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Déliberation - 2023 05 05 1
unknown - 2023 05 05 memoire technique
Déliberation - 2023 05 01
Déliberation - 2023 01 05 plu revis 1
Déliberation - 2023 05 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Délibération
n°
2023
05
12
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
22
MAI
2023
©
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
17/05/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
17/05/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
POUVOIRS
: M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Jean-
Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
ABSENTS
: Mme
Catherine
BELLANGER
M.
Guy
PELLADEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A L'AMENAGEMENT
ET
A L'ENTRETIEN
D’EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
— AMENAGEMENT
DE
SECURITE
RD
740
: CREATION
D'UN
PLATEAU
SURELEVE-
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-1
à L.1111-7,
L. 2212-
2, L.2213-1
à L.2213-6
et
L.3213-3,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
ses
articles
L.113-2,
R.116-2,
R.131-1
et
R.131-2,
Vu
le règlement
de
voirie
départementale
de
la Charente
applicable
au
1°
janvier
2014,
et
notamment
ses
articles
13
et
14,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022
_06_01
en
date
du
27
juin
2022
approuvant
le projet
de
création
d’une
Voie
Verte
rue
Villebois
Mareuil,
Vu
la proposition
de
convention
du
Département
de
la Charente,
relative
à l'aménagement
et
à
l'entretien
d'équipement
de
voirie
sur
le domaine
public
départemental
—- Aménagement
de
sécurité
RD
740
: création
d’un
plateau
surélevé,
telle
qu'annexée
;
Considérant
l'intérêt
sécuritaire
de
pouvoir
permettre
aux
usagers
de
la Voie
Verte
de
traverser
en
toute
sécurité
la rue
Villebois
Mareuil,
au
niveau
de
l’esplanade
des
Sœurs
Régeon
;
Considérant
l'intérêt
sécuritaire
de
réduite
au
maximum
la vitesse
des
automobilistes
à proximité
immédiate
de
l’entrée
commune
des
établissements
scolaires
Lycée
Louise
Michel
et
Collège
Val
de
Charente
où
circule
un
flux
très
important
de
collégiens
et
lycéens
à certaines
heures
de
la journée
;
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
contribuer
à l'entretien
des
équipements
de
voiries
présents
sur
son
territoire
afin,
notamment,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la route
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Délibération
n°
2023
05
12
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Approuve
les
termes
de
la convention
du
Département
de
la Charente,
relative
à
l'aménagement
et
à l’entretien
d'équipement
de
voirie
sur
le domaine
public
départemental
—
Aménagement
de
sécurité
RD
740
: création
d’un
plateau
surélevé,
telle
qu’annexée.
ARTICLE
2 : Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
ARTICLE
3 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète,
Madame
la Trésorière
et
Monsieur
le Président
du
Département
de
la Charente.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la Commune
le
Le
Maire,
2 5 MAÏ
2028
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
CONVENTION
RELATIVE
A
L'AMENAGEMENT
ET
A
L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
Commune
de
Ruffec
Aménagement
de
sécurité
RD
740
entre
les
PR
16+335
et
16+346
avec
création
d’un
plateau
surélevé
La
présente
convention
est
conclue
entre
:
le
Département
de
la Charente
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental dûment
habilité
par
délibération
de
la Commission
permanente et
désigné
ci-après
par
“le
Département”
d'une
part
et
la
commune
de
Ruffec
représentée
par
Monsieur
le
maire
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
et
désignée
ci-après
par
“la
commune”
d'autre
part.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1
à
L.1111-
7,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
et
L.3213-3
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113.2,
R.116.2,
R.131.1
etR.131.2
;
Vu
l'arrêté
du
20
février
2023
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
du
pôle
infrastructures
et
aménagement
du
territoire,
ainsi
qu'aux
Chefs
des
agences
départementales
de
l'aménagement
;
Vu
le règlement
de
voirie
départementale
de
la Charente
applicable
au
1°
janvier
2014
;
Vu
la demande
par
laquelle
M.
le maire
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
Ruffec
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
pour
l'aménagement
d'un
plateau
surélevé
RD
740
entre
les
PR
16+335
et
16+346,
conformément
au
plan
joint
en
annexe
;
il
est
convenu
ce
qui
suit
:
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
1
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Article
1 -
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
sont
aménagés
et
entretenus
les
équipements
de
voirie
suivants
:
— Aménagement
d'un
plateau
surélevé
RD
740
entre
les
PR
16+335
et
16+346
Article
2 -
Maîtrise
d'ouvrage
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
visée
aux
articles
1 et
4 est
assurée
par
et
sous
la
responsabilité
de
la
commune
qui
prendra
en
charge
la
réalisation
:
—- des
études
préalables
et
d'ingénierie
_ des
investigations
complémentaires
pour
vérifier
la portance
et
la nature
du
sol
et
ainsi
permettre
au
Département
de
prescrire
au
maître
d'ouvrage
la
structure
de
chaussée
à
mettre
en
œuvre
— des
investigations
complémentaires
sur
les
enrobés
existants
pour
la recherche
d'amiante
et
de
HAP
— des
opérations
de
communication
— du
suivi
et
des
contrôles
de
l'exécution
des
travaux
- de
la réception
des
ouvrages
_
du
financement
de
l'opération
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
- de
l'entretien
des
aménagements.
Article
3 -
Dispositions
financières
La
commune
assure
le financement
de
l'opération,
à ce
titre
:
_ les
missions
assurées
par
la commune
et
définies
à l'article
2 sont
effectuées
à
titre
gratuit.
La
commune
supportera
l'ensemble
des
dépenses
occasionnées
par
l'investissement
et
par
les
missions
de
maintenance
et
d'entretien
qui
lui
sont
confiées.
Article
4 -
Description
des
équipements x
La
commune
est
autorisée
à PMÉNAgER
sur
le domaine
public
départemental
les
équipements
décrits
ci-dessous
:
— création
d’un
plateau
surélevé
ainsi
que
la signalisation
horizontale
et
verticale
réglementaire
conformément
au
guide
technique
des
coussins
et
plateaux
du
CERTU
de
2010.
_ création
du
réseau
d'eaux
pluviales
avec
canalisations,
grilles
avaloirs
et
regards
—
mise
en
place
de
bordure
T2
et
caniveau
CS1
_-
mise
en
place
de
barrières
-
mise
en
place
de
bandes
podotactiles
Il appartiendra
à la
commune
de
soumettre
au
Département
les
caractéristiques
exactes
du
dispositif
de
ralentisseur
retenu
ainsi
que
la formulation
précise
de
la
couche
de
roulement
dans
le cas
des
plateaux
surélevés.
Ces
éléments
devront
être
présentés
impérativement
avant
le
début
des
travaux.
Les
équipements
sont
conformes
aux
plans
et
documents
descriptifs
joints
en
annexe
1
à
la
présente
convention
:
— Plan
aménagement
- Plateau
traversant
du
9 mars
2023
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
2
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Ces
pièces
techniques
définissent
les
principes
généraux
de
aménagement
proieté
qui
sont
validés
par
la présente
convention.
Elles
ne
concernent
pas
les
caractéristiques
techniques
des
ouvrages
dont
le
dimensionnement
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
devront
respecter
les
règles
de
l’art,
et
pour
lesquelles
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
la
maîtrise
d'œuvre
et
l'entreprise
devront
chacun
pour
ce
qui
les
concerne
engager
leur
responsabilité.
Article
5 -
Prescriptions
techniques
particulières
Les
travaux
nécessaires
pour
la pose
et
l'exécution
des
équipements
décrits
à l’article
4
sont
réalisés
dans
les
règles
de
l'art
selon
les
prescriptions
particulières
suivantes
:
H
CONTROLE
EXTERIEUR
DE
LABORATOIRE
SUR
LES
MATERIAUX
DE
COUCHES
DE
CHAUSSEE
La
commune,
maître
d'ouvrage,
fera
réaliser
des
essais
sur
les
matériaux
mis
en
œuvre
par
l'entrepreneur
(vérification
de
formulation,
compacité,
qualité
de
la couche
de
roulement)
pour
s'assurer
de
la
conformité
des
travaux
sur
la
chaussée
départementale.
Elle
en
transmettra
une
copie
aux
services
du
Département.
Elle
devra
s'assurer
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
couches
de
structure
de
chaussée,
conformément
aux
profils
en
travers
du
projet,
qui
seront
soumis
à
la
validation
du
Département
avant
tout
démarrage
de
travaux.
É
SIGNALISATION
ET
EXPLOITATION
DE
CHANTIER
La
signalisation
du
chantier
doit
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date
des
travaux.
De
plus,
pendant
toute
la durée
des
travaux,
directement
ou
indirectement
liés
au
projet
(effacement
de
réseaux,
remplacement
de
canalisations
diverses,
préparations
diverses,
travaux
de
réseau
et
de
voirie,
...),
il
convient
de
limiter
au
strict
nécessaire
les
interruptions
de
circulation.
Pour
cela,
le maître
d'ouvrage
et
le maître
d'œuvre
doivent
imposer
et
piloter
une
concertation
générale.
Elle
a pour
but
d'organiser
la coactivité
afin
d'établir
un
phasage
de
chantier
optimisant
les
coupures
de
circulation.
Le
maître
d'ouvrage
et
le maître
d'œuvre
doivent
associer
à cette
phase
l'ADA
territorialement
compétente.
Elle
sera
ainsi
également
en
mesure
de
valider
ou
non
les
déviations
proposées
au
regard
du
trafic
reporté
et
des
enjeux
locaux.
L'ensemble
des
mesures
ainsi
fixées
fera
l'objet
d'un
dossier
d'exploitation
sous
chantier
intégrant
le planning
d'interventions
des
différentes
entreprises
et
mesures
d'exploitations
associées
à
chaque
phase.
Le
coût
de
la signalisation
(chantier
et
fléchage
des
déviations)
est
à la
charge
du
ou
des
maîtres
d'ouvrage
susceptibles
d'intervenir
dans
le
cadre
global
du
projet.
Enfin,
il convient
de
noter
que
la remise
en
état
des
itinéraires
de
déviation
dégradés
par
le report
de
trafic
est
à la
charge
du
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
A ce
titre,
un
constat
préalable
et
contradictoire
des
lieux
est
réalisé
avec
l'ADA
pour
le réseau
routier
départemental.
La
commune
a la
charge
de
la signalisation
réglementaire
du
chantier.
En
cas
d'accident
de
circulation
consécutif
à une
absence
ou
une
insuffisance
de
signalisation
temporaire,
le
Département
se
réserve
le
droit
de
rechercher
la
responsabilité
de
la
commune,
soit
par
voie
d'appel
en
garantie,
soit
par
voie
d'action
récursoire.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
3
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
EH
IMPLANTATION
DES
EQUIPEMENTS
Ce
dispositif
sera
installé
en
section
limitée
à 30
km/h
suivant
les
modes
d'implantation
définis
en
annexe
3 (extrait
du
guide
des
coussins
et
plateau
du
CERTU). Avant
toute
exécution
effective
de
mise
en
place
d'équipements
sur
la chaussée,
il
est
procédé
à une
vérification
contradictoire
de
leur
implantation
en
présence
du
représentant
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement.
Celle-ci
sera
choisie
judicieusement
afin
d'avoir
une
stabilité
ferme,
durable
et
non
préjudiciable
aux
usagers
et
aux
ouvrages.
EF ACHEVEMENT
ET
CONFORMITE
DES
TRAVAUX
Pendant
les
travaux,
un
représentant
du
Département
peut
intervenir
à tout
moment,
afin
de
faire
rectifier
l'implantation
des
équipements
ou
la mise
en
œuvre
de
matériaux,
dans
le cadre
de
la préservation
et
la conservation
du
domaine
public
routier.
Les
frais
afférents
à ces
modifications
seront
supportés
par
le maître
d'ouvrage. L'achèvement
et
la conformité
des
équipements
exécutés
sont
vérifiés
et
constatés
contradictoirement.
Cette
vérification
fait
l'objet
d'un
procès-verbal
signé
par
un
représentant
de
chaque
cosignataire
de
la présente
convention
(annexe
2).
Pour
le Département,
le procès-verbal
est
proposé
par
:
M.
le chef
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
d'Aigre
Pour
la commune
la personne
désignée
pour
assurer
cette
mission
et
signer
le procès-
verbal
est
:
M.
le
maire
de
la
commune
de
Ruffec
Æ
GARANTIES
La
commune
restera
responsable
de
la saisine
des
entreprises
en
cas
de
dommages
liés
à l'exécution
des
travaux
couverts
par
les
différentes
garanties
contractuelles,
ainsi
que
des
réparations
nécessaires
dans
le cadre
de
ces
garanties.
Article
6 -
L'entretien
des
équipements
Les
équipements
décrits
à l'article
4 sont
exploités
et
entretenus
par
la commune
dans
les
conditions
techniques
suivantes
:
BH EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
— plateau
surélevé
— réseau
d'eaux
pluviales
(canalisation,
grilles,
avaloirs,
regards)
— bordure
T2
- caniveau
CSI
—- bandes
podotactiles
— barrières
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
L'ensemble
des
équipements
est
maintenu
dans
un
bon
état
de
propreté
et
de
fonctionnalité. L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le remplacement
des
équipements
usagés
et/ou
accidentés
ou
vandalisés.
Si
l'entretien
revient
à relever
le niveau
de
la voie
lors
d'une
réfection
de
chaussée,
alors
la
mise
à
niveau
des
plateaux
est
à
la
charge
de
la
commune.
En
outre,
il incombe
à la
commune
d'assurer
la dépose
et
la repose
des
« coussins
berlinois
»
démontables
ou
l'adaptation
(rehaussement)
ou
la
protection
des
coussins
fixes
à
l'occasion
du
renouvellement
de
la
couche
de
roulement.
Compte
tenu
de
la surélévation
des
ralentisseurs
par
rapport
à la
chaussée,
le
dégagement
de
la neige
avec
une
lame
étant
impossible
au
droit
de
ces
dispositifs,
la
commune
devra
en
assurer
le
déneigement
sous
sa
propre
responsabilité.
Lors
des
opérations
de
salage,
la détérioration
accidentelle
d'un
dispositif
rendu
invisible
par
la
neige
par
un
engin
de
déneigement
appartenant
au
Département
ne
pourra
être
imputée
à
ce
dernier.
Æ
SIGNALISATION
AU
SOL
ET
RESINE
Les
éléments
de
signalisation
horizontale
sont
maintenus
dans
un
bon
état
de
propreté
et
de
fonctionnalité.
L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le renouvellement
du
marquage
au
sol
lors
des
réfections
ultérieures
des
couches
de
roulement
des
chaussées.
E
SIGNALISATION
VERTICALE
Les
éléments
de
signalisation
verticale
sont
maintenus
dans
un
bon
état
de
propreté
et
de
fonctionnalité.
L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le remplacement
du
matériel
accidenté
ou
vandalisé.
BH
ECLAIRAGE
PUBLIC
Les
appareils
d'éclairage
sont
raccordés
au
réseau
général
d'éclairage
de
la
commune. L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le remplacement
du
matériel
et
des
appareils
défectueux,
accidentés
ou
vandalisés,
des
ampoules
usagées,
le
contrôle
périodique
des
appareils
et
la
fourniture
de
l'énergie
électrique.
H
LES
ESPACES
VERTS
Les
espaces
verts
sont
entretenus
selon
les
règles
de
l'art
(arrosage
et
tonte
des
parties
engazonnées,
taille
des
arbres,
taille
des
haies...)
et,
en
tout
état
de
cause
de
manière
à ce
que
la sécurité
des
usagers
et
la lisibilité
de
la signalisation
ne
soient
pas
compromises.
L'entretien
comprend
notamment
le remplacement
des
sujets
morts,
dépérissants
ou
vandalisés.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
5
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Le
réseau
d'arrosage
des
espaces
verts
est
maintenu
en
bon
état
de
fonctionmement.
Article
7 -
Information
et
communication
Sans
objet.
Article
8 -
Modifications
apportées
aux
aménagements
ou
aux
matériels
Les
modifications
éventuelles
envisagées
par
la commune
devront
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
sécurité
des
usagers
de
la route.
En
conséquence,
elles
devront
être
soumises
au
préalable
à l'avis
de
M.
le Président
du
Conseil
départemental,
et
faire
l'objet
d'un
avenant
à la
présente
convention
ou
d'une
autre
convention
lorsque
les
nouvelles
dispositions
auront
pour
objet
de
modifier
le projet
initial.
Elles
seront
ensuite
effectuées
sous
la seule
responsabilité
de
la commune.
Le
Département
de
la Charente
quant
à lui
pourra
modifier
à son
initiative
les
aménagements
réalisés
lorsque
la conservation
du
domaine
public
et
l'intérêt
de
ses
usagers
le justifieront
sans
que
la commune
ne
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
9 -
Durée
de
la
convention
Cette
convention
est
conclue
à titre
précaire
pour
une
durée
de
un
an,
avec
renouvellement
tacite.
Article
10
- Résiliation
Le
Département
se
réserve
le droit
de
la résilier
à tout
moment
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Fait
é sms
g VE
scsi
à sonne
nes
à ;
Pour
le Département
de
la Charente
Pour
la commune
de
Ruffec
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
4
MAIRE J
lPAIER
Convention aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
6
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
CONVENTION
RELATIVE
A L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
annexe
L
plans
et
documents
Commune
de
Ruffec
Aménagement
de
sécurité
RD
740
entre
les
PR
16+335
et
16+346
avec
création
d’un
plateau
surélevé
— Plan
aménagement
- Plateau
traversant
- 09/03/2023
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
7
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Seulement
si
l'opération
a un
impact
sur
la
chaussée
départementale.
Si
participation financière
du
Conseil
départemental
CONVENTION
RELATIVE
A L'AMENAGEMENT
ET
A L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
annexe
2
constat
de
parfait
achèvement,
de
la
conformité
des
équipements,
du
respect
des
clauses
spécifiques
liées
au
contrôle
extérieur
et
à la
communication
Commune
de
Ruffec
Aménagement
de
sécurité
RD
740
entre
les
PR
16+335
et
16+3546
avec
création
d'un
plateau
surélevé
Le
à
il a
été
constaté
que
:
nu les
équipements
décrits
à l'article
4 de
la convention
ont
été
réalisés
conformément
aux
dispositions
prévues.
na Le
contrôle
extérieur
de
laboratoire
sur
les
matériaux
de
couches
de
chaussée
a
été
réalisé,
les
résultats
ont
été
remis
au
représentant
du
Département.
a le
procès-verbal
de
visite
de
sécurité
a été
réalisé.
an les
équipements
décrits
à l’article
4 de
la convention
ont
été
réalisés
avec
les
modifications
suivantes
:
Le
plan
RL,
Us,
.
annule
et
remplace
le plan
initial
n°...
du
nn,
La
note
descriptive
du
.
annule
et
remplace
la note
initiale
du
a l'information
et
la communication
prévues
à l'article
7 de
la convention
ont
été
réalisées
conformément
aux
dispositions
prévues.
PROPOSE
ET
APPROUVE
PAR
LE
REPRESENTANT
DU
DEPARTEMENT
LE
REPRESENTANT
DE
la (commune
de...
}
CONVENTION
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
8
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
RELATIVE
A L'AMENAGEMENT
ET
A L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
annexe
3
D
Recommandations
techniques
(Extrait
du
guide
des
coussins
et
plateaux
édité
par
le CERTU
de
2010)
PLATEAUX
SURELEVES
Un
plateau
est
une
surélévation
de
la chaussée
s'étendant
sur
une
certaine
longueur
et
occupant
toute
la largeur
de
la chaussée
d'un
trottoir
à l'autre.
Il est
destiné
notamment
:
e à
imposer
le respect
de
la vitesse
réglementaire,
en
provoquant
un
inconfort
pour
le conducteur
qui
circule
à vitesse
élevée
;
e à
apporter
une
lisibilité
particulière
de
l'espace
pour
que
les
usagers
adoptent
des
vitesses
appropriées
;
e à
assurer
un
équilibre
entre
tous
les
modes
de
déplacement
en
favorisant
les
conditions
de
sécurité
et
de
commodité
des
usagers
vulnérables,
notamment
les
piétons.
Cette
surélévation
se
présente
sous
quatre
types
de
configurations
:
e en
section
courante
;
e en
carrefour
;
°e sur
les
branches
d’un
carrefour
giratoire
(en
entrée
ou
en
sortie)
;
e en
prolongement
du
trottoir.
Le
plateau
participe
à la
modération
de
la vitesse
tout
en
présentant
les
avantages
suivants
:
e il est
moins
contraignant
que
les
ralentisseurs
et
il est
utilisable
quel
que
soit
le trafic
;
e il peut
être
aménagé
aussi
bien
sur
des
voies
à 50
km/h
avec
limitation
ponctuelle
à 30
km/h
que
dans
les
zones
30,
voire
les
zones
de
rencontre
si
nécessaire
;
e _il peut
être
éventuellement
utilisé
sur
des
voies
où
circulent
des
transports
en
commun
et
des
poids
lourds,
la décision
d'implantation
relève
du
niveau
de
service
(performance,
confort
des
usagers)
que
l'on
souhaite
atteindre
pour
l'usager
des
TC,
toutefois
il peut
être
source
de
nuisance
sonore
si les
trafics
de
PL
sont
élevés
;
e _il s'intègre
bien
dans
le paysage
urbain,
contribuant
ainsi
à une
bonne
lisibilité
de
l'espace
public
et
offrant
des
opportunités
intéressantes
sur
le plan
de
l'aménagement.
I -
Caractéristiques
géométriques
des
plateaux
:
Il est
recommandé
que
les
plateaux
répondent
aux
caractéristiques
géométriques
et
aux
conditions
d'implantation
suivantes
:
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
9
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
da
shoes
du
GEO
e leur
hauteur
ne
dépasse
pas
15
cm.
Au-delà,
il existe-unrisque
bas
de
caisse
de
certains
véhicules
avec
la surface
du
plateau
;
e les
pentes
du
profil
en
travers
du
plateau
doivent
être
les
mêmes
que
celles
de
la chaussée
en
amont
et
en
aval
;
l'état
de
la chaussée
en
amont
et
en
aval
du
plateau
doit
être
vérifié
;
les
rampes
d'accès
sont
perpendiculaires
à l’axe
de
la chaussée
;
e la
cassure
de
profil
en
long,
en
haut
et
en
bas
de
la rampe,
doit
être
franche
et
non
arrondie,
et
la saillie
d'attaque
inférieure
à 5
mm
;
e la
pente
des
rampes
d'accès
ne
dépasse
pas
10
%
(on
peut
cependant
admettre
un
dépassement
de
cette
limite
si le
plateau
est
implanté
en
entrée
de
zone
de
rencontre20).
Cette
pente
est
calculée
par
rapport
au
profil
en
long
de
la chaussée
où
repose
le plateau
et
non
par
rapport
à l'horizontale.
Une
forte
pente
des
rampes
d'accès
contribue
à modérer
plus
fortement
les
vitesses,
mais
génère
un
inconfort
plus
important
;
e la
pente
des
rampes
d'accès
admise
pour
les
voies
supportant
une
ligne
régulière
de
transport
en
commun
dont
le trafic
est
supérieur
à dix
bus
par
jour
et
par
sens
est
de
7%
maximum
;
° une
pente
de
rampe
inférieure
à 7
%
a peu
d'influence
sur
la modération
des
vitesses.
Toutefois,
elle
peut
être
envisagée,
car
un
plateau
peut
avoir
une
vocation
d'aménagement
qualitatif
de
la voirie
sans
objectif
de
modération
de
la vitesse,
Si
la pente
de
rampe
est
inférieure
à 5
%,
l'aménagement
n'est
plus
un
plateau.
Le
marquage
ainsi
que
la signalisation
verticale
sont
alors
à
éviter,
afin
de
ne
pas
décrédibiliser
l'aménagement.
II
— Plateau
en
section
courante
:
- Objectifs
:
Assurer
un
ralentissement,
améliorer
la traversée
piétonne,
valoriser
le site.
- Caractéristiques
géométriques
:
La
longueur
au
sol
du
plateau
hors
rampe
d'accès
est
de
8 m
minimum.
En
présence
d'une
ligne
régulière
de
transport
en
commun
dont
le trafic
dépasse
dix
bus
par
jour
et
par
sens,
sa
longueur
hors
rampe
d'accès
est
de
10
m
minimum
pour
les
bus
standards.
Cette
longueur
est
portée
à 12
m
minimum
pour
des
bus
articulés,
afin
que
l'ensemble
des
roues
se
situe
simultanément
sur
le
plateau.
Le
maximum
n'est
pas
défini,
mais
une
longueur
maximale
d'une
trentaine
de
mètres
du
plateau
supérieur
semble
convenir
afin
d'éviter
une
reprise
de
vitesse.
I|
existe
cependant
des
cas
particuliers
où
la longueur
est
supérieure
à 30
m.
Ce
genre
de
plateau
inclut
en
général
une
succession
de
carrefours
rapprochés,
des
places
de
stationnements,
un
aménagement
complémentaire
(giratoire,
flot
central,
etc.)
ou
un
lieu
valorisé
(place,
etc.).
Rue
à trafic
modéré
:
Lorsque
les
plateaux
sont
implantés
dans
des
rues
où
la vie
locale
est
prépondérante
et
le trafic
modéré,
il est
déconseillé
de
marquer
des
passages
pour
piétons
sur
le plateau
ainsi
que
dans
la section
de
rue
où
le plateau
est
implanté.
Un
tel
marquage
pénaliserait
le piéton
qui,
au
lieu
de
pouvoir
traverser
là où
il le
désire,
comme
cela
est
légitime
dans
ce
type
de
voie,
devrait
obligatoirement
faire
un
détour
si le
passage
piéton
est
situé
à moins
de
50
m.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Toutefois,
si le
plateau
est
implanté
sur
un
itinéräire
emprunté
par
des
aveugles
guidés
par
des
chiens,
la concertation
locale
permettra
de
déterminer
le
besoin
et
les
alternatives.
|
8 à
30
m environ
|
Rue
à trafic
élevé
et
lieu
sensible
pour
les
piétons
:
Dans
les
rues
à niveau
de
trafic
élevé,
le passage
pour
piétons
implanté
sur
un
plateau
peut
présenter
une
forte
attractivité
pour
les
piétons
qui
feront
donc
le
détour
pour
l'emprunter.
Ce
marquage
de
passage
piétons
peut
également
avoir
une
utilité
à proximité
des
lieux
sensibles
(sorties
d'école,
etc.)
et
de
ceux
concernant
le cheminement
des
personnes
aveugles
guidées
par
des
chiens.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
11
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
|
8 à 30
m environ
|
III
— Signalisation
des
plateaux
:
Plateaux
implantés
sur
une
voie
limitée
à 50
km/h
:
- La
signalisation
verticale
:
e en
présignalisation
:
-
un
panneau
de
danger
A2b
placé,
selon
la
configuration,
à
une
distance
amont
de
10
m à
50
m du
plateau
;
- un
panneau
de
prescription
B14
: 30
km/h
y est
adjoint
;
- si
un
plateau
est
implanté
en
sortie
d'un
giratoire,
la
présignalisation
n'est
pas
obligatoire
s'il
‘existe
pas
d'espace
suffisant
pour
l'implanter
entre
la sortie
du
giratoire
et
le début
de
la rampe
d'accès.
e en
position
:
- un
panneau
d'indication
C27
;
-
si
un
passage
piétons
est
marqué
sur
le
plateau,
le
panneau
de
position
C27
peut
être
complété
par
un
panneau
C20a.
Mais
ce
dernier
panneau
n'est
pas
d'emploi
obligatoire.
ge)
A
|
|
B14
C20a (facultatif)
ES
Ps
émane
nf
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
12
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Concernant
l'étendue
de
la limitation
à 30
km/h,
comme
toute
prescription
ponctuelle,
on
doit
veiller
à indiquer
le début
et
la fin
de
cette
prescription
si
nécessaire. Dans
le cas
de
plateaux
successifs
entre
deux
carrefours,
seul
le premier
fait
l'objet
d'une
signalisation
avancée,
le panneau
A2b
étant
alors
complété
par
un
panonceau
d'étendue
M2.
5001
- La
signalisation
horizontale
:
Le
gestionnaire
de
voirie
doit
réaliser
la signalisation
horizontale
réglementaire
en
s'inspirant
des
diverses
dispositions
ci-dessous
conformes
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(article
118.9,
partie
B de
la 7e
partie):
e les
plateaux
peuvent
supporter
des
passages
piétons
(rues
à trafics
élevés),
mais
aussi
des
voies
réservées
à certaines
catégories
de
véhicules
(par
exemple,
bus
ou
cycles)
;
e le
marquage
à prévoir
est
constitué
par
des
triangles
blancs
réalisés
sur
la partie
montante
du
plateau
;
e la
base
d'un
triangle
est
de
0,7
m
et
se
situe
au
pied
de
la rampe
;
e le
triangle
s'étend
sur
toute
la longueur
de
la rampe
et
toute
la largeur
de
la
chaussée,
que
celle-ci
soit
unidirectionnelle
ou
bidirectionnelle
;
e la
longueur
du
triangle,
correspondant
à celle
de
la rampe,
ne
peut
excéder
2 m.
Pour
les
plateaux
dont
les
rampes
sont
de
teinte
plus
claire
que
celle
de
la chaussée
et
auxquels
un
marquage
sur
les
rampes
ne
leur
permettrait
pas
d'être
suffisamment
visibles,
ce
marquage
des
triangles
blancs
contigus
peut
être
réalisé
sur
la chaussée,
à la
place
du
marquage
sur
les
rampes27.
La
pointe
des
triangles
est
alors
située
à
la base
des
rampes
du
plateau.
La
largeur
de
base
de
chaque
triangle
est
alors
de
0,7
met
sa
longueur
de
2 m.
#7
Haut
de
la rampe
....)
Bas
dela
rampe
0,70
| 0,70
0,70
| 0,70
0,70
| 0,70
0,70
0,0
Î
Ï
|
|
|
Î
Î
I
Ï
Il est
souhaitable
de
réaliser
les
rampes
et
si possible
l'ensemble
du
plateau
en
matériaux
différents
de
ceux
de
la chaussée,
assurant
un
contraste
important
avec
la chaussée
et
constituant
ainsi,
dans
leur
structure
et
dans
leur
couleur,
un
premier
signal
visible.
Sur
un
même
itinéraire,
pour
faciliter
la compréhension
des
usagers,
il est
conseillé
d'utiliser
des
plateaux
de
même
matériau.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
13
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Plateaux
implantés
dans
une
zone
30
- La
signalisation
verticale
:
Pas
de
panneau
de
présignalisation.
En
position,
le
panneau
C27
est
facultatif.
fe
ns
C27 (facultatif)
- La
signalisation
horizontale
:
Le
marquage
des
triangles
n'est
pas
nécessaire
en
zone
30
si
le
plateau
est
constitué
par
un
matériau
différent
de
celui
de
la chaussée
et
assure
une
grande
visibilité
de
l'aménagement.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
départemental
Version
février
2023
14
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_12-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023