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Compte-Rendu - esbwt Compte Rendu du 25 JANVIER 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Reygade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - esbwt Compte Rendu du 25 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du lundi 25 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard TRASSOUDAINE à la Mairie de Reygades à 20 heures 00
Date de la convocation : 20 janvier 2021
Date d'affichage de la convocation : 20 janvier 2021
Présents : Bernard TRASSOUDAINE, Jean-François DELPEUCH, Jean-Claude CHIRAC, Fabien SIMONEAU, Rémi MONFREUX, Guillaume ESCOBAR, Nadège THALER, Katherine VIEILLEMARINGE, Elisabeth MARROUFIN, Gérard VAILLE, Franck CHASSAGNE
Secrétaire de la séance : Rémi MONFREUX
En raison des circonstances sanitaires COVID 19, il ne sera pas admis de
public.
ORDRE DU JOUR
- Présentation d'un projet : Création d'un Pôle Médical à la M.A.S ( Mercoeur),
par Mme FACHE, directrice adjointe.
- Approbation procès verbal réunion précédente
- Réseau éclairage public : renouvellement contrat dépannage et entretien
- Natura 2000 : Aménagement de la forêt sectionale d'Argueyrolles
- demande d'aliénation d'un chemin communal : Examen et décision
- Téléthon 2020 : Subvention
- Eau : Recherche ressources nouvelles
Examen de devis et prise de décision
Affaires diverses :
- Examen divers devis
Délibérations du conseil : APPROBATION SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020 ( D_2021_001) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article.L2121-21 du CGCT ;
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir eu lecture, approuve, le procès verbal de la séance du 15/12/2020.
Membres : 11 Présents : 11
Votants : 11 Abstention :
Exprimés : 11 Pour : 11 Contre :
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TULLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE DEPANNAGE POUR L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ( D_2021_002)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de faire effectuer une visite annuelle d'entretien et de vérification du réseau d'éclairage public.
- Après avoir :
. examiné des propositions de contrat et en avoir délibéré :
Le conseil municipal :
Membres : 11 Présents :11
Votants : 11 Abstention : 0
Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0
. accepte la proposition établie par SDEL LIMOUSIN/ CITEOS BRIVE pour une durée de 1 an et :
. charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant. NATURA 2000 : AMENAGEMENT DE LA FORET SECTIONALE
D'ARGUEYROLLES ( D_2021_003)
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'aménagement forestier établi par l’Office National des forêts pour une période de 15 ans. Ce document regroupe les informations et les prévisions de gestion propre à ce massif relevant du régime depuis 1999.
FORET
Territoire communal de
REYGADES
SURFACE PERIODE Statuts réglementaires de protection
Périmètre 500m
monument
historique
ZPS ZSC Landes
serpentinicoles
Habitants d’ARGUEYROLLES 10 ha 78 a 60 ca 2021 - 2035 00 ha 00a 00 ca 00 ha 00a 00 ca 10 ha 78a 60 ca
Surface totale des forêts : 10 ha 78 a 60 ca
Monsieur le Maire expose également l’existence d’enjeux réglementaires sur ces forêts. Le massif est inclus dans le site Natura 2000 des « landes et pelouses serpentinicoles du Sud-Est corrézien ». Le
projet d’aménagement pend en compte les prescriptions de gestion propres à ce site.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet, et sollicite l’application des dispositions de l'article L.122.7 du Code Forestier pour l’ensemble des forêts situées dans les zones classées NATURA 2000. Cela simplifiera la réalisation des travaux de gestion courante prévus à l’aménagement. Ils seront alors validés au moment de l’arrêté préfectoral, pour toute la durée de l’aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet.
Membres : 11 Présents : 11
Votants : 11 Abstention : 0
Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0
DEMANDE D'ALIENATION D'UN CHEMIN COMMUNAL ( D_2021_004) Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu'il a été saisi par Monsieur Roger Monfreux du Bourg de REYGADES, d'une demande d'aliénation du chemin rural, séparant les parcelles Section C N°171 et C N° 172.
Cette demande est motivée par le fait d'un projet de création d'assainissement visant à la mise en conformité de l'installation de son domicile.
Ce chemin est inutilisé depuis très longtemps et ne semble plus utile pour les propriétaires riverains.
Après avoir pris connaissance du plan cadastral des lieux et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Membres : 11 Présents : 11
Votants : 10 Abstention : 1
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Rémi MONFREUX ne participe pas au vote - charge la SCP ALLO et CLAVEIROLE, Géomètre-Experts associés à Argentat, d'établir le dossier administratif à soumettre à l'enquête publique règlementaire.
- charge Mr le Maire d'effectuer les démarches administratives nécessaires à la mise à l'enquête publique (choix du commissaire, arrêté de mise à l'enquête).
- Décide que tous les frais relatifs à cette opération seront à la charge du pétitionnaire (honoraires : du géomètre, du notaire, du commissaire enquêteur, frais de publicité).
- Autorise Mr le Maire à mettre en recouvrement les sommes correspondantes aux dépenses engagées par la commune.
TELETHON 2020 ( D_2021_005)
Le Conseil Municipal en fin d'année 2020, à fait une promesse de don de 30,00€ à cette association.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021.
Mr le maire est chargé d'effectuer le versement de cette subvention.
Affaires diverses voir en annexe
Rien ne restant à l'ordre du jour, Mr le maire déclare la séance close.
Le maire, Le secrétaire, ANNEXE
Questions diverses
Enduro Kids – 24 avril 2021
Le maire informe le conseil municipal de l’accord de la préfecture pour la tenue de l’évènement si les
conditions sanitaires le permettent.
Entretien des espaces verts
L’entreprise IDEE propose un devis d’un montant de 1 622.04€ pour l’entretien des espaces verts de
la commune.
Eclairage public
L’entretien et la maintenance du réseau d’éclairage public est reconduit pour un an auprès de
l’entreprise CITEOS.
Projet de forçage – Réseau d’eau
Le maire présente 2 devis pour le forage, une troisième entreprise a été sollicitée.
Cloches de l’église
Le contrat de maintenance des cloches est renouvelé pour une durée de 2 ans auprès de l’entreprise
SAS HONORE (Montant annuel : 155€)
Croix du clocher de l’église
L’entreprise BORDES a fait un devis pour la réparation pour 1 884€.
Ordures ménagères
La mise en place de bennes à encombrants n’est plus possible.
Demande de stationnement
L’entreprise HUBERT 46 demande une place de stationnement afin de livrer des courses
d’INTERMARCHE sur un créneau horaire : le mardi de 10 h1 0 à 10 h 40.
La place de l’Eglise leur est proposée.