Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°91 tarif des penalites garderie
Déliberation - Delib n°64 Tarifs penalite CLSH
Déliberation - Deliberation 14 tarifs des sejours ados
Déliberation - Delib 39 tarifs concessions 2022
Déliberation - Delib 40 tarifs encarts publicitaires
Déliberation - Delib 94 2022 tarifs concesions pour 2023
Déliberation - Deliberation 13 tarifs des marchs de producteurs e
Déliberation - DELIB N° 84 Tarifs sejour Ados 1
Déliberation - Delib n°67 Tarifs Marche Prod Noel 2022
Déliberation - Delib 95 2022 tarifs encarts publicitaires pour 20
Déliberation - Delib n°63 Tarifs penalites garderie
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°63 Tarifs penalites garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION n°63- 2022
En date du 15 Avril 2022
Gant pe Portant sur le Tarifs de pénalités Le Martel de la Garderie
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s'est réuni à la Mairie le 15 avril 2022 à 20h00 selon la convocation en date du 08 avril 2022, sous la présidence du Maire, Monsieur Joël GARESTIER, Mme Martine CARRILLO, étant secrétaire de séance.
Sont présent(e)s : M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Adjointes. M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, Mme Christelle DESMOULIN, Mme Isabelle COUTY, M. Jean-Philippe NANEIX, Mme Emilie TALLET, M. André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Manu VERGER, Adjoint.
Mme Régine DE PAIVA, Adjointe, son pouvoir est donné à M. Jean-Luc GARCIA. Mme Hélène TOUCAS, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Christelle AUPETIT-
BERTHELEMOT.
M. Sébastien PEAUDECERF, conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Philippe HENRY. Mme Virginie BASSALER, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Martine CARRILLO. M. Brice APPERT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Patrick SIMON. M. Jérôme BARDEL, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Joël GARESTIER. M. Victor GRANDJACQUOT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné M. André GAILLARD.
Le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’un logiciel de prépaiement pour la gestion du périscolaire
(restaurant scolaire, garderie, accueil de loisirs).
Ce logiciel, nommé Carte Plus, va permettre de supprimer la vente de tickets, chaque famille ayant un compte
personnel qu’elle alimentera via internet.
La présence de leur enfant sera validée par les agents. Cela entrainera une meilleure gestion du nombre
d’animateurs.
Les tarifs restent inchangés, cependant des pénalités seront instaurées : - en cas de présence d’un enfant non inscrit initialement
- en cas d'absence d'un enfant dont la place avait été réservée, sauf si présentation d'un certificat médical.
2022
- Tickets 2 journée 2.90 € PENALITE 4€ - Tickets % journée 3ÿ"° enfant GRATUITE
- Tickets journée 4.00 € PENALITE 6€ - Tickets journée 3° enfant GRATUITE
Les tarifs pour le Restaurant Scolaire sont les suivants :
2022
- pour les enfants, par repas 3.10 € PAS DE - pour les enseignants et adultes 6.20 € PENALITE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 :
De fixer le tarif des pénalités comme selon les tableaux présentés ci-dessus.
Article 2:
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 15
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes pour 22
Vote contre 0
Abstention 0
- Transmis au représentant de l'Etat le 26 Avril 2022
— Publiée le 26 Avril 2022
REÇU A LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le O2MAI22,
DL- BCLI -1