Compte-Rendu - 1667479527 221027 Compte Rendu cm 27 OCTOBRE 2022

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Compte-Rendu - 1667479527 221027 Compte Rendu cm 27 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1667479527 221027 Compte Rendu cm 27 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE MOUTHE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 27 OCTOBRE 2022

Le vingt-sept octobre deux mil vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN,

maire de Mouthe, à la.suite de la convocation qui a été adressée par courriel te 21 octobre 2022.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Maud SALVI

Pascal LEGÉ

Pascale GUYON

Sylvie BERTHET

Emmanuel JOUFFROY

Thierry HAGLON

Patricia GRÈSS

Céline BAILLY

Maxime THIONNET

Rosine SALVI

Albert LETOUBLON

Céline MEISSNER

Jérôme GUYON-GELLIN

Était absent : néant

Était absent excusé : Clément PONCELET

Procuration donnée :

Clément PONCELET a donné procuration à Albert LETOUBLON

ll a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Sylvie BERTHET, ayant obtenu la

majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctlons qu'elle a acceptées.L'ordre du jour est :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Nomination d’un titulaire au SIVOM des hauts du Doubs, suite à la démission de Daniel PERRIN 3. Nomination d'un suppléant au Syndicat de la Source du Doubs suite à la démission de Clothilde

COLOMBO

4. Nomination d’un suppléant au Smix du Parc Naturel du haut-Jura suite à la démission de

Clothilde COLOMBO

5. Nomination d’un délégué à la Prévention Routière suite à la démission de Stéphan DEVIGNE-

LAFAYE

6. Nomination d’un référent élu au SYDED « Energies partagées CEP) suite à la démission de

Stéphan DEVIGNE-LAFAYE

7. Nomination de deux élus au Comité Consultatif « Rédaction du bulletin municipal Mouthy »,

suite aux démissions de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE ET Pierre-Alexandre BEAUFILS

8. Nomination d'un élu au comité Consultatif « Fleurissement, entretien des petits biens publics »,

suite à la démission de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE

9. Remplacement d'Albert LETOUBLON au Comité Consultatif d'Aide Soclale, celui-ci étant devenu

conseiller municipal suite à la démission de Clothilde COLOMBO

10. Nomination d’un titulaire à la Commission « Délégation de Services Publics » suite à la démission

de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE

11. Nomination d’un suppléant à la Commission d'Appel d'Offres suite à la démission de Clothilde

- COLOMBO

12. Nomination d'un correspondant incendie/secours

13. Mise à jour des commissions communales

14. Modification des statuts du SIVOM des Hauts du Doubs

15. Travaux d'accessibilité mairie : avenants au marché de l’entreprise PODICO -Lot n°1

16. Avenant à la délégation de services publics pour la gestion du camping 17. Approbation du rapport de l'eau 2021

18. Convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’eaux pluviales et

d’eaux usées avec la SARL JPE

19. Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation d’eau potable avec

la SARL JPE et M. et Mme Pierre et Hélène SCHERPEREEL

20. Détermination du prix de vente de caveaux 2 places

21. Informations diverses

o

Le maire informe le conseil municipal de la démission de Clothilde COLOMBO en date du 3 octobre

2022, démission adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démission est

définitive dès réception par le maire. Monsieur le Préfet, représentant de l'Etat, en a été informé par

courrier du 10 octobre 2022.

Le maire informe le conseil municlpal de la démission de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE en date du 5

octobre 2022, démission adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette

démission est définitive dès réception par le maire. Monsleur le Préfet, représentant de l'Etat, en a

été informé par courrier du 10 octobre 2022.

Le maire informe le conseil municipal de la démission de Pierre-Alexandre BEAUFILS en date du 10

octobre 2022, démission adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette

démission est définitive dès réception par le maire. Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat, en a

été informé par courrier du 10 octobre 2022.L'article L.270 du Code Electoral, prévoyant que, pour les communes comprenant plus de 1000

habitants, comme Mouthe, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est

appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Par conséquent :

M. Albert LETOUBLON devient membre du consell municipal à compter du 3 octobre 2022.

Mme Céline FETSCHER (née MEISSNER) devient membre du conseil municipal à compter du 5 octobre 2022.

M. Jérôme GUYON-GELLIN devient membre du conseil municipal à compter du 10 octobre 2022.

Ces nouveaux conseillers sont placés en dernier dans le tableau. En effet l’article L2121-1 du CGCT

prévoit que l'ordre du tableau est déterminé par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Le conseil municipal souhaite la bienvenue à Albert LETOUBLON, Céline MEISSNER et Jérôme

GUYON-GELLIN. Leurs participations aux différentes commissions et délégations seront examinées

lors de cette séance du conseil municipal. Une réunion de travail des membres du conseil municipal a eu lieu le jeudi 13 octobre dernier.

Affaire n° 1-— Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le maire demande aux membres du conseil s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance précédente, du 29 septembre 2022, avant approbation de celui-ci.

Il ajoute que Pierre-Alexandre Beaufils a fait une observation sur le compte rendu de la dernière

réunion, notant que les différents points de l’ordre du Jour ont été présentés par Pascal Legé et non

par Maud Salvi. Tenant compte de cette remarque, il propose de modifier le dernier compte rendu

en remplaçant {ou en ajoutant) la phrase Introductive de chacun des points de l’ordre jour, à partir du point n°2, par la phrase suivante :

« Maud Salvi, 1°" adjointe, présidente de séance en l'absence du maire, laisse le soin à Pascal Legé,

deuxième adjoint, de présenter ce point de l’ordre du jour. »

Cette modification étant faite, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 septembre

est adopté par 12 voix Pour et 3 abstentions.

Affaire n° 2- Nomination d'un titulaire au SIVOM des Hauts du Doubs, suite à la démission de

Daniel PERRIN

Le maire expose que sa démission des fonctions de Président du Sivom des Hauts du Doubs n’a pas

encore été acceptée par le Préfet. En conséquence ce point de l’ordre du jour est ajourné et remis à une séance ultérieure du Conseil municipal.

Affaire n° 3 - Nomination d’un suppléant au Syndicat de la Source du Doubs suite à la

démission de Clothilde COLOMBO

Par délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal de Mouthe a désigné les délégués titulaires et suppléants au Syndicat de la Source du Doubs comme suit :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- _ Sylvie BERTHET - Emmanuel JOUFFROY

- Clément PONCELET - Clothilde COLOMBO

Compte tenu de la démission de Clothilde COLOMBO, Il est fait appel à candidature pour pourvoir à

ce poste et procéder au vote.

Albert LETOUBLON est candidat. Sur demande du maire, aucun autre candidat ne se présentant, la

nomination d'Albert LÉTOUBLON est acceptée par 14 voix Pour et 1 Abstention.

Affaire n° 4 Nomination d’un suppléant au Smix du Parc Naturel du Haut-Jura suite à la

démission de Clothilde COLOMBO

Par délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal de Mouthe a désigné les délégués titulaire et suppléant au Smix du Parc Naturel du Haut-Jura comme suit :

Délégué titulaire : Délégué suppléant :

- Pascal LEGÉ - Clothilde COLOMBO

Compte tenu de la démission de Clothilde COLOMBO, Il est fait appel à candidature pour pourvoir à ce poste et procéder au vote.

Céline BAILLY est candidate. Sur demande du maire aucun autre candidat ne se présentant, la

nomination de Céline BAILLY est acceptée à 14 voix Pour et 1 Abstention.

Affaire n° 5 — Nomination d'un délégué à la Prévention Routière suite à la démission de

Stéphan DEVIGNE-LAFAYE

Par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal de Mouthe a désigné Stéphan DEVIGNE-LAFAYE

comme référent communal de sécurité routière.

Compte tenu de la démission de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE, Il est falt appel à candidature pour

pourvoir à ce poste et procéder au vote.

Jérôme GUYON-GELLIN est candidat, ainsi que Céline MESSNER. Jérôme GUYON-GELLIN retire sa

candidature. Sur demande du maire aucun autre candidat ne se présentant, Céline MEISSNER est nommée par 14 voix Pour et 1 Abstention. Affalre n° 6 - Nomination d’un référent élu au SYDED « Energies partagées CEP suite à la

démission de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE

Par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal de Mouthe à désigné les référents au SYDED

dans le cadre de la convention en énergies partagées (CEP), comme suit :

1 référent énergie élu : Stéphan DEVIGNE-LAFAYE

2 agents du service technique : Vital PAGNIER et Martlal VAUCHY

Compte tenu de la démission de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE, Il est fait appel à candidature pour

pourvoir à ce poste et procéder au vote,

Jérôme GUYON-GELLIN est candidat. Sur demande du maire aucun autre candidat ne se présentant,

la candidature de Jérôme GUYON-GELLIN est acceptée par 14 Voix Pour et 1 Abstention,.

Affaire n° 7 - Nomination de deux élus au Comité Consultatif « Rédaction du bulletin municipal

Mouthe », suite aux démissions de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE et Pierre-Alexandre BEAUFILS

Par délibérations du 22 décembre 2020 et du 8 avril 2021, le conseil municipal de Mouthe a décidé la

création d’un comité consultatif « Rédaction du bulletin municipal », comprenant 3 conseillers

municipaux et 4 électeurs du village.

Conseillers municlpaux : Stéphan DEVIGNE-LAFAYE, Maud SALVI et Pierre-Alexandre BEAUFILS

Administrés : Auriane NICOD LANCIN, Eric BERTHET-TISSOT {deux postes restant à pouvoir).

Compte-tenu des démissions de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE et Pierre-Alexandre BEAUFILS, il est fait

appel à candidature pour pourvoir à ces 2 postes et procéder au vote.

Céline MEISSNER et Pascal LEGÉ se portent volontaires. Sur demande du maire aucun autre candidat

ne se présentant, les candidatures de Céline MEISSNER et Pascal LEGÉ sont retenues par 13 voix Pour

et 2 Abstentions.

Affaire n° 8— Nomination d’un élu au Comité Consultatif « Fleurissement, entretlen des petits

biens publics », suite à la démission de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE

Par délibérations du 22 décembre 2020 et du 8 avril 2021, le consell municipal de Mouthe a décidé la

création d'un comité consultatif « Fleurisserment et entretien des biens publics », comprenant 3

conselllers municipaux et 5 électeurs du village.

Conseillers municipaux : Stéphan DEVIGNE-LAFAYE, Céline BAILLY et Maxime THIONNET

Administrés : néant (absence de candidature)

Compte-tenu de la démission de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE, il est fait appel à candidature pour

pourvoir à ce poste et procéder au vote.Rosine SALVI est volontaire. Sur demande du maire aucun autre candidat ne se présentant, la

candidature de Rosine SALVI est acceptée par 14 voix Pour et 1 Abstentjon.

Affaire n° 9 - Remplacement d'Albert LETOUBLON au Comité Consultatif d'Aide Sociale, celui-ci

étant devenu conseiller municipal suite à la démission de Clothilde COLOMBO

Par délibérations du 2 juin 2020 et du 7 juillet 2020, le conseil municipal de Mouthe a décidé la

création d'un comité consultatif « Actions sociales », comprenant 4 conseillers municipaux et 5

électeurs du village.

Conseillers municipaux : Maud SALVI, Céline BAILLY, Rosine SALVI et Pascale GUYON

Administrés : Rose-May MICHEL-NOEL, Albert LETOUBLON, Jean-Marie MESNIER, Ellane SALVI et

Joëlle CHABOD, représentant la Croix-Rouge

Compte-tenu de l'élection d'Albert LETOUBLON le 3 octobre 2022 en qualité de conseiller municipal

de Mouthe, à la suite de la démission de Clothilde COLOMBO, il est fait appel à candidature pour

pourvoir à ce poste et procéder au vote, revoir également la composition de ce comité consultatif.

Albert LETOUBLON souhaite siéger à ce comité consultatif au titre de conseiller municipal. Sur

demande du maire aucun autre candidat se présentant, la candidature d'Albert Létoublon est

acceptée par 14 Voix Pour et 1 voix Abstention.

Affaire n° 10 - Nomination d’un titulaire à la Commission « Délégation de Services Publics »,

suite à la démission de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE

Par délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal de Mouthe à désigné les délégués titulaires et suppléants de la Commission « Délégation de Services Publics », comme suit :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Sylvie BERTHET - Pascal LEGÉ

- Stephan DEVIGNE-LAFAYE - Pascale GUYON

- Maxime THIONNET - Clément PONCELET

Compte tenu de la démission de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE, Il est fait appel à candidature pour

pourvoir à ce poste et procéder au vote,

Pascale GUYON, suppléante de Stéphan DEVIGNE-LAFAYE, se porte volontaire comme titulaire. Par

ailleurs Thierry HAGLON est candidat comme suppléant.

Sur demande du maire, aucun autre candidat ne se présentant, ces deux candidatures sont

acceptées par 13 voix Pour et 2 Abstentions. Affaire n° 11- Nomination d’un suppléant à la Commission d’Appel d'Offres suite à la

démission de Clothilde COLOMBO

Par délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal de Mouthe a désigné les délégués

titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres », comme suit :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Clément PONCELET - Sylvie BERTHET

- Maxime THIONNET - Céline BAILLY

- Pascale GUYON - Clothilde COLOMBO

Compte tenu de la démission de Clothilde COLOMBO, Il est fait appel à candidature pour pourvoir à

ce poste et procéder au vote.

Patricia GRESS se porte volontaire, ainsi qu'Albert LETOUBLON et Jérôme GUYON-GELLIN,

Albert LÉTOUBLON et Jérôme GUYON-GELLIN retirent leur candidature.

Sur demande du maire aucun autre candidat ne se présentant, la candidature de Patricia GRESS est

acceptée par 14 voix Pour et 1 Abstention.

Affaire n° 12 - Nomination d’un correspondant incendie/secours |

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et

valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment

son article 3,

Vu l’article D731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet

2022,

Considérant qu'il n’y a pas dans la commune d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des

questions de sécurité civile,

le maire informe le conseil municipal qu’il lui appartient de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux, correspondant ayant pour mission de :

- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui

relève, le cas échéant de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

= Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d’information préventive :

= Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la

commune ;

- Informer périodiquement le consell municipal des actions qu'il mène dans son domaine de

compétence.Cette fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération

supplémentaire.

Le maire fait appel à candidature pour pourvoir à ce poste.

Jérôme GUYON-GELLIN se porte volontaire. Sur demande du maire aucun autre candidat ne se

présentant, la candidature de Jérôme GUYON-GELLIN est retenue par 14 voix Pour et 1 Abstention.

Affaire n° 13 - Mise à jour des commissions communales _|

Suite aux démissions de Clothilde COLOMBO, Stephan DEVIGNE-LAFAYE et Pierre-Alexandre

BEAUFILS et des dernières décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance du 29

septembre dernier, il est demandé aux membres du conseil municipal si certains souhaitent souhaite

intégrer et/ou se retirer des différentes commissions communales, dont le maire est président.

1-Communication

Adjoints référents: Maud SALVI (communication, information) et Pascal LEGÉ

{animation du village et aux fêtes)

Vice-Présidente : Maud SALVI

Autres membres : Céline BAILLY, Sylvie BERTHET

l'est rappelé ses missions comme définies lors de l'installation du conseil municipal :

- Bulletin municipal « Le Mouthy »

- Animation des résaux sociaux (FB, Twitter, Instagram)

- Gestion du banneau lumineux et de l'affichage public en relation avec le secrétariat)

- Gestion du site Internet en relation avec le secrétariat

- Gestion des nouveaux logiciels d’information en relation avec le secrétarlat

- Organisation et gestion des évènements locaux

Pascal LEGÉ et Céline MEISSNER intègrent la commission tandis que Sylvie BERTHET se retire.

2- nagements (paysage, sécurité routière et environnement

Adjointe référente : Maud SALVI (décoration du village)

Vice-Présidente : Pascale GUYON

Autres membres: Thierry HAGLON, Céline BAILLY, Maxime THIONNET, Pascale

GUYON et Maud SALVI

l'est rappelé ses missions comme définies lors de l'installation du conseil municipal :

-_ Fleurissement annuel

- Décorations du village (Noël, Pâques, etc...)

- Entretien des petits biens publics en assistant les employés communaux (calvaires,

monuments aux morts, les ponts, les barrières et la cabane)

- Sensibilisation des habitants à l'écologie et à la lutte anti-gaspilläge, mais aussi des

associations

- Réduction de l’utilisation du plastique dans la communeMise en application du Zéro pesticide dans la Commune

Sylvie BERTHET, Pascal LEGÉ, Rosine SALVI et Jérôme GUYON-GELLIN intègrent la commission.

3-Agriculture et Forêt

Adjointe référente : Pascale GUYON {Acquisitions et aliénations foncières bâties et

non bâties)

Vice-Président : Emmanuel JOUFFROY

Autres membres : Sylvie BERTHET, Pascal LEGE, Clément PONCELET

l'est rappelé ses missions comme définies lors de l'installation du conseil municipal : - Suivi de la gestion des pâturage communaux

- Gestion des terres données à bail par la Commune et l'ex CCAS

-__ Suivie de la gestion de la forêt communale soumise au régime forestier

- Gestion des bois non soumis au régime forestier (bois des pâturages communaux et de l'ex CCAS)

-__ Traitement de toute question foncière

Pascale GUYON, Albert LETOUBLON et Céline BAÏLLY intègrent la commission.

4-Tourisme, Urbanisme et Travaux

Adjointe référente : Pascale GUYON (Urbanisme, Sécurité, Voirle, Réseaux)

Vice-Président : Maxime THIONNET

Autres membres : Clément PONCELET, Emmanuel JOUFFROY, Rosine SALVI, Patricia GRESS, Sylvie BERTHET, Pascale GUYON

l'est rappelé ses missions comme définies lors de l'installation du conseil municipal :

- Tourisme

- Gestion des bâtiments communaux

-__ Elaboration des propositions de travaux à réaliser dans la commune

-__ Suivi des chantiers

- Suivi de la mise en œuvre du PLU et propositions de modifications éventuelles

Thierry HAGLON, Albert LETOUBLON et Jérôme GUYON-GELLIN intègrent la commission.

5-Activités sociales et culturelles

Adjoint référent: Pascal LEGÉ (Jeunesse, Sport, Vie associative et culturelle et animation du village et aux fêtes)

Vice-Président : Pascal LEGÉ

Autres membres : Rosine SALVI, Patricia GRESS, Pascale GUYON

Il'est rappelé ses missions comme définies lors de l'installation du conseil municipal : - Jeunesse

- Sport- Activités sociales

- Activités associatives et culturelles

Céline MEISSNER intègre la commission.

[ Affaire n° 14 - Modification des statuts du SIVOM des Hauts du Doubs

Par délibérations du 25 mal 2022 et du 12 juillet 2022, le comité syndical du SIVOM des Hauts du

Doubs a voté la modification des statuts, qui sont désormais conformes à la réalité des actions du

SIVOM des Hauts du Doubs notamment en ce qui concerne le fonctionnement des écoles.

Après lecture des nouveaux statuts du SIVOM, le conseil municipal devra se prononcer.

Le maire fait une rétrospective sur les conditions dans lesquelles le Sivom a été créé à la suite de la fusion entre la Communauté de communes Mont d'Or Deux lacs et la Communauté de communes

des Hauts du Doubs. Il explique les modifications intervenues dans les statuts du SIVOM concernant :

- Les dépenses de fonctionnement dans les écoles, la communauté de communes ne

s'occupant que des dépenses relatives aux affaires scolaires au sens de sa délibération du 28

février 2019 ;

-_ L'intégration des vestiaires du stade de Mouthe dans les bâtiments à gérer ;

- la suppression de la menuiserie à Mouthe, celle-ci étant acquise par M. Vallet ; - le changement de nom du centre de vacances de Chapelle-des-Bois

En outre, les statuts tiennent compte des bâtiments dont le SIVOM est propriétaire (garage

intercommunal, école de Chaux Neuve et ancienne quincaillerle). Enfin, l'article 7 précise que le

comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre.

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SIVOM des Hauts

du Doubs par 15 voix Pour.

| Affaire n° 15 - Travaux d’accessibllité mairie : avenants au marché de l’entreprise PODICO-Lot n° 1|

Le malre rappelle au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise PODICO — Lot 1

« Démolition — Gros œuvre » dans le cadre des travaux d'accessibilité de la mairie.

Coût Initial du marché : 57 996,56 € HT

11 599,31 € TVA 20%

69 595,87 € TTC

Le maire informe le conseil municipal que l'entreprise PODICO a changé de gérance et de nom. La

société anciennement nommée PODICO a été renommée PODICO 2R depuis le 19 avril 2022. La

gérance anciennement assurée par M. PODICO Christophe est dorénavant assurée par PODICO 2R, D'autre part, || a été souhaité, lors d'une des réunions de chantier d'accessibilité à la mairie,

d'effectuer le seuil en pierre, à la demande des services de la DRAC.

10Un devis a été demandé à l’entreprise : 691,20 € HT, soit 829,44 € TTC

Après avoir pris connaissance des avenants n° 1 et 2 proposés au marché du lot n° 1, le conseil municipal, par 15 voix Pour :

Accepte l’avenant n° 1 relatif au changement de nom du titulaire du marché du lot n° 1 — Démolition — Gros-œuvre — Accessibilité Mairie. L'entreprise PODICO, représentée par M.

PODICO Christophe est remplacée par l'entreprise PODICO 2R.

Accepte l’avenant n° 2 relatif au devis complémentaire d’un montant de 691,20 € HT, soit

829,44 € TTC pour la réfection en pierre du seuil de l'Hôtel de Ville :

Approuve le nouveau montant du marché de ce lot n° 1 - Démolition Gros-œuvre, s’élevant dorénavant à :

"Montant total HT 58 687,76 €

“ Montant TVA(20%) 11737,55€

“ Montant total TTC 70 425,31 €

Les crédits sont suffisants au compte 2131-opération 272 de l’exercice 2022 pour financer ce complément de travaux.

Autorise le maire à signer ces deux avenants :

Affaire n° 16 - Avenant à la délégation de service public pour la gestion du camping |

Par délibération du 3 février 2022, le conseil municipal a confié à ARTMO « Espace Mont d'Or » la

gestion du camping municipal de la Source du Doubs dans le cadre d’une délégation de services publics.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 6 septembre dernier, M. le Sous-Préfet, dans le

cadre du contrôle de légalité, rappelle l’article L 3114-7 du code de la commande publique {CCP), qui

dispose que «la durée du contrat est limitée... », et demande de régulariser cet acte avec la

passation d’un avenant à ce contrat, limitant ainsi la durée de la délégation de service public à 15 ans, soit du 15 mai 2022 au 14 mai 2037, sans possibilité de reconduction.

Le maire donne lecture de l'avenant qui a été rédigé à cet effet et qui est déjà accepté par ARTMO.

L'exposé du maire entendu, le projet d'avenant est soumis au vote, Par 13 voix Pour et 1 Abstention, Céline BAILLY ne prenant pas part au vote, le conseil municipal :

approuve l'avenant qui lui est présenté,

autorise le maire à le signer.

Affaire n° 17 - Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau — Exercice 2021

Le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel technique et financier relatif à la gestion du service de l’eau potable de la Commune pour l'exercice 2021,

Ce compte-rendu expose tous les renseignements techniques et financiers, spécifiques et descriptifs

sur l'évolution et le fonctionnement du service, Une synthèse en introduction résume les résultats et les indicateurs de performance du service.L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour :

- accepte le rapport présenté :

- autorise le maire à le signer ;

- charge celui-ci de le transmettre à l’Agence Régionale de Santé, à l'Agence de l'Eau et au

Département.

Affaire n° 18 - Convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d'eaux

pluviales et d'eaux usées avec la SARL JPE

Le maire informe le conseil municipal qu'une convention sera à conclure entre la Commune de

Mouthe et la SARL JPE, domiciliée à Mouthe, 60 Grande Rue, pour autorisation de passage en tréfonds de canalisations humides sur la parcelle cadastrée Al n° 74 appartenant à la commune. La

SCI HEPI (dont les gérants sont Pierre et Hélène Scherpereel) sera également appelée à la signature

de cet acte car ces canalisations empruntent également la parcelle Al 158 appartenant à cette SCI, ||

s’agit des canalisations suivantes :

- Réseau d'eaux usées (EU) en PVC, diamètre 200 mm

- Réseau d’eaux pluviales (Ep) en PVC, diamètre 250 mm

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, Par 14 voix Pour et 1 Abstention, autorise le maire à signer l’acte

correspondant instituant une servitude de passage pour ces canalisations. Les frais notariés seront pris en charge par la SARL JPE.

Affaire n° 19 — Convention pour autorisation de Passage en terrain privé de canalisations d’eau

potable avec la SARL JPE et M. et Mme Pierre et Hélène SCHERPEREEL

Le maire présente au conseil municipal l'acte instituant une servitude entre la Commune de Mouthe,

la SARL JPE, domiciliée à Mouthe, 60 Grande Rue, ainsi que la SCI ARJAPH (dont les gérants associés

sont Pierre et Hélène Scherpereel) propriétaire de la parcelle Al 157 pour le passage en tréfonds d'une canalisation d'eau potable en fonte de diamètre 125 mm ainsi qu'une canalisation d'eaux

pluviales en PVC de diamètre 250 mm.

L'exposé du maire entendu le conseil municipal autoriser le maire à signer l’acte notarié instituant

une servitude de passage des canalisations correspondantes Par 14 voix Pour et 1 Abstentlon.

