Procès Verbal - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 PROCES VERBAL.comp

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Procès Verbal - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 PROCES VERBAL.comp Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Servas. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 PROCES VERBAL.comp)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances, A SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023

LES

SERVAS PROCES-VERBAL AT.

L'an deux mil vingt-trois, le douze du mois d'octobre, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 6 octobre 2023, se sont réunis en

session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN,

Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Présents : M. GUERIN, Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, PLISSONNIER,

Ms GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER,

Excusés : Mmes FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, M. PETITIEAN

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire.

Secrétaire de séance : M. GISBERT-CUREAU

ORDRE DU JOUR

> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

> Délibérations :

-__ Décision modificative n° 1 : budget principal

- Décision modificative n° 1 : budget annexe locaux commerciaux

- Subvention exceptionnelle Diam's Club Bourg-Péronnas

- Tarif de mise à disposition d'équipements sportifs à la MFR La Vernée

- Convention de mise à disposition du minibus communal à l’association ALFA3A

- Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation d'installations

photovoltaïques sur le patrimoine de la Commune de Servas suite à candidature spontanée

> Urbanisme :

- Présentation des dossiers en cours

> Questions diverses

Mairie de Servas Page 1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 31 AOÛT 2023

Vincent Reynaud, excusé lors de la dernière séance du Conseil Municipal, regrette le manque de

débat et la décision prise par la majorité des élus de ne pas donner suite au projet d'installation

d’un distributeur de pizza.

Le Conseil Municipal approuve néanmoins à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 31 août

2023.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DM2023-27 : Délivrance d’une concession dans le cimetière à Mme Danièle RAYNAUD -

columbarium emplacement E7 carré 3

Décision de délivrer à Mme Danièle RAYNAUD, une concession pour une case au columbarium,

au cimetière de Servas, à l'emplacement n° E7 carré 3, pour une durée de 30 ans à compter du

21 août 2023.

DM2023-28 : Droit de préemption urbain — vente CHAVANEL/BAGNON-VERNE

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée C 599 sise

«7 lotissement les Platanes — 01960 SERVAS ».

DM2023-29 : Droit de préemption urbain - vente CERDAN/JARRIGE

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées C 949, 977

et 983 sises « 26-30 chemin de Longchamp — 01960 SERVAS ».

DM2023-30 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de Mme BLANC

Marie Raymonde — emplacement 18 - carré 2

Décision de renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de Madame

BLANC Marie Raymonde pour l'emplacement n° 18 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter

du 22 avril 2023.

DM2023-31 : Travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente - Lot

4 « menuiseries intérieures » : avenant n° 2

Décision de valider et de signer l’avenant n° 2 suivant :

MARCHE INITIAL AVENANT 1 AVENANT2 MARCHE DEFINITIF

HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC

LOT 4 MENUISERIE BADOUX | 24 215,17 € | 29058,20€ | 5488,25€ | 6585,90€ 809,59 € 971,51€ | 30513,01 € | 36615,61€

NOM

DM2023-32 : Avenant n° 1 au contrat de location du garage situé « Place des Anciens

Combattants », loué à M. COCHET Didier et à Mme CLAIN Marie-Josée

Décision de réviser le loyer du garage situé « Place des Anciens Combattants », loué à M. COCHET

Didier et Mme CLAIN Marie-Josée, le 1° juillet de chaque année sur la base de l'indice de

référence des loyers du 1° trimestre.

DM2023-33 : GROUPAMA : remboursement de sinistre suite à l’effraction de la Mairie et de

l'atelier municipal en date du 8 novembre 2022

Décision d'accepter le remboursement dudit sinistre adressé par l’assurance GROUPAMA d’un

montant de 2 501,02 €.

Mairie de Servas Page 2DM2023-34 : Travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente : avenants de

prolongation du délai d'exécution

Décision valider et de signer les avenants de prolongation de délai au 31 décembre 2023 à tous

les lots cités ci-après :

- lot 1bis « Démolitions gros œuvre »,

- lot 2 « Charpente couverture zinguerie »,

- lot 3 « Menuiseries extérieures aluminium »,

- lot 4 « Menuiseries intérieures bois »,

- lot5 « Plâtrerie peinture plafonds »,

- lot 6 « Carrelage faïence »,

- lot 7 « Plomberie ventilation sanitaires »,

- lot 8 « Electricité courants faibles ».

DELIBERATIONS

DEL2023-38 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET PRINCIPAL

- Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

- Vu la délibération n° DEL2023-16 du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2023,

- Considérant la nécessité d'apporter des ajustements de crédits sur le budget principal, en

dépenses et en recettes, pour des opérations d'ordre,

Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser les modifications budgétaires dont le détail

figure dans le tableau ci-après :

Dépenses «) Recottes [U]

Désignation me = RE g Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2152 : Installations do voirio 0.00 € 51,46€ 0,00 € 000 €

R:-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 €] 0,00 € 0,00 € 511,46 €

insertion

[TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 €] 511,46 € 0,00€ 51146€

Total INVESTISSEMENT 0,00 €] 511,46 €] 9,00 € 51146€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget communal 2023.

DEL2023-39 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

- Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

- Vu la délibération n° DEL2023-16 du 6 avril 2023 adoptant le budget annexe des locaux

commerciaux pour l'exercice 2023, en suréquilibre,

-__ Considérant la nécessité d'apporter des ajustements de crédits sur le budget annexe des

locaux commerciaux, en dépenses de fonctionnement, pour des opérations réelles,

————

Mairie de Servas Page 3Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser les modifications budgétaires dont le détail

figure dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes om

Désignation re : pue =

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT.

D.6161 : Primos d'assurances mulirisquos 0,00 € 1 300,00 €] 0,00 € 0,00 €

0.635 : Autres impôts, taxes et vers. ass. (administration des: 0,00 € 1 700,00 €] 0.00 € 0.00 €

impôts)

TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0,00 € 3 000,00 €] 0,00€ 0,00€

Total FONCTIONNEMENT. 0,00 € ‘3 000,00 €| 0,00 € 0,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget annexe des locaux commerciaux 2023.

DEL2023-40 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DIAM’S CLUB BOURG-PERONNAS

Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe en charge des finances, présente à l’Assemblée une

demande d’aide financière formulée par l'association de danse Diam's Club Bourg-Péronnas,

pour la participation d’une de leurs membres et habitante de Servas au Championnat du Monde

à Krakow en Pologne le 28 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €, à l’association de

danse Diam's Club Bourg-Péronnas ;

- PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif.

DEL2023-41 : TARIF DE MISE A DISPOSITION D’'EQUIPEMENTS SPORTIFS A LA MFR LA VERNEE

Madame Christèle MAYOUSSIER, adjointe en charge des finances, informe l’Assemblée que, par

délibération n° DEL2021-37 du 30 août 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire

à signer une convention de mise en disposition d'équipements sportifs à la MFR « La Vernée » de

Péronnas.

Elle précise que le tarif horaire d'utilisation, fixé à 14 € pour l’année scolaire 2021/2022, doit être

défini chaque année par décision du Conseil Municipal.

La MFR « La Vernée » de Péronnas ayant communiqué le nombre d’heures d'utilisation des

équipements sportifs au cours de l’année scolaire 2022/2023, à savoir 100 heures, il convient à

l’Assemblée de délibérer sur le coût horaire à appliquer pour cette saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le coût horaire d'utilisation à 14 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Mairie de Servas Page 4DEL2023-42: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS COMMUNAL A

L'ASSOCIATION ALFA3A

Monsieur Ludovic CURT, Adjoint au Maire délégué aux affaires relatives à l’école, à la petite

enfance et au cadre de vie, informe l’Assemblée que l'association ALFA3A sollicite régulièrement

le prêt du minibus communal dans le cadre des activités menées par l'accueil de loisirs « Graines

de Malice ».

Une convention a été établie afin de définir les conditions dans lesquelles la Commune de Servas

met à la disposition de l'Association ALFA3A le minibus communal de 9 places de marque Renault

Trafic et notamment les droits et devoirs de chacune des parties.

VU les modalités administratives, financières et techniques définies dans la convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention à conclure entre la Commune de Servas et

l'Association ALFA3A ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

DEL2023-43 : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION

D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE SERVAS

SUITE A CANDIDATURE SPONTANEE

Monsieur le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 2 mars 2023, la SAS Bresse Energies

Citoyennes (BECO1) est venue présenter son activité liée à l'investissement pour la transition

énergétique en Bresse.

Dans ce cadre, la production d'électricité photovoltaïque sur des toitures du patrimoine bâti de

la Commune pourrait ainsi contribuer au développement des énergies renouvelables.

La SAS BECO1 a identifié deux sites sur lesquels elle envisagerait la réalisation et l’exploitation

d'installations photovoltaïques, à savoir, la toiture de la salle Henri Baillet/ garderie

périscolaire/cantine et la toiture de l'Eglise.

C’est pourquoi il est proposé de lancer un appel à manifestation d'intérêt suite à la candidature

spontanée de la SAS BECO1 en vue de confier à un opérateur privé l'installation d'équipements

photovoltaïques indépendants sur les 2 sites identifiés.

Cet appel à manifestation d'intérêt aura pour objet de permettre à tout tiers susceptible d’être

intéressé de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article

L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les candidats devront porter la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des

centrales de productions photovoltaïques et en assurer le financement.

2 Mairie de Servas Page 5Le ou les candidats retenus suite à l’appel à manifestation d'intérêt bénéficieront d’une

autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels sur le domaine concerné de la

Commune, qui pourra prendre la forme d’une convention d'occupation temporaire constitutive

de droits réels.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2122-

1-1etL2122-1-4;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2541-12 ;

CONSIDERANT l'intérêt qu’a la Commune de Servas à développer sur son patrimoine des

installations photovoltaïques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de la mise à disposition avec constitution de droits réels pour la

réalisation et l’exploitation d'installations photovoltaïques sur les 2 sites identifiés à savoir,

la toiture de la salle Henri Baillet/ garderie périscolaire/cantine et la toiture de l'Eglise ;

-_ DECIDE d'organiser, pour ce faire, une procédure de sélection préalable présentant toutes

les garanties d’impartialité et de transparence nécessaires pour permettre aux candidats

potentiels de se manifester via un appel à manifestation d'intérêt ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à cet appel à

manifestation d'intérêt ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, à l’issue de cette consultation, toute convention

d'occupation temporaire avec le soumissionnaire retenu.

URBANISME

Présentation des dossiers en cours

N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision

DP 001 405 23 B0024 |SAINT-CYR Loïc Isolation thermique par l'extérieur [18 lotissement le Bois Joli [Non-opposition du 25/09/2023

di tension d' Pc 001 405 23 80003 |sErvAs auromognE |(°nstructiond'uneextensiendun LE pour Accord du 10/10/2023 atelier de garage automobilie

Construction d'un bâtiment pour

PC 001 405 23 80005 [COMMUNE DE SERVAS |permettre l'installation d'un four à |130rue du Noyer Accord du 10/10/2023 pain PC 001 405 23 80006 [BOULOS Alexis et Sarah [Extension d'une maison individuelle |142rue des Aulnes lAccord du 18/09/2023 Révision du PLU : état d'avancement Le plan de zonage d'assainissement étant en cours de validation par Grand Bourg Agglomération,

aucune date n’est encore fixée pour l'enquête publique relative à la révision du PLU, qui doit se

tenir concomitamment avec celle du zonage d'assainissement et celle de la modification du

règlement du lotissement Val Roman II.

|

Mairie de Servas Page6 Le projet de PLU sera présenté devant la commission du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

de Grand Bourg Agglomération le lundi 16 octobre 2023. Une rencontre préalable avec

M. Guillaume FAUVET et M. Elie MAXIT s’est tenue le 10 octobre 2023.

Appels à candidature Projet Urbanisme de Grand Bourg Agglomération :

- Aménagements 2022-2023 :

o Aménagement du centre bourg : la prochaine réunion est programmée le 25 octobre

2023.

o Liaison modes doux Servas/Lent : la première réunion s’est tenue le 11 octobre 2023

au cours de laquelle le projet a été présenté au cabinet d'étude BLC Géomètres-

Experts et Urbanistes (Berthet-Liogier-Caulfuty). La prochaine réunion est fixée au 29

novembre 2023.

- Aménagements 2023-2024 : deux projets ont été déposés.

o Aménagement de l'entrée nord de la Commune (RD1083) : le projet, ayant pour

objectif de requalifier le mode doux existant entre le centre bourg et l'entrée

d'agglomération, et de matérialiser de façon plus soutenue l'entrée de

l’agglomération afin d'inciter les usagers à réduire leur vitesse, a été retenu.

o Etude de faisabilité de l'installation d’une résidence Séniors au centre de la

Commune : le projet, ayant pour objectif de définir un type de résidence possible et

les aménagements des accès à réaliser adaptés au public concerné, n’a pas été retenu.

QUESTIONS DIVERSES

Serge GUERIN :

> Restructuration du pôle sportif et de la salle des fêtes :

o Visite du SDIS le 11 octobre 2023 : un avis favorable a été émis pour l'ouverture du

site. La sous-commission départementale de sécurité se réunira le 31 octobre pour

l'avis définitif.

o Remise des nouvelles clés et visite des locaux par les associations prévues le 13

octobre 2023 à 17 h 30. La rencontre est ouverte aux élus qui le souhaitent.

o Condamnation des anciens vestiaires permettant l'avancement des travaux de la

salle des fêtes.

Mairie de Servas Page7> Foncier:

© Projet de modes doux entre Servas et Lent: rencontre avec un propriétaire

souhaitant acquérir une parcelle boisée dont une partie située à l’entrée Est, en

bordure de la RD 64, serait nécessaire à la Commune pour l'aménagement du

projet. Durant cette entrevue, les règles d'urbanisme applicables à ce terrain situé

dans une zone naturelle et en Espaces Boisés Classés ont été rappelées.

> Commission « voirie et chemins communaux » : les travaux sur la RD 64 « Route de Saint-

André » sont en cours d'achèvement. Les finitions (marquage au sol.) nécessitant une

interdiction de circulation, se feront de nuit après le 15 octobre 2023. Les agents communaux

ont installé la signalisation verticale.

> Lutte contre la prolifération des ragondins : l'opération des archers a commencé mi-

septembre. Elle se déroule tôt le matin et le soir. Un bilan régulier est fait. Aucune contestation

n’a eu lieu.

> Rencontre avec la Gendarmerie du 29 septembre 2023 : point sur les interventions sur la

Commune.

> Commission Communication : préparation du bulletin municipal.

> Assemblée Générale du Tennis Club Lent Servas : compte-rendu.

Christèle MAYOUSSIER :

> CCAS:

o Point sur les dossiers en cours.

o Repas: il se déroulera le 18 novembre 2023 au restaurant de Condeissiat.

L'animation musicale a été trouvée. Bon retour sur les inscriptions.

o Colis : distribution programmée le 16 décembre 2023.

> Plan Communal de Sauvegarde : bonne avancée. Un rendez-vous en Préfecture est

programmé le 17 novembre 2023 pour présenter les premiers éléments de travail. Des

rencontres sont fixées avec les entreprises locales courant novembre. Il est constaté un bon

retour des questionnaires distribués aux habitants.

> Adressage : une nouvelle mise à jour a été nécessaire pour mettre en cohérence les

données avec le tableau de classement des voies communales.

> Finances:

© Point sur les dépenses d'investissement en réunion de municipalité.

o Rencontre avec les deux Conseillers au Décideurs Locaux de la DGFIP le 6 octobre

2023, pour une présentation du bilan financier et fiscal de la Commune.

Mairie de Servas Page 8 © Rencontre avec Madame CHAMPIER, chargée des financements de projets à Grand Bourg Agglomération, le 13 octobre 2023, pour faire le point sur les différentes

aides pouvant intéresser la Commune dans ses futurs projets.

Stéphane GISBERT-CUREAU :

> Conférence territoriale de Grand Bourg Agglomération : compte-rendu de la réunion dont

les thèmes portaient sur le logement, le schéma directeur des pistes cyclables, les subventions

communales et associatives.

Jean-Claude ECOCHARD :

> Rénovation du logement de la Cure situé 2 place de l'Eglise : les travaux avancent

lentement.

> Travaux:

© Remplacement de la porte sectionnelle du garage de la cantine fixé au 16 octobre

2023.

© Remplacement des volets roulants à la salle des fêtes programmé par l’entreprise prochainement.

© Réparation des toilettes de l’école maternelle prévue mercredi 18 octobre 2023.

© Travaux de PATA (enrobés à froid point à temps automatique) réalisés.

© Travaux d'éclairage du chemin piétonnier reliant la Gare au Val Roman à relancer.

© Abandon du second entretien du bief « Val Roman/Thiards ».

o Réflexion sur les agrès de la piste VTT.

© Devis de réfection de la toiture du périscolaire et de remplacement des fenêtres de la cantine à relancer.

© Etude des chantiers qui pourraient être commandés cette fin d'année :

"Etanchéité du local ménage de l’école primaire.

”“ _ Nivellement du terrain rue des Peupliers afin de faciliter l’entretien.

"_ Réaménagement du pont de bois derrière la salle de sport.

Pascal LEGRAIS-BOUCHER :

> Associations : comptes rendus des réunions et assemblées générales :

© Les Amis du Fours de la Fretaz du 06/09/2023,

© Club des supporters du FCVVJ du 09/09/2023,

o La Madrigale du 28/09/2023.

1

Mairie de Servas Page 9> Préfecture de l'Ain : compte rendu de la réunion du 14 septembre 2023 sur les mesures de

prévention et de lutte contre les menaces et les violences faites aux élus.

Ludovic CURT :

> SIEA:

o Webinaire sur la cyber sécurité. Des formations sur ce sujet sont également

organisées par la CNFPT pour les agents territoriaux.

o Webinaire sur à la gestion intercommunale de l'éclairage public.

> Cadre de vie — opération « Nettoyons la Nature » : la participation était en baisse par

rapport à l’année dernière. 50 Kg de déchets ont été ramassés sur 3 parcours dont 1 à Lalleyriat.

> Petite-Enfance — Jeu concours du Bois du Suc : le tirage au sort a eu lieu le 23 septembre

2023. 5 lots ont été remis. La participation est également en baisse par rapport à l’année dernière (25 participants).

> Conseil Municipal des Enfants : prochaine réunion le 14 octobre 2023 pour la création des

décorations pour le repas du CCAS.

> Ecole : la rentrée s’est bien passée malgré quelques difficultés les premiers jours dans la

gestion de la cantine et du temps méridien.

Marie-Laure PLISSONNIER :

> Eclairage public : dysfonctionnement de certains lampadaires rue des Peupliers et au Val Roman II.

> Atelier-découverte : il aura lieu le 18 octobre avec pour thème la fabrication du jus de pommes.

Prochaine séance du conseil : 9 novembre 2023

Séance levée à : 23 h 00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphane GISBERT-CUREAU Serge GUERIN

Mairie de Servas ” Page10