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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 05 10 2020
Ordre du Jour - Ordre du jour 27 06 2023
Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 17.09.2020
Ordre du Jour - ordre du jour 02.01.2026
Ordre du Jour - ordre du jour 03 2026 2
Ordre du Jour - ordre du jour 17.09.2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 17.09.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal du 17 septembre 2020 1/6
Service Affaires
Juridiques
NUMEROS TITRES DELIBERATIONS ADOPTION DES DELIBERATIONS
2020/124
Démission d'un conseiller municipal et installation
du nouvel élu - Remplacement de l'élu
démissionnaire dans diverses instances
Adoptée à l'unanimité
2020/125
Enumération des décisions du Maire
Le conseil municipal prend acte
2020/126
Composition de la Commission Communale des
Impôts Directs
Adoptée par : 27 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Christelle
SUDRES BALTRONS, Bérénice
LACAN, Karine ORCEL)
2020/127
Désignation d'un représentant au sein de
l'association LES CHARMETTES
Adoptée par : 27 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Christelle
SUDRES BALTRONS, Bérénice
LACAN, Karine ORCEL)
CONSEIL MUNICIPAL du
17 septembre 2020 République Française
Conseil Municipal du 17 septembre 2020 2/6
2020/128
Désignation d'un représentant sécurité routière
Adopté par : 27 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Christelle
SUDRES BALTRONS, Bérénice
LACAN, Karine ORCEL)
2020/129
Désignation des représentants de la ville au
Comité Syndical et l'Assemblée extra-syndicale du
syndicat mixte du Parc Naturel Régional des
Grands Causses
Comité syndical
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés
dans l'urne : 34
Titulaire :
Thierry PEREZ-LAFONT
a obtenu 29 voix
Suppléant :
Nicolas WOHREL
a obtenu 30 voix
Assemblée extra-syndicale
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés
dans l'urne : 35
Titulaire :
Yannick DOULS
a obtenu 30 voix
Suppléant :
Nicolas WOHREL
a obtenu 31voix République Française
Conseil Municipal du 17 septembre 2020 3/6
2020/130
Désignation d'un représentant au sein de
AVEYRON HABITAT
Adoptée par : 28 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Christelle
SUDRES BALTRONS, Bérénice
LACAN, Karine ORCEL)
2020/131
Information au Conseil municipal sur les
acquisitions déléguées ou faites par la ville par
exercice de droit de préemption
Le conseil municipal prend acte
2020/132
Cession de la parcelle cadastrée Section AL
n°388, Quai Sully Chaliès
Adoptée à l'unanimité
2020/133
Modification du périmètre de la ZAP Vallée du
Tarn Côtes de Millau, suite à l'enquête publique du
28/12/2019 au 29/01/2020
Adoptée à l'unanimité
2020/134
Cession de la parcelle cadastrée Section AR n°407
(boulevard de Brocuejouls)
Adoptée à l'unanimité
2020/135
Tour de France 2020 - Avenant convention
Amaury Sport Organisation (ASO)
Adoptée à l'unanimité
2020/136
Accompagnement citoyen à l'audit financier :
défraiement
Adopté par : 28 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Christelle
SUDRES BALTRONS, Bérénice
LACAN, Karine ORCEL) République Française
Conseil Municipal du 17 septembre 2020 4/6
2020/137
Budget principal de la commune : décision
budgétaire modificative n°1
Adoptée à l'unanimité
2020/138
Budget principal de la commune : créances
éteintes
Adoptée par : 34 voix pour
1 abstention
(Michel DURAND)
2020/139
Aménagement des berges et quais : actualisation
du plan prévisionnel de financement
Adoptée à l'unanimité
2020/140
Budget annexe de l'assainissement :
régularisation de l'affectation des résultats
Adoptée à l'unanimité
2020/141
Budget annexe de l'assainissement : décision
budgétaire modificative n°1
Adoptée à l'unanimité
2020/142
Acquisition - amélioration de 4 logements situés 8
rue Saint Antoine 12100 MILLAU: convention de
garantie de prêt CDC entre la commune de Millau
et l'UES Habiter 12
Le Conseil municipal prend
acte
2020/143
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des
services publics de l'eau : Eau (Mill-eau)
Le Conseil municipal prend
acte
2020/144
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des
services publics de l'assainissement collectif
(Société Millau Assainissement)
Adoptée à l'unanimité République Française
Conseil Municipal du 17 septembre 2020 5/6
2020/145
Mandat spécial à Madame Catherine JOUVE -
Déplacement à Mouans-Sartoux (06) pour sa
participation à la 1ère université d'été de la
maison d'Education à l'Alimentation Durable
Adoptée par : 28 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Christelle
SUDRES BALTRONS, Bérénice
LACAN, Karine ORCEL)
2020/146
Mandat spécial à Nicolas WOHREL - Déplacement
à la Rochelle (17) pour sa participation aux
Rencontres Nationales Culture et Territoires 2020
Adoptée par : 28 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Christelle
SUDRES BALTRONS, Bérénice
LACAN, Karine ORCEL)
2020/147
Convention de mise à disposition de personnel
entre la ville de Millau et le Syndicat mixte du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de
l'Aveyron
Adoptée à l'unanimité
2020/148
Exercice du droit à la formation des élus membres
du Conseil municipal
Adoptée à l'unanimité
2020/149
Tableau des effectifs : modification
Adoptéee à l'unanimité
2020/150
Fourniture et portage de repas : Convention entre
la ville de Millau et la ville de Rivière sur Tarn
Adoptée à l'unanimité
2020/151
Théâtre de la Maison du Peuple - Convention de
mécénat entre la ville et la Société des Caves et
Producteurs réunis de Roquefort
Adoptée à l'unanimité République Française
Conseil Municipal du 17 septembre 2020 6/6
2020/152
Avenant n°3 aux conventions de partenariat avec
la Maison des Jeunes et de la Culture de la ville de
Millau
Adoptée à l'unanimité
2020/153
Délégation de service public pour l'exploitation du
complexe cinématographique d'art et essai de
Millau. Lancement de la procédure de mise en
concurrence dans le cadre d'une concession de
service.
Adoptée à l'unanimité
2020/154
Marchés nocturnes et Foire d'Automne des
Fermiers de l'Aveyron
Adoptée à l'unanimité
2020/155
Complexe sportif Paul Tort - Rénovation et
extension : demande de subvention
Adoptée à l'unanimité
2020/156
Société Mill'Eau : convention relative à la
répartition des CEE sur l'ensemble des
infrastructures d'eau potable de Millau
Adoptée à l'unanimité
2020/157
GRDF : convention de partenariat pour la
conversion d'installation de chauffage fioul vers le
gaz
Adoptée à l'unanimité
Millau, le
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Vice-présidente de la Région Occitanie