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Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150401 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.40..
DELB-20150401 - BATIMENTS - ENERGIE - CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - EXPLOITATION - MISE A JOUR DE LA LISTE DES
INSTALLATIONS - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Quatre marchés ont été passés avec la société CRAM pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux en juin 2008.
Le parc d’installations de chauffage de la ville du Havre évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article XII-6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des lots 1, 2, 3 et à l’article 4.4.2 du CCP du lot 4.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20;
VU les marchés 7.8.070, 7.8.071, 7.8.0.72 et 7.8.073, notifiés le 26 juin 2008 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- les quatre marchés passés avec la Société CRAM en juin 2008 pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge pour les marchés suivants : 7.8.070, 7.8.071, 7.8.072 et 7.8.073 ;
- la nécessité de formaliser ces modifications par voie d’avenants ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la Société CRAM (203 rue Demidoff – 76600 LE HAVRE) l’avenant n° 14 au marché 7.8.070, l’avenant n° 6 au marché 7.8.072, et les avenants n° 7 aux marchés 7.8.071 et 7.8.073, notifiés en date du 26 juin 2008.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Natures
60613.0 : achats de fournitures non stockables – chauffage urbain
60613.1 : achats de fournitures non stockables – chauffage – fioul en régie
60613.2 : achats de fournitures non stockables – chauffage – prestations
60613.3 : achats de fournitures non stockables – chauffage – bois
Divers sous-fonctions et codes missions
Vote : adoptée à l'unanimité