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Arrêté - 2026 63 ARR 9 Place JDU Forez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 63 ARR 9 Place JDU Forez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/62
4
ANDREZIEUX-BOUTHEON
LIRE sl
Numéro
: 2026-63
Codlification
acte
: 6.4
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
:
demande
d'autorisation
de
stationnement
pour
un
déménagement
-
9
place
du
Forez
42160
Andrézieux-Bouthéon
-Madame
BELUZE
Marie
Le
Maire
de
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
et
L2213-1
à
L 2218-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-1,
R.411-7
et
R.411-8,
et
R.411-25
modifiés,
ainsi
que
l'article
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
compétente
pour
prévenir
un
danger
sur
une
voie,
VU
la
demande
de
Madame
BELUZE
Marie
en
date
du
mardi
24
mars
2026.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'occuper
le
domaine
public
afin
de
pouvoir
effectuer
en
toute
sécurité
un
déménagement
au
9
place
du
Forez
à
Andrézieux-Bouthéon
le
samedi
28
mars
2026
de
12h00
à
18h00.
ARRETE
Aticle
1:
Les
2
places
de
parking
situées
devant
le
n°9
place
du
Forez
à
Andrézieux-
Bouthéon
sont
réservées
à
Madame
BELUZE
Marie
pour
le
stationnement
d'un
camion
de
3T5
dans
le
cadre
d'un
déménagement
le
samedi
28
mars
2026
de
12h00
à
18h00.
Aticle
2
: Le
camion
doit
être
bien
signalé,
bien
balisé
et
correspondre
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3:
La
voie
de
circulation
au
droit
du
9
place
du
Forez
est
réduite
durant
le
déménagement.
Une
largeur
de
3m
minimale
est
conservée
pour
assurer
le
passage
des
véhicules,
au
besoin
une
circulation
manuelle
est
assurée
par
l'entreprise.
Atticle
4
: Des
panneaux
et
l'arrêté
pour
le
stationnement
interdit
doivent
être
placés
par
le
pélitionnaire
et
sous
son
entière
responsabilité
48
heures
avant
le
déménagement.
Article
5:
Les
piétons
doivent
pouvoir
circuler
en
toute
sécurité,
sinon
une
déviation
sur
le
trottoir
opposé
est
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
son
entière
responsabilité.
Article
6
: Le
nettoyage
de
la
voirie
est
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Article
7
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
les
véhicules
en
infraction
sont
mis
en
fourrière
où
déplacés
aux
frais
de
leur
propriétaire. Article
8
: Le
pétitionnaire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
déposer
un
éventuel
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
>
Madame
la
Préfète
de
la
Loire,
>
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
>
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
>
Monsieur
Le
Directeur
du
Pôle
Aménagements
Urbains
et
des
Service
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
>
Monsieur
le
Chef
de
Service
Cadre
de
Vie
-
Espace
Public
d'Andrézieux-Bouthéon,
>
Madame
BELUZE
Marie
—
9
place
du
Forez
42160
Andrézieux-Bouthéon
-
06
87
04
62
68
mariebeluze@gmail.com
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
mardi
24
mars
2026
Le
Maire
François
DRIOL
«Par
délégation
du
Maire
Madame
Pascale
DUMAZET
Adjointe
Cadre
de
Vie
»