 158 700,00 0,00 114 416,18
MIN512187EUR (1077) N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,50 F FIXE 1,240 500 000,00 111 600,00 0,00 53 133,15
MIN517341EUR (1076) N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,50 F FIXE 1,240 250 000,00 55 800,00 0,00 26 566,58
MIN517342EUR (1078) N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,50 F FIXE 1,240 500 000,00 111 600,00 0,00 53 133,15
MON267512EUR/0285577/001 (1045 N 0,00 A-1 1 414 450,69 5,08 F FIXE 3,785 213 245,27 54 280,53 0,00 42 308,29 280 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON273020EUR (1046) N 0,00 A-1 937 500,00 6,00 F FIXE 3,140 150 000,00 28 132,44 0,00 6 319,25
MON273202EUR (1047) N 0,00 A-1 337 751,50 6,00 F FIXE 1,840 51 470,36 5 860,84 0,00 1 316,89
MON500123 (1070) N 0,00 A-1 4 666 666,65 9,58 V EUR12M 0,789 466 666,67 37 433,67 0,00 19 456,50
MPH241874EUR (1034) N 0,00 B-1 1 361 658,79 1,75 C TAUX
STRUCTURES
3,670 667 282,27 41 546,48 0,00 6 512,48
MPH263400EUR (1038) N 0,00 B-1 3 360 926,63 3,92 C TAUX
STRUCTURES
4,790 779 774,77 163 671,53 0,00 10 646,53
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 96 106,14 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 6 106,14 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 75 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 9 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 6 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 23 084 371,28 1 600 561,42 698 488,60 0,00 3 721,72
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 23 084 371,28 1 600 561,42 698 488,60 0,00 3 721,72
2014006 (CITEMUR1AHT) N 0,00 A-1 18 704 187,76 14,50 F FIXE 3,050 1 289 943,96 555 723,99 0,00 2 950,75
2014006 (CITEMUR1ATVA) N 0,00 A-1 3 740 837,54 14,50 F FIXE 3,050 257 988,80 111 144,80 0,00 590,15
2014009 (CITEMUR1B) N 0,00 A-1 639 345,98 14,75 F FIXE 3,050 52 628,66 31 619,81 0,00 180,82
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 41 279,40 15 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 41 279,40 15 000,00 0,00 0,00 0,00
201500554 (1086) N 0,00 A-1 41 279,40 2,57 F FIXE 0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 252 247 413,55 26 213 037,53 5 835 930,88 0,00 2 678 011,71
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
282 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MPH241874EUR (1034) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
8 000 000,00 1 361 658,79 1 15,00 Du
15/09/2006
Au
01/10/2009
3,67 EUR3M 89 984,57 3,670 41 546,48 0,00 0,54
MPH263400EUR (1038) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
8 400 776,83 3 360 926,63 1 15,00 Du
01/12/2008
Au
01/12/2009
4,79 EUR12M+0,15 0,00 4,790 163 671,53 0,00 1,33
TOTAL (B) 16 400 776,83 4 722 585,42 89 984,57 205 218,01 0,00 1,87
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 16 400 776,83 4 722 585,42 89 984,57 205 218,01 0,00 1,87
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. 283 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 101
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
284 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
59 0 0 0 0
% de l’encours 98,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 247 428 721,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 1,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 722 585,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
285 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000.00 €
17/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5
L Autre matériel et outillage de voirie 5
L Matériel de transport 5
L Matériel roulant 7
L Matériel de transport 7
L Matériel de transport 10
L Mobilier 10
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10
L Autres agencements et aménagements de terrains 10
L Autres immobilisations corporelles 10
L Installations de voirie 10
L Matériel de bureau et matériel informatique 7
L Autres immobilisations corporelles 7
L Autres immobilisations corporelles 12
L Concess° et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
2
L Concess° et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
7
L Matériel de bureau et matériel informatique 3
L Autres immobilisations corporelles 15
L Autres installations, matériel et outillage techniques 12
L Mobilier 25
L Frais d'études 5
L Participation attributions de compensation d investissement 1
286 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 508 000,00 2 770 778,74 3 278 778,74 0,00 3 278 778,74
Contentieux 0,00 01/01/2008 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Provision déclassement stade Promis 508 000,00 18/12/2018 508 000,00 1 016 000,00 0,00 1 016 000,00
Provision pour garantie d'emprunt 0,00 08/07/2019 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 100 000,00 3 068 804,44 3 168 804,44 0,00 3 168 804,44
Créances avec risques de non recouvrabilité 100 000,00 01/01/2006 3 068 804,44 3 168 804,44 0,00 3 168 804,44
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 608 000,00 5 839 583,18 6 447 583,18 0,00 6 447 583,18
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
287 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 24 829 400,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 24 597 500,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 24 597 500,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 231 900,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 231 900,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 829 400,00 0,00 0,00 24 829 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
288 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 80 494 956,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 678 717,00 0,00
10222 FCTVA 8 500 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 2 000 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 10 000,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 168 717,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 69 816 239,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 900 000,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 400,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 64 000,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 640 000,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 30 500,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 48 500,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 200,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 185 000,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 14 500,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 109 000,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 326 200,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 75 800,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 562 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 168 500,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 500,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 600,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 800,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 152 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 100,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 500,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 219 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 58 300,00 0,00 289 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 107
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28184 Mobilier 790 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 350 000,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 500 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 069 739,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
80 494 956,00 0,00 0,00 0,00 80 494 956,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 829 400,00
Ressources propres disponibles IV 80 494 956,00
Solde V = IV – II (6) 55 665 556,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
290 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 349 093,12 0,00 100 000,00 100 000,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (5) 349 093,12 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 349 093,12 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 320 885,38 0,00 100 000,00 100 000,00
454204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 197 344,96 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 123 540,42 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 320 885,38 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 135 922,59 0,00 100 000,00 100 000,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (5) 135 922,59 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 922,59 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 124 188,99 0,00 100 000,00 100 000,00
454205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 291 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 109
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 0,00 100 000,00 100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
292 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
48 306
880,12
36 828
905,42
936
478,94
3 008
631,31
AGENCE
FRANCE LOCALE
2018 P Garantie AFL AGENCE
FRANCE LOCALE
1 939
200,48
1 212
250,08
1,75 T F FIXE 4,933 F FIXE 4,750 A-1 47 781,34 598
421,89
AGENCE
FRANCE LOCALE
2018 C Garantie AFL AGENCE
FRANCE LOCALE
3 166
666,67
2 166
666,65
3,04 T F FIXE 5,438 F FIXE 4,750 A-1 92 559,03 666
666,68
ASS. M RET
TERRE-NEGRE
2014 P Terre Nègre tx
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts (20 567 387 euros)
CAISSE
D'EPARGNE
13 423
780,00
12 088
452,54
21,58 T F FIXE 2,394 F FIXE 2,340 A-1 283
752,01
431
660,78
ASS. M RET
TERRE-NEGRE
2014 C Terre Nègre tx de
recontruction/renovation
(montant total des 3
prêts 20 567 387)
CAISSE
D'EPARGNE
1 477
443,00
1 157
330,35
19,58 M F FIXE 4,236 F FIXE 4,100 A-1 47 112,89 59 097,72
ASS. M RET
TERRE-NEGRE
2016 P Terre Nègre tx de
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts (20 567 387 euros)
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
5 666
164,00
5 132
029,27
24,33 T F FIXE 1,781 F FIXE 1,780 A-1 91 732,11 168
685,10
ASS. M RET
TERRE-NEGRE
2018 C Refinancement de prêt
Dexia de 5 961 104€
CAISSE
D'EPARGNE
4 487
469,00
4 240
904,75
21,33 T F FIXE 2,107 F FIXE 2,090 A-1 87 088,96 197
251,40 293 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ASS. PITCHOUN 2008 P Acquisition immeuble
16/18 rue de Nuits
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
325 000,00 104 634,90 3,83 M F FIXE 5,064 F FIXE 4,950 A-1 4 594,34 26 021,61
ASS. RECLASS.
PAR TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2007 P Agrandissement et
aménagement réfectoire,
isolation du bruit. Tr 1
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
408 800,00 79 207,06 2,03 T F FIXE 4,353 F FIXE 4,300 A-1 2 858,33 34 263,83
ASS. RECLASS.
PAR TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2007 P Agrandissement et
aménagement réfectoire
et isolation du bruit. Tr 2
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
149 350,00 28 937,27 2,14 T F FIXE 4,340 F FIXE 4,300 A-1 1 044,25 12 517,87
ASS. RECLASS.
PAR TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2007 P Aménagement de
bureaux CAT bel air
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
120 000,00 30 453,57 2,99 T V LIVRETA 2,915 V LIVRETA 2,510 A-1 673,67 9 724,13
ASS. RECLASS.
PAR TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2015 C Travaux de rénovation
remise aux normes des
cuisines 40 rue du
Moulineau
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
325 000,00 104 464,15 2,17 M F FIXE 1,458 F FIXE 1,450 A-1 1 206,28 46 428,60
Ass. ADAPEI de la
Gironde
2008 C Restructuration de l'IME
Alouette Pessac
SFIL 1 224
547,15
625 879,63 11,42 T F FIXE 5,043 F FIXE 5,000 A-1 30 273,53 54 424,32
Ass. ADAPEI de la
Gironde
2008 C Refinancement des prêts
MON229631EUR et
MON238353EUR
SFIL 1 224
547,15
625 879,63 11,42 T F FIXE 5,098 F FIXE 5,000 A-1 30 273,53 54 424,32
Ass. les Coqs
Rouges
2019 P Restructuration et
renovation siege social
SOCIETE
GENERALE
2 000
000,00
2 000
000,00
8,67 A F FIXE 1,449 F FIXE 1,450 A-1 29 000,00 0,00
Association
AGEAC-CSF
2011 P Acquisition locaux
résidence "terrasses
Armagnac"
CAISSE
FEDERALE
CREDIT MUTUEL
215 000,00 142 787,32 8,28 M F FIXE 3,556 F FIXE 3,500 A-1 4 758,11 15 021,13
Association
ALEMA
2012 P Crèche "A petits pas"
travaux
d'agrandissement
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
130 000,00 41 511,42 2,81 M F FIXE 3,526 F FIXE 3,470 A-1 1 216,21 14 188,07
Association Brins
d'Eveil
2015 P Brins d'Eveil
renégociation de prêts
de la Pouponnière du
centre suite à la fusion
CAISSE
D'EPARGNE
600 252,46 396 278,61 7,51 M F FIXE 2,071 F FIXE 2,050 A-1 7 794,88 48 801,28
294 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Association P tit
Bout chou
2011 P Acquisition d'une maison
d'habitation et travaux
extension crèche P'tit
Bout'chou OK
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
1 022
000,00
824 463,97 14,64 T F FIXE 3,917 F FIXE 3,860 A-1 31 216,12 42 355,86
Association d
éducation
populaire
Saint-Gabriel
2012 X Durée
Ajustable
Ecole Saint Gabriel
réaménagement classes
de maternelle et
sanitaires
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
700 000,00 501 310,56 12,60 M F FIXE 3,748 F FIXE 3,690 A-1 17 965,32 31 728,96
Association d
éducation
populaire
Saint-Gabriel
2013 P Ecole Saint Gabriel tx
classes maternelles et
sanitaires phase 2
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
500 000,00 410 619,71 18,85 M F FIXE 3,043 F FIXE 3,010 A-1 12 176,84 16 297,64
Association d
éducation
populaire
Saint-Gabriel
2017 P Mise aux normes de
locaux d'enseignement
et agrandissement du
lieu de restauration
scolaire
SOCIETE
GENERALE
150 000,00 146 984,95 7,44 M F FIXE 0,772 F FIXE 0,800 A-1 1 170,75 1 409,30
Association le P'tit
Campus
2011 X Durée
Ajustable
crèche interuniversitaire
"le p'tit campus"
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
135 000,00 90 173,71 11,19 T F FIXE 3,638 F FIXE 3,700 A-1 3 245,70 6 589,85
COS CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2008 P Extension EHPAD
Dames de la Foi
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
1 650
000,00
1 230
574,51
18,04 T V LIVRETA 3,249 V LIVRETA 3,130 A-1 37 979,13 46 221,07
COS CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2018 C CRECHE VILLA PIA CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
500 000,00 460 526,30 17,50 T F FIXE 1,455 F FIXE 1,400 A-1 6 309,21 26 315,80
FABRIQUE POLA 2018 P Financement de travaux
visant à l'installation de
la fabrique POLA sur le
site de Pargade,à
Bordeaux
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
250 000,00 240 283,37 14,66 M F FIXE 1,422 F FIXE 1,500 A-1 3 503,10 14 758,26
FABRIQUE POLA 2018 P Cofinancement avec le
Crédit coopératif de
travaux d'installation de
la fabrique POLA
LA BANQUE
POSTALE
215 500,00 202 483,40 14,87 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 2 953,61 12 204,43
295 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Fondation
d'Apprentis
d'Auteuil
2012 P Fondation d'Apprentis
d'Auteuil structure multi
accueil Bordeaux
Maritime
BNP-PARIBAS 464 600,00 277 287,97 7,75 A F FIXE 3,499 F FIXE 3,500 A-1 9 705,08 30 633,85
INCITE (SBUC) 2005 P Acq nouv siège social
95-101 crs Victor HugO
DEXIA CREDIT
LOCAL
1 000
000,00
365 835,93 5,92 T F FIXE 3,041 F FIXE 3,290 A-1 11 537,90 56 089,44
INCITE (SBUC) 2006 P Travaux centre
commercial du Grand
Parc
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
1 940
000,00
1 139
752,05
12,00 S V LIVRETA 2,741 V LIVRETA 2,510 A-1 28 123,38 77 873,10
INCITE (SBUC) 2011 P Extension du siège
social d'Incité sis 99
cours Victor Hugo
CREDIT
LYONNAIS
250 000,00 34 761,35 1,01 T F FIXE 2,525 F FIXE 2,500 A-1 610,50 27 722,25
Pact Habitat et
Développement
de la Gironde
2007 P Transformation avance
trésorerie consentie par
l'ANPEEC
CILG 500 000,00 256 233,09 9,24 A F FIXE 0,427 F FIXE 0,500 A-1 1 281,17 25 052,06
SA D HLM
LOGEVIE
2000 P Aménagement de la
crèche Ste Eulalie
SFIL 696 560,21 59 114,03 0,00 A F FIXE 6,056 F FIXE 6,050 A-1 3 576,40 59 114,03
Société Les Fils
de Madame
Géraud
2009 C Droit d'entrée au titre de
l'utilisation des
équipements et ouvrage
marché des Capucins
SOCIETE
GENERALE
1 450
000,00
410 833,32 4,01 T V EUR3M 1,210 V EUR3M 0,369 A-1 1 405,26 96 666,68
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
70 039
521,41
37 074
635,50
642
417,58
6 611
078,90
ADOMA 1987 X Produits
CDC
Acq. Amélioration 2
logements 13 Rue Porte
de la Monnaie
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
78 008,16 19 130,81 4,83 A F FIXE 4,462 F FIXE 1,270 A-1 242,95 3 864,49
ADOMA 1987 X Produits
CDC
Acq. amélioration 2
logements 13 rue Porte
de la Monnaie
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
76 727,59 18 816,75 4,83 A F FIXE 4,462 F FIXE 1,270 A-1 238,98 3 801,04
ADOMA 1989 X Produits
CDC
Acquisition amélioration
de 6 logts 6 quai de
Bacalan
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
277 266,95 97 807,18 6,08 A V LIVRETA 4,661 V LIVRETA 2,050 A-1 2 005,04 13 887,31
ADOMA 1990 X Produits
CDC
Acquisition réhabilitation
immeuble 8 rue Clare
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
327 388,53 111 675,74 6,92 A V LIVRETA 4,614 V LIVRETA 2,050 A-1 2 289,35 15 856,46
296 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 1306413 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
149 360,94 122 889,25 9,08 A V LIVRETA 1,203 V LIVRETA 1,350 A-1 1 659,00 12 973,61
ADOMA 2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 1306422 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
491 137,48 404 091,70 9,58 A V LIVRETA 1,313 V LIVRETA 1,350 A-1 5 455,24 42 660,59
ADOMA 2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 1306428 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
364 669,06 304 584,49 10,17 A V LIVRETA 1,228 V LIVRETA 1,350 A-1 4 111,89 29 434,94
ADOMA 2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 1306456 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
107 343,66 89 261,52 9,33 A V LIVRETA 1,258 V LIVRETA 1,350 A-1 1 205,03 9 004,61
ADOMA 2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 1306510 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21 646,26 18 410,81 11,25 A V LIVRETA 1,253 V LIVRETA 1,350 A-1 248,55 1 597,27
AQUITANIS 2002 X Produits
CDC
Construction de 8
logements cité Claveau
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
403 044,86 206 598,48 13,33 A V LIVRETA 3,775 V LIVRETA 1,450 A-1 2 995,68 15 212,75
AQUITANIS 2002 X Produits
CDC
Construction de 4
logements cité Claveau
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
259 471,73 137 495,36 13,33 A V LIVRETA 4,261 V LIVRETA 1,950 A-1 2 681,16 9 850,41
AQUITANIS 2002 X Produits
CDC
Construction de 12
logements individuels
cité Claveau T 1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
869 310,64 457 333,70 14,42 A V LIVRETA 4,197 V LIVRETA 1,950 A-1 8 918,01 31 891,74
AQUITANIS 2001 X Produits
CDC
Construction de 8
logements individuels
cité Claveau T 1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
385 321,45 196 773,52 14,42 A V LIVRETA 3,439 V LIVRETA 1,450 A-1 2 853,22 14 099,58
AQUITANIS 2001 X Produits
CDC
Construction de 8
logements collectifs cité
Claveau T 1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
427 809,90 225 065,54 14,42 A V LIVRETA 3,896 V LIVRETA 1,950 A-1 4 388,78 15 694,73
AQUITANIS 2003 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
497 764,40 296 954,02 18,17 A V LIVRETA 4,172 V LIVRETA 1,950 A-1 5 790,60 16 708,31
AQUITANIS 2003 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
66 429,82 48 144,84 33,17 A V LIVRETA 4,177 V LIVRETA 1,950 A-1 938,82 1 688,17
AQUITANIS 1993 X Produits
CDC
Constr. 202 logts.
étudiants rue du Tauzin
à Bordeaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 727
832,92
1 628
660,18
8,08 A V LIVRETA 4,719 V LIVRETA 2,050 A-1 33 387,53 162
790,20
297 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
AQUITANIS 1993 P Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 941
658,83
621 760,53 6,58 A F FIXE 5,388 F FIXE 2,050 A-1 12 746,09 88 281,65
AQUITANIS 1993 X Produits
CDC
Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 379
917,74
819 890,92 6,08 A F FIXE 4,143 F FIXE 2,050 A-1 16 807,76 116
413,51
AQUITANIS 1993 X Produits
CDC
Constr. 164 logements
étudiants crs de la
Marne à Bordeaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
4 085
831,54
1 393
454,13
6,17 A F FIXE 4,000 F FIXE 2,050 A-1 28 565,81 197
851,78
AQUITANIS 1995 X Produits
CDC
Constr. d'une maison de
retraite et de 107
logements R.P.A.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 018
619,51
1 149
375,70
11,00 A V LIVRETA 3,627 V LIVRETA 2,050 A-1 23 562,20 82 618,60
AQUITANIS 1995 X Produits
CDC
Constr. d'une maison de
retraite et de 107 logts
R.P.A.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
802 196,03 412 852,62 10,92 A V LIVRETA 3,887 V LIVRETA 2,050 A-1 8 463,47 32 835,72
AQUITANIS 1997 X Produits
CDC
Construction d'une
résidence Dulamon
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
186 602,32 83 609,40 9,08 A V LIVRETA 3,265 V LIVRETA 1,550 A-1 1 295,95 7 597,17
AQUITANIS 2018 X Produits
CDC
Acquisition amélioration
11 logts. 33/35 rue
Traversanne
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
172 702,57 164 740,81 20,50 A V MULTIPERIODES 1,922 V MULTIPERIODES 2,050 A-1 3 377,19 7 933,63
AQUITANIS 1999 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 0942253 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 345
795,07
628 770,47 8,67 A V LIVRETA 3,650 V LIVRETA 2,050 A-1 12 889,80 62 847,77
AQUITANIS 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 5187741 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
41 324,00 39 298,17 34,83 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,550 A-1 216,14 1 021,28
ASS DIACONAT
DE BORDEAUX
2007 X Produits
CDC
Reconstruction du centre
d'accueil d'urgence
Mamré
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
178 523,00 138 172,62 27,58 A V LIVRETA 3,203 V LIVRETA 0,550 A-1 759,95 4 578,04
ASS FAMILLES
D'HOSPITALISES
2006 P Acquisition parts
sociales association
accueil familles
hospitalisés
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
250 000,00 34 845,16 1,67 T V LIVRETA 3,748 V LIVRETA 1,739 A-1 477,32 19 781,92
ASS.
FONDATION
BERGONIE
2016 P Financement de la
construction d'un pôle
chirurgical
LA BANQUE
POSTALE
7 500
000,00
6 821
878,31
16,12 M F FIXE 1,441 F FIXE 1,440 A-1 95 750,08 377
495,41
298 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ASS.
FONDATION
BERGONIE
2017 C Construction du nouveau
Pôle Chirurgical Josy
REIFFERS,229 Cours
de l'Argonne, Bordeaux
CAISSE
D'EPARGNE
4 825
000,00
4 087
847,16
15,18 M F FIXE 1,409 F FIXE 1,400 A-1 55 509,87 268
055,64
ASS. M RET
TERRE-NEGRE
2005 C Travaux de réhabilitation
du Pavillon Maurel
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
255 877,00 76 763,10 5,92 A V LIVRETA 3,672 V LIVRETA 1,750 A-1 1 343,35 12 793,85
ASS. M RET
TERRE-NEGRE
1997 P Restructuration et
humanisation du
bâtiment Buhan
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
686 020,58 167 052,06 4,75 A F FIXE 6,006 V LIVRETA 1,800 A-1 3 006,94 33 410,41
Ass. APIMI 2007 P Création d'une structure
innovante pour l'accueil
petite enfance APIMI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
357 044,81 213 816,67 12,25 A V LIVRETA 3,947 V LIVRETA 1,450 A-1 3 100,34 15 064,55
COS CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2012 P Maison relais 195-197
rue de Pessac
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
250 000,00 168 100,50 12,42 A F FIXE 1,602 F FIXE 0,550 A-1 924,56 12 509,55
DOMOFRANCE 2000 X Produits
CDC
Construction de 5
logements Cité Jardin
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
107 417,10 59 116,04 14,00 A F FIXE 3,538 V LIVRETA 1,550 A-1 916,30 4 258,44
DOMOFRANCE 1999 X Produits
CDC
Construction de 9
logements Cité Jardin
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
402 905,37 196 980,53 12,25 A F FIXE 2,838 V LIVRETA 1,550 A-1 3 053,20 15 489,76
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement 16 rue Ampère
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24 426,00 10 058,10 20,92 A V LIVRETA 2,698 V LIVRETA 1,450 A-1 145,84 413,17
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement individuel 76
rue Lecoq
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
51 218,00 15 386,30 20,92 A V LIVRETA 2,698 V LIVRETA 1,450 A-1 223,10 632,04
DOMOFRANCE 2007 X Echéances
Progressives
Acquisition amélioration
immeuble rue St Vincent
de Paul (hôtel Mauriac)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67 917,57 57 919,01 37,83 A V LIVRETA 3,497 V LIVRETA 1,250 A-1 723,99 1 200,07
DOMOFRANCE 2008 X Echéances
Progressives
amélioration maison
relais 199 ter quai de
Brazza
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
835 300,00 675 870,05 28,58 A V LIVRETA 4,797 V LIVRETA 1,550 A-1 10 475,99 18 636,14
DOMOFRANCE 2008 X Echéances
Progressives
Acquisition maison relais
199 ter quai de Brazza
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
137 750,00 119 334,35 38,58 A V LIVRETA 4,797 V LIVRETA 1,550 A-1 1 849,68 2 250,58
DOMOFRANCE 2009 P Construction d'une
maison relais 199 ter
quai de brazza
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
158 655,00 130 165,59 29,58 A V LIVRETA 1,877 V LIVRETA 1,350 A-1 1 757,24 3 548,20
299 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2009 P travaux amélioration
logement 67 rue Brun
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
132 794,00 69 651,07 30,08 A V LIVRETA 1,033 V LIVRETA 0,550 A-1 383,08 2 066,87
DOMOFRANCE 1989 X Produits
CDC
Acquisition amélioration
280 logts résidence
Saint Jean
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 297
487,95
102 568,03 6,92 A V LIVRETA 5,169 V LIVRETA 2,050 A-1 2 102,65 14 563,28
DOMOFRANCE 2018 X Produits
CDC
Construction de 13
logements individuels
Cité Jardin 3e T
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
390 194,63 346 554,86 18,33 A V LIVRETA 1,420 V LIVRETA 1,420 A-1 4 921,08 21 199,36
DOMOFRANCE 2018 X Produits
CDC
Acquis. foncière &
constr.13 logts indiv cité
Jardin 3e T
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
101 477,58 94 412,08 33,42 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,800 A-1 1 699,42 3 444,53
DOMOFRANCE 2018 X Produits
CDC
Construction de 9
logements Cité Jardin
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
346 031,91 310 416,50 14,17 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,750 A-1 5 432,29 18 276,51
DOMOFRANCE 2018 X Produits
CDC
Construction de 18
logements Cité Jardin
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
609 193,60 550 512,79 16,00 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,750 A-1 9 633,97 30 112,82
DOMOFRANCE 2019 X Produits
CDC
Rachat de patrimoine à
la SA d’HLM Logévie
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
209 562,47 209 562,47 24,29 A F FIXE 1,405 F FIXE 1,400 A-1 2 933,87 7 058,91
DOMOFRANCE 2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 5186756 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
55 355,00 53 419,96 47,33 A V LIVRETA 0,536 V LIVRETA 0,550 A-1 293,81 975,51
DOMOFRANCE 2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 5186757 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 089
274,00
1 040
298,46
37,33 A V LIVRETA 0,532 V LIVRETA 0,550 A-1 5 721,64 24 689,98
INCITE (SBUC) 2008 P Rénovation de
logements cité du Grand
Parc
CAISSE
D'EPARGNE
1 500
000,00
503 799,40 3,29 A F FIXE 4,620 F FIXE 4,620 A-1 23 275,53 117
549,86
INCITE (SBUC) 2011 P Transformation bureaux
ancienne trésorerie du
Grand Parc en 3
logements
CREDIT
LYONNAIS
150 000,00 20 856,94 1,01 T F FIXE 2,525 F FIXE 2,500 A-1 366,30 16 633,34
INCITE (SBUC) 2012 P Grand Parc 672 travaux
de menuiseries
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
500 000,00 293 946,76 7,50 T F FIXE 3,916 F FIXE 3,860 A-1 10 869,69 33 195,91
300 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
INCITE (SBUC) 2012 P Travaux de réfection des
halls et portes entrée
Grand Parc
CAISSE
CENTRALE
CREDIT
COOPERATIF
250 000,00 143 019,94 7,25 T F FIXE 3,947 F FIXE 3,890 A-1 5 321,01 16 757,04
INCITE (SBUC) 2014 X Libre CPA opération
d'aménagement sur la
période 2014-2020
CAISSE
D'EPARGNE
15 000
000,00
4 000
001,00
0,42 A F FIXE 1,801 F FIXE 1,800 A-1 72 000,02 4 000
001,00
INCITE (SBUC) 2015 C Ilôt Counord construction
de 40 logements sociaux
LA BANQUE
POSTALE
1 028
500,00
822 800,00 15,79 T F FIXE 1,914 F FIXE 1,900 A-1 15 266,81 51 425,00
INCITE (SBUC) 2018 P Avenue Emile Counord
(transfert DEXIA)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15 278,36 14 785,19 18,83 A V LIVRETA 2,130 V LIVRETA 2,130 A-1 314,92 514,77
INCITE (SBUC) 2016 P Refinancement opération
"Arc en ciel" de 40
logements sociaux au
127 av Emilie Counord
ARKEA 3 680
000,00
3 260
863,94
18,83 T F FIXE 1,844 F FIXE 1,830 A-1 58 683,27 144
892,01
SA D HLM
LOGEVIE
2005 P Restauration de
l'immeuble 1 rue
Maucoudinat
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29 765,00 6 675,65 5,92 A V LIVRETA 2,635 V LIVRETA 1,450 A-1 96,80 1 115,54
SNI 2014 P Travaux de
restructuration et
d'amélioration RPA
Achard
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 550
000,00
1 301
139,31
19,83 A F FIXE 2,102 F FIXE 2,110 A-1 27 454,04 52 966,56
SNI 1995 X Produits
CDC
Construction ensemble
immobilier 63 logts. rue
d'Aupe
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 254
568,52
219 500,97 0,00 A F FIXE 6,343 F FIXE 6,500 A-1 14 267,57 219
500,97
SNI 2014 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 5019244 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 256
802,00
1 039
097,99
19,83 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 1,350 A-1 14 027,82 45 604,04
TOTAL
GENERAL
118 346
401,53
73 903
540,92
1 578
896,52
9 619
710,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). 301 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 3 945 110,25
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 32 048 968,41
Provisions pour garanties d’emprunts D 700 000,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 35 294 078,66
Recettes réelles de fonctionnement II 395 727 543,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,92
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
302 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2003 Mobilier : Immobilier : Hôtel
d'entreprises
40 000,00 DEXIA 25 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 130 000,00 290 000,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
303 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Cité municipale de Bordeaux 2011 Urbicité Conception Construction
financement partiel et GER,
exploitation, nettoyage
31 919 852,22 0,11 240 30/06/2034 23 084 371,28 23 084 371,28
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
304 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 119 213 522,54 67 861 645,13 9 826 000,00
Au profit d’organismes publics 58 789 322,54 30 355 278,97 6 626 000,00
2010 Participation OIN Euratlantique 0 A 19 434 000,00 8 038 000,00 1 262 000,00
2012 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Espaces de circulation
PAE Bassin à Flot
0 X 10 948 868,00 3 347 542,96 2 500 000,00
2012 Subvention d'équipement Passerelle Eiffel 0 X 392 455,00 392 455,00 185 000,00
2014 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Eclairage public de la rue
Lucien Faure 1ère phase
0 X 491 580,78 86 446,99 72 000,00
2014 Subvention d'équipement Gares et connexions -
Aménagement gare
Vélostation
0 X 450 000,00 254 175,29 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole -
Restructuration Pont du
Guit
0 X 1 870 000,00 1 390 000,00 0,00
2014 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Parvis du palais des
sports
0 X 230 000,00 134 592,48 0,00
2014 MO déléguée EPA Bordeaux
Euratlantique - Parc aux
angéliques séquence
Deschamps
0 X 4 554 000,00 363 585,09 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole -
Participation Voiries et
réseaux Dupaty
0 X 2 153 434,00 41 467,16 0,00
2016 Subvention d'équipement Réhabilitation de la place
Gambetta - Part Ville - MO
Métropole
0 X 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
2016 MO déléguée Réhabilitation digues -
Part Ville - MO Métropole
0 X 1 140 000,00 570 000,00 0,00
2017 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Eclairage public de la rue
Lucien Faure 2ème phase
0 X 362 970,76 0,00 0,00
2017 MO déléguée PRU Grand Parc - Place
de l'Europe MO Métropole
0 X 860 000,00 325 000,00 0,00
2018 MO déléguée BHNS - Eclairage public 0 X 1 230 000,00 740 000,00 615 000,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Groupe scolaire Niel
0 X 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Groupe scolaire BAF 1
Chartrons
0 X 2 670 000,00 2 670 000,00 0,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Groupe scolaire BAF 2
Bacalan
0 X 1 950 000,00 1 950 000,00 0,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Groupe scolaire Brienne
0 X 1 680 000,00 1 680 000,00 1 680 000,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Groupe scolaire
Deschamps
0 X 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
2020 Subvention d'équipement SNCF - Gare Saint Jean
étude pôle d'échange
multimodal
0 X 32 014,00 32 014,00 32 000,00
2020 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Groupe scolaire Ginko 2
0 X 640 000,00 640 000,00 280 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 60 424 200,00 37 506 366,16 3 200 000,00
2006 Programme d'investissement 2006 Agence France Locale 15 A 7 000 000,00 1 212 250,09 0,00
2007 Programme d'investissement 2007 Agence France Locale 15 A 10 000 000,00 2 166 666,65 0,00
2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC
Ginko - Bouygues
0 X 74 200,00 30 081,00 0,00
2014 Convention publique d'aménagement Incité Bordeaux 0 X 13 350 000,00 6 150 000,00 3 200 000,00 305 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 123
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
2017 Investissements 2017 Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 8 947 368,42 0,00
2018 Consolidation du prêt 1085 Agence France Locale 20 A 20 000 000,00 19 000 000,00 0,00
TOTAL 119 213 522,54 67 861 645,13 9 826 000,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
306 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 011 768,76 170 974,85 154 700,00
2003 Hôtel d'entreprises Domofrance 24 T 1 011 768,76 170 974,85 154 700,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 011 768,76 170 974,85 154 700,00
307 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657351 CROISSANCE ET FILIERES BORDEAUX METROPOLE Etablissement de droit public 5 000,00
65737 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX
FOYER SOCIO EDUCATIF (FSE)
"HORTICOOL"
Etablissement de droit public 7 000,00
65738 COMMERCE ET ARTISANAT CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX
GIRONDE
Autre personne de droit public 15 000,00
65738 COMMERCE ET ARTISANAT CHAMBRE DE METIERS ET DE
L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE
DORDOGNE-GIRONDE-LOT-ET-GARONNE
Autre personne de droit public 15 000,00
65738 VIE ETUDIANTE UNIVERSITE DE BORDEAUX Etablissement de droit public 7 000,00
6574 LOGEMENT ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE
GIRONDE - ADIL 33
Association 6 000,00
6574 SOLIDARITE ET CITOYENNETE MAISON DES ADOLESCENTS DE LA
GIRONDE (MDA 33)
Association 17 000,00
6574 HANDICAP A.M.I. 33 Association 1 000,00
6574 HANDICAP ADAPEI Association 1 000,00
6574 HANDICAP ADDAH 33 Association 1 000,00
6574 HANDICAP APF FRANCE HANDICAP Association 3 500,00
6574 HANDICAP ASSOCIATION GIRONDINE DES
INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX -
AGIMC
Association 1 500,00
6574 HANDICAP ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN
MATIERE D'INTEGRATION - APIMI
Association 1 000,00
6574 HANDICAP ESPACE 33 Association 2 000,00
6574 HANDICAP GEM " LES NEUROFESTIFS 33 " Association 1 000,00
6574 HANDICAP GRANDIR ENSEMBLE Association 1 500,00
6574 HANDICAP GROUPEMENT D'ACCOMPAGNEMENT ET
DE LOISIRS ADAPTES - GALA
Association 500,00
6574 HANDICAP GROUPEMENT DES INTELLECTUELS
AVEUGLES OU AMBLYOPES - GIAA
Association 2 000,00
6574 HANDICAP HAND TO HAND Association 1 000,00
6574 HANDICAP HANDI CAP NOUVELLE AQUITAINE -
HCNA
Association 1 000,00
6574 HANDICAP HANDIPARENTALITE Association 1 000,00
6574 HANDICAP LES DONNEURS DE VOIX Association 800,00
6574 HANDICAP LES DROITS DU PIETON EN GIRONDE Association 500,00
6574 HANDICAP MELIMEL'ONDES Association 500,00
6574 HANDICAP PRATIKABLE Association 1 000,00
6574 HANDICAP SOLIDARITE ANAIS JEROME
EVENEMENTIEL - SAJE
Association 600,00
6574 HANDICAP TRISOMIE 21 Association 1 000,00
6574 HANDICAP UNION NATIONALE DES AMIS ET DES
FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES -
UNAFAM
Association 1 000,00
6574 AMENAGEMENT ASSOCIATION LE 308 Association 13 300,00
6574 AMENAGEMENT ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES
D'EUROPE
Association 6 500,00
6574 DEVELOPPEMENT DURABLE VELOPHONIE Association 1 000,00
6574 DEVELOPPEMENT DURABLE VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS
UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN)
Association 3 000,00
6574 RELATIONS INTERNATIONALES BORDEAUX GIRONDE QUEBEC Association 1 500,00
308 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 126
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 RELATIONS INTERNATIONALES BORDEAUX-CIENFUEGOS :
ASSOCIATION POUR LE BICENTENAIRE
1819-2019
Association 1 500,00
6574 RELATIONS INTERNATIONALES CENTRE DES FESTIVALS
FRANCE-RUSSIE
Association 500,00
6574 RELATIONS INTERNATIONALES COMITE NATIONAL FRANCAIS EN
HOMMAGE A ARISTIDES SOUSA MENDES
Association 1 500,00
6574 RELATIONS INTERNATIONALES INITIATIVE BORDEAUX MUNICH Association 1 500,00
6574 RELATIONS INTERNATIONALES MILES4KID Association 1 500,00
6574 EMPLOI 60 000 REBONDS BORDEAUX Association 1 800,00
6574 EMPLOI INCUBATEUR POUR LES
ENTREPRENEURES INNOVANTES EN
NOUVELLE-AQUITAINE
Association 21 000,00
6574 EMPLOI ACTIFS 33 Association 2 000,00
6574 EMPLOI UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET
DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE -
URISA
Association 1 500,00
6574 EMPLOI SOCIETE PHILOMATHIQUE DE
BORDEAUX
Association 9 000,00
6574 EMPLOI AQUITEC Association 8 800,00
6574 EMPLOI ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU
PARC D'ACTIVITES DE BORDEAUX
GRAND STADE
Association 2 800,00
6574 EMPLOI MAISON DE L'INITIATIVE ET DE
L'ENTREPRENEURIAT (MIE)
Association 12 000,00
6574 ENTREPRENEURIAT BORDEAUX ENTREPRENEURS Association 21 600,00
6574 ENTREPRENEURIAT CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX Association 15 000,00
6574 ENTREPRENEURIAT ENTRAIDE & ENTREPRENEURS Association 1 000,00
6574 ENTREPRENEURIAT JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE
BORDEAUX (JCEB)
Association 2 000,00
6574 ENTREPRENEURIAT RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE Association 10 000,00
6574 CROISSANCE ET FILIERES BORDEAUX GAMES Association 3 220,00
6574 CROISSANCE ET FILIERES FRANCE AQUITAINE ACTIVE Association 7 500,00
6574 COMMERCE ET ARTISANAT ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET
RIVERAINS DU QUARTIER VICTOIRE
Association 9 500,00
6574 COMMERCE ET ARTISANAT SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE
FRANCE - GROUPEMENT DE LA
GIRONDE
Association 2 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
ACADEMIE YOUNUS Association 2 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE
RENOUVELABLE)
Association 7 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
ASSOCIATION GENERATION DUPATY Association 2 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS
DE BORDEAUX - ASSB 33
Association 1 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE
BORDEAUX LAC
Association 3 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
BACALAN TENNIS CLUB - BTC Association 2 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
BADMINTON CLUB BARBEY Association 5 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
BMC (BOXE MIXTE CLUB) Association 1 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
BORDEAUX ATHLETIC CLUB Association 7 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES
LIONS DE BORDEAUX
Association 5 500,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS Association 1 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
BOXING CLUB BACALANAIS Association 1 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
ENVOL D'AQUITAINE Association 6 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
GUYENNE HANDI-NAGES Association 3 000,00 309 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 127
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
HOCKEY GARONNE SPORT Association 5 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
LA FLECHE DE BORDEAUX Association 6 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE Association 2 500,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
LES ARCHERS DE GUYENNE Association 1 000,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE
LOISIRS
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE Association 4 000,00
6574 PARTENARIAT CLUBS HAUT
NIVEAU
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE
BORDEAUX LAC
Association 1 000,00
6574 PARTENARIAT CLUBS HAUT
NIVEAU
GUYENNE HANDI-NAGES Association 2 000,00
6574 EVENEMENTIEL ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE
BORDEAUX LAC
Association 1 000,00
6574 DEVELOPPEMENT SOCIAL
TERRITORIAL
ASSOCIATION DE GESTION DES
CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE
CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT
(CPCT)
Association 2 000,00
6574 DEVELOPPEMENT SOCIAL
TERRITORIAL
MEDECINS DU MONDE Association 3 000,00
6574 DEVELOPPEMENT SOCIAL
TERRITORIAL
VIE LIBRE Association 700,00
6574 DEVELOPPEMENT SOCIAL
TERRITORIAL
SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX
AQUITAINE
Association 2 000,00
6574 DEVELOPPEMENT SOCIAL
TERRITORIAL
PSY HOPE BORDEAUX Association 2 000,00
6574 DEVELOPPEMENT SOCIAL
TERRITORIAL
L'BURN Association 1 500,00
6574 DEVELOPPEMENT SOCIAL
TERRITORIAL
STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 Association 1 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL
FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS
Association 8 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES
FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED
Association 12 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE CENTRE ACCUEIL CONSULTATION
INFORMATION SEXUALITE - CACIS
Association 16 500,00
6574 EGALITE - DIVERSITE CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION
CONTRE LA RADICALISATION LIEE A
L'ISLAMISME (CAPRI)
Association 10 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION
DES JEUNES - YAVNE
Association 8 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE CENTRE D'INFORMATION SUR LES
DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
DE LA GIRONDE - CIDFF
Association 11 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE CONTACT AQUITAINE Association 500,00
6574 EGALITE - DIVERSITE FLAG ! Association 2 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE LA CIMADE Association 2 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE MAISON DES FEMMES Association 10 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE LE GIROFARD Association 20 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE LE REFUGE Association 8 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE LES FEES PAPILLONS Association 1 500,00
6574 EGALITE - DIVERSITE LES ORCHIDEES ROUGES Association 3 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE
RACISME ET L'ANTISEMITISME - LICRA
Association 7 500,00
6574 EGALITE - DIVERSITE MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE
PLANNING FAMILIAL
Association 10 000,00
6574 EGALITE - DIVERSITE SOS RACISME Association 2 000,00
6574 ACTIONS EDUCATIVES ASSOCIATION DES MEMBRES DE
L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
(AMOPA 33)
Association 400,00
6574 ACTIONS EDUCATIVES CHANTE ECOLE Association 800,00
6574 ACTIONS EDUCATIVES COMPAGNIE PRESENCE MICHEL
CAHUZAC
Association 2 500,00
310 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 128
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VIE ETUDIANTE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES
UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS)
Association 5 000,00
6574 PROMOTION DE LA SANTE
PUBLIQUE
COMITE FEMININ GIRONDE POUR LA
PREVENTION ET LE DEPISTAGE DES
CANCERS
Association 1 000,00
6574 PROMOTION DE LA SANTE
PUBLIQUE
LES JOURNEES DE LA NUTRITION - JDLN Association 500,00
6574 PROMOTION DE LA SANTE
PUBLIQUE
UNION FRANCAISE SANTE
BUCCO-DENTAIRE 33
Association 6 000,00
6574 RELATIONS INTERNATIONALES INSTITUTO RAONI Association 8 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
311 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P065E05 AP
2012 Ecoles
34 931 591,18 0,00 34 931 591,18 32 839 921,24 796 600,00 856 229,54 438 840,40
P064E04 AP
2012 Petite
enfance
141 213,49 0,00 141 213,49 141 213,49 0,00 0,00 0,00
P156E03 AP
2012 Petite
enfance
13 301 139,15 0,00 13 301 139,15 11 227 809,96 714 000,00 61 469,65 1 297 859,54
P021E07 AP
2013 -
Equipements
culturels
40 716 138,52 0,00 40 716 138,52 40 123 961,91 0,00 0,00 592 176,61
P061E03 AP
2013 -
Equipements
sportifs
20 190 280,51 0,00 20 190 280,51 20 105 280,51 85 000,00 0,00 0,00
P080E04 AP
2013 -
Equipements
vie
associative
7 581 034,77 0,00 7 581 034,77 7 552 485,83 28 548,94 0,00 0,00
P037E06 AP
2013 -
Paysages
urbains
6 900 641,93 0,00 6 900 641,93 4 504 914,21 807 089,42 850 000,00 738 638,30
P021E08 AP
2015 -
Lecture
publique
6 873 000,00 0,00 6 873 000,00 6 863 500,00 9 500,00 0,00 0,00
P002E09 AP
2015 -
Monuments
Historiques
12 635 000,00 -1 000 000,00 11 635 000,00 2 995 372,50 801 679,58 1 547 650,00 6 290 297,92
P156E05 AP
2015 - Petite
enfance
262 432,00 0,00 262 432,00 132 140,00 38 396,00 23 600,00 68 296,00
P061E05 AP
2015 -
équipements
sportifs
23 301 077,00 7 946 523,00 31 247 600,00 3 073 366,67 7 560 200,00 12 648 120,00 7 965 913,33
P037E07 AP
2016 -
Paysages
urbains
4 492 900,00 0,00 4 492 900,00 812 194,13 1 500 000,00 1 524 705,87 656 000,00
P148E06 AP
2017 -
Eclairage
public
12 200 444,00 0,00 12 200 444,00 8 502 425,49 3 273 808,09 424 210,42 0,00
P065E17 AP
2017 - Ecoles
28 592 035,00 0,00 28 592 035,00 7 987 099,77 6 537 940,21 8 089 059,08 5 977 935,94
P065E16 AP
2017 - GER et
Equipements
des Ecoles
15 377 250,00 7 412 160,00 22 789 410,00 12 685 575,83 5 926 558,74 4 177 275,43 0,00
P023E08 AP
2017 - GER et
sécurité
bâtiments
culturels
2 845 000,00 0,00 2 845 000,00 1 973 034,34 791 155,66 80 810,00 0,00
312 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 130
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P061E15 AP
2017 - GER et
sécurité
équipements
sportifs
1 726 000,00 0,00 1 726 000,00 1 280 706,77 445 293,23 0,00 0,00
P060E05 AP
2017 -
Gestion salles
et stades
920 000,00 0,00 920 000,00 644 195,63 275 804,37 0,00 0,00
P053E05 AP
2017 -
Gestion salles
et stades
800 000,00 430 670,00 1 230 670,00 608 267,19 472 398,66 150 004,15 0,00
P031E12 AP
2017 -
Logement
18 616 947,00 0,00 18 616 947,00 10 600 545,50 7 622 552,00 0,00 393 849,50
P156E04 AP
2017 - Petite
enfance
14 196 143,00 2 686 900,00 16 883 043,00 1 030 145,28 7 063 579,00 6 863 713,09 1 925 605,63
P041E11 AP
2017 -
Stationnement
4 923 832,00 0,00 4 923 832,00 4 923 832,00 0,00 0,00 0,00
P037E10 AP
2017
-Proximité
3 215 150,00 1 107 000,00 4 322 150,00 2 568 875,49 1 753 274,51 0,00 0,00
P021E09 AP
2017
Equipements
culturels
9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 316 316,24 505 368,14 2 000 000,00 6 178 315,62
P080E09 AP
2017
Equipements
vie
associative
10 573 000,00 3 543 000,00 14 116 000,00 2 049 220,23 3 611 825,29 2 909 954,48 5 545 000,00
P061E13 AP
2018 - GER
Piscine et
matériel
200 000,00 0,00 200 000,00 105 769,10 94 230,90 0,00 0,00
P059E09 AP
2018 - GER
Piscine et
matériel
200 000,00 0,00 200 000,00 92 525,78 107 474,22 0,00 0,00
P152E07 AP
2018
Amélioration
rénovations
des
équipements
culturels
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 381 034,00 450 624,00 250 000,00 18 342,00
P008E08 AP
CCTV
77 600 000,00 0,00 77 600 000,00 77 600 000,00 0,00 0,00 0,00
P147E10 AP
Plan de mise
en
accessibilité
ERP IOP
66 214 607,00 0,00 66 214 607,00 4 631 905,16 11 000 000,00 13 506 902,97 37 075 798,87
P042E06
Marché des
capucins
travaux
1 186 078,00 0,00 1 186 078,00 1 170 078,00 16 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
313 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Legs et donations en faveur des élèves des écoles publiques
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 10,36
Total recettes 10,36
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 7,62
014 7396 Reversement de fiscalité 2,74
Total dépenses 10,36
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Pierre Omer Miller
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 2,29
Total recettes 2,29
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 2,29
Total dépenses 2,29
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Blanchard
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 8,84
Total recettes 8,84
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6574 Subventions de fonctionnement 1,52
67 6714 Bourses et prix 7,32
Total dépenses 8,84
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Languigneux (Saint Louis)
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,05 314 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 132
Libellé de la recette : Legs Languigneux (Saint Louis)
Total recettes 3,05
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 3,05
Total dépenses 3,05
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Languigneux (Saint Nicolas)
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,05
Total recettes 3,05
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 3,05
Total dépenses 3,05
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Dumas
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 5,34
Total recettes 5,34
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 5,34
Total dépenses 5,34
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Carrance
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,38
Total recettes 0,38
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 0,38
Total dépenses 0,38
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Pertuisot
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
315 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 133
Libellé de la recette : Legs Pertuisot
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 1,91
Total recettes 1,91
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 1,91
Total dépenses 1,91
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Veuve Ricard
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 1,37
Total recettes 1,37
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 1,37
Total dépenses 1,37
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Vandercruyce
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,81
Total recettes 3,81
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 3,81
Total dépenses 3,81
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs de la Soc. Œuvre Disp. Antituberculeux
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 18,29
Total recettes 18,29
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 18,29
Total dépenses 18,29
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Laralde
316 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 134
Libellé de la recette : Donation Laralde
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
10 10251 Dons et legs en capital 304 849,00
Total recettes 304 849,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 Construction d'une crêche 304 849,00
Total dépenses 304 849,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Ponsolle
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 22,11
Total recettes 22,11
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 22,11
Total dépenses 22,11
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Bigaud
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,81
Total recettes 3,81
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6574 Subventions de fonctionnement 3,81
Total dépenses 3,81
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Cazamayor
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 92,99
Total recettes 92,99
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 92,99
Total dépenses 92,99
Reste à employer au 31/12/N : 0,00 317 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 135
Libellé de la recette : Legs Maurice Thomas
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 89,43
Total recettes 89,43
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 89,43
Total dépenses 89,43
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Saint Supéry
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 522,64
Total recettes 522,64
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 522,64
Total dépenses 522,64
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Rente en faveur du Bureau de Bienfaisance
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 2,67
Total recettes 2,67
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 2,67
Total dépenses 2,67
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Larrieu
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,08
Total recettes 0,08
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 0,08
Total dépenses 0,08 318 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 136
Libellé de la recette : Legs Larrieu
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Blanchard
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,91
Total recettes 0,91
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6574 Subventions de fonctionnement 0,91
Total dépenses 0,91
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Rente pour entretien église
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,79
Total recettes 3,79
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 3,79
Total dépenses 3,79
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Sarrail
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,76
Total recettes 0,76
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 0,76
Total dépenses 0,76
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Astruc
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 4,95
Total recettes 4,95
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 319 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 137
Libellé de la recette : Legs Astruc
67 6714 Bourses et prix 4,95
Total dépenses 4,95
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Fourton-Privat
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,76
Total recettes 0,76
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 0,76
Total dépenses 0,76
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Galin
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 1,14
Total recettes 1,14
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 1,14
Total dépenses 1,14
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Louis Faget
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 7,24
Total recettes 7,24
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 7,24
Total dépenses 7,24
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Camille Godard
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 232,48
Total recettes 232,48 320 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 138
Libellé de la recette : Legs Camille Godard
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6132 Locations immobilières 4,57
011 61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 11,28
014 7396 Reversement de fiscalité 216,63
Total dépenses 232,48
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Raboste
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 76,22
Total recettes 76,22
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 76,22
Total dépenses 76,22
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs et donations pour entretien de tombes et caveaux
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 5 966,45
Total recettes 5 966,45
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6068 Autres matières et fournitures 5 966,45
Total dépenses 5 966,45
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Ponsolle
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,18
Total recettes 0,18
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6068 Autres matières et fournitures 0,18
Total dépenses 0,18
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Aubain
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 321 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 139
Libellé de la recette : Legs Aubain
76 768 Autres produits financiers 7,62
Total recettes 7,62
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 7,62
Total dépenses 7,62
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Mme Marandon - Immeuble Dubourdieu
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
10 10251 Dons et legs en capital 550 000,00
Total recettes 550 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 21318 Autres bâtiments publics 550 000,00
Total dépenses 550 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Mme Marandon - Réhabilitation Immeuble Dubourdieu
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
10 10251 Dons et legs en capital 145 758,92
Total recettes 145 758,92
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 Constructions 145 758,92
Total dépenses 145 758,92
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Berthelot
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,38
Total recettes 0,38
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 0,38
Total dépenses 0,38
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Fondation Coustau
Reste à employer au 01/01/N : 0,00 322 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 140
Libellé de la recette : Fondation Coustau
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,38
Total recettes 0,38
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 0,38
Total dépenses 0,38
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Baillou
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 10,06
Total recettes 10,06
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 10,06
Total dépenses 10,06
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne"
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 2,67
Total recettes 2,67
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 2,67
Total dépenses 2,67
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Valleton
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 4,19
Total recettes 4,19
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 4,19
Total dépenses 4,19
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
323 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 141
Libellé de la recette : Legs Polison
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,05
Total recettes 3,05
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 3,05
Total dépenses 3,05
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 1 007 723,57 Total Dépenses 1 007 723,57
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
324 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 142
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 614,00 1,40 615,40 512,40 51,10 563,50
Adjoints administratifs territoriaux C 353,00 0,40 353,40 332,40 0,00 332,40
Administrateurs territoriaux A 12,00 0,00 12,00 6,00 5,00 11,00
Attachés territoriaux A 148,00 1,00 149,00 91,00 35,10 126,10
Rédacteurs territoriaux B 101,00 0,00 101,00 83,00 11,00 94,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 592,00 140,10 1 732,10 1 595,90 17,46 1 613,36
Adjoints techniques territoriaux C 1 324,00 140,10 1 464,10 1 338,90 6,46 1 345,36
Agents de maîtrise territoriaux C 189,00 0,00 189,00 198,00 2,00 200,00
Ingénieurs en chef territoriaux A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieurs territoriaux A 17,00 0,00 17,00 13,00 4,00 17,00
Techniciens territoriaux B 59,00 0,00 59,00 43,00 5,00 48,00
FILIERE SOCIALE (d) 193,00 0,70 193,70 179,00 9,47 188,47
Agents Sociaux Territoriaux C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C 127,00 0,00 127,00 128,00 0,00 128,00
Assistants territoriaux socio-éducatifs A 3,00 0,70 3,70 1,00 2,70 3,70
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A 57,00 0,00 57,00 44,00 6,77 50,77
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 254,00 4,56 258,56 206,60 16,57 223,17
Auxiliaires de puériculture territoriaux C 195,00 0,00 195,00 160,00 9,50 169,50
Cadres territoriaux de santé paramédicaux A 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Infirmiers territoriaux en soins généraux A 9,00 0,50 9,50 6,00 0,00 6,00
Médecins territoriaux A 6,00 1,71 7,71 3,00 3,32 6,32
Psychologues territoriaux A 3,00 2,35 5,35 2,60 2,75 5,35
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A 30,00 0,00 30,00 24,00 1,00 25,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 6,00 0,50 6,50 3,00 3,50 6,50
Techniciens paramédicaux territoriaux B 6,00 0,50 6,50 3,00 3,50 6,50
FILIERE SPORTIVE (g) 41,00 0,00 41,00 37,00 1,00 38,00
IV – ANNEXES IV
325 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A 14,00 0,00 14,00 3,00 1,00 4,00
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B 24,00 0,00 24,00 30,00 0,00 30,00
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 421,00 24,13 445,13 396,38 36,40 432,78
Adjoints territoriaux du patrimoine C 142,00 0,00 142,00 136,00 0,00 136,00
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B 36,00 14,69 50,69 43,81 7,88 51,69
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B 112,00 1,00 113,00 97,50 9,50 107,00
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A 27,00 0,00 27,00 14,00 10,00 24,00
Bibliothécaires territoriaux A 17,00 0,00 17,00 18,00 0,00 18,00
Conservateurs d'état A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conservateurs territoriaux de bibliothèques A 3,00 0,00 3,00 7,00 0,00 7,00
Conservateurs territoriaux du patrimoine A 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 64,00 8,44 72,44 62,07 8,02 70,09
FILIERE ANIMATION (i) 23,00 0,00 23,00 24,00 0,00 24,00
Adjoints territoriaux d'animation C 18,00 0,00 18,00 19,00 0,00 19,00
Animateurs territoriaux B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 152,00 0,00 152,00 118,00 0,00 118,00
Agents de Police Municipale C 141,00 0,00 141,00 108,00 0,00 108,00
Chefs de Service de Police Municipale B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Directeur de la police municipale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 133,00 0,00 133,00 3,00 82,00 85,00
Assistantes Maternelles C 127,00 0,00 127,00 0,00 79,00 79,00
Collaborateurs de Cabinet A 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 429,00 171,39 3 600,39 3 075,28 217,50 3 292,78
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
326 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 144
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 10 523 367,27
Adjoints techniques territoriaux C TECH 20 280,45 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 997,51 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 32 603,46 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 644,94 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 32 798,07 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 28 520,58 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 23 507,27 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Administrateurs territoriaux A ADM 91 528,20 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Administrateurs territoriaux A ADM 106 198,13 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Administrateurs territoriaux A ADM 144 168,96 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Administrateurs territoriaux A ADM 67 015,56 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Administrateurs territoriaux A ADM 97 593,53 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 30 147,12 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 38 819,85 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistantes Maternelles C OTR 47 574,80 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 25 124,79 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 570,67 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 094,71 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 29 696,87 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 40 683,73 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV
327 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistantes Maternelles C OTR 42 387,35 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 400,54 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 527,32 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 37 822,69 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 39 615,94 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 38 968,18 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 299,74 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 364,45 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 51 357,97 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 40 493,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 002,27 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 46 980,99 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 26 010,88 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 37 803,82 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 39 288,35 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 51 431,53 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 27 373,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 248,47 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 553,25 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 22 744,19 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 39 385,65 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 25 419,26 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 40 692,99 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
328 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 146
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistantes Maternelles C OTR 38 396,66 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 28 182,87 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 40 705,17 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 850,65 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 995,70 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 38 616,47 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 368,15 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 38 310,31 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 40 129,26 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 37 610,67 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 250,22 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 154,25 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 27 993,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 865,27 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 745,92 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 564,79 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 36 534,84 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 400,74 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 47 705,35 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 39 841,00 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 48 463,57 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 39 951,94 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 27 587,11 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
329 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 147
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistantes Maternelles C OTR 42 417,92 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 46 444,66 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 37 069,71 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 40 991,60 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 864,94 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 925,54 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 169,04 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 36 096,06 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 436,35 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 235,10 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 39 925,39 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 493,28 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 26 086,75 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 40 810,87 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 35 434,66 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 43 328,85 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 29 310,21 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 27 716,08 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 39 662,71 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 40 791,63 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 26 560,73 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 44 903,25 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 41 149,79 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
330 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 148
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistantes Maternelles C OTR 24 939,44 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 27 703,66 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 40 322,65 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 38 154,75 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 10 071,48 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 13 601,36 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 21 437,82 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 21 923,47 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 8 455,42 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 20 650,95 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 16 487,75 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 12 434,01 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 33 355,83 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 9 766,90 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 14 576,43 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 12 861,29 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 17 674,84 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 9 645,97 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 10 567,94 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 5 814,82 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 577,02 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 115,58 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 42 842,45 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
331 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 37 940,82 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 280,84 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 37 940,82 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 544,50 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 393,00 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 24 002,59 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 118,63 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux socio-éducatifs A S 42 883,61 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux socio-éducatifs A S 40 326,67 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux socio-éducatifs A S 45 159,71 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attachés territoriaux A ADM 74 629,89 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 77 201,94 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 44 941,30 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 82 203,67 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 78 009,97 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 80 276,46 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 60 943,48 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 60 164,80 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 57 054,84 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 48 783,59 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 59 441,41 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 69 224,94 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 92 471,53 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 59 084,10 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
332 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 150
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attachés territoriaux A ADM 52 153,58 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 73 158,39 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 76 178,12 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 82 106,49 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 43 960,17 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 62 663,29 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 64 369,71 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 59 147,55 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 49 783,69 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 42 481,85 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 47 482,37 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 46 819,75 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 72 748,11 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 59 107,37 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 60 100,38 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 55 489,33 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 78 980,70 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 71 469,64 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 67 472,98 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 66 919,84 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 67 195,44 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux A ADM 18 687,48 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 64 309,79 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 59 992,60 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 53 313,32 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 52 065,29 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 52 959,54 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 68 578,88 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 67 179,48 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 41 237,84 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 41 225,42 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 64 090,22 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 34 647,21 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 12 381,49 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent 333 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 151
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 35 044,23 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 35 044,96 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 31 629,08 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 34 863,87 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 33 146,97 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 34 507,65 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 34 507,65 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 7 139,09 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Collaborateurs de Cabinet A OTR 64 486,14 110 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 76 170,81 110 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 65 574,87 110 CDD Collaborateurs de cabinet
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A SP 55 771,74 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 123 959,14 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 125 170,51 47 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 148 619,87 47 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 36 547,87 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 33 312,16 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 39 575,02 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 39 823,22 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 42 417,55 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 38 847,37 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 38 521,24 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Ingénieurs territoriaux A TECH 71 805,15 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Ingénieurs territoriaux A TECH 69 964,65 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Ingénieurs territoriaux A TECH 56 940,24 3-3-2° CDD Emplois de catégories A 334 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieurs territoriaux A TECH 72 537,71 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Médecins territoriaux A MS 88 027,84 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Médecins territoriaux A MS 53 275,46 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Médecins territoriaux A MS 25 881,94 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Médecins territoriaux A MS 18 244,77 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Médecins territoriaux A MS 17 939,09 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Médecins territoriaux A MS 6 859,58 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Médecins territoriaux A MS 22 421,33 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Médecins territoriaux A MS 80 727,47 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Médecins territoriaux A MS 64 523,04 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 18 593,65 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 21 713,81 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 41 599,18 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 24 229,19 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 14 659,99 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 4 888,05 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 36 763,79 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 18 598,65 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 42 921,37 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 14 106,25 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 18 088,83 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 38 066,02 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 43 634,24 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Psychologues territoriaux A MS 43 122,67 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Psychologues territoriaux A MS 7 595,65 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Psychologues territoriaux A MS 19 314,18 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 44 154,05 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Rédacteurs territoriaux B ADM 46 988,05 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Rédacteurs territoriaux B ADM 53 512,55 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 43 396,32 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Rédacteurs territoriaux B ADM 39 693,15 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
335 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteurs territoriaux B ADM 42 361,29 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Rédacteurs territoriaux B ADM 15 112,32 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Rédacteurs territoriaux B ADM 43 086,62 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 41 366,69 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 43 530,03 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 38 060,78 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 38 708,05 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens paramédicaux territoriaux B MT 52 505,90 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Techniciens paramédicaux territoriaux B MT 22 139,17 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens paramédicaux territoriaux B MT 19 472,16 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens paramédicaux territoriaux B MT 7 735,70 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 69 727,54 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 39 997,24 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 53 563,09 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Techniciens territoriaux B TECH 43 318,86 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 40 960,18 38 CDI Travailleurs handicapés
Agents occupant un emploi non permanent (7) 8 925 334,06
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 32 348,77 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 368 578,93 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 423 430,45 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH 291 867,27 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 625 579,42 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 3 782 308,87 3-1 CDD Remplacement temporaire 336 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 30 503,49 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 91 352,16 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 13 650,30 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 52 660,49 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 1 270 334,36 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 12 187,62 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 38 467,60 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 744,10 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 125 544,71 3-1 CDD Remplacement temporaire
Administrateurs territoriaux A ADM 145 334,05 47 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Agents Sociaux Territoriaux C S 10 732,64 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 2 599,11 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 23 779,78 3-1 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 54 239,17 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 674,20 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 40 775,14 3-1 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 51 442,98 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 33 832,97 3-1 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux A ADM 116 799,80 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 78 376,94 3-1 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 62 202,34 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 51 676,34 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 180 060,76 3-1 CDD Remplacement temporaire
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 22 594,63 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité 337 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 25 056,23 3-1 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 12 663,66 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 24 735,74 3-1 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B S 16 210,05 3-1 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 6 673,22 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 4 353,54 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 66 234,47 3-1 CDD Remplacement temporaire
Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle A CULT 1 600,14 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle B CULT 286,79 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Médecins territoriaux A MS 35 219,39 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 185 742,48 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 1 225,84 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 85 031,30 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Psychologues territoriaux A MS 71 293,73 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Rédacteurs territoriaux B ADM 18 408,04 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Rédacteurs territoriaux B ADM 253 666,33 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Techniciens paramédicaux territoriaux B MT 15 626,43 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Techniciens paramédicaux territoriaux B MT 3 595,22 3-1 CDD Remplacement temporaire
Techniciens territoriaux B TECH 446,42 A Artiste CDD Artiste
Techniciens territoriaux B TECH 62 585,65 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
TOTAL GENERAL 19 448 701,33
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
338 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 156
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
339 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage SBSL - patinoire, tennis, bowling de
Mériadeck, et vélodrome de Bordeaux
Lac
SNC 0,00
- Affermage Maison bleue - crèche Mirassou SAS 0,00
- Affermage People and Baby - crèche Berge du
Lac
SAS 0,00
- Affermage Maison Bleue - crèche Détrois SAS 0,00
- Affermage Les Petits Chaperons Rouges -
crèche Albert Thomas Larralde
SAS 0,00
- concession Société Blue Green - golf de
Bordeaux Lac
SAS 0,00
- Concession Les Fils de Madame Géraud - marché
et parc de stationnement des
capucins
SARL 0,00
- Concession Société touristique d'animation de
Bordeaux Lac (STABL)
SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Agence France Locale SA 1 468 100,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Bordeaux Métropole Aménagement
(BMA)
Société d'économie mixte locale 2 995 951,62
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
La Fabrique Métropolitaine SPL 160 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Gestion Electronique de Régulation
en Temps Réel,
Urbanisme,Déplacements et
Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie mixte locale 3 201,43
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Société Bordelaise des
EquipementsPublics d'Expositions et
de Congrès (SBEPEC)
SPL 45 734,71
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Crédit Agricole SA 397,89
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Union coopérative des équipements
de loisir
Coopérative 9 146,94
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Logévie SA HLM-ESH 91 469,41
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Autocool SCIC 4 500,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Société Coligny SA HLM 30,49
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS. FONDATION BERGONIE Association 12 325 000,00 340 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 158
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Pact Habitat et Développement de la
Gironde
Association 500 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS. M RET TERRE-NEGRE Association 25 996 753,58
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DOMOFRANCE SA 7 016 960,18
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt SA D HLM LOGEVIE SA 726 325,21
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ADOMA SA 1 893 548,63
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt AGENCE FRANCE LOCALE SA 5 105 867,15
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS. RECLASS. PAR TRAVAIL
HANDICAPES MOTEURS
Association 1 003 150,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt AQUITANIS OPH 19 611 633,33
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS. PITCHOUN Association 325 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt SNI SA 5 061 370,52
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association AGEAC-CSF Association 215 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt INCITE (SBUC) SA 25 313 778,36
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. ADAPEI de la Gironde Association 2 449 094,30
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. APIMI Association 357 044,81
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association d éducation populaire
Saint-Gabriel
Association 1 350 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS FAMILLES D'HOSPITALISES Association 250 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS DIACONAT DE BORDEAUX Association 178 523,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt COS CENTRE D'ORIENTATION
SOCIALE
Association 2 400 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association Brins d'Eveil Association 600 252,46
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association le P'tit Campus Association 135 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association P tit Bout chou Association 1 022 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Fondation d'Apprentis d'Auteuil Fondation 464 600,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association ALEMA Association 130 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Société Les Fils de Madame Géraud SAS 1 450 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt FABRIQUE POLA Association 465 500,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. les Coqs Rouges Association 2 000 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
341 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Bordeaux Métropole 01/01/1966 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de
Bordeaux Mérignac 25/10/1999 Facturation des repas 12 673 000,00
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 18/05/2006 Cotisation 1 400,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
342 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux Aquitaine 01/01/2002 20010699 - 17/12/2011 SPA Oui
Etablissement Public de coopération
culturelle
Ecole supérieure d'art de Bordeaux 01/01/2011 20010648 - 29/11/2010 SPA Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
343 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2020
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Affermage SNC Société Bordelaise des Sports et Loisirs 09/10/2017 2016453 - 24/10/2016 SPIC
344 RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET 2020
345 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020.
Table des matières
PREAMBULE ..................................................................................................................................3
PARTIE 1 – FONDAMENTAUX ET GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET 2020.........................................5
I. LA STRUCTURE DU BUDGET 2020 ET SON EVOLUTION ............................................................................5 II. L’EQUILIBRE DU BUDGET 2020 ET LES RESSOURCES MOBILISEES ..............................................................9 2.1 Les ressources fiscales et dotations ....................................................................................9 2.2 Les recettes propres d’investissement ..............................................................................15 2.3 L’équilibre et les ratios 2020 .............................................................................................16 III. LA GESTION DE LA DETTE .................................................................................................................17 3.1 L’encours de dette au 1er janvier 2020..............................................................................17 3.2 La répartition de l'encours ................................................................................................18 3.3 L’extinction de la dette .....................................................................................................19
PARTIE 2 - LES CREDITS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR 2020 .................................................. 20
I. LES SERVICES A LA POPULATION (117,00 M€) ...................................................................................21 1.1 La vie en société (90,84 M€) .............................................................................................21 1.2 La cohésion sociale et territoriale (13,81 M€) ..................................................................34 1.3 La citoyenneté et la santé publique (12,35 M€) ...............................................................41 II. LE DEVELOPPEMENT SPORTIF (25,74 M€) .........................................................................................43 2.1 Le sport éducatif et de loisirs (21,10 M€) .........................................................................44 2.2 Le sport de haut niveau (4,64 M€)....................................................................................47 III. LA CULTURE ET LE PATRIMOINE (38,91 M€) ......................................................................................48 3.1 La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement (12,43 M€) ....................................50 3.2 Favoriser la création et l’innovation (20,99 M€) ..............................................................56 3.3 Donner l’envie de culture à tous (5,48 M€) ......................................................................58 IV. LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET LA QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE(45,54 M€) ................................61 4.1 Les équipements et la gestion des espaces de proximité (29,38 M€)...............................61 4.2 Développement et aménagements urbains (16,16 M€) ...................................................66 V. LE PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE (33,46 M€) ...................................................................................69 5.1 Le développement économique et l’attractivité (3,15 M€) ..............................................69 5.2 Performance et moyens de la collectivité (30,31 M€) ......................................................72
346 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 3
Préambule
Le budget 2020, conforme aux orientations présentées le 21 novembre dernier, s’inscrit dans la continuité de l’action portée depuis de nombreuses années à savoir concilier une optimisation des charges de gestion et de l’allocation des ressources tout en développant les équipements et un service de qualité pour répondre aux attentes et besoins de l’ensemble des quartiers de la ville.
Ce juste équilibre se traduit ainsi par une politique fiscale modérée malgré une évolution des dotations en baisse, la recherche d’une organisation des services plus efficientes au travers de la mutualisation et l’adhésion à la démarche de contractualisation avec l’Etat fixant un objectif de limitation de la progression de la dépense pour garder des capacités à investir à moyen terme. Mais il s’illustre également dans l’accompagnement de la croissance de la ville, et de la cohésion et solidarité qu’elle induit, quand bien même cela implique une démarche de négociation quant à l’adaptation du plafond contractuel au regard de notre dynamisme territorial.
Dans ce contexte, le budget 2020 s’élève à 517 M€ en dépenses réelles, dont 355 M€ en dépenses de fonctionnement et 162 M€ en dépenses d’investissement (dont 135 M€ pour le seul programme d’équipements) et représente 2 020 €/habitant1.
Malgré la poursuite de l’effort significatif d’investissement de la ville2, ce budget préserve également ses indicateurs de gestion puisqu’avant reprise des résultats 2019 et sur la base d’un taux d’exécution des crédits de 100 %, ces inscriptions conduiraient à un taux d’épargne brute de 10 % et à une capacité de désendettement de 7,8 années fin 20203, soit une durée très éloignée du plafond de 12 ans fixé par la Loi. Par ailleurs, au 1er janvier 2020, la ville présente un encours par habitant en recul par rapport à 2019 avec 985 € par habitant et très en deçà de l’encours moyen constaté parmi les grandes villes de France qui s’établit à fin 2018 à 1107 € par habitant.
1 Sur la base de la population INSEE au 1er janvier 2019 soit 256 045 habitants.
2 Pour rappel la ville a consacré 315 € par habitant aux dépenses d’équipement pour 255 € constatés en moyenne parmi les villes
de plus de 150 000 habitants en 2018.
3 A peine plus de 7 années avec un taux de réalisation des investissements de 70%
101 €
347 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 4
51€
348 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 5
PARTIE 1 – Fondamentaux et grands équilibres du
Budget 2020.
I. La structure du Budget 2020 et son évolution
Le projet de budget 2020 s’établit toutes sections confondues, en mouvements réels, à 517,18 M€, soit une hausse de près de +4 % par rapport au budget primitif 2019 (497,33 M€).
Cette hausse s’explique notamment par la progression des inscriptions en investissement +7,2 % (162,03 M€ contre 151,21 M€ en 2019) et notamment de crédits de paiement d’équipement (+ 10 M€ soit 134,64 M€ en 2020, y compris l’attribution de compensation d’investissement de 15,15 M€) liée au réajustement des calendriers de livraison des projets d’équipement et à la progression des prix dans le cadre des consultations de travaux. Ainsi dans le cadre du budget 2020 sont prévus les principales réalisations suivantes :
EPARGNE BRUTE
40,59 M€
Autres (+8,78%) 9,04 M€
Intérêts (-8,6%) 5,89 M€
Atténuation de
produit (+1%)
52,48 M€
Subventions
versées (+2,93%)
69,57 M€
Charges à
caractère général
(+1,3%)
69,66 M€
Charges de
personnel (+4,6%)
148,50 M€
Autres recettes (+10%) 23,34 M€
Dotations de
l'Etat (-0,8%)
45,23 M€
Impôts et taxes
(+1,3%)
286,11 M€
Produit des
services (-0,4%)
41,05 M€
Dépenses
d'investissement
(+7,9%)
135,84 M€
Capital de la dette (+3,3%)
26,20 M€
Recettes propres
d'investissement (+23,6%)
28,88 M€
Emprunts (+14%)
92,57 M€
EPARGNE BRUTE
40,59 M€
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 121,45 M€ (+16,2%)
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
355,14 M€ (+2,6%)
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
395,73 M€ (+0,7%)
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
162,03 M€ (+7,2%)
349 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 6
Libellé d'opération Prévu 2020
Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 11,00 M€
Groupe scolaire Rivière (Tivoli) 5,65 M€
Piscine Galin - Restructuration 5,00 M€
Ecoles - Grosses réparations 3,40 M€
Concession d'Aménagement Centre Historique-participation 3,20 M€
Aide au parc public - subventions aux bailleurs 2,90 M€
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction 2,89 M€
Groupe scolaire Montgolfier - annexe Montesquieu 2,72 M€
Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation 2,68 M€
Réseaux et matériels Eclairage public 2,50 M€
Bâtiments administratifs - gros entretien renouvellement 2,50 M€
BAF - Gymnase et dojo 2,42 M€
Elémentaire Dupaty - Extension 2,01 M€
Réhabilitation et aménagement jardin de proximité 1,72 M€
Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses réparations 1,69 M€
Groupe scolaire Simone Veil - contribution BM 1,68 M€
Crèche Montgolfier 1,67 M€
Efficacité énergétique du patrimoine 1,58 M€
Parc paysager du Grand Parc 1,50 M€
Crèche A Faulat 1,50 M€ Brazza - Acquisitions foncières (hors Soferti) 1,42 M€
Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité 1,30 M€
OIN EURATLANTIQUE 1,26 M€ Brazza - Aménagement places 1,23 M€
Crèche point relais annexe Fieffé - Réhabilitation 1,01 M€
Elémentaire Loucheur 0,99 M€
PRU Grand Parc élémentaire Albert Schweitzer - Extension 0,97 M€ Bâtiments administratifs - Sécurité et grosses réparations 0,95 M€ PRU Grand-Parc Acquisition foncière 0,94 M€ Ecoles - Aménagement extérieur - Végétalisation 0,88 M€ BAF - Démolition / construction équipement associatif C13 0,88 M€ FDAEC 2020 0,86 M€ Crèche des Douves foyer maternel 0,80 M€ Gymnase Promis - Rénovation 0,80 M€ Ecole Naujac - Agrandissement cour et extension 0,80 M€
350 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 7
La progression des charges de fonctionnement de 2,6 % (355,14 M€ contre 346,13 M€ en 2019) s’explique quant à elle principalement par le recalage de la masse salariale et la progression des subventions et des atténuations de produits.
S’agissant des dépenses de personnel (+4,6%), comme présenté dans le cadre des orientations budgétaires, les recrutements qui n’avaient pu être réalisés en 2018 ont été concrétisés sur le second semestre 2019 avec une trajectoire de la masse salariale 2019 exécutée autour de 144,5 M€. Sur cette base, la progression des dépenses de personnel s’établirait à moins de 1,9% en 2020.
Pour 2020 la masse salariale prévisionnelle s’élèveraient à 148,5 M€ représentant toujours près de 42 % des dépenses de fonctionnement et intégrant :
o Le plan d’adaptation des effectifs, pour 3,45 M€.
- Le glissement vieillesse technicité et l’accompagnement d’activité (1,65 M€) - La poursuite de la réforme concernant la « modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations » (0,7 M€) ,
S’agissant des subventions de fonctionnement versées, dont la présentation détaillée par organisme est jointe en annexe A du présent rapport, tant les subventions aux établissement publics qu’aux structures associatives sont en progression (+2%).
Concernant les subventions aux établissements publics (+0,68%), il convient de noter les éléments suivants :
- La subvention au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Bordeaux est augmentée de 75 K€ pour intégrer la gestion du Petit Trianon, soit une subvention 2020 de 7,98 M€.
- La subvention à l’Opéra National de Bordeaux s’élève à un montant de 16,37 M€, soit une augmentation de 62 K€ par rapport à l’année 2019 pour accompagner les mesures d’évolution de la masse salariale.
- La dotation à l’Ecole supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux (EBABX), conformément à la convention qui lie cet établissement à la Ville, est stabilisée par rapport à son niveau de 2019, soit un montant de 3,18°M€. Ce montant intègre l’autonomisation numérique de l’Ecole.
Concernant les organismes de droit privé, la Ville de Bordeaux les accompagne sur deux volets : des subventions en numéraire et des aides en nature4. Pour 2020, le montant total des subventions en numéraire s’élève à 41,6 M€ (+2,9%), témoignant du soutien renforcé de la Ville à destination des partenaires associatifs. La répartition par politique publique de ces subventions est la suivante :
4 Concernant les aides en nature, en conformité avec la demande de la Chambre Régionale des comptes, la Ville de Bordeaux
détaille dans les conventions de subventionnement, la valeur des prestations en nature de façon à présenter, par organisme, l’aide totale apportée par la Ville. Ainsi pour mémoire, la valorisation des aides en nature accordées en 2018 s’établit à 11,83 M€.
351 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 8
En ce qui concerne les atténuations de produits fiscaux, constituées du prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et de l’attribution de compensation de fonctionnement versée à la Métropole, seule cette dernière connaît une évolution sous l’effet du mécanisme des révisions de niveau de service ; la contribution de la ville de Bordeaux au FPIC se stabilisant à 2,05 M€.
Au titre de l’exercice 2020, les domaines mutualisés concernés par les ajustements de service sont principalement les espaces verts et le numérique :
- 0,5 M€ pour les espaces verts (personnels supplémentaires pour maintenir le niveau de services, réaménagement de la place André Meunier, création d’un verger pédagogique aux Barails) ;
- 0,5 M€ pour le numérique et les systèmes d’information (notamment pour les bibliothèques de Caudéran et Mériadeck ainsi que pour les écoles) ; - 0,1 M€ pour l’accessibilité des bâtiments ;
- 0,2 M€ pour la propreté, les ressources humaines et le matériel roulant.
Le montant des révisions de niveau de service intégré dans les attributions de compensation pour l’année 2020 majore celles-ci à hauteur de 1,26 M€ au total dont 0,89 M€ en AC Fonctionnement, portant cette dernière à 50,41 M€ pour 2020.
Au regard de ces évolutions et sur le seul périmètre des dépenses faisant l’objet de la contractualisation5, les sommes proposées dans le cadre du présent Budget s’établissent à
5 Le périmètre des dépenses faisant l’objet de la contractualisation comprend l’ensemble des charges réelles de fonctionnement
à l’exclusion des chapitres 014, 68 et diminué des recettes correspondant à des atténuations de charges retracées au chapitre 013.
en euros Budget 2019 Budget 2020 Evolution
CULTURE ET PATRIMOINE 4 187 870,00 4 306 600,00 2,84%
Donner l'envie de la culture à tous 147 000,00 149 000,00 1,36%
Favoriser la création et l'innovation 4 040 870,00 4 157 600,00 2,89%
DEVELOPPEMENT SPORTIF 3 540 665,00 3 587 186,00 1,31%
Sports de haut niveau et performance 1 661 000,00 1 690 000,00 1,75%
Sports éducatifs et loisirs 1 879 665,00 1 897 186,00 0,93%
DEV.URBAIN ET QUALITE DES
ESPACES DE PROXIMITE 593 750,00 593 750,00 0,00% Développement et aménagements
urbains 593 750,00 593 750,00 0,00% Equipements et gestion des espaces de
proximité 0,00 0,00 #DIV/0!
PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE 1 908 595,00 2 642 645,00 38,46%
Performance et moyens de la
collectivité 480 000,00 470 000,00 -2,08%
Pilotage stratégique 1 428 595,00 2 172 645,00 52,08%
SERVICES A LA POPULATION 30 196 687,00 30 483 847,00 0,95%
Citoyenneté et Santé publique 25 000,00 50 000,00 100,00%
Cohésion sociale et territoriale 2 844 069,00 2 649 004,00 -6,86%
Vie en société : 27 327 618,00 27 784 843,00 1,67%
Education 39 500,00 36 000,00 -8,86%
Enfance 12 404 958,00 12 478 850,00 0,60%
Petite enfance et famille 8 664 800,00 8 323 380,00 -3,94%
Vie associative 6 163 260,00 6 891 513,00 11,82%
Vie étudiante Jeunesse 55 100,00 55 100,00 0,00%
TOTAL 40 427 567,00 41 614 028,00 2,93%
352 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 9
301,6 M€. Le plafond de dépenses fixé pour 2020 s’établissant à 299,48 M€, le montant prévisionnel de charges est donc légèrement supérieur de 2,13 M€, représentant moins de 1% dudit plafond. Néanmoins le respect du contrat, qui reste l’objectif de la collectivité, s’appréciant en exécution et au regard de charges nouvelles issues des demandes de l’Etat (que ce soit en matière d’éducation ou culturelle par exemple) qui feront l’objet de demandes de retraitement, cet écart pourrait être réduit significativement dans le cadre du compte administratif 2020.
L’affectation de ces dépenses par politique fait l’objet d’une présentation détaillée dans la Partie 2 du présent rapport.
II. L’équilibre du Budget 2020 et les ressources
mobilisées
Pour financer ses besoins tant en fonctionnement qu’en investissement, la ville de Bordeaux va poursuivre la stratégie de financement conciliant une politique fiscale et tarifaire6 modérée, un financement par des ressources propres le plus dynamique possible (dans la limite néanmoins du maintien des co-financements des politiques municipales par nos partenaires institutionnels notamment7) afin de contenir le besoin de financement par l’emprunt dans les seuils compatibles avec la contractualisation mais également une capacité d’investissement à moyen terme.
2.1 Les ressources fiscales et dotations
Au sein des recettes réelles de fonctionnement, les recettes fiscales (et assimilées) représentent 72,3% et les dotations 16,3% soit 88,6 % des recettes de fonctionnement au global comme en 2019.
Les différentes mesures inscrites dans le projet de loi de finances 2020 ainsi que les décisions prises par le Conseil municipal se traduisent en 2020 par les inscriptions budgétaires suivantes :
• Ressources fiscales consolidées8 : 293,51 M€
• Dotations9 : 37,98 M€
6 S’agissant des tarifs il n’est ainsi pas prévu de revalorisation en 2020.
7 Les recettes des services sont détaillées dans la partie 2 du présent rapport.
8 Les ressources fiscales consolidées comprennent les contributions directes (y compris la majoration de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires), la fiscalité indirecte, les allocations compensatrices versées par l’Etat et la dotation de solidarité versée par la Métropole 9
Les dotations comprennent la dotation globale de fonctionnement, les dotations générales de décentralisation et les autres dotations
284,67 M€ 288,63 M€ 288,71 M€ 293,51 M€
38,38 M€ 40,52 M€ 39,25 M€ 37,98 M€
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
350 M€
2017 2018 2019 (en CA projeté)
2020
(inscription budget primitif)
Ressources fiscales consolidées et Dotations
Prévisions 2020 : 331,5 M€
Ressources fiscales consolidées Dotations
353 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 10
Pour 2020, ces ressources sont réparties comme décrit dans le tableau qui suit :
Les ressources fiscales consolidées
En 2020, leur montant simulé atteindrait 293,51 M€, en progression de +4,64 M€ par rapport à 2019, soit +1,6 %.
A taux d’imposition inchangés, le produit des taxes foncières et d’habitation (y compris la taxe additionnelle à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires) est inscrit au budget 2020 pour un montant de 238,65 M€, en augmentation de +1,5 %.
Globalement, le produit 2020 serait supérieur au produit constaté 2019 de 3,64 M€10. La progression des recettes des contributions directes provient, d’une part pour 1,29 M€ (soit
10 Le montant des produits de taxe d’habitation inscrits au budget primitif 2020 n’intègre pas les recettes que généreraient la
revalorisation forfaitaire des bases de taxe d’habitation sur les résidences principales, laquelle n’était pas prévue dans le PLF 2020 déposé, mais qui a été fixée par amendement à +0,9 %. Si cette mesure se confirme, les recettes supplémentaires potentielles qui en découleraient sont évaluées à +940 K€.
2017 2018 2019 (en CA projeté)
2020
(inscription
budget primitif)
Contributions directes
(Taxes foncières et d'habitation hors rôles supplémentaires) 219,50 M€ 229,47 M€ 235,01 M€ 238,65 M€
Fiscalité indirecte* 49,09 M€ 42,93 M€ 36,73 M€ 37,13 M€
Allocations compensatrices versées par l'Etat 6,58 M€ 6,69 M€ 7,25 M€ 7,40 M€
Dotation de solidarité reçue de la Métropole 9,51 M€ 9,54 M€ 9,71 M€ 10,33 M€
Dotation globale de fonctionnement 36,11 M€ 38,56 M€ 37,29 M€ 36,03 M€
Dotations générales de décentralisation 1,79 M€ 1,79 M€ 1,79 M€ 1,79 M€
Autres dotations 0,48 M€ 0,16 M€ 0,17 M€ 0,16 M€
Totaux 323,06 M€ 329,14 M€ 327,96 M€ 331,49 M€
Ressources
fiscales
consolidées
Dotations
Libellés
*La fiscalité indirecte comprend la taxe additionnelle aux droits de mutation de mutation, la taxe sur la consommation finale d’électricité, la taxe sur les
pylônes électriques, le prélèvement sur les produits des jeux, les droits de place, et les autres taxes (taxe locale sur la publicité extérieure, l’impôt sur les
produits des jeux et les autres taxes diverses).
2 017 2018 2019 2020
Réalisé Réalisé
Réalisé
(en CA 2019
projeté)
Prévu
(inscrit au
budget primitif)
en valeur en %
Contributions directes 218 211 813 228 322 841 235 012 215 238 653 915 3 641 700 1,5%
Taxe d'habitation 98 370 427 105 004 599 108 112 052 109 240 682 1 128 630 1,0%
Majoration Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1 115 419 1 066 590 2 666 476 2 639 811 -26 665 -1,0%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 118 268 083 121 807 577 123 782 633 126 321 092 2 538 459 2,1%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 457 884 444 075 451 054 452 330 1 276 0,3%
Fiscalité indirecte 49 086 362 42 929 592 36 727 406 37 128 000 400 594 1,1%
Taxe additionnelle droits de mutation 23 786 343 23 265 968 20 000 000 20 000 000 0 0,0%
Taxe sur la consommation finale d'électricité 4 289 904 6 584 700 5 000 000 5 000 000 0 0,0%
Taxe sur les pylônes électriques 62 586 63 936 65 556 66 000 444 0,7%
Prélèvements sur les produits des jeux 6 579 886 6 662 658 6 400 000 6 800 000 400 000 6,3%
Droits de place 4 701 708 4 968 806 4 505 000 4 505 000 0 0,0%
Droits de stationnement * 9 135 872 101 248 0 0 0
Autres Taxes 530 062 1 282 276 756 850 757 000 150 0,0%
Allocations compensatrices versées par l'Etat 6 576 165 6 689 943 7 253 897 7 400 055 146 158 2,0%
Taxe d'habitation 5 975 712 6 168 210 6 696 766 6 877 571 180 805 2,7%
Taxes foncières 485 321 521 733 557 131 522 484 -34 647 -6,2%
Dotation unique spécifique TP 115 132 0 0 0 0
Dotation de solidarité reçue de la Métropole 9 506 309 9 711 862 10 163 434 10 331 364 451 572 4,4%
Total des recettes fiscales consolidées 283 380 649 287 654 238 289 156 952 293 513 334 4 640 024 1,6%
* à compter de 2018, les droits de stationnement ne sont plus des produits fiscaux mais des redevances domaniales cf. § produits des services
Evolution
de 2019 à 2020 (prévisions)
Produit fiscal consolidé (en M€)
354 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 11
+0,5 %) des revalorisations tarifaires11 et, d’autre part, pour +2,35 M€ de l’évolution physique des bases retenues (soit +1 %).
Malgré une baisse continue des dotations de l’Etat aux collectivités locales, la pression inhérente aux dépenses de centralité, notamment en matière culturelle et sportive, Bordeaux a stabilisé ses taux d’imposition sur la période 2015-2018 et a même diminué de 1 % son taux de taxes foncières sur les propriétés bâties en 2019.
Source : Observatoire SFL-FORUM-sept 2019
La comparaison des taux agrégés de TH (Ville + EPCI), pour tenir compte de l’intégration intercommunale et des charges de centralité, fait toujours apparaître Bordeaux parmi les villes-centres les moins fiscalisées de France. En 2019, Bordeaux dépasse Nice (taux le plus bas) de 10 % (10,7%) et est inférieure à Lille (taux le plus haut) de 30 % (29,1%).
Concernant le taux de taxe foncière, l’augmentation du taux d’imposition de Bordeaux est parmi les plus faibles des villes de sa strate démographique.
En matière de fiscalité indirecte, le produit attendu est quasi-stable (+1,1%) et est prévu à 37,13 M€ sous le seul effet de la progression attendue des recettes de prélèvement sur le
11 Selon la revalorisation forfaitaire simulée des bases d’imposition de foncier bâti des locaux d’habitation, qui est désormais
automatique en fonction du dernier taux d’inflation glissant annuel observé, soit l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre 2018 et novembre 2019, et la mise à jour annuelle des tarifs au m² de chaque catégorie de local professionnel pour chaque secteur d’évaluation, qui, conformément à la loi de finances pour 2017 , est établie en fonction de l’évolution constatée des loyers.
29,23
29,76
32,35
34,18
34,57
34,75
35,63
36,65
40,25
45,65
0 10 20 30 40 50
Nice
Lyon
Bordeaux
Nantes
Montpellier
Toulouse
Rennes
Strasbourg
Marseille
Lille
Taux global de TH 2019
4,27%
6,34%
8,71%
12,95%
15,82%17,31%
18,44%
20,98%
23,29%
30,05%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
Evolution en % des taux des taxes foncières sur
les propriétés bâties de 2002 à 2019
355 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 12
produit des jeux du Casino selon les projections de l’exploitant et attestée par la trajectoire des recettes 2019.
S’agissant des allocations compensatrices, elles sont attendues à 7,4 M€ pour 2020, soit une hausse de 2 %.
A. Les compensations « variables d’ajustement » de l’enveloppe normée
Afin d’ajuster l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, des compensations fiscales sont transformées tous les ans en dotations ; ces dotations connaissant ensuite une baisse annuelle de leur montant.
Néanmoins, en loi de finances initiale pour 201812, les compensations de taxe foncière précédemment incluses dans l’enveloppe normée, en ont été sorties compte tenu de leur faible montant. Depuis, chaque année, les compensations évoluent comme les montants exonérés mais en appliquant l’indice de réduction appliqué en 2017.
12 Jusqu’en 2017, les compensations de taxe foncière des exonérations appliquées aux personnes de condition modeste et aux
zones d’aménagement du territoire (zones urbaines sensibles, zones franches urbaines et quartiers prioritaires de la politique de la ville), ainsi que la dotation unique spécifique de taxe professionnelle (ex-DCTP) jouaient principalement ce rôle de variables d’ajustement.
Depuis 2018, les variables d’ajustement « historiques » s’épuisant, de nouvelles dotations subissent une baisse de leur montant. La dotation unique spécifique de taxe professionnelle (DCUSTP) perçue par la Ville a ainsi été supprimée en 2018.
Droits de
mutation à titre
onéreux
20 000 000 €
53,9%
Taxe sur la
consommation
finale
d'électricité
5 000 000 €
13,5%
Taxe sur les
pylônes
66 000 €
0,2%
Prélèvement sur
les produits des
jeux de casino
6 800 000 €
18,3%
Droit de place
4 505 000 €
12,1% Autres Taxes
757 000 €
2,0%
Fiscalité indirecte - Prévisions 2020 : 37,13 M€
Ta xe
d'ha bitation
6,88 M€
92,9%
Ta xes foncières
0,52 M€
7,1%
Allocations compensatrices -
Prévisions 2020 : 7,4 M€
356 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 13
Pour 2020, le montant des compensations des exonérations de taxes foncières s’élèverait ainsi à 0,52 M€, soit -6,2% par rapport à 2019.
B. La compensation de taxe d’habitation : compensation des bases exonérées au taux de 1991 (6,88 M€)
La compensation de taxe d’habitation au profit des personnes de condition modeste est versée chaque année, son montant résulte de la base exonérée en N-1 au taux de de TH de 1991. La compensation ne tient donc que de l’effet base exonérée et pas de l’effet taux.
Cette compensation a connu de fortes variations à la baisse puis à la hausse en 2015 et 2016 en lien avec la réforme engagée dès 2008, de suppression progressive de la ½ part « parents isolés » arrivée à terme en 2015. Ainsi de nombreux contribuables étaient exonérés de taxe d’habitation jusqu’en 2014, ne l’ont plus été en 2015 avec pour corollaire la baisse de la compensation correspondante perçue par la Ville en 2016.
Face à la forte campagne médiatique contre cette mesure, elle a été abandonnée en 2016, augmentant ainsi le montant des exonérations de taxe d’habitation et l’année suivante le montant de la compensation correspondant.
Pour 2020, l‘allocation compensatrice TH devrait s’établir à hauteur de 6,9 M€, soit +2,7 % par rapport à 2019.
En ce qui concerne la Dotation de solidarité métropolitaine13, elle est estimée à 10,33 M€ pour 2020, soit un montant en progression de +4,4% (+0,45 M€) par rapport à 2019. Néanmoins, il faudra attendre de connaître l’évolution définitive des recettes de Bordeaux Métropole pour évaluer plus précisément son montant qui fera le cas échéant l’objet d’un ajustement au 2nd semestre 2020, comme tous les ans.
Les dotations de l’Etat
La dotation globale de fonctionnement (DGF) de Bordeaux, inscrite pour 2020 à 36,03 M€, affiche une baisse de - 3,5 % (-1,26 M€ par rapport à 2019).
En 2020, pour la Ville de bordeaux, elle se compose de la dotation forfaitaire (34,52 M€) et de la dotation nationale de péréquation (1,51 M€).
13 Mécanisme de la DSM détaillé en fin de document
2017 2018 2019 2020
Réalisé Réalisé
Réalisé
(en CA 2019
projeté)
Prévu
(inscrit au
budget
primitif)
en valeur en %
Total de la DGF 36 107 190 € 38 563 104 € 37 287 230 € 36 030 582 € 1 256 648 € - -3,5%
Dotation forfaitaire de la DGF 35 234 332 € 35 094 247 € 34 819 600 € 34 522 283 € 297 317 € - -0,9%
Dotation solidarité urbaine - € 2 421 427 € 1 210 714 € - € 1 210 714 € - -100,0% Dotation nationale de péréquation de la
DGF 872 858 € 1 047 430 € 1 256 916 € 1 508 299 € 251 383 € 20,0%
Total des Dotations globales de
décentralisation (Urbanisme et Hygène
et salubrité publique)
1 794 256 € 1 791 393 € 1 794 256 € 1 791 000 € 3 256 € - -0,2%
Subvention de la DRAC Bibliothèque
Caudéran 414 000 € - € - € - € - €
Dotations pour les titres sécurisés 60 360 € 154 140 € 162 720 € 163 000 € 280 € 0,2%
Fonds départemental de péréquation de
la taxe professionnelle 8 105 € 6 793 € 5 520 € - € pas de prévu
< 10 000 €
Totaux Dotations 38 383 911 € 40 508 637 € 39 249 726 € 37 984 582 € 1 265 144 € - -3,2%
Libellé
Montants en M€
Evolution
de 2019 à 2020 (prévu)
357 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 14
Pour rappel, en 2018 et en 2019, la Ville de Bordeaux a également perçu la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). En 2018, en effet, la Ville de Bordeaux a été la dernière commune éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (686ème sur 686 communes éligibles). Elle a ainsi perçu cette année-là une DSU de 2,4 M€. En 2019, essentiellement du fait de l’augmentation du revenu par habitant sur la commune, la Ville a perdu son éligibilité à cette dotation (697ème sur 688 communes). Elle a donc bénéficié de la garantie de sortie exceptionnelle qui lui a permis de percevoir, à titre de garantie, une dotation de solidarité urbaine (DSU) égale à 50% du montant perçu en 2018 (soit 1,2 M€).
Compte-tenu de ces éléments, il n’est pas prévu au budget 2020, que la ville soit de
nouveau éligible à la DSU.
• La dotation forfaitaire (34,52 M€)
Pour mémoire, sur la période 2014-2017, la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) de Bordeaux a été déduite de sa dotation forfaitaire. Par ailleurs, la dotation forfaitaire de la Ville a également été écrêtée tous les ans afin de garantir l’évolution de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat dans les proportions décidées en lois de finances, essentiellement pour financer les dotations de péréquation de la DGF (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et Dotation de solidarité rurale (DSR)) et les
Dotation
forfaitaire
34 522 283 €
95,8%
Dotation
nationale de
péréquation
1 508 299 €
4,2%
Dotation globale de fonctionnement -
Prévisions 2020: 36,03 M€
56,0
48,1
39,9
35,2 35,1 34,8 34,5
0
10
20
30
40
50
60
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Budget Primitif 2020
Millions
Dotation forfaitaire de la Ville de Bordeaux en M€
358 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 15
accroissements de population. L’écrêtement est appliqué sous forme de prélèvement sur la dotation forfaitaire des communes.
Au total, en tenant compte de la dynamique de la population, de la CRFP et de l’écrêtement, le montant de la dotation forfaitaire est donc passé de près de 60 M€ en 2012 à 34,82 M€ en 2019, soit une division quasiment par 2 en 7 ans.
Pour 2020, du fait d’un nouvel écrêtement estimé à -0,6 M€, et, malgré la croissance de la population14 générant une dotation forfaitaire de +0,3 M€, la dotation forfaitaire devrait donc diminuer d’environ -0,3 M€, soit un montant 2020 estimé à 34,52 M€, soit une baisse de - 0,9% par rapport à 2019.
• La dotation nationale de péréquation (DNP) (1,51 M€)
Elle constitue l'une des 3 dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes.
Pour 2020, la ville de Bordeaux, éligible à la seule part « principale » sauf modifications intervenant en loi de finances pour 2020, devrait percevoir une DNP estimée à 1,51 M€ après 1,3 M€ perçu en 2019 (soit la progression légale maximale de +20 % par an ; à législation constante, la ville de Bordeaux encaissera sa DNP cible à compter de 2023).
Le produit regroupant les autres dotations (dotation globale de décentralisation (1,79 M€), dotation spéciale instituteurs et dotation pour les titres sécurisés (0,16 M€)) est attendu stable à 1,95 M€.
2.2 Les recettes propres d’investissement
Pour 2020, les recettes propres de la section d’investissement s’élèveront à 28,68 M€ (pour 23,37 M€ en 2019), soit une progression de près de 23 % provenant notamment d’une inscription de subventions reçues et produits de cession plus importante.
14 Montant estimé sur la base d’une augmentation annuelle de la population DGF de + 2 000 hab.
0,8 0,7 0,7 0,9
1,0
1,3
1,5
0,0
0,2
0,4
0,6
0,8
1,0
1,2
1,4
1,6
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Budget Primitif
2020
Millions
Dotation nationale de péréquation
de la Ville de Bordeaux en M€
359 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 16
Eu égard au programme des investissements prévu sur l’exercice, les recettes de subventions et participations sont inscrites en hausse par rapport à 2019 avec un montant de 4,5 M€ comprenant :
• 2,76 M€ de participation de la Métropole dans le cadre du soutien aux groupes scolaires (dont 2,23 M€ pour le projet Tivoli-Rivière et 0,53 M€ pour l’extension du groupe Poincaré).
• 1 M€ de reversement de recettes des pétitionnaires au titre du projet de gymnase- dojo des Bassins à flots.
• 0,6°M€ de participation au titre du FDAEC 2020.
• 0,08 M€ de financement DRAC pour les monuments historiques.
Au titre des autres recettes propres d’investissement, le produit de FCTVA est inscrit prudemment pour un montant de 8,5 M€ dans l’attente de la confirmation des dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2019. Une recette de 2 M€ est également attendue au titre du reversement opéré par Bordeaux Métropole du produit des taxes d’aménagement perçues sur le territoire communal et démontrant l’effort d’investissement réalisé pour l’aménagement de l’ensemble des quartiers puisque seules les dépenses hors opérations d’aménagement sont éligibles à ce reversement.
Les produits de cession sont estimés quant à eux à 13,5 M€ en 2018, comprenant principalement 6 M€ de produit de cessions dans le cadre de l’opération Brazza et 2,5°M€ de cessions diverses.
Au global, le programme d’investissement de 136 M€ sera financé comme suit :
• des recettes propres d’investissement et un autofinancement qui s’élèveront à 43 M€, soit 31,6 % ;
• un besoin de financement prévisionnel par emprunt qui s’élève à 93 M€, soit près de 68,4 %.
2.3 L’équilibre et les ratios 2020
L’équilibre financier et les ratios de gestion du budget primitif 2020 se présente de la façon suivante :
Recettes d'investissement 2019 2020 Evolution 2019/2020
23,37 28,68 22,7%
Produits de cession 8,52 M€ 13,50 M€ 58,5% FCTVA et autres dotations 11,35 M€ 10,50 M€ -7,5% Subventions d'équipements reçues 3,47 M€ 4,50 M€ 29,6% Créances détenues 0,03 M€ 0,18 M€ 495,7%
360 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 17
Au regard des investissements importants développés par la ville et des charges induites par le développement des services, et suite à la baisse de taux décidée en 2019, il est logique de constater une diminution de la capacité d’autofinancement de la ville qui s’établit à 40,58 M€ au Budget 2020. Le taux d’épargne brute s’établit ainsi à 10,3 % pour 11,9 % en 2019 et de ce fait, en considérant que l’intégralité de l’encours nouveau ouvert dans le cadre du Budget 2020 serait mobilisé sur l’exercice, la capacité de désendettement au 31 décembre s’établirait à un peu moins de 8 années soit une durée très éloignée du plafond fixé par l’Etat de 12 ans. Avec un taux de réalisation des dépenses d’équipement de 70%, la durée serait à peine supérieure à 7 ans.
III. La gestion de la dette
3.1 L’encours de dette au 1er janvier 2020
L’encours de dette au 1er janvier 2020 s’élèvera à 252,11 M€, contre 254,45 M€ au budget primitif 2019, soit une baisse de l’encours de près de 1 %.
En millions d'euros courants Budget 2019 Budget 2020 Evolution %
Ressources fiscales 272,82 275,78 dont fiscalité directe 233,23 238,65
DSM 9,69 10,33
Dotations Etat : DGF et DGD 38,47 37,83
Allocations compensatrices Etat 7,12 7,40
Autres produits (hors cessions d'actif) 64,76 64,39
1 Recettes réelles de fonctionnement 392,85 395,73 0,7%
Charges de personnel 142,00 148,50
Dépenses d'intervention 73,62 75,47 dont subventions aux associations 40,43 41,61
Prélèvements et reversement fiscalité 51,99 52,48 dont AC versée à Bordeaux Métropole 49,52 50,41
Moyens généraux 68,78 69,66
Autres dépenses 3,29 3,14
2 Dépenses de gestion (hors interêts de la dette) 339,68 349,25 2,8%
3 (1-2) Epargne de gestion 53,17 46,48 -12,6%
4 Interêts de la dette 6,45 5,89
5 Dépenses de fonctionnement (avec interêts dette) 346,13 355,14 2,6%
6 (3-4) Capacité d'autofinancement (épargne brute) 46,72 40,58 -13,1%
7 Remboursement en capital de la dette 25,36 26,20
8 (6-7) Epargne disponible (nette) 21,37 14,39 -32,7%
Cessions d'actif 8,52 13,50
Recettes d'investissement hors emprunt 14,85 15,38
9 Ressources d'investissement (hors emprunt) 23,37 28,88 23,6%
Emprunts nouveaux 81,13 92,57
Refinancement de dette 0,00 0,00
10 Total financement dégagé pour l'investissement 125,86 135,84
Programme d'équipement 125,76 134,64
Autres dépenses d'investissement (hors dette) 0,10 1,20
11 Total des dépenses réelles d'investissement 125,86 135,84 7,9%
16 Encours de dette théorique au 31 décembre 310,55 318,52
17 (16/6) Capacité de désendettement (en années)* 6,65 7,85
* Ce ratio est celui qui serait observé si l'intégralité de la dette nouvelle devait être mobilisée au terme de l'exercice considéré
361 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 18
La ville de Bordeaux a signé un volume de 23 M€ auprès d’ARKEA Banque constitué de 2 contrats de 11,5 M€ à des taux respectifs de 1,38% et 1,48% sur 20 ans en fin d’année 2018. Ces emprunts consolidés sur 2019 verront leur première année de remboursement comptabilisée sur 2020.
Les excellentes conditions de financement cumulatives obtenues se traduisent par une poursuite de la baisse du montant des intérêts de 6,71 %, passant de 6,26 M€ à 5,84 M€ alors même que l’encours de la dette baisse de 0,92%. Le taux moyen de la dette atteint 2,31 % au 1er janvier 2020. Le coût de la dette ressort dans la moyenne des autres Villes de sa strate alors même que la part fixe, permettant à la Ville de se prémunir contre un risque de hausse des taux, est de 86,18%.
L’encours par habitant recule à 985 € au 1er janvier 2020 contre 1 002 € au 1er janvier 2019 (sur la base de la population INSEE, source fiche critère DGF 2019 : 256 045 habitants), soit un ratio très en deçà de celui de 1 107 € consolidé au 31/12/2018 en moyenne d’encours des villes de plus de 150 000 habitants15.
L’annuité de la dette pour 2020 se décompose donc entre les intérêts, estimés à 5,84 M€, et le remboursement du capital estimé à 26,2 M€, soit un total de 32,03 M€. L’annuité représente ainsi au 1er janvier 2020 un montant de 125 € par habitant.
3.2 La répartition de l'encours
Le contexte financier explique donc la poursuite de la sécurisation de l’encours de la dette à taux fixe. Ainsi, l’encours de dette au 1er janvier 2020 est positionné à 86 % à taux fixe et à 14 % à taux variable.
L’encours de la ville se caractérise par la diversité des prêteurs : banque régionales, nationales, européenne et étrangères, mais les grandes banques « publiques » détiennent une grande partie de l’encours de la dette municipale.
La banque ARKEA, grâce à des conditions bonifiées fin 2018 augmente son encours de 23 M€ et détient 19,73% de l’encours de la Ville au 1er janvier 2020.
En France, La Banque Postale est la seule à répondre à près de 90 % des demandes de financement par une offre dont les conditions bancaires sont en général excellentes. Elle a été plusieurs fois retenue lors des dernières campagnes d’emprunt. Le groupe SFIL-La Banque postale détient ainsi 13,72 % de l’encours municipal en 2020.
15 Ce panel comprend : Angers, Dijon, Toulon, Grenoble, Saint-Etienne, Montpellier, Le Havre, Toulouse, Marseille, Nice,
Rennes, Lille, Bordeaux, Lyon, Reims, Nantes, Strasbourg.
Encours de la dette
1er janvier 2020 % Intérêts Annuités
Taux fixes 217 299 800,91 86,19 % 5 262 388,74 26 825 471,99
Taux variables 34 810 227,10 13,81 % 573 542,14 5 208 496,42
Total 252 110 028,01 100 % 5 835 930,88 32 033 968,41
Dette en capital
à l'origine %
Dette en capital
au 1er janvier
2020
% Annuité de l'exercice % Intérêts % Capital %
Dette emprunt bancaire 376 180 690,77 92,18 % 229 025 656,73 90,84 % 29 734 918,39 92,82 % 5 137 442,28 88,03 % 24 597 476,11 93,89 %
Dette PPP cité municipale 31 919 852,22 7,82 % 23 084 371,28 9,16 % 2 299 050,02 7,18 % 698 488,60 11,97 % 1 600 561,42 6,11 %
Total 408 100 542,99 100,00 % 252 110 028,01 100,00 % 32 033 968,41 100,00 % 5 835 930,88 100,00 % 26 198 037,53 100,00 %
362 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 19
L’Agence France Locale (AFL), qui est l’établissement de crédit créé en 2013 par et pour les collectivités avec pour mission de faciliter leur accès au financement, est une agence qui a pour mission unique de financer l’investissement des collectivités membres, quelle que soit leur taille ou leur type. Grâce à des conditions financières qui s’améliorent nettement depuis un an, l’AFL gagne des parts de marché. Elle concurrence fortement les banques commerciales et figure désormais pour 11% de l’encours parmi les prêteurs de la ville.
Enfin, la Caisse des dépôts reste l’entité ayant la part la plus importante de l’encours à hauteur de 22,31%.
3.3 L’extinction de la dette
En prospective « au fil de l’eau », c'est-à-dire sans contractualisation de nouveaux emprunts, on constate une relative stabilité de l’amortissement sur la période 2020/2024 entre 22 et 25 M€. Le poids de la dette de la Ville est ainsi limité et elle affiche un désendettement au 01/01/2020.
La part des intérêts de la dette baisserait continuellement pour passer de 18,22% de l’annuité en 2020 à 12,53% en 2024, reflet des conditions attractives sur les derniers emprunts contractés en taux fixe par la ville.
Exercice Encours début Annuité Intérêts Amortissement
2020 252,11 32,03 5,84 26,20
2021 225,94 30,92 5,09 25,83
2022 220,11 28,63 4,39 24,24
2023 175,88 26,92 3,72 23,20
2024 152,68 24,42 3,06 21,36
VILLE DE BORDEAUX
363 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 20
Partie 2 - Les crédits des politiques publiques
pour 2020
La répartition des crédits par politique publique vise à décliner pour les principaux secteurs d’intervention de la Ville, les moyens qui leur sont alloués en dépenses réelles (hors opérations financières et hors frais de personnel).
CULTURE ET
PATRIMOINE
DEVELOPPEMENT
SPORTIF
DEV.URBAIN ET
QUALITE DES ESPACES
DE PROXIMITE
PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITE
SERVICES A LA
POPULATION
Investissement 10,33 M€ 18,11 M€ 30,52 M€ 5,90 M€ 53,97 M€
Fonctionnement 28,58 M€ 7,64 M€ 15,02 M€ 27,57 M€ 63,03 M€
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Section
Budget alloué par politique
CULTURE ET
PATRIMOINE
38,90 M€
14,9% DEVELOPPEMENT
SPORTIF
25,74 M€
9,9%
DEV.URBAIN ET
QUALITE DES ESPACES
DE PROXIMITE
45,54 M€
17,5% PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITE
33,46 M€
12,8%
SERVICES A LA
POPULATION
117,00 M€
44,9%
BUDGET PAR POLITIQUE
364 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 21
I. Les services à la population (117,00 M€)
1.1 La vie en société (90,84 M€)
1.1.1 Le domaine de l’éducation.
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 42,77M€, dont 16,94 M€ de dépenses de fonctionnement (parmi lesquelles 36 K€ de subventions) et 25,83 M€ de dépenses d’investissement, et pour une inscription en recettes de fonctionnement évaluée à 5,95 M€.
De nombreuses réformes nationales (suite des dédoublements de classes – Groupes scolaires (GS) en Réseaux d’éducation prioritaire (REP) et réduction des effectifs en septembre 2020 à 24 élèves par classe hors REP, « Petit déjeuner » à l’école, projet Etat- Bordeaux visant l’amélioration de l’accueil des étrangers primo-arrivants...) ont un impact sur le budget de l’éducation.
A ces réformes, s’ajoute l’augmentation continue des effectifs scolaires à la rentrée de septembre 2019 (17 039 élèves au 09 septembre), soit +0,4 % par rapport à 2018.
Dans ce contexte, les prévisions concernant le budget de l’Education pour l’année 2020 évoluent de la manière suivante : les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,72 % et les recettes de fonctionnement de 1,35 %.
Citoyenneté et Santé publique
12,35 M€
10,6%
Cohésion sociale et
territoriale
13,81 M€
11,8%
Vie en société
90,84 M€
77,6%
Fonctionnement
63,03 M€
53,9%
Investissement
53,97 M€
46,1%
Educa tion
42,77 M€
47,1%
Enfance
13,29 M€
14,6%
Peti te enfance et
fa mille
22,68 M€
25,0%
Vi e a ssociative
12,03 M€
13,2%
Vie étudiante
Jeunesse
0,07 M€
0,1%
Fonctionnement
48,78 M€
53,7%
Investissement
42,06 M€
46,30%
365 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 22
Le fonctionnement et entretien des écoles
Les actions éducatives
Les actions éducatives de la ville de Bordeaux ont été redéfinies dans le cadre d’une nouvelle Convention Educative conclue avec l’Education nationale en juillet 2019. Ces actions visent ainsi à développer des prestations d’accompagnement portées financièrement par la Ville (séjours scolaires hiver et printemps avec nuitées, dispositif « Ecoles et cinéma », transports pour les sorties sportives et culturelles, pour les sorties ponctuelles sur le temps scolaire, transports classes vertes et artistiques, kermesses, projets Erasmus +).
Des subventions aux associations proposant des activités pédagogiques et éducatives en temps scolaire sont également attribuées.
L’ensemble de ces dépenses représente un budget prévisionnel de 1,32 M€ en 2020 contre 1,26 M€ en 2019, soit une augmentation de 4,3 % par rapport à l’exercice précédent.
L’augmentation des dépenses s’explique par :
• La hausse du budget consacré aux transports collectifs (+ 5,9 %), soit un budget de 731,2 K€ pour 2020.
Cette augmentation résulte, en année pleine, d’une part du report des transports liés aux activités péri éducatives (TAP) sur les créneaux sportifs et culturels des écoles, soit une augmentation prévisionnelle de 7,4 % des transports sportifs et culturels et, d’autre part, de l’augmentation des transports liés au séjour surf supplémentaire avec une hausse prévisible des tarifs, soit une augmentation prévisionnelle de ces transports séjours scolaires de 6,6 % par rapport à 2019.
Il convient également de prendre en compte l’augmentation prévisionnelle des transports ponctuels de fin d’année avec l’augmentation du nombre de classes à cette rentrée 2019 (une trentaine), soit une augmentation prévisionnelle de 8,8 % par rapport à 2019. Il convient par ailleurs de noter l’augmentation de 16 % du budget des tickartes qui s’explique par un nombre de classes artistiques plus important (40 classes en 2019/2020 contre 29 en 2018/2019), par la prévision de mise en place de classes culinaires (sur une base de 40 classes) et enfin par la prise en compte de l’effet du report TAP sur les transports sportifs culturels).
• Une augmentation de 3,6 % du budget prévisionnel des dépenses liées à l’accueil des élèves partant en séjours scolaires, soit 492,2 K€ pour 77 classes (soit coût moyen brut de 6 392 € par classe). Cette hausse s’explique par les inscriptions d’un nouveau séjour surf en 2020 (2 classes supplémentaires) et de 10 classes supplémentaires pour le dispositif « Ecoles et cinéma ».
• Le maintien du budget pour les projets Erasmus + (30 K€). Celui-ci correspond à 4 projets prévus en 2020 (maternelles Sousa Mendès et Pas Saint Georges, élémentaires Benauge et Paul Bert).
• La stabilisation du budget de fonctionnement des kermesses (39,5 K soit - 0,25 % par rapport à 2019). Celle-ci s’explique à la fois par la poursuite de l’optimisation de prise en charge de la livraison des matériels par le service des manifestations et par la proposition d’acquérir, plutôt que louer, 10 sonos en 2020.
En parallèle, les recettes relatives à la perception des contributions des parents pour les séjours avec nuitées et celles liées aux fonds européens versés pour les projets Erasmus +, représentent un budget prévisionnel de 171 K€ en 2020, contre 178 K€ en 2019, soit une baisse de 3,9 % par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse s’explique par une modification d’imputation de l’opération « &pates &potes » en 2019 (13 K€ inscrits initialement en recettes, alors que cette somme est venue en déduction directe des factures du SIVU).
366 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 23
Les recettes des séjours scolaires avec nuitées dépendent quant à elles du nombre d’élèves ayant réellement participé et varient en fonction du Quotient Familial. Au regard des recettes prévisionnelles du nouveau séjour surf, il est anticipé une augmentation de 6 K€ par rapport 2019 soit 156 K€ pour 2020.
Le montant des recettes prévisionnelles des projets ERASMUS, qui dépend du rythme de versement des fonds par l’agence européenne, est stabilisé à 15 K€ pour 2020.
Enfin, les subventions liées aux actions pédagogiques sont proposées à 23 K€ en 2020, soit une baisse de 13,2 % par rapport à 2019 (26,5 K€) ; enveloppe redéployée pour permettre de financer 10 classes supplémentaires du dispositif « Ecoles et cinéma » et le développement du projet « esprit critique » des écoliers bordelais.
La vie scolaire
Le budget vie scolaire 2020 s’inscrit à 15,14 M€ contre 14,93 M€ en 2019 (+ 1,43 %). L’augmentation prévisionnelle des recettes de la vie scolaire de 27 % (5,78 M€ en 2020 contre 5,69 M€) s’explique par l’intégration des recettes versées par l’Etat dans le cadre du Service Minimum d’Accueil (+ 45 K€) et par l’augmentation des recettes de la restauration scolaire (+1%, au regard des effectifs d’élèves inscrits).
• Les fournitures scolaires et pédagogiques
Le budget prévisionnel des fournitures scolaires augmente de 1,8 % pour s’établir à 810 K€. Ce budget est notamment calculé sur la base d’une attribution d’une dotation par élève en maternelle (35,40 €) et en élémentaire (46,90 €), de critères de zonage (REP/Hors REP), de forfait ouverture de classes et fonds « d’amorçage » pour les nouvelles écoles et groupes scolaires.
Ainsi, cette augmentation s’explique par l’effet cumulé de l’augmentation des effectifs scolaires constatés en 2019 (+ 1,8 %), des ouvertures de classes à la rentrée 2019 (31) ainsi que des fonds alloués (bibliothèques et animation) pour les nouvelles écoles et groupes scolaires (Simone Veil, Ginko II et Tivoli Rivière) et du forfait lié aux ouvertures de classes (dans le cadre des dédoublements et de la diminution des effectifs par classe en GS de maternelles prévues en 2020).
Parallèlement, le budget prévisionnel relatif aux prestations de service est multiplié par 2,4 au regard de l’intégration de charges nouvelles concernant la location de nettoyeurs vapeur ainsi que la poursuite de l’AMO sur la prospective scolaire. Les frais de nettoyage augmentent également de manière substantielle (+29,6 %) en prévision des élections municipales à venir (cours d’école, vitres ...).
• Les écoles privées sous contrat
Concernant les écoles privées, la Ville continue de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements sous contrat d'association avec l'Etat, par le versement d'un forfait conformément à la réglementation. Ce forfait est établi au regard du calcul du coût d’un élève du public.
Le montant prévu pour 2020 est de 3,8 M€, ce qui représente une augmentation de 12,6 % par rapport au BP 2019. Cette évolution tient compte de la hausse prévisionnelle des frais de personnel (+ 30 %) liée à la scolarisation obligatoire des élèves à partir de 3 ans. En effet, les charges de personnel des ATSEM liées à l’accompagnement des élèves en classe de maternelle sont dorénavant prises en compte dans le calcul du coût de l’élève du public. Le montant définitif sera consolidé ultérieurement une fois stabilisés les effectifs des écoles privées et connus les autres frais concourant au calcul du coût d’un élève du public.
367 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 24
• La restauration scolaire
Concernant les dépenses de restauration scolaire, la baisse du budget prévisionnel 2020 de 2,4 % (10,42 M€ contre 10,68 M€ en 2019) s’explique notamment par la fin de la restauration scolaire du mercredi en année pleine et par la baisse des charges de restauration liées aux communes conventionnées (moins d’élèves bordelais inscrits dans des écoles hors Bordeaux).
Le budget prévisionnel lié aux factures du SIVU est de 10,2 M€ pour les dépenses et de 5,45 M€ pour les recettes, ce qui représente un effort net de la ville de 4,75 M€. La restauration scolaire pour tous les enfants étant effective depuis la rentrée scolaire 2012, c'est plus de 93 % des enfants qui déjeunent chaque midi de la semaine dans les écoles bordelaises.
Equipement des écoles
Le programme relatif aux équipements des écoles se traduit par un budget révisé de 520 K€. Ces crédits permettront la mise à disposition des mobiliers et équipements scolaires dans le cadre des ouvertures et dédoublements de classes des écoles de la Ville de Bordeaux à la rentrée de septembre 2020 (180 K€, sur une base prévisionnelle d’une trentaine d’ouvertures de classes). Ils apporteront également une réponse aux besoins annuels de remplacements des mobiliers et équipements scolaires des écoles (100 K€) et permettront le déploiement de 20 « souffleurs » pour le ramassage des feuilles dans les cours d’école (35 K€).
Est par ailleurs prévue l’acquisition de matériels pédagogiques (10 K€) et informatiques (2 K€) à destination des enseignants dans le cadre de projets pédagogiques spécifiques. Les crédits pour 2020 sont également destinés à l’acquisition d’équipements rafraîchisseurs d’air pour les écoles (120 K€), de 10 sonos et équipements associés (19 K€) ainsi que d’une plateforme Personne à mobilité réduite (PMR) (4 K€) dans le cadre de l’organisation des kermesses 2020. Enfin, est prévue l’achat de poubelles bleues permettant le recyclage des papiers dans les classes des écoles de la Ville (10 K€).
Les investissements structurants
En 2020, le budget investissement consacré à l’Education est de 25,83 M€ afin de répondre dans l’ensemble des quartiers bordelais à l’accroissement de la population scolaire ainsi qu’aux contraintes réglementaires liées au dédoublement des classes de CP, de CE1 et de grandes sections de maternelles.
Les nouveaux projets et chantiers de 2020
Pour accueillir les enfants à scolariser dans les nouveaux quartiers, différents projets sont actuellement en cours de développement avec :
• Les travaux de construction des deux groupes scolaires sur le secteur des Bassins à flot et sur Ginko nord sont en cours, sous maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole et attendus pour 2020 ;
• Afin d'accueillir les élèves, sur le secteur Chartrons, la Ville a implanté un groupe scolaire provisoire, dénommé Jean-Jacques Sempé. La location des modulaires se poursuit en 2020 (600 K€) ;
• En 2020, le groupe scolaire Simone Veil, inscrit dans le projet Euratlantique ZAC Belcier dans le quartier Bordeaux Sud, sous maîtrise d’ouvrage déléguée par Bordeaux Métropole accueillera 14 classes (participation de la Ville en 2020 au titre d’un fonds de concours d’un montant de 1,68 M€) ;
368 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 25
• Dans le secteur Ouest du Grand Parc, la Ville a acheté un immeuble de bureaux Tivoli/Rivière pour créer un nouveau groupe scolaire dont l’ouverture est prévue à la rentrée 2020 (5,65 M€) ;
• Début des travaux du groupe scolaire Niel Hortense de 18 classes dont l’ouverture est prévue en 2021 par délégation de maîtrise d’ouvrage de Bordeaux-Métropole. Celui-ci, comportera des locaux mutualisés avec la Vie Associative, un espace sportif de proximité et un Point Relais Enfance. Par anticipation de cet équipement, la Ville a implanté le groupe scolaire temporaire Abadie ouvert en septembre 2017 ; • Les études pour construire le groupe scolaire dans le secteur Brazza se poursuivent par Bordeaux Métropole, maître d’ouvrage, pour une livraison attendue en 2022.
Les opérations de réhabilitation du patrimoine existant
Pour accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans les quartiers, plusieurs projets sont en cours et mobilisent des crédits de paiement en 2020 :
• A la rentrée 2019, la dernière phase des travaux de rénovation thermique et de modernisation du groupe scolaire La Benauge s’est achevée. En 2020, les cours de récréation feront l’objet de travaux de verdissement et d’aménagement. Des modulaires y seront également installés pour accueillir les dédoublements supplémentaires (639 K€) ;
• Les travaux de construction d’une salle polyvalente, de salles de classe et de mise en accessibilité de l’élémentaire Dupeux seront en cours de réalisation pour une livraison prévue en 2021 (1,3 M€) ;
• Les travaux d’extension de l’élémentaire Loucheur (990 K€) sont en cours d’exécution. La livraison est prévue en 2020 ;
• La mise en accessibilité et l’extension de l’élémentaire Dupaty (2 M€) dont les travaux ont débuté en 2019 se poursuivront en site occupé jusqu’à la fin de l’année 2020. • L’extension du groupe scolaire Raymond Poincaré, livrée à l’été 2019, sera finalisée avec l’aménagement du jardin à hauteur de 90 K€ ;
• Les travaux de réhabilitation et d’extension (nouvelle restauration, mise en accessibilité) du groupe scolaire Mongolfier (sur l’annexe Montesquieu) se poursuivent. Plusieurs phases en site occupé sont prévues sur 2020 et 2021 (2,72 M€) ;
• Pour accompagner le projet urbain du quartier Grand Parc, les travaux d’agrandissement de l'élémentaire Schweitzer débutés en 2019 seront livrés au printemps 2020 (nouvelles classes et restaurant scolaire) et de mise en accessibilité (972 K€ en 2020) ;
• A l’école élémentaire Vieux Bordeaux des études seront menées pour ajouter une isolation thermique par l'extérieur (50 K€) ;
• Dans le quartier Centre-ville, le projet d’extension de la maternelle Naujac sera poursuivi avec l’acquisition de la parcelle réservée (700 m²) sur l’ancien site Marie Brizard (procédure débutée au premier trimestre 2019 – en attente de l’évaluation des Domaines – 600 K€) ;
• Dans le quartier de Caudéran, les études du projet de construction d’une nouvelle école élémentaire et d’une nouvelle restauration à la maternelle Jean Cocteau se poursuivent (677 K€). La livraison est annoncée pour 2022 ;
• Une enveloppe de 3,40 M€ est nécessaire pour poursuivre les travaux de gros entretien des écoles existantes avec une priorité sur le « clos et le couvert » en procédant aux rénovations des couvertures (programmation prévue sur le GS Sousa Mendès, Jules Ferry, Achard…) et des menuiseries (Somme, Achard, Francin…) ;
• L’année 2020 sera à nouveau consacrée à poursuivre le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les secteurs prioritaires en y intégrant l’ouverture de classes dédoublées en GS de maternelles. Le budget sera alors consacré à l’aménagement des locaux, location de modulaires, câblages informatiques… ;
369 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 26
• Dans la continuité des actions déjà engagées dans le cadre du dispositif « vigipirate » et pour renforcer la sécurité des locaux, une dotation de 547,16 K€ y sera consacrée pour effectuer divers aménagements (rehaussement de clôtures, acquisition d’alarme anti-intrusion…) ainsi que des actions en matière de sécurité (acquisition de défibrillateurs, changement des SSI…) ;
• Une enveloppe est réservée aux travaux d’aménagement des espaces extérieurs à hauteur de 880 K€ (réfection de cours, installation et changement de jeux, végétalisation de cours (plantation d’arbres, d’aménagement de pelouses…) et brumisateurs afin de créer des îlots de fraîcheur dans ces espaces…) ; • Un budget de 580 K€ est prévu pour procéder au remplacement du matériel de restauration vétuste (laverie de l’élémentaire Pins Francs, lave-vaisselle de la maternelle Le Point du Jour…), à l’acquisition de tables de tri, d’enregistreurs de température, de chariots à verre, de lave-linge, de mobilier de restauration (maternelle Flornoy, Jean Cocteau). Cette opération permettra également d’acquérir l’ensemble des mobiliers (en 1ère dotation) nécessaires à l’ouverture du GS Tivoli/Rivière pour les classes, la bibliothèque, les mobiliers périscolaires, et de restauration…
1.1.2 L’accueil hors temps scolaire.
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 13,29 M€, dont 12,76 M€ de dépenses de fonctionnement (12,48 M€ de subventions) et 0,53 M€ de dépenses d’investissement, et pour une inscription en recettes de fonctionnement évalué à 4,28 M€.
A. L’accueil éducatif et de loisirs.
Les dispositifs Enfance rassemblent tous les accueils et actions menées en faveur des enfants de 3 à 17 ans sur les temps péri et extrascolaires. 2020 constitue le deuxième exercice en année pleine depuis le retour à la semaine scolaire de 4 jours, le budget de fonctionnement du service tend donc à se stabiliser.
Les projets et besoins à financer
Les subventions octroyées aux partenaires associatifs progressent de 1,22 % (+151 K€) du fait du développement de places en centres d’accueil et de loisirs sur les mercredis (28 places) et les vacances (32 les petites vacances et 56 l’été) en lien avec l’accroissement des effectifs scolaires et l’évolution du modèle d’organisation familiale 1 an après le retour aux 4 jours scolaires, mais également du fait du coût d’un mercredi supplémentaire. Il est néanmoins maîtrisé grâce au travail régulier d’ajustement des budgets réalisé avec les partenaires, puisqu’à périmètre constant ce budget serait en baisse de -0,53 %.
Les accueils périscolaires (soir et matin) sont en baisse de 1,7 % (-20, 6 K€) en raison d’un nombre de jours moindre sur l’année scolaire (- 2 jours). Il en est de même pour les activités de la pause méridienne : -1,6 % (-13,12 K€).
Les pôles spécifiques, au bénéfice de quelques centres de loisirs et pauses méridiennes, sont en hausse en raison de l’augmentation des effectifs sur la pause méridienne pour les projets d’accompagnement au climat scolaire apaisé, et du soutien de deux structures pour renforcer l’offre d’accueil sur le quartier des Bassins à Flots et Bacalan.
Les actions en faveur des adolescents sont en hausse de 1,5 %. Une attention particulière est portée sur la jeunesse bordelaise qui représente à l’échelle de la ville 35 % de la population et qui a besoin d’être accompagnée sur certains quartiers. 3 nouveaux projets d’accueil de loisirs, d’accompagnement à la formation et à la lutte contre le décrochage scolaire sur les quartiers de Bacalan, Bastide et Grand Parc expliquent cette augmentation.
370 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 27
S’agissant des recettes, le nouveau contrat enfance jeunesse (CEJ) 2019-2022 avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Gironde, unique partenaire financier avec la Ville de l’accompagnement de places d’accueil en centres de loisirs, sera signé fin d’année 2019. En conséquence, les propositions 2020 ont été établies sur la base des montants effectivement perçus au titre de l’année 2018 et à un niveau quasiment identique à celui du budget 2019. En effet, la CAF n’accompagne plus désormais les développements de places en Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
En complément des recettes perçues au titre du CEJ, une participation de la CAF au titre du Fonds public et territoire (FPT) (pour l’accueil des enfants à besoins spécifiques) est attendue à hauteur de 30 K€.
B. Les spécificités de l’établissement municipal La Dune
Depuis deux ans, le budget de fonctionnement du Domaine de la Dune (162 K€) diminue alors même que la fréquentation de l’établissement est en constante augmentation. Aujourd’hui, la régie du Domaine de la Dune est la cinquième régie de recettes de la Ville.
Les projets et besoins à financer
Concernant les dépenses de fonctionnement, les enjeux d’entretien et de maintenance des locaux, de modernisation des outils de travail et d’amélioration de l’accueil du public restent plus que jamais d’actualité pour maintenir une vigilance sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, mais aussi éviter dans le temps, des réparations qui nécessiteraient de gros investissements.
Pour l’investissement (465 K€), les priorités restent la mise en conformité et la modernisation des 11 bâtiments ouverts au public qui composent le Domaine afin de pouvoir y accueillir les usagers en toute sécurité mais aussi de diminuer les dépenses énergétiques de fonctionnement. La poursuite de la mécanisation des outils de travail des espaces verts et l’aménagement et la modernisation des salles de réunions et des deux appartements (Mouettes et Voiliers RDC) s’inscrivent dans cette démarche.
L’année 2020 sera également consacrée à la réalisation des travaux de la phase 2 de la salle Arguin, prévus à partir d’octobre 2020 et à l’étude relative à la mise en conformité du bâtiment affecté à la restauration (cuisine et salle de restauration). Cette étude sera suivie de travaux qui commenceront à partir de 2021.
Malgré la fermeture pour travaux de la salle Arguin à partir du mois d’octobre 2020, les recettes (600 K€) sont attendues au même niveau qu’en 2019.
1.1.3 La petite enfance et la famille
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 22,68 M€, dont 11,96 M€ de dépenses de fonctionnement (8,3 M€ de subventions) et 10,72 M€ de dépenses d’investissement, et pour une inscription en recettes de fonctionnement évalué à 17,51 M€.
Bordeaux a toujours mené une politique active et ambitieuse en faveur de la petite enfance. La Ville s’est ainsi fixée pour objectif d’aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale et de garantir aux enfants un accueil de qualité, sûr et favorisant leur épanouissement.
371 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 28
Pour satisfaire cet objectif, Bordeaux propose un large éventail de structures d’accueil des jeunes enfants. Qu’il s’agisse des crèches collectives, familiales, associatives ou des assistantes maternelles indépendantes, l’offre se veut à la fois diverse et complémentaire. Elle est complétée par des propositions de structures privées ou parapubliques : Délégations de service public (DSP), Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et Centre hospitalier Charles Perrens, micro-crèches, crèches privées, Maisons d’assistantes maternelles (MAM)…
Dans le cadre du projet urbain, tout l’enjeu consiste à anticiper les besoins émergents notamment dans les nouveaux quartiers en mutation et d’y répondre de manière la plus efficiente possible, que ce soit en termes de place d’accueil qu’à travers des actions d’accompagnement et de soutien à la parentalité. D’une manière générale, à budget constant, le nombre de petits bordelais accueillis en structures a augmenté ainsi que les recettes inhérentes à cette augmentation de présentéisme.
Les principaux projets
Pour autant, le budget de fonctionnement 2020 se stabilise à 11,96 M€ confortant concrètement les orientations prises en termes de choix de gestion . Ainsi l’option de créer des nouvelles places en mode délégué (délégation de service public ou réservations de berceaux) permet une économie de masse salariale entre 2020-2022 estimée à 7,56 M€ alors que le budget de fonctionnement pour ces mêmes places est estimé à 2,23 M€, soit une charge 3,4 fois moins élevée.
Les recettes prévisionnelles pour le secteur petite enfance et familles s’élèvent à 17,51 M€ ce qui représente 50 % du coût de politique petite enfance, masse salariale inclus (35 M€ dont 23 M€ de masse salariale).
Les contributions au fonctionnement des structures municipales en 2020
Le financement du fonctionnement des structures municipales en 2020 se montent à 1,21 M€ (+62 K€) permettant l’accueil de plus de 1 520 enfants bordelais.
Depuis 4 ans, le nombre de petits bordelais accueillis au sein des crèches a continué de progresser sans demande d’accroissement de budget de fonctionnement courant. Néanmoins, la principale dépense de fonctionnement des établissements municipaux concerne l’alimentation des enfants.
En 2018, la volonté d’offrir une alimentation de qualité et équitable sur l’ensemble du territoire bordelais, tout en augmentant la part de produits bio conformément aux recommandations de l’Agenda 21, a entraîné une majoration du budget alimentation (777 K€ en 2020).
Les autres postes de dépenses, malgré une augmentation de 20 places, restent inchangés notamment grâce à l’optimisation de certains marchés publics et à des mesures de rationalisation de certaines enveloppes notamment pour faire face à :
• L’augmentation du nombre de places d’accueil ;
• L’usure du linge (bavoirs, draps…) qui fortement utilisé et lavé quotidiennement doit être régulièrement renouvelé ;
• L’utilisation des jeux, jouets par de nombreux enfants, un nettoyage régulier voire quotidien qui nécessiterait un renouvellement du parc plus fréquent et ainsi participer pleinement à l’éveil et l’accueil de qualité des petits bordelais.
Toutefois, il convient de noter que les orientations en termes de développement durable, de lutte contre les perturbateurs endocriniens, l’évolution de la réglementation sur la part de bio
372 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 29
dans les repas, auront un impact non négligeable sur les budgets de fonctionnement des années à venir.
La politique de renouvellement du mobilier (évolution des normes, parc vieillissant) et le renouvellement de la vaisselle ce qui se traduit par une augmentation du budget d’investissement de 250 K€ portant ce budget à 430 K€.
Le financement des prestataires externes
La Ville de Bordeaux a fait le choix de diversifier les acteurs de la petite enfance afin de répondre aux besoins des petits Bordelais tout en préservant le niveau de qualité de l’accueil offert dans les structures municipales. Pour 2020, la Ville prévoit une augmentation du budget réservation de berceaux compensée par une diminution des subventions tout en créant une trentaine de places nettes. L’optimisation de chacun de ces dispositifs permet de diminuer les crédits d’un exercice sur l’autre de 234 K€.
Le budget consacré aux subventions représente 8,32 M€ (8,66 M€ en 2019). Bien qu’en diminution, compte-tenu des évolutions des structures en 2019, il consacre néanmoins un soutien renforcé auprès de certaines associations.
Le secteur associatif complète l’offre municipale sur 2 champs : celui de l’accueil des jeunes Bordelais (environ 1 370) ainsi que celui de l’accompagnement de soutien aux familles et à la Parentalité. Dans un contexte budgétaire contraint, le choix de reconduire à l’identique la majorité des subventions de fonctionnement octroyées aux associations a été fait et ce pour la 6ème année consécutive. Certaines associations, accompagnées tout au long de l’année voient leur subvention 2020 légèrement augmenter en lien avec l’évolution de leur activité : Foyer Fraternel, Bel Orme.
La fermeture de l’Association Petite enfance, enfance et famille (APEEF - Jardin de l'eau vive) ainsi que le transfert de l’activité de la crèche Eden Art auprès d’un opérateur privé contribue à la diminution globale du budget.
L’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité est un volet important de la politique petite enfance de la Ville, réaffirmé dans la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 ou dans les documents cadres tel le rapport Giampino. Son budget demeure constant, certaines actions ayant été rattachées pour une meilleure lisibilité qu’il s’agisse du développement d’un axe du Pacte, la Maison des Familles, projet cofinancé par la CAF, des ludothèques, du développement des Lieux d’accueil enfants parents (LAEP) engagé par la Ville depuis 2014 ou encore de la Maison Nolan.
Les délégations de service public et la réservation de berceaux (2,28 M€) auprès de structures partenaires représentent pour la Ville une réponse efficace à des besoins sur des secteurs en développement et à des tarifs à la place en deçà de la moyenne des crèches en régie.
En optimisant les différents modes d’accueil et/ou les négociations dans le cadre de renouvellement des DSP (2 en 2019), le budget dédié augmente en 2020 de 307 K€. Ce budget sera consacré :
• A la création de nouvelles places : afin de répondre aux besoins d’accueil sur le quartier Bordeaux Centre/Argonne, la Ville va réserver 20 places quartier Xaintrailles. • Au fonctionnement en année pleine de nouvelles réservations. La Ville a réservé 5 puis 10 places supplémentaires sur le quartier Euratlantique, 20 places sur la quartier Bastide, ainsi que le transfert de l’activité de la crèche associative Eden Art vers un opérateur privé par la réservation de 30 places (puis 25 places pour les années suivantes).
373 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 30
Les recettes des établissements municipaux
Pour financer l’ensemble de ces dispositifs et structures, la Ville prévoit 17,51 M€ de recettes participant largement au financement du budget de fonctionnement (hors masse salariale) de la politique petite enfance.
La nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG), document cadre de la Caisse Nationale Allocations Familiales (CNAF) prévoit sur les années à venir une très légère augmentation de la Prestation de Service Unique (PSU) de +0,9 % contre 1,5 % lors de la précédente contractualisation. Les recettes 2020 tiennent compte de cette faible augmentation.
L’application de RODP (Redevance d’occupation du domaine public) sur les nouveaux contrats de DSP participent également à l’augmentation globale des recettes de la Ville.
Le programme de restructuration et construction d’équipements de la petite enfance
En matière d'investissement, les propositions budgétaires de l’année 2020 permettent à la Ville de développer l'offre et d’améliorer la qualité d'accueil existante dans plusieurs quartiers. Ainsi, des crédits de paiement à hauteur de 10 M€ sont nécessaires pour continuer les projets engagés (7 M € en 2019) :
• Le projet d'extension de la crèche Armand Faulat dont les travaux ont débuté en 2019 va permettre d'offrir 20 places supplémentaires et de créer « le point relais petite enfance » en 2021 (1,50 M€ dont 25 K€ d’équipement mobilier) ;
• Les travaux de construction de la crèche de 40 places rue du Professeur Vincent dans le secteur de la Benauge débuteront en janvier 2020 pour une livraison de l'équipement en 2021 (2,89 M€) ;
• Le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la crèche Brazza de 60 places a été attribué en 2019. Les études de conception vont se poursuivre (101,41 K€). Cet équipement sera mitoyen au groupe scolaire et à la structure d’animation. L’ensemble sera livré en 2022 ;
• Les travaux du foyer maternel et de la crèche des Douves, débutés en 2019, sous maîtrise d'ouvrage du CCAS, se poursuivent pour une ouverture en 2020 (subvention d’équipement de la Ville : 862 K€ en 2019 ; 804 K€ en 2020 dont 115 K€ d’équipement mobilier) ;
• Les travaux de construction d’une nouvelle crèche de 40 places intégrée dans la réhabilitation du groupe scolaire Montgolfier débutent pour une livraison en 2021 (1,67 M€) ;
• La crèche Saint Augustin fait l’objet d’une procédure de concession en cours d’analyse (38 K€). En cas d’abandon de celle-ci, une étude de réhabilitation est effectuée en parallèle. L’ouverture est planifiée à la rentrée 2021.
• Les études de création d’une crèche de 60 places, et du point relais petite enfance, dans le nouveau Pôle Enfance Famille Fieffé se poursuivent. L’attribution du groupement de maîtrise d’œuvre -entreprise est prévue en 2020 pour une livraison en 2022 (1 M€).
• Crèche Pilpoul : la procédure de concession pour cette nouvelle crèche de 60 places dans le secteur Delbos est en cours de traitement. Cette procédure permet de diversifier l’offre de mode de garde des jeunes enfants tout en garantissant le retour à terme de cet équipement dans le patrimoine municipal. L’ouverture est planifiée à la rentrée 2021. Le montant de la subvention d’équipement de la Ville pour cette année est de 276 K€.
• Les études de faisabilité-programmation pour la crèche rue Bourbon (îlot C13) ont été réalisés en 2019. Les travaux vont débuter en 2020, pour une livraison en 2021 afin de
374 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 31
proposer une structure de 60 places dans le secteur des Bassins à Flots - Chartrons (714 K€) ;
• Des études de faisabilité pour évaluer les futurs projets tels que la création du Point Relais Enfance Lucien Faure et la crèche des Aubiers (135 K€) sont lancées ;
Dans le même temps, 960 K€ seront consacrés aux travaux de mise en sécurité (visiophonie, rehaussement des clôtures, acquisition de pagers et de défibrillateurs), de rénovation des bâtiments, espaces de jeux extérieurs avec la volonté de procéder à la végétalisation de ces espaces en créant des îlots de fraîcheur et d’équipement de restauration.
Enfin, une enveloppe de 430 K€ est réservée pour procéder au renouvellement des mobiliers et en particulier les « lits » en raison de l’évolution des normes, au renouvellement des matériels de buanderie dont le parc est vieillissant et à l’acquisition de la vaisselle sans plastique.
1.1.4 La vie associative
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 12 M€, dont 7 M€ de dépenses de fonctionnement (dont 6,89 M€ de subventions) et 5 M€ de dépenses d’investissement, et pour une inscription en recettes de fonctionnement de 90 K€.
Les structures d’animation et de proximité
Les subventions de fonctionnement
Les 8,3 M € du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux (ACAQB) pour les exercices 2018 à 2020 sont répartis entre l’enveloppe des subventions de fonctionnement, celle des subventions d’activités de l’Enfance et les Sports pour le mur d’escalade. Les affectations prévisionnelles 2020 induisent une augmentation mécanique de la subvention de fonctionnement, la subvention d’activité Enfance diminuant de son côté suite au retrait de l’association de deux écoles.
Les 8 Maisons de quartier sont des partenaires incontournables pour l’accueil des nouveaux arrivants bordelais. Leur adaptation et leurs efforts budgétaires permettent à la Ville de ne pas augmenter son niveau de subventionnement (en fonctionnement) malgré des charges structurelles qui augmentent avec l’accueil de publics de plus en plus nombreux. Hors subvention exceptionnelle à l’APEEF pour les années 2019 à 2021 (270 K€), l’enveloppe affectée aux subventions de fonctionnement est donc maintenue au niveau de celle de 2019 (1,47 M€).
Les investissements 2020
Pour l’année 2020, un budget identique à celui du budget 2019 est sollicité (120 K€). En effet, l’état dans l’ensemble vieillissant du bâti des centres d’animation et de certaines maisons de quartier (18 ERP au total) nécessite d’engager des interventions, tant au niveau de l’entretien et de la maintenance courante que sur des travaux plus importants de réhabilitation et de mise aux normes des locaux.
Les travaux prioritaires sur les différentes structures sont les suivants : • Centre d’animation Bacalan : réhabilitation de la « salle noire » ;
• Centre d’animation du Lac : réfection du plafond suite dégât des eaux et du coffrage Tableau Général Basse Tension (TGBT) ;
375 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 32
• Ferme pédagogique : réfection du pilier de l’étable ;
• Centre d’animation du Grand Parc : travaux suite au passage de la commission de sécurité ;
• Centre d’animation St Pierre : fin des travaux de réaménagement des anciens locaux de la CAF et réparations plafonds suite dégât des eaux ;
• Centre d’animation St Michel : complément FDAEC pour réfection du mur extérieur ;
• Centre d’animation Bordeaux Sud : réfection des sanitaires et des huisseries ; • Centre d’animation Queyries : remplacement de la porte d’entrée ; • Centre d’animation Benauge : travaux suite au passage de la commission de sécurité et complément FDAEC sur l’amélioration thermique ;
• CPA Tauzin : remplacement des menuiseries et remise à niveau du parking.
S’agissant des opérations de réhabilitation et de construction de nouveaux équipements vie associative, le budget permettra le financement des opérations suivantes :
• Suite à la désignation en octobre 2016 de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la maison de quartier US Chartrons,. Les travaux de ce projet emblématique pour les habitants des Chartrons et des Bassins à flots ont débuté en 2019 et se poursuivront en 2020 (2,91 M€) pour une livraison en 2021. L’ex-maternelle Faure accueille le siège social temporaire de l’US Chartrons qui poursuit ses activités dans différents sites ;
• Le projet de transformation des ex-bureaux municipaux rue Père Louis de Jabrun, en espace mutualisé pour les associations est un signe fort donné par la Ville. Les travaux se sont achevés à l’automne 2019 pour une ouverture en janvier 2020. Un budget d’équipement de 50 K€ est nécessaire pour finaliser l’aménagement des locaux (livraison mobilier, aménagement de la cuisine Ikéa dans le cadre d’un mécénat) et la prise de possession des locaux par les associations ;
• Des études seront engagées afin d’évaluer l’ampleur des interventions à prévoir pour réhabiliter l’enveloppe thermique de l’Athénée Municipale et augmenter sa végétalisation, pour diminuer l’effet îlot de chaleur (30 K€) ;
• Pour développer les équipements publics dans le quartier des Bassins à flots, l'îlot C13 côté Chartrons, a fait l'objet d'études pour créer une crèche et des locaux associatifs et péri-éducatifs. Les travaux débuteront en 2020 pour une livraison fin 2022 (880 K€) ; • Dans le secteur Brazza, le projet de construction d’une structure d’animation en lien avec la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche sera poursuivi (185 K€), pour une livraison annoncée en 2022 ;
• Les études sur la réhabilitation de la structure d’animation « l’Escargot », destinée à accueillir le projet commun de l’Association des centres d’animation de Bordeaux (Cultivons le paratge) et du centre social GP Inten6té dans le secteur du Grand Parc (279 K€), se poursuivent ;
• D’importants diagnostics vont être menés sur le patrimoine pour élaborer un plan pluriannuel décennal de gros entretien sur les centres d’animation (250 K€) comme sur les sites de Monséjour et Bordeaux Sud ;
• Un budget de 300 K€ sera consacré à l’aménagement du local « Coeur de Tauzin » acquis par la Ville en 2019 pour permettre l’extension de la Maison de Quartier Centre Social du Tauzin. Dans cette même opération, des travaux d’entretien seront réalisés dans les bâtiments existants (50 K€) ;
Le développement de la vie associative
La politique de la Vie Associative s’articule autour de 3 secteurs : le développement et l’évènementiel, l’exploitation et la réservation des salles municipales et le Marché des Douves.
376 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 33
Le budget de fonctionnement du service de la Vie Associative, en baisse depuis 2015, va connaître une augmentation de +7 % afin de s’ajuster au besoin d’accompagnement du monde associatif.
La politique de la Vie associative représente actuellement :
• 72 salles réparties sur 15 Etablissements recevant du public (ERP) ;
• Plus de 13 000 réservations de salles par an ;
• L’organisation d’un forum grand public (Cap Associations) au Hangar 14 qui
rassemble 330 stands associatifs et plus de 4000 visiteurs chaque année ;
• La gestion des pique-niques des quartiers : organisés dans plus de 80 lieux avec plus
de 5200 bordelais y participant ;
• 408 dossiers de subventions réceptionnés par le guichet unique dans le cadre de la
campagne annuelle pour la préparation budgétaire 2020.
Globalement, avec des moyens modestes, les services proposés aux associations bordelaises sont croissants, avec :
• Un accompagnement au quotidien dans la structuration et le développement des associations toujours croissantes (formations, ateliers, rendez-vous individuels, appels à projets, …) ;
• Un programme événementiel assurant leur visibilité et leur mise en réseau (forum, Etats généreux, cafés associatifs…) ;
• Des outils innovants mis en place : Lieu des Associations et des Bénévoles Bordelais (LABB) et carte LABB, annuaire numérique, accompagnement au mécénat et mécénat de compétences… ;
Cette politique d’appui au tissu associatif s’avère plus que nécessaire au vu des enjeux de cohésion sociale et territoriale que le développement de Bordeaux génère.
Projets et besoins à financer
Depuis plusieurs années, la Ville doit accompagner une forte hausse de la fréquentation des salles municipales mises à disposition du public. Il s’agit dans ce contexte, de pouvoir assurer l’entretien de nouvelles salles comme la Maison des Associations (rue Père Louis de Jabrun), les salles Simone Noailles au Grand Parc, mais aussi l’organisation du Forum Cap Associations dont le coût des prestations (cloisons amovibles, accès wifi et électricité) est en augmentation, mais également les frais relatifs à l’animation et au soutien de ces acteurs associatifs.
L’afflux de nouveaux habitants nécessite le renforcement du réseau de salles et de services associatifs qui permettent aux nouveaux Bordelais de s’insérer aisément dans la vie locale et d’y trouver des solutions de proximité, mais également l’entretien et la réhabilitation du parc bâtimentaire actuel.
Les travaux prioritaires à réaliser dans les salles municipales sont les suivants : • Toiture de la Maison Cantonale, de la Chartreuse et de la salle Point du Jour ; • Hall d’accueil de l’Athénée Wresinski, trappes de désenfumage et système de rafraîchissement ;
• Toiture et peinture Amédée Larrieu ;
• Réfection de la salle au rez-de-chaussée de Caudéran ;
• Système de sécurité incendie (SSI) à Buscaillet ;
• Mise en place des accès à badges ;
377 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 34
• Renouvellement du mobilier des salles ;
• Salle polyvalente du Centre d’animation Les Aubiers… ;
L’engagement et participation des jeunes
Ce programme comprend les frais inhérents à l’activité du Conseil Municipal des enfants, ainsi que ceux relatifs à l’appel à projets en direction de la jeunesse.
Concernant le Conseil Municipal des enfants, 2020 est une année sans élection. Les frais inhérents à l’élection et au séminaire à la Dune (transports, hébergement et restauration) sont donc absents.
L’appel à projet « Je relève le défi » en direction de la jeunesse » est quant à lui reconduit sur les mêmes bases qu’en 2019 s’agissant des subventions. Les frais de fonctionnement sont réajustés par rapport à l’année écoulée, à hauteur de +37,9 %, soit 1 100 € de plus.
1.1.5 Vie étudiante et jeunesse
Le budget « moyen généraux » 2020 prévisionnel (52,5 K€) augmente de 7,1 % par rapport à 2019, en raison de la prise en charge de dépenses pour les cartes jeunes métropolitaines (soit +3,5 K€). Le budget est partagé avec les Affaires Culturelles.
Les budgets prévisionnels des subventions sont stabilisés à 16,1 K€ pour la vie étudiante et à 46 K€ pour l’opération jeunes 18/25 ans.
1.2 La cohésion sociale et territoriale (13,81 M€)
1.2.1 Le développement social territorial.
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 2,63 M€ en fonctionnement dont 2,35 M€ de subventions.
En 2020, le Pacte de cohésion sociale et territoriale sera dans une phase à la fois de maintien et de transformation.
Fort d’un bilan satisfaisant avec 81 % des actions prévues réalisées ou en cours de réalisation, le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale se montre solide sur ses postulats de base.
Cohésion sociale
transversale
8,62 M€
62,4%
Développement
social territorial
2,63 M€
19,0%
Vie à domicile
des séniors
2,56 M€
18,5%
Fonctionnement
13,68 M€
99,1%
Investissement
0,13 M€
0,94%
378 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 35
Cependant, il arrive en fin de cycle et nécessitera une redéfinition de ses champs d’interventions comme de son fonctionnement.
2019 avait vu les recettes de Pacte chuter fortement et cette situation s’est hélas pérennisée. Face à ce constat nous avions fait le choix de maintenir les subventions de fonctionnement de nos partenaires et nous avions réduit drastiquement les ressources de l’appel à projet.
Avec un total des demandes à 850 K€ pour un total disponible de 250 K€, l’exercice était irréalisable sans abandonner des actions importantes. Cet effort a été mené au bout pour un première programmation. Cependant, pour maintenir un niveau d’action pertinent minimal, l’inscription d’un complément de 300 K€ a été nécessaire lors du Budget supplémentaire.
A l’amorce de 2020, une clarification des lignes et champs d’intervention portés par le développement social urbain (DSU) était nécessaire. En fonctionnement comme en appel à projet.
Concernant les subventions de fonctionnement, le DSU porte administrativement des financements d’associations dont le suivi opérationnel est assuré par d’autres services ou par le CCAS. C’est le cas par exemple des acteurs de l’urgence alimentaire dont certains sont soutenus par le CCAS et d’autres par le DSU.
Parallèlement, cette politique cofinance des structures comme des centres sociaux qui ont une part de leur fonctionnement assumée par le service enfance jeunesse.
Enfin, la confortation d’une action en faveur de l’emploi et l’économie nécessite la mise en place d’un budget dédié regroupant les financements des acteurs correspondants. Une grande part de ceux-ci était jusqu’à maintenant portée dans les budgets du DSU.
En fonction des arbitrages, un groupe de travail interne sera mis en place pour définir la formule exacte de l’appel à projet Pacte 2020. A ce titre, l’accompagnement technique des acteurs locaux sera poursuivi tout comme l’aide apportée afin de leur permettre de diversifier les partenariats (mécénats, plateformes collaboratives, fondations…) et de travailler sur les évolutions des modèles économiques.
La sécurisation et la clarification des budgets de fonctionnement des structures associatives (1,90 M€)
Jusqu’en 2019 les budgets de fonctionnements alloués portaient sur les 4 champs de, l’accompagnement social, l’insertion sociale et professionnelle, la médiation, la santé et la prévention. A compter de 2020, les thématiques porteront sur : Prévention / Insertion – ESS / Réussite Educative - Equité culturelle / Médiation / Santé – Environnement / Animation sociale et vie locale / Lutte contre les précarités : Accès aux droits, savoirs de bases.
Ce budget est très inférieur au Budget 2019 car sont transférées :
• 720 K€ pour le financement des actions d’insertion et emploi
• 227 K€ pour le financement des acteurs de l’urgence alimentaire et ceux de
l’hébergement d’urgence ou de l’action sociale auprès des publics à la rue.
Outre l’aide financière directe apportée par la Ville, ces associations bénéficient également d’une ingénierie développée par la Direction et les partenaires qu’elles mobilisent et qui transmettent leur technicité et leur expertise en matière d’innovation sociale.
Le total des lignes de prestation est mis à jour à 273 K€. Afin de faire un meilleur suivi et des allocations plus claires, 3 lignes d’honoraires sont instaurées :
379 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 36
1 - Honoraires globaux qui permettent d’appuyer des projets via des prestations. 2 - Honoraires « Santé » qui financent des prestations pour des actions de prévention santé dans les quartiers.
3 - Honoraires « Bordeaux la nuit » qui permettent d’appréhender la globalité de ce nouveau temps de la ville. Organisée en partie autour de 4 commissions de travail, la réflexion et sa déclinaison opérationnelle seront mises en valeur grâce à un ensemble d’actions sur l’ensemble de la ville.
L’appel à projet du Pacte de Cohésion sociale et Territoriale (450 K€)
Pour la dernière année de ce mandat, un appel à projets visant à répondre aux enjeux territoriaux et transversaux du Pacte de cohésion sociale et territorial et du contrat de ville est proposé aux partenaires de la Ville.
Les critères principaux de l’innovation sociale au sein du pacte demeurent inchangés : - La participation des habitants dans les projets
- Le modèle économique de l’action et de la structure
- L’innovation sociale ou le questionnement des objectifs et publics à atteindre - La dimension « développement durable » comme vecteur de cohésion sociale
L’ensemble de ces mesures vise à terme à déterminer l’impact social des actions dans le cadre, depuis 2018, d’un plan d’accompagnement des acteurs.
Les actions inscrites dans le contrat de ville continuent de bénéficier de financements de l’Etat (enveloppe non déterminée à ce jour). Toutefois, pour maintenir un niveau pertinent avec un effet levier véritablement incitatif auprès des porteurs de projets, il est indispensable de maintenir le niveau de financement de l’appel à projet à hauteur de 450 K€. En effet, ce niveau de financement laisse la possibilité d’innover et d’expérimenter tout en faisant perdurer des actions indispensables telles que l’accompagnement à la scolarité.
Comme chaque année, les habitants seront directement associés à la démarche à travers les 6 conseils citoyens de la ville.
Le tissu économique et entrepreneurial de proximité sera également mobilisé autour des projets de territoire, comme une ressource potentielle pour appuyer les initiatives associatives.
S’agissant des recettes associées à ces actions, ne sont inscrites à ce stade que les recettes garanties par des contrats interinstitutionnels et 66% des recettes pouvant faire l’objet d’une variation.
1.2.2 La cohésion sociale transversale
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 8,6 M€ de crédits de fonctionnement, dont 8,47 M€ de subventions y compris la subvention au centre communal d’actions sociales 7,97 M€.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (7,97 M€)
La continuité des actions menées par le CCAS s’effectue dans un cadre budgétaire certes contraint, mais rendu efficace grâce au maintien du financement de la Ville au travers de sa subvention d’équilibre pour un montant de 7,97 M€ (incluant notamment le montant de la contribution au centre Simone Noailles Leydet, et la gestion des espaces seniors du Petit Trianon).
380 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 37
De manière consolidée, les ressources du budget principal du CCAS reposent sur la contribution de la Ville, pour près de 50 %, mais également sur des ressources externes d’autres collectivités territoriales, Etat et institutions diverses. L’une des particularités des ressources du CCAS est la part importante d’un autofinancement constitué des recettes des locataires de l’Etablissement (30 %).
Le CCAS consolidera des actions liées au Contrat Local de Santé (notamment la Plateforme Santé Précarité) grâce au dispositif des médiateurs de rue dans le cadre de la Plateforme CORIST et optimisera la gestion d’un Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA).
Enfin le CCAS poursuivra en 2020 l’élaboration d’un schéma local d’action sociale dont le but est de renforcer les coopérations entre acteurs institutionnels et associatifs afin d’apporter des réponses coconstruites en anticipant sur les problématiques à venir dans les domaines de :
• L’hébergement d’urgence et sa contribution à répondre notamment lors de sinistres de grande ampleur ;
• L’accès au droit et notamment aux soins en répondant à un appel à projet dit Lits d’Accueil Médicalisés « LAM » sur le centre Simone Noailles ;
• L’alimentaire en poursuivant les actions du Programme Alimentaire territoriale ; • Un Plan d’action dit « Baromètre » sur les nouvelles approches du travail social.
La promotion de l’égalité, la diversité et citoyenneté
Mission Egalité
La Mission Egalité, Diversité, Citoyenneté vise la mise en place d’une politique transversale et intégrée de lutte contre les discriminations de tous ordres, la promotion de la diversité interculturelle, la poursuite du dialogue interreligieux et le renforcement de la vigilance contre les dérives sectaires ou le radicalisme.
Le travail de la mission s’appuie sur l’Observatoire de l’égalité, et ses commissions thématiques : Droit des femmes, Racismes et diversité, Mémoire, LGBT+.
La mission continuera les appels à projets sur les droits des femmes et commémorations de l’esclavage, de la traite négrière et de leurs abolitions ainsi que le soutien aux projets associatifs pour l’éradication des violences faites aux femmes et aux personnes LGBT+ (initié en 2019 sous la forme d’un appel à projets), qui sera une grande priorité de cette année 2020. Les actions du plan de lutte contre les LGBT+phobies et du plan de lutte contre les violences faites aux femmes (votés en 2019) se poursuivront également.
Après l’obtention des labels « diversité » et « égalité professionnelle femmes-hommes » par l’Association française de normalisation (AFNOR), les actions de sensibilisation et campagnes de formations seront poursuivies et amplifiées. La cellule d’écoute externalisée permettant une saisine des agents en cas de discrimination sera reconduite.
Les temps forts partenariaux, à destination de toutes les Bordelaises et tous les Bordelais, se poursuivront car ils ont pour but de les rassembler régulièrement autour de l’inter-culturalité, la tolérance et la diversité : Commémoration de l’esclavage, Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la Citoyenneté, Journée de la laïcité et du vivre ensemble, Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et la Semaine des droits des femmes. La mission poursuivra également les actions de partenariat aux seins de réseaux nationaux (Fondation pour la mémoire de l’esclavage, égalité femmes-hommes, laïcité) et européens (radicalisation violente, racisme, droits humains) et le travail en étroite collaboration avec les services de la métropole afin d’optimiser budgets et compétences humaines.
381 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 38
Enfin, un travail préparatoire sur la création d’un tiers-lieu autour de l’accès aux droits et l’égalité des chances pour toutes et tous sera mené au premier semestre.
Ingénierie sociale - Dispositif partagé d’observation sociale et territoriale
La DGSC s’est dotée d’une boite à outils « Pactotec », dispositif intégré de gouvernance, d’observation, d’analyse et d’évaluation. A ce titre, elle engage des analyses partagées, afin d’analyser les données qualitatives et quantitatives de manière fiable en tant qu’outil d’aide à la décision politique, et en favoriser l'appropriation par les parties prenantes (élus, services municipaux, partenaires, habitants).
En 2020, la Pactotec envisage la poursuite des axes de travail et renouvellement des engagements au sein de la Pactotec, notamment par la conduite d’études (Département de sociologie, Observatoire Nationale Action Sociale, et divers bureaux d’études), et ce pour un budget de 11 K€.
1.2.3 Les actions à destination des Seniors
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 2,56 M€, dont 2,43 M€ de dépenses de fonctionnement et 0,13 M€ de dépenses d’investissement.
Consciente de l’enjeu majeur que constitue le vieillissement de la population, la Ville de Bordeaux et son CCAS mettent en œuvre de nombreuses actions innovantes et structurantes au profit des différentes générations seniors afin d’une part de promouvoir leur qualité de vie et d’autre part d’accompagner leur perte d’autonomie.
Ces actions se construisent en cohérence avec le cadre porté par l’ARS et le Département. Elles mobilisent souvent le partenariat local concerné et mobilisé par le sujet.
Une politique de promotion et d’animation du territoire
Bordeaux Générations Seniors : une dynamique municipale et partenariale en faveur du bien vivre ensemble. Ville Amie des Aînés depuis avril 2014, Bordeaux développe un programme ambitieux afin de construire avec tous les bordelais une ville inclusive.
Les enjeux de cette dynamique sont multiples :
• Favoriser le bien vivre ensemble ;
• Conforter la place des seniors dans la ville ;
• Encourager et développer l’innovation sociale.
Le premier plan d’actions mis en œuvre au cours de la période 2015/2017 a ainsi compté près d’une centaine d’actions au bénéfice des différentes générations seniors (seniors actifs, seniors fragilisés, seniors ayant perdu leur autonomie) mobilisant plus de 50 partenaires.
Cette démarche participative et transversale fédère de nombreux acteurs institutionnels et associatifs sur le territoire en impulsant des initiatives en proximité dans les 8 quartiers de la ville autour des 8 thématiques de l’Organisation Mondiale de la Santé mais aussi sur le thème de la Silver économie que la Ville de Bordeaux a voulu ajouter dans son programme compte tenu des enjeux.
L’année 2020 verra donc la poursuite de la mise en œuvre du plan d’actions validé en 2018.
382 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 39
Des actions de proximité visant à prévenir la dépendance, lutter contre l’isolement et favoriser le maintien à domicile
Soutenir la prévention et le lien social
La Ville de Bordeaux propose un programme d’activités dans ses 15 résidences autonomie, 10 clubs seniors et 2 ateliers Brach et Giono. Plus de 50% de l’offre est gratuite pour les seniors car elle est dispensée par des animatrices (13) ou des bénévoles (17), ainsi que par des jeunes en service civique (16). Le programme est complété par une offre d’actions de prévention de la perte d’autonomie accessible gratuitement dans les 15 résidences autonomie aux usagers de ces structures et également aux seniors du quartier (forfait autonomie).
Développer des actions luttant contre l’isolement constitue une priorité pour l’année 2020.
La plateforme autonomie seniors : un outil intégré dont le bilan est collectivement partagé
Cette plateforme est un outil majeur du maintien à domicile. Elle comprend 4 dispositifs : • Le CLIC (depuis 2004) ;
• La lutte contre l’isolement (depuis 2004) ;
• La MAIA (depuis 2012) ;
• La Coordination Territoriale d’Appui (depuis 2015).
Elle est aujourd’hui constituée par une équipe pluridisciplinaire de près de 30 personnes chargée de coordonner les interventions et d’accompagner des situations particulièrement fragiles.
Le dispositif s’adresse à :
• Tous les usagers de plus de 60 ans ;
• Leur entourage et donc leurs aidants ;
• Tous les professionnels du sanitaire, du social et du médico-social.
Ses principales missions sont :
• L’information et l’orientation ;
• L’appui aux professionnels ;
• L’aide à la mise en œuvre et au suivi des plans d’aides ;
• Le suivi des situations complexes et la veille sociale des personnes très isolées.
Les conditions de mise en œuvre de la future PTA (Plateforme Territoriale d’Appui) et la vigilance quant au maintien de la qualité du dispositif actuel constitueront un axe de travail pour l’année 2020.
Une offre de restauration et de portage de repas qui participe au repérage, à la prévention et la lutte contre l’isolement.
Action « historique » portée par la Ville, le service de portage de repas constitue une action sociale phare de lutte contre l’isolement. Ses conditions de mise en œuvre demeurent complexes, cette offre de restauration proposée dans les résidences autonomie et les clubs seniors implantés dans les huit quartiers, est accessible à l'ensemble des seniors bordelais de soixante ans et plus.
La moyenne d’âge des bénéficiaires du portage de repas à domicile est de 86,5 ans. Cet indicateur illustre parfaitement l’enjeu que représente cette activité en matière de maintien à domicile.
383 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 40
Des expérimentations à poursuivre et développer
Le Laboratoire d’Innovations et de Coopérations entre acteurs de la Silver économie en partenariat avec le laboratoire d’usage et de prévention des risques CALYXIS a été inauguré en 2019. L’année 2020 sera consacrée à sa mobilisation par l’ensemble des publics et partenaires.
L’accueil dans des équipements dédiés adaptés aux vieillissements des publics
La politique portée par la Ville et son CCAS repose physiquement sur des équipements essentiels maillant le territoire et offrant une réponse aux besoins d’un public de plus en plus nombreux et fragile.
Les résidences autonomie : une offre historique ayant évolué mais nécessitant encore d’être consolidée.
Les 15 résidences autonomie de la Ville de Bordeaux et de son CCAS bénéficient depuis octobre 2016 de l'agrément en résidences autonomie par le Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'adaptation au vieillissement. Cet agrément témoigne de l'évolution et de la modernisation de l'offre de services de ces établissements qui bénéficient d'un forfait autonomie, pour financer le déploiement de cette offre de services.
Réparties sur le territoire communal, elles accueillent des personnes âgées de plus de 60 ans autonomes ou en perte d’autonomie :
• Elles constituent une offre de logement à loyer modéré ;
• Elles ont pour objectif de proposer un accompagnement médico-social de qualité et donnent accès à différents espaces et services (animation, restauration, buanderie, dispositif de téléassistance, …).
Ces équipements ont bénéficié d’un programme de réhabilitation et d’embellissement visant à garantir un niveau de service et de qualité.
2 opérations majeures l’illustrent actuellement avec le transfert à l’horizon 2021 de la résidence Lumineuse sur le quartier Ginko, suivi de la rénovation de la résidence autonomie Alsace Lorraine sur le quartier Bordeaux centre. Ces opérations seront conduites par le bailleur Logévie.
Enfin, après la Résidence Autonomie Reinette, ce sont les Résidences Autonomie Magendie et Armand Faulat qui bénéficieront, avec le soutien de la CARSAT, d’un programme d’embellissement des espaces de vie collective.
Les EHPAD
Afin d’assurer une offre d’accueil notamment des personnes les plus fragiles économiquement, la Ville et son CCAS assument la gestion directe de 2 établissements. Ils ont toujours pour ambition d’enrichir la prise en soin des résidents et de maintenir les acquis et la vie sociale.
Une attention particulière sera consacrée cette année encore à cette offre afin d’en assurer l’adaptation et la pérennité.
384 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 41
1.3 La citoyenneté et la santé publique (12,35 M€)
1.3.1 Santé publique
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 11,64 M€, dont 0,35 M€ de dépenses de fonctionnement et 11,29 M€ de dépenses d’investissement.
Promotion de la santé publique
La Ville agit sur la santé publique par ses compétences et ses politiques dans de nombreux domaines : éducation, petite enfance, cohésion sociale et territoriale, insertion, sport, culture, personnes âgées. Elle constitue un levier essentiel pour développer des environnements favorables à la santé et contribuer ainsi à réduire les inégalités.
En effet, la santé d’une personne est d’abord le résultat de conditions de vie et de travail qui interagissent tout au long de sa vie avec ses caractéristiques individuelles. La notion de santé va au-delà de la vision purement médicale et de soins et intègre d’autres facteurs individuels (habitudes de vie, comportements), l’environnement social (qualité de vie, soutien social…), physique (qualité de l’eau, de l’air, des produits consommés…), économique (emploi, revenus…), les facteurs sociétaux (accès aux soins, aux ressources…) qui la conditionnent.
La politique de prévention et de promotion de la santé de la Ville se situe donc dans une approche transversale et de collaborations intersectorielles, afin d’inscrire la santé dans chacune des politiques de la Ville et de créer des environnements favorables à la santé pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie de chacun.
Elle s’appuie principalement sur le Contrat Local de Santé (CLS) dont la seconde version signée en novembre 2019, en copilotage avec l’ARS Nouvelle Aquitaine, couvre la période 2019 à 2024. Ce nouveau CLS est centré sur les stratégies de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé au travers la mise en œuvre d’actions pertinentes et probantes sur les déterminants de santé.
Par ailleurs, le service de santé scolaire assurera pleinement ses missions conformément aux engagements souscrits avec l’Education Nationale et le Conseil Départemental de Gironde autour de cinq objectifs :
• Dépister les troubles de santé, les troubles spécifiques des apprentissages et suivre les élèves tout au long de leur scolarité en école primaire ;
• Favoriser l’accès et le recours aux soins ;
Accueil et
Citoyenneté
0,71 M€
5,7%
Santé publique
11,64 M€
94,3%
Fonctionnement
0,57 M€
4,6%
Investissement
11,78 M€
95,39%
385 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 42
• Favoriser l’accueil et l’inclusion des élèves malades, en situation de handicap ou présentant des troubles des apprentissages ;
• Protéger et accompagner les mineurs en danger ;
• Développer des actions d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
L'augmentation des dépenses de fonctionnent et d'investissement en 2020 est notamment liée à la création d'un cinquième CMS au sein du quartier Bordeaux Maritime afin de s’adapter à l'accroissement des effectifs d'enfants scolarisés dans ce secteur. A cet effet, sera mise en place de manière progressive une nouvelle équipe médicale tout le long de l'année.
La mise en œuvre du Contrat Local de Santé par la Direction de la prévention et de la promotion de la santé aura un nouvel impact financier, car il doit servir de base au développement des missions de prévention et de promotion de la santé en direction de tous les bordelais à partir de 2020.
Par ailleurs, la direction accroit également ses missions en ciblant la santé des seniors par le biais de la Silver économie.
L’intervention en faveur des personnes en situation de handicap
La Mission Handicap et Accessibilité à la Cité accompagne le développement d'une politique transversale et intégrée, en prenant en compte toutes les familles de handicap, dans les domaines réglementaires et de la vie quotidienne.
La Mission en 2020 s'appuiera notamment sur son " Schéma de développement bordelais en faveur des personnes handicapées " voté en Conseil Municipal de juin 2019, pour enrichir son action et la rendre plus lisible à tous, en associant les usagers, les associations, les services de la collectivité et les partenaires institutionnels.
A travers deux axes « Bordeaux, Ville Accessible - Bordeaux Ville Inclusive », sept engagements seront déclinés : améliorer l'information et son accès, créer les conditions d'une ville accueillante à l'égard des personnes handicapées, permettre la participation de tous à la vie de la Cité, accompagner dès l'enfance, accompagner vers l'emploi et son maintien, accéder aux soins.
A cette fin, son budget de fonctionnement (61 K€) permettra :
• La prise en compte des obligations légales et règlementaires pour l'accessibilité, notamment la mise à jour des Registres publics d'accessibilité, ou l'organisation de la Commission Communale pour l'Accessibilité ;
• La mise en place de programmes de sensibilisation au handicap ; • L'animation d'ateliers de concertation avec la participation des usagers et des associations ;
• L’organisation d'un colloque « logement adapté » ;
• Le renforcement de son soutien et accompagnement aux projets associatifs, via appels à projets, et permanences, notamment pour un montant de subventions de 35 K€.
Par ailleurs, par son budget d'investissement (10 M€ de crédits de paiement en 2020), dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), l'ensemble des Etablissements Recevant du Public et les Espaces Ouverts au Public géré par la Ville vont poursuivre leurs travaux d'aménagement d'ici 2026, afin que les gymnases, salles de vie associative, crèches, musées…etc. puissent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
386 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 43
1.3.2 Accueil et Citoyenneté.
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 0,71 M€, dont 0,21 M€ de dépenses de fonctionnement et 0,49 M€ de dépenses d’investissement.
La direction de l’accueil et de la citoyenneté, au travers de ses missions de délivrances de titres et d’actes, d’accomplissement de formalités (Mariages, pacte civil de solidarité - PACS), d'accueil et d’information, à l’Hôtel de Ville, dans les mairies de quartier, au sein de la Cité Municipale ainsi que dans les cimetières, conserve pour objectif principal d’adapter l’offre d’un service public de qualité, répondant tant aux réformes législatives qu’à l’évolution des attentes de la population.
Le service des cimetières prévoit des dépenses de fonctionnement de 148 K€, en légère hausse par rapport à 2019. Pour les dépenses d'investissement, la demande reste comme l’an dernier à 448 K€ pour faire face à un nouveau besoin de consolidation d’un mur d’enceinte au cimetière Nord.
En recettes, la prévision est de 300 K€, identique à la recette 2019.
Concernant les autres services de la Direction, le budget de fonctionnement proposé est en baisse, en raison de l’achèvement des prestations d’externalisation de la saisie des registres d’état civil dans la base informatique.
La prévision de recettes pour le département de la vie citoyenne est de 290 K€ (+69 K€ par rapport aux recettes 2019). Cette augmentation est liée aux dispositifs de recueil de données biométriques, à la dotation de l’état pour la gestion des actes via COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) ainsi qu’à l’organisation du scrutin des élections municipale en mois de mars 2020 qui sera, d’ailleurs, un des évènements marquants de l’année pour la direction de l’accueil et de la citoyenneté
II. Le développement sportif (25,74 M€)
La politique sportive se structure autour de deux secteurs d’intervention que sont le sport de haut niveau et performance et le sport éducatif et de loisirs. L’on retrouve sous ces secteurs les budgets nécessaires au fonctionnement des équipements, les subventions accordées aux associations ainsi que le budget d’investissement nécessaire à l’entretien, la rénovation, la sécurité, la restructuration et la construction des équipements sportifs.
Sports de haut niveau et perf.
4,64 M€
18,0%
Sports éducatif et
loisirs
21,10 M€
82,0%
Fonctionnement
7,64 M€
29,7%
Investissement
18,11 M€
70,3%
387 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 44
2.1 Le sport éducatif et de loisirs (21,10 M€)
Animer une politique sportive globale accessible à tous les bordelais est un objectif constant. La variété des publics et l’étendue géographique des installations nécessitent un pilotage des crédits alloués pour subvenir à la maintenance des équipements existants.
2.1.1 Construction et gestion des équipements
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 18,96 M€, dont 3,26 M€ de dépenses de fonctionnement et 15,70 M€ de dépenses d’investissement.
Equipements aquatiques et nautiques
Les équipements aquatiques et nautiques bordelais ont accueilli 733 781 usagers. Un budget de 250 K€ identique à celui de 2019, est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces équipements.
Malgré la stagnation des tarifs, nous prévoyons des recettes supplémentaires à hauteur de 3,1 % grâce au nombre d’entrées en augmentation.
Le GER de la piscine Judaïque et l’acquisition de matériel se poursuit avec un budget 2020 identique à celui de 2019.
De plus, le programme d’entretien des piscines se poursuit avec :
• 150 K€ d’études pour la réfection de la verrière, l’isolation de la zone accueil et les traitements bétons de la piscine Judaïque Jean Boiteux qui se poursuivront par des travaux en 2021 à hauteur de 470 K€ ;
• La mise en conformité des vestiaires du personnel de la piscine Tissot à hauteur de 160 K€.
Equipements extérieurs et gymnases
Pour ce qui concerne l’investissement, les crédits pour 2020 seront fléchés sur :
• Un plan de rénovation des courts de tennis qui doit être lancé dès 2020 et qui se déclinera de la manière suivante : 180 K€ en 2020 pour stade Stéhélin, 280 K€ en 2021 pour l’espace sportif Lescure, 180 K€ en 2022 et en 2023 pour la Plaine des Sports Colette Besson ;
• Le contrôle d’accès continuera d’être déployé pour 30 K€ ;
• Les espaces sportifs extérieurs du gymnase Grand Parc 3 nécessitent une rénovation qui débutera en 2020 par des études à hauteur de 30 K€ et se poursuivra par des travaux à hauteur de 970 € en 2021 ;
Construction et
gestion des
équipements sportifs
18,96 M€
89,9%
Partenariats et animation
2,14 M€
10,1%
Fonctionnement
5,40 M€
25,6%
Investissement
15,70 M€
74,41%
388 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 45
• Les terrains synthétiques nécessitent de lancer un plan de rénovation sur 3 ans qui débutera en 2020 pour 650 K€ et se poursuivra en 2021 et 2022 pour 650 K€ annuels.
Le Domaine du Haillan accueille un pas de tir à l’arc qu’il faut délocaliser. Cet espace sera aménagé sur la Plaine des Sports Colette Besson pour 200 K€ en 2020. De plus, il est nécessaire de lancer la rénovation de 5 terrains de la Plaine des Sports Colette Besson en 2021 pour un montant de 445 K€.
En ce qui concerne les dépenses d’entretien, les charges liées aux terrains de sports extérieurs et des équipements sportifs couverts sont en augmentation de 17,4 K€. Celle-ci est liée à la maintenance de 17 nouveaux défibrillateurs qui équiperont les salles et stades et au loyer dont nous devons nous acquitter pour utiliser la salle de boxe des Aubiers.
La Préservation de la ressource en eau, les éclairages des terrains ainsi que l’acquisition des matériels sportifs et d’entretien ne nécessitent pas d’augmentation de budget.
Grands projets structurants de la politique de développement du sport éducatif et de loisir
Concernant la restructuration et la construction des équipements aquatiques et nautiques, l’année 2020 sera consacrée à la poursuite des projets suivants :
• En 2018, ont été menées les études de programmation pour la réhabilitation de la piscine Galin ; début 2020, les travaux de réhabilitation seront engagés (5 M€), pour une livraison annoncée en 2021 ;
• 100 K€ sont nécessaires pour la rénovation globale du centre Emulation nautique ; • Le règlement du contentieux de la piscine du Grand Parc nécessite le lancement d’études à hauteur de 20 K€ en 2020 qui se poursuivront accompagnées de travaux en 2021 pour 100 K€ et 670 K€ en 2022 ;
• Les études concernant l’aménagement du club house du Centre de Voile pour 20 K€ puis les travaux en 2021 pour 130 K€ ;
• La restructuration de la piscine Stéhélin en bassin nordique nécessite de lancer des études en 2020 pour un montant de 100 K€ puis 100 K€ en 2021. Les travaux interviendront en 2022 pour 1,5 M€ pour se poursuivre en 2023 pour 2 M€ ; • La sécurisation et les grosses réparations des piscines représentent un budget de 94,2 K€.
S’agissant de la restructuration et la construction des gymnases et stades, la sécurisation du Parc des Sports St Michel nécessite des travaux de clôture à hauteur de 515 K€ permettant de réduire le budget de fonctionnement.
Le GER des équipements sportifs terrestres nécessite les crédits suivants : • 400 K€ pour les dépenses d’entretien des salles sportives ;
• 100 K€ pour la transition de l’éclairage en LED des gymnases ;
• 250 K€ pour les dépenses d’entretien des terrains de sports ;
• 18 K€ réservés pour l’acquisition de 17 nouveaux défibrillateurs.
Par ailleurs, 2020 verra la poursuite des projets suivants :
• Le marché AMO concernant la rénovation du skate parc des quais sera notifié fin 2019. Les études se poursuivront début 2020 pour un budget de 9 K€ et les travaux devraient débuter au cours du 2ème semestre 2020 nécessitant un budget de 691 K€ ; • Dans le cadre du budget participatif, la création sur les quais des espaces sportifs suivants a été retenue : 80 K€ pour un parcours santé sur les quais St Michel, 106,5
389 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 46
K€ pour la création d’un terrain de basket, 200 K€ pour des espaces ludiques de skate, 40,2 K€ le projet « Escalader la Métropole » ;
• Les études pour la rénovation des tribunes et des vestiaires du stade Galin (400 K€), vont reprendre ;
• Les travaux de construction du gymnase et dojo des Bassins à Flot commencent tout début 2020 (2,42 M€). La livraison de l’équipement est annoncée en 2021 ; • La consultation et les travaux de création de l’Espace sportif couvert de proximité rue Lucien Faure démarreront en 2020 (500 K€) pour une livraison en 2021 (500 K€) ; • Le plan de rénovation des sols sportifs des gymnases prévoit en 2020 l’intervention à la salle Maître Jean à hauteur de 150 K€ ;
• Des études seront réalisées dans les équipements existants suivants : gymnase Barbey (50 K€), salle Jean Dauguet (20 K€), gymnase Stéhélin (40 K€) et la rénovation de la charpente du gymnase Brun (151 K€) ;
• Des études seront également réalisées pour la création de nouveaux équipements dans les nouveaux quartiers : gymnase Belcier/Armagnac (50 K€), gymnase Niel (40 K€), gymnase et salle escrime Brazza (306 K€), gymnase Charles Martin/Bacalan (40 K€) ;
• Les travaux de réhabilitation du gymnase Promis (800 K€) se dérouleront durant l’été 2020.
Gestion des équipements sportifs délégués
Les crédits de fonctionnement nécessaires à l’ensemble de ce programme sont en diminution de 4,6 K€.
Comme le stipule l’article 25 du contrat de concession de service signé avec la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL), la Ville de Bordeaux doit s’acquitter d’une compensation annuelle qui est en baisse de 8,7 K€.
A l’inverse, la subvention de gestion accordée au Stade Bordelais augmente de 4,1 K€. Cette subvention est contractualisée par un acte notarié et soumis à l’indice du coût de la construction.
Pour ce qui concerne l’investissement, les crédits concernant le remplacement des pompes à chaleur et la tour aéroréfrigérante de la patinoire de Mériadeck, initialement prévus en 2019, doivent être reportés d’une année : 317,7 K€ seront nécessaires en 2020 et 271,5 K€ en 2021. Un diagnostic sur la charpente du Stadium a révélé la nécessité de lancer des travaux de renforcement en 2020 pour une montant de 80 K€ qui abonderont les 20 K€ de GER.
Un plan de rénovation de la flotte des bateaux de l’Emulation Nautique doit être lancé sur les 3 années à venir et nécessite un budget de 20 K€ par an.
Les contrats de délégation de service public signés avec Blue Green pour la gestion du Golf de Bordeaux Lac et SBSL pour la gestion du Stadium de Bordeaux Lac, de la Patinoire de Mériadeck, des tennis et bowling de Mériadeck stipulent que ces structures devront verser à la ville les recettes suivantes :
• Redevance d’Occupation du Domaine Public : Blue Green 1,2 K€ et SBSL 354 K€. • Intéressement : Blue Green 70 K€ et SBSL 150 K€ soit une augmentation des recettes de 0,9 %.
2.1.2 Partenariats et animations
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 2,14 M€ de dépenses de fonctionnement dont 1,46 M€ de subventions.
390 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 47
La politique sportive de la Ville nécessite la mise en œuvre :
• D’une politique d’animation évènementielle à hauteur de 230 K€ (principalement « quai des sports », la plage du lac, « le sport prend ses quartiers ») dont 60 K€ consacrés aux subventions ;
• Des prestations d’animations sportives sur le temps scolaires (voile, golf, escalade) pour un budget de 140 K€ ;
• D’animations « sports pour tous », dont le parc des sports Saint Michel et le skate parc des Chartrons, des transports des écoles de sports associatives pour 360 K€ et 10 K€ de subventions pour l’opération « le Sport Santé prend ses quartiers ».
Cette dernière ligne voit son budget augmenter de 270,2 K€ du fait des problématiques d’insécurité régnant sur le parc des sports Saint Michel, le recours au gardiennage devient incontournable. Cependant, le fonctionnement de l’opération le Sport prend ses quartiers durant toute l’année et l’intégralité des dépenses du quai des sports sont absorbées.
Enfin, les contrats d’objectifs avec le mouvement sportif concernant les missions de développement du sport éducatif et de loisirs représentent un budget de 1,37 M € contre 1,34 M€ en 2019. Cette augmentation s’explique par l’aide accordée (22 K€) à l’association Board’O qui assure la régulation de la pratique du skate sur la commune de Bordeaux. Les recettes attendues sont à l’identique de celles de 2019 (65 K€).
2.2 Le sport de haut niveau (4,64 M€)
2.2.1 Soutien aux structures de haut niveau
Dans le cadre de sa politique d’achat de places lors de rencontres sportives d’intérêt local et supra local, la Ville a notifié des marchés publics aux Football Club des Girondins de Bordeaux, l’Union Bordeaux Bègles et Boxers de Bordeaux. Ce budget est le même qu’en 2019.
Les charges de fonctionnement sont en baisse de 31 K€ car la ville n’accueille pas les ½ finales du Top 14 en 2020.
Quant aux subventions, elles sont en augmentation de 29 K€ correspondant à l’engagement pris auprès des JSA Bordeaux Métropole basket et l’accueil de deux évènements (Perche Elite Tour et Championnat de France d’escrime), passant de 1,66 M€ en 2019 à 1,69 M€ en 2020
Cette opération voit sa proposition de recettes maintenue au montant de 2019 (334 K€).
2.1.3 Equipements sports de haut niveau :
Le budget de fonctionnement baisse de 13 K€ par rapport à 2019 et les recettes stagnent.
Fonctionnement
2,23 M€
48,2% Investissement
2,40 M€
51,83%
391 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 48
L’expertise contentieuse concernant la toiture du Stade Chaban Delmas se poursuit et des consultations vont être engagées pour une réalisation des travaux l’été prochain pour un coût de 1,69 M€ en 2020 et 110 K€ en 2021.
Afin d’assurer la pérennité de ce stade, le remplacement des écrans géants et de la vidéo protection initialement prévue en 2019 doit être reporté en 2020 pour un montant de 499 K€.
De plus, dans le cadre de sa mission de vérification périodique règlementaire des équipements, la Direction des Bâtiments sollicite des crédits pour le remplacement des climatiseurs et de 168 ballasts des projecteurs pour un montant total de 215 K€.
III. La culture et le patrimoine (38,91 M€)
Les politiques culturelles publiques font face à des bouleversements économiques, institutionnels et sociétaux sans précédent. Pour y répondre, la Ville de Bordeaux s’est dotée d’un Document d’Orientation Culturelle (DOC) régulièrement réinterrogé et mis à jour.
Pour mémoire, ce document de référence vise trois objectifs :
• Afficher des priorités qui permettront de définir et d’affirmer plus lisiblement les
contours de notre politique culturelle ;
• Faire que la Culture irrigue encore davantage chacune des politiques publiques
qui participent à la construction de la ville de demain ;
• Promouvoir et rendre visibles les actions portées par la Ville et les artistes
présents sur son territoire pour susciter l’adhésion du plus grand nombre.
Le DOC s’articule autour de trois axes, décliné en objectifs opérationnels lesquels sont traduits en actions (aujourd’hui au nombre de 110) :
• Donner l’envie de culture à tous – 6 objectifs opérationnels, 37 actions dont 32 sont
réalisées et 5 en cours de réalisation ;
• Favoriser la création et l’innovation – 3 objectifs opérationnels, 15 actions dont 9 sont
réalisées, 5 en cours de réalisation et 1 à entreprendre ;
• Attractivité culturelle – 12 objectifs opérationnels, 55 actions dont 45 sont réalisées, 9
en cours de réalisation et 1 à entreprendre.
L’état d’avancement du DOC est ensuite présenté, à un rythme biannuel, au Comité de suivi du DOC auquel sont conviés élus (majorité et opposition), services municipaux et partenaires institutionnels de la DGAC.
Donner l'envie de culture à
tous
5,48 M€
14,1%
Favoriser la création
et l'innovation
20,99 M€
54,0%
La culture, facteur
d'attractivité et de
rayonnement
12,43 M€
32,0%
Fonctionnement
28,58 M€
73,5%
Investissement
10,33 M€
26,5%
392 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 49
Le budget consacré à la Culture en 2020 est le reflet des objectifs du DOC, il prend également en compte l’évolution du périmètre des actions portées par la DGAC.
• 2020 sera la première année pleine de fonctionnement du Muséum qui a ouvert ses
portes fin mars 2019 ;
• Le réseau des bibliothèques est, pour le moment, stabilisé avec l’ouverture de la
Bibliothèque Pierre Veilletet (à Caudéran) en juin 2019 ;
• Pérennisation d’une saison culturelle en biennale après Paysages Bordeaux 2017
et Liberté ! Bordeaux 2019 ;
• 2020 sera également la première année pleine de fonctionnement de la Carte jeune
étendue à 11 communes de la Métropole en plus de Bordeaux.
En 2020, le budget demandé pour la Culture s'élève à 28,58 M€ de fonctionnement – dont près de 24 M€ de subventions et dotations de fonctionnement à près de 110 acteurs culturels et associations.
En investissement, 10,33 M€ sont inscrits en crédits de paiement 2020 pour la Culture dont :
• 935 K€ pour le secteur Donner l’envie de Culture à tous (Conservatoire, enseignement
artistique, bibliothèques hors travaux) ;
• 2,75 M€ pour conforter le rayonnement patrimonial de la Ville ;
• 5,37 M€ pour la construction et l’aménagement des sites et établissements culturels ;
• 1,17 M€ pour le développement et le rayonnement des institutions et actions
culturelles.
A ces crédits de paiement relevant de la politique Culture et patrimoine s’ajoutent 600 K€ pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des bâtiments culturels (Programme handicap et accessibilité à la cité).
Des recettes de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 3, 37 M€ dont :
• 1 396 000 € pour les Musées et la Base sous-marine dont 200 000 € pour les
boutiques, ces recettes sont en augmentation de 16% par rapport à 2019 ;
• 750 500 € pour le Conservatoire ;
• 113 300 € pour la Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc ;
• 66 350 € pour les Bibliothèques, en deçà du BP 2019 car ce dernier intégrait la
subvention allouée par l’État pour les trois années d’expérimentation d’ouverture de
Mériadeck le dimanche ;
• 1 000 000 € de redevance pour l’Auditorium.
Des recettes non enregistrées sur les budgets de la DGAC sont en augmentation : développement des AOT dans plusieurs établissements et nouvelles recettes attendues de la DSP à la Base sous-marine.
Enfin, au regard de cette dynamique et pour faciliter la diffusion culturelle, est étudiée la mise en œuvre d’un 2ème dimanche gratuit dans les musées en 2020.
393 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 50
3.1 La culture, facteur d’attractivité et de
rayonnement (12,43 M€)
3.1.1 Construction et aménagement des sites et établissements culturels
Réhabilitation et construction d’équipements culturels
La Ville poursuit la construction et la rénovation d’équipements culturels de proximité. Outre les projets de rénovation du MADD, de la Base sous-marine et de relocalisation de l’École du cirque (projets évoqués plus haut), on peut noter l’étude du projet de pôle culturel de la Benauge à l’horizon 2024 : 400 K€ inscrits en 2020 pour permettre le déménagement de la bibliothèque dans l’attente de la construction du pôle culturel.
Travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels
L’ensemble des travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels, dont plusieurs chantiers ont déjà été décrits plus haut, représentera en 2020 un investissement de 3,1 M€ (chantiers spécifiques et petits travaux courants au MADD, au Muséum, à la Base sous-marine, dans les réserves des musées, au Jardin Botanique…).
À partir de 2020, la Ville accompagnera le projet de renouvellement du parcours permanent de la Cité du vin par un budget d’investissement annuel de 410 K€ qui s’ajoute aux 50 K€ annuels réservés pour des petits travaux de sécurité et de réparations.
Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
Au-delà des propositions d'actions culturelles, les travaux d'accessibilité des bâtiments et monuments se poursuit. La Ville va également poursuivre les travaux d’entretien, de réparation et de mise à niveau de la sécurité des équipements culturels.
150 K€ sont prévus à cet effet dans le budget de fonctionnement et 791,15 K€ en investissement destinés à assurer :
• La poursuite des travaux de gros entretien, de maintenance et de mise en conformité
des équipements : 564,6 K€
• La mise à niveau de la sécurité des établissements culturels : 106,28 K€
• Le remplacement des systèmes de sécurité SSI : 120,29 K€
Conforter le
ra yonnement
pa trimonial de la Ville
2,89 M€
23,3%
Cons truction et aménag. des
s ites et établi. culturels
5,52 M€
44,4%
Développer et
fa ire ra yonner les
ins titutions
culturelles
2,71 M€
21,8%
Développer les
a ctions
culturelles
1,31 M€
10,6%
Fonctionnement
3,15 M€
25,3%
Investissement
9,28 M€
74,69%
394 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 51
3.1.2 Conforter le rayonnement patrimonial de la Ville
Restauration des Monuments historiques et Restauration des édifices patrimoniaux
Aux côtés des grandes institutions, la Ville continue à consacrer un budget important à la restauration des monuments historiques (1,40 M€ inscrits en 2020) et à la restauration des édifices patrimoniaux (775 K€ inscrits en 2020). Le rayonnement de la Ville de Bordeaux, dont la richesse patrimoniale est un atout majeur pour l'attractivité touristique de la Ville (laquelle abrite, après Paris, le plus de monuments historiques en France), impose également un maintien de ce patrimoine bâti.
La Ville et l’État cofinancent le programme de restauration des monuments historiques qui allie des opérations déjà engagées depuis plusieurs années à des nouvelles opérations et à des études.
Les opérations suivantes sont programmées en 2020 :
• 50 K€ (coût total : 750 K€) pour la réfection de la couverture de l’église Sainte-Marie ; • 100 K€ (coût total : 1,1 M€) pour la restauration de l’orgue et de la tribune de l’église Saint-Paul.
• 100,35 K€ pour la restauration de la flèche de la Basilique Saint-Michel ; le coût total de l’opération, qui comprend également la restauration de la tour, sera d’environ 15 M€. 651,33 K€ correspondant à la fin des travaux de restauration du clocher ouest et de l’abside de l’église Saint-Louis.
L’enveloppe annuelle de 500 K€, dont la ventilation détaillée reste à arrêter avec la Direction régionale des affaires culturelles, sera consacrée à trois opérations principalement : réalisation de travaux sur la Porte Dijeaux en accompagnement des travaux et du ravalement des immeubles de la place Gambetta, diagnostic pour la restauration de la façade de l’église Notre- Dame et diagnostic pour la rénovation de la Porte d’Aquitaine (la 5ème campagne de ravalement obligatoire intégrant la place de la Victoire et le cours de la Marne).
Parmi les édifices patrimoniaux, non protégés au titre des Monuments historiques :
• 500 K€ seront investis pour la restauration du clocher de l’église Saint Amand, dégradé en particulier dans sa partie sommitale (coût total de l'opération : 1 700 000 €) ; • 185 K€ permettront à la Ville de solder ses engagements en vue de la restauration de la Passerelle Eiffel ;
• 60 K€ seront consacrés à la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de la façade principale de l’église Saint-Nicolas pour un montant total estimé à 710 000 € ; • 30 K€ enfin permettront de lancer un diagnostic pour la restauration d’un orgue non protégé au titre des monuments historiques (Saint-Seurin ou Notre Dame).
550 K€ en investissement et 94 K€ en fonctionnement seront consacrés à des interventions d’entretien et de réparation : mise hors d’eau et hors d’air des bâtiments, mise en conformité des installations techniques, nettoyage des œuvres d’art installées dans l’espace public ou dans des édifices cultuels accords et maintenance du patrimoine organistique et campanaire. Ces budgets servent aux travaux liés au passage de la commission de sécurité ainsi que, depuis 2019, à la maintenance des réseaux hydrauliques des fontaines patrimoniales.
Animation du Patrimoine / Bordeaux Patrimoine Mondial
La Ville va poursuivre sa politique en faveur de l'animation du patrimoine dans les quartiers en y consacrant 52,8 K€ dont près de 30 K€ liés à l’action culturelle (Journées européennes du
395 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 52
patrimoine, Balades urbaines, Journées de l’architecture, expositions temporaires…), le reste servant à faire fonctionner Bordeaux Patrimoine Mondial.
Au cours de l’année 2018 Bordeaux Patrimoine Mondial a accueilli plus de 73 600 visiteurs (déjà 71 900 à fin octobre 2019) qui s'ajoutent aux plus de 105 000 participants aux Journées Européennes du patrimoine 2019 :150 évènements, une centaine de sites, 30 expositions, 52 animations inédites, 30 associations partenaire. Les Balades urbaines rencontrent un succès grandissant avec plus de 1 850 participants en 2018 et déjà 1 830 à fin octobre 2019.
Les ateliers pédagogiques proposés à Bordeaux Patrimoine Mondial s'adressent au jeune public dans un cadre scolaire ou familial. Ils auront été suivis par plus de 5 360 participants en 2018.
3.1.3 Développer et faire rayonner les institutions culturelles
Le budget global d'action culturelle des musées, de la base sous-marine et du Jardin Botanique avoisinera en 2020 1,11 M€. Il s'enrichira en cours d'année des mécénats que signeront les établissements. C'est ce budget qui finance (notamment) les expositions programmées en 2020. Ce chiffre est à rapprocher des 652 K€ inscrits au BP pour le fonctionnement de ces établissements (hors masse salariale).
La Nuit européenne des musées a réuni, au mois de mai 2019, 22 400 participants dans les établissements culturels municipaux bordelais (et plus de 30 300 dans tous les lieux qui participaient à l’opération à Bordeaux).
Les implantations de services complémentaires, boutiques et espaces de restauration, dans les établissements culturels se poursuit. 174 K€ sont prévus au BP 2020 pour les boutiques des musées, dont, après celles du CAPC, du Musée d’Aquitaine et du Musée des Beaux-arts, celle du Muséum qui a ouvert en même temps que le musée. Ces nouveaux équipements, au sein des établissements, génèrent des recettes en constante augmentation : plus de 284,5 K€ de chiffre d’affaires hors taxes en 2018, déjà 321,8 K€ à fin octobre 2019.
628 313 visiteurs se sont rendus dans les établissements culturels municipaux en 2018 dont 420 705 dans les seuls musées. Ce chiffre va être largement dépassé en 2019 puisqu’à fin août, on comptait déjà 693 870 visiteurs dans les établissements culturels dont 554 900 pour les seuls musées.
Les recettes de billetterie sont également en très nette croissance : plus de 1,11 M€ en 2018 dont 29,7 K€ proviennent du dispositif Pass Musées et 43 K€ du CityPass, dispositif en partenariat avec l’Office de tourisme ; ces recettes et bénéficient directement aux Musées municipaux. Avec la réouverture du Muséum qui contribue très largement à l’augmentation des recettes de billetterie (déjà plus de 1,435 M€ à fin octobre 2019 tous musées confondus dont 516 K€ pour le seul Muséum), ce sont près de 1, 2 M€ de recettes qui sont inscrites dès le BP.
L’étude portant sur la politique d’accès à l’offre des musées municipaux, lancée en 2019, se traduira dans les établissements par des actions concrètes dès 2020 : horaires réaménagés, nouveaux sites internet, billetterie en ligne, création de nouveaux supports de communication… 25 K€ seront consacrés en 2020 à la mise en place d’actions déclinées du Plan triennal pour les publics.
Près de 940 Pass musées ont été vendus en 2018 (déjà 1 050 à fin octobre 2019) générant quelque 6 000 visites (7 950 à fin octobre2019). Le CityPass quant à lui, qui touche une clientèle moins locale, a généré plus de 17 200 visites en 2018 (17 400 à fin octobre 2019).
396 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 53
Musée d’Aquitaine
Au Musée d'Aquitaine, 173, 18 K€ seront consacrés à l’action culturelle du Musée sur un budget total de 278,5 K€. Parmi les évènements de 2020, une grande exposition consacrée à Hugo Pratt sera présentée dans le Musée de juin 2020 à janvier 2021.
Un budget de 250 K€ est prévu en vue de réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement du bâtiment (150 K€ pour le remplacement et la mise aux normes des ascenseurs et 100 K€ pour la rénovation et la mise en accessibilité de la cour triangulaire).
Un budget de 560 K€ a par ailleurs été inscrit en investissement afin de mener à bien des travaux nécessaires à la rénovation du Centre Jean Moulin (réfection de la toiture du bâtiment et réimplantation du Centre au sein du Musée d’Aquitaine) compte tenu du décalage du chantier du mois d’octobre 2019 à janvier 2020 qui nécessite le report d’un volume de crédits non engagés à hauteur de 500 K€.
B. Musée des Arts décoratifs et du Design
Avec un budget d’action culturelle de 105,4 K€ sur un budget total de 145 K€, le Musée des Arts décoratifs et du Design-MADD présentera plusieurs expositions en 2020.
Une exposition consacrée aux Sneackers sera présentée dans les anciennes prisons de mars à octobre 2020. A la même période, une exposition consacrée au photographe Alastair Philip Wipersera présentée au rez-de-chaussée de l’aile des communes. Enfin, à la fin de l’année, le travail de l’architecte d’intérieur Réna Dumas sera présenté dans l’Hôtel de Lalande.
Le projet de rénovation d’ensemble du musée, démarré en 2019 et qui doit s’achever en 2024 a un coût prévisionnel de 9 M€. Ce projet bénéficie d’un mécénat exceptionnel de 2 M€ de Madame Elisabeth Wilmers, propriétaire du Château Haut-Bailly, ce projet se traduira notamment par :
• La création d’un espace dédié à la culture du Design ;
• La mise en œuvre d’un programme de rénovation de l’Hôtel de Lalande et l’extension
du Musée au sein du bâtiment de l’ancienne prison (les deux bâtiments seront reliés) ;
• Des espaces d’accueil et d’exposition intégralement repensés.
En 2020, 505 K€ sont inscrits en investissement pour ce chantier.
C. Musée des Beaux-arts
Le Musée des Beaux-arts disposera d’un budget initial de 234 K€, dont 174, 8K€ accompagneront expositions et autres actions culturelles. 2020 sera l’année d’une grande Saison Britannique au Musée des Beaux-arts, avec deux expositions présentées de mai à septembre : Absolutely bizarre ! Bristol à la Galerie des Beaux-arts et So british ! dans le musée.
Un crédit de 280 K€ (dont 130 K€ de reports crédits non engagés en 2019) est demandé en 2020 en vue de permettre de lancer la rénovation de l’éclairage de l’aile sud du Musée des Beaux-arts, chantier prévu en 2019 mais décalé en 2020.
D. CAPC, musée d’art contemporain
Plusieurs expositions jalonneront l'année 2020 au CAPC aux côtés de [Sic 2], exposition- présentation des collections du musée installée au mois d’octobre 2019 pour une durée de
397 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 54
trois ans. Le budget de fonctionnement du CAPC se monte à 522 K€ dont 270 K€ sont consacrés à son action culturelle.
Au mois de mars, deux grandes expositions seront inaugurées : l’une consacrée à l’artiste peintre Irma Blank (galerie du rez-de-chaussée) et l’autre à l’artiste britannique, Samira Scott (dans la nef). En juin, une exposition de l’artiste multimédia Caroline Achaintre sera présentée et, en fin d’année 2020, une exposition des œuvres de Keith Haring.
La programmation culturelle de la seconde partie de l’année 2020 est en cours d’élaboration ; elle sera portée par la nouvelle directrice du CAPC arrivée début septembre 2019.
Deux chantiers importants sont programmés en 2020 pour l’entretien du bâtiment à hauteur de 350 K€ (le remplacement des ventilo-convecteurs permettant la régulation du chauffage dans la nef pour 200 K€ et le remplacement des ascenseurs pour 150 K€).
E. Muséum
2020 sera la première année pleine depuis la réouverture du Muséum.
Le budget 2020 du Muséum se monte à 400,25 K€ dont 148,85 K€ pour l’action culturelle.
L’année 2020 sera rythmée par plusieurs expositions présentées dans le cadre de la saison Africaine : une grande exposition dans la salle Sud, Girafawaland dans la salle Nord et des expositions consacrées à des artistes africains dans le Carré d’art.
239 K€ de recettes sont attendues (billetterie et boutique).
F. Base sous-marine
Compte tenu des travaux de réhabilitation du toit de l’annexe de la Base sous-marine permettant la réintégration des services administratifs et techniques en 2021 une seule exposition, labellisée dans le cadre de la Saison Africa 2020, sera présentée à la Base sous- marine à partir de la rentrée 2020.
La Base sous-marine disposera pour ce faire d'un budget de fonctionnement total de 180 K€ dont 150 K€ directement consacrés à l’action culturelle (auxquels s’ajouteront 50 K€ de l’Institut français pour l’exposition Africa 2020).
Les recettes de billetterie attendues sont de 60 K€ ; elles sont en baisse par rapport à 2019 ce qui s’explique par la période de fermeture au public de l’établissement.
La procédure de DSP visant à confier à un opérateur privé l’aménagement, le développement et la gestion d'un lieu dédié à l'image, aux arts numériques, dont la vidéo immersive, et au multimédia, participant à la mise en valeur patrimoniale de quatre alvéoles de la Base sous- marine est finalisée et la DSP confiée à Culturespaces (Conseil municipal de septembre 2018). Le délégataire s’est vu remettre les clés le 5 novembre 2018 pour une ouverture au public prévue au mois d’avril 2020.
Parallèlement aux opérations de travaux que mènera le délégataire de la DSP, la Ville procèdera à une réhabilitation de l’Annexe de la Base sous-marine ; 480 K€ sont inscrits à cet effet (coût total : 1,45 M€) pour la réfection de la toiture et des bureaux et l’acquisition de l’emprise du parking de la Base sous-marine, aujourd’hui propriété du Grand Port.
398 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 55
G. Jardin Botanique
Le budget 2020 du Jardin botanique est de 131,1 K€ au total dont 59 K€ pour l’action culturelle. Plusieurs rendez-vous sont déjà prévus parmi lesquels deux expositions, une autour des travaux de Thomas Pollet et Cédric Balay et l’autre ayant pour sujet les pommes.
Les expositions du Jardin ont réuni plus de 16 600 visiteurs en 2018 (417 390 pour le seul jardin). Des recettes de billetterie sont inscrites à hauteur de 34 K€ pour 2020.
A ce budget de fonctionnement s’ajoutent 50 K€ d’investissement pour le renouvellement des engins horticoles, la signalétique (totems…) et l’enrichissement des collections
3.1.4 Développer les actions culturelles
Renforcer la lisibilité des actions culturelles
La Carte jeunes concerne aujourd'hui plus de 34 280 porteurs (chiffres à fin octobre 2019) dont plus de 5 550 viennent d’une autre commune que Bordeaux. Un budget de 32 K€ est inscrit pour accompagner un dispositif qui restera piloté par la Ville de Bordeaux ; les villes partenaires participant par le versement d’une contribution annuelle proportionnelle à leur population.
La Ville a pérennisé en 2019 le dispositif de kiosque culture mobile : il s’agit d’amener la culture où se trouve les publics, que ce soit près des marchés alimentaires, des établissements scolaires, lors des réunions dans les mairies de quartier, sur les quais… 15 K€ ont été inscrits en 2020 à cet effet.
La deuxième édition de la saison culturelle, Liberté ! Bordeaux 2019, a rencontré un réel succès auprès du public puisque plus de 600 000 personnes ont participé à l’une des propositions (expositions, concerts…) de la Saison. Ce succès, salué par la presse nationale et internationale, conduit la Ville à installer durablement cette saison dans le paysage culturel bordelais. A cette fin, 50 K€ seront consacrés dès le BP 2020 à la préparation de l’édition 2021 de la saison culturelle, autour du thème Bienvenue Bordeaux 2021.
Le reste du budget consacré aux moyens généraux de la DGAC s’élève à 288 K€ il comprend 80 K€ dédiés aux grandes expositions de l’année (tous musées confondus) et quelque 90 K€ liés aux relations avec la presse (voyages de presse, veille, conseil stratégique…).
Au-delà des partenaires identifiés comme des acteurs culturels du territoire, la Ville développe dans tous ses établissements culturels une ambitieuse politique de recherche et de diversification des partenariats et mécénats. En 2018, plus de 573 K€ de mécénat en numéraire et de partenariats (hors subventions) ont directement bénéficié aux établissements culturels, principalement les musées, mais doivent s'ajouter plus de 943 K€ de mécénats et partenariats en nature et compétence. Les relations étroites avec des mécènes, souvent fidèles, est un atout fort qui participe au rayonnement des établissements.
Ce sont ainsi une cinquantaine de mécènes qui soutiennent l’action des établissements culturels pour des montants, parfois de quelques centaines d’euros, mais qui représentent un levier essentiel pour la réalisation d’une action ou d’une acquisition donnée.
Etablissements culturels – Collections et équipement
Le rayonnement des musées municipaux est également permis par la richesse de leurs collections ; un budget d'acquisition d'œuvres de 230 K€, est dédié aux acquisitions en 2020.
399 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 56
À partir de 2020, cette enveloppe comprend 20 K€ annuels pour l’acquisition d’œuvres destinées à être présentées dans les collections du Frac (le Fonds régional d’art contemporain). Ce budget d’acquisition pour sera complété en cours d'année grâce au reversement d'une partie des recettes de billetterie ou de mécénats. À ces acquisitions effectuées à titre onéreux s'ajoutent, chaque année, d'importants dons d'œuvres, notamment en provenance des différentes sociétés d'Amis des musées.
En complément de ce budget d'acquisitions, 130 K€ seront consacrés à des restaurations d'œuvres. 80 K€ seront par ailleurs destinés à la poursuite de la restauration des fonds brûlés conservés par les Archives Bordeaux Métropole.
3.2 Favoriser la création et l’innovation (20,99 M€)
3.2.1 Accompagner les acteurs du monde culturel
Soutien aux associations culturelles
L’offre culturelle se développe dans tous les quartiers et la Ville soutiendra en 2020 encore plusieurs projets via la Commission d'aide à la création et à la production et le fonds d'aide à l'innovation pour un budget de 506 K€ auxquels s’ajouteront 25 K€ correspondant à la contribution de la Ville aux soutiens à la création numérique et aux nouveaux formats via le Fonds Magnetic Bordeaux qui a fait l’objet d’une convention quadripartite signée avec Bordeaux Métropole, le CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée) et l’Etat.
Hors ces aides attribuées sur projets, 108 associations culturelles bordelaises bénéficieront d’une subvention de fonctionnement en 2020 ; le budget total réservé à ces subventions dépasse 3,8 M€ auxquels s’ajoutent 42,5 K€ permettant de soutenir l’investissement des associations culturelles (dont, en 2020, les Escales littéraires).
32 associations, de tous les champs disciplinaires, verront leur subvention augmenter. Les augmentations, actées en 2019 par la ventilation de l’enveloppe spectacle vivant seront consolidées au bénéficie de 4 lieux (CDCN Manufacture, Glob Théâtre, Pont Tournant et TnBA). Une attention particulière sera portée aux résidences de création : augmentation de toutes les subventions afférentes en lien avec les conclusions de l’étude portant sur le spectacle vivant. Les autres augmentations bénéficient aux compagnies de théâtre, de danse, d’arts de la rue et de la piste, à la musique, au cinéma et aux arts plastiques (aide renforcée à Pola).
11 nouvelles associations seront aidées dès le BP : 1 compagnie de théâtre, l’Annexe, 1 résidence de création, le Performance, 1 compagnie de danse, Wa tid saou, 4 opérateurs musicaux, l’Orangeade, l’Amicale laïque de Bacalan, Bordeaux Open Air et le collectif Tutti, ainsi que Bordeaux Art Contemporain et Point de fuite dans le domaine des arts plastiques et enfin, l’Académie Younus.
50 K€ seront engagés en 2020 pour permettre l’amélioration du théâtre de la Manufacture Atlantique dans la perspective de la mise en œuvre d’un projet d’acquisition foncière et de réhabilitation du théâtre, dont le coût total reste à arbitrer.
Afin de permettre au Glob Théâtre de réaliser ses travaux de rénovation, la Ville participera financièrement par une subvention de 492,5 K€.
La Ville accompagnera également le projet de rénovation de la Rock School Barbey ; en 2020, 50 K€ permettront de lancer un programme donc le coût total est estimé à 13 M€.
400 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 57
Enfin, 150 K€ permettront l’aménagement du bâtiment sis rue Dubourdieu, légué à la Ville par Madame Marandon en vue de sa mise à disposition à des associations culturelles du quartier.
194 K€ sont prévus pour améliorer les bâtiments mis à disposition du TnBA : 100 K€ pour la rénovation des façades, 25 K€ pour l’élaboration d’une étude et diagnostic de l’ensemble du bâtiment et 34 K€ pour subventionner de l’acquisition de matériels scéniques.
B. Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Le soutien de la Ville en 2020, soit 16,36 M€, correspond à l’échéancier négocié en 2014 ; augmenté, en 2020, d’un budget correspondant à la prise en compte par la Ville du coût du GVT pour l’Opéra (+62 K€).
Des travaux d’amélioration seront conduits en 2020, pour un budget de 330 K€ pour poursuivre la rénovation des installations techniques et des sanitaires du ballet dans la salle Franklin.
3.2.2 Impulser une politique évènementielle fédératrice
Salle des Fêtes du Grand Parc
Ce nouvel équipement a ouvert ses portes au public le 28 juin 2018 et a effectivement commencé sa programmation à partir de la fin août 2018.
Au cours de la première saison (septembre 2018-août 2019), la Salle des Fêtes a accueilli 136 évènements qui ont réuni plus de 36 720 spectateurs. On est très au-delà des projections faites au moment de l’ouverture de l’équipement qui tablaient sur quelque 80 manifestations annuelles.
La programmation culturelle de la deuxième saison est quasiment finalisée ; le rythme des évènements reste élevé et toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites.
En 2020, un budget de 194 K€ est réservé à l’action culturelle de la Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc : accueil de concerts et production de manifestations en direct (8 bals annuels, actions culturelles en direction de la jeunesse dont les Grenadines givrées, développement du projet Les enfants à l’œuvre…) mais aussi actions de médiation dans le quartier (20 K€) et présentation d’expositions (9 K€ pour 3 expositions annuelles).
La Salle des Fêtes n’est pas un équipement uniquement destiné à accueillir des propositions artistiques en soirée. Elle est un lieu d’accueil des habitants en proximité, au quotidien : un espace de vie sociale. Elle est aussi un lieu d’accompagnement à la construction de projets culturels (ouverts sur toutes les cultures) particulièrement centrés sur le jeune public (0-8 ans), les adolescents et jeunes adultes, et sur le public senior. Plus de 1 700 personnes sont venues, au cours de la première saison, pour le seul lieu, indépendamment de toute programmation.
71 K€ sont par ailleurs réservés au fonctionnement du lieu et à la prise en charge des dépenses nécessaires à son démarrage et 30 K€ sont inscrits en investissement pour compléter le matériel scénique et l’équipement de la salle.
113,3 K€ de recettes sont attendues en 2020 : dont 80 K€ correspondent à la mise à disposition de la Salle des Fêtes, 25 K€ à des recettes de billetterie pour les évènements portés directement par la Ville et 8,3 K€ de redevances (ouverture du restaurant début 2020).
B. Actions culturelles et diffusion
Plusieurs espaces culturels municipaux sont aménagés afin de permettre leur mise à disposition à de nouveaux opérateurs, professionnels ou amateurs.
401 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 58
Aujourd'hui, sept espaces sont destinés à la location : Cour Mably, Salle Capitulaire, Halle des Chartrons, Espace Saint-Rémi, Marché de Lerme, les Serrages et le Théâtre de la Pergola. A ces espaces mis essentiellement à disposition de pratiques amateurs s'ajoutent trois autres lieux : Inox, l’aire de cirque de Queyries et le théâtre La Lucarne.
331 manifestations ont ainsi été accueillies en 2018 tous lieux confondus. Les recettes associées sont en augmentation grâce à l'adoption de nouveaux tarifs de location (plus de 26 100 € en 2018, aucune avant 2016).
Un budget de fonctionnement 26, 8 K€ est consacré à ces espaces en 2020. Ces crédits ne comprennent pas les travaux destinés et d’aménagements à ces mêmes espaces qui relèvent du programme.
Un budget est par ailleurs affecté à l’amélioration et au réaménagement des équipements culturels municipaux (35 K€ prévus en 2020 en plus des 70 K€ pour la poursuite des travaux à la Pergola).
La Ville continuera de soutenir les évènements rayonnants et ceux qui paraissent les plus structurants comme le FAB, Bordeaux Rock, le festival Relâche, porté par l'association ADMAA/Allez les filles, ou le festival 30’30’’ porté par la Compagnie des Marches de l’été. Docteur Schweitzer. Elle coordonnera la Fête de la musique (dont la Fête de la musique des enfants qui attire chaque année un millier de spectateurs au Parc Bordelais), notamment dans son volet communication (7 K€ prévus en 2019).
Avec un projet en cours de restructuration, l’Orchestre d’Harmonie de Bordeaux continuera à se produire dans différents lieux (10 à 15 représentations gratuites annuelles qui ont déjà attiré près de 14 600 spectateurs à fin octobre 2019).
En 2020 enfin, 6,6 K€ seront consacrés au fonctionnement de Neptunéa, le premier Refuge périurbain installé dans Bordeaux qui a ouvert au mois de septembre 2017 et affiche complet et 10 000 € à l’accueil de cirques Parc aux Angéliques.
3.3 Donner l’envie de culture à tous (5,48 M€)
3.3.1 Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge
Conservatoire de Bordeaux
Le Conservatoire Jacques Thibaud, qui comptait plus de 2 150 élèves (année scolaire 2019- 2020) en musique, danse, chant et théâtre continue néanmoins à suivre et animer plusieurs
Apprendre et
pratiquer dès le plus
jeune âge
3,80 M€
69,3%
Développer la lecture
publique et la politique du
livre
1,69 M€
30,7%
Fonctionnement
4,55 M€
83,0%
Investissement
0,94 M€
17,05%
402 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 59
partenariats éducatifs, avec les établissements scolaires, les centres d'animation, les maisons de quartier, les crèches... pour des missions d'enseignement et d'action culturelle.
Les Scènes publiques du Conservatoire sont très identifiées dans la vie culturelle locale, ce sont plus de 250 manifestations gratuites qui, en 2018-2019, ont réuni près de 30 300 spectateurs et mobilisent enseignants et élèves. Au mois de janvier 2019, la sixième Nuit des Conservatoires a attiré 2 140 participants.
Le Conservatoire consacre près de 55 K€ à ses actions culturelles qui sont aussi intégrées à sa démarche pédagogique (sur un budget de fonctionnement total de 282,7 K€). En septembre 2018, le Conservatoire a lancé les Classes artistiques (musiques et arts de la scène), inspirées des classes vertes ; ces classes s’inscrivent dans la continuité de l’offre du Conservatoire dans le cadre des Nouvelles Activité périscolaires (NAP), reconnues comme un point fort en direction du public scolaire, elles se poursuivront en 2019. Au cours de l’année scolaire 2018- 2019, ce dispositif a permis à 465 élèves de primaire (CP/CE1) d'être accueillis au Conservatoire et d'assister à des répétitions ou à des cours, à des présentations et des découvertes d’instruments, de la pratique théâtrale ou corporelle. Au total, 16 écoles différentes et 29 classes ont participé à ces premières classes artistiques.
Le Conservatoire s’inscrit également dans le Plan Choral annoncé fin 2017 par les Ministres de l’Éducation et de la Culture. Il vise à mettre progressivement en place un accompagnement des dispositifs de chant choral existants pour les écoles du premier degré et d’en favoriser le développement.
75 K€ seront par ailleurs investis, comme chaque année, pour renouveler et enrichir le parc instrumental du Conservatoire.
Des recettes sont attendues à hauteur de 750,5 K€ dont 450 K€ correspondent aux droits d'inscription, 275 K€ à la participation attendue de l’État et 18,5 K€ à la location des instruments aux élèves.
Le budget consacré aux travaux courants au Conservatoire, de 50 K€ annuels, sera porté en 2020 à 180 K€ afin de mener à bien la rénovation et l’amélioration acoustique de la Salle Ravel ; ce projet répond à une attente forte des enseignants et des élèves du Conservatoire compte tenu des niveaux d’émergence sonores constatés dans cette salle.
Accompagner le développement d’un campus artistique
Le soutien à l’enseignement artistique supérieur se poursuit.
Conformément à la convention qui la lie à l’École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux la Ville stabilise en 2020 sa dotation de fonctionnement à l’EBABX à hauteur de 3,24 M€ dont 3,18 M€ en fonctionnement (montant qui comprend la prise en charge de l’autonomisation numérique de l’Ecole) et 60 K€ en investissement. À cette dotation s’ajouterons 70 K€, directement pris en charge par la Ville, pour le remplacement et la mise aux normes d’un ascenseur.
Le partenariat avec l’École supérieure de Théâtre Bordeaux-Aquitaine est reconduit à la fois par la mise à disposition de personnel mais aussi par l’attribution d’une subvention reconduite à hauteur de 92 K€. La qualité de la formation apportée se traduit par une insertion exemplaire des anciens élèves dans la vie professionnelle artistique comme en témoignent notamment l’intégration de certains à la Comédie Française et au Conservatoire de Paris.
Le soutien à l’enseignement de l’art circassien est réaffirmé au travers des subventions allouées à l’École de cirque de Bordeaux (43 K€, subvention en hausse de 2 K€ par rapport à 2019) et au Cirque Éclair (14 K€).
403 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 60
Le soutien de la Ville à l’enseignement artistique se traduira aussi par un soutien à la relocation ou à la réhabilitation de l’École du cirque dans le quartier des Aubiers, 50 K€ sont inscrits au PPI à cet effet (sur un budget total de 2,7 M€ à financer).
3.3.2 Développer la lecture publique et la politique du livre
Deux événements majeurs ont marqué l’année 2019 à la bibliothèque :
• L’ouverture dominicale de la bibliothèque Mériadeck. Le coût annuel de cette ouverture
dominicale est de 160,2 K€, dont 28,9 K€ (entretien des locaux et SSIAP) pèsent sur
le budget de fonctionnement ; les autres dépenses relevant de la masse salariale. Ces
dépenses seront couvertes à 80% par une subvention de l’Etat qui a été inscrite, pour
la durée totale de la période expérimentale, dans le BP 2019 ce qui explique la
diminution, en 2020, des recettes attendues pour les bibliothèques.
Au cours des 15 premiers dimanches entre janvier et octobre 2019, près de 10 000 lecteurs se sont rendus à la bibliothèque, effectuant 16 800 prêts. Au total, plus de 250 nouvelles inscriptions se sont faites au cours d’un de ces dimanches.
• L’ouverture de la bibliothèque Pierre Veilletet, à Caudéran. Depuis son ouverture, et jusqu’à fin octobre 2019, la nouvelle bibliothèque a attiré 4 600 abonnés, a reçu 42 000 visiteurs et enregistré 101 000 prêts de documents (ce qui correspond à quatre fois le volume de la collection initiale). Les besoins supplémentaires afférents sont évalués à 30 000 € (acquisitions courantes et fonds).
En appui du projet de développement urbain, la Bibliothèque de Bordeaux a initié en 2015 un Schéma directeur de la lecture publique et de la politique du livre 2015-2020 dont le bilan à mi-mandat a fait l’objet d’une communication au Conseil municipal de janvier 2018. Il comporte 19 engagements en faveur de la lecture publique et 9 engagements relatifs à la politique du livre.
En 2019, la Bibliothèque disposera d’un budget de fonctionnement de 936,3 K€.
160 K€ permettront la mise en œuvre de l’action culturelle des bibliothèques ; plus d’une quarantaine d’expositions sont présentées chaque année dans le réseau des bibliothèques, une soixantaine de conférences et colloques sont organisés, des ateliers, des projections de films sont proposés tout au long de l’année… En 2020, 20 K€ seront consacrés à l’exposition qui sera consacrée à François Mauriac à l’occasion du 50ème anniversaire de sa disparition (partenariats avec Malagar, l’Université Bordeaux Montaigne, l’Institut de France…)
La gratuité dans les bibliothèques de Bordeaux a eu un retentissement très positif : à fin septembre 2015, on comptabilisait 33 636 inscrits dans le réseau des bibliothèques municipales, ils étaient 49 660 à fin octobre 2019. Près de 1 207 000 prêts ont été réalisés en 2018 dans le réseau des bibliothèques dont 554 230 dans les seules bibliothèques de quartier et 652 880 à Mériadeck. À fin octobre 2019, 1 098 400 prêts avaient déjà été enregistrés.
La bibliothèque numérique patrimoniale, désormais baptisée Séléné continuera à s'enrichir et, en 2018, le site Internet de la Bibliothèque a comptabilisé 611 000 visiteurs et 2 617 750 pages vues.
En octobre 2019, la troisième édition de la Nuit des Bibliothèques a attiré 3 400 participants dans l’une des sept bibliothèques participantes.
404 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 61
En 2019, 911,5 K€, tous budgets confondus, seront consacrés à des acquisitions de documents dont 341,5 K€ en fonctionnement (souscription d’abonnements aux journaux, revues, bases de données, prestations de reliure…) et 570 K€ de crédits d’investissement dont 40 K€ pour l’acquisition et la restauration de documents précieux. Ces budgets comprennent les acquisitions courantes de documents de la bibliothèque de Caudéran.
L’essentiel du budget réservé aux moyens généraux de la bibliothèque (Mériadeck et les 10 bibliothèques du réseau) est destiné aux opérations de dépoussiérage et à l’acquisition de mobilier complémentaire pour le 3ème étage de Mériadeck.
230 K€ sont inscrits au PPI en 2020 pour la poursuite des études préalables à la rénovation de la Bibliothèque de Bacalan (coût total : 5,5 M€ avec une livraison prévue en 2024).
Dans le cadre du projet de pôle culturel de la Benauge (qui comprendra une bibliothèque et une antenne du Conservatoire), dont le coût total, construction du pôle comprise, est de 11,2 M€, des crédits de 400 K€ seront consacrés en 2020 au déménagement et à la réimplantation provisoire de la Bibliothèque de la Bastide.
30 K€ sont inscrits au PPI en 2020 pour le lancement de l’étude sur la rénovation de la Bibliothèque du Jardin Public ; l’opération complète est inscrite au PPI pour un montant de 950 K€.
IV. Le développement urbain et la qualité des
espaces de proximité(45,54 M€)
4.1 Les équipements et la gestion des espaces de proximité
(29,38 M€)
Développement et
aménagements urbains
16,16 M€
35,5%
Equipements et
gestion des espaces
de proximité
29,38 M€
64,5%
Fonctionnement
15,02 M€
33,0%
Investissement
30,52 M€
67,0%
Eclairage public
11,16 M€
38,0%
Gestion de l'epace public
9,50 M€
32,3%
Paysages urbains
8,72 M€
29,7%
Fonctionnement
14,04 M€
47,8%
Investissement
15,35 M€
52,23%
405 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 62
4.1.1 Gestion de l’espace public
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 9,50 M€, dont 8,11 M€ de dépenses de fonctionnement et 1,40 M€ de dépenses d’investissement.
A partir des grandes lignes dessinées par le projet urbain, la Ville de Bordeaux a poursuivi son aménagement et s’est développée au cours des deux dernières décennies.
De nouveaux quartiers émergent et Bordeaux est désormais la 3ème ville de France sur le plan de la croissance démographique. Son attractivité touristique ne cesse également de croître et la ville connait désormais une affluence toute l’année.
La politique de proximité doit donc répondre aux nouvelles exigences et aux nouveaux usages d’une ville métamorphosée.
2020 sera consacrée à relever les défis de cette croissance en renforçant le lien avec la population grâce :
• Au rôle majeur des mairies de quartier ;
• Au développement de l’organisation municipale au service de la tranquillité
publique ;
• À l’occupation maitrisée du domaine public ;
• A un programme évènementiel ambitieux répondant à des exigences de sécurité
sur l’espace public.
Agir au plus près des besoins des habitants
Huit Maires de quartiers et leurs secrétaires généraux entourés d’une équipe d’agents sur le terrain, garantissent la déclinaison des grandes politiques de l’agglomération à l’échelle des quartiers.
Le travail de territorialisation engagé en 2008 se poursuit avec une organisation qui se structure progressivement au plus près des habitants.
Les efforts effectués pour améliorer l’accueil des usagers au sein des mairies de quartiers se poursuivront. Ainsi, après des travaux effectués en 2019, seront aménagées en 2020 les Mairies de Quartier Chartrons grand Parc et Jardin public et mairie de quartier Centre-Ville.
En 2020 seront engagées les études destinées au réaménagement de la Mairie de quartier Nansouty, de la Mairie de quartier Bastide et de la Mairie de quartier Saint Augustin. Il s’agit d’offrir des locaux offrant un meilleur accueil aux habitants dans des conditions de travail plus satisfaisantes pour les équipes en place.
B. La tranquillité publique comme condition d’un développement harmonieux de la Ville
La Ville développe depuis quelques années une politique active de tranquillité publique impliquant des actions de prévention, une présence humaine renforcée sur le terrain, des opérations de contrôle coordonnées avec les autres services de proximité (hygiène, occupation du domaine public, propreté…).
Aussi en 2020, la police municipale poursuivra la mise en place des objectifs de sa nouvelle organisation :
406 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 63
• La territorialisation des équipes sur 3 secteurs géographiques ;
• La polyvalence des équipes ;
• Le renforcement des effectifs de terrain.
Ces nouvelles orientations s’accompagnent d’un effort important tant sur les moyens humains avec la création de 29 postes pour lesquels les recrutements se poursuivent que sur la recherche de locaux aptes à répondre à l’objectif de sectorisation.
Le budget alloué au programme de vidéo protection sera encore renforcé en 2020 pour être porté à 300 K€.
C. Vers une plus grande maîtrise de l’espace public et de la politique de déplacements
Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de dépénalisation et de décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur.
L’objectif de la réforme est de donner davantage de compétences aux collectivités pour mettre en œuvre un véritable service public du stationnement incluant la définition de la stratégie en matière de tarification et une meilleure incitation au paiement spontané par un renforcement de la surveillance.
La Ville de Bordeaux a choisi de confier à un tiers contractant les missions suivantes :
• L’exploitation technique du service du stationnement (matériel, maintenance) ;
• La surveillance des zones de stationnement payant sur voirie et l’établissement de
l’avis de paiement du forfait post stationnement (FPS) ;
• Le traitement des recours administratifs préalables obligatoires et des recours
contentieux ;
• La collecte de la redevance acquittée par paiement immédiat ou par règlement
spontané du FPS minoré.
Le montant global de la prestation est de 6,3 M€.
En ce qui concerne les recettes pour 2020, le montant est évalué à 15 M€ pour les paiements spontanés à l’horodateur et 2,5 M€ pour les recettes nettes issues des forfaits post- stationnement.
La législation sur la décentralisation du stationnement payant prévoit en effet un reversement des recettes de FPS par la commune ayant institué le stationnement payant à l’établissement public de coopération intercommunale en charge des transports en commun et de la mobilité.
D. La maîtrise de l’occupation du domaine public pour un partage équilibré des usages
Les occupations privatives du domaine public (terrasses, manifestations, étalages, ambulants…) font partie intégrante du développement de la ville et participent à son attractivité.
Toutefois, la politique d’occupation du domaine public doit prévenir les potentiels conflits d’usage entre les commerçants qui veulent développer leur activité, les habitants qui aspirent à un quotidien calme et tranquille et les visiteurs pour lesquels la qualité de l’animation est un critère. Aujourd’hui la Ville gère environ 1 500 autorisations (terrasses et étalages) et la commission des terrasses examine environ 200 nouveaux dossiers chaque année.
407 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 64
Le montant des recettes d’occupation du domaine public pour les terrasses, les étalages et les marchés de plein air est évalué à 4,5 M€ pour 2020.
Les recettes issues de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sont évaluées à 700 K€.
La Ville poursuit avec les organisations professionnelles et Bordeaux Métropole, le travail engagé pour inscrire l’offre taxi dans le plan de mobilité de l’agglomération.
E. Un programme évènementiel ambitieux dans un contexte de sécurité renforcée
Le programme événementiel de Bordeaux, qui participe à l’attractivité de la ville, demeure très important (plus de 2 000 manifestations par an).
Les manifestations d’envergure sont nombreuses chaque année et plusieurs directions de la Ville ou de la Métropole portent ces projets d’animation (Culture, Sports, Cabinet…) tandis que d’autres sont impliquées à des degrés divers dans l’organisation : direction de la logistique et de l’évènementiel, police municipale et tranquillité publique, occupation du domaine public, espaces verts, propreté…
La multiplicité des acteurs et la complexité des dispositifs nécessitent un grand nombre de décisions qui engagent la responsabilité de la Ville.
Le pilotage et la coordination des services qui concourent directement ou indirectement à cet objectif de sécurité publique est assuré par le coordonnateur de la sécurité sur le domaine public.
Sa mission englobe les questions de sécurité des manifestations publiques et des bâtiments qui nécessiterait une protection particulière à la demande du Préfet.
Rattaché à la Direction Générale de la Proximité et des Relations avec la Population, cet expert mène un travail d’analyse des situations à risque, de pilotage, de planification et de coordination des interventions de tous les intervenants internes et externes.
De plus, les crédits alloués aux dépenses de sécurité seront accrus en 2020 de 220 K€. Ces crédits permettront notamment de maintenir les dispositifs de sécurité présents sur l’espace public et de sécuriser des manifestations majeures.
4.1.2 Eclairage public
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 11,16 M€, dont 4,88 M€ de dépenses de fonctionnement et 6,28 M€ de dépenses d’investissement.
Dans un contexte d’optimisation des ressources budgétaires de la commune, l’investissement en faveur de l’amélioration du cadre de vie des bordelais est maintenu. Cet engagement fort se traduit en 2020 par une dépense de plus de 6 M€.
Si l’enfouissement des réseaux demeure une priorité (774 K€), la ville prolonge aussi la dynamique de rénovation pour générer des économies d’énergie et participer à la transition énergétique du territoire. Ces investissements pour l’avenir contribueront à améliorer la qualité visuelle tout en contenant les dépenses de fonctionnement induites par ces équipements, comme le montre la baisse des frais de maintenance et de dépannage (-1%) portant sur les points lumineux, les mâts et les projecteurs, ainsi que l’achat de lampes moins consommatrices d’énergie.
408 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 65
Les dépenses de consommation d’éclairage public restent maîtrisées malgré une augmentation des points lumineux, conséquence de la campagne de remplacement des lampes halogènes par des LED moins énergivores menée depuis plusieurs années par la Ville de Bordeaux
En investissement, plusieurs opérations d’envergure seront en outre engagées et finalisées sur des espaces publics majeurs (Place Gambetta pour 325 K€, Place Tourny pour 793 k€, Bassins à flots pour 600 K€, rues du Maréchal de Lattre de Tassigny, Jules Michelet, du Grand Lebrun et de l’école normale dans le cadre du déploiement du BHNS pour 615 K€).
Un effort est consenti en matière d’équipement et de mise en place des illuminations de Noël, en hausse de 80 k€ par rapport à 2019 (380 K€) afin d’homogénéiser les dotations entre quartiers. Le budget des mises en lumières (220 K€) affiche lui aussi une hausse (+14 k€) due notamment au remplacement du dispositif de mise en lumières de la colonne des Girondins.
4.1.3 Paysages urbains
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 8,72 M€, dont 1,05 M€ de dépenses de fonctionnement et 7,67 M€ de dépenses d’investissement.
A. Aménagement des parcs et espaces verts urbains
Au cours de l’année 2020, la mise en œuvre du programme d’aménagement des parcs et espaces verts urbains se traduira par la conduite de plusieurs projets d’envergure au sein des quartiers de la ville pour un montant total de 7,57 M€ avec notamment : • La réalisation des travaux d’aménagement de la première phase du parc paysager du
Grand Parc (1,5 M€) et des espaces publics paysagers du quartier des Bassins à Flots
(550 k€). Notons que le projet d’ensemble sur le Grand Parc sera la plus grande
opération d’aménagement d’espace vert, depuis l’aménagement des quais de
Garonne ;
• Le lancement de l’opération d’aménagement du jardin de la Faïencerie (200 k€ pour
2020 sur un coût total de 1,7 M€) ;
• La réalisation de travaux complémentaires suite à la réhabilitation du parc André
Meunier (707 k€).
La ville poursuivra les efforts déployés pour améliorer le paysage urbain avec une enveloppe de 1,7 M€ affectée à la réalisation de divers aménagements de proximité. Le renouvellement du patrimoine arboré de la ville, avec l’affectation d’une enveloppe dédiée de 100 K€, participera par ailleurs à la préservation de la qualité des espaces publics.
Le lancement du nouveau schéma directeur des aires de jeux (soit 650 K€) permettra de définir une stratégie de création conforme aux attentes et besoins identifiés et de poursuivre la réalisation ou la modernisation d’aires de jeux existantes.
La conservation du patrimoine bâti mobilisera une enveloppe destinée aux travaux de mise en sécurité, grosses réparations (135 K€) et maintenance des locaux des jardiniers.
Enfin, dans la perspective du prochain transfert du Lycée Professionnel Horticole à la Région Nouvelle Aquitaine, le budget dédié aux dépenses de fonctionnement sera maintenu à 418 K€ ; la dotation de 133 K€ en investissements sera affectée à l’acquisition de matériel et la sécurisation/réparation du bâti.
409 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 66
B. Aménagement des espaces de circulation
La stratégie d’investissement régulier permet aujourd’hui de concilier un parc en évolution constante et un objectif de diminution des frais de maintenance. L’effort pour étendre des zones sécurisées demeure soutenu puisque 216 sites à contrôles d'accès sont désormais actifs (327 bornes associées) mais l’impact financier de leur maintenance est minoré de 50 k€ en 2020. La commune consacrera ainsi 600 K€ pour assurer notamment la maintenance et l’évolution des bornes, mais aussi faire face aux conséquences des percussions de bornes par les usagers.
En parallèle, elle investira 465 K€ pour développer de nouveaux points de contrôle d’accès, notamment sur le Cours Alsace Lorraine et pour sécuriser le périmètre du marché Saint Michel. La rénovation du patrimoine existant n’est pas délaissée puisque l’effort engagé en 2019 sera prolongé pour les espaces du centre-ville, en périphérie de la Rue St Catherine et de la place du Parlement.
Conformément au plan de déploiement des bornes de taxis, 18 K€ seront consacrés pour compléter la couverture du territoire avec ces équipements, soutiens logistiques au développement touristique de la commune.
4.2 Développement et aménagements urbains (16,16 M€)
4.2.1 Habitat
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 10,95 M€, dont 0,12 M€ de dépenses de fonctionnement et 10,83 M€ de dépenses d’investissement.
En tant que ville-centre de l’agglomération, Bordeaux conserve un niveau élevé d’attractivité et une activité immobilière dynamique, avec un important niveau de livraisons de logements prévu en 2020.
Dans un souci de mixité sociale, cette dynamique doit offrir à chaque ménage des solutions lui permettant de construire un parcours résidentiel serein et de long terme à Bordeaux. La Ville continuera à être garante des équilibres entre le logement social, l’accession maîtrisée, le logement intermédiaire, le logement libre et les réponses adaptées aux personnes vulnérables tant au sein des opérations d’aménagement qu’en secteur diffus.
Aménagement et
qualité architecturale
du territoire
5,21 M€
32,3%
Habitat
10,95 M€
67,7%
Fonctionnement
0,98 M€
6,1%
Investissement
15,18 M€
93,91%
410 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 67
L’action de la Ville en matière de logement et de rénovation urbaine se concentre donc autour de trois grands axes d’intervention :
A. Soutien au Parc privé
Ce soutien se matérialise principalement au travers :
• Des aides directes aux travaux (dont une partie déductible des pénalités dues par la Ville au titre de la loi SRU), pour un montant de 740 000€ réparti entre tous les dispositifs du parc privé : OPAH RU Centre Historique ; participation au Service Local d'Intervention et de Maîtrise de l'Energie (SLIME) et au Programme d’intérêt général PIG portés par Bordeaux Métropole, et la cinquième campagne de ravalement sur les secteurs Marne et Yser (100 K€) ;
• La participation annuelle auprès de Bordeaux Métropole devenue pilote de ces opérations (202 K€) ;
• La participation annuelle à la Concession d’aménagement de Bordeaux (3,2 M€), conformément à la convention de financement signée avec In'Cité et à la délibération d’avril 2019 prévoyant un avenant financier.
B. Soutien au Parc public
S’agissant des actions à destination du parc public, les lignes habituelles sont reconduites et renforcées :
• En faveur de l’accession abordable, avec une montée en puissance significative du dispositif dit « passeport 1er logement » (650 K€), liée à l’ouverture à de nouveaux bénéficiaires ;
• A travers l’aide à la surcharge foncière (dont les montants sont également déductibles des pénalités SRU), à hauteur de 2,9 M€.
C. Contribution aux projets de renouvellement urbain
Un budget total de 2,5 M€ sera consacré aux projets de renouvellement urbain, au travers principalement :
• D’études, à hauteur de 430 K€, particulièrement sur le PRU Grand Parc (mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en œuvre du projet et la mission de coordination générale des opérations à hauteur de 200 K€), et sur le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) (pour le pilotage et l’animation pour 230 K€) ;
• De la participation à l’opération portée par In’Cité sur le PNRQAD en matière de développement économique, engagée en 2018 et qui se poursuit, à hauteur de 240 K€ (reportée de 2019 à 2020, l’immeuble étant squatté) ;
• D’acquisitions foncières à hauteur de 940 K€ sur le Programme de renouvellement urbain (PRU) Grand Parc (acquisition du centre social reportée de 2019 à 2020 compte tenu des négociations avec le CD33 propriétaire actuel) ;
• De travaux de compétence Ville (trames douces, éclairage public et réseaux en accompagnement des travaux de voirie réalisés par Bordeaux Métropole) sur le PRU Claveau et le PNRQAD, à hauteur de 240 K€.
• De la participation auprès de Bordeaux Métropole aux AMO des projets ANRU (Aubiers et Benauge/Joliot Curie) pour 381 K€.
411 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 68
4.2.2 Aménagement et la qualité architecturale du territoire
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 5,21 M€, dont 0,86 M€ de dépenses de fonctionnement et 4,35 M€ de dépenses d’investissement.
A. Le développement urbain
Le PLU3.1 adopté fin décembre 2016 par la Métropole affirme les grandes orientations du projet urbain de Bordeaux, reposant sur une stratégie équilibrée entre :
• Le développement de grands projets d'aménagement constitutifs de l'arc de
développement durable ;
• La maîtrise de l'urbanisation dans les quartiers déjà constitués.
Cet équilibre se nourrit pour le territoire bordelais d'un objectif de développement ambitieux de l'offre annuelle de logements, de la recherche des conditions d'aménagement et de programmation favorables à l'accueil des activités économiques génératrices d'emplois et de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel et bâti de la Ville.
A cela s'ajoute dans l'objectif de structuration du territoire, le développement de l'offre d'équipements publics, en particulier la participation de la Ville aux programmes d’équipements scolaires à hauteur de 281 K€ sur la ZAC Bastide Niel.
Le développement des nouveaux quartiers bordelais, qui accueilleront à plus de 80% la nouvelle offre de logements, se poursuit et, en complément des investissements de Bordeaux Métropole se traduira, pour la Ville de Bordeaux, en investissement, par des acquisitions foncières sur le secteur de Brazza, pour un montant de 1,90 M€ dont 48 K€ de frais d’étude.
B. Le rayonnement architectural et patrimonial
Le rayonnement métropolitain et l’attractivité de la métropole bordelaise dépend de ses qualités architecturales, urbaines, patrimoniales et paysagères et de la manière dont on les fait connaitre.
Pour 2020, la proposition budgétaire intègre l’ensemble des coûts en lien avec : • La gestion du site inscrit au patrimoine mondial UNESCO (22 K€) ;
• Le renouvellement des cotisations (association des biens français du patrimoine
mondial, Icomos France, organisation des villes du patrimoine mondial, le CAUE) pour
16,5 K€
Elle comporte également la poursuite de la mission de l’architecte-conseil de la Ville (40 K€), qui existe depuis plus de 10 ans et porte une forte ambition en matière de qualité architecturale, aussi bien dans les secteurs de projets urbains (Brazza, OIN Bordeaux Euratlantique, Bastide Niel…) que dans le diffus où la qualité d’insertion des projets dans le tissu existant est importante.
C. Communication et valorisation du projet urbain bordelais
Afin de valoriser le projet urbain bordelais, 62 K€ sont prévus, en fonctionnement, permettant la poursuite des actions menées en matière :
• De concertation, dans la continuité des efforts engagés, depuis plus de 15 ans, en vue de développer la participation citoyenne via des modalités diverses (colloques,
412 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 69
conférences, balades urbaines en bus, déambulations pédestres, événements festifs et participatifs, projections de films sur la ville, expositions photographiques sur le patrimoine) qui croisent les domaines de la concertation et de l’événementiel, et vulgarisent, auprès du grand public, le savoir des experts, historiens et architectes ; • De réalisation de supports ludiques (films, jeux, produits dérivés, expositions) qui traitent du patrimoine architectural et urbain à destination de publics cibles comme les enfants, les touristes… ;
• De publications pédagogiques à destination du grand public, des partenaires et des visiteurs, proposant une lecture du territoire moins technocratique et permettant de comprendre son histoire et son évolution ;
• D’outils de communication numérique (réseaux sociaux, blog et logiciels d’envoi en nombre, maintenance du site internet Agora,…), et de suivi photographique des chantiers d’urbanisme de la Ville.
D. Soutien aux organismes partenaires
Sont reconduites les subventions de fonctionnement à différents organismes partenaires (dont l’Agence d’urbanisme et Arc-en-Rêve), à hauteur de 521 K€.
V. Le pilotage de la Collectivité (33,46 M€)
5.1 Le développement économique et l’attractivité
(3,15 M€)
5.1.1 Développement économique
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 2,31 M€ de dépenses de fonctionnement dont 1,83 M€ de subventions.
Les propositions de BP 2020 pour le volet développement économique et attractivité reposent sur les priorités d’actions dégagées depuis le début de la mandature et prennent notamment appui sur le contrat d’engagement conclu avec Bordeaux Métropole en octobre 2015 pour la mise en œuvre du programme « animation et développement économique ».
Les objectifs fixés dans le domaine de l’animation et du développement économique consistent en particulier à assurer la place de Bordeaux au cœur d’une métropole européenne.
Bordeaux, qui contribue largement à l’attractivité de la métropole, doit créer un cadre favorable à l’épanouissement de ses habitants et les conditions de développement de l’activité économique donc de l’emploi à travers :
Attractivité
0,83 M€
26,5%
Développement
économique
2,31 M€
73,5%
413 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 70
70
• L’appui au Conseil des entrepreneurs pour susciter le dialogue avec les acteurs du tissu économique local et favoriser le partage d’expériences
• Le soutien à l’entrepreneuriat par l’animation de l’éco-système et un dispositif immobilier d’accompagnement à la croissance (pépinières d’entreprises, hôtels d’entreprises, espace de travail collaboratif numérique, plate-forme de prospection des projets issus des quartiers, organisme de micro-crédit et accélérateurs privés intégrés dans la dynamique French Tech)
• Le soutien à la structure commerciale, artisanale et accompagnement des professions libérales
• L’encouragement de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale notamment sous la forme d’une politique zéro gaspillage
• Le développement des actions en faveur de l’emploi portées par la Maison de l’emploi, la mission locale et le dispositif PLIE
• Le soutien au développement d’un plan stratégique d’attractivité pour accroitre le rayonnement de Bordeaux et attirer de nouvelles entreprises sur le territoire.
Aucun crédit n’étant fléché en investissement, les moyens mobilisés e fonctionnement visent à conforter les actions engagées depuis le début du mandat, dans le contexte de la métropolisation en maintenant les actions en faveur du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, en renforçant le soutien à l’entrepreneuriat et les initiatives nouvelles pour l’emploi.
Les orientations de cadrage fixées pour l’élaboration du BP 2019 sont respectées avec le maintien des enveloppes, à l’exception de deux actions : le soutien à l’évènement bi-annuel INPHO VENTURE SUMMIT (+ 8 K€) et la participation à l’achat de mobilier et petit équipement pour l’association AQUINUM.
A. L’investissement pour la croissance et le soutien aux filières
Sur la base d’une connaissance fine des acteurs du territoire, la Ville de Bordeaux contribuera à l’animation des relais et réseaux économiques locaux, avec des crédits à hauteur de 143,5 K€ pour :
• Des subventions (78,5 K€) à différents acteurs notamment la reconduction du soutien de la Ville à l’événement d’attractivité bi-annuel INPHO VENTURE SUMMIT, prévu fin 2020 en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde (CCIBG) et Bordeaux Métropole.
• L’animation du Conseil des Entrepreneurs de la Ville de Bordeaux et divers évènements et actions d’accompagnement (dont la Grande jonction), à hauteur de 35 K€ ;
• Des actions à développer sur la Silver économie, via un colloque européen (30 K€).
B. Le soutien au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales
La Ville maintient son intervention sur la programmation des pôles commerciaux et des nouveaux quartiers en lien avec les partenaires publics et les opérateurs privés.
Les opérations de marketing territorial organisées en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux (CCIB), la Métropole, Bordeaux Euratlantique et des opérateurs privés seront renouvelées afin d’attirer à Bordeaux de nouvelles enseignes qui participeront au développement de l’attractivité commerciale de la ville.
Des crédits à hauteur de 250,7 K€, qui, outre 9,7 K€ de frais généraux (animation du conseil des professions libérales), permettront de poursuivre le soutien :
414 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 71
71
• Aux associations de commerçants et artisans, et la mise en œuvre d’opérations d’animation et de communication dans les quartiers (animations commerciales en centre-ville et dans les quartiers, illuminations, soutien de la fédération la Ronde des Quartiers de Bordeaux), pour 211 K€,
• Aux chambres consulaires (CCIB, Chambre des métiers) pour 30 K€.
C. Le soutien à l’entrepreneuriat
Bordeaux poursuit une politique volontariste d’accompagnement à l’entrepreneuriat à hauteur de 458 K€ consacrés :
• Au soutien à l’animation des réseaux d’entreprises (subventions au Club des entreprises de Bordeaux, à la jeune chambre économique, à Bordeaux entrepreneurs…) pour 121,9 K€ ;
• A la cotisation à Invest in Bordeaux (76 K€) ;
D. L’engagement en faveur de l’emploi
Outre 51,5 K€ de moyens généraux, la Ville de Bordeaux apportera un soutien financier renforcé de 1,39 M€ dans les domaines suivants :
• L’animation des réseaux de l’emploi pour 3,5 K€ ;
• L’orientation et la formation pour 17,8 K€ ;
• Le soutien aux actions et outils territoriaux (652,8 K€), principalement la Maison de l’emploi.
• L’insertion et l’emploi pour 720 K€.
5.1.2 Attractivité
Le budget global alloué s’élève en 2020 à 834 K€ en dépenses de fonctionnement (0,38 M€ de subventions)
Outre le choix qu’elle a fait de consentir une augmentation de ses engagements auprès des acteurs associatifs travaillant à la préservation de l’environnement, la Ville agit à travers :
A. Le tourisme urbain
En fonctionnement, la Ville apportera son soutien financier à l’organisation de Bordeaux Fête le Vin 2020 (150 K€).
B. Les relations internationales
L’action internationale de la Ville vise à lui conférer une stature européenne, à accroître sa notoriété, et celle de ses partenaires, dans le monde.
Les relations internationales contribuent pleinement à la poursuite du développement du territoire et de ses acteurs :
• Rayonnement en valorisant auprès de nos villes partenaires et dans les réseaux de villes les grandes réussites du territoire en matière de haute qualité de vie : urbanisme, rénovation urbaine, transition énergétique, innovation, participation citoyenne,... ; • Attractivité, en soutenant la promotion du territoire, en prenant part à la mise en œuvre de la nouvelle marque territoriale, en promouvant la ville comme destination touristique, en accompagnant le renforcement de son attractivité économique ;
• Développement économique : en mettant nos jumelages et accords de coopération au service des acteurs de notre territoire.
Le budget Relations internationales pour 2020 s’élève à 581 K€. 415 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 72
72
5.2 Performance et moyens de la collectivité (30,31
M€)
Le budget alloué aux services supports s’établissent à 30,31 M€, dont 24,42 M€ en fonctionnement et 5,89 M€ en investissement.
5.2.1. Gestion et efficacité du patrimoine municipal
Ce secteur est le plus important avec 22,25 M€ en 2020, dont 16,57 M€ en fonctionnement et 5,68 M€ en investissement.
A. Travaux et gestion du patrimoine administratif
Ce budget de 6,85 M€ correspond à l’ensemble des crédits nécessaires à l’exploitation (y compris le gardiennage) et travaux sur l’ensemble du patrimoine bâti administratif y compris ceux de la Cité municipale (hors redevances financières) pour laquelle le loyer est en légère hausse à 1,67 M€ (+60 K€) (dont 1,14 M€ en exploitation et 0,52 M€ en gros entretien).
S’agissant des travaux, des crédits sont prévus pour la rénovation du mobilier de style Louis XVI (65 K€) et différentes interventions sur l’Hôtel de Ville : mise aux normes électriques (25 K€), travaux courants (100 K€), réfection des salons (120 K€) et l’accueil (200 K€). Des travaux de sécurité et de grosses réparations sont également prévus pour 700 K€ concernant notamment la réfection de la toiture de la mairie de Caudéran (340 K€), la réfection de l’immeuble rue du Cloître (100 K€), celle de la façade de la mairie de quartier de Bacalan (50 K€) et divers travaux sur les bâtiments administratifs (40 K€).
B. Maintenance, énergies
Le budget de la Direction des bâtiments est de 15,37 M€ pour 2020, dont 13,67 M€ pour le fonctionnement et 1,7 M€ en investissement.
Destiné d’une part au paiement de l’ensemble des fluides (eau, gaz et électricité) des bâtiments de la Ville de Bordeaux, le budget fonctionnement financera également le maintien en état de bon fonctionnement de tous les équipements techniques indissociables des bâtiments et la conformité des installations au regard des textes réglementaires.
Affaires juridiques
1,19 M€
3,9%
Gestion efficacité
énergétique du patrimoine
municipal
22,25 M€
73,4%
Gestion et
développement
des ressources
humaines
5,64 M€
18,6%
Logistique et
foncier
1,23 M€
4,1%
416 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 73
73
La mise en œuvre d’un plan d’investissement approprié et par des actions visant à encourager les comportements éco responsables permettront par ailleurs de poursuivre l’objectif d’optimisation et de maîtrise des coûts de fonctionnement.
5.2.2. Gestion et développement des ressources humaines / Affaires juridiques
Le budget des Ressources humaines est en progression de +3,0°% s’agissant des crédits de fonctionnement (5,64 M€ contre 5,43 M€ en 2019) du fait principalement des renforts de personnels vacataires dans les secteurs de l’éducation et de la petite enfance notamment. Les moyens alloués en 2020 pour accompagner la montée en compétences des agents en matière de formation sont de 0,5 M€.
Afin de permettre le maintien dans l’emploi des personnes en situation d’handicap, l’effort sera maintenu dans le cadre de la convention triennale conclu avec le FIPHP. (0,07 M€)
S’agissant des affaires juridiques, le budget 2020 est en baisse à 1,19 M€, liée à la baisse des primes d’assurances suite au renouvellement des contrats et celle des frais d’actes.
5.2.3. Logistique et foncier
Le budget de 1,23 M€ est en baisse de 54%. Il intègre notamment les crédits sollicités pour les dotations en vêtements de travail (165 K€). Après une baisse importante de l'inscription budgétaire entre 2018 et 2019, la prévision globale sur cette opération est maintenue : le déploiement du service de nettoyage des vêtements de travail sur certains services municipaux (logistique évènementielle, muséum d'histoire naturelle, jardin botanique...) suscite des besoins de crédits qui sont pris, en compensation, sur l'enveloppe dédiée à l'achat de vêtements.
L’enveloppe relative au nettoyage des locaux est quant à elle portée à 248 K€ pour prendre en compte un accroissement de périmètre notamment la prestation pour la nouvelle mairie annexe Bordeaux Sud. Les dépenses relatives aux moyens généraux sont inscrites pour 1,14 M€, une augmentation générale des loyers et des charges étant anticipée à hauteur de 32% ainsi que des travaux de copropriété prévus. La location en année pleine pour a mairie de quartier de Bordeaux Sud est également prise en compte.
L’enveloppe affectée aux approvisionnements transversaux des services de la Ville (fournitures de bureau, papier, enveloppes…) a, quant à elle, stabilisée à 116 K€ après la baisse de -3,3% entre 2018 et 2019.
*
* *
417 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 74
74
GLOSSAIRE
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ou FPIC-
Premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal, le fonds
de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s’appuie sur la notion
d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Depuis 2018, les
ressources du FPIC restent gelées à 1 Md€ (niveau atteint en 2016).
La contribution au FPIC étant calculée au niveau de l’ensemble intercommunal, sa répartition
entre la Métropole et les 28 communes est établie en fonction du coefficient d’intégration
fiscale (CIF).
Le CIF de Bordeaux Métropole augmentant sous l’effet des attributions de compensation (AC)
reçues du fait de la métropolisation (transfert de compétences et mutualisation), la part de la
contribution métropolitaine (contribution globale au FPIC x CIF) a progressé mécaniquement
comme le CIF.
A contrario, la part communale globale de contribution au FPIC a diminué à compter de 2017
(contribution globale au FPIC x (1-CIF)) ; tout particulièrement pour les communes ayant
mutualisé leurs services. En effet, la contribution communale au FPIC étant répartie entre les
communes membres en fonction du potentiel financier par habitant et la métropolisation se
traduisant par une baisse mécanique de celui-ci (du fait de l’impact sur l’AC des communes
concernées), la baisse de contribution au FPIC a été accrue pour ces communes sur les
exercices 2017 et 2018.
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité
La TCCFE a connu sa dernière réforme en 2011 avec l’introduction d’un calcul sur la
consommation de l’abonné et non plus sur le montant dû au fournisseur d’électricité.
Par ailleurs elle s’applique aux consommations électriques des ménages (ou assimilés par la
puissance électrique des abonnements).
En effet, la part de la taxe communale sur les abonnements en courant moyen ou élevé a été
supprimée et remplacée par une taxe nationale au profit de l’Etat.
Le Conseil municipal a adopté le coefficient multiplicateur de 8,5 qui est appliqué aux tarifs de
base de la TCCFE (en 2019, 0,76 €/MWh pour les consommations sous une puissance
souscrite inférieure à 36 KVA, 0,25 €/MWh pour les consommations professionnelles sous une
puissance souscrite supérieure à 36 KVA). Les tarifs de base de la taxe, fixés par le législateur,
sont actualisés chaque année en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation
hors tabac (IMPC) établi pour l’avant-dernière année par rapport à l’indice établi pour
l’année 2013. Pour 2020, les tarifs de base seront respectivement de 0,77 €/MWh et
0,26 €/MWh.
418 Ville de Bordeaux – Rapport du Budget 2020. 75
75
La dotation de solidarité métropolitaine
Dans le cadre du Pacte financier et fiscal (PFF) délibéré par le Conseil de Métropole le 30 octobre 2015, une dotation de solidarité métropolitaine (DSM) a été mise en place. Ses critères de répartition sont conformes aux modalités prévues par la loi, à savoir : • Prise en compte des critères légaux pour 50 %, dont 20 % en fonction de l’écart au potentiel financier du territoire et 30 % en fonction de l’écart au revenu par habitant moyen du territoire ;
• Application de critères optionnels pour 50 %, dont 5 % en fonction de l’effort fiscal, 25 % en fonction des critères « sociaux » (10 % sur l’écart inverse à la moyenne de la proportion des allocataires d’aides aux logements et 15 % sur l’écart inverse à la moyenne de la population des 3-16 ans), et les 20 % restant conformément à la dotation de solidarité métropolitaine 2015.
Toutefois, afin de limiter les effets de cette réforme et de les lisser dans le temps compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, le PFF métropolitain prévoit, à assiette constante de DSM, une garantie individuelle communale de +/- 2,5 %, ce qui atténue les baisses et progressions de DSM versée par Bordeaux Métropole à chaque commune membre en application du nouveau dispositif.
419 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
CULTURE ET PATRIMOINE
4 321 600,00
DONNER L'ENVIE DE CULTURE A TOUS
149 000,00
APPRENDRE ET PRATIQUER DES LE PLUS JEUNE AGE
149 000,00
ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT D'UN CAMPUS ARTISTIQUE
149 000,00
CIRQUE ECLAIR ECOLE DE CIRQUE D'AQUITAINE
14 000,00
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE
43 000,00
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA
92 000,00
FAVORISER LA CREATION ET L'INNOVATION
4 172 600,00
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU MONDE CULTUREL
4 172 600,00
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
4 172 600,00
A5BIS / ESPACE 29
12 000,00
AAO - AM ANGEGEBENEM ORT
2 000,00
ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX
7 600,00
ACADEMIE YOUNUS
2 000,00
ACTIMAGE
5 000,00
AIDE A L'INNOVATION - SUBVENTIONS A AFFECTER
106 000,00
AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX
2 000,00
APSARAS
7 000,00
ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS
4 000,00
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
35 000,00
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL)
8 000,00
ASSOCIATION MONOQUINI
5 000,00
ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE
4 000,00
BIVOUAC CIE
10 000,00
BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC)
5 000,00
BORDEAUX CHANSON
3 000,00
BORDEAUX OPEN AIR
3 000,00
BORDEAUX ROCK
14 000,00
BRUIT DU FRIGO
10 000,00
CATHEDRA
4 000,00
CDANSLABOITE
3 000,00
Page 1 de 19
420 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
CHAHUTS
41 000,00
CNC - SUBVENTIONS A AFFECTER
10 000,00
COLLECTIF DE RESSOURCES BORDEAUX-NORD
8 000,00
COLLECTIF LESCURE
7 000,00
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM
3 000,00
COLLECTIF OS'O
12 000,00
COLLECTIF TUTTI
2 000,00
COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE
39 000,00
COMPAGNIE DU SOLEIL BLEU
25 000,00
COMPAGNIE HORS SERIE
10 000,00
COMPAGNIE PRESENCE MICHEL CAHUZAC
8 000,00
COMPAGNIE REVOLUTION
20 000,00
COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL
15 000,00
DISPARATE
2 000,00
DOCUMENTS D'ARTISTES NOUVELLE-AQUITAINE
4 000,00
ECLATS
15 000,00
EINSTEIN ON THE BEACH
8 000,00
ENSEMBLE PYGMALION
43 000,00
ENSEMBLE UN
3 000,00
ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE
177 500,00
ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN
200 000,00
EUFONIA
3 000,00
FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX
320 000,00
FONDS D'AIDE A LA CREATION - SUBVENTIONS A AFFECTER
400 000,00
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - COLLECTION AQUITAINE (FRAC AQUITAINE)
15 000,00
GLOB THEATRE
150 000,00
GROUPE ANAMORPHOSE
10 000,00
INSTITUT FRANCAIS
25 000,00
ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS
16 000,00
JEANNE SIMONE
5 000,00
LA BOITE A JOUER
18 000,00
Page 2 de 19
421 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
LA BOITE A SEL
5 000,00
LA COMA
15 000,00
LA COMPAGNIE BOUGRELAS
4 000,00
LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX
3 000,00
LA FABRIQUE POLA
30 000,00
LA GROSSE SITUATION
3 000,00
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE
31 000,00
LA POLKA
12 000,00
LA RESERVE
5 000,00
LA TIERCE
2 000,00
L'AGENCE CREATIVE
5 000,00
L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE
5 000,00
L'ANNEXE
3 000,00
LE COLLECTIF LES BATARDS DORES
3 000,00
LE FESTIN
5 000,00
LE LABO PHOTO
2 500,00
LES 13 LUNES
2 000,00
LES REQUINS MARTEAUX
2 000,00
LES SURPRISES
5 000,00
LES VIVRES DE L'ART
8 000,00
LETTRES DU MONDE
11 500,00
L'OPERA PAGAI
16 000,00
L'ORANGEADE
3 000,00
L'OUVRE-BOITE
1 500,00
MAITRISE DE BORDEAUX
5 000,00
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A)
12 000,00
MONTS ET MERVEILLES
3 000,00
N'A QU'1 ŒIL
7 000,00
ORGAN PHANTOM
6 000,00
ORIGAMI
2 500,00
OUVRE LE CHIEN (DANS L'IMMEDIAT)
20 000,00
Page 3 de 19
422 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL
214 000,00
PAUL LES OISEAUX
11 000,00
PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE
4 000,00
POINT DE FUITE
1 500,00
POLE MAGNETIC
4 000,00
PROXIMA CENTAURI
10 000,00
QUATUORS A BORDEAUX
10 000,00
REGARD 9 - AGENCE METROPOLITAINE DE LA BANDE DESSINEE
20 000,00
RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX
6 000,00
RICOCHET SONORE
4 000,00
SEMER LE DOUTE
85 000,00
SMART COMPAGNIE
2 000,00
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX
17 000,00
SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX
2 000,00
THEATRE DU PONT TOURNANT
55 000,00
THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA
1 593 000,00
THEATRE POPULAIRE JOB
8 000,00
TOMBES DU CIEL
5 000,00
TOUT ART FAIRE
3 000,00
URBAN VIBRATIONS SCHOOL
2 000,00
WA TID SAOU ALLONS DANSER
2 000,00
ZEBRA 3
10 000,00
DEVELOPPEMENT SPORTIF
3 587 186,00
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERFORMANCE
1 690 000,00
SPORT HAUT NIVEAU
1 690 000,00
SOUTIEN AUX STRUCTURES HAUT NIVEAU
1 690 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC
1 000,00
ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES
40 000,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC
27 000,00
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY
100 000,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE
15 000,00
Page 4 de 19
423 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM
32 000,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
8 500,00
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB
70 000,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
44 000,00
GUYENNE HANDI-NAGES
2 000,00
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET
200 000,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX
53 000,00
LES LEOPARDS DE GUYENNE
10 000,00
SASP BOXERS DE BORDEAUX
280 000,00
SASP UNION BORDEAUX BEGLES
450 000,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
2 500,00
STADE BORDELAIS
162 000,00
UNION SAINT-BRUNO
86 000,00
VILLA PRIMROSE
107 000,00
SPORTS EDUCATIF ET LOISIRS
1 897 186,00
GESTION ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
436 212,00
GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DELEGUES
436 212,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
15 000,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM
91 042,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
38 416,00
LES COQS ROUGES
15 974,00
STADE BORDELAIS
275 780,00
PARTENARIATS ET ANIMATION
1 460 974,00
PARTENARIATS AVEC LES CLUBS ET POLITIQUE D'ANIMATION
1 460 974,00
ACADEMIE YOUNUS
2 000,00
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE)
7 000,00
ASSOCIATION GENERATION DUPATY
2 000,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS
11 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN
12 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX - ASSB 33
1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC
4 000,00
Page 5 de 19
424 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
72 000,00
BACALAN TENNIS CLUB - BTC
2 000,00
BADMINTON CLUB BARBEY
5 000,00
BMC (BOXE MIXTE CLUB)
1 000,00
BOARD O
22 000,00
BORDEAUX ATHLETIC CLUB
7 000,00
BORDEAUX BASTIDE BASKET
17 000,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC
133 700,00
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX
5 500,00
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG)
30 000,00
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS
1 000,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE
15 000,00
BOXING CLUB BACALANAIS
1 000,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM
78 500,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
73 333,00
ENVOL D'AQUITAINE
6 000,00
EVENEMENTS SPORTIFS - SUBVENTIONS A AFFECTER
49 441,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
76 000,00
GUYENNE HANDI-NAGES
3 000,00
HOCKEY GARONNE SPORT
5 000,00
LA FLECHE DE BORDEAUX
6 000,00
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE
2 500,00
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE
21 500,00
LE TAUZIN
3 500,00
LES ARCHERS DE GUYENNE
1 000,00
LES COQS ROUGES
39 500,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX
56 000,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
87 000,00
NEW BASKET ATTITUDE
11 000,00
RACING CLUB DE BORDEAUX METROPOLE
23 000,00
SPORT POUR TOUS - SUBVENTIONS A AFFECTER
15 000,00
Page 6 de 19
425 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
34 500,00
STADE BORDELAIS
256 000,00
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE
4 000,00
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER
31 000,00
UNION SAINT-BRUNO
119 000,00
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA)
17 000,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
50 500,00
VILLA PRIMROSE
40 000,00
DEVELOPPEMENT URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE
603 690,00
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS
596 690,00
AMENAGEMENT ET QUALITE ARCHITECTURALE DU TERRITOIRE
520 690,00
PROJETS URBAINS ET DROITS DES SOLS
520 690,00
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE (A'URBA)
55 290,00
ARC EN REVE
445 600,00
ASSOCIATION LE 308
13 300,00
ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE
6 500,00
HABITAT
76 000,00
LOGEMENT
76 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33
6 000,00
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE
70 000,00
EQUIPEMENTS ET GESTION DES ESPACES DE PROXIMITE
7 000,00
PAYSAGES URBAINS
7 000,00
AMENAGEMENT DES PARCS ET ESPACES VERTS URBAINS
7 000,00
FOYER SOCIO EDUCATIF (FSE) "HORTICOOL"
7 000,00
PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE
2 693 645,00
PERFORMANCE ET MOYENS DE LA COLLECTIVITE
470 000,00
GESTION ET DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
470 000,00
PRESTATIONS STATUTAIRES ET SOCIALES
470 000,00
ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB
390 000,00
UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM
80 000,00
Page 7 de 19
426 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
PILOTAGE STRATEGIQUE
2 223 645,00
ATTRACTIVITE
388 150,00
DEVELOPPEMENT DURABLE
100 000,00
ACHILLEE ET CIBOULETTE
3 000,00
AUX ARBRES CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
2 000,00
CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ
7 650,00
EKOLO(GEEK)
2 000,00
IMPACT SUMMIT
12 950,00
LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD
12 000,00
PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT - SUBVENTIONS A AFFECTER
35 900,00
RECUP'R
4 500,00
TERRE ET OCEAN
9 000,00
VELO CITE
7 000,00
VELOPHONIE
1 000,00
VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN)
3 000,00
RELATIONS INTERNATIONALES
138 150,00
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES
50 000,00
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG)
2 000,00
BORDEAUX GIRONDE QUEBEC
1 500,00
BORDEAUX-CIENFUEGOS : ASSOCIATION POUR LE BICENTENAIRE 1819-2019
1 500,00
CENTRE DES FESTIVALS FRANCE-RUSSIE
500,00
COMITE NATIONAL FRANCAIS EN HOMMAGE A ARISTIDES SOUSA MENDES
1 500,00
INITIATIVE BORDEAUX MUNICH
1 500,00
INSTITUTO RAONI
8 000,00
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA)
43 700,00
MILES4KID
1 500,00
PARTENARIAT AFRIQUE SUBSAHARIENNE - SUBVENTIONS A AFFECTER
24 800,00
RELATIONS INTERNATIONALES - SUBVENTIONS A AFFECTER
1 650,00
TOURISME URBAIN
150 000,00
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE
150 000,00
Page 8 de 19
427 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1 835 495,00
COMMERCE ET ARTISANAT
241 000,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER VICTOIRE
9 500,00
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE
15 000,00
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DORDOGNE- GIRONDE-LOT-ET-GARONNE
15 000,00
COMMERCE ET ARTISANAT - SUBVENTIONS A AFFECTER
79 500,00
LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX
120 000,00
SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE - GROUPEMENT DE LA GIRONDE
2 000,00
CROISSANCE ET FILIERES
78 495,00
BORDEAUX GAMES
3 220,00
BORDEAUX METROPOLE
5 000,00
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE
8 000,00
FRANCE AQUITAINE ACTIVE
7 500,00
INVEST IN BORDEAUX
54 775,00
EMPLOI
1 394 100,00
60 000 REBONDS BORDEAUX
1 800,00
ACTIFS 33
2 000,00
AQUITEC
8 800,00
INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE
21 000,00
INSERTION ET EMPLOI - SUBVENTIONS A AFFECTER
720 000,00
MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
618 000,00
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE)
12 000,00
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX
9 000,00
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA
1 500,00
ENTREPRENEURIAT
121 900,00
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DE BORDEAUX GRAND STADE
2 800,00
BORDEAUX ENTREPRENEURS
21 600,00
BORDEAUX TECHNOWEST
40 000,00
CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK
1 500,00
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX
15 000,00
ENTRAIDE & ENTREPRENEURS
1 000,00
Page 9 de 19
428 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX (JCEB)
2 000,00
L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM
28 000,00
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE
10 000,00
SERVICES A LA POPULATION
30 760 847,00
CITOYENNETE ET SANTE PUBLIQUE
50 000,00
SANTE PUBLIQUE
50 000,00
HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
35 000,00
A.M.I. 33
1 000,00
ADAPEI
1 000,00
ADDAH 33
1 000,00
APF FRANCE HANDICAP
3 500,00
ASSOCIATION GIRONDINE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - AGIMC
1 500,00
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI
1 000,00
ESPACE 33
2 000,00
GEM " LES NEUROFESTIFS 33 "
1 000,00
GRANDIR ENSEMBLE
1 500,00
GROUPEMENT D'ACCOMPAGNEMENT ET DE LOISIRS ADAPTES - GALA
500,00
GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES OU AMBLYOPES - GIAA
2 000,00
HAND TO HAND
1 000,00
HANDI CAP NOUVELLE AQUITAINE - HCNA
1 000,00
HANDICAP (DONT MISE EN ACCESSIBILITE) - SUBVENTIONS A AFFECTER
10 600,00
HANDIPARENTALITE
1 000,00
LES DONNEURS DE VOIX
800,00
LES DROITS DU PIETON EN GIRONDE
500,00
MELIMEL'ONDES
500,00
PRATIKABLE
1 000,00
SOLIDARITE ANAIS JEROME EVENEMENTIEL - SAJE
600,00
TRISOMIE 21
1 000,00
UNION NATIONALE DES AMIS ET DES FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES - UNAFAM
1 000,00
PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
15 000,00
COMITE FEMININ GIRONDE POUR LA PREVENTION ET LE DEPISTAGE DES CANCERS
1 000,00
Page 10 de 19
429 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
LES JOURNEES DE LA NUTRITION - JDLN
500,00
SANTE - MOYENS GENERAUX - SUBVENTIONS A AFFECTER
7 500,00
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO-DENTAIRE 33
6 000,00
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
2 919 004,00
COHESION SOCIALE TRANSVERSALE
494 000,00
PROMOTION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
250 000,00
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS
8 000,00
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED
12 000,00
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS
16 500,00
CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES YAVNE
8 000,00
CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION LIEE A L'ISLAMISME (CAPRI)
10 000,00
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF
11 000,00
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
2 000,00
CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES)
500,00
EGALITE - DIVERSITE - SUBVENTIONS A AFFECTER
118 000,00
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE
2 000,00
FLAG !
2 000,00
LE GIROFARD
20 000,00
LE REFUGE
8 000,00
LES FEES PAPILLONS
1 500,00
LES ORCHIDEES ROUGES
3 000,00
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA
7 500,00
MAISON DES FEMMES
10 000,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
10 000,00
SOLIDARITE ET CITOYENNETE
244 000,00
MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33)
17 000,00
URGENCE ALIMENTAIRE ET HEBERGEMENT - SUBVENTIONS A AFFECTER
227 000,00
DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL
2 355 000,00
ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS TRANSVERSAUX
1 905 000,00
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - SUBVENTIONS A AFFECTER
1 150 000,00
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT)
2 000,00
Page 11 de 19
430 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
EDUCATION GIPREB - SUBVENTIONS A AFFECTER
90 000,00
INSERTION - SUBVENTIONS A AFFECTER
125 000,00
L'BURN
1 500,00
LUTTE CONTRE LES PRECARITES - ACCES AUX DROITS - SUBVENTIONS A AFFECTER
60 000,00
MEDECINS DU MONDE
3 000,00
MEDIATION - SUBVENTIONS A AFFECTER
300 000,00
PREVENTION - SUBVENTIONS A AFFECTER
115 000,00
PSY HOPE BORDEAUX
2 000,00
SANTE - SUBVENTIONS A AFFECTER
52 800,00
SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE
2 000,00
STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33
1 000,00
VIE LIBRE
700,00
INNOVATION SOCIALE
450 000,00
BIEN-ETRE, SANTE ET SECURITE ECOLOGIQUE - SUBVENTIONS A AFFECTER
90 000,00
CULTURE ET SAVOIRS - SUBVENTIONS A AFFECTER
90 000,00
EMPLOI, INSERTION ET CITOYENNETE - SUBVENTIONS A AFFECTER
90 000,00
HABITER (LOGEMENT ET ESPACE PUBLIC) - SUBVENTIONS A AFFECTER
90 000,00
TRANQUILLITE PUBLIQUE ET PREVENTION, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - SUBVENTIONS A AFFECTER
90 000,00
VIE A DOMICILE DES SENIORS
70 004,00
ACTIVITES DES SENIORS
70 004,00
AIDES AUX AIDANTS DU PAVILLON
2 000,00
ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE...
5 500,00
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS
4 500,00
ASSOCIATION PALLIA PLUS
2 500,00
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL
3 000,00
ATELIER GRAPHITE
7 000,00
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS
2 000,00
ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE
1 000,00
FAITS DE COEUR'S
3 500,00
FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE
3 500,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
3 000,00
Page 12 de 19
431 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
GROUPE SOS SENIORS
1 500,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE
1 500,00
J'ADORE CE QUE VOUS FAITES
1 000,00
LE DIRE AUTREMENT
1 000,00
LES EMBOBINES
3 300,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BORDEAUX
4 500,00
MAISON DU DIABETE, DE LA NUTRITION, DE L'OBESITE ET DES RISQUES CARDIOVASCULAIRES
3 000,00
MANA
4 000,00
OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D’ETUDES, D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES - OAREIL
200,00
PHENIX ECOUTE ET PAROLES
2 500,00
PHILOSPHERES
2 000,00
RICOCHET SONORE
2 500,00
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
4 000,00
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES
1 504,00
VIE EN SOCIETE
27 791 843,00
EDUCATION
36 000,00
ACTIONS EDUCATIVES
23 000,00
ACTIONS EDUCATIVES - SUBVENTIONS A AFFECTER
9 100,00
ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES (AMOPA 33)
400,00
ASSOCIATION USEP BORDEAUX BENAUGE
5 000,00
CHANTE ECOLE
800,00
COMPAGNIE PRESENCE MICHEL CAHUZAC
2 500,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
3 200,00
TERRE ET OCEAN
2 000,00
VIE SCOLAIRE
13 000,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE
13 000,00
ENFANCE
12 478 850,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS
27 010,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - REGION AQUITAINE
2 500,00
ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE - APIA
5 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN
1 000,00
Page 13 de 19
432 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
JEUNES SCIENCE BORDEAUX
2 210,00
LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD
10 000,00
O SOL DE PORTUGAL
6 300,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - ACTIONS EN FAVEUR DES ADOLESCENTS
353 940,00
ACADEMIE YOUNUS
3 000,00
ACTIONS EN FAVEUR DES ADOLESCENTS - SUBVENTIONS A AFFECTER
2 000,00
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB
3 000,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS
4 000,00
ASTROLABE
16 921,00
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX
5 000,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
20 000,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
180 825,00
FOYER FRATERNEL
30 000,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
24 000,00
JEUNES SCIENCE BORDEAUX
5 640,00
LE TAUZIN
25 000,00
LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD
2 000,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V
10 000,00
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL
5 000,00
SOYONS LE CHANGEMENT
3 000,00
SURF INSERTION
8 000,00
UNION SAINT-BRUNO
6 554,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - ACTIVITES PERISCOLAIRES
1 155 602,00
ACTIVITES PERISCOLAIRES - SUBVENTIONS A AFFECTER
43 000,00
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE ALBERT BARRAUD NAUJAC
30 096,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
151 100,00
ASTROLABE
9 455,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
101 165,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
2 761,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
291 912,00
FOYER FRATERNEL
5 996,00
Page 14 de 19
433 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
6 762,00
LE TAUZIN
50 983,00
LES COQS ROUGES
28 119,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
37 717,00
O SOL DE PORTUGAL
9 341,00
O'PTIMOMES LOISIRS
51 562,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
90 261,00
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER
46 543,00
UNION SAINT-BRUNO
94 784,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
104 045,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL
9 997 815,00
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE ALBERT BARRAUD NAUJAC
352 285,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
712 500,00
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB)
28 401,00
ASTROLABE
74 866,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
639 596,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC
27 686,00
CAL - SUBVENTIONS A AFFECTER
127 000,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
214 338,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
2 975 591,00
FOYER FRATERNEL
233 149,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
215 657,00
LE TAUZIN
387 549,00
LES COQS ROUGES
167 500,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
405 873,00
O'PTIMOMES LOISIRS
277 213,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
783 816,00
STADE BORDELAIS
113 623,00
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER
625 846,00
UNION SAINT-BRUNO
861 754,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
773 572,00
Page 15 de 19
434 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - PAUSE MERIDIENNE
798 277,00
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE ALBERT BARRAUD NAUJAC
22 570,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
45 060,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
29 287,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
3 109,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
181 738,00
FOYER FRATERNEL
2 479,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
2 206,00
LE TAUZIN
9 918,00
LES COQS ROUGES
9 792,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
28 555,00
O SOL DE PORTUGAL
5 668,00
O'PTIMOMES LOISIRS
22 363,00
PAUSE MERIDIENNE - SUBVENTIONS A AFFECTER
325 309,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
29 163,00
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER
20 307,00
UNION SAINT-BRUNO
31 530,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
29 223,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - POLE SPECIFIQUE 6-11 ANS
133 206,00
AMICALE LAIQUE BORDEAUX CENTRE
2 500,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
32 700,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN
1 500,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
40 840,00
FOYER FRATERNEL
10 000,00
INTERLUDE
10 000,00
JEUNES SCIENCE BORDEAUX
2 733,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
6 474,00
LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD
11 000,00
MOM'OUEST
4 000,00
O'PTIMOMES LOISIRS
4 487,00
POLE SPECIFIQUE 6-11 ANS - SUBVENTIONS A AFFECTER
5 183,00
STADE BORDELAIS
1 789,00
Page 16 de 19
435 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
ENGAGEMENT ET PARTICIPATIONS DES JEUNES
13 000,00
#JERELEVELEDEFI - SUBVENTIONS A FFECTER
13 000,00
PETITE ENFANCE ET FAMILLE
8 323 380,00
STRUCTURES SOUS GESTION EXTERNE
8 323 380,00
ACTIONS CORRECTIVES - SUBVENTIONS A AFFECTER
150 000,00
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF
522 000,00
ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE BORDEAUX SAINTE-EULALIE VICTOIRE
500,00
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP
45 000,00
ASSOCIATION LA COCCINELLE
180 000,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
518 920,00
ASSOCIATION PETITS BOUCHONS
310 000,00
ASSOCIATION PITCHOUN
2 250 000,00
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA POSTE OU LOISIRS ENFANTS MARTIGNAS OU ALEMA
348 785,00
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI
600 000,00
AUTEUIL PETITE ENFANCE
347 000,00
BRINS D'EVEIL
558 000,00
CENTRE DE RESSOURCES POUR L'ENFANT L'ADULTE ET LA FAMILLE - CREAF
500,00
COS VILLA PIA
128 000,00
ECLATS
3 000,00
ENVELOPPE MAM - SUBVENTIONS A AFFECTER
18 000,00
ETHNOTOPIES
4 000,00
EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU
210 000,00
FOYER FRATERNEL
85 000,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
3 000,00
GRANDIR ENSEMBLE
5 000,00
HANDIPARENTALITE : RECONNAISSANCE, PARTAGE ET BESOINS
1 475,00
INTERLUDE
469 500,00
LA MAISON DE NOLAN ET DES FAMILLES
35 000,00
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX
10 000,00
LE KFE DES FAMILLES
4 000,00
LES ENFANTS D'OSIRIS
144 000,00
Page 17 de 19
436 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
LES PARENTS DE CAUDERAN
205 000,00
LUCILANN
200 000,00
NUAGE BLEU
146 000,00
OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME
135 000,00
POINT RENCONTRE BORDEAUX
1 000,00
P'TIT BOUT'CHOU
567 000,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF
700,00
UNION SAINT-BRUNO
118 000,00
VIE ASSOCIATIVE
6 891 513,00
DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
661 300,00
ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS A AFFECTER
17 500,00
DANSE AVEC NOUS
35 000,00
FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE
14 000,00
FIL - SUBVENTIONS A AFFECTER
432 800,00
LA HALLE DES DOUVES
70 000,00
MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION
30 000,00
PRIX DE L'INITIATIVE - SUBVENTIONS A AFFECTER
10 000,00
VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS A AFFECTER
52 000,00
STRUCTURES D'ANIMATION ET DE PROXIMITE
6 230 213,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
269 800,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
113 741,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
4 492 935,00
LE TAUZIN
162 549,00
LES COQS ROUGES
76 754,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
373 507,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
114 000,00
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER
150 523,00
UNION SAINT-BRUNO
244 104,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
232 300,00
Page 18 de 19
437 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2020
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2020
VIE ETUDIANTE JEUNESSE
62 100,00
VIE ETUDIANTE
62 100,00
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS)
5 000,00
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA
40 000,00
MANDORA
6 000,00
UNIVERSITE DE BORDEAUX
7 000,00
VIE ETUDIANTE - SUBVENTIONS A AFFECTER
4 100,00
Page 19 de 19
438 Document
de gestion
du budget 2020
bordeaux.fr
Photographies : P. Calmette, T. Sanson, AS. Annese
439 INFORMATIONS
Le document de gestion présente les moyens alloués et les recettes prévues en 2020 par secteur, tels qu’ils ressortent des compétences et domaines exercés par la Ville après la métropolisation.
Les crédits de la masse salariale sont ventilés au niveau des seuls
sous-secteurs concernés après la métropolisation.
440 441 Sommaire
POLITIQUE DEVELOPPEMENT URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE PAGE 1
Secteur : Développement et aménagements urbains
Sous-secteur : Aménagement et qualité architecturale du territoire Page 2
• Programme Rayonnement architectural et urbain page 3
• Programme Projets urbains et droit des sols page 4
Sous-secteur : Habitat Page 5
• Programme Logement page 6
• Programme Rénovation urbaine page 7
Secteur : Equipement et gestion des espaces de proximité
Sous-secteur : Eclairage public Page 8
• Programme Gestion du réseau d’éclairage public page 9
• Programme Evolution du réseau d’éclairage public page 10
Sous-secteur : Paysages urbains Page 11
• Programme Aménagement des espaces de circulation page 12
• Programme Aménagement des parcs et espaces verts urbains page 13
Sous-secteur : Gestion de l’espace public Page 15
• Programme Tranquillité publique et stationnement page 16
• Programme Occupation du domaine public, proximité et manifestations page 17 442 POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE PAGE 18
Secteur : Donner l’envie de culture à tous
Sous-secteur : Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge Page 20
• Programme Conservatoire Jacques Thibaud page 21
• Programme Accompagner le développement d’un campus artistique page 22
Sous-secteur : Développer la lecture publique et la politique du livre Page 23
• Programme Développement de la lecture publique et politique du livre page 24
Secteur : Favoriser la création et l’innovation
Sous-secteur : Accompagner les acteurs du monde culturel Page 25
• Programme Opéra National de Bordeaux Aquitaine page 26
• Programme Soutien aux associations culturelles page 27
Secteur : Favoriser la création et l’innovation
Sous-secteur : Impulser une politique événementielle fédératrice Page 28
• Programme Actions culturelles et diffusion page 29
• Programme Salle des fêtes du Grand Parc page 30
Secteur : La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement
Sous-secteur : Conforter le rayonnement patrimonial de la Ville Page 31
• Programme Restauration des monuments historiques page 32
• Programme Restauration des édifices patrimoniaux page 33
• Programme Animation du patrimoine – Bordeaux Patrimoine Mondial page 34
• Programme Patrimoine – Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations page 35 443 Sous-secteur : Construction et aménagements des sites et établissements culturels Page 36
• Programme Réhabilitation et construction d’équipements culturels page 37
• Programme Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels page 38
• Programme Travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels page 39
Sous-secteur : Développer et faire rayonner les institutions culturelles Page 41
• Programme CAPC Musée d’Art Contemporain page 42
• Programme Musée d’Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) page 43
• Programme Musée des Arts décoratifs et du design page 44
• Programme Musée des Beaux-Arts page 45
• Programme Muséum d’histoire naturelle page 46
• Programme Archives Bordeaux Métropole page 47
• Programme Jardin botanique page 48
• Programme Recettes des activités annexes du CAPC page 49
• Programme Base sous-marine page 50
Sous-secteur : Développer les actions culturelles Page 51
• Programmes Etablissements culturels, collections et équipement page 52 • Programme Renforcer la lisibilité des actions culturelles page 53
POLITIQUE DEVELOPPEMENT SPORTIF PAGE 54
Secteur : Sports de haut niveau et performance
Sous-secteur : Sport Haut niveau Page 55
• Programme Equipements Sport haut niveau page 56
• Programme Soutien aux structures haut niveau page 57 444 Secteur : Sports éducatif et loisirs
Sous-secteur : Construction et réhabilitation des équipements sportifs Page 58
• Programme Rénovation et sécurité des équipements sportifs page 59
• Programme Restructuration et construction d’équipements sportifs page 60
Sous-secteur : Partenariats et animation Page 62
• Programme Partenariats avec les clubs et politique d’animation page 63
Sous-secteur : Gestion et entretien des équipements sportifs Page 64
• Programme Gestion des équipements aquatiques et nautiques page 65
• Programme Gestion Salles et Stades page 66
• Programme Gestion des équipements sportifs délégués page 67
•
POLITIQUE PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE PAGE 68
Secteur : Performance et moyens de la collectivité
Sous-secteur : Affaires juridiques Page 69
• Programme Sécurité juridique page 70
Sous-secteur : Gestion et développement des ressources humaines Page 71
• Programme Prestations statutaires et sociales page 72
• Programme Restauration du personnel assujettie page 73
Sous-secteur : Gestion et efficacité énergétique du patrimoine municipal Page 74
• Programme Travaux et gestion du patrimoine administratif page 75
• Programme Maintenance et énergies page 76
• Programme Cité municipale page 77
• Programme Travaux et gestion du patrimoine non administratif page 78
445 Sous-secteur : Logistique et foncier Page 79
• Programme Acquisitions et cessions immobilières page 80
• Programme Logistique et magasin mutualisé page 81
Secteur : Pilotage stratégique
Sous-secteur : Attractivité Page 82
• Programme Relations internationales page 83
• Programme Tourisme urbain page 84
• Programme Tourisme d’affaires (TVA) page 85
• Programme Développement durable page 86
Sous-secteur : Développement économique Page 87
• Programme Commerce et artisanat page 88
• Programme Croissance et Filières page 89
• Programme Emploi page 90
• Programme Entrepreneuriat page 91
Sous-secteur : Vie municipale Page 92
• Programme Cabinet page 93
• Programme Elus page 94
• Programme Evaluation et performance page 95
• Programme Communication externe page 96
• Programme Coopération territoriale et européenne page 97
446 POLITIQUE SERVICES A LA POPULATION PAGE 98
Secteur : Citoyenneté et Santé publique
Sous-secteur : Accueil et Citoyenneté Page 99
• Programme Election, Etat-civil page 100
• Programme Activités funéraires page 101
Sous-secteur : Santé publique Page 102
• Programme Prévention, Hygiène et Sécurité page 103
• Programme Promotion de la santé publique page 104
• Programme Handicap et Accessibilité à la Cité page 105
Secteur : Cohésion sociale et territoriale
Sous-secteur : Cohésion sociale transversale Page 106
• Programme Solidarité et Citoyenneté page 107
• Programme Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté page 108
Sous-secteur : Développement social territorial Page 109
• Programme Accompagnement de projets transversaux page 110 • Programme Innovation sociale page 111
Sous-secteur : Vie à domicile des séniors Page 112
• Programme Activités des séniors page 113
• Programme Portage et restauration des séniors page 114
447 Secteur : Vie en société
Sous-secteur : Education Page 115
• Programme Restructuration et construction d’équipements de l’éducation page 116
• Programme Actions éducatives page 118
• Programme Vie scolaire page 119
Sous-secteur : Enfance Page 120
• Programme Accueils éducatifs et de loisirs page 121
• Programme Accueil et hébergement page 122
• Programme Engagement et participations des jeunes page 123
Sous-secteur : Petite enfance et famille Page 124
• Programme Structures sous gestion municipale page 125
• Programme Structures sous gestion externe page 126
• Programme Restructuration et construction d’équipements de la petite enfance page 127
Sous-secteur : Vie associative Page 128
• Programme Développement de la vie associative page 129
• Programme Structures d’animation et proximité page 130
• Programme Restructuration et construction d’équipements associatifs page 131
Sous-secteur : Vie étudiante Jeunesse Page 132
• Programme Vie étudiante page 133
448 1 DEV.URBAIN ET QUALITE
1
POLITIQUE - DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 64 203 014,42 64 745 446,48
Frais de personnel 17 667 262,85 19 200 565,46
Dépenses de fonctionnement 14 578 100,00 14 420 830,00
Dépenses d'investissement 31 356 901,57 30 523 301,02
Subventions 600 750,00 600 750,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 24 068 657,00 23 560 935,00
Recettes de fonctionnement 24 046 857,00 23 560 935,00
Recettes d'investissement 21 800,00 0,00
SECTEURS :
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENTS
URBAINS
Aménagement et qualité architecturale du
territoire 6 138 559,00 5 214 518,00
Habitat 10 853 416,00 10 947 492,00
EQUIPEMENTS ET GESTION DES
ESPACES DE PROXIMITÉ
Eclairage public 10 911 500,00 11 159 432,09
Paysages urbains 8 631 506,80 8 720 168,93
Gestion de l'espace public 27 668 032,62 28 703 835,46
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENTS
URBAINS
Aménagement et qualité architecturale du
territoire
Habitat
EQUIPEMENTS ET GESTION DES
ESPACES DE PROXIMITÉ
Eclairage public 21 800,00
Paysages urbains 629 838,00 627 838,00
Gestion de l'espace public 23 417 019,00 22 933 097,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 1
449 11-011-01-01 Développement et aménage
11-011-01-01
SECTEUR - DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENTS URBAINS
SOUS-SECTEUR - AMÉNAGEMENT ET QUALITÉ ARCHITECTURALE DU TERRITOIRE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 6 138 559,00 5 214 518,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 361 600,00 345 000,00
Dépenses d'investissement 5 256 269,00 4 348 828,00
Subventions 520 690,00 520 690,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Rayonnement architectural et urbain 127 000,00 187 000,00
Projets urbains et droits des sols 6 011 559,00 5 027 518,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 2
450 PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 127 000,00 187 000,00
Dépenses de fonctionnement 117 000,00 87 000,00
Dépenses d'investissement 10 000,00 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Ravalement Invest 100 000,00 100 000,00
UNESCO Fonct 87 000,00 87 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 3
451 PROGRAMME - Projets urbains et droits des sols
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 6 011 559,00 5 027 518,00
Dépenses de fonctionnement 244 600,00 258 000,00
Dépenses d'investissement 5 246 269,00 4 248 828,00
Subventions 520 690,00 520 690,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Brazza - Acquisitions emprise Soferti Fonct 20 000,00 20 000,00
Brazza - Acquisitions foncières (hors
Soferti) Invest 1 420 230,00 1 420 230,00
Brazza - Aménagement Bastide
Fonct 18 000,00
Invest 10 000,00
28 000,00
Brazza - Aménagement places Invest 1 225 347,00 1 225 347,00
Concertation, communication Fonct 100 000,00 100 000,00
Etudes d'urbanisme et opérations
d'aménagement Invest 331 251,00 331 251,00
Moyens généraux - Aménagement Subv 520 690,00 520 690,00
Moyens généraux - Droits des sols Fonct 120 000,00 120 000,00
OIN EURATLANTIQUE Invest 1 262 000,00 1 262 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 4
452 11-011-01-02 Développement et aménage
11-011-01-02
SECTEUR - DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENTS URBAINS
SOUS-SECTEUR - HABITAT
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 10 853 416,00 10 947 492,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 66 750,00 45 480,00
Dépenses d'investissement 10 713 606,00 10 828 952,00
Subventions 73 060,00 73 060,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Logement 5 525 744,00 7 747 822,00
Rénovation urbaine 5 327 672,00 3 199 670,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 5
453 PROGRAMME - Logement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 525 744,00 7 747 822,00
Dépenses de fonctionnement 32 210,00 32 210,00
Dépenses d'investissement 5 420 474,00 7 642 552,00
Subventions 73 060,00 73 060,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Aide au parc privé Invest 740 000,00 740 000,00
Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 2 900 000,00 2 900 000,00
Concession d'Aménagement Centre
Historique-participation Invest 3 200 000,00 3 200 000,00
Moyens généraux - logement
Fonct 1 210,00
Subv 73 060,00
74 270,00
OPAH RU 3 Invest 20 000,00 20 000,00
Participation au dispositif de lutte contre la
précarité énergétique
Fonct 31 000,00
Invest 182 552,00
213 552,00
Passeport 1er logement Invest 600 000,00 600 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 6
454 PROGRAMME - Rénovation urbaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 327 672,00 3 199 670,00
Dépenses de fonctionnement 34 540,00 13 270,00
Dépenses d'investissement 5 293 132,00 3 186 400,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Jardin Marie Louis SUE - Aménagement Invest 10 000,00 10 000,00
PNRQAD - Développement économique Invest 240 000,00 240 000,00
PNRQAD - Pilotage Invest 230 000,00 230 000,00
PNRQAD - Trames douces Invest 120 000,00 120 000,00
PRU Aubiers - Aménagements paysagers Invest 650 000,00 650 000,00
PRU Benauge - Locaux jardiniers Invest 270 000,00 270 000,00
PRU Claveau Invest 100 000,00 100 000,00
PRU Grand-Parc Acquisition foncière Invest 940 000,00 940 000,00
PRU Grand Parc - Pilotage
Fonct 13 270,00
Invest 200 000,00
213 270,00
PRU Grand Parc - Voiries diverses Invest 45 000,00 45 000,00
PRU Joliot Curie et Aubiers Invest 381 400,00 381 400,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 7
455 11-021-02-01 Equipements et gestion des
11-021-02-01
SECTEUR - EQUIPEMENTS ET GESTION DES ESPACES DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - ECLAIRAGE PUBLIC
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 10 911 500,00 11 159 432,09
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 4 930 000,00 4 880 000,00
Dépenses d'investissement 5 981 500,00 6 279 432,09
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019
Total 21 800,00
Recettes d'investissement 21 800,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Gestion du réseau d'éclairage public 5 450 000,00 5 480 000,00
Evolution du réseau d'éclairage public 5 461 500,00 5 679 432,09
Evolution du réseau d'éclairage public 21 800,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 8
456 PROGRAMME - Gestion du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 450 000,00 5 480 000,00
Dépenses de fonctionnement 4 930 000,00 4 880 000,00
Dépenses d'investissement 520 000,00 600 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Energie Fonct 2 250 000,00 2 250 000,00
Illuminations de Noël Invest 380 000,00 380 000,00
Maintenance réseaux matériels éclairage
public Fonct 2 350 000,00 2 350 000,00
Mises en lumière
Fonct 280 000,00
Invest 220 000,00
500 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 9
457 PROGRAMME - Evolution du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 461 500,00 5 679 432,09
Dépenses d'investissement 5 461 500,00 5 679 432,09
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019
Total 21 800,00
Recettes d'investissement 21 800,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
BHNS - Eclairage public Invest 615 000,00 615 000,00
Enfouissement des réseaux Invest 773 808,09 773 808,09
PAE BAF réalisation éclairage public Invest 600 000,00 600 000,00
Place Gambetta - Eclairage public et
Contrôle d'accès Invest 325 000,00 325 000,00
Place Tourny - Eclairage public et Contrôle
d'accès Invest 793 624,00 793 624,00
Réseaux et matériels Eclairage public Invest 2 500 000,00 2 500 000,00
Rue Lucien Faure - Réalisation éclairage
public Invest 72 000,00 72 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 10
458 11-021-02-02 Equipements et gestion des
11-021-02-02
SECTEUR - EQUIPEMENTS ET GESTION DES ESPACES DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - PAYSAGES URBAINS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 8 631 506,80 8 720 168,93
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 1 086 000,00 1 039 000,00
Dépenses d'investissement 7 538 506,80 7 674 168,93
Subventions 7 000,00 7 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 629 838,00 627 838,00
Recettes de fonctionnement 629 838,00 627 838,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Aménagement des espaces de
circulation 1 610 460,00 1 142 500,00
Aménagement des parcs et Espaces
Verts urbains 7 021 046,80 7 577 668,93
Aménagement des espaces de
circulation 2 000,00
Aménagement des parcs et Espaces
Verts urbains 627 838,00 627 838,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 11
459 PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 610 460,00 1 142 500,00
Dépenses de fonctionnement 674 500,00 627 500,00
Dépenses d'investissement 935 960,00 515 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019
Total 2 000,00
Recettes de fonctionnement 2 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Contrôle d'accès
Fonct 600 000,00
Invest 465 000,00
1 065 000,00
Gare Saint Jean Vélostation et Pont du
Guit - Aménagement Invest 32 000,00 32 000,00
Installations équipements de voirie
Fonct 10 000,00
Invest 18 000,00
28 000,00
Maintenance des réseaux fibre optique
(interventions réparations) Fonct 7 000,00 7 000,00
Moyens généraux - aménagement espaces
de circulation Fonct 2 500,00 2 500,00
Vidéo-interphonie Fonct 8 000,00 8 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 12
460 PROGRAMME - Aménagement des parcs et Espaces Verts urbains
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 7 021 046,80 7 577 668,93
Dépenses de fonctionnement 411 500,00 411 500,00
Dépenses d'investissement 6 602 546,80 7 159 168,93
Subventions 7 000,00 7 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 627 838,00 627 838,00
Recettes de fonctionnement 627 838,00 627 838,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Aménagement espaces verts Brazza Invest 250 000,00 250 000,00
Aménagement jardin de la Faiencerie Invest 200 000,00 200 000,00
Aménagement Jardin Marie Louis SUE Invest 10 000,00 10 000,00
Esplanade Mériadeck - Rénovation Invest 370 000,00 370 000,00
Locaux des jardiniers - Sécurité et grosses
réparations Invest 135 000,00 135 000,00
Lycée horticole - Acquisition de matériel Invest 48 805,00 48 805,00
Lycée horticole - Sécurité et grosses
réparations Invest 85 000,00 85 000,00
Moyens généraux - Lycée horticole
Fonct 411 500,00
Subv 7 000,00
Moyens généraux - Lycée horticole Fonct 627 838,00 418 500,00 627 838,00
PAE BAF - Réalisation des espaces
publics paysagers Invest 550 000,00 550 000,00
Parc André Meunier - Réaménagement Invest 707 089,42 707 089,42
Parc aux Angéliques - Séquence Queyries Invest 400 000,00 400 000,00
Parc paysager du Grand Parc Invest 1 500 000,00 1 500 000,00
Parc Pinçon - Aménagement Invest 100 000,00 100 000,00
Patrimoine arboré Invest 100 000,00 100 000,00
Performance environnementale Invest 190 000,00 190 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 13
461 PROGRAMME - Aménagement des parcs et Espaces Verts urbains
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations
Réaménagement Cité Blanche Invest 100 000,00 100 000,00
Réhabilitation et aménagement jardin de
proximité Invest 1 715 236,51 1 715 236,51
Restructuration du jardin Brascassat Invest 10 000,00 10 000,00
Schéma directeur - Etudes et aires de jeux Invest 650 000,00 650 000,00
Sensibilisation, information et éducation Invest 38 038,00 38 038,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 14
462 11-021-02-03 Equipements et gestion des
11-021-02-03
SECTEUR - EQUIPEMENTS ET GESTION DES ESPACES DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 27 668 032,62 28 703 835,46
Frais de personnel 17 667 262,85 19 200 565,46
Dépenses de fonctionnement 8 133 750,00 8 111 350,00
Dépenses d'investissement 1 867 019,77 1 391 920,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 23 417 019,00 22 933 097,00
Recettes de fonctionnement 23 417 019,00 22 933 097,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Tranquillité publique et stationnement 7 699 500,00 7 821 600,00
Occupation du domaine public, proximité
et manifestations 2 301 269,77 1 681 670,00
Tranquillité publique et stationnement 18 000 000,00 17 501 000,00
Occupation du domaine public, proximité
et manifestations 5 417 019,00 5 432 097,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 15
463 PROGRAMME - Tranquillité publique et stationnement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 7 699 500,00 7 821 600,00
Dépenses de fonctionnement 7 334 500,00 7 064 600,00
Dépenses d'investissement 365 000,00 757 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 18 000 000,00 17 501 000,00
Recettes de fonctionnement 18 000 000,00 17 501 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Moyens généraux - Police municipale
Fonct 251 000,00
Invest 57 000,00
Moyens généraux - Police municipale Fonct 1 000,00 308 000,00 1 000,00
Stationnement
Fonct 6 688 600,00
Invest 400 000,00
Stationnement Fonct 17 500 000,00 7 088 600,00 17 500 000,00
Vidéoprotection
Fonct 125 000,00
Invest 300 000,00
425 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 16
464 PROGRAMME - Occupation du domaine public, proximité et manifestations
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 301 269,77 1 681 670,00
Dépenses de fonctionnement 799 250,00 1 046 750,00
Dépenses d'investissement 1 502 019,77 634 920,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 417 019,00 5 432 097,00
Recettes de fonctionnement 5 417 019,00 5 432 097,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
FIQ Invest 163 720,00 163 720,00
Halles et marchés
Fonct 274 900,00
Invest 50 500,00
Halles et marchés Fonct 105 000,00 325 400,00 105 000,00
Manifestations Fonct 262 100,00 262 100,00
Manifestations - Frais généraux Fonct 236 400,00 236 400,00
Marché des Capucins - Toiture Invest 16 000,00 16 000,00
Matériels - DLE
Fonct 190 000,00
Invest 203 200,00
393 200,00
Moyens généraux - DGPRP Fonct 12 000,00 12 000,00
Moyens généraux - Direction de la
Proximité
Fonct 31 750,00
Invest 170 000,00
201 750,00
Moyens généraux - Espaces publics
Fonct 30 900,00
Invest 30 500,00
Moyens généraux - Espaces publics Fonct 5 164 318,00 61 400,00 5 164 318,00
Moyens généraux - Occupation du
domaine
Fonct 8 700,00
Invest 1 000,00
Moyens généraux - Occupation du
domaine Fonct 54 929,00 9 700,00 54 929,00
Recettes assujetties Fonct 107 850,00 107 850,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 17
465 2 CULTURE ET PATRIMOINE
2
POLITIQUE - CULTURE ET PATRIMOINE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 73 845 032,96 73 006 834,41
Frais de personnel 32 713 086,11 34 101 992,03
Dépenses de fonctionnement 24 180 875,00 24 255 915,00
Dépenses d'investissement 12 748 201,85 10 327 327,38
Subventions 4 202 870,00 4 321 600,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 3 789 808,00 3 442 150,00
Recettes de fonctionnement 3 512 292,00 3 366 950,00
Recettes d'investissement 277 516,00 75 200,00
SECTEURS :
DONNER L'ENVIE DE CULTURE À TOUS
Apprendre et pratiquer dès le plus jeune
âge 12 575 456,52 12 521 175,10
Développer la lecture publique et la
politique du livre 11 339 408,42 11 848 448,03
FAVORISER LA CRÉATION ET
L'INNOVATION
Accompagner les acteurs du monde
culturel 20 380 650,00 20 577 000,00
Impulser une politique événementielle
fédératrice 425 500,00 412 400,00
LA CULTURE, FACTEUR
D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
Conforter le rayonnement patrimonial de
la Ville 4 384 566,50 3 092 203,22
Construction et aménag. des sites et
établi. culturels 6 374 014,15 5 518 147,80
DONNER L'ENVIE DE CULTURE À TOUS
Apprendre et pratiquer dès le plus jeune
âge 750 500,00 750 500,00
Développer la lecture publique et la
politique du livre 384 702,00 66 350,00
FAVORISER LA CRÉATION ET
L'INNOVATION
Accompagner les acteurs du monde
culturel 1 027 880,00 1 000 000,00
Impulser une politique événementielle
fédératrice 115 000,00 147 100,00
LA CULTURE, FACTEUR
D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
Conforter le rayonnement patrimonial de
la Ville 277 516,00 75 200,00
Construction et aménag. des sites et
établi. culturels
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 18
466 Développer et faire rayonner les
institutions culturelles 16 647 584,59 16 508 971,56
Développer les actions culturelles 1 717 852,78 2 528 488,70
Développer et faire rayonner les
institutions culturelles 1 206 210,00 1 370 000,00
Développer les actions culturelles 28 000,00 33 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 19
467 22-012-01-01 Donner l'envie de culture à t
22-012-01-01
SECTEUR - DONNER L'ENVIE DE CULTURE À TOUS
SOUS-SECTEUR - APPRENDRE ET PRATIQUER DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 12 575 456,52 12 521 175,10
Frais de personnel 8 707 756,52 8 722 475,10
Dépenses de fonctionnement 3 464 700,00 3 464 700,00
Dépenses d'investissement 256 000,00 185 000,00
Subventions 147 000,00 149 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 750 500,00 750 500,00
Recettes de fonctionnement 750 500,00 750 500,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Conservatoire Jacques Thibaud 357 700,00 357 700,00
Accompagner le développement d'un
campus artistique 3 510 000,00 3 441 000,00
Conservatoire Jacques Thibaud 750 500,00 750 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 20
468 PROGRAMME - Conservatoire Jacques Thibaud
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 357 700,00 357 700,00
Dépenses de fonctionnement 282 700,00 282 700,00
Dépenses d'investissement 75 000,00 75 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 750 500,00 750 500,00
Recettes de fonctionnement 750 500,00 750 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle - Conservatoire Fonct 55 000,00 55 000,00
CNR - Acquisition et réparation de matériel
musical Invest 75 000,00 75 000,00
Moyens généraux - Conservatoire Fonct 227 700,00 Moyens généraux - Conservatoire Fonct 750 500,00 227 700,00 750 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 21
469 PROGRAMME - Accompagner le développement d'un campus artistique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 3 510 000,00 3 441 000,00
Dépenses de fonctionnement 3 182 000,00 3 182 000,00
Dépenses d'investissement 181 000,00 110 000,00
Subventions 147 000,00 149 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
EBABX - Ecole supérieure d'art de
Bordeaux
Fonct 3 182 000,00
Invest 60 000,00
3 242 000,00
Etablissements d'enseignement artistique
(Hors EBABX)
Invest 50 000,00
Subv 149 000,00
199 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 22
470 22-012-01-02 Donner l'envie de culture à t
22-012-01-02
SECTEUR - DONNER L'ENVIE DE CULTURE À TOUS
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPER LA LECTURE PUBLIQUE ET LA POLITIQUE DU LIVRE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 11 339 408,42 11 848 448,03
Frais de personnel 9 699 363,42 10 162 183,03
Dépenses de fonctionnement 936 265,00 936 265,00
Dépenses d'investissement 703 780,00 750 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 384 702,00 66 350,00
Recettes de fonctionnement 384 702,00 66 350,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Développement de la lecture publique et
politique du livre 1 640 045,00 1 686 265,00
Développement de la lecture publique et
politique du livre 384 702,00 66 350,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 23
471 PROGRAMME - Développement de la lecture publique et politique du livre
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 640 045,00 1 686 265,00
Dépenses de fonctionnement 936 265,00 936 265,00
Dépenses d'investissement 703 780,00 750 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 384 702,00 66 350,00
Recettes de fonctionnement 384 702,00 66 350,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Acquisition de documents - Bibliothèque
Fonct 341 500,00
Invest 530 000,00
871 500,00
Action culturelle - Lecture publique Fonct 160 000,00 160 000,00
Bibliothèque - Acquisition de documents
précieux Invest 40 000,00 40 000,00
Moyens généraux - Lecture publique
Fonct 434 765,00
Invest 60 000,00
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 66 350,00 494 765,00 66 350,00
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques Invest 120 000,00 120 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 24
472 22-022-02-01 Favoriser la création et l'inn
22-022-02-01
SECTEUR - FAVORISER LA CRÉATION ET L'INNOVATION
SOUS-SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU MONDE CULTUREL
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 20 380 650,00 20 577 000,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 16 299 780,00 16 361 900,00
Dépenses d'investissement 25 000,00 42 500,00
Subventions 4 055 870,00 4 172 600,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 027 880,00 1 000 000,00
Recettes de fonctionnement 1 027 880,00 1 000 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Opéra National de Bordeaux Aquitaine 16 299 780,00 16 361 900,00
Soutien aux associations culturelles 4 080 870,00 4 215 100,00
Opéra National de Bordeaux Aquitaine 1 027 880,00 1 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 25
473 PROGRAMME - Opéra National de Bordeaux Aquitaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 16 299 780,00 16 361 900,00
Dépenses de fonctionnement 16 299 780,00 16 361 900,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 027 880,00 1 000 000,00
Recettes de fonctionnement 1 027 880,00 1 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Dotation à l'Opéra Fonct 16 361 900,00 16 361 900,00
Location de l'Auditorium (TVA) Fonct 1 000 000,00 1 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 26
474 PROGRAMME - Soutien aux associations culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 4 080 870,00 4 215 100,00
Dépenses d'investissement 25 000,00 42 500,00
Subventions 4 055 870,00 4 172 600,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Subventions d'équipement aux
associations culturelles Invest 42 500,00 42 500,00
Subventions - Fonctionnement Subv 4 172 600,00 4 172 600,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 27
475 22-022-02-02 Favoriser la création et l'inn
22-022-02-02
SECTEUR - FAVORISER LA CRÉATION ET L'INNOVATION
SOUS-SECTEUR - IMPULSER UNE POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE FÉDÉRATRICE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 425 500,00 412 400,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 340 500,00 347 400,00
Dépenses d'investissement 85 000,00 65 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 115 000,00 147 100,00
Recettes de fonctionnement 115 000,00 147 100,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Actions culturelles et diffusion 95 500,00 117 400,00
Salle des fêtes du Grand Parc 330 000,00 295 000,00
Actions culturelles et diffusion 10 000,00 33 800,00
Salle des fêtes du Grand Parc 105 000,00 113 300,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 28
476 PROGRAMME - Actions culturelles et diffusion
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 95 500,00 117 400,00
Dépenses de fonctionnement 60 500,00 82 400,00
Dépenses d'investissement 35 000,00 35 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 10 000,00 33 800,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 33 800,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Espaces culturels et résidences
Fonct 26 800,00
Invest 15 000,00
Espaces culturels et résidences Fonct 11 800,00 41 800,00 11 800,00
Promotion de la création artistique
Fonct 49 000,00
Invest 20 000,00
Promotion de la création artistique Fonct 22 000,00 69 000,00 22 000,00
Quartiers Projets de territoire Médiation Fonct 6 600,00 6 600,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 29
477 PROGRAMME - Salle des fêtes du Grand Parc
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 330 000,00 295 000,00
Dépenses de fonctionnement 280 000,00 265 000,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 30 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 105 000,00 113 300,00
Recettes de fonctionnement 105 000,00 113 300,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle - Salle des fêtes Grand
Parc Fonct 194 000,00 194 000,00
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand
Parc
Fonct 71 000,00
Invest 30 000,00
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand
Parc Fonct 113 300,00 101 000,00 113 300,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 30
478 22-032-03-01 La culture, facteur d'attracti
22-032-03-01
SECTEUR - LA CULTURE, FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
SOUS-SECTEUR - CONFORTER LE RAYONNEMENT PATRIMONIAL DE LA VILLE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 4 384 566,50 3 092 203,22
Frais de personnel 214 318,80 198 723,64
Dépenses de fonctionnement 136 840,00 146 800,00
Dépenses d'investissement 4 033 407,70 2 746 679,58
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 277 516,00 75 200,00
Recettes d'investissement 277 516,00 75 200,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restauration des monuments historiques 2 773 407,70 1 401 679,58
Restauration des édifices patrimoniaux 760 000,00 775 000,00
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial 72 840,00 72 800,00
Patrimoine - Travaux, maintenance,
sécurité et grosses réparations 564 000,00 644 000,00
Restauration des monuments historiques 277 516,00 75 200,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 31
479 PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 773 407,70 1 401 679,58
Dépenses d'investissement 2 773 407,70 1 401 679,58
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 277 516,00 75 200,00
Recettes d'investissement 277 516,00 75 200,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Bourse du travail A Briand - Restauration
des façades Invest 75 200,00 75 200,00
Eglise Sainte Marie réfection de la
couverture Invest 50 000,00 50 000,00
Eglise Saint Louis - Restauration du
clocher ouest et abside Invest 651 328,93 651 328,93
Eglise Saint Paul restauration orgue et sa
tribune Invest 100 000,00 100 000,00
Flèche Saint Michel - Restauration Invest 100 350,65 100 350,65
Programme annuel MH Invest 500 000,00 500 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 32
480 PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 760 000,00 775 000,00
Dépenses d'investissement 760 000,00 775 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Eglise Saint Amand - Restauration du
clocher Invest 500 000,00 500 000,00
Eglise Saint Nicolas - Diagnostic et
restauration Invest 60 000,00 60 000,00
Passerelle Eiffel - Restauration Invest 185 000,00 185 000,00
Restauration orgues (Saint-Seurin / Notre-
Dame) Diagnostic Invest 30 000,00 30 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 33
481 PROGRAMME - Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 72 840,00 72 800,00
Dépenses de fonctionnement 52 840,00 52 800,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 20 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle - Animation du patrimoine
Fonct 29 800,00
Invest 20 000,00
49 800,00
Moyens généraux - Animation du
patrimoine Fonct 23 000,00 23 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 34
482 PROGRAMME - Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 564 000,00 644 000,00
Dépenses de fonctionnement 84 000,00 94 000,00
Dépenses d'investissement 480 000,00 550 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Patrimoine - Gros entretien, réparations,
sécurité
Fonct 50 000,00
Invest 500 000,00
550 000,00
Petit patrimoine, mobilier, patrimoine
urbain - Travaux
Fonct 44 000,00
Invest 50 000,00
94 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 35
483 22-032-03-02 La culture, facteur d'attracti
22-032-03-02
SECTEUR - LA CULTURE, FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
SOUS-SECTEUR - CONSTRUCTION ET AMÉNAG. DES SITES ET ÉTABLI. CULTURELS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 6 374 014,15 5 518 147,80
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 130 000,00 150 000,00
Dépenses d'investissement 6 244 014,15 5 368 147,80
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Réhabilitation et construction
d'équipements culturels 2 577 234,39 1 442 368,14
Sécurité et interventions sur les
bâtiments culturels 1 149 213,78 941 155,66
Travaux d'amélioration et de rénovation
des équipements culturels 2 647 565,98 3 134 624,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 36
484 PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 577 234,39 1 442 368,14
Dépenses d'investissement 2 577 234,39 1 442 368,14
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Acquisition foncière et réhabilitation
Manufacture Atlantique Invest 50 000,00 50 000,00
Bibliothèque Caudéran - Aménagement Invest 9 500,00 9 500,00
Bibliothèque du Jardin Public Invest 30 000,00 30 000,00
Legs Mme Marandon maison 49 rue
Dubourdieu Invest 150 000,00 150 000,00
MADD - Rénovation d'ensemble Invest 505 368,14 505 368,14
PRU Benauge pôle culturel Invest 400 000,00 400 000,00
Rock School Barbey - Rénovation Invest 50 000,00 50 000,00
Théâtre Le Glob - Travaux suite acquisition Invest 247 500,00 247 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 37
485 PROGRAMME - Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 149 213,78 941 155,66
Dépenses de fonctionnement 130 000,00 150 000,00
Dépenses d'investissement 1 019 213,78 791 155,66
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
GER dans les établissements culturels
Fonct 150 000,00
Invest 564 591,67
714 591,67
Remplacement des SSI dans les
établissements culturels Invest 120 287,30 120 287,30
Sécurité dans les bâtiments culturels Invest 106 276,69 106 276,69
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 38
486 PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 647 565,98 3 134 624,00
Dépenses d'investissement 2 647 565,98 3 134 624,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Archives municipales petits travaux Invest 50 000,00 50 000,00
Base sous-marine - Réhabilitation annexe Invest 480 000,00 480 000,00
Base sous-marine - Travaux et équipement Invest 50 000,00 50 000,00
Bibliothèque Bacalan Invest 230 000,00 230 000,00
Bibliothèque Mériadeck - Requalification
phase 3 Invest 624,00 624,00
CAPC - travaux Invest 350 000,00 350 000,00
Centre mutualisé des réserves des musées Invest 10 000,00 10 000,00
Cité du vin - renouvellement parcours
permanent Invest 410 000,00 410 000,00
Cité du vin - Sécurité et réparations Invest 50 000,00 50 000,00
Conservatoire J Thibaud - Rénovation Invest 180 000,00 180 000,00
ESAB - sécurité et grosses réparations Invest 70 000,00 70 000,00
Grand-théâtre - Sécurité et grosses
réparations Invest 330 000,00 330 000,00
Jardin Botanique - Création passerelle -
Travaux Invest 50 000,00 50 000,00
Musée d'Aquitaine (J Moulin et Goupil) -
travaux Invest 250 000,00 250 000,00
Musée des Arts décoratifs - Travaux Invest 50 000,00 50 000,00
Musée et galerie des Beaux-Arts - Travaux Invest 280 000,00 280 000,00
Muséum d'histoire naturelle - Travaux Invest 30 000,00 30 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 39
487 PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations
Salle de la Pergola - Rénovation Invest 70 000,00 70 000,00
TNBA fosse d'orchestre salle Vitez (TVA) Invest 194 000,00 194 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 40
488 22-032-03-03 La culture, facteur d'attracti
22-032-03-03
SECTEUR - LA CULTURE, FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPER ET FAIRE RAYONNER LES INSTITUTIONS CULTURELLES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 16 647 584,59 16 508 971,56
Frais de personnel 13 593 564,59 13 803 121,56
Dépenses de fonctionnement 1 938 020,00 1 890 850,00
Dépenses d'investissement 1 116 000,00 815 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 206 210,00 1 370 000,00
Recettes de fonctionnement 1 206 210,00 1 370 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
CAPC - Musée d'Art Contemporain 539 460,00 542 000,00
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 1 198 500,00 878 500,00
Musée des Arts décoratifs et du design 162 560,00 165 000,00
Musée des Beaux-Arts 251 500,00 254 000,00
Muséum d'histoire naturelle 425 300,00 420 250,00
Archives Bordeaux Métropole 66 000,00 80 000,00
Jardin Botanique 180 700,00 186 100,00
Base sous-marine 230 000,00 180 000,00
CAPC - Musée d'Art Contemporain 402 210,00 396 500,00
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 250 000,00 250 000,00
Musée des Arts décoratifs et du design 110 000,00 110 000,00
Musée des Beaux-Arts 180 000,00 195 500,00
Muséum d'histoire naturelle 89 000,00 239 000,00
Jardin Botanique 30 000,00 34 000,00
Recettes des activités annexes du CAPC 60 000,00 85 000,00
Base sous-marine 85 000,00 60 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 41
489 PROGRAMME - CAPC - Musée d'Art Contemporain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 539 460,00 542 000,00
Dépenses de fonctionnement 519 460,00 522 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 402 210,00 396 500,00
Recettes de fonctionnement 402 210,00 396 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle - CAPC Fonct 270 000,00 270 000,00
Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 75 000,00 Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 75 000,00 75 000,00 75 000,00
CAPC - Collections Invest 20 000,00 20 000,00
Moyens généraux - CAPC Fonct 177 000,00 Moyens généraux - CAPC Fonct 321 500,00 177 000,00 321 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 42
490 PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 198 500,00 878 500,00
Dépenses de fonctionnement 278 500,00 278 500,00
Dépenses d'investissement 920 000,00 600 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 250 000,00 250 000,00
Recettes de fonctionnement 250 000,00 250 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 173 180,00 173 180,00
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie
TVA Fonct 40 000,00 Boutique du musée d'Aquitaine assujettie
TVA Fonct 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Centre Jean Moulin - Rénovation Invest 560 000,00 560 000,00
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 65 320,00 Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 210 000,00 65 320,00 210 000,00
Musée d'Aquitaine - Collections Invest 40 000,00 40 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 43
491 PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs et du design
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 162 560,00 165 000,00
Dépenses de fonctionnement 142 560,00 145 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 110 000,00 110 000,00
Recettes de fonctionnement 110 000,00 110 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle - MADD Fonct 105 400,00 105 400,00
MADD - Collections Invest 20 000,00 20 000,00
Moyens généraux - MADD Fonct 39 600,00 Moyens généraux - MADD Fonct 110 000,00 39 600,00 110 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 44
492 PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 251 500,00 254 000,00
Dépenses de fonctionnement 231 500,00 234 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 180 000,00 195 500,00
Recettes de fonctionnement 180 000,00 195 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle - Beaux Arts Fonct 178 300,00 178 300,00
Boutique du Musée des Beaux-Arts
assujettie TVA Fonct 20 000,00 Boutique du Musée des Beaux-Arts
assujettie TVA Fonct 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 35 700,00 Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 175 500,00 35 700,00 175 500,00
Musée des Beaux-Arts - Collections Invest 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 45
493 PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 425 300,00 420 250,00
Dépenses de fonctionnement 405 300,00 400 250,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 89 000,00 239 000,00
Recettes de fonctionnement 89 000,00 239 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 148 850,00 148 850,00
Boutique du Muséum d'histoire naturelle
assujettie TVA Fonct 39 000,00 Boutique du Muséum d'histoire naturelle
assujettie TVA Fonct 39 000,00 39 000,00 39 000,00
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 212 400,00 Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 200 000,00 212 400,00 200 000,00
Muséem - Collections Invest 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 46
494 PROGRAMME - Archives Bordeaux Métropole
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 66 000,00 80 000,00
Dépenses d'investissement 66 000,00 80 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Archives - Traitement des fonds
acquisition matériel Invest 80 000,00 80 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 47
495 PROGRAMME - Jardin Botanique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 180 700,00 186 100,00
Dépenses de fonctionnement 130 700,00 131 100,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 55 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 30 000,00 34 000,00
Recettes de fonctionnement 30 000,00 34 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle -Jardin botanique
Fonct 59 000,00
Invest 55 000,00
Action culturelle -Jardin botanique Fonct 34 000,00 114 000,00 34 000,00
Moyens généraux - Jardin botanique Fonct 72 100,00 72 100,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 48
496 PROGRAMME - Recettes des activités annexes du CAPC
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 60 000,00 85 000,00
Recettes de fonctionnement 60 000,00 85 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Recettes du CAPC (TVA) Fonct 85 000,00 85 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 49
497 PROGRAMME - Base sous-marine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 230 000,00 180 000,00
Dépenses de fonctionnement 230 000,00 180 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 85 000,00 60 000,00
Recettes de fonctionnement 85 000,00 60 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Action culturelle - Base sous-marine Fonct 150 000,00 150 000,00
Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 30 000,00 Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 60 000,00 30 000,00 60 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 50
498 22-032-03-04 La culture, facteur d'attracti
22-032-03-04
SECTEUR - LA CULTURE, FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPER LES ACTIONS CULTURELLES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 717 852,78 2 528 488,70
Frais de personnel 498 082,78 1 215 488,70
Dépenses de fonctionnement 934 770,00 958 000,00
Dépenses d'investissement 285 000,00 355 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 28 000,00 33 000,00
Recettes de fonctionnement 28 000,00 33 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Etablissements culturels, collections et
équipement 285 000,00 355 000,00
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 934 770,00 958 000,00
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 28 000,00 33 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 51
499 PROGRAMME - Etablissements culturels, collections et équipement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 285 000,00 355 000,00
Dépenses d'investissement 285 000,00 355 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation Invest 240 000,00 240 000,00
Etablissements culturels, matériel,
mobilier, outillage Invest 115 000,00 115 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 52
500 PROGRAMME - Renforcer la lisibilité des actions culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 934 770,00 958 000,00
Dépenses de fonctionnement 934 770,00 958 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 28 000,00 33 000,00
Recettes de fonctionnement 28 000,00 33 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Gardiennage Fonct 570 000,00 570 000,00
Moyens généraux - DGAC Fonct 338 000,00 Moyens généraux - DGAC Fonct 33 000,00 338 000,00 33 000,00
Saison culturelle - DGAC Fonct 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 53
501 3 DEVELOPPEMENT SPORTI
3
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT SPORTIF
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 28 398 773,45 35 861 155,49
Frais de personnel 9 850 526,65 10 118 398,11
Dépenses de fonctionnement 3 845 378,00 4 048 270,00
Dépenses d'investissement 11 162 203,80 18 107 301,38
Subventions 3 540 665,00 3 587 186,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 3 762 476,00 3 244 280,00
Recettes de fonctionnement 2 147 280,00 2 187 280,00
Recettes d'investissement 1 615 196,00 1 057 000,00
SECTEURS :
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
Sport Haut niveau 3 463 356,72 4 982 522,83
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Construction et réhabilitation des
équipements sportifs 9 132 288,59 14 632 322,79
Partenariats et animation 2 790 553,98 2 790 251,30
Gestion et entretien des équipements
sportifs 13 012 574,16 13 456 058,57
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
Sport Haut niveau 334 400,00 334 400,00
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Construction et réhabilitation des
équipements sportifs 1 615 196,00 1 057 000,00
Partenariats et animation 65 000,00 65 000,00
Gestion et entretien des équipements
sportifs 1 747 880,00 1 787 880,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 54
502 33-013-01-01 Sports de haut niveau et pe
33-013-01-01
SECTEUR - SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
SOUS-SECTEUR - SPORT HAUT NIVEAU
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 3 463 356,72 4 982 522,83
Frais de personnel 446 157,72 344 522,83
Dépenses de fonctionnement 588 081,00 544 000,00
Dépenses d'investissement 768 118,00 2 404 000,00
Subventions 1 661 000,00 1 690 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 334 400,00 334 400,00
Recettes de fonctionnement 334 400,00 334 400,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Equipements sport haut niveau 966 199,00 2 589 000,00
Soutien aux structures haut niveau 2 051 000,00 2 049 000,00
Equipements sport haut niveau 302 000,00 302 000,00
Soutien aux structures haut niveau 32 400,00 32 400,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 55
503 PROGRAMME - Equipements sport haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 966 199,00 2 589 000,00
Dépenses de fonctionnement 198 081,00 185 000,00
Dépenses d'investissement 768 118,00 2 404 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 302 000,00 302 000,00
Recettes de fonctionnement 302 000,00 302 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 185 000,00 Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 302 000,00 185 000,00 302 000,00
Stade Chaban Delmas - Rénovation Invest 714 000,00 714 000,00
Stade Chaban-Delmas - Sécurité et
grosses réparations Invest 1 690 000,00 1 690 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 56
504 PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 051 000,00 2 049 000,00
Dépenses de fonctionnement 390 000,00 359 000,00
Subventions 1 661 000,00 1 690 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 32 400,00 32 400,00
Recettes de fonctionnement 32 400,00 32 400,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Convention partenariat clubs haut niveau Subv 856 000,00 856 000,00
Convention sports pro
Fonct 320 000,00
Subv 730 000,00
1 050 000,00
Evènementiel haut niveau
Fonct 39 000,00
Subv 104 000,00
Evènementiel haut niveau Fonct 32 400,00 143 000,00 32 400,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 57
505 33-023-02-01 Sports éducatif et loisirsCo
33-023-02-01
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 9 132 288,59 14 632 322,79
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 9 132 288,59 14 632 322,79
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 615 196,00 1 057 000,00
Recettes d'investissement 1 615 196,00 1 057 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs 2 492 160,00 2 908 398,66
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 6 640 128,59 11 723 924,13
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 1 615 196,00 1 057 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 58
506 PROGRAMME - Rénovation et sécurité des équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 492 160,00 2 908 398,66
Dépenses d'investissement 2 492 160,00 2 908 398,66
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Contrôle d'accès équipements sportifs
déploiement Invest 30 000,00 30 000,00
Courts de tennis - Rénovation Invest 180 000,00 180 000,00
Gymnase Brun - Rénovation charpente Invest 151 000,00 151 000,00
Gymnase Grand Parc 3 - Rénovation
espaces sportifs extérieurs Invest 30 000,00 30 000,00
Gymnase Martin Bacalan Invest 40 000,00 40 000,00
Gymnase Promis - Rénovation Invest 800 000,00 800 000,00
Gymnases - Mise en sécurité des façades Invest 322 398,66 322 398,66
Piscine Judaïque - Rénovation Invest 150 000,00 150 000,00
Piscine Tissot - Aménagement vestiaires
du personnel Invest 160 000,00 160 000,00
Plaine Colette Besson - Rénovation Terrain Invest 200 000,00 200 000,00
Plan de rénovation des synthétiques Invest 650 000,00 650 000,00
Salle d'escrime Guy Laupies Invest 25 000,00 25 000,00
Salle Jean Dauguet - Etanchéité toiture Invest 20 000,00 20 000,00
Sols sportifs - Rénovation Invest 150 000,00 150 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 59
507 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 6 640 128,59 11 723 924,13
Dépenses d'investissement 6 640 128,59 11 723 924,13
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 615 196,00 1 057 000,00
Recettes d'investissement 1 615 196,00 1 057 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
BAF - Espaces sportifs de proximité 1
(Lucien Faure) Invest 500 000,00 500 000,00
BAF - Gymnase et dojo Invest 2 420 200,00 BAF - Gymnase et dojo Invest 1 000 000,00 2 420 200,00 1 000 000,00
Centre de Voile - Rénovation et
aménagements Invest 20 000,00 20 000,00
Centre Emulation Nautique de Bx -
Rénovation globale Invest 100 000,00 100 000,00
City stade du Lauzun - Reconstruction Invest 57 000,00 57 000,00
Espaces sportifs des quais Invest 400 000,00 400 000,00
Gymnase Barbey - Réhabilitation Invest 50 000,00 50 000,00
Gymnase et salle escrime Brazza -
Construction Invest 306 000,00 306 000,00
Gymnase Euratlantique Belcier Armagnac Invest 50 000,00 50 000,00
Gymnase Ginko - Construction Invest 85 000,00 85 000,00
Gymnase Niel - Construction Invest 40 000,00 40 000,00
Gymnase Stéhélin - Rénovation Invest 40 000,00 40 000,00
Parc des sports Saint Michel - Création
espaces sportifs Invest 515 000,00 515 000,00
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds
bassin Invest 20 000,00 20 000,00
Piscine Galin - Restructuration Invest 5 000 000,00 5 000 000,00
Piscines - Sécurité et grosses réparations Invest 94 230,90 94 230,90
100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 60
508 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Piscine Stéhélin - restructuration en bassin
nordique Invest 100 000,00
Salles sportives - Sécurité et grosses
réparations Invest 545 293,23 545 293,23
Skate parc des quais - Travaux et GER Invest 730 000,00 730 000,00
Stade Galin - Tribunes et vestiaires Invest 400 000,00 400 000,00
Terrains de sport - Rénovation et
aménagements Invest 308 200,00 308 200,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 61
509 33-023-02-02 Sports éducatif et loisirsPar
33-023-02-02
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - PARTENARIATS ET ANIMATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 790 553,98 2 790 251,30
Frais de personnel 895 561,98 648 597,30
Dépenses de fonctionnement 447 380,00 680 680,00
Subventions 1 447 612,00 1 460 974,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 65 000,00 65 000,00
Recettes de fonctionnement 65 000,00 65 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation 1 894 992,00 2 141 654,00
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation 65 000,00 65 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 62
510 PROGRAMME - Partenariats avec les clubs et politique d'animation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 894 992,00 2 141 654,00
Dépenses de fonctionnement 447 380,00 680 680,00
Subventions 1 447 612,00 1 460 974,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 65 000,00 65 000,00
Recettes de fonctionnement 65 000,00 65 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Contrat d'objectifs "sports éducatif et de
loisirs" Subv 1 377 533,00 1 377 533,00
Evènementiel
Fonct 166 500,00
Subv 68 441,00
234 941,00
Sport pour tous
Fonct 368 200,00
Subv 15 000,00
383 200,00
Sport scolaire Fonct 145 980,00 Sport scolaire Fonct 65 000,00 145 980,00 65 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 63
511 33-023-02-03 Sports éducatif et loisirsGe
33-023-02-03
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - GESTION ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 13 012 574,16 13 456 058,57
Frais de personnel 8 508 806,95 9 125 277,98
Dépenses de fonctionnement 2 809 917,00 2 823 590,00
Dépenses d'investissement 1 261 797,21 1 070 978,59
Subventions 432 053,00 436 212,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 747 880,00 1 787 880,00
Recettes de fonctionnement 1 747 880,00 1 787 880,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques 355 550,00 413 024,22
Gestion Salles et Stades 1 101 255,21 1 053 662,37
Gestion des équipements sportifs
délégués 3 046 962,00 2 864 094,00
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques 1 130 000,00 1 165 000,00
Gestion Salles et Stades 47 680,00 47 680,00
Gestion des équipements sportifs
délégués 570 200,00 575 200,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 64
512 PROGRAMME - Gestion des équipements aquatiques et nautiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 355 550,00 413 024,22
Dépenses de fonctionnement 255 550,00 255 550,00
Dépenses d'investissement 100 000,00 157 474,22
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 130 000,00 1 165 000,00
Recettes de fonctionnement 1 130 000,00 1 165 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
AOT Distributeurs denrées, boissons,
articles de natation (TVA) Fonct 25 000,00 25 000,00
Piscine Judaïque - Travaux et équipement Invest 50 000,00 50 000,00
Piscines - Acquisition de matériel Invest 107 474,22 107 474,22
Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 255 550,00 Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 1 140 000,00 255 550,00 1 140 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 65
513 PROGRAMME - Gestion Salles et Stades
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 101 255,21 1 053 662,37
Dépenses de fonctionnement 760 458,00 777 858,00
Dépenses d'investissement 340 797,21 275 804,37
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 47 680,00 47 680,00
Recettes de fonctionnement 47 680,00 47 680,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Eclairage des terrains Invest 78 118,07 78 118,07
Moyens généraux - Direction des Sports Fonct 6 000,00 6 000,00
Moyens généraux - Entretien équipements
couverts Fonct 404 140,00 404 140,00
Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs Fonct 367 718,00 Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs Fonct 47 680,00 367 718,00 47 680,00
Préservation de la ressource en eau Invest 34 288,24 34 288,24
Salles et stades - Acquisition de matériel
sportif Invest 163 398,06 163 398,06
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 66
514 PROGRAMME - Gestion des équipements sportifs délégués
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 3 046 962,00 2 864 094,00
Dépenses de fonctionnement 1 793 909,00 1 790 182,00
Dépenses d'investissement 821 000,00 637 700,00
Subventions 432 053,00 436 212,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 570 200,00 575 200,00
Recettes de fonctionnement 570 200,00 575 200,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Bowling - Sécurité et grosses réparations Invest 25 000,00 25 000,00
Equip. délégation Sports et Loisirs Fonct 1 729 222,00 1 729 222,00
Golf - Sécurité et grosses réparations Invest 100 000,00 100 000,00
Patinoire - Pompes à chaleur / tour
aéroréfrigérante Invest 317 700,00 317 700,00
Patinoire - Sécurité et grosses réparations Invest 50 000,00 50 000,00
Redevance - Gestion des équipements
(TVA) Fonct 575 200,00 575 200,00
Stadium - Sécurité et grosses réparations Invest 100 000,00 100 000,00
Subventions de gestion pour les clubs
sportifs
Fonct 60 960,00
Subv 436 212,00
497 172,00
Subventions d'équipement aux clubs et
associations Invest 20 000,00 20 000,00
Tennis Mériadeck - Sécurité et grosses
réparations Invest 25 000,00 25 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 67
515 4 PILOTAGE DE LA COLLEC
4
POLITIQUE - PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 49 820 632,69 49 039 531,74
Frais de personnel 7 320 746,69 7 539 650,74
Dépenses de fonctionnement 29 787 782,00 30 433 805,00
Dépenses d'investissement 10 768 509,00 8 380 431,00
Subventions 1 943 595,00 2 685 645,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 20 913 024,00 26 149 404,00
Recettes de fonctionnement 11 783 024,00 12 039 404,00
Recettes d'investissement 9 130 000,00 14 110 000,00
SECTEURS :
PERFORMANCE ET MOYENS DE LA
COLLECTIVITÉ
Affaires juridiques 1 234 600,00 1 193 000,00
Gestion et développement des
ressources humaines 7 009 570,16 7 255 250,41
Gestion efficacité énergétique du
patrimoine municipal 22 451 750,00 24 549 733,00
Logistique et foncier 2 280 800,00 1 233 500,00
PILOTAGE STRATÉGIQUE
Attractivité 3 952 335,00 834 910,00
Développement économique 1 588 637,00 2 313 567,00
Vie municipale 11 302 940,53 11 659 571,33
PERFORMANCE ET MOYENS DE LA
COLLECTIVITÉ
Affaires juridiques 150 000,00 100 000,00
Gestion et développement des
ressources humaines 1 255 600,00 1 318 700,00
Gestion efficacité énergétique du
patrimoine municipal 7 302 724,00 7 056 004,00
Logistique et foncier 9 900 000,00 14 900 000,00
PILOTAGE STRATÉGIQUE
Attractivité 1 560 000,00 2 000 000,00
Développement économique 144 700,00 174 700,00
Vie municipale 600 000,00 600 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 68
516 44-014-01-01 Performance et moyens de l
44-014-01-01
SECTEUR - PERFORMANCE ET MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ
SOUS-SECTEUR - AFFAIRES JURIDIQUES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 234 600,00 1 193 000,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 1 224 600,00 1 183 000,00
Dépenses d'investissement 10 000,00 10 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 150 000,00 100 000,00
Recettes de fonctionnement 150 000,00 100 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Sécurité Juridique 1 234 600,00 1 193 000,00 Sécurité Juridique 150 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 69
517 PROGRAMME - Sécurité Juridique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 234 600,00 1 193 000,00
Dépenses de fonctionnement 1 224 600,00 1 183 000,00
Dépenses d'investissement 10 000,00 10 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 150 000,00 100 000,00
Recettes de fonctionnement 150 000,00 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Assurances et autres redevables Fonct 700 000,00 Assurances et autres redevables Fonct 100 000,00 700 000,00 100 000,00
Moyens généraux - Affaires juridiques
Fonct 483 000,00
Invest 10 000,00
493 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 70
518 44-014-01-03 Performance et moyens de l
44-014-01-03
SECTEUR - PERFORMANCE ET MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ
SOUS-SECTEUR - GESTION ET DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 7 009 570,16 7 255 250,41
Frais de personnel 772 720,16 868 160,41
Dépenses de fonctionnement 5 756 850,00 5 872 390,00
Dépenses d'investissement 0,00 44 700,00
Subventions 480 000,00 470 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 255 600,00 1 318 700,00
Recettes de fonctionnement 1 225 600,00 1 308 700,00
Recettes d'investissement 30 000,00 10 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Prestations statutaires et sociales 4 733 150,00 4 871 390,00
Restauration du personnel assujettie 1 503 700,00 1 515 700,00
Prestations statutaires et sociales 255 600,00 318 700,00
Restauration du personnel assujettie 1 000 000,00 1 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 71
519 PROGRAMME - Prestations statutaires et sociales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 4 733 150,00 4 871 390,00
Dépenses de fonctionnement 4 253 150,00 4 356 690,00
Dépenses d'investissement 44 700,00
Subventions 480 000,00 470 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 255 600,00 318 700,00
Recettes de fonctionnement 225 600,00 308 700,00
Recettes d'investissement 30 000,00 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Aide à l'exercice syndical Fonct 4 250,00 4 250,00
Cellule d'écoute Fonct 32 000,00 32 000,00
Déplacement Fonct 320 000,00 320 000,00
Formation Fonct 696 000,00 696 000,00
Frais accident du travail Fonct 200 000,00 200 000,00
Moyens généraux - Médecine et prévention Fonct 29 540,00 29 540,00
Moyens généraux - Prestations aux
services
Fonct 2 187 800,00
Invest 14 700,00
Subv 470 000,00
Moyens généraux - Prestations aux
services Fonct 181 700,00 2 672 500,00 181 700,00
Service social
Fonct 55 500,00
Invest 30 000,00
Service social Invest 10 000,00 85 500,00 10 000,00
SIVU (TVA) Fonct 451 600,00 SIVU (TVA) Fonct 60 000,00 451 600,00 60 000,00
Tickets restaurant (TVA) Fonct 380 000,00 Tickets restaurant (TVA) Fonct 67 000,00 380 000,00 67 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 72
520 PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 503 700,00 1 515 700,00
Dépenses de fonctionnement 1 503 700,00 1 515 700,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 000 000,00 1 000 000,00
Recettes de fonctionnement 1 000 000,00 1 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Autres lieux de restauration - DLSI (TVA) Fonct 1 365 700,00 Autres lieux de restauration - DLSI (TVA) Fonct 1 000 000,00 1 365 700,00 1 000 000,00
Autres lieux de restauration - DRH (TVA) Fonct 150 000,00 150 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 73
521 44-014-01-04 Performance et moyens de l
44-014-01-04
SECTEUR - PERFORMANCE ET MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ
SOUS-SECTEUR - GESTION EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE MUNICIPAL
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 22 451 750,00 24 549 733,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 17 122 041,00 17 273 002,00
Dépenses d'investissement 5 329 709,00 7 276 731,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 7 302 724,00 7 056 004,00
Recettes de fonctionnement 7 302 724,00 7 056 004,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 2 908 324,00 4 774 522,00
Maintenance et énergies 15 170 000,00 15 375 000,00
Cité municipale 4 353 426,00 4 380 211,00
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 20 000,00 20 000,00
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 776 928,00 740 511,00
Maintenance et énergies 5 000 000,00 5 000 000,00
Cité municipale 562 922,00 398 618,00
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 962 874,00 916 875,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 74
522 PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 908 324,00 4 774 522,00
Dépenses de fonctionnement 1 288 324,00 1 324 522,00
Dépenses d'investissement 1 620 000,00 3 450 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 776 928,00 740 511,00
Recettes de fonctionnement 776 928,00 740 511,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Bâtiments adm - GER
Fonct 183 000,00
Invest 2 500 000,00
2 683 000,00
Bâtiments administratifs - Sécurité et
grosses réparations Invest 950 000,00 950 000,00
Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 1 141 522,00 Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 740 511,00 1 141 522,00 740 511,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 75
523 PROGRAMME - Maintenance et énergies
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 15 170 000,00 15 375 000,00
Dépenses de fonctionnement 13 550 000,00 13 675 000,00
Dépenses d'investissement 1 620 000,00 1 700 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 000 000,00 5 000 000,00
Recettes de fonctionnement 5 000 000,00 5 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Efficacité énergétique et ENR Invest 1 580 000,00 1 580 000,00
Energie fluides Fonct 8 200 000,00 Energie fluides Fonct 5 000 000,00 8 200 000,00 5 000 000,00
GER et maintenance des équipements
Fonct 5 475 000,00
Invest 120 000,00
5 595 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 76
524 PROGRAMME - Cité municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 4 353 426,00 4 380 211,00
Dépenses de fonctionnement 2 263 717,00 2 253 480,00
Dépenses d'investissement 2 089 709,00 2 126 731,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 562 922,00 398 618,00
Recettes de fonctionnement 562 922,00 398 618,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Cité municipale - Redevances financières
Fonct 698 500,00
Invest 1 600 570,00
2 299 070,00
Cité municipale - Redevances non
financières
Fonct 1 180 980,00
Invest 526 161,00
1 707 141,00
Cité municipale - Taxes diverses Fonct 40 000,00 40 000,00
Moyens généraux - Cité municipale Fonct 334 000,00 Moyens généraux - Cité municipale Fonct 398 618,00 334 000,00 398 618,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 77
525 PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine non administratif
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 20 000,00 20 000,00
Dépenses de fonctionnement 20 000,00 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 962 874,00 916 875,00
Recettes de fonctionnement 962 874,00 916 875,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Recettes immoblières (TVA) Fonct 916 875,00 916 875,00
Sécurité et grosses réparations Fonct 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 78
526 44-014-01-05 Performance et moyens de l
44-014-01-05
SECTEUR - PERFORMANCE ET MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ
SOUS-SECTEUR - LOGISTIQUE ET FONCIER
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 280 800,00 1 233 500,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 1 061 500,00 1 068 500,00
Dépenses d'investissement 1 219 300,00 165 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 9 900 000,00 14 900 000,00
Recettes de fonctionnement 1 400 000,00 1 400 000,00
Recettes d'investissement 8 500 000,00 13 500 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Acquisitions et cessions immobilières 1 139 300,00 125 000,00
Logistique et magasin mutualisé 1 141 500,00 1 108 500,00
Acquisitions et cessions immobilières 8 500 000,00 13 500 000,00
Logistique et magasin mutualisé 1 400 000,00 1 400 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 79
527 PROGRAMME - Acquisitions et cessions immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 139 300,00 125 000,00
Dépenses de fonctionnement 25 000,00 25 000,00
Dépenses d'investissement 1 114 300,00 100 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 8 500 000,00 13 500 000,00
Recettes d'investissement 8 500 000,00 13 500 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Cessions diverses Invest 2 000 000,00 2 000 000,00
Cession terrains Brazza Invest 11 500 000,00 11 500 000,00
Diverses acquisitions immobilières
Fonct 25 000,00
Invest 100 000,00
125 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 80
528 PROGRAMME - Logistique et magasin mutualisé
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 141 500,00 1 108 500,00
Dépenses de fonctionnement 1 036 500,00 1 043 500,00
Dépenses d'investissement 105 000,00 65 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 400 000,00 1 400 000,00
Recettes de fonctionnement 1 400 000,00 1 400 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Equipements pour les services municipaux Invest 65 000,00 65 000,00
Habillement Fonct 182 000,00 182 000,00
Moyens généraux - Logistique Fonct 116 000,00 Moyens généraux - Logistique Fonct 1 400 000,00 116 000,00 1 400 000,00
Moyens généraux - Magasin mutualisé Fonct 497 500,00 497 500,00
Nettoyage Fonct 248 000,00 248 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 81
529 44-024-02-01 Pilotage stratégiqueAttracti
44-024-02-01
SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE
SOUS-SECTEUR - ATTRACTIVITÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 3 952 335,00 834 910,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 259 235,00 454 760,00
Dépenses d'investissement 3 330 000,00 0,00
Subventions 363 100,00 380 150,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 560 000,00 2 000 000,00
Recettes de fonctionnement 1 560 000,00 2 000 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Relations internationales 370 385,00 580 910,00
Tourisme urbain 510 000,00 150 000,00
Tourisme d'affaires (TVA) 3 000 000,00
Développement durable 71 950,00 104 000,00
Tourisme urbain 1 560 000,00 2 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 82
530 PROGRAMME - Relations internationales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 370 385,00 580 910,00
Dépenses de fonctionnement 255 235,00 450 760,00
Subventions 115 150,00 130 150,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Moyens généraux - RI Fonct 193 360,00 193 360,00
Partenariat Afrique Subsaharienne Fonct 257 400,00 257 400,00
Partenariat Afrique Subsaharienne -
Subventions Subv 24 800,00 24 800,00
Subventions - RI Subv 105 350,00 105 350,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 83
531 PROGRAMME - Tourisme urbain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 510 000,00 150 000,00
Dépenses d'investissement 330 000,00
Subventions 180 000,00 150 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 560 000,00 2 000 000,00
Recettes de fonctionnement 1 560 000,00 2 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Grands évènements Subv 150 000,00 150 000,00
Recette Loyer et redevances tourisme
urbain Fonct 2 000 000,00 2 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 84
532 PROGRAMME - Tourisme d'affaires (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019
Total 3 000 000,00
Dépenses d'investissement 3 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 85
533 PROGRAMME - Développement durable
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 71 950,00 104 000,00
Dépenses de fonctionnement 4 000,00 4 000,00
Subventions 67 950,00 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Moyens généraux - Développement
durable Fonct 4 000,00 4 000,00
Subventions aux associations de
préservation environnement Subv 100 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 86
534 44-024-02-02 Pilotage stratégiqueDévelo
44-024-02-02
SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 588 637,00 2 313 567,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 488 142,00 478 072,00
Subventions 1 100 495,00 1 835 495,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 144 700,00 174 700,00
Recettes de fonctionnement 144 700,00 174 700,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Commerce et artisanat 251 746,00 250 676,00
Croissance et Filières 144 495,00 143 495,00
Emploi 548 271,00 1 461 271,00
Entrepreneuriat 644 125,00 458 125,00
Croissance et Filières 20 000,00
Entrepreneuriat 144 700,00 154 700,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 87
535 PROGRAMME - Commerce et artisanat
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 251 746,00 250 676,00
Dépenses de fonctionnement 10 746,00 9 676,00
Subventions 241 000,00 241 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Moyens généraux - Commerce Fonct 9 676,00 9 676,00
Soutien aux associations Subv 241 000,00 241 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 88
536 PROGRAMME - Croissance et Filières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 144 495,00 143 495,00
Dépenses de fonctionnement 74 000,00 65 000,00
Subventions 70 495,00 78 495,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2020
Total 20 000,00
Recettes de fonctionnement 20 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Moyens généraux - Croissance et Filières Fonct 35 000,00 35 000,00
Moyens généraux - Silver économie Fonct 30 000,00 Moyens généraux - Silver économie Fonct 20 000,00 30 000,00 20 000,00
Soutien aux projets filières Subv 78 495,00 78 495,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 89
537 PROGRAMME - Emploi
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 548 271,00 1 461 271,00
Dépenses de fonctionnement 67 171,00 67 171,00
Subventions 481 100,00 1 394 100,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Animation réseaux emploi Subv 3 500,00 3 500,00
Insertion et emploi Subv 720 000,00 720 000,00
Moyens généraux - Emploi Fonct 67 171,00 67 171,00
Soutien à l'orientation et à la formation Subv 17 800,00 17 800,00
Soutien aux actions et outils territoriaux Subv 652 800,00 652 800,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 90
538 PROGRAMME - Entrepreneuriat
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 644 125,00 458 125,00
Dépenses de fonctionnement 336 225,00 336 225,00
Subventions 307 900,00 121 900,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 144 700,00 154 700,00
Recettes de fonctionnement 144 700,00 154 700,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Animation réseaux entreprises Subv 121 900,00 121 900,00
Moyens généraux - Entrepreneuriat Fonct 296 225,00 296 225,00
Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 40 000,00 Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 154 700,00 40 000,00 154 700,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 91
539 44-024-02-03 Pilotage stratégiqueVie mu
44-024-02-03
SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE
SOUS-SECTEUR - VIE MUNICIPALE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 11 302 940,53 11 659 571,33
Frais de personnel 6 548 026,53 6 671 490,33
Dépenses de fonctionnement 3 875 414,00 4 104 081,00
Dépenses d'investissement 879 500,00 884 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 600 000,00 600 000,00
Recettes d'investissement 600 000,00 600 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Cabinet 402 681,00 493 343,00
Elus 2 200 760,00 2 308 892,00
Evaluation et performance 216 250,00 176 996,00
Communication externe 1 016 373,00 1 121 000,00
Coopération territoriale et européenne 918 850,00 887 850,00
Coopération territoriale et européenne 600 000,00 600 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 92
540 PROGRAMME - Cabinet
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 402 681,00 493 343,00
Dépenses de fonctionnement 400 181,00 490 343,00
Dépenses d'investissement 2 500,00 3 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Manifestations publiques Fonct 139 208,00 139 208,00
Moyens généraux - Cabinet
Fonct 9 200,00
Invest 3 000,00
12 200,00
Moyens généraux - Vie des quartiers Fonct 46 250,00 46 250,00
Réceptions Fonct 295 685,00 295 685,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 93
541 PROGRAMME - Elus
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 200 760,00 2 308 892,00
Dépenses de fonctionnement 2 200 760,00 2 308 892,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Fonctionnement des Groupes élus Fonct 126 892,00 126 892,00
Groupes élus - DRH Fonct 255 000,00 255 000,00
Indemnités des élus Fonct 1 807 000,00 1 807 000,00
Moyens généraux - Elus Fonct 120 000,00 120 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 94
542 PROGRAMME - Evaluation et performance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 216 250,00 176 996,00
Dépenses de fonctionnement 216 250,00 176 996,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Coordination et appui Fonct 116 996,00 116 996,00
Performance-Evaluation-Audit Fonct 60 000,00 60 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 95
543 PROGRAMME - Communication externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 016 373,00 1 121 000,00
Dépenses de fonctionnement 999 373,00 1 100 000,00
Dépenses d'investissement 17 000,00 21 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Communication
Fonct 1 022 600,00
Invest 16 000,00
1 038 600,00
Presse
Fonct 77 400,00
Invest 5 000,00
82 400,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 96
544 PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 918 850,00 887 850,00
Dépenses de fonctionnement 58 850,00 27 850,00
Dépenses d'investissement 860 000,00 860 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 600 000,00 600 000,00
Recettes d'investissement 600 000,00 600 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
FDAEC - Prévision budgétaire Invest 860 000,00 FDAEC - Prévision budgétaire Invest 600 000,00 860 000,00 600 000,00
Moyens généraux - Coopération territoriale Fonct 27 850,00 27 850,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 97
545 5 SERVICES A LA POPULATI
5
POLITIQUE - SERVICES A LA POPULATION
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 182 235 319,99 193 792 480,14
Frais de personnel 73 641 427,69 76 790 670,42
Dépenses de fonctionnement 31 636 230,00 32 266 661,00
Dépenses d'investissement 46 563 975,30 53 974 301,72
Subventions 30 393 687,00 30 760 847,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2019 BUDGET 2020
TOTAL 33 065 711,00 35 349 263,00
Recettes de fonctionnement 32 107 423,00 32 380 859,00
Recettes d'investissement 958 288,00 2 968 404,00
SECTEURS :
CITOYENNETÉ ET SANTÉ PUBLIQUE
Accueil et Citoyenneté 7 623 120,63 7 840 923,34
Santé publique 10 797 332,08 12 772 486,89
COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
Cohésion sociale transversale 8 423 544,73 8 851 116,60
Développement social territorial 4 167 312,96 3 718 471,59
Vie à domicile des Séniors 7 372 799,97 7 317 845,32
VIE EN SOCIÉTÉ
Education 72 677 140,51 77 574 202,22
Enfance 14 421 315,74 14 624 493,46
Petite enfance et famille 44 002 769,98 47 782 991,42
Vie associative 12 680 918,39 13 200 694,75
Vie étudiante Jeunesse 69 065,00 109 254,55
CITOYENNETÉ ET SANTÉ PUBLIQUE
Accueil et Citoyenneté 522 944,00 590 000,00
Santé publique 3 189 788,00 2 435 128,00
COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
Cohésion sociale transversale 135 325,00 6 000,00
Développement social territorial 223 434,00 103 000,00
Vie à domicile des Séniors 1 610 200,00 1 618 700,00
VIE EN SOCIÉTÉ
Education 5 872 000,00 8 719 404,00
Enfance 4 247 500,00 4 275 000,00
Petite enfance et famille 17 169 520,00 17 512 031,00
Vie associative 95 000,00 90 000,00
Vie étudiante Jeunesse
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 98
546 55-015-01-01 Citoyenneté et Santé publiq
55-015-01-01
SECTEUR - CITOYENNETÉ ET SANTÉ PUBLIQUE
SOUS-SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 7 623 120,63 7 840 923,34
Frais de personnel 7 061 368,63 7 132 423,34
Dépenses de fonctionnement 267 752,00 215 500,00
Dépenses d'investissement 294 000,00 493 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 522 944,00 590 000,00
Recettes de fonctionnement 522 944,00 590 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Elections, Etat-civil 134 000,00 77 500,00
Activités funéraires 427 752,00 631 000,00
Elections, Etat-civil 222 944,00 290 000,00
Activités funéraires 300 000,00 300 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 99
547 PROGRAMME - Elections, Etat-civil
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 134 000,00 77 500,00
Dépenses de fonctionnement 123 000,00 67 500,00
Dépenses d'investissement 11 000,00 10 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 222 944,00 290 000,00
Recettes de fonctionnement 222 944,00 290 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Elections, recensement Fonct 25 400,00 Elections, recensement Fonct 95 000,00 25 400,00 95 000,00
Formalités administratives
Fonct 42 100,00
Invest 10 000,00
Formalités administratives Fonct 195 000,00 52 100,00 195 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 100
548 PROGRAMME - Activités funéraires
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 427 752,00 631 000,00
Dépenses de fonctionnement 144 752,00 148 000,00
Dépenses d'investissement 283 000,00 483 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 300 000,00 300 000,00
Recettes de fonctionnement 300 000,00 300 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Acquisition de matériel pour les cimetières Invest 35 000,00 35 000,00
Cimetières - Sécurité et grosses
réparations Invest 448 000,00 448 000,00
Moyens généraux - cimetières Fonct 148 000,00 Moyens généraux - cimetières Fonct 300 000,00 148 000,00 300 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 101
549 55-015-01-02 Citoyenneté et Santé publiq
55-015-01-02
SECTEUR - CITOYENNETÉ ET SANTÉ PUBLIQUE
SOUS-SECTEUR - SANTÉ PUBLIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 10 797 332,08 12 772 486,89
Frais de personnel 1 121 391,08 1 129 086,89
Dépenses de fonctionnement 301 175,00 303 400,00
Dépenses d'investissement 9 349 766,00 11 290 000,00
Subventions 25 000,00 50 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 3 189 788,00 2 435 128,00
Recettes de fonctionnement 2 231 500,00 2 235 128,00
Recettes d'investissement 958 288,00 200 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Prévention, hygiène et sécurité 224 875,00 430 000,00
Promotion de la santé publique 90 000,00 117 300,00
Handicap et accessibilité à la cité 9 361 066,00 11 096 100,00
Prévention, hygiène et sécurité 2 041 500,00 2 243 500,00
Promotion de la santé publique 190 000,00 191 628,00
Handicap et accessibilité à la cité 958 288,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 102
550 PROGRAMME - Prévention, hygiène et sécurité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 224 875,00 430 000,00
Dépenses de fonctionnement 209 875,00 210 000,00
Dépenses d'investissement 15 000,00 220 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 041 500,00 2 243 500,00
Recettes de fonctionnement 2 041 500,00 2 043 500,00
Recettes d'investissement 0,00 200 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Gestion des périls Invest 100 000,00 Gestion des périls Invest 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Lutte contre les nuisances (assujettie TVA) Fonct 50 000,00 50 000,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et
de santé
Fonct 205 000,00
Invest 100 000,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et
de santé Fonct 1 993 500,00
Invest 100 000,00
305 000,00 2 093 500,00
Protection civile
Fonct 5 000,00
Invest 20 000,00
25 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 103
551 PROGRAMME - Promotion de la santé publique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 90 000,00 117 300,00
Dépenses de fonctionnement 30 000,00 32 300,00
Dépenses d'investissement 60 000,00 70 000,00
Subventions 15 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 190 000,00 191 628,00
Recettes de fonctionnement 190 000,00 191 628,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Modernisation de 4 centres médico-
scolaires(Vilaris....) Invest 70 000,00 70 000,00
Santé - Moyens généraux
Fonct 2 300,00
Subv 15 000,00
17 300,00
Santé scolaire Fonct 30 000,00 Santé scolaire Fonct 191 628,00 30 000,00 191 628,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 104
552 PROGRAMME - Handicap et accessibilité à la cité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 9 361 066,00 11 096 100,00
Dépenses de fonctionnement 61 300,00 61 100,00
Dépenses d'investissement 9 274 766,00 11 000 000,00
Subventions 25 000,00 35 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019
Total 958 288,00
Recettes d'investissement 958 288,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Cimetières - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 480 000,00 480 000,00
DGAC - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP Invest 600 000,00 600 000,00
Dir Immobilier - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 954 000,00 954 000,00
Education - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 2 900 000,00 2 900 000,00
Espaces Verts - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 3 228 928,00 3 228 928,00
Handicap (dont mise en accessibilité)
Fonct 61 100,00
Invest 159 834,00
Subv 35 000,00
255 934,00
Petite enfance - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 560 000,00 560 000,00
Séniors - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP Invest 97 238,00 97 238,00
Sports - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP Invest 1 420 000,00 1 420 000,00
Structures d'animation - Travaux de mise
en accessibilité des ERP et IOP Invest 400 000,00 400 000,00
Vie associative - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 200 000,00 200 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 105
553 55-025-02-01 Cohésion sociale et territori
55-025-02-01
SECTEUR - COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
SOUS-SECTEUR - COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 8 423 544,73 8 851 116,60
Frais de personnel 225 419,73 232 916,60
Dépenses de fonctionnement 8 031 725,00 8 124 200,00
Subventions 166 400,00 494 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 135 325,00 6 000,00
Recettes de fonctionnement 135 325,00 6 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Solidarité et Citoyenneté 7 972 625,00 8 257 000,00
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 225 500,00 361 200,00
Solidarité et Citoyenneté 129 325,00
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 6 000,00 6 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 106
554 PROGRAMME - Solidarité et Citoyenneté
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 7 972 625,00 8 257 000,00
Dépenses de fonctionnement 7 959 025,00 8 013 000,00
Subventions 13 600,00 244 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019
Total 129 325,00
Recettes de fonctionnement 129 325,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
CCAS Fonct 7 975 300,00 7 975 300,00
Ingénierie sociale - Pactotec Fonct 11 000,00 11 000,00
Moyens généraux - DGSC
Fonct 26 700,00
Subv 17 000,00
43 700,00
Urgence alimentaire et hébergement Subv 227 000,00 227 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 107
555 PROGRAMME - Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 225 500,00 361 200,00
Dépenses de fonctionnement 72 700,00 111 200,00
Subventions 152 800,00 250 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 6 000,00 6 000,00
Recettes de fonctionnement 6 000,00 6 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Démarches de labellisation Fonct 25 000,00 25 000,00
Egalité - Diversité
Fonct 80 000,00
Subv 250 000,00
Egalité - Diversité Fonct 6 000,00 330 000,00 6 000,00
Gestion de l'aire d'accueil provisoire
Buthaud Fonct 6 200,00 6 200,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 108
556 55-025-02-02 Cohésion sociale et territori
55-025-02-02
SECTEUR - COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 4 167 312,96 3 718 471,59
Frais de personnel 1 099 132,96 1 090 571,59
Dépenses de fonctionnement 270 511,00 272 900,00
Subventions 2 797 669,00 2 355 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 223 434,00 103 000,00
Recettes de fonctionnement 223 434,00 103 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Accompagnement de projets
transversaux 2 484 012,00 2 177 900,00
Innovation sociale 584 168,00 450 000,00
Accompagnement de projets
transversaux 52 000,00 32 000,00
Innovation sociale 171 434,00 71 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 109
557 PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 484 012,00 2 177 900,00
Dépenses de fonctionnement 241 481,00 272 900,00
Subventions 2 242 531,00 1 905 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 52 000,00 32 000,00
Recettes de fonctionnement 52 000,00 32 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Accompagnement social Subv 1 150 000,00 1 150 000,00
Education GIPREB Subv 90 000,00 90 000,00
Insertion Subv 125 000,00 125 000,00
Lutte contre les précarités - Accès au
droits Subv 60 000,00 60 000,00
Médiation Subv 300 000,00 300 000,00
Moyens généraux DSU Fonct 272 900,00 Moyens généraux DSU Fonct 28 500,00 272 900,00 28 500,00
Prévention Subv 115 000,00 115 000,00
Santé Subv 65 000,00 Santé Fonct 3 500,00 65 000,00 3 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 110
558 PROGRAMME - Innovation sociale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 584 168,00 450 000,00
Dépenses de fonctionnement 29 030,00
Subventions 555 138,00 450 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 171 434,00 71 000,00
Recettes de fonctionnement 171 434,00 71 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Bien-être, santé et sécurité écologique Subv 90 000,00 90 000,00
Culture et savoirs Subv 90 000,00 90 000,00
Emploi, insertion et citoyenneté Subv 90 000,00 90 000,00
Habiter (logement et espace public) Subv 90 000,00 90 000,00
Moyens généraux - Innovation sociale Fonct 71 000,00 71 000,00
Tranquillité publique et prévention , lutte
contre les discriminations Subv 90 000,00 90 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 111
559 55-025-02-03 Cohésion sociale et territori
55-025-02-03
SECTEUR - COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
SOUS-SECTEUR - VIE À DOMICILE DES SÉNIORS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 7 372 799,97 7 317 845,32
Frais de personnel 4 639 498,97 4 757 141,32
Dépenses de fonctionnement 2 413 301,00 2 360 700,00
Dépenses d'investissement 250 000,00 130 000,00
Subventions 70 000,00 70 004,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 610 200,00 1 618 700,00
Recettes de fonctionnement 1 610 200,00 1 618 700,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Activités des Séniors 670 301,00 497 704,00
Portage et restauration des séniors 2 063 000,00 2 063 000,00
Activités des Séniors 163 200,00 171 700,00
Portage et restauration des séniors 1 447 000,00 1 447 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 112
560 PROGRAMME - Activités des Séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 670 301,00 497 704,00
Dépenses de fonctionnement 350 301,00 297 700,00
Dépenses d'investissement 250 000,00 130 000,00
Subventions 70 000,00 70 004,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 163 200,00 171 700,00
Recettes de fonctionnement 163 200,00 171 700,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Animation des clubs Séniors Fonct 164 000,00 Animation des clubs Séniors Fonct 156 000,00 164 000,00 156 000,00
BGS Bordeaux Générations Séniors Fonct 13 000,00 13 000,00
Clubs Séniors - Acquisitions de mobiliers
et matériel Invest 40 000,00 40 000,00
Clubs Séniors - Entretien et maintenance Fonct 20 000,00 20 000,00
Clubs Séniors - Sécurité et grosses
réparations Invest 90 000,00 90 000,00
Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 63 000,00 Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 15 700,00 63 000,00 15 700,00
Moyens généraux - Séniors Fonct 37 700,00 37 700,00
Subventions aux associations en faveur
des Séniors Subv 70 004,00 70 004,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 113
561 PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 2 063 000,00 2 063 000,00
Dépenses de fonctionnement 2 063 000,00 2 063 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 447 000,00 1 447 000,00
Recettes de fonctionnement 1 447 000,00 1 447 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Portage TVA Fonct 1 247 000,00 Portage TVA Fonct 6 000,00 1 247 000,00 6 000,00
Restauration clubs seniors (TVA) Fonct 816 000,00 Restauration clubs seniors (TVA) Fonct 1 441 000,00 816 000,00 1 441 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 114
562 55-035-03-01 Vie en sociétéEducation
55-035-03-01
SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - EDUCATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 72 677 140,51 77 574 202,22
Frais de personnel 31 950 398,08 34 804 100,73
Dépenses de fonctionnement 16 611 221,00 16 900 751,00
Dépenses d'investissement 24 076 021,43 25 833 350,49
Subventions 39 500,00 36 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 872 000,00 8 719 404,00
Recettes de fonctionnement 5 872 000,00 5 951 000,00
Recettes d'investissement 2 768 404,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 24 076 021,43 25 833 350,49
Actions éducatives 1 261 600,00 1 316 400,00
Vie scolaire 15 389 121,00 15 620 351,00
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 2 768 404,00
Actions éducatives 178 000,00 171 000,00
Vie scolaire 5 694 000,00 5 780 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 115
563 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 24 076 021,43 25 833 350,49
Dépenses d'investissement 24 076 021,43 25 833 350,49
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2020
Total 2 768 404,00
Recettes d'investissement 2 768 404,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Classes vertes - Réhabilitation et
extension Invest 30 000,00 30 000,00
Ecole A Dupeux - Restructuration et
accessibilité Invest 1 300 000,00 1 300 000,00
Ecole J Cocteau - Relocalisation Invest 676 500,00 676 500,00
Ecole maternelle Jules Ferry - MOA Ville Invest 70 000,00 70 000,00
Ecole Naujac - Agrandissement cour et
extension Invest 800 000,00 800 000,00
Ecoles - Aménagement extérieur -
Végétalisation Invest 880 000,00 880 000,00
Ecoles - Equipement Invest 526 000,00 526 000,00
Ecoles - Grosses réparations Invest 3 399 396,00 3 399 396,00
Ecoles - Sécurité - Sureté Invest 547 162,74 547 162,74
Education - études de faisabilité,
diagnostics Invest 50 000,00 50 000,00
Elémentaire Condorcet - Extension Invest 57 108,00 57 108,00
Elémentaire Dupaty - Extension Invest 2 010 131,54 2 010 131,54
Elémentaire Loucheur Invest 989 674,21 989 674,21
Elémentaire Menuts - Réhabilitation et
conformité Invest 30 000,00 30 000,00
Elémentaire Vieux Bordeaux - Restaurant
et isolation exterieure Invest 50 000,00 50 000,00
Equipement bâtimentaire Invest 580 000,00 580 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 116
564 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3
classes) Invest 50 000,00 50 000,00
GS Barbey - Reconstruction Invest 100 000,00 100 000,00
GS Benauge - Continuité exploitation Invest 450 000,00 450 000,00
GS Benauge - Extension accueil Invest 639 492,00 639 492,00
GS GINKO 2 - Participation Invest 280 000,00 280 000,00
GS JJ Sempé - Jardin de ta soeur Invest 600 000,00 600 000,00
GS Montgolfier annexe Montesquieu Invest 2 721 766,00 2 721 766,00
GS Raymond Poincaré - Extension Invest 91 344,00 GS Raymond Poincaré - Extension Invest 534 271,00 91 344,00 534 271,00
GS Rivière (Tivoli) Invest 5 653 149,00 GS Rivière (Tivoli) Invest 2 234 133,00 5 653 149,00 2 234 133,00
GS SIMONE VEIL (Brienne) Invest 1 680 000,00 1 680 000,00
Marie Brizard - Acquisition Invest 600 000,00 600 000,00
PRU Grand Parc élémentaire Albert
Schweitzer - Extension Invest 971 627,00 971 627,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 117
565 PROGRAMME - Actions éducatives
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 261 600,00 1 316 400,00
Dépenses de fonctionnement 1 235 100,00 1 293 400,00
Subventions 26 500,00 23 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 178 000,00 171 000,00
Recettes de fonctionnement 178 000,00 171 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 562 200,00 Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 171 000,00 562 200,00 171 000,00
Subventions activités pédagogiques et
éducatives Subv 23 000,00 23 000,00
Transports Fonct 731 200,00 731 200,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 118
566 PROGRAMME - Vie scolaire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 15 389 121,00 15 620 351,00
Dépenses de fonctionnement 15 376 121,00 15 607 351,00
Subventions 13 000,00 13 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 694 000,00 5 780 000,00
Recettes de fonctionnement 5 694 000,00 5 780 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Ecoles privées sous contrat Fonct 3 800 000,00 3 800 000,00
Moyens généraux - Education Fonct 921 351,00 Moyens généraux - Education Fonct 259 000,00 921 351,00 259 000,00
Moyens généraux - Stratégie Urbaine Fonct 475 000,00 475 000,00
Restauration scolaire
Fonct 10 411 000,00
Subv 13 000,00
Restauration scolaire Fonct 5 521 000,00 10 424 000,00 5 521 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 119
567 55-035-03-02 Vie en sociétéEnfance
55-035-03-02
SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 14 421 315,74 14 624 493,46
Frais de personnel 1 410 177,74 1 336 943,46
Dépenses de fonctionnement 286 180,00 278 700,00
Dépenses d'investissement 320 000,00 530 000,00
Subventions 12 404 958,00 12 478 850,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 4 247 500,00 4 275 000,00
Recettes de fonctionnement 4 247 500,00 4 275 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Accueils éducatifs et de loisirs 12 552 708,00 12 617 050,00
Accueil et hébergement 418 030,00 626 800,00
Engagement et participations des jeunes 40 400,00 43 700,00
Accueils éducatifs et de loisirs 3 641 000,00 3 673 000,00
Accueil et hébergement 600 000,00 600 000,00
Engagement et participations des jeunes 6 500,00 2 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 120
568 PROGRAMME - Accueils éducatifs et de loisirs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 12 552 708,00 12 617 050,00
Dépenses de fonctionnement 95 750,00 86 200,00
Dépenses d'investissement 65 000,00 65 000,00
Subventions 12 391 958,00 12 465 850,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 3 641 000,00 3 673 000,00
Recettes de fonctionnement 3 641 000,00 3 673 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Actions en faveur des adolescents Subv 353 940,00 353 940,00
Activités périscolaires
Fonct 40 000,00
Subv 1 155 602,00
1 195 602,00
CAL
Fonct 46 200,00
Invest 65 000,00
Subv 9 997 815,00
CAL Fonct 3 673 000,00 10 109 015,00 3 673 000,00
Fonctionnement autres structures
d'accueil éducatif Subv 27 010,00 27 010,00
Pause méridienne Subv 798 277,00 798 277,00
Pôle spécifique 6-11 Subv 133 206,00 133 206,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 121
569 PROGRAMME - Accueil et hébergement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 418 030,00 626 800,00
Dépenses de fonctionnement 163 030,00 161 800,00
Dépenses d'investissement 255 000,00 465 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 600 000,00 600 000,00
Recettes de fonctionnement 600 000,00 600 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
La Dune
Fonct 161 800,00
Invest 155 000,00
La Dune Fonct 600 000,00 316 800,00 600 000,00
La Dune restaurant - Mise en conformité Invest 310 000,00 310 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 122
570 PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 40 400,00 43 700,00
Dépenses de fonctionnement 27 400,00 30 700,00
Subventions 13 000,00 13 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 6 500,00 2 000,00
Recettes de fonctionnement 6 500,00 2 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Conseil municipal des enfants Fonct 23 500,00 23 500,00
#jerelèveledéfi
Fonct 4 000,00
Subv 13 000,00
#jerelèveledéfi Fonct 2 000,00 17 000,00 2 000,00
Moyens généraux - DGESS Fonct 3 200,00 3 200,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 123
571 55-035-03-03 Vie en sociétéPetite enfanc
55-035-03-03
SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - PETITE ENFANCE ET FAMILLE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 44 002 769,98 47 782 991,42
Frais de personnel 24 999 003,11 25 101 974,42
Dépenses de fonctionnement 3 290 200,00 3 634 345,00
Dépenses d'investissement 7 048 766,87 10 723 292,00
Subventions 8 664 800,00 8 323 380,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 17 169 520,00 17 512 031,00
Recettes de fonctionnement 17 169 520,00 17 512 031,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Structures sous gestion municipale 1 175 200,00 1 212 150,00
Structures sous gestion externe 11 039 800,00 10 805 575,00
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance 6 788 766,87 10 663 292,00
Structures sous gestion municipale 17 062 000,00 17 242 000,00
Structures sous gestion externe 107 520,00 270 031,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 124
572 PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 1 175 200,00 1 212 150,00
Dépenses de fonctionnement 1 175 200,00 1 212 150,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 17 062 000,00 17 242 000,00
Recettes de fonctionnement 17 062 000,00 17 242 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Fonctionnement Accueil collectif Fonct 1 200 000,00 Fonctionnement Accueil collectif Fonct 17 242 000,00 1 200 000,00 17 242 000,00
Fonctionnement Accueil familial Fonct 7 800,00 7 800,00
Fonctionnement Autres structures Fonct 4 350,00 4 350,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 125
573 PROGRAMME - Structures sous gestion externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 11 039 800,00 10 805 575,00
Dépenses de fonctionnement 1 975 000,00 2 282 195,00
Dépenses d'investissement 400 000,00 200 000,00
Subventions 8 664 800,00 8 323 380,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 107 520,00 270 031,00
Recettes de fonctionnement 107 520,00 270 031,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Accompagnement des investissements Invest 200 000,00 200 000,00
DSP - Albert Thomas Fonct 230 000,00 DSP - Albert Thomas Fonct 93 053,00 230 000,00 93 053,00
DSP - Berges du lac Fonct 235 000,00 DSP - Berges du lac Fonct 93 053,00 235 000,00 93 053,00
DSP - Détrois Fonct 230 000,00 DSP - Détrois Fonct 82 725,00 230 000,00 82 725,00
DSP - Mirassou Fonct 230 000,00 DSP - Mirassou Fonct 1 200,00 230 000,00 1 200,00
Réservation de berceaux
Fonct 1 357 195,00
Subv 8 323 380,00
9 680 575,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 126
574 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 6 788 766,87 10 663 292,00
Dépenses de fonctionnement 140 000,00 140 000,00
Dépenses d'investissement 6 648 766,87 10 523 292,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
BAF Crèche Bacalan PIL POUL -
Construction Invest 276 000,00 276 000,00
Crèche A Faulat Invest 1 497 400,00 1 497 400,00
Crèche BAF 1 Chartrons îlot C13 Invest 714 000,00 714 000,00
Crèche Benauge-Vincent ORU -
Construction Invest 2 892 000,00 2 892 000,00
Crèche Brazza - Construction Invest 101 410,00 101 410,00
Crèche des Douves foyer maternel Invest 804 907,00 804 907,00
Crèche Montgolfier Invest 1 668 179,00 1 668 179,00
Crèche point relais annexe Fieffé -
Réhabilitation Invest 1 006 000,00 1 006 000,00
Crèches - Aménagement extérieur -
Végétalisation Invest 250 000,00 250 000,00
Crèches - Entretien et maintenance Fonct 140 000,00 140 000,00
Crèches - Equipement de restauration Invest 30 000,00 30 000,00
Crèches - Equipements Invest 430 000,00 430 000,00
Crèches - Sécurisation Invest 160 000,00 160 000,00
Crèches - Sécurité et grosses réparations Invest 520 000,00 520 000,00
Crèche St Augustin - Restructuration Invest 38 396,00 38 396,00
Petite Enfance - Etudes de faisabilité,
diagnostics Invest 135 000,00 135 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 127
575 55-035-03-04 Vie en sociétéVie associativ
55-035-03-04
SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - VIE ASSOCIATIVE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 12 680 918,39 13 200 694,75
Frais de personnel 1 135 037,39 1 168 822,52
Dépenses de fonctionnement 157 200,00 165 700,00
Dépenses d'investissement 5 225 421,00 4 974 659,23
Subventions 6 163 260,00 6 891 513,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 95 000,00 90 000,00
Recettes de fonctionnement 95 000,00 90 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Développement de la vie associative 791 500,00 860 000,00
Structures d'animation et proximité 5 718 960,00 6 387 213,00
Restructuration et construction des
équipements associatifs 5 035 421,00 4 784 659,23
Développement de la vie associative 95 000,00 90 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 128
576 PROGRAMME - Développement de la vie associative
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 791 500,00 860 000,00
Dépenses de fonctionnement 120 200,00 128 700,00
Dépenses d'investissement 70 000,00 70 000,00
Subventions 601 300,00 661 300,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 95 000,00 90 000,00
Recettes de fonctionnement 95 000,00 90 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
FIL Subv 432 800,00 432 800,00
Gestion des salles Fonct 50 300,00 Gestion des salles Fonct 90 000,00 50 300,00 90 000,00
Mission hébergement des Associations Fonct 5 000,00 5 000,00
Pôle associatif
Fonct 73 400,00
Subv 228 500,00
301 900,00
Salles municipales - Sécurité et grosses
réparations Invest 70 000,00 70 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 129
577 PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 718 960,00 6 387 213,00
Dépenses de fonctionnement 37 000,00 37 000,00
Dépenses d'investissement 120 000,00 120 000,00
Subventions 5 561 960,00 6 230 213,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
ACAQB Subv 4 492 935,00 4 492 935,00
Maisons de quartier Subv 1 737 278,00 1 737 278,00
Structures d'animation - Sécurité et
grosses réparations
Fonct 37 000,00
Invest 120 000,00
157 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 130
578 PROGRAMME - Restructuration et construction des équipements associatifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 5 035 421,00 4 784 659,23
Dépenses d'investissement 5 035 421,00 4 784 659,23
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Athénée municipal - Travaux Invest 30 000,00 30 000,00
BAF - Démolition / construction
équipement associatif C13 Invest 880 000,00 880 000,00
Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation Invest 2 681 825,29 2 681 825,29
Brazza structure d'animation jeunesse Invest 185 285,00 185 285,00
Centre d'animation Argonne -
Réaménagement Invest 28 548,94 28 548,94
Centre social du GP "L'escargot" -
réhabilitation, extension Invest 279 000,00 279 000,00
Equipements associatifs - études de
faisabilité, diagnostics Invest 250 000,00 250 000,00
Equipements associatifs - Sécurité et
grosses réparations Invest 350 000,00 350 000,00
Maison des associations rue Père Louis de
Jabrun Invest 50 000,00 50 000,00
PRU Aubiers - Requalification et extension
centre social Invest 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 131
579 55-035-03-05 Vie en sociétéVie étudiante
55-035-03-05
SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - VIE ÉTUDIANTE JEUNESSE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 69 065,00 109 254,55
Frais de personnel 36 689,55
Dépenses de fonctionnement 6 965,00 10 465,00
Subventions 62 100,00 62 100,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Vie étudiante 69 065,00 72 565,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 132
580 PROGRAMME - Vie étudiante
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2019 BUDGET 2020
Total 69 065,00 72 565,00
Dépenses de fonctionnement 6 965,00 10 465,00
Subventions 62 100,00 62 100,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2020 Budget 2020
Jeunes 18/25 ans
Fonct 6 500,00
Subv 46 000,00
52 500,00
Vie étudiante - Action logistique
Fonct 3 965,00
Subv 16 100,00
20 065,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2020- Page 133
581