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Arrêté - 2025 389 ARR Place du Forez
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 389 ARR Place du Forez)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/373
Numéro : 2025-389
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une soirée fourmiflette et d’un concert – place du Forez - 42160 Andrézieux-Bouthéon LE DOLMEN
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Monsieur BLEUZE Thomas de la Brasserie-crêperie LE DOLMEN en date du mercredi 26 novembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’organiser en toute sécurité une soirée fourmiflette accompagnée d’un concert de Théo Bellanca sur la place du Forez à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 5 décembre 2025 de 18H00 à 21H00.
ARRETE
Article 1 : La brasserie crêperie le DOLMEN est autorisée à occuper le domaine public et à installer un barnum avec des tables et des chaises à l’occasion d’une soirée Fourmiflette et d’un concert sur la Place du Forez à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 5 décembre 2025 de 18H00 à 21H00.
Durée de l’évènement : 3h00.
Article 2 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 3 : La sécurité de l’installation relève de la seule compétence du bénéficiaire de la présente autorisation. En aucun cas, la responsabilité de la commune ne peut être recherchée en cas d’incident ou d’accident.
Article 4 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. L’intervention des agents municipaux en cas de besoin de nettoyage lié à la manifestation fait l’objet d’une redevance conformément à la délibération du conseil municipal n° 2024/124 de décembre 2024.
Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 6 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur Carl Incorvaia – Adjoint au conseil municipal d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Axel SZUDROWIEZ – Manager Commerce – Pôle Services à la Population d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service logistiques évènementiel d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur BLEUZE Thomas - LE DOLMEN - 1 rue Aristide Briand 42160 Andrézieux- Bouthéon 04 27 77 76 38
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 1er décembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »