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Arrêté - arrete 215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 215)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE RICHEU!ONT PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RD953 ARRETE N° 215/2024 Le Maire, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes ; Vu la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; Vu l’article L.2542-2 et suivants et les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux attributions et exercice des pouvoirs de police du Maire, notamment en matière de circulation ; Vu les articles L2122-2 et L2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques portant sur le caractère temporaire et révocable de l'occupation du domaine publique ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.113-2 ; Vu les textes réglementaires constituant le Code de la Route applicable en matière de circulation routière, et notamment ses articles R.411-8 et R417-10 : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment les dispositions du livre 1 — 8°" partie « signalisation temporaire » du 22 Octobre 1963, approuvé par l'arrêté du 6 Novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 Décembre 2018 ; Vu la demande formulée par la Société AJTP, 50, rue Principale — 57645 NOISSEVILLE, pour occuper le domaine public par divers engins de chantier, le long de la route Nationale entre le 20, route Nationale et le 1, route Nationale en vue d’effectuer des travaux de réhabilitation de la RD953 (marquage au sol, terrassement, etc) ; Considérant qu’en raison de ces travaux, il est nécessaire, pour la sécurité des riverains, des piétons, des cyclistes et des automobilistes, ainsi que pour permettre l'exécution des travaux, de réglementer la circulation et le stationnement ; ARRÊTE Article 1. La Société AJTP est autorisée à exécuter les travaux désignés ci-dessus : Du Mercredi 27 Novembre 2024 au Vendredi 6 Décembre 2024 Les travaux auront lieu sur la RD953, entre le 20, route Nationale et le 8, Avenue de la Centrale, en agglomération de la Commune de Richemont. Article 2. Au droit du chantier : Ÿ La chaussée sera rétrécie et la circulation sera réglementée par feux tricolores, “Le basculement de la circulation sera opéré sur la chaussée opposée, Ÿ_Les trottoirs seront partiellement neutralisés et la circulation piétonne interdite dans cette zone, Ÿ” Le stationnement sera interdit. Page 2 sur2 Article 3. Les riverains, les véhicuies d'urgence et de secours ainsi que les véhicules de service public devront conserver toute latitude de circuler. Un panneau précisant « emprunter le trottoir d’en face » devra être installé pour la sécurité des piétons. Article 4. La Société AJTP est tenue de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée ainsi que tout dispositif destiné à assurer la sécurité des usagers. Article 5. La Commune se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment la présente autorisation si la nécessité s'en fait ressentir. Article 6. La Société AJTP a également pour obligation de remettre en état le lieu d'intervention, conformément à son état initial. Dans l'hypothèse où la parcelle occupée subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Article 7. . Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 8. Le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'UCKANGE, M. le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée et les Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9. Ampliation du présent arrêté sera adressés à : - M. le Président du Conseil Départemental, - Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, - M. le Président de la Communauté de Communes Rives de Moselle. | Fait à RICHEMONT, le 26 Novembre 2024 Rise (o_ DAAA2ù Commune Mairie - Place de l'Eglise - 57270 Richemont Page 2 sur 2 Tél. 03.87.71.23.70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr