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Procès Verbal - PV CM 29 02 24 signe
Procès Verbal - PV CM 22 05 2023 VF
Déliberation - 2023 05 12
Procès Verbal - PV CM 18 12 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
R(U/F\F'EIC,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
14/12/2023
Date
d’affichage
de
la convocation
14/12/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
:
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
:
M.
Jean
COITEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
ouvre
la séance
puis
procède
à l'appel.
Il remercie
la Charente
Libre
d’être
présente
ce
soir
et
indique
qu'il
souhaite
revenir
sur
l’article
qui
est
paru
récemment
dans
ce
quotidien,
qui
mentionne
le fait
qu'il
se
représentera
potentiellement
aux
élections
municipales
de
2026
et
qui
fait
également
état
de
distensions
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Certains
élus
pourraient
être
plus
ou
moins
ciblés
par
rapport
à cet
article.
Il explique
qu'il
tenait
à préciser
ce
soir
que
l’ensemble
des
élus
qui
sont
actuellement
en
place
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
ont
tout
son
respect,
qu’il
les
remercie
pour
leur
engagement,
et
qu'il
n’a
aucun
problème
à signaler
là-dessus.
Il réitère
qu'il
tenait
à revenir
sur
ce
point
car
des
choses
auraient
pu
être
mal
interprétées
dans
cet
article
et
il ne
souhaïte
pas
qu'il
y ait
de
quiproquos
ou
de
malentendus.
Mme
BOULENGER
indique
que,
personnellement,
elle
ne
s'était
pas
sentie
froissée
à lecture
de
l’article.
Délibération
n°2023
12
01
: Détermination
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
en
M57
au
1%
janvier
2024
Rappel Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
: dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
+ de
3500
habitants
Immobilisation
: éléments
d'actifs
destinés
à servir
de
façon
durable
à l’activité
de
la collectivité
Amortissement
: technique
permettant
de
constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son
renouvellement
3 méthodes,
au
choix
: linéaire,
variable
ou
dégressive.
La
méthode
linéaire
est
favorisée
pour
les
collectivités.
Le
M57
précise
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations,
corporelles
et
incorporelles,
sont
fixées
pour
chaque
catégorie
de
bien
par
le Conseil
Municipal
(sauf
certaines
exceptions).
Page
1 sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Nature
de
l'immobilisation
Durée
d'amortissement
Nature
de
l'immobilisation
les
fraisrelatifsaux
documentsd’urbanisme
visés
à l'articleL.132-15
du
Code
de
Durée
d'amortissement
(imposée)
Concessions
et droits
similaires
De1à5ans
©
2ans
fubasiene
10 ans
Autreimmobilisations
incorporelles
De
13
5ans
>
2ans
les
frais
d'études
et des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
Sans
les
frais
de
recherche
et
de
développement
Sans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
les
brevets
durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
durée
effective
de
leur
utilisation
Nature
de
l'immobilisation
Durée
d'amortissement
si elle
est
plus
brève
Plantations
d'arbres
et d’arbustes
De
1 à
20
ans
10
ans
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
Immeubles
de
rapport
De
10
à 30
ans
30ans
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
Sans
Matériel
routent
De1à
10
ans
8
ans
| Nes
sement
consentes
au
SoUeprses
s
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
De
1 à 10
ans
SBans
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
15
ans
e
immobiliers
ou
des
installations
Autres
installations,
matériel
et outillages
De
1à
10ans8ans
4
E
techniques
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
projets
30
ans
.
d’infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,réseaux
très
haut
débit...)
Matériel
de
transport
De
1à
10
ans8
ans
Ntétel
db
ériel inf
L
<
les
biens
inférieurs
à 1 000
€ TTC
ian
latériel
de bureau
et
matériel
informatique
De1à5
ans->3ans
sans
application
du
proratatemporis
Mobilier
De
13
10ans
310
ans
Autres
immobilisations
corporelles
De
1 à 15
ans
8ans
Objectif
de
la délibération
:fixer
à compter
du
1°"
janvier
2024
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
et
opter
pour
l’application
de
la méthode
linéaire
M.
FORT
procède
à la
présentation
de
la première
délibération.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
12
02
: Provisions
pour
créances
douteuses
— budget
général
- modalités
d'ajustement
passage
en
M57
o Au
vu
de
la règlementation,
la constitution
de
provisions
pour
risques
réels
constitue
une
dépense
obligatoirepour
les
communes
o Les
restes
à recouvrersur
compte
de
tiers
entrent
dans
ce
cadre
o Depuis
2021,
la collectivitéa
mis
en
placeles
provisionspour
créances
douteuses
Méthode
de
calcul
des
provisions
application
d’un
taux
forfaitaire
de
dépréciation
de
20
% sur
les
créances
antérieures
à M Objectif
de
la délibération
:continuer
à appliquer
la même
méthode
de
calcul
des
provisions
pour
créances
douteuses
à compter
de
janvier
2024
M.
FORT
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°2.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
12
03
: décision
modificative
n°5
au
BP
2023
de
la Commune
ECC
RTS
NN
CSA
CE
Changement
de
2 poteaux
incendie
suite
à vérification
des
installations
394
113
Matériel
d'incendie
et
de
défense
civile
10
000
396
816
Constructions
-119
000
Reprise
de
crédits
sur
opération
« bassin
d'infiltration
» pour
équilibre
es
417
020
Constructions
74
000
Tribunal
: Réajustement
de
crédits
et prévision
de
révision
des
prix
a17
020
Installations,
travaux
70
000
Tribunal
: Réajustement
de
crédits
lot
VRD
et raccordement
gaz
et électricité
46o
822
Amendes
de
police
35000
Subvention
du
Département
pour
création
parking
rue
François
Albert
Total
Investissement
35000
35000
Total
budget
investissement
après
DM5
2856192
2856
192
Objectif
de
la délibération
: Autoriser
la modification
Budget
fonctionnement
- pour
mémoire
5298944
5 298
944
des
crédits
inscrits
au
BP
2023
de
la Commune
Page
2 sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 M.
FORT
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°3
puis
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a
des
questions
à formuler.
Mme
BOULENGER
demande
où
en
est
exactement
le chiffrage
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
tribunal
suite
aux
différentes
décisions
modificatives
qui
ont
été
adoptées.
M.
FORT
dresse
la liste
des
différents
avenants
qui
ont
été
signés
par
rapport
au
marché
de
base
:
- Avenant
3:
balance
en
plus-value
de
6 878
€ HT
concernant
la dépose
de
certains
planchers
et
de
cloisons
dans
l’inter-open-space
Est.
-__ Avenant
4 : balance
en
plus-value
de
803
€ reprise
des
bas
de
cloisons
existantes
conservées
suite
à
la démolition
et
reprise
de
linteaux
et
de
dessus
de
cimaises
en
pierre
- Avenant
5 : ravalement
du
couloir
et
circulation
salle
des
pas
perdus
: constats
que
les
murs
sont
en
très
mauvais
état
or
seul
un
ragréage
et
une
mise
en
peinture
étaient
prévus,
donc
un
piquage
de
l'intégralité
des
murs
a dû
être
fait
en
plus,
ainsi
que
la création
d’un
enduit
coloré.
La
plus-value
est
importante,
de
l’ordre
de
40
670
€ HT,
mais
la
moins-value
n’est
pas
encore
enregistrée,
elle
ne
le
sera
qu’à
la fin
car
c’est
un
lot
de
finition.
-__ Avenant
6:
concerne
la salle
d'audience
or
elle
n’était
pas
prévue
dans
le marché
de
base,
pour
la
mise
à niveau
d’une
partie
du
sol
côté
Nord
pour
4 575
€
- Avenant
7:
réparation
de
clés
de
voute
suite
au
démontage
de
menuiseries,
pierres
de
taille
à
réparer
pour
744
€
- Avenant
8 : réfection
du
dallage
du
sol
de
la salle
d'audience
qui
aujourd'hui
est
au
même
niveau
que
les
autres
pièces.
Les
travaux
devaient
se
faire
dans
une
deuxième
tranche
mais
la décision
a
été
prise
de
finalement
le faire
maintenant
car,
par
la suite,
ce
sera
une
zone
occupée
et
cela
aurait
généré
une
nuisance
pour
les
occupants.
- Mise
en
contrainte
thermique
de
la salle
d'audience
: tant
qu’elle
n’est
pas
utilisée
embellie
et
chauffée,
il a
fallu
faire
une
reprise
de
structure
pour
créer
le faux
plafond
thermique
car
ce
n'était
pas
possible
de
le fixer
sur
la structure
actuelle
de
la charpente,
pour
une
plus-value
de
7 761
€ HT.
Mme
BOULENGER
estime
que
ce
qui
sera
intéressant
de
savoir,
c'est
combien
cela
a coûté
finalement.
Elle
indique
à M.
FORT
qu’elle
ne
lui
demande
pas
de
détailler
davantage
pour
ce
soir.
Elle
explique
qu’elle
comprend
que
certaines
choses
ont
été
faites
maïs
n'étaient
pas
prévues,
parce
qu'il
y a
une
logique
et
que
c'est
normal.
Cependant,
elle
dit
ne
pas
comprendre
qu’une
partie
des
surprises
n'aient
pas
été
anticipées.
Elle
précise
qu’elle
ne
souhaite
pas
faire
de
reproches
aux
élus,
qui
ne
sont
pas
des
professionnels,
mais
elle
se
demande
comment
l'architecte
n’a
pas
pu
y penser
avant.
Elle
estime
que
l’on
sait
que
lorsque
l’on
travaille
sur
de
l’ancien,
on
doit
s'attendre
à des
surprises
et
les
anticiper
au
maximum,
maïs
ici
on
constate
une
accumulation
de
surprises
conséquentes.
M.
FORT
explique
qu'il
y a
effectivement
des
plus-values,
mais
aussi
des
moins-values,
ainsi
que
des
transferts
de
prestations
entre
lots,
notamment
pour
la peinture.
Mme
BOULENGER
indique
qu’elle
comprend
qu'il
y a
des
explications
aux
augmentations,
mais
elle
dit
se
poser
des
questions
sur
cette
masse
de
choses
qui
s'accumulent
et
qui
n’ont
pas
été
prévues
au
départ.
Elle
réitère
qu’un
architecte
qui
travaille
sur
une
réhabilitation
doit
prévoir
au
maximum
les
mauvaises
surprises.
M.
FORT
reconnait
que
les
travaux
ont
certainement
été
sous-estimés,
mais
il explique
qu'il
faut
prendre
également
en
compte
le fait
que
si l’on
prend
le marché
de
base
tel
qu’il
a été
construit,
et
la transformation
du
projet
au
fil
du
temps,
le résultat
rendu
ne
sera
pas
le même
que
celui
qui
était
prévu
au
départ.
!l ajoute
que
les
pièces
ont
été
agrandies,
l’objet
du
lieu
a été
modifié
et
va
permettre
des
réceptions
et
des
expositions,
donc
lorsque
l’on
comparera
le résultat
et
le marché
de
base,
il n'y
aura
pas
tant
de
plus-values
que
ça.
M.
COITEUX
dit
se
rappeler
que
le marché
a été
signé
pour
un
montant
de
500
000
€ HT,
sans
la
salle
du
milieu
or,
aujourd’hui,
il constate
que
le montant
atteint
quasiment
le million.
Il reconnait
que
les
travaux
ont
peut-être
été
sous-estimés,
mais
il se
dit
catastrophé
de
voir
que
la Commune
avait
fourni
un
cahier
des
charges
qui
voulait
une
fin
des
travaux
fin
2022,
pour
un
certain
montant
or,
aujourd’hui,
d’une
part,
le chantier
a presque
un
an
et
demi
de
retard,
ce
qui
lui
semble
plus
plausible
que
ce
qui
avait
été
promis
et,
d'autre
part,
le budget
a totalement
changé.
Il ajoute
ne
pas
savoir
précisément
si le
nouveau
montant
est
bon
ou
pas
bon,
mais
considère
que
la Commune
s’est,
d’une
certaine
façon,
faite
« enveloppée
» et
cela
ne
lui
convient
pas
du
tout.
Il rappelle
que
la Commune
a fait
confiance,
et
précise
ne
vouloir
faire
le procès
de
personne,
mais
estime
que
cela
ne
correspond
pas
du
tout
aux
objectifs
fixés,
ni en
termes
de
délai,
ni en
termes
de
coût.
I précise
que
si vraiment
la Commune
a changé
le cahier
des
charges,
c'est
une
chose.
M.
COITEUX
indique
que
s’il
était
toujours
adjoint
au
Maire,
il se
serait
expliqué
sévèrement
avec
l'architecte.
M.
FORT
explique
que
la Municipalité
s’est
interrogée
sur
la poursuite
du
marché
de
la
Page
3 sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 maîtrise
d'œuvre
or,
entrer
dans
un
contentieux
risquait
de
pénaliser
la Commune
au
vu
des
délais.
Il
rappelle
que
la Commune
a changé
le projet
en
cours
de
mission
et
que
l'architecte
a donné
quelques
idées
qui
paraissaient
positives,
mais
M.
FORT
reconnait
que
la gestion
même
du
dossier
est
très
compliquée
et
épuisante
pour
les
élus.
Mme
BOULENGER
indique
qu’elle
peut
tout
à fait
l'imaginer.
M.
FORT
estime
que
ce
qui
compte,
maintenant,
c'est
d’aller
au
bout
et
que
ce
soit
un
superbe
projet.
M.
COITEUX
réitère
qu'il
n’est
pas
là pour
faire
le procès
des
uns
ou
des
autres,
mais
il estime
qu'entre
ce
que
la Commune
a demandé,
et
ce
qu’elle
va
avoir,
comment
se
justifie
l'écart
de
400
000
€. M.
FORT
estime
que
l'écart
est
moindre,
ce
à
quoi
M.
COITEUX
soutient
qu'il
est
de
cet
ordre.
M.
COITEUX
dit
se
rappeler
qu’un
vendredi
après-midi,
l'architecte
était
venu
lui
déposer
dans
son
bureau
un
projet
clair
et
net,
avec
un
ordre
de
mission
établi
qui
a ensuite
été
signé
avec
M.
le Maire
le lundi
suivant.
Il estime
donc
si maintenant
le projet
est
passé
de
600
000
€ à
1 million
d'euros,
cet
écart
doit
être
justifié.
M.
COITEUX
réclame
une
structure
des
coûts,
avec
les
coûts
de
départ
et
les
coûts
nouveaux.
M.
FORT
indique
qu'il
fera
une
synthèse.
M.
COITEUX
rappelle
qu'il
ne
veut
attaquer
personne,
mais
rappelle
qu'ils
ont
été
élus
par
les
Ruffecois
qui
font
confiances
à leurs
élus.
Il estime
qu'un
fournisseur
qui
double
son
prix
doit
bien
expliquer
à son
client
pourquoi,
donc
ici
aussi,
on
ne
peut
pas
doubler
les
coûts
sans
justifier
cela
uniquement
parce
qu'on
a un
peu
enjolivé.
Il réitère
que
des
explications
sur
ce
projet
sont
nécessaires.
M.
ARDOUIN
estime
que
ce
projet
a démarré
en
ayant
été
minimisé
et
on
a cherché
à diminuer
les
coûts.
M.
COITEUX
estime
que
c’est
faux,
nous
n'avons
pas
cherché
à minimiser
les
coûts,
ni à
faire
au
rabais,
mais
la Commune
a donné
un
objectif
à l'architecte
qui
l'a
accepté,
qui
l’a
confirmé
et
qui
l’a
écrit.
M.
ARDOUIN
rappelle
qu'à
la base,
le projet
concernait
seulement
l'extérieur
de
la grande
salle.
M.
COITEUX
estime
que
la Commune
avait
un
budget
et
un
délai
qui
était
de
terminer,
à la
demande
du
Maire,
fin
2022
et
qu’ils
ont
été
acceptés
par
l'architecte.
M.
ARDOUIN
estime
que
le budget
aurait
été
sans
doute
respecté
s’il
n’y
avait
pas
eu
de
plus-values
de
travaux
demandées.
M.
COITEUX
rappelle
qu'avant
que
l'architecte
vienne,
la Commune
a réalisé
le curage,
le désamiantage,
le
démontage
et
la mise
à nue
des
murs
or,
là,
il n’y
a pas
eu
de
surprises,
c'était
« clair
et
net
». M.
FORT
indique
qu'aujourd'hui,
on
se
situe,
par
rapport
au
marché
de
base,
balance
faite
entre
les
plus
et
moins-
values,
y compris
avec
les
travaux
qui
ont
été
faits
dans
la salle
d'audience
centrale,
à une
plus-value
de
143
000
€ TIC,
en
enlevant
l'étage
et
la cave.
M.
COITEUX
estime
que
si l’on
change
le cahier
des
charges,
effectivement
on
va
baisser
le prix.
M.
FORT
explique
qu’en
contrepartie,
les
cloisons
qui
séparent
les
coursives
de
la salle
des
pas
perdus,
au
lieu
d’avoir
des
petites
portes
coulissantes
avec
des
persiennes,
auront
de
belles
baies
vitrées
pour
donner
de
la profondeur
etc.
M.
COITEUX
en
conclut
donc
que
la
Commune
a donc
changé
le cahier
des
charges.
I estime
qu’il
aurait
été
intéressant
que
l'architecte
vienne
s'expliquer
et
indique
que,
lui-même,
ne
s’est
jamais
fait
« rouler
dans
la farine
» comme
cela.
M.
FORT
indique
qu'il
va
y avoir
une
négociation
d’honoraire
sur
les
travaux
supplémentaires
et
que
cela
risque
de
mal
se
passer.
M.
le Maire
indique
que
tous
les
élus
iront
visiter
le tribunal
lorsqu'il
sera
fini
et
reconnait
qu’il
avait
souhaité
s'engager
sur
une
livraison
fin
2022,
mais
que
les
travaux
avaient
été
phasés.
Aujourd’hui,
finalement,
tous
les
travaux
auront
été
faits
et
il ne
restera
que
l'équipement
final
à installer.
Il
confirme
qu'entre
ce
qui
avait
été
prévu
initialement,
et
ce
qui
est
fait
aujourd’hui,
le cahier
des
charges
a
changé,
notamment
pour
les
portes
vitrées,
pour
la démolition
de
certains
murs
et
pour
la réfection
de
la
grande
salle.
M.
COITEUX
estime
que
le mieux
aurait
été
que
l'architecte
dise
dès
le départ
que
ce
projet
n'était
pas
faisable
à 600
000
€ pour
une
livraison
fin
2022,
mais
annonce
une
livraison
pour
mi
2024
et
un
montant
d’un
million.
M.
COITEUX
considère
que
cela
s'appelle
de
l'honnêteté
intellectuelle.
M.
FORT
se
dit
d'accord
avec
M.
COITEUX.
M.
ARDOUIN
demande
si la
Commune
a les
fonds
pour
payer
les
plus-values,
ce
à quoi
M.
le Maire
répond
par
la positive.
M.
ARDOUIN
estime
que
les
travaux
ont
passé
un
cap
supérieur
d’un
point
de
vue
financier.
M.
COITEUX
réitère
que
la Commune
avait
deux
objectifs,
qui
étaient
le prix
et
le
délai,
et
que
quand
on
est
professionnel
et
intègre,
on
doit
être
capable
de
dire
« je
ne
sais
pas
faire
dans
ce
prix
et
je
ne
sais
pas
faire
dans
ce
délai
». M.
PICHON
estime
que
ce
projet
était
peut-être
au-dessus
des
compétences
de
l'architecte,
mais
que
ce
dernier
a voulu
quand
même
avoir
le marché.
Mme
BOULENGER
se
rappelle
avoir
tiré
le signal
d'alarme
dès
le départ
et
que
M.
FORT
s'était
engagé
à «
ne
pas
lâcher
»
l'architecte.
M.
FORT
confirme
que
c'est
ce
qu'il
fait,
il est
présent
sur
le chantier
tous
les
mardis,
mais
que
c'est
très
compliqué
à gérer,
il dit
n’avoir
jamais
connu
cela
en
35
ans
de
métier.
M.
COITEUX
dit
avoir
le
sentiment
que
la Commune
s’est
réellement
« faite
avoir
» et
qu'elle
a mal
placé
sa
confiance.
Mme
BOULENGER
dit
se
souvenir
que
M.
le Maire
ou
M.
FORT,
lors
du
choix
de
l'architecte,
avaient
avancé
l’argument
qu'ils
avaient
voulu
privilégier
« le
local
» et
qu’elle
estime
que
normalement
cela
ne
se
fait
pas
dans
ce
genre
de
marché.
M.
le Maire
précise
que
le choix
s’est
fait,
à peu
de
chose
près,
à prix
égal.
Mme
BOULENGER
dit
se
souvenir
à l'inverse
que,
lors
de
la consultation,
il y
a une
grosse
différence
entre
la
Page
4 sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 proposition
de
cet
architecte
et
celles
des
autres.
M.
le Maire
explique
qu’un
autre
architecte,
d'Angoulême
mais
qui
a des
origines
locales,
avait
d'emblée
annoncé
qu'il
ne
pouvait
pas
faire
ce
projet
avec
les
délais
voulus.
M.
le Maire
rappelle,
qu'à
l’époque,
le délai
été
serré
car
des
personnes
devaient
vite
intégrer
les
lieux,
mais
heureusement
aujourd’hui
ils
sont
tolérants.
M.
FORT
précise
que
la prolongation
de
délai
va
jusqu’au
6 février.
Mme
BEAL
demande
si,
passé
ce
délai,
des
pénalités
seront
appliquées.
M.
FORT
répond
qu'il
y aura
soit
des
pénalités
soit
une
autre
prolongation
de
délai,
en
espérant
qu'il
n’y
aura
pas
de
prolongation.
M.
le Maire
estime
que
le dossier
du
Tribunal
et
le dossier
communautaire
de
la piscine
sont
un
peu
comparables.
M.
COITEUX
estime
que
ce
qui
est
dommage,
c’est
que
ni les
délais
ni les
coûts
étaient
bons,
et
qu'il
aurait
été
mieux
de
connaitre
la vérité
dès
le départ.
M.
FORT
suppose
que
si le
projet
avait
été
chiffré
à un
million
dès
le départ,
peut-être
que
la Commune
n'y
serait
pas
allée.
M.
le Maire
indique
que
M.
FORT
adressera
aux
élus
une
synthèse
financière
du
projet.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
: 4 votes
contre
(M.
PICHON,
Mme
BOULENGER,
Mme
BEAL
et
M.
JEANNET).
Délibération
n°2023
12
04
: modification
des
tarifs
des
droits
de
place
foire
et
marchés,
et
occupation
du
domaine
public
au
1°
janvier
2024
Rappel o Les
ancienstarifsdatent
de
2018
o Pendant
la crise
sanitaire:
suspension
des
redevances
o Difficultésd’applicationdu
droit
de
places
(en
raison
notamment
de
tarifsau
mètre
carré)
Nécessité
de
modifier
et
simplifier
les
tarifs
en
vigueur
NOUVEAUX
TARIFS
DROITS
DE
PLACE
AU
01/01/2024
,
CHAMP
DE FOIRE
Caution
nettoyage
+ affichage
toutes
manifestations
350,00
€
FOIRES
ET
MARCHES
SUR
LES
PLACES
TARIFS
SAINT
BARNABE
TARIFS
ABONNES
COMMERCES
ALIMENTAIRES
Stand-
de
20
m2
pour
7 jours
35,00
€
Forfait
fluidespar
mois
12,00
€
Stand
de
20
à 49
m2
pour
7 jours
60,00
€
Abonnement
2 marchés
par
semaine
(26
jours)
:
Stand
de
50
à 100
m2
pour
7 jours
85,00
€
Tarif
par
mètre
linéaire
et
par
jour
0,50
€
Stand
+ de
100
m2
pour
7 jours
145,00
€
Abonnement
1 marché
par
semaine
(13
jours)
:
Au-delà
de
7 jours
(maximum
20
jours)
le tarif
est
doublé
Tarif
par
mètre
linéaire
et par
jour
0,70
€
ANIMATIONS
AUTRES
(Cirque,
cascadeurs
...)
TARIFS
NON
ABONNES
COMMERCES
ALIMENTAIRES
ET AUTRES
Installations-
de
100
m2
pour
7 jours
60,00
€
Forfait
fluidespar
jour
3,00
€
Installations
à partir
de
100
m2
pour
7 jours
120,00
€
Tarif
par
mètre
linéaire
et
par
jour
1,00
€
Au-delà
de
7 jours
(maximum
20
jours)
le tarif
est
doublé
Manège
- forfait
7 jours
(fluides
inclus)
80,00
€
MARCHE
A THEME
(Noël,
producteurs
..)
VEHICULES
TERRASSES
ONFAMMES
CHEVALETS
Réservation
obligatoire:
ARRHES
50,00
€
ceutes
AUpoIte
Sur
les
places
par
m linéaire
et
par
jour
3,00
€
175€
/ véhicule
Période
: 6 mois
et
120€
forfait/
60€
Sous
la
marquise
et
intérieur
marché
par
m
linéaire
et
par
jour
5,00
€
démonstration
expo
+
12
mois
oriflammes/an
forfait/chevalet/an
Forfait
occasionnel
HORS
FOIRES
ET
MARCHES
(réparations,
clients)50€
Tarif:5€/mètre
carré/mois
Forfait:
Restauration
rapide
(Food
truck,
camion
pizzas
.)
tes
de
places
AE
ne
de
support
:
Abonnement
1 jour
par
semaine
10,00
€
Maxi
4 m
carré/
unité
Abonnement
trimestriel
1 jour
par
semaine
120,00
€
Opération
évènementielle
(par
jour)
25,00
€
Objectif
de
la délibération
:approuver
les
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
de
janvier
2024
Mme
BASTIER
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°
4. Elle
explique
que
la volonté
a été
de
simplifier
les
choses.
M.
le Maire
précise
qu’un
un
tour
d'horizon
des
prix
qui
se
pratiquent
dans
des
villes
similaires
a été
fait
pour
comparer.
Mme
BOULENGER
considère
que
ces
prix
se
tiennent.
Mme
BOULENGER
demande
pourquoi,
concernant
l'occupation
du
domaine
public,
le tarif
pour
les
véhicules
a augmenté,
alors
que
celui
pour
les
terrasses
a diminué.
Mme
BASTIER
explique
que
le but
est
de
limiter
le
Page
5 sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 stationnement
de
véhicules
sur
les
trottoirs.
Mme
BOULENGER
estime
que
cela
ne
suffira
pas
si la
Police
Municipale
ne
procède
pas
à des
contrôles,
ce
à quoi
Mme
BASTIER
répond
qu'il
est
aussi
prévu
d’amplifier
les
contrôles
de
police.
Mme
BEAL
s'étonne
du
montant
de
175
€ par
véhicule
et
constate
que
cela
peut
vite
devenir
très
onéreux.
M.
le Maire
ajoute
que
des
écrits
vont
être
rédigés
avec
les
commerçants
pour
formaliser
les
autorisations.
Il
indique
que
les
nouveaux
garages
n'auront
plus
de
véhicules
sur
le domaine
public
puisqu'ils
ont
des
parkings
privés.
Mme
BOULENGER
demande
si le
règlement
du
marché
a été
revu
et
s’il
sera
présenté
en
conseil
municipal.
Mme
BASTIER
explique
qu'il
a effectivement
été
revu
mais
qu'il
sera
approuvé
par
arrêté
du
Maire.
Mme
BOULENGER
demande
s’il
est
possible
de
lui
faire
parvenir
par
mail,
ce
à quoi
Mme
BASTIER
répond
par
la
positive.
Mme
BOULENGER
estime
dommage
que
ce
règlement
intérieur
n'ait
pas
été
revu
dans
le cadre
d’une
commission,
où
il aurait
été
possible
d’en
discuter
tous
ensemble,
de
débattre
et
d'amener
des
éléments
constructifs.
M.
le Maire
rappelle
que
le tarif
a été
revu
à la
baisse.
Mme
BOULENGER
explique
qu’elle
parlait
du
fonctionnement
du
marché
et
pas
que
du
côté
financier.
Mme
BASTIER
indique
qu'il
y a
eu
une
discussion
avec
les
commerçants
et
avec
la police
municipale.
M.
le Maire
précise
que
l'avis
des
acteurs
économiques
a été
pris
en
considération,
que
des
comparaisons
ont
été
faites
avec
ce
qui
se
pratique
ailleurs
et
que
le but
a été
de
simplifier
les
choses.
Mme
BOULENGER
demande
si l'obligation
pour
les
nouveaux
demandeurs
d’être
présents
le mercredi
et
le samedi
a été
supprimée
du
règlement
intérieur.
Elle
explique
que
l’ancienne
municipalité
l'avait
ajoutée
dans
le dernier
règlement,
car
la commission
des
affaires
économiques,
lorsqu'il
y avait
une
nouvelle
demande
pour
le samedi,
recevait
les
personnes
pour
faire
un
choix.
En
effet,
les
demandes
pouvaient
être
nombreuses
et
il fallait
limiter,
le critère
de
pouvoir
s'engager
à venir
le mercredi
et
le samedi
était
donc
pris
en
compte
pour
faire
ce
choix.
Mme
BOULENGER
indique
que
c’est
pour
cela
que
sous
la marquise,
lorsque
Nicolas
VISSERE
est
arrivé,
ils
étaient
3 à
avoir
demandé
à venir
vendre
des
légumes
bio
sur
le marché
or,
c’est
le seul
qui
s'était
engagé
à venir
le mercredi
et
le samedi.
Elle
fait
remarquer
que
grâce
à cela,
le mercredi,
est
présent
un
marchand
producteur
de
légumes
autre
que
les
revendeurs.
Cela
a donc
permis
d'essayer
de
maintenir
une
activité
du
marché
le
mercredi,
car
un
producteur
bio
qui
vient
le mercredi
draine
une
autre
clientèle
qui
est
fidèle,
même
si l’on
sait
bien
qu’il
y en
à de
moins
en
moins.
M.
le Maire
explique
qu'ils
essaient
de
compléter
le mercredi
par
des
gens
de
l'extérieur.
Mme
BOULENGER
estime
que
le fait
d'engager
les
gens
à venir
les
2 jours
est
important,
car
certains
peuvent
le faire.
Mme
BASTIER
explique
qu'il
est
compliqué
de
jongler
entre
ceux
qui
peuvent
le mercredi
et
ceux
qui
ne
peuvent
pas
et
que
c’est
pour
cela
qu’elle
n’a
pas
voulu
conserver
cette
obligation,
pour
ne
pas
empêcher
certains
de
ne
venir
que
le mercredi.
Mme
BOULENGER
reconnait
que
c'est
très
compliqué
à gérer.
M.
COITEUX
souhaite
revenir
sur
le sujet
du
tribunal.
Il rappelle
qu’un
ordre
de
mission
avait
été
signé
avec
l'architecte,
correspondant
à un
délai
et
à une
enveloppe,
et
demande
si un
avenant
a été
fait
depuis,
modifiant
son
contrat
et
ses
objectifs.
M.
FORT
répond
qu'aucun
avenant
n’a
été
signé
au
contrat
de
l'architecte.
M.
COITEUX
déclare,
concernant
l'architecte,
que
« c'est
un
bienheureux,
qu'il
en
profite
». M.
FORT
précise
que
c'est
volontairement
qu'aucun
avenant
n'a
été
signé.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Page
6 sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024
Det
EE
PRO
NO ET
RC
TER
RE
ES
aSne
Montant
: 229,13
€
Nombre
de
débiteurs
: 1
Motifs
: dossier
de
surendettement
Pour
rappel
: Les
créances
éteintes
par
jugement
s'imposent
à la
collectivité,
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible
.
Objectif
de
la délibération
: admettre
l’extinction
de
la créance
d’un
montant
de
229,13
€
Mme
BEAUVAL
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°5.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
12
06
: Implantation
d'une
canalisation
d'assainissement
collectif
quartier
du
Pontreau
et
chemin
de
Plaisance
— Approbation
des
conventions
de
servitude
pour
occupation
de
terrains
privés
La création
de
la nouvelle
canalisationd’assainissementcollectifen
tréfonds
de
parcellesprivéesimplique:
ï
+
'
i
i
- d'établir
des
conventions
de
servitudes
avec
les
propriétaires
pour
installer
à demeure
la canalisation
et
permettre
les
interventions
futures - de
définir
ès
compensations
apportées
par
la Commune
aux
propriétaires
PARCELLE AMS9
SOURY
Denise
PROPRIETAIRE
ADRESSE
route
de
Confolens
IMPACT
Parcelle
traversée
par
canalisation
EU
PVC
160
PN
sur
linéaire
de
29
mètres
(terrain
non
constructible)
Parcelle
traversée
par
canalisation
EU
PVC
200
PP
sur
.
linéaire
de
26
mètres
COMPENSATIONS
(négociées
avec
les
propriétaires)
"Versement
indemnité
forfaitaire
360
€
AM162
SCIHERIMMO
avenue
de
la Libération
16700
RUFFEC
Prise
en
charge
branchement
assainissement
collectif
avec
tabouret
1500
€
2e
7
GLORIANT
am217
Stéphane
AM
227
Parcelles
traversées
par
canalisation
EU
PVC
160
PN
sur
13/rue
du
Pontreau
16700
RUFFÉC
linéaire
de
81
mètres
(terrain
non
constructible)
"Versement
indemnité
forfaitaire
1000
€
Parcelles
traversées
par
canalisation
EU
PVC
200
PP
sur
Prise
en
charge
branchement
assainissement
collectif
avec
az
COZENS
Frank
5B
avenue
de
la Libération
16700
RUFFEC
linéaire
de
64
mètres
tabouret
1500
€
AM230
LAFOND
Jean
1 chemin
de
Plaisance
16700
RUFFEC
Parcelle
traversée
par
canalisation
EU
PVC
200
PP
sur
Prise
ên
charge
céalbationbicouetie
sur
vole
pivée
806
€
linéaire
de 25
mètres
8
El
AM234
PIGNOUX
Thierry
5 chemin
de
Plaisance
16700
RUFFEC
ï
Parcelle
traversée
par
canalisation
EU
PVC
200
PP
sur
En
ee
Assainissement
colecif
avec
linéaire
de
27.mêtrés
Prise
en
charge
réalisation
bicouche
sur
voie
privée
870
€
AM273
MORISSON
7 chemin
de
Plaisance
16700
RUFFEC
ï
:
Marle
Hélène
Parcelle
traversée
par
canalisation
EU
PVC
200
PP
sur
een
ee
Assainesementcolécttavec
linéaire
de
10
mètres
Prise
en
charge
réalisation
bicouche
sur
voie
privée
322
€
AM
274
4
.
+
4
Prise
en
charge
branchement
assainissement
collectif
avec
AM273
MORISSON
Jean
7 chemin
de Plaisance
16700
RUFFEC
Re
tabouret
1500
€
Prise
en
charge
réalisation
bicouche
sur
voie
privée
645
€
AM288
FADER
Arlette
3 chemin
de
Plaisance
16700
RUFFEC
Parcelle
traversée
par
canalisation
EU
PVC
200
PP
sur
linéaire
de
26
mètres
Prise
en
charge
branchement
assainissement
collectif
avec
tabouret
1500
€
Prise
en
charge
réalisation
bicouche
sur
voie
privée
838
€
Objectif
de
la délibération
: Constituer
les
servitudes
de
passage
de
canalisations
sur
les
parcelles,
approuver
les
conventions
de
servitude
avec
les
propriétaires
Mme
BEAUVAL
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°6.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
CM
du
18/12/2023
Page
7 sur
15
AP
le 09/01/2024
DEA
ER
PRE
TE TENUE
CURE
ATIOIeLENeE
EVENE
ONE
CE
UC:
NET
ONE
TITE
surface
de
2 301
m?
à la
SCI
DESMO
ARTELIA
a été
missionné
pour
réaliser
les
études
relatives
à la
création
d’un
bassin
d'infiltration
des
eaux
pluviales
secteur
« nouvelle
Gendarmerie
» sur
les
parcelles
AW
298
et
296
: les
résultats
de
l’étude
ont
montré
qu’il
n’était
pas
possible
de
construire
le bassin
sur
ces
parcelles.
La parcelle
AW
270
serait
plus
propice
Engagement
de
démarches
pour
acquérir
la parcelle
AW
270
mais
pas
d'accord
2023
modification
du
financier
trouvé
avec
le propriétaire
d'où
contexte
du
projet
:
lancement
d’une
étude
pour
délocaliser
le
bassin
sur
la parcelle
AW
294
ae
Eee
ES
qui
conduisent
à
repositionner
le
projet
sur
la parcelle
AW
270
Objectif de la délibération : approuver
l'acquisition
de
la parcelle
AW
270
à la
SCI
DESMO,
moyennant
le prix
de
59
000
€ et
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
frais
rh
:
FRET
par
la Commune
Mme
BEAUVAL
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°7,
puis
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
FORT
précise
que
cette
solution
est
génératrice
d'économies
car
l'acquisition
de
la parcelle
simplifie
les
travaux.
Mme
BEAUVAL
ajoute
qu’au
lieu
de
passer
une
conduite
de
600,
on
pourra
ici
passer
en
300.
M.
le Maire
rappelle
que
le budget
était
de
560
000
€ pour
la séparation
du
pluvial,
que
la Commune
est
contrainte
de
le faire
pour
se
mettre
aux
normes
et
que
cela
doit
passer
sur
le budget
général.
Il précise
que
ce
n’est
pas
de
gaieté
de
cœur
qu'il
signe
cela.
Il estime
que
c'est
bien
dommage
que
la Gendarmerie
ait
été
construite
à cet
endroit-là,
car
cela
aurait
coûté
moins
cher
à la
Commune
ailleurs.
L’acquisition
de
la
parcelle
à la
SCI
DESMO
permettra
néanmoins
de
mettre
en
œuvre
une
solution
moins
onéreuse
et
plus
simple,
pour
la
création
du
bassin.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
M.
COITEUX
rappelle
qu'à
l’époque
le propriétaire
demandait
100
000
€ pour
son
terrain,
puis
il était
redescendu
à 50
000
€, et
constate
qu’aujourd’hui
il y
a eu
une
petite
inflation.
M.
le Maire
explique
que
le
propriétaire
a eu
une
offre
pour
son
terrain
pour
la construction
d’une
maison,
ce
qui
a fait
sensiblement
monter
le prix.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Bout
PRE
TOUR
ETC)
ANR
TCE
UC
NP
TLONEAT
UTE
surface
de
2 301
m?
à la
SCI
DESMO
CHAMP
DU
LAC
+ Les
travaux
d'extension
de
la centrale
d'achat
de
la SCACHAP
}
ont
conduit
au
dévoiement
du
réseau
d’assainissement
collectif
sous
les
parcelles,
et
à la
création
d’un
poste
de
relèvement.
+ Les
travaux
sur
le réseau
ont
été
réalisés
par
la SCACHAP.
Les
ouvrages
doivent
donc
désormais
être
rétrocédés
à la
Commune,
ainsi
que
les
parcelles
BE
140
et
BE
142,
et
des
servitudes
de
réseau
en
terrain
privé
doivent
être
instaurées.
Objectif
de
la délibération
: approuver
l'acquisition
des
parcelles
BE
140
et BE
142
à la
SCACHAP
à l'euro
symbolique,
approuver
la rétrocession
du
réseau
d'assainissement
et
du
poste
de
relèvement
dévoyés
en
terrain
privé,
approuver
la mise
en
place
de
servitudes
de
réseau
en
terrains
privés
atxe
SCI
DES
REMBOERES 141
Page
8 sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 Mme
BEAUVAL
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°8.
Mme
BOULENGER
demande
si une
estimation
a été
demandée
au
service
des
Domaines.
Mme
MEMETEAU
indique
que
cela
n’est
pas
nécessaire,
car
le montant
se
situe
en
dessous
des
seuils.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
12
09
: Acquisition
de
terrains
non-bâtis
auprès
de
Madame
Lucienne
FRANCES,
parcelles
cadastrées
AS
503
et
AS
505
sises
chemin
de
Notre
Dame
des
Vignes,
d'une
superficie
totale
de
138
m2
En
2001
: Mme
FRANCES
acquiert
les
parcelles
AS
298
et
AS
299.
A l’époque,
le POS
prévoit
qu'une
partie
de
ces
parcelles,
en
bordure
de
la route,
servira
de
réserve
(138
m2)
en
prévision
de
l’agrandissement
de
la voie.
La
Commune
s'engage
donc
à acquérir
la partie
nécessaire
de
ces
parcelles,
et
cet
engagement
est
établi
dans
l'acte
notarié
d'achat
de
Mme
FRANCES
(parcelles
AS
503
et
AS
505).
Mais,
depuis:
+ La
procédure
d'acquisition
par
la Commune
n’a
jamais
été
lancée
* Cette
réserve
foncière
de
138
m°
est
considérée,
depuis
des
années,
comme
dépendances
de
voirie
en
ce
qu’elle
est
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux,
qu’elle
est
utilisée
pour
du
stationnement
public
et
que
des
containers
à ordures
collectifs
y sont
installés
* En
2022
Mme
FRANCES
a relancé
la Commune
pour
que
cette
situation
soit
régularisée
et
un
accord
a été
trouvé
pour
une
cession
des
2
parcelles
(AS
503
et
AS
505)
à la
Commune,
à l'euro
symbolique.
Objectif
de
la délibération
: approuver
l'acquisition
des
parcelles
AS
503
et AS
505
à Mme
FRANCES
à l'euro
symbolique
et
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
frais
par
la Commune
Mme BEAUVAL
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°9.
M.
PICHON
demande
pourquoi
cela
n'avait
pas
été
régularisé
dans
les
actes
notariés.
Mme
MEMETEAU
explique
qu'il
fallait
au
préalable
que
la Commune
prenne
la délibération
afférente,
ce
qui
n’a
jamais
été
fait.
M.
le Maire
ajoute
que
plusieurs
cas
similaires
existent
dans
Ruffec.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
12
10
: Avenant
au
règlement
intérieur
de
la Commune
relatif
à l’organisation
du
Len
e EU
ETL
5
;
:
- harmoniser
les
cycles
de
travail
*_
Durée
annuelle
légale
de
travail
: 1607
heures
- rendre
plus
lisible
les
organisations
du
temps
de
travail
+ Dans
la collectivité,
un
travail
de
réflexion
a été
mené
pour
et les
faire
évoluer
en
fonction
des
besoins
des
usagers
- trouver
une
uniformité
du
temps
de
travail
et
de
1
présence
entre
chaque
service
pour
proposer
un
service
public
de
qualité
2
3
LM
ONE
AONATETETTAUE
temps
de
travail
et
vie
personnelle
- permettre
aux
agents
de
trouver
un
équilibre
entre
Nouvelle
+ 36h
/ semaine
sur
4,5
jours,
du
lundi
au
samedi
matin
organisation
du
°__6 jours
de
RTT
par
an
temps
de
travail
+ _ Plages
horaires
de
7h00
à 17h30,
pause
méridienne
obligatoire
de
1 heure
à compter
du
°_ Institution
de
la journée
de
solidarité
le jour
du
lundi
de
Pentecôte
avec
1er
janvier
2024
réduction
du
nombre
de
jours
d’ARTT
Objectif
de
la délibération
:
Approuver
la mise
en
place
de
la nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
à compter
de
janvier
2024
M.
le Maire
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°10,
puis
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
le Maire
rappelle
qu'auparavant,
certains
agents
étaient
à 36,5
heures,
d’autres
à 35
h ou
encore
39h,
ce
qui
a mené
la collectivité
à vouloir
harmoniser
le temps
de
travail
entre
tous
les
services.
Différentes
Page
9 sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 propositions
ont
été
faites
aux
agents,
par
le biais
d’un
questionnaire
anonyme,
auquel
chacun
a pu
répondre.
Après
étude
des
réponses,
une
proposition
a été
faite
en
CST
et
en
est
ressortie
l’organisation
qui
est
proposée
ce
soir.
M.
le Maire
précise
que
chaque
agent
aura,
toutes
les
semaines,
une
demi-journée
de
repos.
Mme
BEAL
demande
comment
cela
se
passe
pour
les
agents
qui
travaillent
le samedi
matin.
M.
le
Maire
explique
qu’une
organisation
a été
mise
en
place
à l’année,
par
service
et
chaque
agent
a pu
choisir
sa
demi-journée
de
repos
dans
la semaine.
La
nouvelle
organisation
va
être
testée
sur
une
période
de
3
mois,
puis
un
point
sera
effectué
pour
voir
si des
adaptations
sont
nécessaires.
M.
le Maire
indique
que
les
agents
se
sont
organisés
au
sein
de
leurs
équipes
pour
faire
les
choix.
Mme
BEAL
demande
comment
les
agents
procèdent
pour
poser
leurs
jours
de
RTT.
Mme
MEMETEAU
explique
qu'ils
ont
6 jours
par
an
à poser,
sans
obligation
particulière,
ils
sont
libres
de
les
poser
à leur
guise.
Mme
BEAL
demande
si ces
jours
sont
cumulables
avec
des
congés
annuels,
ce
à quoi
Mme
MEMETEAU
répond
par
la positive.
M.
le Maire
précise
qu'il
a voulu
que
ce
nouveau
système
d'organisation
apporte
de
la souplesse,
tout
en
maintenant
une
continuité
de
service
optimale.
M.
COITEUX
demande
s’il
serait
envisageable
que
l’organigramme
des
services
soit
présenté
aux
élus.
M.
le
Maire
indique
qu'il
sera
justement
présenté
lors
de
la délibération
suivante.
M.
COITEUX
estime
qu'il
est
difficile
de
statuer
sur
une
organisation
quand
on
ne
la connait
pas.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Mme
BOULENGER
demande
confirmation
qu’un
point
sur
la nouvelle
organisation
sera
fait
dans
3 mois.
Mme
MEMETEAU
répond
qu’effectivement
deux
points
sont
prévus,
un
dans
3 mois
et
un
autre
dans
6 mois.
M.
le maire
précise
qu’il
sera
important
de
voir
comment
cela
se
passe
au
quotidien.
Mme
BOULENGER
estime
qu'il
est
important
de
garantir
une
continuité
de
service
public.
Mme
MEMETEAU
précise
que
ce
nouveau
rythme
permettra
d’avoir
une
amplitude
d'ouverture
au
public
plus
importante.
M.
le Maire
ajoute
que
la Maire
ouvrira
plus
tôt
au
public
le matin
et,
sera
ouverte
plus
tard
l'après-midi.
Mme
MEMETEAU
précise
que
l'embauche
à 7h00
du
matin
ne
concernera
que
les
périodes
les
plus
chaudes
de
l’année.
M.
le
Maire
indique
qu’un
travail
a été
effectué
pour
identifier
les
zones
hautes
et
les
zones
basses
de
travail
des
espaces
verts,
par
exemple,
et
la répartition
horaire
se
fera
sur
l’année.
Mme
BEAL
demande
si,
en
cas
d’absentéisme,
les
6 jours
de
RTT
par
an
sont
maintenus.
Mme
MEMETEAU
répond
que
non,
un
système
de
calcul
s'applique,
car
les
RTT
ne
sont
acquises
que
si l’on
travaille.
DE
PE
PR
RTE
CNT
EEE
LS
E __
—
a
Police
Municipale
Chargé
dé
1 chef
d'équipe
ans.
2 agents
tech
Secrétariat
Général
Communication
2 apents
L'agent
Ne
Direction
Générale
des Services
1 agent
Te
N
N
Pôle
Technique
Pôle
Finances
Pôle
Action
Sociale
Pôle
Retearces
Hamas
es
F
LRespoassble
1 responsable
& Service
à la population
aptes
€
1 Responsable
l
Volontariat
territorial
en
administration
budget
et
comptabilité
Secrétariat
Gestion
paie
&
2 agents
jee
Assistant(e)
Insertion
administratif
1ASP/Encadrant
Aates
Tagents
Commune
et CCAS
1 agent
ie
-
technique
L'agent
1 Chargé
de
mission
ie
2 agents
|
ed
Accueil'Etat
=
prévention
Nature
ccas
5
à
Civil
Cimetitre/Elections
Vagent
1 Coordinateur
Lurvalleur
soul
Agents
insertion
$ agnh
7 agents
pôle
Actif
Assinitement
Sapriene
snids
agent
Entretien
des
4
:
l'agent
équipements
&
agents
service
bâtiments
patrimoine
Archives
communaux
1 agent
Fee
Assistant(e) technique
volet
patrimoine
et
—
urbanisme
1 agent
(en
cours
de
création
MAI
21-11-2023
Objectif
de
la délibération
: approuver
la création
des
3 emplois
permanents
M.
le Maire
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°11.
M.
COITEUX
demande
s’il
est
possible
d’avoir
les
noms
des
responsables
de
pôles,
ce
à quoi
M.
le Maire
répond
qu’il
n’a
pas
le droit
de
donner
les
noms
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Mme
MEMETEAU
confirme
Page
10
sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 que
le RGPD
impose
de
ne
pas
citer
les
noms
des
agents.
M.
COITEUX
indique
qu'il
constate
que
des
personnes
sont
revenues.
M.
le Maire
explique
qu'aujourd'hui,
au
niveau
des
recrutements,
le seul
poste
qui
manque
encore
est
celui
de
chargé
de
missions
techniques,
pour
le suivi
des
travaux.
Mme
BEAL
estime
que
ce
n'est
effectivement
pas
le rôle
de
l'élu
et
qu'il
faut
mettre
un
technicien
sur
ce
poste.
M.
le Maire
rappelle
que
la Commune
reste
une
petite
collectivité
et
qu'il
faut
aussi
savoir
rester
dans
une
certaine
dimension.
Il explique
que
le Bureau
Municipal
et
Mme
MEMETEAU
réfléchissent
actuellement
aux
missions
qui
pourront
être
rattachées
à ce
poste.
Mme
BOULENGER
estime
qu'avec
tous
les
projets
qui
sont
« dans
les
tuyaux
» y
compris
tous
ceux
qui
touchent
à Petites
Villes
de
Demain,
ce
poste
semble
être
une
nécessité
pour
qu’un
vrai
professionnel
gère
les
choses.
M.
FORT
estime
qu'il
s'agit
d’un
travail
de
tous
les
jours,
et
pas
seulement
d'une
mission
ponctuelle.
Mme
BOULENGER
ajoute
que
l'accompagnement
technique
doit
être
important
et
même
s’il
a
un
coût,
c’est
une
nécessité.
Mme
BEAL
considère
qu’une
personne
technique
doit
être
là pour
prodiguer
des
conseils
aux
élus,
les
orienter,
répondre
à leur
demande
et
dire
si les
idées
sont
réalisables,
M.
FORT
estime
que
ce
technicien
devra
aussi
soulager
le responsable
des
services
techniques.
M.
le Maire
ajoute
que
ce
poste
soulagera
aussi
la Directrice
Générale
des
Services.
Mme
BOULENGER
demande
des
précisions
concernant
les
postes
dits
pourvus
en
interne.
Mme
MEMETEAU
répond
que
ces
postes
seront
occupés
par
des
agents
actuellement
en
poste
au
sein
de
la collectivité,
mais
qui
vont
avoir
des
missions
différentes.
Elle
précise
qu'il
s’agit
ici
simplement
de
délibérer
sur
des
noms
de
poste.
Un
pôle
d’action
sociale
va
être
créé,
qui
rassemblera
l'insertion
et
le CCAS,
avec
un
responsable
qui
va
prendre
cette
nouvelle
mission,
mais
c’est
déjà
un
agent
qui
est
en
poste
dans
la collectivité
du
côté
de
l'insertion,
de
sorte
que
les
agents
du
CCAS
ne
soient
plus
seuls.
Mme
MEMETEAU
explique
que
même
si à
l'heure
actuelle
elle
chapeaute
les
agents
du
CCAS
avec
l'élu,
il apparaît
clairement
que
le CCAS
a besoin
d’avoir
un
responsable
en
permanence.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
c'était
pour
elle
une
évidence
depuis
le départ
de
Catherine
AKNIN
pour
le bon
fonctionnement
du
CCAS
et
qu'elle
l'avait
d’ailleurs
déjà
signalé.
Mme
MEMETEAU
explique
qu'il
fallait
le temps
de
poser
les
choses,
de
voir
quelles
actions
allaient
être
traduites
à travers
le CCAS
et
l’englober
dans
un
pôle
d'action
sociale,
ce
qui
est
muri
et
chose
faite
aujourd’hui.
Une
personne
va
donc
prendre
la responsabilité
de
ce
pôle,
avec
un
agent
en
administratif
et
le
travailleur
social
tel
qu'il
existe
déjà
au
CCAS,
et
l’accompagnateur
socioprofessionnel
du
service
insertion.
Mme
BEAL
demande
s’il
est
prévu
de
mettre
les
agents
du
CCAS
à temps
plein.
M.
le Maire
répond
que
ce
sera
vu
en
fonction
de
l’évolution
du
pôle
et
que
pour
l'instant,
l'important
est
qu'il
y ait
un
lien
entre
le
CCAS
et
le chantier
d'insertion
pour
le suivi
des
personnes.
Mme
BEAL
demande
ce
qu'il
en
sera
de
la
comptabilité
du
CCAS.
