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Déliberation - D 08 2024
Déliberation - 08 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20 JANVIER 2015
Conseil Municipal - CM 20150212 08 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150212 08 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2015
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
L'an
deux
mille
quinze
et vingt
du
mois
de
Janvier
à
18
heures
et 30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
à
la
DEPARTEMENT
mairie,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
DES
HRNERES AS RHOPE
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
ARRONDISSEMENT
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
AMALRIC,
Maire.
D'AIX-EN-PROVENCE
DT
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: M.
Christophe
AMALRIC,
Mme
Annie
ENOC,
M.
Jean-Marc
ARNAUD,
M.
Nicolas
VIROLLE,
Mme
Eva
PLANES,
Mme
Sandrine
TUR,
Mme
TARALLO
Michèle,
Mme
Madeleine
Délibération
N° 08-2015
CHAUMARD,
M.
Ulrich
MOLL
et Mme
Maria
Fernanda
RUAULT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quinze
Nombre
de
membres
.
membres.
En
exercice
15
Nombre
de
membres
Présent
10
Excusés
donnant
pouvoir
: M.
Gauthier
AMALRIC
à Mme
CHAUMARD
Nombre
de membres
Madeleine,
M.
Christian
ARRIVE
à M
VIROLLE
Nicolas,
M.
Alain
PROOT
Votants
14
à M. Christophe AMALRIC
et Mme
GOURLIA
Anna à Mme
Sandrine TUR
Four
14
Absent: M. SAUVAJOL Gilles
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
Séance
: Mme
TUR
Sandrine
Date
de
la
convocation
:
06/02/2015 Objet
: Approbation
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
POS.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
123-14,
L
123-14-2,
L
300-6,
KR.
123-25
et KR.
123-
23-2; Vu
le
plan
d'occupation
des
sols
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
13
Novembre
1981;
révisé
en
date
du
26
mai
1993
puis
en
date
du
29
Septembre
2001.
Vu
la
procédure
de
déclaration
de
projet
menée
par
la
commune
pour
la
réalisation
du
projet
de
trois
centrales
photovoltaïques
au
sol
au
lieu-dit
"les
Quatre
Termes" ;
Vu
l’Ordonnance
n°14000096
/ 13
de
Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
du
8 septembre
2014,
désignant
Monsieur
François
Dudieuzère,
Commissaire
enquêteur.
Vu
l’Arrêté
municipal
n°75-2014
prescrivant
l’enquête
publique
portant
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
et
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'occupation
des
sols
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
qui
en
est
la
conséquence
;
Vu
les
pièces
constatant
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
et
d’affichage
de
l’annonce
de
l’enquête
publique,
Page
1
sur
2
D
08-2015 Vu
le
compte-rendu
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
28
juillet
2014,
où
les
personnes
publiques
ont
examiné
conjointement
les dispositions
proposées
pour assurer
la mise
en compatibilité
du PLU ;
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
à
la
Mairie
de
LA
BARBEN
du
1°”
décembre
2014
au
9 janvier
2015, Vu
les
conclusions,
en
date
du
5
février
2015,
de
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur
et
l’avis
favorable
émis
par ce dernier
à l’égard
de l'intérêt général
du
projet
et de la mise
en compatibilité
envisagée
:
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
Article
1
: APPROUVE
le dossier
de
déclaration
de projet,
tel qu’annexé à
la présente
délibération
Article
2
: Constate
et
déclare
l’intérêt
général
du
projet
de
trois
centrales
photovoltaïques
au
sol
au
lieu-
dit "les
Quatre
Termes",
pour
les motifs
exposés
dans
le dossier
ci-annexé
;
Article
3 : APPROUVE
la mise
en compatibilité
du plan
d'occupation
des
sols
pour
permettre
la réalisation
du
projet
de trois
centrales
photovoltaïques
au
sol
au
lieu-dit
"les
Quatre
Termes"
Article
4 : DIT
que
Le
dossier
de mise
en compatibilité
du
POS
est tenu
à la disposition
du public
- à la mairie
de
La
Barben
;
- à la Préfecture
des
BOUCHES
DU
RHONE
;
Article
5
: DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
pendant
un
mois
en mairie
de
La
Barben,
mention
de
cet affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département. Article
6
: DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée
avec
un
exemplaire
de
la
mise
en
compatibilité
du
POS
de la commune
de La
Barben
à Monsieur
le Préfet
des
BOUCHES
DU
RHONE.
Article
7
: DIT
que
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
l'ensemble
des
mesures
de
publicité
précisées
ci-dessus
et transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
|
LA
BARBEN,
le
13
février
2015
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Page
2 sur
2
D
08-2015