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Déliberation - Deliberation n 12 Participation VoirieChemin mitoyen
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 12 Participation VoirieChemin mitoyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
D,
Délibération n° 12
Objet : Participation
voirie — Chemin mitoyen
Date de convocation :
20 février 2024
Date d'affichage :
20 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
Fr 4
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 26 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à Mme Flavie TAVERA
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PUJOL
Monsieur le Maire a proposé que la commune de Lafrançaise réalise pour le compte de la commune de Montastruc l’entretien de chemins communal mitoyen (Al pech) et (Planto Blat) lors de l’entretien annuel de la voirie communale par les services techniques avec la fourniture des matériaux de voirie (émulsion, 6/10 et 0/20).
Pour cet entretien, il propose que la commune émette un titre correspondant à cet entretien, soit 3 000 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- VALIDE cette autorisation d’émettre un titre de la somme correspondante - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour l’exécution de cette délibération.
-ADOPTÉE-
taie de Séance
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB12-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024