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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB CC03042025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB CC03042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
publié
le
Feuill:
ET
Séance
du
3
avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_11-DE
Délibération
n°C2025-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le 3 avril,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et L.2121-
31
relatif à l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les opérations
sont
régulières
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2024
au 31
décembre
2024
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
/
DECIDE
-
De
dire
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le Receveur
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
est visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
et n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
|
su
ner
|
1
J
<
f
ete
TT
At
&
_
.
#
np
/
A
3, rue
de
l'Avenir
7e
45489
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
8
:02 38 39
60
38
«
Certifié
exécutoire par le Président
a
P Jai ne
du
Nord L®
Compte
tenu de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
Q 5
/o4
/ does
TR
———
Et de
la publication
le
05/
oU/Tois
Afention
des
voies er délais de recours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 me
de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant sa publication
on son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
infomiatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http: /Aelerccours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
CET
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_12-DE
Délibération
n°C2025-12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril, le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 22
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
PRINCIPAL Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et L.2121-29
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
Vu
le Budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
considéré
dressé
par
le comptable,
Considérant
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s’est retiré pour
laisser
la présidence
à M.
Daniel
POINCLOUX
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
le compte
administratif 2024
- Budget
Principal,
lequel
peut
se résumer
comme
suit
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
-
Résultat
de
l’exercice
2024
(fonctionnement)
Excédent
=
407
888.66
€
-
Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
1 063
743,42
€
-
Résultat
de
clôture
Excédent
=
1 471
632.08
€
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
-
Résultat
de
l’exercice
2024
(investissement)
Déficit
=
503
331.01
€
-
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
Déficit
=
180
191.13
€
-
Résultat
comptable
cumulé
Déficit
=
683
522.14
€
Soldes
des
restes
à réaliser
Excédent
=
402
604.00
€
-
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
-
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser. Ce
A
a
TE
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
FeuillEM
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025
12-DE
Délibération
n°C2025-12
-
D'’arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
-
D’autoriser
Le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
3
avril
2025
Daniel
POINCLOUX
Vice-
Président
Pierre
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
TS
Es 25:85 BAZ
AZOCHE 2SLES
RMES
A
Tél.:
02
38
39
60 38. NS
SE Plaine
du Nord
0!
Certifié exéculoire par le Président
issi
4
OSou/lois
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
Et de la publication
le
©9
a
U/è2o?S
Mention
des voies et délais de recours
:
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis
28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou sonaffichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'ag
ion
info
ique
« Télérecours
citoyens
»
par le site interet hitp:/ftelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publlé
le
Feuil}
ER
Séance
du
3
avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_13-DE
Délibération
n°C2025-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3
avril,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-19
et L.2311-S
relatif à l’affectation
de
résultat,
Vu
le compte
administratif 2024
et le compte
de
gestion
2024
pour
le budget
principal,
Vu
les délibérations
d'approbation
des
comptes
de
gestion
et compte
administratif de
l’exercice
2024 ; Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et les recettes
réalisées
en
fonctionnement
sur
l’exercice
2024
au
budget
principal
donne
lieu
à un
excédent
de
1 471
632.08
€;
Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et les recettes
réalisées
en
investissement
donne
lieu
à un
déficit
de
683
522.14
€;
Considérant
que
le solde
des
dépenses
et des
recettes
des
restes
à réaliser
en
investissement
donne
lieu
à un
excédent
de 402
604.00
€ ;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
- _ D'’affecter
le
résultat
comme
suit
:
“
Article
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
=
281
458.14
€
“
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
1 190
173.94
€
“
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
683
522.14
€
-
D'’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier. Envoyé
en
préfeclure
le 09/04/2025
Reçu
en
préfeclure
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill: ET
Séance
du
3
avril
2025
ID
: 045-244500542-20250403-C2025
13-DE
Délibération
n°C2025-13
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
ui
EE
nauté
de
Comm
3. tue c'e l'Avenir
Le
548) BAZOCHES
LES GAL En
QiTË1.: 02 38 30 60 38 # Plaine
du àNord
LE
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
o
/ ou
{ Lt
Et de la publication
le
©5
}
24
as
Mention
des voies et délais de recours:
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Breionnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans le délai de
deux mois suivant
sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
infc
ique
« Télérecours
citoyens
»
par le site internet http://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publlé
le
Feuille
ER
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_14-DE
Délibération
n°C2025-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
l’article
L5211-28-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
à
la
dotation
de
solidarité
communautaire
;
Considérant
que
les
DSC
doivent
tenir
compte
majoritairement
de
l’écart
de
revenu
par
habitant
et de
l’insuffisance
du
potentiel
financier
ou
fiscal
par
habitant,
pondérés
à la population.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
1°
avril
2025,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’instituer
pour
l’exercice
2025
une
dotation
de
solidarité
communautaire
d’un
montant
de
100
000€
pour
l’ensemble
des
membres
;
-
De
fixer
les critères
de
répartition
comme
suit :
o
Insuffisance
potentiel
fiscal
par
habitant
= 20
%
(critère
obligatoire)
Ecart
revenu
par
habitant
=
15
%
(critère
obligatoire)
Dotation
IFER
(proportionnel
à la recette
fiscale
IFER)
=
(32%)
Nuisance
=
(5%)
Inversement
proportionnel
au
potentiel
fiscal
par
habitant
= 20
%
Inversement
proportionnel
au
nombre
d'habitants
au
sein
de
la CC=8%
0 0000
-
De
dire
que
les
communes
d’Attray,
Bazoches-les-Gallerandes,
Charmont-en-Beauce,
Châtillon
le Roi,
Chaussy,
Crottes
en
Pithiverais,
Greneville-en-Beauce,
Jouy-en-
Pithiverais
et Léouville
ont
des
nuisances
équivalentes
générées
par
les infrastructures
du
territoire.
-
De
dire que
la répartition
de
la dotation
s’établit comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Regu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
ER
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_14-DE
Délibération
n°C2025-14
Andonville
719€
533
€
195€
- €
1397€
sie 3441€
Attray
1181€
537€
481€
13
714€
Bazoches-les-Gall.
4 036€
3 443€
4350€
556 €
1233 €
Boisseaux
1812€
1414€
130€
a
1620€
RÉ
Charmont-en-Beauce
916€
672€
9373€
556 €
1213€
LME
Chatillon-le-Roi
931€
607€
-
556
€
1549€
ML
Chaussy
597
€
1316 €
3879€
819
€
Crottes-en-Pithivernis
982
€
709
€
1€
556€
1391€
ARR 3641€
Erceville
1022
€
607
€
-
€
-
€
1541€
Re
nEs Née
2283 €
1556€
7998 €
556 €
1518€
a 7257€
Jouy-en-Pithiverais
684€
519€
3753 €
556€
1198 €
3 864
€
Léouville
255€
212€
-€
56 €
1277€
Oison
288€
242€
31€
- €
1033 €
27196 8548€
Outarville
3 886
€
2781€
437€
- €
1337€
8718€
Tivernon
769 €
628€
5 642€
- €
1194€
100
000
€
20
000
€
15
000
€
32
000
€
5000€
20000€
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
CA
n
Mu
/X
3,.rue
de l'Avenir
7e
7
4548)
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
qe
sé:
02 38
39 60
38
a Plaine
;du
Nord
Certifié exécutoire par le Président
u
Compte
tenu de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
©
3
où
/[2oi$
Et de la publication
le
œ 7 oY/Moi>
Afention des
voies et délais de recours
: La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
- sis 28 ruc de la
Bretonmerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
ou
son
affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site interet
http: /telerecours.
fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
EM
Séance
du
3
avril
2025
ID
: 045-244500542-20250403-C2025_15-DE
Délibération
n°C2025-15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le 3 avril, le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 22
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
l’article
L2311-7
du
CGCT
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
1°
avril
2025,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D'attribuer
les
subventions
comme
suit
:
Article
Association
Montant
Alloué
6574
Association
Dans
les
Ouches
700.00
€
6574.
Association
Non
aux
Addictions
250.00
€
6574
Association
Ensemble
pour
la vie
2 035.00
€
6574
Collège
LJ
Soulas
Bazoches
900.00
€
6574
Coopérative
Foyer
S.E.
Collège
3 600.00
€
6574
Association
UNSS
Collège
1 400.00
€
6574
Coopérative
Scolaire
Bazoches
Maternelle
1 700.00
€
6574
Coopérative
Scolaire
Bazoches
Elémentaire
2 650.00
€
6574
Coopérative
Scolaire ABE
2225.00
€
6574
Coopérative
Scolaire
Outarville
3 075.00
€
6574
Coopérative
Scolaire
GCGJ
2 675.00
€
6574
La
Musique
d'OUTARVILLE
400.00
€
657362
CIAS
2 000.00
€
TOTAL
23 610.00
€
- _
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill:
ER
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_15-DE
Délibération
n°C2025-15
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
3
avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
|
7 £
auté
de
Com
|
3, rue de FAvenir
45429 BAZOCHSS
LES GALIERANDES
ou
,1Ël.
: 02
38
39
60
38
à
2 Plaine du Nord
LO
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
©
9
(au(eis
Et de la publication
le
33
su
y
2025
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
- sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif
peut être saisi par
l'application
infc
ique
« Télérecours
ci
»
ible par le
site intemet http://telerecours.fr
par
l'ap}
q
pal
P Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill.
EM
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_16-DE
Délibération
n°C2025-16
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril, le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Participation
financière
à la commune
d’Oison
relative
à la création
d’une
aire
de
jeu Vu
le dossier
de
demande
de participation
financière
à la création
d’une
aire
de jeux
déposée
par
la commune
de
Oison,
Vu
le règlement
d’attributions
financières
allouées
dans
le cadre
du
soutien
à la création
d’aires
de jeux
sous
maîtrise
communale
adopté
par
le conseil
communautaire
le 20 janvier
2011.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
1“ avril
2025,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
22
Pour,
0
Contre
et
1
Abstention
DECIDE
-
D’attribuer
une
participation
financière
à
la
commune
de
Oison
au
taux
maximum
de
50%
du
montant
hors taxes
du projet
présenté,
dans
la limite de 6.250
€ pour la réalisation
de
son
aire
de jeux
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
LR
}
=
1
TE
D
À
|
a
NA
eue de Com
ce
ae
3,rue
de
l'Avenir
‘78h
45489
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
Certifié
exécutoire
par
le
Président or
é|,
: 02
38
39
60
38.
4
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le ©
%
Tél.
: 0
xe
Et de la publication
le
09/4
Jar
9 /0u
25€
ë
4 Plaine
du
Nord
9
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
- sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
an son affichage.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet
http://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Regçu
en
préfeclure
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuilk
ET
Séance
du
Savr2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_17-DE
Délibération
n°C2025-17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Monsieur
le
Président
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe ne concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
les articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
A
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
1° avril
2025,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
De
fixer
les taux
intercommunaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
o
Taxe
d’habitation
: 7.26
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 3.00
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 1.54
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 16.18
%
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
: 9.95
%
0 000
-
De
fixer
le produit
de
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
pour
l’année
2025
à 55
043
€
-
De
charger
le Président
:
o
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
o
De
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ETR
Séance
du
3 avril
2025
Délibération
n°C2025-17
ID
: 045-244500542-20250403-C2025_17-DE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
*
Æ
M
3. rue de l'Avenir
5/39 BAZOCHES
LES GALLERANDES
a
, Tèl.: 02
38
39
60
38. «&
a Plaine du Not9
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le 03
/e
y / êY
Et de la publication
le
© 6]
jou
R<
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretomerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de deux
mois
suivant sa publication
ou son affi
chage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'aj
fe
ique
« Télérecours ci
»
par le site interet
http:/ltelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ET
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244600542-20250403-C2025_18-DE
Délibération
n°C2025-18
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril, le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
Bourgeois
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la
loi
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996
relative
à la partie Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L
2311-1
et L
2311-2,
L
2312-1
et L
2312-3
et L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
1°
avril
2025,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’adopter
le budget
primitif principal
2025
s’équilibrant
en
dépenses
et en recettes
à la
somme
6 607
423,94
€ en
section
de fonctionnement
et 1 561
640.05
€ en
section
d’investissement
selon
le détail
par
chapitres
suivant
:
a
Section
de
fonctionnement
— Dépenses
Chapitres
Libelles
Montant
011
Charges
à caractères
général
1231
450.00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2 703
450.43
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 361
280.00
€
66
Charges
financières
39 290.60
€
67
Charges
exceptionnelles
10
000.00
€
014
Atténuation
des
produits
631
128.00
€
042
Opérations
d'ordre
160
000.00
€
68
Dotations
aux
provisions
1 000.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
469
824.91
€
TOTAL
6 607 423.94
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
3
avril
2025
Délibération
n°C2025-18
a
Section
de
fonctionnement
- Recettes
Feuill
ER
ID
: 045-244500542-20250403-C2025_18-DE
Chapitres
Libelles
Montant
013
Atténuations
de
charges
9 000.00
€
70
Produits
des
services
798
928.00
€
73
Impôts
et taxes
1 686
338.00
€
731
Fiscalités
locales
2 247
043.00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
625
541.00
€
75
Autres
produits
de
la gestion
courante
22
400.00
€
77
Produits
exceptionnels
5 000.00
€
042
Opérations
d'ordre
22
000.00
€
78
Reprises
sur
provisions
1 000.00
€
002
Excédent
d'exploitation
1190
173.94
€
TOTAL
6 607 423.94
€
u
Section
d’investissement
— Dépenses
Chapitres
Libellés
Montant
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
196
130.00
€
20
Immobilisation
incorporelles
(études)
55
000.00
€
204
Subventions
d'équipements
versées
11
250.00
€
21
Immobilisations
corporelles
353
029.00
€
23
Immobilisations
en
cours
240
844,31
€
040
Amortissements
22
000.00
€
001
Déficit
investissement
683
522.14
€
TOTAL
1 561
640.05
€
a
Section
d'investissement
— Recettes
Chapitres
Libellés
Montant
10
Fonds
divers
et réserves
381
458.14
€
13
Subvention
d'équipement
550
357.00
€
040
Amortissement
des
immobilisations
160
000.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
469
824.91
€
TOTAL
1 561
640.05
€
Certifié
exécutoire par le Président
Mention
des
voies et délais de reéours
: La présente
délibération peut faire
l'objer d'un recours devant
le Tribunal
Breionnerie
45057 ORLEANS cedex
1 - dans
le délai de deux
mois shivant sa publication
ou son aff
fichage.
-
D’autoriser
M
le Président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOI
Secrétaire
de
séance
Président
L
LE
|
qnauté
de
Comm
SA
3, rue de
l'Avenir
Une
Vista
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
Tél.
:
02
38
39
60
38.
S
Paru
rs
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-PriSfecture le
o4/ol
l tot
Et de
la publication
le
2
D
oUf4S
ÈS
Le
tribunal administratif
peut être saisi
par l'a
jque
« Télé,
»
par le site interuet ht{p:/ftelerecours.
fr
P
?
»
P
{y Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuille
ET
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_19-DE
Délibération
n°C2025-19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et L.2121-
31
relatif à l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordres
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
les opérations
sont
régulières
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er janvier
2024
au
31
décembre
2024
;
Entendu
l’exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
De
dire
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le Receveur
pour
le
budget
annexe
Eau
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
est visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
et n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
-
D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
=
CE
… ynauté
de Comp
sa
3, rue
de
l'Avenir
re
45489
BAZOCHZS
LES
GALLERANDES
de
Tél
:02
38
39
60
38
«à
@ Plaine du Nord?
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
Q
ÿ /
—
oU/2o
25
Et de la publication
le
€ S
/ obo2<
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saïsi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site intemet
http: /telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
publié
le
Feuilt
ER
Séance
du
5 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025
20-DE
Délibération
n°C2025-20
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril, le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 22
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline, PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine, Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et L.2121-29
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
Vu
le Budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
considéré
dressé
par
le comptable,
Considérant
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à M.
Daniel
POINCLOUX
désigné
pour présider
la séance
lors de l’adoption
du compte
administratif,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
le compte
administratif 2024
- Budget
Eau,
lequel
peut
se résumer
comme
suit :
o
Résultat
de
la section
de fonctionnement
- Résultat
de
l’exercice
2024
(fonctionnement)
Excédent
=
663
857.49
€
- Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
377
326.80
€
- Résultat
de
clôture
Excédent
=
1 041
183.79
€
ñ
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
- Résultat
de
l’exercice
2024
(investissement)
Excédent
=
48
805.97
€
- Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
Excédent=
189
531.18
€
- Résultat
comptable
cumulé
Excédent
=
238
337.15
€
Soldes
des restes à réaliser = Néant
- _
De
constater
les
identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser. CT
LR
D
=
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
3
avril
2025
Délibération
n°C2025-20
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Publié le
Feuill
CREER
ID
: 045-244500542-20250403-C2025_20-DE
-
D'’arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
-
D’autoriser
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3
avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Daniel
PONCLOUX
Secrétaire
de
séance
Vice-Président
CD?
Certifié
exécutoire par le Président
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le (6)
3
/>
u
{ bts
Et de
la publication
le
es
[SU
2srs
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant
sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif
peut
être
saisi par l'appli
ique
« Télérecours ci
»
ible par le
site internet
http: //telerecours.fr
}
par
l'ap}
q
pai
(p Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill:
ai
|
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025
21-DE
Délibération
n°C2025-21
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le 3 avril, le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-19
et L.2311-5
relatif à l’affectation
de
résultat,
Vu
le compte
administratif 2024
et le compte
de
gestion
2024
pour
le budget
annexe
EAU,
Vu
les délibérations
d'approbation
des
comptes
de
gestion
et compte
administratif de
l’exercice
2024 ; Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et les
recettes
réalisées
en fonctionnement
sur
l'exercice
2024
au
budget
principal
donne
lieu
à un
excédent
de
1 041
183.79
€ ;
Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et les
recettes
réalisées
en
investissement
donne
lieu
à un
excédent
de
238
337.15
€;
Considérant
qu’il
n’y
a pas
de
restes
à réaliser
;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
- _ D'’affecter
le résultat
comme
suit :
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
1 041
183.79
€
Article
001
: Excédent
d’investissement
reporté
=
238
337.15
€
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
_—
de Co.
fauté
MmmyUnes
e
”
PE
AXE
à,
rue
de
l'Avenir
a
/
| cé
4gahn
BAZOCHES
LES
QERATES
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Tél.
:
02
38
39
60
38.
ST
e
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
5 So
Et de la publication
le
© )/
oy
/ 2
Vous
8 /a Plaine
du nord
©
Mention
des
voies et délais de recours: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS cedex
1 - dans
le délai
de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'a
ion
il
ique
«
Télé
5
cil
»
ac
par le site internet htip://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
ET
Séance du 3 avril 2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025
22-DE
Délibération
n°C2025-22
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la loi 94-504
du
22 juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996
relative
à la partie
Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 2311-1
et L
2311-2,
L
2312-1
et L
2312-3
et L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
instruction
budgétaire
et comptable
MA,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’adopter
le
budget
primitif
EAU
2025
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
2
097
763.79
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
835
968.00
€
en
section
d’investissement
selon
le détail
par
chapitres
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
par
chapitres
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
292
200.00
Autres
charges
de
gestion
courante
10
000.00
Charges
exceptionnelles
15
000.00
Op.
d'ordre
de transfert
entre
section
200
000.00 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill:
ER
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025
22-DE
Délibération
n°C2025-22
Recettes
par
chapitres
Op. d'ordre de transfert entre section
57 000.00
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
;
1
041
183.79
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Dépenses
par
chapitres
Immobilisations
corporelles
483
068.00
Emprunts
et dettes
assimilées
98
000.00
835
968.00
€
Recettes
par
chapitres
200
000.00
835
968.00
€
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
3
avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
o
3, rue
de
l'Averr
>
45480
BAZOCHES
LES
GA.
.ERANDES
où
Tél.
02
38
39
60
38.
{a
P) laine
du
Nord
se
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le O9/o
ds
Et de la publication le
«39 où
RS
)
UJ
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretomnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application
inf
ique
« Télé
5
cil
»
ible
par le site interet
http: /{telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
LE
DARCOS
AVI
AUS
ID : 045-244500542-20250403-C2025_23-DE
Délibération
n°C2025-23
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et L.2121-
31
relatif à l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordres
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les opérations
sont
régulières
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024
;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
De
dire
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur
pour
le
budget
annexe
Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
est
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
et n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
+=
—
;
2
/
|
4
3
—
CAR
E
L
l
:
TC
|
—E
K
Ç
:
4
{y
\(
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
ê9/
ou/
Lo
S
Et
de la
publication
te
54
l où
/
20)$
Mention
des
voies et délais de
recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonmerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application
infe
ique
« Télé,
Î
»
ible
par le site internet lit: //telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ER
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_24-DE
Délibération
n°C2025-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le 3 avril,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 22
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et L.2121-29
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
Vu
le Budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
considéré
dressé
par
le comptable,
Considérant
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à M.
Pierre
ROUSSEAU
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
le compte
administratif 2024
- Budget
Assainissement,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
a
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
- Résultat
de
l’exercice
2024
(fonctionnement)
Excédent
=
451
830.92
€
- Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
62
011.00
€
- Résultat
de
clôture
Excédent
=
513
841.92
€
»
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
- Résultat
de
l’exercice
2024
(investissement)
Excédent
=
212
408.90
€
- Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
Excédent=
47
131.48
€
- Résultat
comptable
cumulé
Excédent
=
259
540.38
€
Soldes
des
restes
à réaliser
= Néant Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuilk
ET
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_24-DE
Délibération
n°C2025-24
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Pierre
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
Vice-Président
a)
ÿ
..
LS
.
ZE
RESTES Ê—
un
m4
a
3,rue de l'Avenir
‘78
45480 BAZOCHES
LES GALLERANDES
CA
Tél.
: 02
38
30
60
38,
Certifié
exécutoire par
le Président
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et de
la publication
le
Mention
des
voies et délais de recours: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai
de deux mois suivant sa Publication
ou son affi chage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'a
il
ique
« Télérecou
»
par le site internet ht{p:/{telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
EM
Séance du 3 avril 2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_25-DE
Délibération
n°C2025-25
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril, le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-19
et L.2311-5
relatif à l’affectation
de
résultat,
Vu
le compte
administratif 2024
et le compte
de
gestion
2024
pour
le budget
annexe
ASSAINISSEMNT, Vu
les délibérations
d'approbation
des
comptes
de
gestion
et compte
administratif de
l’exercice
2024 ; Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et les
recettes
réalisées
en
fonctionnement
sur
l’exercice
2024
au
budget
principal
donne
lieu
à un
excédent
de
513
841.92
€ ;
Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et les
recettes
réalisées
en
investissement
donne
lieu
à un
excédent
de
259
540.38
€ ;
Considérant
qu’il n’y a pas de restes
à réaliser ;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
-
D'affecter
le résultat
comme
suit :
o
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
513
841.92
€
o
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
259
540.38
€
Il
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
fr
ZE
de Cor,
—
m
=
£
À
3 rue ce l'Avenir
A
L
=
AC
Paseo BAZOCHES
LES GALLERANDES
a
Ke
ré. : 02 38 39 60 38 a
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
0
9/
ou
/ l S
Eï de la publication
le
{5 / ou/
Lois
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut ètre saisi par
l'application informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site interet
http://telerecours.fr
Plaine
du Nord L® Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuilt
ET
Séance
du
3
avril
2025
.
Délibération
n°C2025-26
| ID
: 045-244500542-20250403-C2025_26C-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le 3 avril, le Conseil
Communautaire
de la Plaine du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAÏILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la loi 94-504
du 22 juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la loi 96-142
du 21
février
1996
relative
à la partie Législative
du code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1
et L2311-2,
L
2312-1
et L
2312-3
et L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’adopter
le budget
primitif ASSAINISSEMENT
2025
s’équilibrant
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
936
041.92
€
en
section
de
fonctionnement
et à 471
400.00
€
en
section
d’investissement
selon
le détail par chapitres
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
par
chapitres
| Charges
à caractère
général
555
514.58
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
122
000.00
Op. d'ordre
de
transfert
entre
section
170
000.00
_
936041.92€
Atténuation
de
produits
|
40
000.00
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000.00
. Charges financières
|
2667.72
; Charges
exceptionnelles
2
000.00
Virement
à la section
d'investissement
|
41
859.62 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
UT
Séance du 3 avril 2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025.
26C-DE
Délibération
n°C2025-26
Recettes
par
chapitres
.
Ventes
de produits
fabriqués, prestations de service
351 000.00
|
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
71
200.00
|
| Excédent de fonctionnement reporté de N-1
513
841.92
cettes.
t
936 041.92 €
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Dépenses
par
chapitres
Immobilisations incorporelles
__ 72300.00
Immobilisations
corporelles
D
er
“1
221
100.00
Immobilisations
en
cours
86 800.
00 i
Emprunts
et dettes
assimilées
20
000.00
71
200.00
. Op. d'ordre de transfert entre section
| 471
400.00
€
Recettes
par
chapitres
L _ Virement
de la
section
d'exploitation
41 859.4 62 É
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
170
000.00
_ Solde d'exécution positif reporté de N-1
259 540.38
cettes d'investisse
_ 471 400.00 €
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3
avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
,
Secrétaire
de
séance
Président
Co
3,
rue
de
l'Avenir
un
45489
BAZOCHS
LES
GALLERANDES
oc
Tél.
:02
38
39
60
36.
Ÿ/8
Plaine
du
Nord
LOI
Certifié
exécutoire par
le Président
Compte
tenu
de la transmission
en Sous-Préfecture
le
£, /où
/ ÎÇ
Et de la
publication
le
p
hors
Mention
des
voies
et délais de
recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28
rue de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
} — dans
le délai de deux
mois suivant sa publication
ou son
affichage.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site internet htip:Mtelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
publié le
Feuill ET
Séance
du
$ avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_27-DE
Délibération
n°C2025-27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le 3 avril,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
:
Avenant
n°1
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028,
valant
bilan
à mi-parcours
et modification
de
la
maquette
financière
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
en
vigueur,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
et
le
développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en Pithiverais,
Vu
la
Charte
de
développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
actualisée
en
2003
et la
stratégie
qu’elle
définit
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
Syndicat
pour
les 20
ans
à venir,
Vu
les quatre
contrats
signés
avec
la Région
Centre
en
1998,
2004,
2011
et 2016,
Vu
la délibération
DAP
n°16.04.07
du
13
octobre
2016
relative
au
dispositif « À
VOS
ID
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
régional
DAP
n°17.05.03
du
21
décembre
2017
et n°18.07.26.69
du
13 juillet
2018,
modifiant
le cadre
d’intervention
des
Contrats
Régionaux
Solidarité
Territoriale,
Vu
les
réunions
de
concertation
préalables
menées
avec
le Bureau
et le Comité
syndical
(dont
le
Conseil
de Développement
Territorial
et la Conférence
des
Maires),
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
n°11/2022
du
24
mars
2022,
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
n°2022-29
du
29
mars
2022, Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
Nord
du
Loiret
n°2022-43
du
12
avril
2022,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de Communes
du
Pithiverais
n°2022-40
du
7 avril
2022,
Vu
la délibération
de
la Ville
de Pithiviers
n°2022-45
du
16
mai
2022,
Vu
la délibération
de
la Commission
Permanente
Régionale
n°22.08.26.50
du
23
septembre
2022,
Vu
la présentation
du
bilan
faite
au
cours
du
comité
syndicale
du
27
Mars
2025,
Considérant
les
synergies
des
politiques
publiques
et
privées
développées
par
le
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
au
bénéfice
des
Communautés
de
communes
membres
et des
communes
qu’elles
représentent,
des
autres
collectivités
locales,
et d’autres
partenaires
privés,
Considérant
la
plus-value
d’un
financement
croisé
de
l’Etat,
de
la
Région,
du
Département
du
Loiret,
etc.,
au
bénéfice
des
projets
et
actions
à
mettre
en
œuvre
sur
le
territoire
du
PETR,
en
cohérence
avec
le projet
de
territoire
du
PETR,
Entendu
l’exposé
du
président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill. ET
Séance
du
3
avril
2025
ID
:045-244500542-20250403-C2025_27-DE
Délibération
n°C2025-27
DECIDE
-
D’approuver
le
projet
d’avenant
n°1,
valant
Bilan
à mi-parcours
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028,
tel
que
présenté
dans
l’annexe
jointe.
-
D'autoriser
le
Président
ou
le
vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
1
&
3, rue
de l'Avenir
7e
4548
BAZOCHSS
LES
GALLERANDES
%
Tél.
:
02
38
39
60
38
12 Plaine
du
Nord
LS
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
l $/ou
/ 171
Et de
la publication
le
| S bu
{
lob”
Mention
des
voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
— sis
28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 —
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
ètre
saisi
par
l'ap
fo
ique
« Télérecours
ci
»
ible
par
le
site
internet
http:
/ftelerccours.fr
pe
pal
q
pa Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill ET
Séance
du
3 avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_28-DE
Délibération
n°C2025-28
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 avril,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet:
Avenant
n°2
à la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
les
Communautés
de
communes
du
PITHIVERAIS
GATINAIS,
PITHIVERAIS
et PLAINE
DU
NORD
LOIRET
en
matière
de
développement
économique
intercommunautaire Vu
la loi n°
2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
dite
loi
« NOTRe
», Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
en
vigueur,
Vu
la
délibération
n°C2028-22
du
10
Avril
2018
approuvant
la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
la
CCPNL,
CCDP,
CCPG
en
matière
de
stratégie
de
développement
économique
intercommunautaire
Vu
la délibération
n°C2022-35
du 22 Mars
2022
approuvant
l’avenant n°1
à la convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire,
Vu
le projet
d’avenant
n°2
à ladite
