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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 141 ARR 11 Place du Forez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/146
Numéro : 2026-141
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement pour livraison de béton – 11 place du Forez 42160 Andrézieux-Bouthéon - LAQUET
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Monsieur VUILLOD Florent de la société LAQUET en date du lundi 15 juin 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir réaliser en toute sécurité des travaux de béton désactivé sur la place du Forez à Andrézieux-Bouthéon le jeudi 25 juin 2026.
ARRETE
Article 1 : Les 2 places de parking situées devant le n° 11 place du Forez à Andrézieux- Bouthéon sont réservées à l’entreprise LAQUET pour le stationnement d’un camion toupie le jeudi 25 juin 2026.
Durée de l’intervention : 2 heures
Article 2 : La voie de circulation au droit du 11 place du Forez est réduite durant les travaux. Une largeur de 3m minimale est conservée pour assurer le passage des véhicules. A ce titre, les 3 places de stationnement situées en face des places de parking réservées à la société LAQUET sont temporairement neutralisées afin d’assurer la circulation et la déviation des véhicules en toute sécurité.
Article 3 : Le camion toupie doit être bien signalé, bien balisé et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 4 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les opérations de manutention.
Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur VUILLOD Florent - LAQUET - 643 route de Beaurepaire 26210 Lapeyrouse Mornay - 06 25 12 42 44 fvuillod@laquet.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 16 juin 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie »