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Arrêté - 2026 50 ARR Place du Forez Soiree Raclette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 50 ARR Place du Forez Soiree Raclette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/54
Numéro : 2026-50
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une soirée Raclette – 1 Place du Forez 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
par la fromagerie Chez Michel
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de la Fromagerie Chez Michel en date du lundi 9 mars 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’organiser en toute sécurité une soirée Raclette sur la place du Forez à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 27 mars 2026 de 19h00 à 23h00.
ARRETE
Article 1 : La Fromagerie Chez Michel est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion d’une soirée Raclette sur la Place du Forez à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 27 mars 2026 de 19h00 à 23h00.
Durée de l’évènement : 4h00.
Article 2 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 3 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. L’intervention des agents municipaux en cas de besoin de nettoyage lié à la manifestation ferait l’objet d’une redevance conformément à la délibération du conseil municipal de décembre 2025.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 5 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur Carl Incorvaia – Adjoint au conseil municipal d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Axel SZUDROWIEZ – Manager Commerce – Pôle Services à la Population d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service logistiques évènementiel d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Hugo Rivera Gérant Fromagerie Chez Michel – 1 place du Forez à Andrézieux-Bouthéon – 04 77 20 47 28.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 10 mars 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »