Déliberation - 6avril37

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Déliberation - 6avril37 Document publié le Jeudi 6 avril 2006 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 6avril37)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, Communication sur l’eau et participation à la Foire Comtoise -

Demande de subventions et fixation de tarifs

M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Parallèlement à la campagne de communication sur l’eau dans le

cadre de «la Bisontine», plusieurs actions ont été menées pour reprendre les supports anciens de

communication dont disposaient les Directions de l’Eau et de l’Assainissement. Le thème de l’eau a

également été retenu pour la Foire Comtoise 2006.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse montre un intérêt pour ces actions qui vont dans le

sens de la pédagogie et de l’information du public. A ce titre il est prévu d’associer cet organisme à ces

manifestations ; l’agence pourrait alors participer aux financement des différentes actions suivant le plan

de financement suivant :

Année Objet Montant (HT)

2006 Réalisation d'un ensemble de document vidéo sur les métiers de l'eau. DVD diffusés aux habitants, aux demandeurs et fournis comme support pédagogique sur l'eau à tout le corps enseignant du département. Diffusion plus large suivant les opportunités

32 524 €

Reproduction en 1 000 exemplaires 3 175 €

2006 Création et actualisation d'un ensemble de brochures et de documents à la marque «La Bisontine»

3 290 €

2006 Création d'une plaquette sur les raccordements aux réseaux (eau potable et assainissement)

3 550 €

Reproduction en 3 000 exemplaires 2 500 €

2006 Création d'une plaquette cycle urbain de l'eau trilingue base 36 pages 8 900 €

Reproduction en 3 000 exemplaires 4 000 €

2006 Participation à la Foire Comtoise - Thème de l'eau 60 000 €

2007 Mise en place de fontaines à eau du réseau dans les services municipaux et installations collectives dépendant de la Municipalité

à chiffrer

2007 Installation de l'exposition sur l'eau et Montbéliard dans le hall d'accueil des services Eau-Assainissement

à chiffrer

Total 117 939 €

Suivant les postes, la participation de l’Agence serait comprise entre 10 et 50 %.

Par ailleurs et dans le cadre de la communication sur l’eau «La Bisontine», la Ville de Besançon a

fait réaliser des carafes d’eau marquées (non subventionnées par l’Agence RMC). Ces carafes seront

offertes en cadeau sur le stand de la Foire Comtoise. Il est également prévu de pouvoir les vendre au prix

unitaire de 5 € TTC/pièce.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer le prix unitaire des carafes à 5 € TTC

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 603

6 avril 2006- de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée - Corse, conformément aux

dispositions des contrats d’agglomération passés avec cet établissement et conformément au

8ème programme d’aide des agences, ou indépendamment de ces contrats pour des opérations

ponctuelles qui seraient finançables,

- de procéder à l’ajustement par décision modificative au budget de l’exercice courant, en

dépenses et en recettes, des aides de l’Agence de l’Eau et de l’Etat obtenues en fonction des montants

réels des travaux effectués,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir.

«M. LE MAIRE : Je voudrais simplement vous rappeler que dans le cadre de notre Agenda 21,

nous avons 150 actions réparties selon trois grands objectifs que vous connaissez : on réduit les gaz à

effet de serre, on préserve les ressources naturelles, on valorise les ressources locales et on agit

solidairement. C’est un dossier que je suis personnellement avec Benoît CYPRIANI et je le remercie pour

son action à cet égard. Je remercie aussi les services pour leur collaboration qui est importante car vous

savez que le développement durable ne se fait que si l’ensemble des services participent et pour l’instant

les choses sont en train de se mettre en place. Alors simplement, avant de passer la parole à mes

collègues, je voudrais vous dire que nous avons choisi comme moyens d’action tout d’abord d’agir

directement, c’est-à-dire le faire nous-mêmes, c’est ce qu’on fait à Planoise avec la chaufferie bois, c’est

ce qu’on va faire aussi en certifiant notre réseau d’eau ISO 14001. On veut aussi inciter les partenaires à

faire ; c’est pour cela que nous avons mis en place quelque chose d’assez nouveau pour une ville, des

aides pour le solaire thermique dans l’habitat. Les régions le faisaient déjà, entre autres la Région de

Franche-Comté, mais là c’est la Ville qui le fait, puis aussi inciter la préservation de la ressource en eau, et

c’est là quelque chose de nouveau, on vous en parlera aussi puisque la pluie il y en a quand même un peu

ici en Franche-Comté, ça arrose nos pelouses, nos jardins, mais elle peut aussi, si on la récupère, nous

alimenter en eau froide sanitaire et permettre d’arroser. A cet égard, on m’a donné copie d’un très bon

reportage sur la Bisontine passé à une heure de grande écoute sur LCI où j’ai appris d’ailleurs que

Besançon était la première ville de France qui avait donné son nom à une eau municipale.

M. Christophe LIME : D’Europe.

M. LE MAIRE : J’ai compris de France mais peut-être aussi d’Europe selon LCI. Donc il y a eu une

opération qui n’est pas d’ailleurs sans quelques conséquences parce que j’étais dans un restaurant de la

ville il y a deux jours et lorsque j’ai demandé de la Bisontine, le serveur m’a répondu que depuis que nous

avons fait notre publicité pour l’eau de Besançon, il ne vend plus d’eau d’Évian. Je lui ai répondu que

c’était très bien.

M. Christophe LIME : Pour revenir un petit peu sur les rapports 38 et 39 qui font une suite, je

voudrais souligner que les services de l’eau et de l’assainissement doivent avoir une certaine exemplarité

dans le cadre du développement durable puisque ce sont des axes relativement forts sur lesquels on doit

travailler. Je rappelle que depuis quelques années on a travaillé essentiellement sur la préservation de la

ressource. On a ainsi préservé l’ensemble de nos ressources tout particulièrement sur Arcier et sur

Chenecey avec un certain nombre d’actions menées avec les agriculteurs et les employés communaux,

et tout particulièrement en totale collaboration avec le Syndicat du Marais de Saône pour des acquisitions

beaucoup plus importantes et le développement du tourisme. On a voulu aller plus loin, et vous l’avez lu

dans la presse, en insistant sur la qualité de notre eau. On s’était en effet aperçu qu’un certain nombre

d’usagers avaient des doutes quant à cette qualité de l’eau du robinet. La marque étant synonyme de

qualité, il nous a semblé important à partir de là de développer des actions de communication pour

montrer tout ce que l’on fait depuis un certain nombre d’années pour sécuriser l’ensemble du système et

éliminer tout risque dans le cadre de la consommation d’eau, mais aussi sur le prix. C’est vrai qu’on a déjà

un certain nombre de retours. Vous avez vu la campagne de communication parue au dos des bus, sur

604 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

6 avril 2006des panneaux d’affichage 4 x 3. La prochaine étape sera la Foire Comtoise puisque le stand de la Ville de

Besançon sera consacré à l’eau et à l’assainissement avec un certain nombre de présentations dont celle

d’une carafe mise à disposition par concours ou vendue pour que les Bisontins puissent l’utiliser d’une

façon pratique puisqu’on a trouvé une carafe qui puisse se laver facilement, s’installer à l’intérieur du frigo

afin d’être utilisée tous les jours.

Avec la proposition de mesures incitatives à destination des usagers, on vise à une limitation de la

consommation de l’eau par les particuliers mais aussi à faire prendre conscience à l’ensemble des

citoyens de la nécessité d’être vigilant quant à l’utilisation de l’eau. Donc on va mettre en place à partir du

mois d’avril des mesures d’incitation à la récupération d’eau de pluie sur un certain nombre d’installations

nouvelles comme anciennes avec une aide financière relativement importante puisque qu’elle pourra

atteindre jusqu’à 50 % du budget d’installation d’une cuve de 2 m3.

Je terminerai en précisant qu’en essayant d’inciter les gens à moins consommer d’eau, cela nous

rapportera moins de recettes dans ce budget annexe où les comptes doivent être équilibrés, c’est-à-dire

qu’on fait passer la problématique de développement durable avant les recettes. Il faudra donc qu’on

équilibre les comptes des budgets de ces deux services et tout particulièrement en matière

d’assainissement où il faut qu’on ait une gestion la plus proche possible afin de ne pas augmenter nos

coûts.

M. Benoît CYPRIANI : Merci à Christophe LIME et merci aussi à Éric ALAUZET. Ces trois rapports

sont intéressants d’un point de vue Agenda 21, Monsieur le Maire vient de le dire. Je voulais simplement

ajouter que les deux actions, l’une sur l’eau et l’autre sur les capteurs solaires sont des actions qui font

partie des trop rares actions peut-être qu’on mettra en œuvre dans le cadre de l’Agenda 21 en direction du

grand public. Ces actions en direction du grand public sont importantes car ce sont celles qui ont le plus de

chance de donner un effet de masse sur les économies d’eau en l’occurrence et sur la non émission de

gaz à effet de serre dans le cas des capteurs solaires. Il s’agit aussi d’un travail qui est à souligner comme

étant représentatif de la transversalité des services qui sont tournés vers le développement durable en

tout cas pour une grande majorité d’entre eux. Je tenais à le souligner, merci beaucoup.

M. Jean ROSSELOT : Bien entendu nous souscrivons car chacun sait que la problématique de

l’eau est promise à devenir un enjeu majeur de notre vie de demain. Si ces rapports et ces questions sont

inscrits à l’Agenda 21, je voudrais dire aussi, à sa demande car elle n’est pas arrivée, que c’est aussi

inscrit à l’agenda de la Députée Françoise BRANGET qui…

M. LE MAIRE : Qu’est-ce qui est inscrit à l’agenda ?

M. Jean ROSSELOT : Cette question de la problématique de la récupération des eaux pluviales.

J’ai dit simplement que si c’était inscrit à l’Agenda 21 c’était aussi fortement inscrit à l’agenda

parlementaire de la Députée Françoise BRANGET.

M. LE MAIRE : Ah bon ! Je ne vois pas…

M. Jean ROSSELOT : Laissez-moi finir, ils sont terribles ! Moi je coupe la parole mais ils sont deux

à me couper les jarrets ! Françoise BRANGET, si je puis dire, mouille sa chemise sur cette question.

M. LE MAIRE : Ah bon !

M. Jean ROSSELOT : Elle a déposé dans le cadre du débat qui a entouré le vote de la loi de

finances initiale un amendement qui a failli être adopté pour instituer un crédit d’impôt en faveur de ces

dispositifs et, Monsieur le Maire, je vous recommande de faire votre lecture de chevet du rapport

parlementaire qu’elle a cosigné avec Patrick BAUDOIN, Député du Val de Marne et Maire de

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 605

6 avril 2006Saint-Mandé, un rapport d’une cinquantaine de pages où sont explorées toutes les opportunités, toutes

les propositions et toutes les facilitations (rires) -écoutez, ne vous moquez pas de la représentation

nationale-.

M. LE MAIRE : Qu’est-ce que j’ai dit ? Je sais simplement comment sont faits les rapports

parlementaires et qui les rédige, c’est tout. J’ai fait la même chose.

M. Jean ROSSELOT : Moi aussi j’ai fait la même chose, mais elle en est à l’origine, à la base, et elle

a déposé des amendements, elle suit cette question. Simplement ce que je vous dis, c’est qu’il ne serait

pas inutile que la Ville prenne connaissance de son travail pour anticiper sur les complémentarités entre

cette action de la Ville intéressante et ce que l’État est en train de préparer sur cette problématique de

récupération des eaux pluviales pour le lavage, l’arrosage et le jardinage.

M. LE MAIRE : Je ne ferai pas de jeux de mots.

M. Jean ROSSELOT : Écoutez Monsieur le Maire, vous êtes assez pénible car dès qu’il y a

quelque chose, vous essayez de tourner cela en moquerie. Et ce rapport sur la récupération des eaux

pluviales, je dirais que ça tombe à pic.

M. LE MAIRE : Je ne me moque absolument pas de cela, je ne me le permettrais pas. Vous dites

que c’est inscrit à l’agenda de Françoise BRANGET, c’est bien. Effectivement, si Françoise BRANGET

travaille sur ce dossier, je ne peux que m’en réjouir. Elle pourrait même à mon avis plus utilement

s’inspirer, pour encore enrichir ce rapport, de ce qui est fait ici depuis une quarantaine d’années car je

crois savoir que ce qui est fait à Besançon entre autres dans le domaine de la régie municipale est quelque

chose d’assez unique en France. Et je me réjouirais et la féliciterais si elle pouvait citer l’exemple de la

Ville de Besançon, même depuis la tribune de l’Assemblée Nationale et je lui en donnerai acte si elle le

fait. Je ne me moque pas des rapports parlementaires, mais tu sais comme moi Jean comment se font les

rapports parlementaires, c’est tout ce que je veux dire.

M. Éric ALAUZET : J’avais effectivement vu le propos de Françoise BRANGET dans sa lettre et

j’étais heureux car c’est la première fois qu’elle apparaissait sur cette thématique-là. C’est un premier pas

et je dis que c’est bien, espérons que cela en annonce d’autres. J’ai quand même noté que l’amendement

n’était pas passé, je pense que dans d’autres circonstances il aurait pu passer.

(Réactions de M. ROSSELOT).

M. LE MAIRE : Monsieur ROSSELOT, vous n’avez pas la parole, vous l’avez déjà eue deux fois.

M. Éric ALAUZET : Je pense effectivement que dans d’autres circonstances avec un autre

Parlement l’amendement serait passé.

M. Jean ROSSELOT : De justesse !

M. Éric ALAUZET : Donc elle a mal choisi sa majorité Françoise BRANGET.

M. Jean ROSSELOT : D’une voix, mais ça reviendra. Ça devrait te faire plaisir parce que c’était une

défiscalisation.

M. Éric ALAUZET : J’ai trouvé que c’était très bien mais ça n’a pas été voté (rires). Donc quelques

mots sur la politique solaire et je ne peux pas m’empêcher chaque fois que j’expose un projet de

production d’énergie avec des énergies renouvelables d’insister sur le fait que c’est bien dans le cadre

d’une politique globale d’efficacité énergétique pour laquelle le premier volet constitue bien les économies

d’énergie. J’insiste parce qu’on n’inaugure pas les installations d’économie d’énergie, ce n’est pas aussi

606 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

6 avril 2006techno que les énergies renouvelables, c’est moins fun mais c’est au moins aussi important sinon plus,

donc le premier volet c’est bien de faire des économies d’énergie et c’est grâce aux économies d’énergie

avant tout qu’on parviendra aux objectifs que la Communauté Internationale nous invite à tenir pour 2050

de réduire de 80 % les gaz à effet de serre, donc l’enjeu est énorme.

Pour autant, il y a aussi des projets de développement des énergies renouvelables. Le rapport sur

l’installation de capteurs solaires s’inscrit dans la suite de politiques que nous avions déjà engagées, qui

visent systématiquement lorsqu’on construit un bâtiment neuf ou lorsqu’on rénove un bâtiment, d’installer

des dispositifs de production d’eau chaude sanitaire solaire. Cela avait déjà été fait sur les ateliers de la

Malcombe. Cette fois-ci c’est sur les serres municipales ; c’est prévu aussi dans le programme de la

cuisine centrale, dans celui de la SMAC, le stade. Pour toutes les constructions maintenant on ne se pose

plus la question, l’eau chaude c’est du solaire.

Avec le deuxième rapport qui traite du développement de la filière solaire thermique, on sort cette

fois-ci d’une politique municipale où on intervient habituellement sur notre patrimoine municipal pour aller

vers une politique territoriale c’est-à-dire à destination de tout un chacun. Comme pour l’eau c’est une

aide aux particuliers et aux organismes logeurs pour l’installation là aussi de systèmes de production

d’eau chaude sanitaire ou de chauffage. Il y a trois intérêts, l’intérêt environnemental, je n’insiste pas vous

le connaissez tous, l'intérêt économique qui n’est pas négligeable parce qu’on développe à travers ces

politiques tout le système de fabrication de panneaux solaires, certes on n’a pas beaucoup de fabricants

en Franche-Comté mais on a par contre des tas d’artisans qui sont sollicités pour l’installation de ces

dispositifs. Donc il y a tout un champ économique évidemment qui est ouvert par ces politiques ou

confirmé en tout cas, et l’intérêt social est là aussi évident et je vais l’expliciter un peu parce que c’est

probablement le point important de cette délibération car cela permet de diminuer les charges de

chauffage des ménages. Il y a deux volets, un volet destiné aux propriétaires, aux maisons on va dire,

qu’elles soient occupées par leur propriétaire ou mises à disposition en location par un bailleur privé, c’est

une aide de 300 € par unité de logements, ce qui va permettre de passer les aides au public à plus de 50 %

puisque les gens bénéficient déjà d’un crédit d’impôt qui a remplacé les anciennes aides de l’ADEME et

d’une aide du Conseil Régional, donc c’est un plus qui va permettre à plus de personnes probablement de

franchir le pas. L’enveloppe financière que nous avons prévue permettrait d’installer en 2006 à peu près

70 dispositifs sachant qu’aujourd’hui sur Besançon, toute année antérieure confondue, on est à

50 installations dans les maisons de production d’eau chaude sanitaire solaire. Donc on voit que

l’ambition est forte, juste pour 2006 et après bien sûr on multipliera. Mais là où je veux insister c’est sur le

dispositif à destination des bailleurs car là il y a un enjeu particulier dans la mesure où à la différence des

particuliers, quand un bailleur public investit pour installer des capteurs solaires, il n’a pas de retour sur

investissement comme peuvent en avoir des propriétaires. Le propriétaire investit avec les subventions.

En 10 ans il récupère son investissement et au bout de 10 ans il gagne de l’argent. Ce n’est pas le cas pour

les bailleurs publics, donc c’est important pour eux de leur apporter le maximum de subventions. Avec

l’aide que l’on apporte ici, on va passer d’un subventionnement qui est aujourd’hui de 60 % à 80 % donc à

la limite de ce qui est possible, il ne reste plus au bailleur public que les 20 % manquants à mettre, ce qui

représente à peu près 400 € par logement donc là je pense que ça devient tout à fait accessible pour les

bailleurs publics d’autant que le bénéfice pour leurs occupants est de l’ordre de 125 € annuels par

logement donc on voit que le rapport est intéressant, 400 € d’investissement en une fois pour le bailleur

public, 125 € annuels d’économie pour les usagers. C’est d’autant plus important qu’on le sait tous, la

situation de beaucoup de personnes est de plus en plus difficile. A titre d’information, je vous indique

quand même que le fonds de solidarité énergie du Conseil Général a dû être augmenté de 50 % en 2005,

de 60 000 € à 90 000 € et on est passé de 200 à 400 ménages qui ont eu recours à ce fonds de solidarité,

donc des personnes qui aujourd’hui ne peuvent plus payer ni leur loyer ni leurs charges. Donc il est

vraiment important d’insister sur le versant social de cette politique d’énergie renouvelable. Voilà, j’ai

terminé.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 607

6 avril 2006M. Pascal BONNET : Je voudrais dire aussi par rapport aux réactions que vous avez pu avoir à

l’intervention de Jean ROSSELOT qu’avant tout ce qui est important ici c’est qu’on soit d’accord sur un

certain nombre de principes de base. Là en l’occurrence on a travaillé là-dessus en commission, on est

d’accord sur ce sujet. D’autre part le fait que Françoise BRANGET prenne une position, travaille sur le

plan parlementaire doit nous amener à être vigilants sur les propos qu’on tient quoi qu’on pense les uns

des autres parce que les critiques sur les parlementaires et sur le travail parlementaire, ça peut prêter le

flanc à l’anti-parlementarisme qui est un petit peu à la mode et je crois qu’il faut qu’on soit vigilant les uns

comme les autres sur ce point.

Et je voulais dire aussi à Éric ALAUZET qui faisait remarquer que l’amendement n’avait pas été

majoritaire, que les Verts sont bien placés pour savoir qu’on est parfois minoritaire même parmi ses amis.

M. LE MAIRE : Je ne rajouterai rien, ce n’est pas la peine.

M. Christophe LIME : Dans le cadre de l’information parce que je pense que c’est important de

faire la relation avec l’eau vendue dans les grandes surfaces, un journal d’une grande surface sort le détail

du prix d’une bouteille d’eau minérale. Il faut savoir que quand vous achetez une bouteille d’eau, 10 % du

prix va pour le contenu, 40 % pour l’emballage, le reste c’est la maintenance, la qualité, la logistique et la

vente. Pour des grandes marques qui font beaucoup de publicité, de marketing, le contenu descend

quelquefois à 5 % donc c’est quand même intéressant de connaître ces données et c’est une grande

surface qui distribue ce type de document.

M. LE MAIRE : Et on pourrait ajouter à cela qu’on ne compte pas le coût par exemple de

l’incinération de la bouteille d’eau..., je remercie Françoise BRANGET pour son engagement. Je pense

d’ailleurs qu’elle devrait avoir le même engagement en faveur du développement durable, par exemple

quand on parle de la circulation en ville et de la pollution que ça génère, si elle arrivait à prendre

conscience de cela ça serait très bien et je l’en féliciterais. Je l’incite vraiment à parler de Besançon à la

tribune de l’Assemblée Nationale ; on parle beaucoup au Conseil National du Développement Durable de

l’exemple de notre Ville, donc ce serait bien car il est toujours bon de parler de nous positivement».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 8 et du Budget, le

Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du

Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 19 avril 2006.

608 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

6 avril 2006