Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 115 2025 Arrt interdisant laccs au stade Guy Drut
Arrêté - 60 2025 Arrt autorisant lorganisation de la Run Ec
Arrêté - 72 2025 Arrt interdisant les feux dartifices
Arrêté - 121 2023 Arrt interdisant les feux dartifices
Arrêté - 81 2025 Arrt interdiction de dirculation et de sta
Arrêté - 103 2024 Arrêté accés interdit Stade Guy Drut Fête
Arrêté - 71 2025 Arrt interdisant la consommation de nargui
Arrêté - 005 2025 Arrt portant fermeture du Stade communal
Arrêté - 53 2025 arrt autorisant lorganisation de la manife
Arrêté - Arrt 202 2021 arrt rglementant les emplacements rs
Arrêté - 73 2025 Arrt interdisant accs stade Guy drut Paarking skate
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2025 Arrt interdisant accs stade Guy drut Paarking skate)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 73/2025
ARRETE DU MAIRE
LE] Accès interdit
a ES Stade Guy Drut (y compris le Skate-Park) DES
a]
Stationnement interdit
Connie Parking des Etangs
de = :
SAINT-WITZ Fête du village
Samedi 6 septembre 2025
Le Maire de la commune de SAINT-WITZ,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, et leur texte d'application, notamment la circulaire du 22 Juillet 1982,
Considérant l’organisation de la fête du village le samedi 6 septembre 2025,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des personnes pendant la préparation et le déroulement de la fête du village et de faciliter l’accès aux services de secours du vendredi 5 septembre 2025 à partir de 12h00 jusqu’au lundi 8 septembre 2025 à 14h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès au stade Guy Drut (y compris le Skate-Park) sera interdit au public du vendredi 5 septembre 2025 à partir de 12h jusqu’au samedi 6 septembre 2025 à 19h00 et du dimanche 7 septembre 2025 à partir de 2h00 jusqu’au lundi 8 septembre 2025 à 14h00,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking des étangs du vendredi 5 septembre 2025 à partir de 12h00 jusqu’au lundi 8 septembre 2025 à 14h00.
ARTICLE 3 : Du vendredi 5 septembre 2025 à partir de 12h00 jusqu’au lundi 8 septembre 2025 à 14h00, les animaux de compagnie même tenus en laisse, seront interdits sur le stade Guy Drut.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
" Au service technique,
" A la police municipale,
” A la gendarmerie de Survilliers,
"Au centre de secours de Saint-Witz/Survilliers,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
Madame FERTÉ Nadège
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.