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Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170194 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois,
Conseil municipal
Séance du 10 avril 2017
Dossier n° 2017.04.32..
DELB-20170194 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE - MARCHE N° 7.8.070 - AVENANT - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Les installations de chauffage des bâtiments de la ville du Havre sont confiées à la société CRAM SAS, dont le siège social est au Havre, 203 rue Demidoff, depuis juillet 2008 pour une durée de dix ans, réparties en quatre marchés.
A ce titre, cette société s’engage à assurer une optimisation et un maintien de la performance des installations dans la durée, notamment en procédant, lorsque nécessaire, au remplacement des appareils défectueux (prestation P3 : garantie totale). Cette prestation doit permettre d’atteindre un objectif d’efficacité énergétique et de réaliser des économies d’énergie.
Dans ce cadre, la société CRAM SAS souhaite remplacer les chaudières et, en concertation avec la ville du Havre, propose des améliorations énergétiques sur différents bâtiments (comme l’autorise l’article III du cahier des clauses techniques particulières du marché).
Ces nouvelles installations (chaudières à condensation, brûleurs modulants, traitement d’eau des réseaux de chauffage, pot à boue, équilibrage des réseaux, etc…) permettront de réaliser d’importantes économies d’énergies et de diminuer la quantité de polluants rejetés dans l’atmosphère (19,8 tonnes par an).
La mise en place de ces technologies nécessite la participation financière de la Ville à hauteur de 28,32 % du montant total de l’opération, soit 26 548,39 euros HT et 31 858,07 euros TC.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le marché n° 7.8.070 notifié le 26 juin 2008 à la Société CRAM SAS relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de traitement d’air et d’eau (lot n° 1) de la ville du Havre,VU l’autorisation de programme n° 15651 - Mesures relatives aux économies d’énergie ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- que les installations de chauffage des bâtiments de la ville du Havre sont confiées à la société CRAM SAS depuis juillet 2008, pour une durée de dix ans, et réparties en quatre marchés ;
- la nécessité de conclure un avenant n° 16 au marché n° 7.8.070, conclu avec la société CRAM SAS, afin de permettre le remplacement des matériels vétustes par des matériels plus performants ;
- que cela représente pour la ville du Havre une plus-value de 26 548,39 euros HT, soit 31 858,07 euros TC ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 mars 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 16 au marché n° 7.8.070 conclu avec la société CRAM SAS dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, d’un montant de 26 548,39 euros HT, soit 31 858,07 euros TC.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Diverses sous fonctions
Nature 21318 : immobilisations corporelles - constructions autres bâtiments publics Programme 15651 : amélioration des techniques de production
Service G30M05 : gestion optimisation énergie - développement énergies nouvelles Montant de la dépense : 26 548,39 euros HT, soit 31 858,07 euros TCVote : adoptée à l'unanimité