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Déliberation - 5juillet42
Déliberation - a1409010
Déliberation - 0000A0E7
Déliberation - a1602003
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1602003)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
3 - Rapport sur la situation en matière de développement durable
Mme l’Adjointe VIGNOT, Rapporteur : L’article L 2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la rédaction d’un rapport de synthèse de la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Ce rapport présente les actions de la Ville entreprises en 2015 et déclinées selon les cinq finalités du développement durable. Ces cinq finalités du développement durable issues du sommet de la terre de Rio, sont au centre du cadre de référence du Ministère de l‘Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour les projets territoriaux de développement durable comme les agendas 21. Elles sont les suivantes :
- La lutte contre les changements climatiques,
- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,
- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
- L’épanouissement de tous les êtres humains,
- Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Ce rapport vient illustrer la contribution de la Ville de Besançon aux défis nationaux, européens et internationaux en matière de développement durable. Il permet également de présenter de manière synthétique l’engagement de la Ville pour sa politique de développement durable exercée de manière transversale par toutes ses directions.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport présenté.
2016-184 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 le
Préservation
AO
MOT T7
la protection
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Pa
solidarité
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territoires
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Rapport annuel
Développement
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L'épanouis
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Ville
Besan www.besancon.fr
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BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-185
29 février 2016 « Tous réunis pour le climat »
Le rendez-vous décisif de la COP 21 pour stopper ou, tout le moins, ralentir
le réchauffement de notre planète a porté ses fruits,
Nous étions 1000 maires du monde entier réunis à Paris, pour nous mobiliser
et nous adapter au changement climatique.
On le sait, les villes ont un rôle majeur à jouer dans cette adaptation et peuvent être les initiatives des solutions à construire.
Ilest normal que Besançon, comme d'autres grandes villes ét métropoles, participe et continue cette mise en mouvement de la société vers un avenir plus sobre.
Ce rapport est l'occasion pour moï et Anne Vignot, Adjointe à l'Environnement
et à la Transition énergétique, de réaffirmer que Besançon est, de longue date,
le Symbole d'une grande ville où les dernières innovations technologiques se mettent
au service de l'environnement : emprunt consacré aux économies d'énergie, gestion de l'éclairage public, précarité énergétique, prêts de caméras thermiques, plan bois, éco quartiers, label Cit'ergie GOLD...
Je suis très heureux de porter à votre connaissance, dans ce rapport annuel,
nos dernières actions.
C'est tous réunis que nous réussirons à modifier nos comportements quotidiens en faveur du climat et du mieux-vivre ensemble |
Jean-Louis Fousseret,
Maire de Besançon
2016-186 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 Introduction
14
La préservation
de la
biodiversité,
la protection
des milieux et
des ressources
Ÿ 17 L'épanouisse- ment de tous
les êtres
humains
£
€: æ er e » 2%
La lutte
contre les
changements
climatiques
et la protection
de l'atmosphère
La cohésion
sociale et la
solidarité entre
les territoires
et les
générations
Le
à Une dynamique
de développe-
ment suivant
des modes
de production
et de
consommation
responsable
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-187
29 février 2016 Le rapport annuel Développement Durable est l'occasion
pour la collectivité de revenir sur ses engagements et
actions menés au cours de l'année. C'est un exercice
que le législateur a souhaité rendre obligatoire pour les
collectivités de plus de 50 000 habitants à travers la loi
issue du Grenelle de l'Environnement.
La Ville de Besançon, avec ses deux agendas 21 successifs et ses engagements multiples en faveur du développement durable, compte un grand nombre d'actions pouvant figurer dans ce rapport annuel.
Le choix a été fait, pour rendre la lecture plus aisée, de ne pas mentionner
systématiquement toutes les actions, mais de choisir celles qui semblaient les plus significatives, les plus originales ou les plus mobilisatrices,
Ces actions sont présentées en cinq grandes rubriques que sont les cinq finalités du développement durable établies lors du sommet de Rio de 1992. Certaines actions répondent évidement à plusieurs finalités, mais sont présentées selon le prisme le plus emblématique. Les cinq finalités du développement durable sÿmbolisées par un visuel + vous permettent de vous repérer dans ce document. L E 19 ” : ” |
Ces mesures et actions ont été conduites par l'ensemble des directions municipales, es
certaines ont mobilisé plusieurs services, d'autres sont conduites à l'échelle d'une seule direction ; vous retrouverez pour chacune d'elles, à titre indicatif, le service qui porte Æ principalement l'action.
L'approche par ces finalités permet d'avoir une lecture transversale du développement durable qui trouve une réalité dans beaucoup de politique que conduit notre collectivité. ÿ,
Ÿ
5 finalités du
développement
durable
2016-188 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 RU ele
les changements climatiques
et la protection
de l'atmosphère
« Objectifs précis en matière d'énergie
La Ville s'est impliquée sur la question énergétique depuis la fin des années 70 et a été à plusieurs reprises distinguée pour sa politique et les résultats qu'elle a obtenus. La politique énergétique municipale a pris une nouvelle dimension ces dernières années, avec la mise en place d'un plan d'actions très conséquent.
En 2009, en signant la Convention Européenne
des Maires, la collectivité s'est fixé trois objectifs
climatiques et énergétiques pour son territoire à
l'horizon 2020, par rapport à 2008 :
- Réduction de 20 % de la consommation
Ru énergétique sur le territoire
Lu - Réduction de 20 % des émissions de CO,
© - Couverture de 23 % des consommations par
des énergies renouvelables. Consommations d'énergie (GWh/an) du “ 20 %
patrimoine et véhicules municipaux La Ville s'est fixé les mêmes objectifs sur son propre 75 GW/an patrimoine, Ceux-ci sont déjà atteints en ce qui
concerne la part des énergies renouvelables et les en 2020 émissions de CO, Ils seront atteints en 2020 pour la
diminution de la consommation d'énergie.
Depuis l'obtention en 2012 du label Cit'ergie GOLD,
{première collectivité française à obtenir ce label
reconnu au niveau européen) la Ville œuvre chaque CD
année pour atteindre les objectifs fixés.
En 2015, année de la COP 21 et de la loi sur la transition - 20 %
, énergétique pour la croissance verte, la Ville a redéfini 12 000 (ARR CO, (teq CO fan) is politique énergétique pour répondre à ces nouveaux Teq CO2/an ors step) du patrimoine et véhicules : E io l'£ : se objectifs plus ambitieux et à entrepris l'élaboration de sa en 2020 Stratégie Climat Air Energie. Cette stratégie est déclinée
en un programme d'actions en faveur de la maîtrise
de l'énergie articulé autour de cinq thématiques :
Développement et prospective territoriale, Patrimoine
des collectivités, Santé et ressources du territoire, ETS
Biodiversité, Gouvernance participative.
Cette stratégie est élaborée avec l'ensemble des
services municipaux en cohérence avec le plan Climat LA
Air Énergie Territorial (PCAET) du Grand Besançon.
Elle intégrera de nouvelles thématiques comme la 23 %
BW 2% qualité de l'air, la biodiversité et la santé. Elle sera 17 250 EnR (MWh/an) du patrimoine et définitivement adoptée en 2016. MWh/an
EE nunnces issue Direction Maitrise de l'énergie en 2020 d'énergie renouvefobfe
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-189
29 février 2016 La lutte contre
les changements climatiques
et la protection
de l'atmosphère
Développement
des énergies renouvelables
La Ville de Besancon, en cohérence avec son Plan Climat
Î Air Energie et les critères qui lui ont permis d'être
one labellisée « Cit'ergie ». développe le potentiel d'énergie TOUS ENSEMBLE rs PRÈS Le can renouvelable au cœur de son patrimoine et de son
ses taounte ecor2i territoire.
En 2015, la Ville a mené des études pour établir ses
potentiels de production d'énergie renouvelables : GoiD y °
Cit ergIe7 hydroélectricité, géothermie, méthanisation. European Energy Award”
Consolider la filière bois
et s'appuyer sur la ressource locale
Depuis 2008, ce sont neuf chaufferies bois qui ont été installées dans le patrimoine de
la ville (4962 MWh) dont en 2015 celle alimentée en bois granulé de 60 KW au groupe scolaire Kennedy.
Une ressource libre : le soleil et les photons, la filière solaire reste
d'actualité à Besançon
Avec un bon niveau d'ensoleillement (1 850 hfan) Besançon mise sur l'énergie solaire pour le chauffage de l'eau sanitaire et la production d'électricité.
20.5 %
Part des énergies
renouvelables dans
le patrimoine et les
véhicules de la Ville,
en 2015
Depuis 2006, à travers l'attribution de subventions, la Ville incite au développement
du solaire thermique des logements. Ainsi, elle à participé au financement de près de
1 200 m2? de capteurs solaires thermiques sur 500 logements de son territoire, dont 86 m2
pour 18 logements en 2015.
2016-190 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 el 8
chaufferies
rénovées
(chauffage et
production d'eau
chaude) dont
une alimentée en
granulés bois
De plus, si dix bâtiments communaux sont déjà équipés de panneaux solaires
thermiques. En 2015, ce sont 200 m? de capteurs solaires supplémentaires qui ont été
posés à la piscine de Chalezeule pour le chauffage des bassins.
En outre, plusieurs bâtiments de la Ville ont été équipés de panneaux solaires
photovoltaïques (1 237 m2) produisant de l'électricité revendueà EDF (153 MWh/an). Désormais, c'est vers les possibilités d'autoconsommation que portent les études avec cinq bâtiments qui pourraient être équipés : les deux piscines, la cuisine centrale...
Direction Maîtrise de l'énergie
Renouvellement des installations énergétiques
de la Ville et innovation
Chaque année, la Ville de Besançon modernise les installations
énergétiques.
Il s'agit de remplacement d'anciennes chaudières et de modernisation d'installations.
Cette année ces travaux ont concerné : le théâtre municipal Ledoux, les écoles Boichard, Kennedy, les gymnases de Saint-Claude et Montrapon, le stade Léo Lagrange et des édifices cultuels.
Le remplacement d'une ancienne chaudière [+ 20 ans) entraîne une baisse de
consommations d'énergie d'environ 30 % et concourt à l'amélioration du confort.
Sur le site de la piscine et de la patinoire Lafayette, une nouvelle option technique permet d'utiliser la chaleur issue du groupe froid de la patinoire, pour le chauffage de l'eau des douches.
Direction Maîtrise de l'énergie
DT EN 0 RE es
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-191
29 février 2016 La lutte contre "Le
les changements climatiques 7
et la protection
de l'atmosphère
Construction d'une nouvelle chaufferie
pour le réseau de chaleur de Planoise
et des Hauts-du-Chazal
Deux nouvelles chaudières bois d'une puissance unitaire de 8 MW et une chaudière au gaz naturel de 19 MW pour l'appoint ont été installées, afin de renforcer les moyens de production de chaleur de la chaufferie urbaine existante suite à l'augmentation des besoins (prolongation du réseau de chauffage sur la ZAC des Hauts du Chazal, extension hôpital Jean Minjoz, démantèlement cogénération gaz].
La consommation en bois pour une année sur l'ensemble du site sera de l'ordre de 40 000 T de plaquettes forestières dont 10 000 T de cimes de résineux, ce qui correspond à une multiplication par trois de la consommation actuelle pour alimenter la chaufferie bois d'une puissance totale de 22 MW. Le réseau de chaleur sera à termes alimenté par plus de 85 % d'énergie renouvelable
Direction Maîtrise de l'énergie
= v
401 lampes posées
et 12 régulateurs
de tension
I Economie d'énergie de l'éclairage public
Dans la continuité des programmes d'économie d'énergie de 2010 et 2014, la Ville modernise son éclairage public : remplacement des lampes actuelles par des lampes à sodium haute pression et installation de régulateurs de tension permettant la mise en Pour une économie attendue
veille des lampadaires. de 33 000 €/an et un retour sur
Direction Voirie et Déplacements urbains ROSE RE AU GA
Près d'1/3 de
TE l'éclairage de
Il Sensibilisation à la sobriété énergétique l'éclairage public bisontin en veilleuse La Ville conduit plusieurs actions de sensibilisation aux économies d'énergie du grand entre 22het6h
public, de professionnels ou de personnes en situation de précarité énergétique qui
représente un public prioritaire.
Logis 13 Éco
témoin pour découvrir de
manière interactive les
écogestes qui permettent
C'est un appartement JÉCO Rois
de réaliser des économies 166 visites
de consommation et de ont eu lieu depuis
réduire son impact sur son ouverture fin
l'environnement : énergie, 2013
eau, gestion des déchets,
qualité de l'air. 1 427 visiteurs
Mission Développement durable
2016-192 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 800 Bisontins
ont utilisé la
mallette et les
instruments de
mesures qui la
composent
en5 ans
Prêt de caméra
thermique
Depuis 2010, la Ville
de Besançon met à
disposition gratuitement
des habitants et
professionnels une
mallette composée de
matériels de mesures
(caméra thermique,
wattmètres, débitmètre,
mousseurs et thermo-
hygromètre]) destinée à repérer les fuites d'énergie, à mesurer les consommations d'électricité, d'eau et l'hygrométrie intérieure.
Chaque logement, chaque bureau, chaque commerce, implantés sur la commune de Besançon peut bénéficier de ce service, et réduire ses factures d'énergie, d'eau et améliorer son confort en réalisant des travaux ou en investissant dans du petit matériel.
Direction Maîtrise de l'énergie
» Dispositif de Certificats d'Économies d'Énergie
Le certificat d'économie d'énergie (CEE) est un document émis en accord avec l'État, prouvant qu'une action d'économie d'énergie a été réalisée et permettant lors de sa revente de réinvestir dans des actions en faveur d'économies d'énergie.
Depuis 2007, le cumul des ventes des certificats correspondant aux 216 143 GWh d'énergie économisés a permis une recette de 508 254€. La bonne gestion de ces CEE et leur revente aux moments opportuns permet à la Ville d'accroître sa politique d'efficacité énergétique et d'information du grand public.
Direction Maîtrise de l'énergie
Favoriser la construction de bâtiments
économes en énergie
Depuis 2011, la Ville accorde un bonus de droit à construire, notamment le coefficient
d'occupation des sols, pour les constructions plus performantes que la norme imposée (BBC).
Désormais, dans les projets d'aménagements sous maitrise d'ouvrage publique,
l'exigence est d'avoir des bâtiments dont la consommation est inférieure de 20 % à la
norme actuelle, et 40 % des besoins en chaleur doivent être couverts par des énergies
renouvelables.
Ces exigences évolueront avec les règlementations thermiques à venir (BEPOS en 2018).
Direction Urbanisme, Projets et Planification
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-193
29 février 2016 La lutte contre se,
les changements climatiques 7
et la protection
de l'atmosphère
Construction d'un bâtiment BBC et projet de
réhabilitation de deux bâtiments au niveau
EFFILOGIS
Niveau de
performance atteint
65 kKWhEP/m2.an
= D - FES HAN ER TEE
Dans le cadre de la requalification du quartier de Palente-Orchamps et de celle du pôle des Tilleuls, la médiathèque des Tilleuls a remplacé l'ancienne petite bibliothèque.
Ce nouvel espace se veut un lieu public gratuit et accessible à tous, un lieu de rencontre et
de mixité, un lieu visible et lisible qui affirme son rôle de service de proximité en allant à la conquête du public des Orchamps.
Le bâtiment de 325 m2, comportant 23 000 documents a êté construit avec un niveau
de performance Bâtiment Basse Consommation, en anticipation de la RT2012. Suivront sur ce site la réalisation d'une salle polyvalente en BBC également et la réhabilitation de la MJC en BBC réhabilitation -20 % (20 % de consommation en moins que la réglementation).
Direction Architecture et Bâtiments
- Observatoire Air Climat Énergie NY
l'observatoire Air Climat Énergie de Franche-Comté et son outil OPTEER, animés par ATMO Franche-Comté, permettent de suivre annuellement les consommations d'énergie, 4 4 les productions d'EnR, et tous les 2 ans, les émissions de polluants atmosphériques et de ” 0 gaz à effet de serre. Pour 2015, un travail de mise à jour et de production de ces données de consommation à l'échelle communale a été réalisé au travers de la plateforme de calcul des émissions globale d'énergie et consommations, en utilisant notamment le modèle régional de transport routier. -8% Toutes ces données et calculs sont disponibles pour la Ville de Besançon et réactualisées périodiquement. Pour le territoire de Besançon, il a été calculé qu'en 2012, la part des énergies renouvelables représentait environ 7 % des consommations totales d'énergie tous
de production de
gaz à effet de serre
secteurs confondus. entre 2008 et 2012
sur le territoire de
Besançon ATMO Franche-Comté
2016-194 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 168 513
locations
Vélocité
en 2015
“ Surveillance de la qualité de l'air
La surveillance de la qualité de l'air est réalisée sur Besançon par trois stations
fixes, complétée par un réseau de stations mobiles et d'outils de modélisation. Les
concentrations en polluants (oxydes d'azote, NOX, poussières, PM10 et PM2.5, les hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP, rejetés par le transport, chauffage et autres activités humaines, l'ozone, 03, polluant secondaire) sont évaluées en temps réel et la prévision de la qualité de l'air est estimée quotidiennement pour le jour même et le lendemain. En complément, une surveillance du pollen est également réalisée sur Besançon de mi-février à fin septembre. Toutes ces données font l'objet d'une information grand public et sont disponibles sur internet. Sur un indicateur comme le taux de NO, émis par le trafic routier, on observe une baisse sensible en centre-ville depuis 2013 et une stabilité sur Planoise avec des valeurs largement en dessous du seuil réglementaire. On peut sans doute y voir l'effet des politiques de transport en commun et de mobilité douce, l'arrivée du tram et le renouvellement de la flotte de bus par des véhicules plus propres.
ATMO Franche-Comté
5û
S: à Valeur limite annuelle (santé) rm EL
d 36
2 30
Ru £ 20
n"
3 15 |
ë 10
‘ 2010 2n11 2012 2013 2014 2015
a
At mms Mégevand 2 Prévoyance / Planoise ——=\VL / Santé
Moyennes annuelles en NO, relevées & Besançon, depuis 2010
Dynamisation des modes de transport alternatifs
En accompagnement du tramway, la Ville de Besançon se veut être une ville mobile, en proposant une politique de stationnement réglementée cohérente qui encourage un usage accru des parkings relais, comme avec la fermeture du stationnement sur berge quai de Strasbourg permettant d'inciter au report modal et visant à une meilleure protection du milieu aquatique. Elle œuvre pour encourager la pratique des modes actifs (vélo et marche) en multipliant les arceaux et les aménagements comme sur le pont de Bregille et en limitant la circulation des véhicules dans les rues du centre- ville (réaménagement de la rue du Lycée ou mise en service de la borne République). L'extension du stationnement payant (22 places sur voirie du faubourg Tarragnoz et 7 places rue du Chasnot] est aussi une façon d'inciter à l'usage d'autres moyens de déplacement que la voiture individuelle.
l'autopartage avec Citiz (5 197 locations et 304 835 kilomètres parcourus en 2015) constitue une alternative à l'achat d'un véhicule pour les Bisontins.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-195
29 février 2016 Ses politiques et
aménagements sont
également intégrées dès
la conception dans les
projets d'aménagement
de nouveaux quartiers
[Vaites, Vauban) ou
de restructuration
(connections aux réseaux
de transport structurant
des nouveaux Quartiers
Prioritaires de Planoise et
Grette et de ceux en observation de Montrapon et Palente-Orchamps).
TA Aa To lo Em LE 1eM TA UT 1710
Direction Voirie et Déplacements urbains
Sensibilisation / formation des agents
de la direction Sports à la sobriété énergétique
Dans le cadre d'une meilleure gestion des équipements sportifs et de l'organisation de manifestations sportives, chaque agent de la direction Sports à participé à une demi- journée de sensibilisation à la sobriété énergétique. L'objectif de la formation a été de donner des clés aux agents pour agir directement ou en informant les utilisateurs des installations, en faveur des économies d'énergie (éteindre les projecteurs et les lumières, optimiser les déplacements...
Direction Sports
“ Optimisation de la flotte automobile
La mise en place de l'autopartage
au sein du POOL des véhicules
de la Ville et du Grand
Besançon permet de réduire
progressivement le nombre de
véhicules en service. Les agents
sont par ailleurs incités à utiliser
les transports en commun et les
vélos misà leur disposition pour
leurs déplacements professionnels.
Il s'agit de proposer des modes de
déplacements complémentaires et
adaptés, entre l'usage des transports collectifs dont le tramway, les vélos et l'automobile.
En parallèle à cette démarche, chaque remplacement de véhicule est l'occasion d'étudier
une alternative, soit en capacité soit en carburation. À noter qu'à périmètre de mission
constant, il n'y a pas d'augmentation de la flotte.
Direction Parc automobile et Logistique
La lutte contre
les changements climatiques
et la protection
de l'atmosphère
90 agents
de la direction
Sports formés
aux économies
d'énergie
3 véhicules
gasoil remplacés
par des véhicules
électriques
en 2015
2016-196 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 La préservation
de la biodiversité,
la protection des milieux
et des ressources
# Accès aux collines facilité
Chaque année, la
Ville améliore l'accès
aux espaces naturels
des collines par des
aménagements de
sentiers, permettant
au plus grand nombre
de circuler en toute
quiétude et d'observer les
plus beaux panoramas
avec la création et
l'entretien de nombreuses fenêtres de vision. Elle s'appuie sur des structures partenaires à caractère social (ADDSEA] ou pédagogique (Lycée François Xavier) pour l'entretien de la végétation et du balisage des sentiers.
À noter, la création de deux nouvelles liaisons sur la colline de Bregille : la première, chemin Fouchu {chemin des Ragots et la deuxième, chemin des Près de Vaux / chemin des Ragots.
Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
“ Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Parce qu'elles peuvent mettre en péril la biodiversité
locale et qu'elles peuvent avoir des effets néfastes sur la
santé, les plantes exotiques envahissantes nécessitent une
surveillance régulière voire un plan de lutte pour certaines
d'entre elles.
La renouée du Japon fait l'objet d'un programme
pluriannuel de lutte non chimique depuis 2010 sur
l'ensemble du territoire bisontin : veilles et suivi des taches,
restauration progressive des sites envahis visant à favoriser
le développement d'une végétation locale indigène.
L'ambroisie qui est allergène impose une lutte accrue en partenariat avec la FREDON
et le Conservatoire National Botanique de Franche-Comté ( contrôle et arrachage sur deux sites : forêt de Chailluz et rue Brulard } ainsi qu'une sensibilisation du plus grand nombre.
Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
ci%
76,5 km
de sentiers balisés
sur les collines
1 km
de nouveaux
sentiers créés en
2014 / 2015
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-197
29 février 2016 s Favoriser les continuités écologiques dans la ville
Les milieux ouverts sont riches en biodiversité mais ont tendance à se refermer en absence de pratiques culturales ou de pâturage. Des interventions sont donc nécessaires comme la restauration des continuités écologiques en milieux ouverts sur la colline de Rosemont avec la réouverture d'une prairie en friche et la coupe d'arbres envahissants (Robinier faux acacia).
Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
“ Forêts gérées de façon exemplaire
Le patrimoine forestier municipal est important et sa gestion fait l'objet de la plus grande attention. Le bois issu des forêts communales est utilisé comme bois d'œuvre (construction), bois matériau d'industrie (mobilier) et comme bois énergie à destination de la chaufferie bois de Planoise. Les forêts font l'objet d'interventions annuelles destinées au renouvellement de peuplements et à favoriser leur bonne croissance.
Ces travaux sont parfois effectués dans le cadre d'actions d'insertion ou conduits lors de chantiers pédagogiques avec le CFPPA de Châteaufarine.
À noter, la création d'un îlot de sénescence (conservation de vieux arbres) sur le bois
d'Aglans, inclus dans le site Natura 2000 de la moyenne vallée du Doubs.
Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
Ÿ Labellisation « Éco Jardin »
Dix sites bisontins
bénéficient de ce
= —— +! label de « référence de mms Site labellisé À é
. ; gestion écologique » des
#æ espaces verts ouverts
au public. En 2015, le
EcoJardin renouvellement de la labellisation de quatre : référence de gestion écologique sites {clos Barbizier,
combe Boichard, parc de
Fontaine-Écu et square
Castan]) prouve leur
bonne gestion.
Direction Espaces verts
sportifs et forestiers
La préservation
de la biodiversité, À
la protection des milieux
et des ressources
5 500 m°
de prairies
réouvertes en 2015
450 m
de continuités
écologiques
restaurées en
linéaire
4,32 ha
en îlot de
sénescence sur le
bois d’Aglans
300 m
de linéaire de lisière
arbustive plantés
dans le cadre
d'animations
2016-198 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 80 chèvres
« débroussailleuses »
sur 22 ha
pâturés
8 cm
de hauteur
minimum de
tonte sur toutes
les pelouses des
espaces verts, sauf
sur les terrains de
sport
“ Entretien des pelouses sèches par des chèvres
Le pâturage sur les collines
de Planoise, Rosemont,
Chaudanne, Chapelle
des Buis et Citadelle de
mal à octobre par les
chèvres d'un éleveur local
permettent d'assurer la
gestion écologique de ces
milieux ouverts fragiles.
Ce pâturage est facilité par
l'installation d'équipement
(clôture) par la Ville.
Cette gestion est une
opportunité d'organiser
des manifestations publiques de découverte du troupeau et de son action sur les collines
comme la transhumance.
Cette année, deux animations avec les chèvres ont eu lieu dans les quartiers de Planoise et de
Velotte, permettant aux habitants de faire le lien avec leur environnement proche.
Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
Gestion différenciée des parcs, jardins
et espaces naturels
La Ville a fait le choix d'aborder la gestion de ses
espaces verts de manière plus écologique. On retiendra
l'augmentation de la hauteur de coupe des pelouses, des
fauches tardives, des semis de vivaces au pied d'arbres,
l'introduction de plantes vivaces dans les massifs floraux ou
au pied des arbres et la plantation d'espèces indigènes dans
les massifs floraux favorisant la biodiversité locale et les
auxiliaires.
Lors de leur plantation, les arbres et arbustes sont choisis pour leur adaptation aux conditions
du milieu et contribuer à la biodiversité. Les interventions comme les tailles respectent les
périodes de floraison et de fructification, ainsi que les périodes de nidification des chiroptères
ou des oiseaux.
Par ailleurs, un maximum de rémanents d'entretien des espaces verts (broyat de bois, tonte,
feuilles mortes) sont utilisés sur place ou en compost pour alimenter d'autres espaces verts.
Du matériel adapté à cette gestion différenciée est acquis au grè des besoins en
remplacement permettant de réaliser des fauches tardives par exemple.
DXrection Espaces verts, sportifs et forestiers
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-199
29 février 2016 Qualité de l'eau : protection de l'aire d'alimentation
du captage d'Arcier
Depuis plus de 10 ans, la Ville agit avec de nombreux
partenaires pour préserver la qualité de la source d'Arcier.
En 2015, les actions ont porté sur le suivi de la qualité de
l'eau - de la source d'Arcier elle-même, mais également
sur les eaux de surface, en particulier des ruisseaux - sur
l'usage des produits phytosanitaires en zone non agricole
(professionnels et particuliers), ainsi que sur les pratiques
agricoles avec des suivis (70 exploitations agricoles) et la
mise en œuvre d'essais expérimentaux (remise en herbe, réduction des herbicides.).
Département Eau et Assainissement
Gestion des eaux pluviales :
une attention particulière
Optimisation des déversoirs d'orage et de la sûreté de
fonctionnement du système d'assainissement
Le réseau d'assainissement
de la Ville de Besançon
est de type unitaire
(eaux usées et eaux de
pluie transitent dans
un même tuyau) et les
eaux sont traitées à la
station d'épuration de
Port Douvot avant d'être
rejetées dans le Doubs.
En période de pluie, il peut y avoir des déversements directs du réseau d'eaux usées dans la rivière qu'il convient de limiter avec des collecteurs de stockage.
Dix bassins ou collecteurs de stockage d'une capacité totale de 53 300 m? ont été réalisés en différents points de Besançon, afin de stocker l'eau de pluie la plus sale, celle qui survient sur chaussée sèche (bassin Léo Lagrange par exemple]. En procédant de la sorte, ces eaux sont ensuite progressivement restituées au réseau et pourront être traitées dans les meilleures conditions à la station d'épuration.
La ville s'engage dans l'amélioration de l'exploitation du système d'assainissement qui est ajustée et affinée en continu afin de retarder au maximum les rejets directs au Doubs.
Département Eau et Assainissement
La préservation
de la biodiversité,
la protection des milieux
et des ressources
1575ha
Surfaces agricoles
engagées dans
les mesures agro-
environnementales
1,8 Mm:
d'eaux issus du
réseau unitaire sont
déversés dans le
Doubs sans passer
par la station
d'épuration, soit
l'équivalent de
13 %
des volumes entrant
à la station de Port
Douvot
2016-200 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 Étude pour l'infiltration des eaux pluviales
et désimperméabilisation
Afin de limiter
l'engorgement des
réseaux en période de
pluie, des aménagements
permettant la retenue à la
source et l'infiltration sont
conduits sur Besançon
lors d'opération de grands
travaux.
Dans le cadre du projet
de bus en site propre
devant relier la gare
Viotte à TEMIS au campus
universitaire de Besançon, de nouvelles pratiques de gestion des eaux pluviales, impliquant
un rapport à l'espace public différent sont à l'étude et revêtiront une dimension exemplaire.
Ce projet a été retenu par l'Agence de l'eau dans le cadre de l'appel à projet national « Réduire
la pollution pluviale ».
Dhrecton Grands Travaux
Gestion des eaux pluviales dés les projets d'aménagements urbains
Dans le cadre de tous ses projets d'aménagements mais aussi dans les projets de
constructions dans des zones privées, la Ville exige une gestion des eaux pluviales avec une
infiltration au plus près de la collecte. Elle s'organise donc sur la parcelle du projet Quand
l'infiltration est techniquement impossible, il est demandé une collecte avec rétention et débit
de rejet dans le réseau limité à 5 l/s/ha.
La collecte et le prétraitement s'organise à l'échelle du projet au travers de la mise en place de
noues et de bassins paysagers [Viotte et Vaites en particulier).
Direction Urbanisme Projets et Planification
Lutte contre les pollutions toxiques dispersées avec
les contrats « Préventox »
La Ville et l'Agence de l'eau conduisent une opération
pour limiter la présence de pollutions toxiques (d'origine
professionnelle notamment] dans les eaux usées, afin de
préserver la qualité du Doubs. Grâceà des diagnostics dans
les entreprises et l'analyse des rejets, des travaux de mise en
conformité sont réalisés par les entreprises fortement aidées
par l'Agence de l'eau. Le contrat « Préventox » permet par la
suite de régulariser les déversements à l'égout des effluents non domestiques, conformément
au code de la santé publique.
Département Eau et Assainissement
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-201
29 février 2016 Gestion optimisée des déchets de nettoyage de
voirie et des feuilles mortes
Tous les ans, le service
Voirie Propreté ramasse
environ 900 m° de feuilles
mortes, soit environ
500 T. Une réflexion a été
menée afin de trouver un
débouché plus écologique
que l'enfouissement sans
valorisation. Après analyse
de ces feuilles provenant
S ë de la voirie et donc
ZA È potentiellement souillées
RON FRERE MARS par la présence de métaux
lourds et d'hydrocarbures, la quasi-totalité du gisement a été valorisée par compostage.
Les sables de balayures des chaussées sont recyclés par une entreprise privée, qui les réutilise après plusieurs processus de lavage et de dépollution.
Ces choix de traitement ont deux impacts : environnemental avec une baisse des déchets incinérés ou enfouis et financier avec une baisse des coûts de traitements.
Direction Voirie et Déplacements urbains
Pratiques alternatives aux produits phytosanitaires
sur les voiries et les espaces verts
La Ville de Besançon est dans une démarche Zérophyto. Dans ce cadre, les directions Voirie Propreté et Espaces verts ont dû adapter leurs pratiques pour le désherbage de la voirie communale et des espaces verts.
Il a fallu engager une double adaptation : celle des méthodes de travail des agents
municipaux qui doivent être formés et celle des riverains qui doivent accepter la présence de quelques adventices, dites «mauvaises herbes: ou herbes folles.
La gestion de certains espaces a été modifiée également. Par exemple, l'engazonnement
ou la réfection des allées du cimetière de Saint-Ferjeux ont permis de ne plus utiliser de désherbant
De nouveaux outils ont été acquis afin de pallier l'utilisation proscrite de produits
phytosanitaires : reciprocator (débroussailleur évitant les projections dangereuses),
désherbeurs thermiques adaptés au type de revêtement, brosse de désherbage et
débroussailleur à fil. Ces techniques sont choisies en fonction du lieu d'action.
Pour répondre à une demande ponctuelle d'utilisation de produits lors d'opérations spécifiques, les agents ont obtenus des certificats individuels « certyphyto » pour garantir une utilisation raisonnée et dans les règles de ces produits.
Direction Voirie et Déplacements urbains et direction Espaces verts, sportifs et forestiers
La préservation
de la biodiversité,
la protection des milieux
et des ressources
500T de feuilles
compostées/an
200T
de sables de
balayures
valorisées/an
«'i
-50% des quantités de
produits phyto
depuis 2013,
pour la voirie
100 %
des surfaces des
espaces verts
traitées « zéro
phyto »
2016-202 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 > 8
700 m°
d’eau potable
économisés
pour le remplissage
des balayeuses sur
la Ville
5 toilettes
publiques
alhmentées en eau
de pluie
37 5001
d'eau de pluie
dans les cuves de
récupération du
site de l'Orangerie
municipale
* Utilisation de l'eau de pluie pour laver la voirie
et pour les toilettes publiques
Le service Voirie Propreté utilise de l'eau de pluie pour
remplir et/ou laver ses machines (balayeuses / laveuses).
Le dépôt des Prés de Vaux est équipé d'une réserve de
60 m°. Une cuve d'eau de pluie de 20 m“ a été installée
sur un bâtiment dans le quartier des Hauts-du-Chazal.
C'est une manière d'économiser de l'eau, de l'argent et de
diminuer l'entartrage des machines.
Par ailleurs, cinq toilettes automatiques publiques sont
également équipées de systèmes de récupération des eaux
de pluie. Cette eau est destinée au fonctionnement des
chasses d'eau et au lavage du sol.
Direction Voirie et Déplacements urbains
Réduction de la consommation d'eau dans les parcs,
Jardins et terrains de sport
La gestion des espaces verts est grande consommatrice d'eau, mais on peut économiser
d'importantes quantités avec des pratiques d'économie ou de récupération. Ainsi la Ville,
pour l'entretien des jardins et terrains de sport pratique le paillage des massifs et au pied des
arbres, les plantations de vivaces, le report de coupe des gazons. Les périodes d'arrosage sont
adaptées pour éviter l'évaporation. À l'Orangerie, l'eau de pluie est récupérée pour les besoins
de la production florale.
Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
Action en faveur de la biodiversité
du parc zoologique du Muséum
La conservation de la biodiversité est le thème majeur du
parc zoologique. Les installations animalières présentent
une grande diversité d'espèces et plus de 70 % d'entre
elles sont menacées. La majorité est constituée des
espèces élevées en captivité dans le cadre de programmes
européens de sauvegarde. 9 Mickoël
Béjeon
Le Muséum s'inscrit aussi dans la nouvelle éthique des parcs zoologiques en soutenant des actions concrètes de conservation « in situ», c'est à dire dans la nature. Les projets proposés sont encadrés scientifiquement et répondent à l'éthique souhaitée par le Muséum, à savoir le développement de projets durables dans un contexte respectueux des populations humaines locales.
L'action la plus efficace pour empêcher la disparition des espèces est de préserver leur
environnement naturel. Conservation in situ et ex situ sont donc totalement complémentaires
et ne peuvent plus être dissociées aujourd'hui |
Direction Citadelle, patrimoine mondial
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-203
29 février 2016 JockyR
Engagement du parc zoologique du Muséum
pour le développement durable
La Citadelle assure
le soin de plus de
550 mammifères et
oiseaux et agit pour
réduire son impact sur
l'environnement. À ce titre,
elle passe des partenariats
avec les supermarchés
pour récupérer des
invendus, après que les
associations caritatives
Par ailleurs, en 2015, des réfections des bâtiments ont permis de réaliser des économies
d'énergie : éclairage Led, étanchéité bâtiments des animaux.
Un maximum de déchets est réutilisé sur place comme le compost fabriqué à partir du crottin des animaux et des déchets verts du site.
Les animaux œuvrent aussi pour le développement durable grâce à la tonte écologique qu'ils
réalisent notamment les moutons d'Ouessant confiés à la station d'épuration de Port Douvot
pour entretenir les espaces.
Direction Citadelle, patrimoine mondial
# Sensibilisation du grand public à la biodiversité
La Citadelle initie ou
participe à de nombreux
programmes permettantà
tous, notamment le jeune
public, de découvrir la
fragilité de la biodiversité.
La fête de la science, LUX,
Les portes du temps,
La Citadelle prend ses
quartiers, Week-end
de la biodiversité, au
FL. Cœur de la biodiversité
{parcours culturel} ainsi que les visites scolaires et grand public sont autant d'évènements qui permettentà des publics peu habitués de découvrir la Citadelle et ses thématiques.
Des animations spécifiques permettent alors de mieux comprendre les enjeux de la protection
de la nature et le fonctionnement du monde du vivant.
Direction Citadelle, patrimoine mondial
aient bénéficié des surplus.
La préservation
de la biodiversité,
la protection des milieux
et des ressources
46 55 T/an de fruits et légumes
TI
de viande
provenant des
grands marchés
ou supermarchés
de Besançon sont
distribués par ration
aux animaux
2016-204 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 75 enfants
différents inscrits à
l'accueil de loisirs
du fort de Bregille
10 animateurs
se perfectionnant
sur cette
thématique
Ressources en eau,
le Conseil Bisontin des Jeunes y travaille
La Commission « Eau,
environnement,
biodiversité » du CBJ
s'est emparée de la
problématique de nos
ressources en eau
(gaspillage, pollution}
ainsi que celle de la
distribution et du
traitement de l'eau
potable sur la ville.
Ainsi, un test d'autoévaluation permettantà chacun de faire le point sur son
comportement a été conçu en lien avec le département Eau et Assainissement et un
stand a été animé lors de la journée du Développement durable le 30 mai.
Direction Vie des quartiers
Développement durable comme thématique de
l'accueil de loisirs du fort de Bregille
Le Fort de Bregille est
investi durant l'été par
un accueil de loisirs
mutualisé permettant
aux enfants de profiter
d'un grand espace vert.
Ainsi, sont abordées les
notions de protection
de l'environnement, de
respect de la nature et
c Er PE des animaux, d'énergies
renouvelables etc. Sans oublier des valeurs telles que le partage, le vivre-ensemble, la
solidarité.
N RUN" ME
L'objectif du projet pédagogique est la sensibilisation des enfants aux thématiques
environnementales et écologiques. Les animateurs proposent majoritairement
des activités axées sur ce thème comme des activités manuelles avec du matériel
de récupération, des constructions de cabanes et d'une mangeoire à oiseaux. Des
intervenants spécialisés proposent également des animations apportant une plus-value
éducative et un savoir-faire pouvant être enseigné aux enfants et aux animateurs :
grimpe dans les arbres avec Pic et Perche, activités culinaires bio avec Nutrinamie et
activités scientifiques avec les Petits Débrouillards.
Direction Vie des quartiers
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-205
29 février 2016 La préservation
de la biodiversité,
la protection des milieux
et des ressources
“ Patrimoine naturel, les Seniors s'en emparent
Le Conseil des Sages avec sa commission « Patrimoine, Culture, nature, environnement, tourisme » a créé deux itinéraires pédestres et patrimoniaux reliant Planoise à Chailluz, l'autre Tilleroyes à Chailluz, l'un urbain et l'autre plus champêtre, ainsi qu'un guide répertoriant les éléments du patrimoine naturel et environnemental des zones parcourues.
Direction Vie des quartiers
Prévention des risques naturels :
astreinte vigilance météo et crues
Besançon s'est construit au creux du Doubs qui reste
une rivière naturelle avec des risques de crues réels.
Cela nécessite une vigilance permanente de la part des
services municipaux d'octobre à mars.
l'alerte téléphonique des populations concernées par
une crue du Doubs permet de prévenir les habitants
concernés de la prochaine montée du niveau de la
ë
lancements
d'alerte
250 personnes
contactées
rivière. Ils peuvent ainsi prendre les mesures de prévention adéquates.
Direction Prévention des risques urbains
pour la campagne
d'alerte la plus
importante
“ Prévention des déchets et compostage
La préservation des ressources, c'est aussi limiter la consommation de produits jetables et la production de déchets et réintégrer les déchets organiques dans le cycle de la matière. La Ville mène plusieurs actions dans cette perspective.
Gobelets réutilisables pour les manifestations
Depuis plusieurs années
la Ville met à disposition
de tout organisateur
de manifestations des
gobelets réutilisables
consignés pour éviter
de jeter de grandes
quantités de gobelets
en plastique. En 2015,
le dispositif a été
complètement revu et le
lavage des gobelets est
entièrement confiéà une structure d'insertion bisontine, la Blanchisserie du Refuge : une manière d'associer environnement et insertion.
Mission Développement durable
2016-206 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 PS
30T /an
de déchets organiques
sont compostées
52 % des déchets
des restaurants
scolaires équipés en
composteurs sont
détournés de l'usine
d'incinération
5 ramettes
par conseil
d'administration, soit
35 ramettes / an
économisées
Politique ambitieuse de compostage des déchets
des restaurants scolaires
En 2015, 30 restaurants
scolaires municipaux
sont équipés de
90 composteurs
qui sont aussi des
supports d'animations
particulièrement
appréciés des enfants. En
compostant les déchets
sur place, on évite le
transport de déchets
RS EN RRE et on n'encombre pas
l'usine de traitement avec des déchets chargés en eau difficiles à incinérer.
Mission Développement durable
Optimisation drastique du tri des déchets de papiers
et cartons des services
Cette action a pour objectif d'assurer le recyclage de proximité en travaillant avec la Papeterie du Doubsà Novillars, participant ainsi au principe de l'économie circulaire économe en énergie et en ressources naturelles. La Ville a fait appel à une structure mobilisant des travailleurs en situation de handicap pour assurer cette tâche de collecte.
Mission Développement durable, service Domaine
Concertation au sujet de l'implantation
de chalets de compostage
En lien avec le SYBERT et l'élue déléguée du Grand Besançon, les Conseils consultatifs d'habitants de Besançon ont entamé une réflexion sur l'implantation de chalets de compostage dans leur secteur.
Direction Vie des quartiers
Dématérialisation du conseil d'administration
du CCAS
Dans une logique de développement durable, le CCAS à fait le choix fin 2014 de
dématérialiser l'envoi des rapports du conseil d'administration et d'équiper en
conséquence chaque administrateur d'une tablette tactile. Ainsi, depuis février 2015, les
rapports sont envoyés aux administrateurs via une plateforme de dématérialisation et
sont consultables sur leur tablette tactile.
CCAS
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-207
29 février 2016 La préservation
de la biodiversité,
la protection des milieux
et des ressources
Amélioration du dispositif de lutte contre
les rongeurs commensaux
Comme toutes les
agglomérations, la
Ville de Besançon est
confrontée à la présence
de rats dans son réseau
d'égout et sur certains
espaces publics. Pour
lutter efficacement
contre les pullulations
de ces rongeurs tout
en diminuant l'impact
sur l'environnement,
la collectivité a entrepris récemment un série de mesures : formation du personnel sur la biologie des rongeurs urbains pour une mise en œuvre adaptée de contrôle de leur population, diagnostic de présence, diagnostic génétique de résistance des populations de rongeurs afin d'adapter au mieux les quantités et types de traitements. Par ailleurs, la Ville teste des pièges létaux non toxiques et cesse de distribuer du raticide à la EE — population. Une étude est également en cours pour étudier la préservation du castor sur les berges du Doubs, afin que ce dernier ne soit pas victime des traitements raticides.
Direction Hygiène Santé
2016-208 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 La cohésion sociale
et la solidarité
entre les territoires
et les générations
# Plan de lutte contre la précarité énergétique Sa
Il a débuté en 2013 suite au constat de l'augmentation des impayés d'énergie sur le territoire bisontin (+60 % entre 2012 et 2013). Un accompagnement individuel est donc proposé gratuitement aux ménages en situation de précarité énergétique ; un diagnostic sociotechnique est proposé aux ménages identifiés par le réseau de partenaires de ce dispositif (CCAS, Conseil départemental, CAF...).
Ce diagnostic permet d'évaluer la situation : consommation d'énergie, état du bâti, 100 €
comportement etc. || est suivi d'un second rendez-vous visant à présenter les conseils en moyenne et solutions pouvant être mis en place. Le rapport du diagnostic est accompagné d'un d'économie/an kit constitué de petits matériels permettant de faire des économies (ampoules basse consommation, réducteur de débits etc]. par ménage
_ Direction Maîtrise de l'énergie en partenariat avec la direction Solidarités du CCAS
26 Engagement contre les discriminations
de tous ordres
La mission de lutte
contre les discriminations
engage plusieurs actions
comme le « Plan d'action
pour l'égalité femme]
homme » dans la vie
locale - déclinaison
locale de la charte
européenne - qui permet
de favoriser toutes les
initiatives permettant
de tendre vers l'égalité
entre les deux sexes. On
évoquera également la
redynamisation de la
charte de la diversité
auprès des entreprises
et la mise en place de
permanences dans les
quartiers de la géographie
prioritaire, afin d'aller au
plus près de la population
potentiellement
concernée.
Mission Lutte contre les
discriminations
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-209
29 février 2016 La cohésion sociale
et la solidarité ÿ
entre les terntoires
et les générations
Politique de cohésion sociale dans
les aménagements urbains
L'action des contrats de ville sur les quartiers en
observation à l'échelle de l'agglomération se décline
au niveau des quartiers prioritaires de Planoise et de la
Grette : ce sont les nouveaux programmes nationaux de
renouvellement urbain (NPNRU). Ce nouveau programme
de rénovation doit redonner du sens au bien vivre dans
ces secteurs paupérisés et cumulant des difficultés
sociales et économiques.
Dès la mise en place du PLU en 2007, un zonage spécifique
a été organisé, afin d'équilibrer la répartition du logement
social sur le territoire communal tout en voulant maintenir le taux règlementaire. Ce périmètre de logement social oblige les constructeurs à réaliser un certain nombre de logements sociaux dans leurs opérations privées et publiques en fonction du contexte et de la taille de l'opération. Ainsi, les quartiers disposant d'un taux de logements sociaux supérieur à la moyenne communale n'ont pas d'obligation, tandis que les quartiers en déficit sont soumis à cette obligation d'en créer.
Direction Urbanisme, Projets et Planification
Convention
Contrat de
Ville sur les
territoires
fragiles de
l'agglomération
La signature d'un contrat
de ville (2015 - 2020) à
l'échelle de l'agglomération
a permis de fixer des
objectifs de cohésion
sociale de solidarité
entre les territoires
et les générations et
l'épanouissement de tous
les êtres humains.
Les actions mises en place répondront à ces grands enjeux
Certaines actions du volet urbain répondront également aux objectifs de lutte contre les changements climatiques et la protection de l'atmosphère et de préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources (exemple Smart-city du NPNRU de Planoisel.
Direction Coordination - Contrat de Ville
2016-210 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 45 personnes
ont assisté à la
conférence
nn 52 ménages
ont bénéficié d'un
logement en baï
glissant
32 ménages
ont bénéficié
d'un logement
en Allocation
Logements
Temporaires (ALT)
Alimentation et inégalités géopolitiques
comme sujet de conférence
Dans le cadre de la Semaine de la solidarité
internationale, une conférence sur le sujet de l'aide
alimentaire s'est tenue sur la ville. Une occasion
d'aborder la question de la lutte contre le gaspillage
alimentaire qui représente un levier important et
raisonnable pour nourrir plus et mieux l'ensemble
des habitants de la Planète, tout en préservant
l'environnement. À l'issue de cette conférence s'en
est suivi un apéritif préparé à base de produits issus
de denrées collectées par la Banque Alimentaire.
CCAS/Direction Relations internationales/Banque alimentaire
Plusieurs dispositifs
permettent
d'accompagner les
Bisontins dans leurs
besoins en logement :
- Le dispositif de
logements ALT
(tremplins jeunes) est
ouvert aux jeunes de 18
à 25 ans et aux ménages
sans enfant à charge de
plus de 25 ans,
- La coordination hébergement logement est à l'articulation de trois secteurs : le service d'hébergement social (nouvelle résidence sociale : l'Agora), le Service d'Aide et d'Accompagnement Social (SAAS) et le service logement,
- Le Groupement de Coopération Sociale du Doubs (GCS 25), créé en 2012, permet
le développement d'un partenariat actif entre les acteurs (associations, CCAS]) qui
concourent à la veille sociale, la prévention, la promotion, à l'accompagnement, à l'accès
etau maintien dans un logement pérenne. Le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation
(SIAO) département unique est confié au GCS 25 depuis cette année.
CCAS
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-211
29 février 2016 “ Lutte contre l'isolement
La Ville a engagé de nombreuses actions,
notamment par les services du CCAS, pour lutter
contre l'isolement et favoriser le maintien à
domicile des personnes âgées (aide à domicile,
téléalarme, livraison de repas). Plus d'actions ont
été mises au point pour accroître la solidarité
entre les générations et aider les familles qui
ont la charge une personne d'âgée et la Maison
des Seniors est là pour les accompagner.
L'intégration du service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) au service d'aide et
d'accompagnementà domicile (SAAD) permet
une meilleure lisibilité de l'action municipale,
une clarification de la politique vieillesse, plus
grande articulation entre SSIAD et SAAD
CCAS
“ Micro-crédit, un levier pour monter des projets
Le [Te dd TE Te
Taux à 0%
confiance à 100%!
Depuis 2011, un travail de sensibilisation et d'information
en lien avec l'organisation bancaire est réalisé auprès des
usagers et des travailleurs sociaux. Les quides bancaires
sont toujours diffusés dans les antennes sociales de
quartier et la Maison des Seniors pour le public et les
professionnels. Cette démarche permet d'apporter
de l'information sur le budget familial, une nouvelle
dynamique préventive et de toucher un large public.
Le CCAS est beaucoup sollicité par des personnes
méconnues des services sociaux qui sont touchées par
des problèmes de trésorerie, de découverts bancaires,
de dettes ou de crédits revolving. Des conseils directs
peuvent être proposés aux usagers où une réorientation
vers des solutions plus adaptées : accompagnement social, budgétaire, surendettement. La distribution de mini quides bancaires dans les antennes sociales et un travail de sensibilisation contribuentà une démarche de prévention.
Par ailleurs, les demandes de micro-crédits connaissent une forte évolution avec 338 sollicitations enregistrées. Ces demandes permettent de répondre principalement à des besoins en mobilité et en équipement de logements. En complément de ces prêts, douze projets ont été aidés par une subvention.
CCAS
La cohésion sociale
et la solidarité ÿ
entre les terntoires
et les générations
121 601
domicile et auxiliaires de
vie pour 923 personnes
diférentes 8 331
d'information 42
Maison des seniors dont 5 132 par contact direct
sur le site du centre-ville
28 personnes accompagnées dans la
durée par des travailleurs
€ S
Go
52 micro-crédits
validés
84 projets
réalisés
2016-212 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 6 046
PETSONNes {soi 2 343
ménages) accueillis
224 étudiants accueilis par l'association
d'aide alimentaire
étudiante «la Dépanne » {
Conseils citoyens
102
membres
Attribution
d'aide
alimentaire
Les huit espaces
territorialisés de
distribution alimentaire
ont été maintenus avec
les associations. Le
dispositif s'inscrit dans
le cadre de la charte
municipale de l'aide
alimentaire qui associe la Banque Alimentaire (approvisionnement et territorialisation des secteurs), des associations distributrices de denrées alimentaires et les services sociaux qui instruisent les demandes et orientent les publics. Les antennes sociales de quartier collectent les demandes, organisent l'accès au dispositif et établissent le lien entre bénéficiaire et l'association distributrice.
| CCAS
Discriminations et image des quartiers abordés par
le Conseil Bisontin des Jeunes (CBJ)
La commission « Discrimination, racisme, sexisme,
respect» du CBJ s'est emparée de la problématique des
discriminations avec des rencontres et des discussions
sur ce sujet et a œuvré à la réalisation d'un visuel
symbolique composé à l'aide de tous les prénoms de
personnes aimées.
La commission « Image des quartiers CBJ » a réfléchi
sur l'image du quartier et les préjugés qui collent à la
peau de ceux qui y habitent. Un mini film a été tourné
montrant ces préjugés et stigmatisations.
Direction Vie des quartiers
Les Conseils citoyens, une nouvelle instance de
concertation pour les quartiers du contrat de ville
Cinq Conseils citoyens bisontins ont été officiellement installés en fin d'année 2015.
Les modalités de recrutement des membres de ces conseils (appel à candidature et
tirages au sort à partir des listes électorales et des fichiers des locataires des bailleurs
sociaux) assurent une représentation de toutes les composantes des quartiers concernés
dans leurs diversités sociale, générationnelle et géographique.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-213
29 février 2016 La cohésion sociale
et la solidarité ÿ
entre les terntoires
et les générations
Les Conseils citoyens apportent
leur expérience et leur
connaissance des quartiers.
Ils proposent des projets, des
pistes de réflexion, participent à
l'organisation et la mise en œuvre
territoriale du contrat de ville
dans les 5 quartiers prioritaires.
Ils participent aux différents
groupes de travail et sont
représentés au sein du comité de
pilotage du Contrat de ville.
Direction Vie des quartiers
Le vivre ensemble au cœur des préoccupations
du Conseil des sages
Deux commissions du Conseil des sages se sont penchés sur le vivre ensemble :
La commission « Les âges dans la ville »
Elle a travaillé à la réalisation d'une enquête auprès de Bisontins sur le thème « Habiter à Besançon et vivre ensemble » dont la synthèse est destinée en priorité aux élus bisontins chargés de l'urbanisme, de l'action sociale, de la culture, du sport ainsi qu'aux services concernés.
La commission « Cultures du Monde »
Les membres ont choisi d'élaborer des outils de communication autour du dialogue entre
les cultures, comme une lettre d'information.
Direction Vie des quartiers
Renouvellement et installation des Conseils
consultatifs d'habitants (CCH)
Les huit Conseils consultatifs d'habitants de Besançon,
instances de démocratie participative, ont été installés
en mai et juin 2015, pour le mandat 2015 / 2020, dans le ts
cadre d'une charte et d'un règlement intérieur renouvelés. Ve
Le recrutement des membres se pratique de la même
façon que pour les conseils de quartiers, afin d'avoir la
plus juste représentation des habitants du quartier.
Les CCH, forces de proposition, sont des lieux de débat, 8 CCH d'élaboration de projets, de reconnaissance de l'expertise
d'usage des habitants. Ils participent au débat publie, éclairent 440 les élus dans leur prise de décision politique et complètent l'expertise technique des services. membres
Direction Vie des quartiers
2016-214 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 L'épanouissement
e tous les êtres
# Prise en compte du handicap
Deux objectifs majeurs
sont recherchés :
favoriser l'accessibilité
de la ville pour tous
grâce au schéma
d'accessibilité et changer
le regard sur les formes
de handicap grâce à des
actions de mobilisation,
de sensibilisation et
de communication,
en particulier dans les
lycées. Ces actions se
réalisent en lien étroit avec les 60 associations du champ du handicap.
On peut citer la rédaction l'e-magazine "HANDI Actu”, la participation des associations au Raid Handi'Forts et au Forum du Handicap, ainsi que leur contribution au
fonctionnement de la Commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées (CIAPH),.
CCAS
Soutien aux associations culturelles
et à la création artistique
En 2015, plus d'une
centaine d'associations
culturelles ont
été soutenues
financièrement dans
le cadre des dispositifs
d'aides aux associations
et projets culturels.
Ce soutien a deux
objectifs : favoriser
l'accès du plus grand
nombre à l'offre et aux
pratiques artistiques et
culturelles et soutenir la
création et la recherche
dans les différents domaines de l'art et de la culture. Dans ce cadre, la Ville propose notamment, en collaboration étroite avec les acteurs culturels du territoire, la Fête de la Musique, la semaine des Émergences et une saison culturelle estivale.
Pret
+ de 3 000
personnes au
Forum du Handicap
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-215
29 février 2016 L'éparouissement
e tous les êtres
humains
La Ville de Besançon encourage les associations culturelles, dans le cadre de
l'accompagnement des manifestations, à tendre vers une démarche écoresponsable.
Depuis 2015, la délégation Culture intègre, parmi les éléments d'appréciation sur lesquels elle s'appuie pour ses décisions d'attribution de subventions aux associations culturelles, la mise en œuvre d'une démarche durable par la structure. La Ville tend à limiter le nombre d'impression de documents de communication pour les manifestations culturelles qu'elle organise.
La Ville assure la gestion de deux espaces de création : l'un pour le spectacle vivant,
la Friche Artistique, l'autre pour les arts visuels, les Ateliers d'Artistes, qui encouragent
les pratiques collaboratives et les mutualisations.
Service culturel
Soutien à l'éducation artistique et culturelle
dans les écoles primaires et à l'accès à la culture
dans les quartiers prioritaires
Concernant le volet _
« éducation artistique »,
la Ville a signé avec l'État
un second contrat local
d'éducation artistique
(CLEA) comprenant
quatre nouveaux projets
de résidence artistique
dans six écoles de
quartiers prioritaires.
Par ailleurs,
en partenariat avec 32
l'Éducation Nationale et parcours culturels
la DRAC, des parcours élaborés par 21
culturels gratuits structures culturelles,
sont mis en place 178 classes inscrites,
à destination des écoles élémentaires publiques. Orienté autour des trois piliers de
l'éducation artistique [la connaissance, la pratique et la rencontre avec les œuvres et les 4100 élèves
artistes], ce dispositif est constitué de sept rubriques dont un volet intitulé concernés Sur
« Société, citoyenneté, environnement ». l'année scolaire
Les différentes étapes réalisées pendant l'année scolaire ont lieu en classe, dans les 7 projets structures culturelles et une étape familiale a été envisagée en dehors du temps scolaire. d'action culturelle
De nombreux projets sont conduits pour favoriser l'accès à la culture pour tous, inscrits au Contrat de notamment dans les quartiers prioritaires. On retiendra deux projets structurants : Ville Le Musée s'invite à Planoise et Jardins du bout du monde à Palente-Orchamps.
Service culturel
2016-216 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 G 326 participants
dont 82 en situation
de handicap
Environ 300
encadrants
bénévoles dont
40 en situation de
handicap
# Raid Handi'Forts, 8° édition
C'est avant tout
une manifestation
éco-citoyenne, axée
prioritairement sur le
pilier social et dans un
second temps sur l'aspect
environnemental.
Il réunit des personnes
en situation de handicap
et des personnes valides
pour leur faire vivre une
aventure commune, où
les valeurs d'entraide,
de coopération et de
solidarité sont valorisées.
Le Raid Handi'Forts, c'est la promotion du sport pour le plus grand nombre, basé sur
l'équité et le respect de la personne. Il favorise l'intégration de toutes les personnes
dans le mouvement sportif local. Il est le théâtre d'une grande mobilisation du monde
associatif et du monde de l'entreprise et participeà la sensibilisation du grand public aux
problématiques liées aux handicaps.
L'ouverture est également faite hors des frontières, avec l'accueil d'équipes de Fribourg
(Allemagne) et de Pavie [Italie].
Direction Sports
8 Vital'été
Vital'été est une offre
d'animation tout public,
entièrement gratuite
dans les domaines
culturels, artistiques,
créatifs, éducatif,
scientifiques et sportifs.
Cette animation répond
à une demande sociale
croissante pour répondre
à des besoins de loisir
pour tous, notamment
pour le public ne
partant pas en vacances.
Fréquenté par un public
bisontin (53 %) dont
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-217
29 février 2016 le quartier de Planoise voisin, Vital'été est aussi attractif pour les jeunes du Grand Besançon et au-delà.
Le public en situation de handicap bénéficie d'un accueil privilégié ainsi que la petite enfance. D'autre part, une pratique Intergénérationnelle est proposée grâce à la participation des aînés des logements-foyers et de la Maison des Seniors partageant leur talent artistique avec les enfants.
L'organisation de cet accueil estival se doit d'être écoresponsable. À ce titre, plusieurs actions sont menées pour favoriser l'accès aux transports et limiter les déchets.
À noter qu'un espace « Sciences & Environnement », coordonné par la mission
Développement Durable, propose des activités de découverte scientifique ainsi qu'une
approche de la nature et des enjeux environnementaux sous forme ludique.
Un espace « Santé », coordonné par la direction Hygiène-Santé, s'organise autour de
Jeux, d'animations et d'ateliers sur la sensibilisation à des thématiques santé publique.
Direction Sports
# Accompagnement des agents
Le pôle Ressources
humaines mutualisé
depuis 2009 entre la
Ville, le Grand Besançon
et le CCAS a déterminé
accompagnement
au changement en
cas d'évolutions
des compétences et
des organisations,
amélioration des
conditions de travail, accompagnement des agents connaissant des difficultés,
prévention des risques professionnels, développement des compétences et des parcours professionnels. Tout ceci fait l'objet de nombreuses actions mises en œuvre.
PRET a
POSE Et
Ces enjeux reposent sur une implication forte des cadres et de l'ensemble des agents. C'est pourquoi le pôle RH accompagne les managers en mettantà leur disposition des outils et en encourageant la mise en réseau et le développement de bonnes pratiques. Dans un souci de bien-être au travail et d'épanouissement des agents, le pôle RH a poursuivi le déploiement des formations dédiées aux encadrants : neuf modules ont été organisés pour environ 120 managers.
La consultation, chaque année, des agents de la collectivité permet d'analyser l'évolution de la pression, de l'autonomie et du soutien ressentis. Ce baromètre social permet d'établir les « courbes du bonheur au travail ».
Pôle Ressources humaines
des objectifs prioritaires :
L'éparouissement
e tous les êtres
humains
18 611
personnes ont
participé aux
activités de Vital'été
en 2015
çà
157 entretiens
individuels de
mobilité des agents
ont été réalisés
1 435 agents des 3 entités
ont répondu à
l'enquête 2015.
Leurs réponses
serviront à établir le
Baromètre social
2016-218 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 @
150 jours
de formation sur
le développement
durable
29
nouvelles
parcelles de
jardins familiaux
500 m°
dédiés à des
jardins partagés
* Agents formés au développement durable
Pour l'accès aux
formations, les agents
municipaux sont
fortement incités à
covoiturer ou à utiliser
les transports en
commun.
Au sein même du
service Formation, la
dématérialisation a
permis de réduire les
consommables, qu'il
s'agisse des inscriptions en formation, des convocations ou même de l'achat de billets de train, le e-billet étant utilisé autant que possible.
Des formations centrées sur des thématiques liées au développement durable - la
gestion de l'eau, la gestion des déchets, la biodiversité et les espaces verts, l'éducation
à l'environnement, la sobriété énergétique, les bâtiments - sont suivies par des agents comme les formations liées à l'accueil de publics handicapés ou de milieu sociaux variés, à la diversité, à la non-discrimination ou encore la formation à la conduite rationnelle.
Pôle Ressources humaines
Aménagement de nouveaux jardins familiaux
sur le site de Trépillot
Situé rue de Trépillot
dans le quartier de
Montrapon, ce nouveau
site occupe une surface
de plus de 8 000 m2 dont
les 3/4 sont affectés à la
culture potagère.
EE
Le reste de l'espace sera
consacréà un square de
quartier voulu comme
espace de convivialité,
conservant plusieurs
arbres, dont deux
superbes et rares cèdres bleus de l'Atlas pleureurs, un parking de quelques places pour
les jardiniers et une plateforme de stockage de compost (300 m2).
l'aménagement s'est voulu sobre et fonctionnel : deux abris de jardins collectifs, allées
gravillonnées, deux réservoirs de récupération d'eau de pluie de 3 m°, plantation de
végétaux indigènes mellifères et fruitiers, espace d'accueil pour les ruches.
Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-219
29 février 2016 * Diversité présente chez les agents
Interventions scolaires sur la santé
La diversité est présente
sous toutes ses formes
au sein de la collectivité.
Le taux de travailleurs
handicapés est supérieur
au minimum légal des
6 %. La parité Hommes}
Femmes est présente tant
en termes d'effectifs que
dans le positionnement
hiérarchique. La
collectivité s'engage dans
une démarche de plans
d'actions en faveur de
l'égalité professionnelle
entre les femmes et les
hommes.
Pêle Ressources humaines
et Atelier Santé
Ville « Promotion et éducation à la santé »
Dans le cadre
d'une démarche de
promotion de la santé,
la Ville propose des
programmes visant
l'éducation à la santé
notamment avec des
dispositifs partenariaux
au sein du contrat de
ville sur des thématiques
variées : hygiène de vie,
addiction, prévention du
cancer, parentalité, sport
et santé etc.
De nombreuses actions sont également menées sur la prévention solaire, le sport et la santé, la nutrition et l'hygiène buccodentaire.
Direction Hygiène Santé
L'éparouissement
e tous les êtres
humains
6.62 % de trävailleurs
handicapés pour la
Ville et
9.32 %
pour le CCAS
3 659
adolescents
sensibilisés dans le
cadre scolaire
2016-220 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 Une dynamique
de développement
suivant des modes de production
et de consommation responsable
« Une autre façon de découvrir le monde du vivant
Chaque année, le programme Nature
et Culture propose au fil des saisons
des évènements pour connaître et vivre
la nature. Ouvertes à tout public, les
animations proposées par la Ville et de
nombreuses associations partenaires
permettent un accès pour tousà la nature
dans Besançon. La Petite École dans la Forêt
accueille toute l'année en ville et en forêt
les classes et groupes souhaitant découvrir
la nature.
En parallèle, des actions sont conduites
comme le parcours culturel intitulé « Ma
cour, mon quartier, ma forêt » permettant
à quatre classes de découvrir les liens entre
les univers qui les entourent. ! Plon tat'omdähoues par des enfantst'une école
Le projet « Ma classe, acteur de la nature
en ville » a permis à huit classes des écoles de Bregille, Velotte, Champagne et Vieilles
Perrières de réaliser des actions favorables à la faune et la plantation des haies vives
d'espèces locales.
ion Espaces verts, sportifs et forestiers
Solidarité et climat : des enjeux qui permettent
de mobiliser les structures de quartier
Dans le cadre de la Semaine de
la solidarité internationale, une
journée pour présenter au grand
public l'impact du dérèglement
climatique a été préparée avec la
mobilisation et la rencontre des
publics des ateliers créatifs de
l'antenne sociale de quartier, du
centre social Martin Luther King,
de RECIDEV, du CERCOOP, du CPIE,
du réseau d'échanges et de savoir.
L'objectif de la journée était de
sensibiliser les enfants sur les gestes
du quotidien avec un parcours ludique et un spectacle en clôture de journée.
Directions Sohdarnités, Vie des quartiers et Relations internationales
y
130 participants
et 10
associations
mobilisées
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-221
29 février 2016 Formation recyclage créatif à destination des
animateurs périscolaires et extrascolaires
Cette formation s'inscrit dans une
démarche affirmée de la Ville de
former les animateurs d'accueils de
loisirs et animateurs périscolaires
à la thématique du développement
durable. Elle entre dans la continuité
des activités du centre d'accueil de
loisirs municipal du fort de Bregille
et permet le renfort pédagogique
des animateurs.
Le recyclage créatif utilise le concept
du design qui consiste à concevoir
des objets du quotidien avec des matériaux de récupération. En utilisant des déchets
comme matière, on augmente les possibilités de créativité en réduisant le coût. À partir
de palettes récupérées, des jeux et du mobilier ont été fabriqués : baby-foot, étagère,
chaise, hamac, table, etc.
Les objectifs de cette formation étaient de comprendre les intérêts et les enjeux du
recyclage créatif et de permettre aux animateurs de posséder des outils d'animation
pouvant être applicables dans leurs accueils de loisirs.
Direction Vie des quartiers
Une dynamique de développement suivant
des modes de production et de consommation
responsables
Dans sa gestion des Établissements accueillants des
jeunes enfants (EAJE, ex crèche), la Ville s'engage dans
des pratiques écoresponsables. On notera l'utilisation des
couches lavables dans deux EAJE, la fourniture des petits
pots bios dans tous les établissements, l'utilisation de
produits d'entretien éco-labellisés et la fourniture de lait
pour bébé sans huile de palme avec lieu de récolte du lait
proche de l'usine de fabrication.
To
Edcie
Afin de réduire son impact sur l'environnement et
la santé, tous les établissements sont équipés en
nettoyeurs-vapeur afin de limiter l'usage de produits de
nettoyage. Les lingettes pour la toilette des enfants ont
été supprimées et remplacées par le lavage à l'eau avec
gant de toilette.
Direction Petite enfance
Une dynamique
de développement
suivant des modes
de production
et de consommation
responsable
Æt
15
animateurs inscrits
à la formation
8 accueils
périscolaires ou
extrascolaires
représentés
2016-222 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 “ Des commerces du centre-ville engagés
L'opération Commerce écocitoyen est basée sur une charte d'engagement. Cette action vise à engager les commerçants dans un processus d'amélioration continue par le biais de diagnostics et de formations. Plus de cent commerçants sont mobilisés et s'engagent sur des pratiques plus vertueuses en termes d'économie d'énergie, de déchets ou de consommation d'eau.
Mission Développement durable
“ J'agis pour ma planète !
La Ville propose aux professeurs des écoles de les
accompagner dans un projet pédagogique de leur classe
sur le thème de l'environnement, de la nature et de la
solidarité.
Les thèmes porteurs sont l'énergie, les déchets,
l'alimentation et beaucoup de projets concernent la
création de jardins pédagogiques.
2015, année de la COP 21 : Besançon contribue
à la prise de conscience de ses habitants
La Ville a organisé où
a été partenaire de
plusieurs manifestations
d'information sur les
enjeux du réchauffement
climatique comme
l'opération au marché
Beaux-arts « Besançon
2015 - Quel climat,
quelle alimentation ?»
et la projection du film
sur le glaciologue Claude
Lorius en sa présence.
On évoquera également l'affichage de la saisissante exposition « Vision, entre menace et
espoir » d'Yves Monget, en partenariat avec le Grand Besançon et« les Instants 13 Eco»
organisé par le Logis 13 Eco et ses partenaires à Planoise.
Mission Développement durable, direction Maîtrise de l'énergie
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-223
29 février 2016 Concertation pour les opérations
d'aménagements urbains
La Ville a souhaité aller au-delà des consultations obligatoires comme les enquêtes
publiques pour ses opérations d'envergure.
Cette concertation se concrétise notamment dans les « maisons de projets » prévues
aux Vaîtes et à Vauban, véritable lieu d'information et de recueil des avis. Cela se traduit
également par des réunions publiques et des instants d'échanges organisés pour la mise en œuvre du nouveau programme de rénovation urbaine sur les quartiers de Planoise et de la Grette.
Direction Urbanisme Projets et Planification
- Des marchés publics écoresponsables
La Ville conduit
une démarche pour
introduire des clauses
environnementales et
sociales dans les marchés
publics.
Des clauses d'insertion
sont intégrées dans
de nombreux marchés
(nettoyage de locaux,
nettoyage de linge,
maitrise d'œuvre pour aménagement de locaux professionnels et bureaux, nettoiement
de la voie communale et des cours d'école dans certains quartiers...) entretien d'espaces
verts et travaux en forêts communales.
(PRES on Me TT
Des clauses environnementales sont précisées dans certains marchés comme celui des
produits d'entretien (écolabel, absence de substances dangereuses).
Service Achats
* Visites « Chaud devant »
Ces visites proposées au grand public pendant les vacances scolaires d'avril 2015, chaque jour et sans inscription, étaient incluses dans le billet d'entrée. Elles ont permis, à travers des activités ludiques, d'aborder le sujet sensible du réchauffement climatique, ses causes, ses conséquences et d'enclencher un questionnement du participant.
Direction Citadelle Patrimoine mondiale
Une dynamique à,
de développement #
suivant des modes
de production
et de consommation
responsable
38 marchés
passés contenant
des clauses
d'insertion
42 926h
d'insertion réalisées
À
:@: << ee # r+ &
16 visites
proposées
182 participants
2016-224 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 “ Des vergers gérés par les habitants
Chaque année, la Ville
restaure et aménage
des vergers, soit
communaux, soit en
conventionnement avec
des privés, pour en faire
bénéficier les habitants
via les associations.
Quatre sites ont été
aménagés en 2015 et
seront gérés par des
associations.
Ainsi les vergers
communaux de Port Douvot seront gérés par l'Association des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon et Environs, ceux du chemin des Ragots gérés par l'Association Julienne Javel - Jardins de Cocagne et ceux situés sur la butte de Montoille seront restaurés par le Lycée François Xavier. Enfin, les vergers privés sur le site de Chamuse seront gérés par conventionnement par l'Association Collines en Tête.
Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
Aménagement de squares de quartier
le square des Vareilles
Le nouveau square public
des Vareilles, d'une
surface de 2 400 m2,
a été aménagé sur un
espace réservé au plan
local d'urbanisme.
Le square comprend
une aire de jeux avec
un parcours ludique
composé avec des
matériaux naturels
(pavés, galets, platelage
bois, herbe, copeaux de
bois, noyaux de pêches),
des cabanes végétales en
saule tressé et des jeux sobres (balançoire, toboggan sur butte …].
La conception de cet espace a été pensée pour réduire l'empreinte écologique en optant
pour des matériaux, issus de filières de recyclage ou pouvant être recyclés, comme le sol
amortissant en copeaux de bois et une priorité donnée au végétal.
Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-225
29 février 2016 Une dynamique à,
de développement
suivant des modes
de production
La restauration municipale comme levier du et de consommation s responsanlie développement local durable F
Lee : =.
34%
des achats sont des
produits locaux ou
bios
La Ville s'est engagée sur plusieurs années à privilégier les achats durables dans le cadre
de l'achat des denrées alimentaires et à augmenter la proportion des produits locaux
et/ou issus de l'agriculture biologique.
Il s'agit donc de relocaliser l'approvisionnement et de contribuer à l'organisation
de filières locales et/ou issues de l'agriculture biologique : filière viande labélisée,
producteur légumes bios. Ainsi depuis 2015, en plus des filières déjà soutenues les
années précédentes, l'intégralité des viandes bovines servies en restaurant scolaire sont
désormais labellisées « Bœuf comtois » et la viande porcine « Porc comtois ».
La lutte contre le gaspillage alimentaire est également une priorité pour la Ville ; cela
passe par un ajustement des quantités livrées dans chaque restaurant scolaire, une
bonne identification des enfants ne consommant jamais de viande, une augmentation
de la fréquence des repas «végétarienss et une formation du personnel pour mieux
adapter les quantités servies à l'appétit des enfants.
. » me
Direction Education
Réduction des nuisances et pollutions sonores dans
les parcs et les espaces verts 2 couffleurs et
L'entretien des espaces verts peut être source de nuisances. Le choix du matériel 3 taille-haies
contribue à diminuer ces gênes et être bénéfique pour l'environnement. électriques
Avec le remplacement progressif des taille-haies et souffleurs thermiques par du acquis matériel électrique et le remplacement du matériel vétuste par du matériel moins consommateur et moins bruyant, on limite les nuisances tout en diminuant la pollution. S TRS ÿ : : Direction Espaces verts, sportifs et forestiers
2016-226 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 w
î
ed
275 enfants
ont bénéficié d'une
sensibilisation
à l'une des six
thématiques
Sensibilisation des enfants durant les accueils
périscolaires — action pluriannuelle 2014-2020
L'objectif est de
permettreà un maximum
d'enfants de bénéficier
d'une sensibilisation,
afin de les inciter à « agir
pour leur planète ».
En temps scolaire, les
écoles mènent déjà leurs
propres projets. Une
incitation et une aide
est proposée par la Ville
avec l'opération « J'agis
: | pour ma planète ». Par
y a _ À ailleurs, des interventions
= sont proposées aux
enseignants par
différents intervenants : le SYBERT (gestion des déchets), la Petite École dans la Forêt
(environnement), la mission Développement durable (Logis 13 Écol], etc.
Il s'agit dans cette action d'élargir le public touché et de proposer d'autres modes
de sensibilisation, en temps périscolaire. Six axes de travail ont été déterminés dans
lesquels s'inscrivent les ateliers proposés aux enfants : « autour de la terres, « autour des
déchets », « autour de l'eau », « autour des animaux », « énergie renouvelables »
et « solidarités internationales ».
Les animateurs utilisent des outils pédagogiques spécifiques construits en lien avec
des spécialistes, comme les mallettes pédagogiques (préservation de l'eau avec l'ÉNIL :
compostage avec Trivial'compost].
La formation des animateurs et référents périscolaires à l'utilisation de ces outils est un
enjeu. La mise en place de jardins permet enfin de développer des projets partagés par
l'école et les accueils périscolaires.
Ps. , = u
Dhrection Education
Participation au dispositif de surveillance et de
mesure des ondes électromagnétiques
L'Agence nationale de fréquences (AFN]) veille au respect des valeurs limites
réglementaires d'exposition du public. Les résultats des mesures sont consultables sur
son site cartoradio.fr ; elle dépêche et rémunère les laboratoires chargés des mesures sur le terrain.
La Ville à un rôle essentiel, celui de relais des demandes des particuliers qui peuvent déposer auprès d'elle le formulaire officiel de l'AFN. Elle est par ailleurs informée de l'ensemble des résultats des mesures réalisées sur son territoire.
Direction Hygiène Santé
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-227
29 février 2016 l La solidarité est aussi internationale
La Ville poursuit ses coopérations avec Douroula (Burkina-Faso) dans le domaine de l'agro-écologie, de l'eau et l'assainissement, ainsi qu'avec le camp d'Agabat Jaber (Palestine) sur l'eau, l'assainissement et le tourisme rural.
À travers son « Appel à projets solidaires », la Ville soutient des associations bisontines
de solidarité internationale et d'éducation au développement. En 2015, sept associations
œuvrant en Géorgie, Palestine, Burkina Faso, Centrafrique, Rwanda età Besançon ont
été aidées pour conduire des projets liés à l'eau, à l'agriculture au handicap mental ou psychique et à l'éducation au développement.
Service Relations internationales et département Eau et Assainissement
“ L'accueil du public et la qualité du service
La Ville s'efforce d'offrir un accueil et un service
exemplaire aux habitants. Elle est ainsi toujours à la
recherche de l'excellence et est entrée dans un processus
d'évaluation et d'amélioration continue notamment avec
une démarche de certification qualité.
À ce titre, Besançon a reçu, en fin d'année 2015, le
premier prix de la qualité de la relation aux usagers
(catégorie des villes de +100 000 hab] par l'AFNOR. Elle
conserve les certifications obtenues les années précédentes, notamment les certifications
concernant la totalité du cycle de l'eau, géré en régie (ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001). En marge des audits externes, la Ville a mis en place une procédure d'audits internes qui lui permet d'évaluer ses propres services au cours de l'année. Des auditeurs internes sont formés chaque année à dessein ce qui permet d'engager des actions correctives régulièrement.
Direction Relation avec les usagers et Direction Qualité
Une dynamique
de développement ë,
suivant des modes
de production
et de consommation
responsable
€
€
10 000 €
versés à sept
associations
pour des actions
de solidarités
internationales
2016-228 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016 | Étudier les parcours de vie des citoyens
Afin de répondre au mieux aux besoins de ses habitants dans leurs démarches
administratives {inscription à l'école, au restaurant scolaire ou à la crèche, état civil,
recherche de logement ...), la Ville étudie grâce à de multiples enquêtes les parcours de
vie des citoyens. Cela lui permet de se projeter sur le vécu des prestations qu'elle offre
et de comprendre comment l'usager aborde ces démarches, comment il Se fabrique son
propre parcours, comprendre SA logique de construction du processus administratif.
l'administration peut ainsi conforter la qualité de sa relation à l'usager et le cas échéant simplifier ses procédures et éviter les situations complexes et parfois contraignantes.
Direction Qualité
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-229
29 février 2016 «M. LE MAIRE : Le rapport a été déposé sur vos tables. Anne, je ne sais pas si tu veux ajouter quelque chose ? Simplement, que l’on ne fasse pas trop long parce que l’on a pris un peu de temps, mais c’est un moment quand même important que ce rapport sur la situation en matière de développement durable. C’est un rapport très bien fait, il y a un petit power-point. Je redis aux élus que l’on limitera quand même à deux ou trois diaporamas par séance faute de quoi ça va devenir trop compliqué ; Baudouin tu seras attentif à cela quand même, deux, trois maximum.
Mme Anne VIGNOT : Je crois que l’on va aller de façon très rapide sur ce rapport de développement durable parce que l’on a fait un effort considérable et je remercie les services pour le travail réalisé, qui consistait à mettre en avant des chiffres clés pour que vous puissiez aller très rapidement sur ce que fait la Ville et comment justement le développement durable est important et porté par les services. Je pense que simplement je vais rappeler que ce développement durable s’appuie sur 5 axes, 5 orientations : la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’atmosphère parce qu’il faut le redire, la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l’épanouissement de tous les êtres à une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsable. Nous avons extrait un certain nombre de chiffres pour que vous ayez concrètement l’effort qui est consenti par la Ville pour faire que cette ville soit économe en particulier au niveau énergie et sur l’éclairage public, vous voyez cette progression qui est considérable. Ensuite, bien sûr, la question de la biodiversité, où l’on peut voir non seulement la question de la biodiversité mais aussi globalement les questions d’environnement avec 700 m3 d’eau potable qui sont économisés pour le remplissage des balayeuses sur la Ville, par exemple 5 toilettes publiques qui sont alimentées en eau de pluie en particulier. Aussi l’utilisation de nouvelles méthodes, 30 tonnes par an de déchets organiques qui sont compostés et 52 % des déchets des restaurants scolaires qui sont équipés en composteurs et qui sont détournés de l’usine d’incinération.
Sinon, pour la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, des chiffres importants : 100 € en moyenne d’économies par ménage, 52 micro-crédits validés, 84 projets qui sont réalisés et un effort considérable qui est mené depuis déjà un certain nombre d’années avec le Raid Handi-Forts qui est une vraie réussite qu’il faut saluer parce que c’est vraiment un travail exemplaire qui est reconnu au niveau national. Il y a aussi bien sûr les 32 parcours culturels qui sont élaborés par 21 structures culturelles, ça répond sans doute peut-être aux questions qui étaient posées par M. FAGAUT, qui montrent combien un certain nombre d’éléments qu’il proposait tout à l’heure sont déjà inscrits dans l’action. Et une dynamique de développement de mode de production de consommation responsable, avec 34 % des achats de la restauration scolaire qui sont des produits locaux ou bio et 38 marchés qui sont passés contenant des clauses d’insertion avec 42 926 heures d’insertion réalisées.
Voilà, simplement il faut dire que nous allons continuer à travailler pour, non seulement mettre encore plus de sens dans l’action du développement durable, mais aussi être en capacité, à travers des indicateurs que nous allons travailler, d’évaluer l’impact de nos politiques publiques sur ces grands enjeux qui sont l’enjeu social bien sûr, l’enjeu environnemental mais aussi l’enjeu économique qui est souvent assez peu développé dans le cadre des actions et des rapports de développement durable, parce que l’on sait qu’il y a là un enjeu considérable avec la transition écologique et énergétique qui est menée par la Ville de Besançon et qui accompagne les initiatives d’entreprises et qui crée un vrai écosystème pour l’entreprise. Je vous remercie.
M. Pascal BONNET : Je serai rapide, c’est vrai que c’est un sujet aussi important que nos orientations budgétaires pour notre avenir mais on va être plus court je pense. Je voudrais déjà saluer la qualité de la politique énergétique de la Ville, on a pu voir en commission à quel point les choses avancent bien et j’aurais deux questions : la première sur l’éternel serpent de mer qui est la question des livraisons aux commerçants du centre-ville par des camions gigantesques et l’alternative, évoquée depuis au moins 20 ans et réévoquée récemment, d’un service d’agglomération municipale qui permette d’éviter les gros camions au centre-ville. Et alors un autre point, j’ai assisté récemment à une conférence du Professeur Pierre CHAUVE que vous connaissez bien Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE : Oui, je le connais bien sûr.
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29 février 2016 M. Pascal BONNET : …que vous connaissez bien, qui parlait de l’histoire géologique de notre ville et qui s’inquiète et apparemment il vous en a parlé…
M. LE MAIRE : Ah non !
M. Pascal BONNET : …du respect que nous devons aux anciens méandres du Doubs qui existent à Velotte et à l’Ouest de Besançon, Chaudanne, Rosement -Madame l’Adjointe doit mieux connaître que moi- et apparemment les constructions à Velotte se sont faites au mépris de nos méandres. Il souhaite que l’on respecte les méandres dans les perspectives d’urbanisme sur l’Ouest de Besançon. Je lui ai dit que je vous transmettrais.
M. LE MAIRE : Oui, je connais bien Pierre CHAUVE qui est un homme remarquable, c’est entre autres, il a été aussi longtemps le Président de la Renaissance du Vieux Besançon. Je ne me souviens pas, il est possible qu’il me l’ait dit, je n’ai pas un souvenir très précis là-dessus. Il faut qu’au niveau de l’urbanisme on regarde cela, c’est tout. Je pense que s’il le dit c’est certainement vérifié, ce n’est pas un homme qui lance des sujets comme ça sans que ce soit vérifié ou vérifiable donc, tu regarderas Nicolas ? Moi je n’ai jamais entendu parler de cela.
M. Michel OMOURI : (hors micro) …autant le dire les services ont très bien bossé. L’année dernière j’avais fait une intervention sur les clauses sociales d’insertion. Vous aviez indiqué que la Ville faisait le maximum pour que des jeunes puissent bénéficier d’heures de formation. Je m’étonne encore une fois que cette année, en 2015, vous ayez fait moins de chantiers d’insertion, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 44 chantiers d’insertion l’année dernière par rapport au rapport présenté, cette année 38, vous pouvez vérifier. Je peux, on peut laisser à penser peut-être que la baisse des investissements fait qu’il y a des répercussions sur ces chantiers d’insertion, je souhaite que peut-être maintenant on arrive à mettre en place des objectifs aujourd’hui chiffrés sur ces fameuses clauses sociales d’insertion, parce qu’aujourd’hui des jeunes sans qualification sortis du cursus scolaire ont besoin de ces heures de formation.
M. LE MAIRE : Mais vous savez, tout cela c’est lié quand même à la baisse des investissements, c’est lié aussi au fait qu’en fin de mandat, comme disait Anne, il y a eu beaucoup de chantiers en fin de mandat, il y en a 4 de moins, ce n’est pas… mais c’est lié quand même au volume d’activités, vous le savez très bien. Oui, tu concluras, tu feras une intervention conclusive.
M. Philippe MOUGIN : Si l’on peut être d’accord sur le fond car tous ici sommes conscients qu’il faut lutter contre les changements climatiques bien sûr, avoir des comportements responsables, des éléments nous font douter de la politique bisontine, notamment des transports. Ma première interrogation, c’est l’augmentation des tarifs des transports en commun. Toute personne écologiste, de tous bords confondus ne me contredira pas. A Besançon, si l’on veut diminuer les émissions de CO2 créés par des véhicules légers, il nous semble qu’il faut encourager le transport en commun. Pour cela, le fait d’augmenter les tarifs ne semble pas être un bon signal, c’est une incohérence politique que nous avons déjà évoquée ici. C’était le premier point sur le rapport.
Sur le thème de la solidarité internationale, bien que l’on puisse comprendre et partager des idées généreuses et humaines, il nous semble important de rappeler aussi que les textes définissent que l’aide internationale est du ressort de l’Etat. Si l’on respecte ces impératifs, les 10 000 € versés à des associations pour des actions de solidarité internationale n’ont pas lieu d’être. D’ailleurs l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise ainsi : «les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leurs compétences». Cet article permet donc à une collectivité locale d’octroyer des subventions à des associations qui par leur activité répondent à un intérêt public local au profit des habitants de la collectivité concernée ; une multitude de jurisprudences confirme cet état de fait. Nous pensons qu’en période de difficultés économiques graves, l’effort des contribuables locaux doit servir à des intérêts locaux. Ce rapport n’est pas soumis au vote mais nous souhaiterions néanmoins rappeler les règles à respecter sur le sujet.
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29 février 2016 Mme Françoise PRESSE : C’était juste un complément par rapport aux méandres et la demande de Pierre CHAUVE ; effectivement les méandres du Doubs, les anciens méandres constituent un élément du patrimoine naturel de Besançon. Il y a un petit méandre qui se trouve au niveau de Velotte, léger, il y a surtout celui de la Roche d’Or et celui de la Malcombe qui sont actuellement bien préservés puisqu’occupés par des terrains de sport ou en réserve foncière pour de l’agriculture. Donc actuellement ils ne sont pas du tout touchés par l’urbanisme, il y a une partie occupée par le site des gens du voyage. Là on voit très bien le méandre puisque l’on est à flanc de la roche et on voit les bords de l’ancienne rivière aménagée en terrain d’escalade par exemple, on le voit très bien.
M. LE MAIRE : Une petite conclusion rapide s’il te plaît.
Mme Anne VIGNOT : Oui, juste rappeler que pour l’insertion, de toute façon ce que l’on a pu remarquer, c’est qu’effectivement les gros chantiers qui ont eu lieu dans les mandats précédents ont permis d’installer sur le territoire une vraie culture de l’insertion et donc désormais on travaille de façon assez remarquable sur la Ville de Besançon. Il faut le signaler parce que loin s’en faut dans les autres collectivités et j’espère que vous interpellerez l’ensemble des collectivités du territoire du Doubs et de la Région de Franche-Comté pour mener une telle action d’insertion sociale dans les marchés qui se sont développés, que ce soit au niveau des communes, des communautés de communes ainsi que du Département. Quant à la question du transport et le dernier kilomètre et la question de la livraison, c’est une vraie question qui est extrêmement complexe et c’est un chantier qui est mené en particulier par Marie ZEHAF effectivement, et avec l’Agglomération dans le cadre du plan climat énergie que vous avez voté en Conseil d’Agglomération. Il est bien signifié que, là, il y a un véritable enjeu qui intéresse l’entreprise, les commerces et bien sûr nous, pour ce qui est des dégâts que cela peut occasionner, la livraison par des camions avec des tonnages extrêmement importants. Et pour terminer sur la question de l’environnement et de la géomorphologie tout à fait particulière de la Ville de Besançon, non seulement il est important que l’on prenne en considération les méandres et la ressource en eau que ces méandres permettent encore d’activer, mais nous prenons aussi en considération et je sais que le PLU est extrêmement attentif au fait de prendre en considération la circulation non seulement superficielle mais aussi souterraine, c’est-à-dire les circulations karstiques pour ce qu’elles peuvent avoir comme impact sur notre ressource en eau qui est exploitée de façon si remarquable à Besançon. Donc voilà, je crois que si l’on a une qualité aussi reconnue sur cette question de l’eau, c’est parce que l’aménagement du territoire est conçu aussi pour prendre en considération ces enjeux-là et je suis heureuse qu’on ait eu ces échanges-là sur ce rapport de développement durable qui, comme vous le dites, est extrêmement important.
M. LE MAIRE : Oui, bien, il n’y a plus d’interventions ? Donc il n’y a pas de vote, c’est un rapport d’information, moi je veux aussi souligner la qualité de ce rapport.
Maintenant on a un certain nombre de rapports qui devraient normalement passer assez vite. Ce sont des rapports très techniques».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 11 mars 2016.
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29 février 2016