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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 14 209 Virements de credits pour depenses imprevues sur l'exercice 2023 du budget annexe Piscine
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 14 209 Virements de credits pour depenses imprevues sur l'exercice 2023 du budget annexe Piscine)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Décision du Président n° 2023-12-14-209
Objet : Virements de crédits pour dépenses imprévues sur l’exercice 2023 du budget annexe Piscine
Le Président de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23, L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 donnant délégation au Président pour opérer des virements de crédits,
Vu la délibération n° 2023-04-06-075 du Conseil Communautaire en date du 06 avril 2023 portant adoption du budget annexe Piscine 2023,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits ouverts par nature au sein d’un même chapitre, sans
modifier les crédits totaux ouverts auxdits chapitres,
DECIDE
Article 1° : d’opérer les virements de crédits suivants sur le budget annexe Piscine 2023 :
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-209-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 v8t9
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-209-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne au Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
Fait à L’Aigle, le 14 décembre 2023
Acte reçu en Préfecture le 4 5 DEC, 2023
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 5 DEC. 2073
Le Président
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-209-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023