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Procès Verbal - PV 20105310 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105310 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Séance du lundi 28 juin 2010
- 21 -
DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 28 juin 2010
22
D -20100312
Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2009.
Approbation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2009 ainsi que celui de la Régie des Sports et Loisirs présentés par le Maire, ont été arrêtés le 31 Janvier 2010. Concernant l’exercice 2009, ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14 pour le budget principal et selon la nomenclature M4 pour la Régie des Sports et Loisirs. Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les états suivants sont joints au Compte Administratif :
Etats de la Dette,
Etat des provisions,
Etat des charges transférées,
Détail des opérations pour compte de tiers,
Variations du patrimoine entrées et sorties,
Etat des emprunts garantis,
Etat des contrats de crédit-bail,
Etats des engagements donnés et reçus,
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions, Etat des recettes grevées d’affectation spéciale,
Etat du personnel,
Actions de formation des élus,
Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier, Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune, Listes des établissements publics créés et des services individualisés dans un budget annexe,
Bilans certifiés conformes du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme, Eléments essentiels des comptes administratifs afférents au dernier exercice connu des organismes de coopération dont est membre la commune,
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré : Séance du lundi 28 juin 2010
23
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux ainsi que le compte annexe de la Régie des sports et loisirs, présentés par le Maire pour l’exercice 2009 sont approuvés. Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2009 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 105 829 087.17 350 807 573.41 456 636 660.58 DEPENSES 142 970 385.13 313 624 510.35 456 594 895.48 Résultat de Clôture - 37 141 297.96 37 183 063.06 41 765.10
D’où il résulte un résultat brut de l’exercice de : 37 183 063.06 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : 37 141 297.96 euros L’excédent brut global s’élève à : 41 765.10 euros
Compte tenu des restes à réaliser suivants:
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 59 361 990.91 59 361 990.91 DEPENSES 56 408 333.15 2 753 358.41 59 161 691.56 Total 2 953 657.76 - 2 753 358.41 200 299.35
le résultat net de fonctionnement s’élève à : 34 429 704.65 euros
(37 183 063.06 - 2 753 358.41)
et le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 34 187 640.20 euros (37 141 297.96 - 2 953 657.76)
l’excédent net de clôture pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 242 064.45 euros (34 429 704.65 - 34 187 640.20) Séance du lundi 28 juin 2010
24
ARTICLE 3 :
La comptabilité M14 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement.
Je vous propose donc d’affecter le résultat 2009 de la façon suivante :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 32 481 713.60 Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 4 701 349.46 (ligne 002 du C.A.)
Résultat de clôture à affecter : excédent : 37 183 063.06
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit : 279 396.08 Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 36 861 901.88 (ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumulé déficit : 37 141 297.96 Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 56 408 333.15 Recettes d’investissement restant à réaliser : 59 361 990.91 Solde des restes à réaliser : 2 953 657.76 Besoin réel de financement : 34 187 640.20
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) 34 187 640.20 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2009) soit : 2 995 422.86 euros
(37 183 063.06 - 34 187 640.20)
( Résultat brut – besoin réel de financement)
Transcription budgétaire de l’affectation des résultats:
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent
reporté
D001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
2 995 422.86 37 141 297.96 Fonctionnement capitalisé 34 187 640.20
Les reports à inscrire en Décision Modificative 2010, sont les suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 59 361 990.91 59 361 990.91 DEPENSES 56 408 333.15 2 753 358.41 59 161 691.56 Total 2 983 657.76 - 2 753 358.41 200 299.35
ARTICLE 4 : Séance du lundi 28 juin 2010
25
Les dépenses et les recettes de l’exercice 2009 du budget annexe « Régie des Sports et Loisirs» exécutées en comptabilité M4 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 3 296 734.22 5 203 405.23 8 500 139.45 DEPENSES 3 080 807.44 5 071 316.68 8 152 124.12 Résultat de clôture 215 926.78 132 088.55 348 015.33
Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES
DEPENSES 125 025.22 125 025.22 Total - 125 025.22 0.00 - 125 025.22
L’excédent brut global s’élève à: 348 015.33 euros
L’excédent net de la section de fonctionnement s’élève à : 132 088.55 euros, la section de fonctionnement ne comportant pas de restes à réaliser.
L’excédent net de la section d’investissement est de : 90 901.56 euros 215 926.78 – 125 025.22)
L’excédent net de clôture pour le budget annexe Régie des Sports et Loisirs s’élève à : 222 990.11 euros (132 088.55 + 90 901.56)
ARTICLE 5 :
La comptabilité M4 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement. Je vous propose d’affecter le résultat 2009 de la façon suivante :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
Résultat de l’exercice : déficit : 4 345.63 Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 136 434.18 (ligne 002 du C.A.)
Résultat de clôture à affecter : excédent : 132 088.55 Séance du lundi 28 juin 2010
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Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit : 27 239.33 Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent : 243 166.11 (ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumulé excédent : 215 926.78 Dépenses d’investissement engagées, non mandatées : 125 025.22 Recettes d’investissement restant à réaliser : 0.00 Solde des restes à réaliser : - 125 025.22 Excédent réel de financement : 90 901.56
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement
Recettes budgétaires au compte 1068 : 0 euro
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2010) soit 132 088.55 euros
Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent
reporté
132 088.55
R001 : excédent reporté
215 926.78
R1068 : excédent de
Fonctionnement
capitalisé : 0 Séance du lundi 28 juin 2010
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RAPPORT DU C.A. 2009
Le Compte Administratif 2009 retrace l’intégralité des opérations effectuées au titre de cet exercice. Afin de permettre une meilleure lecture et de donner à la gestion municipale toute la transparence souhaitée, il est accompagné, comme pour le budget, d’un document de gestion.
Ce dernier reprend par politique et programme les principales recettes et dépenses exécutées en 2009.
Enfin, un rapport de gestion financière distinct détaille la politique suivie et les actions menées en matière de gestion active de la dette et de la trésorerie et développe le bilan d’activités en matière de marchés publics. Séance du lundi 28 juin 2010
28
SOMMAIRE
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES 30
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (345,62 M€) 31
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (300,14 M€) 33
LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE 34
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (74,82 M€) 35
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT (27,56 M€) 36
LE DEVELOPPEMENT DURABLE 37
LA VIE EN SOCIETE 39
L’EDUCATION 39
L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 41
LA JEUNESSE 42
LES SENIORS 43
L’INTERVENTION EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 45 LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE 47
LE C.C.A.S. 48
LE DEVELOPPEMENT SPORTIF 48
LA DEMOCRATIE CULTURELLE 51
LES MUSEES 52
L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 53
LA LECTURE PUBLIQUE ET LES ARCHIVES 54
L’OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 54
L’AIDE AU DEVELOPPEMENT CULTUREL 56
LA VILLE ET LA DEMOCRATIE LOCALE 58
LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE 58
LA VIE ASSOCIATIVE ET LA DIVERSITE 59
L’ACCUEIL ET LA CITOYENNETE 60
LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE 63
LA PROPRETE URBAINE 63
LA GESTION ET L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE VERT 64
LA GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE. 65
LA PREVENTION DES RISQUES ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE
68
LA TRANQUILLITE PUBLIQUE 68
PREVENTION DES RISQUES MAJEURS, NATURELS ET SANITAIRES 69
PREVENTION SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE DES ERP AUX PERSONNES HANDICAPEES. 70
LE DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE 72
LE DEVELOPPEMENT URBAIN 72
L’HABITAT ET LOGEMENT 75
VIE ET DEPLACEMENTS DANS LES ESPACES URBAINS 77
L’ECLAIRAGE PUBLIC 77
LES PAYSAGES URBAINS 78 Séance du lundi 28 juin 2010
29
LE PATRIMOINE NATUREL 79
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & EMPLOI, LE TOURISME 81
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L’EMPLOI 81 LE TOURISME 83
LES RELATIONS INTERNATIONALES 85
RELATIONS INSTITUTIONNELLES 85
APPUI AUX PARTENAIRES BORDELAIS 86
LE RAYONNEMENT PATRIMONIAL ET CULTUREL 87
LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE URBAIN 87
LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL 88
BORDEAUX GRANDE METROPOLE CULTURELLE 89
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE 91
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 91
LA GOUVERNANCE NUMERIQUE 93
LES MOYENS OPERATIONNELS D’EXPLOITATION 95
LA STRATEGIE IMMOBILIERE ET ECONOMIES D’ENERGIE 95 Séance du lundi 28 juin 2010
30
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
Les opérations réelles donnent lieu à encaissements et décaissements. Les opérations d’ordre (amortissements par exemple) sont réalisées sans mouvements de fonds et sont équilibrées. Les mouvements financiers enregistrés en 2009 se composent d’une part, d’opérations nouvelles propres à l’exercice et, d’autre part, de la reprise des résultats de l’exercice antérieur.
Toutes opérations confondues, les résultats globaux de l’exercice 2009 sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 346 106 223,95 Recettes 105 829 087,17
Excédent reporté 4 701 349,46
Recettes totales 350 807 573,41 Besoin de financement 36 861 901,88
Dépenses 106 108 483,25
Dépenses 313 624 510,35 Dépenses totales 142 970 385,13
RESULTAT 37 183 063,06 RESULTAT -37 141 297,96
RESULTAT BRUT AVANT REPORTS : 41 765,10
Dépenses reportées 2 753 358,41 Dépenses reportées 56 408 333,15
Recettes reportées Recettes reportées 59 361 990,91
Solde reports -2 753 358,41 2 953 657,76
RESULTAT NET 34 429 704,65 RESULTAT NET -34 187 640,20
RESULTAT NET GLOBAL : 242 064,45
Avant prise en compte des reports de l’exercice 2009, le résultat brut s’élève à 0,04M€. Après intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement dégage pour 2009 un excédent de 34,43 M€. La section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 34,19 M€. Le résultat constaté en fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement.
L’excédent disponible s’élève donc à 0,24 M€.
Excédent de fonctionnement : 34,43 M€
Besoins de financement : 34,19 M€
Excédent disponible/résultat net : 0,24 M€
Ce résultat net de 0,24 M€ sera destiné au financement de compléments d’opérations ou de mesures nouvelles décidées au cours de l’exercice 2010. Séance du lundi 28 juin 2010
31
Les recettes de fonctionnement (345,62 M€)
Le produit fiscal (170,94 M€)
Avec une augmentation des taux d’imposition communaux, le produit des trois taxes ménages (taxe d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti) a progressé de 5,39 % par rapport à l’année précédente. Cette évolution qui intègre la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat (+ 2,5 %) témoigne d’une évolution physique globale des bases de 1,39 %.
Concernant les entreprises, le taux de Taxe Professionnelle appliqué à Bordeaux a baissé de 7,4 % depuis 2000. Pour sa dernière année d’application, le taux de Taxe professionnelle s’est élevé à 26,21% contre 28,31 % en 2000.
La Dotation globale de fonctionnement (62,10 M€)
Depuis quelques années, l’Etat demande aux collectivités territoriales de participer à l’effort national de réduction des dépenses publiques en stabilisant l’enveloppe D.G.F. qui leur est accordée.
La bonne évolution en 2009 de la D.G.F. (+ 1,72 %) est uniquement due pour notre ville à la prise en compte des effets positifs du recensement.
Recettes réelles de fonctionnement : 345,62 M€
hors budget annexe
Contributions
directes
170,94 M€
49,46%
D.G.F.
62,10 M€
17,97%
Compensations
36,31 M€
10,51%
Autres recettes
76,27 M€
22,07% Séance du lundi 28 juin 2010
32
Les compensations financières (36,31 M€)
Elles sont en diminution de plus de 2 % par rapport à 2008. L’attribution de compensation permet de neutraliser le système de mise en place de T.P.U. sur le territoire communautaire. Son montant est fixé par la C.U.B. et s’est élevé à 20,96 M€ pour la Ville de Bordeaux en 2009.
La dotation de solidarité communautaire versée par la C.U.B. aux communes membres représente notamment une partie de la croissance des bases de T.P. constatée sur le territoire communal. Pour Bordeaux, elle s’élève à 8,31 M€ en 2009.
Enfin, les autres compensations sont versées par l’Etat au titre des exonérations de taxes ménages décidées par les différentes lois de finances. S’élevant à 7,03 M€, elles sont en forte diminution de près de 9 % et traduisent la participation demandée aux collectivités locales dans la réduction des dépenses publiques nationales.
Les autres recettes (76,27 M€)
Le poste « autres recettes » comprend essentiellement les recettes tarifaires, les participations et subventions perçues par la Ville de Bordeaux ainsi que certaines ressources fiscales telles que les droits de mutation ou le produit des jeux du Casino. C’est surtout dans cette rubrique « autres recettes » que les effets de la crise se sont fait sentir.
Ainsi, le produit des services et les produits domaniaux n’ont connu qu’une légère progression de 1,8 % alors qu’ils avaient augmenté de près de 9 % en 2008.
Plus encore les droits de mutation qui traduisent les résultats du marché immobilier avec un montant réalisé de 8,47 M€ sont en diminution.
Même si Bordeaux résiste mieux que la plupart des grandes villes françaises, la baisse n’en est pas moins très importante avec une chute de 26 % par rapport à l’année 2008, déjà inférieure à 2007.
Enfin, le produit des jeux du Casino qui s’élève à 5,07 M€ est également en diminution en 2009 de plus de 6 % et reflète la baisse du chiffre d’affaires des Casinos sur tout le territoire national, liée en particulier à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et à l’apparition des jeux en ligne. Séance du lundi 28 juin 2010
33
Les dépenses de fonctionnement (300,14 M€)
Les frais de personnel (163,31 M€)
Le budget global alloué aux frais de personnel représente 163,31 M€, soit 3,5 % d'augmentation par rapport à 2008.
Ce budget a permis de couvrir les besoins en matière de paiement des dépenses obligatoires (payes et charges sociales), de faire face au ‘’glissement vieillesse technicité’’ et au reclassement des catégories C.
Des mesures en faveur du pouvoir d’achat ont pu être financées, nouvelles attributions de NBI d’accueil, augmentation du régime indemnitaire pour les éducatrices de jeunes enfants, versement de sujétions particulières notamment pour les inspecteurs voyers, les agents des espaces verts, les agents de la propreté et la police municipale. A cela s’ajoutent les heures supplémentaires exceptionnelles versées à l’occasion de la manifestation pour la campagne de vaccination.
L’ensemble de ces mesures en faveur du pouvoir d’achat représente 1,5 % de l’évolution de la masse salariale.
Dépenses réelles de fonctionnement : 300,14 M€
Personnel
163,31 M€
54,41%
Subventions
32,90 M€
10,96%
C.C.A.S.
6,51 M€
2,17%
Autres dépenses
90,03 M€
30,00%
Intérêts
7,39 M€
2,46% Séance du lundi 28 juin 2010
34
Les subventions (32,90 M€)
En hausse de + 3,3 %, ce poste traduit le soutien important qu’apporte la Ville à la vie associative bordelaise. Outre l’aide aux secteurs culturel, sportif, social, socio-économique, la grosse majorité de cette progression est due à l’élargissement de l’offre d’accueil tant au niveau des crèches que des centres de loisirs sans hébergement.
Le C.C.A.S. (6,51 M€)
Représentant 6,51 M€, cette contribution traduit la volonté de la ville d’apporter un soutien efficace aux populations les plus démunies ainsi qu’aux personnes âgées.
Les autres dépenses (90,03 M€)
L’année 2009 a été la 1ère année de création d’EVENTO dont le coût net pour la Ville en 2009 s’est élevé à 2,5 M€ (+ 0,5 M€ sur le budget 2008). Si l’on excepte cet événement, le poste « autres dépenses » qui est essentiellement constitué des moyens de fonctionnement des services n’a pas progressé alors même que l’offre des services proposée aux bordelais ne cesse de s’enrichir.
La gestion de la dette et de la trésorerie
La diminution de l’endettement engagée dès 1996 s’est poursuivie en 2009 malgré un contexte économique et financier très difficile. Au 31 décembre 2009, l’encours de la ville s’élevait à 186,9 M€ contre 187,9 M€ fin 2008. Alors que le programme d’investissement est toujours plus élevé (74 M€), la ville a diminué son encours de 1 M€ puisqu’elle a remboursé 26 M€ de capital tandis qu’elle ne mobilisait que 25 M€ au titre des nouveaux emprunts.
Après la forte tension enregistrée sur les marchés financiers fin 2008 et début 2009, les taux d’intérêt se sont détendus dans le courant de l’année. Cette conjoncture plus favorable, combinée à notre politique de désendettement a permis de réduire les frais financiers de plus de 14 % par rapport à 2008. Ainsi avec 7,39 M€ réalisés en 2009, les intérêts de la dette et de la ligne de trésorerie représentent moins de 2,5 % de nos dépenses réelles de fonctionnement.
Au titre de l’exercice 2009, la structure de l’endettement de la ville se caractérise par un taux moyen de 3,85 %, une durée résiduelle de 9 ans et 6 mois et une capacité de désendettement de 4,1 ans. Séance du lundi 28 juin 2010
35
Les dépenses d’investissement (74,82 M€)
Les dépenses d’investissement inscrites aux chapitres 20, 21, 23 et 204 représentent les investissements directs de la ville et contribuent à l’enrichissement de son patrimoine.
En 2009, la ville a souhaité participer au plan de relance économique lancé par le gouvernement et s’est donc engagée à réaliser un montant d’investissement supérieur à 70 M€. L’objectif a été parfaitement atteint puisque, avec un montant dépassant 74 M€, le programme d’investissement est supérieur de près de 12 % à celui de 2008.
On peut noter que depuis 2002, l’investissement communal a progressé de près de 51 %
Exécution du programme d'investissement
en ME
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
80,00
2002 2009
Une progression de + 51%
Parmi les opérations les plus significatives en 2009, on peut noter :
L’acquisition de la gare Deschamps (4,29 M€)
Le financement de l’aménagement des quais (4,06 M€)
La rénovation de la structure béton du Stade Chaban-Delmas (3,62 M€) La restructuration du groupe scolaire Beck-Buisson (3,23 M€)
La première phase de requalification de la bibliothèque Mériadeck (3,11 M€) L’acquisition du terrain pour le collège Aliénor d'Aquitaine (2,22 M€)
L’implantation de la pépinière d'entreprises des Chartrons (2,10 M€) La poursuite de la modernisation de l'éclairage public (1,93 M€)
L’aménagement des 3ème et 4ème étages de la Bourse du travail A. Briand (1,74 M€) La construction de la crèche Malbec (1,70 M€) Séance du lundi 28 juin 2010
36
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2009
PAR POLITIQUE ET MISSION
Développement
sportif
12,28%
Développement
culturel
12,13%
Vie démocratique
2,71%
Vie en société
18,79%
Pilotage stratégique de
la collectivité
4,02%
Performance de la
collectivité
11,13%
Attractivité
3,30%
Développement
urbain durable
25,00%
Prévention des risques
et tranquillité
0,92%
Qualité des espaces
publics de proximité
4,29%
Rayonnement
patrimonial
5,42%
Les recettes d’investissement (27,56 M€)
Elles sont en très forte progression de 48,34 % en raison, notamment de la mesure gouvernementale (prise dans le cadre du plan de relance) de versement de 2 années de FCTVA (2007 et 2008) aux Collectivités qui s’engageaient à réaliser un niveau de dépenses d’équipement supérieur à la moyenne des 4 années précédentes.
Bordeaux a adhéré à ce dispositif et bénéficié du versement de deux années de FCTVA en 2009.
Près de 5,6 M€ de cofinancements publics ont été programmés en 2009 sur des projets d'investissement portés par la Ville, en sensible baisse par rapport aux trois années précédentes. Cela tient notamment au fait que d'importants investissements pluriannuels (auditorium, bibliothèque Mériadeck, piscine du Grand-Parc…) ont bénéficié d'une subvention affichée sur les années antérieures. Le désengagement de certaines collectivités (Conseil général de la Gironde), y compris sur les domaines relevant de leurs compétences, est également à souligner.
Il convient de noter par ailleurs que le premier contrat de co-développement entre la Ville et la CUB a été finalisé pour la période 2009-2011. Séance du lundi 28 juin 2010
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Le développement durable Le développement durable Le développement durable Le développement durable
Dans le prolongement de la Charte Municipale d’Ecologie Urbaine, la Ville s’est engagée à poursuivre, développer et mettre en œuvre la politique de développement durable déclinée dans son Agenda 21 et son plan climat - énergie local présentés au Conseil Municipal de décembre 2008.
En 2009, l’activité fut donc essentiellement consacrée à :
la mobilisation dans les quartiers grâce, notamment, à la Maison Éco-citoyenne mobile la conception et la mise en chantier de la Maison Éco-citoyenne définitive la 3ème phase de la concertation grand public
le suivi et l’évaluation des 260 mesures concrètes inscrites à l’Agenda 21 et au plan climat énergie.
La maison éco-citoyenne mobile, opérationnelle tout au long du 2ème trimestre 2009, a accueilli 9 259 visiteurs (+ 30,02 %) dont 968 enfants pour un coût de fonctionnement de 0,04 M€. Les visiteurs ont attribué à ce mode de contribution et d’échange (sur des thèmes aussi variés que les déplacements, le compostage, les éco-quartiers et les énergies renouvelables) une note moyenne générale de 7,5/10.
La maison éco-citoyenne définitive (1,6 M€), quai Richelieu, intégrera sur environ 500 m², des espaces d’exposition, de conférences et d’ateliers pédagogiques. Les travaux de construction réhabilitation de cet immeuble ont débuté en septembre 2009, sur la base d’une éco-conception exemplaire notamment en ce qui concerne :
le choix des procédés et matériaux de construction (isolant en fibres végétales, utilisation du bois à hauteur de 18dm3/m² SHON, peintures éco-labellisées).
la gestion de l’énergie et de l’eau d’un Bâtiment Basse Consommation, La préservation de la biodiversité (installation en toiture de ruches et de nichoirs).
La 3ème phase de la concertation (0,05 M€) a été menée avec un triple objectif :
sensibiliser les acteurs institutionnels et experts sur l’analyse de l’Agenda 21 de la Ville, et définir avec eux de nouvelles actions : 7 ateliers correspondant aux 7 thèmes de l’Agenda 21 ont été créés, soit au total 19 réunions thématiques ayant rassemblé une centaine de participants en fin d’année 2009.
concevoir, réaliser et mettre en œuvre un outil numérique interactif, à destination du grand public : opérationnelle depuis l’automne 2009, cette plate-forme a reçu presque 3000 visites sur le seul mois de décembre
Mobiliser au quotidien les habitants des quartiers sur les thématiques de l’Agenda 21 : le quartier Bacalan a expérimenté cette action qui doit être dupliquée sur les 7 autres quartiers de la ville.
L’Agenda 21 de la Ville se décline en 7 thèmes, 21 objectifs, 57 actions (dont 43 au titre du Plan Climat) et 260 mesures. En 2009, 122 mesures ont d’ores et déjà été engagées. L’évaluation des objectifs est biannuelle et un indicateur de performance permet d’en assurer le suivi. Un baromètre du développement durable en 21 points a été mis à l’étude.
Quelques exemples significatifs, tous thèmes confondus, témoignent de la pertinence de ce dispositif d’évaluation : Séance du lundi 28 juin 2010
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En 2009, la consommation en éclairage public a été réduite de 18,8 %, soit une économie de 0,31 M€ environ. La consommation d’énergie des bâtiments de la Ville a diminué de 4,6 %, soit 50
tonnes/équivalent CO2 évitées et 0,56 M€ d’économies. La Délégation au Développement Durable s’est elle-même directement engagée dans une action pluriannuelle d’incitation à la réduction de la consommation d’énergie, en installant des kits d’économie dans des foyers en précarité.
Les prélèvements d’eau en nappe profonde ont été réduits de 46 % par rapport à la période de référence 2002-2006, tandis que l’usage des désherbants dans le cadre de l’entretien des parcs et jardins de la Ville a été réduit de 99,2 % entre 2005 et 2009.
La gouvernance a donné lieu aux réunions du Conseil Scientifique du Développement Durable en janvier et mai 2009, du Conseil Consultatif et Participatif de la Ville le 26 mai 2009, du Comité de Pilotage Agenda 21 le 16 juillet 2009 et d’un Forum Social le 7 novembre 2009.
La Ville est présente das les réseaux au plan local (Agendas 21 de Gironde), au plan national (Comité 21) et européen (Eurocités, Energie Cités, ACCID) ainsi qu’au niveau international (ICLEI).
Enfin, la Ville a soutenu l’action d’associations impliquées par leurs actions concrètes dans le développement durable et les thématiques constitutives de l’Agenda 21 (Diversiterre, CREACQ, CLCV, Air roller, Changement d’Ere, REESOM, Petits Débrouillards d’Aquitaine). Le montant total de ces subventions s’élève à 0,08 M€. Séance du lundi 28 juin 2010
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La vie en société La vie en société La vie en société La vie en société
L’éducation
Programme Education - 45,37 M€
Personnel
21,66 M€
47,75%
Fonct.
14,25 M€
31,40%
Subventions
0,12 M€
0,27%
Investissement
9,34 M€
20,58%
L’évolution des effectifs scolaires s’est poursuivie en 2009 (+3% en maternelle et +1,2% en élémentaire) entraînant l’ouverture de 3 classes supplémentaires.
Le nombre d’enfants inscrits à la restauration scolaire a évolué de 2,3%. En 1997, 77% des enfants inscrits à l’école fréquentaient la restauration scolaire. Ce pourcentage était de 85% en 2001. Il est aujourd’hui de 90,2%.
Le service minimum d’accueil a été mis en place 4 fois, mobilisant une moyenne de 585 personnes ayant assuré l’accueil d’une moyenne de 970 enfants.
Les travaux de reconstruction de l’école maternelle Barbey ont débuté en 2009, l’achèvement des travaux est prévu pour la rentrée scolaire 2010 (1,26 M€ en 2009).
La restructuration en site occupé de l’école maternelle Berthelot a démarré et se poursuivra jusqu’au premier trimestre 2011 (0,38 M€ en 2009).
A la suite de la livraison de l’école élémentaire F. Buisson à la rentrée 2009, les travaux de restructuration de l’école maternelle Beck ont été entrepris et seront terminés fin 2010. Les études pour la construction du nouveau groupe scolaire de la Berge du Lac se sont poursuivies ; la livraison de ces locaux est prévue pour la rentrée 2012 (0,61 M€ en 2009).
L’enveloppe globale consacrée à l’entretien du patrimoine scolaire s’est élevée à 2,01 M€. 324 engagements de dépenses ont été effectués pour des travaux conséquents permettant la rénovation totale de 39 locaux (classes, cages d’escaliers, couloirs,…) ; la réalisation de 57 chantiers de mise en sécurité de chaufferies, réserves, installations électriques.
L’amélioration du bilan énergétique des bâtiments s’est amplifiée avec l’isolation de plus de 6 000 m² de combles et la poursuite du remplacement de menuiseries extérieures (0,20 M€). Séance du lundi 28 juin 2010
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Les espaces extérieurs ont été rénovés dans 2 écoles, 10 jeux de cour ont été achetés et posés sur revêtements souples dans des écoles maternelles, 9 équipements de cour (bancs, tables, panneaux de basket,..) ont été installés en écoles élémentaires (0,37 M€).
55 classes (1 117 enfants) ont bénéficié d’un séjour en classe découverte (0,16 M€). 21 classes (458 enfants) sont partis en classe de neige ou en séjour de découverte du milieu montagnard (0,23 M€).
54 classes (1 325 enfants) ont été accueillies au sein de la structure municipale des Classes Vertes de Bordeaux-Lac. 4 414 rotations de bus (0,48 M€) ont été effectuées dont 3 096 pour assurer les déplacements des classes vers les installations sportives (piscines, patinoire,..). 1 697 lots de tickartes ont été distribués aux écoles, chaque lot permettant d’assurer l’acheminement de 30 enfants et 6 adultes accompagnateurs sur le réseau TBC.
Les projets informatiques de 11 écoles maternelles ont été mis en œuvre. 3 classes ont été dotées d’un tableau numérique interactif sur la base d’un projet pédagogique.
La convention cadre approuvée par le conseil municipal du 17 décembre 2007 a défini les conditions du calcul et de l’évolution du montant du forfait communal versé aux 18 établissements d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat. Pour 3 183 enfants domiciliés à Bordeaux et scolarisés dans ces établissements (effectif global 4 689 élèves), la dotation par élève s’est élevée à 707,20 €, poursuivant ainsi l’engagement de rattrapage du montant de ce forfait par rapport au coût moyen pour la ville d’un élève de l’enseignement public (l’écart de 40 % en 2007 n’est plus que de 22 % en 2009).
L’opération « un fruit à la récré » a connu un vif succès auprès des enseignants. Depuis la rentrée scolaire 2009, plus de 4 400 enfants scolarisés dans les écoles en RSS en bénéficient (2 600 l’année scolaire précédente).
Les menus à thème, la semaine du goût et la semaine « Fraich attitude », en partenariat avec le SIVU Bordeaux-Mérignac ont contribué aussi aux actions nutrition-santé inscrites à l’Agenda 21.
L’appel à projet pour la mise en place de 16 « car-à-pattes » destinés à faciliter les déplacements domicile/école a été lancé par la ville. 16 projets sont ainsi soutenus dans le cadre d’un partenariat avec l’association « Réseau Graine Aquitaine » et l’ADEME.
Enfin dans le cadre de l’Agenda 21, des tests de nettoyage des locaux scolaires ont été réalisés depuis octobre 2009 dans 4 groupes scolaires avec du matériel microfibres. Le bilan a permis de constater, d’une part, une diminution importante des quantités de produits d’entretien, d’eau utilisée, et d’autre part, une meilleure ergonomie des postes de travail, des charges moins lourdes à porter et moins de risques pour le personnel.
Concernant les actions en faveur de la vie étudiante, plusieurs manifestations ont été organisées avec l’appui de la ville : Espace Rentrée Etudiants, journée « Bordeaux accueille ses étudiants (1 080 participants), le Printemps des Poètes dans les écoles sans oublier le soutien à quelques projets réalisés par des associations étudiantes. Séance du lundi 28 juin 2010
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La santé scolaire
Quatre centres médico-scolaires ont suivi, au cours de l’année 2009, 18 836 enfants scolarisés sur Bordeaux dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, et 165 élèves du Lycée horticole.
Les principales activités ont porté sur des bilans de santé systématiques (5 885), des examens à la demande (1 751), le dépistage des troubles visuels par l’orthoptiste (3 523), les projets d’accueil individualisé des enfants malades (379 PAI), les projets personnalisés de scolarisation des élèves en situation de handicap (283 PPS).
En particulier, la ville assure des actions de santé confiées par le Conseil Général au titre de la PMI en faveur des enfants de 3-4 ans scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat.
Dans le domaine de l’éducation à la santé et à la citoyenneté, les principales actions ont porté sur l’initiation aux gestes de premiers secours en partenariat avec les sapeurs pompiers de la Gironde (656 élèves), la prévention des accidents domestiques en partenariat avec la MAIF (2295 élèves), la prévention de l’hygiène bucco-dentaire avec l’UFSBD (2 354 élèves) et L’UFR d’Odontologie (420 élèves), le sommeil et l’équilibre alimentaire (1 158 élèves), la sensibilisation au développement durable et à l’empreinte écologique (500 élèves).
L’accueil de la petite enfance
Programme Accueil de la petite enfance - 28,24 M€
Personnel
19,45 M€
68,87%
Fonct.
0,81 M€
2,86%
Subventions
4,25 M€
15,03%
Investissement
3,74 M€
13,25%
L’année 2009 a été consacrée, dans un premier temps, à accroître l’offre de service petite enfance : 21 places ont ainsi été créées, 9 dans le quartier de Caudéran (association Lucilann) et 12 dans le quartier de la Bastide (création de 42 places pour Pitchoun rue Nuits en compensation de la fermeture de deux structures d’un total de 30 places). Séance du lundi 28 juin 2010
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Par ailleurs, les deux projets associatifs : MSA située rue Ferrère pour 30 places et Canaillous situé dans l’îlot Armagnac sont passés en phase d’élaboration : le permis de construire MSA est actuellement en cours d’instruction et la négociation relative à l’assiette foncière du projet Armagnac est désormais finalisée.
L’aménagement du pôle Nansouty-Malbec (avec 34 places) s’est poursuivi. L’ouverture de cette nouvelle structure a eu lieu le 6 avril 2010 pour un coût toutes dépenses confondues de 2,84 M€.
De la même manière, la mise en service de l’établissement George V (12 places) pour un coût de 0,35 M€ a pu être effective en février 2010.
L’ouverture de ces deux structures porte à 1 000 le nombre de places municipales fin 2009.
Le montant des subventions allouées aux structures d’accueil associatives s’est élevé à 4,24 M€, soit une augmentation de 6,7 % par rapport à 2008.
Le nombre de places offertes, tous modes d’accueil confondus (accueils municipaux collectifs et familiaux, accueils associatifs et assistantes maternelles indépendantes) a progressé de 123, passant de 3 443 en décembre 2008 à 3 566 en décembre 2009, soit 4 782 enfants accueillis .
La Parentèle a reçu 14 819 visiteurs sur l’année 2009, soit 13 % de plus par rapport à 2008.
Les Relais Assistantes Maternelles Bordeaux Centre et Bastide ont contribué à 6 835 interventions en accueil téléphonique ou physique d’assistantes maternelles (soit une progression de 80,4 % par rapport à 2008). Le site d’implantation du troisième Relais d’Assistantes Maternelles a été trouvé : les locaux situés à Bordeaux Maritime accueilleront ce troisième RAM courant juin 2010.
Une grande partie de l’activité en 2009 a été consacrée à l’amélioration du taux de présentéisme (rapport entre le nombre d’heures potentielles et le nombre d’heures de présence des enfants). Le taux s’est établi en 2009, (collectif et familial confondus) à 66,31% pour 63,5 % en 2008. Janvier 2010 confirme cette tendance pour les structures collectives. L’effort continuera à porter sur cette amélioration des taux de présentéisme, en associant à notre réflexion les structures gérées par les associations.
L’objectif du projet relatif à l’Offre de Service Petite Enfance (OSPE) est d’atteindre une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’accueil des jeunes enfants ainsi qu’une meilleure information des familles, tout en favorisant la proximité. Ce projet a connu un début de réalisation en 2009 : des réunions avec nos partenaires financiers ont permis de mettre en place fin mars 2010 une première réunion d’information sur le quartier de la Bastide. Bien qu’encore en cours d’évaluation, cette première réunion a été particulièrement bien accueillie par les familles présentes. Cette expérimentation sera étendue et vise à aboutir à terme à la création d’un guichet avec numéro unique pour les inscriptions.
Dans la suite logique de l’OSPE, et dans le cadre du 3ème projet social, un travail important a été entrepris sur les critères permettant d’obtenir une place en crèche afin de favoriser l’accès des familles les plus fragiles et de casser la logique du « premier inscrit, premier servi ». Ce travail est réalisé en partenariat avec les structures associatives et a pour ambition d’aboutir à des commissions d’attribution uniques.
La jeunesse Séance du lundi 28 juin 2010
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Comme le prévoit le contrat enfance jeunesse partagé avec la CAF, le développement du nombre de places en centres d’accueil de loisirs a permis d’accroître encore le taux de couverture sur Bordeaux qui connaît par ailleurs, un fort développement démographique. C’est ainsi que 200 places ont été créées en 2009 en faveur des enfants de 3 à 11 ans.
D’autre part, le projet de mise en cohérence des accueils périscolaires s’est poursuivi et a ainsi permis d’améliorer encore la qualité du service rendu aux familles.
A titre d’exemple, 12 nouveaux accueils associatifs ont été ouverts, au bénéfice de 500 enfants.
Des actions ont été reconduites ou renforcées pour les jeunes. Citons l’opération « bus plage » au cours de laquelle 1 123 titres de transport ont été délivrés aux 15 /20 ans ainsi que l’opération AJC qui a soutenu et accompagné financièrement 14 projets.
Les jeunes bordelais ont été également invités à venir rejoindre dans chaque quartier le Conseil des jeunes de Bordeaux qui a été installé en octobre 2009. Ils participent déjà activement non seulement à la vie de leur quartier mais encore à celle de leur cité via de nouveaux modes de communication.
Enfin, le Conseil municipal des enfants a été renouvelé et 61 enfants travaillent pour deux ans à l’élaboration de projets qui seront l’aboutissement d’une citoyenneté active des plus jeunes.
Programme Jeunesse - 13,39 M€
Subventions
11,91 M€
88,94%
Investissement
0,39 M€
2,92%
Personnel
0,73 M€
5,46%
Fonct.
0,36 M€
2,68%
Les seniors Séance du lundi 28 juin 2010
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Programme Seniors - 4,34 M€
Personnel
3,65 M€
84,06%
Fonct.
0,24 M€
5,53%
Subventions
0,12 M€
2,81%
Investissement
0,33 M€
7,60%
La politique municipale en faveur des retraités et des personnes âgées repose sur la complémentarité avec les services du CCAS (la Direction des actions gérontologiques pour le volet hébergement et le centre local d’information et de coordination pour la coordination gérontologique).
L’année 2009 a notamment été marquée par :
l’élaboration du 3ème Projet social ;
la concertation faite avec l’ensemble des agents sur le projet de réorganisation de la direction du Pôle Senior ;
la réflexion engagée avec le CCAS en vue de parvenir au regroupement de l’ensemble des services aux personnes âgées sur un site unique (localisation au CCAS). L’objectif principal est de proposer un guichet unique aux usagers regroupant les accueils et l’ensemble des services.
Le portage des repas à domicile
De 2004 à 2008, la croissance du service était comprise entre 12 et 15 % par an. En 2009, l’accent a été mis sur l’évaluation régulière (en général tous les deux mois) des besoins des bénéficiaires. Ce travail a permis de stabiliser l’évolution du nombre de repas livrés à hauteur de + 1 % soit 163 855 repas livrés.
Le redéploiement de certaines tâches a également permis la création d’un 9ème secteur.
Enfin en 2009, il a été procédé au changement de l’application informatique relative à la tarification des repas.
Les clubs seniors Séance du lundi 28 juin 2010
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En 2009, 161 758 repas ont été servis dans les clubs seniors au profit de 1 200 bénéficiaires inscrits.
Dans le cadre de la prévention contre la canicule les clubs seniors Achard, Dubourdieu, Saumenude, Aubiers, Buchou, et Barraud ont été équipés de climatiseurs pour un montant de 0,06 M€.
Divers travaux d’amélioration ont également été effectués (mise en conformité électrique, réfection de l’office du club senior Nuits, et réalisation de travaux de câblage informatique dans les Clubs Queyries et Manon Cormier) pour un montant de 0,03 M€.
En outre, du matériel informatique a été acheté au profit des seniors fréquentant les ateliers dispensés dans les clubs senior Billaudel, Queyries et Magendie pour un coût de 0,06 M€.
Enfin, les clubs ont été équipés en matériel divers pour un montant de 0,06 M€.
L’année 2009 confirme l’ouverture des Clubs Seniors vers leur environnement, notamment grâce à de nombreux projets conçus en partenariat avec des acteurs de proximité comme l’association Reesom ou l’association Mana.
Des actions de sensibilisation au développement durable ont été mises en place au Club Armand Faulat grâce à l’installation d’un vermicomposteur, mais aussi en partenariat avec l’association Saluterre avec l’installation de bacs adaptés pour le jardinage concernant les résidents des RPA et clubs senior Dubourdieu, Reinette et Billaudel
Par ailleurs afin de développer les échanges interculturels, des projets ont été développés en direction des anciens combattants marocains.
Les Ateliers
Afin de permettre l’accès à un plus grand nombre de Seniors bordelais aux activités d’animations proposées par ces ateliers, une tarification plus adaptée à leurs ressources favorisant les seniors bordelais a été mise en place à compter du 1er septembre 2009.
L’atelier Brach a vu sa fréquentation progresser de 16 % par rapport à 2008 avec 302 inscrits en moyenne. Deux nouveaux ateliers Gym Swiss Ball et Photo ont été mis en place.
L’atelier Jean Giono (rive droite) a connu également une augmentation de sa fréquentation de 7% par rapport à l’année 2008 (251 inscrits en moyenne avec 74 % de bordelais).
De nouveaux ateliers (informatique, Yoga et Carton’Art) ont été mis en place afin de répondre aux demandes exprimées par les seniors.
Les évènementiels tels que les trophées des seniors, Bordeaux Raid Culture, la Pôle Comédie, le traditionnel Noël du Pôle Senior ont été reconduits à la grande satisfaction du public.
Une nouvelle opération évènementielle a été lancée en 2009 « l’expo des seniors ». Cette manifestation ayant rencontré un vif succès auprès des seniors (778 participants en moyenne) sera reconduite en 2010.
L’intervention en faveur des personnes en situation de handicap Séance du lundi 28 juin 2010
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En 2009, la mission handicap s’est attachée à mettre en place des actions transversales visant à favoriser l’intégration dans la vie de la cité des personnes en situation de handicap.
Ainsi, afin de développer l’accessibilité des établissements recevant du public de la Ville, 51 diagnostics d’accessibilité ont été réalisés. Ils concernent les établissements de première catégorie, les établissements culturels et les établissements sportifs. Une synthèse a été réalisée : pour les quatre types de handicap confondus, 70 % des bâtiments sont totalement ou partiellement accessibles.
La Ville, en lien avec la commission communale d’accessibilité, a établi un programme pluriannuel de travaux de mise en accessibilité qui débutera en 2010, ces travaux venant en complément des opérations de restructuration qui intègrent les diagnostics d’accessibilité. Dans le but de favoriser l’emploi des personnes handicapées, la mise en œuvre de la convention de la Ville avec le FIPHFP a permis de développer quantitativement et qualitativement l’emploi en faveur des personnes handicapées (le taux d’emploi a progressé : 3,66 % en 2008, 4,16 % en 2009).
Des actions de concertation avec les associations du conseil ville et handicaps ont été menées. Les associations ont également été sollicitées à plusieurs reprises dans le cadre d’événements tels que la Fête du Fleuve ou Evento 2009. Ces échanges ont permis d’améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et leur participation à la vie de la cité. Séance du lundi 28 juin 2010
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La cohésion sociale et territoriale
Programmes Cohésion sociale & territoriale et CCAS - 10,67 M€
Investissement
0,02 M€
0,25%
Subventions
3,12 M€
29,21%
Fonct.
0,32 M€
2,99%
Personnel
0,70 M€
6,53%
CCAS
6,51 M€
61,02%
L’élaboration du 3ème projet social a été l’occasion de mettre en relief le rôle essentiel joué par la Ville dans les quartiers prioritaires dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale. Tant la dimension expérimentale et innovante que l’approche globale, partenariale et pragmatique des projets accompagnés constituent des atouts reconnus par tous et souvent cités en exemple.
Parmi plus de 150 actions mises en œuvre pour l’année 2009, peuvent être soulignées :
dans le champ de l’éducatif : près de 15 % de l’enveloppe CUCS affectée aux actions d’accompagnement à la scolarité (hors programme de réussite éducative), dans le domaine de l’insertion sociale et économique : le soutien à de nombreuses associations intervenant dans le champ des apprentissages de la langue et des savoirs de base, en ce qui concerne l’accès aux droits : un soutien particulier consacré aux activités d’écrivains publics – réaffirmé dans le cadre du projet social, l’enjeu étant de conforter et développer les initiatives type « atelier graphite ».
Au titre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) :
Près de 100 actions ou projets nouveaux ont été accompagnés en 2009 :
Les domaines suivants ont été particulièrement abordés :
- l’errance, les violences, le sexisme et la prostitution…
- la lutte contre les problèmes d’alcoolisation des jeunes avec :
l’installation de 12 bornes éthylotest, Séance du lundi 28 juin 2010
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la réalisation de 3 animations nocturnes (1 000 personnes rencontrées), la réalisation de 4 journées de prévention au centre commercial Auchan Mériadeck (1 200 personnes rencontrées)
L’ensemble de ces actions est inscrit dans le programme « festiv’ attitude ».
Au titre du conseil de développement social (CDS) :
Une dizaine de projets expérimentaux ont été accompagnés pour lesquels la participation des habitants a représenté un élément central.
Par ailleurs, le CDS a joué un rôle majeur dans le processus d’élaboration du 3ème projet social, notamment au niveau de la concertation à l’échelle des quartiers et de sa mise en œuvre.
Au titre du conseil local santé :
De nombreuses actions ont été menées à l’échelle de la Ville (octobre rose…) et dans les quartiers, autour des thématiques de la nutrition, du mal être, du cancer, de l’hygiène… Le CLS a également porté le développement des ateliers santé ville : dispositif qui vise à mettre en œuvre des actions nouvelles en matière de santé dans les quartiers les plus fragiles en mobilisant le partenariat local ; fort du succès de la première démarche engagée au Lac, une deuxième a été initiée sur la Bastide : résultats particulièrement positifs en termes de dynamique partenariale et de développement de projets.
Le C.C.A.S.
L’année 2009 s’est inscrite dans un contexte de modifications législatives importantes avec, par exemple, la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) et un développement fort de l’activité de domiciliation (2 000 usagers) au CCAS.
L’analyse des besoins sociaux de la Collectivité qui a servi de support aux travaux préparatoires du 3ème Projet Social a été réalisée.
En 2009, le CCAS a participé à la mise en œuvre de la nouvelle application informatique de gestion des ressources humaines commune avec la ville mise en œuvre en 2010. Cela s’inscrit dans une politique forte de rapprochement (voire de mutualisation sur les fonctions ressources) de la Ville et de son CCAS. Cette volonté se manifeste également par l’inscription du CCAS dans le projet de Cité Municipale.
L’année 2009 a vu la réfection de 75 logements dans le parc locatif ; logements immédiatement attribués à la location pour les publics spécifiques du CCAS.
Concernant les travaux plus lourds, les locaux de l’administration centrale ont été aménagés pour recevoir une antenne de la CAF ainsi que certains services administratifs du CCAS. Au niveau des RPA, de nombreux travaux ont été financés dont les menuiseries à Magendie et à Achard, l’éclairage à Reinette et à A. Lorraine, l’interphonie à Billaudel, Lumineuse et Buchou, les structures en béton d’A. Faulat et d’A. Smith et le changement des volets roulants à Reinette.
Par ailleurs, à ce jour, les travaux de mises aux normes à la résidence Plein Soleil sont terminés ; l’engagement de l’humanisation de Leydet est effectif et la création de la structure multi accueil du Repos Maternel est en phase d’avant projet sommaire.
Le développement sportif Le développement sportif Le développement sportif Le développement sportif Séance du lundi 28 juin 2010
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Politique Développement sportif - 25,53 M€
Investissement
9,10 M€
35,63%
Personnel
8,25 M€
32,33%
Fonct.
3,63 M€
14,21%
Subventions
4,55 M€
17,84%
La Mission de soutien humain, logistique et financier en direction des établissements d’enseignement, des clubs, des associations et des particuliers s’est poursuivie tout au long de l’année 2009. Le fait marquant est certainement la validation des grandes orientations de la politique sportive bordelaise lors du Conseil municipal du 26 mai 2009, précisant et renforçant les axes de développement en matière de sport éducatif et de loisir, mais également de sport de haut niveau. Afin de valoriser l’action municipale et rapprocher les usagers sportifs, une stratégie de communication spécifique a été mise en œuvre, avec notamment :
la présentation des grands axes de la politique sportive aux présidents de clubs ; la politique sportive clairement affichée sur Bordeaux.fr. ;
la stratégie de signalisation extérieure de nos équipements sportifs : (Espace sportif Stéhélin, Piscine Stéhélin, Piscine Judaïque, Patinoire Mériadeck, Centre de Voile de Bordeaux Lac).
En termes d’équipements sportifs mis à disposition, le mois de mai 2009 aura également vu l’ouverture du Parc des Sports Saint Michel avec le recrutement de 3 agents de régulation présents 7 jours sur 7 et tard en soirée. L’ouverture du parc est une grande réussite avec plus de 150 000 passages durant les 8 premiers mois, et en période d’affluence jusqu’à 3 000 personnes / jour. La fréquentation des autres équipements sportifs demeure importante, avec notamment :
138 associations sportives, qui ont pratiqué 43 disciplines sportives,
161 établissements scolaires qui ont utilisé 43 sites sportifs comprenant 197 aires de jeux, 3 964 rencontres ou manifestations (stages, tournois…) dont 1 987 pour les terrains et 1977 pour les gymnases,
4 133 heures d’entraînement hebdomadaires.
Soit 178 111 heures d’utilisation de nos installations sportives en 2009.
Les 5 piscines de la Ville ont quant à elles enregistré 496 184 entrées soit une baisse de 3,8 % en comparaison à 2008 dont l’origine s’explique en partie par la fermeture de la piscine Tissot pour travaux de réhabilitation.
La fréquentation des piscines est composée de :
63 % d’individuels et groupes, Séance du lundi 28 juin 2010
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A noter, l’offre estivale est complétée par l’ouverture de la plage de Bordeaux-Lac qui a accueilli 20 000 baigneurs en 2009 (+ 65 % par rapport à 2008).
Des partenariats entre la piscine du Grand-Parc et des centres de loisirs et sociaux du quartier ont par ailleurs vu le jour (projet « autour de l’eau » C.A.F.S.T).
Des initiatives de soutien à la parentalité ont également été créées afin de permettre la pratique des enfants en même temps que celle des parents.
19 % de scolaires,
7 123 élèves des écoles primaires ont bénéficié de l’enseignement de la natation dans le cadre scolaire grâce à la mise à disposition des piscines et du personnel municipal.
18 % de clubs.
18 clubs bordelais sont accueillis régulièrement pour la pratique de 12 activités aquatiques, la Ville mettant à disposition 713 lignes d’eau d’une heure hebdomadaires et 3 831 lignes d’eau d’une heure annuelle pour permettre le déroulement de 69 compétitions.
En matière d’accompagnement du mouvement sportif, 2009 a permis la finalisation du pôle développement sportif ayant pour missions élargies un meilleur accompagnement des usagers sportifs. Chargé notamment d’instruire les dossiers de demande de subvention des clubs, le pôle développement sportif a élaboré les nouveaux critères d’accompagnement financier validés par le Conseil municipal, première étape d’un accompagnement de proximité des clubs, dans l’intérêt général et au service du projet sportif de chaque club.
Dans sa mission de promotion des activités physiques et sportives, le nouveau Pôle a également piloté :
l’accompagnement des écoles de sport des clubs (structuration de l’aide au transport) ; La création d’évènementiels mettant en relation les sportifs de haut niveau et la population bordelaise. L’aide municipale consacrée au Haut Niveau a permis aux clubs bordelais d’obtenir de bons résultats dans les championnats nationaux, voire internationaux.
Au total, les concours financiers de la Ville pour le sport de haut niveau se sont élevés à 2,61 M€ se découpant de la manière suivante :
1,33 M€ de subventions Haut Niveau aux associations sportives,
1,13 M€ de subventions aux structures professionnelles pour des missions d’intérêt général (SASP Girondins de Bordeaux, SASP Union Bordeaux Bègles, SAOS JSA Basket), 0,15 M€ de subventions pour l’organisation d’évènements sportifs majeurs (Jumping International, Grand Prix Cycliste, Grand Prix de Natation…).
A la fin 2009, Bordeaux dénombre 128 sportifs sur la liste Haut Niveau du Ministère des Sports. La Ville a élaboré les conventions d’objectifs avec les associations sportives en intégrant l’accompagnement de la performance et la promotion de l’image de la Ville. Celles-ci entrent en œuvre à partir de janvier 2010. Séance du lundi 28 juin 2010
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Il est important de souligner l’action de promotion du développement du sport féminin de haut niveau en dressant le bilan favorable de l’année 2009 :
3 équipes féminines en haut niveau dans 3 disciplines : Water polo à l’US St Bruno, Handball au BEC, Rugby au Stade Bordelais.
Une bonne représentation du haut niveau dans 7 sports individuels (athlétisme, aviron, badminton, BMX, escrime, pentathlon moderne, tennis de table) :
32 jeunes sportives inscrites sur les listes Haut Niveau Jeune du Ministère des sports. 15 sportives inscrites sur la liste Haut Niveau Elite.
Le développement des méthodes et techniques s’inscrivant dans le cadre de la charte d’écologie et de développement durable est en 2009 une réalité pour le monde sportif bordelais, grâce à la parution de deux guides, le guide des éco-manifestations, et le guide du sport éco- citoyen, élaborés en partenariat avec le mouvement sportif.
Sur ses équipements sportifs, la Ville a également réalisé :
Un diagnostic complet des équipements d’arrosage et des consommations en vue de la mise en place d’une gestion raisonnée des eaux d’arrosage des terrains de sport ; Un diagnostic énergie des bâtiments, permettant de définir des priorités d’intervention.
En matière d’investissement, l’année 2009 s’est caractérisée par :
la poursuite de la rénovation du stade Chaban-Delmas (2ème tranche) et le début des travaux de changement de la sonorisation (3,64 M€)
les études et travaux pour la remise à niveaux des piscines Tissot et Judaïque (1,18 M€) la livraison des équipements sportifs du parc des berges Saint-Michel (coût total 1,68 M€) La rénovation des installations d’athlétisme de la salle Chauffour (0,21 M€)
Par ailleurs, l’ensemble des équipements sportifs a profité de travaux de rénovation pour un montant global de 1 M€, y compris les investissements réalisés sur les équipements sous gestion déléguée (golf, patinoire, stadium, tennis et bowling de Mériadeck).
Les études de faisabilité portant sur la reconversion du Palais des Sports et la réfection des installations de production de glace de la Patinoire sont en cours.
Enfin, les études opérationnelles ont été lancées, sur un nouveau stade susceptible d’accueillir les compétitions internationales et plus particulièrement le championnat d’Europe de Football en 2016.
En effet, le stade Chaban-Delmas, malgré plusieurs opérations de rénovation, ne permet pas d'atteindre les standards requis pour accueillir durablement des compétitions de haut niveau. De ce fait, il est souhaitable de disposer d'une nouvelle enceinte sportive dédiée principalement à la pratique du sport de haut niveau et replacer ainsi Bordeaux dans le panel national ou européen des villes leaders dans ce domaine. Avec un nouveau stade, Bordeaux pourra accueillir des compétitions européennes de football mais également les compétitions de rugby que ce soit les phases finales du Top 14 ou les rencontres internationales.
Enfin, ce nouveau stade donne l'opportunité de replacer Bordeaux parmi les grandes villes de France susceptibles d'accueillir des concerts lors de tournées mondiales qui réclament des sites de plus de 15 000 spectateurs.
La démocratie culturelle La démocratie culturelle La démocratie culturelle La démocratie culturelle Séance du lundi 28 juin 2010
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Démocratie culturelle (63,80 M€) - Répartition par programme
Enseignements
artistiques
11,85 M€
18,58%
Aide au
développement
culturel
5,19 M€
8,13%
Musées
10,80 M€
16,93%
Pilotage des
affaires culturelles
7,08 M€
11,10%
Lecture publique
et archives
13,41 M€
21,02%
Opéra
15,47 M€
24,25%
Les musées
Conformément à leur mission d’enrichissement et de diffusion sur le plan national et international du patrimoine scientifique et culturel, les musées ont mené un programme d’exposition ambitieux et dynamique qui a permis :
d’attirer un public nombreux (plus 2,5 % par rapport à 2008), soit 411 031 visiteurs (le muséum étant fermé) avec des succès particulièrement remarqués comme l’ouverture des salles consacrées à la traite négrière au Musée d’Aquitaine, l’exposition Insiders au Capc (29 000 visiteurs) et l’exposition sur Matisse et Marquet (30 000 visiteurs) au Musée des beaux-arts.
de diversifier les publics. Ainsi, le Musée des Arts décoratifs qui a proposé une exposition sur le designer Jasper Morrison et le Musée d’Aquitaine qui, par la thématique sur l’esclavage, a attiré une large population d’origine africaine et antillaise comme le démontre le cahier des visiteurs.
de mettre en œuvre une politique solidaire et intergénérationnelle avec des expositions comme ‘Où sont passées les fées’ au Capc, évènement conçu pour les enfants ou l’accompagnement de 4 projets d’artistes Rmistes en lien avec le CCAS.
Par ailleurs, les Musées ont conduit une politique active d’enrichissement des collections et d’amélioration des conditions de conservation.
Un comité d’acquisition et de restauration a été mis en place pour donner une plus grande cohérence à la politique d’acquisition. En 2009, les collections ont été enrichies pour un montant total de 0,16 M€ dont 0,07 M€ de subventions, avec des acquisitions notables comme quatre œuvres du groupe Présence Panchounette (CAPC) ou un fétiche Fon (Musée d’Aquitaine). Le budget global des restaurations s’élève à 0,11 M€, dont 0,06 M€ de subventions et mécénats.
Un état des lieux sur les réserves des musées a permis de lancer une étude de faisabilité et de pré-programmation d’un centre de réserves mutualisées
2009 a été une année majeure en matière d’investissement dans les musées. Ainsi la Ville a inauguré le 10 mai 2009 les salles du Musée d’Aquitaine dédiées au XVIIIème siècle, abordant le sujet de la traite négrière à Bordeaux (pour un coût total de 0,75 M€). Séance du lundi 28 juin 2010
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La rénovation et la restructuration de l’accueil du Musée des Arts Décoratifs ont également été entreprises. Tout en respectant le caractère des lieux, des travaux ont permis l’installation d’une nouvelle banque d’accueil, de présentoirs, de casiers pour les scolaires ainsi qu’un vestiaire pour le public. En outre, des vitrines ont été mises en place afin de mettre en valeur les collections et de rendre la boutique plus attractive. Enfin, en préalable à une future mise en accessibilité de l’ensemble du Musée, ces travaux ont permis l’accès de l’accueil aux personnes handicapées (0,05 M€).
Les études de maîtrise d’œuvre relatives à la rénovation et la modernisation du Muséum ont continué en 2009. Elles ont porté plus spécifiquement sur l’aménagement de l’administration dans les anciens locaux du jardin botanique et le déménagement des collections dans un nouveau bâtiment dédié aux réserves de ce musée qui sera livré en 2010 sur le site Schinazi et pour lequel des rayonnages ont été budgétés en 2009 (0,45 M€ en 2009 pour un coût global de 1,45 M€).
Un maître d’œuvre a été désigné en 2009 pour mener à bien les travaux de mise en conformité et de sécurité du restaurant du CAPC (0,18 M€). Ces travaux nécessaires compte tenu de l’inadéquation des locaux existants au regard des normes seront réalisés au début de l’année 2010.
L’enseignement artistique
Afin de proposer un enseignement d’excellence, que ce soit pour les pratiques amateurs ou pour de futurs professionnels, la Ville a poursuivi la structuration de sa politique d’enseignement artistique.
Les pratiques amateurs
Le nombre d’enfants inscrits au Conservatoire au sein des dispositifs a crû considérablement (+12,50 % pour les « Premiers Pas » et +13 % pour les « Orphéons ») confirmant ainsi l’ambition de la Ville pour les jeunes publics. L’évolution est également notable pour les classes à horaires aménagés (+12 %) traduisant notamment le renforcement du partenariat avec l’éducation nationale.
Le Conservatoire de Bordeaux reste principalement centré sur les publics de 6-14 ans d’origine bordelaise.
Cependant, il convient de noter une progression des publics correspondant notamment aux élèves d’origine étrangère. La part des élèves bordelais dans l’ensemble des publics inscrits demeure stable (67 %).
S’agissant de l’Ecole des Beaux-Arts, les cours du soir sont maintenus dans le bâtiment principal mais l’école entend renforcer sa présence dans les quartiers de Bordeaux ; les activités des Auditeurs Libres se sont développées à Caudéran, dans les locaux du Centre Monséjour. Par ailleurs, tous les enseignants de l’école sont sollicités pour élargir l’offre auprès des amateurs et les sensibiliser aux pratiques artistiques actuelles.
L’enseignement supérieur artistique
L’année 2009 a été marquée par la réflexion menée autour d’un projet de pôle d’enseignement supérieur artistique pluridisciplinaire (Arts plastiques, Musique, Danse, Théâtre).
Pour l’Ecole des Beaux-Arts, un processus de concertation a permis de préparer un dossier d’homologation du DNSEP au grade de Master déposé en février 2010.
Le Conservatoire s’est, pour sa part, mobilisé dans le cadre de la concertation engagée par la DRAC autour de l’enseignement supérieur musique. L’étude permettant à un futur EPCC de voir le jour a démarré en 2009. Séance du lundi 28 juin 2010
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L’école des Beaux-Arts a développé ses réseaux européens et nationaux par des échanges avec des écoles étrangères ou des centres d’art (Bilbao, Québec, Buenos Aires, etc...), alors que 2009 a permis de préparer l’exportation de « La nuit de la Création » bordelaise à Montréal (programmée en avril 2010) confirmant ainsi la force du partenariat québécois.
2009 a permis également de renforcer la communication sur le savoir-faire des deux écoles. Le conservatoire a organisé plusieurs scènes publiques qui ont mobilisé 3 220 élèves. L’école des beaux-arts a, quant à elle, mis en place une exposition et une vente aux enchères des oeuvres de ses étudiants, évènement désormais annuel. Elle a également organisé le colloque international « Edit ! Normes, Formats Supports » les 5, 6 et 7 mars 2009 dont le succès a été fortement remarqué et lancé le web magazine « rosab » en partenariat avec le Capc.
En matière d’investissement, il est à noter que le programme pluriannuel de rénovation des revêtements de sol du conservatoire a été assuré lors de l’été 2009 (0,14 M€).
Par ailleurs, le chantier de la construction des salles de danse du conservatoire rue Fieffé a débuté au mois de juin 2009. Ces nouveaux studios de danse permettront d’accueillir, dès la rentrée 2010, les cours du département danse du Conservatoire qui ne disposent pas à l’heure actuelle de locaux adaptés, les cours étant dispensés dans 5 lieux différents (coût total prévu 3,3 M€).
La lecture publique et les archives
Afin de permettre l’accès du plus grand nombre à tous types de ressources documentaires, les archives et les bibliothèques ont mené de nombreuses actions tout au long de l’année 2009.
La facilitation de l’accès aux fonds documentaires pour tous les usagers s’est traduite par la mise en œuvre d‘un portail documentaire d’accès aux instruments de recherche et documents numérisés pour les archives. La bibliothèque a perfectionné le signalement de ses collections (exemplarisation de 66 000 notices) et a développé la bibliothèque à distance, ce qui lui permet une meilleure présence sur le net (mise en réseau de ses ressources avec celles des autres bibliothèques de la Ville et intégration de son catalogue dans le Catalogue Collectif de France géré par la BNF).
Cet accès facilité aux fonds s’accompagne d’une action culturelle efficace et diversifiée : 149 animations ont eu lieu dans les bibliothèques autour de l’image et 112 autour du cinéma. Les archives ont mis en place les ateliers pédagogiques monumériques et archimériques en collaboration avec des écoles, des lycées, des collèges et des lycées professionnels. De plus une exposition a été organisée avec l’institut Ausonius intitulée « Représenter Bordeaux, XVIe- XXIe siècles ».
Les archives ont poursuivi la rationalisation de l’archivage réglementaire avec des formations des agents de la Ville, l’aide à l’archivage et la gestion des documents à éliminer.
Les travaux de requalification et de mise en conformité de la Bibliothèque Municipale ont nécessité la fermeture de cet établissement pour une période de quatre mois (juin-septembre 2009), des travaux ayant été réalisés dans des zones affectées au public (3,11 M€ en 2009).
Par ailleurs, la finalisation du programme des archives municipales durant l’année 2009 a permis le lancement de la procédure du concours de maîtrise d’œuvre au mois de mai dernier.
L’Opéra National de Bordeaux Séance du lundi 28 juin 2010
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Une programmation ouverte sur tous les publics
De l’opéra baroque avec « Didon et Enée » de Purcell à la création contemporaine avec « Le Tour d’écrou » de Britten en passant par « Tosca » de Puccini ou « Tannhäuser » de Wagner, c’est l’ensemble de la palette du répertoire lyrique qui a été proposé au travers de six nouvelles productions à Bordeaux et 41 représentations. Certains de ces rendez-vous lyriques (« Le Couronnement de Poppée », « La Périchole ») ont également inscrit durablement l’Opéra dans le réseau des coproductions européennes. Toutes ont confirmé le succès public de nos programmations (augmentation de 15 % du nombre d’abonnés lyriques au cours de la saison 08-09). Enfin, de nombreux solistes et têtes d’affiches prestigieuses (Roberto Alagna, Cecilia Bartoli...) sont venus enrichir une saison de création contemporaine et de répertoire.
L’ONBA a, lui aussi, tenu sa place d’orchestre symphonique de renom : dirigé par son directeur musical Kwamé Ryan ou d’autres chefs particulièrement talentueux (Susanna Mälki, Jane Glover, Kirill Karabits ou Jérémie Rhorer...) la formation symphonique, ainsi que les formations « solistes » de l’ONBA, ont offert, tout au long de la saison, sur Bordeaux et l’Aquitaine, 28 concerts. Il a apporté également son concours à 71 représentations lyriques ou chorégraphiques. L’Orchestre a par ailleurs complété sa discographie en enregistrant la « 2ème Symphonie » de Rachmaninov parue au printemps 2009 sous le label Mirare.
La saison 2008/2009 a permis au Ballet de l’Opéra National de Bordeaux de présenter la dernière création de Charles (« Roméo et Juliette ») et de poursuivre l’exploration du répertoire néo-classique et contemporain, aux côtés de chorégraphes et compagnies de danse invitées (programme « 4 Tendances » notamment, en octobre 2008), à l’occasion de 36 représentations.
Au total, avec la programmation jeune public, 219 représentations ont rythmé cette saison et ont permis aux publics (140 610 spectateurs) de découvrir toute la palette des talents des artistes permanents de l’Opéra Séance du lundi 28 juin 2010
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Les productions hors les murs à la rencontre des publics
Sur de nombreuses scènes françaises et européennes, sur les routes d’Aquitaine, dans des lieux inédits, lors de grandes manifestations festives... Les occasions de se produire en tournées ont été très nombreuses pour les artistes de l’Opéra. Mais plus qu’une liste de villes et de théâtres, ce sont les moments de rencontre et d’échanges riches qui marquent cette saison 2008/2009 : tournée en Euskadi et en Suisse pour l’ONBA, participation du Chœur à « Œdipe » au Capitole de Toulouse et au « Vaisseau Fantôme » de Wagner à l’Opéra de Saint-Étienne, tournée en Italie du Nord pour la compagnie de Charles Jude, Journées Portes Ouvertes pour l’ensemble des artistes de la maison. Au total, les artistes de l’Opéra National de Bordeaux se sont produits près de 60 fois hors les murs de Bordeaux et ont tissé, avec de nombreux lieux (notamment avec le réseau des pôles partenaires aquitains) et de nouveaux publics, des liens artistiques durables.
Le développement des actions éducatives et culturelles
Les grands principes qui guident la politique d’éducation artistique et culturelle de l’Opéra National de Bordeaux ont été, plus que jamais, mis en œuvre tout au long de cette saison 2008/2009 :
- Ouvrir chaque saison l’Opéra à de nouveaux spectateurs,
- Accompagner la venue aux spectacles des publics qui, pour diverses raisons (sociales, éloignement géographique, financières) ne franchissent pas spontanément les portes du Grand Théâtre,
- Prolonger la magie du spectacle par des rencontres variées avec les artistes : « cour à jardin » en amont des représentations, ateliers de pratiques amateurs, parrainage de classes, portes ouvertes...
Les équipes techniques, les artistes, permanents ou invités, le personnel en charge de la médiation ou de la programmation jeune public ont ainsi accueilli, au cours de la saison 2008/2009, une mosaïque de publics spécifiques représentant près de 50 000 spectateurs (public handicapé, malvoyant, public scolaire, public enseignant, public en réinsertion, public amateur) : chacun de ces publics, par ses exigences diverses, a contribué à diversifier les modes d’accompagnement aux spectacles et à renouveler sans cesse les pratiques de médiation. Un chiffre caractérise bien le travail de fond effectué depuis de nombreuses saisons sur le renouvellement des publics, aujourd’hui 16 % des spectateurs ont moins de 26 ans.
L’aide au développement culturel
Le regroupement, en 2009, en une seule entité, des différents services concourant à l’aide au développement artistique a permis de créer davantage de synergie et d’améliorer la cohérence des actions. En effet, l’ensemble des disciplines artistiques, la Base sous-marine, les espaces municipaux, le kiosque culture, l’orchestre d’harmonie et le patrimoine sont maintenant réunis dans une même organisation et amenés à des réflexions communes régulières et croisées.
Des projets forts ont pu être réalisés tel que celui de l’installation de la Fédération POLA dans de vastes locaux à proximité des bassins à flot permettant d’associer lieux de fabrique et ateliers d’artistes, ceci dans toutes les formes d’expression artistique.
Les aides financières et/ou matérielles ont été maintenues, voire accentuées. Au total, plus de 3,2 M€ ont été consacrés au subventionnement des actions des associations intervenant dans le domaine culturel (98 dont 38 au titre de l’aide à la création). La Ville a poursuivi son soutien Séance du lundi 28 juin 2010
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aux festivals (Grandes Traversées, Chahut, Bordeaux Rock) et à l’international, ce sont 15 projets qui ont été financés dans le cadre de la convention liant la Ville à Cultures France.
Une réflexion a été menée autour du festival Novart pour proposer une manifestation en 2010 plus resserrée, mieux définie artistiquement, plus tournée vers la création et les nouveaux talents locaux et nationaux.
Dans le domaine de l’aide matérielle, a été organisée durant l’été à travers la Ville une exposition de sculptures (« Sculptures en Ville ») offrant ainsi à des artistes une visibilité de grande envergure à leur création et apporté une assistance aux acteurs de la Fête de la musique. En 2009, ce sont 20 structures ou artistes qui ont été accueillis en résidence pour une durée de une à cinq semaines et nombre de galeries qui ont été mises en exergue dans le cadre du Bus de l’Art Contemporain, manifestation programmée chaque 1er dimanche du mois depuis de nombreuses années.
Par ailleurs, une réflexion a été menée afin de prévoir la dimension culturelle des quartiers en mutation et notamment ceux concernés par de grands projets d’aménagements urbains. C’est ainsi qu’une étude a été menée afin d’envisager un équipement consacré aux danses actuelles dans le cadre du futur quartier des berges du lac.
Enfin, deux opérations d’investissement portant sur la rénovation des équipements scéniques ont été menées au Grand Théâtre de Bordeaux (0,34 M€ en 2009) et à la Salle Vitez (coût total 0,75 M€).
Démocratie culturelle - 63,80 M€
Personnel
28,41 M€
44,53%
Investissement
8,99 M€
14,09%
Subventions
3,14 M€
4,93%
Fonct.
23,26 M€
36,45% Séance du lundi 28 juin 2010
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La ville et la démocratie locale La ville et la démocratie locale La ville et la démocratie locale La ville et la démocratie locale
La démocratie de proximité
Programme Démocratie de proximité - 2,19 M€
Investissement
0,11 M€
5,12%
Personnel
2,04 M€
93,36%
Fonct.
0,03 M€
1,51%
Avec pour objectif d’informer les citoyens et de les associer à la gestion des projets de développement des quartiers par la mise en place d’instruments de concertation et de participation entre les élus, l’administration et les citoyens, la Ville se rapproche de ses habitants.
Démocratie et médiation de proximité
Suite à la création des 8 mairies de quartier en 2008, les équipes de proximité se sont progressivement mises en place au sein des quartiers tout au long de l’année 2009. L’amélioration de la coordination entre les différents acteurs de terrain (police, plaçage, inspecteurs de salubrité, espaces publics et déplacements urbains…) crée les conditions favorables à une meilleure réactivité et une plus grande efficacité face aux doléances des administrés.
Etablir une concertation permanente
2009 a vu la multiplication des réunions de concertation de toutes sortes : pas moins de 15 conseils de quartiers, 20 forums, 28 ateliers, 12 réunions de rues, 14 réunions de concertation ont contribué à informer la population des projets en cours et à faire connaître ses attentes.
Une prise de contact systématique avec les acteurs locaux : habitants, commerçants, associations… s’impose désormais aux agents de terrain.
Les équipes de proximité dans les quartiers ont notamment activement participé aux opérations « Rentrez vos bacs » (3 423 riverains informés).
Un dispositif de gestion du domaine public plus efficace Séance du lundi 28 juin 2010
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La plateforme téléphonique complète ce dispositif de contact, avec 46 000 appels traités en 2009. La mise en œuvre d’une gestion informatisée des dossiers (logiciel IDOSS) a permis de réaliser un meilleur suivi des demandes des administrés.
De même pour la taxe locale sur la publicité extérieure instituée depuis la loi d’avril 2008, l’acquisition du logiciel R2T a permis l’émission de 6 500 factures après un relevé d’enseignes auprès de 11 000 commerces, générant 0,6 M€ de recettes.
Outre la TLPE, les recettes d’occupation du domaine public (bennes, échafaudages…) s’élèvent à 0,87 M€.
La vie associative et la diversité
Programme Vie associative et diversité - 2,94 M€
Subventions
0,31 M€
10,48%
Fonct.
0,28 M€
9,51%
Personnel
0,67 M€
22,77%
Investissement
1,68 M€
57,24%
L’année 2009 a été consacrée au renforcement des moyens afin que la qualité de service soit améliorée et reste le fil conducteur des actions.
Les mises à disposition de salles, au bénéfice des associations, ont progressé de 3 % par rapport à 2008 pour atteindre 10 858 réservations.
Aux 33 salles déjà dédiées, sont venues s’ajouter 8 salles polyvalentes situées dans les écoles élémentaires et disponibles le soir.
Parmi les nouveaux services offerts, on peut souligner la création de 4 bureaux dans les locaux de l’Athénée, destinés aux associations qui peuvent les utiliser sans réservation.
Le développement de l’information des associations a pris la forme d’un programme mensuel des conférences se déroulant à l’Athénée et d’une plaquette présentant les services proposés par la Ville.
La fonction accueil a été renforcée. Quotidiennement, une vingtaine d’usagers vient rechercher des informations et des renseignements. Séance du lundi 28 juin 2010
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Les associations sont valorisées dans leurs propres actions et encouragées à l’occasion de deux opérations qui sont maintenant clairement identifiées par le public :
Cap Associations, forum de rencontres auquel 270 associations ont participé en 2009, a été visité par 5 000 bordelais.
Le Prix de l’Innovation associative qui vise à mettre en lumière des projets présentés par de jeunes associations, a permis de récompenser financièrement cinq projets réalisés pendant l’année 2009.
En septembre 2009, les travaux portant sur la restructuration du centre Saint Pierre ont débuté pour une durée de 10 mois (0,35 M€. en 2009) Il en est de même pour le centre de Bordeaux sud (0,11 M€ en 2009) qui possèdera à terme plus d’espaces d’animation.
En 2009, L’établissement la Dune à Arcachon connaît une fréquentation accrue dans tous les domaines avec 29 361 nuitées (21 549 en 2008), 22 592 repas (17 095 en 2008) servis et 2 576 journées de location (1 328 en 2008).
Au titre de la diversité, Bordeaux a été ville officielle de la commémoration de l’abolition des esclavages le 10 Mai 2009 : une action mémorielle qui s’est conjuguée à l’inauguration des salles du Musée d’Aquitaine, dédiées à cette cause.
Enfin et pour la première fois, une journée de la citoyenneté a été organisée en l’honneur des nouveaux naturalisés.
L’accueil et la citoyenneté
Programme Accueil et citoyenneté - 5,98 M€
Personnel
5,51 M€
92,05%
Fonct.
0,26 M€
4,35%
Investissement
0,21 M€
3,59%
Les Services à la population
Accueil Séance du lundi 28 juin 2010
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Au cours de l’année 2009, 223 705 personnes se sont adressées aux hôtesses d’accueil de l’hôtel de ville et environ 70 000 dans les mairies de quartier pour leur orientation vers les services compétents ou pour des renseignements directs. L’accueil social (permanence du CCAS) a accueilli 10 275 personnes, tandis que 8 356 titres de transport aidé ont été établis ou renouvelés. Le progiciel de gestion de files d’attente et statistique Sirius a été étendu aux mairies de quartiers de Caudéran, Grand Parc, Bordeaux Maritime et La Bastide. Les locaux de la mairie de quartier de Caudéran ont été restructurés (surfaces et mobilier) (0,02 M€). Enfin, les locaux accueillant les enquêtes publiques, à l’hôtel de ville et à Caudéran, ont été sécurisés par vidéosurveillance.
Titres d’identité et formalités administratives
L’activité se traduit par l’établissement de 19 688 dossiers de CNI et de 10 929 dossiers de passeports biométriques à compter de juin, avec un taux d’extraterritorialité de 5,6 %, l’instruction de 1 373 attestations d’accueil et la délivrance de 3 954 actes divers, tels que les autorisations de sortie du territoire, les certificats d’hérédité, les légalisations de signature et les certifications de document.
Etat civil
158 569 actes d’état civil ont été restitués, dont 13 185 sur demandes par courrier, 58 987 sur demandes via Internet, 70 894 sur demandes émanant de notaires ou d’administrations, ces derniers modes d’intervention ayant impliqué 143 066 correspondances en réponse. 17 898 mentions marginales, dont 3 261 PACS, ont été apposées, 6 853 actes de consentement (choix ou changement de nom) ont été inscrits et 10 588 livrets de famille délivrés. En 2009 ont été enregistrés 7 932 naissances, 1 460 reconnaissances d’enfant, 4 212 décès et 530 divorces. 793 mariages ont été célébrés, dont 40 précédés d’entretiens préalables. La numérisation de masse des actes se poursuit.
Elections
Les élections européennes en juin 2009 ont représenté l’installation de 120 bureaux de vote, le traitement de 1 500 procurations, l’emploi de 399 agents pour les bureaux, la livraison de 916 repas chauds par le SIVU. Concernant la liste électorale, 2 275 mouvements ont été opérés en fin d’année.
La préparation de la liste électorale pour le jury des baux ruraux a été traitée pour 341 communes, visant 2 877 électeurs (1 543 bailleurs et 1 334 preneurs). Elle a permis de rectifier 450 anomalies et a mobilisé 8 agents du service des élections pendant 9 semaines.
La liste provisoire du jury d’assises a été constituée par le tirage au sort de 1 893 citoyens, qui ont reçu chacun un courrier d’information. Le recensement 2009 des jeunes en vue de la journée d’information des Armées a suscité l’inscription, la régularisation ou le recensement d’office de 7 468 personnes.
Démographie
La cartographie des 57 secteurs de recensement, comptant chacun environ 200 logements, se poursuit grâce au logiciel Géoconcept. Les opérations de recensement de la population ont débuté le deuxième cycle quinquennal de collecte annuelle, avec, pour 2009, 11 141 logements, intégrés à un RIL mis à jour en continu. La population municipale s’élève à 232 260 habitants, la population totale à 235 878 habitants. Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux menée en collaboration avec le CCAS, le document de travail établi par le cabinet Compas a été validé et, toujours avec le CCAS, le diagnostic social au titre du plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), visant l’obtention d’une subvention de l’Etat, a été rendu. Enfin, le recueil des besoins en données démographiques et cartographiques des directions opérationnelles a été élaboré suite à plusieurs réunions durant l’année 2009. Séance du lundi 28 juin 2010
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Les Cimetières
L’activité liée aux trois cimetières fait apparaître, pour 2009, 1 520 opérations funéraires, 454 concessions renouvelées pour cinq ans et 387 pour dix ans, 98 concessions temporaires et 57 concessions perpétuelles, ainsi que 43 constructions funéraires réalisées. Pour mémoire, les trois cimetières comportent au total 13 112 emplacements de concessions temporaires, 40 495 emplacements de concessions perpétuelles et 1 257 terrains non concédés.
Le nouveau règlement des cimetières a été mis en application le 4 mai 2009. Un projet de sauvegarde des monuments les plus remarquables du cimetière de La Chartreuse a été étudié durant le second semestre 2009 pour être mené en collaboration avec la Fondation du Patrimoine. Un plan pluriannuel d’investissement a été élaboré afin de mieux identifier les opérations de travaux. A ce titre, le programme d’humanisation des terrains non concédés du cimetière Nord s’est poursuivi avec la réalisation de la deuxième tranche de travaux. Sur ce même site, un columbarium a été réalisé, pour un coût de 0,11 M€, ainsi que des travaux de raccordement au réseau public d’assainissement pour un montant de 0,12 M€. Enfin, des travaux d’entretien portant sur les murs d’enceinte des trois cimetières ont été effectués, pour un montant de 0,1 M€. Séance du lundi 28 juin 2010
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La qualité des espace La qualité des espace La qualité des espace La qualité des espaces publics de proximité s publics de proximité s publics de proximité s publics de proximité
La politique de qualité des espaces publics de proximité vise à apporter une réponse rapide et opérationnelle aux problèmes des administrés liés à la qualité de vie urbaine ainsi qu’à garantir un usage harmonieux de l’espace public afin, notamment, de favoriser les déplacements et l’exercice d’une activité économique.
La propreté urbaine
Programme Propreté - 10,80 M€
Personnel
8,38 M€
77,57%
Investissement
0,74 M€
6,87%
Fonct.
1,68 M€
15,56%
Accompagner le tri sélectif et mobiliser tous les agents de terrain pour une ville plus propre.
Le déploiement du tri sélectif en porte-à-porte dans le centre ville s’est poursuivi en 2009. Conformément aux engagements pris par la CUB dans le cadre du contrat de co- développement, la collecte s’est intensifiée dans l’intra-cours avec une expérimentation de 4 ramassages par semaine des bacs gris et 2 ramassages des bacs verts.
Parallèlement, une nouvelle procédure de contrôle et de verbalisation a été mise en place fin 2009. Cette procédure impliquant tous les acteurs de terrain a pour objectif de faire respecter les règles en matière de déchets et de sortie des bacs individuels et, le cas échéant, d’adapter la dotation.
En 2009, la brigade verte a dressé 1 031 constats d’infraction pour dépôts sauvages et 2 654 constats pour bacs non rentrés. Elle a également mis en place une programmation de ses interventions et un tableau de suivi par quartier.
292 personnes ont été convoquées pour des dépôts sauvages et 2 645 demandes de changement de bac ont été enregistrées. Parallèlement, les ambassadeurs du tri ont poursuivi leur action d’information et de pédagogie auprès des habitants.
Maintenir un bon niveau de propreté des espaces publics suppose également un équipement suffisant en mobilier urbain. Séance du lundi 28 juin 2010
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Fin 2009, la ville offrait 1 951 corbeilles de rue et 110 cendriers répartis sur tout le territoire. L’installation de 3 nouveaux sanitaires sur les quais porte le parc total à 41 édicules automatiques avec, à terme, 47 sanitaires dans le cadre d’une programmation pluriannuelle. La fréquentation qui est en hausse de 28 % par rapport à l’année dernière participe également au maintien d’un bon niveau de propreté de la rue.
Interrompus en 2009, les travaux du centre de propreté de Caudéran ont repris et se sont achevés au cours du 1er trimestre 2010 (1,10 M€ de coût global).
Des actions fortes de développement durable
Plus de 600 tonnes de déchets verts ont été valorisées en compost. Le tri des encombrants s’est intensifié dans le centre ville portant le taux de recyclage de 49 % en 2008 à 70 % en 2009.
Les travaux de récupération des eaux de piscine du Grand Parc ont pris fin au cours du 4ème trimestre 2009 et ont permis le nettoyage des rues avec 1500 m3 d’eaux récupérées, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Agenda 21. L’effort déjà mené en 2008 de récupération des eaux géothermiques s’est accentué avec 1 642 m3 utilisés contre 1 300 l’année précédente.
La gestion et l’entretien du patrimoine vert
Programme Gestion et entretien du patrimoine vert - 10,62 M€
Personnel
7,96 M€
75,03%
Fonct.
0,86 M€
8,06%
Investissement
1,80 M€
16,91%
La politique de gestion du patrimoine vert implique son entretien et sa pérennisation, ainsi que la transmission d’un savoir-faire au moyen notamment d’une politique de formation, d’accueil et de communication destinée à tout public.
En 2009, 5,51 hectares de nouveaux espaces verts ont été pris en compte, il s’agit du square Jean Bureau et du parc des Sports Saint Michel.
La prise en compte de ces extensions s’est faite, à effectif constant, suite à des réorganisations internes et à l’augmentation des prestations externalisées, en particulier, par le biais de l’insertion socio-économique (0,14 M€). Séance du lundi 28 juin 2010
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Les efforts de réduction de la consommation d'eau se sont poursuivis avec de nombreuses actions (bassin du parc bordelais, bassin du jardin public, cuves de récupération d’eau pluviale - 40 m3) pour un investissement de 0,25 M€.
En 2009, la réduction de consommation des désherbants est de 99,2 % par rapport à 2005. L'objectif « zéro désherbant » est atteint dans les parcs et jardins de la Ville depuis le 1er octobre 2009. 2010 sera donc la première année entièrement « zéro désherbant » dans les parcs et jardins.
La démarche visant à l’obtention d’un éco-label pour les parcs emblématiques se poursuit, un pré audit a été réalisé sur les 6 sites concernés (coût global 2009 : 0,02 M€). La démarche de certification ISO 14001, initiée en avril 2009, a permis la réalisation d’une analyse environnementale, avec un objectif « d’audit blanc » fin 2010 (coût engagé 2009 : 0,03 M€).
Un logiciel de GMAO est en cours de développement pour adaptation aux besoins de la direction. La "carte vitale" des arbres est finalisée, le logiciel devrait être opérationnel courant mars 2010. Les relevés cartographiques du patrimoine arboré ont débuté (géolocalisation GPS) (0,09 M€).
Enfin, dans le cadre de l’entretien du patrimoine arboré, 709 arbres ont été expertisés en 2009.
La gestion de la voie publique.
Programme Gestion de la voie publique - 5,22 M€
Personnel
3,86 M€
73,93%
Fonct.
0,72 M€
13,73%
Investissement
0,64 M€
12,34%
Réglementer l’espace public, réguler le trafic, assurer une bonne gestion des marchés et animations de la ville créent les conditions favorables à une vie urbaine agréable. Séance du lundi 28 juin 2010
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Un programme de travaux ambitieux
En 2009, la ville a assuré la coordination et la surveillance réglementaire d’un grand nombre de chantiers, comme le pôle intermodal Saint Jean, la construction du nouveau pont SNCF, les travaux des opérateurs de réseaux (suppression des branchements en plomb de la Lyonnaise des eaux et de remplacement des canalisations en fonte de Régaz), les travaux de voirie rue Judaïque, rue Verlaine, rue Barreyre, cours de Luze, avenue de la République, la création de doubles sens cyclables dans le quartier Saint-Michel, l’expérimentation réussie des 7 tourne-à- droite cyclistes au feu rouge, la création de zones de rencontre et le lancement de l’opération de vélos en libre-service fin 2009.
Le nombre d’arrêtés de travaux a augmenté de 5 % (10 507 en 2009 pour 10 001 en 2008). L’organisation et la coordination de ces travaux concourent à minimiser la gêne occasionnée au trafic et aux riverains par ces chantiers. Une baisse de 16 % est en revanche constatée sur la production des arrêtés de circulation et de stationnement (2 645 en 2009 contre 3 158 en 2008). Cette baisse est due à l’achèvement de la mise à jour des arrêtés dans le logiciel de gestion informatisé du règlement général de circulation.
Enfin, l’information aux riverains relative aux travaux s’est notablement améliorée puisque plus de 34 000 lettres d’information ont été distribuées en 2009.
Un dispositif réglementaire au service de l’animation de la ville
2009 a également été une année particulièrement riche en festivités et manifestations publiques dont la 1ère édition d’EVENTO qui a mobilisé un grand nombre d’agents. Au total, ce sont 1 458 dossiers de manifestations qui ont été traités en 2009, soit 8 % de plus qu’en 2008.
En ce qui concerne les marchés, 547 commerçants abonnés sont présents sur 14 marchés. En 2009, la ville s’est engagée dans un processus de modernisation de la gestion. Un nouveau règlement municipal des marchés visant à modifier les modalités de succession, promouvoir les petits producteurs locaux et réduire progressivement les déchets, a été élaboré en 2009. Il est aujourd’hui en phase de finalisation.
En ce qui concerne les terrasses, la mise en place d’une commission a permis d’améliorer l’instruction des dossiers et les conditions d’octrois (822 autorisations délivrées en 2009).
En 2009, l’activité de plaçage a généré 1,73 M€ de recettes contre 1,63 M€ en 2008.
La restructuration de la gestion des équipements fluviaux
Un état des lieux des pontons et de la gestion comptable et financière des redevances d’occupation a été réalisé au cours du 2ème semestre 2009. Cette étude constitue une base de réflexion pour une restructuration initiée fin 2009, visant à renforcer l’offre en matière de navigation de plaisance, de tourisme et de loisirs nautiques sur la Garonne. Séance du lundi 28 juin 2010
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Le stationnement payant et la commission du Code de la rue
La création de zones de stationnement payant s’est poursuivie en 2009. Deux expérimentations de stationnement minute ont ainsi été menées rue Fondaudège et Ornano. De même, 2 parkings de proximité rue Léo Saignat et rue Daunes ont été créés et le parking des Girondins a été ouvert aux résidants.
Les recettes du stationnement payant s’élèvent à 2,63 M€ en 2009, soit une progression de 8 % par rapport à 2008. Les infractions au stationnement payant ont donné lieu à 152 988 contraventions.
La Commission du Code de la Rue a poursuivi son action pour améliorer la sécurité et garantir une place à tous les modes de déplacements doux. Elle a notamment décidé d’intégrer à la future édition 2010 du Code de la Rue, les nouvelles dispositions réglementaires sur les doubles sens cyclables, les zones de rencontre, ainsi qu’une information sur l’expérimentation du tourne-à-droite des cyclistes, l’équipement des carrefours à feux de répétiteurs sonores au profit des usagers déficients visuels et la mise en place de circuits « car à pattes ». Séance du lundi 28 juin 2010
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La prévention des risques et de tranquillité La prévention des risques et de tranquillité La prévention des risques et de tranquillité La prévention des risques et de tranquillité
publique publique publique publique
La politique de prévention des risques et tranquillité a pour objectif de favoriser un climat de sûreté et de tranquillité dans la ville en privilégiant les actions de prévention et en veillant aux normes réglementaires en vigueur.
La tranquillité publique
Le nouveau projet de service de la police municipale est entré en vigueur au cours du 4ème trimestre 2009. Répondant à une nécessité de modernisation et de professionnalisation, ce projet permettra l’adaptation des services de la police municipale aux nouvelles exigences induites par la transformation de la ville.
Le projet prend en compte de nouveaux modes de vie et de nouvelles zones de fréquentation. L’amplitude horaire des agents sur le terrain doit s’adapter aux nouvelles habitudes de fréquentation des espaces publics. Est donc prévue une présence des agents plus tardive en saison printanière et estivale (jusqu’à 22 h 00) sur les zones de forte affluence : quais, places, espaces piétonniers de l’hyper centre. Les effectifs sont également doublés le week-end.
Cette nouvelle organisation a, dès 2009, apporté des résultats encourageants, notamment en matière de salubrité publique où le nombre de PV pour consommation d’alcool sur la voie publique, à titre d’exemple, a progressé de 30 % (près de 500 PV en 2009).
De même avec la création des 8 quartiers, l’activité s’est territorialisée : 2 gradés référents sont désormais présents dans chaque quartier afin de répondre plus rapidement et efficacement aux attentes de la population de ces quartiers. La multiplication des fiches d’intervention à l’initiative des maires adjoints témoigne de la pertinence du dispositif. A titre d’exemple, les interventions de la police municipale dans le quartier Bordeaux Maritime ont été multipliées par 3. Un suivi de ces interventions par quartier a été mis en place en 2009.
Restructuration et réorganisation des objets trouvés et du centre de vidéo protection urbaine (CVPU)
Le service des objets trouvés a fait l’objet d’une restructuration en profondeur au cours de l’année 2009.
Outre une importante extension des horaires d’ouverture, de nouvelles règles de fonctionnement et notamment de nouvelles procédures en matière de conservation des objets sont désormais consignées dans un arrêté municipal entré en vigueur fin 2009.
La création d’un registre des objets perdus a permis l’enregistrement de près de 1 200 objets lors des 2 derniers mois de l’année ; le croisement de ce fichier avec celui des objets perdus (5 500 objets) a considérablement augmenté le taux de restitution : 1 100 objets ont été restitués à leurs propriétaires en à peine 9 mois.
En ce qui concerne le centre de vidéo protection urbaine, sa restructuration est effective depuis l’été 2009. Ce projet réalisé pour un montant de 0,13 M€ a permis d’augmenter notablement l’activité du service : 140 000 appels ont été traités en 2009 soit 67 % de plus qu’en 2008 et 52 réquisitions judiciaires ont été prises contre 26 en 2008. Le nombre de transferts d’images à la demande de la police nationale a, quant à lui, triplé (3 900 en 2009). Séance du lundi 28 juin 2010
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Le dispositif de vidéo protection s’est, en outre, renforcé avec 6 caméras supplémentaires installées en 2009 (Pont de pierre et parc des sports St Michel).
Une activité en baisse pour la fourrière
Les enlèvements de véhicules sont en baisse de 15 % par rapport à 2008 (8 600 enlèvements / 6 700 appels). La pose de mobilier anti-stationnement et la politique de verbalisation sont parmi les causes de cette évolution.
Près de 15 000 cartes et macarons ont été délivrés en 2009.
Prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires
Programme Prévention des risques majeurs - 4,18 M€
Personnel
2,93 M€
70,05%
Fonct.
1,13 M€
26,99%
Subventions
0,04 M€
1,11%
Investissement
0,08 M€
1,84%
Les activités récurrentes ont porté sur l’air, l’eau, l’assainissement, le bruit, l’habitat, l’hygiène alimentaire, les piscines, les installations classées soumises à déclaration, …
Pour être en conformité avec les prescriptions de « l’Agenda 21 », de fortes actions de prévention ont été menées tout au long de l’année dans la lutte contre l’insalubrité, le bruit, la qualité du milieu de vie urbain et les nuisances liées aux nouvelles technologies.
De nouvelles actions spécifiques ont été inscrites dans le « projet social » afin d’avoir une meilleure connaissance territorialisée des situations de mal logement.
En 2009, des interventions se sont multipliées afin de répondre à une demande accrue des administrés de plus en plus soucieux de leur qualité de vie et très sensibilisés aux nouvelles formes de nuisances.
Une contribution active à la lutte contre l’habitat indigne
1 183 plaintes pour insalubrité ont été enregistrées dont 885 ont fait l’objet de mises en demeure et avertissements. 57 % des dossiers ont été traités dans l’année (sorties d’insalubrité ; travaux réalisés).
32 hôtels meublés ont été visités par la commission interservices. Séance du lundi 28 juin 2010
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31 dossiers instruits dans le cadre de la loi DALO ont été traités dans les délais. La participation à l’élaboration en 2009 de la Charte « Lutte contre l’Habitat Indigne » (sous la conduite du Préfet) doit permettre à l’avenir d’optimiser l’action des services de l’Etat ou des missions déléguées par l’Etat ainsi que des divers partenaires intervenant au titre de l’habitat indigne.
La lutte contre les nuisances sonores en forte hausse
Le nombre de dossiers traités est en hausse de 16 % par rapport à 2008 avec une pointe d’activité de + 25 % pour les ERP (établissements recevant du public) diffusant de la musique.
Les 2/3 des dossiers ont concerné les activités et installations bruyantes. La plupart sont classés en moins de six mois. Seuls six dossiers ont nécessité une sanction pénale et 7 établissements une mesure de suspension d’activité musicale.
Actions fortes pour préserver la qualité du milieu de vie urbain
8 193 interventions de dératisation, désinfection, désinsectisation, soit 10 % de plus qu’en 2008 ont été comptabilisées.
Les captures d’animaux errants et des volatiles pour limiter les nuisances et permettre « in fine » une meilleure intégration de l’animal en ville sont en hausse de 15 % en 2009 (10 351 pigeons et animaux errants capturés). La Ville intervient en liaison avec une société privée adjudicataire de capture d’animaux, assurant les interventions 24 h sur 24. Le coût de cette prestation de service s’est élevé à 0,08 M€ en 2009.
De même, l’activité de ramassage des seringues a triplé (26 086 seringues). Cette forte croissance est due en majeure partie à la demande accrue des particuliers en « automédication » (21 976 seringues). La Ville pallie actuellement l’absence de dispositif réglementaire concernant les responsables de l’organisation de ce ramassage.
La Ville intervient également au niveau de la prévention des maladies liées à l’usage des seringues en mettant à disposition des toxicomanes deux échangeurs de seringues (rue Jean Burguet et cours du Médoc) soit 4 830 coffrets délivrés en 2009, ce qui confirme l’utilité de leur présence.
La Ville apporte une réponse circonstanciée aux attentes croissantes des administrés en matière de lutte contre les risques technologiques et industriels.
Ainsi, la commission de concertation s’est réunie 4 fois en 2009 et a examiné 33 projets d’installation d’antennes relais. Par ailleurs, 18 mesures de champ électromagnétiques ont été effectuées (fin du programme 2008 et mesures complémentaires) au voisinage des sites sensibles.
Prévention sécurité incendie et accessibilité des ERP aux personnes handicapées.
La réglementation en matière de sécurité dans les ERP se complexifie et rend obligatoires les visites pour de nouvelles catégories d’établissements ; en 2009, 690 établissements entraient dans la catégorie des ERP soumis à visites périodiques obligatoires contre 679 en 2008.
La Ville joue un rôle important de conseil auprès des exploitants dans leurs projets de mise aux normes d’accessibilité. Une information systématique est délivrée sur les dispositions obligatoires et les délais à respecter. Séance du lundi 28 juin 2010
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Une notice d’accessibilité détaillant la législation en vigueur et les démarches à entreprendre pour la mise en conformité des ERP sera prochainement mise en ligne sur Bordeaux.fr. Séance du lundi 28 juin 2010
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Le développement urbain durable Le développement urbain durable Le développement urbain durable Le développement urbain durable
Le développement urbain
2009 a permis d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville centre dans le développement de l’agglomération bordelaise. Outre la poursuite de la dynamique issue de son projet urbain, elle a contribué à l’émergence des prochaines opérations d’aménagement en liaison avec la Communauté Urbaine et la mission de préfiguration de l’Opération d’Intérêt National, et a élaboré le programme d’actions permettant de prolonger l’intervention sur les quartiers anciens.
L’ensemble des réflexions a donné lieu à un important travail d’échanges et de restitution avec les habitants.
La définition des orientations stratégiques
La parution en mars 2009 de son deuxième projet urbain a permis à Bordeaux de mettre en perspective, dans le contexte général du développement des métropoles, ses ambitions en tant que ville centre de l’agglomération, car le projet urbain de Bordeaux devait retrouver une lisibilité alors que s’achevait la mise en valeur des quais.
Dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territorial, démarche pilotée par la Communauté Urbaine, il était indispensable que la Ville affirme ses ambitions, notamment en matière de croissance démographique. Il a été ainsi élaboré un « Porter à Connaissance » sur la base d’un objectif clair : la ville de Bordeaux ne doit pas représenter moins d’1/3 du poids démographique de l’agglomération.
Cet objectif a conduit à rechercher quelles étaient les capacités de la ville à accueillir 100 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030. Elle a permis de territorialiser les objectifs de production de logements et d’aborder la question de la densité dans les opérations d’aménagement. L’ensemble de ces réflexions a fait l’objet d’une présentation détaillée en octobre 2009.
Par ailleurs, toujours en liaison avec la Communauté Urbaine, les demandes d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (5ème modification) et soumises à enquête publique du 6 avril au 7 mai 2010 ont été finalisées entre juillet et décembre 2009. Cette modification intègre le travail de la mission Recensement qui a mené sur les quartiers de la Bastide identifiés comme appartenant à la Ville de Pierre un travail d’identification des bâtiments et des séquences intéressantes, à partir desquels un règlement sera élaboré.
Répondre aux enjeux d’un développement urbain durable en développant des opérations d’aménagement exemplaires
La Ville a poursuivi en 2009, en partenariat avec la Communauté Urbaine, la mise en oeuvre concrète des grandes opérations d'urbanisme :
Berge du Lac/GINKO : mise en œuvre de la première phase (délivrance des premiers permis de construire, soit environ 500 logements), finalisation du programme des équipements publics (groupe scolaire n° 1, maison polyvalente, définitio n du programme de l’équipement culturel) et du programme commercial, Séance du lundi 28 juin 2010
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Bassins à flots : participation à la définition du plan d’aménagement et à la mission de l’urbaniste, définition et mise en œuvre du Programme d’Aménagement d’Ensemble, poursuite des études de requalification des espaces publics,
Bastide Niel : finalisation du projet d’aménagement, poursuite de la mise en œuvre du projet Darwin, lancement de la consultation pour la sélection d’un urbaniste.
La Ville a également collaboré avec l'équipe de l'opération d'intérêt national sur la définition du projet concernant plus particulièrement les territoires bordelais.
De nombreuses études portant sur les différents secteurs de la ville ont également été commandées.
Le secteur Bastide Brazza
La Ville a lancé à l'été 2009 cette étude stratégique pour l'évolution du débouché du pont Bacalan-Bastide, de manière à pouvoir intégrer les orientations dans le Plan Local d'Urbanisme et anticiper la levée automatique du secteur d'attente de projet global. Elle sera finalisée pour l'été 2010. Le montant global de cette étude s’élève à 0,23 M€.
Renouvellement urbain Benauge
Une première étude de renouvellement urbain réalisée sur le quartier de la Benauge a permis d’obtenir des crédits de l’ANRU au titre des opérations isolées afin de mettre en œuvre une première phase opérationnelle. Cette première phase a été inscrite dans le contrat de co- développement Ville/CUB et doit faire l’objet d’une convention spécifique avec l’ANRU d’ici mai 2010.
Etude préparatoire à une opération de renouvellement urbain sur le quartier Aubiers Cracovie
Le marché d’étude de définition engagé sur le quartier en 2009 a été conclu en juillet 2009 avec la sélection de la proposition DUSAPIN-LECLERC en tant que lauréat de la consultation. Cette proposition fera l’objet d’une mission complémentaire dès 2010, menée conjointement avec les différents partenaires (ANRU, bailleurs, CUB) afin de définir de manière plus opérationnelle le cadre des actions prioritaires à entreprendre sur les volets urbains, économiques et sociaux.
Enfin, des opérations urbaines à orientation écologique ont été concrétisées : la finalisation du permis de construire (délivré en juin 2009) et des négociations du projet de l'îlot E d'Armagnac (logements libres et en accession maîtrisée, gymnase, médiathèque et crèche), le projet de logements sociaux sur le cours E. Vaillant (partenariat avec Domofrance), et les bureaux écologiques rue Achard.
De plus, la Ville a mis en oeuvre en 2009, en partenariat avec la SACICAP de la Gironde, un dispositif d'aide financière sous conditions de ressources et à destination des propriétaires occupants réalisant des travaux d'isolation de leur logement, au sein du quartier Belcier. Ce dispositif sera étendu en 2010 aux quartiers des Chartrons et de Bacalan, et un partenariat avec une association du quartier sera recherché afin d'en assurer l'animation.
• Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
La Ville a fait acte de candidature au Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés qui constituera dans les prochaines années l’outil majeur du projet urbain du centre ville, et le projet bordelais a été retenu parmi les 20 dossiers pressentis. Séance du lundi 28 juin 2010
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Les quartiers du centre ancien concentrent encore des difficultés socio-économiques importantes, des poches d’habitat indigne représentant plus du tiers du parc de résidences principales sur certains secteurs, d’importantes défaillances en matière de performance énergétique, des îlots d’habitat très dégradés au sein d’un patrimoine d’une valeur exceptionnelle, et un taux de vacance encore très élevé.
Une intervention publique globale était donc nécessaire pour offrir une nouvelle attractivité à ce territoire, et faire bénéficier aux populations présentes d’un habitat et d’un environnement urbain de meilleure qualité. En 2009, la ville s’est portée candidate et a été retenue pour le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), qui est l’occasion d’une nouvelle ambition pour le Centre ancien et d’une nouvelle gouvernance.
Ce programme vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers avec un ciblage particulier sur la lutte contre l'habitat indigne, la requalification des îlots les plus dégradés, un projet urbain structuré, un projet social adapté aux habitants, des petits aménagements ou équipements de proximité contribuant à la requalification du quartier, des aides à la réhabilitation des logements privés et au développement de l'offre de logement social public.
L'inscription de Bordeaux dans cet appel à projets va permettre de s'inscrire jusqu’en 2017 dans une déclinaison opérationnelle des 3 grandes priorités d'intervention municipale au cours du mandat :
l'agenda 21 avec notamment une intervention ciblée sur les questions d'efficacité énergétique dans les quartiers anciens,
Le projet urbain, en étendant le centre-ville de part et d'autre du fleuve et en direction de la gare, accompagnant ainsi les dynamiques attendues de la future Opération d'Intérêt National Euratlantique,
Le projet social, avec une priorité claire donnée à la lutte contre l'habitat indigne et un plan d'actions à organiser en matière d'accompagnement social.
L’animation du projet urbain
L’animation du projet urbain repose sur les trois outils que sont les ateliers, la concertation et les publications.
Le premier atelier organisé en septembre 2008 sur le projet d’aménagement de la caserne Niel avait largement démontré l’intérêt pour la ville d’associer, dans un cadre non institutionnel, des maîtres d’ouvrage publics ou privés (promoteurs …) et des concepteurs autour de problématiques communes. Cette demande a été poursuivie par l’organisation de 2 ateliers sur des thèmes ciblés (les interventions sur les quartiers anciens et les coopératives d’habitants). Un montant global de 0,02 M€ a été mobilisé à cet effet.
Par ailleurs, les démarches de concertation engagées sur les différents territoires concernés par la mise en oeuvre du projet urbain ont été poursuivies en 2009. Elles ont concerné en particulier le secteur des Bassins à flots, autour du travail réalisé par N. Michelin, le quartier de la Bastide avec l’opération Bastide Niel et le secteur de la gare où la Ville a retenu comme prestataire l'association des Bains Douches. 5 réunions de concertation ont ainsi été mises en œuvre sur 2009, et un premier livret restituant la parole des participants a pu être publié. Ces actions seront prolongées jusqu’en juin 2010.
Enfin, en appui du projet urbain, a été édité le premier « Portrait de Quartier » qui constitue le démarrage d’une collection destinée à évoquer de façon plus détaillée l’histoire, l’actualité et les perspectives des nombreux quartiers de Bordeaux. Les quartiers sud, concernés par l’Opération d’Intérêt National Euratlantique, ont été édités en décembre 2009 pour un montant de 0,03 M€. Séance du lundi 28 juin 2010
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Divers livrets restituant des réflexions particulières (les leçons d’Agora) et les échanges avec les habitants (et destinés à s’accorder sur les fondamentaux des projets d’aménagement) ont également été édités en 2009 : Bassins à flots, Bastide Niel et Saint Jean/Belcier/Carle Vernet, pour un coût global de 0,03 M€.
L’habitat et logement
Faciliter l’accès au logement locatif conventionné en liaison avec les bailleurs sociaux pour des personnes en recherche de logement durable et plus largement, faciliter le parcours résidentiel de l’hébergement au logement stable, de la location à l’accession ont guidé les actions entreprises en 2009.
Le logement
En 2009, 711 familles ayant fait une demande à la Mairie ont été relogées, dont 610 dans le parc social et 101 dans le parc privé. L’objectif initial était de 600 familles, soit un dépassement de près de 20 %. Le délai d’attribution moyen est passé de 6,5 mois en 2008 à 4,5 mois en 2009 pour l’ensemble des demandes.
La mission Habitat
Elle a pour objectifs de développer l’offre locative sociale conventionnée, de faciliter le parcours résidentiel des ménages à Bordeaux et dans le cadre du projet social de favoriser le logement stable.
Le développement de l’offre locative sociale conventionnée doit permettre aux ménages, en particulier les plus fragiles, d’accéder à un logement et de poursuivre l’amélioration du parc ancien.
Pour ce faire, dans le cadre de l’amélioration du parc privé, la Ville participe au financement du PIG. L’objectif initial pour 2009 était de 26 logements conventionnés sociaux ou très sociaux. Le plan de relance a permis d’y ajouter 63 logements supplémentaires, portant l’objectif global à 89 sur lesquels l’ANAH a pu financer 74 logements. En fonction de l’avancement des dossiers, dépendant du PACT, la Ville a financé pour sa part 39 logements pour 0,19 M€.
Par ailleurs, la Ville a subventionné 155 logements PLUS/PLAI pour un montant de subventions de 0,91 M€ alors qu’au titre des aides déléguées de l’Etat, la CUB subventionnait 640 logements en 2009 sur le territoire communal, pour un objectif de 576 logements prévus au PLH.
Pour faciliter le parcours résidentiel des ménages à Bordeaux, la Ville s’est engagée dans deux types d’actions de nature à permettre aux primo-accédants de bénéficier de conditions préférentielles pour acquérir leur logement.
Dispositifs Pass-foncier et PTZ majoré, dénommé « Déclic propriétaire »
Ces dispositifs mis en œuvre par l’Etat sous conditions de ressources nécessitent la participation d’une collectivité. La Ville s’est donc inscrite dans ce cadre et attribue une subvention de 3 000 € à 5 000 € selon la composition de la famille. En 2009, la Ville a attribué 0,10 M€ de subventions pour 28 dossiers.
Dispositif Ville/CDC Séance du lundi 28 juin 2010
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3 projets validés en 2009 ont été présentés au conseil municipal de janvier 2010. Leur financement grâce au Pass-foncier semble avoir été déterminant.
Enfin, la mise en place du projet social, au cours de l’année 2009, a été l’occasion pour la Ville d’être à l’initiative d’un groupe de travail partenarial réunissant ses différents services impliqués dans les projets de logement (Direction du Logement pour l’analyse de la demande, Mission habitat pour le développement de l’offre, CCAS pour le suivi social et l’insertion par le logement, DGVSC pour les subventions de fonctionnement des structures d’hébergement), ainsi que les différents partenaires institutionnels (Etat, CUB, CG, CR).
Au-delà des résultats attendus pour 2010, en termes d’accroissement de l’offre de logements et de facilitation du parcours résidentiel, la mise en œuvre des 17 fiches actions du projet social a donc été l’occasion de développer davantage de concertation entre les services de la Ville : sur la précarité énergétique, sur la relation aux bailleurs sociaux, sur le suivi des maisons relais par exemple.
Enfin, en 2009, la Ville est intervenue au niveau des hôtels meublés avec la réalisation de 50 visites de pré diagnostic à ce jour et la mise en place d’une fiche visite de synthèse avec schéma de fonctionnement de chaque l’hôtel. Par ailleurs, un fichier de suivi, avec une base de données des informations du statut, au type d’occupation, tarifs, désordres… a été constitué. Séance du lundi 28 juin 2010
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Vie et déplacements dans les espaces urbains
Programme Vie et déplacements dans les espaces urbains -
9,24 M€
Investissement
7,23 M€
78,30%
Personnel
1,22 M€
13,19%
Fonct.
0,79 M€
8,51%
La Ville a poursuivi en 2009 l’aménagement d’espaces urbains de qualité permettant un bon confort d’usage et le bien-être des riverains.
Ainsi, en 2009, la place du Palais a été mise sous contrôle d’accès (0,09 M€).
Par ailleurs, plusieurs espaces ont été requalifiés, notamment le bas des allées de Chartres sur lesquelles l’ancienne station a été supprimée (0,11 M€), mais aussi la rue Grateloup, la rue Paul Camelle ainsi que les rues des Pontets, Tour du Pin et Maubec qui ont bénéficié d’une rénovation de voies en zones de rencontre au bénéfice des piétons et des vélos.
Le quartier Mériadeck a fait l’objet de travaux d’entretien réalisés pour la mise en sécurité d’urgence et de remplacement de garde-corps, ainsi que la reprise du réseau d’évacuation des eaux pluviales sur la dalle (0,15 M€).
L’éclairage public
Le changement de plus de 600 luminaires fonctionnels par des matériels considérablement plus performants énergétiquement et limitant les nuisances lumineuses a été poursuivi pour un montant de 1,08 M€. 130 luminaires ont été équipés d’appareillages électroniques pour minimiser les dépenses énergétiques et améliorer la durée de vie des lampes.
Par ailleurs, les contrôles périodiques concernant les solidités, stabilités et isolements électriques de ces matériels candélabres ont été réalisés (0,03 M€). Dans le cadre de la rénovation de la rue du Tauzin, les réseaux aériens d’éclairage, d’électricité et de téléphonie ont été enfouis (0,1 M€). Séance du lundi 28 juin 2010
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Ainsi, la globalité des mesures prises pour économiser l’énergie a permis de passer d’une consommation annuelle globale de 21,84 GWh en 2008 à 17,71 GWh en 2009, soit une diminution de 41 tonnes d’émission de CO2/an.
Les paysages urbains
Programme Paysages urbains - 3,23 M€
Personnel
1,33 M€
41,10%
Fonct.
0,24 M€
7,60%
Subventions
0,01 M€
0,22%
Investissement
1,65 M€
51,07%
La Ville a poursuivi sa démarche de valorisation. Ainsi l’étude de la 2ème séquence du Parc aux angéliques (8 ha) a été réalisée et le plan guide Desvigne a été validé en comité de pilotage. La définition technique du projet et les estimations ont été arrêtées afin de pouvoir faire valider un APD et un phasage opérationnel début 2010. Une enveloppe de 1 M€ a été débloquée pour réaliser les études et une 1ère tranche de travaux.
Le concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace Saint Michel a été lancé pour une livraison fin 2013.
Environ 500 m de cheminements doux (0,05 M€) ont été réalisés en bord du lac au niveau du camping international.
En terme d’espaces verts de proximité, 2009 a vu se terminer l’équipement du jardin Emile Combes (0,04 M€). Le jardin Paul Antin, d’une surface de 1 800 m², a été créé (0,24 M€). Utilisé pendant la semaine par les écoles et les centres de loisirs, il est ouvert aux gens du quartier le samedi et le dimanche. Un complément d’équipement a été réalisé sur l’île aux enfants du Jardin Public (0,03 M€).
Dans le cadre d’une démarche participative, l’équipement d’un jardin de quartier dit « Jardin de ta sœur » rue Dupaty (0,15 M€) a été réalisé.
Concernant les parcs et grands jardins de la ville, la voirie périphérique du Parc Bordelais a été refaite à 50 % (0,19 M€).
Les travaux de rénovation des sanitaires et des vestiaires prévus au lycée horticole Camille Godard ont été réalisés ainsi que les travaux préalables pour la nouvelle classe qui sera livrée Séance du lundi 28 juin 2010
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en début d’année 2010 (0,15 M€). Enfin, on peut noter que les résultats obtenus au lycée avoisinent 90 % de réussite aux différents examens nationaux.
Le patrimoine naturel
En s’appuyant sur son expertise et ses expérimentations sur les milieux naturels existants, le Jardin Botanique s’attache à orienter la politique urbaine de la ville et à mettre en œuvre une action pédagogique vis-à-vis du public et des partenaires institutionnels pour une meilleure prise en compte du patrimoine naturel.
L’année 2009 est la première année complète de résultat d’ouverture des serres et des salles de muséologie. La fréquentation du site en accès libre représente une moyenne de 2 462 personnes par mois. Par ailleurs, en 2009, 420 animations auront été réalisées par le Jardin Botanique (0,04 M€), ce qui correspond à près de 14 000 personnes reçues, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’exercice 2008.
Le Jardin Botanique a par ailleurs poursuivi ses travaux et aménagements afin de maintenir le confort et l’intérêt de ses visiteurs, notamment par la rénovation des accès handicapés, l’installation d’une fibre optique, la réalisation des travaux acoustiques de la salle de conférence et la mise en œuvre de la 1ère tranche des travaux d’arrosage au Jardin Public (0,08 M€).
Enfin, l’acquisition d’arbres, plantes ou graines ainsi que le développement du fonds documentaire de la bibliothèque ont représenté une dépense de 0,02 M€.
Programme Patrimoine naturel - 1,36 M€
Personnel
0,98 M€
72,26%
Fonct.
0,18 M€
12,81%
Investissement
0,20 M€
14,93%
Les déplacements doux
La politique de déplacement urbain s’est développée dans le respect des déplacements doux.
14 panneaux de jalonnement piéton ont été installés dans le centre ville de Bordeaux et 495 arceaux vélos ont été posés, dont plus de 250 par la Ville sur son domaine (0,05 M€).
Le nombre de places pour vélos dans la ville est aujourd’hui de 8 066.
Par ailleurs, 500 nouveaux vélos ont été acquis par la maison du vélo, qui a, en 2009, développé les points de livraison et multiplié les manifestations incitant à l’usage du vélo en ville. Séance du lundi 28 juin 2010
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Le développement économique & emploi, le Le développement économique & emploi, le Le développement économique & emploi, le Le développement économique & emploi, le
tourisme tourisme tourisme tourisme
Programmes Développement économique & emploi et
Tourisme - 6,31 M€
Subventions
3,02 M€
47,93%
Fonct.
0,32 M€
5,06%
Personnel
0,53 M€
8,32%
Investissement
2,44 M€
38,70%
Le développement économique, l’enseignement supérieur et l’emploi
Les actions du Développement Economique, de l’Enseignement Supérieur et de l’Emploi ont principalement porté sur le renforcement de l’attractivité économique de la ville visant à conforter son rayonnement.
Les Entreprises
En 2009, les surfaces commercialisées dans l’immobilier de bureau ont bénéficié d’une augmentation de 20 % sur le territoire passant à près de 42 000m².
Ce résultat obtenu dans un contexte de difficultés socio-économiques est le fruit des efforts fournis sur les secteurs Ravezies et Chartrons.
Pour ce qui est des programmes enclenchés, les opérations de l’îlot B à la Bastide, Armagnac ou Achard complèteront dans un avenir proche ces bons résultats.
Enfin, la Ville a soutenu l’accueil et l’implantation d’entreprises : 120 entreprises accompagnées en relocalisation, 25 en délocalisation.
Le Commerce et l’ Artisanat
Un important travail de diagnostic a été réalisé dans le cadre de l’étude PIVADIS. Cette étude a permis de recenser de manière exhaustive le tissu commercial et artisanal de la ville et de Séance du lundi 28 juin 2010
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définir les grands axes de la politique de la Ville pour renforcer et dynamiser l’attractivité de son commerce et de son artisanat.
Les orientations et la coordination des actions avec les Chambres consulaires et les associations de commerçants ont été entreprises en 2009 pour donner le jour à une Opération Urbaine Collective (OUC) qui sera mise en œuvre à partir de septembre 2010. Ces axes de développement reposent en 2009 sur l’engagement et la mobilisation des associations, subventionnées à hauteur de 0,23 M€. La Ville a contribué ainsi à la mise en œuvre de 46 actions d’animation.
En outre, la mise en application du périmètre d’application du droit de préemption ainsi que le renforcement de l’offre commerciale par l’arrivée des enseignes comme COS, Eurodiff ou U- express ont permis de diversifier et de renforcer l’offre commerciale bordelaise.
Enfin, les demandes d’informations sur la pépinière artisanale Sainte Croix ont baissé en 2009 et son taux d’occupation est resté stable. Un travail de réflexion a été engagé pour qu’en 2010 l’accent soit mis sur le renouvellement des occupants de la structure. Il est à rappeler que la pépinière a accueilli depuis son inauguration 14 entreprises et a contribué à la création de 8 emplois directs.
L’Emploi
En 2009, l’accent a été mis sur une meilleure coordination des politiques de l’emploi, et un travail de rapprochement géographique du PLIE et de la Maison de l’Emploi a été amorcé.
La Ville a œuvré grâce à sa collaboration avec la Maison de l’Emploi à la mise en place d’une pépinière éco-créative aux Chartrons dont l’inauguration a eu lieu en avril 2010 ainsi qu’à l’intégration d’une couveuse d’entreprises au sein de cette nouvelle structure
La Maison de l'Emploi, subventionnée par la ville à hauteur de 0,14 M€ en 2009, a dû s'adapter à un contexte de crise voyant le nombre de demandeurs d'emploi sur Bordeaux augmenter de plus de 17 % et le nombre d'offres d'emploi chuter de près de 1 % sur l'année.
Dans ce contexte morose, les axes de développement de la Maison de l'emploi ont été les suivants :
Le travail sur un diagnostic de territoire et sur la sortie de tableaux de bord trimestriels permettant de suivre la vitalité économique du territoire (embauches, formation, création d'entreprises)
La diffusion des mesures du plan de relance de l'Etat par un important travail de communication auprès des employeurs (presses, rencontres directes, Internet,...)
L'ingénierie du projet d'Ecole de la 2ème Chance visant à offrir une insertion professionnelle et sociale à une centaine de jeunes connaissant de graves difficultés d'insertion. Projet actuellement gelé par le conseil régional
La poursuite des grands évènements annuels (3ème édition des Rencontres Emploi & Handicap, 2ème édition du Forum du recrutement en Alternance, 3ème édition des rencontres Territoriales de l'Emploi à Belcier)
La création d’un service d'amorçage qui travaille sur l'émergence de projets a permis de recevoir plus de 150 candidats et de faire émerger une cinquantaine de projets de création d'entreprise.
Le prix de l'entrepreneur de Bordeaux a contribué à valoriser les projets de création d'entreprise sur la ville de Bordeaux.
L’Enseignement Supérieur
Grâce au soutien apporté à l’Opération Campus, le développement du Campus Neuroscience sur le site de Carreire est en voie d’aboutir Séance du lundi 28 juin 2010
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Un effort tout particulier portant sur l’offre locative aux étudiants devrait se concrétiser par une évolution significative de ce parc sur la ville
En parallèle, des cycles de conférences, animées par l’Université de Tous Les Savoirs, ont donné toute satisfaction au public des étudiants en les sensibilisant sur des thématiques fortes comme le Développement Durable ou l’économie créative.
L’économie créative
L’économie créative a été au cœur des réflexions et un diagnostic économique de cette filière a été remis.
L’inauguration de la pépinière d’entreprises Eco Créative des Chartrons concrétise l’important travail mené par la Ville en lien avec la Maison de l’Emploi gestionnaire. Le soutien d’actions comme 4Design ou B3D a été renforcé par un effort de communication. Un important et difficile travail de coordination a débuté visant à la mise en place d’un programme d’évènementiels d’envergure destiné à affirmer l’ambition de Bordeaux en matière d’éco créativité (Exposition à la FIAC 2009 de Paris, convention avec l’association Bordeaux Games pour des actions de promotion collective)
Le tourisme
Dans un contexte international difficile, Bordeaux a su tirer son épingle du jeu en maintenant sa fréquentation touristique au niveau de 2008.
Dans le cadre de la politique de la valorisation du fleuve, les actions engagées au plan de l’amélioration des équipements touristiques ont été poursuivies.
La Ville s’est montrée particulièrement vigilante sur la poursuite de l’amélioration de l’accueil des visiteurs en développant les sites labellisés « Famille plus » ou « Tourisme et Handicap » ou encore en mettant l’accent sur la signalétique patrimoniale.
Dans le même temps, le développement du tourisme d’affaires a été conforté par le soutien à Bordeaux Gironde Convention Bureau.
La Ville a poursuivi le travail de définition d’une stratégie de promotion territoriale en partenariat avec le BRA et les autres collectivités locales, ce qui a abouti au lancement d’un appel d’offres pour le choix d’une agence de communication, appel d’offres remporté par l’agence TBWA. La Ville a participé au MIPIM en partenariat avec la CUB, l’OIE et le BRA pour favoriser le rayonnement international de Bordeaux et renforcer son attractivité. Séance du lundi 28 juin 2010
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La Ville a fédéré la filière vitivinicole autour du projet de Centre Culturel et Touristique du Vin et de l’association éponyme. Celle-ci a pour vocation de mener les études et travaux préalables à la création du centre à proprement parler. A cette fin, l'association a notamment :
assuré le pilotage des travaux et études préalables au lancement du concours de maîtrise d'œuvre architecturale et scénographique de l'équipement envisagé, finalisé le montage juridique, économique et financier et accompagné son exécution.
La fin de l’année 2009 a été marquée par la commande d’un diagnostic sur la perception de Bordeaux à l’international. Les résultats sont attendus pour le début d’année 2010. Séance du lundi 28 juin 2010
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Les relations internationales Les relations internationales Les relations internationales Les relations internationales
Politique Relations internationales - 0,98 M€
Personnel
0,43 €
43,96%
Fonct.
0,42 M€
43,13%
Subventions
0,13 M€
12,91%
La politique de la Ville de Bordeaux favorise et fédère les actions de coopération avec l’étranger, afin d’accroître le rayonnement de la municipalité et de ses partenaires institutionnels, associatifs et privés. Pour hisser Bordeaux au rang de métropole européenne, la Ville s’emploie à promouvoir les atouts qui sont les plus aptes à la faire rayonner à l’international, et à la rendre plus attractive. Ces atouts sont autant dans le domaine économique (pôles de compétitivité, économie créative, tourisme, viticulture…) que dans le domaine culturel (patrimoine UNESCO, action artistique, musées, lecture publique…), dans le domaine éducatif (formation supérieure ou professionnelle) que dans la gouvernance en faveur du développement durable (protection de l’environnement, mobilité urbaine, innovations sociales, etc.).
Relations institutionnelles
L’action internationale de la Ville s’appuie d’abord sur un réseau de 19 villes partenaires1 avec lesquelles sont programmés des plans d’action pluriannuelle. La promotion des atouts de la ville et l’identification de bonnes pratiques étrangères sont par ailleurs facilitées par l’adhésion de la ville à des réseaux internationaux2, des partenariats avec d’autres acteurs étant par ailleurs développés (en 2009, une convention a été signée avec l’Agence française de développement).
1 Ashdod, Bamako, Bilbao, Bristol, Casablanca, Cracovie, Fukuoka, Lima, Los Angeles, Madrid, Munich,
Oran, Ouagadougou, Porto, Québec, Ramallah, Riga, Saint-Pétersbourg, Wuhan
2 Conseil des Communes et Régions d’Europe ; Association Internationale des Maires Francophones ;
International Council for Local Environmental Initiatives, Energie-Cités ; Cités-Unies, Eurocités ; Cités Unies, réseau international des villes classées par l’UNESCO. Séance du lundi 28 juin 2010
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Cette action institutionnelle s’articule autour de trois grandes priorités géographiques :
l’espace francophone, auxquelles se rattachent les villes de Québec, Casablanca, Bamako ou Ouagadougou, ainsi que la participation active au réseau international des maires francophones, dont Bordeaux préside la commission consacrée à la formation et la mise en réseau des fonctionnaires municipaux. En 2009, de nouveaux plans d’action ont été conclus avec Bamako et Ouagadougou (à laquelle une aide d’urgence a par ailleurs été versée suite à de violentes inondations), et le Maire a conduit une mission à vocation économique et d’échanges d’expériences sur le thème de la diversité à Québec.
l’espace Sud Europe / méditerranée, au travers des coopérations avec les villes de Bilbao, Porto, Ashdod, Ramallah, Oran.
L’Asie, avec un accent particulier sur la Chine (jumelage avec Wuhan, présidence du réseau de collectivités françaises travaillant avec la Chine).
Dans les échanges de ville à ville, la contribution des services municipaux de part et d’autre est essentielle. En 2009, la ville de Bordeaux a notamment assuré des actions de formation à destination de fonctionnaires municipaux d’Oran et de diverses villes africaines francophones. Le thème du développement durable, qui concerne plus d’un tiers des actions menées, a notamment été mis en avant dans les actions à destination de Bamako (mise en place d’une brigade verte) et Ouagadougou (assainissement), mais aussi Wuhan (ville pilote en Chine sur ce thème). Le Maire de Bordeaux a également pu présenter à l’occasion du sommet climat de Copenhague les réalisations de la Ville dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.
Appui aux partenaires bordelais
Cet appui représente 20 % du budget consacré aux relations internationales. Il vise à encourager la participation d’intervenants bordelais (associations, institutions, entreprises…) à l’animation des relations partenariales de la ville de Bordeaux, à l’internationalisation de leur action, et au soutien à des activités internationales à Bordeaux.
A titre d’exemple, en 2009 le port autonome de Bordeaux a signé un accord de partenariat avec le port d’Ashdod, et la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux a accompagné la mission du Maire en Afrique, organisant à cette occasion des rencontres d’affaires.
La Ville de Bordeaux cherche également à fédérer les acteurs bordelais de l’international que ce soit autour du développement durable, avec l’animation d’un atelier relatif au thème 7 de l’Agenda 21 ou dans le renforcement des synergies en réunissant tous les acteurs économiques bordelais pour un partage de leurs calendriers et mobilisations.
De nombreuses actions sont conduites dans ce cadre à destination de la jeunesse : appui à la création d’une jeune chambre économique à Ashdod, intervention dans le cadre d’un programme concerté pluri-acteurs à Oran, accueil d’étudiants des villes partenaires pour des stages à Bordeaux. Séance du lundi 28 juin 2010
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Le rayonnement patrimonial et culturel Le rayonnement patrimonial et culturel Le rayonnement patrimonial et culturel Le rayonnement patrimonial et culturel
Politique Rayonnement patrimonial - 4,87 M€
Programme
Patrimoine urbain
1,87 M€
38,31%
Programme
Patrimoine culturel
2,56 M€
52,64%
Programme Mises
en lumière
0,44 M€
9,05%
La mise en valeur du patrimoine urbain
L’organisation d’AGORA 2010
Dès 2009, l’organisation d’Agora, biennale d'urbanisme, d'architecture et de design, a été engagée. La manifestation connaît en 2010 une évolution notable de son concept et de son organisation. Pour la première fois, la manifestation, toujours organisée au hangar 14, se délocalise également dans un territoire en cours de recomposition, afin de développer in situ les échanges et discussions. Ce mode d'organisation a ainsi vocation à être appliqué pour les prochaines éditions à la Bastide et à la gare.
Le ravalement
Fin 2009, sur les 570 immeubles concernés par l’obligation de ravalement, 247 immeubles étaient ravalés ou en cours de chantier. De plus, pour 111 immeubles supplémentaires, les demandes d’autorisations de travaux étaient déposées. Les délais d’exécution de la 3ème campagne de ravalement, débutée en 2005, ont été prorogés jusqu’au 31 mars 2009 en ce qui concerne la réalisation des travaux de la première façade, jusqu’en 2011 pour la réalisation des travaux de la seconde façade.
Pour l’année 2009, les immeubles subventionnés représentent un montant de 0,35 M€ de subventions.
En 2009, l’étude a été engagée pour le lancement d’autres campagnes de ravalement sur des périmètres comportant 100 à 120 immeubles.
Face à certaines altérations de la pierre, il convient, tout en poursuivant le travail d'embellissement de la ville, de réfléchir à des solutions éventuellement alternatives permettant de protéger durablement la pierre fragile de Bordeaux. Séance du lundi 28 juin 2010
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La mise en valeur du patrimoine culturel
La ville a poursuivi son effort de mise en valeur et de conservation de son patrimoine historique.
Au titre de la restauration des monuments historique, la suite de la restauration de l’Eglise Saint Michel, fleuron patrimonial inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO a été programmée. Cette restauration a porté tant sur le bâti extérieur (avec la dernière tranche sur le chevet) que sur l’intérieur de l’édifice avec la poursuite de la réhabilitation de la chapelle St Joseph, et la restauration de la travée de l’orgue (0,18 M€).
Les travaux concernant l’Eglise Sainte Eulalie ont été engagés. Ils portent sur la restauration de la chapelle nord et de son retable, ainsi que des objets mobiliers.
Enfin, la restauration des deux statues de Montaigne et Montesquieu a été finalisée (0,09 M€).
Les édifices patrimoniaux non protégés au titre des monuments historiques ont également bénéficié de crédits d’investissement. Ainsi les travaux de l’église Saint Martial (0,19 M€) se sont achevés pour les journées européennes du patrimoine 2009, avec une présentation des cloches et du beffroi. En ce qui concerne les églises de Saint Augustin et Sainte Marie de la Bastide dont les clochers nécessitent des travaux, des études ont été menées et les appels d’offres lancés afin de permettre un début de travaux début 2010.
Dans le domaine du patrimoine mobilier, les actions de conservation, de préservation et de mise en valeur se sont poursuivies. Ainsi, après leur restauration, ont été finalisées la restitution et la présentation de plusieurs tableaux à Saint Michel. La réflexion engagée, avec les services de l’Etat, autour d’un inventaire global du patrimoine mobilier de la ville, a permis d’inscrire une première tranche de réalisations en 2010.
2009 a également été l’année de concrétisation des premières actions de médiations dans le cadre du label Ville d’Art et d’histoire. Des visites thématiques, des éditions, ainsi que les journées européennes du patrimoine ont été conçues selon des critères définis par le label. Les Journées ont rencontré un très grand succès réunissant plus de 130 000 visiteurs (soit 45 % d’augmentation par rapport à 2008). Un premier document sous la charte Ville d’Art et d’Histoire a été publié sur le Palais Rohan.
Le volet archéologie et protection du patrimoine s’est largement développé avec le suivi et la mise en valeur des chantiers archéologiques se déroulant sur le territoire, et l’initiation et le suivi en lien des éléments patrimoniaux susceptibles de bénéficier d’une protection particulière. Les travaux menés se font en très étroite collaboration avec les services de l’Etat, l’office de tourisme, ou encore l’institut Ausonius. A titre d’exemple, a été lancée l’opération de restitution 3D du portail Nord de la cathédrale St André (0,07 M€).
Enfin, une mission sur l’ouverture des lieux de culte a été lancée afin de favoriser l’accès au patrimoine religieux de la Ville. Séance du lundi 28 juin 2010
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Bordeaux grande métropole culturelle
Pour relayer l’image de Bordeaux comme une métropole culturelle novatrice et cosmopolite, plusieurs supports ont été déployés.
La communication
Concernant les outils de communication culturelle propre à la Ville, l’étude relative à la publication a permis le lancement du projet de format numérique de « Bordeaux culture », dont la parution est prévue été 2010, répondant aux exigences d’une distribution non plus seulement locale mais nationale ainsi qu’à la promotion des multiples aspects du dynamisme culturel bordelais sur son territoire et au-delà. Par ailleurs, le chantier des sites Internet des établissements s’est poursuivi avec l’ouverture prévue en 2010 de 3 sites (0,07 M€).
Parallèlement, le développement des moyens d’un « faire savoir » des temps forts culturels bordelais s’est accéléré via le travail effectué avec l’agence de presse spécialisée (0,06 M€) avec un taux de réponse croissant de la part des journalistes à l’égard des dossiers de presse et des invitations aux voyages de presse, grâce notamment à l’impulsion donnée par Evento.
En 2009, outre les voyages de presse groupés autour de 4 temps forts, s’ajoute près d’une dizaine de venues individuelles, dans le cadre de reportages radiodiffusés, et télévisés (à titre d’exemples : en 2009, 3 reportages dans l’émission TELEMATIN et 2 dans le journal de 13h de TF1).
Parallèlement à l’amélioration des agendas, des temps forts culturels en terme de présentation et de délais, une démarche de mise en cohérence des événements communicants avec le calendrier culturel national et européen a été mise en place.
Evento
Pour sa première édition, Evento a réuni près de 390 000 visiteurs sur 10 jours et une centaine d’artistes de 15 nationalités différentes.
Se positionnant immédiatement comme une manifestation d’envergure nationale, Evento, dont les dépenses globales réalisées sont à ce jour estimées à 4, 46 M€, (3 M€ de participation de la Ville), a réussi le pari d’être reconnu comme un rendez-vous culturel novateur, contribuant à mettre en exergue le rôle de la culture comme catalyseur de lien social, de mixité et de mobilité des publics, et à illustrer l’impact durable d’une nouvelle économie de la culture à l’échelle du territoire.
La qualité artistique des 26 créations originales a consacré Bordeaux comme territoire de créativité, dont la presse et les professionnels, venus en nombre, se sont fait l’écho. La couverture médiatique a été très importante, puisque pas moins de 60 journalistes français et européens ont fait le déplacement afin d’assister à l’ouverture d’Evento. Déjà repris par nombre de magazines spécialisés, Evento a largement été couvert par des médias généralistes, que ce soit en presse écrite (Le Monde, Libération, La Tribune, Les Echos, L’Humanité), radio (France Culture, France inter, France info, Europe 1) ou télévisée
(journal de TF1, émissions sur France3). Elle a également touché la presse européenne, notamment allemande, espagnole, suisse, italienne et aussi américaine.
Bordeaux 2013
L’assemblée générale de décembre 2009 qui a entériné la dissolution de l’association a donné lieu à une présentation d’un bilan global de la candidature ainsi que des 6 missions menées durant l’année 2009 sur les thèmes de l’estuaire, la politique événementielle sur le territoire aquitain, la boîte à outils européenne, la plateforme des industries créatives, le centre culturel Séance du lundi 28 juin 2010
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du Vin, et les friches artistiques. Ces thèmes s’inscrivaient dans une continuité d’axes de travail en partage des collectivités impliquées qui ont exprimé le souhait de metre en place une cellule de concertation informelle afin de prolonger la dynamique partenariale. Séance du lundi 28 juin 2010
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La perfo La perfo La perfo La performance de la collectivité rmance de la collectivité rmance de la collectivité rmance de la collectivité
La gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines nécessite la mise en synergie de nombreux éléments complexes à animer (carrière, rémunération, formation, maintien dans l’emploi, diversité…). Toutes les directions de la Ville, par une responsabilisation accrue et le soutien des encadrants, contribuent à la réussite des projets mis en œuvre pour le personnel.
La masse salariale
La masse salariale, gérée par la DRH pour le compte de la collectivité, représente en 2009 54,14 % des dépenses de fonctionnement. Bien qu’en augmentation par rapport à 2008 (53,84 %), les efforts de maîtrise de la masse salariale ont été poursuivis.
Les éléments structurels, tenant notamment à un allongement de la durée des carrières, aux mesures prises pour assurer un meilleur déroulement de carrières, à la prise en compte des services effectués en dehors de la fonction publique y compris dans le privé, ont contribué à une augmentation de la masse salariale d’au moins 1,5 % d’un exercice sur l’autre.
L’année 2009 a été marquée par l’achat et la mise en fonctionnement d’un nouvel outil informatique. Cet outil, après une phase non négligeable de stabilisation, devrait par sa fiabilité et ses nouvelles fonctionnalités, permettre un suivi encore plus rigoureux de la masse salariale.
Les mesures catégorielles
L’année 2009 a été marquée par la déprécarisation de 197 personnes qui se sont vu proposer des emplois statutaires à temps complet ou non complet.
Ce travail sur lequel la collectivité est engagée depuis de nombreuses années déjà, notamment en direction du personnel des écoles, explique également l’augmentation des effectifs titulaires entre 2008 et 2009.
L’évolution salariale individuelle des agents a été confortée, au-delà des augmentations de la valeur du point d’indice, par des mesures propres à la Ville de Bordeaux, avec le développement des régimes indemnitaires dits de sujétions qui viennent reconnaître la spécificité de certains métiers (gardes de parcs et jardins, élagueurs, travail de nuit propreté, éclairage public, police municipale…), ainsi que l’élargissement du nombre d’agents bénéficiaires de l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire liée aux fonctions d’accueil.
Enfin le déroulement de carrière des agents a été considérablement amélioré par l’instauration de ratios d’avancement favorables, permettant un quasi doublement des avancements de grades.
Les actions spécifiques en matière d’emploi.
En matière de handicap, la mise en oeuvre de la convention triennale avec le FIPHFP (organisme dédié pour les collectivités territoriales à l’aide au recrutement ou au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés), a permis à la Ville de rattraper un certain retard en la matière et de mettre en place un réseau efficace face à la complexité des procédures dans ce domaine.
Le taux d’emploi à la Ville, direct et indirect, se situe à la dernière déclaration à 4,16 %. Il est en augmentation par rapport à l’année précédente malgré de nombreux départs à la retraite de bénéficiaires de l’obligation d’emploi cette année. Séance du lundi 28 juin 2010
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Par ailleurs, afin de lutter le plus efficacement possible contre un absentéisme toujours très élevé bien qu’en très léger recul en 2009, un travail de fond a été entrepris pour favoriser le reclassement professionnel, permettant ainsi à des agents de reconstruire un véritable parcours professionnel.
La Ville attache une grande importance au développement des compétences. 2009 a vu la mise en œuvre de la réforme du droit individuel à la formation (DIF). Ainsi, 5 % des agents ont pu accéder à une formation dite promotionnelle leur permettant de passer des examens et concours pour accéder aux grades supérieurs.
Parmi les actions thématiques dans le domaine de la formation, on peut citer le plan espaces verts et développement durable, qui a réuni l’ensemble des agents de la direction des parcs et jardins et du jardin botanique, ainsi que les formations liées à la sécurité des agents qui gardent une place prépondérante.
Par ailleurs, de nombreuses directions ont également été accompagnées dans le cadre de leur organisation (CAPC, centre d’entretien et d’exploitation, bibliothèque, portage à domicile...).
Le plan de recrutement 2009 permis de faire face à des services nouveaux, notamment dans les crèches avec l’ouverture de lits supplémentaires ou à la nouvelle direction du logement.
Un point particulier, qui recouvre la contribution de la Ville au projet social, mérite d’être souligné avec la politique mise en place en faveur des apprentis de tous niveaux et de toutes qualifications, sur des postes à forte valeur ajoutée dans le monde du travail.
Enfin, un nouveau dispositif d’évaluation du personnel a été mis en œuvre. Cet outil doit permettre de faire vivre la mobilité interne, le plan de formation, démarrer une gestion des postes, et développer une culture commune visant à faire partager par le plus grand nombre les objectifs de la collectivité.
La communication interne
Pour une année d’expérimentation, les retours, tant des directions que des agents, sont plutôt positifs avec plus de 85 % de formulaires retournés signés.
La communication interne et managériale s’est intensifiée avec la création d’ateliers du management dont l’objet est l’échange de bonnes pratiques entre encadrants de la collectivité sur des thèmes animés par des professionnels tels que la gestion de conflits, l’entretien professionnel… Séance du lundi 28 juin 2010
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La gouvernance numérique
Programme Gouvernance numérique - 10,84 M€
Fonct.
3,74 M€
34,51%
Investissement
2,80 M€
25,81%
Personnel
4,30 M€
39,68%
L’e-administration
Avec 2,5 millions de visiteurs, bordeaux.fr reste un axe majeur de l’engagement de la ville vers le numérique et confirme l’intérêt que lui porte le public.
• Les e-services sont largement utilisés, puisque 71 % des familles des enfants en crèche ou scolarisés ont payé en ligne leurs prestations et 80 % des demandes d’actes ont été traitées en ligne (68 000 actes). Afin d’avoir un agenda de qualité et le plus complet possible, les internautes ont désormais la possibilité de proposer directement des évènements à la connaissance de la Ville.
• La plate-forme de diffusion de lettres d’information a connu un vif succès avec 17 000 envois dans les 3 mois de sa mise en place, ce qui confirme les attendus en gain de communication et de coûts.
• De nouveaux services participatifs ont été mis en ligne avec notamment la galerie d’images "Bordeaux vue par vous" et l’amélioration de la rubrique des démarches administratives …
• La plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ouverte à plus de 9 500 fournisseurs, a permis le retrait en ligne de 5 000 dossiers de consultation. • La plate-forme unifiée de gestion des demandes ‘ALLO proximité’ a reçu 37 000 appels, et a été étendue pour le traitement de la pandémie.
• La Ville a pu dans les délais prendre en charge le traitement des passeports biométriques : 12 stations ont été installées et les procédures mises au point.
Depuis 2009, grâce à sa mise en œuvre sur deux nouveaux secteurs majeurs, la petite enfance et la culture, plus de 30 000 Bordelais sont désormais porteurs de la carte « Bordeaux ma Ville ». Pour atteindre cet objectif, les équipements de prêts et de retour de toutes les bibliothèques ont été adaptés ainsi que les systèmes de nos 29 structures de petite enfance et des 152 assistantes maternelles. Cette opération a permis d’encaisser plus de 5 M€ directement en ligne sur le portail, de dématérialiser les étapes comptables en automatisant et réorganisant les processus métiers afférents.
Dès son lancement, l’application Agenda sur l’I-phone a connu un vif succès et a démontré l’intérêt de l’engagement de la Ville sur la fourniture de services de mobilité pour les bordelais. Séance du lundi 28 juin 2010
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Enfin, le schéma directeur informatique dans les écoles a été poursuivi. L’année 2009 a permis de renforcer notre action vers l’informatique pédagogique, ainsi quatre écoles élémentaires (Dupaty Elémentaire, Deyries, Flornoy Maternelle et Paul Lapie) ont été équipées de tableaux blancs numériques et les écoles maternelles ont bénéficié de l’installation de 81 nouveaux ordinateurs pour accompagner leurs projets.
Le suivi administratif des 15 000 élèves de la Ville de Bordeaux a été fortement amélioré et sécurisé par la mise en place pour les 98 directeurs d’écoles d’un outil de gestion unique, partagé avec l’Education.
L’informatique pour tous et partout
Afin d’accompagner au mieux les 25 % des Bordelais qui sont toujours exclus du numérique, de nouveaux espaces ont été ouverts à destination de différents publics. Ainsi, 5 nouveaux ateliers informatiques ont été créés dans les clubs seniors (Cormier, Lumineuse, Giono, Billaudel, Armand Faulat), mais aussi 80 nouveaux postes ont été répartis dans le réseau des bibliothèques pour renforcer notre offre de services numériques en matière d’autoformation, d’accès à Internet, fonds documentaires…
Une action innovante, Clic et Déclic a été préparée. Elle est destinée à favoriser l’équipement et la formation de cent familles dans le quartier de Bordeaux Maritime et doit se concrétiser à travers un appel à projet vers les bailleurs sociaux afin de favoriser sa reconduction éventuelle dans d’autres quartiers.
Enfin, la Ville a fait évoluer son offre de points d’accès Wifi publics gratuits dans les mairies : Hôtel de Ville, Grand Parc, Bastide, Bacalan, Caudéran.
Le plan d’informatisation des services
Une centaine de projets fonctionnels ou techniques ont été menés en vue d’améliorer la performance des fonctions supports de la Ville :
• Le nouveau Système d’Information des Ressources Humaines a été paramétré pour que la paie soit opérationnelle en fin d’année pour tous les agents de la Ville, le CCAS et l’Opéra. (8 160 dossiers d’agents ont été repris, et la formation des agents de toutes les DRH et des correspondants RH assurée). Un nouveau logiciel de gestion de la formation a été installé pour suivre les nouveaux dispositifs de formation. • Le logiciel d’aide à la rédaction des marchés est opérationnel à la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique et dans deux directions pilotes. • Un groupement d’achat a été mis en place entre la Ville, le CCAS et l’Opéra pour mutualiser le renouvellement du Système d’Information Financier.
• Un référentiel unique des associations entre toutes les directions a été mis en place. • Notre offre en matière de mobilité s’est accrue de nouveaux services : l’accès à la messagerie multi PDA, l’accès à distance à son poste de travail, la visioconférence externe, un mini site collaboratif pour la gestion du projet du nouveau centre administratif.
• Le Conservatoire et le Jardin Botanique ont été formés à l’utilisation de l’outil de catalogage du réseau des bibliothèques publiques dans l’objectif de créer et de mettre en ligne sur Internet un catalogue unique présentant la richesse documentaire de la Ville. • Une nouvelle version du SIG a été déployée auprès des utilisateurs et leurs données migrées. Cela a favorisé la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités de gestion en matière d’urbanisme, d’éclairage public, de gestion des arbres et des espaces verts, des arrêtés de voirie, de la police municipale … Séance du lundi 28 juin 2010
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Les moyens opérationnels d’exploitation
En 2009, la Ville a poursuivi sa politique de rationalisation des coûts par répartition optimisée des véhicules notamment spécialisés. Ainsi 2 camions grues de 19 tonnes ont été intégrés au titre d’un contrat de location longue durée avec prestations de maintenance intégrée. Par ailleurs, concernant la flotte de berlines, la gestion des réservations et de rotation des véhicules est encore optimisée et s’effectue par l’intermédiaire d’une armoire à clé. Cette opération (0,03 M€), d’abord installée au pôle technique municipal, est aujourd’hui déployée sur le site des Minimettes.
Le parc auto a également intégré une nouvelle GMAO (première tranche de 0,05M€).
Par ailleurs, en regard de l’augmentation du nombre de manifestations soutenues par la ville et de matériel demandé par les organisateurs, la Ville a investi dans l’acquisition de matériels en 2009 (0,07 M€).
La stratégie immobilière et économies d’énergie
Programme Stratégie immobilière - 30,06 M€
Fonct.
16,17 M€
53,80%
Personnel
6,77 M€
22,53%
Investissement
7,12 M€
23,67%
La stratégie immobilière
Dans le cadre de l’action foncière, 12 cessions immobilières, traduisant la volonté de se désengager des locaux n’ayant plus une utilisation d’intérêt général, ont généré en 2009 une recette de 1,88 M€. Ces transactions ont été réalisées essentiellement par le biais de ventes par voie « d’enchères au mieux » dans un souci d’amélioration de la transparence et de l’équité de l’action municipale.
Parallèlement, des acquisitions foncières ont été réalisées dans le cadre des opérations programmées en particulier en matière économique (Maison de l’Emploi), sportive ou de réserves foncières, pour un montant de 5,8 M€.
Dans le cadre de la gestion locative, 2009 a permis de mener à bien la rénovation du cadre juridique des occupations et l’harmonisation des règles de gestion des 254 occupants de biens appartenant à la Ville. Séance du lundi 28 juin 2010
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Enfin l’année 2009 a permis de lancer les études juridico-financières relatives à l’implantation et aux modes de financement de la construction de la future cité municipale.
Ce bâtiment, destiné à regrouper la majeure partie des services administratifs de la Ville, est au cœur des préoccupations de l’exécutif. En effet, d’une part il offrira aux Bordelais une plus grande lisibilité de l’action municipale regroupée à terme sur trois principaux sites (Hôtel de ville, cité municipale et pôle technique). Et d’autre part, en raison de l’attente des services municipaux qui y voient une source d’optimisation de leurs actions et qui sont de ce fait très mobilisés sur le projet.
La définition des programmes fonctionnels et du contenu architectural et technique attendu du projet (notamment en matière d’insertion urbaine et de performance énergétique) a également été entreprise pour une finalisation à la fin du 1er semestre 2010.
Energies
Le bilan 2009 des consommations d’énergies (hors éclairage public) s’élevait à 90,5 GWh (soit - 2.2% par rapport à 2007). En 2009, ces mêmes consommations (ramenées à patrimoine constant et corrigées des variations climatiques) s’élèvent à 86,2 GWh soit un gain d’environ 4.6 % confirmant la baisse amorcée et portant le total des économies à 6,8 % par rapport à 2007.
Cette baisse s'explique notamment par l'investissement d' 1 M€ pour l'isolation des combles, le remplacement des menuiseries et diverses opérations d'amélioration du patrimoine bâti.
En matière d’énergies renouvelables, l’eau chaude solaire est intégrée systématiquement dans les projets lorsque sa pertinence est démontrée.
58 diagnostics thermiques ont par ailleurs été réalisés en 2009 afin d’identifier les travaux d’amélioration.
Concernant la maintenance des équipements, près de 800 ordres de service auront été traités en 2009, l’effort encore consenti pour la maintenance préventive devrait à moyen terme permettre de minimiser sensiblement la maintenance corrective encore importante.
La mise en conformité des points de livraison électriques s’est également poursuivie (suppression de 2 transformateurs à pyralène). Séance du lundi 28 juin 2010
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Le petit entretien
La prise en compte des demandes via la plateforme d’appels téléphoniques comme point d’entrée unique pour les travaux urgents et contrats de maintenance fait état d’une hausse de 48 % en deux ans, entre 2007 et 2009, soit 18 % de hausse en 2009. 9 821 appels ont été traités, générant autant de bons de travaux.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire je voudrais tout d’abord remercier notre administration. Chacun a pu vérifier que les comptes qui nous sont présentés sont lisibles, et clairs. Ils sont établis par politique, par programme, compte tenu de la GLOB qui a été mise en œuvre il y a quelques années.
Et je serai tenté de dire que les élus, les adjoints et l’administration ont accepté dans des temps difficiles de gérer au plus près et en toute transparence. Qu’ils en soient remerciés. J’avoue que je me réjouis tous les jours d’être aux côtés de fonctionnaires particulièrement performants, qu’ils soient dans le domaine technique, on l’a vu à la Fête du Vin sur le terrain de jour comme de nuit, mais également au niveau administratif.
M. le MAIRE. -
Un petit point de méthode, Monsieur l’Adjoint.
Vous savez que le Code Général des Collectivités prévoit que le Conseil Municipal est présidé par le Maire, sauf dans les séances où le Compte Administratif est débattu. Le Conseil Municipal élit alors son président. Dans ce cas le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.
Donc il faut d’abord que nous élisions un président de séance. Je vous propose d’élire M. MARTIN.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? (Aucun)
Est-ce qu’il y a des oppositions ?
Est-ce qu’il y a des abstentions ? (Aucune)
M. MARTIN est donc élu à l’unanimité. Je lui repasse le flambeau.
M. MARTIN. -
Merci Monsieur le Maire.
Ce Compte Administratif retrace en réalité l’exécution budgétaire de l’exercice qui vient de s’écouler, donc l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont été réalisées au cours de l’exercice 2009.
Après intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes l’excédent net global s’élève à 240.000 euros pour l’exercice. Séance du lundi 28 juin 2010
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Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 345,62 ME.
Le taux de réalisation est de 100,47%.
Parmi les principales recettes :
Le produit fiscal a représenté 171 ME.
La DGF qui représente la participation de l’Etat : 62,10 ME tient compte des effets positifs du recensement de la population.
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles se sont élevées à 300,14 ME.
Leur taux de réalisation est de 98,52%.
Les frais de personnel avec 163,31 ME représentent la part la plus importante, 54,14%, du budget de fonctionnement.
Les subventions versées aux associations avec 32,90 ME sont en augmentation de 3,3% par rapport à 2008.
Concernant l’investissement, les dépenses d’équipements qui contribuent à l’enrichissement du patrimoine de la Ville se sont élevées à 74,82 ME, soit 14,8 ME de plus que ce qui avait été prévu au budget 2009, soit près de 12% de progression par rapport à 2008. Cette forte évolution est due au fait que la Villle a souhaité participer au plan de relance économique lancé par le gouvernement et s’est engagée à réaliser un montant d’investissement supérieur à 70 ME.
Avec 74,82 ME l’objectif a été largement atteint.
Le taux de réalisation de la totalité des dépenses d’investissement est donc de 70,21% en 2009.
Depuis 2002 les dépenses d’équipements réalisées ont progressé de 51,8%.
Malgré cette progression, la gestion 2009 se caractérise par la poursuite du désendettement puisque le solde de la dette s’élevait au 31 décembre 2009 à 186,9 ME contre 187,9 au 31 décembre 2008.
Au cours de la présente année 2009 la Ville s’est donc désendettée de 1 ME supplémentaire.
Pour conclure, Monsieur le Maire, je dirai que malgré les effets de la crise qui pèse sur nous comme sur d’autres, on continue dans les données que vous avez fixées la diminution de l’endettement, la progression des subventions et l’augmentation de l’investissement.
Et l’on pourra constater, malgré ce que j’ai pu lire ici ou là, que dans le cadre de vos priorités, notamment sur la petite enfance, sur les enfants dans le domaine scolaire, la Ville a fait un effort tout à fait considérable qui répond me semble-t-il à l’intérêt général.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis très heureux de souscrire à ce Compte Administratif qui me paraît représentatif d’une gestion équilibrée, saine et transparente.
Je donne la parole à ceux qui la demandent.
M. HURMIC
M. HURMIC. - Séance du lundi 28 juin 2010
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Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est vrai qu’à l’occasion du Compte Administratif, l’avantage c’est qu’on peut balayer toute l’activité municipale. Rassurez-vous, je ne le ferai pas. Je me contenterai de privilégier deux points seulement dont je parlerai à l’occasion de ce Compte Administratif.
Le premier point que je souhaite aborder c’est la politique des déplacements doux de la Ville de Bordeaux.
En lisant ce document on se rend bien compte que l’année 2009 a incontestablement marqué une pause sérieuse dans la politique de la Ville de Bordeaux dans ce secteur.
D’ailleurs, je parle sous le contrôle de Michel DUCHENE, lors du dernier comité du Code de la rue que nous avons eu, la dernière réunion du 14 décembre 2009, j’avais stigmatisé le fait qu’à Bordeaux on ne faisait plus grand chose ; hormis les actions qui sont dans ce document mais qui ne sont pas d’une grande ambition, on faisait une pause dans le promotion des déplacements doux. Et à lire les 7 lignes contenues dans ce Compte Administratif j’ai un peu la confirmation de ces craintes.
Je voudrais aborder à ce sujet deux points.
Le premier point : vous savez sûrement comme moi qu’à compter du 1er juillet prochain notre Code de la route a subi une modification assez considérable puisque désormais dans toutes les rues classées zone 30 les vélos auront de droit, automatiquement, la possibilité de circuler en sens interdit.
Ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Il y avait des aménagements faits dans certaines rues, comme la Ville de Bordeaux l’a fait dans certaines rues de l’hypercentre, mais depuis le 1er juillet, en vertu d’un décret du 30 juillet 2008, effectivement tous les vélos auront le droit d’emprunter les voies zone 30 en sens interdit. La seule résistance que pourra opposer une commune ça sera de l’interdire, de prendre un arrêté municipal disant : non. Nous prévoyons maintenant un certain nombre d’interdictions concernant ces sens interdits. Donc la loi, c’est la généralisation.
Je souhaite que la Ville de Bordeaux s’inscrive dans ce contexte et profite également de ce contexte législatif favorable pour multiplier plus encore les zones 30 dans notre ville, qui, par rapport à d’autres villes, vous en conviendrez avec moi, ne sont pas légions.
Ce d’autant plus que le succès remporté par les VéCub nous oblige à donner des infrastructures de circulation à la hauteur du succès de ces VéCub empruntés par de plus en plus de Bordelais et de visiteurs. Donc je pense qu’il faudrait que nous passions vraiment au braquet supérieur.
Egalement au braquet supérieur concernant les rues en zone 20. Je regrette que la seule expérience que nous ayons ici à Bordeaux ce soit la rue Calixte Camelle à La Bastide. Je comprends que vous n’ayez pas voulu, à juste titre à mon sens, généraliser l’expérience si l’on songe que pour une seule rue de La Bastide la facture s’est élevée à 730.000 euros. C’est vrai que c’est considérable. Naturellement on ne peut pas multiplier les expériences comme la rue Calixte Camelle dans tout le reste de notre ville, mais je pense qu’il y a des aménagements beaucoup plus modestes pour favoriser ce qu’on appelle ces zones 20, ou ces zones de rencontres, qui permettent la promotion des modes de circulation doux.
Voilà pour la première intervention que je souhaitais faire à propos de ce Compte Administratif.
La deuxième intervention que je souhaite faire concerne les subventions aux associations. Les associations sont des acteurs privilégiés du dynamisme urbain, et c’est vrai que je pense que dans les années qui viennent les associations bordelaises risquent de connaître des jours difficiles. Séance du lundi 28 juin 2010
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Je n’en voudrais pour preuve, Monsieur le Maire, que les propos qui ont été les vôtres le 16 juin 2010 dont Sud-Ouest s’est fait l’écho dans l’édition du 17 juin 2010, dans lesquels vous indiquiez, je cite :
« Nous entrons dans des temps difficiles. Nous n’allons plus subventionner de tous les côtés ».
Je pense que c’est bien de subventionner de tous les côtés. Le dynamisme, la variété des associations font qu’effectivement il ne faut pas se contenter de certains côtés ; et plus la politique d’aide des associations irrigue le secteur associatif sportif, culturel, social, plus une ville est dynamique.
Je continue à vous citer :
« On va vers des lendemains difficiles. La situation nationale est compliquée ce qui a des répercussions sur les collectivités locales ».
Et vous mettez en exergue à juste titre le fait que les subsides de l’Etat versés aux municipalités se compriment, que les recettes de la Ville de Bordeaux vont augmenter de 0%, et que dans le même temps la masse salariale de la Ville va s’accroître automatiquement de 2%.
Vous indiquez que vous ne pouvez pas faire de miracles et que donc effectivement les associations – mais là je vais peut-être plus loin que votre pensée – risquent d’être un peu une des variables d’ajustement de cette période de disette budgétaire.
C’est sûr que nous n’allons pas retrouver dans les années qui viennent ce que nous avons connu à l’occasion de l’année 2009 puisqu’à juste titre vous indiquez que les subventions ont augmenté de 3,3%, ce qui traduit le soutien important qu’apporte la Ville à la vie associative bordelaise, aux secteurs culturel, sportif, social, socio-économique, etc.
Nous pouvons nous en féliciter pour l’année 2009, mais également profiter de cette occasion pour exprimer nos craintes concernant les budgets des années 2011 et suivants.
A cet égard, Monsieur le Maire, vous imaginez bien que je souhaite en parler aujourd’hui, parmi les subventions et parmi les choix budgétaires faits par la Ville de Bordeaux il m’apparaît qu’il y en a un qui, si l’on tient compte de ce contexte budgétaire difficile que vous-même vous stigmatisez, devrait aussi faire les frais d’une politique de rigueur municipale c’est l’aide au football professionnel.
Ne comptez pas sur moi aujourd’hui pour profiter de cette tribune et hurler avec les loups après la déroute sportive et morale de l’équipe de France en Afrique du Sud. Je n’ai pas attendu confirmation de cette déroute morale et sportive pour vous dire tout ce que je pense de l’évolution du foot-business de ces dernières années, donc je n’y reviendrai pas. Vous connaissez mon point de vue. Séance du lundi 28 juin 2010
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Mais je voudrais quand même apporter un point nouveau, si vous le permettez, à cette réflexion sur l’engagement important de la Ville de Bordeaux et de la Communauté Urbaine vis-à-vis de ce gros équipement que sera le grand stade pour vous signaler ce que vraisemblablement vous savez déjà, le fait que certaines villes commencent un peu à se rebiffer.
J’avais cité la dernière fois le cas de la Ville de Nantes qui avait refusé d’être partenaire de l’Euro 2016 compte tenu des caprices fantaisistes de l’UEFA, mais je note également que très récemment, en fin de semaine dernière, c’est la Ville de Strasbourg qui indique également que bien qu’elle fasse partie des 12 villes pré-sélectionnées pour accueillir cette manifestation, elle entend réclamer une aide financière complémentaire dans le cadre de sa candidature en indiquant clairement que sinon ils retireront leur candidature.
Je pense que l’Etat est au pied du mur. Je ne suis pas d’accord avec le reste de la demande présentée par la Ville de Strasbourg. La Ville de Strasbourg actuellement a une subvention de l’Etat de 16 ME - nous avons 20 ME - et ils disent qu’ils demandent une subvention de 35% du coût de leurs investissements nécessaires, c’est-à-dire une subvention complémentaire de 46 ME. Ils demandent 46 ME de plus pour le stade de La Meinau.
Je note que les coûts strasbourgeois sont précisément les mêmes que ceux de Bordeaux. Ils ont une enveloppe financière de 160 ME, et nous, nous avons une enveloppe financière de 165 ME. Donc eux disent : si l’Etat ne nous aide pas nous ne passons pas et nous retirons notre candidature.
Je pense qu’il serait bien que les maires des grandes villes coordonnent leurs efforts pour exiger, non pas de l’Etat qu’il mette davantage d’argent, ce n’est pas le but de mon propos parce qu’on sait bien que l’argent de l’Etat c’est toujours de l’argent public et je ne souhaite pas qu’il y ait davantage d’argent public autour de la démesure réalisée par la Coupe d’Europe de Football, mais je souhaite que vous puissiez, vous, Monsieur le Maire, avec d’autres maires mener une réflexion peut-être un peu plus originale pour faire évoluer à la lueur de la berezina ce que sont les relations entre les pouvoirs publics et les clubs de football.
J’ai noté que la FIFA est très inquiète du contexte actuel puisqu’elle a lancé samedi un avertissement aux autorités françaises réagissant à la situation que vit le Président de la Fédération Française de Football après la débâcle des Bleus ; et le Secrétaire Général M. Valf(?) de la FIFA indique : si on considère qu’il y a ingérence politique on réagira.
Je ne suis peut-être pas non plus à l’unisson de l’opinion dominante, mais permettez moi de vous dire que je fais partie de ceux qui souhaitent qu’il y ait ingérence politique. Et je rappelle ici ce que l’on ne dit pas suffisamment souvent, c’est que les fédérations comme la Fédération Française de Football sont délégataires de l’Etat. Donc je pense qu’il est normal que l’Etat profitant d’un contexte qui a traduit la faillite d’une forme d’organisation de notre football, profite de cette situation pour réorganiser les relations entre l’Etat, les collectivités locales et les clubs sportifs professionnels de football.
A cet égard, Monsieur le Maire, je tiens à vous faire une proposition qui vaut ce qu’elle vaut, mais plutôt que de demander à l’Etat qu’il s’engage davantage, prenons l’argent là où il est. Vous savez que le budget de la Fédération Française de Football est de plus de 1 milliard, je crois qu’il est de 1,3 milliard. Dans ce budget vous savez qu’il y a à peu près 680 ME qui correspondent aux droits de retransmission télé pour une saison normale. Nous savons que ces droits de retransmission télé à l’occasion de la Coupe d’Europe vont exploser. Pourquoi, Monsieur le Maire, avec d’autres maires, vous ne demanderiez pas qu’une partie des droits de retransmission télé soit versée non pas seulement aux clubs sportifs et à l’image des gens qui jouent sur nos stades, mais qu’il y en ait une partie qui soit versée aux municipalités ?
Ce sont des images qui sont faites dans nos stades. C’est nous qui finançons nos stades, c’est nous qui les entretenons. Donc je pense qu’il serait bien à cette occasion que vous demandiez avec d’autres qu’une partie de ces 700 ME soit versée non pas aux clubs sportifs, mais aux villes qui ont une charge extrêmement lourde en matière d’entretien et de création des stades municipaux. Séance du lundi 28 juin 2010
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Voilà la proposition que je souhaitais vous faire à cette occasion en rappelant ici que les personnes qui sont discréditées à l’occasion de la faillite de la Coupe du Monde, M. Escalettes et compagnie, sont précisément celles qui sont venus à Bordeaux il y a quelques semaines nous expliquer qu’il fallait à tout prix un grand stade à Bordeaux pour accueillir la Coupe d’Europe à Bordeaux. Donc on ne peut pas en même temps dire que ces gens-là ont failli, que ces gens-là se sont trompés, et nous, continuer à vivre en fonction des conseils qui nous ont été donnés par ces personnages.
Voilà les observations que je voulais faire profitant incidemment, je le reconnais, du Compte Administratif.
M. MARTIN. -
Merci.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je serai évidemment moins optimiste que notre rapporteur. Ce qui est sûr, et là je vais rejoindre l’orateur précédent, c’est que la situation de notre Ville dans cette période de crise, je le dis avec solennité, est de plus en plus écartelée entre l’opulence pour certaines actions et la précarité pour bien d’autres.
L’opulence, il en a parlé. Il y a d’abord le grand stade auquel vous tenez tant, 15 ME prévus ; mais c’est également le cachet fabuleux de Pistoletto dans le cadre d’Evento qu’on ne va pas voter aujourd’hui, qui sera présenté la prochaine fois ; c’est également à la limite, parce que c’est vrai que c’est symbolique, ce feu d’artifice tous les jours pendant les 4 jours de la Fête du Vin. Je ne suis pas sûr, M. DELAUX, que ce soit toujours un plus. En tout cas ça n’a pas empêché la réussite de la Fête du Vin.
D’un autre côté c’est au contraire la grande précarité. Ce sont vos déclarations : les associations sont priées de se serrer la ceinture. Une gestion drastique des subventions attribuées par la ville. On n’a pas trouvé 2000 euros pour l’association « Danse avec nous ».
Ce sont également – j’insiste parce que Pierre HURMIC n’en a pas parlé – les coups de téléphone reçus par les dirigeants des clubs sportifs d’entreprises de Bordeaux à l’heure actuelle, qui apprennent avec stupéfaction que la mairie prévoit d’instaurer dorénavant une taxe aux clubs sportifs qui souhaitent utiliser les installations sportives municipales.
Je n’ai pas encore vu de vote dans notre Conseil Municipal sur ces taxes. Je ne sais s’il y en aura un. Je souhaite que ce soit revu.
Ce sont également toutes les subventions qui tendent à diminuer de manière concomitante avec les aides de l’Etat qui conduisent les associations de plus en plus nombreuses à licencier leurs salariés.
Et pourtant on a assisté à une flambée fiscale en 2009. C’est, M. Hugues MARTIN, la première chose qui nous frappe quand on lit ce Compte Administratif.
En 2009 la fiscalité payée par les Bordelais a augmenté de 5,39% en temps de crise. Du jamais vu depuis longtemps. 5,39% à comparer avec les chiffres de l’inflation, moins de 2%, ou avec le chiffre d’augmentation des fonctionnaires autour de 0,5%.
Nous avions des chiffres parmi les plus élevés en euro par habitant. Je pense qu’on va rester au top niveau en matière de fiscalité. Séance du lundi 28 juin 2010
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Ce que l’Etat ne donne plus en ayant instauré le bouclier fiscal, aggravé par les niches fiscales, l’inégalité devant l’impôt c’est les Bordelais qui le donnent. Ils paient l’impôt. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut maintenant qu’ils paient également pour stationner.
J’ai regardé le Compte Administratif 2003. On recevait à cette époque autour de 800.000 euros de droits de stationnement. En 2009 : 2.630.000 euros. Recette multipliée par 3,5. Voilà un gisement ponctionné sur les Bordelais. On comprend mieux maintenant l’extension progressive du stationnement payant à l’ensemble des résidants de la ville. C’est une ressource qui devient non seulement complémentaire, mais essentielle pour notre commune.
A côté de cela des équipements publics qui semblent être à la traîne. Vous avez fait un magnifique graphique qui montre une progression vertigineuse de l’investissement depuis 2002. Mes chers collègues, vous l’avez vu certainement, mais je vous demande de regarder de nouveau ce graphique qui figure à la page 8 des documents qui nous ont été distribués.
Une progression de 51% depuis 2002, avec un faux graphique qui part à 30, alors qu’en général, comme vous le savez, les graphiques partent à 0. C’est en fait une manipulation de données caricaturale qui doit vous ouvrir les yeux.
En fait, je n’ai pas retrouvé les chiffres de 2003, mais en 2005 : 67,5 ME d’investissement, M. Hugues MARTIN. 2006 : 68 ME, 2007 : 66 ME, 2008 : 67 ME.
C’est vrai qu’en 2009 on augmente un peu. On passe à 74 ME d’investissement, vous avez raison, car effectivement vous savez que dans le plan de relance on percevait deux années du fonds commun de TVA si on s’engageait à un certain niveau d’investissement. Ce qu’on a fait. Nous y étions favorables, donc nous nous en réjouissons.
Mais depuis 2007 on a eu une stagnation de l’investissement, d’autant plus que le coût de la construction, lui, a augmenté dans la période, et qu’en volume je suis persuadé que l’amélioration de notre patrimoine est en train de baisser.
Un sursaut s’impose nettement en matière d’investissement. Il s’impose d’autant plus qu’on fait beaucoup d’effets d’annonce mais qu’on retarde la réalisation. Les restes à réaliser en matière d’investissement sont de 56,5 ME, soit presque un an entier d’investissement. Vous voyez qu’il n’y a pas à pavoiser en la matière puisque la moitié de l’investissement qu’on a décidé on ne l’a pas réalisé.
Malgré cela on a une chute – c’est bien ainsi qu’il faut l’appeler – de notre excédent net de clôture des comptes. On est presque au dépôt de bilan.
En 2007 nous avions 7,1 ME présentés à la DME, qui est la délibération suivante.
L’an dernier, en 2008, nous avions 2,5 ME.
Aujourd’hui il nous reste 240.000 euros d’excédent net de clôture.
Vous avez dit avec juste raison qu’on s’était désendetté, mais votre réticence à l’emprunt nous mène, je le crains, droit au mur prochainement.
L’examen des dépenses suscite des commentaires contradictoires. Mathieu ROUVEYRE vous expliquera un certain nombre de données. Je ne ferai quant à moi que deux remarques.
La première, c’est bien la remise en cause constatée du projet social. Plus on parle du projet social moins on en fait. On l’avait dit dans le cadre du Budget 2010, mais on le constate dans ce Compte Administratif 2009.
Le CCAS. Alors que jamais la précarité n’a été aussi importante ainsi que la nécessité de recréer du lien social, on voit la dotation du CCAS stagner. 2008 : 6,5 ME. 2009 : 6,5 ME, à Séance du lundi 28 juin 2010
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l’intérieur d’une enveloppe consacrée à la cohésion sociale et territoriale qui en fait diminue puisqu’on passe en 2008 de 10,84 ME à 10,67 ME d’une année sur l’autre.
Voilà sur quoi on bâtit le projet social. Sur des fonds en diminution de manière importante.
Je parlais tout à l’heure des associations. La dernière remarque que je vais faire porte sur la culture.
Le coût net d’Evento pour la Ville, on le voit, mais on le savait puisqu’on en a parlé la fois dernière, c’est 3 ME. C’est donc la moitié du budget du CCAS pour l’année. C’est surtout, écoutez bien, 20 millions de fois supérieur à la politique d’enrichissement des collections muséales de la Ville de Bordeaux. M. Dominique DUCASSOU n’est pas là, mais on apprend là que l’an passé l’acquisition d’œuvres s’est montée à 0,16 ME.
D’un côté 3 ME pour un week-end, de l’autre 0,16 ME pour, je dirai, longtemps, pour nos réserves muséales.
Voyez qu’à Bordeaux – je reviens au début – on a bien un côté bling-bling, un côté superflu, et de l’autre une précarité accrue, de plus en plus la portion congrue pour de plus en plus de monde. C’est pourquoi nous voterons contre.
M. MARTIN. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’article 2313-1 du Code Général de Collectivités Territoriales fait l’obligation à la collectivité de faire apparaître dans son Compte Administratif annuel ses engagements en faveur des personnes morales. Ces engagements peuvent être des subventions ou bien des concours en nature.
A la page 92 du Compte Administratif qui nous est soumis au vote il apparaît une ligne qui m’a intrigué. Elle révèle que la Mairie de Bordeaux a un lien comptable avec l’Association de Sauvegarde et de Restauration de l’Eglise Saint Eloi.
En effet, le Compte Administratif fait apparaître une valorisation au bénéfice de cette association pour un montant de 132.300 euros.
Dans un article de Sud-Ouest du 19 janvier 2010 vous avez pourtant déclaré, Monsieur le Maire, au sujet des rapports entre la Ville et les intégristes : « Il n’y a plus aucun lien juridique depuis 2004, ni financier, ni moral. »
Comme je sais que le sujet vous irrite lorsqu’il est discuté publiquement j’ai essayé de trouver une alternative. Je vous ai donc adressé un courrier le 21 juin pour vous demander des explications. Vous m’avez répondu dès le lendemain. Je loue votre promptitude mais je m’interroge sur la réponse.
Vous expliquez qu’il s’agit d’une erreur matérielle, que cette ligne a été inscrite en 2002 et aurait été automatiquement renouvelée alors qu’en 2004 la convention qui existait entre la Ville et l’Association Saint Eloi a été dénoncée.
Cet aveu signifie déjà que depuis 2004 les Comptes Administratifs que vous avez soumis au vote du Conseil sont erronés et que si on regarde les 5 dernières années c’est quand même une erreur de plus de 660.000 euros. Mais là n’est peut-être pas le plus grave. Séance du lundi 28 juin 2010
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Votre réponse est fallacieuse. Je vous l’ai fait observer dans un courrier du 22. Vous prétendez que chaque année on a reproduit la même ligne et qu’on a oublié de la supprimer après la rupture de convention.
Sauf qu’année après année la valorisation était au bénéfice de l’Association Saint Eloi et que dans le Compte Administratif de 2009, celui qui nous est présenté aujourd’hui, ce cadeau municipal est en faveur d’une autre association intégriste.
Pourquoi en 2009, alors que nous n’avons soi-disant plus aucun lien avec ces gens, nous venons valoriser une telle prestation ?
Dans votre courrier du 22 vous m’indiquez que cette soi-disant erreur allait être corrigée et que nous voterions donc des documents modifiés. Or j’ai consulté mon casier tout à l’heure et j’ai sollicité mes camarades, sauf erreur de ma part nous n’avons pas eu de Compte Administratif rectifié.
Ça veut dire donc que cette soi-disant erreur matérielle est pérennisée dans le compte que vous nous soumettrez au vote tout à l’heure.
Donc c’est bien parce que vous n’avez pas répondu sur ce point à mon dernier courrier que je me permets de vous poser la question ici : pourquoi la Ville est-elle encore en lien avec les intégristes de Saint Eloi ?
M. MARTIN. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Ce Compte Administratif de la Ville reste, selon nous, entaché par deux logiques que nous combattons, premièrement le désengagement de l’Etat en direction des collectivités et deuxièmement la limitation du recours à l’emprunt dont vous faites le choix ici, Monsieur le Maire, sur la Ville de Bordeaux, recours à l’emprunt évidemment pour de nouveaux investissements.
On ne peut accepter le recul des compensations de l’Etat pour les exonérations des impôts ménages. Ces exonérations étaient de (?) l’an dernier, cette année c’est un recul de 9%. C’est énorme.
On ne peut accepter non plus le recul de la Dotation Globale de Fonctionnement d’au moins 2%.
En définitive qui paie le désengagement de l’Etat ? Ce sont à nouveau les ménages par la fiscalité, +5,39% en produits, la Communauté Urbaine qui a augmenté sa Dotation de Solidarité Communautaire de 10% et les usagers par les augmentations tarifaires des différents services publics de la ville.
En investissement on peut dire qu’heureusement il y a le versement anticipé du Fonds Compensatoire de la TVA. Mais le document le rappelle, ce n’est qu’un rattrapage d’un retard anormal de versement.
Enfin si la progression de l’investissement est une bonne chose notamment pour contribuer au développement de l’activité et de l’emploi, votre stratégie de désendettement m’interroge toujours, car on voit bien dans ce Compte Administratif qu’il est compensé par une hausse de la fiscalité ménage, je l’ai déjà dit, et toujours l’augmentation des tarifs aux usagers.
Sur les points thématiques rapidement. Je vais en prendre trois. Séance du lundi 28 juin 2010
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Le premier c’est le pôle petite enfance. On voit à nouveau dans ce Comte Administratif que malgré l’apport sensible de nouveaux habitants il n’y a pas un accompagnement en rythme et en nombre suffisant de création de places nouvelles en crèches et d’investissement en écoles maternelles publiques. On s’aperçoit d’ailleurs en cette rentrée future que des secteurs géographiques entiers comme les Chartrons-Dupaty sont particulièrement tendus en termes d’offres par rapport aux opérations urbaines menées ces dernières années.
Sur la vie démocratique je ne reviendrai pas sur nos critiques de la politique clientéliste du Fonds d’Intervention Local dont d’ailleurs je souhaiterais une meilleure lisibilité de transcription dans les tableaux du Compte Administratif, mais je soulignerai simplement que vous mettez en exergue l’utilisation nouvelle des écoles publiques comme salles municipales, alors que selon moi une vie démocratique digne d’une grande ville comme Bordeaux nécessiterait l’investissement dans la création de nouveaux lieux publics de débats et de fêtes.
Troisième point, le développement économique. Comme les années précédentes nous regrettons l’absence de souffle et d’ambition avec des projets qui selon nous restent engoncés dans le mythe de la micro-entreprise. Ce sont quelques emplois par ci, quelques emplois par là. Il faudrait évidemment se positionner sur de nouveaux projets plus ambitieux en lien avec les atouts bordelais que constituent un certain nombre de filières, la filière nautique et la filière électrique notamment.
M. MARTIN. -
Merci M. MAURIN.
Mme COLLET
Mme COLLET. -
A la suite de la présentation de ce Compte Administratif je voudrais quand même réagir à l’avis d’alerte sur la petite enfance qui a été lancé par Emmanuelle AJON dans le bulletin que Mme DELAUNAY a distribué cette semaine dans nos boites aux lettres et que vient de relayer aussi Monsieur le Directeur.
Cet avis d’alerte n’a aucune raison d’être à Bordeaux. Si les assouplissements proposés dans le décret Morano visent à faciliter la création de structures petite enfance, à Bordeaux nous n’avons rien à modifier car nos projets de création de crèches sont tous travaillés en partenariat étroit avec les services de PMI du Conseil Général, avec la Caisse d’Allocations Familiales, avec les associations et avec nos services.
Tous se mobilisent car nous sommes très conscients que la gestion de l’accueil et de l’éveil des enfants est cruciale pour les jeunes parents. Nous n’avons pas attendu que Mme AJON nous le rappelle puisqu’en 2008, juste après les élections, en début de mandature, je vous avais exposé la liste des projets petite enfance. Le maire avait signifié alors qu’il s’agissait d’une priorité du mandat.
Je vous vous citer les structures qui ont été ouvertes récemment :
Aléma, Babylou, Bel-Orme, Georges V, Malbec, Pitchoun rue de Nuits.
Et les projets lancés en début de mandature vont tous aboutir dans les années à venir :
Berge du Lac, Crèche des Aubiers, Albert Thomas, Détrois, Darwin, Petit campus, Ginestous, Bassins à Flots… J’en passe et des meilleurs.
Alors quand je lis dans cette lettre que les pouvoirs publics méconnaissent les enjeux de la petite enfance particulièrement dans notre ville et que cela est dû à un manque d’anticipation et d’intérêt de la municipalité, je ne peux accepter cela. Séance du lundi 28 juin 2010
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Je vous rappelle, Mme AJON, que c’est près de 5.000 enfants qui sont accueillis à Bordeaux. Certes, cela ne couvre pas encore tous les besoins, mais nous y travaillons.
Nous consacrons en 2009 et 2010 entre 3 et 4 millions d’euros par an en investissement et 25 millions d’euros en budget de fonctionnement.
Ce sont 600 personnes qui sont mobilisées dans les structures d’accueil petite enfance municipales.
Alors qu’on ne me parle pas du manque d’intérêt de la municipalité.
Je m’étonne que tout ce travail qui est fait soit méconnu, voire méprisé, surtout par vous Conseillère Municipale de Bordeaux. Cela m’étonne moins de la part de Michèle DELAUNAY qui n’est pas trop au fait des données bordelaises.
(Applaudissements)
M. MARTIN. -
Merci.
Mme PIAZZA
MME PIAZZA. -
Permettez-moi de répondre à l’intervention de M. HURMIC concernant cette proposition de solliciter la Fédération Française de Football sur le financement plus conséquent de ces équipements. Pour l’Euro 2016 les droits télé sont perçus par l’UEFA et non pas par la Fédération Française de Football.
Effectivement il y a une petite erreur à corriger à ce niveau. Même si la Fédération Française vous paraît riche, les droits télé très conséquents ne sont perçus que par l’UEFA et non pas par la Fédération Française de Football.
Peut-être rappeler aussi que le sport professionnel participe au développement du sport amateur. Il y a un vrai financement. Il existe. On se bat pour qu’il soit préservé. Il n’empêche que même s’il vous paraît minime on s’en sert pour notre sport, pour ce football qu’on aime dans les petites communes, le football des petits et grands clubs. Ce financement il faut le préserver.
La deuxième réponse que je voudrais donner c’est à M. RESPAUD pour lui dire que la grille tarifaire qui va être proposée le sera en Conseil Municipal de juillet. Je ne vais pas entrer dans les détails mais simplement vous rassurer. Ça ne concerne pas du tout les clubs sportifs bordelais. Au contraire, on fait le maximum pour les recevoir sur nos terrains et nos sites sportifs. Ça concerne uniquement les équipes des entreprises privées, c’est-à-dire ces clubs sportifs inter-entreprises auxquels on demande de payer une redevance tout simplement pour rétablir le coût de l’entretien des équipements sportifs.
La plupart des villes appliquent cette tarification. Et de nombreuses entreprises non bordelaises nous sollicitent très souvent.
Ça vous sera proposé au mois de juillet.
Je trouve qu’il n’y a pas de raison de ne pas leur proposer une grille tarifaire au regard des dépenses d’entretien de nos terrains sportifs. Merci.
M. MARTIN. - Séance du lundi 28 juin 2010
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Merci.
Mme AJON
Mme AJON. -
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je pense que ce Compte Administratif nous permet aussi d’entrer dans une campagne où la principale protagoniste n’est pas présente, mais je voudrais quand même répondre à Mme COLLET.
L’avis d’alerte, Mme COLLET, n’est pas simplement sur la Ville de Bordeaux, mais sur un décret, le décret de Mme Morano. Donc je suis contente de voir que vous aussi il vous inquiète et qu’il inquiète la municipalité de Bordeaux a priori, puisque cet avis d’alerte est sur le manque de qualité d’accueil des jeunes enfants que va entraîner ce nouveau décret. Donc je suis contente de voir que vous aussi vous pensez qu’il y a un avis d’alerte
C’est une lecture partielle de l’article que vous venez de faire, car oui il y a eu un manque d’anticipation. En effet, aujourd’hui il y a un manque que vous essayez de rattraper, Mme COLLET. Vous n’étiez peut-être pas là, mais ça s’appelle un héritage politique. Il y a eu un manque d’anticipation entre la politique d’urbanisme de la Ville de Bordeaux et la politique de la petite enfance.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Un mot sur la culture. Dans ce budget je vois avec plaisir le titre de l’ensemble qui se nomme « La démocratie culturelle ». C’est une bonne annonce, une bonne intention. Simplement je voudrais pointer deux ou trois détails sur le budget.
Par exemple le fait que la totalité des subventions aux associations, 3,2 ME, arrive tout juste au niveau de la somme d’Evento. Je n’ai rien contre le fait, comme je l’ai déjà dit, qu’il y ait de l’argent public pour une manifestation, mais je suis contre le fait que certaines associations culturelles et d’autres ne puissent survivre du fait d’un manque budgétaire. C’est une chose qui ne peux pas passer à ce niveau.
Une autre remarque peut-être plus légère sur les musées de Bordeaux.
Je viens d’effectuer un stage dans les différents musées de Bordeaux comme photographe, donc j’ai pu observer tout simplement - je vous le livre tel que c’est - que nous avons dans les musées de Bordeaux des gens extrêmement compétents, extrêmement attentifs et qui anticipent énormément tout ce qu’il peut y avoir à faire, ils sont attentifs à la restauration, etc., mais malgré tout ils manquent cruellement de moyens. Je ne l’ai jamais fait dans d’autres villes donc ce n’est pas une comparaison, c’est juste une remarque.
C’est-à-dire qu’on pourrait avoir une ampleur bien supérieure de la vie culturelle à Bordeaux s’il y avait un certain nombre de moyens, qui ne sont pas forcément énormes. Je ne demande pas une gabegie de moyens pour la culture, je demande que peut-être une enveloppe de restauration, une enveloppe d’acquisitions d’œuvres puissent atteindre le million d’euros pour une année. C’est quand même pour une Ville comme Bordeaux quelque chose qui doit pouvoir se faire.
Et puisque nous sommes très souvent prolixes sur la communication ou sur des domaines de ce type, il y a des services qui manquent cruellement d’outils. Par exemple le service photo Séance du lundi 28 juin 2010
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manque d’un serveur supportant le poids des photos. C’est quelque chose de terrible à dire. Il faut se préoccuper des choses dans le détail.
Ce sont de toutes petites choses, vraiment je ne crois pas que ça coûte très cher de changer de serveur ou des choses comme ça, mais qui bloquent comme des grains de sable un travail de fourmi qui est fait par tous les fonctionnaires de la Ville de Bordeaux, porté aussi par les élus, etc. C’est vraiment dommage pour parfois des sommes ridicules par rapport aux grands investissements que nous pouvons faire par ailleurs. Merci.
M. MARTIN. -
Merci.
M. Jean-Louis DAVID.
M. Jean-Louis DAVID. -
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de séance, je voulais indiquer à nos collègues combien ce Compte Administratif est la vraie traduction des engagements que vous avez pris notamment en termes de démocratie locale.
En le relisant on vérifie la mise en place de nos mairies de quartier, la mise en place des équipes de proximité.
On vérifie l’amélioration de la coordination entre les différents acteurs de terrain, les différentes équipes de proximité, police, plaçage, inspecteurs de salubrité.
On vérifie que s’établit à l’intérieur de la ville une concertation permanente à l’initiative de chacun des maires adjoints.
On vérifie également que les engagements pris en termes de traitement des espaces publics ont fait l’objet de beaucoup d’attention.
C’est ce que je voulais signaler par cette intervention.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme WALRYCK
Mme WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en réponse à la remarque de Pierre HURMIC je voulais m’étonner. En effet, nous avons voté à l’unanimité en janvier dernier un plan éco- mobilité qui engage la ville dans des ambitions qui ont été réaffirmées, qui ont été étoffées en matière de promotion des déplacements doux et d’éco-mobilité pour notre ville pour les deux années à venir.
S’agissant de l’aménagement des espaces publics nous avons bien entendu pris en compte le décret d’application qui date de juillet 2008 sur l’aménagement ainsi que le dernier décret concernant les doubles sens cyclables des espaces en zone 20 et 30.
Donc à ce jour, pour répondre à votre question, Pierre, sachez - ce sera d’ailleurs l’objet des indicateurs qu’on verra au comité de pilotage de l’Agenda 21 du 9 juillet prochain - que nous en sommes aujourd’hui en mars 2010 à 112 hectares en zones 20 et 30. Séance du lundi 28 juin 2010
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Concernant les zones 20, il y a eu la réalisation sur la rive droite de la rue Camelle en lien avec la Communauté Urbaine et en lien avec les habitants qui ont très longuement travaillé, élaboré et co-conçu ce projet avec les services de la CUB et de la Ville. Il y a d’autres aménagements de ce type qui sont en cours.
Par ailleurs je voulais préciser que par rapport aux objectifs que nous avions fixés ensemble pour les années 2011 / 2014 nous sommes en avance dans la réalisation de certains d’entre eux.
Donc je m’étonne de vos propos à ce sujet.
Concernant le Code de la rue, nous allons avec Michel DUCHENE réunir la commission Code de la rue dans les semaines à venir pour intégrer ce qui avait été demandé et proposé par chacun.
M. MARTIN. -
Merci.
M. HURMIC à nouveau.
M. HURMIC. -
Un mot à Mme WALRYCK et un mot à Mme PIAZZA. Séance du lundi 28 juin 2010
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Mme WALRYCK, ce que j’ai dénoncé c’est qu’à mon avis l’année 2009 a marqué une pause dans les aménagements de cheminements doux. Et j’ai également dit que je n’ai pas été le seul lors de la dernière réunion du Code de la rue présidé par Michel DUCHENE à me plaindre de cette pause. Effectivement, un certain nombre de participants l’ont également constatée.
Donc je ne parlais pas des ambitions pour l’avenir, je parlais du réalisé 2009 puisque c’est le débat que nous avons.
Ensuite, Mme PIAZZA, ce que j’ai dit et que je redis ici c’est que ce que perçoit la Fédération Française de Football en matière de droits de télévision c’est 680 ME tous les ans. Je ne vous parle pas de l’UEFA. La Fédération Française de Football perçoit tous les ans 680 ME et elle en reverse 594 aux clubs. Il me paraîtrait normal qu’une partie de cette somme revienne aux villes qui assument seules l’entretien des stades, comme le stade Chaban-Delmas, qui sont assez onéreux pour les contribuables.
Je considère que dans le droit à l’image il n’y a pas seulement les joueurs, il y a également le stade que nous entretenons et qui est si onéreux.
Donc il paraîtrait normal qu’une réflexion soit menée sur cette redistribution des fonds.
Un dernier mot. Je ne veux pas prolonger le débat, mais on vient de prendre connaissance que M. Escalettes a démissionné de la présidence de la Fédération Française de Football. Quand je dis que le politique doit reprendre la main là-dessus ce n’est pas en virant Pierre, Paul, Jacques ou Jean-Pierre. Je considère qu’il serait temps qu’on ait vraiment une politique sportive digne de ce nom dans ce pays.
M. MARTIN. -
Merci.
M. RESPAUD à nouveau.
M. RESPAUD. -
Juste pour apporter quelques précisions. Je viens d’avoir confirmation que les comités d’entreprises vont devoir payer maintenant pour occuper nos terrains de sport.
Alors je ne sais pas, je n’ai pas fait le tour des autres communes, je le ferai pour juillet. Ce qui est sûr c’est que je suis persuadé que dans cette ville c’est une réaction terrible parce que c’était quand même un des acquis de ce qu’on appelle dans cette ville le « chabanisme » qui a toujours était très proche des comités d’entreprise, dans tout ce qui est démocratisation du sport et de la culture.
Vous parlez dans votre rapport du sport pour tous, de la démocratisation du sport. C’est quand même le « corpo » qui le représente principalement.
Là c’est l’héritage qui est mis à bas. Je regrette que ça soit le cas.
En tout cas ça confirme bien ce que je disais en introduction. Si on regarde toute la panoplie de nos aides on prend à ceux qui ont le moins, parce que les sections sportives des comités d’entreprises n’ont quand même pas des millions, et on donne à ceux qui ont le plus, le grand stade, les subventions aux Girondins… C’est quand même très grave. Séance du lundi 28 juin 2010
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M. MARTIN. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Très rapidement, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Concernant cette nouvelle manière de prélever cette taxe sur les clubs d’entreprises, à la page 95 du Compte Administratif, dernière ligne, il est fait mention que dans les prestations en nature non valorisées – il me semble que c’est la loi – on y trouve le personnel et également la mise à disposition des gymnases.
Il me semble, pour rejoindre les interrogations de Jacques RESPAUD, que ce n’est pas tout à fait une pratique généralisée que de demander aux clubs d’amateurs, fussent-ils d’entreprises, une quelconque redevance.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques remarques rapides avant que le maire ne puisse conclure ce débat s’il le souhaite.
M. HURMIC, il n’a jamais été question que les associations pour lesquelles nous avons le plus profond respect, la plus profonde estime, soient une variable d’ajustement. Je ne vois pas où vous avez vu ça. Nous avons des dialogues permanents avec les associations. Ce sont des gens responsables, la plupart du temps des bénévoles conscients de leurs responsabilités. Ils traversent comme nous des difficultés et ils sont tout à fait prêts, au cas par cas, à voir dans quelle mesure on peut continuer à les aider, ce qui sera fait.
Ça ne sera donc pas une variable d’ajustement comme vous l’avez indiqué. On leur tire tous un grand coup de chapeau pour des actions qui sont complémentaires de celles de la Ville, qui sont tout à fait intéressantes.
M. RESPAUD, vous c’est toujours la même chose, opulence, précarité… c’est toujours les lieux communs.
Vous avez pris deux exemples que je voudrais relever qui ne sont pas forcément très bons, ce qui prouve qu’il faudrait revoir vos bases. Lorsque vous comparez les périodes de stationnement, prenez des périodes comparables. D’un côté vous nous mettez les chiffres qui étaient ceux où effectivement il y avait des difficultés puisque c’était l’édification du tram, et de l’autre vous prenez la période actuelle. Ce n’est pas tout à fait comparable.
Deuxièmement, en ce qui concerne l’investissement vous nous avez fait un long développement. Je voudrais vous rappeler que pendant quelques années il y a eu une implication avec Bordeaux 4 que nous avons nous-mêmes réalisée sur la rive droite, qui a précisément gonflé artificiellement les chiffres parce que c’est nous qui en avions la maîtrise.
Pour ce qui concerne les dépenses relatives au projet social, rassurez-vous, M. RESPAUD, c’est une des priorités du maire, c’est au cœur de nos priorités. Il est évident que nous ne laisserons pas tomber ce secteur.
M. ROUVEYRE, Monsieur le Conseiller Municipal, premier point, le Compte Administratif sera modifié. Je vais le faire voter sans cette ligne.
Deuxième point, vous savez très bien qu’il s’agissait d’une valorisation comme nous le faisons pour tous les édifices publics. Il n’y a aucune, je dis bien aucune mois-value pour la Ville de Bordeaux. Séance du lundi 28 juin 2010
113
Troisièmement, c’est l’association qui a fait des travaux, et elle seule, sans que le contribuable bordelais ait eu à mettre la main à la poche.
Dernier point, Monsieur le Conseiller Municipal. Il y a une erreur. Je l’assume. J’en prends la responsabilité. C’est une erreur d’écriture considérable. Alors j’ai péché, mon fils, pardonnez- moi. Mais ça arrive. Je crois que vous en faites quelques-unes, M. ROUVEYRE, d’ailleurs celle de ne jamais relever le courrier recommandé qu’on vous envoie. D’accord ?
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, mes chers collègues. J’assume profondément cette erreur. Nous allons rectifier le tir immédiatement puisque ce montant va être déduit, ce qui n’a d’ailleurs aucune incidence sur la totalité du Compte Administratif.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je renouvelle mes félicitations aux élus de la majorité et à l’administration qui sous votre impulsion, Monsieur le Maire, ont fait en sorte qu’avec des diminutions, certes, de quelques budgets de l’Etat ou autres, nous arrivons malgré tout à faire des choses tout à fait intéressantes, notamment à aller dans le sens que vous souhaitez en termes de priorité.
M. le MAIRE. -
Monsieur l’Adjoint, avant de me retirer je voulais joindre mes félicitations à celles que vous venez d’adresser à nos adjoints et à nos services, et vous remercier vous, personnellement, du travail que vous faites dans cette difficile délégation qu’est la délégation aux finances. Vous avez parfaitement répondu à toutes les questions et surtout vous avez tenu le cap pendant toute cette année difficile pour tout le monde.
J’entends dire que certaines collectivités proches de chez nous sont en faillite. Ce n’est pas le cas de la Ville de Bordeaux.
(Applaudissements)
M. MARTIN. -
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire.
(Monsieur le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote)
M. MARTIN. -
Nous avons, mes chers collègues, comme d’habitude, deux solutions, la première c’est de s’exprimer sur l’ensemble de ce Compte Administratif, la deuxième c’est de se prononcer par chapitre.
Habituellement nous nous prononçons sur la globalité.
Il n’y a pas d’épreuves contraires ?
(Aucune)
Il en est ainsi décidé.
Je mets donc aux voix ce Compte.
Ceux qui sont d’avis d’accepter ce Compte Administratif l’acceptent en levant la main. Merci.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ? Séance du lundi 28 juin 2010
114
Je vous remercie. Ce budget est adopté.
Nous allons attendre que le Maire revienne et lui donner les résultats officiels.
(Monsieur le Maire regagne la séance et en reprend la présidence)
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, j’ai l’honneur de vous annoncer que votre Compte Administratif pour l’exercice 2009 a été adopté à la majorité.
Ont voté contre : le groupe Socialiste, le groupe Communiste et les Verts.
Je voudrais vous en féliciter.
(Applaudissements)
M. le MAIRE. -
Merci. Et merci à la majorité du Conseil Municipal de sa confiance. Nous allons continuer à bien travailler pour les Bordelais qui, je le crois, sont conscients des efforts de la
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au
vote
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 28 juin 2010
115
D -20100313
Compte de Gestion du Receveur des Finances pour l’exercice
2009. Avis.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Monsieur le Receveur des Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le compte de gestion rendu par Messieurs VIVIANT et ARMENGAUD, Receveurs des Finances, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2008 et les recettes et dépenses au 31 décembre2009.
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2009 établi au regard du compte sus- mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice.
Après avoir entendu le rapporteur du Compte Administratif du Maire
Considérant que la comptabilité de Messieurs VIVIANT et ARMENGAUD, Receveurs des Finances est régulière et n’a donné lieu à aucune observation
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Statuant sur la situation du comptable à la date du 31 décembre 2009 sauf règlement et apurement par l’autorité compétente conformément aux prescriptions de la loi, admet les recettes et les dépenses pour les sommes suivantes :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de clôture
2008
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2009
Résultat de clôture
2009
Investissement - 36 861 901.88 - 279 396.08 - 37 141 297.96
Fonctionnement + 39 685 287.11 - 34 983 937.65
+ 32 481 713.60 + 37 183 063.06
TOTAL + 2 823 385.23 - 34 983 937.65
+ 32 202 317.52
+ 41 765.10 Séance du lundi 28 juin 2010
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REGIE SPORTS ET LOISIRS
Résultat de clôture
2008
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2009
Résultat de clôture
2009
Investissement + 243 166.11 - 27 239.33 + 215 926.78 Fonctionnement + 136 434.18 0.00 - 4 345.63 + 132 088.55 TOTAL + 379 600.29 0.00 - 31 584.96 + 348 015.33
ARTICLE 2 :
Statuant sur les opérations de l’exercice 2009 (période du 1er Janvier au 31 décembre 2009) admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
VILLE de BORDEAUX : + 41 765.10 REGIE SPORTS ET LOISIRS : + 348 015.33
Je vous propose Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis favorable au compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances pour l’exercice 2009.
M. MARTIN. -
Nous passons au Compte de Gestion du Receveur. Je ne vais pas m’étendre puisque ce sont des documents à peu près identiques.
Simplement remercier notre Receveur Municipal, et ses services qui font merveille .
M. le MAIRE. -
Selon la tradition ce compte sera voté à l’unanimité ? Oui. Puisque les écritures ne sont pas contestées.
M. RESPAUD. -
(Hors micro)
M. le MAIRE. -
Je constate que les écritures ne sont pas contestées. Puisque ce sont les mêmes que les nôtres, s’il est voté à l’unanimité c’est que les nôtres méritent aussi un vote à l’unanimité.
Je vous en remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 juin 2010
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D -20100314
Budget de l’exercice 2010.Décision modificative n°1.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2010 les résultats et reports de l’exercice 2009, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :
I - Les résultats et reports de l’exercice 2009 pour intégration
II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2010
I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2009
Conformément à la délibération du 28 juin 2010 ayant approuvé le compte administratif 2009 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2010 comme suit :
1 - Budget VILLE
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2009 : 37 141 297.96 euros (compte 001)
Restes à réaliser 2009 : 56 408 333.15 euros
Recettes d’investissement :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 34 187 640.20 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2009 : 59 361 990.91 euros
Dépenses de fonctionnement :
Restes à réaliser 2009 : 2 753 358.41 euros
Recettes de fonctionnement :
Excédent reporté : 2 995 422.86 euros (compte 002)
Soit un solde positif de 242 064.45 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2010.
2 – Budget REGIE DES SPORTS ET LOISIRS
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2009 (D001) 0 euro Restes à réaliser 2009 125 025.22 euros Séance du lundi 28 juin 2010
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Recettes d’investissement
Excédent de financement CA 2009 (R001) 215 926.78 euros Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 0 euro Restes à réaliser 2009 0 euro
Dépenses de fonctionnement
Restes à réaliser 2009 0 euro
Recettes de fonctionnement
Excédent reporté 2009 (R002) 132 088.55 euros
Soit un solde positif de 132 088.55 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2010.
II- DECISION MODIFICATIVE N° 1
Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaires s’y rapportant.
Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,
VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.
VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2010.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de 110 130 106,97 Euros
dont : 109 682 091,64 Euros pour la Ville
dont : 448 015,33 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
En Dépenses à la somme de 110 130 106,97 Euros
dont : 109 682 091,64 Euros pour la Ville
dont : 448 015,33 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs Séance du lundi 28 juin 2010
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M. MARTIN. -
Nous avons la Décision Modificative N° 1, on l’a év oquée tout à l’heure avec les Restes, et toute une série d’opérations qui sont mentionnées dans le document.
M. le MAIRE. -
Pas d’interventions sur cette DM ?
M. ROUVEYRE
Cette Décision Modificative s’inscrit dans un contexte économique national, voire international, défavorable. La croissance n’est pas là. On ne peut pas dire que les ministres concernés vont la chercher avec les dents. D’ailleurs en parlant de vos amis ils ont déclaré que l’Etat serait moins présent aux côtés des collectivités territoriales.
Et si on regarde les ressources à venir de notre collectivité on y voit quelques ombres inquiétantes.
Donc un Etat moins aidant. Le Premier Ministre a déclaré qu’il allait mettre les collectivités territoriales à la diète. Donc du côté de la DGF je pense qu’on ne peut rien attendre.
Deuxième élément, une fiscalité locale où on est déjà « au taquet », permettez-moi l’expression. On ne va pas pouvoir demander davantage aux Bordelais. Comme on l’a déjà dit, Bordeaux est une des villes les plus taxées de France.
A ce sujet il y a un élément dont on n’a pas parlé. A la page 160 du Compte Administratif on a le montant de l’augmentation réelle pour les Bordelais des impositions. Certes, les taux que vous avez fait voter étaient plutôt minimes, c’est-à-dire 1,5%. Quand on le combine à la variation des bases on arrive à une augmentation de la Taxe d’Habitation de 5,3%. L’augmentation pour les Bordelais a été de 5,3% au titre de la Taxe d’Habitation, et sur le Foncier bâti de 5,26%. On est quand même très loin de l’augmentation des taux.
Pour le contribuable il faut bien sûr regarder les taux associés aux bases.
Et un troisième facteur qui est la dette. On l’a déjà dit, on a à Bordeaux un niveau d’endettement sacralisé, ce qui fait que nous avons recours à des montages plus avantageux en termes de visibilité des ratios. Je pense notamment au PPP.
L’intérêt principal du PPP c’est qu’il permet de ne pas faire apparaître un stock de dettes qui pourtant pourraient être considérées comme telles.
Quand on s’engage sur 30 ans pour le grand stade ça n’apparaît pas dans le ratio de la dette, pour autant il s’agit bien d’une obligation de payer un loyer identique pendant 30 ans.
C’est également le montage juridique qui est prévu pour la Cité Administrative. C’est peut-être aussi celui que vous nous préconiserez pour le Centre Culturel du Vin.
Bref, on a là au niveau de la dette encore une volonté de nous opacifier un peu les comptes de la collectivité.
Donc il faut trouver de l’argent quelque part parce que vous ne renoncez pas à vos projets que certains qualifient de pharaoniques, ou d’égocentriques.
Nous avons le sentiment que dans ce budget vous ne nous rassurez pas, du moins dans les déclarations qui l’accompagnent. Séance du lundi 28 juin 2010
120
Le grand stade, ça a été évoqué je n’y reviendrai pas, mais on a le sentiment qu’on va aller chercher de l’argent auprès des amateurs.
Le Centre Culturel du Vin, est-ce qu’il ne va pas être payé par l’augmentation du stationnement ? Parce qu’on a vu que les recettes avaient considérablement augmenté.
On fait payer et on fait supposer porter par une catégorie de contribuables une charge à notre avis inacceptable. On l’a déjà dit ici, certains ont une voiture en centre ville pour pouvoir se déplacer vers leur lieu de travail. Ce n’est pas drôle tous les jours. Devoir payer autant n’est peut-être pas juste. M. DUCHENE le faisait observer en Conseil de CUB vendredi, le stationnement est vu par la municipalité comme un moyen de faire entrer de l’argent dans les caisses de la collectivité. Sauf qu’à ne pas y réfléchir on fait peser une décision injuste sur une catégorie de contribuables.
On l’a dit également, le budget supplémentaire que vous nous proposez aujourd’hui ne nous rassure pas non plus. Les associations se voient mises à l’amende. Vous avez déclaré il n’y a pas longtemps dans Sud-Ouest que vous refusiez de faire du Madrelle. C’est exact, parce que Philippe MADRELLE, lui, au moins a dit : je ne peux pas payer pour le grand stade donc je ne vais pas m’engager au-delà. Donc pour les associations il a de cette manière préservé leur subventionnement.
Et bien entendu des projets comme Evento qui, si jamais on retombe dans les mêmes travers que cette année, risquent encore de passer à côté du grand public.
Il s’agissait ici de faire état de notre préoccupation.
En guise de conclusion je m’inquiéte de la manière dont on utilise les pouvoirs de police pour faire entrer de l’argent.
Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit sur le stationnement. Je m’inquiète particulièrement de deux exemples qui nous ont été cités dans la presse tout récemment.
Le premier, je me le suis fait procurer parce que je n’y croyais pas un instant, c’est l’amende à l’encontre du Centre Social Paul Bert. Maintenant on sanctionne le centre social parce qu’ils plantent des tomates à côté de l’édifice, tomates qui avaient reçu l’approbation des élus municipaux, qui est un véritable facteur de discussions dans le quartier. Vous savez que quand les gamins sortent de l’école ils vont arroser les pieds de tomates et ça permet de discuter autour de ces pieds de tomates.
On a un centre social qui fonctionne particulièrement bien. Depuis deux ans il est parfaitement intégré dans le quartier. Pour autant on va lui adresser une amende parce qu’il y a des tomates malgaches qui font l’animation du quartier. Je trouve que c’est plutôt une mauvaise manière que d’utiliser ses pouvoirs de police.
Le deuxième et dernier exemple, il nous a été donné également dans la presse. On avait bien entendu, par le protagoniste concerné, obtenu des informations préalables. Vous savez qu’un des agitateurs réguliers de notre ville a été sanctionné pour ne pas avoir rentré ses poubelles. Séance du lundi 28 juin 2010
121
Je prends cet exemple-là, mais j’ai déjà adressé plusieurs courriers notamment à Jean-Louis DAVID sur des amendes qui paraissent pour nos contribuables injustifiées. Je ne dis pas qu’elles le sont toutes, mais en l’occurrence sur le cas concerné qui a été révélé dans la presse samedi, il semble qu’il faille ranger cette contravention dans le stock de celles qui sont incompréhensibles, parce que la personne concernée n’avait pas sa poubelle à son nom, parce qu’elle est de bonne foi.
Je ne voudrais pas - peut-être que vous allez pouvoir nous le confirmer ici - que ces pouvoirs de police servent des intérêts politiques. Je m’en inquiète juste aujourd’hui.
Je suis sûr que vous expliquerez que ce n’est pas le cas. Qu’il y a pour premièrement le réseau Paul Bert et deuxièmement pour le cas de Stéphane Puisaderry(?) des explications totalement légitimes, et que ce n’est pas parce que l’un serait un foyer gauchiste par exemple, et l’autre un « em… » municipal bien connu.
Je voulais profiter de cette délibération pour vous faire part de ces inquiétudes.
M. le MAIRE. -
Y a-t-il d’autres interventions sur la Décision Modificative ? Il n’y en a pas. Je mets donc aux voix.
Qui est d’avis de l’approuver ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 28 juin 2010
122
D -20100315
Orientations pour la mise en place des ratios d’avancement de
grades pour 2010. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La mise en place de ratios, initiée par la collectivité en 2007 et prolongée en 2008 et 2009, fut l’occasion d’une réflexion globale relative à la structure des carrières selon les filières et aux possibilités de déroulements de carrière offertes aux agents de notre collectivité.
Au-delà des objectifs premiers d’harmonisation des conditions d’avancement de grade entre les filières et d’ouverture d’accès à certains grades d’avancement jusqu’alors bloqués par des quotas, l’autonomie réglementairement concédée à la collectivité sur la définition de ses ratios promus-promouvables, constitue une réelle opportunité en terme de structuration des carrières par rapport aux postes et aux responsabilités présents dans notre organisation.
La définition du ratio doit donc répondre à un double objectif :
un objectif collectif qui est de répondre aux besoins de la collectivité en matière d’organisation. Le ratio intervient ici comme outil de régulation ;
un objectif individuel qui est de répondre aux exigences de déroulement « normal » de carrière.
Il s’agit de trouver un équilibre entre ces deux logiques, intimement imbriquées. En effet, ces ratios doivent permettre d'offrir des évolutions de carrière régulières aux agents mais la collectivité doit s’assurer que les intéressés ne seront pas rapidement bloqués au dernier échelon du dernier grade, ce qui a pour conséquence des impacts sur la motivation et également un lien faible avec la notion de mérite, qui sous-tend en principe tout avancement.
Toutefois, une refonte statutaire de grande ampleur va toucher à compter de 2010 la catégorie B puis la catégorie C. Il apparaît alors compliqué de définir une orientation précise de l’évolution des statuts.
La mise en place des ratios s’inscrit donc encore pour cette année dans un processus transitoire et continue à constituer à la fois un outil de régulation et de cohérence du nombre de promotions effectuées, mais surtout la garantie pour les agents d’une évolution possible de leur carrière.
Il est nécessaire de rappeler que la collectivité propose de voter un ratio pour chacun des grades d’accès sur lesquels des agents remplissent les conditions statutaires. Cependant, l’avancement à certains grades, notamment d’encadrement, est subordonné au poste occupé. Dans ce cas de figure, la collectivité n’ouvrira les postes budgétaires correspondants qu’à condition que des agents occupent un poste du niveau de responsabilité requis ou qu’ils soient susceptibles d’exercer une mobilité sur un poste du niveau exigé. Séance du lundi 28 juin 2010
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A - MAINTIEN DU PRINCIPE GENERAL :
Affecter le pourcentage suivant par grade en fonction du nombre d’agents promouvables :
Nombre d’agents promouvables compris :
- entre 0 et 5 = 50 %
- entre 6 et 50 = 25 %
- et supérieur ou égal à 51 = 15 %
Examen professionnel catégories A et B : 80 %
Examen professionnel catégorie C : 100 % pour 2010
B – BILAN DES ANNEES PRECEDENTES
Les ratios fixés par la collectivité en 2007, 2008 et 2009 ont permis de :
1- Proposer un ratio élevé (80%) pour les grades accessibles suite à l’obtention d’un examen professionnel
Permettre aux agents ayant obtenu l’examen professionnel et en attente de nomination d’être promus dès lors qu’ils remplissent les critères de promotion, notamment en catégorie C où le déroulement normal de carrière est conditionné par l’obtention de cet examen professionnel.
2- Débloquer le nombre de promotions pour certains grades longtemps pénalisés par les quotas :
L’objectif était au minimum de doubler le nombre de promotions sur ces grades. Un effort particulier a été fait pour assurer un plus grand nombre de promotions pour les grades suivants :
Grades de la filière administrative de catégorie B et C
Grades de la filière médico-sociale en particulier Auxiliaires de puériculture et ATSEM bloqués pendant de longues années par un quota très strict.
3 - Harmoniser progressivement les ratios entre filières :
Cette mesure est extrêmement importante pour favoriser la mobilité au sein de la collectivité et une gestion des postes moins liée au statut.
Cette harmonisation a permis de diminuer les écarts de promotion entre les filières (en particulier entre la filière technique et les autres filières anciennement soumises à des quotas). De même, pour la catégorie C, cet objectif était induit par la refonte des cadres d’emplois du 1er janvier 2007.
C - LES OBJECTIFS DE L’ANNEE 2010
1 – Assurer un nombre de promotions au moins équivalent à celui de 2009 en proportion du nombre d’agents promouvables par grades et permettre de débloquer les situations des agents appartenant aux grades d’accès de la catégorie C. Séance du lundi 28 juin 2010
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2 – Offrir individuellement des promotions en fonction des règles déterminées par la collectivité
a) – les principes généraux :
1) - Prise en compte de la nature du poste occupé et du niveau de responsabilité.
2) - Règles spécifiques liées à l’âge assurant ainsi une forme de promotion « bâton de maréchal » qui favorise la motivation des agents jusqu’à leur départ en retraite.
3) – Prise en compte de la durée maximale de carrière pour accéder aux grades supérieurs en évitant les effets de seuils et les frustrations liées à une stagnation de carrière, comme un blocage depuis plus de trois ans dans le dernier échelon du grade. Réflexion sur le moment où l’agent a le plus intérêt à être nommé en terme de déroulement de carrière et en fonction de son âge.
4) – Le vote d’un ratio pour l’accès aux grades supérieurs liés à un niveau de responsabilité n’entraîne la nomination des agents remplissant les conditions statutaires que s’ils occupent un poste du niveau requis ou s’ils sont susceptibles d’exercer une mobilité sur un poste du niveau de responsabilité exigé.
b) – Particularité pour les cadres d’emploi « à deux vitesses » :
- L’organisation de carrières à plusieurs vitesses permettant une carrière plus rapide pour certains agents occupant des postes stratégiques tout en n’oubliant pas les agents méritants, réguliers mais qui n’occupent pas tous des postes stratégiques.
c) – Spécificités liées à la catégorie hiérarchique
Catégorie C :
Favoriser l’accès à l’échelle 4 de rémunération suite à l’obtention de l’examen professionnel en passant pour 2010 d’un ratio de 80 % à 100 %.
En effet, depuis le 1er janvier 2010, il existe une nouvelle possibilité d’accès à l’échelle 4 sur des conditions exclusives d’ancienneté. Toutefois, le nombre de promotions par cette voie est limité par le nombre de promotions à l’examen professionnel. (Le nombre de nominations prononcées au titre de l’ancienneté ne peut excéder le double du nombre de nominations au titre de l’examen professionnel).
Assurer un déroulement de carrière de l’échelle 4 vers l’échelle 5. Pour atteindre cet objectif, il est proposé cette année encore de définir un ratio supérieur à la règle établie pour l’accès aux grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe, auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe et ATSEM principal de 2ème classe, longtemps bloqués par la règle des quotas.
Privilégier l’accès à l’échelle 6 aux agents méritants en fin de carrière (critères d’âge proche de la retraite) ou aux agents bloqués au dernier échelon de leur grade depuis plus de trois ans. Séance du lundi 28 juin 2010
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Catégorie B :
Distinction de 2 types de déroulement de carrière :
- carrière courte pour les agents ayant obtenu l’examen professionnel et occupant des postes de niveau N-2 ou N-1 ou chefs de bassin pour les éducateurs APS.
- carrière longue en deux temps :
1- passage par le grade intermédiaire comme récompense du travail accompli et en fonction du blocage de la carrière de l’agent.
2- nomination au dernier grade avant départ à la retraite pour les agents méritants.
Catégorie A :
- Pour le haut de la catégorie : occuper les fonctions de directeur (poste de niveau N)
- Pour les autres grades, les promotions sont faites en fonction de trois critères : 1- le poste occupé (exemple Poste de N-1 pour l’accès à attaché principal et ingénieur principal ou directrice de crèche pour l’accès à puéricultrice de classe supérieur) 2 - le départ à la retraite proche (récompense du mérite professionnel tout au long de la carrière)
3 - l’agent a été bloqué dans le dernier échelon de son grade depuis plus de trois ans
→ Cas particulier des professeurs d’enseignement artistique : assurer une équité dans les promotions entre les deux établissements et entre les critères de mérite et d’ancienneté.
3 - Déterminer le choix des agents sur la base de ces critères individuels d’accès à la promotion :
- La valeur professionnelle
- la manière de servir
- la formation
- l’assiduité
- la mobilité
- la régularité
- l’expérience
Et pourront être mis en avant d’autres critères tels :
- la qualification des agents (formation, diplômes)
- les acquis de l’expérience
L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir adopter les mesures qui précédent. Séance du lundi 28 juin 2010
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Catégorie A
GRADE D'ORIGINE GRADE D'ACCES
RATIOS EN
POURCENTAGE
Attaché Principal Directeur Territorial 25
Attaché Attaché Principal 50
Attaché Attaché Principal (Examen Professionnel) 80
Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 50
Ingénieur Principal Ingénieur en chef de classe normale 25
Ingénieur Ingénieur Principal 25
Médecin de 2ème classe Médecin de 1ère classe 50
Puericultrice de classe normale Puericultrice de classe supérieure 50
Psychologue de classe normale Psychologue hors classe 50
Professeur d'enseignement
artistique classe normale
Professeur d'enseignement
artistique hors classe 25
Catégorie B
GRADE D'ORIGINE GRADE D'ACCES
RATIOS EN
POURCENTAGE
Rédacteur Principal Rédacteur Chef 25
Rédacteur Principal et Rédacteur Rédacteur Chef (Examen Professionnel) 80
Redacteur Rédacteur Principal 25
Technicien supérieur principal Technicien supérieur chef 50
Technicien supérieur principal
Technicien supérieur chef (Examen
Professionnel) 80
Technicien supérieur Technicien supérieur principal 25
Contrôleur principal Contrôleur chef 50
Contrôleur Contrôleur principal 25
Assistant Qualifié de conservation de
1ère classe
Assistant Qualifié de conservation hors
classe 50
Assistant Qualifié de conservation de
2ème classe
Assistant Qualifié de conservation de 1ère
classe 25
Assistant de conservation de 1ère
classe Assistant de conservation hors classe 50
Assistant de conservation de 2ème
classe Assistant de conservation de 1ère classe 25
Educateur des APS de 1ère classe Educateur des APS hors classe 25
Educateur des APS de 1ère classe ou
de 2ème classe
Educateur des APS hors classe (Examen
Professionnel) 80
Educateur des APS de 2ème classe Educateur des APS de 1ère classe 25
Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 50
Animateur Animateur Chef (Examen Professionnel) 80 Séance du lundi 28 juin 2010
127
Catégorie C
GRADE D'ORIGINE GRADE D'ACCES
RATIOS EN
POURCENTAGE
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe 25
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif principal de
2ème classe 20
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
(Examen Professionnel) 100
Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe 15
Agent de maitrise Agent de maitrise principal 25
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique principal de 1ère
classe 15
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de
2ème classe 15
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
(Examen Professionnel) 100
Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 15
Adjoints du patrimoine principal de
2ème classe
Adjoints du patrimoine principal de
1ère classe 25
Adjoints du patrimoine de 2ème classe
Adjoints du patrimoine de 1ère
classe (Examen Professionnel) 100
Adjoints du patrimoine de 2ème classe
Adjoints du patrimoine de 1ère
classe 25
Adjoints d'animation de 2ème classe
Adjoints d'animation de 1ère classe
(Examen Professionnel) 100
Auxiliaire de Puériculture Principale de
2ème classe
Auxiliaire de Puériculture Principale
de 1ère classe 50
Auxiliaire de Puériculture de 1ère
classe
Auxiliaire de Puériculture Principale
de 2ème classe 30
ATSEM de 1ère classe ATSEM principal de 2ème classe 40
Agent social de 1ère classe
Agent social principal de 2ème
classe 50
M. MARTIN. -
Ce dossier concerne les orientations pour la mise en place des ratios d’avancement. Jean- Charles PALAU et moi nous sommes prêts à répondre à vos questions.
C’est une excellente mesure qui nous permet de rendre plus lisible la politique de la DRH de la Ville puisque les gens savent précisément comment ils vont pouvoir orienter leur carrière. Séance du lundi 28 juin 2010
128
M. le MAIRE. -
Je ne vois pas de demandes de parole.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 juin 2010
129
D -20100316
Transmission des rôles d’imposition de TH à la Communauté
Urbaine de Bordeaux. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’article 102 de la loi de finances rectificative pour 2008 modifie l’article L 135 B du livre des procédures fiscales.
Ces modifications améliorent les conditions de transmission du détail des rôles d’imposition, généraux et supplémentaires, des taxes directes locales aux collectivités et groupements bénéficiaires.
Le législateur n’a pas autorisé la transmission automatique des rôles de taxe d’habitation aux groupements soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique.
En revanche, ces rôles communaux peuvent être transmis au groupement après accord du conseil municipal.
Aussi, dans un souci de transparence et de coopération avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, et afin que celle-ci puisse mener ses travaux en matière de fiscalité et d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser l’administration fiscale à délivrer une copie des rôles généraux et supplémentaires de taxe d’habitation de la Ville de Bordeaux à la Communauté Urbaine de Bordeaux.
M. MARTIN. -
La transmission des rôles. La Communauté Urbaine nous a demandé de lui transmettre les rôles. Nous sommes obligés de passer par une délibération. C’est un échange de bons procédés.
M. le MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 juin 2010
130
D -20100317
Organisation les 24 et 25 juin 2010 du Colloque le citoyen au
coeur de l´innovation locale. Participation du conseil de l´Europe
et de l´Université de Pau et des pays de l´Adour. Convention de
mécénat. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du conseil municipal en date du 31 mai dernier, vous avez autorisé Monsieur le Maire à encaisser plusieurs soutiens en provenance d’entreprises et à signer plusieurs conventions pour l’organisation du colloque « le citoyen au cœur de l’innovation locale » les 24 et 25 juin.
Je vous rappelle que ce colloque est organisé avec le concours du Conseil de l’Europe et de l’Université de Pau et des pays de l’Adour. En outre,
De nouvelles entreprises ont souhaité soutenir cet événement. La liste des partenaires et de leur contribution figure dans le tableau suivant :
FINANCEURS MONTANT
Bull 2 000 €
Crédit Agricole 2 000 €
Caisse d’épargne CEAPC 3 000 €
Caisse des dépôts et consignations 10 000 €
GDF-Suez 10 000 €
Nous sommes encore en négociation avec quelques entreprises, soit qui n’ont pas défini leur participation, soit qui apportent leur aide technique à la réalisation matérielle du colloque.
La convention présentée lors de la séance du 31 mai dernier sera également utilisée pour ces nouveaux financeurs. Un modèle figure en annexe à la présente délibération.
En conséquence, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• Signer les conventions de mécénat y afférentes (modèle joint)
• Encaisser les recettes correspondantes Séance du lundi 28 juin 2010
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Colloque « le citoyen au cœur de l’innovation locale »
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ville de Bordeaux / Société XXX
ENTRE :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du..............................et reçue en Préfecture le...........................
Domiciliée en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex.
Ci-après désignée "Ville de Bx",
d'une part
ET
La Société …XXX
Ci-après désignée "XXX",
d'autre part
Il est préalablement exposé :
En vertu de la délibération Municipale du 31 mai 2010 déposée en Préfecture le 2 juin 2010, la ville de Bordeaux, en partenariat avec le Conseil de l’Europe et l’université de Pau et des Pays de l’Adour, organise la première édition du colloque international « Le citoyen au cœur de l’innovation locale » au Palais des Congrès de Bordeaux les 24 et 25 juin 2010.
Cette première édition du colloque permettra notamment de souligner l’importance d’un service public local de qualité, de ses évolutions et du rôle du citoyen.
La société … est particulièrement sensible à cette thématique et accepte de s’associer à cette manifestation.
Ceci étant exposé, Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les termes et préciser les conditions du partenariat entre la société et la ville de Bordeaux à l’occasion du colloque international « Le citoyen au cœur de l’innovation locale » qui se tiendra au Palais des Congrès de Bordeaux les 24 et 25 juin 2010. Séance du lundi 28 juin 2010
132
Article 2 : Engagements de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- apporter le plus grand soin à la préparation de l’événement,
- à accomplir les formalités nécessaires à l’accomplissement de l’événement,
- à mentionner le nom de la société ainsi que ses signes distinctifs (marques, représentations, logo…) dans les outils d'annonce et de présentation de l’événement prévu avec :
o présence de panneaux/affiches publicitaires dans les salles de conférence.
- à utiliser les signes distinctifs suivant les éléments échangés avec le service communication de la société et à soumettre leurs utilisations dans les outils d'annonce et de présentation de l’événement a l’autorisation préalable de la société.
Il est précisé que la Ville de Bordeaux est maître des décisions à prendre pour la mise en œuvre de l’événement aux seules fins de sa réussite. La société s'interdit directement ou indirectement de participer à l'administration et à la gestion de l’événement.
Article 3 : Engagements de la société
En contrepartie, la société s'engage à verser à la Ville de Bordeaux la somme de € ( euros).
La Ville de Bordeaux produira à la société un titre de recette du montant précité.
Article 4 : Durée
Le présent contrat n’est valable que pour la durée de la manifestation.
Article 5 : Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention seront de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux. Séance du lundi 28 juin 2010
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Article 6 : Election de domicile
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland – 33077 Bordeaux Cedex,
pour la société.
Fait en trois exemplaires à Bordeaux le mai 2010
Pour la Société Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
M. Alain JUPPE
M. MARTIN. -
Organisation d’un colloque « Le citoyen au cœur de l’innovation locale ». Monsieur le Maire, c’est un colloque qui a été prodigieusement intéressant avec des exemples venant d’ailleurs, de l’Europe, de l’Université de Pau, beaucoup d’intervenants extérieurs.
Je dois dire pour y avoir partiellement participé, mais à des moments très forts, que la Ville de Bordeaux est tout à fait en pointe dans ces domaines, notamment de l’innovation locale.
M. le MAIRE. -
Merci. C’était effectivement un très bon colloque.
Je dis souvent qu’il vaut mieux voter les subventions avant les manifestations, mais je ne suis pas sûr que ce soit une bonne règle puisque l’Europe, par exemple, ne subventionne qu’après réalisation. Ça peut se discuter. Mais c’était un très bon colloque.
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 juin 2010
134
D -20100318
Acquisition à la société Domofrance de l’immeuble situé rue
Saget et Saint Vincent de Paul. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Mairie de quartier Bordeaux Sud est actuellement et provisoirement implantée 33 rue Monadey dans des locaux appartenant à la Ville.
Ce bâtiment, par ailleurs non accessible, est peu adapté , de par sa situation géographique excentrée, à l’implantation de cette structure.
Des locaux ont été trouvés à proximité de la gare Saint Jean, au rez de chaussée d’un immeuble situé à l’angle des rues Saget et Saint Vincent de Paul appartenant à Domofrance, cadastré DK 287. Ils comportent six bureaux, une salle de repos, un espace accueil avec vitrines sur les deux voies, répartis sur 169 m² d’emprise au sol.
Ils permettront d’accueillir également les services de la Direction Accueil et Citoyenneté, les agents de proximité du secteur, un point de distribution de vélos ainsi que divers services sociaux.
L’acquisition est réalisée moyennant un prix de 475 000 € HT soit 568 100 € TTC conforme au rapport de France Domaine en date du 3/05/2010 et porte sur les lots de copropriété 76 pour les bureaux et 123-124 pour les deux places de stationnement.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
l’acquisition des lots de copropriété 76, 123 et 124 pour un montant de 475 000 € HT soit 568 100 € TTC par la Ville de Bordeaux des locaux appartenant à la société Domofrance, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les actes afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
Ce dossier concerne l’acquisition de la future maison de quartier chère au cœur de l’Adjoint responsable du secteur M. Alain MOGA.
M. le MAIRE. -
M. MOGA
M. MOGA. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous remercier, Monsieur le Maire, ainsi que notre collègue Hugues MARTIN et notre Secrétaire Général Alain de BOUTEILLER, d’avoir permis cette acquisition.
Cette nouvelle mairie qui devrait ouvrir mi-août, remarquablement bien située au pied des immeubles rénovés de la Résidence Saint-Jean se trouve au cœur du quartier, très près de la gare et du nouveau quartier Euratlantique. Séance du lundi 28 juin 2010
135
Elle va permettre à nos concitoyens d’y trouver les services de proximité auxquels nous sommes si attachés. En plus de sa fonction actuelle c’est-à-dire l’accueil, les renseignements, la permanence des élus, la présence des agents de proximité, elle accueillera le service de l’Etat Civil afin d’établir notamment les cartes d’identité et plus tard les passeports.
Le but est de faire vivre cet espace en y organisant des permanences supplémentaires telles que les services sociaux, la DSU, le CCAS, le service Pôle Emploi, la Propreté, la Vie associative et de l’urbanisme, et autres.
Il y aura également un point Wi Fi pour Internet.
Je pourrais même ajouter que M. RESPAUD pourra s’il le désir et s’il a des créneaux horaires disponibles, y faire une permanence municipale. Ça s’appelle l’ouverture.
M. le MAIRE. -
Au sens rugbystique du terme. Non ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Ecoutez, un seul mot : bravo.
M. le MAIRE. -
Donc on s’arrête là.
M. RESPAUD. -
Enfin on a une mairie de quartier sur Bordeaux-Sud. Ça figurait déjà, c’est peut-être pour ça que j’avais été élu en 98, lors de l’élection cantonale.
Il a fallu du temps, il a fallu certainement la ténacité du Maire de Bordeaux, de M. MOGA, de tout le monde. Moi je suis très œcuménique.
En tout cas c’est une très bonne chose que cette mairie de quartier. Je rejoins Alain MOGA. C’est vrai qu’elle est dans un lieu magique. Elle n’est pas très loin du tissu Belle Etoile, et la rue Belle Etoile est bien connue dans le quartier.
Donc je trouve que c’est une bonne chose. Il faudra qu’on ait, comme dans les autres mairies de quartier, l’ensemble des services qui peuvent aller avec. Un certain nombre a été cité. J’espère que tout ça se mettra en place rapidement pour le mieux vivre de l’ensemble des habitants.
C’est une très bonne chose. Merci. Séance du lundi 28 juin 2010
136
M. le MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 juin 2010
137
D -20100319
Cession d’un immeuble situé 110 avenue Rene Cassagne à Cenon.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vous avez décidé par délibération n° 20090540 en da te du 26 octobre 2009, la cession à Mlle LABORDE et Mr ALLEGRINI d’une maison située à proximité du Domaine du Loret, 110 avenue René Cassagne moyennant un prix de 141 000 €.
La raison sociale exacte que vient de nous communiquer l’acquéreur est la Société Civile Immobilière LAINI dont les co gérants sont Mlle LABORDE et Mr ALLEGRINI.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Autoriser Mr Le Maire à signer l’acte notarié constatant la cession de la maison, 110 avenue René Cassagne à CENON à la SCI LAINI aux conditions fixées dans la délibération n° 20090540 du 26 octobre 2009.
M. MARTIN. -
C’est la cession d’un immeuble sur Cenon. A priori aucun problème .
M. le MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions sur la 319 ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 juin 2010
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D -20100320
Immeuble 14 cours Pasteur convention de mise à disposition de
la mission locale Bordeaux Avenir Jeunes. Autorisation. Décision
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par convention en date du 18 février 2002, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de la Mission Locale de Bordeaux Avenir Jeunes, un immeuble situé 14 cours Pasteur afin de mener des actions en faveur des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et les aider à résoudre l’ensemble des problèmes posés par leur insertion sociale et professionnelle.
La Mission Locale souhaite réaménager les espaces d’accueil de cet immeuble à l’aide d’un prêt bancaire. Aussi, il a été décidé de consentir à la Mission Locale, une nouvelle convention sur la durée du prêt et de réactualiser le cadre juridique de nos relations par la prise en charge par l’occupant d’un loyer annuel de 2 800 € afin de valoriser la mise à disposition d’un immeuble relevant du patrimoine communal.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention ci-jointe aux conditions ci-dessus définies. Séance du lundi 28 juin 2010
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IMMEUBLE SITUE 14 COURS PASTEUR
CONVENTION D’OCCUPATION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
LES SOUSSIGNES
La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur HUGUES Martin, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville N° …………… en date du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………….
Ci-après dénommée "la Ville"
D'UNE PART,
ET
La Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes, représentée par Monsieur Yoann DAVID agissant en sa qualité de Vice Président, habilité aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d'Administration le ……………………………
Ci-après dénommée «l’occupant»
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par convention en date du 18 février 2002, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de la Mission Locale de Bordeaux Avenir Jeunes un immeuble relevant du patrimoine communal situé 14 cours Pasteur afin de leur permettre de mener leurs actions en faveur des jeunes de 16 à 25 ans en difficultés à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle.
Ce document n’arrivant à échéance qu’au 31 décembre 2011, il est convenu entre les parties de le renouveler pour rénover le cadre juridique de nos relations mais également allonger la durée de la convention en valorisant l’aide communale.
Tel est l’objet des présentes.
CES FAITS EXPOSES IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – RESILIATION
La convention en date du 18 février 2002 est résiliée à compter de la signature des présentes.
ARTICLE 2 - DESIGNATION Séance du lundi 28 juin 2010
140
La Ville met à la disposition de l’occupant des locaux, un immeuble communal situé à Bordeaux, 14 cours Pasteur, cadastré section HD numéro 230 en pierre élevé sur cave d’un rez-de-chaussée et quatre étages pour une superficie totale utilisée de 485 m²
ARTICLE 3 - ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra les locaux mis à disposition dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir élever aucune protestation ni réclamer aucune indemnité, soit pour vices cachés, mauvais état ou défaut d'entretien des constructions, soit encore pour quelque cause que ce puisse être.
ARTICLE 4 - AFFECTATION
Les locaux sont affectés à usage de bureaux dans le cadre des activités de l’occupant et conformément à ses statuts.
Il est bien entendu que cette affectation ne pourra être modifiée sans le consentement préalable et écrit de la Ville.
L’occupant s’engage à occuper lui-même et sans discontinuité les locaux mis à sa disposition. Cette occupation est consentie à titre personnel. Toute sous occupation doit être expressément autorisée par la Ville.
ARTICLE 5 - CHARGE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE REPARATION ET D'ENTRETIEN
L’occupant pourra faire procéder à tous aménagements et toutes modifications qu’il jugera utile pour assurer le plein usage du bien mis à disposition, conformément à l’affectation prévue à l’article 4.
Ces aménagements ou modifications devront recevoir l'accord préalable et écrit de la Ville et devront être également réalisés suivant les règles de l'art et exécutés sous le contrôle des services Techniques de la Ville de Bordeaux. En aucune manière, ces aménagements ne devront compromettre la solidité de l'immeuble.
L’occupant s’engage à soumettre à l’agrément de la Ville les projets de travaux de toute nature qu’il entend réaliser. Après achèvement des travaux, l’occupant fera connaître à la Ville le coût hors taxes détaillé et justifié de l’aménagement et transmettra les plans s’il y a lieu.
Dans l'hypothèse où la Ville désirerait, nonobstant cette clause, faire réaliser des travaux, l'occupant les souffrirait sans pouvoir exiger aucune indemnité.
De manière générale, l’occupant devra entretenir et nettoyer les locaux de façon à toujours convenir parfaitement à l’usage au quel ils sont destinés.
L’occupant devra faire exécuter en temps opportun et à ses frais exclusifs tous les travaux locatifs à l’exception de ceux concernant le clos, le couvert et les grosses réparations incombant au propriétaire.
L’occupant acquittera tous les frais de raccordement, d’abonnement aux réseaux de télécommunication, alimentation en eau, électricité et gaz mais également les consommations de ces fluides.
Il acquittera tout impôt, taxe et contribution de toute nature que la loi met à la charge des occupants.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Occupation totale de l’immeuble
L'occupant s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou Séance du lundi 28 juin 2010
141
l'exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée:
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous bien mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l'occupant devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir:
1 pour la garantie responsabilité civile vis à vis des tiers :
-une garantie à concurrence de 7 623 000 Euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
- une garantie à concurrence de 1 525 000 Euros par sinistre pour les dommages matériels et
immatériels consécutifs,
2 pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
- une garantie à concurrence de 727 500 Euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,
- pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au- delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la ville pour tous les dommages subis.
II devra remettre à la Ville copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 - SECURITE-
La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions suivantes :
L'occupant supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux, ou simplement à y pénétrer pour quelque motif que ce puisse être, de telle manière que la responsabilité de la Ville de BORDEAUX ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre.
L’occupant devra, notamment, respecter les dispositions générales applicables en matière de sécurité dans les établissements recevant du public et devra prendre toutes les dispositions pour que la sécurité des personnes soit assurée en toutes circonstances. L'occupant devra veiller en outre à ce que les effectifs admissibles soient compatibles avec la largeur et le nombre des issues dont dispose l'immeuble.
Les travaux de mise en conformité ou autres seront à la charge de l’occupant et devront recueillir, avant tout commencement d'exécution, l'avis de la Commission de Sécurité et d'accessibilité, ainsi que l'accord de la Ville.
Pour ce faire, l'association devra établir, conformément aux articles R.123-22 à R.123-26 du Code de la Construction et de l'Habitation, un dossier constitué de plans, d'une notice de Séance du lundi 28 juin 2010
142
sécurité et d'une notice d'accessibilité qui devra être déposée au Secrétariat de la Commission - 3 place Rohan à BORDEAUX.
Il y est ici précisé que l'occupant aura à sa charge tous les travaux de sécurité ainsi que les contrôles techniques et visites périodiques auprès d'organismes agréés, la mise en place et l'entretien des installations techniques des locaux à savoir :
- installations électriques
- éclairage de sécurité
- chauffage
- climatisation et ventilation
- désenfumage
- ascenseur, escalier, monte-charge
- système détection incendie
- alarme
- extincteurs ..........
(Cette liste n'est pas exhaustive.)
S’agissant d’un bâtiment unique, le registre de sécurité sera tenu par le directeur de la mission locale.
ARTICLE 8 - REDEVANCE
Cette mise à disposition d'une dépendance du domaine public est consentie moyennant le versement par l’occupant d'une redevance annuelle de DEUX MILLE HUIT CENT EURO.
Le versement sera effectué entre les mains de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux-municipale dès la signature des présentes, puis chaque année, à la date anniversaire des présentes.
Toutefois, la valeur locative de cet immeuble est estimée à 4 850 € / mois.
ARTICLE 9 – PRISE D’EFFET - DUREE
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 13 ans à compter de la signature des présentes.
Toutefois, elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR et avec préavis de 3 mois.
Cependant, ce préavis n’aura pas à être respecté par la Ville si la résiliation de la présente convention à son initiative est motivée par l’intérêt général. Dans ce cas, l’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité fût ce en répétition des sommes qu’il aurait pu dépenser pour des aménagements, quand bien même ces aménagements auraient donné une plus value quelconque à la propriété communale.
ARTICLE 10- RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES
Le Président reconnaît qu'il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s'oblige à les supporter et respecter.
Toute violation de l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, entraînera la résiliation immédiate de la présente convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la ville de BORDEAUX pourrait prétendre avoir droit.
ARTICLE 11 - RETOUR A LA VILLE DU BIEN MIS A DISPOSITION
A l'expiration de la présente convention, le bien mis à disposition sera restitué par l’occupant à la Ville de Bordeaux en bon état d’entretien et libre de toute occupation, sans que l’occupant ne puisse prétendre à aucune indemnité en aucun cas, fût-ce en répétition des sommes Séance du lundi 28 juin 2010
143
dépensées par lui, par ses ayants cause, pour les aménagements et changements de distribution du dit bien quand bien même les travaux exécutés à ces fins lui auraient donné une plus-value quelconque.
ARTICLE 12 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'occupant relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 13 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Hugues MARTIN, ès-qualités, en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, place Pey Berland - Monsieur Yoann DAVID., ès-qualités, en ses bureaux de Bordeaux, 14 cours Pasteur
Fait à BORDEAUX, en double exemplaire, le ....................
Pour la Ville de Bordeaux Pour La Mission Locale Bordeaux Avenir jeunes
P/Le Maire de la Le Vice Président L’Adjoint au Maire
Hugues MARTIN Yoann DAVID
M. MARTIN. -
C’est une convention de mise à disposition de notre immeuble situé cours Pasteur à la Mission Locale. Excellente opération avec valorisation.
Mlle JARTY. -
M. Yohann DAVID ne participe pas au vote.
M. le MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI a demandé la parole.
MME VICTOR-RETALI. -
En tant que membre du Conseil d’Administration, pour souligner le travail qui est fait par la Mission Locale en direction des publics en difficulté, des jeunes essentiellement.
C’est une très bonne opération, certes. Simplement on assiste quand même à une augmentation énorme de la demande. Même si leurs moyens semblent un peu être augmentés ils vont se retrouver sans doute très rapidement coincés. Hélas, c’est un signe des temps. La pauvreté et le chômage augmentant, la demande d’aides augmente. C’est une très mauvaise chose par ailleurs. Séance du lundi 28 juin 2010
144
M. le MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Sur la Mission Locale j’ai juste une observation à formuler. L’année dernière dans cette enceinte M. DAVID avait été vigoureux dans son attaque concernant la baisse de subvention du Conseil Général qui était de 8 euros, me semble-t-il.
Nous avons quand même pris en compte un certain nombre de paramètres, notamment ceux évoqués par Nathalie VICTOR-RETALI, et nous avons un peu augmenté la subvention du Conseil Général vis-à-vis de la Mission Locale de Bordeaux.
Ce qui m’inquiète et ce que je voulais dénoncer ici c’est que par un artifice comptable, puisque maintenant nous demandons à la Mission Locale de payer un loyer, nous en arrivons au fait que c’est la Mairie de Bordeaux qui opère mécaniquement une baisse de subventions. Elle n’est pas énorme, sauf que symboliquement dans ce contexte-là on ne comprend pas très bien.
Puisque vous avez une subvention qui reste et que vous demandez un loyer anecdotique à la Mission Locale, mécaniquement vous baissez vos subventions à hauteur de ce loyer réclamé. Nous ne comprenons pas quel est le signal que la Mairie de Bordeaux envoie vis-à-vis de la Mission Locale.
M. le MAIRE. -
M. MARTIN Séance du lundi 28 juin 2010
145
M. MARTIN. -
Sur ce dossier, comme sur les autres, M. ROUVEYRE, la valorisation n’implique pas un paiement. Vous savez très bien qu’il est compensé.
M. le MAIRE. -
Est-ce qu’il y a des oppositions sur ce dossier 320 ? Des abstentions ?
Je vous remercie. Il est donc adopté.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Monsieur Yohan DAVID Séance du lundi 28 juin 2010
146
D -20100321
Remplacement des indices de calcul des tarifs et redevances
Regaz Bordeaux. Association congrès et expositions de
Bordeaux et SNC du parc des Grands Hommes. Décision.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les contrats de délégation de service public liant la ville et S.A.E.M.L. REGAZ Bordeaux, l’association Congrès et Expositions de Bordeaux et la SNC du Parc des Grands Hommes intègrent des formules de réactualisation des tarifs ou du calcul de la redevance fondée sur l’indice de l’électricité et l’indice des prix à la production.
Ces indices ont été remplacés.
Il vous est proposé de modifier les trois contrats concernés pour remplacer les indices sus- dénommés par la série « Electricité, gaz, vapeur et air conditionné » et la série « Ensemble Energie, Biens intermédiaires et Biens d’équipement ».
Les projets d’avenants sont annexés à la présente délibération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - Approuver le remplacement des indices dans les contrats concernés ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer les projets d’avenants aux contrats de délégation de service public ci-annexés :
- avenant n° 11 au contrat de concession du 1 er juillet 1991 entre la Ville de Bordeaux et la S.A.E.M.L. REGAZ Bordeaux ;
- avenant n° 6 au contrat d’affermage du 22 décembre 1999 entre la Ville de Bordeaux et l’association Congrès et Expositions de Bordeaux ;
- avenant n° 8 au contrat de concession du 14 juin 19 88 avec la SNC du Parc des Grands Hommes. Séance du lundi 28 juin 2010
147
AVENANT N° 11 AU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
REGAZ BORDEAUX
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° ……… du Conseil Municip al en date du ………………. reçue à la Préfecture de la Gironde le ……….
ET
La S.A.E.M.L. REGAZ Bordeaux représentée par son Président Monsieur Jean-Charles PALAU, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration de ladite Société en date du …………… ;
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par contrat de concession en date du 1er juillet 1991, la Ville de Bordeaux a délégué à la S.A.E.M.L. REGAZ Bordeaux la distribution de gaz sur le territoire communal. Deux redevances, visées aux articles 51.1 et 51.3 font l’objet d’une clause de révision, clause modifiée par l’avenant n° 9 délibéré en Conseil Muni cipal le 27 mars 2006, dont les indices de références ne sont plus disponibles. Il convient donc de les modifier.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : modification des indices de révision
Les articles 51.1 et 51.3 du contrat de concession, sont modifiés comme suit :
Art. 51.1 alinéa 4 : redevance pour droit de contrôles
Cette redevance sera révisable annuellement au 1er octobre, en fonction de la série "EBIQ - Energie, biens intermédiaires et biens d'investissements (MIGS) - Marché français - Prix départ usine".
Art.51.3 : redevance pour mise à disposition des éléments immatériels nécessaires à l’exploitation du service et financés par la Ville Séance du lundi 28 juin 2010
148
Il s’agit notamment des biens visés à l’article 15.1.2 (biens mobiliers : l’ensemble des archives, les études et les plans, l’ensemble des fichiers, informatisés ou non). En contrepartie de la mise à disposition de ces biens, la Ville percevra une redevance comportant deux éléments qui évolueront au 1er octobre de chaque année en fonction de la série "EBIQ - Energie, biens intermédiaires et biens d'investissements (MIGS) - Marché français - Prix départ usine".
Les autres articles de la convention sont inchangés.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires le …..
La Ville de Bordeaux La S.A.E.M.L. Gaz de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE
Le Président
Jean-Charles PALAU Séance du lundi 28 juin 2010
149
AVENANT N° 6 AU CONTRAT D'AFFERMAGE ENTRE LA VILLE
DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION CONGRES ET
EXPOSITIONS DE BORDEAUX POUR L’EXPLOITATION DU
HANGAR 14 ET DU PALAIS DES CONGRES
ENTRE
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° ….. du Conseil munici pal en date du ……., reçue en Préfecture de Gironde le …………..
ET
CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX, Association Loi 1901, BP 55, rue Jean Samazeuilh
33030 Bordeaux Cedex, représentée par son président Monsieur Marc LECOQ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration de ladite Association en date du ….
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Modification de l’article 3.4 du contrat d’affermage
L’article 3.4 du contrat d’affermage du Palais des Congrès et du Hangar 14, en date du 20 décembre 1999, préalablement modifié par l’avenant n° 4 délibéré en Conseil Municipal le 27 mars 2006, est modifié comme suit :
Article 3.4 - Tarifs
Les tarifs seront autorisés par délibération du Conseil Municipal.
A défaut, les tarifs seront actualisés chaque année par application de la série "EBIQ - Energie, biens intermédiaires et biens d'investissements (MIGS) - Marché français - Prix départ usine" au premier janvier de l’année n, sauf application de l’article 3.5.
Les autres articles du contrat sont inchangés.
Fait à Bordeaux, le …...., en trois exemplaires.
La Ville de Bordeaux L’Association Congrès et Expositions de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE
Le Président
Marc LECOQ Séance du lundi 28 juin 2010
150
AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DE CONCESSION ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET LA SNC PARKING DES GRANDS
HOMMES - VINCIPARK
ENTRE
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° ………………. du Conseil mu nicipal en date du …., reçue en Préfecture de Gironde le …………..
ET
SNC DU PARC DES GRANDS HOMMES, Place des Grands Hommes 33000 Bordeaux, représentée par Madame Sylvia GODRET, Gérant, habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration de ladite société en date du ….
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux et la SNC du Parc des Grands Hommes ont conclu, le 14 juin 1988, une convention pour la construction et l’exploitation d’une parc de stationnement souterrain Place des Grands Hommes à Bordeaux.
Il est prévu à l’article 11 du CCAP que les tarifs appliqués par le Concessionnaire ne pourront pas dépasser les maxima de cet article révisé annuellement selon la formule de révision prévue à l’article 11-c.
Toutefois, certains indices composant la formule d’indexation indiquée au CCAP n’étant pas représentatifs de l’activité du Prestataire ou ayant disparu, les parties se sont rapprochées afin de redéfinir cette formule d’indexation, dans le cadre du présent avenant. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Modification de l’article 11 du cahier des charges de la convention de concession L’article 11 du cahier des charges intitulé « Tarifs », paragraphe c, est modifié comme suit :
Paragraphe c 5ème alinéa
EL étant la série « Électricité, gaz, vapeur et air conditionné - CPF 35.00 - Marché français »
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant prendra effet au jour de sa notification par la Collectivité. Séance du lundi 28 juin 2010
151
Article 3 :
Les autres articles du cahier des charges sont inchangés.
Fait à Bordeaux, le …...., en trois exemplaires.
La Ville de Bordeaux SNC Parc des Grands Hommes
Le Maire
Alain JUPPE
Le Gérant Sylvia GODRET
M. MARTIN. -
Le remplacement des indices de calcul. Jean-Charles PALAU est là s’il y avait besoin de renseignements complémentaires. Ce sont simplement des indices qui ont été modifiés, il faut donc les mettre au goût du jour, tout au moins les nouveaux.
M. MARTIN. -
Le remplacement des indices de calcul. Jean-Charles PALAU est là s’il y avait besoin de renseignements complémentaires. Ce sont simplement des indices qui ont été modifiés, il faut donc les mettre au goût du jour, tout au moins les nouveaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 juin 2010
152
D -20100322
Convention de partenariat 2010 entre la Ville de Bordeaux et
l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux. Signature.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’Emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006. L’objectif de la Maison de l’Emploi de Bordeaux est d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises, afin de favoriser le retour à l’emploi. Pour mener à bien cette mission la Maison de l’Emploi de Bordeaux doit associer les collectivités territoriales, fédérer l’action des pouvoirs publics et privés, et ancrer le service public de l’emploi dans le territoire de la ville.
La convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre la Maison de l’Emploi de Bordeaux et le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 8 septembre 2006.
Sur un budget de 1 991 124 euros, la participation de la Ville pour l’année 2010 se décline sur trois axes :
1) une subvention de fonctionnement de la Maison de l’Emploi d’un montant de 138 915 euros
Le plan d’actions et le budget pour l’année 2010 ont été présentés pour approbation à l’Assemblée Générale de l’association le 23 juin dernier, vous les trouverez en annexe 1 et 2.
2) un financement de 255 740 euros (dont 125 740 € de subvention d’équipement et 130 000 euros de subvention de fonctionnement), correspondant en partie aux dépenses engendrées par le rapprochement de la Maison de l’Emploi et du PLIE de Bordeaux, suite à la décision de réunir ces deux structures en un seul lieu. La Maison de l’Emploi a quitté ses locaux des Chartrons, et le PLIE n’est plus hébergé par le CCAS. Ce nouvel espace commun a par ailleurs dû faire l’objet de travaux d’aménagement préalables. Les budgets sont également annexés (annexes 3 et 4).
3) une subvention d’équilibre d’un montant de 138 674 euros, pour la Pépinière éco créative des Chartrons dont la gestion a été confiée à la Maison de l’Emploi. Ce financement se déclinant comme suit : 23 542 euros de pré fonctionnement sur l’année 2009, auxquels s’ajoutent pour 2010, 115 132 euros permettant d’atteindre des comptes équilibrés. Les budgets sont annexés à la présente (annexe 5). La volonté de ne pas remplir la Pépinière dès son ouverture, pour éviter des départs groupés des entreprises hébergées, entraîne de fait un déficit que la Ville s’est engagée à combler. Il a été convenu de verser 100 000 euros dès maintenant à la Maison de l’Emploi. Le solde de 2010 sera déterminé à la clôture de l’exercice de la Pépinière eco créative des Chartrons, sur présentation du compte de résultat, soit au 1er trimestre 2011. Séance du lundi 28 juin 2010
153
S’agissant de la Pépinière, vous trouverez ci-joint, des avenants modifiant la convention d’occupation des locaux et la convention de gestion. Ces avenants concernent notamment la prise d’effet de celles-ci : 1er décembre 2009 au lieu du 1er septembre 2009, et une modification sur les indemnités versées par les entreprises qui s’entendent HT et non TTC (une erreur s’était glissée dans la rédaction de la convention).
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer la convention financière dont le projet est ci-annexé,
décider la participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2010 à hauteur de 494 655 euros à l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux,
verser la somme de 238 915 € prévus au budget primitif - fonction 9 sous fonction 90 nature 6574,
inscrire en dépenses les crédits supplémentaires qui seront versés en 2010 soient : o 130 000 € sur la fonction 9 – sous fonction 90 nature 6574
o 125 740 € sur la fonction 9 – sous fonction 90 nature 2042
o signer l’avenant n° 1 à la convention de gestion de la pépinière d’entreprises éco créative et l’avenant n° 1 à la convention d’occ upation de l’immeuble situé rue Darbon à Bordeaux ci-annexés. Séance du lundi 28 juin 2010
154
Annexe 1 –
Objectifs Budget 2010
Budget 2010
Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences – Bordeaux nord : 30 000 €
A la suite de l 'enquête menée en 2008, poursuite des ateliers d'accompagnement des entreprises sur la gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences. 2 séries d'ateliers sont prévus :
partage et échange d'expérience pour les entreprises de + de 50 salariés. ateliers de formation-action pour les entreprises de 20 à 50 salariés Le secteur de Bordeaux-nord 20 000 emplois et 350 entreprises actives de plus de 4 salariés
70 entreprises identifiées seront accompagnées dans cette démarche
Réaliser une offre pouvant couvrir les besoins des 97
entreprises de 5 à 50 salariés et sensibiliser 50% d'entre
elles à une action d'adaptation de la main d'œuvre
Favoriser le développement de projets locaux (crèche
inter-entreprise, GE, programme de formations)
le Club d'entreprise de Bordeaux-Nord et le Club d'entreprise du Lac : Transmission des fichiers, mise en relation avec les adhérents, relance des adhérents, organisation et hébergement des réunions
l'URSSAF de la Gironde : fourniture de données statistiques et de fichiers d'entreprises
la Chambre de commerce et d'Industrie de Bordeaux : fourniture de fichiers d'entreprises, hébergement de réunion
le FONGECIF et OPCALIA : assistance en Ingénierie de formation, hébergement de réunion
Prestation de service consultants 25 000 €
Communication et location de salles 5 000 €
Mise en place d'un observatoire avancé de l'emploi et de l'économie 10 000 €
Etre en mesure d'avoir une information sur la situation de l'emploi et du chômage grâce à la réalisation d'un tableau de bord composé d'indicateurs opérationnels fournis par les acteurs locaux et assemblés par un prestataire extérieur. Tableau de bord à fréquence mensuelle et trimestrielle
Elaborer 10 indicateurs émanant de 8 partenaires ayant un
rôle territorial
Fréquence semestrielle
ville de Bordeaux, le PLIE, la Mission locale : élaboration des tableaux de bord, calibrage et fourniture des données
des acteurs économiques et associatifs : transmission de données
Prestation de service 8 000 €
Communication : façonnage et reproduction 2 000 €
Conférence permanente de l'emploi 40 000 € Mise en place d'une méthode de travail et d'échange permanente sur l'économie et l'emploi sur l'agglomération à travers :
- la compilation de données
- la constitution et l'animation de groupes et de séminaires de travail - un cycle annuel suivi d'une grand messe de restitution
Réaliser un diagnostic partagé et prospectif avec une
Trentaine d'acteurs locaux
Ville de Bordeaux : appui logistique et communication
Pôle emploi, Urssaf, CCI, DDTEFP, Greffe TC, Opcalia, Fongecif : fournitures de données
Prestation de service, enquête, sondage 30 000 €
Communication, location de salles 10 000 €
Diagnostic de l'emploi 20 000 €
Réalisation d'un diagnostic général prospectif sur la commune de Bordeaux par rapport à la CUB, de l'emploi et de l'économie : être en mesure d'avoir une information sur la situation de l'emploi et du chômage grâce à la réalisation d'une étude approfondie reprenant les données du recensement de 2006 et les études déjà produites ou en production. Intégration des données liées au développement de la zone Euratlantique ainsi que des différents projets d'aménagement. Opération suivie par le directeur sur l'année, assisté d'une prestation technique
Elaborer un tableau de bord trimestriel en associant des
données émanant de 5 partenaires ayant un rôle territorial
Achats de données 5 000 €
Prestation de service cabinet d'étude 13 000 €
Communication, et diffusion 2 000 €
Impacts en terme d'emploi du Grenelle de l'Environnement : 20 000 €
Evaluation et identification des besoins d'emploi et de compétences liés au Grenelle de l'Environnement : évaluer avec précisions l'importance des emplois liés à l'environnement sur le bassin d'emploi de Bordeaux en valorisant le potentiel économique de cette filière.
Le secteur du Développement durable compte 500 entreprises en Gironde pour 6000 emplois dont 70 entreprises soit 500 emplois à Bordeaux.
Elaborer avec 20 acteurs du territoire un diagnostic
prospectif partagé donnant lei à des préconisations en
terme d'emploi et de formation dans le secteur
Ville de Bordeaux : expertise dans les question d'environnement, mise en relation avec des entreprises et des employeurs
Pôle Emploi : identification des entreprises et des demandeurs d'emploi concernés
ADEME, ADERA : expertise sur l'économie de l'environnement, mise en relation avec les entreprises
Prestation de service 12 000 €
Achats de données 8 000 €
TOTAL Axe 1 120 000 €
AXE 1 : OBSERVATION ET ANTICIPATION DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES Séance du lundi 28 juin 2010
155
AXE 2 : ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI Budget 2010
aide à l'insertion des jeunes diplomés 20 000 €
Rapprochement des entreprises et des étudiants en milieu universitaire afin de préparer les étudiants à l'intégration professionnelle.
- Appui technique auprès de l'Université de Bordeaux 2
- organisation de rencontres de simulations de recrutement entre chefs d'entreprises et jeunes diplômés (issus des ZUS connaissant des difficultés d'accès au marche de l'emploi pour des raisons sociologiques. Ces rencontres permettent aux jeunes un accès direct à des recruteurs en situation de recrutement.
Les universités de Bordeaux accueille 56 000 étudiants dont 18 000 sur la commune de Bordeaux
Organiser environ 200 mises en contact
Ville de Bordeaux : appui logistique et mise en relation
le PRES, les universités de Bordeaux : accès au campus, mise en relation avec les structures étudiantes et l'administration
l'APEC, Pôle Emploi : identification d'entreprises
CJD, Medef, ANDRH, NGRH : mise en relation avec les chefs d'entreprises, négociation des locaux
kfé pro 10 000 €
manu 10 000 €
Plan Senior 70 000 €
Développement d'actions d'information et de sensibilisation des entreprises aux nouvelles dispositions règlementaires en faveur des séniors. Accompagnement des entreprises sur ces questions et sur le maintien à l'emploi
Actions de mise en relation directe de public senior avec des entreprises ayant des besoins dans ce domaine.
Opération suivie par un chef de projet permanent sur 10% de son temps.
100 personnes accueillies et orientées
en partenariat avec le service public de l'emploi ; la DDTEFP fourni la liste des plans sociaux
personnels extérieurs à l'entreprise 70 000 €
Forum territoriaux 60 000 €
favoriser une rencontre directe entre employeur et candidat sur un même territoire inscrit en Zone Urbaine Sensible dans une optique d'intégration professionnelle de la population et de développement durable pour limiter les coûts induits par l 'éloignement domicile travail
500 personnes accueillies
100 offres d'emploi collectées
implications des acteurs locaux du service public de
l'emploi
Travail conjoint avec les acteurs sociaux des quartiers
Centre d'animation de Bordeaux sud, village Saint-Michel : information et préparation du public
CJD : mise en relation avec les chefs d'entreprises, information des adhérents aux contrats aidés
Pôle Emploi : collecte traitement et présentation des offres, informations et invitation du public,
Ville de Bordeaux : appui logistique et communication
Logistique : installation stands (prestations extérieures) 30 000 €
préparation des candidats (personnel extérieur entreprises) 3 000 €
relation entreprises 4 000 €
Communication : publicité, publications, relations publiques 18 000 €
Déplacements - Réceptions 5 000 €
Rencontres Emploi-handicap 100 000 €
Forum de recrutement entre des entreprises ayant des projets de recrutement et des travailleurs handicapés. Les entreprises éprouvent des difficultés à satisfaire aux obligations légales d'embauches de personnes handicapées En Gironde on compte plus de 5600 travailleurs handicapés à la recherche d'un emploi alors que seulement 40 % des entreprises de plus de 20 salariés respectent leur quota de 6% et que 30% d'entre elles satisfont par la contribution Agefiph
1000 personnes accueillies
100 personnes préparées
500 offres d'emplois collectées
50 employeurs
AGEFIPH et FIPHP : relais auprès des entreprises et contribution financière
Ville de Bordeaux : mobilisation de public, appui logistique et communication
P ôle Emploi : collecte traitement et présentation des offres, informations et invitation du public,
MediaHand, GIRPEH, PLIE, Mission locale, CCAS, Agence Girondine d'Insertion : information et préparation du public
Logistique : installation stands (prestations extérieures) 40 000 €
Logistique : élécricité h14 3 500 €
locations h14 10 000 €
préparation des candidats (personnel extérieur entreprises) 3 000 €
relation entreprises 13 500 €
Communication : publicité, publications, relations publiques 25 000 €
Déplacements - Réceptions 5 000 € Séance du lundi 28 juin 2010
156
Accompagnement et soutien des demandeurs d'Emploi : 50 000 €
ensemble d'actions montées en partenariat avec des acteurs locaux, visant à favoriser le retour sur le marché du travail et l'insertion professionnelle sur des publics spécifiques
200 personnes accueillies et orientées
200 personnes suivies
Formation Voile en collaboration avec Conseil général, la DRJS, la région Aquitaine
CIDFF : accompagnement des femmes vers la création d'entreprises avec le PLIE, la Région Aquitaine
ADORA : orientation et transfert de compétences, CTP : promotion du temps partagé
AES, Actifs 33, Acte, ..... : accompagnements de publics ciblés
centre de voile, ctp guyenne, aes, actifs 33, adora, …accompagnement par du personnel extérieur 45 000 €
participation Maison de l'emploi à des salons 5 000 €
Promotion de la Diversité 15 000 €
permettre des rencontres directes entre un public issus de la Diversité et des entreprises afin de lever les barrières sociologiques d'accès à l'emploi et à la création d'activité. Le taux de chômage des jeunes atteint 40 % dans certains quartiers (ZUS)
100 personnes accueillies et orientées
Coordination et travail en commun avec les acteurs de la Diversité
Etat : Copec et Acsè
Ville de Bordeaux : appui terrain et mobilisation (Cobade)
Cap citoyenneté, Africagora : co-organisation, repérage du public
IMS : identification des entreprises et des initiatives
Déplacements 1 000 €
Location de salle et Réceptions 3 000 €
Prestataires (conseil, logistique et accompagnement candidats) 10 000 €
Communication et relations publiques 1 000 €
Developpement des clauses d'insertion 10 000 €
Le PLIE, la Maison de l'emploi, la communauté urbaine de Bordeaux, et la ville de Bordeaux se sont engagés dans une politique ambitieuse de développement de l'insertion des publics connaissant des difficultés d'accès au marché du travail. Cette politique se traduit par l'extension de la clause d'insertion dans les marchés publics locaux. Le PLIE est retenu pour mettre en œuvre la clause d'insertion et assister techniquement les maitres d'ouvrage. La maison de l'emploi accompagnera le PLIE en terme d'organisation et de moyens humains et financiers.
5000 heures réalisées
Expertise technique
Ville de Bordeaux : appui technique
Prestation de service 10 000 €
TOTAL Axe 2 325 000 €
Budget 2010
Développement de la plateforme de la création d'entreprise 100 000 €
Susciter des créations d'entreprises et d'activités dans les quartiers (ZUS de Bordeaux ) en favorisant l'émergence de projet.
Susciter une dynamique partenariale de tous les acteurs concernés par la création d'entreprise sur le territoire
70 personnes reçues en entretien, dont 50% issues des quartiers ZUS
50 porteurs de projets pris en charge par la Plateforme 10 créations d'activité
250 personnes participants aux Ateliers
Caisse des dépots, : ingénierie et financement de 50 % du salaire de l'agent de proximité
Contrat de projet : subvention
Ville de Bordeaux : appui logistique et communication
Autres partenaires (15 partenaires à ce jour) : expertise, accompagnement à raison d'une demi journée par mois par partenaires
Fonctionnement Service d'Amorçage de Projet 30 000 €
Prestation conseil Matinée et Ateliers thématiques 30 000 €
Points Balise 8 000 €
Prix de la création d'entreprise 8 000 €
Honoraires intervenants plateforme 7 000 €
Communication : publicité, publications, relations publiques 9 500 €
réceptions Matinée de la création 5 500 €
Déplacement 2 000 €
Diffusion des mesures du plan de relance : 50 000 €
Diffusion des mesures du plan de relance : mise au point d'une campagne de communication et organisation de rencontres avec des cadres et responsables d'entreprises pour favoriser l'information sur les contrats aidés, sur les mesures d'accompagnement des baisses d'activité, sur la formation et sur l'ensemble des nouveaux dispositifs de ressources humaines.
Toucher 500 entreprises en associant une dizaine de partenaires de l'emploi
DDTEFP, Pôle Emploi, Urssaf, Mission locale
OPCALIA, Fongecif, AFPA, CCI, CMA
CTP Guyenne, GEIQ Filière-Pro,
Clubs d'entreprise, KPMG, ITG, Ventoris
achat d'espaces 10 000 €
Production audiovisuelle 40 000 €
AXE 3 : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET CRÉATION D'ENTREPRISE Séance du lundi 28 juin 2010
157
Développement du Groupement d'employeurs GENESEMS 5 000 €
Favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle dans le secteur médical par un recours à la mutualisation des emplois, au temps partagé et à la qualification des salariés :
Mise en place de contrats de professionnalisation
10000 heures facturées
Plie de Bordeaux : développement et ingénierie
Ville de Bordeaux : appui logistique et communication
Prestations de paie et facturation 5 000 € frais de com : publications
Déplacements -missions - Réceptions
Forum de la Création d'entreprise ( CréAffaires) 0 €
Rencontre professionnelle qui facilite et accélère le processus de création d'entreprise en mettant en relation des porteurs de projet désireux de créer leur activité avec des partenaires techniques et financiers, susceptibles d’apporter conseil, formation ou aide, mais aussi les acteurs non traditionnels de l’accueil et de l’accompagnement des futurs entrepreneurs.
Action couplée avec la remise du prix Talents des Cités
Ville de Bordeaux : appui technique, logistique et communication
Boutique de gestion : expertise
Caisse des dépots, Acsè, CUB : financement
Banques, acteurs de l'accompagnement, CCI et CMA : animation
Prestation technique et commerciale 0 €
Communication 0 €
Animation et coaching candidats 0 €
Location de salle et Réceptions 0 €
Forum de l'Alternance : 120 000 €
Organisation d'un forum centré sur le recrutement direct et de développement de l'alternance à destination des jeunes.
16 500 sont en apprentissage en Aquitaine
2500 personnes accueillies
500 offres d'emplois collectées
30 employeurs présents
CCI, Chambre de métiers : recueil des offres, mise en relation avec les entreprises
Mission locale : mobilisation et préparation des publics
Pôle Emploi : ingénierie, organisation, collecte traitement et présentation des offres,
Ville de Bordeaux : appui logistique et communication
frais d'agence conception projet : études 20 000 €
publicité, publications, relations publiques 40 000 €
préparation des candidats (personnel extérieur entreprises) 4 500 €
logistique installation salon 55 000 €
Déplacements - Réceptions 500 €
Orientations des jeunes dans les quartiers 0 €
Action d'information et de découverte des métiers à destination des jeunes des quartiers ZUS et de leurs familles, en partenariat avec les structures locales et les collèges d'une zone géographique
Organisation d'une manifestation d'envergure à l'échelon de l'agglomération visant à promouvoir et à orienter les publics jeunes vers les différentes formes d'Alternance.
200 personnes accueillies et orientées
Travail en commun avec les CFA consulaires et les
collèges du secteur
rectorat de Bordeaux : appui des CIO et des collèges du secteur géographique
Adora : expertise, logiciel et animation
Chambre de métiers : mise à disposition de locaux, de personnel, appui logistique et organisation
Ville de Bordeaux : appui logistique et communication
frais d'agence conception projet : études 0 €
Communication : publicité, publications, relations publiques 0 €
Accompagnement des visiteurs : personnels extérieurs à l'entreprise, Adora etc 0 €
Achats de matière et fournitures 0 €
logistique installation salon 0 €
Accueil des conjoints : 3 235 €
appui aux entreprises pour faciliter le recrutement de de compétences extérieures au territoire par la prise en charge de leur conjoint. L'Assedic identifiait environ 120 personnes indemnisées pour suivi de conjoint. Une enquête du BRA faisait ressortir que l'emploi du conjoint constituait un frein ressentis par les entreprises bordelaises pour attirer des compétences.
Opération suivie par un chef de projet permanent sur 10% de son temps
20 personnes accompagnées
BRA : mise en relation entreprise et animation
Ville de Bordeaux : appui logistique et communication
Accompagnement de 3 groupes Retravailler 3 235 €
TOTAL Axe 3 278 235 € Séance du lundi 28 juin 2010
158
OPERATIONS SPECIFIQUES Budget 2010
Bordeaux-nord : accueil, information et orientation des ressortissants des quartiers des
Aubiers, de Bacalan, de Chartrons-nord. Accompagnement à l'utilisation des nouvelles technologies dans les recherches d'emploi. Ingénierie de projets sur le territoire, appui RH sur les entreprises du territoire
2 projets sur le territoire
1500 visiteurs sur l'année.
227 943 €
masse salariale chargée 70 715 €
loyers 14 840 €
fonctionnement 62 388 €
Prestations des partenaires 60 000 €
Accompagnement et Actions 20 000 €
Création d'une pépinière d'entreprises généraliste :
Favoriser la création d'emploi sur Bordeaux en implantant et en gérant une
pépinière positionnée sur le développement durable, l'économie créative et les NTIC. 15 entreprises hébergées en fin de 1 ère année
226 727 €
Fonctionnement : ville de Bordeaux (ingénierie du projet, locaux, services,
logistiques)
total charges 226 727 €
masse salariale chargée (*) 82 574 €
loyers et charges des m2 69 014 €
frais de fonctionnement gestion pépinière 56 140 €
Formation,Communication, honoraires, frais de mission 19 000 €
Site internet 3000 visites par mois 5 000 €
Ecole deuxième chance 15 stagiaires en première année 75 031 €
masse salariale chargée (*) 25 031 €
projet E2C hébergé par la maison de l'emploi 50 000 €
TOTAL OPERATIONS SPECIFIQUES 534 701 €
FONCTIONNEMENT SIEGE MDE 688 941,00
TOTAL GLOBAL 1 946 876 € Séance du lundi 28 juin 2010
159
- Annexe 2 -
BUDGET / DEPENSES 2010
total masse salariale 568 119 € Subventions d'exploitation
masse salariale chargée maison de l'emploi 389 799 € Subvention Etat au titre des maisons de l'emploi 7 mois 972 405 €
masse salariale chargée école deuxième chance 25 031 € subvention Etat au titre des maisons de l'emploi 5 mois 416 667 € masse salariale chargée mission bordeaux nord 70 715 € Subvention Mairie de Bordeaux : plan d'actions 138 915 €
masse salariale chargée pépinière 82 574 € subvention Mairie de Bordeaux : Pépinière Chartrons 138 674 € total loyer et charges 213 871 € Subvention Mairie de Bordeaux - rapprochement MdE/PLIE 130 000 €
Loyers et charges chartrons 3 417 € Total subventions 1 796 661 € Loyers et charges portes de bordeaux 126 600 €
Loyers et charges mission bordeaux nord 14 840 € Subventions d'équipement Loyers et charges pépinière 69 014 € Subvention Mairie de Bordeaux - rapprochement MdE/PLIE 125 740 € total fluides informatique et fonctionnement des bureaux 207 652 € Total subvention d'équipement 125 740 €
fluides, inform et fonctionnement portes de bordeaux 107 124 €
fluides inform et fonctionnement mission bordeaux nord 44 388 € facturation rencontres emploi handicap 15 000 € fluides inform et fonctionnement pépinière 56 140 € facturation forum alternance 10 000 € total moyens et support d'actions 99 000 € Recettes pépinière (loyer charges accompagnement) 43 723 €
moyens support portes de bordeaux 62 000 € Total facturation de services et prestations 68 723 € moyens support mission bordeaux nord 18 000 €
moyens support pépinière 19 000 €
TOTAL FRAIS DE FONCTIONNEMENT 1 088 641 €
Opérations
Axe 1 observation territoire 120 000 €
GPEC Bx nord 30 000 € S1 Observatoire avancé emploi économie 10 000 € S1
Conférence permanente de l'emploi 40 000 € A Diagnostic de l'emploi 20 000 € S1 grenelle de l'environnement 20 000 € A
Axe 2 accès et retour à l'emploi 325 000 €
aide à l'insertion des jeunes diplomés 20 000 € A
plan sénior 70 000 € A Forum territoriaux 60 000 € T1
Rencontres emploi handicap 100 000 € T3 Accomp demandeurs d'emploi & salons 50 000 € S1
Promotion Diversité 15 000 € A Clause Insertion 10 000 € S1
Axe 3 dvt emploi création entreprise 278 235 €
Plateforme de l'initiative 100 000 € A
diffusion mesures du plan de relance 50 000 € A Groupement d'employeurs Genesems 5 000 € A
Créaffairs 0 € T2 Forum de l'Alternance 120 000 € T1 Orientation : oriente avenir 0 €
Accueil des conjoints 3 235 €
OPERATIONS SPECIFIQUES hors salaires et fonctionnement 135 000 €
Bordeaux-nord 80 000 €
fonctionnement 147 943 €
Prestations des partenaires (mission locale et plie) 60 000 € A Action d'appui aux entreprises et aux demandeurs emploi 20 000 € A
pépinière d'entreprises
fonctionnement 226 727 €
Site internet 5 000 € A
Ecole de la 2ème chance 50 000 € A
masse salariale chargée maison de l'emploi 25 031 €
Total Opérations 858 235 €
TOTAL CHARGES 1 946 876 €
deficit 2009 de la pépinière Chartrons 23 542 €
dépenses 2009 non conventionné Etat - rapprochement MdE/PLIE 20 706 €
TOTAL GLOBAL 1 991 124 € TOTAL RECETTES 1 991 124 €
BUDGET / RECETTES 2010
BUDGET 2010 Séance du lundi 28 juin 2010
160
- Annexe 3 -
Nature des dépenses comptabilisé 2009 2010
Frais d'agence portes de Bordeaux TOURNY MEYER 14 854 €
loyers Portes de Bordeaux / chartrons
nov dec 09 20 957 €
janv fev mars 10 31 607 €
compensation loyer mensuel Portes de Bordeaux / loyer chartrons
Soit 10535,69 – 3416,97 = 7118,72
avril à déc 10 64 068 €
Frais de déménagement Chartrons - Portes Bx 1 890 €
coût du fonctionnement lié aux surfaces et effectifs supplémentaires
fluides edf téléphonie 39500 au lieu de 24100 15 400 €
fonctionnement des bureaux 33900 au lieu de 25100 8 800 €
maintenance informatique 15500 au lieu de 8400 7 100 €
total des dépenses de fonctionnement par année 35 811 € 128 865 €
total 2009 et 2010
RAPPROCHEMENT MdE - PLIE
164 676 € Séance du lundi 28 juin 2010
161
- Annexe 4 -
Nature des dépenses 2010
Electricité 62 483 € courant fort 43 254 € courant faible 19 229 €
Aménagements intérieurs 47 162 € cloisonnement et sols 32 162 € décoration 8 000 € mobilier 7 000 €
Plomberie 806 €
Sécurité 1 447 € incendie 585 € contrôle technique 861 €
Informatique et Telecom 13 842 € Autocom 10 349 € informatique serveur 629 € Switch et mise en fonctionnement 2 864 €
TOTAL DES TRAVAUX 125 740 €
TRAVAUX IMMEUBLE PORTES DE BORDEAUX Séance du lundi 28 juin 2010
162
- Annexe 5 -
BUDGET 2009 BUDGET 2010
CHARGES
masse salariale brute 17 269 55 793
charges sociales 8 295 23 433
taxes professionnelles 39 3 348
Masse salariale chargée 25 603 82 574
loyer 2 926 35 117
charges copro globales 0 14 314
charges copro part locataire 0 8 947
taxes foncières 0 12 700
entretiens des parties communes 0 14 936
mise en conformité des locaux 0 6 883
assurance locaux 645 645
assurance responsabilité civile 0 0
télécom, internet, portables 832 5 952
télécom pépinière variable 0 1 700
télécom variable à refacturer 0 0
électricité y inclus chauffage 106 17 032
Collecte du courrier 0 1 579
affranchissement 0 0
maintenance informatique 310 1 435
installation téléphonie et internet 0 0
serveur informatique 0 3 558
photocopieur 0 1 603
photocopieur pépinière variable 0 200
photocopies variable à refacturer 0 0
clés à refaire 0 0
fournitures ent + adm 574 500
réception 42 1 500
Mission déplacements 0 2 000
formation interne 583 0
formation externe 150 5 000
communication 9 025 4 500
documentation 0 2 000
ss trait secrétariat traduction à refacturer 0 0
sous traitance 0 0
honoraires 1 500 6 000
frais divers de gestion 2 367 5 000
Frais de fonctionnement 19 061 144 153
TOTAL CHARGES 44 664 226 727
RECETTES
Production vendue
Prestation d'hébergement entreprises 13 094
Loyer forfaitaire MIE 7 525
Prestation d'accompagnement 10 891
Total production 0 31 510
Refacturation variable
Telecom
Photocopies
affranchissement
café
matériel reliure
clés
secrétariat à refacturer
parking
Forfait charges communes assurance, entretien, divers 12 213
Total refacturation 12 213
TOTAL REFACTURATION FIXE ET VARIABLE 0 43 723 Subvention agefiph 1 688 4 412
TOTAL ENCAISSEMENTS 1 688 48 135
RESULTAT NET COMPTABLE -42 977 -178 592
Maison de l'emploi : prise en charge salaire directrice et gestion 19 435 63 460
Ville de Bordeaux : quote-part fonctionnement et subvention d'équilibre 23 542 115 132
RESULTAT 0 0 Séance du lundi 28 juin 2010
163
- Annexe 6 -
CONVENTION DE PARTENARIAT 2010
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION MAISON DE L’EMPLOI DE BORDEAUX
Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 28 juin 2010, et reçue à la Préfecture le
Et l’Association Maison de l’Emploi de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Josy Reiffers, autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du 21 décembre 2009
EXPOSE
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’Emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 Septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.
L’objectif de la Maison de l’Emploi de Bordeaux est d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises. Pour mener à bien cette mission la Maison de l’Emploi de Bordeaux doit associer les collectivités territoriales, fédérer l’action des pouvoirs publics et privés et ancrer le service public de l’emploi dans le territoire de la ville.
La convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre la Maison de l’Emploi de Bordeaux et le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 septembre 2006.
IL A ETE DONC ETE CONVENU :
Article 1 – Mise à disposition des moyens
Sur un budget de 1 991 124 euros, la participation de la Ville pour l’année 2010 se décline sur trois axes :
1) une subvention de fonctionnement de la Maison de l’Emploi d’un montant de 138 915 euros Le plan d’actions et le budget pour l’année 2010 ont été présentés pour approbation à l’Assemblée Générale de l’association le 23 juin prochain, (annexe 1 et 2). Séance du lundi 28 juin 2010
164
2) un financement de 255 740 euros (dont 125 740 € de subvention d’équipement et 130 000 euros de subvention de fonctionnement), correspondant en partie aux dépenses engendrées par le rapprochement de la Maison de l’Emploi et du PLIE de Bordeaux, suite à la décision du Maire de réunir ces deux structures en un seul lieu. La Maison de l’Emploi a quitté ses locaux des Chartrons, et le PLIE n’est plus hébergé par le CCAS. Ce nouvel espace commun a par ailleurs dû faire l’objet de travaux d’aménagement préalables. Les budgets sont également annexés (annexes 3 et 4).
3) une subvention d’équilibre d’un montant de 138 674 euros, pour la Pépinière éco créative des Chartrons dont la gestion a été confiée à la Maison de l’Emploi. Ce financement se déclinant comme suit : 23 542 euros de pré fonctionnement sur l’année 2009, auxquels s’ajoutent pour 2010, 115 132 euros permettant d’atteindre des comptes équilibrés. Les budgets sont annexés à la présente (annexe 5). La volonté de ne pas remplir la Pépinière dès son ouverture, pour éviter des départs groupés des entreprises hébergées, entraîne de fait un déficit que la Ville s’est engagée à combler. Il a été convenu de verser dès maintenant à la Maison de l’Emploi la somme de 100 000 euros. Le solde de 2010 sera déterminé à la clôture de l’exercice de la Pépinière eco créative des Chartrons, sur présentation du compte de résultat, soit au 1er trimestre 2011.
Article 2 – Mode de règlement
Les subventions fonctionnement et rapprochement MdE / PLIE seront versés après la signature de la présente convention et de la façon suivante :
La subvention de fonctionnement pour le plan d’actions de l’association soit 138 915 € dès signature de la présente,
Les subventions correspondant en partie aux dépenses liées au rapprochement de la MdE/ PLIE soit 130 000 € de subvention de fonctionnement et 125 740 € de subvention d’équipement, après le vote de la décision modificative où seront inscrits ces crédits et à réception des états de dépenses correspondant dûment signés par le Président de l’association et certifiés par l'expert comptable (état 2009 immédiatement, état à fin juin 2010 produit fin juillet et état à fin décembre 2010 produit fin janvier 2011).
La subvention d’équilibre pour la Pépinière soit 138 674 € (comprenant 23 542 € de 2009 et 115 132 € correspondant au prévisionnel 2010) sera versée de la façon suivante :
100 000 € après signature de la présente convention,
- le solde, estimé à 38 674 €, sera déterminé précisément à la clôture de l’exercice de la Pépinière éco créative des Chartrons, sur présentation des bilans, du compte de résultat dûment certifié par le commissaire aux comptes soit au 1er trimestre 2011.
Ces subventions seront créditées au compte de l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux n° 13335 00301 08173174530 52 établissement Caisse d’Epargne Aquitaine Gironde Eco Sociale - Quartier du Lac - 3, rue du Vergne - 33 300 BORDEAUX LAC.
Article 3 – Conditions générales
L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux s’engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,
3) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, Séance du lundi 28 juin 2010
165
6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 4 – Condition de renouvellement
Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 5 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 6 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 7 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. Séance du lundi 28 juin 2010
166
Article 8 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux, Immeuble Portes de Bordeaux, 12 boulevard Antoine Gautier à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le
pour la Ville de Bordeaux, pour l’association
Maison de l’Emploi de Bordeaux, Séance du lundi 28 juin 2010
167
- Annexe 7 -
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES ECO-
CREATIVES DE BORDEAUX CHARTRONS ENTRE LA MAISON DE L’EMPLOI ET LA VILLE DE BORDEAUX
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du , reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
Ci après dénommée « la Ville »
D’une part, et
La Maison de l’Emploi de Bordeaux, Association 1901 dont le siège est Immeuble Portes de Bordeaux, 12 boulevard Antoine Gautier à Bordeaux, représentée par Monsieur Josy Reiffers, agissant en sa qualité de Président,
Ci après dénommée « La Maison de l’Emploi »
D’autre part.
EXPOSE
Dans le cadre de sa démarche en faveur du développement de l’économie et de l’emploi sur son territoire, la Ville a initié la création d’un réseau de pépinières d’entreprises. Parmi elles, la pépinière d’entreprises éco-créatives de Bordeaux Chartrons poursuit l’objectif de développer la création d’entreprises et d’emploi dans le domaine de l’économie créative, du développement durable et des nouvelles technologies de l’information et de la communication. L’animation de cette structure est confiée à la Maison de l’Emploi pour une durée de 5 ans. Une convention de gestion a été signée le 5 octobre 2009 et il convient par cet avenant d’y apporter des modifications.
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Annule et remplace l’’article 3 : durée
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2009. Elle est reconductible par décision expresse sur la base d’une nouvelle convention. La présente convention deviendra caduque en cas de résiliation de la convention d’occupation.
Article 2 – Annule et remplace l’article 4-1 Tarifs
La Maison de l'Emploi encaissera les indemnités versées par les entreprises occupantes, sur la base des modalités précisées dans les conventions d’hébergement passées avec ces dernières. Cette indemnité est progressive selon les modalités suivantes : - Année N : 75 € HT /m²/an.
- Année N+1 : 100 € HT m²/an
- Année N+2 : 125 € HT /m²/an
- Année N+3 : 150 € HT /m²/an
Le montant de ces indemnités pourra être révisé en fonction de l’évolution du prix moyen constaté sur le marché immobilier bordelais.
Ces tarifs s’entendent hors charges.
Les autres articles de la convention sont inchangés. Séance du lundi 28 juin 2010
168
Fait à Bordeaux le , en trois exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Maison de l'Emploi de Bordeaux Séance du lundi 28 juin 2010
169
- Annexe 8 -
DISPOSITIONS PATRIMONIALES
MAISON DE L'EMPLOI DE BORDEAUX
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE L’IMMEUBLE SITUE RUE DARBON A BORDEAUX
LES SOUSSIGNES
La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Alain JUPPE agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville en date du , reçue à la Préfecture de la Gironde le . Ci-après dénommée « la Ville »
D'UNE PART,
ET
La Maison de l'Emploi de Bordeaux, Association 1901, dont le siège est à Bordeaux, Immeuble Portes de Bordeaux, 12 boulevard Antoine Gautier à Bordeaux, représentée par Monsieur Josy Reiffers , agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par une décision du bureau en date du 12 juin 2008
Ci-après dénommée « la Maison de l'Emploi »
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2009, nous avons confié l’animation d’une pépinière d’entreprises à la Maison de l’Emploi, plus particulièrement tournée vers les activités tertiaires, liées à l’économie créative, aux technologies de l’information et de la communication et au développement durable.
Pour cela, il a été convenu de fixer les modalités de l’occupation, par la Maison de l'Emploi, des locaux dans lesquels se déroulera l’activité de pépinière d’entreprises. Une convention d’occupation de l’immeuble situé rue Darbon a été signée en date du 5 octobre 2009 et il convient par cet avenant d’y apporter des modifications. Séance du lundi 28 juin 2010
170
CES FAITS EXPOSES IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1
er
: ANNULE ET REMPLACE L’ARTICLE 8 : REDEVANCES
Le présent article annule et remplace l’article 8 : REDEVANCES de la convention comme suit : Cette occupation est consentie moyennant le paiement par la Maison de l'Emploi d'une redevance annuelle fixée à 42.000 € TTC.
Cette redevance sera réactualisée annuellement, à la date anniversaire de la prise d’effet de la convention, en fonction de l’indice du coût à la construction (prix de base : dernier indice connu à la date de la signature de la présente convention).
Les provisions pour charges d’un montant de 3 578,42 euros sont payables d’avance par trimestre. Elles seront réactualisées annuellement.
Le versement sera effectué trimestriellement entre les mains de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux-municipale.
ARTICLE 2 : ANNULE ET REMPLACE L’ARTICLE 9 : DUREE - RESILIATION
La convention est consentie et acceptée pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2009 sauf volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties en cours d’exécution, par lettre recommandée avec A.R. et avec préavis de 3 mois.
Le renouvellement des présentes interviendra de manière expresse par échange de courrier entre les parties et la signature d’une nouvelle convention.
En cas de non respect par la Maison de l'Emploi de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 3 :
Les autres articles de la convention sont inchangés.
Fait à BORDEAUX, en double exemplaire, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour la Maison de l'Emploi de Bordeaux
Pour la Maison de l'Emploi de Bordeaux
M. MARTIN. -
Ce dossier concerne la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Maison de l’Emploi.
En liaison avec Josy REIFFERS c’est un dossier tout à fait intéressant qui fixe bien les nouvelles règles du jeu entre la Ville de Bordeaux et la Maison de l’Emploi, ainsi que le PLIE qui fait maintenant partie intégrante de ce dossier. Séance du lundi 28 juin 2010
171
M. le MAIRE. -
M. REIFFERS, vous voulez ajouter un mot.
M. REIFFERS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a deux éléments nouveaux par rapport à l’année dernière.
Le premier élément c’est qu’il y a eu un rapprochement géographique avec les membres du PLIE, le Plan Local d’Insertion par l’Emploi, puisque Maison de l’Emploi et PLIE sont maintenant installés dans un immeuble aux portes de Bordeaux sur les boulevards. Cette installation a entraîné des frais d’équipements car ce qui change c’est qu’il y a maintenant obligation d’accueil du public avec des normes qui sont évidemment différentes. C’est le premier point.
Le deuxième point : dans le cadre de son activité de création d’activités économiques la Maison de l’Emploi gère la Pépinière Eco-créative qui est installée aux Chartrons, et comme il avait été prévu qu’il y aurait une montée en charge des entreprises hébergées, aujourd’hui on a encore besoin d’une subvention de la Ville pour maintenir l’équilibre budgétaire.
M. le MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite faire trois observations sur cette délibération. La première concerne le montant de la participation de la Ville. La deuxième concerne le rôle de la Maison de l’Emploi. Et la troisième le rapprochement de la Maison de l’Emploi et du PLIE dont vient de nous parler M. REIFFERS.
Premier point le montant de la participation de la Ville. Nous nous souvenons très bien que lorsque nous avons participé au lancement de la Maison de l’Emploi ici lors du Conseil Municipal du 24 avril 2006, vous aviez, Monsieur le Maire, de même que M. BRON, précisé que le budget de la Maison de l’Emploi serait de 1,5 ME en vitesse de croisière, l’Etat devant participer à hauteur de 80%, les collectivités territoriales devant se partager le reste du financement.
M. BRON avait été un peu plus loin. Il avançait le montant de 200.000 euros pour ce qui concerne la participation de la Ville de Bordeaux en vitesse de croisière. Tandis que vous- même, Monsieur le Maire, lors de cette séance du 24 avril 2006 vous indiquiez au sujet de la participation de la Ville de Bordeaux, je vous cite :
« Je dois dire que si la Ville peut se contenter de ces 100.000 euros, ce sera très bien ».
Or je note que cette année le budget a quand même sérieusement augmenté. La participation de l’Etat qui représentait à l’époque 80% du budget ne représente plus que 69%. La participation de la Ville, je vous rappelle que lors du Budget Primitif elle était prévue à 238.915 euros, et aujourd’hui on découvre à l’occasion de cette délibération qu’elle s’élève à plus de 500.000 euros. On était il y trois ans et demi à 100.000 euros et on est passé à plus de 500.000 euros. Séance du lundi 28 juin 2010
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Sauf erreur de ma part, je peux me tromper, mais quand je fais l’addition des différentes subventions à partir des montants qui nous sont donnés dans le rapport de présentation ou dans le tableau budgétaire, je trouve en effet un montant de 533.329 euros, au lieu des 494.655 euros qui sont indiqués dans le rapport de présentation de la délibération.
Donc à mon avis il y a une erreur de 33.674 euros. Vous aurez peut-être des explications à me fournir à ce sujet.
Mais au-delà de ce qui me paraît être une erreur peut-être factuelle, je souhaiterais vraiment qu’on soit renseigné sur les raisons de cette dérive budgétaire, surtout cette inflation de la Ville par rapport à ce que vous nous annonciez en 2006. 200.000 euros de participation en vitesse de croisière nous était-il dit. De même ce que vous nous annonciez plus récemment au moment de l’adoption du Budget Primitif, 238.000 euros. Je souhaiterais vraiment qu’on sache aujourd’hui jusqu’où nous irons dans le financement de la Maison de l’Emploi.
Je ne suis pas là pour dire que l’emploi ne mérite pas d’être accompagné. Naturellement il faut mettre de l’argent pour accompagner l’emploi. Mais je pense que c’est une structure qui dépend de la Ville de Bordeaux et comme toutes les structures dépendant de la Ville de Bordeaux elle a des comptes à rendre. En tout cas nous indiquer où sera le budget maximum qui sera alloué à cette institution.
Deuxième point qui rejoint celui-là, après le montant de la subvention c’est le rôle joué par la Maison de l’Emploi. Théoriquement une Maison de l’Emploi est chargée de coordonner sur le territoire des acteurs intervenant dans le domaine de l’emploi, que ce soit ceux qui prennent en charge les personnes à la recherche d’un emploi ou les entreprises. Sauf erreur de ma part c’est ça la mission dévolue par la loi aux Maisons de l’Emplois.
Je résumerai en disant que le rôle des Maisons de l’Emploi c’est de faire faire et non pas de faire. Or, quand on lit le programme d’actions prévues pour l’année 2010 par la Maison de l’Emploi de Bordeaux, elle apparaît comme un nouvel acteur de l’emploi menant ses propres actions et non comme un coordinateur des acteurs existants.
Nous ne pensons pas non plus que son rôle soit exactement d’assurer la gestion de la Pépinière Eco-créative des Chartrons. Même si nous approuvons naturellement cette structure, nous pensons que la Maison de l’Emploi va vraisemblablement au-delà du faire faire qui est normalement dévolu à ses missions.
Troisième et dernier point : le rapprochement Maison de l’Emploi / PLIE. Vous avez parlé tout à l’heure de rapprochement géographique dans un lieu unique. S’agit-il seulement d’un rapprochement géographique entre ces deux structures ?
La délibération nous indique que 275.740 euros correspondent en partie aux dépenses engendrées par le rapprochement géographique de la Maison de l’Emploi et du PLIE de Bordeaux suite à la décision de réunir ces deux structures en un seul lieu. La Maison de l’Emploi a quitté ses locaux des Chartrons et le PLIE n’est plus hébergé par le CCAS, ce qui représente une différence qui n’est pas seulement géographique avec ce qui se faisait jusqu’à présent.
Et je dirai que la différence est encore accentuée par le fait que nous savons que la Directrice du PLIE – peut-être allez-vous infirmer ou confirmer cette décision – a été démise de ses fonctions. C’est donc aussi un changement du fonctionnement du PLIE.
Je vous pose la question de façon très nette : est-il prévu qu’à terme le PLIE soit absorbé par la Maison de l’Emploi ? Je souhaiterais avoir une réponse là-dessus.
Nous savons aussi, peut-être allez-vous nous renseigner également, que l’Etat souhaite que le nombre de PLIE soit réduit. Par exemple en Aquitaine l’idée avancée récemment par le Préfet serait de regrouper les PLIE de l’Agglomération Bordelaise dans un seul PLIE d’agglomération. Séance du lundi 28 juin 2010
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En ce qui nous concerne nous considérons qu’on peut craindre que l’objectif à terme soit que ce PLIE d’agglomération soit ensuite absorbé dans une Maison de l’Emploi d’agglomération qui pourrait être, pourquoi pas, la Maison de l’Emploi de Bordeaux. Son déménagement récent nous paraît tout à fait répondre à cette perspective.
Est-ce que cela fait partie des perspectives attendues pour les années qui viennent ? Je souhaiterais également avoir une réponse.
En ce qui nous concerne nous ne sommes pas favorables à cette évolution parce que nous considérons qu’il est crucial que les services de l’emploi restent territorialisés comme ils le sont et comme cela fonctionne notamment grâce au PLIE.
L’ancrage territorial des services de l’emploi est particulièrement important pour les publics qui ont des problèmes de mobilité. Il est aussi essentiel pour une bonne connaissance des entreprises.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de ce que nous considérons comme des dérives de la participation financière de la Ville de Bordeaux, de notre désaccord avec le rôle actuel joué par la Maison de l’Emploi doublé d’une forte inquiétude quant à son évolution future, nous ne voterons pas cette délibération.
M. le MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Même tonalité en ce qui me concerne. Dès 2006 notre groupe avait dénoncé les risques liés au conflit de compétences entre cette Maison de l’Emploi et les prérogatives de l’Etat avec à l’époque l’ANPE et aujourd’hui Pôle Emploi.
On s’aperçoit aujourd’hui que Pôle Emploi se désengage progressivement. Nous sommes donc sur une compétence qui est en train de devenir de plus en plus municipale.
Pour ces raisons nous ne voterons pas cette délibération.
M. le MAIRE. -
M. REIFFERS
M. REIFFERS. -
Monsieur le Maire je vais essayer de répondre brièvement aux différentes questions.
Tout d’abord sur le montant de la subvention. Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, cette année il y a effectivement une augmentation de la subvention Ville qui est liée à deux événements que l’on ne peut contester qui sont le déplacement géographique et le portage du PLIE par la Maison de l’Emploi - premier événement - qui engendrent des frais d’installation, et la location d’un local qui est le double en surface de celui dans lequel était hébergée la Maison de l’Emploi. Séance du lundi 28 juin 2010
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Le deuxième événement : Nous avons choisi, en accord avec l’Etat et le ministère compétent, de porter notre attention sur ce qu’on appelle le traitement préventif de l’emploi, à savoir la création d’activités économiques. De ce point de vue nous avons effectivement plaidé pour que la Maison de l’Emploi gère la pépinière. Et dans le business-plan – excusez-moi ce mot – il est effectivement prévu la première année, puisque le pool entreprises n’est pas complet, qu’il y ait une subvention de la Ville pour couvrir le déficit de gestion.
Sur le rôle de la Maison de l’Emploi, M. HURMIC, je suis assez étonné de ce que vous dites parce que l’année dernière vous avez tenu les mêmes propos et je vous avait invité à venir voir ce qui se passait à la Maison de l’Emploi.
Il est vrai que dans la loi de Cohésion Sociale de 2005, la première phrase est à peu près la suivante :
« Coordonner les actions des différents acteurs sur le territoire communal ou intercommunal lorsque la Maison de l’Emploi est portée par une collectivité municipale ou par une collectivité d’agglomération. »
Mais depuis le vote de ce texte il y a eu un autre texte qui définit les axes contractuels sur lesquels l’Etat passe convention avec les Maisons de l’Emploi, ce qui fait qu’il y a un certain nombre d’actions pour lesquelles on n’est pas seulement coordinateur mais aussi coopérateur.
Ces axes c’est :
L’observation de l’emploi, et si possible de façon prospective.
La mise ensemble des demandeurs d’emploi et des entreprises privées ou publiques qui peuvent donner des emplois, en particulier l’action forum.
Et troisièmement la création d’activités avec un certain nombre de structures qui ont été mises en place dont une a un grand succès qui s’appelle la Plate-forme Initiative Emploi, notamment dans les créations d’activités à partir des quartiers, dont le dernier bilan d’actions a été présenté vendredi dernier. Donc il y a aussi des actions d’opérations.
Sur le troisième point qui est le rapprochement PLIE et Maison de l’Emploi.
Le PLIE n’a pas d’existence juridique. Le PLIE c’est un plan. Il va désormais être porté par la Maison de l’Emploi - en fait, sur le plan juridique au 1er janvier 2011 et pas aujourd’hui – comme il était jusqu’à présent porté par le CCAS.
Il n’y a pas l’intention de diminuer le nombre de PLIE. La discussion qui est en cours qui a été lancée par l’Etat - aujourd’hui je n’ai pas de réponse à vous apporter parce que les choses ne sont pas déterminées - c’est la diminution éventuelle du nombre d’organismes intermédiaires, et non pas de PLIE. On gardera un PLIE sur Bordeaux.
Je voudrais enfin répondre à la question sur Mme Sophie Lescure.
Pour avoir une vraie organisation fonctionnelle cohérente entre la Maison de l’Emploi et le PLIE - parce que nous avons cherché à ce qu’il n’y ait pas de doublon d’activités et de compétences mais qu’il y ait une mutualisation - il fallait qu’il y ait un chef pour la structure commune et il a été décidé que ce serait M. Gilles de Wavrechin. Pour autant Mme Sophie Lescure sera évidemment réorientée vers une autre activité.
Voilà, Monsieur le Maire, les différentes réponses que je souhaitais apporter.
M. le MAIRE. -
Merci. Séance du lundi 28 juin 2010
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Mme DELATTRE
Mme DELATTRE. -
Je voudrais dépasser un peu le débat, la présentation et les propos théoriques.
Je voudrais rappeler que tous les jours, nous les adjoints de quartiers, nous travaillons avec cette Maison de l’Emploi. Ce sont des dizaines de personnes que nous adressons à ces structures Maison de l’Emploi / Mission Emploi, qui y sont accueillies et qui apprécient grandement cet accueil individualisé.
Et puis il y a cette pépinière. Nous y sommes allés récemment pour l’inauguration. Une dizaine d’entreprises vont éclore dans les meilleures conditions possibles. Une dizaine d’autres vont s’installer à partir de septembre / octobre. Nous sommes victimes de ce succès puisqu’il y a plus de demandes pour les recevoir que d’offres pour l’instant.
J’engage nos collègues qui demandent des comptes sur cette maison à s’y rendre parce qu’ils verront sur place et en pratique la plus-value de cette Maison de l’Emploi.
M. le MAIRE. -
Merci.
M. REIFFERS, vous voulez réintervenir ?
M. REIFFERS. -
Juste sur un point. Il n’y a pas de doublon non plus avec Pôle Emploi, puisque Pôle Emploi fait partie des membres fondateurs des Maisons de l’Emploi au même titre que l’Etat et la collectivité, et que justement on est en train de préparer une convention avec Pôle Emploi de façon à ce qu’il n’y ait pas du tout de doublon mais au contraire des complémentarités d’actions.
M. le MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Juste pour dire que nous voterons également contre cette délibération.
Je voulais intervenir suite à la remarque sur la pépinière d’entreprises qui vient d’être faite. On vient de dire qu’on est victime du succès parce qu’il y a beaucoup plus de demandes que d’offres. C’est en fait une des grandes misères de la Ville de Bordeaux. Il y a à l’heure actuelle peu de places en pépinières d’entreprises à part celle de Sainte-Croix. Donc je dirai que c’est justifié. Je crois au contraire que ça doit vous encourager à aller plus loin et à créer d’autres pépinières d’entreprises sur la commune de Bordeaux. Séance du lundi 28 juin 2010
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M. le MAIRE. -
Merci.
Je constate d’abord qu’à périmètre constant il n’y a aucun dérapage. Je le dis à M. HURMIC. Si on veut comparer avec les 100.000 euros de départ en 2005 il faut comparer 138.000 qui est la subvention de fonctionnement proprement Maison de l’Emploi. Donc en 5 ans ce n’est pas un dérapage.
Les autres sommes correspondent soit à des activités nouvelles comme la pépinière, soit à une restructuration, notamment au rapprochement avec le PLIE.
Deuxième observation. Notre Maison de l’Emploi et le PLIE ça marche très bien. Elle est considérée comme une des meilleures Maison de l’Emploi du secteur, et le PLIE reçoit chaque année des milliers de jeunes qu’il accompagne dans leur recherche d’un emploi.
La collaboration avec Pôle Emploi est excellente. Pôle Emploi ne se désengage pas. Pôle Emploi est au contraire partie prenante de ce que nous faisons dans la Maison de l’Emploi et dans le PLIE.
Sans vouloir faire du tout de polémique, il est stupéfiant dans la situation où nous sommes aujourd’hui de voir des élus municipaux voter contre une mesure en faveur de l’emploi. C’est quand même assez stupéfiant, je dois le dire.
Quant à Mme Lescure, elle a fort bien travaillé. Quand on rapproche deux structures il est évident qu’on ne peut pas avoir deux responsables. Nous ferons en sorte qu’elle puisse poursuivre sa carrière dans les conditions que son talent mérite.
J’observe que l’opposition vote contre l’emploi.
(Brouhaha)
M. le MAIRE. -
Ecoutez, il faut de temps en temps qu’on se fasse un peu plaisir. Vous vous faites tellement plaisir, vous. Donnez-moi la permission de me faire plaisir une minute et je vous promets que je ne vais pas recommencer.
Abstentions ?
Ceci est adopté à la majorité.
Mlle JARTY. -
Monsieur le Maire, je précise que M. REIFFERS n’a pas participé au vote. Séance du lundi 28 juin 2010
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M. le MAIRE. -
C’est bien noté. La 322 est adoptée à la majorité sans la participation au vote de M. REIFFERS.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MONSIEUR JOSY REIFFERS Séance du lundi 28 juin 2010
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D -20100323
Crédit Municipal de Bordeaux. Rapport d’activité et financier de
l’exercice 2009. Information.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Etablissement public de crédit et d’aide sociale, le Crédit Municipal développe ses activités autour d’une vocation sociale affirmée par le prêt sur gage et sa convention avec le CCAS de Bordeaux, et d’une activité bancaire destinée à pérenniser la mission sociale.
1. Faits marquants de l’exercice 2009
L’année 2009 a été marquée par les conséquences de la crise financière débutée mi-mai 2008. L’impact sur le Crédit Municipal a été contrasté :
• Un afflux de plus de 3 000 nouveaux clients pour effectuer des prêts sur gages. L’activité prêt sur gage, pour l’année 2009, se situe à un niveau d’activité élevé, déjà observé en 2008. Les encours bruts progressent de 11.12 % et s’élèvent à 10 233 K€ pour 24 707 contrats concernant plus de 11 000 clients. Sur les deux dernières années, le nombre d’engagements a progressé de 39 % et le montant des prêts versés de 55 %.
• Une activité prêts personnels, exercée majoritairement auprès des fonctionnaires, en repli de 21.48 %, passant de 54 536 K€ en 2008 à 42 819 K€ en 2009. Le nombre de contrats produits dans l’année est en diminution de 17%.
• Un fort accroissement des dépôts des clients, attirés par la confiance suscitée par l’établissement. L’encours de collecte s’établit à 34 640 K€ au 31 décembre 2009, en nette progression par rapport à 2008 (+14.53 %).
• Un coût de refinancement particulièrement bas compte tenu des prix du marché interbancaire.
En 2009, le Crédit Municipal de Bordeaux a repris en gestion extinctive l’encours des prêts personnels du Crédit Municipal du Havre, ce dernier cessant définitivement son activité, pour un montant en capital de 2 165 809 euros.
2. Les résultats financiers
Les produits bancaires atteignent 12 565 032 euros, en hausse de 206 K€. L’activité de prêts sur gage tire l’activité vers le haut, avec des produits en hausse de 17.94 %.
L’impact des taux de rémunération très bas se ressent sur les produits financiers, en forte baisse (-77.5 %). La baisse des taux d’intérêts pendant toute l’année 2009 a également impacté les charges bancaires. La diminution des charges de 24.14 % par rapport à 2008 se décompose en :
• Baisse de 57 193 € des intérêts versés aux clients,
• Baisse de 1 046 285 € des coûts des emprunts interbancaires,
• Baisse de 62 850 € des intérêts sur compte de trésorerie,
• Charges de SWAP en augmentation de 71 688 €.
Les charges générales d’exploitation augmentent légèrement sous l’effet de : La hausse de la masse salariale de 2.47 % (70.5 équivalents temps plein) Une baisse des frais généraux de 2.60 %.
Enfin le coût du risque (provisions pour se prémunir contre la probabilité de défaut de paiement) est de 492 094 €.
Au final, le résultat net s’élève à 1 394 442 €, en progression de 38.61 % par rapport à 2008. Séance du lundi 28 juin 2010
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Le Crédit Municipal a su, malgré une année difficile sur le plan de l’activité commerciale des prêts personnels, préserver ses équilibres financiers tout en poursuivant ses efforts de provisionnement permettant d’assurer sa pérennité et sa mission sociale.
Le Crédit Municipal a conforté son soutien financier au fonctionnement du CCAS de la Ville de Bordeaux (versement d’une subvention de 432 000 €) et son accompagnement dans les missions dévolues à la Caisse Sociale de Développement Local pour ce qui concerne les micro- crédits.
Au regard du rapport fourni en annexe, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en prendre acte. Séance du lundi 28 juin 2010
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Annexe : Compte de résultat du Crédit Municipal, exercices 2008 et 2009
En euros 31/12/2009 31/12/2008 Var 09/08
Produits bancaires 12 565 032 12 358 728 1,7%
Produits sur opérations de prêt personnel 9 622 053 9 586 359
Produits sur opérations de prêt sur gage 1 340 298 1 136 471
Bonis prescrits 66 851 86 549
Produits financiers - placements trésorerie 10 770 47 869
Commissions et frais de dossier 685 584 657 775
Recouvrement frais de poursuite 69 511 54 739
Produits intérêts SWAP 74 176 111 661
Autres produits d'exploitation bancaire 672 943 561 461
Reprise provisions sur intérêts douteux clientèle 22 846 115 845
Charges bancaires 3 481 567 4 589 417 -24,1%
Intérêts PEP, livrets 108 988 92 394
Intérêts comptes à terme 281 074 214 120
Intérêts bons de caisse 652 396 793 138
Intérêts emprunts interbancaires 2 133 803 3 180 087
Intérêts sur comptes de trésorerie 105 345 168 196
Charges intérêts SWAP 154 791 83 123
Autres charges d'exploitation 45 169 58 359
Produit Net Bancaire 9 083 465 7 769 310 16,9%
Charges générales d'exploitation 5 296 254 5 254 180 0,8%
Charges de personnel 3 565 880 3 480 046
Charges générales d'exploitation 1 501 393 1 541 404
Amortissements 228 981 232 730
Résultat brut d'exploitation 3 787 211 2 515 130 50,6%
Coût du risque - 492 094 - 756 087 -34,9%
Recouvrement après admission en non valeur 649 4 517
Reprise de provision créances 7 889 941 6 959 743
Dotation provisions créances 8 186 612 7 574 259
Créances irrécouvrables 195 583 126 909
Charges coût du risque 490 19 179
Résultat d'exploitation 3 295 117 1 759 043 87,3%
Gains et pertes sur actifs immobilisés
Résultat courant avant impôts 3 295 117 1 759 043 87,3%
Total reprises FRBG et provisions réglementées 5 000 000 5 000 000
Total dotations FRBG et provisions réglementées 5 000 000 5 000 000
Opérations sur provisions nettes - 700 000 -
Total autres produits 5 041 5 076 -0,7%
Produits sur exercices antérieurs 5 000 5 000
Produits exceptionnels 41 76
Total autres charges 74 079 5 669
Provisions pour risques et charges 66 426 5 000 Charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs 7 654 669
Opérations exceptionnelles nettes -69 038 - 592 11552,3%
Résultat avant impôt 2 526 078 1 758 451 43,7%
Impôt société 1 131 636 752 413 50,4%
Impôt société 1 131 636 752 413
Reprise de provision risques et charges fiscaux
Dotation provisions risques et charges fiscaux
Résultat net 1 394 442 1 006 038 38,6% Séance du lundi 28 juin 2010
181 Séance du lundi 28 juin 2010
182 Séance du lundi 28 juin 2010
183 Séance du lundi 28 juin 2010
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M. MARTIN. -
Il s’agit du rapport d’activité de 2009 qui fait ressortir, ce n’est pas nouveau, une excellente gestion de la part du Crédit Municipal malgré la crise financière.
On peut dire que ce Crédit Municipal a pu préserver ses équilibres tout en poursuivant ses efforts de provisionnement.
M. le MAIRE. -
Merci.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ne nous réjouissons pas trop vite. Certes le Crédit Municipal a de bons résultats, mais j’aurais préféré qu’il ait de moins bons résultats cette année et que nous n’ayons pas eu les 3000 nouveaux clients venus effectuer des prêts sur gage. C’est un indicateur de pauvreté, à tout le moins de précarisation, car effectivement si les banques ne font plus leur boulot et préfèrent spéculer, les gens n’ont plus que le Crédit Municipal comme dernière ressource. Je crois qu’effectivement nous n’avons pas à nous réjouir de ce résultat.
J’aurais préféré qu’il y ait un peu moins de… je ne vais pas dire de fanfaronnade parce que le ton est mesuré malgré tout, mais que l’on ne se réjouisse pas de ce résultat parce que c’est un indice de précarisation pour la Ville de Bordeaux. Merci.
M. le MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. –
C’est un outil qui est malheureusement lié à la misère et qui permet de constater le développement de celle-ci.
C’est sans doute aussi un outil qui traduit des insuffisances en termes de vraie politique sociale, en particulier nationale.
C’est un dispositif sans doute plus juste et respectueux que ne le seraient des institutions privées. En ce sens c’est bien qu’il existe.
Juste une question. Il serait intéressant de connaître le pourcentage de récupération ou d’abandon des objets mis en gage.
M. le MAIRE. -
Merci.
Mme BOURRAGUE qui préside le Conseil d’Administration.
Mme BOURRAGUE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Crédit Municipal n’a qu’une seule stratégie c’est de développer et d’assurer son rôle social.
A côté du prêt sur gage il y a le micro-crédit et l’activité bancaire de prêts personnels qui permettent de financer les activités sociales. Séance du lundi 28 juin 2010
185
Pour vous donner plus de précisions, le prêt moyen du Crédit Municipal est de 381 euros. Et nous avons accordé près de 15.000 prêts cette année.
Les prêts personnels sont importants aussi. Ils se développent. Eux seuls permettent d’équilibrer l’activité de prêts sur gage.
Je n’ai pas le chiffre exact des prêts sur gage qui sont transformés en vente, mais dans l’ensemble pour les personnes qui ont leur gage vendu, il est vendu beaucoup plus cher qu’il n’a été gagé. La marge est pour les déposeurs de gage, c’est-à-dire que le Crédit Municipal ne fait aucune marge sur ces ventes, mais est très attentif aux ventes de sorte que les clients ne soient lésés en aucun cas.
Ce rôle social immédiat est unique et très important. Une partie de l’augmentation du rôle social ne vient pas de notre ville puisque sur le prêt sur gage nous avons d’autres communes où il est développé : Limoges et Pau, car il n’y avait plus de service de cet ordre. Et sur ces actions nous sommes accompagnés par les municipalités locales.
M. le MAIRE. -
Merci Madame.
Je note dans le rapport qui nous a été distribué que l’activité de prêts personnels qui s’exerce majoritairement auprès des fonctionnaires représente un chiffre d’affaires de 43 ME, alors que l’encours des prêts sur gage est de 10 ME. Donc on voit bien que l’essentiel de l’activité du Crédit Municipal c’est ce prêt aux fonctionnaires dans des conditions qui s’apparentent à une aide de caractère social importante.
Donc il faut se réjouir de la bonne gestion de notre Crédit Municipal. Le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes a été très positif sur sa gestion et sa situation financière.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 28 juin 2010
186
D -20100324
Ville de Bordeaux. Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement
des Communes 2010. Propositions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme les années précédentes, Monsieur le Président du Conseil Général a demandé aux Maires des Communes de Gironde de présenter, par canton, des dossiers de travaux susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes.
Les services municipaux ont procédé à l’élaboration de devis descriptifs et estimatifs permettant aux Conseillers Généraux de faire un choix sur la base des données suivantes :
ENVELOPPE
DEPARTEMENT
ENVELOPPE
COMMUNALE
TOTAL
Euros
1er canton
2ème canton
3ème canton
4ème canton
5ème canton
6ème canton
7ème canton
8ème canton
86 235 euros
94 181 euros
108 982 euros
103 780 euros
87 713 euros
98 002 euros
61 569 euros
115 756 euros
42 687 euros
46 621 euros
53 947 euros
51 372 euros
43 419 euros
48 512 euros
30 478 euros
57 300 euros
128 922 euros
140 802 euros
162 929 euros
155 152 euros
131 132 euros
146 514 euros
92 047 euros
173 056 euros
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de ces dotations pour permettre la réalisation du programme de travaux retenus par Messieurs les Conseillers Généraux des cantons 1,3, 4, 6, 7 et 8 de Bordeaux. Séance du lundi 28 juin 2010
187
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2010
1er canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 86 235,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE
BORDEAUX
42 687,00
ENVELOPPE GLOBALE 128 922,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Salle Point du jour
Réalisation d'une allée béton, du portail d'entrée
principale jusqu'à la rampe handicapée pour
permettre une meilleure accessibilité handicapé
7 000,00
Salle Gouffrand
Mise en place d'un organigramme de clés pour
sécuriser le site et permettre un meilleur contrôle
des accès
3 500,00
RPA Achard Fourniture et pose de hampes et drapeaux 1 500,00
Club senior Achard Equipements audiovisuels 1 400,00
RPA Lumineuse Amélioration et réfection du cheminement piéton entre la RPA et le pôle senior (accessibilité) 11 413,12
RPA Lumineuse
Mise en peinture des portes palières de la résidence
et remplacement des portes de celliers
(amélioration)
965,55
Club senior Lumineuse Equipements audiovisuels 1 800,00
Club senior Jardin Public Equipements audiovisuels 1 400,00
Club senior Jardin Public Acquisition salon de jardin 1 500,00
Club senior Chantecrit Equipements audiovisuels 1 400,00
Elémentaire Dupaty Réfection couloir étage (côté rue Joséphine) 27 343,33
Elémentaire Labarde Traitement acoustique du gymnase 22 000,00
Accueil collectif régulier
Chartrons Pose de carrelage salle hygiène 6 200,00
Multi accueil collectif
Haussmann Pose de volets et stores sur 3 chassis 6 500,00
Bibliothèque Bacalan Climatisation complète de la bibliothèque 35 000,00 Séance du lundi 28 juin 2010
188
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2010
3ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 108 982,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE
BORDEAUX
53 947,00
ENVELOPPE GLOBALE 162 929,00
Bâtiment ou espace
public Description de l'opération Montant TTC
CSC Saint Pierre Aménagement de l’accueil des adolescents dans le bâtiment B 6 800,00
RPA Alsace Lorraine Mise en œuvre d’un système de désenfumage du bâtiment C (sécurisation) 3 051,59
RPA Alsace Lorraine
Mise en œuvre d’un éclairage extérieur
des porches d’entrée (confort,
sécurisation..)
2 500,00
Club senior Albert Barraud Acquisition de salon de jardin 1 500,00
Club senior Albert Barraud Equipements audiovisuels 1 800,00
Club senior Brach Acquisition salon de jardin 1 500,00
Club senior Brach Equipements audiovisuels 1 400,00
Maternelle Pas Saint
Georges
Aménagement rangement dans salle de
jeux 8 500,00
Jardin Georges Mandel Création d’une aire de jeux 50 000,00
Club senior Albert Barraud Aménagement terrasse 10 000,00
Maternelle Paix Révision volets et menuiseries sur cour 5 000,00
Maternelle Anatole France Renouvellement du fonds de bibliothèque 1 791,00
Eglise Saint Ferdinand Mise en lumière du chemin de croix 6 000,00
Eglise Notre Dame Restauration des tuyaux lépreux de l’orgue 16 686,41
Club senior Alsace Lorraine Equipements audiovisuels 1 400,00
Club senior Albert Barraud Réfection des sanitaires 6 000,00
Club senior Brach Climatisation 35 000,00
Club senior Brach Réfection des sanitaires 4 000,00 Séance du lundi 28 juin 2010
189
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2010
4ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 103 780,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE
BORDEAUX
51 372,00
ENVELOPPE GLOBALE 155 152,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Stade Maître Jean Eclairage d'un terrain de tennis 35 000,00
Maison de quartier Tauzin Création de placards dans la salle polyvalente 13 000,00
Club senior Quintin Loucheur Equipements audiovisuels 1 700,00
RPA Manon Cormier Modernisation de l'éclairage du garage (confort, sécurisation…) 2 000,00
RPA Manon Cormier Fourniture et pose de hampes et drapeaux 1 500,00
Club senior Manon Cormier Equipements audiovisuels 1 400,00
Club senior Manon Cormier Acquisition d’un salon de jardin 1 500,00
RPA Alfred Smith Fourniture et pose de hampes et drapeaux 1 500,00
RPA Notre Temps Mise aux normes des boîtes aux lettres de la résidence (accessibilité…) 2 900,00
RPA Notre Temps Fourniture et pose de hampes et drapeaux 1 500,00
Elémentaire Alphonse Dupeux Réfection couloir accès jardin, rez de chaussée 8 000,00
Elémentaire Flornoy Réfection soubassement classes 3 et 4 15 400,00
Elémentaire Loucheur Réfection plancher et sol de 2 classes 12 000,00
Accueil collectif régulier Carreire Réfection des sols, murs et plafond du service des moyens 12 000,00
Accueil collectif régulier Ornano Peinture de la salle d'hygiène des bébés et de la buanderie 4 000,00
Porte de Bourgogne Mise en lumière 25 000,00
Bibliothèque Saint Augustin Constitution d'un fonds de DVD 16 752,00
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES Séance du lundi 28 juin 2010
190
COMMUNES 2010
6ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 98 002,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE
BORDEAUX
48 512,00
ENVELOPPE GLOBALE 146 514,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Centre social et culturel de
Bordeaux Sud
Aménagement d’une salle multimédia et salle de
danse 14 749,00
Salle Son Tay Mise en peinture des corniches et des murs de la salle 25 000,00
Immeuble 5 rue de Tauzia
Travaux d’accessibilité handicapés, sortie de
secours, mise aux normes des installations
électriques
26 400,00
Club senior Vilaris Equipements audiovisuels 1 400,00
Club senior Vilaris Acquisition salon de jardin 1 500,00
Club senior Albert 1er Acquisition salon de jardin 1 500,00
Club senior Albert 1er Réfection des sanitaires 5 000,00
RPA Billaudel Création et aménagement d’un bureau adapté pour la responsable de la RPA 10 000,00
RPA Billaudel Modernisation de l’éclairage extérieur de la résidence (sécurisation, confort) 2 500,00
Club senior Billaudel Equipements audiovisuels 1 700,00
Club senior Billaudel Acquisition salon de jardin 1 500,00
Club senior Buchou Equipements audiovisuels 1 400,00
Club senior Son Tay Equipements audiovisuels 1 400,00
Club senior Son Tay Climatisation de la salle de restauration 10 000,00
Bibliothèque Ecole André
Meunier Acquisition de fonds 565,00
Maternelle Fieffé Rénovation des portes d’entrée 5 000,00
Elémentaire Francin Mise en propreté des toilettes et bureau de la psychologue 7 900,00
Maternelle Paul Antin Réfection du couloir moyenne section devant la classe 5 20 000,00
Accueil collectif régulier
Douves Réfection des peintures du hall d’entrée 9 000,00
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2010 Séance du lundi 28 juin 2010
191
7ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 61 569,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE
BORDEAUX
30 478,00
ENVELOPPE GLOBALE 92 047,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Club senior Bonnefin Equipements audiovisuels 1 400,00
Club senior Bonnefin Acquisition salon de jardin 1 500,00
Club senior Bonnefin Réfection salle APALPA 20 000,00
Club senior Reinette Equipements audiovisuels 1 400,00
Club senior Nuits Equipements audiovisuels 1 400,00
RPA Reinette Réfection des revêtements muraux de la salle APALPA 2 352,00
RPA Reinette Remplacement du portail donnant accès au parking de la résidence 5 586,00
RPA Reinette Fourniture et pose de hampes et drapeaux 1 500,00
Club senior Reinette Réfection de la salle de restauration 18 000,00
Club senior Queyries Aménagement barrière parking 11 000,00
Maternelle Benauge Remplacement des menuiseries de la bibliothèque 15 909,00
Elémentaire Thiers Réfection du sol et de la porte du bureau de direction 4 000,00
Parking riverains Hortense
Rotonde Aménagement du parking 8 000,00 Séance du lundi 28 juin 2010
192
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT
DES COMMUNES 2010
8ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 115 756,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE
BORDEAUX
57 300,00
ENVELOPPE GLOBALE 173 056,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Centre d'animation
Monséjour
Travaux de rafraîchissement de la salle d'activités
informatique à l'étage 5 800,00
Gymnase Stéhélin Rénovation du parquet de la salle de sports 37 000,00
Parc Bordelais Pose de tables de jeux d'échecs 3 741,09
Stade Stéhélin Réalisation d'une chicane à l'entrée principale 3 950,00
RPA Armand Faulat Mise en œuvre d'une rampe d'accès côté pôle senior vers les terrasses extérieures 2 400,00
Club senior Armand Faulat Aménagement salon 2 000,00
Local municipal des boulistes
de Lussy Travaux d’extension 13 200,00
AGJA Réfection des terrains de tennis 1 et 2 11 400,00
Mairie annexe de Caudéran Acquisition de matériels informatiques 1 646,46
Mairie annexe de Caudéran Aménagement de la mairie en mobilier 1 572,20
Mairie annexe de Caudéran Travaux d'aménagement de la Mairie 1 146,25
Club senior Gelé de
Francony Réfection sanitaires 8 000,00
Elémentaire Bel Air Réfection des peintures classe CM1 20 500,00
Elémentaire Jean Cocteau Peinture couloir et cage d'escalier 16 000,00
Maternelle Jules Ferry Rénovation de la classe 6 12 000,00
Elémentaire Raymond
Poincaré Réfection des portes d'entrée 4 500,00
Poste de police 7 rue
Fernand Cazères
Création d'une douche pour le personnel et
remise en propreté du coin détente 28 200,00
M. MARTIN. - Séance du lundi 28 juin 2010
193
Ce dossier concerne le FDAEC. Pas de problème pour ce qui me concerne.
Simplement un petit rappel. Il manque deux cantons. Ça serait bien qu’ils nous fassent passer leurs propositions dès que possible.
M. le MAIRE. -
Pas d’observations là-dessus.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 juin 2010
194
D -20100325
Fonds d’Intervention Local 2010. Affectation de subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 21 décembre 2009 en a précisé le montant pour l’exercice 2010.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Sud / Centre Ville / Bordeaux Maritime / Bastide / Saint-Michel Nansouty Saint-Genès / Grand Parc Paul Doumer, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2010 : 58 300 euros
Report 2009 : 2 258,07 euros
Total disponible : 60 558,07 euros
Montant déjà utilisé : 38 640 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 20 418,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
YAKAFAUCON
Aide à la mise en place d’animations
dans le quartier Saint Jean, dans une
démarche participative et de
développement durable
500
La Halle des Douves Participation à la mise en place de trois animations 1 000
TOTAL 1 500 Séance du lundi 28 juin 2010
195
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2010 : 54 400 euros
Report 2009 : 27 701,51 euros
Total disponible : 82 101,51 euros
Montant déjà utilisé : 34 088 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 46 013,51 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Union Saint Bruno
Participation au financement de
l’organisation de stages d’été pour 25
adolescents Bordelais
2 000
TOTAL 2 000
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2010 : 53 100 euros
Report 2009 : 1 429,81 euros
Total disponible : 54 529,81 euros
Montant déjà utilisé : 44 604,40 euros
Affectation proposée : 3 671,40 euros
Reste disponible : 6 254,01 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Association des Centres
d’Animation de Quartiers de
Bordeaux
Aide à l’organisation de différentes
manifestations, dont le Festival de
l’Eté 2010, par le Centre d’Animation
du Lac
3 000
Le Chœur des Ecluses
Aide à l’achat de matériel de
sonorisation et d’instruments de
musique
671,40
TOTAL 3 671,40 Séance du lundi 28 juin 2010
196
QUARTIER BASTIDE
Crédit 2010 : 42 300 euros
Report 2009 : 7 961,55 euros
Total disponible : 50 261,55 euros
Montant déjà utilisé : 14 160 euros
Affectation proposée : 17 295,08 euros
Reste disponible : 18 806,47 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Girondins de Bordeaux
Handball Club
Participation au financement de
vacances sportives et à l’entretien
d’un minibus
4 000
La Manufacture des Ecrits Aide au financement de l’action « la Nuit de l’écriture » 1 000
Association des Centres
d’Animation de Quartiers de
Bordeaux
Aide à l’organisation du projet
artistique et culturel « Queyries fait
son Cirque » par le Centre
d’Animation Bastide Queyries
4 000
Histoire(s) de la Bastide Aide au fonctionnement de l’association 400
Association des Œuvres Girondines
de la Protection de l’Enfance –
AOGPE Foyer Montmejan
Aide à la mise en place d’un « Raid
Eco Aventure » pour les jeunes du
foyer
175
Cirque Eclair
Aide à l’achat de matériel
pédagogique, technique et
audiovisuel
2 100
Le Poquelin Théâtre Aide au fonctionnement de l’association 4 000
TOTAL 15 675
Transferts de crédits Objets Montants
(en euros)
Mairie de Bordeaux – Centre
d’Entretien et d’Exploitation
Achat d’un vidéoprojecteur et d’un écran
pour la Mairie de Quartier 1 620,08
TOTAL 1 620,08
QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2010 : 53 700 euros
Report 2009 : 220,66 euros Séance du lundi 28 juin 2010
197
Total disponible : 53 920,66 euros
Montant déjà utilisé : 31 400 euros
Affectation proposée : 13 453,27 euros
Reste disponible : 9 067,39 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Association Sportive Les Coqs
Rouges
Aide à l’achat de tatamis pour le Dojo de
l’association 1 600
Association des Commerçants et
Riverains du quartier Victoire
Participation à l’organisation d’un
concert gratuit en plein air sur la Place
de la Victoire le 8 juin 2010
1 000
VS’ ART
Aide à l’organisation du Jardin Musical,
déambulation musicale et festive
organisée le 18 juin 2010 dans le jardin
des Dames de la Foi
1 300
CORNER Soutien à l’organisation de la Fête de la Musique sur la Place de la Victoire 2 375
TOTAL 6 275
Transferts de crédits Objets Montants
(en euros)
Mairie de Bordeaux – Service
Evénementiels
Aide à l’organisation de la Fête de la
Musique sur la Place de la Victoire 3 334
Mairie de Bordeaux – Direction
de la Communication
Organisation du Séminaire « Imaginons
notre quartier en 2030 », une après-midi
de réflexion ouverte à tous les habitants
du quartier, le 5 juin 2010, à l’Université
Bordeaux 2
2 900
Mairie de Bordeaux – Pôle
Senior
Achat d’un baby-foot pour le Club Senior
Dubourdieu 944,27
TOTAL 7 178,27 Séance du lundi 28 juin 2010
198
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2010 : 53 700 euros
Report 2009 : 1 843,83 euros
Total disponible : 55 543,83 euros
Montant déjà utilisé : 18 708,45 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 35 335,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Compagnie Charivari Aide à l’organisation du Festival Multiples 500
Au Service des Chartronnais
Aide au financement d’une
animation musicale pour les fêtes
de fin d’année
1000
TOTAL 1500
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2010 : 54 600 euros
Report 2009 : 0,46 euros
Total disponible : 54 600,46 euros
Montant déjà utilisé : 31 973,80 euros
Affectation proposée : 11 370,79 euros
Reste disponible : 11 255,87 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants(e n euros)
Club Athlétique Municipal de
Bordeaux
Aide à l’achat de matériel de
sonorisation pour la section GRS,
d’équipement informatique pour la
section Tennis et à la remise aux
normes d’une salle pour la section
Escrime
8 070,79
PRIMA
Aide à l’organisation d’un projet
pédagogique à l’Institut Thérapeutique
Educatif et Pédagogique Villa Flore
2 000
Pétanque – Club des Trois Aide à l’organisation du Tournoi de Caudéran 800
Itinérance Contact
Aide au financement d’une exposition de
photos, sculptures et peintures sur le
thème du vin et de la gastronomie
500
TOTAL 11 370,79
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : Séance du lundi 28 juin 2010
199
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
M. MARTIN. -
Ce dossier concerne le FIL. Pas de remarques de ma part non plus.
M. le MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, comme d’habitude pour rappeler notre opposition à la manière dont ces propositions aux quartiers sont faites par vos adjoints.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS