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Arrêté - 2025 260 arrete mun statio trail canigou 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 260 arrete mun statio trail canigou 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
KEKKKEKRKRRREE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2025/260,
Portant réglementation sur le stationnement dans l’agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE.
Vu le code Général des Collectivités Locales
Vu le code de la route,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de prendre des mesures de sécurité en vue de prévenir tout incident qui pourrait survenir pendant le déroulement des festivités ayant lieu à l’occasion de l’épreuve sportive du trail de l’écoparc catalan le samedi 06 décembre 2025,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les 4 emplacements de stationnement situés sur l’avenue du Canigou, en face de la mairie, seront réservés aux bus effectuant les navettes entre Pézilla-la-Rivière et Baixas, lors du trail de l’écoparc catalan, le samedi 6 décembre 2025 de 19h à 23h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par le service organisateur ainsi que par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, La Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PEZILLA-LA-RIVIERE, le 03 décembre 2025
Pour la commune de Pézilla-la-Rivière,
En application de l’art L2122-17 du CGCT,
_ Pour le Maire provisoirement empêché,
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T 2\ à
GUY PALOFFIS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est
prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire
l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le
Tribunal Administratif de Montpellier.