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Déliberation - 12 060326 Reparations douvrages mitoyens avec St Jacques dAtticieux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 12 060326 Reparations douvrages mitoyens avec St Jacques dAtticieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Date convocation : 25 Février 2026
Nbr conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
Quorum : 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le six du mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents : Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Véronique CANET, Benoît
BARDY, Yves GRANGE, Jean GIRAUD, Muriel ROUCHOUSE, Anthony CLUZEL : « . Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Excusés : Julien LIMONE, Pierre DUPINAY 642-21420201220260306-12000320-DE)
Absente : Nathalie DEGAND, Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet 09/03:2076
Publication : 09/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Mme Marie-Louis NAVEZ a été élue secrétaire de séance
N° 12 060326
OBJET : REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE ST JACQUES D’ATTICIEUX
POUR RÉPARATION D'OUVRAGES MITOYENS DÉTÉRIORES EN
OCTOBRE 2024 LORS DE L’ÉPISODE CEVENOL
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'épisode cévenol du 17 octobre 2024 a occasionné de nombreux dégâts sur les ouvrages de franchissement des cours d'eau. La commune de Saint Appolinard (42) et celle de Saint Jacques d’Atticieux (07) sont délimitées par le ruisseau le Pontin qui devient ensuite le Limony et se jette dans le Rhône.
Deux ouvrages ont été impactés par les crues de ce ruisseau : le Pont des Pontins et la Levée de Printemps.
La commune de St Jacques d’Atticieux a pris la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation et s'est chargée de faire effectuer les réparations nécessaires.
Les travaux étant achevés, la commune de St Appolinard doit verser une participation financière à la commune de St Jaques d’Atticieux. Celle-ci a été définie et s'élève à la somme de 3 021.18 € (voir tableau détaillé annexé à la présente).
Le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accepter le versement de cette participation.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
- APPROUVE le versement de la participation de 3 021.18 € à la commune de Saint Jacques d'Atticieux pour les travaux effectués sur le ruisseau Le Pontin
- _REMERCIE la commune de Saint Jacques d’Atticieux d'avoir bien voulu gérer des réparations - DIT que cette participation sera inscrite au budget primitif 2026 en section d'investissement.
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
A. FLACHER