Arrêté - 2020 07 17 erquy delegations du maire aux adjoints et conseillers

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Arrêté - 2020 07 17 erquy delegations du maire aux adjoints et conseillers Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Arrêté - 2020 07 17 erquy delegations du maire aux adjoints et conseillers)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, Mairie d’Erquy ee \ ARRÊTÉ MUNICIPAL

Direction générale PORTANT DÉLÉGATION DE

11 square Hôtel de Ville FONCTIONS DE MONSIEUR

BP 09 -22430 ERQUY HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY Tél: 02 96 63 6464

F:02 86636770 AU PROFIT DES HUIT

ADJOINTS ET DE TROIS

DELEGATIONS DU MAIRE CONSEILLERS MUNICIPAUX L.2122-18 CGCT

DECISION CONSECUTIVE A

L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

Tél: 02 96 63 64 51

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

Le Maire d'ERQUY

VU la délibération du Conseil Municipal d'ERQUY en date du 4 juillet 2020, portant installation du Conseil Municipal de la Commune d'ERQUY ;

VU la séance élective du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant désignation de Monsieur Henri LABBÉ aux fonctions de Maire de la Commune d'Erquy ;

VU la délibération municipale en date du 4 juillet 2020 portant désignation des huit Adjoints ci-après dénommés, savoir ;

QUALITÉ NOM ET RANG DU

(M. OU MME) PRÉNOM TABLEAU

= Monsieur MONNIER Philippe er Adjoint

$ ' Madame BERTIN Josyane 2ème Adjoint(e)

& Monsieur LESNARD Pierre 3ème Adjoint(e)

a Madame ALLAIN Marie Paule 4ème Adjoint(e)

... Monsieur POUGET Léo 5ème Adjoint(e)

Êe Madame LE RALEC Delphine 6ème Adjoint(e)

Monsieur HERNOT Bruno 7ème Adjoint(e)

Madame L'HARIDON Michelle 8ème Adjoint(e)

VU le tableau légal du Conseil Municipal en vigueur à date du 9 juillet 2020 ; VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant expressément que «le Maire est seul chargé de l'administration », et qu'il peut « sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses ad-

joints »;

eleVU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant expressément que « le Maire est seul chargé de l'administration », et qu'il peut à ce titre, «sous sa surveil- lance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions «à des membres du Conseil Municipal » ;

DECIDE

Article 1. Domaine réservé du Maire et Délégations de Fonctions

Monsieur le Maire donne délégation à chacun de ses huit Adjoints ainsi qu'à trois Conseillers Municipaux pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous énumérées, sans préjudice des attributions attachées au domaine réservé, constitué des fonctions non délé- guées, des prérogatives spéciales et des compétences de portée générale.

HENRI LABBÉ

Ÿ RELATIONS ADMINISTRÉ, VOIRIE, RESEAUX DIVERS, LOGISTIQUE COMMUNALE

1e A1 | PHILIPPE MONNIER

ADJOINT(E) Ÿ RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES LOCALES

QE A2 | JOSYANE BERTIN

ADJOINT(E) ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉ ET SANTÉ

BÈME A3 | PIERRE LESNARD

ADJOINT(E) ECONOMIE MULTI-PÔLES, SECTEUR PRIMAIRE ET PLAISANCE (STRATEGIE)

AfME A4 | MARIE PAULE ALLAIN

ADJOINT(E) Ÿ URBANISME RÉGLEMENTAIRE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

SÈME A5 | LEO POUGET

ADJOINT(E) Ÿ ATTRACTIVITE ET VIE DE LA CITE

GFME A6 | DELPHINE LE RALEC

ADJOINT(E) VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET INTERGENERATIONNELLE

JIM A7 | BRUNO HERNOT

ADJOINT(E) Ÿ ECOTOURISME ET GRAND SITE DE FRANCE

BEME A8 | MICHELLE L'HARIDON

ADJOINT(E) Ÿ EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

Conseiller | CD1 | MICHEL AMADIEU

Délégué Ÿ ECONOMIE LOCALE : ARTISANAT, COMMERCES ET SERVICES, TRANSPORTS

Conseillère | CD2 | JEAN-MARIE HUET Déléguée À URBANISME OPÉRATIONNEL, ENERGIE, LITTORAL, CONCESSION PLAISANCE Conseiller | CD3 | MARIE-CAMILLE MAZARÉ Délégué Ÿ GOUVERNANCE, DEMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVEArticle 2. Conditions d’Attribution des Délégations

Les délégations accordées aux Adjoints et aux Conseillers Délégués, ne font pas obs- tacle à la facuité permanente du Mandant, savoir, Monsieur le Maire d'ERQÜY, d'intervenir limita- tivement en subrogation à l'effet d’actionner les procédures, de signer les documents relatifs à l'administration des matières déléguées relevant en première et dernière instance de sa respon- sabilité, L'exercice de la subrogation motivé par la bonne marche de l'administration, implique une information préalable du Mandataire par le Mandant lui-même. En l'absence de subrogation temporaire, les Adjoints conservent la plénitude de leurs délégations.

Article 3. La Qualité d'Officier de Police Judiciaire

Conformément à l’article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les Adjoints acquièrent la qualité d'officiers d'état civil. Les Adjoints sont ainsi dispensés d’une délégation particulière pour signer et viser l’ensemble des actes d'état civil.

Article 4. Domaine Réservé et Lettres de Mission Spéciale

Le Maire demeure compétent pour l'ensemble des matières non expressément délé- guées et conserve la faculté d'établir pour chacun des huit Adjoint précités, une lettre de mission spéciale, à l'effet de leur conférer l'instruction et l'administration d'un dossier particulier ou la charge d'une mission particulière, sans rapport immédiat avec le domaine de leurs attributions ordinaires.

Article 5. Absence et Empêchement

En cas d'absence où d'empêchement de l’un ou de plusieurs des huit adjoints ci- dessus dénommés, le Maire d'ERQUY recouvre la plénitude des fonctions déléguées pour la du- rée de la vacance effective. La faculté de subdéléguer provisoirement la délégation d'un Adjoint au profit de l'un de ses confrères à l’occasion d’une vacance temporaire, relève de l'autorité ex- clusive du Maire d'ERQUY, après consultation ou à la demande formelle de l‘Adjoint titulaire de la délégation ordinaire.

Article 6. Visas de Dépenses et Titres de Recettes : Subdélégation

Sans préjudice des attributions régulièrement dévolues à l'Adjoint aux Finances, en cas d'urgence et en l'absence concomitante du Maire et de l'Adjoint précité, les Adjoints au Maire disposent de la faculté dérogatoire de viser les mandats de dépenses et les titres de re- cettes pour l'ensemble des affaires ordinaires, générales et spéciales, relevant de leur domaine d'attribution.

Article 7. Visas Budgétaires Affectés aux Matières Déléguées

Outre l'urgence précitée, les Adjoints ci-dessus désignés disposent de la faculté per- manente d'engager les dépenses ayant préalablement fait l'objet d'une inscription budgétaire prévisionnelle, sous réserve que l'engagement subsidiaire des dépenses budgétées, relève direc- tement de leur domaine de compétence. Dans le cas d'un engagement impliquant te domaine de compétence de plusieurs adjoints, seul l'adjoint aux finances, sur le fondement de la déléga- tion du Maire d'Erquy, est formellement compétent pour actionner l'engagement. Les engage- ments de dépenses susceptibles d'être actionnés par chaque adjoint dans son domaine de com- pétence, prennent effet à compter de leur transmission effective aux créanciers de la commune et sont communiqués concomitamment à l'Adjoint aux Finances. La faculté accordée aux ad- joints non financiers, de pouvoir actionner l'engagement de dépense dans le domaine de leur compétence, ne fait pas obstacle à la consultation préalable de l'adjoint aux finances ici qualifié pour arbitrer en opportunité l'échéancier de la dépense publique communale. Les engagements de dépenses actionnés pat le Maire d'Erquy en sa qualité de personne représentative du pouvoir adjudicateur, prennent effet sans requérir le visa préalable des adjoints.

hsArticle 8. Visas Budgétaires et Délégation du Conseil (L.2122-22 CGCT)

Les engagement de dépenses susceptibles d'être actionnés par l'Ordonnateur dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, prise en application de l'article L.2122-22 du CGCT, peuvent faire l'objet d'une subdélégation au profit des adjoints, si ledit Conseil Municipal les a déclarés compétents en vertu de l'article L.2122-23 du CGCT, avec la volonté expresse d'étendre le champ d'application des articles L.2122-17 (empêchement) et L.2122-18 alinéa 1 (délégations d'attributions). En ce cas, les engagements de dépenses suscep- tibles d'être actionnés par les adjoints sont communiqués à l'Adjoint aux Finances et se confor- ment aux procédures de consultation prévues par le Conseil Municipal.

Article 9. Détail des Fonctions Déléguées

Les fonctions déléguées par le Maire d'Erquy aux huit adjoint(e)s et aux trois Conseil- lers Délégués en vertu de l'article 1* du présent arrêté font l’objet d’une déclinaison détaillée pour chacun des onze délégataires. Outre le domaine réservé du Maire, le détail annexé des fonctions déléguées comporte onze feuillets, chacun visés les délégataires.

Article 10. Compte-Rendu de la délégation au Mandant

La présente délégation étant consentie par Monsieur le Maire, sous sa responsabilité et sous sasurveillance, le délégataire rendra compte au mandant de toutes les décisions prises et de tous les actes signés à ce titre.

Article 11. Cessation des Fonctions Déléguées

Les délégations d’attributions présentement constituées peuvent être rapportées, à tout moment, à l'initiative du Maire d'ERQUY, sous réserve d'être motivées.

Article 12. Formalités exécutoires

Le Directeur Général des Services de la Commune d'Erquy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux membres du Conseil Municipal, aux res- ponsables des services extérieurs, ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor. || sera procé- dé à l'affichage dudit arrêté et de chacune des annexes ampliatives en les formes ordinaires qui seront insérés au recueil des actes administratifs.

Article 13. Délais de Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tri- bunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire

Henri LABBÉ

Erquy, vendredi 17 juillet 2020 RAA

2020-271

Mairie d'Erquy _ \ ARRÊTÉ MUNICIPAL

Direction générale PORTANT DÉLÉGATION DE

11 square Hôtel de Ville FONCTIONS DE MONSIEUR

BP 09 -22430 ERQUY HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY Tél :02 96 63 64 64

Fax: 02 96 63 64 70 AU PROFIT DES HUIT

ADJOINTS ET DE TROIS

DELEGATIONS DU MAIRE CONSEILLERS MUNICIPAUX L.2122-18 CGCT

DECISION CONSECUTIVE A

L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

Tél : 02 96 63 64 51

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

MANDAT MUNICIPAL 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE | AFFAIRES RESERVEES

LE DOMAINE RESERVE OUTRE LES FONCTIONS DELEGUEES

LE MAIRE HENRI LABBÉ, MAIRE D'ERQUY | DOMAINE RÉSERVÉ DATES

Ÿ RELATIONS ADMINISTRÉS, VOIRIE, RESEAUX DIVERS, LOGISTIQUE D'EFFET

Voirie Communale 17/07/2020

Aménagements et Mobiliers urbains 17/07/2020

Accessibilité Générale du Domaine Public 17/07/2020

Coordination des Interventions sur Voirie communale 17/07/2020

Logistique Communale 17/07/2020

Coordination des Travaux communaux effectués en régie municipale 17/07/2020

Gestion/Acquisition des Équipements et Matériels Communaux 17/07/2020

Sécurité des Etablissements Recevant du Public 17/07/2020

Sécurité Générale des Bâtiments et des Equipements Municipaux 17/07/2020

Contrôle et Sécurité de tous les ERP recensés sur le territoire communal 17/07/2020

Réseaux Primaires Sous-Terrains 17/07/2020

Réseau Communale d'Assainissement des Eaux Pluviales 17/07/2020

Référent communal du Service Communautaire d’Alimentation en Eau Potable 17/07/2020

Référent communal du Service Communautaire d’Assainissement en Eaux Usées 17/07/2020

ee re re re

Le Maire

Henri LABBÉ

Erquy, vendredi 17 juillet 2020 RAA

2020

-2

71

Mairie d'Erquy \

Direction générale N

11 square Hôtel de Ville

BP 09 -22430 ERQUY

Tél: 02 96 63 64 64 = E

Fax : 02 96 63 64 70 TRANSMIS PRÉFECTURE LI

DELEGATIONS DU MAIRE 1 7 JUIL. 2020

L2122-18 CGT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

Tél: 02 96 63 64 51

Fax : 02 96 63 64 70

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT DÉLÉGATION DE

FONCTIONS DE MONSIEUR

HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY

AU PROFIT DES HUIT

ADJOINTS ET DE TROIS

CONSEILLERS MUNICIPAUX

DECISION CONSECUTIVE A

L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES

AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur Philippe MONNIER pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous

énumérées.

1 A1 | PHILIPPE MONNIER DATES

ADJOINT(E) Ÿ RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES LOCALES D'EFFET

Gestion des Ressources Humaines 17/07/2020

Administration Générale des Services 17/07/2020

Référent LTM de la gestion collaborative du Bloc Communal 17/07/2020

Recrutements 17/07/2020

Gestion des Carrières 17/07/2020

Formation des Agents Territoriaux 17/07/2020

Partenaires Sociaux : Relations sociales 17/07/2020

Référent Municipal du Comité Technique Commun 17/07/2020

Référent Municipal Hygiène et Sécurité 17/07/2020

Organisation des Services 17/07/2020

Elaboration et gestion des plans d'amélioration 17/07/2020

Référent LTM des Systèmes Informatiques Communaux (Infrastructures) 17/07/2020

Finances Publiques 17/07/2020

Préparation et suivi du Budget Général et des Budgets Annexes 17/07/2020

Coordination Budgétaire des Engagements de Dépense d'Investissement 17/07/2020

Suivi de la Trésorerie et Gestion des Produits Financiers 17/07/2020

Fiscalité Communale et Tarifs Municipaux 17/07/2020

Le Maire Philippe MONNIER Henri LABBÉ

Adjoint au Maire

Erquy, vendredi 17 juillet 2020

RE RAA

2020-27

Mairie d'Erquy PT \ ARRÊTÉ MUNICIPAL

Direction générale PORTANT DÉLÉGATION DE

11 square Hôtel de Ville FONCTIONS DE MONSIEUR

BP 09 -22430 ERQUY - HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY

Tél :02 96 63 64 64 TRANSMIS PRÉFECTURE LE

Fax: 0206 68 64 70 AU PROFIT DES HUIT

DELEGATIONS DU MAIRE Fi 0 SU DENT A DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX

L.2122-18 CGCT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

DECISION CONSECUTIVE A Tél: 02 96 63 64 51

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES

AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Madame Josyane BERTIN pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci- dessous énumérées.

at A2 | JOSYANE BERTIN DATES

ADJOINT(E) Ÿ ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉ ET SANTÉ D'EFFET

Affaires Sociales et Familiales [Secours, Prêts et Dons...] 17/07/2020

Référente Principale du Centre Communal d'Action Sociale 17/07/2020

Lutte contre la précarité, insertion/réinsertion sociale 17/07/2020

Logement Social 17/07/2020

Administration patrimoniale et gestion locative du Parc Communal Immobilier 17/07/2020

Examen interadministratif des demandes de logements sociaux 17/07/2020

Cogestion des logements saisonniers intercommunaux (LTM) 17/07/2020

Référent LTM du PLH (Programme Local de l'Habitat) 17/07/2020

Déclaration de logements insalubres 17/07/2020

Protection Maternelle et Infantile et Droits de la Femme 17/07/2020

Interlocutrice du service PMI du Conseil Départemental 17/07/2020

Correspondante du Centre Médicosocial Départemental de Circonscription 17/07/2020

Correspondante de la Lutte contre les Violences Intrafamiliales 17/07/2020

Promotion de l'Égalité Femmes-Hommes 17/07/2020

Assistance aux Publics en difficulté et aux Personnes Âgées 17/07/2020

Personnes en situation de Handicap 17/07/2020

Soutien aux publics exposés à la dépendance 17/07/2020

Référence Principale de l'EHPAD communal de l'Horizon Bleu 17/07/2020

Accessibilité des Seniors à la vie de la Cité : Plan Service Seniors 17/07/2020

Référente Municipale Santé Publique 17/07/2020

Accès des administrés aux services médicaux 17/07/2020

Interlocutrice des Professionnels de Santé Territorialisés 17/07/2020

Interlocutrice des Acteurs Institutionnels et des autorités de tutelle 17/07/2020

Protection/Prévention sanitaire de la Population 17/07/2020

Référente Municipale de la Communauté d'Agglomération LTM 17/07/2020

Pôle de Santé Pluridisciplinaire : Coordination et Coopération Interprofessionnelle 17/07/2020

Centre Intercommunal d'Action Sociale : Services à la Personne 17/07/2020

Référente pour le Portage des Repas à Domicile (CCM) \ 17/07/2020

Le Maire

Henri LABBÉ Jospae RERTIN

Erquy, vendredi 17 juillet 2020 Adj ire

f Mairie d'Erquy M \ ARRÊTÉ MUNICIPAL Direction générale [7 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS DE MONSIEUR 11 square Hôtel de Ville BP 09 -22430 ERQUY Tél :02 96 63 64 64 TRANSMIS PRÉFECTURE LE Fax : 02 96 63 64 70 17 JUIL. 2020 DELEGATIONS DU MAIRE L.2122-18 CGCT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Tél :02 96 63 64 51 Fax : 02 96 63 64 70 info@ville-erquy.com HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY AU PROFIT DES HUIT ADJOINTS ET DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX DECISION CONSECUTIVE A L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020 MANDAT 2020-2026 COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur Pierre LESNARD pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci- dessous énumérées. RAA 2020 -271 sn A3 | PIERRE LESNARD DATES ADJOINT(E) Ÿ ECONOMIE MULTI-PÔLES, SECTEUR PRIMAIRE, PLAISANCE (0S) D'EFFET Interactions Économiques du Territoire 17/07/2020 Référent LTM le pour le Développement Économique 17/07/2020 Référent Municipal pour la Coproduction des Aides Économiques d'Urgence 17/07/2020 Emploi et Prospection Économique 17/07/2020 Référent LTM pour les Zones d'Activités Industrielles, Artisanales et Commerciales 17/07/2020 Ciblage, recherche et aide à l'implantation d'entreprises 17/07/2020 Pilotage des actions sur l'emploi et l'intégration 17/07/2020 Agriculture 17/07/2020 Dossiers agricoles 17/07/2020 Industrie agro-alimentaire de la filière 17/07/2020 Formalisation et suivi du plan d'actions sectorielles 17/07/2020 Référent des autorités de tutelle, organismes consultatifs et chambres consulaires 17/07/2020 Pêche et Aquaculture 17/07/2020 Aquaculture et Cultures Marines 17/07/2020 Pêche artisanale, semi-hauturière et hauturière 17/07/2020 Industrie agro-alimentaire de la filière 17/07/2020 Formalisation et suivi du plan d'actions sectorielles 17/07/2020 Référent des autorités de tutelle, organismes consultatifs et chambres consulaires 17/07/2020 Plaisance : Orientations Stratégiques (OS) 17/07/2020 Politique générale de la Plaisance des deux ports d'Erquy 17/07/2020 Le Maire Pierre LESNARD Henri LABBÉ Adjoint au Maire Erquy, vendredi 17 juillet 2020RAA

2020

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Mairie d'Erquy M \ ARRÊTÉ MUNICIPAL

Direction générale PORTANT DÉLÉGATION DE

11 square Hôtel de Ville

BP 02222430 ERQUY TRANSMIS PRÉFECTURE LE

FONCTIONS DE MONSIEUR

HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70 1 7 JUIL. 2020 AU PROFIT DES HUIT

‘ ADJOINTS ET DE TROIS

DELEGATIONS DU MAIRE CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE CONSEILLERS MUNICIPAUX L.2122-18 CGCT

Tél: 02 96 63 64 51

DECISION CONSECUTIVE A

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES

AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D’UNE DELEGATION

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Madame Marie Paule ALLAIN pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous

énumérées.

qe | A4] MARIE PAULE ALLAIN DATES

ADJOINT(E) URBANISME RÉGLEMENTAIRE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT D'EFFET

Administration générale du Plan Local d'Urbanisme et Droits du Sols 17/07/2020

Signataire de toutes les Autorisations d'Aménager et de Construire (dont CU et CCH) 17/07/2020

Développement Durable, Insertion Environnementale et Intégration Paysagère dans la Cité 17/07/2020

Référente de la Servitude Protection du Patrimoine (SPR) avec les autorités de tutelle 17/07/2020

Veille Urbanistique relative à la conformité des constructions/édifications réalisées 17/07/2020

Prévention des risques littoraux, de submersion et d'inondation (PPRL-I) 17/07/2020

Référente du Pays de Saint-Brieuc pour l'élaboration du SCOT 17/07/2020

Gestion du contentieux en matière du droit de l'urbanisme 17/07/2020

Arbitrage sur la mise en Œuvre du Droit de Préemption [ L.2122-22 CGCT ] 17/07/2020

Prospection Foncière pour les Équipements/Aménagement publics 17/07/2020

Protection Générale de l'Environnement, alerte contre les pollutions anthropiques récurrentes 17/07/2020

Pôles de Respiration Urbaine : Stratégie Carte Verte et Convivialité des Espaces Publics 17/07/2020

Autorisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) 17/07/2020

Le Maire Marie Paule ALLAIN

Henri LABBÉ

Erquy, vendredi 17 juillet 2020

GRR RAA

2020

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Mairie d'Erquy LU EN ARRÊTÉ MUNICIPAL

Direction générale PORTANT DÉLÉGATION DE

11 square Hôtel de Ville FONCTIONS DE MONSIEUR

BP 09 -22430 ERQUY TRANSMIS PRÉFECTURE LE HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70 1 7 JUIL. 2020 AU PROFIT DES HUIT

ADJOINTS ET DE TROIS

DELFGATIONS DU MAIRE CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE CONSEILLERS MUNICIPAUX L.2122-18 CGCT

Tél :02 96 63 64 51 DECISION CONSECUTIVE A L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES

AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur Léo POUGET pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci- dessous énumérées.

SEE A5 | LEO POUGET DATES

0 ADJOINT(E) Ÿ ATTRACTIVITE ET VIE DE LA CITE D'EFFET

Attractivité et marketing territorial 17/07/2020

Plan d'information et communication de la Ville 17/07/2020

Plan d'actions avec les communes voisines 17/07/2020

Coopération internationale et jumelages 17/07/2020

Relations extérieures (régionales, nationales, européennes et internationales) 17/07/2020

Plan d'attractivité jeunesse 17/07/2020

Numérique 17/07/2020

Innovation 17/07/2020

Festivités et vie de la Cité 17/07/2020

Le Maire Léo POUGET

Henri LABBÉ Adjoint au Maire Erquy, vendredi 17 juillet 2020 RAA

2020-2714

Mairie

Directio

11 square Hôtel de Ville

d'Erquy M \

n générale mn

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT DÉLÉGATION DE

FONCTIONS DE MONSIEUR

BPO9-22430 ERQUY [TRANSMIS PRÉFECTURE LE HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY Tél :02 96 63 64 64

Fax: 0296163164 70 1 7 JUIL. 2020 AU PROFIT DES HUIT

ADJOINTS ET DE TROIS PR ons [CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Tél :02 96 63 64 51 DECISION CONSECUTIVE A

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES

AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Madame Delphine LE RALEC pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous

énumérées.

6fME A6 | DELPHINE LE RALEC DATES

ADJOINT(E) Ÿ VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET INTERGENERATIONNELLE D'EFFET

Culture 17/07/2020

Coordination des Services Culturels municipaux et intercommunaux 17/07/2020

Coordination générale des acteurs culturels institutionnels et associatifs 17/07/2020

Festival Place aux Mômes (Réseau Sensation Bretagne) 17/07/2020

Administration patrimoniale et Gestion des équipements culturels municipaux 17/07/2020

Sport 17/07/2020

Définition de la Politique des Sports et des Loisirs 17/07/2020

Administration patrimoniale et Gestion des équipements sportifs municipaux 17/07/2020

Nautisme 17/07/2020

Définition de la Politique du Nautisme 17/07/2020

Administration patrimoniale et Gestion des équipements nautiques municipaux 17/07/2020

Evènementiel 17/07/2020

Grandes Manifestations Culturelles 17/07/2020

Grandes Manifestations Sportives et de Loisirs (Landes et Bruyères) 17/07/2020

Grandes Manifestations Nautiques 17/07/2020

Actions Intergénérationnelles 17/07/2020

Animations intergénérationnelles 17/07/2020

Coordination des initiatives intergénérationnelles 17/07/2020

Le Maire Delphine LE RALEC

Henri LABBÉ Adjointe au Maire

Erquy, vendredi 17 juillet 2020

A

Er RAA

2020

-271

Mairie d’Erquy

Direction générale

11 square Hôtel de Ville

BP 09 -22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

DELEGATIONS DU MAIRE

L.2122-18 CGCT

Tél : 02 96 63 64 51

ERQUY TRANSMIS PRÉFECTURE LE

17 JUIL. 2020

CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT DÉLÉGATION DE

FONCTIONS DE MONSIEUR

HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY

AU PROFIT DES HUIT

ADJOINTS ET DE TROIS

CONSEILLERS MUNICIPAUX

DECISION CONSECUTIVE A

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES

AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D’UNE DELEGATION

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur Bruno HERNOT pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci- dessous énumérées.

ME A7 | BRUNO HERNOT DATES

ADJOINT(E) Ÿ ECOTOURISME ET GRAND SITE DE FRANCE D'EFFET

Labellisation et Coordination Institutionnelles 17/07/2020

Correspondant municipal du Grand Site 17/07/2020

Correspondant municipal du réseau Sensation Bretagne 17/07/2020

Correspondant municipal de la SPL Tourisme Lamballe Terre & Mer 17/07/2020

Suivi des Classements Touristiques Communaux 17/07/2020

Suivi des Infrastructures Touristiques municipales dédiées et conventionnées (BIT) 17/07/2020

Référent Municipal du Service Tourisme de la Communauté de communes 17/07/2020

Référent Municipal auprès de l'Office de Tourisme Communautaire 17/07/2020

Hébergements Touristiques 17/07/2020

Administration générale des Campings Municipaux 17/07/2020

Suivi de la labellisation des structures de l'hôtellerie de plein air 17/07/2020

Projets et partenariats territoriaux d'hébergement touristique (en lien avec l'UNAT) 17/07/2020

Plages, Baignades et Randonnée Touristique 17/07/2020

Surveillance et Propreté des Plages Communales 17/07/2020

Suivi de la Qualité des Eaux de Baignade 17/07/2020

Parcours Touristique Randonnée 17/07/2020

Acteurs Touristiques Saisonniers 17/07/2020

Installation des Cirques et Théâtres ambulants 17/07/2020

Installation des Manifestations foraines 17/07/2020

Transport Touristique Atypique 17/07/2020

Evènementiel Touristique 17/07/2020

Fête de la Coquille Saint-Jacques 17/07/2020

Le Maire Bruno HERNOT

Henri LABBÉ Adjoint au Maire Erquy, vendredi 17 juillet 2020

RE RAA

2020

-2

71

Mairie d’Erquy

Direction générale

11 square Hôtel de Ville

ERQUY

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT DÉLÉGATION DE

FONCTIONS DE MONSIEUR

BP 09 -22430 ERQUY E HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY Tes na et TRANSMIS PRÉFECTURELE

Fan 70 1 7 JUIL. 2020 AU PROFIT DES HUIT

DELEGATIONS DU MAIRE AU: CINTS ET DE TROIS CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE CONSEILLERS MUNICIPAUX

L2122-18CGCT | —

DECISION CONSECUTIVE A Tél: 02 96 63 64 51 3 Ex 02 06 63 4 70 L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN

info@ville-erquy.com CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT 2020-2026

COMPETENCES DU MAIRE DELEGUEES

AUX HUIT ADJOINTS, TITULAIRES D'UNE DELEGATION

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Madame Michelle L'HARIDON pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous

énumérées.

8e A8 | MICHELLE L'HARIDON DATES

ADJOINT(E) | EDUCATION ET VIE SCOLAIRE D'EFFET

Affaires Scolaires et Périscolaires 17/07/2020

Référente Municipale pour les écoles élémentaires, publique et privée 17/07/2020

Référente Municipale pour l'enseignement du second degré 17/07/2020

Référente Municipale de la Direction Académique (22) 17/07/2020

Référente Municipale pour les services périscolaires 17/07/2020

Administration Patrimoniale des Équipements Scolaires et périscolaires 17/07/2020

Groupe Scolaire Public Élémentaire (La Bastille) 17/07/2020

Cuisine Centrale Municipale (La Bastille) 17/07/2020

Garderie Périscolaire (Blé en Herbe) 17/07/2020

Politique de l'Enfance et de la Jeunesse de 0 à 16 ans 17/07/2020

Conseil Municipal des Enfants (CME) 17/07/2020

Correspondante Enfance et Jeunesse pour la Communauté de Communes 17/07/2020

Transport Scolaire 17/07/2020

Correspondante LTM pour le Transport Scolaire 17/07/2020

Moyens Humains 17/07/2020

Gestion opérationnelle des agents 17/07/2020

Formation qualifiante 17/07/2020

Le Maire Michelle L'HARIDON

Henri LABBÉ Adjointe au Maire Erquy, vendredi 17 juillet 2020

A

RAA

2020

-271

Mairie d'Erquy PT LR ARRÊTÉ MUNICIPAL

Direction générale PORTANT DÉLÉGATION DE

11 square Hôtel de Ville FONCTIONS DE MONSIEUR

BP 09 -22430 ERQUY HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY

Tél :02 96 63 64 64 TRANSMIS PRÉFECTURE LE Fax : 02 96 63 64 70

AU PROFIT DES HUIT 1 7 JUIL. 2020

ADJOINTS ET DE TROIS DELEGATIONS DU MAIRE

CONSEILLERS MUNICIPAUX L.2122-18 CGCT

CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

n DECISION CONSECUTIVE À

T0 est L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT MUNICIPAL ERQUY 2020-2026

DELEGATIONS COMPLEMENTAIRES CONFEREES PAR

MONSIEUR LE MAIRE D'ERQUY A TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire donne délégation à Monsieur Michel AMADIEU pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci-dessous énumérées. En vertu des dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, Monsieur le Maire est fondé à déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de police administrative. En l'espèce, Monsieur le Maire délègue ses pouvoirs de police administrative attachés à l’organisation du marché hebdomadaire et à l'application du Schéma Communal des Mobilités.

CD1 | MICHEL AMADIEU DATES

CD1 S ECONOMIE LOCALE : ARTISANAT, COMMERCES ET SERVICES D'EFFET

Ÿ TRANSPORTS COLLECTIFS, SCHÉMA DES MOBILITÉS

Emploi et Prospection Économique 17/07/2020

Promotion et dynamisation de l'économie artisanale et commerciale 17/07/2020

Promotion et dynamisation des services économiques et sociaux 17/07/2020

Formalisation et suivi du plan d'actions sectorielles 17/07/2020

Référent municipal des commerces ambulants 17/07/2020

Organisation du marché hebdomadaire 17/07/2020

Transports Collectifs et Mobilités 17/07/2020

Référent LTM Mobilités pour les liaisons Intercités 17/07/2020

Référent LTM Mobilités pour les liaisons internes permanentes 17/07/2020

Référent LTM Mobilités pour les liaisons internes estivales 17/07/2020

_ Elaboration du Schéma Communal des Mobilités (Plan de Circulations). 17/07/2020

Comme indiqué supra (article 12 du présent arrêté), ampliation de cette annexe sera transmise aux membres du Conseil Municipal, aux responsables des services extérieurs et à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor. Elle sera régulièrement affichée et publiée en les formes ordinaires et insérée au recueil des actes administratifs.

Michel AMADIEU

onseiller Délégué

Le Maire

Henri LABBÉ

Erquy, vendredi 17 juillet 2020 RAA

2020-2713

Mai rie d’Erquy [ \ ARRÊTÉ MUNICIPAL

Direction générale PORTANT DÉLÉGATION DE

11 square Hôtel de Ville FONCTIONS DE MONSIEUR

BP 09 -22430 ERQUY HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY

Tél :02 96 63 64 64 TRANSMIS PRÉFECTURE LE

Fax: 02 96 63 64 70 . AU PROFIT DES HUIT

DELEGATIONS DU MAIRE Le " ADIOINTS ET DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX L.2122-18 CGCT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

Tél :02 96 63 64 51

DECISION CONSECUTIVE A

L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT MUNICIPAL ERQUY 2020-2026

DELEGATIONS COMPLEMENTAIRES CONFEREES PAR

MONSIEUR LE MAIRE D'ERQUY A TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Monsieur Jean-Marie HUET pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des attributions ci- dessous énumérées.

cD2 CD2 | JEAN-MARIE HUET DATES

Ÿ URBANISME OPÉRATIONNEL, ENERGIE, LITTORAL, PLAISANCE D'EFFET

Urbanisme Opérationnel et Suivi des Grands Projet d'Aménagement 17/07/2020

Requalification Urbaine du Centre-Ville 17/07/2020

Requalification Urbaine des Quartiers anciens 17/07/2020

Suivi des Grands Projets d'Aménagement et de Requalification 17/07/2020

Suivi des opérations d'aménagement à usage d'habitat (lotissements) 17/07/2020

Pôles de Respiration Urbaine et Convivialité de la Cité : Arbitrages techniques 17/07/2020

Maîtrise de l'Énergie et Patrimoine Immobilier Communal 17/07/2020

Éclairage Public 17/07/2020

Alimentation Electrique (Basse Tension) 17/07/2020

Démarche TEPos (Territoire à Energie Positive) 17/07/2020

Entretien courant du Patrimoine Immobilier Communal 17/07/2020

Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments Communaux 17/07/2020

Référent LTM pour le Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). 17/07/2020

Protection du Cordon Littoral 17/07/2020

Travaux de Génie Civil Maritime (Enrochements, Endigages) 17/07/2020

Ports de Plaisance et Infrastructures Portuaires 17/07/2020

Référent Plaisance pour la Gestion des Mouillages 17/07/2020

Référent Plaisance pour le suivi assurantiel des Dossiers Sinistres 17/07/2020

Administration patrimoniale des infrastructures affectées à la Concession plaisance 17/07/2020

Le Maire Jean-Marie HUET

Henri LABBÉ

Erquy, vendredi 17 juillet 2020

CRE RAA

2020

-274

Mairie d’Erquy

Direction générale

11 square Hôtel de Ville

BP 09 -22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

17 JUIL. 2020 DELEGATIONS DU MAIRE

L.2122-18 CGCT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

Tél: 02 96 63 64 51

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

ERQUY

TRANSMIS PRÉFECTURE LE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT DÉLÉGATION DE

FONCTIONS DE MONSIEUR

HENRI LABBE, MAIRE D'ERQUY

AU PROFIT DES HUIT

ADJOINTS ET DE TROIS

CONSEILLERS MUNICIPAUX

DECISION CONSECUTIVE A

L'ELECTION DE HUIT ADJOINTS EN

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

MANDAT MUNICIPAL ERQUY 2020-2026

DELEGATIONS COMPLEMENTAIRES CONFEREES PAR

MONSIEUR LE MAIRE D'ERQUY A TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne délégation à Madame Marie-Camille MAZARÉ pour le suppléer, agir et signer en son nom, pour assurer l'instruction et l'administration des dossiers spécifiques relevant des at- tributions ci-dessous énumérées.

cD3 CD3 | MARIE-CAMILLE MAZARE DATES

Ÿ GOUVERNANCE, DEMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE D'EFFET

Support des délégations pour leur fonctionnement en Démocratie participative 17/07/2020

Information/formation sur les méthodes de la Démocratie Participative 17/07/2020

Information/formation sur les outils de la Démocratie Participative 17/07/2020

Intégration aux supports de la Communication Institutionnelle 17/07/2020

Elaboration du Système de Gouvernance 17/07/2020

Elaboration de la Charte de la Démocratie Participative 17/07/2020

Elaboration du Règlement Intérieur du Conseil Municipal (L.2121-8 CGCT) 17/07/2020

Intégration des grands projets au processus de la Démocratie Participative 17/07/2020

Mise en Place des Structures de Concertation et des Budgets Participatifs 17/07/2020

Commissions Consultatives Municipales (L.2143-2 CGCT) 17/07/2020

Support au Conseil Municipal des Enfants 17/07/2020

Animation des Réunions de Quartiers et des Comités de Quartiers 17/07/2020

Intégration des Partenaires Institutionnels à la Démocratie Participative 17/07/2020

Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & Mer 17/07/2020

Syndicat Grand site Cap d'Erquy Cap Fréhel 17/07/2020

Le Maire Marie-Camille MAZARE

Henri LABBÉ Conseillère Déléguée Erquy, vendredi 17 juillet 2020