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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV SIGNE 03042025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV SIGNE 03042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
3
tue
de
l’Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel
: contact(@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion
de
Conseil
Communautaire
3
avril
2025
PROCES-VERBAL Avants-propos
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
3
avril,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Andonville
TULAIRE
Andonville
SUPPLEANT
Attray Bazoches-les- Gallerandes Bazoches-Îles- Gallerandes Bazoches-les- Gallerandes
TITULAIRE
Bazoches-les- Gailerandes Bazoches-les- Gallerandes Boisseaux
-
Boisseaux
TITULAIRE TITULAIRE TITULAIRE
Charmont-en- Beauce
TIFULAIRE
Charmont-en- Beauce
SUPPLEANT TITULAIRE SUPPLEANT
Chatillon-le-roi. Chatillon-le-roi
SUPPLEANT
Chaussy
TITULAIRE
caen
[suerLexr
Erceville
TITULAIRE
Erceville
SUPPLEANT
Dominique
SUPPLEANT
GRANDEMAIN
TIFULAIRE
CHATELAIN
Bazoches-les-
:
Le
Gallerandes
|
TIFULAIRE
LEBRET
TITULAIRE
DECOUX
Jean
C
Emmanuelle Patrick Valérie Delphine Stéphane Céline Jean Eugénie
MILLEY GAUCHER
x X
+4 |)
X
THIBAULT
X
GAZANGEL CHOFEY LEBLOND PRUNET
x
MALON BESNARD BACHELARD
Jean-Claude Bertrand Nicole
CHANTEAU POISSON RIDEL
GreneVille-en-
=
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025 Greneville-en-
TITULAIRE
SANTERRE
Jouy-en-
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
Pithiverais
X
Léouville
[TITULAIRE
|Christine
PET
|
Léouville
TSUPPLEANT
| Joël
|
[BALLOT
= TTULAIRE [Sophie
|REGNIEZ
|
SUPPLEANT
| Angéline
|[CAILLETIE
Outarville
|TITULAIRE
|Michel
|CHAMBRIN
| x
TITULAIRE
LACOMBE
x
Roselyne
|
Outarville Outarville
_
|TITULAIRE
|Andé
|VILLARD
|.
Outarville
TITULAIRE
Chantal
MBAUT
2
—
Ouanvile
[TTULAIRE
|Béaimce
|LALUCQUE
Tivernon
|TITULAIRE
[Delphine
|BRUCHET
|
x
=
Tivernon
|SUPPLEANT
|Eric
|FLEUREAU
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(06
mars
2025)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
M.
Pierre
ROUSSEAU
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Ordre
du
Jour
1.
Intervention
du
Commandant
VIAL,
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Pithiviers
Le
Commandant
VIAL
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départemental
de
Pithiviers
présente
à
l'assemblée
les faits
marquants
de
l’année
écoulée
2024
et ainsi
que
les
points
de
vigilances
sur
cette
année
2025.
| 2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
-
budget
principal
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
le
Conseil
Communautaire
décide
de
dire
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
et
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
3 Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Conseillers
Présents
Abstention
Non
participant
23
23
23
| 3.
Approbation
du
compte
administratif
2024
-
budget
Principal
Après
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Daniel
POINCLOUX,
désigné
pour
présider
la
séance
et
présenté
le
compte
administratif,
le
Conseil
Communautaire
approuve
le
compte
administratif
2024
-
Budget
Principal,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
-__
Résultat
de
l'exercice
2024
(fonctionnement)
Excédent
=
407
888.66
€
-
Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
1 063
743.42
€
-
Résultat
de
clôture
Excédent
=
1 471
632.08
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
-__
Résultat
de
l'exercice
2023
(investissement)
Déficit
=
503
331.01
€
-__
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Déficit
=
180
191.13
€
-
Résultat
comptable
cumulé
Déficit
=
683
522.14
€
Conseillers
Présents
suffrages
exprimés
avec
-
pouvoir
22
22
Absténtion
Non
participant
| 4.
Affectation
du
résultat
-
budget
principal
Vu
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024
pour
le
budget
principal,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisé
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2024
au
budget
principal
donne
lieu
à
un
excédent
de
1 471
632,08
€
:
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
investissement
donne
lieu
à
un
déficit
de
683
522.14
€
;
Considérant
que
le
solde
des
dépenses
et
des
recettes
des
restes
à
réaliser
en
investissement
donne
lieu
à
un
excédent
de
402
604,00
€
:
Le
conseil
communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
-__
Article
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
=
281
458.14
€
-__
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
1
190
173.94
€
-__
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
=
683
522.14
€
Conseillers
Présents
nn.
avec
Abstention
Non
participant
23
23
23
-
-
-
[ 5.
Dotation
de
solidarité
communautaire
2025
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
02
Avril
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
4 -
D'instituer
pour
l'exercice
2025
une
dotation
de
solidarité
communautaire
d’un
montant
de
100
000€
pour
l'ensemble
des
membres
;
-
De
fixer
les
critères
de
répartition
comme
suit :
o
Insuffisance
potentiel
fiscal
=
20
%
(critère
obligatoire)
Ecart
revenu
par
hab
=
15
%
(critère
obligatoire)
Dotation
Ifer
=
(32%)
Nuisance
=
(5%)
Inversement
proportionnel
au
potentiel
fiscal
par
habitant
=
20
%
Inversement
proportionnel
au
nombre
d'habitants
au
sein
de
la
CC
=
8
%
© O0 © © ©
-
De
dire
que
les
communes
d'Attray,
Bäazoches-les-Gallerandes,
Charmont-en-Beauce,
Châtillon
le
Roi,
Chaussy,
Crottes
en
Pithiverais,
Greneville-en-Beauce,
Jouy-en-Pithiverais
et
Léouville
ont
des
nuisances
équivalentes
générées
par
les
infrastructures
du
territoire.
-
De
dire
que
la
répartition
de
la
dotation
s'établit
comme
suit :
_
_
_.
.
|
Suifragsexprimésavee
|
Conseillers Présents
À
PES
CHPOMES
ee
ee
Abstention
|
Nonpartidpant|
pouvoir
À
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
5 9 GTOC IAE £ np e1Ie}neunwWo) [IeSU0)
3 000 00T 3 000 02 3000 S 3 000 ZE 3 000 ST 3 000 OZ CT6 9
38128 3v6TT 3 - 3cr9S 3 829 3 694 00€ UOUISALL
38bS8 3 LEET ES 3 LE 3T8LT 3988 £ CCG] 2IIAAUINO
3 DIT 3£€OT 3 - BTE 3 Tvc 3 887 O£I u0SsIO
3D92£ 3 LLTT 3988 ie 3CTe SE C6 2IIANO9'T
3 LST L 386TT 399 3ESLE 3 6TS 3 789 997 SIBI9AIU}Id-u9-Ân0f
3G6II PI 38IST 395s 3 866 L 39SST 3E8TT LOL 22n89g-U2-2I[AQU21T)
3IP9S 3TÿST 3 - 3 - 3 LO9 3TCOT 60€ [IA9IIA
3180 + 3TGET 3959 a 3 60L 3236 6T£ SIBI9AIUJI4-U9-S973017
36/8£ 3OTET 399 3 06 3 L6S 3618 06€ Assney)
329 + 36ÿ7ST 3 9SS SAS 3 £09 3TE6 08T I0Y-9[-U0]I ED
3 PDT SI 3ETCT 3959 3€LE6 3 TL9 39T6 TS£ 99n89g-U9-JUOUIEUT)
36625 3OCIT Si 3 O€T SVIvT 3TI8T ÎLE XNB9SSI04
3 DIL£I 3EECT 399 3 0SE ÿ 3EVvE 3 9€0 ÿ STI ‘TI89-S2I-S920Ze4
3Tbb£ 3TS8TI 39 is 3T8ÿ 3 LES 21e Ât13Y
3 P9b € 3 L6ET 3 - 3 S6T 3 £ES 3 6LL 09€ 2[[ AUOPUY
%OOT %0C %S HE %ST #0 ÿcot 6.
Attribution
de
subventions
2025
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
1°
avril
2025,
le
Conseil
Communautaire
décide
d'octroyer
les
subventions
comme
suit :
Association
Dans
les
Ouches
100.00 €
sous
réserve
d'une
représentativité
sur
le
6574
Association Non aux Addictions
____
___
25000€
territoire en 2025
.
— Association Ensemble pourlavie
_
203500€
-
6574
Collège
+
Foyer
+
UNSS
.
.
5
200.00
€. fixé
par
la
CLECT
du
05/12/2016.
__
es Scolaire Bazoches
__ _
6574
Matermede
_
1
W000E
68
=
x 25 <.
Coopérative
Scolaire
Bazoches
6574
Elémentaire
265000€ 106 enfants“ 25€
-
6574.
_
Coopérative
Scolaire
ABE
_
_
_
2295.00
€
89 enfants
*
25 =
_
Coopérative
$c Scolaire Outaiville
3075.00
€
123
enfants ” #25
€
de
cg].
.
—
Action
sur
le
territoire€
2025 -
20
ans
6574
La
Musique
d'OUTARVILLE
400.00
€
CCPNL
657362
CIAS
2 000.00
€_
D
ou.
Considérant
que
les
montant
alloué
à
l'association
Ensemble
pour
la
vie
est
resté
inchangé
depuis
un
grand
nombre
d'années,
il
est
proposé
d'engager
une
réflexion
pour
l'année
prochaine
sur
un
montant
basé
aux
nombres
d'habitants
du
territoire.
Mme
Decoux
Annick,
en
tant
que
membre
de
l'association
Dans
les
Ouches,
ne
participe
pas
au
vote.
ConsellersPrésents
|
SUM-EeS
XP
À
pour
|
Conte
|
Abstenton
|
Nonparicipant
Pouvoir
7.
Participation
financière
à
la
commune
d'Oison
relative
à
la
création
d'une
aire
de
jeu
La
commune
de
Oison
a
déposé
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
aides
aux
communes
pour
les
aires
de
jeux.
Le
montant
total
est
estimé
à
12
500
€
HT.
Conformément
au
règlement
la
commune
sollicite
une
participation
financière
à
hauteur
de
50
%
soit
6
250
€
HT.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
1%
avril,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
D'attribuer
une
participation
financière
à
la
commune
de
Oison
au
taux
maximum
de
50%
du
montant
hors
taxes
du
projet
présenté,
dans
la
limite
de
6.250
€
pour
la
réalisation
d'’aires
de
jeux.
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
7 Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conseillers
Présents
4
23
23
22
-
Mme
CAILLETTE
8.
Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
1%
avril
2025,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
+
De
voter
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2025
comme
suit
(maintien
des
taux
par
rapport
à
2024) :
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
16.18
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
3,00
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
1,54
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires :
7.26
%
-
TEOM:
9.95
%
(au
lieu
de
13.06
%)
+
De
fixer
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
pour
l'année
2025
à
55
043
€
(idem
2024)
Conseillers
Présents
SUfIrABes
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
23
23
23
9.
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27/12/2019
a
ajouté
l'article
L5211-12-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Ainsi,
chaque
année,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre.
Il est
donc
présenté
au
conseil
communautaire
l’état
2024
des
indemnités
perçues.
| 10.Adoption
du
budget
principal
2024
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
1®
avril
2025,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
le
budget
2025
comme
suit :
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
8 Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
Chapitres
Libelles
Montant
011
Charges
à caractères
général
1231
450.00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2703
450.43
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 361
280.00
€
66
Charges
financières
39 290.60
€
67
Charges
exceptionnelles
10
000.00
€
014
Atténuation
des
produits
631
128.00
€
042
Opérations
d'ordre
160
000.00
€
68
Dotations
aux
provisions
1 000.00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
469
824.91
€
TOTAL
6 607
423.94
€
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
Chapitres
Libelles
Montant
013
Atténuations
de
charges
9 000.00
€
70
Produits
des
services
798
928.00
€
73
Impôts
et taxes
1 686
338.00
€
731
Fiscalités
locales
2 247
043.00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
625
541.00
€
75
Autres
produits
de
la gestion
courante
22 400.00
€
17
Produits
exceptionnels
5 000.00
€
042
Opérations
d'ordre
22
000.00
€
78
Reprises
sur
provisions
1 000.00
€
002
Excédent
d'exploitation
1 190
173.94
€
TOTAL
6 607
423.94
€
Section
d'investissement
-
Dépenses
Chapitres
Libellés
Montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
196
130.00
€
20
Immobilisation
incorporelles
(études)
55
000.00
€
204
Subventions
d'équipements
versées
11
250.00
€
21
Immobilisations
corporelles
353
029.00
€
23
Immobilisations
en
cours
240
844.31
€
040
Amortissements
22
000.00
€
001
Déficit
investissement
683
522.14
€
TOTAL
1 561
640.05
€
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025 Section
d'investissement
-
Recettes
Chapitres
Libellés
Montant
10
Fonds
divers
et
réserves
381
458.14
€
13
Subvention
d'équipement
550
357.00
€
040
Amortissement
des
immobilisations
160
000.00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
469
824.91
€
TOTAL
1 561
640.05
€
Conseillers
Présents
Vs
SUne
=
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
23
23
23
| 11.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
-
budget
Eau
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
dire
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur
pour
le
budget
annexe
EAU
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
et
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Conseillers
Présents
cuNES,
SROMES
PS
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
23
23
23
|
12.Approbation
du
compte
administratif
2024
-
budget
EAU
Après
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Daniel
POINCLOUX
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
le
Conseil
Communautaire
approuve
le
compte
administratif
2024
-
Budget
EAU
;
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
- Résultat
de
l'exercice
2024
(fonctionnement)
Excédent
=
663
857.49
€
- Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
377
326.80
€
- Résultat
de
clôture
Excédent
=
1 041
183.79
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
- Résultat
de
l'exercice
2024
(investissement)
Excédent
=
48
805.97
€
- Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent=
189
531.18
€
- Résultat
comptable
cumulé
Excédent
=
238
337.15
€
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
10 Conseillers
Présents
SHNTAÉRS
RATES
AVE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
22
22
| 13.Affectation
de
résultat
- budget
Eau
Vu
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024
pour
le
budget
annexe
Eau,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisé
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2024
au
budget
annexe
Eau
donne
lieu
à
un
excédent
de
1
041
183.79
€
;
Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
investissement
donne
lieu
à
un
excédent
de
238
337.15
€ ;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
1
041
183.79
€
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
238
337.15
€
Conseillers
Présents
cer
cie
Aves
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
23
23
23
| 14.Approbation
du
budget
Eau
2025
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
Eau
&
Assainissement
en
date
du
25
Mars
2025 ;
Le
Conseil
Communautaire
approuve
le
budget
Eau
2025
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
par
chapitres
CHAP
INTITULE
Montants
011
Charges
à caractère
général
984
857.29
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
292
200.00
014
Atténuation
de
produits
165
200.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10
000.00
66
Charges
financières
32
875.65
67
Charges
exceptionnelles
15
000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
397
630.85
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
200
000.0
[Total dépenses de fonctionnement
|
2097763.79€
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
11 Recettes
par
chapitres
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
par
chapitres
CHAP
INTITULE
Montants
70|
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
999
580.00
042
|
|
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
57
000.00
043
|
|
Op.
d'ordre
de
transfert
de
la
section
0.00
002
|
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
1
041
183.79
CHAP
INTITULE
20
Immobilisations
incorporelles
47
900.00
21|
| Immobilisations
corporelles
483
068.00
23|
|Immobilisations
en
cours
150
000.00
16|
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
98
000.00
040 |
|
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
57
000.00
Recettes
par
chapitres
CHAP
INTITULE
Montants
021|
|Virement
de
la section
d'exploitation
397
630.85
040 | |
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
200
000.00
001 | |
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
238
337.15
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
Pour
pouvoir
Contre
Abstention
Non
participant
23
23
23
| 15.Approbation
du
compte
de
gestion
2024
-
budget
Assainissement
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
dire
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur
pour
le
budget
annexe
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
et
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025 . Conseillers Présents
he
nn
_
__
Abstention.
|.
Non
participant
pouvoir
| 16.
Approbation
du
compte
administratif
2024
-
budget
Assainissement
Après
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Pierre
ROUSSEAU
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
le
Conseil
Communautaire
approuve
le
compte
administratif
2024
-
Budget
Assainissement
;
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
-
Résultat
de
l'exercice
2024
(fonctionnement)
Excédent
=
451
830.92
€
- Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
62
011.00
€
- Résultat
de
clôture
Excédent
=
513
841.92
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
- Résultat
de
l'exercice
2024
(investissement)
Excédent
=
212
408.90
€
- Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent=
47
131.48
€
-
Résultat
comptable
cumulé
Excédent
=
259
540.38
€
Conseillersprésents
|
Sufraesexprimésavec
|
|
|
Abstenton
|
Nonpartidpant
__
pouvoir
| 17.Affectation
de
résultat
-
budget
Assainissement
Vu
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024
pour
le
budget
annexe
Assainissement
;
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisé
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2024
au
budget
annexe
Eau
donne
lieu
à
un
excédent
de
513
841.92 € ;
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
investissement
donne
lieu
à
un
excédent
de
259
540.38
€
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
513
841.92
€
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
=
259
540.38
€
_
Conseillers Présents
suffrages exprimés avec
_
.
_
Contre
_
Abstention
| Non
participant
pouvoir
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
13 | 17.
Approbation
du
budget
Assainissement
2025
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
25
Mars
2025,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
le
budget
Assainissement
2025
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
par
chapitres
CHAP
INTITULE
Montant
011
Charges
à
caractère
général
555
514.58
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
122
000.00
014
Atténuation
de
produits
40
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000.00
66
Charges
financières
2
667.72
67
Charges
exceptionnelles
2
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
41
859.62
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
170
000.00
Recettes
par
chapitres
CHAP
INTITULE
70|
|
Ventes
de
produits fabriqués,
prestations
de
service
351
000.00
042|
|
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
71
200.00
002 | |
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
513
841.92
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
par
chapitres
CHAP
INTITULE
Montants
20|
|
Immobilisations
incorporelles
72
300.00
21|
|
Immobilisations
corporelles
221
100.00
23|
|
Immobilisations
en
cours
86
800.00
16|
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
20
000.00
040
|
|
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
71
200.00
Recettes
par
chapitres
CHAP
INTITULE
Montants
021|
|
Virement
de
la
section
d'exploitation
41
859.62
040
| |
Opération
d'ordres
transfert
en
section
170
000.00
001
|
|
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
259
540.38
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
14 Gone
| bemen
|
none
pouvoir
_
À
__
ee
ed
.
Conseillers Présents
18.Avenant
n°1
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-
2028,
valant
bilan
à
mi-parcours.
Le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
est
un
contrat
rassemblant
une
partie
des
interventions
financières
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
à
destination
du
territoire.
Il
a
été
signé
pour
la
période
du
2022
à
2028.
Le
contrat
s'applique
au
territoire
des
communes
composant
le
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais.
Il
permet
de
financer
75
projets.
L'enveloppe
totale
du
contrat
s'élève
à
8,1
millions
d'euros.
Le
bilan
à
mi-parcours
permet
d'actualiser
la
maquette
financière
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
projets.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide
:
4
4
-
D'approuver
le
projet
d'avenant
n°1,
valant
Bilan
à
mi-parcours
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028
- Conseillers
Présents
_Sufrages exprimés
avec
_
_
Contre
_Abstention
_ |
| on
participant
pouvoir
19.Avenant
à
la
convention
de
l’Entente
Economique
du
Nord
Loiret
-
Portage
financier
Les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâêtinais
ont
initié
en
2017
une
démarche
conjointe
et
innovante
de
définition
d’une
stratégie
de
développement
économique
à
l'échelle
des
trois
territoires
communautaires.
Cette
stratégie
s'est
matérialisée
par
la
signature
d'une
convention
entre
les
trois
Communautés
de
communes
le
26
juin
2018.
Depuis
le
27
novembre
2024,
les
objectifs
ont
été
modifiés
pour
intégrer
les
avancées
des
ières
actions
menées
et
mener
des
actions
plus
ambitieuses
en
matière
d’attractivité
économique
du
territoire
et
de
ses
entreprises.
1)
Renforcer
le
leadership
de
l’Entente
économique
avec
une
dynamique
partenariale
cohérente,
2)
Développer
l'attractivité
économique
du
territoire,
3)
Favoriser
l'attractivité
des
entreprises,
4)
Sensibiliser
les
entreprises
à
la
transition
environnementale
et
sociétale
et
l'intensifier,
5)
Favoriser
la
pérennité
du
tissu
économique
sur
le
territoire
A
l'issue
de
six
années
de
fonctionnement
de
l’Entente
Economique,
il
est
proposé
de
revoir
la
répartition
des
dépenses
entre
les
Communautés
de
communes
à
l’aune
du
temps
consacré
par
chacun
des
développeurs
par
communauté
de
communes,
proratisé
au
cout
par
habitant.
Mme
Delphine
BRÜCHET
demande
à
ce
qu’un
rapport
d'activité
de
l'Entente
Economique
soit
présenté
à
l'assemblée,
en
pointant
plus
précisément
les
actions
ou
les
accompagnements
réalisés
sur
le
territoire
de
la
CCPNL.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
l'avenant
n°2,
le
Conseil
Communautaire
décide :
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
15 -
D'autoriser
ie
Président
à
signer
l'avenant
n°2
relatif
à
l'entente
intercommunautaire
entre
les
Communautés
de
communes
du
PITHIVERAIS
GATINAIS,
PITHIVERAIS
et
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
en
matière
de
développement
économique
intercommunautaire,
Suffrages
exprimés
aVec
pouvoir
Conseillers
Présents
Non
participant
20.Convention
de
mise
en
œuvre
du
SPRO-EP
pour
le
bassin
de
Pithiviers
Le
Service
Public
Régional
de
l'Orientation
(SPRO),
a
pour
objectif
de
rendre
accessible,
à
tous,
un
droit
à
l'orientation
tout
au
long
de
la
vie.
Il
s'agit
d'un
réseau,
piloté
par
la
Région,
de
structures
de
l'orientation
professionnelle
accueillant
tous
les
publics.
Son
enjeu
est
de
créer
des
coopérations
entre
acteurs
sur
les
territoires,
pour
faciliter
la
construction
des
parcours
professionnels.
Une
charte
régionale
du
7
février
2024,
impliquant
19
structures
régionales,
est
venue
préciser
et
renforcer
les
conditions
d'exercice
et
de
mise
en
œuvre
du
Service
Public
Régional
de
l’Orientation
et
de
l'Évolution
Professionnelle
(SPRO-EP).
Cette
charte
se
décline
en
3
objectifs :
.
Informer
tous
les
publics
et
les
professionnels
sur
les
métiers,
les formations
et
les débouchés
professionnels,
en
faisant
évoluer
les
représentations
sociales
sur
les
métiers
et
secteurs
professionnels, e
Favoriser
les
actions
d'interconnaissance
entre
structures
du
réseau
et
autres
partenaires,
afin
de
maîtriser
les
dispositifs
d'accompagnement
pour
favoriser
et
faciliter
l'ingénierie
de
parcours,
.
Outiller
les
professionnels
et
les
publics
pour
accompagner
les
évolutions
et
transitions
de
parcours
(Conseil
en
Evolution
Professionnelle
/
VAE).
Elle
est
complétée
et
s'articule
à
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
SPRO-EP
pour
le
bassin
du
Pithiverais
;
laquelle
définit
les
conditions
d'organisation
et
les
modalités
de
coordination
des
organismes
qui
participent
au
SPRO.
Cette
convention
stipule
que
:
-
Le
périmètre
d'action
est
l'ensemble
du
bassin
du
Pithiverais
-
L'animation
et
la
coordination
du
réseau
sont
gérées
par
M
Clément
Andreault,
chargé
de
projet
à
la
mission
locale
du
Pithiverais
La
CCPNL
serait
signataire
de
cette
convention,
au
titre
de
sa
compétence
dans
le
domaine
du
développement
économique,
via
la
Gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
territoriales
(GPECT).
Les
Communautés
de
communes
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
seront
signataires
de
cette
convention
au
même
titre.
À
l'instar
de
la
demande
effectué
sur
l’Entente
Economique,
M.
Patrick
CHOFFY
souhaite
qu’un
retour
sur
cette
action
soit
également
communiqué
à
l'assemblée.
À
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide
:
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
SPRO-EP
pour
le
bassin
du
Pithiverais.
Conseillers
Présents
l
Suffrases
exprimés
avec
Pour
Contre
‘Abstention
Non
participant
pouvoir
23
23
23
=
-
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Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
16 | 21.Affaires
diverses
Remerciements
de
l’école
de
Greneville
en
Beauce
pour
la
participation
financière
de
la
CCPNL
à
la
classe
de
neige.
Ÿ
Remerciements
de
Mme
Annick
Decoux
pour
la
subvention
accordée
à
l'association
Dans
les
Ouches.
Elle
rappelle
que
la
prochaine
manifestation
de
l'association
«
Généal
Expo
»
aura
lieu
le
Samedi
12
Avril
à
17h30.
Travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
Greneville
en
Beauce
: M.
Le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
signature
des
marchés
inférieurs
à
200
000
€,
l'appel
d'offre
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
de
Greneville
sera
prochainement
lancé
;
dès
le
retour
des
subventions
sollicités
auprès
des
divers
organismes.
Conférence
des
Maires
: une
conférence
des
maires
sera
organisée
courant
mai.
La
date
du
mardi
13
Mai
à
18h00
est
arrêtée.
Fin
de
la
séance
à
20h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Pierre
ROUSSEAU
, rue de l'Avenir
7e
45489 BAZOCHES
LES GALLERANDES
CA
Tél.
: 02
38
39
60
38.
la Plaine
duNord
SE
Conseil
Communautaire
du
3
avril
2025
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