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Arrêté - arrete 219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 219)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VALLE
DE
——————
RICHEU!ONT
ARRETE
N°
219/2024
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
POUR
CREATION
D'UN
BRANCHEMENT
EU
+
EP
— 37,
ROUTE
NATIONALE
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes ;
Vu
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2
et
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
à
l' exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l’occupation
du
domaine
publique
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
ses
articles
R1,
R53,
R.411-8
et
R.417-10
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 —
8"
partie
« signalisation
temporaire
»
du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018;
Vu
l'arrêté
départemental
n°24-01379-MET-PV
portant
permission
de
voirie
;
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
VEOLIA
—
3,
rue
des
Fontainiers
—
57190
FLORANGE,
pour
la
création,
par
son
sous-traitant,
la
société
THYCEA,
d’un
branchement
EU
+
EP
sur
le
trottoir
sis
entre
le
35
et
le
39,
Route
Nationale
;
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
usagers,
ainsi
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
d'interdire
le stationnement
dans
le
périmètre
du
chantier.
ARRÊTE,
Article
1.
La
société
THYCEA
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
désignés
ci-dessus,
pour
le compte
de
la société
VEOLIA
lesquels
se
dérouleront
:
du
Mercredi
4
Décembre
2024
au
Vendredi
6
Décembre
2024
inclus.
Les
travaux
sont
situés
sur
le
trottoir
entre
le
35
et
le
39,
route
Nationale,
en
agglomération
de
la Commune
de
Richemont.
Page
1 sur
2 Article
2.
Au
droit
du
chantier :
Ÿ
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
devant
les
: 39,
40
et
42,
route
Nationale,
Ÿ
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
devant
le
37,
route
Nationale,
“Une
partie
du
trottoir
situé
devant
les
40
et
42,
route
Nationale
devra
rester
libre
sans
altérer
la circulation
des
piétons,
Ÿ
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores,
"Le
basculement
de
la circulation
sera
opéré
sur
la chaussée
opposée,
Ÿ
Les
feux
tricolores
du
carrefour
seront
signalés
de
8h00
à
17h00
en
«Orange
clignotant
»
en
raison
de
leur
proximité
avec
la
zone
d'intervention.
Article
3.
La
signalisation
des
prescriptions
visées
aux
articles
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
1 — 8°"
partie
« signalisation
temporaire
» approuvé
par
décret
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018,
à
la
diligence
de
la
Sté
THYCEA.
Un
panneau
précisant
«
emprunter
le
trottoir
d’en
face
»
devra
être
installé
sur
le
trottoir
situé
devant
le
39,
route
Nationale,
pour
la sécurité
des
piétons.
Article
4.
Les
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Article
5.
La
Sté
THYCEA
a
également
pour
obligation
de
remettre
le
lieu
d'intervention
dans
son
état
initial.
Si
ce
n'était
pas
le
cas
ou
dans
l'hypothèse
où
l'environnement
de
la
zone
de
travaux
aurait
subi
des
dégradations,
la
remise
en
état
des
lieux
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et
après
travaux.
Article
6.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Article
7.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
M.
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la
Moselle,
eh
e.
OUT
\o
-
M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Rives
de
Moselle.
ve.
cle
\a
Fait
à
RICHEMONF
|
ê
Novembre
2024
e
Mair
CONNE
'
JeantLuc
NIEZ
le
o2i42124 Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Web
: www.richemont.fr
Page
2 sur 2
Tél.
03.87.71.23.70
E-mail
: mairie(@richemont.fr