M.
le Maire
répond
qu’elle
sera
réalisée
par
le Pôle
Finances
de
la Commune.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
qu’il
est
très
difficile
de
lire
sur
les
nouveaux
écrans
et
que
les
élus
n’ont
pas
les
documents
sous
les
yeux,
qu'il
est
donc
compliqué
de
suivre
certaines
choses.
Mme
BOULENGER
demande
où
en
est
le recrutement
de
la personne
sur
le pôle
finances.
Mme
MEMETEAU
répond
qu’elle
prendra
ses
fonctions
le 2
janvier
2024
et
précise
qu'en
plus
de
la gestion
des
finances,
la
gestion
des
ressources
humaines
du
CCAS
sera
aussi
prises
en
charge
par
la Commune
ce
qui
permettra
de
décharger
l'agent
administratif
du
CCAS.
M.
le Maire
estime
qu'il
y a
un
gros
challenge
à réaliser
au
niveau
du
pôle
insertion.
Mme
MEMETEAU
détaille
les
services
qu’aura
à superviser
le responsable
« RH
et
services
à la
population
».
Mme
BOULENGER
demande
ce
qu'il
en
est
du
poste
d'assistant
technique
volet
patrimoine
et
urbanisme.
Mme
MEMETEAU
indique
que
le volet
urbanisme
a été
identifié
comme
« à
faiblesse
», notamment
tout
ce
qui
tourne
autour
des
périls,
c’est
pourquoi
ce
poste
est
en
cours
de
création.
L'objectif
est
que
cet
agent
puisse
aussi
venir
en
renfort
sur
le service
urbanisme
qui
n’a
aujourd’hui
qu'un
agent,
aguerri
sur
l'exercice,
mais
en
son
absence
il n’y
a pas
de
continuité
de
service,
donc
cela
constitue
une
fragilité
car
les
dossiers
sont
nombreux
et
il est
important
d’être
attentif
sur
le volet
des
périls.
Mme
BOULENGER
estime
que
c'est
urgent
de
renforcer
l’urbanisme
car
« cela
grince
» sur
la commune.
Le
risque
est
qu’un
agent
qui
travaille
seul
soit
absent
de
plus
en
plus
souvent.
Mme
BOULENGER
estime
que
cette
situation
n’est
pas
nouvelle
et
que
cela
fait
même
des
mois
qu’elle
perdure,
depuis
le départ
de
Thierry
SUIRE.
M.
le Maire
explique
qu'il
avait
proposé
que
soit
constitué
un
gros
pôle
urbanisme
à la
CDC
pour
toutes
les
communes,
car
aujourd’hui
l'urbanisme
demande
beaucoup
de
technicité
et
les
recrutements
dans
ce
domaine
sont
compliqués.
Il
donne
l'exemple
du
recrutement
de
la VTA
qui
a été
très
compliqué
car
il y
a eu
très
peu
de
candidats,
alors
que
cela
concerne
de
jeunes
diplômés.
M.
le Maire
estime
que
l'urbanisme
va
devenir
une
problématique
majeure
pour
les
collectivités
dans
les
prochaines
années
et
c'est
important
que
les
élus
puissent
anticiper
les
recrutements
sur
ces
métiers
qui
demandent
de
la technicité.
M.
le Maire
ajoute
que
la Commune
et
la
Page
11
sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 CDC
ont
la chance
d’avoir
des
agents
qui
maîtrisent
très
bien
ce
domaine
et
sont
très
performants,
mais
la
problématique
est
de
savoir
comment
faire
pour
aller
sur
le terrain,
car
notamment
pour
les
périls,
tout
le
travail
ne
peut
pas
se
faire
que
du
bureau.
Mme
BOULENGER
estime
que
le travail
de
terrain
peut
aussi
être
réalisé
par
le futur
agent
recruté
aux
services
techniques,
car
dans
certains
cas
il existe
des
passerelles
entre
les
services.
M.
le Maire
précise
que
la collectivité
a beaucoup
de
choses
à faire
au
niveau
des
périls
sur
la
commune
et
que
ce
sont
des
procédures
complexes
à gérer.
M.
PICHON
estime
que
même
dans
les
plus
grosses
communes
qui
ont
beaucoup
de
personnel,
la gestion
des
périls
est
souvent
problématique.
M.
le Maire
fait
remarquer
que
l'objectif
est
de
renforcer
les
services
au
mieux.
M.
PICHON
demande
s’il
sera
possible
d'envoyer
l’organigramme
par
mail
aux
élus.
Mme
MEMETEAU
indique
qu'il
sera
intégré
au
procès-verbal.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
12
12
: Recrutement
de
plusieurs
agents
recenseurs
Vacataires
pour
l'enquête
de
recensement
de
la population
2024
+ __
La
collecte
aura
lieu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024
7
Recensement
2300
loge
iron à
TS
.
ments
environ
à recenser
TD
de
la
population
2024
ä
:
\
ter,
1
dinat
incipal
= >
déià
présent
.
=>
Répondre
AU
tecensenient,
agents
recenseurs
a recruter,
L
coordinateur
principa
eja
presen
c'est
utile
pour
construire
dans
la collectivité
men
1
ae
+ __
Les
agents
recenseurs
bénéficieront
de
2 demijournées
de
formation
ncore
plus
simple
par intern
x
$
,
.
Ë
ER
animées
par
l'INSEE
courant
janvier
2024
Q le-recensement-et-moi.fr
*__ Coût
pour
la Commune
Rémunération
des
agents
recenseurs
: 11
894
€
Eléments
Achats
d’enveloppes
:189
€
financiers
:
+ _ Dotation
forfaitaire
de
recensement
octroyée
à la
Commune
=>
6 738
€
Objectif
de
la délibération
: approuver
le recrutement
des
8 agents
recenseurs
vacataires
et
les
rétributions
octroyées
Le
recensement
démarre
le 18
janvier.
Vous
serez
prévenu
par
votre
mairie.
M.
le Maire
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°12.
Il précise
que
Mme
BEAUVAL
sera
l'élue
référente
sur
ce
dossier.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
l'Etat
est
de
moins
en
moins
généreux
dans
sa
dotation.
Mme
BEAL
indique
que
suite
au
recensement
le nombre
de
la population
sera
surement
de
plus
de
3500
donc
le nombre
de
conseiller
risque
d’être
différent
lors
des
prochaines
élections.
M.
le maire
précise
que
différentes
populations
sont
comptabilisées
dans
le recensement,
comme
les
migrants,
les
gens
du
voyage,
les
internes
dans
les
établissements
scolaire
etc.
M.
FORT
indique
que
pour
ce
qui
concerne
la M57,
la population
de
3500
habitants
sera
conservée,
quoi
qu'il
arrive.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
cela
risque
d’être
embêtant
pour
les
prochaines
élections,
car
il est
plus
compliqué
de
trouver
27
personnes
pour
constituer
une
liste,
ce
à quoi
M.
le Maire
répond
qu'il
est
entièrement
d'accord.
M.
le Maire
annonce
qu’en
2024,
un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
sera
organisé
à la
demande
de
l'Etat
qui
considère
Ruffec
comme
une
commune
de
plus
de
3500
habitants.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Page
12
sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 Délibération
n°2023
12
13
: Modification
n°1
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
— Chapitre
1°
article
1 : Fréquence
des
séances
et,
article
2 : la
convocation
Prévu
au
règlement
Nouvelles
dispositions
à
intérieur
voté
en
2020
compter
de
janvier
2024
Modification sur
demande
Envoi
de
la convocation3
Envoi
de
la convocations
de
Mme
la
jours
francs
avant
la séance
jours
francs
avant
la séance
Suite
au
Sous-Préfète
changement
Séances
le dernier
lundi
du
Séances
le jeudi
dans
le délai
de
mois
convocation
afin
d'optimiser
la
préparation
des
séances
Objectif
de
la délibération
: Approuver
la modification
des
articles
1 et
2 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
suivant
les
nouvelles
dispositions
M.
le Maire
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°13.
M
le Maire
explique
qu'il
est
proposé
de
passer
les
séances
de
Conseil
Municipal
au
jeudi
soir
à partir
de
janvier
2024,
car
les
convocations
vont
désormais
devoir
être
envoyées
5 jours
francs
avant
la séance
et
partirons
donc
le vendredi
précédent.
M.
COITEUX
dit
se
demander
ce
qui
a pu
motiver
Mme
la Sous-Préfète
de
Confolens.
Par
ailleurs,
il
souhaiterait
que
le règlement
intérieur
soit
entièrement
revu
avant
d’en
modifier
un
chapitre.
M.
le Maire
précise
que
les
conseils
communautaires
auront
aussi
lieu
des
jeudis
mais
les
dates
ont
été
calées
pour
ne
pas
se
chevaucher.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
M.
le Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
stipule
que
les
questions
orales
« portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et
peuvent
être
formulées
à l’occasion
de
chaque
séance
du
conseil
municipal.
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
48
heures
au
moins
avant
une
séance
du
conseil
municipal
et
fait
l’objet
d’un
accusé
de
réception.
». Mme
BOULENGER
demande
ce
qu'est
« l'intérêt
général
». M.
le Maire
explique
qu'il
trouve
intéressant
que
les
questions
soient
formulées
à l’avance
car
cela
permet
au
Maire
de
préparer
les
réponses,
et
d’être
plus
précis
dans
sa
réponse
que
lorsque
les
questions
tombent
à brule
pour
point
pendant
la séance.
Mme
BOULENGER
demande
que
soient
éclaircies
les
notions
de
questions
diverses
et
de
questions
d'intérêt
général
car
elle
ne
se
voit
pas
formuler
ses
questions
diverses
48
heures
à l'avance
et
trouve
cette
notion
assez
subjective.
Mme
PAIN
explique
que
les
questions
orales
ne
doivent
porter
que
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
Mme
BEAL
estime
que
toutes
les
questions
posées
sont
d'ordre
d'intérêt
général.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d'adopter
un
certain
formalisme
pour
pouvoir
préparer
les
réponses
et
qu’elles
soient
ainsi
plus
précises.
Mme
BOULENGER
estime
que
cela
fausse
un
peu
l’idée
de
démocratie
et
enlève
de
l'intérêt
aux
débats.
M.
le Maire
explique
que
dans
de
nombreux
conseils
municipaux
les
questions
orales
sont
posées
à l’avance.
M.
COITEUX
estime
que
si les
élus
n’ont
plus
droit
à
aucun
opportunisme
cela
enlève
toute
convivialité
et
nuit
aux
échanges
ainsi
qu'aux
débats,
donc
quel
est
l'intérêt
de
faire
une
réunion
et
quel
est
le rôle
des
élus,
autant
utiliser
les
mails.
M.
COITEUX
dit
se
demander
si à
l’Assemblée
nationale
les
questions
sont
posées
à l'avance.
M.
le Maire
indique
qu'il
continuera
à répondre
aux
questions
qui
lui
sont
posées
en
séance.
Page
13
sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024 Délibération
n°2023
_12_14
: Dérogation
au
repos
dominical
— Autorisations
d'ouverture
pour
l’année
2024
1
CONTENT
RETOUR
DES
COMMERÇANTSAVEC
PROPOSITIONS
DE
DATES
SELON
AVIS
PA
FAVORABLEDES
ORGANISATIONSD
EMPLOYEURS
ET DE
SALARIÉS 3
‘APPROBATIONENICONSEILCOMMUNAUTAIRE
Commerces
de
détail,
autres
que
l’automobile
- 14
janvier
- 10
mars
- 14
avril
Commerces
automobiles
-
23
juin
-
14
janvier
-
7 juillet
-
10
mars
-
18
août
-
09
juin
- 08
septembre
- 15
septembre
-
27
octobre
-
13
octobre
- _24novembre - 15,22,
29
décembre
Objectif
de
la délibération
: Approuver
le calendrier
2024
des
autorisations
d'ouvertures
dominicales
M.
le Maire
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°
14.
Après
avoir
demandé
à
l'assemblée
si
elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
_12_15
: Désignation
du
collège
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
—
mutualisation
via
le Centre
de
Gestion
de
la Charente
Loi de 2022
: institution
de
référentsdéontologues
pour
les
élus
locaux
.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Charente
propose
aux
collectivités
de
désigner
les
mêmes
référents
* Ils
sont
chargés
d'apporter
aux
élus
tout
conseil
utile
au
respect
des
”
e
-
.
PP
;
;
4
à
:
déontologues
qu’il
a désignés
pour
lui-même,
à savoir
:
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l’élu
local
dont
les
dispositions
constituent
le code
de
bonne
conduite
auquel
les
élus
+ Monsieur
Pierre
LARROUMEC,
Président
honoraire
doivent
se
conformer
pendant
la durée
de
leur
mandat
du
corps
des
magistrats
des
tribunaux
*__ Ils
ne
peuvent
pas
exercer
de
mandat
d’élu
dans
la collectivité
qui
les
administratifs
et
cours
administratives
d'appel
désignent,
ni y
être
agent
*__ Monsieur
Alain
PARIENTE,
professeur
d'université
*__ Ils
sont
désignés
par
délibérations
en
finances
publiques;
ainsi
que
d’adhérer
aux
modalités
de
fonctionnement
+ Ils
peuvent
être
désignés
pour
plusieurs
collectivités
E
ES
PeSER
du
dispositif
(sans
tarification
pour
les
collectivités).
Objectif
de
la délibération
: Désigner
Messieurs
Pierre
LAROUMEC
et
Alain
PARIENTE
en
tant
que
référents
déontologues
pour
les
élus
de
la Commune
et
approuver
les
modalités
de
fonctionnement
du
dispositif.
M.
le Maire
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°15.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si
elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PRIS
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
ou
remarques
à formuler.
Aucune
observation
n'est
émise.
Page
14
sur
15
CM
du
18/12/2023
AP
le 09/01/2024
QUESTIONS
DIVERSES
- M.
PELLADEAUD
indique
que
le CCAS
a connu
un
certain
bouleversement
cette
année
en
raison
du
départ
d’un
agent
mais,
grâce
à la
motivation
de
l’équipe,
toutes
les
taches
et
les
actions
prévues
ont
pu
être
réalisées.
Concernant
la banque
alimentaire,
46
bénévoles
se
sont
mobilisés,
parmi
lesquels
des
élus,
des
membres
d'associations
et
des
agents
du
Pôle
Actif.
2587
kilos
de
denrées
ont
été
collectés,
ce
qui
représente
environ
200
kilos
de
plus
que
l’an
passé.
Concernant
la fête
des
aînés
qui
a eu
lieu
la semaine
dernière,
31
personnes
ont
prêté
main
forte
pour
faire
en
sorte
que
cette
journée
soit
réussie,
des
élus,
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
les
agents
du
CCAS
et
de
Pôle
Actif
ainsi
que
des
membres
du
conseil
municipal
des
jeunes.
Un
après-midi
cabaret
a été
proposé
aux
aînés.
600
invitations
ont
été
envoyées,
177
aînés
ont
fait
le choix
d'assister
au
spectacle
et
254
ont
choisi
le colis.
Comme
la salle
peut
contenir
420
spectateurs,
il avait
été
décidé
d'ouvrir
à des
personnes
de
l'extérieur
moyennant
une
participation,
quelques
billets
ont
donc
pu
être
vendus
:
13
billets
à des
ruffécois
et
6 billets
à des
personnes
extérieures
à la
commune.
Etant
donné
qu'il
restait
encore
des
places
libres,
le spectacle
a été
ouvert
gracieusement
aux
différents
EHPAD
de
la commune,
ce
qui
a représenté
environ
38
aînés
supplémentaires.
Pour
finir,
250
spectateurs
ont
pu
profiter
du
spectacle
et
200
gouters
ont
été
servis
par
la suite.
Les
aînés
ont
été
très
satisfaits
de
la journée
qui
leur
a été
proposée.
M.
PELLADEAUD
estime
que
la réussite
de
cette
année
est
très
encourageante
pour
faire
encore
mieux
l’année
prochaine,
mais
une
communication
plus
importante
dans
la presse
devra
être
faite
pour
inciter
un
maximum
d’aînés
à venir
participer.
Mme
BEAL
fait
remarquer
qu'il
y a
eu
un
souci
pour
la gestion
des
personnes
à mobilité
réduite
dans
la salle
de
spectacle
qui
n’est
pas
vraiment
adaptée.
- Mme
BOULENGER
demande
à M.
le Maire
s’il
a pris
contact
avec
M.
FRENDER
suite
à la
réunion
publique,
concernant
la SNCF.
M.
le Maire
répond
par
la positive
et
précise
que
le rendez-vous
est
pris
pour
mi-janvier.
Mme
BOULENGER
estime
qu'il
est
très
important
qu’un
maximum
de
trains
s'arrêtent
à Ruffec
et
que
si cette
personne
peut
aider
la Commune
dans
ce
sens,
ce
sera
une
très
bonne
chose.
M.
le Maire
indique
qu'il
a assisté
la semaine
dernière
à une
réunion
avec
la Région,
Grand
Angoulême
et
le Département
pour
travailler
sur
le sujet
des
gares
et
rappelle
qu’il
est
très
important
que
la Commune
de
Ruffec
soit
représentée
lors
de
ces
réunions.
- M.
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Madame
Cécile
AUBINAUD
qui
est
décédée
la semaine
dernière.
Il rappelle
que
Mme
AUBINAUD
tenait
le commerce
d’une
grande
famille
ruffécoise
présente
depuis
des
générations
et
était
une
personne
très
agréable.
M.
le Maire
indique
qu'il
tenait
à avoir
une
pensée
pour
elle
ce
soir.
Il
informe
l'assemblée
qu'une
gerbe
a été
faite
au
nom
du
Conseil
Municipal
et
que
les
obsèques
auront
lieu
mercredi
à 15h00.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler,
puis
souhaite
de
bonnes
fêtes
à
chacun
et
lève
la séance
à 20h45.
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
COITEUX
725
JAN.
704 SU trie
Approuvé
par
le Conseil
Municipal
le...
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
le ..... 3 0
JAN.
2024
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18/12/2023
AP
le 09/01/2024