convention,
Vu
l’avis
favorable
de
la conférence
de
l’Entente
Economique
du Nord
Loiret
en
date
du
27
Novembre
2024,
Considérant
la nécessaire
révision
des
modalités
de
portage
financier
acceptées
par
les 3
Communautés
de
Communes
lors
d’une
conférence
de
l’entente
économique,
Considérant
que
le financement
d’opérations
spécifiques
telles
que
le CNAM,
le FABLAB,
un
forum
de
l’industrie
se
fera via
une
clef de
répartition
similaire
à celle
du
financement
de
l’Entente
économique ;
Considérant
la nécessité
de
matérialiser
cet accord
au
moyen
d’un
avenant
à la convention
d’origine Entendu
l’exposé
du
président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
- _
D’approuver
l’avenant
n°2
à la convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
les Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
du
Pithiverais
et de
la Plaine
du
Nord
Loiret jointe
en
annexe ; Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Et
Séance
du
3
avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_28-DE
Délibération
n°C2025-28
-
D'autoriser
le Président
à signer
ledit avenant
;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
un
’
_1Xanal
é
de
Com
/
Lkf 3, L detAvenir
422
a
/
45489 BAZOCHES LES GALLERANDES
Tél. : 02 38 39 60 38
é
æ */4 Plaine du Nord©
Ceriifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
l 5 À
ü /
ot
s
Et
de
la
publication
le
|Ç
/o
u
[29
LS
Mention
des voies
et
délais
de
recours
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
-— sis
28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1-
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
htp://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuitl
ET
Séance
du
3 avril
2025
ID :
045-244500542-20250403-C2025_29-DE
Délibération
n°C2025-29
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
3 avril,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
mars
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:0
Votants
: 23
Présents
:MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
:MM.
LIROT
Jean-Marc,
MME
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet:
Convention
de
mise
en
œuvre
du
Service
Public
Régional
de
l’Orientation
et
de
l’'Evolution
Professionnelle
(SPRO-EP)
pour
le
bassin
de
Pithiviers
Vu
la
résolution
du
conseil
de
l’Union
Européenne
« Mieux
inclure
l’orientation
tout
au
long
de
la
vie
dans
les
stratégies
d'éducation
et
de
formation
tout
au
long
de
la
vie
» du
21
novembre
2008,
Vu
la
loi
n°2014-288
du
05
mars
2014
sur
la
formation
professionnelle,
l’emploi
et
la
démocratie
sociale, Vu
la
loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
sur
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
en
vigueur,
Vu
le
plan
régional
de
développement
des
formations
et
de
l'orientation
professionnelles
adopté
le
14
mai
2023,
Vu
l'accord
cadre
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
service
public
régional
d’orientation
(SPRO)
et
à
la
prose
en
charge
des
jeunes
sortants
du
système
de
formation
initiale
sans
diplôme
national
ou
une
certification
professionnelle
du
28
novembre
2014,
Vu
la
convention
entre
l’Etat
et
la
Région
Centre
relative
à
la
coordination
du
service
public
régional
de
l’orientation
du
23
janvier
2015,
Vu
la
charte
régionale
du
service
public
régional
de
l’orientation
signée
le
07
février
2024,
Vu
la
décision
de
la
commission
permanente
régionale
du
Conseil
Régional
Centre
— Val
de
Loire
du
17
mai
2024,
Vu
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
SPRO-EP
pour
le
bassin
de
Pithiviers,
Considérant
les
compétences
de
la
CCPNL
en
matière
de
jeunesse
et
de
développement
économique,
notamment
dans
le
cadre
de
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
territoriales, Considérant
l’intérêt
de
la
CCPNL
d’être
signataire
de
cette
convention
permettant
de
formaliser
des
logiques
de
cohérence
entre
institutions
sur
les
questions,
notamment,
de
découvertes
et
de
familiarisations
aux
métiers
et
aux
formations
correspondantes
;
Entendu
l’exposé
du
président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
SPRO-EP
pour
le
bassin
de
Pithiviers
jointe
en
annexe
; Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
publié
le
Feuille
EE
Séance
du
3
avril
2025
ID : 045-244500542-20250403-C2025_29-DE
Délibération
n°C2025-29
-
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant
;
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour extrait certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 3 avril
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
}
’
"unauté
de Com,
4
\\
3, rue de l'Avenir
a
45/83 BAZOCHES
LES GALLERANDES
%
Tél.
: 02
38
39
60
38. à
là Plaine du Nora
Ÿ
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
IS ou
|
3
ñÀS
Et de la publication
le
|]
S
oy
| Lo
S
Mention
des
voies
et
délais
de
recours
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
— sis
28
rue
de
la
Bretounerie
45057
ORLEANS
cedex
1-
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
intemet
ht{p://telerecours.fr