Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm juin 2020
Compte-Rendu - cr 5 juin 1
Conseil Municipal - CM 20.02.2025
Conseil Municipal - CM 22.04.2022
Conseil Municipal - CM 21.07.2022
Conseil Municipal - CM 23.03.2023
Conseil Municipal - cm septembre 2021
Conseil Municipal - cm juillet 2020
Conseil Municipal - cm octobre 2020
Compte-Rendu - CR CM du16 juin
Conseil Municipal - CM 28.05.2026 prov
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Coulanges-la-Vineuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28.05.2026 prov)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
COULANCGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
1
Coulanges-la-Vineuse
Le 21/05/2026
Madame le Maire, Odile MALTOFF
Aux Conseillers Municipaux
Chers Collègues,
Vous êtes conviés à la prochaine réunion du conseil municipal :
Jeudi 28 MAI 2026
À 19h00 à la Mairie
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance précédente
➢ VIE PUBLIQUE :
1. Nomination CORDEF : Correspondant Défense
2. Demande occupation du domaine public par un commerce
➢ FINANCES PUBLIQUES :
3. SDEY : Rénovation EP Route de Vincelles et route du Val de Mercy 4. GRDF : RODP 2026
5. Devis pour la réparation des cloches de l’église
6. Subventions annuelles pour les associations
➢ LOGEMENTS COMMUNAUX :
7. Local ancienne pharmacie : Présentation des estimations immobilières
➢ DIVERS
- Demande d’accueil de l’AJ BUS – Tournée 2026
- Conseil Municipal du 5 juin 2026 : Elections Sénatoriales – Désignation des délégués et leurs suppléants
- Organisation de l’évènement Ville à Joie
Je vous prie d’agréer, Chers Collègues, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Madame Le Maire Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
Le correspondant défense est désigné sur proposition du maire, par délibération du conseil municipal, parmi ses membres.
2
L’an deux mil vingt-six, le 28 mai à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme MALTOFF Odile, Maire
Étaient présents : Mme MALTOFF Odile ; M. POISSON Jean- Baptiste ; Mme ANDRÉ Cécile ; M. MOUY
Christophe (arrivé à 19h30); Mme PINSON Cécile ; M. CARBONNEAUX Jacques ; M. PASQUIER Julien ;
Mme BERNARD Magali ; M. CHENOT Loan ; Mme CHAMFORT Aurélie ; Mme TREMAUD Claude ; Mme
GUILLY Laure
Absents excusés : M. MROWINSKI Manuel ; M. MOUSSU Noël ; M. SCIASCIA Cédric ; Mme PINSON Cécile
Pouvoirs : M. MROWINSKI Manuel donne pouvoir à M. Loan CHENOT ; M. MOUSSU Noël donne pouvoir
à M. POISSON Jean-Baptiste
Secrétaire : Mme BERNARD Magali
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026
Le compte-rendu de Conseil Municipal du 23 avril 2026 est lu par Mme le Maire et approuvé. Vote pour 12
2) Nomination CORDEF : Correspondant Défense
VIE PUBLIQUE
CONSEIL MUNICIPAL Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
Les missions du correspondant défense s'articulent autour de trois axes principaux : Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits ;
Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;
Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des
anciens combattants).
Concrètement, son champ d'action est très vaste. || peut par exemple :
Organiser une conférence sur un thème de défense (le rôle des armées aujourd'hui, le parcours de citoyenneté) ;
Diffuser des informations dans le journal de la commune sur les opérations militaires en cours ou les dispositifs d'engagement (implication du régiment voisin dans un conflit actuel, nouveau service national, réserve);
Animer une cérémonie commémorative (le 8 mai, le 11 novembre) en associant les jeunes de la commune ;
Faire témoigner un ancien combattant dans un établissement scolaire.
Contact et ressources ;
Les correspondants défense ne sont pas seuls, ils sont accompagnés par leur délégué militaire départemental, un officier supérieur des armées, qui est chargé du lien entre les armées et la Nation. Cet interlocuteur d'expérience est là pour soutenir leurs initiatives et fournir les outils, ressources et idées afin de bâtir leur projet sur plusieurs années.
3
Mme le Maire propose sa nomination pour être ce « correspondant défense ».
Vote pour 12
3) Demande d’occupation du domaine public par un commerce
Mme le Maire informe les conseillers que le propriétaire de la Coolangerie, située rue André Vildieu,
demande une autorisation de la mairie pour pouvoir occuper le trottoir jouxtant le commerce afin de
réaliser une terrasse pour la clientèle.
Pour donner cette autorisation, certains aménagements doivent être effectués, comme la mise en place
de plots sur le trottoir pour sécuriser l’éventuelle terrasse mais aussi sécuriser le cheminement piétons de
la sortie de la boutique jusqu’à la terrasse par la mise en place de barrières. Dans cette même logique, il
serait également logique de déplacer l’arrêt minute pour le remettre du même côté que la boutique. Mairie
COULANCES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
4
ETAT ACTUEL PROPOSITION AMENAGEMENT
Après délibération, il est convenu d’autoriser l’aménagement d’une terrasse.
Vote pour 12
4) SDEY : Rénovation EP Route de Vincelles et route du Val de Mercy
Mme le Maire informe les conseillers que depuis l’an passé, un budget est alloué pour procéder à des travaux de modernisation d’éclairage. Cette année, il a été convenu de procéder à la rénovation de l’éclairage public route de Vincelles et route du Val de Mercy (une partie de ces rues sont déjà avec des éclairages leds).
Pour ce faire, une convention avec le SDEY doit être signée.
Le montant Ttc de ces travaux est de 21 131.27 €. Le montant restant à charge de la commune est de 12 326.57 €.
Vote pour 12
Mme le Maire informe les conseillers qu’il faut prévoir de s’occuper rapidement des armoires électriques.
FINANCES PUBLIQUES Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
o
5
5) GRDF : RODP 2026
Mme le Maire informe les conseillers que la redevance pour occupation du domaine publique due par GRDF est de 394 € pour l’année 2026. Il est demandé au conseil d’accepter ce montant.
Vote pour 12
6) Subventions 2026 aux associations
La commission association s’est réunie et présente les demandes de subvention reçues en mairie.
NOM DES ASSOCIATIONS MONTANT ACCORDE SUR 2025 MONTANT 2026 Bibliothèque 300 € 0 Amis du patrimoine 200 € Pas de demande Foyer Rural 3 000 € 3 000 € Pratique Instrumentale 300 € Pas de demande Comité de Jumelage 1 000 € 2 000 € Pré d’Ida 200 € Pas de demande Un grain local 800 € Pas de demande Coopérative Scolaire 1600 € 1 600 € PassiClassic 440 € 900 € TOTAL : 7840 € 7 500 €
Arrivée de Christophe MOUY a 19h30
Vote pour 13
L’association de la bibliothèque préfère une augmentation de 300 € de son budget pour l’achat de livres qu’une subvention.
Concernant la demande du Foyer rural, qui souhaite 3 500 € cette année au lieu des 3 000 € de l’année dernière, il leur est demandé d’argumenter cette augmentation.
Pour ce qui est du comité de jumelage : le conseil municipal souhaite qu’une convention soit signée avec ce dernier.
7) Devis pour la réparation des cloches de l’église
Mme le Maire informe les conseillers qu’un devis a été demandée pour le remplacement des dispositifs de tintement et de volée de la petite cloche de l’église, à l’entreprise Horloges Plaire. Le montant de cette intervention est de 2 022.33 € HT soit 2 426.80 € TTC. Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
6
Le conseil donne son accord pour la réparation du dispositif.
Vote pour 13
8) Local ancienne pharmacie : Présentation des estimations
Deux estimations ont été faites :
- 1ère estimation : M. Cornut a présenté une analyse de valeur détaillée pour l’ancienne pharmacie. L’estimation principale se situe à 189 000 € avec une fourchette allant de 169 000 € à 199 000 € en fonction des résultats des diagnostics à venir. La discussion a porté sur les caractéristiques du bien, l’analyse du marché local, l’impact crucial du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les différentes stratégies de vente. M. Cornut a proposé un mandat “Succès” comme option la plus adaptée, avec des honoraires de 4,7% et une clause de partage si la mairie apporte l’acquéreur.
- 2ème estimation : Mme Brigitte GARRAND, IAD Immobilier, a proposé plusieurs scénarios :
▪ Scénario 1 : Maison de 150 m² avec attribution du labo : entre 170 000 € et 185 000 € Honoraires compris dedans de 9000 €
▪ Scénario 2 : Local commercial seul sans laboratoire : entre 50 000 et 65 000 € Honoraires compris dedans de 6 500€
▪ Scénario 3 : Maison en totalité en habitation : entre 185 000 et 205 000 € Honoraires compris dedans de 9 000 à 10 000 €
▪ Scénario 4 : Ensemble Mixte commerce + habitation : entre 150 000 et 160 000 € Honoraires compris dedans de 8 000 €
Il est demandé aux conseillers de réfléchir sur la base de ces estimations, la délibération sera prise lors du prochain conseil.
- Conseil Municipal du 5 juin 2026 : Élections Sénatoriales – Désignation des délégués et leurs suppléants
- Organisation de l’évènement Ville à Joie
La séance est levée à 20h50.
DIVERS
LOGEMENTS COMMUNAUX Mairie
COULANCGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
7
Le Maire,
Odile MALTOFF
Délibérations prises au cours du
Conseil Municipal ordinaire du 28/05/2026 :
DÉL n° 2026-027 : Nomination CORDEF
DÉL n° 2026-028 : SDEY - Rénovation EP Route de Vincelles et route du Val de Mercy
DÉL n° 2026-029 : RODP GRDF 2026
DÉL n° 2026-030 : Devis cloches église
DÉL n° 2026-031 : Subventions associations
Prochain Conseil Municipal : vendredi 5 juin 2026 à 19h00 Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
8
Signatures des membres du Conseil Municipal Ordinaire présents à la séance du 28/05/2026
Mme MALTOFF Odile :
M. MOUY Christophe :
Mme ANDRÉ Cécile :
M. POISSON Jean-Baptiste :
Mme TREMAUD Claude :
M. MOUSSU Noël : (absent)
M. CARBONNEAUX Jacques :
M. SCIASCIA Cédric : (absent)
Mme BERNARD Magali :
Mme CHAMFORT Aurélie :
M. PASQUIER Julien : Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
8
9
Mme PINSON Cécile : (absente)
Mme GUILLLY Laure :
M. MROWINSKI Manuel : (absent)
M. CHENOT Loan : Mairie
COULANCGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
10 Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département de l'Yonne
11