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Arrêté - 2026 140 ARR 15 Place du Forez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 140 ARR 15 Place du Forez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/150
Numéro : 2026-140
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement pour Madame PAREZ Aurélie 15 place du forez 42160 Andrézieux-Bouthéon -
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Madame PAREZ Aurélie en date du lundi 15 juin 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité des opérations d’évacuation de matériaux 15 place du forez à Andrézieux-Bouthéon tous les lundis à partir du lundi 22 juin 2026 jusqu’au lundi 20 juillet 2026.
ARRETE
Article 1 : Une place de parking située devant le n°15 place du forez à Andrézieux-Bouthéon est réservée à Madame PAREZ Aurélie pour le stationnement d’un fourgon type sprinter afin d’effectuer l’évacuation de matériaux, tous les lundis à partir du lundi 22 juin 2026 jusqu’au lundi 20 juillet 2026 de 7h30 à 16h30.
Article 2 : Le véhicule doit être bien signalé, bien balisé et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : La voie de circulation au droit du 15 place du forez est réduite durant le déménagement. Une largeur de 3m minimale est conservée pour assurer le passage des véhicules, au besoin une circulation manuelle est assurée par l’entreprise.
Article 4 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les opérations de déménagement.
Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame PAREZ Aurélie – 276 route des Muriers 42210 Unias - 06 21 66 24 43 parezfamily@free.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 8 juin 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Monsieur Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »