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Compte-Rendu - cr 23 septembre
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 Septembre 2021
Commune de Vallan à
Le vingt-trois septembre deux mil vingt et un, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents : Bernard RIANT, Joël NAIN, Jean-Michel GUYOT, Virginie LECLERCQ, Jérôme BRIHAYE,
Alexandre FISH, Martine CHEVALLIER, François BEAULIEU, Dany MOINE, Marion VASSEUR, Philippe
DEVIN, Alexia POULLET.
Absents excusés : Thierry GUENARD (pouvoir à Joël NAIN), Christophe DELINGETTE (pouvoir à Dany
MOINE), Véronique PIERRON (pouvoir à Martine CHEVALLIER)
Secrétaire de Séance : François BEAULIEU
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
A noter la présence de Pascal HENRIAT, Conseiller Départemental.
L-/ Approbation du procès-verbal du 29 Juillet 2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 Juillet 2021 est adopté à l'unanimité des présents et des
représentés avec la modification suivante.
A rajouter au paragraphe travaux du compte rendu du mois de juillet 2021: le remplacement des ardoises concernait le clocher de l'église.
IL-/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur: Martine CHEVALLIER
- Piscine pour les écoliers: La Communauté d'Agglomération propose 12 séances à la piscine
d'Auxerre, séances programmées du lundi 8 novembre au vendredi 17 décembre 2021 au RPI
(Regroupement Pédagogique Intercommunal de Vallan-Gy l’Evêque. Le coût du transport par
la société TRANSDEV est de 888€ dont la moitié, soit 444€, reviennent à la commune de
VALLAN et non pas 222 euros comme mentionné dans le compte rendu du mois de juillet.
Le conseil municipal prend acte de cette erreur et valide à l'unanimité des présents et
représentés la somme restant à charge pour la commune, soit 444 euros.
- Les tapis des entrées des écoles ont été remplacés (en attente pour les autres) Consignes sanitaires COVID de la rentrée: le niveau d’exigence du contexte tendu a été
maintenu (au-delà de la réglementation actuelle)
Une première réunion CAF a eu lieu le 23 septembre concernant la Convention Territoriale
Globale. Une seconde réunion aura lieu le 30 septembre 2021.
Réunion de la Commission Enfance le 04 octobre 2021 avec les membres de la commission et
les représentants de Gy l'Evêque sur l’organisation du spectacle de Noël qui sera offert aux
élèves du RPI.
Une classe de Vallan et la classe de Gy l'Evêque ont été fermées le lendemain de la rentrée
scolaire pour une semaine (cas COVID).
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur: Martine CHEVALLIER et Joël NAIN
Concours village fleuri : remise des prix le 26 novembre 2021
Opération « Nettoyons la Nature » : le 24 septembre 2021 avec les écoles de Vallan
Agrès parc salle polyvalente : plusieurs paramètres du projet n'ont pas été pris en compte par
la commission : le revêtement de sécurité qui nécessitera un décaissement de 30 cm et son
remplissage par du remblai avec une granulométrie bien précise. A ceci, il faut ajouter que
l'accès à l'aire de jeu n’est pas pratique en raison de la passerelle et des arbres. La mise en
place de l’agrès nécessitera donc une dépense importante qui s’ajoutera à son coût initial. Le
Maire rappelle à la commission que tout projet doit faire l’objet d'une étude complète qui doit
prendre en compte tous les paramètres.
Projet zone sans tabac : réunion à venir en octobre avec la Ligue contre le cancer et Tab'agir.
Dany Moine et Serge Morin ont étudié la fixation des cendriers. La prise de renseignements et
de références de proximité sera envisagée auprès de la municipalité de Venoy qui vient
d'inaugurer sa Zone sans tabac.
Commission Travaux
Rapporteur : Joël NAIN
Travaux toiture de l’église (327 m2) : un premier devis s'élève à 21256.60€ TTC
Trottoir entrée Nord de VALLAN : Joël NAIN a rencontré le riverain qui a revendiqué de
manière peu courtoise des travaux pour supprimer les infiltrations d'eau dans sa cour. L'étude
est en cours pour remédier à ce problème.
Commission Voirie
Rapporteur : Joël NAIN - Philippe DEVIN
Chemin de Jussy: achèvement des travaux de canalisation des eaux de ruissellement. Les
dernières grosses pluies ont démontré la performance du dispositif réalisé par les employés
municipaux et Dany MOINE. Le Conseil Municipal leur adresse de profonds remerciements.
Bornes Incendie: Jean-Michel GUVOT a procédé à un examen des poteaux incendie. Un
remplacement de quelques-uns est à prévoir (devis à venir).
Commission Animation
Rapporteur : Martine CHEVALLIER Communication avec la Communauté d'Agglomération : Sandrine PARRIS est la nouvelle
correspondante pour la CA.
CACY : réunion le 11 octobre 2021 à 19 h. un boitage préalable sera fait pour inviter de
nouvelles personnes à rejoindre le collectif.
Site INTERNET de la commune : le projet de rénovation est en cours
llluminations Noël: en raison de la crise sanitaire, le solde de l'enveloppe accordé à la
commission animation est largement excédentaire. L'achat d’illuminations supplémentaires
est proposé par la commission.
Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés valide cette proposition et
autorise, dans la limite de l'excédent, l’achat d'illuminations.
Association « selon le souffle » : cette association pratiquant le Qi Qong disposera d’une mise
à disposition le mercredi de la petite salle de la fontaine pour la somme de 500 euros annuel
(PV conseil municipal du 29 octobre 2020) avec une disposition de reprise à titre exceptionnel
par la municipalité si besoin.
Commission Accessibilité
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
Informations: François BEAULIEU fait part au Conseil Municipal du désagrément d’une personne en
situation de handicap. Celle-ci souhaitait disposer de renseignements à la Mairie mais n’a pas été
reçue malgré les appels avec la sonnette d'avertissement à l'entrée. Des jours d'absences du personnel
pour formation pourraient expliquer cette absence de réponse.
François BEAULIEU propose une réflexion sur l'accessibilité des lieux publics et notamment leur
implantation en rez-de-chaussée des bâtiments pour en faciliter l'accès pour tous.
Commission Maison Citoyenne - Place
Communale
Rapporteur: Bernard RIANT
En instance d'expertise des malfaçons de la Maison Citoyenne
CCAS
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
CCAS : la distribution des colis de Noël sera effectuée les 04 et 05 décembre au profit des
bénéficiaires qui auront donné leur accord pour les recevoir.
ll-/ Décisions modificatives :
> DM N°2 : Travaux en régie — peinture WC école élémentaire
La trésorerie a demandé que l’on intègre également les dépenses de personnel aux travaux en
régie concernant la peinture des WC de l’école élémentaire. Nous devons donc prendre cette
DM: Fonctionnement Investissement
Article Dépenses | Recettes Article Dépenses | Recettes
042 - 722 403 € | 040 - 21318 403 €
Travaux en régie Autres bat publics
023 403 € 021 403 €
Virement à la section Virement de la section de
d'investissement fonctionnement
> DM N°3 : Amortissement CLECT Communauté de l’Auxerrois
Suite à une erreur de la communauté de l’Auxerrois sur le mode de passation des
écritures, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
Investissement
Article Dépenses
2046 - 20 +835€
Attribution de compensation
d'investissement
21311 -21 - 835€
Virement de la section de
fonctionnement
IV-/ Gestion de la forêt communale :
> ONF:
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour
l'exercice 2022.
A l'aide d’un power point Martine CHEVALLIER présente le « martelage » (projet de coupe) de la forêt
communale.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal demande le
martelage des parcelles 1.1, 2, 3.1, 3.2, 4.1, 5.1, 6, 7.1, 8.1 éclaircies dans les résineux, prévu au plan
de gestion.
Cette opération sera facturée au prix de 1 564.51 euros TTC.
Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés valide le plan de coupe proposé par
l'Office National des Forêts et autorise le Maire à signer le devis correspondant à cette opération.
> Chasse:
Le bail accordé à la Société de chasse de Vallan est arrivé à son échéance.
Le Président de l'Association des chasseurs, Régis DEPEIGE, propose de le reconduire pour une durée
de 9 ans et d'en modifier l'échéance qui doit être en harmonie avec la dépose annuelle des plans de
chasse. La chasse est une activité dont la gestion ne peut se faire que sur une période de temps longue. La
durée actuelle (1 an renouvelable) paraît inadaptée.
François BEAULIEU retrace le sérieux et l'engagement de longue date des membres de cette
Association dans la gestion de la faune et de la flore ainsi que dans la vie de la commune. Cet avis est
partagé par les conseillers qui connaissent l’action de Régis DEPEIGE et de cette Association.
Concernant l'aspect financier, Alexia POULLET aborde la possibilité de contreparties financières.
Bernard RIANT lui répond que l'on vient de racheter le tennis pour la somme de 8000 euros et que la
participation financière de l'Association a été écartée.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents et de 2 conseillers représentés
sur 3, la reconduction du bail pour une durée de 9 ans aux charges et conditions actuelles. La date
d'échéance sera modifiée en conséquence.
Régis DEPEIGE est chargé de trouver, auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Yonne un modèle de bail adapté que le conseil municipal autorise le Maire à signer.
Véronique PIERRON, absente et représentée par Martine CHEVALLIER avait donné la consigne de ne
pas prendre part au vote en son nom.
V-/ Utilisation de la salle de la fontaine
Le maire rappelle les conditions :
- la gratuité pour nos partenaires directs: AMF - OAH - EMERAUDE - COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION - SDEY …
- Pour les associations extérieures :
> 60 euros la 1/2 journée,
> 120 euros la journée
Cette décision a déjà été votée à l’unanimité lors du conseil municipal d'octobre 2020.
Le compte rendu et la délibération n'ont, à l'époque, pas été rédigés en bonne et due forme.
Le conseil municipal prend acte et renouvelle à l'unanimité des présents et représentés ces tarifs.
VI -/ OAH : Garantie emprunt : Les Brivaux II
Lors du conseil municipal de juillet 2021, Bernard RIANT s’est trompé dans le montant à garantir. Le
montant est de 10 % d'un montant total de 3 083 035.00 euros soit 308 303.50 euros.
Le conseil municipal renouvelle son accord à l'unanimité des présents et représentés.
La délibération sera refaite en conséquence.
VII-/ Personnels
> Contrats à renouveler
Les contrats de deux adjoints techniques sont à renouveler.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des présents et représentés.
> Création d'un poste d’accroissement temporaire d'activité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l'accueil extrascolaire durant la période estivale et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, il y a lieu, de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, conformément à l’article 3 2° de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984.
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents et représentés :
e De créer un emploi non permanent de renforcement de l'accueil extrascolaire durant la période estivale, relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité.
e Que cet emploi non permanent est créé pour la période allant du 25 octobre 2021 au 05 novembre 2021 inclus, à temps non complet et à raison de 16 heures hebdomadaires.
e Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique (1B 354 - IM 332).
e D'autoriser le Maire à signer le contrat de travail.
e Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget.
> Demande de rupture conventionnelle
Bernard RIANT informe le conseil municipal de la demande de rupture conventionnelle de
Monsieur Jimmy LOUS. Il est actuellement en disponibilité depuis plus de 8 ans.
Selon la procédure en vigueur il doit être reçu pour un entretien. Une date de rendez-vous lui
a été proposée mais reportée à sa demande. Une prochaine date lui sera communiquée. Cette
formalité préalable effectuée, le conseil municipal apportera une réponse à sa demande. Les
conseillers échangent librement sur ce sujet. Ces réflexions serviront de base à la décision qui
sera prise ultérieurement.
VIII-/ CA: Nouvelle convention du service commun ADS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L5211-4-1, L.5211-41-8
Ill et L.5216-5,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants
Vu la délibération n°2015-052 du conseil communautaire du 17 juin portant création d’un service
commun ADS-SIG,
Vu la délibération n° 2015-054 du conseil communautaire du 17 juin portant sur la convention de mise
en place d’un service commun dans le domaine de l'urbanisme et des systèmes d'informations
géographiques avec les communes membres de la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois, Vu la délibération n°2016-139 du conseil communautaire du 15 décembre portant sur l'avenant n°1
de la convention de mise en place d'un service commun dans le domaine de l'urbanisme et des
systèmes d'informations géographiques avec les communes membres de la Communauté
d'Agglomération de l'Auxerrois,
Vu la délibération n° 2015/32 du conseil municipal de Vallan du 28 mai 2015 validant la création de ce
service, avec la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois, et a signé une convention initiale de
mise en place d’un service commun dans le domaine de l’urbanisme et des systèmes d'informations
géographiques,
Considérant que la communauté d'agglomération de l'Auxerrois facture à la ville les prestations
effectuées en fonction du nombre d'autorisations d'urbanisme transmises à l'année.
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention à partir du 1er septembre
2021,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
La convention initiale fixée pour la mise en place d'un service commun dans le domaine de l'urbanisme
et des systèmes d'informations géographique a été fixée jusqu’à la fin du mandat. Il convient de la
modifier afin de proposer un nouveau mode de calcul de refacturation auprès des communes
membres au vu de l’évolution à venir du périmètre d'intervention, à partir du 1er septembre 2021.
La facturation du nouveau service commun se fera par l'émission d’un titre de recettes en année N+1
selon les modalités de calcul définies dans la convention.
La convention est jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'’APPROUVER les termes de la nouvelle convention du service commun pour l'instruction
des autorisations d'urbanisme
> D'AUTORISER le Maire à signer la convention et à procéder à toutes démarches nécessaires
pour sa mise en œuvre.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des présents et représentés.
XI-/ Communications
- _ Dany MOINE fait part de malfaçons constatées sur la chaussée de la rue des tournants suite à
une intervention de branchement gaz d'un riverain : l'entreprise SERPOLET sera contactée.
- Dany MOINE informe le conseil du bouchage de l'égout rue de l’abreuvoir par des lingettes et
des serviettes hygiéniques. La Communauté d'Agglomération a été contactée et a remédié au
problème.
Un rappel sera fait sur le site internet et sur le bulletin municipal pour proscrire le rejet de ces
objets dans le réseau d'assainissement. Ce n’est malheureusement pas la première fois. Le
débouchage a un coût important qui est mis à la charge de la collectivité.
Les mauvais comportements des uns sont payés par la majorité des autres.
- _ Demande de devis en cours pour des poteaux et panneaux pour la zone 30
-__ Mise en place du panneau LUMIPLAN : les études et engagement de faisabilité devront être
réalisés pour le 28 octobre 2021, date butoir. Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 28 Octobre 2021 à 19 h 30
La séance est levée à 22 h 30
Fait et délibéré, le vingt-trois septembre deux mil vingt et un
Véronique PIERRON
Absente excusée
Jean-Michel GUYOT
Virginie LECLERCQ
Alexandre FISH
Philippe DEVIN
Joël NAIN
Martine CHEVALLIER
Christophe DELINGETTE
Absent excusé
François BEAULIEU
Alexia POULLET
Le Maire,
Bernard RIANT
=
Thierry GUENARD
Absent excusé
Dany MOINE
Jérôme BRIHAYE
Marion VASSEUR