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Arrêté - 81 2025 Arrt interdiction de dirculation et de stationnement Parking Tennis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 81 2025 Arrt interdiction de dirculation et de stationnement Parking Tennis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RSNEWTEy N° 81/2025
En.
El Interdiction de circulation et de stationnement A |
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
SE Parking du Tennis
É
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le Code de la route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application, notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,
Considérant l’organisation du cinéma en plein air le vendredi 27 juin 2025,
Considérant qu’il y a eu lieu d’assurer la sécurité des personnes pendant la préparation et le déroulement du cinéma plein air et de faciliter l’accès aux services de secours du vendredi 27 juin 2025 à partir de 8h30 jusqu’au samedi 28 juin 2025 2h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdit sur le Parking du tennis — rue Robquin afin de faciliter l'installation et l’organisation de l'événement du vendredi 27 juin 2025 de 8h30 jusqu’au samedi 28 juin 2025 2h00.
ARTICLE 2 : Un passage devra être facilité en cas d'intervention des services de secours.
ARTICLE 3: L'accès au Parking du tennis sera interdit au public du vendredi 27 juin 2025 de 8h30 à 18h30.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Survilliers,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers- Saint-Witz, - Police Municipale de Saint-Witz,
- Au service technique
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
Fait à SAINT-WITZ, le 24 juin 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZAR
Le Maire: certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pettÆ Jatiér d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa n