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Conseil Municipal - CM 21.12.2023
Conseil Municipal - cm juin 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulanges-la-Vineuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de Yonne
Coulanges-la-Vineuse Le
04/06/2020
Madame
le
Maire,
Odile
MALTOFF
Aux
Conseillers
Municipaux
Chers
Collègues,
Vous
êtes
conviée
à la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:
:
Jeudi:11
juin
2020
À
19h00
à
la
Société
Publique
Locale
du
Pays
Coulangeois
Ordre
du
jour
&..
VIE
MUNICIPALE
:
Délégations
consenties
au
Maire
Vote
des
indemnités
du
Maire
Vote
des
indemnités
des
Adjoints
Composition.
de
la.
commission
Impôts
directs
VON CON CON CN
Commission
de
contrôle
liste
électorale
&..
BUDGET
COMMUNAL
:
>.
Création
d’une
régie
pour
le dépôt
de pains
>:
:Redevance
d'occupation
du
domaine
public
: ENEDIS
>.
:Redevance
d'occupation
du
domaine
public
:GRDF
Je
vous
prie
d'agréer,
Chers
Collègues,
l'expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
Madame
Le
Maire
Odile
MALTOFF
Conseil
Municipal
du
11/06/2020 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
41
juin
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
réguliè-
rement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
SPL
du
pays
Coulan-
geois
sous
la
présidence
de
Mme
MALTOFF
Odile,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BERNARD
Magali,
M.
CARBONNEAUX
Jacques,
Mme
CHAMFORT
Aurélie,
M.
DUCHEMIN
Philippe,
M.
DUFOUR
Damien,
Mme
GAUTHIER
Liliane,
M.
GUIBERT
Jean-Paul,
M.
HE-
ROUART
Pierre,
Mme
LIPS
Elisabeth,
Mme
MALTOFF
Odile,
M.
MOUSSU
Noël,
M.
MOUY
Christophe,
M.
POISSON
Jean-Baptiste,
M.
Cyril
GAUTHIER
Absent
excusé
: Mme
LEPROUST
Marie-Ange
Pouvoirs
:MME
LEPROUST
Marie-Ange
donne
pouvoir
à
M.
CARBONNEAUX
Jacques
Secrétaire
: LIPS
Elisabeth
RQ
SE
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
est
lu
par
Mme
Le
Maire.
(15
voix
pour).
VIE
MUNICIPALE 1) Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
:
Madame
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-
22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité,
pour
la
durée
du
présent
mandat
:
+ De
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
2
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
ré-
sultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
500
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
inves-
tissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ll!
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
mar-
chés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
ins-
2
Conseil
Municipal
du
11/06/2020 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
PYonne
crits
au
budget
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes :
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
muni-
cipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalable-
ment
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'amé-
nagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
ré-
Seaux; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L,
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
ie
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troi-
sième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne :
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
trans-
3
Conseil
Municipal
du
11/06/2020 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de l'Yonne
formation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
! de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-18
du
code
de
l'environnement.
30°
- de
représenter
la
commune
dans
les
assemblées
délibérantes
et
les
bureaux
des
Etablissements
Pu-
blics
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois;
31°-
de
représenter
la
commune
aux
réunions
des
commissions
institiées
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Auxerrois;
32°
-
de
représenter
la
commune
aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
et
bureaux
des
syndicats
mixtes; Madame
le
Maire
rendra
compte
de
chacune
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
lors
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Vote
pour
15
2)
Conformément
à
la
population
légale
de
la
commune
en
vigueur
au
1%
janvier
2020,
qui
est
de
842
habitants,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction :
©
Pour
le Maire
: au
taux
maximal
de
40.3
%
de
l'indice
1027
du
1°’ janvier
2020
o
Pourle
1%,
2è"6
et
3"
adjoint
: au
taux
de
10.7
%
de
l'indice
1027
du
1%
janvier
2020
Vote
pour
15
3)
Composition
de
la
Commission
d’impôts
directs.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Présidente
: Mme
le
Maire
Odile
MALTOFF
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
GUIBERT
Jean-Paui
CHAMFORT
Aurélie
MOUSSU
Noël
GAUTHIER
Liliane
BERNARD
Magali
CARBONNEAUX
Jacques
HEROUART
Pierre
MONTAGNE
Nadine
MARTIN
Maryline
HEROUART
Vanessa
GUIBERT
Véronique
LABIS
Thierry
MOUSSU
Christophe
DOUX
Patrice
COSTA
Joaquim
LIPS
Elisabeth
LOISEAU
Alain
PINSON
Pierre
MARTIN
Sandra
MARTIN
Claude
HULNET
André
MION
Yves
HENNOQUE
Arnaud
VEYSSIERE
Yohan
Vote
pour
15
Conseil
Municipal
du
11/06/2020 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de l'Yonne
4) Commission
de
contrôle
liste
électorale
M.
Noël
Moussu
se
propose
comme
titulaire,
et
Mme
Chamfort
Aurélie
comme
suppléante.
Nadine
MONTAGNE
est
proposée
pour
remplacer
M.
DORBON
(suppléant
délégué
du
TG}
Vote
pour
15
BUDGET
COMMUNAL
À
1)
Création
d’une
régie
communale
pour
le
dépôt
de
pains.
Afin
de
régulariser
le
dépôt
de
pains,
il
est
proposé
par
Mme
le
Maire
de
créer
une
régie,
avec
comme
régisseur
un
agent
communal.
Le
Maire
précise
que
la
recette
générée
ne
nécessite
pas
d'assurance
spécifique
et
précise
qu'une
con-
vention
sera
prise
avec
un
boulanger
pour
la
livraison
du
pain.
Vote
pour
15
2)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2020
: GRDF
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
Domaine
Public
par
GRDF
est
de
343
€
pour
l'année
2020.
Vote
pour
15
3)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2020
: ENEDIS
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
Domaine
Public
par
ENEDIS
est
de
212
€
pour
l’année
2020.
Vote
pour
15
QUESTIONS
DIVERSES
|
Le
Maire,
Odile
MALTOFF
Conseil
Municipal
du
11/06/2020 KKKK AS
Fenillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
Yonne
Délibérations
prises
au
cours
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
du
11/06
2020
:
DÉL
n°2020-020
--
Vie
Municipale
:
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
DÉL
n°2020-021
—
Vie
Municipale
:Indemnités
des
adjoints
DÉL
n°2020-022
—
Budget
Communal
:RODP
GRDF
DÉL
n°2020-023
—
Budget
Communal
:RODP
ENEDIS
DÉL
n°2020-024
—
Vie
Municipale
:Commission
de
contrôle
liste
électorale
DÉL
n°2020-025
—
Vie
Municipale
:Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Conseil
Municipal
du
11/06/2020 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
Yonne
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
présents
à la séance
du
11/06/2020:
Mme
Odile
MALTOFF:
M.
MOUY
Christophe
:
Mme
Aurélie
CHAMFORT:
Mme
Magali
BERNARD :
M.
Damien
DUFOUR
:
M.
Pierre
HEROUART :
M.
GAUTHIER
Liliane
:
M.
Jean-Paul
GUIBERT
:
M. Philippe DUCHEMIN
:
M.
Noël
MOUSSU
:
M.
Jean-Baptiste
POISSON
:
Mme
Elisabeth
LIPS
:
M.
Jacques
CARBONNEAUX
:
M.
Cyril
GAUTHIER
: