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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
39
Rapport 2018 sur la situation en matière
de développement durable
Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire
Date Avis
Commission n° 3 04/09/2019 Pour information
Chaque année la Ville de Besançon, comme toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, élabore un rapport sur sa situation en matière de développement durable.
Plus qu'un passage obligé, ce rapport constitue désormais un support intéressant pour collecter et mesurer les actions entreprises par la collectivité en matière de développement durable. Il devient de plus un outil d'évaluation des politiques publiques en matière de développement durable et permet de mesurer la contribution des collectivités à l'effort national en matière de transition écologique. C'est à ce titre que le Ministère de la Transition Ecûlûgique et Solidaire (~v1TES) souhaite modifier !e référentiel de rédaction de ce rapport de façon à y intégrer la prise en compte des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'ONU.
Les 17 ODD et leurs 169 cibles adoptées en 2015, représentent désormais une feuille de route pour les états membres de l'ONU pour un développement à l'horizon 2030. Chaque pays engagé dans ce calendrier, doit être en mesure de prouver en quoi il répond à ces objectifs. Si la France doit s'y référer pour mener ses politiques et rendre compte de son action chaque année à l'ONU, elle compte également sur les collectivités pour répondre aux objectifs fixés. Les 169 cibles des ODD sont ce que l'on peut nommer des sous-objectifs à atteindre. Elles ont été élaborées par les pays membres des Nations Unies et correspondent à des actions spécifiques à mener d'ici 2030 pour atteindre les objectifs. Pour chaque ODD, plusieurs cibles sont définies. Certaines d'entre elles concernent uniquement les pays développés, d'autres les pays en développement et encore d'autres concernent ______,,ensemble-d~s-Nations- . Aiin-de-mest1rer-la-contri·btJtion-des-Etats-à-F-aHeiftte-de-ees-ei0les,- , ------ 244 indicateurs ont été définis par l'ONU ; l'INSEE a établi 98 indicateurs nationaux.
Depuis début 2017, la Ville de Besançon participe à une réflexion nationale conduite par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, à l'adaptation de ces ODD à l'échelon local et, en particulier, à la définition d'indicateurs de développement durable. La Ville est reconnue comme collectivité pilote dans cette approche et elle est l'une des premières collectivités à prendre en compte les ODD dans son rapport de développement durable, notamment dans l'élaboration d'indicateurs permettant de mesurer sa contribution aux cibles des ODD internationaux.
En 2018 et début 2019, un long travail interne avec les différents services, mais aussi avec nos partenaires de la démarche nationale, nous a permis de progresser dans cette approche. La Ville a bénéficié de l'accompagnement d'un bureau d'études financé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et d'un soutien de la DREAL BFC. Nous avons pu ainsi décliner les objectifs internationaux à l'échelle de la collectivité et définir un indicateur par objectif ville permettant de le quantifier et de mesurer son évolution dans le temps.
Les 41 objectifs bisontins définis, présentés dans le rapport, visent à répondre directement ou indirectement aux cibles des ODD et permettent d'évaluer la contribution de notre collectivité à leur
atteinte.
2 Ce rapport de développement durable présente ainsi les réalisations entreprises par les services de la Ville et du CCAS (et de la Communauté Urbaine pour certaines actions), en 2018 au regard des ODD. Il doit permettre de nourrir le dialogue budgétaire qui conduit à la présentation des orientations budgétaires et au vote du budget de l'année suivante.
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport 2018 en matière de développement durable.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
3 NOS OBJECTIFS
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS FAIM «ZÉRO»
PAS
DE PAUVRETÉ
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
EAU PROPRE
ET ASSAINISSEMENT
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
INÉGALITÉS
RÉDUITES
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
VIE
TERRESTRE
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
VIE
AQUATIQUE
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
RAPPORT ANNUEL
DÉVELOPPEMENT
DURABLE 2018 LES OBJECTIFS
ET ACTIONS BISONTINES
DE L’ANNÉE 2018
PAR FINALITÉ
FINALITÉ 1 Lutte contre
les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
FINALITÉ 2 La préservation
de la biodiversité, la protection
des milieux et des ressources
FINALITÉ 3 La cohésion sociale
et la solidarité entre les territoires
et les générations
FINALITÉ 4 L’épanouissement
de tous les êtres humains
FINALITÉ 5 Une dynamique
de développement suivant
des modes de production
et de consommation responsables
SOMMAIRE
Édito p. 3
Comment aborder le rapport développement durable p. 4
Introduction p. 5
Les ODD et les cibles mobilisées par la Ville p. 6
FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère p. 8 à 27
1 Améliorer durablement les performances énergétiques
de la collectivité
2 Développer les énergies renouvelables
3 Mobiliser les habitants dans la réduction de leur consommation
énergétique
4 Favoriser l’intégration au changement climatique dans l’ensemble
des politiques municipales
5 Déployer des mesures d’adaptation au changement climatique
6 Réduire l’utilisation de voiture individuelle
7 Développer les modes de déplacements doux
8 Améliorer la qualité de l’air intérieur dans les ERP
9 Améliorer la qualité de l’air extérieur
10 Engager la collectivité à devenir exemplaire dans ses déplacements
FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources p. 28 à 49
1 Préserver les espaces verts et les espaces naturels
2 Préserver la biodiversité en ville
3 Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
et les espèces non désirables
4 Préserver le milieu naturel de la pollution transportée par les eaux pluviales
5 Protéger quantitativement la ressource en eau
6 Préserver la qualité de l’eau et lutter contre les pollutions toxiques
7 Valoriser la matière organique issue des déchets
8 Favoriser le tri des déchets
9 Inciter à la réduction des déchets
10 Prévenir des risques naturels et technologiques
11 Engager la collectivité à être exemplaire dans l’utilisation de ses ressources
FINALITÉ 3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires
et les générations p. 50 à 59
1 Favoriser l’éducation artistique et culturelle
2 Améliorer l’accès aux droits et aux services en fédérant
les acteurs territoriaux
3 Développer le dialogue et les instances de participation citoyens
4 Développer des campagnes de prévention sur la santé
5 Engager la collectivité à être exemplaire dans les actions de solidarité
FINALITÉ 4 L’épanouissement de tous les êtres humains p. 60 à 75
1 Rendre accessible la culture au public éloigné
2 Développer la pratique sportive en soutenant le milieu associatif
3 Accompagner les personnes fragilisées dans leur parcours de vie
4 Prévenir la perte de lien social et la vulnérabilité
5 Assurer un bon cadre de vie et une bonne santé au sein des habitations
6 Contribuer au développement des quartiers politiques de la ville
7 Animer et faire vivre les quartiers de la ville
8 Engager les services à être exemplaire dans la diversité
FINALITÉ 5 Une dynamique de développement suivant
des modes de production et de consommation responsables p. 76 à 91 1 Mobiliser le grand public aux enjeux du développement durable
2 Former les agents de la collectivité à l’intégration du développement
durable dans leurs pratiques
3 Promouvoir une agriculture durable de proximité et le jardinage
par les habitants
4 Améliorer la qualité nutritionnelle de l’alimentation
5 Développer des politiques et programmes urbanistiques
intégrant le développement durable
6 Préserver le patrimoine architectural de la ville
7 Coopération financière et technique auprès des villes partenaires
8 Engager la collectivité à être exemplaire dans ses achats et marchés
publics socialement et écologiquement responsables
Glossaire p. 92
2
Rédaction et coordination :
Mission Développement durable, Éric Durand
et Jérômine Menard
PAO : Direction Communication, Ville de Besançon
Photographies : Éric Chatelain, Jean-Charles Sexe
Imprimerie municipale
Tirage : 150 exemplaires - Septembre 2019 3
ÉDITO
Depuis les lois Grenelle, fournir un rapport annuel en matière de développement durable est une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. La Ville se plie volontiers à cet exercice puisque c’est pour elle l’occasion de présenter ses nombreuses actions.
Besançon mène depuis plusieurs dizaines
d’années une politique permettant de prendre
le virage de la transition énergétique que ce soit
dans le cadre des transports, de la préservation
de la biodiversité, les déchets, l’eau, la santé,
l’éducation, la démocratie participative ou encore
en matière de gestion de l’énergie. Ce sont
autant de dispositifs et d’actions performants
qui ont été conduits sur le long terme et qui ont
permis à la collectivité d’obtenir plusieurs labels
récompensant notre engagement exemplaire.
Parmi ceux-ci, Besançon a été reconnue en 2018
capitale française de la biodiversité au titre de
son action globale, inscrite dans l’ensemble
des politiques, en faveur, notamment des
pollinisateurs et de la gestion des espaces verts
et naturels. Cette reconnaissance est le fruit d’un
long travail mené par les élus et les services, un
véritable savoir-faire, qui prouve l’engagement de
la Ville et de ses habitants pour la protection de
son environnement.
En 2012, renouvelé en 2016, nous avons obtenu
le prix Citergie Gold, la plus haute distinction
européenne, qui récompense l’ensemble des
politiques de développement durable. Aujourd’hui
encore, nous sommes la seule ville de France à
avoir obtenu ce titre.
Besançon a fait le choix d’appréhender la
question de la transition énergétique dans le
cadre d’une action transversale, s’intéressant à
trois volets essentiels : social, environnemental et
économique.
Depuis 2017, la Ville est en effet engagée auprès
du Ministère de la transition écologique et
solidaire dans un processus d’adaptation, au
niveau local, des Objectifs de Développement
Durable (ODD). Ces ODD sont des directions
données, adoptés par l’ONU en 2015, qui doivent
permettre de construire une société plus juste,
plus équitable et plus durable à l’horizon 2030.
Les états, dont la France, se sont engagés à les
respecter et l’ensemble des collectivités locales,
comme la Ville de Besançon doivent apporter leur
contribution.
Besançon fait partie des collectivités pilotes, ainsi
elle met en œuvre et expérimente une nouvelle
méthodologie permettant de mesurer son action
au regard des 17 Objectifs de Développement
Durable de l’ONU. A ce titre, ce rapport présente
une application concrète de ces objectifs en 42
points. L’évaluation de ces politiques publiques est
fondamentale et nous sommes ravis de pouvoir
vous les présenter.
Cette évaluation permet de mesurer le chemin
parcouru et, grâce aux indicateurs, d’évaluer
l’action des politiques qui ont été menées. C’est
aussi l’occasion de prendre du recul et d’avoir une
vision globale sur les actions à développer sur
notre territoire.
Je vous souhaite une bonne lecture,
Bien sincèrement.
Jean-Louis FOUSSERET
Maire de Besançon
Président de Grand Besançon Métropole 4
COMMENT ABORDER LE RAPPORT
DÉVELOPPEMENT DURABLE 2018 ?
FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
AMÉLIORER DURABLEMENT LES PERFORMANCES
ÉNERGÉTIQUES DE LA COLLECTIVITÉ
8
Consommation finale d’énergie
(électricité, chauffage) des 20 bâtiments municipaux
les plus consommateurs : 23,93 GWh soit - 9,5 % / 2017
Performance du chauffage sur les 20 bâtiments
les plus consommateurs : - 0,16 %
> INDICATEURS ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
La maîtrise de l’énergie est essentielle dans la lutte contre le réchauffement climatique. La Ville de
Besançon, à travers ses politiques, œuvre pour limiter ses consommations d’énergie. Elles s’expriment
par un suivi attentif des consommations énergétiques, du renforcement de l’isolation des bâtiments, de
l’augmentation du rendement énergétique des équipements, de choix de matériel économe...
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8
10
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
Cible 7.3
Multiplier par deux
le taux mondial
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
Améliorer
durablement
les performances
énergétiques
de la collectivité
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental négatif
des villes par habitant
1
FINALITÉ 1
Optimisation des équipements énergétiques
des bâtiments du CTM
Le centre technique municipal regroupe une
grande partie des services techniques de la Ville
et du Grand Besançon. Il est constitué de 11
bâtiments, de systèmes de production de chaleur,
essentiellement des chaudières à gaz.
En 2017 et 2018, plusieurs modifications sur les
installations énergétiques ont été réalisées : rem-
placement des chaudières à gaz par des chau-
dières à condensation, éclairage par des LED,
renforcement d’isolation et mise en place de pan-
neaux solaires thermiques.
Le CTM est le 3 e site le plus consommateur d’éner-
gie, sa facture était en 2018 de près de 150 K€.
Direction Maîtrise de l’énergie
La rénovation de ce site a été planifiée en plu-
sieurs tranches et se terminera en 2019. En 2018,
d’importants travaux sur la maternelle ont permis
d’atteindre le niveau de performance énergétique
correspondant au BBC dans les bâtiments exis-
tants avec 40 % d’économie d’énergie attendus.
Grâce à la mise en œuvre d’un complexe d’isolant
thermique par l’extérieur, de nouvelles fenêtres
plus isolantes et d’un système de VMC double
flux, ce groupe scolaire a démarré sa mue et la ma-
ternelle atteint déjà les performances thermiques
souhaitées.
Département Architecture et Bâtiments
Dès 2019, un programme ambitieux de rénovation énergétique sur six
gymnases (renforcement d’isolation, optimisation des systèmes de production d’énergie, mise en
place de panneaux photovoltaïque…), représentant un coût d’environ 4 M€, qui permettront de
réduire de moitié les consommations d’énergie.
- 23 %
Économie d’énergie
sur le bâtiment du CTM
2 600 m² rénovés
Budget global de l’opération
4 958 251 € TTC
dont lot bardage extérieur
379 498 € TTC
9
> PERSPECTIVES
Rénovation thermique du groupe scolaire Dürer
AVANT
APRÈS
1
LA FRANCE
A DÉFINI 5 FINALITÉS
EN MATIÈRE
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
L’OBJECTIF
DE LA VILLE
EST RELIÉ
À UN ODD PRINCIPAL
ET UNE CIBLE
PRINCIPALE
L’OBJECTIF
BISONTIN
MOBILISE
D’AUTRES ODD
(ODD ET CIBLES
SECONDAIRES)
CHAQUE
OBJECTIF POSSÈDE
UN INDICATEUR
DANS LE BUT
DE MESURER
LA CONTRIBUTION
DE LA VILLE
AUX ODD
LA VILLE
DE BESANÇON
S’EST FIXÉE
42 OBJECTIFS
À ATTEINDRE
DES ACTIONS
ONT ÉTÉ MISES
EN PLACE EN 2018
AFIN D’ATTEINDRE
L’OBJECTIF
DES PERSPECTIVES
SONT RENSEIGNÉES
POUR
CHAQUE OBJECTIF LES CIBLES DES ODD
Les 169 cibles des ODD sont ce que l’on peut
nommer des sous-objectifs à atteindre. Elles
ont été élaborées par les pays membres
des nations unies et correspondent à des
actions spécifiques à mener d’ici 2030 pour
atteindre les objectifs. Pour chaque ODD,
plusieurs cibles sont définies. Certaines
d’entre elles concernent uniquement les
pays développés, d’autres concernent les
pays en développement et encore d’autres
concernent l’ensemble des Nations. Les
objectifs bisontins décrits dans ce rapport
visent à répondre à certaines de ces cibles
directement ou indirectement.
Les cibles résumées dans les pages 6 et 7
correspondent à celles concernant les actions
de la Ville ; elles ne sont donc pas exhaustives.
5
INTRODUCTION
Chaque année, la Ville de Besançon comme toutes
les collectivités de plus de 50 000 habitants
élabore un rapport sur sa situation en matière de
développement durable.
Ce bilan de nos actions doit être présenté selon
les 5 finalités du développement durable :
• Lutte contre le changement climatique,
• Préservation de la biodiversité, des milieux
et des ressources,
• Cohésion sociale et solidarité entre
les territoires et les générations,
• Épanouissement des êtres humains,
• Dynamique de développement suivant
des modes de production et de consommation
responsables.
La Ville de Besançon participe à une réflexion
nationale comme ville pilote pour intégrer la prise
en compte des ODD (Objectifs de développement
durable) de l’ONU dans les politiques des
collectivités territoriales. Ces ODD, au nombre
de 17, adoptés en 2015 par les Nations Unies,
constituent la feuille de route du développement
de humanité à l’échelle de 2030. Chaque pays
engagé dans ce calendrier doit être en mesure
de prouver en quoi il répond à ces objectifs. Les
collectivités territoriales comme notre ville y
contribueront à leur niveau.
C’est pourquoi, ce bilan vous est présenté au
regard de ces ODD, et plus particulièrement de
leurs cibles.
Cette année, nous avons travaillé à la définition
d’objectifs locaux, propres à notre collectivité
ainsi qu’à l’élaboration d’indicateurs pour chacun
de ces objectifs. Ces indicateurs permettent de
mesurer la contribution de la Ville de Besançon
aux objectifs de développement durable de l’ONU
et d’évaluer au mieux l’impact des politiques que
la Ville mène. Vous pourrez suivre l’évolution de
ces indicateurs sur plusieurs années. LES ODD ET LES CIBLES MOBILISÉES PAR LA VILLE
ODD 1 1.3 Mettre en place une protection sociale et un accès aux droits pour tous 1.4 Donner un accès aux mêmes droits aux ressources économiques et un accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété 1.5 Renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable, réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes
ODD 2 2.1 Éliminer la faim, accès de tous à une nourriture saine, nutritive et suffisante 2.4 Assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroitre la productivité et la production
ODD 3 3.4 Réduire d’un tiers les maladies non transmissibles (cancer, diabète...) et les addictions ; promouvoir la santé mentale et le bien-être
3.9 Réduire le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et la contamination de l’air, de l’eau et du sol
ODD 4 4.2/4.3 Des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité
4.5 Éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle 4.7 Faire acquérir des connaissances et des compétences aux élèves pour promouvoir le développement durable
ODD 5 5.1 Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
5.4 Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés 5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique
5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative
ODD 6 6.3 Améliorer la qualité de l’eau (pollution, déchets, produits chimiques...) et diminuer de moitié la proportion d’eaux usées non traitées
6.4 Augmenter l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et réduire le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau 6.5 Mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux
ODD 7 7.1 Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable 7.2 Augmenter la part des ENR dans le bouquet énergétique mondial 7.3 Multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique
ODD 8 8.4 Améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommations et de production
8.5 Parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et tous les hommes un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale
8.9 Élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux
ODD 9 9.1 Mettre en place une infrastruture de qualité, fiable, durable et résiliente pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humaine
9.4 Moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies propres et respectueuses de l’environnement
9.5 Renforcer la recherche scientifique
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8
9
6 ODD 16 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial
ODD 17 17.3 Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement
17.17 Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publics privés et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
16
17
7
ODD 10 10.2 Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origines, de leur religions ou de leur statut économique ou autre 10.3/10.4 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires
ODD 11 11.1 Assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable
11.2 Assurer l’accès à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable 11.3 Renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables
11.4 Redoubler d’effort pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial 11.5 Réduire le nombre de personne tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes y compris celles d’origine hydrique, et réduire le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes
11.6 Réduire l’impact négatif des villes par habitant y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et gestion des déchets
11.7 Assurer l’accès de tous à des espaces verts et des espaces publics sûrs
ODD 12 12.2 Parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles 12.4 Instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie et réduire leur déversement dans l’air, l’eau et les sols 12.5 Assurer la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation des déchets 12.7 Promouvoir les marchés publics responsables
12.8 Avoir les informations et la connaissance nécessaire au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature
ODD 13 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
ODD 14 À l’heure actuelle aucune cible de cet ODD n’est mobilisée par la Ville
ODD 15 15.1 Garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes
15.5 Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité, protéger les espèces menacées et prévenir l’extinction
15.8 Prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissante, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires
INÉGALITÉS
RÉDUITES 10
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
13
VIE
AQUATIQUE 14
VIE
TERRESTRE 15 FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
AMÉLIORER DURABLEMENT LES PERFORMANCES
ÉNERGÉTIQUES DE LA COLLECTIVITÉ
8
Consommation finale d’énergie
(électricité, chauffage) des 20 bâtiments municipaux
les plus consommateurs : 23,93 GWh soit - 9,5 % / 2017
Performance du chauffage sur les 20 bâtiments
les plus consommateurs : - 0,16 %
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
La maîtrise de l’énergie est essentielle dans la lutte contre le réchauffement climatique. La Ville de
Besançon, à travers ses politiques, œuvre pour limiter ses consommations d’énergie. Elles s’expriment
par un suivi attentif des consommations énergétiques, du renforcement de l’isolation des bâtiments, de
l’augmentation du rendement énergétique des équipements, de choix de matériel économe...
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
Cible 7.3
Multiplier par deux
le taux mondial
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
Améliorer
durablement
les performances
énergétiques
de la collectivité
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental négatif
des villes par habitant
1 FINALITÉ 1
Optimisation des équipements énergétiques
des bâtiments du CTM
Le centre technique municipal regroupe une
grande partie des services techniques de la Ville
et du Grand Besançon. Il est constitué de 11
bâtiments, de systèmes de production de chaleur,
essentiellement des chaudières à gaz.
En 2017 et 2018, plusieurs modifications sur les
installations énergétiques ont été réalisées : rem-
placement des chaudières à gaz par des chau-
dières à condensation, éclairage par des LED,
renforcement d’isolation et mise en place de pan-
neaux solaires thermiques.
Le CTM est le 3 e site le plus consommateur d’éner-
gie, sa facture était en 2018 de près de 150 K€.
Direction Maîtrise de l’énergie
La rénovation de ce site a été planifiée en plu-
sieurs tranches et se terminera en 2019. En 2018,
d’importants travaux sur la maternelle ont permis
d’atteindre le niveau de performance énergétique
correspondant au BBC dans les bâtiments exis-
tants avec 40 % d’économie d’énergie attendus.
Grâce à la mise en œuvre d’un complexe d’isolant
thermique par l’extérieur, de nouvelles fenêtres
plus isolantes et d’un système de VMC double
flux, ce groupe scolaire a démarré sa mue et la ma-
ternelle atteint déjà les performances thermiques
souhaitées.
Département Architecture et Bâtiments
Dès 2019, un programme ambitieux de rénovation énergétique sur six
gymnases (renforcement d’isolation, optimisation des systèmes de production d’énergie, mise en
place de panneaux photovoltaïques…), représentant un coût d’environ 4 M€, qui permettront de
réduire de moitié les consommations d’énergie.
23 %
Économie d’énergie
sur le bâtiment du CTM
2 600 m² rénovés
Budget global de l’opération
4 958 251 € TTC
dont lot bardage extérieur
379 498 € TTC
9
> PERSPECTIVES
Rénovation thermique du groupe scolaire Dürer
AVANT
APRÈS
1 FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
10
Production d’énergie renouvelable
de la Ville : 29 % (31 % en 2017)
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Depuis 10 ans, la Ville de Besançon s’engage à développer les énergies renouvelables, en s’appuyant sur deux
sources d’énergie principales, la biomasse (chaufferie à bois et le réseau de chaleur) et le solaire (panneaux
photovoltaïques et thermiques). Pour atteindre l’objectif ambitieux de 32 % d’énergie renouvelable
en 2020, d’autres sources d’énergie sont à l’étude, comme la géothermie.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles
Cible 9.4
Moderniser
l’infrastructure
et adapter
les industries
afin de les rendre
durables
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
Cible 7.2
Accroitre l’énergie
renouvelable
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
Développer
les énergies
renouvelables
2 FINALITÉ 1
Panneaux solaires
thermiques sur
la résidence autonomie
Henri Huot
21 m² de surface de panneaux solaires
thermiques ont été installés sur cette ré-
sidence autonomie. Les panneaux solaires
assurent le chauffage de l’eau chaude sani-
taire du bâtiment à hauteur de 50 %. Cette
production d’énergie renouvelable, locale
et gratuite vient en remplacement de la
production de chaleur par la chaudière gaz. Cela
permet de réduire la consommation d’énergie
fossile, mais également de réduire les rejets des
gaz à effet de serre. L’installation aura coûté près de
53 000 €, dont une subvention de l’ADEME à hauteur
de 60 %.
Direction Maîtrise de l’énergie
La station d’épuration de Port Douvot permet
le traitement des eaux usées de l’équivalent de
200 000 habitants résidant à Besançon et ses alen-
En 2019, installation d’une chaufferie bois dans un groupe scolaire, et
de panneaux photovoltaïques et thermiques notamment sur la future salle d’escalade. Concernant
la géothermie, la première phase de développement passera par des études de faisabilité sur
la ressource énergétique du sol.
50 %
des besoins en eau chaude
de la résidence autonomie
Henri Huot sont produites
par de l‘énergie solaire
11
> PERSPECTIVES
Production d’électricité
solaire sur la station
de Port Douvot
tours. La station fonctionne 365 j/365 et 24 h/24.
C’est un équipement fort consommateur d’élec-
tricité, avec une puissance souscrite de 1 530 kVA
(un abonnement de particulier : puissance de
6 à 9 kVA en moyenne. 1 600 m² de panneaux
solaires photovoltaïques ont été installés sur le
hangar des boues, ils permettent une production
d’électricité qui est directement consommée par
les équipements de la station. Ainsi, la station
bénéficie pour 20 % de ses besoins d’une électri-
cité gratuite.
Direction Maîtrise de l’énergie
2 FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
MOBILISER LES HABITANTS DANS LA RÉDUCTION
DE LEUR CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
12
Nombre de foyers ayant bénéficié
d’un accompagnement personnalisé : 302
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Inciter les Bisontins à participer à la transition énergétique, en réalisant des économies d’énergie est une
des volontés majeures de Besançon. La Ville a choisi particulièrement d’accompagner les habitants se
trouvant en situation de précarité énergétique, afin de diminuer leurs consommations d’énergie pour le
même ou un meilleur confort.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 13.3
Améliorer l’éducation,
la sensibilisation, les capacités
individuelles et institutionnelles
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental négatif
des villes par habitant
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.8
Posséder informations
et connaissances
nécessaires
au développement
durable
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
Cible 7.1
Services énergétiques
fiables et modernes
à un coût abordable
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
Mobiliser
les habitants
dans la réduction
de leur consommation
énergétique
3 FINALITÉ 1
La lutte contre la précarité
énergétique
Depuis plusieurs années, la Ville de Besançon
propose un service à destination des habitants
en situation de précarité énergétique. Il consiste
à la réalisation d’un diagnostic sociotechnique
du logement qui se traduit par une analyse des
consommations d’énergie, des propositions d’éco-
gestes et la remise d’un kit énergie (lampes de
type LED, réducteurs de débit des robinets d’eau,
des bas de porte). En moyenne, cette analyse per-
met une économie dans le logement de 100 €/an.
En lien avec le CCAS et l’UDCCASS, l’action de la
Ville dans la lutte contre la précarité énergétique
s’étend à l’accompagnement des habitants dans
les démarches administratives, comme celles
concernant l’utilisation du chèque énergie.
Direction Maîtrise de l’énergie
Le prêt de mallettes énergie avec caméras ther-
miques est un service très apprécié des habi-
tants. Ce service a été élargi début 2017 au Grand
Besançon et à la communauté de communes du
Haut Baumois, afin d’encourager sur un plus large
périmètre les habitants à réaliser des économies
d’énergie et des travaux de rénovation. Cette ac-
tion est une des portes d’entrée du parcours de
rénovation des logements, ainsi qu’un point de
départ pour les ateliers du Logis 13 Éco.
Direction Maîtrise de l’énergie
Fin 2019, le service de lutte contre la précarité énergétique sera étendu au
Grand Besançon et à la communauté de communes du Haut Baumois. Ainsi près de 200 ménages
par an devraient être aidés.
102 visites
réalisées avec
diagnostic sociotechnique
200 mallettes prêtées
13
> PERSPECTIVES
Le prêt de mallettes Énergie et la chasse au gaspillage
3 FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
FAVORISER L’INTÉGRATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
DANS L’ENSEMBLE DES POLITIQUES MUNICIPALES
14
Consommation d’énergie finale
du territoire de la ville :
2 760 GWh (-1,6 % entre 2008 et 2016)
Estimation de l’impact des actions de la Ville
sur la consommation globale du territoire :
valeur non disponible pour l’année 2018
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
En avril 2016, la Ville a adopté une stratégie Climat Air Énergie qui définit des objectifs en matière
d’économie d’énergie, de réduction de quantité de rejet de gaz à effet de serre et de développement des
énergies renouvelables. Le plan d’actions 2016-2020 porte sur les compétences de la collectivité. Engagée
depuis plus de 30 ans dans la baisse des consommations, la Ville de Besançon est titulaire depuis 2012 du
label européen Cit’ergie Gold.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental négatif
des villes par habitant
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable
et utilisation rationnelle
des ressources
naturelles
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
Cible 7.1
Services énergétiques
fiables et modernes
à un coût abordable
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
Favoriser
l’intégration
au changement
climatique
dans l’ensemble
des politiques
municipales
4
13 FINALITÉ 1
Le label Cit’ergie Gold
Ce label (European Energy Award®) est un processus
de certification européen destiné à inciter les collectivi-
tés et à renforcer leur ambition politique en matière de
Climat-Air-Energie. Il est attribué en fonction d’un
nombre de points relatifs aux actions mises en place
en lien avec les compétences de la collectivité. Au
travers d’une démarche d’amélioration continue, il
s’adapte aux besoins des collectivités, des premiers pas
vers l’excellence dans six domaines (planification ter-
ritoriale, patrimoine et bâtiments de la collectivité,
approvisionnement d’énergie, eau, assainissement, mobi-
lité, organisation interne, communication et coopération).
Direction Maîtrise de l’énergie
Pour la première fois depuis 1983, le réseau de
chaleur a fonctionné sans la chaudière charbon
2018 sera la dernière année de gestion de ce service public par la Ville
après 50 années de bons et loyaux services. En effet, en 2019, la compétence réseau de chaleur
est transférée au Grand Besançon dans le cadre de la transformation en communauté urbaine.
78 %
Note de la Ville de Besançon
dans le cadre du label Cit’ergie
15
> PERSPECTIVES
Le réseau de chaleur urbain
qui a été remplacé par une cogénération au gaz.
Grâce à ce nouvel équipement, ce sont près de
25 tonnes de soufre et 1 tonne de
poussières qui n’ont pas été émises
contribuant à l’amélioration de la qualité
de l’air.
2018 a aussi été l’année du renouvel-
lement de la délégation de service pu-
blic avec une baisse moyenne de 15 %
du prix de la chaleur appliquée au 1 er
janvier 2019 à tous les abonnés. Une
nouvelle phase de développement du
réseau est envisagée. La Ville a d’ores et
déjà acté une première extension vers la
zone industrielle des Tilleroyes.
Direction Maîtrise de l’énergie
4 FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
DÉPLOYER DES MESURES D’ADAPTATION
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
16
En parallèle aux actions de lutte contre le changement climatique, la Ville prend de plus en plus de mesures
d’adaptation afin de la rendre la plus résiliente possible face aux conséquences du réchauffement. Les
mesures concernent principalement la gestion de l’eau, la végétalisation et les désimperméabilisation des
sols et les conséquences des canicules, comme la lutte contre les îlots de chaleur.
Superficie de la ville concernée
par le phénomène d’Îlot de chaleur urbain :
valeur non disponible pour 2018.
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental négatif
des villes par habitant
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable
et utilisation rationnelle
des ressources
naturelles
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
Cible 7.2
Accroitre l’énergie
renouvelable
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
Déployer
des mesures
d’adaptation
au changement
climatique
5
13 FINALITÉ 1
Des économies d’eau en période de sécheresse
Face à l’épisode prolongé de sécheresse et de canicule de l’été 2018, la Ville de
Besançon a pris une série de mesures permettant d’adapter ses pratiques en
matière de consommation d’eau.
Ainsi, seuls les terrains de sport dédiés à la compétition ont été arrosés pendant
la période de restriction et le lavage des rues a été réalisé à minima. Les rues
les plus passantes ou nécessitant plus de nettoyages ont été traitées par les
laveuses, le nettoyage des autres a été reporté ou traité localement avec des
systèmes plus économes. Pour l’arrosage des espaces verts, seuls quelques
massifs ou plantations ont été arrosés et en priorité avec de l’eau de pluie
stockée afin d’économiser l’eau au maximum.
Mission Développement durable
17
5
Désimperméabilisation des sols
en chêne ne nécessitant aucun traitement bois
(classe IV naturel).
Les sujets plantés sur de larges fosses ont la place
de se développer naturellement évitant la taille ;
ce sont des essences communes qui encaissent
des amplitudes importantes tant de températures
que d’hygrométrie. Enfin, leur pied est végétalisé
par un mélange fleuri afin de favoriser la biodiver-
sité et les pollinisateurs.
Direction Grands Travaux
Pour limiter le phénomène des îlots de cha-
leur urbains, la collectivité a choisi de réduire
les surfaces d’enrobés pour les aires de station-
nement (exemple la salle d’escalade) et d’utili-
ser des matériaux perméables qui accumulent
moins la chaleur comme le sable stabilisé. Les
eaux de surface percolent à travers le sable et
contribuent à maintenir une certaine fraîcheur
aux fosses de plantation. En parallèle, il s’agit
de planter des arbres en pleine terre sur des em-
placements dédiés et protégés par des bordures
Une réflexion interservices est menée pour proposer un plan d’adaptions
au changement climatique qui doit déboucher sur des mesures de courts et longs termes pour
permettre à notre ville et à ses habitants de résister au mieux aux épisodes de chaleur qui seront
amenées malheureusement à se répéter.
> PERSPECTIVES FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
RÉDUIRE L’UTILISATION DE LA VOITURE INDIVIDUELLE
18
Voyages par an en bus
et tram à Besançon : 20 227 419
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
La Ville de Besançon et le Grand Besançon souhaitent continuer à diminuer les émissions de gaz à effet de
serre dues à l’utilisation de véhicules individuels. Pour cela, nos collectivités s’efforcent de proposer des
alternatives à l’usage individuel de la voiture. Elles encouragent ses habitants à pratiquer le covoiturage
et à utiliser les modes de déplacements doux. Elles améliorent également l’offre de transports en commun
tel que le tramway.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 15.5
Réduire la dégradation du milieu
naturel et appauvrissement
de la biodiversité notamment
menacée
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental négatif
des villes par habitant
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable
et utilisation rationnelle
des ressources
naturelles
Réduire
l’utilisation
de la voiture
individuelle
13 FINALITÉ 1
Une signalétique
piétonne pour inciter
à la marche à pied
Un groupe de travail a engagé la
conception d’une signalisation pié-
tone pour dynamiser l’attractivité du
cœur de ville et développer la marche
à pied avec indication des temps de
parcours. Une analyse en amont a
été conduite sur les besoins réels
de jalonnements et leur articula-
tion avec les possibilités offertes par le mobilier
urbain, notamment les signalétiques existantes
aux abords des stations de transports en com-
mun. Cette approche fait partie de la boite à outils
des collectivités pour développer la marche à pied.
Département des Mobilités
19
6
Soutien au développement
de l’autopartage
Besoin d’une voiture de temps en temps pour vos
escapades, loisirs, déplacements professionnels ?
Le Réseau Citiz permet de louer une voiture en
libre-service, pour une heure, un jour ou plus.
Précurseurs de l’autopartage en France, les ser-
vices locaux du réseau Citiz sont présents dans
plus de 110 villes avec 1 300 voitures partagées.
À Besançon, c’est un réseau de 20 véhicules im-
plantés sur une quinzaine de stations qui est en
développement permanent.
Département des Mobilités
Ginko Voit’, futur service de covoiturage du réseau Ginko, doit contribuer
à combler les maillons faibles du réseau dans l’espace et dans le temps, tout en visant à lutter
contre l’absence de mobilité, facteur d’exclusion.
Sa mise en service, via une appli dédiée, est prévue pour la rentrée de septembre 2019.
> PERSPECTIVES
400 panneaux
135 ensembles
25 Relais information service
17 stations
20 véhicules
Près de 450 abonnés FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
DÉVELOPPER LES MODES DE DÉPLACEMENT DOUX
(MARCHE À PIED ET VÉLO)
20
Part des modes doux ou en commun :
4,4 % des Bisontins
Nombre de km de pistes cyclables :
158 km dont 5,7 km réalisés en 2018
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
La volonté de la Ville de Besançon d’encourager les Bisontins à utiliser des modes de transport doux passe
par un développement de l’offre et des installations sur tout le territoire. De plus en plus, Besançon et
le Grand Besançon étendent le réseau cyclable.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 3.4
Réduire taux de mortalité
prématurée due à des maladies
non transmissibles et
promouvoir la santé mentale
et le bien-être
Cible 15.5
Réduire la dégradation du milieu
naturel et appauvrissement
de la biodiversité notamment
menacée
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
7
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable
et utilisation rationnelle
des ressources
naturelles
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.2
Système
de transports sûrs,
accessibles et viables,
à un coût abordable
Développer
les modes
de déplacement
doux
(marche à pied
et vélo)
13 FINALITÉ 1
Des pompes à vélo
en libre-service sur
l’espace public
Pour favoriser la pratique cyclable, il
convient de développer des services
à destination des cyclistes. En 2018,
La Ville de Besançon a donc installé
quatre pompes de gonflage à pied qui
s’utilisent sur tous les types de valves.
Positionnées sur des points stratégiques (parking
mairie, Micaud, gare Viotte et véloroute à Rivotte),
elles sont mises à disposition de tous les publics
cyclistes. Elles favorisent leur mise en sécurité,
encouragent à la remise en selle, permettent
de regonfler un vélo non utilisé pendant une
longue période.
Département des Mobilités
21
7
Mise en place de compteurs
vélos permanents
Ce qui n’est pas compté ne compte pas ! Pour dévelop-
per la pratique cyclable et proposer des aménagements
cohérents, il convient de mesurer et d’analyser les pratiques
cyclables. En 2018, la Ville de Besançon a décidé d’inves-
tir dans du matériel de comptage qui permet de compter
spécifiquement et automatiquement les vélos.
C’est un outil complémentaire aux comptages ma-
nuels qui permet de visualiser l’évolution du nombre de
cyclistes dans la durée et sur des intervalles de temps
diversifiés.
Il favorise, également, l’analyse du profil de cyclistes
(population active, cyclotouristes) et les périodes d’heure
de pointe.
Département des Mobilités
Le Grand Besançon met en place, dès l’été 2019, une flotte de 300 vélos
à assistance électrique (VAE) à la location pour encourager la pratique cyclable des actifs habitant
la périphérie bisontine. Il développe également les parcs à vélos sécurisés et vidéo surveillés
accessibles avec un abonnement au service.
> PERSPECTIVES
4 pompes
à vélo installées
23 603 vélos
en septembre 2018
comptabilisés
par le compteur
de Tarragnoz FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR
DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
22
Part des matériaux écologiques
et biosourcés mis en œuvre
dans les travaux intérieurs :
valeur non disponible pour l’année 2018
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
La pollution de l’air intérieur constitue un réel enjeu de santé publique. La Ville doit garantir la qualité
de l’air de ses établissements pour réduire l’exposition des Bisontins. Cela concerne essentiellement les
établissements recevant un public plus sensible à la pollution tel que les enfants et les personnes âgées.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
8
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.4
Gestion des produits
chimiques et de tous
les déchets
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental
négatif des villes
par habitant
Cible 3.4
Réduire taux de mortalité
prématurée due à des maladies
non transmissibles et
promouvoir la santé mentale
et le bien-être
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
Améliorer
la qualité
de l’air intérieur
dans les établissements
publics
13 FINALITÉ 1
Surveillance dans les écoles
et les crèches bisontines
La Ville de Besançon s’est engagée dans ce nouveau dis-
positif réglementaire en 2016 avec une mise en œuvre
avant le 1 er janvier 2018. La Surveillance de la qualité
de l’air intérieur (SQAI), menée par la direction Hygiène-
Santé, repose sur une évaluation obligatoire des moyens
d’aération de l’établissement à renouveler tous les 7 ans
et sur un plan d’actions à mettre à jour tous les ans, réa-
lisé à partir de grilles d’autodiagnostics. La SQAI a permis
de mettre en évidence la nécessité de réaliser des travaux
d’aération dans certains établissements. De plus, une
mesure de polluants a eu lieu dans 14 établissements et
aucun dépassement des valeurs-limites n’a été observé.
La mise en place de la SQAI, véritable démarche partici-
pative et transversale, a aussi permis de développer une
politique d’éducation et de promotion de la QAI.
Direction Hygiène Santé
23
8
Travaux
de la crèche
de Montrapon
Réalisé en site occupé et en deux phases (2017 et 2018), les travaux
de la crèche de Montrapon ont intégré des problématiques liées à
l’amélioration de la qualité de l’air intérieur en mettant en œuvre
des matériaux les plus sains possibles (cloisonnement réalisé par les
plaques de plâtre absorbant le formaldehyde, peinture éco-labelli-
sée, revêtement de sol en linoléum, faux plafond classé A+).
Département Architecture et Bâtiments
L’action éducation santé en centre de loisirs doit permettre une
sensibilisation/formation des animateurs aux enjeux de la qualité de l’air intérieur. En 2018, des
fiches techniques élaborées par ATMO BFC ont été expérimentées. En 2019, l’action devrait être
utilisée dans les centres de loisirs de la Ville.
> PERSPECTIVES
82 établissements
surveillés
dont 15 crèches
et 67 écoles
19 263,64 € TTC
Surcoût pour
l’intégration de
matériaux écologiques
AVANT APRÈS
338 771,23 € TTC
Coût total
des travaux FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR EXTÉRIEUR
24
Nombre de jours de l’année
où l’indice de la qualité de l’air
est très bon ou bon : 242 jours
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
L’amélioration de la qualité de l’air extérieur est un défi mondial. Les émissions de gaz à effet de serre
influent grandement sur la détérioration de cette qualité. Par ailleurs, de nombreux autres paramètres
contribuent à modifier la composition de l’air que nous respirons. C’est pour cette raison qu’il est important
de mener des politiques dans plusieurs domaines et de manière transversale.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 15.5
Réduire la dégradation du milieu
naturel et appauvrissement
de la biodiversité notamment
menacée
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
9
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental
négatif des villes
par habitant
Cible 3.4
Réduire taux de mortalité
prématurée due à des maladies
non transmissibles et
promouvoir la santé mentale
et le bien-être
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
Améliorer la qualité
de l’air extérieur 13 FINALITÉ 1
Des enfants sensibilisés à la qualité de l’air
Une mallette pédagogique est utilisée comme outil pédago-
gique visant à sensibiliser le jeune public à la problématique
de la qualité de l’air (intérieur et extérieur). Elle est précisé-
ment destinée aux enfants en fin de cycle 2 et cycle 3 (du CE1
au CM2). Elle s’utilise pour un groupe de 10 à 15 enfants, en
centres aérés ou périscolaire. Les activités proposées permet-
tront aux enfants d’acquérir les connaissances de base sur l’air
en lien avec la santé. Elle se présente sous la forme d’un ate-
lier-jeu d’environ 2 h 30 encadré par un animateur. Elle alterne
des parties théoriques et des expériences. La mallette peut
également être présentée sur plusieurs jours en 4 à 5 modules
d’une trentaine de minutes chacun. Développée en 2018, elle
sera déployée sur le territoire dès septembre 2019.
ATMO
Les allergies aux pollens touchent près d’une per-
sonne sur huit. Elles sont reconnues par l’OMS
comme maladie chronique. De ce fait, les pollens
sont considérés comme un polluant biologique
de l’air et doivent être surveillés. ATMO Bour-
gogne-Franche-Comté assure ce suivi sur la région
et suit le capteur de pollens de Besançon, posté
sur le toit du Conseil départemental 25.
Les pollens captés sont identifiés et comptés au
microscope par nos experts, de fa-
çon à calculer l’indice Allergo-pol-
linique de la semaine à venir, et
lister les pollens les plus présents.
Ces éléments sont diffusés dans
un bulletin hebdomadaire, envoyé
par mail à plus de 920 abonnés
sur le site d’ATMO. Ainsi, les aller-
giques peuvent anticiper les pé-
riodes d’allergie et prendre leur traitement en
avance, et les médecins de mieux diagnostiquer
leurs patients.
ATMO
25
9
Surveiller
les niveaux
de pollens dans l’air
1 mallette
5 panneaux d’apprentissage
1 livret-guide
5 capteurs régionaux
dont 1 à Besançon
32 bulletins hebdomadaires FINALITÉ 1 Lutte contre les changements climatiques
et la protection de l’atmosphère
ENGAGER LA COLLECTIVITÉ À DEVENIR EXEMPLAIRE
DANS SES DÉPLACEMENTS
26
Proportion des agents utilisant
le vélo et/ou les transports en commun :
valeur non disponible pour 2018
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
L’engagement de Besançon au regard des modes de déplacement de ses agents existe depuis plusieurs
années : mise en place des vélos en libre-service, aide financière aux agents utilisant les transports en
commun. Sa démarche ne s’arrête pas là. Chaque année, Besançon contribue un peu plus dans l’incitation
des changements de mode de déplacement de ses agents, devenant petit à petit une ville exemplaire.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 8.4
Améliorer
l’efficacité
de l’utilisation
des ressources
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10
Cible 16.6
Institutions efficaces,
responsables,
transparentes
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
10
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental
négatif des villes
par habitant
Engager
la collectivité
à devenir exemplaire
dans ses déplacements
13 FINALITÉ 1
Mise en place d’un
plan de déplacement
pour le personnel
Dans une démarche exemplaire, la Ville, le CCAS
et le Grand Besançon ont décidé de mettre en
œuvre pour leurs agents, un plan de déplacement
domicile-travail, en promouvant les modes alter-
natifs à la voiture individuelle.
Avec l’aide de l’ADEME, un diagnostic, assorti d’un
questionnaire adressé à tous les agents, a été
réalisé. 41 % des agents ont répondu à ce ques-
tionnaire montrant leur intérêt pour ce sujet.
Des séances de sensibilisation à destination des
3 000 agents ont été organisées : expositions
de vélos et de VAE, informations sur les réseaux
Ginko, SNCF et sur les dispositifs CITIZ, VéloCité,
ateliers trajets, marquage des vélos.
Pole Ressources humaines
27
10
Hausse de l’aide
transport en commun,
mise en place de l’IKV
Grâce aux réflexions menées dans le cadre du
Plan de déplacement du personnel, il a été déci-
dé d’augmenter la participation à l’abonnement
de transport public des agents pour leur dépla-
cement domicile-travail. Celle-ci passant ainsi de
50 % à 70 % à compter du 1er janvier 2019. De
même, la création d’une Indemnité kilométrique
vélo (IKV) a été mise en place pour les agents privi-
légiant de venir au travail à vélo plutôt que d’utili-
ser un autre mode de transport.
Par ailleurs, la mise en œuvre du télétravail se
poursuit. Ce choix induit une réduction des trajets
domicile-travail et par conséquence une baisse
des émissions de CO².
Pôle Ressources humaines et département des Mobilités
Fin 2019, l’évaluation des mesures prises favorisant l’alternative à l’utilisation
de la voiture individuelle en matière de déplacement domicile-travail sera effective. > PERSPECTIVES
238 agents
des trois collectivités
sollicitent la participation
de l’IKV
51 % du personnel
des trois collectivités ont
recours à d’autres modes
que la voiture individuelle
pour se rendre au travail FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
PRÉSERVER LES ESPACES VERTS ET LES ESPACES NATURELS
28
Consommation foncière réelle,
soit 47,48 % : 3 096 hectares anthropisés
sur 6 521 hectares communaux
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Les nombreux parcs, les collines, la forêt de Chailluz, les prairies sont des espaces verts et naturels
accueillant la faune et la flore de Besançon, tout comme les terres agricoles. Ce sont également des lieux
de promenade et de rencontre pour les Bisontins. Nous constatons que depuis quelques années, leur aire
diminue sur l’ensemble du territoire national. Le caractère urgent de leur préservation ne fait alors aucun
doute pour la Ville.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 3.4
Réduire taux de mortalité
prématurée due à des maladies
non transmissibles
et promouvoir la santé
mentale et le bien-être
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
1
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger
et préserver le patrimoine
culturel et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
Préserver
les espaces verts
et les espaces naturels
Cible 15.1
Garantir la préservation,
la restauration et l’exploitation durable
des écosystèmes terrestres
et des écosystèmes d’eau douce
et des services connexes
13 Besançon bénéficie de la proximité d’espaces de
nature exceptionnels aux portes de la ville histo-
rique ; des milieux qu’elle contribue à protéger
et à entretenir mais aussi à connaître. Cette base
scientifique solide, forgée et suivie avec de nom-
breux partenaires depuis des années, caractérise
l’action de la commune et lui permet d’aborder de
manière pionnière des questions émergentes en
matière d’écologie urbaine. Les enjeux sont nom-
breux : pollinisateurs sauvages, espèces exotiques
envahissantes, milieux à préserver et espèces
protégées. L’ensemble des équipes des directions
concernées y travaillent.
La Ville a développé notamment le semis et la
plantation de végétaux locaux favorables à l’ento-
mofaune, ainsi que des chantiers participatifs et
un vaste programme d’animation et d’éducation à
la nature pour les habitants et les scolaires.
Direction Biodiversité et Espaces verts
29
FINALITÉ 2
1
Un programme d’action en faveur des pollinisateurs
Quatre axes sont développés dans ce programme : l’acqui-
sition de connaissances sur les insectes pollinisateurs en
milieux urbains, l’évolution des modes de gestion des es-
paces verts et de nature (publics ou privés), le renforcement
des collaborations entre les différents acteurs et citoyens
en matière de biodiversité puis l’organisation des premières
assises nationales consacrées aux insectes pollinisateurs
urbains (colloque scientifique et technique les 28 et 29 juin
et journée pour le grand public le 30 juin 2018).
Tout au long de l’année d’autres actions liées à cette thé-
matique des insectes pollinisateurs ont rythmé la vie de la
cité : conférences, animations pédagogiques, plantations
collectives... Chaque Bisontin sera ainsi progressivement
invité à s’approprier la question des pollinisateurs en ville et à
adopter les regards, comportements et modes de gestion les
plus appropriés.
Direction Biodiversité et Espaces verts
200 ha de parcs
et d’espaces verts urbains
dont 12 sites labellisés ÉcoJardin
Besançon,
capitale française
de la biodiversité 2018 FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ EN VILLE
30
Effectif des espèces
indicatrices de la gestion de la ville
(mammifère, oiseau, amphibien, insecte et végétal) :
valeur non disponible pour 2018
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Les espaces naturels bisontins constituent des habitats pour de nombreuses espèces animales et végétales
parfois menacées. Sur le court terme, la protection de ces espaces va permettre de maintenir ces espèces
sur le territoire. À long terme, la Ville de Besançon a pour objectif d’augmenter par une gestion appropriée
le nombre d’individus présents mais également d’accroître la diversité des espèces.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives
aux changements climatiques
dans les politiques
2
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.8
Posséder informations
et connaissances
nécessaires au
développement
durable
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger
et préserver le patrimoine
culturel et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
Préserver
la biodiversité
en ville
Cible 15.5
Prendre d’urgence des mesures
énergétiques pour réduire
la dégradation du milieu naturel
13 La Ville initie en 2018 des partenariats avec des
associations naturalistes et gestionnaires d’es-
paces naturels (LPO, FNE BFC, CPEPESC et CB-
NFC-ORI), afin de suivre les populations de 5
espèces animales et végétales menacées et indi-
catrices de l’état de santé des milieux naturels.
• Le castor d’Eurasie de retour dans la vallée
du Doubs et sur une ile bisontine ainsi que les
hérissons font l’objet d’enquêtes et
inventaires participatifs portés par la
Ville et FNE 25-90.
• La gestion en faveur des pollinisa-
teurs développée par la Ville en 2018
est particulièrement favorable aux
hirondelles (fenêtres, rustiques, des
rivages).
• Le crapaud accoucheur est suivi. Une
seule station est connue sur la ville avec des effec-
tifs faibles. L’objectif sera de renforcer cette petite
population.
• Pour les insectes, c’est le papillon Machaon qui
sera inventorié en mobilisant le Muséum.
• Toutes les espèces d’orchidées font l’objet d’un
suivi par les jardiniers de la Ville et par le Conser-
vatoire botanique National de Franche-Comté.
Aucunes données de comptage ne sont encore
présentées pour quatre des cinq espèces citées.
Direction Biodiversité et Espaces Verts
31
FINALITÉ 2
2
Application mobile Smart Faune
Smart Faune est une application mobile et participative, mise en place
conjointement par les services de la Ville et de l’agglomération. L’outil
SIG permet de mettre en ligne une enquête participative, accessible
à tous les usagers des parcs, jardins et espaces de nature de la Ville.
L’objectif est de créer les conditions d’implication de la population
dans l’acquisition de la connaissance faunistique et floristiques puis
de les rendre accessible sur un site internet, contribuant ainsi à la
préservation de la biodiversité.
Plusieurs présentations de l’application ont été faites lors des mani-
festations grand public : Assises nationales des Pollinisateurs, jour-
nées de la science, journée internationale de la forêt, week-end de la
biodiversité… et de nombreux articles ont été édités (BVV, SIGMAG).
Direction Service Informatique / Direction Biodiversité et Espaces verts
410 couples
et 936 nids
d’hirondelle
inventoriés par la LPO
Suivi de population
d’espèces indicatrices
© Mickaël Sage FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
LUTTER CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
ET LES ESPÈCES NON DÉSIRABLES
32
Pourcentage du nombre de sites
de plantes exotiques traités au regard
du nombre de sites connu : 100 %
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Depuis maintenant plusieurs années, la France lutte contre plusieurs espèces floristiques exotiques
invasives, Besançon n’échappe pas à ce phénomène. La renouée du Japon et l’ambroisie sont les principales
espèces exotiques présentes sur le territoire. Elles peuvent constituer une menace pour la biodiversité
voire être un danger sanitaire pour l’Homme.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
3
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger
et préserver le patrimoine
culturel et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
Lutter contre
les espèces exotiques
envahissantes
et les espèces
non désirables
Cible 15.8
Mesures pour empêcher
l’introduction d’espèces exotiques
envahissantes
Cible 4.7
Faire en sorte que tous les élèves
acquièrent les connaissances et compétences
pour promouvoir le développement durable
13 L’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante origi-
naire d’Amérique du Nord qui se propage fortement en
France. Son pollen, émis en fin d’été, provoque d’im-
portantes réactions allergiques chez les personnes
sensibles : rhinites, conjonctivites, trachéite et asthme,
voire de l’urticaire et de l’eczéma.
La Ville a intégré en 2018 le comité technique de l’ob-
servatoire des ambroisies et met en place une veille
sanitaire et une stratégie d’intervention et de lutte
contre l’invasion de cette espèce.
Un référent ambroisie et plante EEE (Espèce Exotique
Envahissante) a été nommé. Toutes les stations d’EEE
sont cartographiées et font l’objet de protocoles spéci-
fiques d’intervention, pour l’ambroisie l‘arrachage est
immédiat.
Une information vers le public est régulièrement orga-
nisée à travers des articles de presse.
Direction Biodiversité et Espaces Verts
33
FINALITÉ 2
3
La renouée du Japon
La Ville a mis en place un programme exem-
plaire de contrôle de la renouée du Japon.
Après une éventuelle coupe et exportation
de renouée du Japon en place, la collectivi-
té plante des arbustes locaux à croissance
rapide pour concurrencer cette dernière. Le
but étant de recréer des milieux fonction-
nels. Ce programme a été accompagné d’une
formation des équipes en charge de la
gestion des espaces, et une cartographie pré-
cise est établie et mise à jour en temps réel.
Direction Biodiversité et Espaces verts
2 stations d’ambroisie
(100 % traitées)
97 sites de renouées
occupant au total 12 597 m² (100 % traités)
L’ambroisie FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
PRÉSERVER LE MILIEU NATUREL DE LA POLLUTION
TRANSPORTÉE PAR LES EAUX PLUVIALES
34
Pourcentage du flux
de pollution non traité par la station
d’épuration (STEP) : 9 % (objectif 5 %)
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Besançon dispose essentiellement principalement d’un réseau unitaire où se réunissent les eaux usées et
les eaux pluviales. Par forte pluie, il peut y avoir saturation hydraulique du réseau, induisant par là-même
le déversement d’eaux usées dans le milieu naturel. L’objectif est donc de réduire des déversements de
pollution par temps de pluie.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
4
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger
et préserver le patrimoine
culturel et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
Cible 15.1
Garantir la préservation,
la restauration et l’exploitation
durable des écosystèmes terrestres
et des écosystèmes
d’eau douce
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
Préserver
le milieu naturel
de la pollution
transportée par
les eaux pluviales
Cible 6.5
Gestion intégrée des ressources
en eau à tous les niveaux
13 Une étude sera prochainement initiée pour
établir un schéma directeur de la gestion
intégrée des eaux pluviales, qui permettra
de définir notamment le zonage en eaux
pluviales de la ville. Ce schéma directeur
viendra prolonger et justifier davantage les
demandes déjà exprimées aujourd’hui lors
de la réalisation de nouveaux bâtiments ou
de la réhabilitation d’ancien ou d’une ma-
nière plus large au sein de ZAC. Dans la me-
sure du possible, les aménageurs ont d’ores
et déjà l’obligation d’infiltrer prioritairement
les eaux de pluie collectées sur les espaces
nouvellement créés.
Le quartier Vauban, dont les premiers
logements sont en passe d’être livrés à l’été
2019, est capable par infiltration de gérer les
eaux pluviales pour une pluie d’occurrence
centennale.
Département Eau et assainissement
35
FINALITÉ 2
4
Stocker les premières eaux pluviales dans des bassins
Avant que la première action citée déjà initiée n’ait
pas d’effets substantiels, il n’y pas d’autre possibilités
que de stocker les premières eaux pluviales dans des
bassins. En effet, ce sont ces eaux qui sont les plus
chargées en pollution, car elles lessivent les réseaux
qui s’étaient préalablement encrassés. Une fois l’épi-
sode pluvieux passé, les eaux stockées dans ces bas-
sins sont réacheminées vers la station d’épuration
pour traitement, via les réseaux existants.
Département Eau et Assainissement
Réduire les apports d’eau
de pluie dans le réseau
La construction d’un prochain bassin d’orage est à l’étude dans le secteur
de la Malcombe juste en amont du déversoir d’orage de la Roche d’Or, qui est celui qui renvoie
aujourd’hui le plus de pollution au Doubs par temps de pluie. En parallèle de cette réalisation, les
eaux claires issues du ruisseau de Rosemont et de la nappe de la Malcombe seront sorties du réseau
d’assainissement pour être directement acheminées vers le Doubs. En effet, toute eau claire est une
eau qui participe à la saturation hydraulique d’un réseau alors qu’elle n’a pas besoin d’être traitée.
> PERSPECTIVES FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
PROTÉGER QUANTITATIVEMENT LA RESSOURCE EN EAU
36
Consommation d’eau sur la ville
ramenée au nombre d’habitants :
2003 : 165 l/j/hab
2008 : 140 l/j/hab
2017 : 147 l/j/hab
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
L’eau est une ressource vitale pour l’Homme et l’ensemble des écosystèmes. Sa préservation est primordiale
pour Besançon et toutes les collectivités. Dans un contexte de réchauffement climatique, l’eau se raréfie
et son utilisation doit être la plus raisonnable possible. La Ville mène plusieurs actions pour inciter la
population à réduire sa consommation d’eau.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 8.4
Améliorer
l’efficacité
de l’utilisation
des ressources
Cible 2.4
Renforcer les capacités
d’adaptation
aux changements
climatiques,
aux phénomènes
météo extrêmes,
à la sécheresse,
inondations
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
5
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger
et préserver le patrimoine
culturel et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
Protéger
quantitativement
la ressource en eau
Cible 6.4
Augmenter l’utilisation rationnelle
des ressources en eau et garantir
la viabilité des retraits et
de l’approvisionnement
en eau douce
13 Une recherche systématique des
fuites d’eau du réseau est réalisée.
Les résultats de cette recherche se
traduiront systématiquement par
une réparation seule des fuites,
soit en plus de la réparation par
l’inscription dans le programme de
travaux du renouvellement de tron-
çons complets de canalisation.
Département Eau et assainissement
37
FINALITÉ 2
5
Mise en œuvre d’une radio-relève embarquée
Une réflexion sur la radio-relève embarquée
est engagée. Le principe consiste à équiper
d’une part, les compteurs d’eau de têtes émet-
trices radio et d’autre part les bennes à ordures
de lecteurs radio pour ces têtes. Cela permet
de collecter à chaque passage de benne les
relevés de consommation d’eau et de détecter
rapidement toute consommation anormale en
lien par exemple avec une fuite chez le parti-
culier, voir en traitant de manière coordonnée
l’ensemble des données de mettre en évidence
une casse même faible sur le réseau.
Département Eau et assainissement
79,8 %
Rendement du réseau en 2018
La recherche
permanente
des fuites d’eau
du réseau de
distribution d’eau
© Emmanuel Eme
Afin de limiter l’utilisation de l’eau potable du réseau bisontin pour l’arrosage
et la propreté de la voirie, les services de la Ville travaillent sur la mise en place de cuves d’eau de
récupération sur plusieurs sites. Une réflexion est en cours pour récupérer l’eau de renouvellement
des piscines La Fayette et Mallarmé et l’eau pluviale sur la future salle d’escalade.
> PERSPECTIVES FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU
ET LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS TOXIQUES
38
Quantité de pesticides totaux
mesurée à l’entrée de l’usine
de traitement d’eau potable de la Malate
(source d’Arcier) : 0,197 μg/l
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
De part ses besoins en eau potable de qualité et parce qu’elle rejette des eaux usées dans le milieu naturel,
la Ville œuvre à limiter les pollutions de l’eau en amont et en aval. Son action porte ainsi des mesures de
protection des captages d’eau (limitation des polluants et phytosanitaires) mais aussi des actions visant
à réduire au maximum les rejets dans le milieu naturel (eaux résiduaires, boues de station d’épuration).
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.4
Gestion des produits
chimiques et de tous
les déchets
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental négatif
des villes par habitant
VIE
TERRESTRE 15
Cible 15.1
Garantir la préservation,
la restauration et l’exploitation
durable des écosystèmes terrestres
et d’eau douce
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
Préserver
la qualité de l’eau
et lutter contre
les pollutions toxiques
Cible 6.3
Améliorer la qualité de l’eau
13 Le service de l’eau et de l’assainissement
est partenaire d’une étude conduite avec
l’ASCOMADE et l’Agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse visant à mieux connaître
les ressources en eau en milieu karstique,
alimentant les Bisontins pour une grande
part en eau. Cette étude concerne notam-
ment la ressource exploitée à Novillars dont
on ne connaît pas précisément le bassin de
réapprovisionnement. Cette incertitude ne
permet donc pas en l’état actuel de protéger
au mieux cette ressource.
Département Eau et assainissement
39
FINALITÉ 2
6
Réduction d’intrants phytosanitaires
Le bassin de réalimentation de la source d’Arcier,
ressource historique de Besançon puisque déjà
exploitée par les Romains est situé sur le plateau
de Saône. Sur ce périmètre de 100 km² environ,
des campagnes de sensibilisation auprès de l’en-
semble des acteurs du secteur sont conduites régu-
lièrement. Notamment, avec l’aide de la chambre
d’agriculture, l’objectif est de réduire la quantité
d’intrants phytosanitaires. Par ailleurs, dès cette
année, des travaux seront initiés afin de trans-
porter les eaux usées de la commune de Mont-
faucon vers la station de traitement d’eaux usées
de Besançon.
Ce sont-là des eaux qui une fois traitées sont
actuellement rejetées dans le périmètre sensible
de captage.
Département Eau et assainissement
Recherche des sources
© Emmanuel Eme FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
VALORISER LA MATIÈRE ORGANIQUE ISSUE DES DÉCHETS
40
Pourcentage de biodéchets
dans les ordures ménagères
résiduelles bisontines (OMR) : 30 %
Nombre de kilos de matières organiques
par habitant dans les OMR : 60 kg
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Dans la politique globale en matière de déchets, la gestion des déchets fermentés ciblés est un
enjeu important.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 8.4
Améliorer
l’efficacité
de l’utilisation
des ressources
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
7
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.4
Gestion des produits
chimiques et de tous
les déchets
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental négatif
des villes par habitant
VIE
TERRESTRE 15
Cible 15.1
Garantir la préservation,
la restauration et l’exploitation
durable des écosystèmes terrestres
et d’eau douce
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
Valoriser
la matière organique
issue des déchets
13 Depuis 2010, le SYBERT (syndicat de Besançon
et sa région pour le traitement des déchets)
accompagne les habitants vers la pratique du
compostage en milieu urbain : cela passe par
l’installation de composteurs collectifs en pied
d’immeuble dont la gestion est progressive-
ment assurée par les habitants eux-mêmes.
Après une première année d’apprentissage où
l’on apprend à manipuler la griffe ou la fourche
pour brasser le compost, la vie du compost et
les récoltes annuelles se poursuivent, sous l’œil
aguerri des « référents compostage ».
En 2018, huit nouveaux immeubles de plus
ou moins grande taille (12 à 117 logements)
se sont lancés dans l’aventure du compostage
collectif à Besançon, dont une résidence pour
personnes âgées.
SYBERT
41
FINALITÉ 2
7
Formation au compostage
individuel
Afin de faire progresser la pratique du compos-
tage individuel, le SYBERT propose une formation
courte sur les bases du compostage, à l’occasion des
ventes de composteurs individuels. Cette formation
rappelle l’importance d’une bonne gestion de son
composteur pour éviter les nuisances (mouche-
rons, odeurs…) et produire un compost de qualité.
Le SYBERT propose également une formation sur la
gestion écologique des déchets de jardin, visant à
les transformer sur place et éviter leur transport en
déchetterie, ainsi qu’une formation sur le vermi-
compostage (composteur d’intérieur). Tout habi-
tant peut s’inscrire à l’une de ces formations sur le
site internet du SYBERT.
SYBERT
Installation de composteurs en pied d’immeuble
265 sites
de compostage en pied
d’immeuble en fonctionnement
6 formations
de juillet à novembre
140 habitants
formés à la pratique
du compostage individuel
Afin d’aller plus loin dans la valorisation de la part organique des déchets
ménagers, le SYBERT a lancé en 2018 une étude prospective sur la gestion des biodéchets. Les
résultats de cette étude permettront de fixer les grandes orientations et les solutions techniques
retenues pour permettre aux habitants de trier leurs déchets de cuisine, comme l’impose la loi sur
la Transition énergétique d’ici 2024.
> PERSPECTIVES FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
FAVORISER LE TRI DES DÉCHETS
42
Part du volume de déchets ménagers
triés sur le volume total de déchets :
33,5 % en 2017
33,7 % en 2018
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Les Bisontins ont adopté le geste de tri depuis plusieurs années. Néanmoins, des efforts sont encore à
fournir pour augmenter la part de déchets recyclés sur l’ensemble des déchets des habitants.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 8.4
Améliorer
l’efficacité
de l’utilisation
des ressources
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
8
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.6
Réduire l’impact
environnemental négatif
des villes par habitant
VIE
TERRESTRE 15
Cible 15.1
Garantir la préservation,
la restauration et l’exploitation
durable des écosystèmes terrestres
et d’eau douce
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.5
Réduire la production
de déchets par la prévention,
la réduction, le recyclage
et la réutilisation
Favoriser
le tri des déchets 13 Les élèves des collèges sont de grands utilisateurs
d’équipements électroniques (téléphone, console de
jeux, tablette, etc…). À ce titre, le SYBERT a proposé
aux collèges des interventions pédagogiques sur le
thème des déchets d’équipements électroniques.
Trois collèges bisontins ont répondu favorablement :
Voltaire, Camus et Diderot. L‘intervention comprenait
deux séances en classe et une visite dans une entre-
prise de collecte et démantèlement des petits appa-
reils en mélange à Lons-le-Saunier.
Cette action est réalisée en partenariat avec l’éco-
organisme ESR/Ecosystèmes, chargé de la collecte et
du traitement des DEEE.
SYBERT
43
FINALITÉ 2
8
Des bornes blanches pour la récupération
des textiles, chaussures et maroquinerie
La collecte des textiles est développée dans le
Grand Besançon, dans le cadre d’un partenariat
avec des structures de l’économie sociale et soli-
daire : groupement d’associations EBS le Relai Est de
Wittenheim / Emmaüs(Besançon) / Tri Quingey et
avec la régie des quartiers de Besançon.
75 bornes blanches facilement repérables dans
les espaces publics et les déchetteries sont ins-
tallées pour la récupération des textiles. Depuis le
déploiement de ce réseau en 2010, les tonnages
progressent régulièrement.
À noter que cette filière collecte tri et valorisation
des textiles a permis l’embauche sur le territoire
d’une trentaine de personnes en insertion profes-
sionnelle.
La quasi-totalité des textiles collectés est trai-
tée : 59,4 % sont réutilisés en l’état et revendus
(dans les boutiques solidaires des associations, en
France, ou à l’étran-
ger). 31, 8 % sont recy-
clés (chiffons à usage
industriel, fabrication
de nouveaux tissus
ou rembourrage de
sièges, isolants pho-
niques…). 8,5 % sont incinérés pour produire
de l’énergie. Seul 0,3 % des rebuts ne peut être
valorisé.
Direction Gestion des déchets
Interventions pédagogiques en collège sur les déchets
d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
600 T de textiles
ont été récupérées en 2018
sur Besançon (+25 %/2017)
soit 5kg/hab/an
Une nouvelle organisation de collecte dans le Grand Besançon est prévue
avec un impact sur le quartier de Planoise : une reprise des tournées pour amélioration le cadre de
vie du quartier (changement des jours de collecte pour supprimer les bacs sur l’espace public
le week-end). La modernisation du dispositif de collecte sélective dans le centre-ville de Besançon
sera mise en œuvre en 2019.
> PERSPECTIVES FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
INCITER À LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
44
Évolution de la production annuelle
de déchets par habitant :
386 kg/an/hab en 2017
380 kg/an/hab en 2018
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Besançon et Grand Besançon souhaitent inciter leurs habitants à une consommation des ressources plus
rationnelle en les encourageant à baisser le volume de leurs déchets ménagers chaque année. La Ville
s’applique à elle-même ce principe en conduisant des actions visant à réduire la production de ses déchets.
La prévention des déchets est un moyen essentiel pour préserver nos ressources.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.3
Éducation, sensibilisation, capacités
individuelles et institutionnelles
pour les changements
climatiques
9
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger et préserver
le patrimoine culturel
et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
Cible 4.7
Faire en sorte que tous les élèves
acquièrent les connaissances et compétences
pour promouvoir le développement durable
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.5
Réduire la production
de déchets par la prévention,
la réduction, le recyclage
et la réutilisation
Inciter
à la réduction
des déchets
13 Afin d’aider les personnes résidant en habitat
collectif à l’appropriation de la redevance incita-
tive (poids et levée) dont les modalités tarifaires
encouragent la réduction des déchets, un accom-
pagnement est conduit en partenariat avec les
bailleurs sociaux. Cette démarche permet d’amé-
liorer la gestion des déchets dans les sites suivis,
de diminuer les déchets résiduels et d’amé-
liorer le tri en vue d’une meilleure maîtrise
des charges locatives. Enfin, elle améliore
le cadre de vie de l’immeuble et du quar-
tier. Chaque site est suivi durant un an par les
conseillers de la direction Gestion des déchets
et bénéficie d’un accompagnement en trois
étapes : diagnostic ; mise en œuvre d’un plan
d’actions (amélioration des locaux et équi-
pements de proximité, actions de sensibilisation
adaptées à chaque site), bilan après accompagne-
ment proposé au bailleur avec des propositions
d’amélioration.
Direction Gestion des Déchets
45
FINALITÉ 2
9
Un diagnostic déchets
et des actions internes
Qu’il s’agisse du fonctionnement de ses
services (administration, services tech-
niques) ou des déchets ramassés sur
l’espace publique et dans les différents
établissements, la Ville de Besançon est
productrice d’importantes quantités de
déchets. En 2018, un diagnostic a permis
d’évaluer la production de déchets par catégorie
et d’envisager les pistes d’amélioration pour di-
minuer leur quantité en les valorisant au mieux
dans les filières de recyclage. De nombreuses ac-
tions sont déjà menées : en 2018, une troisième
crèche s’est dotée de couches lavables et la réu-
tilisation de matériel récupéré
en vue d’activités de recyclage
créatif a été mise en place. La
Ville a en effet développé un par-
tenariat avec l’association le Café
des Pratiques, afin de permettre
l’utilisation de matériaux et ma-
tériels de récupération pour des
activités manuelles des crèches.
Cette dynamique est également
valorisée par le Relais Petite En-
fance auprès des 500 assistantes
maternelles indépendantes.
Mission Développement durable / Direction Petite enfance
Accompagnement
de la redevance incitative
en habitat collectif
6 450 habitant s accompagnés
86 sites et 3 000 logements
28 280 habitants formés depuis 2012
10 457 lavages de couches
En 2019, un plan d’optimisation du tri et de réduction des déchets produits
par la Ville permettra de réduire la part des déchets qui ne sont encore pas valorisés et de diminuer
les coûts de traitement pour la collectivité.
> PERSPECTIVES FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
PRÉVENIR DES RISQUES NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES
46
Nombre d’agents formés
à la gestion de crise :
valeur non disponible pour 2018
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Les risques auxquels Besançon est confrontée sont de plusieurs ordres, mais c’est celui lié aux crues du
Doubs qui est le plus tangible. La Ville peut également être touchée par des risques météorologiques
tels que la neige et la canicule. Le changement climatique augmentant la fréquence d’apparition de ces
risques, Besançon doit se préparer à y faire face. Un plan communal de sauvegarde a déjà été mis en place
par la Ville en 2008 et depuis des campagnes d’information s’organisent sur tout le territoire.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 1.5
Renforcer la
résilience des
pauvres et personnes
vulnérables
Cible 3.9
Réduire nombre de décès
et maladie dû
à des substances chimiques
et pollution air, eau, sol
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
10
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.5
Réduire le nombre
de personne tuées
et touchées
par les catastrophes
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.1
Renforcer la résilience
et les capacités d’adaptations
face aux aléas climatiques
Prévenir
des risques naturels
et technologiques
13 Le DICRIM (Document d’information communal sur les
risques majeurs) a été mis à jour en 2018. Ce document
récapitule les risques auxquels sont potentiellement
exposés les habitants de Besançon. Il s’inscrit dans un
objectif de culture collective du risque. Il répertorie, pour
mieux s’y préparer, les risques, les dangers, et les bons
comportements à adopter pour limiter les conséquences
des évènements.
Direction Prévention des risques urbains Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)
Édition 2018
PRÉVENTION
INFORMATIONS
RÉFLEXES
DOCUMENT
À CONSERVER
QUE FAIRE
FACE AUX
RISQUES
MAJEURS ?
47
FINALITÉ 2
10
Révision du Plan
communal de
sauvegarde (PCS)
Le PCS est obligatoire pour les communes
couvertes par un Plan de prévention des risques
naturels. Complémentaire au dispositif ORSEC de
l’État, le PCS est un outil de planification et d’orga-
nisation communale qui a pour but, en fonction
des moyens disponibles, de préparer et d’assurer
la sauvegarde de la population.
Le PCS doit être régulièrement actualisé en consi-
dérant les évolutions réglementaires, les modifi-
cations des risques identifiés et les changements
organisationnels de la commune. La Ville de
Besançon, couverte par le Plan de Prévention du
Risque Inondation (PPRi) Doubs Central, dispose
d’un PCS depuis 2008. Le volet Inondation du
PCS a été actualisé en 2017. L’ensemble du PCS
a été révisé au cours du 1er semestre 2018 pour
prendre en compte les évolutions survenues au
sein de la collectivité en matière d’organisation et
de moyens et s’adapter aux nouvelles nécessités
de résilience.
Direction Prévention des risques urbains
Réédition du DICRIM
(Document d’Information
Communal sur les Risques
Majeurs) FINALITÉ 2 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
ENGAGER LA COLLECTIVITÉ À ÊTRE EXEMPLAIRE
DANS L’UTILISATION DE SES RESSOURCES
48
Produire et consommer de façon responsable sont des objectifs importants pour la collectivité : favoriser
un recyclage local des matériaux issus de la déconstruction et limiter la consommation des ressources en
matériaux de construction. Engagée également dans la technologie de l’information avec une maîtrise
des consommations énergétiques des équipements et des serveurs. La Ville recherche constamment à
réduire, dans ses actions, l’impact sur l’environnement.
11
Nombre de pages imprimées
par les copieurs : 10 789 008 en 2018
(+ 5 % /2017)
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives aux changements
climatiques dans les politiques
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger et préserver
le patrimoine culturel
et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
Cible 15.1
Garantir la préservation,
la restauration et l’exploitation
durable des écosystèmes terrestres
et des écosystèmes d’eau douce
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Parvenir à une gestion
durable et à une utilisation
rationnelle des ressources
Engager
la collectivité
à être exemplaire
dans l’utilisation
de ses ressources
13 Les 60 000 T de béton issus de la déconstruction
ont été concassés afin d’être recyclés, permettant
d’éviter une mise en décharge et d’économiser les
gisements de granulats naturels.
20 000 T ont été réutilisées sur place, soit pour
combler les fosses mises à jour par la déconstruc-
tion, soit pour aménager le site en parc urbain.
3 000 T, considérées comme impropres ont été
encapsulées puis stockées en buttes recouvertes
de terre. Enfin, 37 000 T ont été récupérées par
les entreprises adjudicataires. Une partie a déjà
été réemployée directement sur des chantiers
locaux (permettant de réduire les transports de
matériaux) : ZAE de Velesmes Essarts, parking
de la gare des Auxons, plate-forme ID Soudage
à Besançon…
Direction Grands Travaux
49
FINALITÉ 2
11
Une presse numérique
et nouvelle obtention
du label Imprim’Vert®
Le remplacement de la presse offset par une
presse numérique en février 2018 a permis d’amé-
liorer la qualité de vie au travail sur de nombreux
aspects durables tel que la fin de l’utilisation et du
stockage des produits chimiques, la baisse de la
température et du bruit et le gain de place (moins
de stockage de papiers et produits, suppression
de machines annexes) entrainant une améliora-
tion de l’implantation des machines, de la circu-
lation autour des postes de travail et facilitant
les déplacements des agents et des fournitures
dans l’atelier. L’imprimerie a également obtenu le
label Imprim’Vert® qui distingue des entreprises
exerçant des activités d’impression, qui ont mises
en place des actions concrètes conduisant à
une diminution des impacts de l’activité sur
l’environnement.
Direction Systèmes informations
Récupération de matériaux de déconstruction
de la Rhodia
© N. Waltefaugle FINALITÉ 3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires
et les générations
FAVORISER L’ÉDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE (EAC)
50
Nombre de jeunes (- 18 ans)
touchés par une action d’EAC :
16 888 jeunes (dont 4 520 enfants
des écoles primaires des parcours culturels)
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
La Ville s’implique dans le développement de la culture sous toutes ses formes. Elle apporte une aide aux
politiques culturelles en soutenant financièrement de nombreux projets touchant différents domaines
dans l’art et la culture. La Ville ambitionne de contribuer et d’encourager davantage d’évènements
culturels se déroulant sur son territoire.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 8.9
Développer
un tourisme
durable qui crée
des emplois et met
en valeur la culture
et les produits locaux
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
1
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger et préserver
le patrimoine culturel
et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 4.5
Éliminer les inégalités entre
les sexes dans le domaine de l’éducation
et égalité d’accès des personnes vulnérable
Favoriser
l’éducation artistique
et culturelle (EAC)
Cible 12.8
Faire en sorte que toutes
les personnes partout dans le monde
aient les informations et connaissances
nécessaires au développement durable Dispositif d’éducation artistique et culturelle
conçu et mis en œuvre par la Ville de Besançon,
la direction des services départementaux de
l’Éducation nationale, la direction régionale des
affaires culturelles Bourgogne Franche-Comté et
les acteurs culturels du territoire - artistes, com-
pagnies, établissements et associations -, les Par-
cours culturels ont pour premier objectif d’offrir à
tous les élèves des écoles élémentaires publiques
bisontines un égal accès à l’art et à la culture.
Chaque année, les organisateurs proposent plus
de trente itinéraires répartis en sept rubriques :
spectacle vivant, musique, arts visuels, livre et
littérature, patrimoine et histoire, sciences tech-
niques et environnement, société et citoyenneté.
Chaque parcours s’articule autour de trois axes :
• une présentation du domaine artistique, scienti-
fique ou culturel abordé,
• une découverte pratique et sensible,
• des rencontres avec des œuvres, des lieux et des
professionnels (artistes, techniciens, chercheurs...).
Financés par la Ville de Besançon, l’État (Commis-
sariat Général à l’Egalité des Territoires et Drac
Bourgogne Franche-Comté) et le Grand Besançon
(Contrat de Ville), les Parcours culturels sont entiè-
rement gratuits pour les élèves et les écoles.
Direction Culture
51
FINALITÉ 3
1
Les Parcours culturels,
l’art et la culture
pour les enfants
4 520
enfants
209 classes
bisontines
ont suivi
les parcours
culturels
© Muriel Cuenot FINALITÉ 3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires
et les générations
AMÉLIORER L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SERVICES
EN FÉDÉRANT LES ACTEURS TERRITORIAUX
52
Nombre de contacts
avec les services du CCAS
permettant l’accès au droit : 91 880
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Le CCAS de Besançon souhaite permettre à l’ensemble de la population bisontine un accès aux différentes
aides et prestations sociales. Ces multiples actions s’adressent essentiellement aux personnes les plus
vulnérables, pour leur faciliter l’accès aux droits et aux services. Cette démarche intègre l’optimisation, la
coordination et la mutualisation de l’offre existante.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 1.4
Mêmes droits
aux ressources
économique, accès
aux services de base
et financiers
Cible 5.4
Valoriser soins et travaux domestiques
non rémunérés par la mise en place de
services publics, d’infrastructure
et politique de protection sociale
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
2
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.1
Assurer l’accès
de tous à un logement
et des services de base
adéquats et sûrs
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.8
Posséder informations
et connaissances nécessaires
au développement durable
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Améliorer l’accès
aux droits et aux services
en fédérant les acteurs
territoriaux Dans le cadre d’une déclinaison de son projet
social, visant à faire de l’aide alimentaire un levier
vers l’autonomie et l’inclusion des publics les plus
fragiles, le CCAS organise des animations spéci-
fiques lors des distributions d’été. En 2018, en
coordination avec la Ville de Besançon et la CAGB
(Directions Eau et assainissement et Maîtrise de
l’énergie, Mission Développement
durable via le Logis 13 Éco et SYBERT),
l’UDCCAS du Doubs, la Banque Ali-
mentaire et leurs partenaires, une ani-
mation intitulée Les bons gestes et les bons réflexes
a été proposée du 6 au 10 aout. Les bénéficiaires
de l’aide alimentaire ont été sensibilisés grâce à
des animations ludiques et pédagogiques (dégus-
tation d’eau, jeux et quizz…).
Il s’agissait de promouvoir les gestes simples, qui,
lorsqu’ils sont adoptés au quotidien, permettent
de réaliser des économies substantielles dans le
budget annuel des ménages.
CCAS
Afin de garantir aux usagers une offre coordonnée et cohérente
sur son territoire d’action, le CCAS a élaboré en 2018 un projet de
service unique pour tous ses dispositifs de soutien à domicile à
destination des personnes âgées et/ou handicapées.
Parallèlement, la communication du service a été repensée en
totalité pour assurer la visibilité des prestations proposées, la
rendre l’information accessible à tout public et véhiculer une
image et des valeurs adaptées aux usagers.
CCAS
53
FINALITÉ 3
2
Actions été Aide
Alimentaire
Soutien à domicile (SAD)
1 350 personnes
présentes
lors des animations
Les bons gestes
et les bons réflexes
1 585 personnes
aidées par le SAD
En 2019, une première évaluation du Service polyvalent d’aide et de soins à
domicile (SPASAD) sera réalisée, l’occasion de vérifier la portée du projet de service unique rédigé en
2018 pour coordonner toutes les offres de soutien à domicile du CCAS.
> PERSPECTIVES FINALITÉ 3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires
et les générations
DÉVELOPPER LE DIALOGUE ET LES INSTANCES
DE PARTICIPATION CITOYENS
54
Projets financés, émanant des instances
participatives : 30
Nombre d’habitants ayant participé à une démarche
de concertation, hors instances participatives :
valeur non disponible pour 2018
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
En développant les démarches de démocratie participative, la Ville souhaite rapprocher les citoyens de la
politique, des élus, des institutions, particulièrement ceux qui ne s’expriment pas habituellement.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 5.5
Participation des femmes, leur accès
en toute égalité aux fonctions de
direction à tous les niveaux de décision
Cible 17.17
Partenariat public,
public-privé,
avec société civile
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
3
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.3
Renforcer l’urbanisation
durable pour tous,
gestion participative
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 4.7
Faire en sorte que tous les élèves
acquièrent les connaissances et compétences
pour promouvoir le développement durable
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
Développer
le dialogue
et les instances
de participation
citoyens
Cible 16.7
Faire en sorte que
le dynamisme, l’ouverture,
la participation et
la représentation
à tous les niveaux
caractérisent
la prise de
décisions Le quartier de Planoise est engagé dans un pro-
jet de rénovation urbaine. À ce titre, le service
Démocratie participative a été sollicité pour pro-
poser une concertation pour cette opération.
Suite à cela, après formalisation, les deux pre-
mières étapes recommandées ont été initiées : la
création d’une charte de la participation du projet
urbain et la co-construction de la maison du pro-
jet NPNRU avec le Conseil citoyen.
Direction Vie des quartiers
et direction Coordination Contrat de ville
Ce réseau met en lien les acteurs bisontins concernés par les
modes de déplacements doux et accompagne les évolutions
sociétales en matière de déplacements doux. Il est ponctué de
rencontres régulières devant favoriser les échanges de connais-
sances, la diffusion de bonnes pratiques entre acteurs du vélo
ainsi que les remontées de terrain sur des problématiques liées à
ces modes de déplacement.
Le réseau a pour objectifs principaux d’équilibrer la parole entre
usagers de la voirie et de structurer la parole citoyenne.
Direction Vie des quartiers et département des Mobilités
55
FINALITÉ 3
3
Accompagnement de la concertation relative
au Nouveau programme de rénovation urbaine
de Planoise (NPNRU)
Aide à la conception,
au financement et à
l’animation du réseau
Tous piétons,
tous cyclistes !
130 participants
à la soirée de lancement
du 12 décembre FINALITÉ 3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires
et les générations
DÉVELOPPER DES CAMPAGNES DE PRÉVENTION
SUR LA SANTÉ
56
Nombre de personnes touchées
par les différentes actions de santé
du service promotion
et prévention de la santé : 6 500
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Permettre à sa population de vivre en bonne santé en ayant accès à la prévention en santé est essentiel
pour Besançon et toutes les collectivités. Besançon se veut de développer des actions dans le domaine de
la santé pour assurer une espérance de vie identique à l’ensemble des Bisontins quel que soit leur statut
social.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 5.6
Accès aux soins de santé sexuelle,
éducation, et procréative et droit
de procréation
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
4
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.1
Assurer l’accès
de tous à un logement
et des services à un coût
abordable et assainir
les quartiers de taudis
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 4.2
Accès à des activités
de développement et de soins
de la petite enfance et à une éducation
préscolaire de qualité
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
Cible 3.4
Réduire taux de mortalité
prématurée dû à des maladies
non transmissibles
et promouvoir la santé
mentale et le bien-être
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
Développer
des campagnes
de prévention
sur la santé L’ASV s’inscrit dans le Contrat Local Santé
et le Contrat de ville. Il vise à élaborer des
programmes de santé adaptés à chaque
quartier prioritaire (Planoise, la Grette,
Montrapon, Clairs Soleil et Palente), avec
notamment la participation des habi-
tants. La finalité des ASV est de réduire
les inégalités sociales et territoriales en
matière de santé, en s’appuyant sur une
dynamique partenariale (acteurs locaux,
habitants, associations…).
Direction Hygiène Santé
Le centre de vaccination municipal intervient dans
la prévention des maladies transmissibles et relaie
la politique vaccinale élaborée par le ministère de
la Santé. Par ses actions, il contribue à améliorer
et maintenir un taux de couverture vaccinale sa-
tisfaisante de la population bisontine et de conseil
de vaccination dès la naissance et tout au long de
la vie. Il propose un accès gratuit à la vaccination
dès l’âge de 6 ans en organisant des séances de
vaccinations deux jours par semaine. Il participe à
la prévention des inégalités sociales de santé, en
lien avec des partenaires institutionnels, dans la
prise en charge des populations précaires.
Des actions de promotion sont également
menées dans les quartiers prioritaires au-
près des populations en grande précarité.
Direction Hygiène Santé
57
FINALITÉ 3
4
Atelier santé ville (ASV)
4 000 enfants et adultes
ont bénéficié d’actions de sensibilisation à la santé
dans les quartiers prioritaires de la Ville
2 407 vaccins pratiqués
Vaccination 58
FINALITÉ 3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires
et les générations
ENGAGER LA COLLECTIVITÉ À ÊTRE EXEMPLAIRE
DANS LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ
Nombre d’apprentis ayant trouvé
un emploi dans l’année suivante :
valeur non disponible pour 2018
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
Dans l’organisation de leurs services, la Ville et le CCAS s’engagent dans l’accompagnement des publics les
plus fragiles et des jeunes inscrits dans un parcours professionnels. La collectivité souhaite donc mettre en
place des dispositifs internes permettant une meilleure prise en charge.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 1.3
Systèmes et mesures
de protection sociale
pour tous Cible 2.1
Eliminer la faim
et accès pour tous
à une alimentation saine,
nutritive et suffisante
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
5
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.1
Assurer l’accès
de tous à un logement
et des services de base
adéquats et sûrs
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 4.5
Éliminer les inégalités
entre les sexes dans le domaine
de l’éducation et assurer l’égalité
entre les personnes vulnérables
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
Cible 10.3
Assurer l’égalité
des chances
et réduire l’inégalité
de revenus
INÉGALITÉS
RÉDUITES 10
Engager
la collectivité
à être exemplaire
dans les actions
de solidarité La collectivité accompagne des jeunes dans le cadre de plusieurs dispo-
sitifs : apprentissage, stages et contrats aidés. Le dispositif des contrats
aidés, financés en partie par l’État, ayant fortement évolué avec de nou-
velles exigences, a permis d’accueillir 35 personnes pour un contrat
bénéficiant d’un accompagnement dans leur parcours professionnel.
En revanche, les contrats signés précédemment n’ont pu être renouvelés.
À l’issue de leur contrat, sept personnes ont obtenu une mission à durée
déterminée, six ont été intégrés en tant que stagiaire de la fonction pu-
blique territoriale et quatre ont trouvé des contrats à l’externe.
Le service Insertion professionnelle accompagne
des jeunes en apprentissage pour des diplômes
allant du CAP au Master et dans tous les do-
maines. Chaque jeune est accompagné par un
maître d’apprentissage.
Direction Emploi et Compétences
Ouverte en janvier 2018, la MSAP regroupait le
CCAS, la CAF, la CPAM, la Mission Locale, le service
des formalités administratives de la Ville, ainsi que
le centre d’examen de santé et les permanences
d’associations d’aide ou de défense des usagers.
Par la suite, ont intégré les locaux le commissaire
de Police Nationale, le délégué de proximité, la
mission des droits des femmes et de lutte contre
les discriminations. Gérée par le CCAS, la MSAP
est organisée en mode partenarial incluant
une formation des agents d’accueil à la pluri-
disciplinarité et immersion dans les services
partenaires. L’équipe s’est appropriée les ob-
jectifs communs et partagés : orienter l’usager,
apporter un premier niveau d’information,
partager les connaissances et l’information.
CCAS
59
FINALITÉ 3
5
Suivi des jeunes en apprentissage
et en contrats aidés
28 personnes accompagnées
dans le cadre des emplois aidés
78 apprentis
839 stagiaires de tout diplôme
accueillis dans les services
44 131 accueils physiques
et 10 900 accueils téléphoniques
28 935 personnes sont venues
solliciter de l’aide pour les démarches
en ligne
Une Maison de service au public (MSAP)
pour faciliter les démarches
Suite aux annonces du Président de la République, faire évoluer les MSAP vers
une labellisation Maison France Service
> PERSPECTIVES FINALITÉ 4 L’épanouissement de tout les êtres humains
RENDRE ACCESSIBLE LA CULTURE AU PUBLIC ÉLOIGNÉ
60
Nombre de bénéficiaires
d’une politique tarifaire
spécifique des établissements
et aux évènements : 224 189
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
La Ville de Besançon souhaite donner l’opportunité à chacun de pouvoir accéder à l’offre culturelle.
Cette volonté concerne en particulier les habitants issus des quartiers les moins favorisés, les personnes
vulnérables, souffrant d’un handicap ou vivant dans une situation de précarité.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 8.9
Développer
un tourisme
durable qui crée
des emplois et met
en valeur la culture
et les produits locaux
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
1
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger
et préserver le patrimoine
culturel et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
INÉGALITÉS
RÉDUITES 10
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 4.5
Éliminer les inégalités
entre les sexes dans le domaine
de l’éducation et assurer l’égalité
entre les personnes vulnérables
Rendre accessible
la culture
au public éloigné
Cible 12.8
Faire en sorte que toutes
les personnes partout dans le monde
aient les informations et connaissances
nécessaires au développement durable Les concerts dans la Cour du Palais Granvelle, gra-
tuits pour le public, ont été déclinés au cours de
quatre week-ends, les vendredis et samedis soirs,
entre le 20 juillet et le 11 août.
Le public s’est déplacé en nombre et la diversité
ainsi que la qualité des concerts présentés ont
souvent été soulignées. Les esthétiques très diffé-
rentes ont su attirer à la fois un noyau de fidèles,
des personnes venues spécifiquement pour l’es-
thétique de certains concerts et bien sûr des per-
sonnes venues au gré de leur promenade vespé-
rale - d’où l’avantage de jouer à Granvelle plutôt
qu’en intérieur.
Grâce à une météo favorable et pour la première
fois depuis de nombreuses années, l’ensemble des
concerts a pu se tenir en extérieur. Les concerts du
samedi soir (musique classique ou baroque) ont
connu une fréquentation régulière. Les concerts
de musiques actuelles n’ont pas désempli et leur
fréquentation a été de plus en plus importante au
fur et à mesure des week-ends.
Diversifiée, accessible et de qualité, la program-
mation a réuni des artistes internationaux,
nationaux et régionaux, talents confirmés ou
émergents. Ces propositions ont été construites
en collaboration avec La Rodia pour les concerts
musiques actuelles des vendredis soirs et avec
le Conservatoire du Grand Besançon pour les
concerts du samedi soir, par le biais d’un appel à
projets auprès des enseignants.
Les vendredis, les concerts de The Shougashack
(blues-folk) et Tootard (musiques du monde) ont
été particulièrement appréciés des spectateurs.
Quant aux samedis, la proposition de Tetraktys,
consacrée aux Variations Goldberg, a été saluée
par le public, qui a également souligné l’intérêt
de la création du Quatuor Phantasia, qui, par sa
forme (concert-lecture) a contribué à une certaine
diversité dans la programmation.
Direction Culture
61
FINALITÉ 4
1
8 concerts
4 473 spectateurs
Des concerts gratuits pour tous FINALITÉ 4 L’épanouissement de tous les êtres humains
DÉVELOPPER LA PRATIQUE SPORTIVE EN SOUTENANT
LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
62
Dans un contexte national qui enregistre une crise du mouvement associatif et du bénévolat, la Ville
de Besançon, tout en accompagnant le développement des disciplines émergentes, souhaite favoriser
l’orientation de ces nouveaux pratiquants libres vers les associations, garantes de valeurs éducatives et
de régulation sociale.
2
Nombre de licenciés sportifs :
23 000 dont 3 500 du milieu scolaire
et universitaire
Nombre d’associations sportives : 140
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
Cible 10.2
Autonomiser
toutes
les personnes
et favoriser leur
intégration sociale,
économique et politique
INÉGALITÉS
RÉDUITES 10
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 4.2
Accès à des activités
de développement et de soins
de la petite enfance et à une éducation
préscolaire de qualité
Cible 3.4
Réduire taux
de mortalité prématurée
dû à des maladies non
transmissibles et promouvoir
la santé mentale
et le bien-être
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
Développer
la pratique sportive
en soutenant
le mouvement
associatif La Ville de Besançon, en partenariat avec le
Comité régional olympique et sportif de
Bourgogne Franche-Comté et le soutien du Réseau
Sport Santé, a proposé une manifestation Sport -
Santé. Les objectifs recherchés ont été d’encou-
rager la pratique d’activités physiques et sportives
afin de maintenir ou rechercher une meilleure san-
té, promouvoir le dispositif sport sur ordonnance
aux personnes atteintes de pathologies, et faire la
promotion des activités sportives proposées par
les clubs sportifs bisontins.
Cette manifestation ouverte à tous les publics,
et en particulier à celui éloigné des clubs, est une
sensibilisation aux bienfaits de la pratique phy-
sique et sportive. De nombreux professionnels
ont su prodiguer les bons conseils ou proposer des
activités attractives pour une bonne pratique de
l’activité physique et sportive.
Direction Sports
Vital’été est une offre d’animation et de loisirs
entièrement gratuite, ouverte à tous les publics,
notamment à destination de ceux ne partant
pas en vacances. Pour 33 jours d’ouverture, près
d’une trentaine d’activités, sont proposées
quotidiennement dans des domaines très
variés : sportif, culturel, artistique, créatif,
scientifique, environnement et santé.
Le public en situation de handicap bénéfi-
cie d’un accueil privilégié ainsi que la petite
enfance. De plus, des pratiques écorespon-
sables sont mises en place (incitation à
l’utilisation du Tram, gobelets réutilisables,
mise en place d’une brigade verte pour le
nettoyage, goûters préparé par des associa-
tions de quartier dans le respect du Plan National
Nutrition Santé…).
Cette opération permet aux différents publics de
découvrir et de rencontrer des acteurs du mouve-
ment associatif bisontin.
Direction Sports
63
FINALITÉ 4
2
860 participants
22 associations mobilisées
18 500 participants
pour une moyenne
de 550 par jour
Tout Besançon Bouge
Vital’été
Cet engagement et ce soutien aux associations resteront au cœur des
préoccupations de la Ville pour 2019 : l’exemple de mise en service du CCUB (Centre des cultures
urbaines de Besançon) en est l’illustration avec la volonté d’amener des skateurs et autres
pratiquants de sports urbains à se constituer en association pour concevoir et faire vivre ce projet.
> PERSPECTIVES 64
FINALITÉ 4 L’épanouissement de tous les êtres humains
ACCOMPAGNER LES PERSONNES FRAGILISÉES
DANS LEUR PARCOURS DE VIE
Nombre de personnes
ayant bénéficié de prestations
par les services du CCAS : 2 950
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
La Ville de Besançon avec l’aide du CCAS met en place plusieurs actions sociales dans un but de
valorisation, de soutien aux plus vulnérables et de mixités sociales. Il s’agit notamment de favoriser
l’autonomie de la population fragilisée, renforcer le dialogue social et lutter contre l’isolement. Au regard
de l’enjeu du vieillissement de la population, il est plus que nécessaire de mettre en œuvre des services
d’accompagnement pour améliorer le quotidien des personnes fragilisées.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 1.3
Mettre en place des
systèmes et mesures
de protection sociale
pour tous adapté au
contexte national
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
3
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 4.5
Éliminer les inégalités
entre les sexes dans le domaine
de l’éducation
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
Cible 10.2
Autonomiser
toutes
les personnes
et favoriser
leur intégration
sociale, économique
et politique
INÉGALITÉS
RÉDUITES 10
Accompagner
les personnes
fragilisées
dans leur parcours
de vie Le CCAS dispose de six dispositifs d’hé-
bergement pour répondre à l’urgence
sociale et sanitaire : l’hébergement d’ur-
gence localisé à la résidence Agora et à
l’abri de nuit des Glacis, les lits halte soins
santé pour les sans-abri malades, le Centre
d’hébergement et de réinsertion sociale
(CHRS), le Logement temporaire accompa-
gné (LTA), la Résidence sociale et la maison
relais l’Autre Toit. Il propose également
pour les jeunes de moins de 25 ans des dispositifs
d’accès au logement dans le parc public ou privé.
Ces services de logement-accompagnement ont
été conçus pour inclure les personnes précaires
dans un parcours progressif d’accès au logement.
En 2018, le CCAS a créé un nouveau modèle de
maison relais, au sein de l’Agora, offrant la sécuri-
té d’une présence 24 h/24 grâce aux équipes déjà
en place. Cette sécurité du cadre de vie permet
d’accueillir plus facilement les femmes. Cette nou-
velle structure s’adresse aux personnes en capaci-
té de louer un logement, mais qui, du fait de leur
parcours de vie, souhaitent habiter dans un lieu
proposant des temps en collectif.
CCAS
Les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) ont été
imaginés au niveau national, afin de répondre
aux besoins de personnes en grande souffrance
psychique, ne trouvant aucun autre lieu ou espace
pour les accueillir avec leurs difficultés et sans
limite de temps. Ils constituent ainsi un espace
d’expression, lieu de vie non médicalisé, d’en-
traide mutuelle entre pairs, qui permet aux ad-
hérents de retrouver place et rôle, sans qu’aucune
activité ne leur soit proposée d’emblée, mais en
s’appuyant sur leurs souhaits et envies.
Déjà gestionnaire du GEM Les amis de Ma rue là, le
CCAS de Besançon a repris depuis 2018 la gestion
d’un 2 e GEM La Grange de Léo.
CCAS
65
FINALITÉ 4
3
26 374 nuitées
et 187 personnes accueillies,
tous dispositifs confondus
Ouverture de
la Maison Relais Agora
Un 2e groupe
d’entraide
mutuelle 66
FINALITÉ 4 L’épanouissement de tous les êtres humains
PRÉVENIR LA PERTE DE LIEN SOCIAL
ET LA VULNÉRABILITÉ 4
Nombre de participations
aux animations de prévention
en résidence autonome : 1 392
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
L’accueil et l’accompagnement social est l’une des missions du CCAS de Besançon. Ce soutien vise à prévenir
la marginalisation des publics fragilisés par l’isolement et le manque de ressources. Le CCAS est également
présent pour répondre aux différentes formes d’inégalité et d’exclusion. Grâce à ces actions sociales, la
Ville de Besançon souhaite notamment permettre à tous les Bisontins de vivre dans un logement décent,
de pouvoir s’intégrer socialement et ne plus être dans la précarité.
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 1.3
Systèmes et mesures
de protection sociale
pour tous
Cible 10.4
Adopter des
politiques
notamment
sur les plans
budgétaire,
salarial et dans
le domaine
de la protection sociale
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.1
Assurer l’accès
de tous à un logement
et des services de base
à un coût abordable
et assainir les quartiers
de taudis
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 4.5
Eliminer les inégalités entre
les sexes dans le domaine de l’éducation
Prévenir la perte
de lien social
et la vulnérabilité Créé en 2017, le Grand groupe culture du CCAS
se réunit toutes les 6 semaines pour débattre de
la programmation des activités aptes à profiter
au plus grand nombre et des collaborations pos-
sibles avec les structures publiques. 2018 a ainsi
vu naître le premier rendez-vous des Renc’Arts,
une exposition organisée autour des œuvres réali-
sées par les membres des Ateliers créatifs du CCAS
sur le thème de l’archéologie avec le soutien de la
direction du Patrimoine de la Ville. Tenue en juin
2018 au Kursaal, l’exposition a permis de mettre
en valeur des productions personnelles et collec-
tives de 67 participants, qui ont utilisé gouache,
céramique, crayons mais aussi théâtre et photo-
graphie pour rendre sensible leur perception d’un
monde ancien, de ses trésors et de son héritage.
CCAS
Pour permettre aux aînés isolés de conserver un
lien social, le CCAS a développé des actions de
prévention pour les personnes vivant à domicile.
Ainsi, l’animation Jouons ensemble propose des
compagnons de jeu aux personnes seules. D’autre
part, la formation Connecté à tout âge favorise
l’e-inclusion des plus de 60 ans, quel que soit
leur quartier d’habitation. Ces actions ont été
subventionnées en partie par la Conférence des
Financeurs. Le rapprochement des acteurs sociaux
et médicaux du territoire a permis de développer
les dispositifs qui associent les usagers.
CCAS
67
FINALITÉ 4
4
Des Renc’arts
à ne pas rater
Atelier numérique
Connecté à tout âge
et animation
Jouons ensemble
1 176 participations
au sein des Ateliers
créatifs du CCAS
46 participants
de plus de 60 ans
aux ateliers de formation
à l’utilisation de la tablette
En 2019, plusieurs actions continueront à être mises en place pour rendre
accessible le numérique pour tous.
> PERSPECTIVES 68
FINALITÉ 4 L’épanouissement de tous les êtres humains
ASSURER UN BON CADRE DE VIE ET UNE BONNE SANTÉ
AU SEIN DES HABITATIONS 5
Besançon multiplie des actions sociales, économiques et environnementales pour offrir un bon cadre de
vie dans les logements de ses habitants. Les nuisances sonores ainsi que la salubrité des logements sont
deux critères qui rentrent en compte dans la bonne appréciation d’un lieu, même si ces derniers ne sont
pas exhaustifs pour assurer le bien-être des Bisontins.
Nombre de plaintes
pour nuisances sonores et nombre de plaintes
relatives au logement : 324 plaintes traitées
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 1.5
Renforcer la résilience
des pauvres et
personnes vulnérables
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
Cible 7.1
Services énergétiques
fiables et modernes
à un coût abordable
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
INÉGALITÉS
RÉDUITES 10
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 3.4
Réduire le taux
de mortalité prématurée
dû à des maladies non
transmissibles et promouvoir
la santé mentale et
le bien-être
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
Assurer
un bon cadre de vie
et une bonne santé
au sein
des habitations
11 VILLES ET COMMUNAUTÉS
DURABLES
Cible 11.1
Assurer l’accès
de tous à un logement
et des services de base
adéquats et sûrs La Ville intervient dans la lutte contre les bruits de voi-
sinage, qui comprend les bruits particuliers de nature
à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par leur
durée, leur répétition ou leur intensité. On distingue
trois catégories de bruits : les bruits de comportements,
les bruits liés aux activités et les bruits de chantiers de
travaux publics ou privés. Les constats sont établis par
des inspecteurs de salubrité assermentés de la direc-
tion Hygiène-Santé soit à l’oreille ou soit à l’aide de me-
sures sonométriques. À la suite du constat, un rappel à
la règlementation avec des recommandations est alors
adressé à la personne à l’origine de la nuisance.
Direction Hygiène-Santé
Un logement insalubre présente des désordres
qui peuvent affecter la santé des occupants ou
du voisinage. Les comportements des personnes
peuvent également entraîner des conditions de
vie insalubres dans leur logement tel que l’en-
tassement excessif d’objets et/ou de déchets
(syndrome de Diogène). Après avoir reçu un
signalement, les inspecteurs de salubrité de la
direction Hygiène-Santé procèdent à une visite
du logement et réalisent les constats. Puis, ils font
des propositions d’actions comme la réalisation
de travaux, la demande de suivi social… Ce travail
est multi partenarial avec les services de l’État, et
autres services de la collectivité.
Direction Hygiène-Santé
69
FINALITÉ 4
5
Actions relatives au bruit
Lutte contre l’habitat indigne
89 plaintes traitées
235 plaintes traitées 70
FINALITÉ 4 L’épanouissement de tous les êtres humains
CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES QUARTIERS
POLITIQUES DE LA VILLE 6
Le contrat de ville du Grand Besançon compte cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville. Planoise
et Grette font l’objet d’une opération NPRU, choisis en 2015 en fonction du niveau et de la concentration de
pauvreté de leurs habitants. L’objectif est donc, quel que soit le quartier concerné et la présence - ou non -
d’une intervention urbaine de remédier aux difficultés repérées qui sont généralement multifactorielles.
Il s’agit d’améliorer la qualité de vie des habitants, en travaillant simultanément sur différents champs,
souvent complémentaires les uns des autres.
Nombre de projets soutenus
dans le cadre de l’appel à projet
contrat de ville (tout partenaire confondu) :
202 en 2017
183 en 2018
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ
Cible 1.3
Systèmes et mesures
de protection sociale
pour tous
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.7
Accès à tous
à des espaces verts
et des espaces publics sûrs
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
Cible 4.5
Éliminer les inégalités entre
les sexes dans le domaine de
d’éducation et assurer l’égalité d’accès des
personnes vulnérables à tous les niveaux
d’enseignement
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
Cible 10.2
Autonomiser
toutes
les personnes
et favoriser
leur intégration
sociale, économique
et politique
INÉGALITÉS
RÉDUITES 10
Contribuer
au développement
des quartiers
politiques de la ville
1 Le Contrat de ville du Grand Besançon conduit des
politiques ambitieuses dans les quartiers relevant
de la géographie prioritaire de la politique de la
ville. Avec de nombreux partenaires, la direction
du Contrat de Ville assure une mission de cohésion
urbaine et sociale en agissant dans de nombreux
domaines d’intervention (cadre de vie, tranquillité
publique, santé, emploi / insertion, éducation, lien
social, culture, sports, valeurs de la République…).
Le contrat de ville soutient par exemple le projet
de l’AFEV (association de la fondation étudiante
pour la ville) dont l’action vise à la fois à favoriser
l’implication citoyenne des étudiants et à lutter
contre les inégalités éducatives et sociales en
mettant en place des actions d’accompagnement
individualisé et des actions collectives. Le principe
est simple : deux heures par semaine, un étudiant
bénévole accompagne à son domicile un enfant
ou un jeune qui rencontre des difficultés scolaires,
afin de l’aider à résoudre ses difficultés mais aussi
de lui apprendre à apprendre.
Direction Coordination du Contrat de ville
En parallèle, l’action intitulée Volontaires en
Résidence est développée dans l’enceinte de trois
collèges implantés dans les quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, six volontaires en service civique
interviennent en binôme 12 heures par semaines
pour accompagner individuellement ou par petits
groupes, des collégiens qui rencontrent des diffi-
cultés particulières ou qui souhaitent être accom-
pagnés et conseillés.
Les volontaires aident également les collégiens
à monter des projets collectifs autour de théma-
tiques aussi différentes que complémentaires
telles que la santé, la citoyenneté et l’échange…
Ces actions sont développées en fonction des
projets d’établissements et en lien avec les dyna-
miques du comité d’éducation à la santé et à la
citoyenneté propre à chaque collège.
À ce jour, trois quartiers sont concernés par ce
dispositif : Planoise, Montrapon et Clairs-Soleils
(depuis la rentrée 2018).
Direction Coordination du Contrat de ville
71
FINALITÉ 4
6
Lutter contre les inégalités
éducatives et sociales
Volontaires en Résidence
80 étudiants bénévoles
pour l’accompagnement individuel
80 élèves (enfants ou jeunes)
en suivi individualisé à domicile
Une centaine d’élèves
accompagnés ponctuellement
ou de manière permanente
dans les collèges
4 projets collectifs mis en œuvre
dans les établissements scolaires 72
FINALITÉ 4 L’épanouissement de tous les êtres humains
ANIMER ET FAIRE VIVRE LES QUARTIERS DE LA VILLE 7
La Ville conduit une politique ambitieuse pour faire vivre et animer les quartiers. Grâce notamment à la
présence des maisons de quartier qui assurent un grand nombre de missions et proposent des activités
culturelles, de loisir et d’éducation à des publics qui y ont souvent peu accès.
Nombre de personnes
impliquées/touchées par les différents
projets éducatifs et culturels issues
des quartiers sensibles :
valeur non disponible pour 2018
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ
Cible 5.1
Mettre fin à toutes forme
de discrimination à l’égard des femmes
et des filles
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.7
Accès à tous
à des espaces verts
et des espaces publics sûrs
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.8
Faire en sorte que toutes
les personnes partout dans le monde
aient les informations et connaissances
nécessaires au développement durable
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
Cible 10.3
Assurer l’égalité
des chances et
réduire l’inégalité
de revenus
INÉGALITÉS
RÉDUITES 10
Animer
et faire vivre
les quartiers
de la ville
1 La priorité de la MLCD est la proximité. Auprès
de la population, cela se traduit notamment par
la tenue de permanences mensuelles dans les
quartiers de la géographie prioritaire en partena-
riat avec les maisons de quartiers associatives ou
municipales.
L’année 2018 a vu un nouveau quartier bénéfi-
cier d’une permanence, Palente-Orchamps à la
MJC, pendant que la Ville en créait une seconde à
Planoise à la MSAP.
Cela fait donc dorénavant cinq permanences à la
disposition de nos concitoyennes et concitoyens.
Direction Vie des quartiers
Les Maisons de quartiers, en tant que centres
sociaux, ont pour mission générale de créer du lien
social et de lutter contre les phénomènes d’exclu-
sion. Elles organisent de nombreuses animations
et manifestations qui permettent d’aborder les
enjeux du développement durable et d’encoura-
ger les habitants à pratiquer des éco gestes.
On retiendra l’organisation de la Semaine du
Développement durable par la Maison de quar-
tier des Bains-Douches Battant (ateliers, visites
sur les thèmes de l’eau, des déchets, du gaspil-
lage) et l’opération Semons le Printemps organi-
sée en mars par la maison de quartier de Planoise
(animations familiales sur le thème du jardinage
avec stands tenus par différents partenaires
associatifs et institutionnels).
Maisons de quartiers
73
FINALITÉ 4
7
Permanences de
la mission Lutte contre
les Discriminations et
Droits des Femmes (MLCD)
Le développement durable dans les quartiers 74
FINALITÉ 4 L’épanouissement de tous les êtres humains
ENGAGER LA COLLECTIVITÉ À ÊTRE EXEMPLAIRE
DANS LA DIVERSITÉ 8
La Ville de Besançon, le CCAS et le Grand Besançon veulent renforcer les actions en faveur de l’emploi et
du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap qu’elles ont initiées depuis plusieurs
années, dans la politique RH. De même des actions sont conduites pour lutter contre les discriminations
au sein des entités de la collectivité.
Nombre de bénéficiaires
de l’obligation d’emploi (BOE)
111 (Ville de Besançon) - Taux d’emploi : légal 6,16 %
15 (CCAS) - Taux d’emploi légal : 7,85 %
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ
Cible 1.4
Mêmes droits
aux ressources
économiques
et accès aux services
de bases
Cible 5.1
Mettre fin à toutes forme
de discrimination à l’égard des femmes
et des filles
Cible 8.5
Parvenir au plein
emploi productif
et garantir un travail
décent et un salaire
égal pour un travail
de valeur égal
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES 5
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
13
ÉDUCATION
DE QUALITÉ 4
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE 3
Cible 10.2
Autonomiser
toutes les
personnes et
favoriser leur
intégration sociale,
économique et
politique
INÉGALITÉS
RÉDUITES 10
Engager
la collectivité
à être exemplaire
dans la diversité
1 Poursuivre l’accompagnement et le suivi des agents
ayant des difficultés de santé, tant d’un point de
vue médical que social, et notamment en utilisant
tous les aménagements possibles pour permettre la
compensation du handicap suite aux recommanda-
tions du médecin de prévention, en vue de faciliter le
maintien dans l’emploi, au besoin avec l’appui de
spécialistes internes et externes.
Les aménagements envisageables peuvent, sur avis
et propositions du médecin de prévention, consister
en l’aménagement de l’environnement de travail et
du poste, en fonction des besoins identifiés, l’aména-
gement des horaires de travail et le recours au temps
partiel, le télétravail dès lors que la situation le per-
met tout en veillant à préserver le lien avec le collectif
de travail, la répartition des tâches au sein de l’équipe
de travail si nécessaire, ou encore le recours à un AVP.
Pôle RH - Direction Santé au travail et Suivi social
Dès 2007, la Ville de Besançon et le Grand Besançon ont affirmé leur
volonté de lutter contre toute forme de discrimination à l’occasion de
la signature de la Charte de la diversité. Afin d’ancrer des pratiques
de recrutement exemplaires en la matière, le Guide du recrutement
est venu préciser en 2015 les règles de sélection des candidatures.
Lors de son actualisation en 2018, la traçabilité des recrutements
et la sélection au vu de critères objectifs ont été réaffirmées. Aussi,
tout jury est composé d’un cadre expert RH, formé aux techniques de
non-discrimination.
Par ailleurs, le bilan des recrutements 2018 démontre une parfaite
répartition des recrutements par genre, à savoir 50 % d’hommes
et de femmes recrutés, malgré des métiers qui demeurent
très genrés (majorité d’hommes dans le domaine technique,
par exemple).
Pôle RH - Direction Emploi et Compétences
75
FINALITÉ 4
8
Maintien dans l’emploi
des personnes atteintes d’un handicap
Lutte contre la discrimination
dans les recrutements de la collectivité
12 études ergonomiques
11 aménagements
de l’environnement de travail
2 octrois d’aides humaines
1 formation
pour la compensation du handicap
1 poste en télétravail
3 appareillages pour compenser
un handicap 76
FINALITÉ 5 Une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommations responsables
MOBILISER LE GRAND PUBLIC
AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 1
La Ville de Besançon est engagée depuis plusieurs années dans la mobilisation de ses habitants aux enjeux
du développement durable en proposant de nombreuses animations et outils pédagogiques en direction
des enfants et du grand public. De l’éveil à l’accompagnement au changement et à l’adoption de nouvelles
pratiques, la collectivité développe une politique ambitieuse en direction des Bisontins.
Nombre de personnes ayant participé
à des programmes EEDD :
22 181 personnes
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.3
Éducation, sensibilisation, capacités
individuelles et institutionnelles
pour les changements
climatiques
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger et préserver
le patrimoine culturel
et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
Cible 4.7
Faire en sorte que tous les élèves
acquièrent les connaissances et compétences
pour promouvoir le développement durable
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.8
Faire en sorte que toutes
les personnes partout dans le monde
aient les informations et connaissances
nécessaires au développement durable
Mobiliser
le grand public
aux enjeux
du développement
durable
13 L’offre scolaire autour du Naturalium, espace
muséale dédié à la Biodiversité, est sortie en sep-
tembre 2018. Des visites sont proposées dans cet
espace et des ateliers permettant d’approfondir
les thématiques abordées : La classification et
l’évolution du vivant, le fonctionnement des éco-
systèmes et les relations Homme-Biodiversité.
Citadelle
Le Logis 13 Éco accueille différents publics à partir
de 7 ans. Des conseils sont donnés pour faire des
économies et pour diminuer notre impact sur l’en-
vironnement en adoptant des écogestes. La visite
de l’appartement a lieu de manière ludique. Diffé-
rents outils pédagogiques sont utilisés comme le
banc d’éclairage ou le vélodynamo.
Mission Développement durable
Afin de faire découvrir aux enfants leur environnement social et
matériel et de les sensibiliser à des pratiques respectueuses de
celui-ci, deux axes sont développés :
• Le Vivre ensemble avec la poursuite de formations des animateurs
autour de la gestion de la violence ainsi que la proposition d’outils, permettant aux animateurs d’aborder
les thématiques de la différence et des inégalités.
• L’Éducation à l’environnement par notamment la mise en
place de jardins périscolaires et l’accompagnement des
animateurs, avec des outils spécifiques et des formations
(composts, tri des déchets).
Direction Éducation / Mission Développement durable
77
FINALITÉ 5
1
Ouverture du Naturalium
Logis 13 Éco et animations
extérieures
Sensibilisation des enfants durant
les accueils périscolaires - actions
pluriannuelles 2014-2020
50 animateurs formés
Plus de 500 enfants
ont bénéficié d’animation
© Jacky Renard
D’autres services municipaux ou du Grand Besançon participent à des actions de mobilisation
du grand public : Sybert, direction Gestion des déchets, direction Éducation, direction Culture,
direction Biodiversité et Espaces verts et direction Vie des quartiers.
3 362 personnes sensibilisées
dont 1 571 enfants
et 1 791 adultes 78
FINALITÉ 5 Une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommations responsables
FORMER LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ À L’INTÉGRATION
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LEURS PRATIQUES 2
L’intégration du principe du développement durable auprès du personnel a pour but de multiplier les gestes
écoresponsables dans le monde du travail et de permettre à la collectivité d’évoluer durablement vers des
pratiques vertueuses. La Ville de Besançon souhaite pouvoir donner accès à ses agents à une formation
dans chacun des trois piliers du développement durable. La formation des agents de la collectivité est un
des vecteurs importants qui permet l’accompagnement au changement.
Nombre d’agents formés
aux changements de leurs pratiques
en lien avec développement durable : 191
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 4.3
Accès à un enseignement technique,
professionnel ou tertiaire
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
TERRESTRE
VIE
AQUATIQUE
15
14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Redoubler d’effort
pour protéger et préserver
le patrimoine culturel
et naturel mondial
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.3
Améliorer l’éducation,
la sensibilisation et les capacités
individuelles et institutionnelles pour
l’adaptation aux changements
climatiques
13
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.8
Faire en sorte que toutes
les personnes partout dans le monde
aient les informations et connaissances
nécessaires au développement durable
Former
les agents
de la collectivité
à l’intégration
du développement
durable
dans leurs pratiques La direction Petite enfance
accompagne depuis plu-
sieurs années déjà ses
agents vers des pratiques
en lien avec le développe-
ment durable. Progressive-
ment, toutes les activités de
la direction évoluent et, en
2018, une action de forma-
tion sur l’usage de produits
de nettoyage écologiques en
crèche a été initiée. Elle a vo-
cation à se poursuivre dans
les années à venir pour que
tous les agents puissent bé-
néficier de cette formation.
Direction Emploi Compétence
Au sein de la direction Biodiversité et Espaces
verts, le directeur a amplifié les actions de
formation consacrées à la biodiversité et au dé-
veloppement durable. De nombreux agents de
cette direction ont pu notamment participer aux
assises des pollinisateurs et adapter leurs pratiques
quotidiennes à la problématique des insectes.
Direction Emploi Compétence
79
FINALITÉ 5
2
Utilisation des produits de nettoyage écologique en crèche
Assises nationales
des insectes pollinisateurs
en ville
28 agents formés
50
agents
concernés
En 2019, des actions sont programmées dans différentes directions
concernant l’usage de produits plus écologiques. Le plan de formation le plus conséquent
concernera la direction Biodiversité et Espaces verts. En effet, tous les agents de cette direction
bénéficieront de 5 jours de formation consacrés à la biodiversité.
> PERSPECTIVES 80
FINALITÉ 5 Une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommations responsables
PROMOUVOIR UNE AGRICULTURE DURABLE DE PROXIMITÉ
ET LE JARDINAGE PAR LES HABITANTS 3
Maintenir la place de la nature en ville et la révéler est une action que mène Besançon en continu depuis
plusieurs années. Permettre aux Bisontins d’avoir accès à un espace vert sur lequel il est possible de
pratiquer une agriculture à caractère durable et de jardiner apporte de nombreux avantages. Leur mise en
place permet d’augmenter le bien-être de la population, de limiter la surface de sol artificialisé et permet
à la population de produire et consommer responsable.
Surface du territoire transformée
en projet d’agriculture durable : 919 378 m²
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 2.4
Assurer la viabilité
ses systèmes de production
alimentaire et mettre
en œuvre des pratiques
agricoles résilientes
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
VIE
TERRESTRE 15
Cible 15.1
Garantir la préservation,
la restauration et l’exploitation durable
des écosystèmes terrestres
et des écosystèmes d’eau douce
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.2
Gestion durable
et utilisation rationnelle
des ressources naturelles
Promouvoir
une agriculture
durable de proximité
et le jardinage
par les habitants
13 Une action foncière a été conduite
au profit de porteurs de projets
en maraîchage. En 2018, 5 ha de
terrains communaux sont notam-
ment mis à disposition par bail
emphytéotique de 18 ans au profit
de deux jeunes maraîchères issues
de la pépinière agricole de la CAGB
pour leur permettre de dévelop-
per une exploitation au cœur de
l’agglomération. Le projet proposé
s’inscrit dans une démarche globale soucieuse de
l’efficience des pratiques culturales conduites, de
leur impact sur le milieu ainsi que de la relation
qu’entretiennent les consommateurs aux produits
dont ils se nourrissent : productions végétales,
maraîchères en agriculture biologique, pratiques
culturales inspirées de l’agro-écologie et des asso-
ciations de cultures, inscription du projet dans
une dynamique de réseau, de partage d’échange
et de formation.
Direction Biodiversité et Espaces verts
La Ville accompagne le développement d’espaces
végétalisés et partagés dans leur diversité, qu’il
s’agisse de jardins collectifs d’habitants, d’outils
d’insertion, d’espaces végétalisés sur des zones
délaissées ou en pied d’arbre, dans la mesure où
ceux-ci sont le fruit d’une création collective et
concertée. La Ville s’appuie sur des initiatives et
une implication forte des habitants.
Les espaces végétalisés et partagés participent au
renforcement du lien entre les habitants et leur
environnement « naturel ». Ils doivent
participer à la biodiversité en ville et
s’intégrer aux continuités écologiques.
Cette contribution implique que les
citoyens-jardiniers développent et ex-
périmentent des pratiques respectueuses de l’en-
vironnement, favorables à la biodiversité (sauvage
ou domestique), en intégrant une gestion écolo-
gique du vivant, de l’eau, de l’air, des sols et des
déchets.
Fruit de l’initiative citoyenne, les espaces végéta-
lisés et partagés visent une autonomie dans leur
aménagement et leur fonctionnement.
Direction Biodiversité et Espaces verts
81
FINALITÉ 5
3
Soutien aux projets
de maraîchage
Des espaces
végétalisés
et partagés 82
FINALITÉ 5 Une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommations responsables
AMÉLIORER LA QUALITÉ NUTRITIONNELLE
DE L’ALIMENTATION 4
La Ville de Besançon souhaite promouvoir une alimentation saine, équilibré et qui préserve les écosystèmes
tout en participant au développement économique local. Elle propose dans les menus de la restauration
scolaire une part croissante de produit issu de l’agriculture biologique et des circuits courts. Elle mène des
actions de promotion d’une alimentation saine et souhaite limiter le gaspillage alimentaire.
Proportion de bio et de local
dans les menus de restauration scolaire :
28,5 % de produits locaux
14,5 % de produits biologiques
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 8.9
Développer
un tourisme
durable qui crée
des emplois et met
en valeur la culture
et les produits locaux
Cible 3.9
Réduire décès et maladie dus
à des substances chimiques,
pollution, contamination air,
eau et sol VIE AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.4
Gestion des produits
chimiques et de tous les déchets
13
Cible 2.4
Assurer la viabilité
ses systèmes de production
alimentaire et mettre
en œuvre des pratiques
agricoles résilientes
FAIM
«ZÉRO» 2
Améliorer
la qualité nutritionnelle
de l’alimentation La Ville poursuit l’introduction de produits biologiques
et/ou issus de circuits courts dans les menus de la res-
tauration scolaire. La cuisine centrale privilégie les pro-
ducteurs locaux et contribue à l’organisation de filières
locales avec l’achat de légumes bio épluchés comme
ceux fournis par l’association Jardin des Monts de Gy.
En parallèle, les proportions sont ajustées au mieux
de façon à limiter le gaspillage alimentaire. De plus,
des repas végétariens sont proposés régulièrement (10
menus végétariens et en moyenne un menu sur quatre
sans viande).
Direction Éducation
Le projet expérimental de la fourche à la fourchette, la santé en
cuisinant est un parcours qui permet aux bénéficiaires d’appré-
hender l’alimentation dans sa globalité, de la production à la lutte
contre le gaspillage alimentaire en passant par la découverte du
goût, la cuisine, la découverte du monde et l’équilibre alimentaire.
Initié par la Direction Hygiène-Santé en 2016, ce projet est co-
piloté avec la MJC Palente-Orchamps, en collaboration avec des
partenaires institutionnels et associatifs.
La phase de test a débuté avec deux groupes d’enfants de l’école
Jean Macé (Clairs-Soleils) et Herriot (Palente). Un groupe de
jeunes adultes en insertion professionnelle à l’école de produc-
tion de Besançon (Palente) et un groupe d’adultes en suivi social
des quartiers de Palente et Clairs-Soleils. Cette phase se termine
en mai 2019.
Une étude de transférabilité à l’ensemble des quartiers bisontins
est réalisée tout au long de cette période test.
Direction Hygiène-Santé
83
FINALITÉ 5
4
La restauration municipale :
levier de développement local
durable
Cuisine éducative : appréhender
l’alimentation dans sa globalité
pour devenir consom’ACTEUR
84 participants
4 groupes
30 interventions 84
FINALITÉ 5 Une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommations responsables
DÉVELOPPER DES POLITIQUES ET PROGRAMMES
URBANISTIQUES INTÉGRANT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 5
À travers ses politiques d’urbanisme, la collectivité peut redéfinir les contours de la ville de demain.
Qu’il s’agisse de mesures incitatives ou prescriptives, les règles d’urbanisme permettent d’orienter les
aménagements dans des perspectives d’économie d’espace, de constructions de logements plus économes
en énergie, accessibilité des logements pour les plus modestes et de préservation de la biodiversité.
Proportion de logements livrés
avec une réglementation thermique renforcée :
valeur non disponible pour 2018
Proportion de logements livrés avec accession abordable :
valeur non disponible pour 2018
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10
Cible 9.1
Infrastructures
de qualité, fiable,
durable et résiliente
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives aux changements
climatiques dans les politiques
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.3
Renforcer l’urbanisation
durable pour tous
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
Développer
des politiques
et programmes
urbanistiques
intégrant
le développement
durable
13 85
FINALITÉ 5
5
La Ville a étudié la mise en place d’un OFS
afin de permettre aux ménages modestes
d’acquérir un logement. L’acquéreur achète
le bâti et reste locataire du foncier par un
bail réel solidaire de l’OFS. Le prix du fon-
cier n’intervient plus dans le prix global
d’acquisition du logement.
Ce dispositif permet de s’inscrire dans un
parcours résidentiel.
L’étude de faisabilité de ce dispositif a
conduit à une création d’un OFS pour 2019.
Département Urbanisme et Grands projets
Organisme Foncier Solidaire (OFS)
Les opérations d’aménagements maîtrisées
comprennent une programmation en logements
(de différentes catégories pour accroitre la mixité
sociale, 20 % de logement social avec charge fon-
cière adaptée et 15 à 30 % de logement abordable
avec charge foncière minorées). Ces dispositions
permettent ainsi une offre de logement pour tous
les types de ménages et proposent une alterna-
tive à l’évasion résidentielle des ménages de 25-40
ans avec enfants.
L’objectif du projet urbain consiste à proposer
40 % des logements en opérations maîtrisées
pour opérer le renouvellement urbain et juguler
l’étalement.
Département Urbanisme et Grands projets
Opérations d’aménagements maitrisées
ESPACITÉ 86
FINALITÉ 5 Une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommations responsables
PRÉSERVER LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE LA VILLE 6
Au même titre que le patrimoine naturel, les édifices historiques doivent être conservés et protégés.
La Citadelle de Besançon, la cathédrale Saint-Jean et ses forts alimentent la culture de la ville, la rendent
plus attractive aux yeux des touristes et contribuent à embellir le paysage de la collectivité.
Montant des travaux
sur les bâtiments protégés : 265 000 €
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
Cible 8.9
Politique visant
à développer
un tourisme durable
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10
Cible 9.1
Infrastructure
de qualité, fiable,
durable et résiliente
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.4
Protéger
et préserver patrimoine
culturel et naturel mondial
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
Préserver
le patrimoine
architectural
de la ville
13 L’Hôtel de Ville est un bâtiment emblématique
de la Renaissance. Cette institution municipale
créée dès 1290 est l’une des plus anciennes de
France. Elle a joué un rôle majeur dans l’histoire de
Besançon, ville libre impériale qui se gouvernait
comme une petite république sous les Habsbourg
jusqu’à la conquête française de 1674.
Suite à l’incendie survenu en juin 2015, la rénova-
tion des espaces intérieurs sinistrés et la restaura-
tion des toitures selon leurs dispositions au XVIII e
siècle ont été engagées. Il est également prévu la
restauration de la fontaine telle qu’elle existait à
la fin du XIXe siècle. Ces travaux ont contribué à la
mise en valeur de l’édifice et à l’inscription au titre
des Monuments Historiques de l’ensemble des
façades et des toitures, ainsi que de la cave
d’époque médiévale.
Département Architecture et Bâtiments
En 2018, peu de travaux ont été réalisés à la
Citadelle. En revanche, l’année a été consacrée
à la finalisation de dossiers de consultation des
entreprises pour la phase 2 des Fortifications
UNESCO. Les opérations engagées en fin d’année
concernent le demi-bastion 87 et le magasin du
19e siècle situés au front Saint-Étienne ainsi que
le rempart du Glacis situé côté Rivotte en dessous
de la Tour du Roi. Ces travaux sont exécutés dans
le respect de la faune qui niche dans les falaises
en pourtour de la Citadelle. Un arrêté de biotope
signé par le préfet du Doubs depuis janvier
2010 interdit les travaux bruyants du côté des
faubourgs de Rivotte et de Tarragnoz durant la
période de nidification du faucon pèlerin (entre le
15 février et le 15 juin). Cette réglementation est
intégrée d’office dans les directives données aux
entreprises.
Département Architecture et Bâtiments
87
FINALITÉ 5
6
Restitution historique de l’Hôtel de Ville
Action réalisée à la Citadelle
3,5 M€ TTC
coût de l’opération
dont 3 M€ TTC de travaux
130 000 € TTC
montant correspondant
à environ 15 % de la globalité
de ces deux opérations
dont le reste sera réglé en 2019 88
FINALITÉ 5 Une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommations responsables
DÉVELOPPER DES PROJETS DE COOPÉRATION FINANCIÈRE
ET TECHNIQUE AVEC DES VILLES PARTENAIRES 7
Pour contribuer à la mise en place du développement durable à l’échelle mondiale, Besançon a déployé
de multiples engagements internationaux. La Ville invite plusieurs pays à dialoguer et à créer des
partenariats pour favoriser l’innovation et le partage des idées. En parallèle, elle mène des actions d’aide
au développement dans des pays en manque de ressources financières et humaines.
Part du budget de la Ville
consacré aux opérations de coopération :
0,0597 % soit 134 000 €
> INDICATEUR
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
13
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10
Cible 16.8
Élargir et renforcer
la participation des pays
en développement
Cible 9.5
Recherche
scientifique,
capacités
technologiques
des secteurs
industriels
de tous les pays
INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.7
Pratiques durables
dans le cadre
de la passation
des marchés
publics
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
Cible 6.5
Gestion intégrée des ressources
en eau à tous les niveaux
13
Cible 17.3
Mobiliser des
ressources financières
supplémentaires de
diverses provenances
en faveur des pays
en développement
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
17
Développer
des projets
de coopération
financière et technique
avec des villes
partenaires Une sensibilisation à l’assainissement écolo-
gique a été faite dans les villages de Kirikongo et
Noraotenga.
Un groupe d’habitants volontaires de ces deux vil-
lages a été formé et sensibilisé à l’assainissement
écologique Ecosan et à la sécurité alimentaire.
La Ville a participé à l’installation de 81 latrines
sur les deux villages pilotes incluant la formation
de 18 animateurs et la construction de 9 centres
d’hygiénisation avec 40 gestionnaires et le stoc-
kage d’urine pour la fertilisation. Elle a également
rendu possible la mise en place de 8 champs
écoles et la formation de 24 animateurs en agri-
culture écologique. La technique Ecosan permet
de valoriser les sous-produits en agriculture.
La construction des latrines est financée pour par-
tie par la coopération de la ville et pour l’autre par-
tie par les bénéficiaires. Ils ont réuni les agrégats
nécessaires à la construction de la latrine (sable,
ciment). Ils ont également contracté un micro-cré-
dit auprès de l’association Koassanga pour finan-
cer la part restante.
Service Relations internationales
La Ville accompagne le camp palestinien d’Aqabat
Jaber depuis de longues années sur la thématique
de l’eau, la problématique des déchets est apparue
comme une nécessité. En effet, actuellement le
ramassage des déchets est à la charge de l’UNRWA
(une agence de l’ONU) mais aucun tri n’est
effectué et de nombreux déchets restent
présents sur l’espace public entrainant une
problématique de salubrité et empêchant
tout développement du tourisme de la ville.
La Ville de Besançon et le Grand Besançon
ont proposé, suite à des échanges et des
visites réciproques, des actions à mener sur
le court et le moyen terme pour renverser
la situation. Suite à une visite à Besançon,
une équipe de jeunes ambassadeurs du tri pa-
lestiniens particulièrement motivés, mettront en
place des actions dans leur ville.
Service Relations internationales
89
FINALITÉ 5
7
Installation de latrines au Burkina-Faso
La gestion des déchets
au camp d’Aqabat Jaber
Accompagner au plus vite les premiers tests de nettoyages du camp organisés
par les ambassadeurs du tri dès le mois de juin 2019.
Préparer l’organisation d’un grand nettoyage d’automne et avec le Grand Besançon participer au
financement de l’équipement en poubelles de rue.
> PERSPECTIVES 90
FINALITÉ 5 Une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommations responsables
ENGAGER LA COLLECTIVITÉ À ÊTRE EXEMPLAIRE
DANS SES ACHATS ET MARCHÉS PUBLICS SOCIALEMENT
ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES
8
Pour ses marchés de travaux, de prestations et de fournitures, la Ville souhaite avoir une démarche
d’exemplarité. En étant exigeante sur certains critères environnementaux ou sociaux, elle peut privilégier
des achats écoresponsables. Elle diminue ainsi son impact sur l’environnement et favorise l’insertion par
le travail.
Pourcentage des marchés intégrant
une certification ou une labellisation
environnementale : valeur non disponible pour 2018
Nombre d’heures d’ETP créées par des clauses d’insertion
dans les marchés publics des collectivités :
61 306,79 heures de travail
> INDICATEURS
ODD et cible principale
ODD et cibles secondaires
PAS
DE PAUVRETÉ 1
FAIM
«ZÉRO» 2
VIE
AQUATIQUE 14
PARTENARIAT
POUR
LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS
PAIX, JUSTICE
ET INSTITUTIONS
EFFICACES
17
16
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
ÉDUCATION
DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
3
4
5
INÉGALITÉS
RÉDUITES
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
8 10 INDUSTRIE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
9
ÉNERGIE PROPRE
ET D’UN COÛT
ABORDABLE
7
MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Cible 13.2
Mesures relatives aux changements
climatiques dans les politiques
VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
11
Cible 11.3
Renforcer
l’urbanisation durable
pour tous
VIE
TERRESTRE 15
EAU PROPRE
ASSAINISSEMENT 6
CONSOMMATION
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
12
Cible 12.7
Pratiques durables
dans le cadre de la passation
des marchés publics
Engager
la collectivité
à être exemplaire
dans ses achats
et marchés publics
socialement
et écologiquement
responsables
13 Les clauses d’insertion dans les marchés publics
visent à favoriser l’accès à l’emploi de personnes
rencontrant des difficultés d’insertion profession-
nelle en activant le levier de la commande pu-
blique. En 2018, plus de 224 454 heures de travail
ont été générées par 809 personnes dans le cadre
de ces clauses mises en œuvre sur le territoire
du Grand Besançon. Parmi ces marchés, figurent
notamment la rénovation du musée des Beaux-
Arts et d’archéologie, l’aménagement de la mai-
son des services de Planoise, la construction du
retail park de Carrefour, la démolition du site de la
Rhodia, l’entretien des plateformes végétalisées
du tramway et l’entretien des espaces verts du
patrimoine d’Habitat 25.
Toutes directions et direction Économie,
Emploi et Enseignement supérieur
Le département Architecture et Bâtiments inclut
des objectifs de développement durable (clauses
environnementales) dans ses marchés publics.
Des critères environnementaux sont intégrés pour
certains marchés et la notion d’achats écorespon-
sables est prise en compte dès la définition du be-
soin jusqu’à l’attribution du marché.
Pour le marché de fourniture de matériaux de
construction, Besançon a engagé un processus
visant à proscrire le bois tropical non certifié de
ses approvisionnements. Le titulaire du marché
s’engage à fournir les certificats et preuves justi-
fiants son adhésion concrète à ce système d’éco
certification.
Par ailleurs, une demande de justification des fi-
lières de recyclage utilisées par le titulaire est for-
mulée dans les appels d’offres.
Pour le marché de fournitures d’habillement, un
critère performance environnementale a été intro-
duit dans le cadre de la sélection des offres. Cette
démarche permet d’obtenir des produits certifiés
par le label OEKO-TEX (qualités humano-écolo-
giques des textiles).
Département Architecture et Bâtiments
91
FINALITÉ 5
8
Clauses d’insertion
Achats écoresponsables
809 bénéficiaires dont 23,2 % de femmes
56,7 % des bénéficiaires résident dans
un quartier de la géographie d’intervention
de la politique de la Ville 92
GLOSSAIRE
DÉTAILS DES 50 INDICATEURS
FINALITÉ 1
• Consommation finale d’énergie (consommation réelle sans correction climatique) des 20 bâtiments municipaux les
plus consommateurs (électricité + chauffage) : représentent 63 % de la consommation des bâtiments de la Ville.
• Performance du chauffage sur les 20 plus gros bâtiments consommateurs : variation de consommation d’énergie
corrigée sur la base d’un hiver moyen.
• Production d’énergie renouvelable de la Ville : énergies renouvelables produites (bâtiment, véhicules et espaces
publics) sur le nouveau périmètre (sans les compétences eaux et assainissement) par la Ville (autoconsommation et
énergie vendue).
• Nombre de foyers ayant bénéficiés d’un accompagnement personnalisé : nombre de foyers rencontrés dans le cadre
de la lutte contre la précarité énergétique et nombre de personnes ayant réservé une caméra thermique.
• Consommation d’énergie finale du territoire de la Ville : consommation totale par l’ensemble des habitants, des
services, des entreprises etc. de la Ville (donnée issue de l’observatoire OPTEER).
• Estimation de l’impact des actions de la Ville sur la consommation globale du territoire : non renseigné pour 2018.
• Superficie de la ville concernée par le phénomène d’ilot de chaleur urbain (ICU) : surface dont la température est de
x°C supérieure à la médiane des températures de la ville (méthode de calcul expérimentale), non renseigné pour 2018.
• Nombre de voyages par an en bus et tram à Besançon : chiffres globaux prenant en compte toutes les lignes de bus
urbains et de tramway issus des cellules de comptage présentes dans les portes des bus et tramway.
• Part des modes doux ou en commun : issu de l’enquête annuelle de recensement de l’INSEE de 2015.
• Nombre de kilomètres de piste cyclable : bandes et pistes cyclables (voies vertes, pistes séparées, voies partagées avec
les bus et les piétons) présentes sur le périmètre de Besançon.
• Part de matériaux écologiques et biosourcés mis en œuvre dans les travaux intérieurs : montant du budget et
pourcentage consacré à l’achat de ces matériaux et leur mise en œuvre, non renseigné pour 2018.
• Ours de l’année où l’indice de la qualité de l’air est très bon ou bon : donnée de l’ATMO, évaluation basée sur 3 polluants,
ozone, particules et oxydes d’azote.
• Proportion des agents utilisant le vélo et/ou les transports en commun : nombre d’agents de la Ville bénéficiant de
l’Indemnité kilométrique vélo et/ou de l’aide aux transports en commun (au titre de la participation financière de
l’employeur), non renseigné pour 2018.
FINALITÉ 2
• Consommation foncière réelle : l’année 2017 est la première référence en T0 basé sur la nouvelle méthode CESBIO
(Centre d’étude spatiale de la biosphère) qui permet de mettre en évidence l’enveloppe urbaine grâce à des images
satellites.
• Effectif des espèces indicatrices de la gestion de la Ville : suivis de la population du castor d’Eurasie, du hérisson, de
l’hirondelle, du crapaud accoucheur, du machaon et des espèces d’orchidées.
• Pourcentage du nombre de sites de plantes exotiques traités au regard du nombre de sites connus : deux principales
espèces végétales invasives en Bourgogne-Franche-Comté prises en compte dans le calcul, renouée du Japon et
ambroisie.
• Pourcentage du flux de pollution non traité par la station d’épuration : équivaut à l’eau de ruissèlement de la voirie non
traitée par la station d’épuration en période de pluie.
• Consommation sur la ville en eau par jours/habitants : consommation en eau totale (services, entreprises,
habitants) ramenée au nombre d’habitants.
• Quantité de pesticides totaux mesurée à l’entrée de l’usine de traitement d’eau potable de la Malate (source d’Arcier) :
somme des concentrations de pesticides mesurées avant traitement de potabilisation comparée au seuil règlementaire
maximal, non renseigné pour 2018.
• Pourcentage de biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) bisontines : part des déchets organiques
dans les OMR.
• Nombre de kg de matières organiques par habitant dans les OMR.
• Part du volume de déchets ménagers triés sur le volume total de déchets : déchets recyclés + verres sur le total de
déchets produits par les ménages (hors déchetterie).
• Production annuelle de déchets par habitant : déchets résiduels, recyclables et le verre (avec déchetterie).
• Nombre d’agents formés à la gestion de crise : non renseigné pour 2018.
• Nombre de pages imprimées : pages du parc copieurs hors écoles et imprimerie pour les besoins de l’administration
(ne pas confondre une page (recto) avec une feuille (recto/verso)). 93
FINALITÉ 3
• Nombre de jeunes (- 18 ans) touchés par une action d’Éducation artistique et culturelle (EAC) : enfants participant au
dispositif parcours culturel des écoles primaires, jeunes de - 18 ans concernés par une action EAC portées par la
Rodia, la Scène Nationale, les bibliothèques, la maison Victor Hugo et Ville d’Art et d’Histoire.
• Nombre de contacts avec les services permettant l’accès aux droits : concerne les personnes qui sollicitent l’ensemble
des services du CCAS tel que MSAP, ASQ, SAS, AVM. Un contact correspond à une personne entrant dans la structure,
une personne peut être comptabilisée plusieurs fois.
• Nombre d’habitants ayant participé à une démarche de concertation (Hors instances participatives existantes comme
les CCH, les Conseils de développement des jeunes, des sages, etc) : non renseigné en 2018.
• Nombre de projets émanant des instances participatives réalisés.
• Nombre de personnes touchées par les différentes actions de santé : personnes issues d’actions entreprises par le
service Promotion et prévention de la santé de la direction Hygiène Santé.
• Nombre d’apprentis ayant trouvés un emploi dans l’année suivante : correspond aux apprentis ayant trouvé un emploi
dans les services de la collectivité dans l’année suivant son apprentissage, non renseigné en 2018.
FINALITÉ 4
• Nombre de bénéficiaires d’une politique tarifaire spécifique des établissements et des évènements : accès gratuit ou
à tarif réduit dans les équipements suivants : Citadelle, Maison Victor Hugo, bibliothèques, concerts Granvelle, la
Rodia, la Scène Nationale, le Centre Dramatique, l’Orchestre.
• Nombre de licenciés sportifs sur Besançon : évolution du nombre de licenciés sportifs dont le sport scolaire et
universitaire.
• Nombre d’associations sportives sur la commune
• Nombre de personnes ayant bénéficié de prestations par les services du CCAS : les types de prestations sont le portages
de repas, l’hébergement, le soutien à domicile.
• Nombre de participations aux actions collectives organisées par le CCAS
• Nombre de plaintes pour nuisance sonore dues à la vie nocturne et nombre de plaintes des locataires relatives à
l’humidité : nombre de plaintes traitées par la direction Hygiène Santé (données issues du rapport d’activité de la DHS).
• Nombre de projets soutenus dans le cadre de l’appel à projet contrat de ville (tout partenaire confondu).
• Nombre de personnes impliquées/touchées par les différents projets éducatifs et culturels issues des quartiers
sensibles : non renseigné pour 2018.
• Nombre de bénéficiaires de l’obligation emploi (BOE) : permet d’évaluer le nombre de personnes en situation de
handicap travaillant dans les collectivités ou pour la collectivité dans le cadre d’une délégation de service.
FINALITÉ 5
• Nombre de personnes ayant participé à des programmes Éducation à l’environnement et au développement durable :
comprend les participants aux actions proposées par le muséum d’Histoire Naturelle, la Petit école de la forêt, les
quatre parcours culturels sur le thème du développement durable, le SYBERT, le Logis 13 Éco, le CCAS, la direction
Éducation et les maisons de quartiers.
• Nombre d’agents formés aux changements de leurs pratiques en lien avec le développement durable : agents ayant
bénéficié d’une formation en lien avec le développement durable.
• Surface en m 2 du territoire transformée en projet d’agriculture durable : correspond aux jardins familiaux, jardins
partagées, vergers communaux et conventionnés et aux surfaces agricoles.
• Proportion de bio et de local dans les menus de restauration scolaire : part de bio et/ou de local calculé par rapport au
budget consacré à l’achat de produits alimentaires.
• Proportion des logements livrés avec une réglementation thermique renforcée : nombre de logements livrés en RT
2012-20 % toutes zones confondues sur les logements totaux.
• Proportion de logements avec accession abordable : nombre de logements livrés dont l’ordre de prix est de 20 % moins
cher que le marché sur les logements totaux.
• Montant des travaux sur les bâtiments protégés : montant pour l’entretien et montant pour les grands ouvrages.
• Part du budget consacré aux opérations de coopération : comprend la coopération et les subventions aux associations.
• Pourcentage des marchés intégrant une certification ou une labellisation environnementale : non renseigné pour
2018.
• Nombre d’heures ETP créées par des clauses d’insertion dans les marchés publics. Mission Développement durable
developpement.durable@besancon.fr