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Arrêté - arrete prefectoral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
E
3
DIR
Est
PREFET
Eireof
DE LA MOSELLE
Direction
Liberté
interdépartementale
Part
des
routes de l'Est
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2024-DIR-Est-M-57-033
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération,
relatif
aux
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
de
l’autoroute
A31
entre
les
PR
320+000
et
324+700
dans
le
sens
Metz
-
Luxembourg,
et
de
l’autoroute
A30
entre
les
PR
0+000
et
1+000
dans
le
sens
Metz
—
Belgique.
LE
PRÉFET
DE
LA
MOSELLE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le
code
de
justice
administrative
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
code
de
procédure
pénale
;
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
VU
le
décret
N°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
N°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Laurent
TOUVET,
préfet
de
la
Moselle ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
; VU
l'arrêté
SGARE
N°
2021/790
du
13
décembre
2021
de
la
Préfète
coordonnatrice
des
itinéraires
routiers
—
Est
portant
organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Est
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
DCL
N°
2023-17
du
2
mai
2023,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
MEYER,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
;
VU
l'arrêté
de
la
DIR-Est
N°
2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/57-01
du
1°
février
2024
portant
subdélégation
de
Signature
par
Monsieur
Jérôme
MEYER,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
484
du
4 janvier
2018
concernant
les
chantiers
courants
et
réglementant
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
exécutés
sur
les
réseaux
autoroutiers
et
routiers
nationaux
non
concédés
:
VU
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
;
VU
le dossier
d'exploitation
en
date
du
12/03/2024
présenté
par
le CEI
de
Fameck
;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
la
Moselle
en
date
du
18/03/2024 :
VU
l'avis
de
la commune
de
Richemont
en
date
du
19/03/2024
;
VU
l'avis
du
CISGT
«
Myrabel
»
en
date
du
28/03/2024
;
VU
l'avis
du
district
de
Metz
en
date
du
19/03/2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
-
Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation,
en
réglementant
la
circulation
à
l'occasion
du
chantier
particulier
évoqué
dans
le
présent
arrêté
; Article
1
ARRETE
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2.
Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et
signalées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ll détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes
:
VOIE
Autoroutes
A31
et A30
2
- A31
: Du
PR
318+050
au
PR
324+900
POINTS REPÈRES
(PR)
- A30 : Du PR 0+000 au PR 1+200
SENS
- A31
: sens
Metz
- Luxembourg
(sens
1)
- A30
: sens
Metz
- Longwy
(sens
1)
SECTION
Section
courante
à
2x2
ou
2x3
voies
NATURE
DES
TRAVAUX
Renouvellement
de
la
couche
de
roulement
PÉRIODE
GLOBALE
Du
2
au
26
avril
2024
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
- Neutralisations
de
voies
;
- Coupures
de
section
courante
avec
sorties
obligatoires
et
mise
en
place
de
déviations
;
- Fermetures
de
bretelles
avec
mise
en
place
de
déviations.
SIGNALISATION TEMPORAIRE
A
LA
CHARGE
DE
:
MISE
EN
PLACE
PAR :
DIR-Est
—
District
de
Metz
CEI
de
Fameck Article
3
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
plan
de
phasage
ci-dessous
:
N° |
Date/Heure
PR
et
SENS
| SYSTÈMES
D'EXPLOITATION
|
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
Phases travaux - Nuits
î
|Les
nuits
du | A31
sens
1 :
Neutralisation
de
la voie
de
droite|
Néant
2 au
3,
FLR
PR
321+300 | par
FLR.
3
au
4,
Déviation :
4au5
Coupure
de
l'autoroute
A31
avec | Les
usagers
de
l'A31
en
provenance
de
avril
2024,
déviation
obligatoire
sur
Metz
souhaitant
se
diriger
vers
le
de
21h00
l'autoroute
A30.
Luxembourg
seront
invités
à
emprunter
à
5h30
l'A30
en
direction
de
Longwy
jusqu'au
diffuseur
n°
1 où
ils emprunteront
la
RD953
puis
la
RD60
en
direction
de
Guénange
pour
retrouver
l'A31
en
direction
du
Luxembourg
au
droit
du
diffuseur
n°
37-1.
2
|Les
nuits
du | A31
sens
1 :
Neutralisation
de
la voie
de
- Limitation
de
la
vitesse
à
90
km/h
;
8
au
9,
AK5
PR
318+050
|gauche
et de
la
voie
médiane.
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
9
au
10,
véhicules.
10
au
11,
11
au
12,
Déviations
:
15
au
16,
Coupure
de
l'autoroute
A31
avec | Les
usagers
de
l’A31
en
provenance
de
16
au
17,
sortie
obligatoire
à
l'échangeur
| Metz
souhaitant
se
diriger
vers
le
17
au
18,
n°
37
de
Mondelange.
Luxembourg
via
| A31
ou
vers
la
18
au
19,
Belgique
via
l' A30
seront
invités
à
22
au
23,
emprunter
la
sortie
n°
37,
puis
à
suivre
la
23
au
24
RDB8,
la
RD8
Bis,
la
RD1
en
direction
de
avril
2024,
Guénange
et
la
RD60
pour
retrouver
de
21h00
l'A31
en
direction
du
Luxembourg
au
à 5h30
droit du
diffuseur
n°
37-1,
où
l A30
en
direction
de
la
Belgique
au
droit
du
diffuseur
n°
1.
Fermeture
de
la
bretelle
d'accès
|Les
usagers
de
la
RD8
en
provenance
à
l'A31
en
direction
du
de
Mondelange
souhaitant
emprunter
Luxembourg
du
diffuseur
n°
37
|! A31
en
direction
du
Luxembourg
ou
de
Mondelange.
l'A30
en
direction
de
la
Belgique
seront
invités
à
suivre
la
RD8,
la
RDB8
Bis,
la
RD1
en
direction
de
Guénange
et
la
RD60
pour
accéder
à
l'A31
en
direction
du
Luxembourg
au
droit
du
diffuseur
n°
37-1,
ou
à
l'A30
en
direction
de
la
Belgique
au
droit
du
diffuseur
n°
1. N° |
Date/Heure
PR
et SENS
SYSTÈMES
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
3
|La
nuit
du
|A30
sens
1 :
Neutralisation
de
la voie
de
Néant
24
au
25
FLR
PR
0+200
droite.
avril
2024,
Déviations :
de
21h00
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie | Les
usagers
circulant
sur
|’ A30
dans
le
à
5h30
du
diffuseur
n°
1
de
Uckange.
sens
Metz
- Belgique
souhaitant
emprunter
la sortie
n°
1 seront
invités
à
poursuivre
leur
trajet
sur
l A30
en
direction
de
la
Belgique
jusqu'au
diffuseur
n°
2
où
ils feront
demi-tour
pour
reprendre
l’ A30
en
direction
de
Metz
et
retrouver
la
sortie
n°
1.
Fermeture
de
la
bretelle
d'accès
|Les
usagers
de
la
RD953
en
à
| A30
en
direction
de
la
provenance
de
Uckange
ou
de
Belgique
du
diffuseur
n°
1
de
Richemont
souhaitant
emprunter
l’ A30
Uckange.
en
direction
de
la
Belgique
seront
invités
à
emprunter
l A30
puis
l’A31
en
direction
de
Metz
jusqu'au
diffuseur
n°
37
où
ils feront
demi-tour
via
la
RD8
pour
reprendre
l’A31
puis
l'A30
en
direction
de
la
Belgique.
4
|La
nuit
du
A31
sens
1 :
Neutralisation
de
la voie
de
Néant
25
au
26
FLR
PR
319+400
|droite.
avril
2024,
Déviations :
de
21h00
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie | Les
usagers
circulant
sur
| A31
dans
le
à
5h30
du
diffuseur
n°
37
de
sens
Metz
- Luxembourg
souhaitant
Mondelange.
emprunter
la
sortie
n°
37
seront
invités
à
poursuivre
leur
trajet
sur
l’A31
puis
l'A30
jusqu'au
diffuseur
n°
1 où
ils feront
demi-tour
via
la
RD953
pour
reprendre
l'A30
puis
lA31
en
direction
de
Metz
et
retrouver
la
sortie
n°
37.
Fermeture
de
la
bretelle
d'accès
|Les
usagers
de
la
RD8
en
provenance
à
l'A31
en
direction
du
de
Mondelange
souhaitant
emprunter
Luxembourg
du
diffuseur
n°
37
|| A31
en
direction
du
Luxembourg
seront
de
Mondelange.
invités
à
emprunter
l’A31
en
direction
de
Metz
jusqu'au
diffuseur
n°
36
où
ils
feront
demi-tour
via
la
RD55
pour
reprendre
l'A31
en
direction
du
Luxembourg.
ses
hors
travaux
-
Jours
5
|Les
17,
18
A31
sens
1:
Fermeture
de
la
bretelle
d'accès | Déviation
:
avril
2024,
PR
320+490
à
lA31
en
direction
du
Les
usagers
de
la
RDB8
en
provenance
de
5h30
Luxembourg
du
diffuseur
n°
37
| de
Mondelange
souhaitant
emprunter
à
21h00;
de
Mondelange.
l'A31
en
direction
du
Luxembourg
seront
Du
19
avril
invités
à
emprunter
| A31
en
direction
de
2024
à
5h30
Metz
jusqu'au
diffuseur
n°
36
où
ils
au
22
avril
feront
demi-tour
via
la
RD55
pour
2024
à
21h00 ;
reprendre
l'A31
en
direction
du
Les
23,
24
Luxembourg.
avril
2024,
de
5h30
à 21h00. N°
Date/Heure
PR
et SENS
SYSTÈMES
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
Les
9,
10,
11
avril
2024,
de
5h30
à
21h00 ;
Du
12
avril
2024
à
5h30
A31
sens
1 :
Du
PR
320+000
au
PR
324+700
A30
sens
1 :
Du
PR
0+000
Circulation
sur
chaussée
provisoire
- Limitation
de
la vitesse
à
90
puis
70
km/h
par
paliers
dégressifs
;
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules
de
transport
de
marchandises
de
plus
3,5t
de
PTAC
ou
PTRA.
au
15
avril
2024
à
21h00 ;
Les
16,
17,
18
avril
2024,
de
5h30
à
21h00;
Du
19
avril
2024
à
5h30
au
22
avril
2024
à
21h00 ;
Le
23
avril
2024, de
5h30
à
21h00.
au
PR
1+000
à
l'avancement
du
chantier
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
dans
un
maximum
de
3
jours
ouvrés.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'information
du
public
suivantes :
publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
de
la
commune
de
Richemont
;
affichage
à
chaque
extrémité
de
la zone
des
travaux ;
mise
en
place
de
la
signalisation
de
police
conforme
aux
instructions
contenues
dans
le
présent
arrêté.
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et
guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
sous
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
7
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles). Article
8
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et
4
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
10
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
11
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Moselle,
le directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
commandant
de
la
CRS
autoroutière
Lorraine-Alsace,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Moselle,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
Une
copie
sera
adressée
pour
affichage
à
monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Richemont,
Une
copie
sera
adressée
pour
information
au :
- Général
du
Commandement
de
la
Région
Militaire
Terre
Nord-Est,
- Directeur
Départemental
des
Territoires
(DDT)
de
la
Moselle,
- Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle,
- Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Moselle,
- Directeur
Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
de
la
Moselle,
- Directeur
de
l'hôpital
de
METZ
responsable
du
SMUR,
- Directeurs
des
sociétés
EUROVIA,
EJL
Lorraine,
RCA
et
SIGNATURE,
- Responsable
de
la
cellule
juridique
de
la
DIR-Est.
Moulins-lès-Metz,
le
28
MAR
2024
Rise
ar
Le
ce
Le Préfet,
de
\|a
Commne
Pour
le Préfet
et par
délégation,
|
L'adjoint
au
chef
de
la division
d'exploitation
de
Metz,
Le
zelo3|2ù
j
p
Christophe TEJEDO