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Déliberation - 2022 08 d81bis achat mobilier bibliotheque
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 d81bis achat mobilier bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20221005-2022 08_D81BIS-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/08/D81bis — reprise suite erreur montant subvention
Séance du 29 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L'an deux mille vingt-deux, le vingt neuf septembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Christèle CHARRON étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 26 septembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, ROBINEAU, NOURY
ABSENTS EXCUSES : M. BARBARIT, MME BOUILLAUD et M. MERCERON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : ACHAT DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHÈQUE
Vu la délibération 2022/03/D27 du 29/03/2022, vote du budget primitif communal 2022
Considérant l'installation de la bibliothèque dans les locaux rénovés de la mairie en fin d’année 2022,
Vu la nécessité de renouveler le mobilier de la bibliothèque,
Vu le devis négocié de la société Quadra Concept pour un montant de 7 766.00 euros HT (9 510.12 euros TTC),
Considérant les demandes de subvention qui peuvent être déposées auprès du Conseil Départemental pour un montant
de 3106.40 euros.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- __ D’AUTORISER l'acquisition du mobilier pour la bibliothèque pour un montant de 7 766.00 euros HT soit 9 510.12 euros TTC.
- _ D’AUTORISER monsieur le Maire à faire la demande de subvention et à signer les documents y afférents
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CHATEMLIER Christèle CHARRON
LAS re PS
Ce
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.