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Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160371 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois,
Conseil municipal
Séance du 13 juin 2016
Dossier n° 2016.06.40..
DELB-20160371 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le marché d’exploitation, d’entretien, de garantie totale des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau, et de fourniture de fioul et de bois des bâtiments de la ville du Havre arrive à expiration le 30 juin 2018. Il est donc nécessaire de préparer le renouvellement de ce marché.
La Communauté de l’agglomération Havraise (CODAH), la SPL des Docks et le Centre communal d’action sociale (CCAS) disposant de besoins similaires en la matière, les présentes entités ont convenu de se réunir afin d’obtenir les meilleures conditions de réalisation et de prix.
Pour mener à bien ce projet, le service énergie de la CODAH s’associera les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécialisé dans ce type de marché.
En application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, la CODAH, la ville du Havre, le CCAS et la SPL des Docks ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la passation et l’exécution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la préparation et l’attribution des marchés d’exploitation, d’entretien, de garantie totale des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau, ainsi que de fourniture de fioul et de bois de leurs bâtiments.
Il a été convenu entre les membres du groupement que la CODAH sera le coordonnateur mandataire du groupement. Dès lors, c’est à elle que revient la passation et l’exécution du marché d’AMO, pour le compte des signataires de la convention.
Il convient donc de conclure une convention de groupement de commandes afin de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
CONSIDERANT
- la nécessité de la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la préparation et l’attribution des marchés d’exploitation, d’entretien, de garantie totale des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau, ainsi que de fourniture de fioul et de bois ;
- que, dans ce cadre, la Communauté de l’agglomération Havraise (CODAH), la ville Havre, le Centre communal d’action sociale (CCAS) et la SPL des Docks ont décidé de constituer un groupement de commandes ;
- qu’il a été convenu que la CODAH soit le coordonnateur mandataire du groupement et que, dès lors, c’est à elle que revient la passation et l’exécution du marché d’AMO ;
- qu’il convient de conclure une convention de groupement de commandes afin de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de groupement de commandes relative à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en vue de la préparation et de l’attribution des marchés d’exploitation des installations de chauffage de la CODAH, de la ville du Havre, du CCAS et de la SPL des Docks.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous fonction : 810 – Services urbains – Services communs
Nature : 617 – Etudes et recherches
Service G30M05 : gestion optimisation énergie – développement énergies nouvelles Montant de la dépense : 100 000 euros TCVote : adoptée à la majorité
Pour: 57, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: