Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 219 2024 038599000 1428 02122024
Arrêté - arrete 136 2024 008358200 0933 11072024
Arrêté - arrete 220 2024 073402000 1428 02122024
Arrêté - arrete 187 2024 049114400 0942 15102024
Arrêté - arrete 215 2024 028106100 1009 27112024
Arrêté - arrete 210 2024 038809700 1052 21112024
Arrêté - arrete 126 2024 071797700 1047 27062024
Arrêté - arrete 109 2024 025396200 1359 21052024
Arrêté - arrete 191 2024 011738400 0848 22102024
Arrêté - arrete 112 2024 048287100 1125 29052024
Arrêté - arrete 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE RICHEW!ONT
ARRETE
N°
124/2024
PORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
(RESTAURANT
«
RICHES
METS
»)
Le
maire,
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation ;
Vu
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-3
du
code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l’occupation
du
domaine
public ;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.571-1
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6 Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°108/2018
en
date
du
18 Juillet
2018
relatif
à
la
lutte
contre
le bruit,
Vu
l'arrêté
municipal
n°90/2024
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
d’une
terrasse
devant
le
restaurant
«
Riches
Mets
»,
Vu
la demande
formulée
par
M.
DI
GIANDOMENICO
Jean-Louis,
pour
occuper
le domaine
public
par
un
groupe
de
musiciens
au
droit
de
son
établissement
sis
au
15,
route
Nationale ;
Considérant
que
la fête
de
la
Musique
est
un
évènement
festif qui
nécessite
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et
la salubrité
publiques,
Considérant
que
ce
type
de
manifestation
créer
des
nuisances
sonores
au-delà
de
ce
qui
est
communément
admis,
liées
à
la
présence
d’un
groupe
de
musiciens
sur
le
domaine
public,
Considérant
que
ce
type
de
diffusion
constitue
un
trouble
à
la tranquillité
publique
et qu’il
convient
donc
de
réglementer
les
différentes
pratiques
musicales,
Considérant
qu'il
y a
lieu,
de
réglementer
l’occupation
privative
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1.
M.
DI
GIANDOMENICO
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
située
au
droit
de
son
établissement
(emprise
délimitée
par
des
potelets)
sis
15,
route
Nationale
afin
de
permettre
l’organisation
d’une
animation
musicale
à l’occasion
de
la
«
Fête
de
la
Musique
»,
le :
Vendredi
21
Juin
2024
de
19h00
à
23h30
Page
1 sur2 Article
2.
Article
3.
Article
4.
Article
5.
Article
6.
RE
Gr
le-
He.
de
\a
Gm
mue
Lo
Pol
{2t
Cette
autorisation
est accordée
sous
réserve
de
non-ancrage
au
sol des
instruments
des
musiciens.
M.
DI
GIANDOMENICO
a
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu,
conformément
à son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subiraïit
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers,
M.
DI
GIANDOMENICO
devra
s'assurer
qu’un
passage
est
laissé
libre
sur
le trottoir.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à
tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s’en
fait
ressentir.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
mutualisée
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
RICHEMONT,
le
19
Juin
2024
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie‘@richemont.fr