Déliberation - 343 view

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Déliberation - 343 view Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Averdon. Lien du pdf (Déliberation - 343 view)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, Cm du 17/05/2024 Page 1/3

Département de Loir-et-Cher

Arrondissement de BLOIS

MAIRIE D’AVERDON

41330 AVERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024

L'an DEUX MIL VINGT - QUATRE, le vendredi 17 mai à 18h30 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.

Convocation : 13 mai 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Présents (11)

MOELO Didier (Maire) - PINAULT Jean-Pierre - BIGUET Jean-Luc - ARQUILLE Laurent – CORDIER Géraldine - DUGUET Gilbert - LE CALVÉ Jean-François - LIDON Damien - PICHON Laurent –- MAUPETIT Maryse - QUINIOU Martine

Absent(e) excusé(e): (02) : HALLOUIN Nathalie pouvoir à MOELO Didier - CALLU Thierry pouvoir à BIGUET Jean- Luc

Excusée (1) : FORRIAR Stéphanie

A été nommé secrétaire de séance : QUINIOU Martine

ORDRE DU JOUR :

1 – Décisions modificative n° 1 : modification de l’affectation du résultat 2 – Décision modificative n°2 : modification du budget prévisionnel 2024 3 – Redevance d’occupation du domaine public par Orange

4 – Fixation du tarif de la taxe sur la publicité extérieure 2025

5 – Tarifs garderie 2024-2025

6 – Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables (ZAER) 7 – Démission d’un adjoint

8 – Compte rendu de commissions

9 – Questions diverses

 Approbation du dernier compte-rendu

Délibération n°2024-19-01 : Décision modificative n°1 : Affectation des résultats 2023 annule et remplace la délibération 2024-19

Suite à l’inversion du résultat de l’exercice 2023 et du résultat de clôture 2023 dans la délibération 2024-18_01 l’affectation de résultat est le suivant :

En tenant compte du besoin de financement, le conseil municipal affecte au budget primitif 2024 le résultat de la section de fonctionnement qui s’élève à 353 123.97 € de la façon suivante :

► Au compte 1068 => 32 210.64 €

► Report de fonctionnement au compte 002 => 320 913.33 €

► Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 => - 67 710.64 €

La décision modificative sera faite comme suit :

investissement

Dépenses – 001 : 636.84 €

Recettes – 1068 : 636.84 €

Fonctionnement

Dépenses – 615231 : - 636.84 €

Recettes – 002 : - 636.84 €

Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONCm du 17/05/2024 Page 2/3

Délibération n°2024-20 Décision modificative n°2 : modification du budget prévisionnel 2024

Vu la décision modificative n°1 modifiant de l’affectation des résultats, il convient de corriger le budget prévisionnel comme suit :

► Section de fonctionnement (recettes et dépenses) : 842 071.17 € ► Section d’investissement (recettes et dépenses) : 308 073.80 €

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le conseil municipal autorise monsieur le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes:

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5 %

Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

Délibération n°2024-21 – Redevance d’occupation du domaine public par Orange

l’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance dont le montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index général relatif aux Travaux Publics (TP01) des quatre dernières valeurs trimestrielles, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

Montants « plafond » des redevances dues pour l’année 2024

Tarif selon coefficient d’actualisation (1,6089)

64.36 € le km d'artères aériennes

48.27 € le km d'artères souterraines

32.18 € le m² d'emprise au sol

2024

Artère aériennes 9.403 km 605.17 €

artères souterraines 58.712 km 2 834.02 €

Emprise au sol 1,5 m² 48.27 €

Montant total de la redevance due par orange : 3 487.46 €

Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

Délibération n°2024-22 Fixation du tarif sur la publicité extérieure 2025

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pré-enseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.

L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Le tarif maximum appliqué pour les communes de moins de 50 000 habitants est de 17.70 € (pour les publicités n’excédants pas une superficie de 50 m² et de 35.40 € pour celles qui sont supérieures à 50m²

Il appartient au conseil municipal de fixer par délibération les tarifs applicables avant le 1er juillet 2024 pour application au 1er janvier 2025.

Après délibération le conseil municipal décide d’appliquer le tarif maximum

Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONCm du 17/05/2024 Page 3/3

Délibération n°2024-23 – Révision des tarifs garderie année scolaire 2024/2025

Proposition:

Jusqu’à 6 présences/mois : 3.00 € la présence

A partir de 7 présences/mois : 2.80 € la présence

½ tarif pour le 3eme enfant d’une fratrie

Forfait retard : 20 €/retard

Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

Délibération 2024-24 Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAER)

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables, une priorité, et réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux dans l’aménagement du territoire.

Ainsi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération dites « ZAEnR » dans lesquelles elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz/bio méthane, la géothermie, le biomasse… Elles ne seront pas des zones exclusives puisque des projets pourront être autorisés en dehors.

Pour Averdon une carte référençant les zones d’accélération a été créée et elle devra être validée par le Conseil Municipal.

Cette carte, ainsi qu’un cahier de doléances, ont été mis à disposition en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat, du 02 au17 mai 2024 (le lundi et vendredi de 14h00 à 18h30). Les habitants ont été informés par le biais d’un affichage devant la mairie et sur le site internet.

Après concertation, le conseil municipal décide ne mettre uniquement la parcelle AC 71 appartenant à la commune

Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

Démission d’un adjoint

Suite à la démission de Thierry Callu de sa fonction d’adjoint au maire qui sera effective au 1er juin, Monsieur le Maire propose de réélire un nouvel adjoint, pour cela il demande si un membre du conseil municipal souhaite proposer sa candidature. Madame Martine Quiniou se propose en tant que candidate. L’élection se fera lors du prochain conseil municipal.

Compte rendu de commissions

EAU: Réunion avec les services d’Agglopolys : présentation de solutions pour les problèmes de nitrates dans l’eau. Un document sur le problème de l’eau a été rédigé par les services d’Agglopolys, il sera relayé dans le bulletin municipal de juillet.

FETES ET CEREMONIE: Prévoir une réunion pour l’organisation de la fête communale fin mai.

SIVOS : Election d’un nouvel élu pour la commune de Marolles : M. Content

Questions diverses

Une rencontre avec le CAUE a eu lieu début mai pour un projet de réaménagement du centre bourg. Le projet ne pouvant être financé dans le cadre du CRTE, il est donc pour le moment reporté.

La séance est levée à 20h15

Prochain conseil municipal : 06/2024

Le secrétaire de séance : Le Maire : Martine QUINIOU Didier MOELO