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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Mouthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1730361536 241024 Compte Rendu cm 24 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Tourisme,
COMMUNE DE MOUTHE PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal de Mouthe le 18 octobre 2024 par courriel. Étaient présents: Daniel PERRIN, Maud SALVI, Pascal LEGÉ, Pascale GUYON, Emmanuel JOUFFROY, Thierry HAGLON, Patricia Gress, Maxime THIONNET, Rosine SALVI, Albert LETOUBLON, Nadine PETITE- LISE Étaient absents : Céline MEISSNER et Jérôme GUYON-GELLIN Étaient absents excusés : Sylvie BERTHET et Céline BAILLY Procuration donnée : Sylvie BERTHET a donné procuration à Daniel PERRIN Secrétaire de séance : Pascal LEGÉ L'ordre du jour est : 1. w œ N mu Approbation du compte-rendu de la séance précédente Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2025 Contrat de gré à gré de travaux de bucheronnage et/ou de débardage en forêt communale avec assistance technique à donneur d'ordre de l'ONF Plan de financement de la réfection du Pont Lazare Approbation du projet de réfection du réseau d’eau potable de la Grande Rue Approbation du projet de l'aménagement de la Grande Rue Mise à jour de l’utilisation des réseaux sociaux Informations diverses Le maire demande au conseil municipal, si ce dernier l’accepte, d'ajouter deux points à l’ordre du jour : - Subvention allouée à la Ligue contre le Cancer -_ Budget bois : délibération modificative Le conseil municipal, par 12 voix Pour, accepte ces deux ajouts. Affaire n° 1 —- Approbation du procès-verbal de la séance précédente Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 12 voix Pour, le compte-rendu de la séance du 26 Septembre 2024, adressé par courriel en date du 2 octobre 2024. Affaire n° 2 — Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2025 DEL2024-78 Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23; Exposé des motifs : Le Maire rappelle au Conseil municipal que : la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de FONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis. Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ; Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 9 octobre 2024 pour l'exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ; Considérant l’avis de la commission « Agriculture et Forêt » formulé lors de sa réunion du 9 octobre 2024 et notamment sa proposition d’ajouter la parcelle 4 (pour les gros bois) à l’état d’assiette proposé par l'ONF ; L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix Pour, Maxime Thionnet ne participant ni à la discussion ni au vote : 1) Décide d'inscrire à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit : a —— he CE Coupe no Amélioration, : Année à Année à Pa J ; h ; Numéro proposée à Raison du préparation, Surface à laquelle la laquelle la "A Arte ar de la l’état report de la | régénération, désigner par coupe est coupe est Le eh Rr , parcelle À ; d’assiette et coupe irrégulier, l'ONF prévue proposée : Res reportée sanitaire. 19 ja 2025 2025 jardinage 1,04 Ha 23 _ra 2025 2025 jardinage 9,55 Ha 43_ja 2021 2025 sanitaire 2,3 Ha 4 _ja 2021 2025 Gros bois 6,07 La Commune de Mouthe souhaite donc ajouter la parcelle 4, lieudit La Source du Doubs, uniquement sur les gros bois. 2) Décide les orientations de mise en marché suivantes : Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF. Bois façonnés Bois sur pied Dénomination | D uit Vente en du chanGer £ Vente en " Vente en concurrence Délivrance rec tier prevus contrat Venteen | Délivrance pour |contrat BIBE Lx pour /Accord- |concurrence l’affouage LAccord- | (Préciser UPGB l'atfodace Cadre BF Cadre UP | où BSP dans la = case) 19.ja BO Résineux X 23.ra BO Résineux UPGB 23.ra BIBE Feuillus X 43.ja BO Résineux X PA (chablis) BO Résineux X 4.ja BO Résineux X Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l'état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits. En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...). Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette. 3) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement Dénomination du chantier Mise à disposition à l'ONF des | Mise à disposition à l'ONF des forestier bois bord de route (1) boïs sur pied (2) 19.ja X 23.ra X 43.ja X PA (chablis) X 4.ja X (1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois. Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...). Ci Demande à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois pour les bois vendus sur pied à la mesure C Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée » 4) Autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions suivantes : L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à : 50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m° 100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m 150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m* 5) Autorise le maire à signer les documents afférents. La présente délibération sera transmise à l'ONF. Par ailleurs, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis de plantation de quatre « nids » sur la parcelle 3, présenté par l'ONF pour un montant de 1 092,60 HT soit 1 201,86 TTC. Affaire n° 3 — Contrat de gré à gré de travaux de bucheronnage et/ou de débardage en forêt communale avec assistance technique à donneur d’ordre de l'ONF DEL2024-79 Le maire présente au conseil municipal le contrat de gré à gré de travaux de bucheronnage et/ou de débardage en forêt communale avec assistance technique à donneur d'ordre de l'ONF, contrat à passer avec Monsieur Jean-Paul RINALDI, domicilié à Bonnevaux, 19 Route du Jura. Le contrat est un contrat de services d'exploitation forestière conclu pour la campagne d'exploitation forestière qui commence à la date de signature du contrat et se termine le 31 décembre 2027. Il est conclu pour un volume de bois exploité de 2000 m3 à plus ou moins 20 % près. L’exposé du maire entendu et après avoir pris connaissance des clauses et conditions de ce contrat, le conseil municipal, par 12 voix Pour, accepte le contrat présenté et autorise le maire à le signer. Affaire n° 4 — Plan de financement de la réfection du Pont Lazare DEL2024-80 Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil municipal a accepté l’étude présentée par Apogée Structures et s’est prononcé favorablement sur le programme de travaux pour la réhabilitation du Pont Lazare pour un montant total estimé à 273 178 € HT, soit 327 813,60 € TTC, défini comme suit : o Travaux: 250 328 € HT, soit 300 393,60 € TTC o Maitrise d'œuvre : 22 850 € HT, soit 27 420 € TTC Apogée Structures a été mandaté pour la préparation et la dépose du dossier « Loi Sur L'Eau », la préparation des dossiers d’appel d'offres, ainsi que des dossiers de subventions correspondants. La demande d’autorisation d'urbanisme pour ces travaux, l’ouvrage étant situé dans le périmètre des Monuments Historiques (consultation obligatoire de la DRAC) sera déposée prochainement. Afin de solliciter les aides financières auprès des organismes compétents, dont le Programme National Pont, le conseil municipal, par 12 voix Pour, se prononce sur le plan de financement suivant : 1. Coût total prévisionnel HT TTC 1.1. Études e Apogée structures, maitrise d'œuvre 22850€ 27 420€ e ECR Environnement, étude de sol 3220€ 3864€ e Thomas Petite, géomètre, topographie 1 991.20 € 2 389.44 € TOTAL 28 061.20 € 33 673.44 € 1.2. Travaux e Selon devis Apogée Structures 250 328€ 300 393.60 € 1.3. Coût total 278 389.20 € 334 067.04 € 2. Plan de financement e Coût total de l'opération HT 278 389,20 € ° Programme national Ponts (60%) 167 033,52 € e Département du Doubs (30% dans la limite de 200 000 € HT) 60 000,00 € e Autofinancement OU @MPrUNt encre cure 51 355,68 € Il est rappelé que, par délibération du 26 septembre 2024, le conseil municipal a donné délégation au maire pour solliciter les aides financières auprès des organismes compétents, dont le Programme National Ponts et autorisé celui-ci à lancer les appels d’offres correspondants. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024. Affaire n° 5 — Approbation du projet de réfection du réseau d’eau potable de la Grande Rue | DEL2024-81 Le maire rappelle que, par délibération du 9 novembre 2023, 30 mai 2024 et 26 septembre 2024, la maîtrise d'œuvre relative au renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable de la Grande Rue et pour l'aménagement de la place de la mairie, du carrefour entre la RD437 et la route de la Source du Doubs et espaces connexes, a été confié à la SAS VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de Dijon, 2 Rue de Fontaine les Dijon pour un montant total, définies comme suit : Tranche 1 — Travaux AEP Grande Rue (Budget Fau) inchangé o Montant estimatif des travaux : 250 000 € HT o Honoraires du Cabinet Verdi : 11 697,08 € HT — 14 036,49 € TTC o Rappel du taux d'honoraires retenu : 4.6644634525661 % Tranche 2 -— Travaux d'aménagement de la place de la mairie, du carrefour entre la RD 437 et la rue de la source du Doubs, et espaces connexes (Budget Général) o Montant estimatif des travaux : 393 000 € HT o Honoraires du Cabinet Verdi : 18.295,43 € HT — 21 954,51 € TTC o Avenant n° 1 —2 200 € HT, soit 2 640,00 € TTC o Honoraires du Cabinet Verdi actualisé : 20.495,43 € HT — 24 594,51 € TTC o Rappel du taux d'honoraires retenu : 4.6644634525661 % Soit un montant total du marché, deux tranches de travaux inclus : Montant du marché initial 29.992,51 € HT Avenant n° 1 proposé 2.200,00 € HT Nouveau montant du marché 32.192,51 € HT Le maire présente au conseil municipal le projet définitif proposé pour les travaux de réfection d’eau potable de la Grande Rue (Tranche 1), dont le coût est estimé, après étude du projet et réunions de travail avec les personnes concernées à 326 379, 31 € HT, soit 391 655, 17 € TTC. Il convient d'ajouter à ce montant le coût des essais d'étanchéité qui sont obligatoire estimé à 2 222,50 €HT soit 2 667 €TTC. L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 12 voix Pour : - accepte le programme de travaux présenté comme suit : o Travaux estimés à 326 379,31 € HT, soit 391 655,17 € TTC auxquels s'ajoutent les essais d'étanchéité pour un coût de 2 222,50 € HT soit 2 667 € TTC; o Maîtrise d'œuvre estimée selon le coût prévisionnel du projet: 15 223, 84 € HT — 18 268, 61 € TTC - donne tout pouvoir au maire pour solliciter les différentes subventions auprès des financeurs suivants : Département et Agence de l’eau ; - s'engage à inscrire les crédits au budget primitif « Eau » 2025 ; - s'engage à réaliser les travaux dans les délais des notifications de décision attributive de subvention ; - donne tout pouvoir au maire pour lancer les consultations des entreprises par appel d'offres ; Affaire n° 6 — Approbation du projet d'aménagement de la Grande Rue DEL2024-82 Le maire rappelle que, par délibération du 9 novembre 2023, 30 mai 2024 et 26 septembre 2024, la maîtrise d'œuvre relative au renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable de la Grande Rue et pour l'aménagement de la place de la mairie, du carrefour entre la RD437 et la route de la Source du Doubs et espaces connexes, a été confié à la SAS VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de Dijon, 2 Rue de Fontaine les Dijon pour un montant total, définies comme suit : Tranche 1 — Travaux AEP Grande Rue (Budget Eau) : cf. ci-dessus Tranche 2 — Travaux d'aménagement de la place de la mairie, du carrefour entre la RD 437 et la rue de la source du Doubs, et espaces connexes (Budget Général) o Montant estimatif des travaux : 393 000 € HT o Honoraires du Cabinet Verdi : 18.295,43 € HT — 21 954,51 € TTC o Avenant n° 1-2 200 € HT, soit 2 640,00 € TTC o Honoraires du Cabinet Verdi actualisé : 20.495,43 € HT — 24 594,51 € TTC o Rappel du taux d'honoraires retenu : 4.6644634525661 % Soit un montant total du marché, deux tranches de travaux inclus : Montant du marché initial 29.992,51 € HT Avenant n° 1 proposé 2.200,00 € HT Nouveau montant du marché 32.192,51 € HT Le maire présente au conseil municipal le projet définitif proposé pour les travaux d'aménagement de la Grande Rue qui ont été présenté aux commerçants et habitants de la commune en réunion publique le 5 septembre dernier et qui tient compte des observations faites alors. Le coût total de ce projet, élevé, est de 1 879 621,45 € HT auxquels s'ajoutent l'aménagement éventuel de la rue du collège (création de places de stationnement) d’un montant de 120 309 9 € HT. Le maire a pris différents contacts auprès d'organismes financeurs sans que des réponses définitives aient pu lui être apportées jusqu'à présent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix Pour : -__ donne un accord de principe sur le projet ; -__ décide de définir une première tranche de travaux qui comprendrait le secteur de la place de la mairie, le secteur Pharmacie-courtier ainsi que le réseau d’eau pluviale de la place de la cure, - __ donne tout pouvoir au maire pour poursuivre la recherche de subventions. Le conseil municipal sera à nouveau saisi de cette affaire pour se prononcer définitivement lorsque le montant des subventions prévisionnelles sera connu. Il est rappelé également que le coût de la réfection de l'éclairage public, de la mise en souterrain des lignes aériennes à partir de la rue du collège jusqu’à la rue du collège etc., laisserait à la charge de la commune une somme de 215 670 € TTC. Affaire n° 7 - Mise à jour de l’utilisation des réseaux sociaux DEL2024-83 Le maire rappelle : - la délibération du conseil municipal du 18 juin 2019 officialisant l'ouverture et l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Instagram) et nommant comme administrateur de ces comptes, Stephan DEVIGNE-LAFAYE, sous la responsabilité du maire, et Maud SALVI comme suppléante. - Ja délibération du conseil municipal du 7 juillet 2020 concernant le projet de développer la communication auprès des administrés, via l'application « MairesetCitoyens ». - la délibération du conseil municipal du 2 juin 2022 concernant les modalités de publicité des actes pour la collectivité à compter du 1° juillet 2022, soit : o Publicité dans le hall de la mairie des comptes-rendus du conseil municipal, arrêtés d'urbanisme et arrêtés de circulation. o Publicité sous forme électronique sur le site internet (compte-rendu du conseil municipal, arrêtés du maire, et toutes autres informations préfectorales et municipales. Depuis la démission de Stephan DEVIGNE-LAFAYE du conseil municipal, soit depuis le 5 octobre 2022, Maud SALVI, suppléante, se charge de la publication sur les réseaux. Dans ce contexte, le conseil municipal, par 12 voix Pour : - désigne Maud Salvi comme administrateur des comptes « réseaux sociaux » de la commune, - _ décide de confier à la commission « communication » la mission de proposer au conseil municipal les conditions d'utilisation de ces comptes. Affaire n° 8 — Subvention à la Ligue contre le Cancer | DEL2024-84 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 12 voix Pour, d’allouer une subvention de 200 € à la Ligue contre le Cancer. Les crédits au compte 65748 « Subvention fonctionnement autres personnes droit privé », soit 12 962.11 € sont suffisants pour couvrir cette dépense. Affaire n° 9 — Budget Bois — Délibération modificative DEL2024-85 Le maire explique au conseil municipal qu’afin de pouvoir régler les intérêts du prêt indexé sur le livret A, contracté pour couvrir l’achat de la forêt des Bâties, il convient de procéder à des mouvements de crédits sur le budget bois en fonctionnement. Le conseil municipal, par 12 voix Pour, accepte la modification budgétaire présentée comme suit : Fonctionnement — Dépenses : e 66111 : + 12 784,09 € (intérêts supplémentaires du crédit indexé sur le livret A) e Le résultat excédentaire de fonctionnement est diminué de 12 784,09 €. Affaire n° 10 — Informations diverses LE 1 - Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au maire par délibération du conseil municipal du 2 Juin 2020, Considérant_ l'obligation de présenter au (Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes : Décision 31/2024 Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien bâti, sis à MOUTHE, 2 rue de l'Étang, cadastré section AB n° 21 d’une superficie totale de 680 m?, appartenant à Mme Pierina CARISSONI veuve VANOTTI. 2 — Label « Commune à découvrir » Au regard de l'intérêt de son patrimoine, la commune de Mouthe a obtenu le label touristique et territorial Commune à découvrir, à l'occasion de la session 2024 dont le palmarès a été dévoilé le 31 août 2024. Le pôle tourisme et patrimoine de Mission France guichet lui a attribué un total de 2 horloges (indication d'une durée de visite conseillée), sur un nombre maximum de 4. Ce label annuel fondé sur une analyse des sites historiques, architecturaux, naturels et culturels a fait le choix de constituer par ses propres moyens un dossier pour chaque commune française, par souci d'objectivité. En tant que collectivité labellisée, la commune peut faire mention de cette distinction et réutiliser le logo officiel dans les publications et opérations de communication (site internet municipal, revue communale, dépliants touristiques...), en y faisant notamment figurer une référence visible au site officiel du label. il est également possible d'installer des panneaux routiers du label en entrée d'agglomération, afin de valoriser votre patrimoine auprès des habitants et des touristes. Le financement et la pérennité de ce label accordé sans dossier de candidature ni frais d'accès reposent sur le principe de la participation libre et consciente. £VX, Commune & y) à découvrir | Patrimoine.Nature.Culture | La collectivité peut également acquérir des panneaux routiers en entrée d'agglomération afin de valoriser le patrimoine de la commune auprès des habitants et des touristes, panneaux proposés par deux entreprises françaises, et utiliser ce logo officiel dans les publications et opérations de communication (site internet municipal, revue communale, dépliants touristiques..). Les commissions « Communication » et/ou « Aménagements » vont étudier ces propositions. 3 — Marché Le marché prend normalement fin ce vendredi 25 octobre 2024. Or, le marchand de fruits et légumes qui est présent chaque vendredi, souhaiterait poursuivre son activité durant quelques semaines. Le conseil émet un avis favorable sur la prolongation de la durée du marché sous réserve que les conditions météorologiques le permettent. 4 — Local de l’ancienne douane Le maire informe le conseil municipal que Monsieur Guichard a cessé l’exploitation du local commercial situé dans l’ex-bâtiment de la douane. il a fait une lettre de résiliation de la convention d'occupation. Des candidatures ont été déposées en mairie pour la reprise et seront étudiées en réunion de travail avant d’être soumises au prochain conseil municipal. La séance est levée à 21h40 Le secrétaire de séance, Ps ascal LEGÉ 10