Les frais notariés seront pris en charge par la SARL JPE et la SCI ARJAPH,

[_ Affaire n° 20 - Détermination du prix de vente de caveaux 2 places |

Le maire rappelle au conseil municipal qu'un crédit de 10 000 € HT a été inscrit lors de l’élaboration

du budget 2022 en vue d'acquérir caveaux et cavurnes.

A ce jour, un devis des Pompes Funèbres du Val de Vennes, d’un montant de 4 666,67 € HT, soit

5 600 € TTC, a été accepté pour l'installation de deux caveaux 2 places au cimetière de Mouthe.

12Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour :

- Fixe le prix de vente des caveaux deux places à 2 800 € TTC l'unité ;

Le principe de ne vendre ni cavurne, ni caveau, sans décès enregistré, afin d'éviter un manquement certain de places disponibles déjà constatées, est rejeté par 14 voix Contre et 1 Abstentlon.

Affaire n° 21 — Informations diverses

1 - Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée au maire par délibération du conseil municipal du 2 Juin 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal _ les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision 46/2022

Le solde de de 727,91 € reçu de la compagnie d'assurance Groupama pour la dégradation d'un

candélabre, situé 4 Grande Rue, par un véhicule non identifié dans la nuit du 18 au 19 février 2022,

est accepté (sinistre n° 2022612403-003).

Coût du sinistre : 2 911,64 € TTC

1°" versement Groupama : 1 423,73 €

Solde versement Groupama à réception de la facture : 727,91 € {vétusté)

Franchise restant à la charge de la collectivité : 760 € (véhicule non identifié)

Décision 47/2022

Renonciation au droit de préemption urbain sur le terrain bâti, sis à MOUTHE, 6 rue du Corçon,

cadastré section AH n°55 d’une superficie totale de 665 m2? appartenant à Monsieur Gaëtan LANCEREAU et Madame Mélanie SERRET domiciliés à Mouthe, 6 rue du Corçon.

Décision 48/2022

Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain bâti, sis à MOUTHE, 36 Grande Rue, cadastré section AC n°36 d’une superficie totale de 365 m? appartenant à la SAS ROK,

dont le siège social est situé à Pontarlier, 12 rue de Besançon.

Décision 49/2022

Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain bâti, sis à MOUTHE, 9 et 11

Grande Rue, cadastré section AC n°73 d’une superficie totale de 615 m2? appartenant à Messieurs et Mesdames Jean RUEZ, Philippe TIHY, Axelle TIHY, Jean-Côme TIHY, Maxime LE

COUSTURIER de COURCY, Stanislas LE COUSTURIER de COURCY, Gérard COTTIN, Christian

COTTIN, Bruno COTTIN, Sylvie RUNNER, Marie-Ange DUSSOUS, Olivier RUNNER, Marc

RUNNER, Pierre RUNNER.

Décision 50/2022

Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain bâti en copropriété (lot 1 : maison

118,81 m2, lot 3 : grange 110 m?, lot 21 : place de parking, lot 29 : terrain privatif 1900 m°)

13sis à MOUTHE, 1 Place de l'Eglise, cadastré section AC n°97 et AC n°98 d’une superficie totale

de 4885 m? appartenant à la SARL FC IMMO, dont le siège social est situé à Besançon, 14 À

rue de la Fayette,

Décision 51/2022

Le logement communal situé à Mouthe, 5 Grande Rue, 1° étage, est attribué à compter du 10

novembre 2022 à Mme Nidia DUARTE GONCALVES CHALO.

Décision 52/2022

La participation de Groupama, pour les exercices 2019, 2020 et 2021, aux achats ou formation en

matière de prévention, d'un montant de 431,75 €, est acceptée (Vérification extincteur, acquisition

d’un casque antibruit et 3 paires de chaussures de sécurité).

de u e e d' essage du SYDED a dique que le ais

d'énergie devraient augmenter en 2023 de 15% par rapport à 2022 si nous sommes actuellement en «tarif réglementé », En revanche, pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 KVA

(ce qui est le cas de la salle polyvalente) le tarif devrait être multiplié par trois,

La séance du conseil municipal est levée à 22 h 30

Date d'affichage : 3 novembre 2022

Le secrétaire de séance, Le maire,

Sylvie BERTHET Daniel PERRIN

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