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Arrêté - arrete 191 2024 011738400 0848 22102024
Arrêté - arrete 220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 220)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE RICHEV/!'ONT
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
ET
FOSSÉS
MENANT
EN
FORÊT
COMMUNALE
ARRETE
N°
220/2024
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
:
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
Janvier
1983,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
l’article
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
les
articles
L2122-2
et
L2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l’occupation
du
domaine
publique
:
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R417-10
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 —
8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
Décembre
2018
;
Vu
la
nécessité
d'entretenir
les
voiries
et
les
fossés
menant
en
forêt
Communale
;
Considérant
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à la
société
MV
Paysage
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
d'interdire
l'accès
en
forêt
Communale
depuis
le
carrefour
avec
la
RD54
intégrant
la
zone
de
travaux
;
ARRÊTE
Article
1.
Pour
permettre
d'exécuter
les
travaux
désignés
ci-dessus,
la
route
d’accès
menant
en
forêt
Communale
depuis
le
carrefour
avec
la
RD54
intégrant
la
zone
de
travaux
sera
interdite
à
toute
circulation,
sauf
pour
les
véhicules
de
la
société
MV
Paysage,
chargés
des
travaux
:
Du
Mardi
3
Décembre
2024
dès
18h00
au
Vendredi
6
Décembre
2024
à
8h00
Article
2.
La
service
technique
communal
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Page
2
sur
2 Article
4.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
5.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
M.
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressés
à :
- Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la
Moselle,
CF
Lie
CO
Lo
Fait
à
RICHEMONT,
le
28
Novembre
2024
ave
du
la
ul
CANMUREC.
lo
Jean-Luc
AUEUNTE
oc
AZ PU
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur 2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie‘@richemont.fr