Compte-Rendu - CR Conseil 24 02 2011

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Compte-Rendu - CR Conseil 24 02 2011 Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 24 02 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Justice et droit, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA

REGION DE SAVERNE

Procès-verbal de la séance publique du Conseil de Communauté

du 24 février 2011

Président : Pierre KAETZEL

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 39

Présents : 30

Titulaires : 26

Suppléants : 4

Date de convocation du Conseil de Communauté : 18 février 2011

Secrétaire de Séance élu(e) : M. Laurent BURCKEL.

Compte rendu affiché le : 4 mars 2011

Présents :

Membres Titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gilbert HUTTLER, Jean-Jacques JUNDT, Jeannot SCHNELL,

Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST,

Pierre KAETZEL, Daniel GERARD, Joseph CREMMEL, André LUX,

Michel EICHHOLTZER, Dominique MULLER, Emile BLESSIG, Marc MERTZ,

Stéphane LEYENBERGER, Laurent BURCKEL, Jean-Paul KRAEMER, Marc WINTZ,

Jean-Claude HAETTEL.

Mmes Murielle PHILIPPE, Anny KUHN, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK,

Marie-Yvonne SCHALCK.- 2 -

Membres Suppléants :

MM. Daniel BRANDSTETTER, Michel OBERLE, Rémy LEHMANN.

Mme Isabelle MUNTEAN.

Absents excusés :

Membres Titulaires :

MM. Gabriel OSSWALD, Hervé KINTZELMANN, Adrien HEITZ, Francis HORNECKER,

Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Dominique BOSS, Marcel STENGEL, Henri WOLFF,

Pascal JAN, Jean-Claude DISTEL, Jean-Marc GITZ.

Mme Paola CRIQUI.

Membres Suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Stéphane KOBER, Raymond KERN, Olivier SCHLATTER,

Jean-Paul PFEIFFER, Etienne GOETZ, Jean-Georges PAULEN, Richard BECKERICH,

Frédéric FRUH, Yannick SCHAEFFER, Denis REINER, André CHRIST,

Gérard KILFIGER, Ender UZUNKAYA, Denis SCHNEIDER, Patrice SAVELSBERG,

Charles SCHAEFFER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY,

Christophe KREMER, Bernard LUTTMANN, Jean-Claude HEYD,

Gérard ANDRES-KUHN.

Mmes Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER,

Patricia PERTSCHI, Christiane FOURNIER, Isabelle JUNG, Annick DEISS,

Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Odile RUHLMANN.

Assistaient également :

Membres Suppléants :

M. Gilbert KUNTZ.

Mme Elisabeth MULLER.

Invité :

M. Albert WEBER, Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Frédéric AVELINE, Directeur Général Adjoint,

Mme Adeline KRAEMER, Collaboratrice du Directeur Général des Services,

M. Philippe HOST, Directeur des Services Techniques,

M. Lionel SIEGEL, Directeur du Centre Nautique Intercommunal l’Océanide.

* * * * * *- 3 -

Ordre du jour

Secrétaire de Séance – Désignation.

Informations.

Procès-verbal n° 1 du 27 janvier 2011 – Approbation.

N° 2011 – 6 Finances

Débat d’Orientation Budgétaire 2011.

N° 2011 – 7 Ressources Humaines

Emploi – Modification du tableau des effectifs de la Collectivité.

N° 2011 – 8 Action Sociale et Educative

Projet de création d'un périscolaire à MONSWILLER.

N° 2011 – 9 Action Sociale et Educative

Projet d’ouverture d'un périscolaire à HATTMATT.

N° 2011 – 10 Développement Economique

Projet de création d’un hôtel d’entreprises sur le site du Martelberg.

Divers

* * * * * *- 4 -

Le Président ouvre la séance, salue les participants M. Albert WEBER représentant des

Dernières Nouvelles d’Alsace et excuse M. Jean-Marie MARTZ Trésorier Principal.

Il remercie le Député – Maire d’accueillir l’assemblée dans un cadre aussi prestigieux que

cette belle salle du Château des Rohan et lui donne la parole.

Ce dernier se dit heureux de faire partager ce cadre aux participants, évoque le passé et

l’avenir de la Ville ainsi que la forte dimension du Château des Rohan dans l’identité des

Savernois et la conscience collective d’appartenance à un Territoire. Il évoque la situation

mondiale, les troubles politiques puis le basculement de certains régimes d’Afrique du Nord

et d’Arabie, événements à la fois heureux car porteurs de démocratie, mais aussi facteurs

d’incertitudes et de conflits. Ceci l’incite à souhaiter une Europe encore plus unie et plus

harmonisée. Revenant au plan national et local il évoque le vaste chantier de la Réforme des

Collectivités avec aussi des difficultés et des changements.

SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE

M. Laurent BURCKEL comme Secrétaire de Séance.

INFORMATIONS

Néant.

PROCES VERBAL N° 1 DU 27 JANVIER 2011 – APPROBATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE

le procès-verbal n° 1 du 27 janvier 2011.- 5 -

N° 2011-6

FINANCES

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui comprennent au moins

une Commune de 3 500 habitants ou plus, un débat a lieu au Conseil de Communauté sur les

orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels

envisagés dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions

fixées par le règlement intérieur.

La Communauté de Communes de la Région de Saverne est concernée. Les conditions dans

lesquelles se déroule ce débat sont prévues par le règlement intérieur du Conseil de

Communauté de la Communauté de Communes à l’article 18.

Ces dispositions sont applicables aux Services Publics à caractère industriel et commercial, en

l’occurrence au Service d’Enlèvement et de Valorisation des Déchets des Ménages et

Assimilés.

Le Président présente un document de synthèse caractérisant les principaux éléments

intervenant dans la préparation du budget 2011 : prévisions relatives à la Contribution

Economique Territoriale, dotations et recettes de fonctionnement, dépenses de

fonctionnement de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, coûts des

services, état de l’endettement, projets d’investissements 2011.

M. Marc MERTZ indique que les Services fiscaux n’ont pas encore transmis les chiffrages

définitifs mais que la volonté est une stabilisation des dotations par rapport à l’année 2010.

Cependant l’on subit des augmentations, ne serait-ce que celles liées à l’inflation, donc si la

Collectivité n’augmente pas ses recettes elle va s’appauvrir. Deux outils permettent à la

Collectivité d’augmenter les recettes, le taux de la part foncière de la Contribution

Economique Territoriale et les impôts ménages. Un enjeu majeur reste le rétablissement de la

Capacité d’Auto-Financement, en 2010 celle-ci a simplement permis d’atteindre l’équilibre

nécessaire au remboursement du capital.

Il interpelle les Conseillers et lance le débat : quelle augmentation sommes nous prêt à

défendre ? La précédente augmentation des impôts ménages correspond à une recette

nouvelle de 275 000 €, doit-on rester sur un montant identique ? Peut-on faire porter une

partie de ce montant par les entreprises ?- 6 -

Les Conseillers interviennent et font les remarques suivantes :

- L’augmentation des impôts est certes un levier pour équilibrer les budgets, cependant

peut-on toujours dépenser d’avantage, au détriment d’une gestion « en bon père de

famille » qui consiste à ne pas dépenser plus que ses ressources ? (M. Marc MERTZ)

- Une étude de la Trésorerie présentée en septembre dernier démontre que certaines

Communes pratiquent des abattements sur les taxes foncières, ceci représente une perte de

700 000 € et une inégalité entre les ménages du Territoire, c’est une ressource possible,

une décision aurait du intervenir avant le mois d’octobre pour supprimer ces abattements.

L’occasion a été manquée et il faut absolument reprendre ce dossier en prévision de

l’année prochaine et établir une équité fiscale. (M. Joseph CREMMEL)

- Même si l’essentiel de l’augmentation des charges de personnel est lié au passage des

Accueil de loisirs sans hébergement en régie directe, il n’en reste pas moins vrai que ces

charges sont à la limite du supportable, situation qui va encore s’aggraver avec la baisse

des aides de la Caisse d’Allocations Familiales, on ne peut maintenir un décalage aussi

important entre ces charges et les ressources … (M. Marc MERTZ)

- Le passage en régie a tout de même permis d’économiser 200 000 € sur des frais de

gestion et en s’appuyant sur des réserves de productivité, l’offre de service conditionne

l’attractivité du Territoire, elle reste incontournable pour son avenir.

(Mme Murielle PHILIPPE)

- Quelle offre de services veut-on réellement ? En Enfance-Jeunesse les besoins évoluent,

dans certains secteurs la demande augmente et dans d’autres elle diminue, seule une

mutualisation d’ensemble permettra de nouvelles économies. (M. Laurent BURCKEL)

- Au vu des projets d’investissements, seul un cinquième semble pouvoir être financé, ceci

n’est pas réaliste, le passage des Accueils de loisirs sans hébergement en régie représente

un gain de 200 000 € et la Contribution Economique Territoriale rapporte un supplément

de 300 000 €, faisons avec cela ! (M. Marc WINTZ)

- Que représente le montant total des investissements ? A-t-on un prévisionnel ? A quoi

correspond la liaison structurante Saverne Est ? (M. Gérard KRIEGER)

- La liaison structurante correspond à une route partant du Centre Nautique pour rejoindre

la rue d’Otterswiller, à proximité de l’Aire d’accueil des Gens du Voyage, elle s’inscrit

dans le projet de Zone Commerciale et permet un contournement de Saverne. Concernant

les investissements, il n’y a que des propositions mais la Maison de l’Emploi est une

priorité car il y a urgence à maintenir le Pôle Emploi. La logique est d’abord de définir les

recettes et ensuite les priorités, en fonction des moyens. (MM. Emile BLESSIG

et Marc MERTZ)

- Les fonds de concours représentent un budget de 400 000 €, au départ prévu pour des

projets Intercommunaux, cependant l’on a évolué vers des projets Communaux et des

dépenses de fonctionnement, il y aurait lieu de revoir les règles … (M. Joseph CREMMEL)

- Afin de poursuivre les débats des chiffrages, au moins des estimatifs des projets seraient

nécessaires, afin d’évaluer les ressources et faire progresser la réflexion. Une présentation

sous forme de tableau des principaux postes et chiffres clefs, avec comparatif entre les

exercices serait souhaitable. (M. Jeannot SCHNELL)- 7 -

M. Marc MERTZ interpelle les Conseillers et souhaite un avis quant à l’évolution des taux,

pour la part foncière de la Contribution Economique Territoriale et des taxes foncières.

M. Laurent BURCKEL et M. Emile BLESSIG rappellent que l’évaluation des bases n’a pas

encore été communiquée, que le programme d’investissement n’a pas été validé et que dans

ces conditions il est prématuré de vouloir prendre une décision sur les taux.

M. Marc MERTZ propose de réunir la Commission Finances rapidement, dès que les bases

imposables définitives seront disponibles, afin de préparer le budget et de faire progresser les

décisions à l’appui d’éléments précis.

M. Pierre KAETZEL rappelle que la Collectivité travaille sans Directeur Général des

Services depuis 5 mois ce qui est pénalisant pour la préparation budgétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L2312-1 et L5211-36,

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau après avis des Commissions

Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE

du Débat d’Orientation Budgétaire 2011.

N° 2011-7

RESSOURCES HUMAINES

EMPLOI – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA

COLLECTIVITE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

En suite de l’intégration des techniciens supérieurs dans le cadre d’emplois des techniciens

territoriaux.

Le cadre d’emplois des techniciens supérieurs (catégorie B) a été abrogé par le décret

du 9 novembre ci-dessous : les fonctionnaires territoriaux titulaires membres de ce cadre

d’emplois sont intégrés de droit à compter du 1er décembre 2010 dans le nouveau cadre

d’emplois des techniciens territoriaux, sur la base des articles 18 et 19 du décret

du 9 novembre 2010, qui fixe dans un tableau la correspondance des grades.- 8 -

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et de leurs

établissements publics,

vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de

chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur

quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 fixant le statut particulier des techniciens

territoriaux et abrogeant les statuts particuliers de contrôleur de travaux et de technicien

supérieur,

vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers

cadres d’emplois de fonctionnaire de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux

membres de cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé,

vu le tableau des effectifs,

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- de modifier au tableau des effectifs, l’emploi permanent à temps complet de technicien supérieur territorial chef et de l’intégrer dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux dans le grade de technicien principal de 1ère classe en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires.

N° 2011-8

ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE

PROJET DE CREATION D’UN PERISCOLAIRE A MONSWILLER.

Rapporteur : Murielle PHILIPPE, Vice-Présidente.

La Communauté de Communes de la Région de Saverne propose de créer un nouveau

bâtiment d’Accueil de loisirs sans hébergement pour la structure périscolaire située sur la

Commune de Monswiller.

En effet, la salle des fêtes de Monswiller dans laquelle se déroulait cet accueil jusqu’en

décembre 2010 sera démolie. Ainsi depuis janvier, les enfants sont accueillis, de façon

provisoire dans l’ancienne école rénovée, sise au 7 Grand’rue.- 9 -

Le nouvel Equipement sera exclusivement destiné à l'Accueil de loisirs sans hébergement, qui

est un réel besoin sur la localité. De plus, cette structure permettra une mutualisation avec

d’autres Communes du secteur telle que Steinbourg, Dettwiller, Hattmatt et Saint-Jean-

Saverne sur le temps des mercredis et des vacances scolaires.

Mme Murielle PHILIPPE évoque les difficultés rencontrées pour l’obtention de l’agrément,

les Services de Jeunesse et Sport n’ont pas été favorables à l’installation dans l’ancienne

Ecole, la situation ne peut être que provisoire. Le projet de nouveau périscolaire fait l’objet

d’une étude et d’un chiffrage complet, l’équipement devrait intégrer le Réseau Animation

Jeunes pour optimiser les locaux.

M. Joseph CREMMEL souhaite que la délibération à intervenir n’engage pas la validation

d’une construction ou le lancement d’un nouvel investissement.

Le Président propose que le Conseil se prononce quant au lancement d’une étude de

définition du programme opérationnel, les données de l’étude permettront de préciser les

caractéristiques de l’Equipement et le contenu de l’opération, la réalisation fera l’objet d’une

délibération ultérieure.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- de valider le lancement d’une étude de faisabilité et de programmation d’un nouvel

Equipement périscolaire à Monswiller.

- d'autoriser le Président à signer tous documents s'y rapportant.

N° 2011-9

ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE

PROJET D’OUVERTURE D'UN PERISCOLAIRE A HATTMATT.

Rapporteur : Murielle PHILIPPE, Vice-Présidente.

La Communauté de Commune de la Région de Saverne propose d’ouvrir un nouvel Accueil de loisir sans hébergement sur la Commune d’Hattmatt.

En effet suite à une étude réalisée auprès des familles de la Commune, il s’avère qu’il existe un réel besoin de garde notamment sur les créneaux du midi. La mutualisation avec d’autres structures existantes n’est pas envisageable pour des raisons de place et de déplacement des enfants.- 10 -

Cet accueil se situera au sein même de l’école, qui peut offrir des locaux adaptés pour cette activité. Pour le moment l'accueil n'est prévu que pour le temps du midi.

Mme Murielle PHILIPPE informe les Conseillers du lancement d’une enquête auprès des

familles afin d’évaluer plus précisément les besoins et les inscriptions potentielles.

M. Jean-Charles ERNST rassure les Conseillers, les locaux existent, il n’y a pas

d’investissement à réaliser hors quelques dépenses d‘équipement de mobilier.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- de valider le principe d'ouverture d’un Accueil de loisirs sans hébergement à

Hattmatt.

- d'autoriser le Président à signer tous documents s'y rapportant.

N° 2011-10

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

PROJET DE CREATION D’UN HÔTEL D’ENTREPRISES SUR LE SITE DU

MARTELBERG.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

En partenariat avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord la Communauté de

Communes de la Région de Saverne a constitué un dossier de candidature dans le cadre de

l’appel à projet « Pôle d’Excellence Rurale » - P.E.R.

La note ci-dessous présente les principaux éléments de ce dossier :

« Dynamiser l’économie de l’habitat durable en valorisant les ressources locales et renforçant

les compétences des entreprises, tels sont les deux principales orientations du Pôle

d’Excellence Rurale.

La valorisation du bois « structure » qui échappe en grande partie à ce territoire forestier,

faute des certifications et outils de production adaptés, est l’un des volets du dossier.

La Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn accompagnée par des scieurs et artisans

souhaite créer un pôle bois à travers une unité de transformation et la réalisation d’un pavillon

témoin exemplaires en éco-construction. La valorisation des bois locaux est également prévue

par des actions en faveur de l’ameublement et du design.- 11 -

La Communauté de Communes de la Région de Saverne porte le deuxième volet du P.E.R et

s’engage quant à elle dans la réalisation d’un Hôtel d’Entreprises Haute Qualité

Environnementale dédié aux entreprises innovantes en matière de Développement Durable et

d’Habitat. Cet Equipement comprendrait un espace spécifique, un « Pôle d’Efficacité

Energétique », dédié à la création d’une grappe d’entreprises, lieu de mise en réseau à

l’échelle de l’ensemble des territoires, espace de convergence des acteurs et vitrine des

compétences et techniques.

Le dossier de candidature détaille les opérations et démontre une cohérence d’ensemble

autour de partenariats Public/Privé, pour des investissements estimés à plus de 6,5 M d’euros

(pour un total de 5 projets).

L’ensemble des actions devrait bénéficier aux entreprises locales et générer 75 emplois

(50 emplois crées et 25 induits).

La Communauté de Communes de la Région de Saverne porterait donc la réalisation de

l’Hôtel d’Entreprises, à la fois focalisé sur les entreprises les plus dynamiques et ouvert sur

l’ensemble du secteur artisanal de l’éco-construction et de l’éco-rénovation grâce au pôle

d’efficacité énergétique, vitrine de tous les savoirs faire et centre de compétence du territoire

du Parc.- 12 -

Le Plan de financement prévisionnel de l’Hôtel d’Entreprises est le suivant :

Budget prévisionnel d'investissement

Principaux postes de dépenses Montant HT(*) %

Etude de faisabilité préalable, APS 30 000,00 € 0,93 %

Investissements Hôtel d’entreprises 3 000 000,00 € 92,88 %

Foncier et VRD 200 000,00 € 6,19 %

TOTAL 3 230 000,00 € 100,00 %

Origine du financement Date de demande ou date de décision d'attribution Montants en € (HT)*

Dotation Etat, au titre du PER 300 000,00 €

Conseil Régional 247 500,00 €

Conseil Général 487 500,00 €

FEDER 90 000,00 €

Total des subventions publiques 1 125 000,00 €

Participation porteur de projet – Communauté de Communes de la Région de Saverne

2 105 000,00 €

Autres financements privés (préciser)

TOTAL GENERAL 3 230 000,00 €- 13 -

En préalable à tout examen de demandes de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du

Conseil Général une étude de faisabilité doit être réalisée. Celle-ci doit démontrer

l’opportunité du projet et définir le programme immobilier, en adéquation aux besoins

identifiés.

L’étude de faisabilité peut bénéficier d’un soutien financier de la Région et du Département à

hauteur de 50 % de son coût H.T dans la limite d’une assiette subventionnable de 30 000 €.

Un Hôtel d’Entreprises se définit comme de l’immobilier locatif qui accueille des entreprises

en création et en développement, en particulier dans les zones où l’offre privée d’immobilier

locatif est insuffisante ou inadaptée. L’Hôtel d’Entreprises peut également héberger des

entreprises en sortie de pépinière.

Les conclusions de l’étude de faisabilité permettent de mesurer la pertinence du projet, de

cerner les caractéristiques de l’équipement, il s’agit d’une aide à la décision. Les subventions

sollicitées dans le cadre du P.E.R pourraient s’ajouter aux aides de la Région et du

Département et faciliteraient le financement du projet.

M. Frédéric AVELINE rappelle le dispositif des P.E.R et l’importance de ce dossier pour le Développement Economique. Le projet est à considérer dans la globalité, avec l’ensemble des acteurs fédérés par le Parc, la Communauté de Communes de Sauer–Pechelbronn et bien évidemment toutes les entreprises de ce vaste Territoire qui interviennent dans le domaine de l’éco–rénovation et de l’éco–construction.

M. Emile BLESSIG estime qu’il s’agit d’un bon dossier, axé sur l’économie et les partenariats Public–Privé, et souligne le rôle positif du Parc National des Vosges du Nord. L’éco–construction et l’éco–rénovation vont devenir des domaines d’intervention important et le regroupement des artisans, l’animation d’une grappe d’entreprises autour du projet d’Hôtel d’Entreprises est pertinente. Ce n’est pas un simple projet immobilier, la plus value réside dans le regroupement d’entreprises spécifiques, l’animation d’une grappe d’entreprises, l’effet de vitrine, le développement de nouveaux savoir faire à l’échelle du Parc National des Vosges du Nord et en lien avec la valorisation des ressources locales.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- d’engager une étude de faisabilité portant sur la création d’un Hôtel d’Entreprises tourné vers l’éco-construction et l’éco-rénovation répondant aux fonctions définie par le dossier de candidature de P.E.R et conformément au Cahier des Charges établi par la Région Alsace et le Conseil Général du Bas–Rhin.

- d’autoriser le Président à consulter les bureaux d’études et à signer toute pièce relative au marché à intervenir.

- de donner un accord de principe quant à la réalisation de cet équipement, sous réserve de conclusions favorables de l’étude de faisabilité et d’obtention d’aides contribuant à son financement.- 14 -

DIVERS

- Suite à la Réforme des Collectivités le Président informe que des Communes isolées du

Territoire ainsi que la Communauté de Communes de la Sommerau ont pris contact avec

la Communauté de Communes de la Région de Saverne, dans le cadre d’un possible

rattachement.

- Il rappelle aux Communes qu’elles ont été destinataire d’un questionnaire portant sur la

Mutualisation et invite celles qui n’auraient pas répondu à le retourner à la Communauté

de Communes.

- Le Président fait part de l’élaboration d’un nouvel organigramme conçu autour de quatre

pôles, en voie de finalisation et qui fera l’objet d’une présentation prochainement.

- Le Président évoque le recrutement d’un nouveau Directeur Général des Services suite au

décès de M. Guy HEITMANN et informe les Conseillers d’un accord avec la Ville de

Saverne en vue de mutualiser leur Directeur Général des Services, ce dernier occuperait

un mi-temps à la Communauté de Communes de la Région de Saverne, le Conseil

Municipal de Saverne vient de se prononcer favorablement en ce sens.

M. Jeannot SCHNELL se prononce contre ce fonctionnement, cette situation existait du temps

du District et n’était pas favorable, il peut y avoir des divergences d’intérêts entre la Ville et

l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal et donc un problème de neutralité

pour le responsable des Administrations.

M. Gilbert HUTTLER le rejoint mais se dit favorable à la Mutualisation au niveau des

services et moyens des Collectivités mais pas dans les postes de direction. Ces derniers

doivent être séparés pour être irréprochables.

Mme Michèle FONTANTES s’interroge quant à la charge de travail et à la possibilité de

faire évoluer deux postes à temps complets vers deux mi-temps.

M. Emile BLESSIG souligne que la demande est venue du Président de l’Intercommunalité, et

non de la Ville-Centre, ce qui l’a incité à répondre favorablement. Il évoque de nombreuses

Collectivités qui ont franchi le pas et travaillent avec un seul et même Directeur Général des

Services. Ceci fonctionne quant l’organisation interne des services évolue en conséquence, ce

que Saverne met et place et qui est également en cours à la Communauté de Communes. C’est

une nouvelle définition des rapports entre les Communes et les Intercommunalités qui se

dessinent.

Le Président propose aux Conseillers d’expérimenter cette formule, si cela ne fonctionne pas,

il est toujours possible de revenir à la situation antérieure. M. Pierre KAETZEL a la

conviction que la Mutualisation avancera bien mieux si les services des deux Collectivités

sont dirigés par un seul Directeur Général des Services.- 15 -

Le Président clôt la séance à 22h15.

M. Emile BLESSIG invite l’assemblée à poursuivre les échanges autour du verre de l’amitié.

Saverne, le 25 février 2011

Le Président

Pierre KAETZEL- 16 -

Le présent rapport comportant 9 points est signé par tous les Membres présents :

REINHART HUTTLER JUNDT SCHNELL

PETER KRIEGER OBERLE ERNST

PHILIPPE KUHN KAETZEL FONTANES

GERARD CREMMEL LUX EICHHOLTZER

BRANDSTETTER MULLER BLESSIG MERTZ

LEYENBERGER STEFANIUK BURCKEL MUNTEAN

OBERLE KRAEMER SCHALCK LEHMANN

WINTZ HAETTEL