Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 187 2025 010943800 0933 06082025
Arrêté - arrete 219 2024 038599000 1428 02122024
Arrêté - arrete 220 2024 073402000 1428 02122024
Arrêté - arrete 210 2024 038809700 1052 21112024
Arrêté - arrete 124 2024 011089400 0937 20062024
Arrêté - arrete 187 2024 049114400 0942 15102024
Arrêté - arrete 215 2024 028106100 1009 27112024
Arrêté - arrete 126 2024 071797700 1047 27062024
Arrêté - arrete 109 2024 025396200 1359 21052024
Arrêté - arrete 191 2024 011738400 0848 22102024
Arrêté - arrete 136
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 136)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
“sn SILTGE RICHET//ONT
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
D'UN
TIR
D’ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
N°136/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
RICHEMONT,
Moselle,
VU
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2010-455
du
4
Mai
2010,
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
Mai
2010,
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
l'arrêté
du
31
Mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
Mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
intempéries
du
29
juin,
le
feu
d'artifice
initialement
prévu
à
cette
date
a
dû
être
annulé
et
reporté
pour
la
fête
patronale
du
31
août
;
CONSIDERANT
qu’afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tr
du
feu
d'artifice
de
la
Fête
Patronale
sur
le
territoire
de
la
Commune
; ARRETE
Article
1
-
M.
FERRARA
Frédéric
de
la
Société
EMBRASIA
225,
Avenue
Jeanne
d'Arc
—
57290
FAMECK,
est
autorisé
à
tirer
pour
le
compte
de
la
Commune
le
feu
d'artifice
de
catégories
F2-F3-F4,
le
samedi
31
août
2024
à
partir
de
22
heures
30
sur
l'Ile
du
Paquis.
Article
2
-
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
FERRARA
Frédéric
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Article
3
-
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
l'organisateur
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Article
4
-
Durant
le
tir,
les
Spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
conformément
au
plan
d'étude
de
sécurité.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
1/2 Article5
-
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Article
11
La
voie
de
circulation
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
la
« Zone
de
Tir
» fait
l’objet
de
la
mesure
dite
« compensatoire
» suivante
:
°
l'accès
sur
le
fil
bleu
est
interdit
pendant
la
durée
du
tir,
de
l'entrée
du
Paquis
jusqu’au
pont
SNCF.
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
La
zone
de
tir
sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à
disposition
immédiate.
(Voir
plan
joint
au
présent
arrêté).
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
M.
FERRARA
Frédéric
dès
le
tir
terminé.
Le
présent
tir
fera
l’objet
d’une
déclaration
en
Sous-Préfecture
de
THIONVILLE.
- Monsieur
le
Maire,
-
Monsieur
FERRARA
Frédéric
de
la
Société
EMBRASIA,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
d'HAGONDANGE,
- Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
SAINT
JULIEN
LES
METZ,
- Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Rives
de
Moselle,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
THIONVILLE.
Rblé
ar
je
aVe
dr
La
commune
le
AMAR
}24
À
RICHEMONT,
le
9
juillet
2024
Le
Maire,
Jean-Luc
QUEUNIEZ
2/2 SaJ10]esu2dtu09
Sansa 2p 207 _SAn028S |I2n92e ju104
n29,p 1UICd
Jaiduod 5333y
SOIR mme
Seqwoqg/s12edu109
Jn 2p siulog
AUOWISUIIY
| onbiuyaaio4Âd 2122398 ds
9MAN99S 2p UEJd